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Réglementation et surveillance des installations de pisciculture marine de la Colombie-Britannique 2015-2016 : Surveillance et vérifications : Inventaire et statistiques sur l'aquaculture

Table des matières

  1. Résumé de la pisciculture marine en Colombie-Britannique
  2. Modes de réglementation des installations aquacoles
  3. Évaluation de la conformité
    1. Méthode d'évaluation du rendement des installations aquacoles par le MPO
    2. Options d'application de la loi
    3. Résumé des poursuites et des condamnations
    4. Activités d’application de la loi
    5. Infractions en 2015
    6. Infractions en 2016
  4. Exigences en matière de rapports et rapports présentés
    1. Exigences générales en matière de rapports
    2. Rapports programmés
    3. Rapports d’événement
  5. Surveillance et vérifications : santé des poissons
    1. Plans de gestion de la santé des poissons
    2. La santé des poissons en 2015
    3. La santé des poissons en 2016
    4. Utilisation des lumières
    5. Mortalité du poisson
  6. Surveillance et vérifications : environnement
    1. Surveillance du milieu benthique (fond marin)
    2. Programme de vérification du milieu benthique du MPO
    3. Évasions
    4. Prises accidentelles
    5. Interactions avec les mammifères marins
    6. Utilisation d'éclairage
    7. Utilisation de produits chimiques, de nourriture et d'autres substances
    8. Règlement sur les activités d’aquaculture
  7. Surveillance et vérifications : Inventaire et statistiques sur l'aquaculture
    1. Plans d'inventaire et transferts des stocks
    2. Rapport statistique annuel sur l'aquaculture
  8. Résumé

Plans d'inventaire et transferts des stocks

Les titulaires de permis transmettent des plans d’inventaire annuels en janvier au MPO, puis mensuels par la suite. Un plan d’inventaire présente un programme sur sept mois pour l’ensemble des espèces inscrites sur le permis, y compris la biomasse, le nombre de poissons, les classes d’âge et les activités de capture. Le premier mois du plan doit correspondre à l’inventaire calculé sur place pour le mois précédent, et les six autres mois, aux projections d’inventaire. Un plan doit être présenté même s’il n’y a pas de production en cours. Tout transfert de stock d’une installation à une autre doit être signalé si les transferts ont eu lieu le mois précédent.

Le MPO vérifie les éléments suivants des plans d’inventaire :

Rapport statistique annuel sur l'aquaculture

Le MPO collecte des données sur la production, la transformation et la vente des poissons à des fins statistiques. Ce rapport est remis au MPO au plus tard le 25 janvier pour l’année civile précédente. En 2015 et en 2016, tous les rapports statistiques annuels sur la pisciculture marine ont été remis au MPO, avec une moyenne de 98 % des rapports livrés à temps. Voir le résumé de la conformité de l’industrie sur la figure 6 (page 13).

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