Normes et codes de pratique

Pour vous conformer aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, incorporez à vos ouvrages, entreprises et activités des mesures visant à éviter :

• la mort du poisson
• la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson.

Si vous ne pouvez pas mettre en œuvre entièrement les mesures de protection du poisson et de son habitat, vérifiez s'il existe des normes et codes de pratique qui s'appliquent à votre projet.

Un code de pratique précise les procédures, les pratiques ou les normes à respecter pour éviter la mort du poisson ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l'habitat du poisson. Les codes s'appliquent aux diverses phases du cycle de vie des ouvrages, entreprises et activités telles que la construction, l'exploitation, l'entretien ou la mise hors service.

Vous devrez peut-être demander un examen du projet si les normes et codes de pratique ne visent pas vos ouvrages, entreprises et activités ou ne peuvent y être appliqués.

Comment utiliser les normes et codes de pratique

La section 1 décrit les ouvrages, les entreprises et les activités visés par le code de pratique ainsi que les répercussions possibles sur le poisson et son habitat, que les pratiques exemplaires pourraient atténuer.

La section 2 vous aide à déterminer si le document s'applique à vos ouvrages, entreprises et activités.

La section 3 décrit les mesures à prendre pour vos ouvrages, entreprises et activités. Examinez l'ensemble complet des mesures et appliquez seulement celles qui conviennent à vos ouvrages, entreprises et activité.

La section 4 vous demande de nous aviser lorsque vous utilisez le code de pratique.

La section 5 fournit les coordonnées des personnes-ressources au cas où vous auriez des questions.

La section 6 fournit un glossaire pour s'assurer que les termes clés sont bien compris.

Code de pratique provisoire: batardeaux et canaux de dérivation temporaires

Téléchargez le code de pratique provisoire pour batardeaux et canaux de dérivation temporaires.

Le présent code de pratique décrit les meilleures pratiques nationales pour isoler temporairement une section de cours d'eau afin de réaliser des ouvrages, des entreprises et des activités à sec tout en maintenant le débit naturel en aval.

Le code de pratique pour les batardeaux et canaux de dérivation temporaires fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les impacts potentiels de l'entretien des ponceaux sur le poisson et son habitat pourraient comprendre:

• des dommages aux berges et au lit du cours d'eau
• l'accumulation de sédiments dans l'habitat aquatique
• l'introduction de substances nocives (y compris les sédiments en suspension)
• des dommages à la zone riveraine
• des blessures au poisson ou la mort du poisson

Code de pratique provisoire: démantèlement de barrages de castors

Téléchargez le code de pratique pour le démantèlement de barrages de castors.

Ce code de pratique provisoire décrit les pratiques exemplaires pour le démantèlement de barrages de castors. Ce code de pratique permet le démantèlement d'un barrage de castors qui retient l'eau susceptible de causer une menace imminente ou des dommages aux infrastructures voisines, ou qui entrave le passage des poissons.

Le code de pratique pour le démantèlement de barrages de castors fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Certains effets potentiels du démantèlement de barrages de castors pourraient comprendre:

• des dommages aux berges et au lit du cours d’eau
• l’accumulation de sédiments dans l’habitat aquatique
• l’introduction de substances nocives (y compris les sédiments en suspension)
• des dommages à la zone riveraine
• des blessures au poisson ou la mort du poisson

Code de pratique provisoire: dragage d'entretien périodique

Téléchargez le code de pratique provisoire sur le dragage d’entretien périodique.

Ce code de pratique provisoire décrit les pratiques exemplaires en matière de dragage d’entretien périodique, une opération qui a lieu au moins une fois tous les 10 ans.

Le dragage d'entretien périodique consiste en l'enlèvement mécanique des sédiments accumulés sur le lit d'un cours d'eau. Le dragage se fait à l'aide de bennes à sédiments, de pelles à benne traînante, de pelles rétrocaveuses ou de dragues suceuses.

