Lettre de mandat et d’autres questions liées au MPO et de la GCC
Affaires parlementaires, février 2022

Table des matières

Notes d’allocution
Principaux enjeux
Les questions soulevées par les membres de cette séance
La réconciliation avec les peuples autochtones
Aquaculture- autres questions
Garde côtière canadienne (GCC) - autres questions
Pêches - autres questions
Les océans et les écosystèmes aquatiques - autres questions
Les baleines
La science

Notes d’allocution

Bonjour, Monsieur le Président. Je suis très heureuse d’être ici avec vous aujourd’hui à Ottawa sur le territoire traditionnel du peuple algonquin Anishinaabe.

À titre d’ancienne membre de ce comité lors d’une législature précédente, j’aimerais vous remercier de m’avoir invitée à échanger avec vous à titre de ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Je suis accompagnée de cadres supérieurs du Ministère et de la Garde côtière canadienne :

Timothy Sargent, sous‑ministre;
Mario Pelletier, commissaire de la Garde côtière canadienne.

Après mon allocution, je serai heureuse de répondre à vos questions.

Comme vous le savez, les Canadiens ressentent directement les effets des événements climatiques extrêmes, qu’il s’agisse de feux de forêt dévastateurs, d’inondations, de vagues de chaleur ou de sécheresses.

Les océans jouent un rôle essentiel dans le changement climatique et sont une source de croissance économique rurale durable, si nous avons la possibilité de poursuivre un programme de transformation.

Cela signifie que nous devons privilégier les réussites à long terme plutôt que les solutions opportunes à court terme.

Dans les années à venir, et conformément à ma lettre de mandat, mon travail et celui de mon Ministère sera axé sur quatre priorités.

Défendre, protéger et restaurer les habitats côtiers et marins;
Améliorer la protection des espèces, notamment en prenant des mesures efficaces qui permettent de rétablir et de régénérer les stocks de poissons;
Veiller à ce que la diversité et l’abondance de la biomasse des plantes et des poissons des océans du Canada s’accroissent pour ainsi contribuer à la lutte contre le changement climatique;
Et enfin, grâce à ce travail de collaboration, créer une économie bleue solide et durable.

Notre gouvernement effectue des investissements générationnels visant la protection et le rétablissement du saumon du Pacifique et de ses écosystèmes, en travaillant en partenariat avec les nations autochtones et d’autres gouvernements.

À Pêches et Océans Canada, nous préparons une feuille de route pour la transition vers l’abandon de l’élevage du saumon en parcs en filet dans les eaux côtières de la Colombie‑Britannique, tout en introduisant la toute première loi du Canada sur l’aquaculture.

Sur la côte Est, j’appuie pleinement les possibilités de pêche pour les collectivités, en harmonie avec le principe de précaution qui permet de protéger et de régénérer les environnements marins et les formes de vie qu’ils protègent.

Le maintien de nos investissements dans des ports sécuritaires et fonctionnels appuiera l’industrie de la pêche commerciale.

Depuis la modernisation de la Loi sur les pêches en 2019, des millions de dollars ont été investis pour mettre en œuvre les dispositions de la Loi renouvelée, notamment de nouveaux fonds pour la collecte de données et les sciences sur les stocks de poissons prioritaires et l’habitat du poisson partout au Canada.

À l’arrière-scène de ces travaux nécessaires, nous trouvons l’apprentissage, le respect et les partenariats que le Ministère établit, alors que notre gouvernement donne suite à notre engagement à l’égard de la réconciliation, au moyen de relations de nation à nation avec les peuples autochtones.

C’est pourquoi mon Ministère, entre autres, a créé une division autonome de l’Arctique pour renouveler en profondeur la manière dont il coordonne et effectue ses opérations et pour mieux servir les peuples autochtones et les habitants du Nord.

Monsieur le Président, l’avenir bleu que j’imagine en est un où notre prospérité est le résultat net de nos efforts visant à atteindre un environnement plus sain et un climat stable.

Cela signifie que nous devons saisir les nouvelles occasions économiques respectueuses des écosystèmes qui protégeront à long terme la prospérité des collectivités côtières; de nouvelles industries qui les rendent plus résilientes et moins dépendantes des ressources vulnérables.

La stratégie de l’économie bleue du Canada doit accorder la priorité à la santé des océans pour favoriser leur richesse.

Afin d’atteindre cet objectif ambitieux, nous prendrons les mesures suivantes :

Mettre un frein à la perte de la nature et inverser ce processus en respectant nos objectifs de conserver 25 pour cent des terres et des eaux du Canada d’ici 2025, et 30 pour cent d’ici 2030.
Moderniser la Loi sur les océans pour mieux comprendre et atténuer les effets du changement climatique sur les écosystèmes océaniques.
Explorer des façons de renouveler et d’élargir la portée du Fonds pour la restauration côtière aux voies navigables à l’intérieur des terres.
S’inspirer des réussites du Programme sur les engins fantômes pour retirer un plus grand nombre d’engins de pêche perdus et abandonnés, de plastique et de débris des écosystèmes marins.

Cette année, nous célébrons le 60ème anniversaire de la Garde côtière canadienne alors que notre gouvernement poursuit le renouvellement de la flotte.

Ces importants investissements à long terme dans de nouveaux navires de la Garde côtière et de la Marine canadienne créent également des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

Partout au gouvernement, nous avons les partenariats, la volonté scientifique et politique, et les ressources financières nécessaires pour imaginer un nouvel avenir et affermir la réputation du Canada à titre de fournisseur de produits de la mer de première qualité et de nation océanique de premier plan déterminée à reconstruire, à régénérer et à restaurer ce qui a été perdu.

Je vous remercie et je serai heureuse de répondre à vos questions.

Principaux enjeux

Réconciliation avec les peuples autochtones et la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La promotion de la réconciliation dans l’ensemble du Canada touche l’ensemble de la population canadienne. Mon ministère s’est engagé à promouvoir la réconciliation et poursuivra ses efforts à cette fin.

Nous savons que les pêches, les océans, l’habitat aquatique et les voies navigables revêtent une importance économique, sociale et culturelle pour les peuples autochtones. C’est pourquoi Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne jouent un rôle clé dans la transformation de la relation du Canada avec les peuples autochtones.

Je tiens à respecter les engagements de mon mandat, que ce soit par la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée, de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, de la première loi canadienne sur l’aquaculture ou de la Stratégie de l’économie bleue du Canada, d’une façon qui renforce les partenariats avec les peuples autochtones.

Je suis entièrement résolue à mettre en œuvre le droit de pêche prévu par les traités pour assurer une subsistance convenable, car il s’agit d’un élément essentiel à la réconciliation et l’une de mes priorités, de même qu’une priorité de mon ministère et du gouvernement du Canada.

Nous continuerons à établir des partenariats avec les peuples autochtones, non seulement pour faire progresser ces priorités communes, mais aussi pour faire progresser la réconciliation grâce : au renforcement des relations entre les Autochtones et la Couronne; à la reconnaissance et au respect des droits des Autochtones et de l’autodétermination; à l’amélioration de la prestation des services; et à la réduction des écarts socioéconomiques, qui sont inacceptables.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Nous devons travailler tous ensemble afin de pleinement mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada.

La pêche, les océans, l’habitat aquatique et les voies maritimes revêtent une importance socioéconomique et culturelle pour les peuples autochtones.

Les Premières Nations, les Inuits et les Métis ont des droits uniques qui sont reconnus et protégés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Je suis résolue à appuyer l’exercice de ces droits dans le domaine des pêches, des océans, des habitats aquatiques et des voies maritimes.

Le Ministère continue de travailler avec les peuples autochtones pour établir des relations, des accords et des ententes fondés sur la reconnaissance des droits et qui favorisent des approches collaboratives en matière de gouvernance, de prise de décisions et de fonctionnement.

La mise en œuvre de la Déclaration signifie qu’il faut faire fond sur nos processus, nos partenariats et nos ententes de collaboration pour discuter avec les peuples autochtones de nouveaux moyens de collaborer dans le cadre des questions clés qui touchent les pages et les ressources halieutiques, et ce, dans le respect des principes de la Déclaration.

Grâce à des programmes qui appuient le renforcement de la capacité, les outils issus des traités et les accords de réconciliation, le MPO continue à établir de solides relations et à soutenir la réconciliation, y compris les principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Contexte

Réconciliation avec les peuples autochtones

Le premier ministre a clairement donné le mandat au gouvernement de poursuivre les travaux relatifs à la réconciliation. Il a aussi indiqué que de nombreux engagements clés nécessitent un partenariat avec les gouvernements, les collectivités et les partenaires autochtones.
Au début du Discours du Trône de 2021, la gouverneure générale a reconnu les droits territoriaux des peuples autochtones, a souligné la découverte de tombes anonymes sur le terrain d’anciens pensionnats autochtones, a demandé de révéler la vérité et de transformer la culpabilité en actions concrètes, et a réitéré l’importance de l’engagement du gouvernement fédéral envers la réconciliation avec les peuples autochtones.
Elle a aussi réclamé que tous les ministres mettent en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et collaborent avec les peuples autochtones pour promouvoir leurs droits.
Votre lettre de mandat comprend plusieurs engagements qui font référence à l’inclusion des peuples autochtones et du savoir autochtone dans la gestion des pêches, des océans et des ressources d’eau douce (par exemple, la Stratégie de l’économie bleue, les objectifs de conservation marine, la nouvelle loi sur l’aquaculture, et l’établissement d’ententes sur les pêches uniformes, durables et collaboratives avec les pêcheurs autochtones et non-autochtones).
Le MPO entretient depuis longtemps des relations complexes avec les peuples autochtones et joue donc un rôle clé dans la promotion du programme de réconciliation. Tout comme le reste du gouvernement du Canada, le MPO s’affaire à transformer la relation coloniale avec les peuples autochtones de façon à reconnaître et à respecter leurs droits et intérêts.
Grâce à des politiques, à des programmes, à des outils de traités et à des accords de réconciliation, le MPO s’efforce de maintenir de solides relations par la gestion des pêches, des océans, de l’habitat aquatique et des voies navigables d’une façon qui respecte les droits et intérêts des peuples autochtones, respecte les obligations juridiques, et réconcilie les droits et intérêts des peuples autochtones avec les intérêts de tous les pêcheurs.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le gouvernement du Canada s’est engagé à déposer une loi rédigée en collaboration avec les peuples autochtones pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones avant la fin de 2020.
Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. Des mesures législatives visant à assurer une mise en œuvre complète de la Déclaration sont un élément clé du renouvellement de la relation entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones.
La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021.
Nous travaillerons maintenant en consultation et en collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour :
- prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration;
- élaborer un plan d’action afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration;
- préparer des rapports de progression annuels et les déposer au Parlement.
La Loi exige qu’un plan d’action soit établi le plus rapidement possible et au plus tard deux ans après son entrée en vigueur, ce qui signifie que nous devons terminer ce plan d’ici juin 2023.
D’abord, le gouvernement du Canada travaillera en étroite collaboration avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse afin de mieux comprendre leurs priorités pour façonner une ébauche du plan d’action et commencer à cibler des mesures visant à harmoniser les lois fédérales avec la Déclaration. Cet important dialogue se poursuivra à l’hiver et au printemps 2022.
La première phase sera axée sur la consultation, la coopération et la mobilisation avec les partenaires autochtones, notamment :
- les détenteurs de droits des Premières Nations, inuits et métis, y compris les signataires de traités modernes, les nations ayant signé une entente d’autonomie gouvernementale et les partenaires des traités historiques, ainsi que les organisations autochtones représentatives nationales et régionales;
- les femmes autochtones, les Aînés, les jeunes, les personnes handicapées, les membres de la communauté 2ELGBTQQIA, les autochtones vivant en milieu urbain et d’autres organisations ou groupes autochtones.
Il s’agit-là du premier pas vers l’élaboration de plans d’action avec les partenaires autochtones. Il y aura plus tard un autre processus dans le cadre duquel les peuples autochtones et le gouvernement du Canada pourront collaborer à l’élaboration de mesures visant à mettre en œuvre la Déclaration en faisant fond sur les priorités énoncées dans l’ébauche de plan d’action.
Dans la Stratégie de réconciliation de Pêches et Océans Canada et de la Garde côtière canadienne publiée sur le site Web du Ministère le 6 septembre 2019, le MPO s’engage à reconnaître et à mettre en œuvre les droits ancestraux et issus de traités, y compris les droits relatifs aux pêches, aux océans, à l’habitat aquatique et aux voies maritimes, d’une manière qui respecte, entre autres, la Déclaration. La stratégie détaille l’approche du Ministère en appui à la feuille de route à long terme pour favoriser une réelle réconciliation et faire état des progrès relativement à la mise en œuvre de la Déclaration.

Stratégie de l’économie bleu

Le Canada a une occasion unique de restauré et préservé la santé de nos océans, créer des opportunités pour nos communautés et secteurs côtiers et contribuer à la lutte contre le changement climatique.

Avec l’économie océanique étant en pleine expansion à l’échelle mondiale, le Canada doit adopter une orientation stratégique pour saisir ces opportunités d’avantages environnementaux et sociaux et de croissance inclusive.

C’est pourquoi le gouvernement présentera une Stratégie de l’économie bleue intégrée pangouvernementale pour le Canada.

Un océan en bonne santé est essentiel pour assurer la croissance durable de notre économie océanique. Le Canada est bien placé pour montrer au monde entier cela peut être fait de manière responsable, avec le plus long littoral au monde, un accès direct à trois océans, des sciences océaniques à la fine pointe, et un excellent bilan en matière de protection et de conservation des océans.

De manière importante, ce travail permettra de renforcer la résilience des régions et les collectivités côtières qui dépendent grandement sur et qui contribuent à notre économie bleue.

Publication du rapport de consultation

Les Canadiens ont participé activement aux vastes consultations du gouvernement pour offrir leurs idées et leurs conseils sur ce qui devrait être inclus dans la Stratégie.

Le rapport « Ce que nous avons entendu » devrait être publié dans les prochaines semaines.

Publication de la Stratégie

Je m’attends à ce que la Stratégie de l’économie bleue soit publiée durant le premier semestre de l’année.

Intégrer le changement climatique dans la Loi sur les océans (au besoin)

Le gouvernement reconnaît le rôle important que nos océans jouent dans la lutte contre la crise mondiale de la biodiversité et dans l’atténuation des effets du changement climatique.

Nous savons que la protection de zones océaniques peut diminuer ou ralentir la perte et la dégradation de la biodiversité, et du même coup aider à maintenir d’importants puits de carbone ou à stimuler la séquestration accrue du carbone grâce à la restauration d’habitats côtiers endommagés.

C’est pourquoi nous nous sommes engagés à modifier la Loi sur les océans pour aborder concrètement les préoccupations liées au changement climatique.

La modernisation de la Loi sur les océans permettra de faire preuve de leadership à l’échelle mondiale au croisement unique de la conservation marine et des politiques sur le changement climatique.

Contexte

L’élaboration d’une Stratégie de l’économie bleue complète est l’un des principaux engagements énoncés dans la lettre de mandat de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.
Le 16 décembre 2022, le premier ministre a demandé à la ministre de « Continuer de travailler avec les entreprises, les établissements d’enseignement supérieur, les organismes sans but lucratif, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les partenaires autochtones afin de développer l’économie des océans et des eaux douces et favoriser la croissance durable à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer, en s’assurant que le Canada est dans une position pour avoir du succès dans les secteurs océaniques mondiaux en pleine croissance de l’économie bleue et en travaillant à l’atteinte des objectifs en matière de réconciliation, de conservation et de climat. »
Le processus de consultations publiques sur la Stratégie a été lancé officiellement le 8 février 2021 et s’est terminé le 15 juin 2021. Durant 158 jours, on a consulté des partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones et un large éventail de Canadiens œuvrant dans le domaine des industries océaniques, des initiatives de justice environnementale et sociale, le milieu universitaire, les sciences et la recherche-développement grâce à une série de tables rondes virtuelles et de réunions avec l’ancienne ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le secrétaire parlementaire et des hauts fonctionnaires du Ministère. Nous avons encouragé tous les Canadiens à nous faire part de leur point de vue en répondant aux questions du sondage en ligne ou en nous envoyant des observatrices écrites.
La réponse aux activités de mobilisation au sujet de l’économie bleue a été incroyable. Un rapport « Ce que nous avons entendu », résumant les commentaires reçus, est en cours d’élaboration et devrait être publié durant la semaine du 7 février 2022.
La Banque mondiale donne à l’économie bleue la définition suivante : « utilisation durable de ressources océaniques à des fins de croissance économique, d’amélioration des moyens de subsistance et des emplois, et de santé de l’écosystème océanique ».
L’économie bleue comprend un large éventail de secteurs océaniques (p. ex. la pêche commerciale, l’aquaculture, le transport maritime, le pétrole et le gaz extracôtiers, la construction navale, les infrastructures portuaires et le tourisme) qui génèrent des avantages économiques et sociaux pour les personnes, les communautés et les nations côtières du monde entier.
L’économie bleue mondiale avant la pandémie de COVID-19 était en pleine expansion et créait d’importantes occasions de croissance. Selon un rapport de 2016 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), les activités économiques mondiales liées aux océans devraient doubler pour atteindre plus de 4 000 milliards de dollars canadiens d’ici 2030. L’économie bleue a le potentiel de surpasser l’économie mondiale dans son ensemble, tant sur le plan de la valeur ajoutée que de l’emploi.
Les secteurs océaniques canadiens génèrent environ 36,1 milliards de dollars canadiens annuellement (1,6 pour cent du PIB national en 2018) et créent près de 300 000 emplois (1,6 pour cent des emplois au Canada en 2018).
Avec des atouts clés tels que le plus long littoral du monde, l’accès à trois océans, des ressources océaniques diverses et de grande valeur, des efforts de recherche et de conservation marine de premier plan, le Canada est bien placé pour tirer parti des possibilités offertes par la croissance de l’économie bleue.
Alors que le gouvernement recentre son programme d’action post-COVID, une Stratégie de l’économie bleue tournée vers l’avenir établira une vision pour nos secteurs océaniques et aidera à orienter les mesures et les investissements futurs pour favoriser une croissance durable à long terme, en particulier pour les collectivités côtières. La Stratégie mettra également de l’avant nos objectifs de conservation des océans, la réconciliation avec les Autochtones et nos objectifs en matière de climat.
De plus, la Stratégie tiendra compte de la façon de restaurer et de protéger la santé de nos océans ainsi que de l’incidence des changements climatiques sur les océans.
L’un des principes fondamentaux de l’économie bleue est que la création de valeur à long terme est directement liée à notre capacité à restaurer et à rajeunir la santé des océans, et qu’une meilleure gestion de nos océans est essentielle à une croissance durable et à des communautés côtières résilientes et prospères.
La santé des océans est essentielle à la croissance durable d’économie des océans et exige des engagements fermes en faveur de leur préservation; l’amélioration de la performance environnementale des secteurs océaniques par l’innovation, le développement technologique et une meilleure gestion des ressources; et, la reconnaissance que le changement climatique et la santé des océans du monde sont inextricablement liés.
À l’échelle internationale, le Canada, le Kenya et le Japon ont co-organisé en 2018 la Conférence sur l’économie bleue durable à Nairobi. En décembre 2020, le groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable, dont faisait partie le premier ministre, a publié son rapport central, qui engage les pays à élaborer des plans durables pour les océans. La Stratégie de l’économie bleue permettra de réaliser cet engagement international au Canada.

