Mise sur pied d’un réseau d'aires marine protégées (AMP)

Réseau national au Canada

Le réseau national canadien d'AMP sera composé de 13 entités qui partageront une fondation commune (vision, objectifs, principes, conception et critères d'admissibilité, méthode de gestion, etc.). Les 13 réseaux seront créés dans des biorégions (SCCS AS - 2009/056) définies au plan spatial, qui couvriront la zone économique exclusive (ZÉE) du Canada et les Grands Lacs. Une biorégion est une division biogéographique de l'environnement marin canadien, fondé sur les attributs écologiques.

Un cadre stratégique sur le Réseau d'aires marines protégées du Canada a été approuvé en principe. Ce document établira l'orientation politique pour la création d'un réseau d'AMP qui sera conforme aux pratiques exemplaires internationales et aux objectifs ciblés de conservation identifiés dans les processus de gestion intégrée existants des océans.

Les Zones de protection marine (ZPM) et la gestion intégrée

Le développement d'une ZPM par le truchement d'un processus de gestion intégrée étend la portée à l'intérieur de laquelle la ZPM est considérée. La gestion intégrée fournit une occasion d'aborder la contribution des parties intéressées d'une manière juste et équilibrée, d'élaborer des objectifs de conservation de la ZPM assortie de liens pour des objectifs plus vastes au plan écologique, social, économique et culturel et renforcer les mesures de conservation avec des mesures de gestion complémentaires utilisées dans les régions environnantes. En incluant les ZPM à l'intérieur d'initiatives plus vastes de planification, peut maximiser l'efficacité de la conservation et assurer le succès à long terme de la ZPM.

Réseau biorégional du Pacifique

Une méthode de coopération et de collaboration est en voie de mise en œuvre par Pêches et Océans Canada, la province de la Colombie-Britannique, Parcs Canada, Environnement Canada et Ressources naturelles Canada pour la planification, l'établissement et la gestion des zones de protection marine dans le Pacifique.

Le MPO travaille avec l'Équipe de mise en place d'une zone de protection marine pour mettre au point une Stratégie régionale de la ZPM qui recensera les objectifs de haut niveau pour toutes les biorégions dans la Région du Pacifique.

Stratégie Canada – Colombie-Britannique pour le réseau d'aires marines protégées

Stratégie pour le réseau d’aires marines protégées pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent

Document PDF

Introduction

Les nombreux engagements provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux relativement à la création de réseaux d’aires marines protégées pris par plusieurs autorités gouvernementales mettent en évidence leur importance pour la conservation de la biodiversité marine, des fonctions écosystémiques et des caractéristiques naturelles particulières du milieu marin. Pêches et Océans Canada (MPO) conjugue ses efforts avec ceux des autres ministères fédéraux et des provinces (bordant l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent) ayant des mandats, des expertises ou un intérêt à établir des aires marines protégées. La Loi sur les océans stipule :

« Aux fins de la gestion intégrée des océans, le ministre (Pêches et Océans Canada) dirigera et coordonnera le développement et la mise en oeuvre d’un système national (réseau) d’aires marines protégées. »

Cette tâche est effectuée pour le compte du gouvernement du Canada.

Les groupes autochtones et les parties intéressées seront également mobilisés pour développer un réseau d’aires marines protégées couvrant la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cette initiative contribue à la mise en oeuvre du Plan de gestion intégrée du golfe du Saint-Laurent publié en 2013.

Une plateforme pour coordonner ces efforts est nécessaire à l’échelle nationale et régionale. Lorsque possible, les structures de gouvernance existantes seront utilisées. Les différents ministères disposant chacun de mandats, de mesures de conservation et de statuts légaux distincts seront impliqués dans le développement du réseau. Il est donc nécessaire de développer une base commune afin d’atteindre les objectifs du réseau dans une démarche coordonnée, cohérente et efficace.

Cette stratégie constitue un cadre d’orientation général pour le développement d’un réseau d’aires marines protégées dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent afin que les parties intéressées aient une compréhension globale de la démarche. Elle expose les grandes lignes nécessaires à l’encadrement du processus d’établissement d’un réseau d’aires marines protégées conforme aux pratiques et recommandations internationales tout en intégrant la vision et les objectifs des provinces et du gouvernement du Canada. La stratégie permet également d’uniformiser et de clarifier la terminologie ainsi que d’harmoniser les différentes approches pour le développement du réseau d’aires marines protégées.

