Normes techniques
Ces normes techniques de Pêches et Océans Canada (le MPO) indiquent clairement comment planifier, concevoir et mettre en œuvre certains types :
- de projets courants;
- d'éléments de nature courante qui font partie de projets plus grands et plus complexes.
Lorsque les exigences et les mesures d'atténuation d'une norme technique sont respectées, y compris l'exigence d'attestation par un professionnel de l'environnement qualifié, les risques pour le poisson et son habitat peuvent être réduits à un niveau acceptable, et le processus de demande du projet s'en trouvera optimisé.
Normes provisoires disponibles
- Installation ou remplacement de franchissements de cours d’eau
- Veuillez envoyer vos commentaires par courriel à DFO.FFHPP-PPPH.MPO@dfo-mpo.gc.ca d’ici le 29 janvier 2027.
Ces versions peuvent être utilisées dès maintenant. Toutefois, elles sont actuellement considérées comme provisoires parce que le MPO recueille des commentaires des peuples autochtones et d'autres parties intéressées sur leur utilisation avant de les finaliser. Lorsque nous publierons les versions définitives, un avis paraîtra dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les groupes autochtones peuvent communiquer avec le Programme pour la participation autochtone sur les habitats (PPAH) s’ils souhaitent présenter une demande de financement dans le cadre du PPAH afin d’appuyer leur examen de la norme.
Application d'une norme technique
Si vous avez l'intention d'appliquer une norme technique, vous devriez la mentionner dans la demande d'autorisation présentée au moyen de l'outil de présentation de projet. Une attestation d'un professionnel de l'environnement qualifié pourrait être requise.
L'information sur le projet sera fournie aux titulaires de droits autochtones lorsque le MPO recevra une demande d'autorisation au titre de la Loi sur les pêches et que les promoteurs auront indiqué qu'ils appliqueront une norme technique.
Les sections décrites ci-dessous figurent dans toutes les normes techniques :
1.0 À propos des normes
Cette section présente les types de projets pour lesquels la norme s'applique ainsi que les règles générales d'application.
2.0 Guide de l'utilisateur
Cette section présente :
- le rôle du professionnel de l'environnement qualifié et les qualifications requises;
- les obligations du promoteur;
- où trouver de plus amples renseignements;
- comment utiliser une norme technique.
3.0 Conception ou exploitation
Cette section fournit des renseignements sur la sélection de la meilleure conception pour le site du projet.
4.0 Mesures
Cette section indique les mesures de conception et d'atténuation à suivre.
5.0 Définitions
Cette section définit des termes importants qui se trouvent dans la norme technique.
Liens connexes
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