Modification de la Loi sur les océans

La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a été chargée de « moderniser la Loi sur les océans afin d’examiner explicitement les répercussions des changements climatiques sur les écosystèmes et espèces marins dans la gestion régionale des océans, en veillant à ce qu’elle contienne des indicateurs de progrès et des objectifs mesurables, et créer un groupe de travail national interdisciplinaire sur la planification de la conservation océanique résiliente au climat. »
À l’heure actuelle, il y a peu de lignes directrices internationales visant à améliorer la façon dont les aires marines protégées (AMP) fournissent des solutions fondées sur la nature pour faire face aux répercussions des changements climatiques sur la biodiversité marine, aux considérations liées aux changements climatiques dans le développement des réseaux de conservation et à la planification spatiale marine. Cependant, ces sujets sont activement étudiés au Canada, ce qui contribuera à respecter l’engagement pris dans le cadre du mandat.
Un certain nombre de zones de protection marine établie au Canada au titre de la Loi sur les océans soutiennent la résilience des espèces, habitats et écosystèmes marins confrontés aux répercussions négatives du changement climatique dans nos océans. Des scientifiques du MPO ont également étudié les interrelations entre la protection des océans et le changement climatique pour accroître la résilience dans l’ensemble du réseau de conservation. Cependant, le lien entre la conservation des océans et le changement climatique n’est pas clair dans la Loi sur les océans. C’est cette lacune que tente de redresser l’engagement pris dans la lettre de mandat.
Le ministère mène actuellement des travaux stratégiques pour modifier la Loi sur les océans afin de respecter cet engagement.

Saumon du Pacifique

La protection des populations de saumon sauvage du Pacifique est une priorité pour notre gouvernement, surtout compte tenu des défis complexes qui pèsent sur l’espèce, notamment le changement climatique et les menaces d’origine anthropique comme les polluants et les changements dans l’utilisation des terres et des eaux.

Soutenus par l’investissement de 647,1 millions de dollars dans le saumon du Pacifique, nous nous concentrons sur la prestation d’une approche globale et à long terme qui est nécessaire.

Mobilisation et collaboration

La mise en œuvre précoce de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique est en cours, et nécessite la participation des Premières Nations, des intervenants et de nos partenaires à de nombreuses initiatives clés. L’Initiative fournit un nouveau cadre permettant de guider les travaux du MPO sur le saumon du Pacifique, aujourd’hui et dans les années à venir.

Le MPO souhaite collaborer avec les Premières Nations de la Colombie-Britannique et du Yukon dans le cadre d’une approche stratégique et ciblée pour aborder les enjeux touchant le saumon du Pacifique, tout en mettant l’accent sur nos zones d’intérêt prioritaires.

Cette mobilisation accrue permettra d’appuyer la mise en œuvre de l’Initiative et de déterminer les domaines et les méthodes nous permettant de travailler en collaboration avec nos partenaires en Colombie-Britannique et au Yukon afin de lutter contre le déclin du saumon du Pacifique.

Inondations en Colombie-Britannique

Nos pensées vont à ceux qui ont été touchés.

L’objectif immédiat du Ministère est de continuer à travailler avec Emergency Management BC, et d’autres ministères fédéraux, pour répondre à la situation d’urgence immédiate.

L’évaluation des répercussions sur les sites du MPO se fera au fur et à mesure que les restrictions d’accès seront levées. Après cette évaluation complète, une planification à court et à long terme sera entreprise pour réparer les dommages causés à l’infrastructure clé du programme du saumon et pour déterminer les besoins essentiels de restauration dans les systèmes de bassins hydrographiques du saumon endommagés.

Glissement de terrain à Big Bar

Des efforts soutenus ont été déployés pour réduire les effets du glissement de terrain sur les futurs stocks de saumon.

Bien qu’une passe migratoire permanente ait été proposée comme étant la meilleure solution pour rétablir le passage des poissons et qu’un contrat ait été attribué en 2020 pour sa conception et sa construction, l’entrepreneur n’a pas été en mesure de terminer le projet en raison de problèmes de sécurité sur le site.

Des travaux sont en cours pour terminer la première phase de l’analyse visant à trouver une solution à long terme pour rétablir un passage du poisson à Big Bar.

À court terme, la planification d’opérations de capture et de transport avance bien afin d’aider le poisson à franchir le site du glissement de terrain durant la saison de migration du saumon 2022.

L’amélioration des opérations urgentes de conservation des stocks de saumon en péril du haut Fraser et un programme de surveillance complet feront toujours partie intégrante des efforts d’assainissement.

Saumon chinook

Les menaces qui pèsent les stocks de saumon chinook du fleuve Fraser sont multiples. Le processus de rétablissement nécessite une vision à long terme et la collaboration de toutes les parties intéressées.

Les mesures de gestion du saumon chinook adoptées ces dernières années ont été éprouvantes pour les pêcheurs. Elles devront toutefois rester en place pendant de nombreuses années pour appuyer la conservation et le rétablissement des stocks.

Les mesures prises relativement au saumon chinook du fleuve Fraser ont été élaborées à la suite de consultations menées auprès de collectivités autochtones, d’organismes de pêche récréative et commerciale et de groupes environnementaux.

Pêches récréatives

Pêches et Océans Canada reconnaît que la pêche récréative a une très grande valeur économique pour la Colombie‑Britannique, particulièrement la pêche au saumon chinook.

Dans le cadre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le Ministère compte moderniser et stabiliser les pêches du saumon.

D’autres consultations avec le secteur de la pêche récréative sont prévues afin de connaître les points de vue et les intérêts du secteur à l’égard de la mise en œuvre de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique.

Les répercussions de la Covid-19

Nous sommes conscients des difficultés économiques qu’éprouvent les industries de la pêche et de l’écotourisme en raison des mesures de conservation mises en place pour la pêche récréative et des effets possibles de la COVID‑19.

Les organismes qui ont été économiquement touchés par la COVID‑19 peuvent explorer les nombreux programmes de soutien annoncés récemment pour les petites et moyennes entreprises.

Pêche sélective des poissons marqués

Certains poissons d’écloserie sont marqués avant d’être relâchés.

Dans le cadre de l’Initiative sur la Stratégie relative au saumon du Pacifique, la pêche sélective des poissons marqués sera envisagée, et nous devrons examiner attentivement la possibilité d’accroissement des répercussions sur les stocks sauvages que nous tentons de protéger, d’augmentation des coûts pour marquer le poisson et d’une hausse de l’importance de maintenir l’intégrité des évaluations scientifiques des stocks.

Indemnisation des intervenants du secteur des loisirs

Nous reconnaissons que les mesures de conservation ont eu des effets économiques négatifs sur les pêcheurs, y compris sur le secteur des loisirs.

Nous avons travaillé avec nos partenaires et les intervenants pour envisager des mesures qui permettraient de réduire au minimum ces effets, tout en atteignant nos objectifs de conservation.

En 2022, comme toujours, nos mesures tiendront compte des commentaires que nous recevons de la part de nos partenaires et des intervenants.

Pétition présentée au gouvernement du Canada pour interdire les filets maillants

Notre gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre des pratiques durables de gestion des pêches qui protègent nos écosystèmes aquatiques et notre biodiversité, y compris la conservation des populations de saumons.

Pêches et Océans Canada tient compte de toute répercussion sur les objectifs de conservation lorsqu’il prescrit les types d’engins qui peuvent être utilisés par les pêcheurs pratiquant une pêche donnée.

Ces décisions de gestion des pêches sont fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et sont prises en consultation avec tous les intervenants et les peuples autochtones.

Prédation du saumon par les pinnipèdes

Pêches et Océans Canada adopte une approche écosystémique dans sa gestion des océans.

Notre priorité est de s’assurer que les meilleures données scientifiques sont intégrées dans la prise en compte du rôle que jouent les phoques et les autres espèces marines dans le maintien d’un écosystème aquatique sain et productif.

Les phoques et les otaries mangent du saumon, mais celui-ci représente une petite partie de leur régime alimentaire.

Contexte

En 2019, dans de nombreuses pêches, les montaisons de saumon ont été peu nombreuses. Les possibilités de pêche commerciale ont été particulièrement faibles, ce qui a engendré une demande pour de l’aide d’urgence de la part de l’industrie de la pêche de la province. En 2020, les montaisons de saumon rouge du fleuve Fraser ont atteint leur plus bas niveau jamais enregistré (moins de 300 000), et aucune pêche dirigée n’a été permise pour les Premières Nations ou pour les pêches récréative et commerciale. Les prévisions pour 2020 dans le fleuve Fraser sont aussi faibles, à moins d’un million de poissons (ce qui est inférieur à l’allocation pour la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles qui est d’environ 1,1 million).
En 2019, les faibles montaisons du saumon kéta et les nouvelles mesures de gestion des pêches visant à protéger le saumon arc‑en‑ciel du Fraser intérieur, désigné comme espèce en voie de disparition par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), a également entraîné une pêche commerciale pratiquement nulle du saumon kéta dans le sud de la Colombie‑Britannique.
Le Ministère a des programmes qui fournissent des possibilités aux pêcheurs de sortir de l’industrie, si c’est ce qu’ils souhaitent. Il s’agit de processus de renonciation aux permis et aux quotas par l’entremise de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique et du Programme de transfert des allocations.
La province de la Colombie-Britannique a déclaré l’état d’urgence le 17 novembre 2021 en raison d’importantes inondations dans toute la province. L’objectif est d’atténuer les répercussions sur les réseaux de transport et la circulation des biens et des fournitures essentiels, et de soutenir les efforts d’intervention et de rétablissement à l’échelle de la province. Bien que la situation s’améliore, les répercussions sur les collectivités demeurent étendues et graves. Le MPO s’efforcera de déterminer l’étendue des dommages causés aux sites du MPO si les restrictions d’accès sont levées, et au fur et à mesure qu’elles le seront, et continuera à évaluer les répercussions sur les populations de saumon et leur habitat.
L’évaluation des dommages causés aux infrastructures du MPO dans les zones les plus durement touchées demeure un défi permanent en raison de problèmes de logistique et de sécurité; la plupart des zones sont fermées à tous, sauf au personnel des services d’urgence. Les installations du MPO touchées demeurent stables et s’améliorent, bien que les problèmes d’accès et de chaîne d’approvisionnement demeurent une préoccupation immédiate importante. Le personnel du MPO est toujours incapable d’accéder à un certain nombre de sites pour effectuer des évaluations en raison des restrictions d’accès.
Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) poursuit les travaux d’urgence de protection contre l’érosion et de maintien du débit d’eau dans les écloseries. Les répercussions sur les infrastructures d’écloserie, de mise en valeur et d’évaluation des stocks de saumon gérées par les Premières Nations et d’autres collectivités doivent encore être évaluées. On s’attend à des répercussions importantes sur les saumons juvéniles et les œufs de saumon pondus dans le gravier des rivières et des ruisseaux touchés dans le bassin hydrographique de Squamish, le bassin hydrographique du bas Fraser et ses affluents, et les rivières Thompson et Nicola près de Merritt. D’autres évaluations seront effectuées.
L’étendue complète des répercussions ne sera pas connue avant la fin de la crue printanière. (La crue printanière est le résultat de la fonte de la neige et de la glace dans les rivières lorsque les niveaux d’eau augmentent et que les débits s’accroissent sur une période de plusieurs semaines, entraînant parfois des inondations importantes ou même des crues, à mesure que le manteau neigeux fond dans le bassin versant de la rivière.)
Le MPO a été informé du glissement de terrain près de Big Bar Creek, en Colombie‑Britannique, le 23 juin 2019, et a mené une enquête dans cette région éloignée du fleuve Fraser le 25 juin. Le poste de commandement d’intervention de Big Bar a été établi le 29 juin à Lillooet, en Colombie‑Britannique, avec des experts et des spécialistes de l’intervention du gouvernement du Canada, de la province de la Colombie‑Britannique et les Premières Nations.
Les investissements consentis en réponse au glissement de terrain de Big Bar comprennent notamment l’octroi d’un contrat de 188,8 M$ à Peter Kiewit & Sons ULC pour la conception et la construction d’une passe migratoire permanente; toutefois, la construction a été interrompue en raison de problèmes de sécurité.
À l’hiver 2021, de multiples incidents imprévus liés à des chutes de roches et à des phénomènes météorologiques extrêmes ont eu des répercussions sur la sécurité des travailleurs, ce qui a perturbé les échéanciers prévus.
Les évaluations de la stabilité des pentes ont conclu que les conditions sont imprévisibles et que l’installation d’une passe migratoire permanente ne serait possible qu’en 2023 ou en 2024, au double du coût prévu.
À l’été 2021, le MPO a suspendu d’autres travaux de construction sur la passe migratoire permanente, a mis en œuvre d’autres systèmes de passage du poisson et a établi un partenariat avec les Premières Nations dans le cadre de programmes d’urgence de mise en valeur.
Les autres systèmes de passage du poisson comprenaient une passe migratoire « naturelle » temporaire et améliorée et un programme de transport par camion du poisson.
En raison des conditions favorables de la rivière et des améliorations apportées à la passe migratoire « naturelle », presque 2 millions de saumons ont volontairement franchi le site du glissement de terrain en 2021; l’analyse initiale indique une hausse des seuils de passage du saumon chinook et du saumon rouge par rapport à 2020.
Malgré ce succès, l’accent demeure mis sur l’élaboration rapide d’une solution à long terme pour aider les stocks de migration précoce vulnérables à atteindre leurs frayères; à court terme, la planification d’autres systèmes de passage des poissons et des efforts de mise en valeur sont en cours pour la saison de migration 2022.
Le MPO, en collaboration avec les Premières Nations et les partenaires provinciaux, poursuit un processus de prise de décisions structuré (PDS) pour examiner les options de solution à long terme au moyen d’une analyse des données recueillies.
Ce processus comprend un examen approfondi du problème à l’aide des données de 2021, la redéfinition des objectifs et une analyse exhaustive des options.
Le processus de PDS prendra d’un à deux ans. Bien que des options préliminaires doivent être élaborées d’ici 2022, on ne sait pas à quel moment il y aura des options concrètes à présenter au Cabinet.
À l’heure actuelle, un mandat a été élaboré en partenariat avec le Comité directeur mixte de gestion.
Les 16 montaisons du saumon chinook du sud de la Colombie‑Britannique, sauf une, ont toutes été désignées comme en voie de disparition, menacées ou préoccupantes par le COSEPAC au Canada.
Des mesures de gestion pour le saumon chinook en 2020 ont été élaborées à la suite de consultations menées auprès de groupes autochtones, d’organismes de pêche récréative et commerciale et de groupes environnementaux. Ces mesures sont l’un des éléments d’une vaste stratégie visant la durabilité des populations de saumon du Pacifique en péril. Les mesures sont notamment les suivantes :
- Pêche commerciale : la pêche commerciale à la traîne du saumon chinook a été fermée jusqu’au 20 août dans le nord de la Colombie‑Britannique et jusqu’au 1er août sur la côte ouest de l’île de Vancouver pour éviter de nuire au saumon chinook du fleuve Fraser et soutenir les priorités en matière de conservation.
- Pêche récréative : en 2020, des mesures de gestion pour la pêche récréative dans les endroits où les stocks de saumon chinook en péril pourraient se trouver ont été élaborées pour éviter les répercussions sur les stocks préoccupants de saumon chinook du fleuve Fraser. Les mesures concernant la pêche récréative vont de l’interdiction, pendant une certaine période, de garder les poissons, à l’interdiction de pêcher le saumon près du fleuve Fraser, en passant par la réduction des limites quotidiennes de prises et à l’imposition de limites de taille maximale (p. ex. pour protéger les grandes femelles reproductrices). Dans le fleuve Fraser, la pêche récréative du saumon est fermée.
Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations : la pêche en rivière, qui constitue une priorité protégée par la Constitution, a été gérée par des possibilités très limitées dans les endroits où le saumon chinook en péril était présent. Pour s’assurer qu’un nombre maximum possible de saumons chinook réussisse à passer le glissement de terrain de Big Bar pour atteindre les frayères, le MPO travaille de concert avec les Premières Nations de ces secteurs afin de réduire au minimum la pêche du saumon chinook en amont du glissement de terrain.
Marquage de masse/pêche sélective des poissons marqués : De nombreux poissons d’écloseries ont été marqués en retirant la nageoire adipeuse avant que les poissons ne soient relâchés. Il est impossible de faire la différence entre les saumons chinook d’écloseries marqués aux États‑Unis et au Canada et, dans la plupart des sites, le nombre de saumons chinook marqués dans les écloseries des États‑Unis est largement supérieur en raison des programmes de marquage de masse dans les écloseries de ce pays. Certains saumons chinook marqués dans les écloseries portent une micromarque magnétisée codée qui est extraite de la tête des saumons chinook rapportés de la pêche ou recueillis dans les frayères afin de fournir de l’information sur l’évaluation des stocks qui peut être utilisée dans la gestion de la pêche. Les possibilités de pêche là où des saumons chinook provenant d’écloseries sont conservés et là où le saumon chinook sauvage est relâché sont appelées pêches sélectives.
Le Ministère n’a pas autorisé la pêche sélective de poissons marqués généralisée en 2020 en raison de plusieurs préoccupations, mais certaines possibilités locales ont été étudiées, là où le saumon chinook du fleuve Fraser pouvait être évité.
On s’attend à ce que la pêche sélective de poissons marqués augmente l’effort de pêche ainsi que la mortalité après la remise à l’eau (environ 20 %) pour les saumons chinook sauvages non marqués, y compris le saumon chinook du fleuve Fraser en voie de disparition pour lequel il existe d’importantes préoccupations de conservation.
Au printemps, les poissons marqués provenant d’écloserie au Canada qui retournent dans le fleuve Fraser (y compris dans les rivières Nicolas et Chilcotin) pourraient devoir contribuer à la conservation de certaines populations de saumon chinook du fleuve Fraser en voie de disparition dans les endroits où peu de poissons sauvages retournent. Par exemple, le saumon chinook marqué provenant d’écloseries a apporté une grande contribution aux reproducteurs de la rivière Nicola en 2018 et a aidé à la conservation de la population, étant donné les très faibles retours du saumon chinook sauvage. Le saumon chinook d’écloserie retourne aussi à la rivière Chilcotin.
Lors des périodes ou dans les zones où les taux de rencontre de saumon chinook marqué dans la pêche ne sont pas vraiment supérieurs à 20 %, cela peut signifier que l’on peut s’attendre à une mortalité supplémentaire de poissons sauvages en raison de la mortalité après remise à l’eau, si les pêcheurs à la ligne doivent manipuler plus de poissons pour conserver un poisson d’écloserie. Le Ministère dispose de données sur les prises récréatives, y compris les taux de rencontre de saumon chinook marqué et non marqué selon le mois et la zone statistique, qui sont utilisées pour l’évaluation.
Les filets maillants sont l’engin le plus souvent utilisé et mis en place pour la pêche au saumon sur le fleuve Fraser par les Premières Nations et les pêcheurs commerciaux.
Les stocks de saumon préoccupant et d’esturgeon sont fréquemment touchés par la nature non sélective des filets maillants, et ils meurent en raison d’importantes blessures physiques et de mortalité régulière.
Des filets entièrement surveillés peuvent permettre des remises à l’eau efficaces et rapides et, en général, sans dommages pour les espèces.

