Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2015–2016 : Surveillance et vérifications : environnement

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Surveillance du milieu benthique (fond marin)

L’industrie de l’aquaculture est tenue de réaliser une surveillance du milieu benthique de l’ensemble de ses sites qui élèvent plus de 2,5 tonnes de poisson annuellement. Cette surveillance permet de garantir que la portée et l’intensité des effets des déchets organiques (principalement des excréments de poisson) sont limitées. Dans le cadre de son programme de surveillance, le personnel du MPO procède à des vérifications du milieu benthique ainsi qu’à des relevés visant à collecter de l’information. Pendant les vérifications, le MPO suit les mêmes procédures que l’industrie, prélève des échantillons à la même période (dans les 30 jours qui précèdent ou qui suivent la date de la production maximale de biomasse) et à des endroits semblables. Les résultats de la vérification benthique du MPO peuvent donc être comparés directement à ceux de l’industrie.

Lorsque le substrat océanique (fond marin) du site est dur, on recueille des données vidéo en utilisant des véhicules téléguidés équipés de caméras sous-marines. On contrôle au moins deux transects (lignes le long du fond marin) par site. Des données vidéo sont recueillies depuis le bord des cages jusqu’à au moins 140 m de distance, et ce, sur au moins deux des côtés de l’exploitation aquacole.

Les données vidéo recueillies sont évaluées par des représentants de l’industrie et des employés du MPO qui observent et consignent divers types de renseignements. La zone de conformité pour les sites à fond dur se situe à une distance de 100 m à 124 m de l’ensemble des cages, bien que des images soient toujours prises en deçà et au-delà de cette distance. La zone de conformité est divisée en six segments mesurant quatre mètres de long chacun, qui sont tous évalués séparément. Au besoin, la zone suivant celle de conformité (de 124 m à 140 m de l’ensemble des cages) fera également l’objet d’une évaluation.

Pour vérifier si les sites à fond dur respectent les normes réglementées, le personnel du MPO visionne les séquences vidéo pour évaluer la zone de fonds marins couverte par deux indicateurs de déchets organiques : des espèces similaires à Beggiatoa, des bactéries qui forment des tapis dans les zones d’enrichissement organique, et des complexes de polychètes opportunistes (CPO), des vers présents dans le fond marin et les zones d’enrichissement organique. Même si ces espèces aident à décomposer les déchets accumulés, leur abondance indique un impact attribuable à l’enrichissement en matières organiques.

Lorsque les seuils de Beggiatoa ou de CPO autorisés sont dépassés, le site doit être mis en jachère (laissé vide) jusqu’à ce que d’autres contrôles montrent qu’il s’est suffisamment rétabli.

L’industrie transmet des données de surveillance benthique au MPO avant d’empoissonner un site, à la production maximale ou tous les 24 mois pour les sites où des poissons sont présents en tout temps. Le tableau 2 présente un résumé du nombre d’échantillons déclarés et du nombre de rapports complets et soumis à temps.

Tableau 2 : Rapport d’événement - Surveillance du milieu benthique

Année	Nombre d’événements d’échantillonnage	Nombre de rapports à temps et achevés
2015	67	65
2016	50	41

Figure 10 : Incidents signalés par l’industrie et liés à la surveillance du milieu benthique (2015 et 2016)

	Industrie – en deçà du seuil à toutes les stations	Industrie – dépasse le seuil à 1 station ou plus
2015	9	2	40	1	1	8
2016	8	4	30	1	1	5

Lorsque le substrat océanique (fond marin) du site est mou, on contrôle au moins deux transects (lignes le long du fond marin) en prélevant des échantillons de sédiments à 30 m et à 125 mètres du bord de la cage et en analysant les propriétés physiques et chimiques des échantillons. Des échantillons de sédiments doivent être prélevés de deux côtés des cages et aux endroits où on prévoit un impact plus important. Il pourrait être nécessaire de prélever d’autres échantillons, selon les dispositions du RAA ou les prescriptions du MPO.