Le dragage courant aide à maintenir la profondeur nominale des :

• chenaux de navigation
• ports
• marinas
• rampes de mise à l'eau
• quais
• installations portuaires qui contribuent :
• au tourisme
• aux loisirs
• au transport des marchandises.

Le code de pratique sur le dragage d'entretien périodique fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Certains effets potentiels du dragage d'entretien périodique sur le poisson et son habitat pourraient comprendre :

• l'accumulation de sédiments dans l'habitat aquatique
• la modification de l'habitat et de la végétation aquatiques
• des dommages à la zone riveraine;
• l'introduction de substances nocives (y compris les sédiments en suspension)

Ce code s'applique uniquement au dragage d'entretien périodique et ne s'applique pas aux nouveaux projets de dragage ni à l'agrandissement d'une zone déjà draguée.

Code de pratique provisoire: entretien de ponceaux

Téléchargez le code de pratique provisoire sur l’entretien de ponceaux.

Ce code de pratique provisoire décrit les pratiques exemplaires pour l'entretien de ponceaux.

L'entretien de ponceaux comprend l'enlèvement manuel ou mécanique de matériel accumulé qui nuit à l'écoulement normal de l'eau ou qui empêche le passage du poisson dans la structure.

Le code de pratique pour l'entretien de ponceaux fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Les impacts potentiels de l'entretien des ponceaux sur le poisson et son habitat pourraient comprendre :

• l'accumulation de sédiments dans l’habitat aquatique
• des changements au régime d'écoulement et des conditions de passage du poisson
• des dommages à la zone riveraine
• l'introduction de substances nocives (y compris les sédiments en suspension)

Code de pratique provisoire: grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau douce

Téléchargez le code de pratique provisoire sur les grillages à poissons à l’entrée des prises d’eau.

Ce code de pratique provisoire fournit des lignes directrices nationales sur la conception, l'installation et l'entretien de grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau afin de prévenir l'entraînement et l'impaction du poisson.

• L'entraînement se produit lorsqu'un poisson est attiré dans une prise d'eau et ne peut s'en échapper.
• L'impaction se produit lorsqu'un poisson piégé est maintenu en contact avec le grillage d'entrée et ne peut se libérer.

Le code de pratique sur les grillages à poissons à l'entrée des petites prises d'eau fournit également les renseignements suivants :

• des pratiques exemplaires sur le nettoyage des prises d'eau de faible volume qui peuvent avoir un impact sur les poissons
• des directives sur l'utilisation de prises d'eau à petite échelle lorsque le débit de prise d'eau peut atteindre 0,150 mètre cube par seconde ou 150 litres par seconde, y compris dans les situations suivantes :
• irrigation
• construction
• approvisionnement en eau municipal et privé
• exploitation minière
• des renseignements sur les mesures à prendre pour assurer une protection maximale des poissons
• les spécifications de dimensions et de conception des écrans fixes s'appliquent exclusivement aux poissons dont la longueur à la fourche est d'au moins 25 mm.

Ce code de pratique ne couvre pas les impacts liés à l'habitat du poisson et aux changements dans les conditions d'écoulement.

Code de pratique provisoire: traversées temporaires de cours d'eau

Téléchargez le code de pratique provisoire de traversées temporaires de cours d'eau.

Ce code de pratique provisoire décrit les pratiques exemplaires pour des traversées temporaires de cours d'eau. Ceci inclut des traversées à gué, des ponts temporaires à portée libre (pont Bailey ou pont à longerons) ou de traversées hivernales telles que des ponts de glace ou remblais de neige.

Le code de pratique pour traversées temporaires de cours d'eau fournit des renseignements utiles sur les mesures à prendre pour assurer la protection du poisson et de son habitat. Certains effets potentiels de traversées temporaires de cours d'eau pourraient comprendre :

• des dommages aux berges et au lit du cours d’eau
• l’accumulation de sédiments dans l’habitat aquatique
• des dommages à la zone riveraine
• des blessures au poisson ou la mort du poisson
• l'introduction de substances nocives (y compris les sédiments en suspension)