Investissements récents liés au saumon

L’Énoncé économique de l’automne 2018 a également réitéré l’engagement du gouvernement à l’égard de la durabilité du saumon sauvage du Pacifique; deux grandes annonces ont été faites : 1) le soutien à l’évaluation du stock et les efforts de rétablissement des stocks prioritaires de saumon du Pacifique, y compris 107,4 millions de dollars sur cinq ans dès 2019‑2020, et 17,6 millions de dollars annuellement par la suite, pour appuyer la mise en place d’une évaluation du stock et de nouvelles dispositions sur le rétablissement dans la Loi sur les pêches renouvelée pour les stocks de poisson prioritaires au Canada, y compris les stocks prioritaires de saumon du Pacifique, et 2) un montant de 105 millions de dollars sur six ans dès 2018‑2019 pour créer le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB), qui comprend une contribution du Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique de 5 millions de dollars en 2018‑2019.
Le FRISCB, un fonds fédéral-provincial, a été officiellement lancé le 15 mars 2019. Les sommes totales représentent 142,85 millions de dollars sur cinq ans : 100 millions de dollars du Canada et 42,85 millions de dollars de la Colombie‑Britannique. Le Fonds est maintenant ouvert aux propositions de groupes autochtones, de groupes de conservation, d’organisations commerciales dans les secteurs des pêches de poisson sauvage et de l’industrie, des pêches récréatives, et d’organisations non commerciales comme le milieu universitaire, les associations de l’industrie et les instituts de recherche.
Impacts de l’aquaculture : La pétition e‑2367 a récemment été affichée le 9 janvier 2020 et fermée à la signature le 9 mars 2020. La pétition a été présentée par le député Gord Johns, de la circonscription Courtenay‑Alberni, du Nouveau Parti démocratique. La pétition porte essentiellement sur les activités d’aquaculture, mais précise que le saumon sauvage du Pacifique est gravement menacé par des agents pathogènes, des polluants et le pou du poisson provenant des fermes d’élevage dans des parcs en filet en eau libre. La réponse du gouvernement a été déposée le 25 mai 2020.
Le budget de 2021 prévoit un investissement supplémentaire de 647,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, pour Pêches et Océans Canada, afin de stabiliser les populations de saumon sauvage du Pacifique et d’en assurer la conservation. Cet investissement vise à mettre en œuvre des initiatives au cours des cinq prochaines années (de 2021-2022 à 2025-2026), organisées selon quatre piliers, soit la conservation et l’intendance (travaux liés à l’habitat), la mise en valeur des salmonidés (travaux liés aux écloseries), la transformation de la pêche (travaux liés à la récolte) et la gestion et la planification intégrées (intégration interne et externe de la planification et de la collaboration avec d’autres).
Prédation : Il y a un intérêt grandissant sur la côte du Pacifique au sujet des répercussions des phoques et des otaries sur les populations de saumon, y compris un appel à l’élimination sélective et à la pêche commerciale.
Conjointement avec les intervenants du milieu universitaire, des groupes autochtones et des partenaires des États‑Unis, le MPO a participé à deux ateliers de spécialistes, en mai et en novembre 2019, pour synthétiser les connaissances sur les répercussions potentielles de la prédation du saumon par les pinnipèdes. Il existe un degré élevé d’incertitude au sujet du rôle que jouent les pinnipèdes sur les tendances liées à l’abondance des saumons. Le MPO poursuit les recherches à ce sujet.
Même s’il n’y a actuellement aucun accès à la pêche commerciale ou plan d’élimination sélective, le MPO travaille en collaboration avec les Premières Nations pour obtenir un accès aux phoques et aux otaries à des fins alimentaires, sociales et rituelles.

Plan de conservation du saumon atlantique

Notre gouvernement s'est engagé à faire de nouveaux investissements et à travailler avec les Autochtones, les provinces et les intervenants pour rétablir et reconstituer les populations de saumon sauvage de l'Atlantique et leurs habitats.

À cette fin, nous travaillerons avec toutes les parties intéressées à l'élaboration d'une nouvelle stratégie de conservation qui fera avancer les objectifs énoncés dans la Politique pour la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique et d'appuyer l'objectif global de cette politique.

Le rapport d'étape sur le Plan de mise en œuvre de la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique de 2019 à 2021 sera rendu public en début d’année. Celui-ci sera aussi utilisé pour éclairer l'élaboration de la nouvelle Stratégie de conservation du saumon sauvage de l'Atlantique.

Si l’on insiste sur la nécessité d'agir

Je sais que les populations de saumon sauvage de l’Atlantique ont considérablement diminué dans toute leur aire de répartition au Canada et je suis au fait de leurs importance sociale, culturelle et économique du saumon atlantique pour les gens et les communautés autochtones de l'Est du Canada.

Nous nous sommes engagés à investir à l’égard de cette espèce et à élaborer une stratégie de conservation, tout en considérant les commentaires reçus dans le cadre de l'engagement continu avec les Autochtones et les intervenants, ainsi que des recommandations formulées dans le rapport de 2017 du Comité permanent des pêches et des océans intitulé " Le saumon atlantique sauvage dans l'Est du Canada ", et dans le rapport spécial sur le saumon atlantique sauvage dans l'Est du Canada du Comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique de 2015.

Si l’on insiste sur l’inscription de cette espèce sur la liste de la Loi sur les espèces en péril

Mon ministère élabore actuellement des recommandations sur la pertinence d’inscrire ou non plusieurs populations de saumons atlantiques sur la liste de la Loi sur les espèces en péril. Nous avons vérifié avec les groupes autochtones, les provinces et les principaux intervenants en novembre 2020 et avons fait le point sur le processus décisionnel. Les commentaires reçus au cours de ce processus de vérification sont pris en compte et influenceront les décisions finales en matière d’inscription.

Si l’on insiste sur le moment de décider d’inscrire ou non le saumon de l’Atlantique

Il y a beaucoup de considérations qui affectent la décision sur la recommandation qui devrait être faite au gouverneur en conseil. Nous effectuons l’analyse le plus rapidement possible.

Contexte

La lettre portant sur le mandat de 2021 demande à le ministre de travailler en étroite collaboration avec les autorités provinciales et territoriales, les partenaires autochtones, les organisations de pêche et de gestion et les communautés concernées afin de faire de nouveaux investissements et d'élaborer une stratégie de conservation pour rétablir et reconstituer les populations de saumon sauvage de l'Atlantique et leurs habitats.
Un engagement a été pris pour discuter de la conclusion du plan de mise en œuvre de la conservation du saumon sauvage de l'Atlantique 2019-2021 et de la voie à suivre. Les intervenants souhaitent une amélioration de la coordination et de la communication par le Ministère, de nouvelles possibilités de partenariat et de collaboration, un plan stratégique pour le saumon atlantique afin de combler les lacunes en matière de science, de gestion et de politique, et un financement accru pour soutenir le travail de conservation sur le terrain. Ces domaines prioritaires sont conformes aux recommandations formulées dans le rapport de 2017 du Comité permanent des pêches et des océans intitulé " Le saumon atlantique sauvage dans l'Est du Canada ", et dans le rapport spécial sur le saumon atlantique sauvage dans l'Est du Canada du Comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique de 2015.
Le 25 juin 2020, la Fédération du saumon de l'Atlantique a publié son rapport sur l'état du saumon sauvage de l'Atlantique, qui indique que les retours en Amérique du Nord en 2019 étaient parmi les plus bas d'une série de données de 49 ans, et a appelé à plus de coordination intergouvernementale et de collaboration avec les intervenants.
Le saumon de l'Atlantique est un grand migrateur qui passe d’une à trois ans en eau douce, puis d’un à deux ans (ou plus) en mer avant de revenir frayer dans les rivières d'eau douce où il est né. Contrairement au saumon du Pacifique, le saumon de l'Atlantique peut retourner en mer après le frai pour répéter le schéma de migration et de frai plusieurs fois.
Autrefois abondantes dans les rivières au nord de l'État de New York jusqu'à l'extérieur de la baie d'Ungava, les populations de saumon atlantique ont disparu de la partie sud de leur aire de répartition; le Canada a la juridiction sur 16 des 17 populations de saumon restantes en Amérique du Nord, dont beaucoup sont en déclin.
Les causes du déclin généralisé du saumon atlantique ne sont pas bien comprises. Un certain nombre de menaces sont généralement reconnues, notamment : les pêches légales et illégales à l'échelle nationale (en eau douce) et internationale (en mer), les développements commerciaux et industriels qui ont un impact sur la quantité et la qualité de l'habitat (p. ex. l'agriculture, les barrages hydroélectriques, la foresterie, l'aquaculture), la faible survie en mer (nous ne savons pas pourquoi) et les changements climatiques (p. ex. le réchauffement des milieux d'eau douce et marins, les changements dans les réseaux alimentaires).
Non seulement les menaces sont multiples, mais le paysage de la conservation du saumon est complexe, ce qui nuit à la réussite du rétablissement. Le MPO partage la responsabilité de la gestion du saumon atlantique en eau douce avec les provinces, et l'approche de gestion diffère selon l'entente fédérale-provinciale respective. À l'échelle mondiale, l'Organisation pour la conservation du saumon de l'Atlantique Nord (OCSAN) fixe et répartit les surplus exploitables (c.-à-d. les pêches de subsistance du Groenland, sous réserve de l'entente bilatérale Canada-Groenland sur les stocks mixtes).
Il existe actuellement une population inscrite à la Loi sur les espèces en péril (LEP), l'unité désignable (UD) de saumon atlantique de l'intérieur de la baie de Fundy, qui a été inscrite à l'annexe 1 en 2003. Neuf autres unités désignables de saumon atlantique à Terre-Neuve-et-Labrador, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse ont été évaluées par un organisme scientifique indépendant, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC), comme étant en péril (quatre comme étant en voie de disparition, une comme étant menacée et quatre comme étant préoccupantes) et font l'objet d'un examen en vue de leur inscription sur la liste de la LEP.
En novembre 2020, une mise à jour de ce processus décisionnel a été envoyée aux groupes autochtones, aux principaux intervenants et aux provinces. Cette mise à jour invitait les destinataires à signaler tout changement de position ou toute nouvelle information avant le 15 mars 2021. Ces vérifications ont donné lieu à des réponses mitigées, semblables à celles entendues lors des consultations, à quelques exceptions près où les positions ont changé. Ces réponses, ainsi que les commentaires reçus lors des consultations, serviront de base à la décision d'inscription. L'inscription sur la liste de la LEP déclencherait des protections par le biais d'interdictions et de l'identification et de la protection de l'habitat essentiel.
En 2016, le Plan conjoint de recherche sur le saumon atlantique a été annoncé pour améliorer la coordination de la recherche scientifique sur le saumon, comme la survie en mer. Les investissements effectués par le biais du Fonds de partenariat scientifique du MPO ont été égalés à 1:1 par les partenaires du plan conjoint. Depuis sa création, le plan conjoint a permis d'obtenir plus de 2,3 millions de dollars pour soutenir la recherche sur le saumon atlantique dans des domaines prioritaires. Maintenant, le Plan conjoint met en œuvre un effort de recherche collaboratif à grande échelle et multipartite, dirigé vers certaines des questions de recherche les plus urgentes et les plus pressantes liées à la survie du saumon en mer.
Actuellement, la valeur de la pêche récréative (2010) est de 150 millions de dollars en PIB, 3 873 emplois équivalent temps plein et 128 millions de dollars de revenus; plus de quarante Premières Nations et de nombreuses communautés autochtones de l'est du Canada le pêchent à des fins alimentaires, sociales et rituelles. Au centre et dans les régions côtières du Labrador, la pêche est également une source clé pour les pêches de subsistance des communautés locales.
En juin 2016, le MPO a publié son Plan d'avenir pour le saumon atlantique, en réponse au rapport de 2015 du Comité consultatif ministériel sur le saumon atlantique, et a annoncé la révision de la Politique de conservation du saumon atlantique sauvage et du Plan de mise en œuvre, respectivement en mars 2017 et en mai 2019. Le plan de mise en œuvre 2019-21 qui en résulte décrit les mesures que le MPO et ses partenaires prendront pour aider à rétablir et à maintenir des populations saines de saumon atlantique sauvage. Maintenant dans sa dernière année, le ministère s'est engagé à rendre compte des résultats du plan de mise en œuvre et engage également les parties prenantes sur la voie à suivre après 2021.

Mise en œuvre de la Loi sur les Pêches modernisée

Le gouvernement du Canada croit en l'importance de protéger et de conserver le poisson et son habitat au Canada pour les générations futures.

À cette fin, nous continuons de tenir notre promesse de mettre en œuvre une Loi sur les pêches modernisée qui favorise des pêches durables, stables et prospères.

C'est pourquoi notre gouvernement a engagé 284 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir les efforts de modernisation, y compris la protection de tous les poissons et de leur habitat, la prise de décisions fondées sur des données probantes, l'amélioration de l'application et de la transparence, et la collaboration avec les groupes autochtones, les partenaires et les intervenants.

Programme de financement autochtone

Nous avons également engagé 50 millions de dollars sur cinq ans pour le Programme de participation des Autochtones à l'habitat, qui soutient la participation des peuples autochtones aux examens, à la surveillance et aux politiques des projets, renforçant ainsi l'engagement de notre gouvernement envers la réconciliation.

