Zone de protection marine (ZPM) du Gully

Remarque :

Les cartes, diagrammes et coordonnées sur ce site Web sont fournis à titre indicatif seulement et ne doivent pas être utilisés pour la pêche, la navigation ou autres. Veuillez consulter le Règlement sur la zone de protection marine ou communiquer avec votre bureau régional de Pêches et Océans Canada pour obtenir les coordonnées officielles.

En bref

En bref

La ZPM du Gully

La ZPM du Gully

Ensemble de données sur les ZPM disponible.

Vidéo : La zone de protection marine du Gully : diversité de la vie et refuge pour les baleines

Vidéo : La zone de protection marine du Gully : diversité de la vie et refuge pour les baleines

Emplacement

À l’est de l’île de Sable, en Nouvelle-Écosse; la biorégion de la plate-forme Néo-Écossaise.

Contribution approximative en superficie (km2) aux objectifs de conservation marine

2 363 km2

Contribution approximative en pourcentage de couverture aux objectifs de conservation marine

0,04 %

Date de désignation

Mai 2004

Objectifs de conservation
  • Minimiser les effets néfastes des activités humaines sur les populations de cétacés et leur habitat;
  • Minimiser les perturbations de l’habitat benthique et de ses communautés qui sont causées par les activités humaines;
  • Maintenir et surveiller la qualité de l’eau et des sédiments du Gully;
  • Gérer les activités humaines de manière à réduire leurs effets sur d’autres ressources biologiques, d’importance commerciale ou non.

Interdictions

Le Règlement sur la zone de protection marine du Gully interdit toute activité pouvant perturber, détruire ou enlever de cette zone un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, à moins de faire l’objet d’une exception en vertu du Règlement ou d’avoir été approuvée par le ministre.

Contexte environnemental

Le Gully est situé à quelque 200 kilomètres au large de la Nouvelle-Écosse, à l’est de l’île de Sable, sur le rebord de la plate-forme Néo-Écossaise. Mesurant plus de 65 kilomètres de long sur 15 kilomètres de large, le Gully est le plus grand canyon sous-marin dans l’ouest de l’Atlantique Nord. Le mouvement des glaciers et l’érosion causée par les eaux de fonte ont formé cet immense canyon il y a environ 150 000 à 450 000 années, à une époque où la majeure partie du plateau continental se trouvait au-dessus du niveau actuel de la mer.

L’écosystème du Gully se compose de bancs de sable peu profonds, d’un canyon profond et de parties de pente continentale et de plaine abyssale, ce qui constitue un habitat favorable à une grande variété d’espèces. La taille, la forme et l’emplacement du Gully ont des effets sur les courants et les régimes de circulation dans la région, car les nutriments et les petits organismes y sont concentrés.

Le Gully abrite la population de baleines à bec communes de la plate-forme Néo-Écossaise, qui est en voie de disparition, et constitue un habitat important pour 15 autres espèces de baleines et de dauphins. Ses eaux de surface abritent aussi de minuscules planctons, des oiseaux de mer ainsi qu’une variété de poissons tels que des requins, des thons et des espadons, alors que des flétans, des raies, des brosmes et des poissons-lanternes se retrouvent plus en profondeur, parfois jusqu’à un kilomètre sous la surface. Le plancher océanique abrite des crabes, des pennatules, des anémones, des ophiures et environ 30 espèces de coraux d’eau froide.

Écosystème

Écosystème

Le Gully est un canyon sous-marin profond qui a été formé par l'érosion causée par les mouvements des glaciers et des eaux de fonte, voilà quelque 150 000 à 450 000 ans, ère à laquelle la majeure partie du plateau continental était au-dessus du niveau actuel de la mer.

L’écosystème du Gully comprend des bancs de sable peu profonds, d’un canyon profond et de parties de pente continentale et de plaine abyssale, ce qui constitue un habitat favorable à une grande variété d’espèces. La taille, la forme et l'emplacement du Gully ont des effets sur les courants et les régimes de circulation dans la région, car les nutriments et les petits organismes y sont concentrés.

