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Codes de pratiqueNote de bas de page 1

Respectez les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, en intégrant des mesures visant à éviter :

Si vous ne pouvez pas appliquer complètement les mesures de protection du poisson et de son habitat, vérifiez si des codes de pratique s'appliquent à votre projet.

Un code de pratique précise les procédures, les pratiques ou les normes à respecter pour éviter la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Les codes s'appliquent aux diverses phases du cycle de vie des ouvrages, entreprises et activités telles que la construction, l'exploitation, l'entretien ou la mise hors service.

Vous devrez peut-être demander un examen du projet si les codes de pratique ne visent pas vos ouvrages, entreprises et activités.

Comment utiliser les codes de pratique

La section 1 décrit les ouvrages, les entreprises et les activités visés par le code de pratique ainsi que les risques pour le poisson et son habitat qui peuvent être atténués par le respect du code de pratique. Vous y trouverez aussi un lien vers les coordonnées d'un bureau régional si vous avez des questions.

La section 2 vous aide à déterminer si vous pouvez appliquer le code de pratique à vos ouvrages, entreprises et activités et vous demande de nous aviser lorsque vous utilisez le code de pratique.

La section 3 décrit les mesures à prendre pour vos ouvrages, entreprises et activités. Examinez l'ensemble des mesures et appliquez uniquement celles qui sont applicables à vos ouvrages, entreprises et activité.

La section 4 fournit un glossaire permettant de s'assurer que les termes clés sont compris.

Mises à jour

Code de pratique: Ouverture et démantèlement de barrages de castors

Consultez le code de pratique pour l'ouverture et le démantèlement de barrages de castors.

Ce code de pratique décrit les pratiques exemplaires pour l'ouverture et le démantèlement d'un barrage de castors qui retient l'eau et peut menacer ou causer des dommages aux infrastructures voisines.

Le code de pratique pour l'ouverture et le démantèlement de barrages de castors fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de l'ouverture et du démantèlement de barrages de castors sont les suivants:

Code de pratique : Ponts à portée libre

Consultez le code de pratique pour les ponts à portée libre.

Ce code de pratique décrit les pratiques exemplaires pour les ponts à portée libre, ce qui comprend :

Le code de pratique sur les ponts à portée libre fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de la mise en place d'un pont à portée libre sont les suivants :

Code de pratique: Entretien de ponceaux

Consultez le code de pratique pour l'entretien de ponceaux.

Ce code de pratique décrit les pratiques exemplaires pour l'entretien de ponceaux ce qui comprend:

Le code de pratique pour l'entretien de ponceaux fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et à son habitat de l'entretien des ponceaux sont les suivants :

Code de pratique : Ponts de glace et remblais de neige

Consultez le code de pratique pour les ponts de glace et les remblais de neige.

Ce code de pratique décrit les pratiques exemplaires pour la construction, l'entretien et le démantèlement de ponts de glace et de remblais de neige. Les ponts de glace et les remblais de neige sont deux méthodes utilisées comme traversées temporaires hivernales pour franchir un cours d'eau dans les endroits où un passage existant n'est pas disponible.

Le code de pratique sur les ponts de glace et remblais de neige fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de la mise en place de ponts de glace et remblais de neige sont les suivants :

Code de pratique: dragage d'entretien périodique pour la navigation

Consultez le code de pratique sur le dragage d'entretien périodique pour la navigation.

Ce code de pratique décrit les pratiques exemplaires pour le dragage d'entretien périodique, qui a lieu au moins une fois tous les 10 ans.

Le dragage d'entretien périodique consiste en l'enlèvement mécanique des sédiments accumulés sur le lit d'un plan d'eau dans une zone où le dragage à des fins de navigation a déjà été réalisé antérieurement et après examen par le MPO.

Le dragage d'entretien aide à maintenir, au niveau prévu lors de leur conception, la profondeur nominale des :

Le code de pratique sur le dragage d'entretien périodique fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat du dragage d'entretien périodique sont les suivants :

Ce code s'applique uniquement au dragage d'entretien périodique et ne s'applique pas aux nouveaux projets de dragage ni à l'agrandissement d'une zone déjà draguée.

Code de pratique : Traversées à gué temporaires

Consultez le code de pratique pour les traversées à gué temporaires.

Ce code de pratique décrit les pratiques exemplaires pour la traversée à gué d'un cours d'eau. Les traversées à gué temporaires sont utilisées à court terme (utilisation saisonnière) afin de permettre aux véhicules de construction de franchir un cours d'eau lorsqu'un passage existant n'est pas disponible. Elles peuvent inclure :

Le code de pratique sur les traversées à gué temporaires fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat des traversées à gué temporaires sont les suivants :

Code de pratique provisoire: grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau douce

Consultez le code de pratique provisoire sur les grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau douce.

Ce code de pratique provisoire fournit des conseils sur la conception, l'installation et l'entretien de grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau afin de prévenir l'entraînement et le placage du poisson.

Le code de pratique sur les grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau douce fournit également :

Ce code de pratique ne couvre pas les effets liés à l'habitat du poisson et ni aux changements dans les conditions d'écoulement.

Code de pratique provisoire: batardeaux et canaux de dérivation temporaires

Consultez le code de pratique provisoire pour les batardeaux et les canaux de dérivation temporaires.

Ce code de pratique décrit les pratiques exemplaires pour isoler temporairement une section de cours d'eau afin de réaliser des ouvrages, des entreprises et des activités à sec tout en maintenant le débit naturel en aval.

Le code de pratique pour les batardeaux et les canaux de dérivation temporaires fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les risques pour le poisson et son habitat de la mise en place de batardeaux et de canaux de dérivation temporaires sont les suivants:

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