Contexte

La lettre de mandat du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a été publiée le 16 décembre 2021. Elle comprenait un engagement à travailler pour soutenir des pêches durables, stables et prospères grâce à la mise en œuvre continue de la Loi sur les pêches modernisée, qui rétablit les protections perdues et reconstitue les populations de poissons et intègre des mesures de protection modernes afin que les poissons et leurs habitats soient protégés pour les générations futures et que les pêches du Canada puissent continuer à faire croître l'économie et à soutenir les collectivités côtières.
Pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les pêches modernisée, d'importantes activités de mobilisation se poursuivent pour la deuxième année avec les groupes autochtones, les partenaires, les intervenants et le public sur l'élaboration de politiques, de cadres, d'instruments et d'orientations. Ceux-ci inclus:
- un règlement proposé, qui rationaliserait le processus d'approbation pour les catégories prescrites d'ouvrages et d'eaux afin d'améliorer l'efficacité de la réglementation tout en améliorant la protection du poisson et de son habitat;
- un cadre pour l'établissement de Zones d'Importance Écologique qui, s'il est mis en œuvre par règlement, assurerait la protection et la conservation à long terme des principales zones de poissons et d'habitats de poissons qui sont sensibles, hautement productives, rares ou uniques;
- une mise à jour de l'énoncé de position expliquant comment le Ministère interpréterait l'interdiction dans la Loi de causer la mort de poissons par d'autres moyens que la pêche; et
- un énoncé de position expliquant comment le Ministère interpréterait les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat en ce qui concerne les installations et les structures existantes.
D'autres rondes de mobilisation futures seront entreprises sur la mise en œuvre des dispositions de protection du poisson et de l'habitat du poisson de la Loi sur les pêches, y compris : l'approche du Ministère en matière de mobilisation, la prise en compte des effets cumulatifs dans la prise de décision et des codes de pratique additionnels visant à éviter les impacts sur le poisson et l'habitat du poisson.
Les modifications visant à moderniser la Loi sur les pêches sont entrées en vigueur en deux phases. Le 21 juin 2019, le projet de loi C-68, Loi modifiant la Loi sur les pêches et d'autres lois en conséquence, a reçu la sanction royale et la plupart des modifications apportées à la Loi sur les pêches sont devenues loi. Le 28 août 2019, les dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat sont entrées en vigueur. La Loi sur les pêches modifiée :
- renforce le rôle des peuples autochtones dans l'examen des projets, le suivi et l'élaboration de politiques dans le cadre des premières étapes pour faire avancer la réconciliation;
- reconnaît que les décisions peuvent être guidées par les principes de durabilité, de précaution et de gestion des écosystèmes ;
- favorise la restauration de l'habitat dégradé et le rétablissement des stocks de poissons épuisés;
- permet une meilleure gestion des grands et petits projets ayant une incidence sur le poisson et son habitat grâce à un nouveau cadre stratégique et réglementaire, y compris des codes de pratique;
- crée de nouveaux outils de gestion des pêches pour améliorer la protection des poissons et des écosystèmes ;
- renforce les refuges marins pour assurer la protection à long terme de la biodiversité ; et
- aide à garantir que les avantages économiques de la pêche reviennent aux titulaires de permis et à leur communauté en fournissant une capacité claire d'enchâsser les politiques actuelles sur la pêche côtière dans les règlements.
Le 6 février 2018, le gouvernement a déposé le projet de loi C-68. Le projet de loi proposait une série de modifications visant à renforcer et à moderniser la Loi sur les pêches. Parmi celles-ci, les principales étaient la protection de tous les poissons et de leur habitat et le rétablissement des interdictions de tuer des poissons par des moyens autres que la pêche et de détériorer, perturber ou détruire l'habitat du poisson.
Toujours en 2018, le gouvernement a alloué 284,2 millions de dollars sur cinq ans (2018-19 to 2022-23) pour mettre en œuvre les modifications à la Loi sur les pêches. Les nouvelles ressources comprenaient des équivalents temps plein (ETP) supplémentaires pour soutenir un examen plus rapide des projets de développement et une capacité scientifique renouvelée pour soutenir la prise de décision, ainsi que des agents des pêches supplémentaires pour la conformité et l'application.
Une partie de cette allocation comprend un nouveau programme de subventions et de contributions de 50 millions de dollars pour la période de 2018-19 à 2022-23 qui assurera une participation accrue des peuples autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat. Le Programme de participation des Autochtones à l'habitat appuiera la participation des Autochtones aux consultations sur les décisions d'autorisation de projet en vertu de la Loi sur les pêches, la participation à l'élaboration d'initiatives politiques et réglementaires, ainsi que les projets de collaboration et le renforcement des capacités des collectivités.

Conservation du milieu marin

Notre gouvernement reconnaît le rôle important que jouent nos océans dans la résolution de la crise mondiale de la biodiversité et l’atténuation des effets du changement climatique.

C’est pourquoi nous avons dépassé notre objectif de conservation marine de 10 pour cent établi en 2019 et que nous sommes fiers de protéger maintenant près de 14 pour cent des océans du Canada.

L’été dernier, le gouvernement a annoncé un investissement historique dans la conservation marine en fournissant près d’un milliard de dollars de financement sur cinq ans pour atteindre notre nouvel objectif ambitieux de conserver 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025.

Nous continuerons de collaborer avec les provinces et les territoires, les collectivités autochtones et les Canadiens pour porter la protection marine à 25 pour cent d’ici 2025, 30 pour cent d’ici 2030.

Normes de protection marine

En 2019, notre gouvernement a annoncé deux nouvelles normes de protection à la suite des recommandations provenant du Comité consultatif national sur les normes concernant les zones de protection marines.

Dans le cadre de la norme de protection pour les futures zones de protection marine fédérales, l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières, l’exploitation minière, le déversement et le chalutage de fond seront interdits.

Dans le cadre de la norme de protection pour les autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris les refuges marins, toutes les activités seront évaluées au cas par cas afin de s’assurer que les risques qu’elles représentent sont efficacement évités ou atténués.

Ces nouvelles normes de protection protégeront nos océans tout en offrant une certitude et une clarté accrues sur la façon dont ces outils de conservation sont conçus.

Zones d’intérêt des îles de la côte Est

Notre gouvernement reconnaît l’importance de protéger les zones marines et côtières du Canada, comme la région des îles de la côte est, et de collaborer avec les collectivités, tout en favorisant une économie océanique saine.

Les prochaines étapes pour ce site comprennent la détermination d’une voie à suivre pour la conservation future de ce site d’intérêt, par exemple en travaillant avec l’industrie locale de la pêche pour aborder les questions d’intérêt commun.

Contexte

Objectifs de conservation marine

Le 22 juillet 2021, le gouvernement du Canada a annoncé un investissement historique dans la conservation marine en fournissant 976,8 millions de dollars de financement sur cinq ans pour protéger 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025.
En vue de l’atteinte de l’objectif de 2025, des progrès devront être accomplis concernant les éléments ci-dessous.
- Établissement de nouveaux sites: Faire progresser les travaux liés à l’établissement de nouvelles zones de protection marine (ZPM) et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ) pour que l’objectif de conservation de 25 pour cent des océans puisse être atteint d’ici 2025.
- Gestion efficace des sites: Gérer les ZPM et les AMCEZ existantes afin de s’assurer qu’elles sont efficaces pour l’atteinte de leurs objectifs de conservation.
- Collaboration: Établir et maintenir de solides partenariats avec des représentants de gouvernements provinciaux, territoriaux, inuits et autochtones, de l’industrie et de collectivités locales, en vue de faire progresser des activités efficaces en matière de planification et de conservation des océans.
- Progression de la planification spatiale marine (PSM): Faire progresser la conservation marine dans le contexte élargi de la PSM et de la Stratégie de l’économie bleue du Canada afin de contribuer à l’atteinte d’objectifs ambitieux en matière de conservation marine, tout en permettant une croissance durable de nos secteurs océaniques dans le cadre du développement d’une économie bleue résiliente.
- Recommandations à l’international: Continuer à jouer un rôle de chef de file, avec des pays aux vues similaires, pour recommander la conservation de 30 pour cent des océans de la planète d’ici 2030.
Le 16 décembre 2021, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a reçu l’ordre dans sa lettre de mandat, de continuer à travailler avec le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et ses partenaires pour s’assurer que le Canada atteint ses objectifs de conservation de 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025 (25 par 25), et de 30 pour cent d’ici 2030 (30 par 30), s'efforcer de stopper et d'inverser le déclin de la nature d'ici 2030 au Canada, de parvenir à un rétablissement complet de la nature d'ici 2050 et de défendre cet objectif au niveau international. Ce travail demeurera fondé sur la science, le savoir autochtone et les perspectives locales.
- Le Canada conserve actuellement 13,81 pour cent de ses zones marines et côtières, y compris 14 ZPM établies par Pêches et Océans Canada (MPO) au titre de la Loi sur les océans et 59 refuges marins. La désignation éventuelle de nouveaux sites d’intérêt comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans a fait l’objet d’une annonce (p. ex. zone extracôtière du Pacifique, îles de la côte Est, chenal de Fundy et banc de Browns et île Southampton).
- Une superficie d’environ 283 394 km² ou 4,93 pour cent de territoire marin conservé au Canada est protégée par des AMCEZ. Des critères internationaux volontaires ont été adoptés en novembre 2018, lors de la Conférence des Parties à la CDB (CdP14). Le MPO travaille à modifier ses directives sur les AMCEZ en milieu marin, afin qu’elles reflètent les critères de la CDB, et à mettre en œuvre la norme de protection du Canada de 2019 pour les AMCEZ.

La Planification spatiale marine

La PSM est un processus réunissant les autorités compétentes afin de mieux coordonner l’utilisation et la gestion des zones marines pour atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux de façon équilibrée. Le résultat est à peu près un plan de zonage pour l’espace océanique.
Le Ministère a lancé la PSM dans tout le Canada, y compris des initiatives dans cinq grandes zones côtières (côte nord du Pacifique, la côte sud du Pacifique, la baie de Fundy et le plateau néo-écossais, l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent et les plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador), afin d’améliorer la gestion et la coordination des activités économiques et de conservation.
L’approche de la PSM, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, sera utilisée pour co-développer des plans spatiaux marins d’ici 2024.
La mise en place de réseaux de conservation est une démarche stratégique axée sur nos objectifs de conservation de la biodiversité. Elle sera intégrée à l’approche de planification spatiale marine du Canada, afin que nos écosystèmes marins soient gérés dans une perspective de durabilité et puissent appuyer des objectifs économiques, sociaux et culturels, en plus des cibles de conservation. Le processus de consultation pour la Stratégie de l’économie bleue a mis en évidence les domaines dans lesquels le processus de PSM pourrait bénéficier d’une modernisation. Ce point de travail est à l’étude par le Ministère.

Cibles pour après 2020 et la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Depuis 1992, la CDB fournit au Canada un cadre de protection de sa biodiversité, ce qui lui permet de soutenir les moyens de subsistance et le bien-être des Canadiens, ainsi que d’influencer les politiques mondiales sur la biodiversité.
Avec ses 196 États parties, la CDB est l’un des mécanismes internationaux les plus influents pour lutter contre la perte de biodiversité, y compris la biodiversité marine et côtière, par des changements et actions politiques mondiaux. Les cibles de conservation marine canadiennes de 25 pour cent d’ici 2025 et de 30 pour cent d’ici 2030 correspondent aux nouveaux objectifs mondiaux de conservation marine qui sont un résultat attendu des négociations sur les objectifs post-2020 de la CDB au cours des prochains mois.
À la 15e Conférence des Parties (CdP15) de la CDB, les États partis adopteront un nouveau Cadre mondial pour la biodiversité pour après 2020. Ce cadre comprendra de nouveaux objectifs sur la biodiversité qui remplaceront les 20 objectifs d’Aichi (2011-2020) et qui orienteront les efforts mondiaux de conservation de la biodiversité et d’utilisation durable d’ici 2030 et jusqu’en 2050. La CdP15 se déroule en deux parties. La première a eu lieu virtuellement à partir du 11 octobre jusqu’au 15 octobre 2021. La seconde consistera d’une rencontre en personne à Kunming, en Chine, du 25 avril au 8 mai 2022.
La CdP15 donnera au Canada l’occasion d’influencer la nouvelle politique internationale sur l’utilisation et l’exploitation durables des ressources marines et l’établissement de cibles ambitieuses pour la conservation du milieu marin.

Fonds pour la restauration côtière (FRC)

Les écosystèmes aquatiques sont des composantes essentielles de l'environnement mondial, car ils contribuent de façon essentielle à la biodiversité et à la productivité écologique et leur protection est au cœur du mandat de mon ministère.

Par le biais du Fonds pour la restauration côtière, un programme de contribution de 75 millions de dollars dans le cadre du Plan de protection des océans du Canada, mon ministère contribue à : l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de restauration côtier; l'identification des priorités de restauration; la mise en œuvre de projets et la lutte contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines se trouvant sur les trois côtes du Canada.

Étant donné le succès du Fonds, en décembre 2021, j’ai été mandatée de continuer de protéger et de restaurer nos océans et nos côtes en renouvelant et élargissant ce programme.

Si on insiste :

Le Fonds doit actuellement prendre fin le 31 mars 2022, mais le ministère envisage des options pour le renouvellement et l'expansion de ce programme afin de soutenir les efforts de restauration à travers le Canada.

Contexte

Le Fonds pour la restauration côtière (FRC) est un programme de contribution de 75 millions de dollars lancé en 2017 dans le cadre du vaste Plan de protection des océans (PPO) du gouvernement du Canada. Le programme facilite les collaborations qui contribuent à l'élaboration et à la mise en œuvre de plans de restauration côtière, à l'identification des priorités de restauration, à la mise en œuvre de projets et à la lutte contre les menaces qui pèsent sur les espèces marines situées sur les côtes du Canada.
Le FRC se concentre sur les investissements dans les communautés côtières ainsi que dans les communautés intérieures en amont pour soutenir les efforts de restauration qui protègent et restaurent les zones côtières du Canada et s'attaquent aux menaces qui pèsent sur les espèces marines, y compris les mammifères marins (p. ex. l'épaulard résidant au sud). Le FRC est l'une des plus grandes réussites du PPO; tous les fonds disponibles du PPO alloués au FRC ont été dépensés au cours des deux premières années et demie de son mandat de cinq ans à l'appui de plus de 60 projets sur toutes les côtes (y compris dans la région de la mer des Salish et d'autres endroits près de l'expansion du pipeline Trans Mountain).
On s'attend à ce que lorsque le programme aura pris fin (Mars 2022), le FRC aura soutenu l'investissement économique local par la création de plus de 900 nouveaux emplois (à temps plein et à temps partiel, ainsi que des postes saisonniers), facilité plus de 1300 partenariats (dont environ 415 partenariats autochtones), fournis une formation à plus de 1000 personnes et obtenu plus de 19 millions de dollars en soutien supplémentaire d'autres sources. Le programme accorde également la priorité au soutien des projets dirigés par des autochtones, comme en témoignent le fait que 37 pour cent de tous les projets du FRC sont dirigés par des organisations autochtones et que près de 100 pour cent des projets impliquent des groupes autochtones dans la planification, le développement et la mise en œuvre de ses projets.
Le FRC a également fait l'objet d'une évaluation au cours de l'exercice 2019-20, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016) et aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques (Sommaire de l'évaluation du fonds pour la restauration côtière). Le résultat de l'évaluation a noté le succès du programme ainsi que les leçons à tirer pour l'avenir.
Le discours du Trône de 2021 et la récente lettre de mandat de la ministre ont fourni à Pêches et Océans Canada une directive claire pour renouveler et élargir le FRC, pour investir dans des efforts visant à créer du carbone bleu (p. ex. des terres humides à marée, des herbiers de zostères et des habitats riverains qui peuvent absorber et stocker du carbone) et pour créer des possibilités pour les secteurs de l'eau douce et des océans et pour les collectivités côtières par le biais d’une stratégie d’économie bleue.
Le Ministère tiendra compte des recommandations de l’évaluation de l'exercice 2019-20, ainsi que des résultats de l’atelier national de 2020 du programme, lors de l’élaboration d’options pour le renouvellement et l’expansion du CRF.

Programme pour les engins fantômes

Le Canada continue de faire preuve de leadership dans la lutte contre les engins de pêche fantômes dans nos océans, tant au Canada que sur la scène internationale.

On estime que les engins de pêche fantômes représentent jusqu’à 70 % de tous les macro-plastiques présents dans l’océan. Ils ont un impact direct sur les stocks de poissons exploitables et les écosystèmes marins.

Nous continuons d’investir dans le Fonds pour les engins fantômes, y compris une augmentation de 10 millions de dollars dans le cadre du budget de 2021, qui aide les pêcheurs à acquérir de nouvelles technologies d’engins de pêche afin de réduire les pertes d’engins et qui soutient la réalisation de projets de récupération d’engins fantômes et d’élimination responsable.

Un des volets importants du programme consiste en un examen des règlements existants pour déterminer s’il est possible de récupérer des engins en cours de saison. Cela s’est avéré un défi pour les pêcheurs, lesquels ont clairement fait comprendre que la récupération en cours de saison par les pêcheurs devait faire partie de la solution. Les efforts de récupération d’engins fantômes seraient bonifiés par une approche efficace et efficiente dirigée par l’industrie.

La déclaration de la perte d’engins de pêche est désormais obligatoire pour toutes les pêches commerciales au Canada. Afin de soutenir cette exigence, le Ministère a mis en place un nouveau système convivial de déclaration des engins de pêche. Cet outil devrait aider les pêcheurs à se conformer aux exigences de déclaration et fournira au Canada des données précieuses sur les zones où des engins pourraient souvent avoir été perdus et sur les types d’engins qui sont les plus fréquemment perdus. Ces données serviront à orienter les futurs efforts de récupération d’engins et les décisions sur la gestion des pêches.

Le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (Fonds pour les engins fantômes)

Dans le cadre du budget 2021, le Fonds pour les engins fantômes a reçu 10 millions de dollars supplémentaires pour l’expansion de plusieurs projets existants et a soutenu de nouveaux efforts visant à lutter contre les engins de pêche abandonnés, perdus ou jetés. Au total, 23 nouveaux projets ont été soutenus pour l’exercice 2021-2022.

Depuis le lancement du Fonds pour les engins fantômes en juillet 2020, 16,7 millions de dollars ont été distribués pour soutenir 49 projets relatifs aux engins fantômes, et ont permis de renforcer les capacités de plus de 27 administrations portuaires.

Tous les projets retenus appartiennent à au moins l’une des quatre catégories admissibles suivantes :

la récupération d’engins de pêche par une tierce partie;
l’élimination responsable;
l’acquisition et la mise à l’essai des technologies d’engins de pêche disponibles;
le leadership international.

Résultats du fonds pour les engins fantômes

À ce jour, plus de 1257 tonnes d’engins de pêche perdus ou jetés ont été récupérées dans les eaux canadiennes depuis le lancement du Fonds pour les engins fantômes en juillet 2020, y compris 125 km de corde.

Parmi les faits saillants du Fonds pour les engins fantômes, citons l’établissement d’un dépôt de recyclage d’engins de pêche en fin de vie à Ucluelet, en Colombie-Britannique; l’essai de la technologie des bouées intelligentes à plusieurs endroits en Nouvelle-Écosse; et l’organisation de plusieurs ateliers utilisant des engins de pêche en fin de vie au Nigeria, créant ainsi des possibilités économiques pour les communautés côtières.

Les innovations dans la technologie des engins de pêche contribuent à notre économie bleue et sont essentielles à la prévention et à l’atténuation des engins fantômes. Le Programme aide les pêcheurs cherchant à acquérir des technologies d’engins prêts à être commercialisés qui visent à réduire les pertes d’engins.