La région qui entoure le Gully soutient aussi plusieurs pêches commerciales et revêt une grande importance pour l'industrie gazière et pétrolière.

Cette zone de protection marine abrite la population de baleines à bec communes en voie de disparition du plateau néo-écossais et elle constitue un habitat important pour 15 autres espèces de baleines et de dauphins. Certaines espèces, comme les baleines à bec communes, vivent toute l'année dans le Gully. Nous savons qu'elles plongent des eaux superficielles jusqu'aux parties les plus profondes du canyon et qu'elles restent parfois plus d'une heure sous l'eau pour chercher de la nourriture.

Les eaux superficielles du Gully abritent de minuscules planctons, des oiseaux de mer de même qu'une variété de poissons tels que des requins, des thons et des espadons. Des flétans, des raies, des brosmes et des poissons-lanternes peuvent être retrouvés à une profondeur pouvant atteindre un kilomètre sous la surface. Le plancher océanique abrite des crabes, des pennatules, des anémones, des ophiures ainsi que la plus grande variété connue de coraux d'eau froide au Canada atlantique, regroupant une trentaine d'espèces recensées jusqu'à maintenant. Des espèces de coraux d'eau froide s'accrochent aux rochers sur les pentes du canyon.

Malgré des décennies de recherches dans le Gully, de nombreux mystères persistent, ce qui en fait une zone de premier intérêt pour la recherche continue, la surveillance et les efforts de conservation.

Gestion et conservation

Gestion et conservation

Gestion du Gully

Le Plan de gestion de la ZPM du Gully (le Plan) (2017) appuie le Règlement sur la zone de protection marine du Gully et fournit une orientation à Pêches et Océans Canada, aux utilisateurs maritimes, au public et aux autres organismes de réglementation sur la protection et la gestion de l'écosystème du Gully. Les priorités en matière de conservation du Gully sont notamment les suivantes :

  • Protéger les baleines et les dauphins des répercussions des activités humaines.
  • Protéger les communautés et les habitats du fond marin des altérations causées par les activités humaines.
  • Maintenir ou restaurer la qualité de l'eau et des sédiments du canyon.
  • Protéger les espèces aquatiques.

Que fait Pêches et Océans Canada pour protéger l'écosystème du Gully?

  • Surveillance de l'écosystème : Pêches et Océans Canada surveille le Gully et recueille et analyse les données.
  • Surveillance des activités humaines : La navigation, la pêche, la recherche, le tourisme et les activités pétrolières et gazières dans la ZPM du Gully et à proximité font l'objet d'une surveillance et d'une analyse régulières afin de s'assurer que les activités humaines dans la zone demeurent compatibles avec les objectifs de conservation pour la ZPM.
  • Promotion de la conformité : Les activités visant à promouvoir la conformité comprennent l'élaboration de lignes directrices sur les meilleures pratiques, la reconnaissance et l'adoption des codes de pratique de l'industrie de même que la promotion et l'élaboration d'initiatives d'intendance. Par exemple, Pêches et Océans Canada collabore avec l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers afin d'élaborer des protocoles et des politiques pour orienter les évaluations environnementales et les activités pétrolières et gazières qui pourraient avoir une incidence sur le Gully.
  • Éducation et sensibilisation :Les efforts continus de Pêches et Océans Canada pour promouvoir la ZPM du Gully comprennent des allocutions dans des écoles, des musées et des conférences nationales et internationales de même que l'élaboration d'une gamme de matériel éducatif, y compris des vidéos, des expositions à l'Institut océanographique de Bedford, une brochure et un livre de coloriage.
  • Approbation d'activités dans la ZPM du Gully : Pêches et Océans Canada autorise la recherche, la surveillance et les activités éducatives dans la ZPM, pourvu qu'elles soient conformes aux objectifs de conservation et qu'elles n'entraînent pas de manière injustifiable la perturbation, l'endommagement, la destruction ou l'élimination de composantes de l'écosystème du Gully. Obtenez de plus amples renseignements sur la présentation d'une demande en vue de mener une activité dans la ZPM du Gully.
  • Évaluation et rapports : Un examen de la gestion de la ZPM du Gully a été mené afin de mesurer les progrès de Pêches et Océans Canada envers l'atteinte des engagements présentés dans le plan de gestion de la ZPM du Gully et d'autres programmes et politiques en vertu de la Loi sur les océans. Les conclusions, qui ont été publiées en 2012, ont été utilisées pour guider l'examen et la révision du plan de gestion de la ZPM du Gully.