Les sigles et les acronymes utilisés se trouvent au début de ce document et les principaux termes employés sont définis dans le glossaire (Annexe 1).

Pour plus d'information, visitez le site : Stratégie pour le réseau d’aires marines protégées pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent

Établissement d’un réseau de conservation marine pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy

Un processus est en cours pour concevoir un plan du réseau de conservation marine dans les eaux côtières et hauturières de la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. La biorégion du plateau néo-écossais correspond à peu près aux limites administratives de la région des Maritimes de Pêches et Océans Canada (voir la carte) et comprend le plateau néo-écossais, la baie de Fundy et la partie canadienne du golfe du Maine et du banc de Georges.

Description

Carte des eaux côtières et extracôtières de la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy, des limites administratives de la Région des Maritimes du MPO, du plateau néo-écossais, de la baie de Fundy et de la partie canadienne du golfe du Maine et du banc Georges.

Contexte et objectif

Les écosystèmes marins subissent des pressions de plus en plus fortes exercées par un large éventail d’activités humaines et les changements environnementaux de manière générale. Partout dans le monde, les aires marines protégées (AMP) et autres mesures spatiales de conservation sont perçues comme un outil précieux pour la protection des écosystèmes marins et peuvent servir à obtenir un meilleur équilibre entre les activités humaines et la conservation dans nos océans.

Le plan du réseau de conservation pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy déterminera les zones se prêtant à une éventuelle future conservation et est en cours d’élaboration en collaboration avec des partenaires fédéraux. Les commentaires des provinces, des Premières Nations et des organisations autochtones, des intervenants et du grand public sont essentiels à l’élaboration du plan et ont, à ce jour, contribué à façonner le processus d’élaboration du réseau de conservation.

Le réseau de conservation comprendra des sites de forme, de taille et de niveau de protection divers, chacun ayant ses propres objectifs de conservation. Les aires protégées existantes, comme :

• les ZPM régies par la Loi sur les océans,
• certaines mesures visées par la Loi sur les pêches (par exemple, les refuges marins qui protègent les coraux et les éponges),
• les réserves nationales de faune en vertu de la Loi sur les espèces sauvages du Canada,
• les aires marines nationales de conservation et
• d’autres mesures spatiales offrant une protection suffisante de la biodiversité

sont des composantes importantes du réseau biorégional.

Le processus de planification du réseau de conservation biorégional ne détermine pas les mesures de gestion spéciales qui seront mises en place pour chacun des sites du plan du réseau. Les mesures de gestion seront fondées sur les objectifs de conservation de chaque zone et seront déterminées par des processus de désignation distincts propres à chaque site, qui comprendront la tenue de consultations supplémentaires. Chaque aire de conservation est unique et toutes les aires ne restreignent pas toutes les activités de pêche. Certains types de pêche, comme la pêche côtière au homard, et d’autres activités à faible impact, comme l’écotourisme ou la navigation de plaisance, sont souvent autorisés à se poursuivre dans les ZPM et d’autres aires de conservation, en fonction des objectifs de conservation du site.

Le but est que le plan final du réseau de conservation marine guide la sélection de nouvelles ZPM et d’autres aires de conservation dans la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. Les nouveaux sites régionaux contribueront aux objectifs de conservation marine nationaux, qui consistent à protéger 25 % des aires côtières et marines du Canada d’ici 2025, et viser à atteindre 30 % d’ici 2030. La sélection de nouvelles ZPM et aires de conservation en fonction d’un plan clair et détaillé est plus efficace que la détermination et la désignation d’aires de façon ponctuelle, et offrira une plus grande certitude aux utilisateurs des ressources marines. Dans l’ensemble, un réseau permet d’assurer une protection plus exhaustive qu’un seul site.