Contexte

Effets des engins fantômes

Le terme « engin fantôme » désigne tout engin de pêche abandonné, perdu ou rejeté (p. ex. les filets, la ligne, la corde, les pièges, les casiers et les flotteurs). Les termes « engin de pêche abandonné, perdu ou rejeté » (EPAPR) et « engin de pêche abandonné ou perdu » (EPAP) sont également utilisés. Les engins de pêche abandonnés, perdus ou rejetés sont une forme de pollution marine qui peut être mortelle pour les poissons, les mammifères marins et d’autres formes de vie marine, présentent un risque pour la navigation et peuvent se décomposer en d’autres formes de pollution comme les microplastiques.
L’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) estime que les engins fantômes constituent jusqu'à 70 % de l'ensemble des macroplastiques présents dans l'océan mondial en poids, et représentent environ 10 % des débris marins en volume. Le problème des engins fantômes, ainsi que d’autres formes de déchets marins, fait l’objet d’une attention internationale croissante. Par exemple, la FAO reconnaît que les engins fantômes constituent un problème mondial majeur depuis les années 1980. Le code de conduite pour une pêche responsable de la FAO de 1995 et les directives techniques connexes comprennent des conseils sur la réduction du nombre d’engins fantômes et la responsabilité de récupérer les engins perdus.
Les engins de pêche fantômes peuvent provoquer des dommages à grande échelle aux écosystèmes marins par la perturbation des habitats; ils peuvent également causer des dommages directs au bien-être et à la conservation des animaux marins par empêtrement ou ingestion.

Contexte canadien

Le code de conduite canadien sur les pratiques de pêche responsable comprend une attente (ligne directrice 2.8) selon laquelle les pêcheurs doivent s’efforcer de récupérer les engins de pêche perdus et de signaler tout engin perdu. Le ministère collabore avec des groupes de conservation et des partenaires pour sauver la vie marine empêtrée dans les débris marins et avec l’industrie de la pêche pour récupérer les engins de façon ponctuelle. Le Fonds pour les engins fantômes d’une durée de deux ans a permis de mettre sur pied un programme ayant pour but de s’attaquer au problème des engins fantômes au niveau national et international.
Le régime actuel de réglementation et de délivrance de permis est normatif en ce qui concerne les types, les quantités et les modes d’identification des engins de pêche qu’un pêcheur peut avoir à bord de son bateau et qui sont autorisés pour pêcher. De plus, l’autorisation des endroits où un pêcheur peut pêcher est très prescriptive. Bien que ces mesures aient été adoptées pour assurer le respect des quotas et des allocations, elles nuisent à la capacité d’un pêcheur à récupérer les engins qu’il n’est pas autorisé à utiliser ou qui se trouvent dans des zones où il n’est pas autorisé à pêcher. Une évaluation de la législation du MPO est en cours afin de s’assurer que tous les obstacles potentiels à l’élimination et à la réduction des engins fantômes à l’échelle nationale sont cernés et éliminés.
Le Canada a exercé des pressions pour renforcer les mesures relatives aux pêches gérées à l’échelle internationale. Un soutien est exprimé à cet égard, mais il est également reconnu que pour les petits états insulaires en développement et d’autres états en développement, les mesures doivent également s’accompagner d’une augmentation des capacités nationales, tant politiques, sociales qu’opérationnelles (p. ex. centres de réception, rapports).

Plan de protection des océans

Avec 1,5 milliard de dollars sur cinq ans, le Plan de protection des océans (PPO) représente l’investissement en sécurité maritime le plus important du gouvernement du Canada et une étape importante vers la réalisation du potentiel de l’économie bleue du Canada.

Nous travaillons en partenariat avec les Autochtones et les collectivités côtières afin d’élaborer un système de sécurité maritime parmi les meilleurs au monde qui répondra aux besoins particuliers des Canadiens d’un océan à l’autre.

Parmi les nombreuses initiatives, nous investissons à accroître notre capacité de recherche et sauvetage, à améliorer notre capacité pour les interventions environnementales et à mettre à disposition des fonds pour la restauration des côtes visant à contrer les menaces qui pèsent sur les écosystèmes aquatiques, ainsi que le déclin de la biodiversité marine.

Renouvellement du PPO

La congestion accrue et les nouvelles activités dans nos voies navigables, y compris l’expansion du trafic maritime vers de nouvelles régions, les grands bâtiments et l’augmentation du volume des marchandises dangereuses expédiées (comme le gaz naturel liquéfié), sont quelques-uns des problèmes qui nuisent à l’environnement marin et à la santé des océans à l’échelle du pays.

Ces facteurs, ainsi que les récents événements comme les déversements liés au porte-conteneur ZIM Kingston près de Victoria, Colombie‑Britannique, font ressortir le besoin de faire des investissements continus dans la protection des océans, afin que le système de sécurité maritime du Canada puisse résister aux perturbations et s’adapter aux changements constants du secteur.

Bien que le PPO prenne fin le 31 mars 2022, l’engagement que le gouvernement a pris de protéger nos côtes, d’appuyer l’économie bleue du Canada, et de faire avancer la réconciliation avec les peuples autochtones à l’aide de partenariats significatifs en matière de sécurité maritime, n’est assorti d’aucune date d’échéance. Ainsi, mon ministère travaille étroitement avec Transports Canada et avec les partenaires du PPO à l’élaboration de la prochaine étape du Plan.

Nous savons que pour accomplir ce travail, nous aurons besoin de l’appui des peuples autochtones, des intervenants, des collectivités côtières et d’autres parties prenantes de partout au pays.

Contexte

(a): PPO (généralités)

Le Plan de protection des océans (PPO), annoncé le 7 novembre 2016, représente un investissement de 1,5 milliard de dollars dans la protection de l’environnement maritime du Canada selon quatre grands secteurs prioritaires :
- création d’un système de sécurité maritime de classe mondiale;
- préservation et restauration des écosystèmes marins;
- renforcement des partenariats avec les collectivités autochtones;
- investissement dans les méthodes d’intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
Le MPO et la GCC sont responsables de livrer 1,14 milliard de dollars de l’investissement total pour le PPO.
Le PPO permet le développement des compétences et crée des partenariats durables avec les collectivités autochtones et côtières, investit pour acheter de l’équipement important pour la sécurité maritime et le nettoyage, et applique des preuves scientifiques, des technologies novatrices et le savoir autochtone pour rendre nos océans plus sûrs, plus propres et plus sains.

(b) : Renouvellement du PPO

Le PPO, lancé en 2017, suit un cycle de mise en œuvre sur cinq ans qui se termine le 31 mars 2022. Comme nous sommes actuellement proche de la conclusion de cette période, une attention particulière est portée aux résultats obtenus, aux leçons apprises et aux nouvelles occasions d’établir des programmes afin d’orienter les prochaines étapes. En particulier :
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
- [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Voici quelques-unes des principales réalisations du PPO à ce jour :

Échelle nationale

Soixante-dix millions de dollars du Fonds pour la restauration côtière ont été alloués à 64 projets afin d’appuyer le réaménagement des habitats aquatiques et mobiliser les groupes autochtones et communautaires;
modernisation de 134 sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) – grâce à la fourniture de meilleurs renseignements sur le trafic maritime à la Garde côtière et à ses partenaires, y compris les collectivités autochtones et côtières, le PPO continue d’améliorer la situation dans les eaux canadiennes;
annonce d’un financement de 26,6 millions de dollars pour aider à mieux comprendre les pressions acoustiques sur les mammifères marins (comme l’épaulard résident du sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord, et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent).
la Convention de Nairobi a été mise en œuvre par l’entremise de l’initiative des navires abandonnés.

Ouest

L’entente-cadre de réconciliation pour la gestion et la protection des océans à l’échelle biorégionale en Colombie-Britannique avec 14 Premières Nations améliore la gouvernance, la gestion et la protection des océans sur la côte nord du Pacifique, y compris les écosystèmes marins, les ressources marines et les activités en milieu marin;
amélioration de la capacité d’intervention en cas d’urgence pour améliorer la sécurité maritime :
- deux remorqueurs extracôtiers d’urgence qui seront loués et exploités en Colombie-Britannique;
- ouverture en Colombie-Britannique d’une nouvelle station de recherche et sauvetage à Victoria en mai 2021, et à Tahsis et Hartley Bay en 2020.

Arctique

hydrographie et cartographie modernes dans des zones critiques, comme le passage du Nord-Ouest arctique pour améliorer la navigation;
première station d’embarcations de sauvetage côtier dans l’Arctique, à Rankin Inlet, Nunavut – Équipage entièrement composé d’étudiants universitaires inuits;
annonce d’un financement de près d’un million de dollars pour quatre collectivités autochtones de l’Arctique (Gjoa Haven, Cambridge Bay et Rankin Inlet, au Nunavut, et Ulukhaktok, aux Territoires du Nord-Ouest) pour acheter des embarcations de recherche et sauvetage et de l’équipement connexe;
présence accrue des brise-glaces de la Garde côtière dans le Nord pendant la saison arctique dans le cadre du PPO, de façon à augmenter la capacité de la Garde côtière à faciliter et à protéger le ravitaillement des collectivités, à fournir une aide à la navigation, et à fournir des services de communications et de soutien en cas d’urgence dans la région, au besoin.

Est

renforcement de la coordination de nos activités de recherche et sauvetage et de notre capacité d’intervention, et fourniture d’avantages économiques dans la région :
réouverture du centre secondaire de sauvetage maritime de St. John’s;
ouverture d’une nouvelle station de bateau de sauvetage à St-Anthony, opérationnelle 24/7 de mai à décembre à Terre-Neuve-et-Labrador ;
des stations de bateaux de recherche et sauvetage intérimaires sont ouvertes dans la région de Old Perlican et Twillingate, Terre-Neuve-et-Labrador.

Savoir traditionnel autochtone dans le processus de prise de décisions

Pêches et Océans Canada demeure déterminé à travailler avec les partenaires autochtones afin de mieux prendre en compte le savoir traditionnel autochtone dans les processus de planification et de prise de décisions stratégiques.

Nous pouvons souligner, à l’échelle du Ministère, des exemples de savoir traditionnel autochtone pris en considération. Il peut notamment accompagner la recherche scientifique, être appliqué dans le cadre d’un plan de gestion d’une zone de protection marine, ou être utilisé pour prendre des décisions concernant un habitat ou certaines pêches.

La Loi sur les pêches révisée prévoit de nouvelles dispositions sur la prise en compte du savoir autochtone dans certaines décisions concernant la protection de l’environnement, du poisson et de son habitat, et des voies navigables, lorsqu’un tel savoir est disponible.

La Loi permet également la prise en compte du savoir autochtone dans les décisions liées principalement à la gestion des pêches ainsi qu’à la gestion de l’aquaculture, et dans certaines décisions liées aux refuges marins.

Nous continuerons de travailler en partenariat avec les peuples autochtones pour établir une compréhension commune de la façon de tenir compte du savoir traditionnel autochtone dans les décisions sur la planification, les politiques et la réglementation, tout en reconnaissant la nécessité d’utiliser des approches régionales, culturelles et fondées sur les distinctions en ce qui concerne le savoir autochtone.

Contexte

Il y a plusieurs engagements globaux du gouvernement du Canada qui appuient la réconciliation et, par conséquent, la prise en compte respectueuse du savoir autochtone dans les processus décisionnels. Ils comprennent :
- La Déclaration sur les droits des peuples autochtones de l’ONU – qui fait référence au maintien, à la gestion, à la protection et au développement du savoir traditionnel autochtone.
- L’engagement du gouvernement à l’égard du renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne.
- Les lettres de mandat ministériel.
Le savoir autochtone n’est pas une nouvelle donne au MPO. On voit des exemples de savoir autochtones en action partout à l’échelle du Ministère. Il peut notamment accompagner la recherche scientifique, être appliqué dans le cadre d’un plan de gestion d’une zone de protection marine, ou être utilisé pour prendre des décisions concernant certaines pêches.
La Loi sur les pêches a été mise à jour en 2019 pour y inclure des paramètres précis sur la prise en compte du savoir autochtone dans la prise de décisions :
- L’article 2.5 prévoit que le ministre peut prendre en considération les connaissances autochtones qui lui ont été communiquées (entre autres considérations énumérées dans cet article) pour toutes les décisions autres que celles énumérées à l’alinéa 34.1(1)g).
- L’alinéa 34.1(1)g) prévoit que le ministre doit tenir compte des connaissances autochtones qui lui ont été communiquées (entre autres facteurs énumérés à ce paragraphe) pour certaines décisions prises en vertu de la Loi concernant la protection du poisson et de l’habitat du poisson ainsi que la prévention de la pollution.
- L’article 61.2 établit un régime qui prévoit la protection juridique contre la divulgation du savoir autochtone communiqué au ministre à titre confidentiel.
Le MPO élabore des lignes directrices provisoires pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux connaissances autochtones dans la Loi sur les pêches modifiée.
L’Agence d’évaluation d’impact, Transports Canada, la Régie de l’énergie du Canada et le MPO travaillent en collaboration avec les peuples autochtones pour élaborer un cadre stratégique du savoir autochtone. Ce cadre contribuera à orienter la mise en œuvre des dispositions sur le savoir autochtone des lois suivantes :
- La Loi sur l’évaluation d’impact
- La Loi sur les eaux navigables canadiennes
- La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie
- Les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat;
Le renforcement des relations avec les collectivités autochtones sera la clé du succès. Grâce à de bonnes relations, le Ministère sera en mesure de comprendre où, comment et avec qui il doit mobiliser concernant le savoir autochtone afin de prendre de meilleures décisions.

Mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones

Les pêches sont culturellement et économiquement importantes pour les peuples autochtones et pour de nombreuses collectivités rurales et côtières partout au Canada.

Mon ministère collabore constamment avec les collectivités autochtones et les secteurs de la pêche commerciale et récréative lors de la gestion des pêches.

Mon ministère réunit également des partenaires autochtones et l'industrie dans d'importants processus axés sur la gestion des pêches, comme lorsque nous élaborons des Plans de gestion intégrée des pêches qui décrivent les objectifs de gestion.

Au cours des trente dernières années, le MPO soutient la capacité de gestion collaborative des partenaires autochtones grâce à des programmes comme la Stratégie sur les pêches autochtones.

Dans le contexte des processus nation à nation, le Ministère négocie également des ententes avec des groupes autochtones qui reconnaissent leurs droits et articulent le rôle de collaboration qu'ils jouent dans la gestion des pêches.

Par exemple, nous avons récemment signé une Entente de réconciliation sur les ressources halieutiques avec les Coastal First Nations, qui est un exemple d'entente de collaboration sur la gouvernance et la gestion des pêches. Le modèle de gouvernance entre le MPO et les nations membres de Coastal First Nations comprend un processus d’engagement collaboratif avec un large éventail d'intervenants en Colombie-Britannique et des consultations avec d'autres Premières Nations.

Grâce à une collaboration efficace, nous pouvons répondre aux pressions exercées sur les pêches par le changement climatique, tout en répondant aux principales priorités de mon ministère, comme les stratégies de l'économie bleue et du saumon du Pacifique, les objectifs de conservation marine et la réconciliation avec les peuples autochtones.

Mon ministère suit les progrès accomplis dans la réalisation des engagements du mandat comme celui-ci dans le cadre de l’exercice sur les priorités stratégiques de la haute direction et rend compte publiquement de la façon dont les ententes de collaboration visent à améliorer les relations et les résultats pour les peuples autochtones dans le Cadre ministériel des résultats.

Mandat de réconciliation dans les régions de l’Arctique du MPO et de la GCC

La création de régions de l’Arctique pour le MPO et la GCC en 2018 a marqué une étape importante dans les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones déployés par le gouvernement du Canada. Les programmes et les services, les limites des nouvelles régions et les priorités qui leur sont propres sont le fruit de discussions approfondies et tenant compte des différences entre les peuples avec les organisations des Inuits, des Premières Nations, des Métis et du Nord. Ces mesures témoignent de l’engagement du Ministère en faveur de la mise en œuvre de la Stratégie ministérielle de réconciliation.

Activités liées à la réconciliation dans les régions de l’Arctique

Des cadres de gouvernance visant à favoriser les processus décisionnels conjoints, les discussions et la gouvernance sont en cours d’élaboration avec l’appui des gouvernements et des organisations inuites, métisses et des Premières Nations. Un cadre de référence a été établi conjointement avec l’Inuit Tapiriit Kanatami relativement à la gouvernance au sein de l’Inuit Nunangat et des discussions sont en cours avec les organisations régionales inuites de revendications territoriales et d’autres organisations gouvernementales des Métis et des Premières Nations.

Les régions de l’Arctique de la GCC et du MPO ont accru leurs activités de recrutement d’Inuits, de membres des Premières Nations et de Métis en plus de mobiliser davantage ces derniers. On prévoit notamment l’embauche de six coordonnateurs de la mobilisation communautaire avec les Inuits, lesquels auront pour tâche de faire la liaison avec les communautés et d’appuyer l’utilisation du savoir traditionnel inuit au sein du Ministère; la création du Conseil pour les océans des jeunes Autochtones de l’Arctique afin d’offrir aux jeunes une tribune où ils pourront discuter de leurs priorités pour l’Arctique; ainsi que l’élaboration d’une stratégie d’embauche et de rétention dans le Nord visant à accroître la représentation des peuples autochtones dans l’Arctique et à atténuer les obstacles systémiques dans les processus d’embauche.

Le MPO et la GCC ont nommé trois co-champions de la réconciliation à l’échelle nationale : le commissaire adjoint de la région de l’Arctique, Neil O’Rourke; le directeur général régional de l’Arctique, Gabriel Nirlungnayuq; et le sous-ministre adjoint principal de la Gestion des pêches et des ports, Jean-Guy Forgeron. Ces champions ont formé une équipe composée d’Autochtones pour les aider à mettre en œuvre leur plan de travail. Cette équipe a été recrutée par un comité d’évaluation autochtone. Elle travaillera notamment à l’élaboration de compétences ministérielles pour les relations avec les Autochtones ainsi qu’à l’établissement d’un programme de réconciliation enrichi, à la mise en place d’un réseau ministériel des employés autochtones et, éventuellement, à une stratégie de sécurité culturelle et d’humilité pour le Ministère.