Surveillance et application

À titre d'autorité fédérale responsable du Gully, Pêches et Océans Canada assume la responsabilité générale d'assurer le respect et l'application du Règlement et des mesures de conservation. La Loi sur les océans, la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril et d'autres lois fédérales confèrent à Pêches et Océans Canada des responsabilités en matière d'application, notamment en ce qui a trait à la conservation des pêches, à la protection de l'environnement, à la protection de l'habitat et à la sécurité maritime.

Les activités de surveillance comprennent des patrouilles aériennes ainsi que la collecte et la surveillance de renseignements sur les pêches de différentes sources, notamment les rapports d'observations, les journaux de bord et les rapports de positionnement du navire du Système de surveillance des navires (SSN). Pêches et Océans Canada assure aussi la direction et la coordination de la surveillance et des activités d'application de la loi des partenaires gouvernementaux à l'appui de la ZPM. Cela comprend la coordination et l'échange de renseignements avec Transports Canada, Environnement Canada et le ministère de la Défense nationale.

Jalons en matière de conservation

L'intérêt envers la conservation du Gully s'est accru considérablement au cours des dernières décennies. Les organismes gouvernementaux, les chercheurs, les industries maritimes et les agents de protection de la nature ont pris des mesures importantes, qui sont énumérées ci-après, pour reconnaître et protéger cet unique canyon.

1988
Des chercheurs de l'Université Dalhousie commencent à axer leurs recherches sur la baleine à bec commune du Gully.
1990
Les promoteurs des secteurs pétroliers et gaziers établissent une zone d'exclusion des pétroliers autour de l'île de Sable et du Gully.
1992
Parcs Canada désigne une zone englobant le Gully et l'île de Sable comme une aire naturelle d'intérêt canadien.
1994
Pêches et Océans Canada désigne le Gully comme une réserve naturelle de baleines dans le but de réduire les collisions avec les navires et de limiter les perturbations causées par le bruit.
Le Service canadien de la faune organise un atelier sur la nécessité d'une stratégie de conservation pour le Gully.
1996
Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) classe la population de baleines à bec communes du Gully dans la catégorie « vulnérable ».
1997
L'énoncé des incidences environnementales du Projet énergétique extracôtier de l'île de Sable, à l'ouest du Gully, qualifie le canyon de site écologique unique et d'élément important de l'écosystème.
1998
La Stratégie de conservation du Gully de l'île de Sable est publiée; elle comprend des objectifs et des recommandations sur la planification et la gestion.
On annonce que le Gully est une zone d'intérêt pour sa désignation comme zone de protection marine en vertu de la Loi sur les océans.
1998-99
ExxonMobil Canada élabore l'ébauche Tdu code de pratique au sujet du Gully dans le cadre de son plan de protection de l’environnement lié au Projet énergétique extracôtier de l'île de Sable.
1999
L'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers adopte une politique sur le Gully qui établit qu'aucune nouvelle activité pétrolière et gazière ne sera autorisée dans la zone d'intérêt du Gully.
1999-2004
Des consultations publiques sont menées afin d'obtenir une rétroaction sur la conception de la zone de protection marine et les règlements proposés.
2002
Le COSEPAC reclasse la population de baleines à bec communes du Gully dans la catégorie « en voie de disparition ».
2003
Le Comité consultatif du Gully est établi.
2004
Le Règlement sur la zone de protection marine du Gully est publié et la zone de protection marine du Gully est établie.
2006
La population de baleines à bec communes du Gully est inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril.
2008
Le plan de gestion de la zone de protection marine du Gully est publié.
2010
Une ébauche du cadre sur les indicateurs pour la surveillance de l'écosystème du Gully est rédigée.
Le programme de rétablissement de la population de baleines à bec communes du Gully (en voie de disparition) est publié dans le Registre public des espèces en péril.
2012
Un atelier est tenu afin d'examiner les données, les procédures et les protocoles existants pour la surveillance de l'écosystème du Gully.
2014
Cette année marque le 10e anniversaire de la désignation du Gully comme zone de protection marine. Un rapport d'étape fournit les points saillants de la gestion et de la recherche au cours de la dernière décennie.
Depuis dix ans, la zone de protection marine du Gully de l'île de Sable continue de révéler ses secrets
2017
La deuxième édition du plan de gestion de la zone de protection marine du Gully est publiée.
Recherche et surveillance

