Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

Au Canada, il existe des milliers de sites contaminés pour lesquels le gouvernement fédéral a accepté la responsabilité de la contamination. Le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux a été mis sur pied afin de financer et d'aider les ministères, les organismes fédéraux et les sociétés d'État consolidées (c.-à-d. les gardiens) à atténuer les risques que posent les sites contaminés pour la santé humaine et l'environnement tout en réduisant le passif financier fédéral.

Certains sites contaminés fédéraux sont en totalité ou en partie des sites aquatiques.

• Resources en ligne

Gestion des sites contaminés fédéraux : Processus en dix étapes

La gestion des sites contaminés fédéraux respecte un processus en dix étapes.

Les pages qui suivent comportent une description de chacune des dix étapes ainsi que des exemples courants d'activités réalisées durant celles-ci. Cet aperçu ne constitue cependant pas une liste exhaustive des activités possibles.

Collecte de l’information
Utilisez l’information disponible pour désigner les sites présumés contaminés.

• Étape 1 : Désignation des sites
• Étape 2 : Examen historique

Si le site est suspect, procéder de la façon suivante :
Évaluation préalable du risque
Évaluation initiale du degré de contamination.

• Étape 3 : Programme d’essais initiaux
• Étape 4 : Classification initiale du site

Si le site est contaminé, procéder de la façon suivante :
Évaluation détaillée du degré de contamination.

• Étape 5 : Programme d’essais détaillés
• Étape 6 : Reclassification du site

Si la contamination présente un risque, procéder de la façon suivante :

Assainissement ou gestion du risque
Élaborer et mettre en œuvre une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque et mettre en œuvre le suivi à long terme.

• Étape 7 : Élaboration d’une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
• Étape 8 : Mise en œuvre d’une stratégie d'assainissement ou de gestion du risque
• Étape 9 : Échantillonnage de confirmation
• Étape 10 : Suivi à long terme

Dans le cadre du PASCF, la gestion des sites contaminés de compétence fédérale respecte un processus en dix étapes. La gestion de ces sites débute par une phase de cueillette des renseignements au cours de laquelle vous examinez les renseignements disponibles dans le but de déterminer les lieux contaminés suspects (Étape 1). Vous menez ensuite un examen historique (Étape 2). Dans les cas où le site est potentiellement contaminé, vous procédez à une évaluation préliminaire afin d'établir le degré de la contamination (examen préalable du risque) au cours de laquelle vous concevez et mettez en oeuvre un programme d'essai initial (Étape 3) qui mène ensuite à la classification initiale du site (Étape 4). Si le site est contaminé, une évaluation détaillée du degré de contamination (évaluation détaillée du risque) est menée dans laquelle un programme d'essais détaillés est conçu et mis en oeuvre (Étape 5); le site est ensuite reclassé (Étape 6). S'il est établi que le degré de contamination pose un risque pour la santé humaine ou l'environnement, le site passe à la phase finale qui porte sur l’assainissement ou la gestion du risque de ces sites. On élabore (Étape 7) et met en oeuvre une stratégie d’assainissement ou de gestion du risque (Étape 8 ). On procède ensuite à l'échantillonnage de confirmation (Étape 9) et au suivi à long terme (Étape 10) pour confirmer l'atteinte des objectifs de gestion et d'assainissement/gestion du risque.