La capacité locale d’intervention en cas d’urgence est soutenue, et renforcée, par le Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones, la station d’embarcations de sauvetage côtier du Nord et l’embauche d’agents d’intervention environnementale à Iqaluit et à Hay River. Financé dans le cadre du Plan de protection des océans, le Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones offre aux collectivités inuites, métisses et des Premières Nations des fonds pour faire l’acquisition de navires et d’autre équipement. La station d’embarcations de sauvetage côtier du Nord, à Rankin Inlet, au Nunavut, est gérée par des étudiants autochtones de niveau postsecondaire formés par la GCC et permet d’améliorer la sécurité dans les eaux de l’Arctique en collaboration avec les collectivités autochtones. L’embauche d’agents d’intervention d’urgence à Iqaluit et à Hay River appuie le renforcement des capacités locales et crée des débouchés économiques.

Contexte

Ententes collaboratives

La lettre de mandat du ministre du 16 décembre 2021 comprend un engagement à « mettre de l’avant des ententes de pêche cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones ».
Le MPO a recours à des ententes de collaboration avec les peuples autochtones dans tous les domaines de programme, en utilisant une variété d'outils de collaboration qui couvrent un éventail de collaborations - de la participation à la prise de décision aux rôles définis fondés sur les traités dans le processus de gestion des pêches.
Dans le secteur des pêches, les peuples autochtones demandent de plus en plus de jouer un plus grand rôle dans les pêches, soutenus par le soutien du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
L'entente de réconciliation des ressources halieutiques (ERRH) a été initialement signé par les parties en 2019, avec un engagement à négocier et à finaliser des calendriers détaillés pour la gouvernance collaborative des pêches et les accords de pêche communautaires. Ces annexes et d'autres modifications de la ERRH ont été négociées entre 2019 et 2021, et le ministre et les signataires des Coastal First Nations ont signé la ERRH modifiée, y compris les annexes, en juillet 2021, exécutant pleinement la ERRH le 26 juillet 2021.
La ERRH est la première du genre en C.-B. à établir un processus de gestion collaborative des pêches entre le Canada et les Premières nations sur la côte nord et centrale de la C.-B. et Haida Gwaii. Le modèle de gouvernance entre le MPO et les nations membres des Coastal First Nations comprend un processus d'engagement collaboratif avec un large éventail d'intervenants en Colombie-Britannique et des consultations avec d'autres Premières Nations.
Le Cadre ministériel des résultats est un outil de rapport public qui comprend un résultat attendu dans le domaine des « Pêches » pour « l'amélioration des relations avec, la participation et les résultats pour les peuples autochtones ». Le ministère mesure les progrès en fonction du nombre d'ententes ou d'arrangements signés avec des groupes autochtones et du nombre d'Autochtones formés et/ou employés dans le cadre d'ententes.
On suit les progrès et les mesures visant à respecter les engagements du mandat ministériel au moyen d'un exercice des priorités stratégiques de la haute direction sur une base trimestrielle ou au besoin, qui appuie l'exercice de suivi des mandats ministériels dirigé par le Bureau du Conseil privé.
Si on vous demande des exemples de collaboration précis:
- Les ententes de réconciliation des droits peuvent fournir des rôles définis pour les communautés autochtones dans la gestion des pêches, en collaboration avec le MPO. Par exemple, des flexibilités supplémentaires peuvent être un moyen pour les communautés autochtones d'atteindre des objectifs de gestion des pêches qui s'harmonisent également avec les objectifs de conservation du Ministère.
- La Table ronde du partenariat scientifique sur le homard (été 2021) a réuni des scientifiques du MPO, des partenaires autochtones, des établissements universitaires et de recherche, des organisations de l'industrie et des représentants des gouvernements provinciaux des Maritimes et du Québec dans un forum de collaboration pour discuter d'importantes questions de recherche scientifique et des priorités liées au homard.
- Les efforts visant à faire avancer la Stratégie sur le saumon du Pacifique du MPO et à orienter une réponse stratégique et coordonnée à long terme aux problèmes de changement climatique, de perte d'habitat et de pressions de la pêche, sont enracinés dans une action collaborative en partenariat avec les peuples autochtones, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les pêcheurs, partenaires en intendance, universitaires, écologistes et autres intervenants travaillant dans le but commun d'endiguer les déclins historiques du saumon du Pacifique.

Mandat de réconciliation dans les régions de l’Arctique du MPO et de la GCC

Le 24 octobre 2018, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé la création de régions de l’Arctique autonomes constituées en partenariat avec les Inuits, les Premières Nations, les Métis ainsi que les gouvernements, les organisations et les partenaires du Nord.
La création des régions de l’Arctique faisait partie des livrables ciblés par le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne (CPIC), créé en 2017. Les limites des deux régions de l’Arctique englobent l’Inuit Nunangat. Le CPIC est coprésidé par le premier ministre et le président de l’Inuit Tapiriit Kanatami. Le CPIC est un mécanisme bilatéral permanent qui appuie des priorités communes aux Inuits et au gouvernement du Canada.
Le MPO et la GCC travaillent avec d’autres ministères fédéraux afin de poursuivre la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada.
Les nouvelles régions de l’Arctique permettront de mieux harmoniser les programmes et les services avec les priorités des Inuits, des Premières Nations, des Métis et du Nord, ainsi que de faire progresser la réconciliation.
Le MPO et la GCC ont organisé de nombreuses séances de mobilisation avec les gouvernements et les organisations des Inuits, des Métis et des Premières Nations, les collectivités et les partenaires du Nord, l’industrie ainsi que les gouvernements provinciaux et territoriaux en ce qui a trait aux priorités, aux programmes et aux limites des nouvelles régions.
Un rapport sur les commentaires entendus a été produit après la mobilisation. On y énonçait les priorités suivantes : renforcer la capacité, la prestation de services et la présence des programmes et des services du MPO et de la GCC dans le Nord; tenir compte du savoir autochtone dans le cadre des processus décisionnels; faire en sorte que les besoins stratégiques soient gérés dans le Nord par des résidents du Nord; éliminer les obstacles à l’emploi et créer des occasions d’emploi dans les collectivités nordiques; élaborer conjointement des stratégies d’adaptation aux changements climatiques; et développer l’infrastructure par des processus conjoints.
Des cadres de gouvernance régionaux sont en cours d’élaboration avec l’appui des gouvernements et des organisations inuites, métisses et des Premières Nations. Ces cadres régionaux orienteront les activités de mobilisation et les processus décisionnels de la GCC et du MPO en ce qui concerne les priorités relatives à la prestation des programmes et des services. Jusqu’à présent, un cadre de référence a été établi avec l’Inuit Tapiriit Kanatami pour ce qui est de la gouvernance dans l’Inuit Nunangat. Les discussions visant à établir un cadre de référence avec les organisations inuites de revendications territoriales sont en cours. Un protocole d’entente a également été préparé pour la Nation des Dénés.
En juin 2019, le MPO et la GCC ont publié leur stratégie de réconciliation, dans laquelle le Ministère s’engage à reconnaître et à mettre en œuvre les droits des peuples autochtones dans les domaines visés par son mandat, à favoriser un changement culturel transformateur et à accroître les occasions d’emploi au Ministère pour les Inuits, les Premières Nations et les Métis.
Dans le cadre de cette stratégie, le Ministère a nommé trois co-champions de la réconciliation : Jean-Guy Forgeron, sous-ministre adjoint, Neil O’Rourke, commissaire adjoint, et Gabriel Nirlungnayuq, directeur général régional. En 2021, un groupe consultatif des champions de la réconciliation avec les Autochtones a été mis sur pied afin de soutenir la création d’une culture de travail diversifiée, sensible à la culture, sécuritaire sur ce plan et positive.
En plus de viser la création d’un milieu de travail sécuritaire sur le plan culturel, la Stratégie d’embauche et de rétention dans le Nord met l’accent sur la reconnaissance du MPO et de la GCC comme employeurs de choix; le soutien des Autochtones tout au long des processus d’embauche du gouvernement fédéral; l’élimination des obstacles systémiques; le soutien aux employés du Nord et autochtones tout au long de leur carrière au MPO ou à la GCC; et les possibilités d’avancement professionnel.
Les processus d’embauche en cours pour la région de l’Arctique de la GCC comprennent l’embauche de nouveau personnel pour l’intervention environnementale à Hay River et à Iqaluit. Deux agents ont déjà été embauchés à Hay River et on s’attend à en embaucher quatre de plus à Iqaluit.
Des processus d’embauche sont également en cours pour la région de l’Arctique du MPO, dont deux postes de directeurs régionaux dotés dans l’Arctique : le directeur, Opérations dans l’Arctique, à Inuvik (T.N.‑O.) est un bénéficiaire de l’Accord des Gwich’in, et le directeur, Écosystèmes aquatiques, au Nunavut. La dotation est en cours pour le poste de directeur régional des Sciences.
Le Conseil pour les océans des jeunes Autochtones de l’Arctique et les coordonnateurs de la mobilisation communautaire avec les Inuits renforcent les relations, les communications et la mobilisation avec les communautés autochtones dans l’Arctique en plus d’accroître la participation des jeunes Autochtones et du personnel inuit à la définition des intérêts et des priorités, au recrutement et à la rétention d’employés, à l’utilisation accrue du savoir autochtone, à l’apprentissage culturel et à l’appui des priorités en matière de politiques, de programmes et de service au sein du Ministère.
Un jeune Inuit a été embauché comme coordinateur du Conseil pour les océans des jeunes Autochtones de l’Arctique à Iqaluit; le Conseil est formé de 11 jeunes Inuits et membres des Premières Nations âgés en 18 et 30 ans qui proviennent de tout l’Arctique.
Le Programme pilote de bénévolat des bateaux communautaires autochtones, lancé dans le cadre du Plan de protection des océans, contribue également au renforcement de la capacité locale. Ce programme fournit aux collectivités autochtones des fonds pour faire l’acquisition des navires et de l’équipement nécessaire pour établir ou améliorer leurs propres services de recherche et sauvetage sur l’eau et ainsi devenir des membres actifs des unités déjà bien établie de la Garde côtière auxiliaire.
Au début du mois de septembre 2021, on a souligné la quatrième année d’activité de la station d’embarcations de sauvetage côtier du Nord. Celle-ci est exploitée par des étudiants autochtones de niveau postsecondaire qui sont formés par la Garde côtière canadienne. La station de Rankin Inlet a été inaugurée en juin 2018 pour améliorer la sécurité maritime dans les eaux arctiques en collaboration avec les collectivités autochtones.

Investissements dans des zones côtières et océaniques pour la séquestration du carbone

La crise climatique mondiale exige la prise de mesures audacieuses et novatrices pour aider à réduire et à atténuer les émissions de gaz à effet de serre, et mon ministère est résolu à faire preuve de leadership dans ce domaine.

Le carbone océanique peut être une pièce essentielle de ce casse‑tête; une pièce qui représente une occasion potentielle de nous aider à mieux comprendre le changement climatique et à favoriser la croissance de l’économie bleue du Canada.

L’océan Atlantique Nord est particulièrement important, parce qu’il s’agit du puits de carbone le plus important de la planète; il compte pour environ 30 pour cent de l’absorption de CO2 par les océans dans le monde.

Mon ministère explore la nécessité de réaliser des recherches fondamentales pour caractériser le potentiel des zones côtières et océaniques du Canada à absorber et à stocker le carbone.

Contexte

Dans la lettre de mandat de la ministre du 16 décembre 2021, le gouvernement a demandé à Pêches et Océans Canada (MPO) de « réaliser de nouveaux investissements dans des zones côtières et océaniques comme des marais côtiers, des prairies sous-marines et des habitats riverains qui ont un potentiel élevé de captage et d’entreposage de carbone » dans le cadre de son engagement visant à protéger et à restaurer nos océans et nos côtes, tout en continuant de mettre au premier plan la croissance de l’économie bleue du Canada.
Le carbone océanique est un nouveau sujet d’intérêt au Canada et dans le monde, ce qui peut amener un potentiel jusque‑là non exploité dans le rôle des zones océaniques et côtières à capter et à stocker le carbone.
En tant qu’importants puits de carbone mondial, les océans emmagasinent environ 30 pour cent du dioxyde de carbone que les humains ont émis dans l’atmosphère et absorbent 90 pour cent de la chaleur excédentaire emmagasinée en raison de l’augmentation des concentrations de gaz à effet de serre depuis le début de l’ère industrielle. Toutefois, la capacité de l’océan à absorber l’excès de chaleur et de dioxyde de carbone n’est pas infinie, et nous voyons déjà les effets du changement climatique comme la hausse des températures, l’élévation du niveau de la mer, la fonte des glaces, l’intensification des tempêtes, les modifications chimiques des océans (p. ex. l’acidification), et les changements dans la diversité et l’abondance des espèces.
Un manque de données et de programme financés pour comprendre le cycle de carbone des océans nuit à notre habilité de documenter et de prédire les changements, et de quantifier le potentiel d’absorption et de stockage du carbone au Canada. Il est nécessaire d’entreprendre des recherches pour quantifier les réductions possibles et mieux comprendre les flux de carbone dans les régions tempérées et arctiques.
Dirigée par le MPO, la Stratégie de l’économie bleue est en cours d’élaboration, et la question du carbone océanique est un élément clé dans ce contexte.
- L’océan Atlantique Nord est particulièrement important, parce qu’il s’agit du puits de carbone le plus important de la planète; il compte pour environ 30 pour cent de l’absorption de CO2 par les océans dans le monde. Cette fonction essentielle d’absorption du carbone est possible grâce à un processus connu sous le nom de « pompe à carbone biogéochimique » (PCB). Il est essentiel de comprendre ce processus parce que les puits de carbone peuvent devenir des sources d’émissions si les conditions environnementales changent.
- Par conséquent, lors de la réunion des ministres du G7 responsables du climat et de l’environnement en mai 2021, l’ancien ministre de l’Environnement et du Changement climatique (ECCC) s’est engagé à ce que le Canada accueille un atelier scientifique et technique sur l’Atlantique Nord.
- Le MPO a accueilli un atelier scientifique virtuel sur le PCB dans l’Atlantique Nord les 15 et 16 décembre 2021. Au total, 69 spécialistes scientifiques de 16 pays représentant des gouvernements fédéraux, des organisations nationales et internationales d’observation de l’océan et des membres d’université y ont participé. L’atelier a porté sur le recours accru aux connaissances et à la surveillance du PCB dans l’Atlantique Nord, en tant que projet pilote, pour faire avancer une approche pour un programme régional intégré de carbone océanique qui comprend la recherche, la modélisation, l’observation et la surveillance.
Tirer parti du potentiel de séquestration du carbone océanique appuierait les mesures soulignées dans le document des transformations du Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable, appuyé par le premier ministre en 2020.
Il y a également une occasion future possible pour que les zones côtières et océaniques du Canada soient prises en compte dans la comptabilité océanique, ce qui pourrait éclairer les futures contributions déterminées au niveau national (CDN) dans le cadre de l’Accord de Paris. Même si le carbone océanique ne fait actuellement pas partie de la portée de la présentation des CND du Canada, grâce à l’élaboration d’une base de connaissances, les présentations futures pourraient tenir compte de l’interaction de l’océan avec l’atmosphère dans le contexte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En plus du potentiel de séquestration du carbone, des investissements récents dans la restauration, comme le Fonds pour la restauration côtière, pourraient apporter des bénéfices grâce à la restauration et à la création d’une infrastructure naturelle qui est essentielle à l’adaptation des côtes des zones côtières du Canada au changement climatique (p. ex. la lutte contre les ondes de tempête et les changements du niveau de la mer).

Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne

La Garde côtière continue de renouveler sa flotte grâce à la Stratégie nationale de construction navale. Depuis 2019, le gouvernement a annoncé des investissements importants dans le renouvellement de la flotte, notamment: jusqu’à 16 navires polyvalents, deux navires de patrouille extracôtier de l’Arctique, jusqu’à six
brise-glaces de programme, et deux brise-glaces polaires.

De plus, en 2019, le Canada a annoncé l'élargissement de la Stratégie nationale de construction navale avec l'ajout d'un troisième grand chantier naval canadien. Le processus de demande de proposition visant à qualifier un troisième chantier naval est dirigé par Services publics et Approvisionnement Canada et devrait se terminer en 2022.

En même temps, des mesures provisoires, qui comprennent l'acquisition de trois brise-glaces moyens, et tout récemment d’un brise-glace léger, ont également été mises en place pour s’assurer que nous pouvons continuer de fournir des services essentiels aux Canadiens pendant la construction des nouveaux navires.

Progrès en cours

En octobre 2020, le troisième et dernier navire hauturier de science halieutique a été livré, représentant la première classe de grands navires livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale.

Les travaux continuent de progresser aux chantiers navals de Vancouver et de Irving sur la prochaine génération de navires pour la flotte de grands navires de la Garde côtière.

La Garde côtière renouvelle également sa flotte de petits navires avec dix bateaux de recherche et sauvetage ainsi que deux navires hydrographiques et de sondage de chenal livrés au cours des dernières années.