Recherche et surveillance

Le Gully a obtenu la désignation de zone de protection marine (ZPM) grâce à des décennies de recherches scientifiques. Les travaux dans la ZPM se poursuivent et jouent un rôle important dans la gestion de l'endroit. Les recherches nous permettent de mieux comprendre les processus physiques, chimiques et biologiques importants pour l'écosystème du Gully. Elles contribuent également à notre connaissance de l'histoire humaine et de l'importance socio-économique de la ZPM. On effectue une surveillance pour fournir aux gestionnaires des renseignements exacts et opportuns sur l'état de l'écosystème et des menaces s'y rattachant.

Des universités, des organismes gouvernementaux, des organisations de l'industrie et non-gouvernementales unissent leurs efforts pour mener à terme les activités de recherche et de surveillance dans la ZPM du Gully. On encourage les chercheurs à communiquer les résultats de leurs travaux sur la ZPM à un public vaste, y compris aux citoyens canadiens et à la communauté internationale. Nous présentons dans le présent site Web certaines des activités de recherche et de surveillance s'étant déroulées dans le Gully. Pour en savoir plus sur ces initiatives et sur d'autres projets scientifiques, consultez notre liste de publications.

Fondement scientifique

Lorsque le Gully a été soumis à l'évaluation pour devenir une ZPM, Pêches et Océans Canada a coordonné une compilation des connaissances sur la zone. Les conclusions de l'Examen scientifique découlant de cette initiative ont été publiées sous la forme d'un document de recherche et ont été résumées dans le Rapport sur l'état de l'habitat en 1998. Des projets de recherche menés à l'Institut océanographique de Bedford entre 1999 et 2001 ont permis de recueillir certains renseignements manquants. Ces études, et d'autres études en cours, ont permis de confirmer l'importance du Gully en tant qu'écosystème diversifié et hautement prolifique, doté d'une impressionnante variété d'habitats pour les poissons, les mammifères, les oiseaux de mer et les organismes des grandes profondeurs. Le rapport sur l'écosystème du Gully a permis de consigner l'état des connaissances sur l'endroit en 2002 et de justifier la protection spéciale demandée en vertu de la Loi sur les océans du Canada.

Cartographie des fonds marins

Le Service hydrographique du Canada et la Commission géologique du Canada ont entrepris plusieurs études multifaisceaux dans le Gully entre 1996 et 2006. Les mesures des profondeurs sont maintenant connues pour environ 90 % de la ZPM. Les géologues ont utilisé des sources de données supplémentaires pour interpréter et classer les caractéristiques du fond marin. Trois cartes ont été produites : une pour la topographie, une pour la géologie de surface et une autre pour la pente. Il est possible de les consulter et de les télécharger en ligne. Ces cartes montrent la taille et la forme réelles du canyon. Elles montrent aussi les caractéristiques structurelles du fond marin et la composition du plancher océanique. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cartes du Gully et leurs utilisations, consultez le bref profil cartographique de l'habitat publié sur le site Web de Marine Ecosystems and Management.

