Autres façons de présenter une demande

Nous vous encourageons à utiliser l'option en ligne pour présenter votre demande d'autorisation au titre de la Loi sur les pêches ou pour soumettre votre déclaration, au moyen de l'outil de présentation de projet.

Si vous n'êtes pas en mesure d'utiliser l'outil de présentation de projet, vous pouvez utiliser les versions téléchargeables des formulaires (en format PDF) proposés ci-dessous. Vous pouvez remplir un formulaire PDF et l'envoyer à votre bureau régional.

Formulaires de demande pour les nouvelles autorisations

• Présenter une demande d'autorisation : standard (PDF, 639 Ko)
• Présenter une demande d'autorisation : exploitation d'une installation existante (PDF, 603 Ko)
• Présenter une demande d'autorisation : urgence (PDF, 539 Ko)

Formulaires de demande pour les titulaires actuels d'une autorisation

• Demander la modification d'une autorisation (PDF, 216 Ko)
• Demander la suspension ou l'annulation d'une autorisation (PDF, 222 Ko)
• Demander le rétablissement d'une autorisation suspendue (PDF, 200 Ko)

Formulaires de demande de permis en vertu de de la Loi sur les espèces en péril

• Demander un permis autonome en vertu de la Loi sur les espèces en péril

Formulaires de déclaration

• Soumettre un formulaire de déclaration concernant les codes de pratique (PDF, 112 Ko)
• Soumettre un formulaire de déclaration concernant les pratiques industrielles équivalentes (PDF, 56 Ko)
• Soumettre un formulaire de déclaration concernant un drain municipal de l'Ontario (PDF, 453 Ko)

Liens connexes

• Guide du demandeur (PDF, 1.0 Mo)
• Planifiez votre projet dans l'eau ou près de l'eau
• Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat