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Outil de présentation de projet

Avis de maintenance planifiée : le 5 novembre, de 7 h à 19 h (heure normale de l'Est)

Pendant cette période, les utilisateurs ne pourront pas accéder à l’outil ni soumettre des renseignements.

Nous nous excusons de tout inconvénient que cela pourrait occasionner et vous remercions de votre patience et de votre compréhension.

Qui doit utiliser l'outil de présentation de projet

L'outil de présentation de projet vous permet :

  • de faire une demande d'autorisation au titre de la Loi sur les pêches, qui peut aussi tenir lieu de permis au titre de la Loi sur les espèces en péril;
  • de soumettre une déclaration pour nous aviser que vous utilisez un code de pratique pour un projet de nature courante;
  • de soumettre une déclaration pour nous aviser que vous effectuez des activités d'entretien et de réparation de drains municipaux visées par la Loi sur le drainage de l'Ontario.

Cet outil peut être utilisé par :

  • les propriétaires de maison ou d'autres biens immobiliers;
  • les municipalités et les administrations locales;
  • les communautés et organisations autochtones;
  • les agriculteurs et les propriétaires fonciers;
  • les promoteurs et les entreprises de construction;
  • les exploitants de services publics et d'infrastructures;
  • les responsables de marinas, les exploitants en aquaculture et les industries maritimes;
  • les experts-conseils en environnement;
  • les groupes de gérance et de restauration de l'habitat.

Les projets pouvant exiger que vous soumettiez une déclaration ou demandiez une autorisation vont des petits travaux riverains aux grands projets d'infrastructure ou industriels. En voici quelques exemples :

  • construction ou réparation de quais, de ponts, de ponceaux ou de murs de soutènement;
  • stabilisation des berges ou dragage près du rivage;
  • travaux de construction dans l'eau;
  • traversées de cours d'eau;
  • travaux de contrôle de l'érosion;
  • projets de restauration de l'habitat;
  • projets de développement en milieu marin et côtier.

Avant de demander une autorisation

Consultez la section Planifier pour parcourir les outils et instruments qui vous aideront :

  1. à éviter ou à atténuer les répercussions possibles de votre projet sur le poisson et son habitat;
  2. à comprendre quelle information et quels documents sont requis pour le processus de demande;
  3. à faire des choix dans la conception de votre projet et à prendre des moyens dès le départ pour réduire les exigences relatives aux demandes ou nous permettre d'examiner votre projet plus rapidement et plus efficacement.

Répondez aux questions de pré-vérification de projet pour déterminer si vous avez besoin d'une autorisation ou d'un permis.

Nouvelles demandes d'autorisation

Vous devriez utiliser l'outil de présentation de projet si vous pensez avoir besoin :

Outil de présentation de projet

Demandes pour les titulaires d'autorisation

Si vous avez déjà une autorisation valide délivrée en vertu de la Loi sur les pêches, vous pouvez demander de la modifier, de la suspendre, de la rétablir ou de l'annuler.

Demandes pour les titulaires d'autorisation

Déclarations

Vous devriez utiliser l'outil de présentation de projet pour soumettre une déclaration afin d'aviser le MPO si votre projet :

Outil de présentation de projet

S'il y a lieu, suivez ces instructions pour soumettre une déclaration concernant les pratiques industrielles équivalentes.

Prochaines étapes

Lorsque vous soumettez une demande ou un avis dans l'outil de soumission de projet ou par courriel, vous recevrez un accusé de réception. La confirmation indiquera les prochaines étapes.

Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser l'outil de soumission de projet, des versions téléchargeables des formulaires (en format PDF) sont disponibles.

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