Océanographie

Les scientifiques de l'Institut océanographique de Bedford étudient les propriétés physiques, chimiques et biologiques des eaux du Gully depuis des décennies. Ils ont fait de nombreuses découvertes au sujet des modes de circulation, de la chimie, des matières nutritives, des microbes et du plancton. On prélève maintenant des échantillons d'eau deux fois par année, au printemps et à l'automne, à partir de stations fixes dans la ZPM, dans le cadre du Programme de monitorage de la zone Atlantique. En plus de ces mesures prises à partir de navires, on a aussi recueilli des données sur les colonnes d'eau pour déterminer la température, la salinité et le courant au moyen de capteurs déployés dans le Gully pendant 15 mois en 2006-2007.

Recherches benthiques

Des spécialistes des sciences de la mer ont commencé à recenser les organismes du fond marin du Gully dès les années 1880, époque à laquelle les prises de corail étaient fréquentes dans les pêches en haute mer. Les écologistes benthiques d'aujourd'hui étudient les populations du fond marin à l'aide de caméras et d'instruments d'échantillonnage mis à la mer à partir de navires. Les chercheurs emploient des systèmes comme CAMPOD et VIDEOGRAB pour étudier le plancher du Gully. L'accès à des véhicules sous-marins évolués comme le ROPOS (Remotely Operated Platform for Ocean Sciences) a permis d'effectuer des relevés optiques et de l'échantillonnage d'espèces dans le canyon jusqu'à des profondeurs pouvant atteindre 2,5 kilomètres. Un recueil de vidéos de découvertes sur les grands fonds produit en 2007 comprend des images filmées dans le Gully. Il est également question de la ZPM dans Oasis des profondeurs : coraux des eaux froides du Canada atlantique.

Études sur les baleines

Les chercheurs du Département de biologie de l'Université Dalhousie ont commencé à étudier les baleines du Gully en 1988. La population résidente de baleines à bec communes en voie de disparition est depuis devenue le centre d'intérêt de la recherche sur les cétacés dans la ZPM. Les chercheurs des universités et du gouvernement surveillent les tendances de la population et étudient le comportement des baleines à bec au moyen de techniques de photo-identification et d'enregistreurs acoustiques. Nous savons maintenant que ces animaux passent la majeure partie de leur vie dans l'obscurité totale près du fond du canyon, où ils chassent le calmar pour s'en nourrir. Dans une vidéo primée réalisée par un étudiant, on explique la façon dont les chercheurs placent des hydrophones sur le fond marin pour capter les clics d'écholocalisation produits par ces spécialistes de la plongée en eaux profondes.

Relevés au chalut de fond plurispécifiques

Les navires de recherche du gouvernement effectuent des relevés au chalut de fond dans le Gully depuis plus de 25 ans dans le cadre d'un programme de surveillance des poissons et des invertébrés à l'échelle de la région. La méthode de relevé pour chaque station consiste à tirer un chalut au fond du canyon pendant 30 minutes. En moyenne, chaque chalut parcourt 3,3 kilomètres linéaires, pour ainsi prélever des échantillons dans une zone d'environ un dixième de kilomètre carré. Tout ce qui est capturé dans le chalut est identifié, pesé et mesuré. On consigne le sexe, l'âge et l'état des espèces, et on recueille périodiquement les estomacs pour effectuer une analyse des proies. D'autres échantillons de tissus permettent également d'étudier la génétique et les contaminants. Le Gully a été retiré du plan de relevé régional en 2008 en attente d'un examen des habitats fragiles et de la mise en œuvre d'un protocole répondant aux besoins précis de surveillance de la ZPM.