On statue sur la conformité des sites à fond meuble en mesurant la quantité de sulfures libres. Les sulfures libres sont liés à la quantité d’oxygène dans les sédiments, qui contribue à son tour la biodiversité (variété d’organismes vivants)que les sédiments peuvent soutenir. Les normes relatives aux sulfures libres visent à gérer l’intensité de l’impact et à garantir que le fond marin peut se rétablir en un laps de temps raisonnable lorsqu’on retire les poissons des parcs en filet marins. Lorsque les seuils de sulfures libres aux stations situées à 30 m et à 125 m sont dépassés, le site doit être mis en jachère (pas de poisson) jusqu’à ce que d’autres observations permettent de conclure qu’il s’est suffisamment rétabli.

La figure 10 résume les rapports sur les échantillons du fond marin fournis par l’industrie entre 2015 et 2016.

Les données fournies par l’industrie montrent qu’en moyenne, 84 % et 86 %, en 2015 et en 2016 respectivement, de l’ensemble des installations où un échantillon a été prélevé étaient au-dessous des seuils environnementaux autorisés.

Programme de surveillance du milieu benthique du MPO

Le MPO évalue les résultats de la surveillance du milieu benthique par l’industrie en examinant chaque rapport reçu et en réalisant des vérifications des sites. Les vérifications des sites menées par le MPO répondent à quatre objectifs :

comparer les données de l’industrie à celles du MPO afin de s’assurer que l’industrie suit bien les procédures et que les deux ensembles de données sont similaires
déterminer si les stations d’échantillonnage servant à évaluer la conformité ou les transects utilisés par l’industrie sont appropriés
examiner les sites qui présentent un faible rendement environnemental
en apprendre davantage sur les impacts sur le milieu benthique à différentes périodes de la production et sur le cycle de rétablissement des sites

Pour les installations à fond marin meuble, le MPO réalise des évaluations au même endroit que l’industrie afin de comparer les résultats. Pour les installations à fond marin dur, le MPO visionne les données vidéo enregistrées par l’industrie ou réalise une évaluation sur le terrain au même endroit que l’industrie.

Les rapports d’échantillonnage du milieu benthique présentés par l’industrie entre 2015 et 2016 correspondent généralement aux vérifications vidéo et sur le terrain menées par le MPO. Vingt-six vérifications de sites ont été menées en 2015 et 29 en 2016. Selon les vérifications menées par le MPO, 81 % et 93 % des résultats concordaient avec les rapports soumis par l’industrie en 2015 et en 2016 respectivement.

Des désaccords peuvent survenir lorsque l’industrie trouve un impact plus important que le MPO, et lorsque l’industrie trouve un impact moins important que le MPO. En cas de désaccord, le MPO dit à l’industrie d’utiliser les résultats de surveillance qui montrent l’impact le plus élevé et de donner suite à ces résultats conformément aux exigences du permis.

Évasions

L’industrie aquacole doit prendre toutes les mesures raisonnables pour éviter l’évasion de poissons d’élevage, mais dans le cas peu probable d’une évasion, le titulaire de permis doit prendre immédiatement des mesures pour la contrôler et la limiter. Les évasions sont signalées au MPO dès qu’elles sont découvertes, et un rapport de suivi est présenté sept jours après l’évasion avérée ou soupçonnée.

Pendant les inspections des sites, le personnel du MPO examine l’intégrité du site de ses propres yeux, de même que les registres sur l’entretien des cages et l’intégrité des filets, afin de s’assurer que les filets sont suffisamment solides et récents, en bon état, qu’ils sont inspectés régulièrement et déployés correctement.

Tableau 3 : Rapport d’événement – Évasions

Année	Nombre d’incidents	Nombre de poissons échappés confirmés
2015	3	3
2016	4	23

Le tableau 3 résume le nombre total de poissons évadés déclaré par l’industrie en 2015 et en 2016. Des renseignements détaillés sur l’évasion des poissons d’élevage, avec description de chaque incident, sont disponibles à l’adresse suivante : www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/protect-protege/escape-prevention-evasions-fra.html.

