Codes de pratique
Les codes de pratiqueNote de bas de page 1 précisent les conditions et les mesures de gestion des risques pour le poisson et son habitat. Ils sont conçus pour les projets de nature courante.
Versions finales des codes de pratique
- Barrages de castor : ouverture et démantèlement
- Cours d'eau de drainage : entretien
- Dragage pour la navigation : entretien périodique
- Hangars à bateaux, quais et amarrages : construction, entretien et réparation
- Ponceaux : entretien
- Ponts : entretien et réparation
- Ponts à portée libre : construction, entretien et démantèlement
- Ponts de glace et remblais de neige : construction, entretien et démantèlement
- Structures situées dans l'eau : entretien et réparation
- Traversées à gué temporaires : passage
Utilisation d'un code de pratique
Veuillez nous aviser si vous envisagez d'utiliser un code de pratique. Si vous pouvez suivre toutes les mesures et remplir toutes les conditions du code de pratique applicable, nous n'avons pas besoin d'examiner votre projet.
Vous pouvez désormais soumettre vos notifications de projet relatives au code de pratique par voie électronique à l'aide du nouvel outil de présentation de projet.
Soumettre une notificationVous pouvez également soumettre en utilisant cette version PDF du formulaire (49 Ko). Si vous devez utiliser le formulaire PDF, vous devez :
- le télécharger sur votre ordinateur;
- l'ouvrir à l'aide d'un logiciel PDF (tel qu'Adobe Reader ou Foxit PDF);
- le remplir et l'enregistrer; et
- envoyer le formulaire rempli par courriel à votre bureau régional du MPO.
Pour plus d'information : Comment télécharger et ouvrir un formulaire PDF.
Sections des codes de pratique
1.0 À propos du présent code de pratique
Cette section décrit le type d'ouvrages, d'entreprises et d'activités visés par le code de pratique. Elle décrit également les effets potentiels sur le poisson et son habitat.
2.0 Conditions
Cette section vous aide à déterminer si vous pouvez appliquer le code de pratique à votre projet. Elle comprend le formulaire d'avis que vous devez soumettre avant d'utiliser le code de pratique.
3.0 Mesures de protection du poisson et de son habitat
Cette section décrit les mesures que vous devez mettre en œuvre dans le cadre de votre projet. Examinez l'ensemble des mesures et mettez en œuvre toutes celles qui s'appliquent à votre projet.
4.0 Glossaire
Cette section contient un glossaire qui vous permettra de comprendre les termes clés.
Lien connexe
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