Relevés au chalut pélagique plurispécifiques

Au début de 2007, des scientifiques ont effectué quatre excursions pour étudier les animaux vivant dans la colonne d'eau du Gully. Ils ont prélevé des échantillons à des profondeurs de 250 à 1 750 mètres à l'aide d'un chalut pélagique doté d'une ouverture de six à douze mètres. Ces relevés en eau profonde furent les premiers au Canada en plus de 20 ans et ont figuré parmi les premiers au monde réalisés à de telles profondeurs dans un canyon. Les prises étaient largement constituées de petites espèces non commerciales, comme le poisson-lanterne et le krill. Le calmar juvénile figure aussi parmi les 500 espèces et plus prélevées. Des photos de ce monde plutôt inconnu se trouvent dans notre galerie de photos. L'analyse continue permet d'approfondir notre connaissance de la chaîne alimentaire qui nourrit les grands prédateurs du canyon.

Relevés des oiseaux marins

Le Service canadien de la faune mandate des biologistes à bord de navires de recherche pour observer les oiseaux en haute mer. Dans de nombreuses expéditions scientifiques dans le Gully, on a profité de la présence d'un spécialiste des oiseaux marins à bord du navire. Les observateurs du programme Eastern Canada Seabirds at Sea assurent la surveillance à partir de la timonerie et suivent un protocole de surveillance durant les déplacements et les transects océanographiques. Ils effectuent également des balayages visuels pour repérer les oiseaux lorsque les navires sont à l'arrêt ou en maintien de poste. Depuis 2006, on a effectué des relevés sur plus de 1 500 kilomètres dans la ZPM. Selon les données, la ZPM regroupe 24 espèces d'oiseaux. Les observations confirment l'importance du Gully à l'échelle nationale en tant qu'aire d'alimentation en mer.

Surveillance de l'exploration d'hydrocarbures

L'incertitude entourant l'impact environnemental de l'exploration pétrolière et gazière près du Gully a donné lieu à des activités de recherche et de surveillance appliquées. Le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et autres sources d'énergie extracôtières a coordonné une étude interdisciplinaire en 2003 dans le cadre d'un programme de surveillance des effets de deux relevés sismiques à proximité. Comme il a été indiqué dans l'étude publiée par le Fonds pour l’étude de l’environnement, ce projet d'envergure mené en collaboration comprenait l'observation de mammifères ainsi que la prise de mesures sous-marines du bruit de l'exploration et des sons biologiques. La surveillance à l'année des sons ambiants dans le canyon se poursuit en collaboration avec l'Université Dalhousie.

Surveillance des contaminants

Les processus océanographiques et la rétention dans le Gully peuvent rendre la zone susceptible à l'accumulation de contaminants pouvant avoir un impact négatif. Les programmes d'échantillonnage du gouvernement, de l'industrie et des universités ont visé diverses composantes de l'écosystème du Gully au fil des ans. Les échantillons d'eau, les échantillons ponctuels de sédiments et les tissus animaux ont tous été analysés pour y détecter la présence de divers produits chimiques. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique a organisé une série d'ateliers pour examiner ce que l'on connaissait des risques potentiels. Ce processus a mené à la création d'un document de recherche et d'un avis scientifique traitant de l'état des connaissances et des besoins en surveillance.

Surveillance de l'écosystème

Il est nécessaire de surveiller un ensemble d'indicateurs et de menaces pour garantir l'atteinte des objectifs de conservation de la ZPM. Le Secrétariat canadien de consultation scientifique a préparé une approche recommandée de surveillance de l'écosystème en 2010. Un document de recherche constitue le fondement d'un atelier d'examen par les pairs dans le cadre duquel on a examiné un ensemble d'indicateurs, de stratégies et de protocoles. Au total, 29 indicateurs ont été recommandés pour l'écosystème, et 18 autres ont été proposés pour la surveillance de la pression. Un résumé de l'atelier et des principales recommandations qui en découlent est présenté dans un avis scientifique.