Prises accidentelles

Les prises accidentelles correspondent à l’ensemble des poissons sauvages trouvés vivants ou morts dans l’installation pendant la capture, lorsque les poissons sont transférés au sein de l’installation ou dans une autre installation, ou lorsqu’on retire les filets. Il arrive que des poissons sauvages pénètrent dans les filets de confinement des installations de pisciculture marine et grandissent avec les poissons d’élevage jusqu’à ce qu’ils soient trop grands pour ressortir des filets. Les exploitants aquacoles ne sont pas autorisés à élever ni à vendre les espèces de poissons qui n’apparaissent pas sur leur permis. Toutes les prises accidentelles pendant le transfert du poisson et la capture doivent être déclarées au MPO. L’industrie de l’aquaculture doit prendre des précautions raisonnables pour réduire le risque de prises accidentelles et remettre immédiatement à l’eau, en dehors de l’installation aquacole, tous les poissons pris accidentellement en prenant soin de leur nuire le moins possible.

Année	Nombre d’incidents	Quantité de prises accidentelles (Unités)
2015	49	39,475
2016	54	50,060

Le tableau 4 résume le nombre total d’événements où des poissons autres que les poissons d’élevage ont été découverts dans une installation aquacole, ainsi que le nombre estimé de poissons signalé par l’industrie en 2015 et en 2016. Pour en apprendre davantage sur les prises accidentelles, dont le nombre de poissons et les espèces tués, veuillez consulter l’adresse suivante : www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/protect-protege/removal-fish-retraits-poissons-fra.html.

Les exploitants sont tenus, en vertu des conditions de permis, de présenter des rapports sur les prises accidentelles dans les 15 jours civils suivants la capture; un rapport de suivi doit aussi être soumis si d’autres prises accidentelles sont découvertes après le retrait des filets. Pour les installations qui accueillent des poissons en permanence, les rapports doivent être transmis annuellement pour les 12 derniers mois. L’industrie a atteint un taux de conformité de 45 % pour l’établissement de rapports sur les prises accidentelles en 2015 et de 54 % en 2016.

Le MPO surveille les captures et les activités de transfert du poisson pour s’assurer que les prises accidentelles sont correctement manipulées, consignées et identifiées. Même si aucun cas de non-conformité aux procédures relatives aux prises accidentelles n’a été relevé à ce jour, on a proposé et mis en œuvre des façons d’atténuer davantage les prises accidentelles. Plusieurs lettres d’avertissement ont aussi été émises afin d’accroître la conformité à l’établissement de rapports sur les prises accidentelles.

Interactions avec les mammifères marins

Aux termes des conditions de permis, les titulaires d’un permis d’aquaculture doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour empêcher les mammifères marins d’interagir avec l’infrastructure de l’installation et les poissons d’élevage. L’industrie doit :

disposer d’un plan de gestion des interactions avec les mammifères marins dont le MPO étudiera la conformité au permis
déclarer au MPO les noyades accidentelles et les mesures de lutte contre les prédateurs autorisées

Le MPO vérifie les rapports d’incidents liés aux mammifères marins afin de s’assurer que les titulaires de permis ont pris des mesures préventives raisonnables. Si le MPO s’interroge sur l’efficacité des mesures préventives, il assure le suivi avec le titulaire de permis afin d’obtenir des renseignements précis sur l’événement.

Sur place, le personnel du MPO examine également les registres relatifs à la prévention des évasions et à la gestion des interactions avec les mammifères marins. Par exemple, les registres de plongée indiquent les opérations d’entretien et de réparation des filets (souvent requises après que les filets ont été endommagés par des mammifères marins), ainsi que les incidents au cours desquels des mammifères marins se sont retrouvés enchevêtrés et ont été libérés.

Tableau 5 : Rapport d’événement –Interactions avec les mammifères marins – Noyades

Année	Nombre de noyades de mammifères marins	Espèces
2015	24	Phoques communs (14) Otaries de Californie (10)
2016	7	Phoques communs (1) Otaries de Californie (4) Rorquals à bosse (2)

Tableau 6 – Rapport d’événement – Interactions avec des mammifères marins – Lutte autorisée contre les prédateurs

Année	Nombre d’événements de lutte autorisés contre les prédateurs	Espèces
2015	18	Phoques communs (3) Otaries de Californie (15)
2016	1	Otarie de Californie (1)

Les tableaux 5 et 6 résument le nombre total de mammifères marins qui se sont noyés ou qui ont été tués en 2015 et 2016. Une des interactions qui n’est pas mentionnée dans les tableaux concerne un rorqual à bosse enchevêtré dans une installation en jachère en 2016; étant donné que l’animal a été libéré en toute sécurité, l’événement n’a pas été consigné dans le tableau 5.