Contexte

Le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne est en cours. Des plans de remplacement financés sont actuellement en place pour la grande flotte de navires, y compris les suivants :
- Trois navires hauturiers de science halieutique, qui ont tous été livrés.
- Un navire hauturier de science océanographique (NHSH).
- Deux brise-glace polaires.
- Jusqu’à 16 navires polyvalents (NP).
- Deux navires de patrouille extracôtière de l’Arctique (des variantes de navires de la Garde côtière sont actuellement en construction pour le ministère de la Défense nationale).
- Jusqu’à six brise-glaces destinés aux programmes.
La Stratégie nationale de construction navale (SNCN) est responsable de la livraison des navires pour la Garde côtière canadienne. Le premier navire hauturier de science halieutique, le NGCC John Franklin, a été livré par le Vancouver Shipyards le 27 juin 2019. Le deuxième navire, le NGCC Capt. Jacques Cartier, a été livré le 29 novembre 2019 et le troisième et dernier navire, le NGCC John Cabot, a été livré le 9 octobre 2020.
Des travaux de construction sont actuellement en cours sur l'OOSV après la coupe d'acier en mars 2021. Des travaux de contrat auxiliaires sont en cours sur le projet MPV à Vancouver Shipyards (VSY) après l'attribution du contrat en août 2020. De plus, les travaux du contrat auxiliaire ont commencé sur Polar-VSY pour finaliser la conception et préparer l'ingénierie de construction.
La Garde côtière renouvelle également sa flotte de petits navires. Vingt-et-un nouveaux petits navires ont déjà été livrés, y compris deux nouveaux navires de levé et de sondage de chenal et dix nouvelles embarcations de recherche et sauvetage qui ont été ajoutées à la flotte au cours des dernières années. Dix autres embarcations de recherche et sauvetage sera construit au chantier Hike Metal Products, à Wheatley, en Ontario, et au chantier naval Forillon, à Gaspé, au Québec et les travaux de conception sont en cours sur un nouveau Navire semi-hauturier recherche halieutique..
La Garde côtière a également terminé le renouvellement de sa flotte d’hélicoptères avec livraison de 16 nouveaux hélicoptères de transport léger et sept nouveaux hélicoptères de transport moyen. La Garde côtière a acquis le 16e hélicoptère léger en septembre 2021.
La Garde côtière a mis en place des mesures provisoires et a investi dans des travaux de prolongation de la durée de vie des navires afin d’assurer une prestation continue des services essentiels et de réduire l’incidence sur nos programmes jusqu’à ce que les nouveaux navires soient livrés. Cela comprend les mesures suivantes :
- Un programme complet de prolongation de la durée de vie des navires afin de maintenir la capacité opérationnelle de la flotte jusqu’à ce que les nouveaux navires soient construits.
- L’acquisition de trois brise-glaces moyens - dont le premier, le NGCC Captain Molly Kool, est entré en service en décembre 2018. Le deuxième, le NGCC Jean Goodwill, s'est joint à la flotte de la Garde côtière à la fin de 2020. La livraison du troisième navire, le NGCC Vincent Massey, est prévue en 2022; et,
- Le contrat pour le brise-glace léger a été attribué à Atlantic Towing Ltd. le 22 septembre 2021. Le brise-glace a commencé son transit en octobre et est arrivé au Canada le 3 janvier 2022. La réception finale a eu lieu le 27 janvier 2022.

Annonces :

Le 22 mai 2019, le premier ministre a annoncé le renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne, qui comprendra jusqu’à 18 nouveaux grands navires construits dans des chantiers navals du Canada, qui aideront la Garde côtière à maintenir la prestation de ses services essentiels et qui permettront la création de bons emplois de classe moyenne au pays.
Le financement total des 18 grands navires est de 15,7 milliards de dollars, ce qui correspond aux premières estimations des budgets du projet, notamment les coûts de construction, de logistique et de soutien, les imprévus, les coûts de gestion de projet et d’infrastructure. Les coûts pour chaque classe de navire seront annoncés après les négociations contractuelles.
Irving Shipbuilding construira deux patrouilleurs extracôtiers et de l’Arctique autres que ceux de combat, qui seront adaptés pour que la Garde côtière puisse effectuer un éventail de missions essentielles, notamment des patrouilles organisationnelles de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO).
Vancouver Shipyards construira jusqu’à 16 navires polyvalents pour appuyer un éventail de missions, y compris le déglaçage léger, l’intervention environnementale et la recherche et sauvetage en haute mer.
A l'époque, les 16 navires polyvalents étaient censés remplaceront le brise-glace polaire dans le programme de travail de Vancouver Shipyards, que le gouvernement a exploré les options pour assurer une livraison efficace du brise-glace polaire.
Le 2 août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé que six nouveaux brise-glaces destinés aux programmes seront construits pour la Garde côtière canadienne.
La valeur totale de l’investissement du gouvernement n’a pas été annoncée afin d’assurer un processus d’approvisionnement entièrement concurrentiel.
Le gouvernement du Canada souhaite ajouter un troisième partenaire stratégique pour la construction de grands navires dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour la construction des six brise-glaces destinés aux programmes. Cette capacité de construction navale supplémentaire est nécessaire pour répondre aux besoins urgents de la Garde côtière de remplacer ses brise-glaces moyens et lourds vieillissants.
Le gouvernement du Canada a publié une invitation à se qualifier pour dresser une courte liste de chantiers navals qui démontrent avoir respecté l’exigence définie initiale pour la construction de six brise‑glaces destinées aux programmes pour la Garde côtière canadienne. En décembre 2019, il a été annoncé que le Chantier Davie s’était préqualifié pour devenir le troisième chantier naval.
La demande de propositions (DDP) a été envoyée au Chantier Davie à la fin juillet 2020 et conclu en juillet 2021. La DDP devrait se clôturée en 2022.
Le gouvernement du Canada mènera également un processus concurrentiel pour la conception d’une nouvelle catégorie de petits navires, les nouveaux navires semi-hauturiers polyvalents, qui viendront compléter le travail de la flotte de grands navires dans les zones peu profondes et assurer la réalisation d’activités scientifiques semi-hauturières.
Le 6 mai 2021, le Canada a annoncé l'achat de deux brise-glaces polaires pour la Garde côtière canadienne. L'un sera construit aux chantiers navals de Vancouver et l'autre devrait être construit au Chantier Davie, si le processus de sélection pour qualifier le troisième chantier naval de la SNCN est concluant.

Plan de transition de l’élevage en parcs en filet sur la côte de la Colombie-Britannique

Je me suis engagée à la transition de l’élevage du saumon en parcs en filet en Colombie-Britannique d’ici 2025.

Nous irons de l’avant en utilisant les meilleures données scientifiques disponibles, les éléments de preuve, et les commentaires du public pour élaborer rapidement un plan pour l’aquaculture en Colombie-Britannique qui est respectueux de l’environnement et qui tient compte des aspects économiques et sociaux.

L’ancien secrétaire parlementaire, M. Terry Beech, a tenu des consultations au début de 2021, et son rapport a été publié en juillet 2021. Cela constituera le fondement d’un plan de transition responsable, sur lequel mon ministère travaille. Des séances de consultation plus vastes concernant le plan de transition auront lieu dans un avenir très proche.

Loi fédérale sur l’aquaculture

Notre gouvernement va de l’avant dans l’élaboration de la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada.

La Loi proposée offrirait davantage de clarté et de certitude pour le secteur, tout en respectant les compétences actuelles. Elle favoriserait aussi un cadre législatif cohérent à l’échelle nationale, en tenant compte des différences régionales, et permettrait la gestion durable de l'aquaculture.

Nous nous sommes engagés à poursuivre le partenariat et le dialogue avec les peuples autochtones, les provinces et territoires et autres partenaires ; ce qui sera essentiel au succès de l’élaboration et la mise en œuvre de la loi.

Si on insiste :

Nous tiendrons les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que nos intervenants, au courant de l’évolution des travaux sur la Loi. Le dépôt au Parlement suivra la fin de l’engagement, l’examen du Cabinet et la rédaction de la loi.

Contexte

Plan de transition de l’élevage en parcs en filet sur la côte de la Colombie-Britannique

Le Ministère continue à soutenir les technologies qui rehaussent les normes de la performance environnementale.
La position du Ministère a été d’être technologiquement neutre quant à la façon dont l’industrie de l’aquaculture satisfait aux normes législatives et réglementaires mises en place par le Canada pour garantir que l’aquaculture est durable et menée de manière à réduire au minimum les impacts environnementaux.
Les technologies de production de remplacement à l’échelle commerciale, y compris les systèmes en haute mer et les systèmes en parcs clos (terrestres et marins), en sont toujours au stade de la recherche et développement et comportent des coûts d’investissement élevés et des risques financiers importants.
Bien que l’élevage terrestre en parcs clos soit la technologie la plus développée parmi les technologies de remplacement, la production annuelle de saumons de taille marchande dans ces systèmes est estimée à moins de 3 000 tonnes (soit environ 0,1 pour cent de la production mondiale).
Le 4 juin 2019, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a annoncé la création d’un organisme consultatif autochtone et multipartite et de trois groupes de travail techniques chargés d’élaborer des recommandations relatives à la gestion de l’aquaculture, y compris les technologies de production de remplacement.
Le groupe de travail technique sur les technologies de production de remplacement des salmonidés a été formé pour étudier et soutenir le développement et l’adoption de technologies qui améliorent la durabilité de l’aquaculture afin de favoriser la protection et la conservation des poissons sauvages dans la région du Pacifique. Il a présenté ses recommandations au Ministère à l’été 2020.
Une collaboration étroite avec les partenaires autochtones et la province de la Colombie-Britannique (C-B) sera essentielle à l’élaboration et à la mise en œuvre réussies d’un plan responsable pour la transition de l’élevage du saumon en filet sur la côte de la C-B.
À l’été 2020, les fonctionnaires du Ministère ont créé un organisme consultatif fédéral-provincial-autochtone pour superviser et diriger l’élaboration du plan. L’organisme consultatif a commencé à se réunir virtuellement à l’automne 2020, mais les représentants provinciaux continuent de participer à titre d’observateurs seulement.
Le 14 décembre 2020, le secrétaire parlementaire Beech a commencé une série de consultations sur la transition de l’aquaculture en parcs en filet en C-B. Cet engagement est maintenant terminé et le rapport tel qu’il a été entendu a été publié en juillet 2021.
Les fonctionnaires du Ministère s’appuieront sur le rapport du secrétaire parlementaire ainsi que sur l’analyse et les recommandations des trois groupes de travail techniques de l’organisme consultatif autochtone et multipartite pour éclairer le développement du plan de transition.
Les groupes autochtones et les parties prenantes commenceront au printemps 2022 l’élaboration d’un projet de cadre, notamment les principales priorités ou piliers du plan de transition.

Loi fédérale sur l’aquaculture

La lettre de mandat de la ministre comprend un engagement à continuer les travaux en vue d’introduire la toute première loi sur l’aquaculture du Canada.
Cette initiative s’inscrit dans le contexte de l’annonce de 2018 du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture, lequel a appuyé l’élaboration d’une loi fédérale sur l’aquaculture « dont la portée serait limitée et qui respecterait les compétences fédérales, provinciales et territoriales, en plus d’assurer une plus grande transparence au sein du secteur ».
Pêches et Océans Canada (MPO) a dirigé deux rondes de mobilisation préliminaire pour déterminer les enjeux prioritaires d’une loi sur l’aquaculture en 2017-2018, et en 2019, 23 séances de mobilisation ont eu lieu ainsi que des consultations en ligne.
Des représentants avaient déjà proposé de tirer parti de ces travaux dans le cadre d’une autre ronde de mobilisation ciblée qui devait avoir lieu en personne au printemps 2020, mais en raison de la pandémie de COVID-19, elle a été reportée en août 2020.
La plus récente ronde de mobilisation a été lancée le 17 août 2020 et s’appuie sur un document de travail et un rapport intitulé « Ce que nous avons entendu » qui résume les activités de mobilisation réalisées à ce jour. De plus, le MPO a organisé des séances de mobilisation ciblées et virtuelles avec des partenaires clés à l’automne et à l’hiver 2020, dont des provinces et des territoires, des intervenants et des organisations non gouvernementales de l’environnement.
La mobilisation des Autochtones en est aux premières étapes et le MPO a tenu des séances virtuelles préliminaires avec des partenaires autochtones partout au pays. Le MPO collabore avec le Conseil des pêches des Premières Nations dans le cadre de la conception conjointe d’une approche et d’outils pour mobiliser les collectivités des Premières Nations en Colombie-Britannique. Ils mènent également des discussions stratégiques qui servent à orienter l’élaboration de la Loi sur l’aquaculture pour que celle-ci tienne compte des points de vue et des intérêts des Premières Nations. Des travaux semblables sont actuellement effectués avec l’Assemblée des Premières Nations dans le but de concevoir une approche pour le reste du Canada.

Investir dans les ports pour petits bateaux

Dans le Budget 2021, notre gouvernement a annoncé qu’il fournira un financement de 300 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux.

Cette mesure aiderait les Canadiens des secteurs de la pêche, de l’aquaculture, du tourisme, de l’environnement, des loisirs, du génie maritime et de la construction, et renforcerait la résilience des communautés rurales et côtières.

Avec ce nouveau financement, notre gouvernement a maintenant annoncé 784 millions de dollars en nouveau financement au programme des Ports pour petits bateaux depuis 2016.

Si l’on insiste sur les pressions financières du programme des PPB

Les responsables du programme des Ports pour petits bateaux estiment qu'il faudrait environ 250 millions de dollars par an pour entretenir correctement les ports existants du programme.

De plus, selon l’analyse technique actuelle, un montant supplémentaire estimé à 20 millions de dollars serait nécessaire pour répondre aux besoins de dragage du programme dans tout le pays.

Ces estimations n’incluent pas les pressions supplémentaires telles que le sur-achalandage de ports, l’aquaculture, les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones et les impacts du changement climatique sur les infrastructures existantes. Les PPB continuent d’examiner et d'analyser l'impact financier que ces facteurs pourraient avoir sur le programme.

Si l’on insiste sur les frais d’utilisation

Les opérations quotidiennes des Ports pour petits bateaux sont assurées par environ 5 000 bénévoles qui font partie des administrations portuaires du pays.

À l'heure actuelle, les administrations portuaires recueillent 31 millions de dollars en frais d'utilisation et se servent ces fonds pour effectuer des travaux d'entretien et de réparation mineurs. Le montant que chaque administration portuaire perçoit dépend de la réalité et de la taille des ports qu'elle gère.
Le ministère réfléchit à diverses options concernant l'avenir des frais d'utilisation des ports, mais aucune décision n'a été prise.

Au cours des prochains mois, le travail se poursuivra pour analyser l'impact que pourrait avoir la modification des frais d'utilisation sur le programme. Des décisions seront prises lorsque cette analyse sera terminée.

Bénéfices des ports pour petits bateaux pour l’industrie de la pêche

D’un océan à l’autre, Pêches et Océans Canada possède, exploite et maintient un réseau national de ports qui offre aux pêcheurs commerciaux et aux autres utilisateurs de petits bateaux des installations sécuritaires et accessibles. En tout, 90 % des fruits de mer canadiens passent par des ports pour petits bateaux, et les pêcheurs canadiens dépendent de ces installations pour assurer leur subsistance.

Dragage et changements climatiques

Je constate que les dépenses liées au dragage augmentent en raison de facteurs externes comme les changements climatiques et la taille accrue des navires.

Bien que les opérations de dragage représentent une pression importante et continue sur le Programme des ports pour petits bateaux, je suis consciente que les représentants font de leur mieux pour s’adapter à ces nouvelles réalités.

Je sais que le programme des Ports pour petits bateaux évalue les changements à la sédimentation, aux écosystèmes et aux tendances de pêche qui pourraient être le résultat du changement climatique, de même que leur impact sur les plans et les priorités du programme.

Sur-achalandage dans les ports

On me dit qu’un certain nombre de ports, particulièrement en Nouvelle Écosse et au Nouveau-Brunswick, sont aux prises avec des problèmes de sur-achalandage en raison de l’augmentation de la taille des navires et des flottes de navires plus importantes.

Je sais que les représentants des Ports pour petits bateaux mettent tout en œuvre pour diminuer les répercussions du sur-achalandage et de la détérioration sur les ports et recommander des solutions à long terme.

Si on insiste sur les trois projets uniques à l'Î.-P.-É. et au N.-B.

On me dit que le programme des Ports pour petits bateaux a entrepris des projets de planification avancée afin de relever les défis et de trouver des solutions potentielles à plus long terme relativement ports de Woodward’s Cove (Grand Manan) et de Burnt Church au Nouveau-Brunswick et de Malpeque à l'Île-du-Prince-Édouard. Ces travaux sont menés en étroite collaboration avec les intervenants qui s'intéressent de près à ces trois ports.

Administrations portuaires

Les représentants des administrations portuaires sont présents sur le terrain et gèrent les opérations quotidiennes des ports essentiels à travers le pays. Leurs connaissances et leur expertise en font de précieux partenaires.

Le Ministère continuera de solidifier les liens déjà étroits qu’il entretient avec les administrations portuaires.

Contexte

En janvier 2022, le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) était responsable de 973 ports :
- 672 ports de pêche essentiels ; et
- 301 ports de pêche non essentiels.
Les ports pour petits bateaux apportent un soutien essentiel à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme des PPB permet de maintenir ouverts et en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche.
Le budget régulier du programme des PPB est d'environ 90 millions de dollars, dont 20 millions de dollars couvrent les frais administratifs.
Dans le budget de 2021, le gouvernement a annoncé qu'il fournirait 300 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour réparer, renouveler et remplacer les ports pour petits bateaux.
Le budget régulier du programme des PPB est d'environ 90 millions de dollars, dont 20 millions de dollars couvrent les frais administratifs.
Environ 90 % de la récolte canadienne de poissons est débarquée dans des ports exploités dans le cadre du programme des PPB. La valeur des débarquements au Canada en 2019 a été estimée à environ 3,7 milliards de dollars.
Un autre objectif clé du programme des PPB est de transférer la propriété de ports désignés à des tiers, en particulier ceux qui ne sont pas largement utilisés par les pêcheurs ou qui sont axés principalement sur la navigation de plaisance.
Le programme des PPB est exécuté en collaboration avec les administrations portuaires, les organismes locaux sans but lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux locaux et la collectivité en général.
Chaque année, plus de 5 000 bénévoles participent au programme.
Le budget annuel régulier du Programme des PPB est stable à environ 90 millions de dollars (incluant les salaires et les frais administratifs) depuis 2007-2008. Depuis 2008-2009, le gouvernement du Canada a fourni au Programme des PPB plus d'un milliard de dollars en financement temporaire.