Surveillance du trafic maritime

Les menaces associées aux activités de navigation constituent une préoccupation de longue date pour la gestion de la ZPM. La situation en haute mer de la zone rend la surveillance particulièrement difficile. La surveillance est effectuée en collaboration avec la Garde côtière canadienne et Transports Canada. Des patrouilles aériennes ont été ajoutées au cours des dernières années, depuis qu'il est obligatoire de signaler les échanges d'eaux de ballast et que les données de positionnement sont recueillies par satellite. Une rétrospective du trafic maritime dans le Canada atlantique présente des cartes et des statistiques mensuelles des déplacements dans le Gully.

Règlements

Règlements

En mai 2004, le règlement a été adopté pour établir la désignation de la zone de protection marine (ZPM) du Gully.

Le règlement visant la ZPM du Gully précise les limites et les zones de gestion. La ZPM a une superficie de 2 364 kilomètres carrés et est divisée en trois zones de gestion.

  • La zone 1 englobe l'environnement de canyons profonds où se trouve un habitat important pour les coraux d'eau froide, les dauphins et les baleines. Cette zone est très sensible à l'activité humaine et reçoit le plus haut niveau de protection.
  • La zone 2 comprend la tête et les parois du canyon, ainsi que les canyons secondaires et le talus continental. Elle comporte une grande biodiversité marine et reçoit un niveau de protection élevé. Les activités qui y sont permises sont donc limitées.
  • La zone 3 comprend les bancs de sable adjacents au canyon. Ces bancs sont régulièrement sujets à des perturbations naturelles. La variabilité naturelle de l'écosystème de cette zone donne une certaine souplesse aux gestionnaires, qui peuvent ainsi permettre plus d'activités, à condition que celles-ci n'endommagent pas ou ne détruisent pas les assemblages d'espèces ou leurs habitats.

Selon le règlement concernant la ZPM du Gully, il est interdit :

de perturber, d’endommager, de détruire ou d’enlever, dans la zone de protection marine du Gully, tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat [article 4a)].

Ces interdictions générales s'appliquent à toute la colonne d'eau et englobent tout le fond marin jusqu'à une profondeur de 15 mètres. Le Gully est relié à l'écosystème plus vaste du plateau néo-écossais par les courants et les déplacements des organismes marins. Par conséquent, le règlement interdit aussi les activités aux alentours de la ZPM qui perturbent, endommagent, détruisent ou entraînent la disparition d'organismes ou d'habitats à l'intérieur de la ZPM du Gully. Le règlement établit certaines activités permises dans la ZPM, à condition qu'elles soient menées dans le respect des conditions légales pertinentes. Il s'agit des activités suivantes :

  • La pêche à la ligne commerciale du flétan, du thon, du requin et de l'espadon dans les zones 2 et 3;
  • Le passage des navires (dans le respect de la Loi sur la marine marchande du Canada)
  • Les opérations de recherche et de sauvetage, et de nettoyage;
  • Les activités liées à la sécurité nationale, à la souveraineté et à la sécurité publique.

Accidents

Selon l’article 7 du Règlement sur la zone de protection marine du Gully, toute personne en cause dans un accident susceptible d’entraîner toute perturbation, tout endommagement, toute destruction ou tout enlèvement d’un organisme marin vivant ou de toute partie de son habitat dans la ZPM doit en aviser la Garde côtière canadienne dans les deux heures suivant l’accident (1-800-565-1633). De plus, une description de toute urgence environnementale ou de tout autre incident doit être envoyée dès que possible après l’incident à Pêches et Océans Canada au moyen du modèle de rapport normalisé.

Infractions

Les infractions au règlement sur la ZPM sont passibles d'amendes pouvant atteindre 100 000 $, pour une infraction punissable par procédure sommaire, et 500 000 $, pour un acte criminel. Une condamnation peut entraîner des amendes supplémentaires et une peine d'emprisonnement. Les infractions peuvent donner lieu à des accusations en vertu de la Loi sur les pêches et d'autres lois pertinentes, comme la Loi sur la marine marchande du Canada et la Loi sur les espèces en péril. Les condamnations peuvent se traduire par des amendes ou un emprisonnement en vertu de ces lois.

