Règlement sur les activités d'aquaculture

Le Règlement sur les activités d'aquaculture (RAA) précise les conditions auxquelles les exploitants en aquaculture doivent se plier pour aménager, exploiter, enlever ou entretenir une installation aquacole, ou traiter leurs poissons contre les maladies et les parasites, ainsi que celles qui s'appliquent aux dépôts de matières organiques en vertu des articles 35 et 36 de la Loi sur les pêches. Le RAA permet aux exploitants en aquaculture de procéder ainsi dans le cadre de restrictions précises visant à éviter, à réduire et à atténuer tout dommage possible aux poissons et à l'habitat du poisson. Ce Règlement impose également à l'industrie des exigences précises en matière de surveillance environnementale et d'échantillonnage.

Le règlement oblige les propriétaires et les exploitants d'installations aquacoles à soumettre des rapports annuels sur leurs activités au Responsable des Bureaux régionaux de gestion de l'aquaculture approprié au plus tard le 1er avril de l'année suivant l'année faisant l'objet du rapport. Le gabarit de rapport annuel du RAA peut être utilisé pour soumettre l'information requise.

Comme l'énonce le Document d'orientation, les propriétaires et les exploitants sont tenus d'aviser Pêches et Océans Canada:

• de leur intention  de déposer ou de rejeter des produits antiparasitaires
• des incidents de morbidité observés
• du dépassement des seuils de la demande biochimique en oxygène
• du fait qu'ils ont soumis une demande à une autorité provinciale ou territoriale en vue d'exploiter un nouveau site ou d'en agrandir un

Avec l'évolution des connaissances et de la technologie, d'autres contrôles ou modifications des mesures actuelles d'atténuation et de surveillance s'avéreront peut-être nécessaires. C'est pourquoi Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada s'engagent à entreprendre un examen scientifique de trois ans pour appuyer la mise en œuvre du règlement.

Documents complémentaires :

Modèles de rapport

• Modèle pour conchyliculture (PDF, 1,26 Mo)
• Modèle pour installations terrestres (PDF, 1,86 Mo)
• Modèle pour piscicultures en cage, milieu marin et eau douce (PDF, 1,37 Mo)

Gabarits additionnels

• Gabarit pour données d'échantillonnage DBO des sédiments (Excel)
• Gabarit pour données de surveillance DBO visuelle (Excel)
• Gabarit pour données des rejets de drogues ou de produits antiparasitaires (Excel)

Liens connexes

• Document d'orientation à l'intention des propriétaires et des exploitants du RAA
• Norme relative à la surveillance de l'aquaculture
• Responsable des Bureaux régionaux de gestion de l'aquaculture
• Fiche d'information : Règlement sur les activités d'aquaculture et Document d'orientation
• Foire aux questions : Règlement sur les activités d'aquaculture