Étape 7 : Élaboration d’une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque

Une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque (A/GR) sert à préciser les mesures d’assainissement ou de gestion qui permettront de réduire les taux de contaminants biodisponibles et toxiques, ainsi que l’exposition à ceux-ci, de sorte que les risques réels ou potentiels pour l’humain et l’environnement soient acceptables. L’information recueillie au cours du processus de classification du site est utilisée pour élaborer une stratégie d’A/GR propre au site. La stratégie d’A/GR est mise en œuvre à l’étape 8.

Comment se préparer

• examiner ce qui suit :
• les renseignements présentés aux étapes 3 et 5
• les plans de gestion des ressources
• les renseignements pertinents sur le poisson, l'habitat du poisson et l'écosystème aquatique
• les renseignements pertinents sur les espèces aquatiques inscrites en vertu de LEP, y compris les stratégies de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion
• le MCS (et le peaufiner, s’il y a lieu)
• explorer les mesures d’A/GR possibles
• visiter le site, au besoin, pour évaluer des problèmes particuliers

Que faire

• respecter les directives de planification pour les mesures de protection du poisson et de son habitat ainsi que les normes et codes de pratique
• évaluer les technologies d’assainissement et de gestion du risque pertinentes dans le but de réduire les répercussions sur le poisson et son habitat
• effectuer :
• une analyse des options d’A/GR (p. ex., évaluation technique des solutions d’A/GR pour en confirmer l’applicabilité et l’efficacité, analyse coûts-avantages)
• des séances d’information du public
• préparer les documents requis pour élaborer une stratégie d’A/GR exhaustive, notamment :
• la phase III de l’évaluation environnementale de site (EES), si elle n’a pas encore été réalisée
• une évaluation du risque écologique (ERE)
• un plan d’action pour l’A/GR
• un plan d’échantillonnage de confirmation
• un plan de surveillance propre au site
• un plan de gestion de l’environnement
• les plans de construction et d’installation de tout ouvrage physique (p. ex., conception, période désignée, mesures d’atténuation, structures temporaires connexes, gestion de l’érosion)
• des plans d’urgence en cas d’accident
• des plans de gestion des déchets
• définir les travaux de restauration et les possibilités d’améliorer les ressources halieutiques et l’habitat connexe
• demander une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches et un permis en vertu de la LEP, au besoin

Sites contaminés fédéraux : Ressources en ligne