Habitat essentiel

En 2010, la zone 1 de la ZPM du Gully a été désignée comme étant un habitat essentiel pour la population en voie de disparition de baleines à bec communes du plateau néo-écossais en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

Demandes d'activité

Demande d’activités pour la ZPM du Gully

Certaines activités peuvent être autorisées dans la ZPM du Gully, le promoteur devant soumettre un plan d’activités au ministère des Pêches et des Océans (MPO) et obtenir l’approbation du Ministère.

Les chercheurs étrangers qui souhaitent mener des activités de recherche scientifique marine dans les eaux de compétence canadienne doivent présenter une demande d’approbation par écrit directement au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. La demande est ensuite examinée aux fins d’approbation selon le processus de demande de licence des navires étrangers du Canada. Pêches et Océans Canada examine les demandes de recherche qui sont visées par le mandat du Ministère en matière de sciences de la mer, de gestion des ressources et de conservation. Si une demande de recherche concerne la ZPM du Gully, Pêches et Océans Canada examine les activités proposées en fonction des objectifs de conservation et de gestion du site.

Lancer le processus de demande d’activités

Publications

Publications

  • Plan de gestion (2017)
  • Indicateurs, protocoles et stratégies de surveillance de la zone de protection marine du Gully (2010)
  • Breeze, H. 2002. Commercial fisheries of the Sable Gully and surrounding region: Historical and present activities. Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques, 2612: vii + 83 p.
  • Breeze, H. and D. Fenton. 2007. Designing management measures to protect cold-water corals off Nova Scotia, Canada. Bulletin of Marine Science 81(1): 123-133.
  • Cameron, G.D.M. and E.L. King. 2008a. Seafloor-slope analysis, The Gully, Scotian Shelf, offshore Eastern Canada. Geological Survey of Canada, Map 2121A, scale 1:100000.
  • Cameron, G.D.M. and E.L. King. 2008b. Sun-illuminated seafloor topography, The Gully, Scotian Shelf, offshore Eastern Canada. Geological Survey of Canada, Map 2122A, scale 1:100000.
  • Cameron, G.D.M., E.L. King and D.C. Campbell. 2008. Surficial geology and sun-illuminated seafloor topography, The Gully, Scotian Shelf, offshore Eastern Canada. Geological Survey of Canada, Map 2123A, scale 1:100000.
  • Charles, A. and L. Wilson. 2009. Human dimensions of marine protected areas. ICES Journal of Marine Science 66: 6-15.
  • Cogswell, A.T., E.L.R. Kenchington, C.G. Lirette, K. MacIsaac, M.M. Best, L.I. Beazley and J. Vickers. 2009. The Current State of Knowledge Concerning the Distribution of Coral in The Maritime Provinces. Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences 2855: v + 66 p.
  • Cochrane, N. A. 2007. Ocean Bottom Acoustic Observations in the Scotian Shelf Gully During an Exploration Seismic Survey – A Detailed Study. Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. 2747: viii + 73 p.
  • Desharnais, F. and N.E.B. Collison. 2001. Background noise levels in the area of the Gully, Laurentian Channel and Sable Bank. Defence Research Establishment Atlantic. ECR 2001-028. x + 36 p.
  • DFO. 2004. Gully Marine Protected Area Regulations. SOR/2004-112.
  • DFO. 2008. The Gully Marine Protected Area Management Plan. Oceans and Habitat Branch, Fisheries and Oceans Canada. 2008. 76 p.
  • DFO. 2009. Contaminant Monitoring in the Gully Marine Protected Area. DFO Canadian Science Advisory Secretariat. Science Advisory Report 2009/002: 15 p.
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