L’objectif principal du réseau de conservation marine consiste à assurer la protection à long terme de la biodiversité marine, de sa fonction écosystémique et de ses caractéristiques naturelles particulières dans la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. Plus précisément, le réseau de conservation vise à atteindre les objectifs suivants :

1. protéger les caractéristiques écologiques uniques, rares ou sensibles dans la biorégion
2. protéger des exemples représentatifs des types d’écosystèmes et d’habitats recensés dans la biorégion
3. aider à préserver la structure, le fonctionnement et la résilience des écosystèmes à l’intérieur de la biorégion
4. contribuer au rétablissement et à la conservation des espèces appauvries
5. aider à maintenir des populations saines d’espèces d’importance commerciale ou récréative ou pour les peuples autochtones

Calendrier

Le travail de conception préliminaire du réseau de conservation pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy (conception provisoire) s’est déroulé au cours de la dernière décennie par l’entremise d’un processus systématique qui est fondé sur la science, mais qui prend également en compte l’information socioéconomique et culturelle, et qui a consisté également à mobiliser les partenaires du gouvernement, les Premières Nations et les organisations autochtones, les intervenants et les collectivités côtières.

Les sites d’intérêt actuels (chenal de Fundy et du banc de Browns, îles de la côte Est) et le refuge marin proposé (canyons orientaux) ont été recensés dans le cadre de la conception préliminaire du réseau de conservation biorégional et sont destinés à contribuer à l’objectif de conservation marine national. Chacun de ces sites est unique et dispose d’un processus de consultation et de mobilisation distinct.

Le ministère a terminé la phase de mobilisation ciblée pour le projet de plan du réseau de conservation marine le 31 mars 2022. Au cours de cette phase, Pêches et Océans Canada a demandé à : d’autres organismes fédéraux, aux provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, aux Premières Nations et aux organisations autochtones, ainsi qu’aux principaux groupes d’intervenants, notamment les industries de la pêche, de l’aquaculture, du pétrole et du gaz et du transport maritime, ainsi que les ONGE et le milieu universitaire, de lui faire part de leurs commentaires sur la conception initiale.

Au cours des prochains mois, le Ministère examinera les commentaires et, si nécessaire, organisera des réunions de suivi avec les personnes participant à la phase initiale de mobilisation afin de mieux comprendre leurs commentaires et leurs préoccupations. Pêches et Océans Canada produira également un résumé des commentaires recueillis qui sera transmis aux partenaires et aux intervenants.

Les révisions apportées à la conception préliminaire du réseau seront également examinées. Les changements pourraient inclure la révision des limites d’un site proposé au sein du réseau afin de mieux protéger une espèce ou un habitat donné, ou de réduire au minimum le chevauchement avec certains types d’activités humaines dans le but de réduire les effets socioéconomiques éventuels. Des ajustements pourraient également être apportés en fonction des dernières recherches et données disponibles.

La conception préliminaire révisée du réseau de conservation devrait être achevée au printemps 2023. Le Ministère lancera ensuite une phase de mobilisation élargie afin de recueillir d’autres commentaires auprès des collectivités côtières, des partenaires, des intervenants et du public canadien. Tous les commentaires seront pris en compte et intégrés, le cas échéant, à l’élaboration d’un plan final du réseau de conservation marine pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy pour 2024.

Une fois le plan du réseau achevé en 2024, il sera adapté si nécessaire pour intégrer une nouvelle information comme les connaissances traditionnelles autochtones et les plus récentes constatations scientifiques. La mise en œuvre du plan du réseau (c.-à-d. la désignation des sites individuels) se déroulera à long terme.

Le plan sera aligné sur un futur plan spatial marin pour la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy. La planification spatiale marine offre un moyen pratique de coordonner l’utilisation du milieu marin en tenant compte de l’ampleur des activités au fil du temps pour une aire donnée (par exemple, l’utilisation culturelle, la pêche, la conservation, les activités industrielles, etc.) et en établissant des plans prospectifs pour assurer une gestion globale efficace.

Description

1. 2022
   • Phase 1: Mobilisation et consultation ciblées
   • 1b: Intervenant
   • 1a: Partenaires
2. 2023
   • Révision de la conception provisoire du réseau
   • Phase 2: Mobilisation et consultation du public
3. 2024
   • Finalisation du plan du réseau de conservation

Pour en savoir plus

Veuillez communiquer avec nous :

Programme de planification et de conservation marines
Pêches et Océans Canada
MaritimesMPAs@dfo-mpo.gc.ca

Liens supplémentaires

• Zones de protection marine (ZPM), sites d’intérêt (SI) et autres mesures
• Planification spatiale marine
• Réalisation des objectifs de conservation marine du Canada
• Réserves nationales de faune
• Aires marines nationales de conservation