Utilisation d’éclairage

L’éclairage sous-marin dans les sites de pisciculture marine sert à retarder le déclenchement de la maturation sexuelle. Cela permet d’améliorer les comportements alimentaires, les taux de croissance et la qualité de la chair du poisson. On utilise des dispositifs d’éclairage dans les cages en filet la nuit, de l’automne au printemps, lorsqu’il y a moins d’heures de clarté.

Des études démontrent que la lumière de ces dispositifs ne pénètre pas plus loin que quelques mètres sous les cages, ce qui permet de penser que leur utilisation n’a qu’une incidence limitée sur le milieu environnant. Il est toutefois possible qu’une telle lumière influe sur le comportement des poissons sauvages en les attirant vers les sites d’élevage ou en les en repoussant.

Le titulaire de permis doit consigner et déclarer l’utilisation d’éclairage pour favoriser la croissance des poissons. Ce rapport, qui est remis au MPO chaque année au plus tard le 15 février, résume les données de l’année civile précédente. Pour obtenir un rapport détaillé sur l’utilisation de l’éclairage dans chaque installation, veuillez consulter l’adresse suivante : http://www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/protect-protege/alteration-habitat-fra.html.

Le MPO vérifie que chaque rapport est complet. Voir un résumé de la conformité de l’industrie sur la figure 6.

Utilisation de produits chimiques, de nourriture et d’autres substances

Le rapport sur l’utilisation de produits chimiques, de nourriture et d’autres substances contient des renseignements sur ce qui suit :

le poids sec de la nourriture donnée chaque mois, ainsi que sa formulation
les substances introduites directement ou indirectement dans l’eau, telles que les désinfectants, les agents antisalissures, les pesticides et les agents thérapeutiques

Ce rapport était soumis en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture (RPA) jusqu’en juillet 2015, au moment de l’entrée en vigueur du Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA). Voir le résumé de la conformité de l’industrie en matière d’établissement de rapports sur la figure 6 (page 13).

Règlement sur les activités d’aquaculture

Le Règlement sur les activités d’aquaculture (RAA) précise les conditions auxquelles les exploitants en aquaculture doivent se plier pour installer, exploiter, entretenir ou retirer une installation aquacole, ou traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, ainsi que celles qui s’appliquent aux dépôts de matières organiques en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches. Le RAA permet aux exploitants en aquaculture de mener ces activités dans le cadre de restrictions précises visant à éviter, à réduire et à atténuer tout dommage possible au poisson et à l’habitat du poisson. Ce règlement impose également à l’industrie des exigences précises en matière de surveillance environnementale et d’échantillonnage.

Les propriétaires et les exploitants doivent, en vertu du RAA, informer Pêches et Océans Canada des éléments qui suivent :

leur intention de déposer des produits de lutte antiparasitaire
tout épisode de morbidité de poissons sauvages qu’ils observent à l’extérieur de l’installation
tout dépassement des seuils de la demande biochimique en oxygène
du fait qu’ils ont soumis une demande à une autorité provinciale ou territoriale en vue d’exploiter un nouveau site ou d’en agrandir un

Le règlement oblige les propriétaires et les exploitants d’installations aquacoles à soumettre des rapports annuels sur leurs activités au bureau de gestion régional de l’aquaculture approprié au plus tard le 1er avril de l’année suivante. Le rapport produit annuellement en vertu du RAA doit comprendre les renseignements qui suivent :

dépôts de drogues et de pesticides
mesures pour réduire les dommages causés par l’immersion ou le rejet de fèces, d’aliments, de pesticides et de drogues
surveillance de la matière exerçant une demande biochimique en oxygène (voir la surveillance benthique)

De plus amples renseignements sur le RAA et les exigences relatives à l’établissement de rapports en vertu du règlement se trouvent à l’adresse qui suit : www.dfo-mpo.gc.ca/aquaculture/management-gestion/aar-raa-fra.htm. Voir le résumé de la conformité de l’industrie en matière d’établissement de rapports sur la figure 6 (page 13).

Date de modification :: 2017-06-07

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