Étape 8 : Mise en œuvre d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque
- 1 : Désignation des sites
- 2 : Examen historique
- 3 : Programme d'essais initiaux
- 4 : Classification initiale du site
- 5 : Programme d'essais détaillés
- 6 : Reclassification du site
- 7 : Élaboration d'une stratégie de d'assainissement ou gestion du risque
- 8 : Mise en oeuvre d'une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
- 9 : Échantillonnage de confirmation
- 10 : Suivi à long terme
À l’étape 8, vous mettrez en œuvre la stratégie d’assainissement ou de gestion du risque (A/GR) élaborée à l’étape 7. La mise en œuvre de la stratégie d’A/GR devrait avoir pour effet de réduire à un niveau acceptable les risques potentiels ou actuels pour l’humain et l’environnement.
Comment se préparer
- déterminer s’il y a, dans la description du projet, des activités concrètes, tels que définies dans la Désignation des activités concrètes de la Loi sur l’évaluation d’impact. Dans le cas où une activité concrète est détectée, une évaluation d’impact pourrait être exigée conformément à la Loi sur l’évaluation d’impact.
- identifier tout autre régime d’évaluation d’impact (p. ex. provincial, territorial)
- établir les périodes pour l’ensemble des ouvrages, des entreprises ou des activités afin de garantir le respect des périodes désignées par le MPO pour les travaux réalisés dans l’eau ou près de l’eau
- garantir que tous les travaux proposés respectent la législation liée au MPO et que les permis requis ont été obtenus
- examiner les décisions réglementaires propres au site
Que faire
- réaliser un programme d’échantillonnage de référence
- mettre en œuvre un plan d’assainissement ou de gestion du risque
- tenir des dossiers précis, maintenir le contrôle de la qualité et la bonne communication avec les intervenants
- choisir les entrepreneurs adéquats qui effectueront les travaux d’assainissement ou de gestion des risques
- respecter les directives de planification pour les mesures de protection du poisson et de l’habitat du poisson ainsi que les normes et codes de pratique
- respecter les exigences réglementaires (p. ex., les lois sur les évaluations d’impact, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril)
- mettre en œuvre un plan de gestion de l’environnement qui contient des exigences en matière d’atténuation et de surveillance, des possibilités d’accidents et des plans en cas d’urgence
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