État de préparation pour les interventions d’urgence

La Garde côtière canadienne (Garde côtière) s’est engagée à faire en sorte que le gouvernement du Canada soit prêt à intervenir et à atténuer de façon proactive les incidents et les nouveaux dangers maritimes.

Dans l’exécution de son mandat, qui consiste à assurer la sécurité des marins et à protéger notre environnement marin, la Garde côtière apporte une contribution importante à la gestion des urgences, par exemple en effectuant des opérations de recherche et de sauvetage, en intervenant en cas de catastrophes maritimes telles que des déversements d’hydrocarbures, ou en apportant son soutien au mouvement sécuritaire et rapide du commerce maritime du Canada.

En outre, la Garde côtière s’efforce d’élargir son réseau de partenaires en matière d’intervention d’urgence, y compris les collectivités autochtones et côtières, en renforçant leur capacité d’intervention en cas d’incidents maritimes, en renforçant l’état de préparation aux situations d’urgence et, en conséquence, la capacité d’intervention.

La Garde côtière collabore également avec d’autres ministères fédéraux pour s’assurer que le Canada est prêt et résilient face à la fréquence et à la gravité croissantes des catastrophes. Il s’agit notamment de renforcer la coordination et l’intégration, pour tous les dangers, ainsi que de déterminer et de raffermir les capacités et les partenariats clés.

Contexte

La lettre de mandat du ministre lui enjoint de : « Collaborer avec le ministre de la Sécurité publique, le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le ministre des Transports et le ministre de la Santé, entre autres, pour s’assurer que le gouvernement du Canada continue d’être prêt à atténuer de façon proactive, et à répondre aux incidents et dangers émergents. »
La pandémie de Covid-19 ainsi que les récentes incendies de forêt et inondations aux effets dévastateurs ont mis en évidence le besoin de combler les lacunes du système actuel de gestion des urgences, ainsi que l’importance d’adopter une approche tous risques, afin que le Canada soit prêt à faire face aux risques croissants et émergents, y compris ceux résultant des changements climatiques. (L’expression « tous risques » désigne à la fois les dangers naturels, comme les phénomènes météorologiques extrêmes, et les menaces d’origine humaine, comme les attaques terroristes ou les cyberattaques, les incidents liés aux matières dangereuses ou les maladies humaines ou animales.)
Dans le cadre de son mandat, la Garde côtière contribue largement à la gestion des urgences, par exemple en assurant la recherche et le sauvetage en mer, en intervenant en cas de déversement d’hydrocarbures ou de substances dangereuses et nocives dans le milieu marin, entre autres activités.
Pour que le gouvernement du Canada soit mieux préparé à faire face aux urgences et aux incidents futurs, la GCC s’efforce de renforcer la capacité d’intervention en cas d’urgence maritime en élargissant un réseau d’intervenants en cas d’urgence, y compris les collectivités côtières, les collectivités autochtones, les gouvernements et les organisations, afin de leur permettre de jouer un rôle plus important dans la protection de nos littoraux et de contribuer à la sécurité maritime.
La Garde côtière participe également aux efforts interministériels dirigés par la Sécurité publique pour transformer le système de gestion des urgences. Ce travail vise à renforcer le leadership fédéral en matière de gestion des urgences, à consolider la préparation nationale aux urgences futures, ainsi qu’à établir des mesures de réduction des risques de catastrophes et à investir dans celles-ci.
Par exemple, la Garde côtière contribue à l’élaboration du profil de risque national, qui s’inspire d’une approche intégrée tous risques pour examiner les risques nationaux et les capacités nationales, ainsi qu’à l’élaboration/la mise à jour du plan fédéral d’intervention d’urgence (PFIU).
Au sein de l’Agence, la Garde côtière dispose d’une capacité bien établie de système de commandement des incidents (SCI) qui permet une meilleure organisation, ainsi qu’une communication et une coordination plus efficaces avec les partenaires lors d’une intervention en cas d’incident. La Garde côtière continue à former ses employés au SCI dans tout le pays afin de faire progresser l’état de préparation et d’assurer des interventions efficaces et coordonnées aux incidents.
Grâce à sa prestation continue de services critiques et essentiels pendant la pandémie de COVID-19, la Garde côtière a pu tirer parti de nombreuses leçons et les appliquer à la préparation, la planification et l’intervention aux incidents et dangers émergents à l’avenir.

Les questions soulevées par les membres de cette séance

Intervention lors des inondations en Colombie-Britannique – rôle du MPO dans l’atténuation

La protection des populations de saumon du Pacifique est une priorité pour notre gouvernement, particulièrement dans le contexte du déclin jamais vu en raison des menaces complexes auxquelles l’espèce fait face, notamment les effets du changement climatique et des incidents environnementaux connexes, comme les récentes inondations en Colombie‑Britannique.

Les incidents climatiques extrêmes survenus récemment en Colombie‑Britannique ont eu de grandes répercussions sur les collectivités et continueront d’en avoir.

En ce qui concerne les récentes inondations survenues en Colombie‑Britannique, le Ministère des Forêts, des Terres et de l’Exploitation des ressources naturelles de cette province est responsable de la sécurité des barrages, de la sécurité en cas d’inondations et des programmes de gestion de prévision des régimes fluviaux en Colombie‑Britannique, y compris la crue des ruisseaux et des rivières.

Contexte:

Le MPO a appuyé la Colombie‑Britannique et travaillé avec cette province tout au long de l’intervention, en collaboration avec d’autres ministères fédéraux. Parmi les infrastructures touchées par l'inondation, on compte des sites du MPO et une infrastructure de surveillance et de mise en valeur du saumon entretenue par des partenaires des Premières Nations et de la communauté. Le Ministère a commencé l'évaluation des dommages et poursuivra ses travaux avec des partenaires des collectivités locales pour évaluer les répercussions à long terme sur l'habitat et la vie en milieu marin, y compris le saumon du Pacifique, à la suite de ces inondations.
Le rôle principal du MPO dans l'intervention à la suite des inondations a été : 1) de fournir un soutien réglementaire en temps opportun et des conseils pour effectuer des travaux d'urgence sur les infrastructures dans l'eau et près de l'eau afin de réduire les répercussions sur le poisson et son habitat, afin d’appuyer les travaux de réparation d’urgence des infrastructures publiques (p. ex. les routes, les chemins de fer et les digues); 2) d’évaluer les répercussions sur les infrastructures et les installations de mise en valeur du MPO, de les remettre en état et d’y permettre l'accès, notamment les écloseries, les chenaux de fraie et les installations d’alevinage à l’égard des chenaux; 3) d'évaluer et de prioriser les activités d’assainissement et de remise en état des dommages causés au poisson et à son habitat.
Le MPO continuera de travailler en collaboration avec la province de la Colombie‑Britannique, les groupes autochtones, les gouvernements locaux, les intervenants de l’industrie et d’autres parties prenantes pour évaluer les répercussions sur le poisson et son habitat et déterminer les mesures qui doivent être prises à court et à long terme pour évaluer les répercussions et promouvoir les occasions de rétablissement et de remise en état de l’habitat du poisson touché.
Le MPO reconnaît que la sécurité alimentaire est un enjeu d’importance pour les collectivités autochtones qui est exacerbée par les catastrophes naturelles, la pandémie de Covid‑19 et faibles montaisons de saumons. Le MPO travaille avec ses partenaires, comme Services aux Autochtones Canada (SAC), pour répondre à l'ensemble des préoccupations concernant la sécurité alimentaire. En plus de la conservation, le MPO s'est engagé à fournir un accès prioritaire aux pêches à des fins alimentaires sociales et rituelles (ASR) des Premières Nations et aux pêches visées par des traités.
L'ampleur des répercussions sur le poisson et son habitat, qu'elle soit négative ou positive, ne sera vraisemblablement connue qu’après la crue printanière de 2022 (lorsque la neige et la glace qui fondent se retrouvent dans les rivières et élèvent le niveau de l’eau et augmentent les débits). Plusieurs années seront également nécessaires pour comprendre l’ensemble des répercussions des inondations pour certains stocks de saumons du Pacifique, étant donné leur cycle de vie de 2 à 5 ans.

Les processus scientifiques et l’excellence à Pêches et Océans Canada

Mon ministère est fier d’avoir mis en œuvre une politique sur l’intégrité de la science, laquelle est fondamentale pour prendre de bonnes décisions concernant les pêches et les océans du Canada.

Dans toutes ses activités scientifiques, le Ministère applique des normes d’excellence en science, d’impartialité et de transparence élevées.

J’ai pleinement confiance en l’intégrité professionnelle des scientifiques et des gestionnaires du Ministère, ainsi qu’en la rigueur du processus d’examen par les pairs utilisé pour produire des avis scientifiques.

Si on insiste

Plus de 2 400 employés scientifiques du MPO font des recherches et surveillent nos océans et nos écosystèmes aquatiques à travers le pays. Plus de 90 pour cent des employés scientifiques du MPO travaillent à l’extérieur d’Ottawa.

Dans le contexte de la promotion des femmes dans les professions liées aux sciences, technologies, ingénierie et mathématiques, plus de 50 pour cent des employés scientifiques sont des femmes.

Les Sciences du MPO appuient la collaboration scientifique sur les océans et l'eau douce au Canada, avec environ 30 millions de dollars investis annuellement dans les projets de recherche externes dirigés par des universités canadiennes, des organisations non gouvernementales et autochtones, des provinces et territoires, et le secteur privé.

Entre 2016 et 2021, ce gouvernement aura investi plus de 500 millions de dollars dans les sciences marines et d’eau douce.

Contexte

Le 25 novembre 2021, l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada a écrit à la ministre des Pêches et des Océans du Canada au sujet de gestes qui, à son avis, minent l’excellence scientifique dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.
CBC Terre-Neuve-et-Labrador a publié un article intitulé DFO scientists' union says members' work in N.L. undermined by industry and political interference » le 24 janvier 2022, résumant la lettre de novembre 2021
Les employés qui ont des préoccupations peuvent les soumettre au moyen des processus internes prévus à cet effet. En ce qui concerne la lettre concernant les sciences dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, le Ministère suit les processus internes en discutant directement avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
Comme Pêches et Océans Canada est un ministère axé sur la science, l’intégrité scientifique est un aspect essentiel de nos travaux et de ceux de nos employés. Cette intégrité est indispensable au processus décisionnel, du moment de la planification et de l’exécution de la recherche jusqu’à la formulation de conseils, à la prise en considération des conseils dans le cadre des processus décisionnels ministériels.
La Politique sur l’intégrité scientifique a été rédigée en consultation avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, à partir d’un modèle élaboré conjointement par le Bureau de la conseillère scientifique en chef et le Secrétariat du Conseil du Trésor. Cette politique reconnaît l’importance d’activités scientifiques de haute qualité, exemptes de toute ingérence politique et commerciale et libres de l’influence des clients, ainsi que l’importance de telles activités dans les processus décisionnels du Ministère. Cette politique s’applique à tous ceux qui planifient des recherches scientifiques et produisent, soutiennent ou utilisent des données scientifiques pour prendre des décisions éclairées.
Le Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) coordonne la production d’avis scientifiques examinés par des pairs à l’intention de Pêches et Océans Canada (MPO). Les avis scientifiques sont préparés à l’échelle nationale et par l’intermédiaire des bureaux régionaux du MPO.
Le SCAS offre un processus officiel et transparent pour fournir des avis scientifiques aux décideurs du Ministère. Les avis peuvent porter sur l’état d’un écosystème, les répercussions d’une activité humaine, l’efficacité d’une stratégie d’atténuation ou de nombreux autres domaines relevant du mandat du MPO.

Si on insiste

Le Secteur national des sciences des écosystèmes et des océans (SEO) emploie des scientifiques experts, des biologistes, des techniciens, des hydrographes et des personnes évoluant dans d’autres domaines scientifiques. Plus de 90 % de l’effectif est réparti dans les six régions opérationnelles du MPO.
Le Secteur SEO a cinq fonctions principales qui soutiennent et permettent la réalisation du mandat du MPO : recherche, surveillance, avis scientifiques, gestion des données et de l’information, et produits et services (par exemple, cartes, cartes nautiques).
Depuis 2016, le Secteur des sciences du MPO a bénéficié de nouveaux investissements dans des domaines tels que la recherche sur les océans et les eaux douces, la science a l’appui du Plan de protection des océans, la protection des baleines, le renouvellement de la Loi sur les pêches, les objectifs de conservation marine, et des qui renforcent la capacité scientifique externe dans ces domaines et dans d'autres domaines pertinents pour le Ministère.

Hareng du Pacifique

Pêches et Océans Canada (MPO) est fermement déterminé à assurer la conservation, la protection et la régénération de notre environnement marin ainsi que les formes de vie qu’il abrite.

Nous devons absolument gérer le hareng du Pacifique au moyen des objectifs de croissance du stock et d’une gestion prudente de cette importante espèce, tout en soutenant les possibilités de pêche lorsque cela est possible.

Afin de soutenir cette approche, le Ministère adopte une approche plus prudente pour la gestion du hareng du Pacifique cette année, pour protéger la santé des stocks futurs. Pour la saison de pêche 2021-2022 du hareng du Pacifique, la plupart des pêches commerciales au hareng du Pacifique seront fermées.

Cette décision a été prise dans le but de fournir des possibilités renouvelables de pêche et d’accroître l’abondance du stock, afin de profiter à l’ensemble de l’écosystème.

Contexte

Le hareng du Pacifique est géré comme cinq principales zones de stock le long de la côte : Haida Gwaii, le district de Prince Rupert, la côte centrale, le détroit de Géorgie et la côte ouest de l’île de Vancouver. Il existe également quatre zones de stock plus petites où le frai sur les pêcheries de varech peut avoir lieu.
La pêche au hareng du Pacifique se compose principalement de nourriture des Premières Nations, activités sociales et cérémonielles et pêche commerciale, dans quatre catégories : œufs de Hareng (sacs d’œufs), Aliments et appâts (hareng entier à usage commercial ou consommation humaine), Usage spécial (hareng entier pour appât personnel et alimentation zoologique) et frai de varech (œufs de hareng sur varech).
L’approche de gestion proposée pour la pêche du hareng en 2022 comprend des fermetures de la pêche commerciale dans tous les secteurs à l’extérieur du détroit de Georgia. Dans la zone du détroit de Georgia, un taux de capture de 10 % (réduit cette année, alors qu’il était de 20 %) s’appliquera pour appuyer la pêche du hareng de consommation, du hareng-appât, la pêche spéciale du hareng et la pêche du hareng rogué.
Le Plan provisoire de gestion intégrée de pêche du hareng du Pacifique a été rendu public le 21 décembre 2021 pour une période de commentaires de 30 jours.
La pêche commerciale du hareng de consommation, du hareng-appât, et la pêche spéciale du hareng ont commencé alors que les quotas sont réduits à 10 % du taux de capture dans le détroit de Georgia. La pêche commerciale du hareng rogué devrait commencer en mars. Dans le cadre de l’approche de gestion proposée dans le plan de gestion intégrée des pêches provisoire, toutes les zones où la récolte du frai de varech pourrait être permise sont fermées et il n’y aura aucune récolte commerciale du frai de varech en Colombie‑Britannique en 2022.
La pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) des Premières Nations demeure ouverte dans l’ensemble des zones.

Mise en contenant des crevettes / gestion de la pêche commerciale à la crevette sur la côteouest

La pêche commerciale à la crevette sur la côte Ouest utilise des limites de taille pour aider à gérer la pêche commerciale à la crevette et à conserver les stocks de crevettes.

Les commentaires des pêcheurs de crevettes reçus au cours de la saison 2020‑2021 ont aidé à guider les efforts du MPO visant à clarifier les règlements en vigueur qui s’appliquent à la pratique de congélation à bord des crevettes (appelé mise en contenant des crevettes) dans la pêche commerciale à la crevette.

Saison 2022‑2023

Pour la saison 2022‑2023 de pêche de la crevette au casier, les pêcheurs peuvent continuer à utiliser les contenants existants pour l’emballage de queues de crevettes congelées dans un liquide, comme l’eau de mer, à bord de leurs navires.

Cette décision accorde aux pêcheurs suffisamment de temps pour préparer la transition vers les nouvelles normes d’emballage concernant les queues de crevettes congelées dans l’eau de mer à bord des navires en 2023.

Saison 2023‑2024

Les conditions de permis de la pêche commerciale à la crevette au casier pour 2023‑2024 préciseront les normes concernant l’emballage des queues de crevettes congelées dans l’eau de mer à bord des navires, y compris l’exigence d’utiliser des contenants transparents d’un volume maximum de 710 millilitres chacun.

Le Ministère poursuivra son travail en collaboration avec les intervenants de l’industrie pour préparer la mise à jour les normes sur l’emballage en 2023‑2024.

Contexte

Certains pêcheurs commerciaux à la crevette congèlent les queues de crevettes à bord dans des boîtes, ou « bacs », remplis d’eau de mer. Cette pratique existe depuis de nombreuses années, mais elle s’est développée ces dernières années.
Les crevettes entières et les crevettes à queue (celles dont la tête a été enlevée) ont une limite de taille, comme il est précisé dans les conditions du permis. Les limites sont un élément important de la gestion de la durabilité de la pêche à la crevette.
Des discussions récentes avec la Direction de la conservation et de la protection du MPO ont déterminé que cette pratique pouvait contrevenir au Règlement de pêche (général), en ce sens que la limite de taille des queues de crevettes congelées dans les bacs ne peut pas être facilement déterminée par un agent des pêches.
L’industrie de pêche commerciale à la crevette a exprimé de sérieuses inquiétudes sur la possibilité que la mise en bac contrevienne au règlement. Ils ont déclaré que perdre la possibilité de mettre des crevettes en bac rendra difficile l’accès aux marchés locaux et nationaux de la crevette, précisément en raison des problèmes causés par la pandémie de COVID-19, qui ont réduit la demande pour d’autres types de produits sur les marchés internationaux.
Les bacs peuvent contenir des crevettes proches de la taille limite, les crevettes plus grosses étant généralement orientées vers d’autres types de produits destinés aux marchés d’exportation. Par exemple, dans une condamnation récente, 51 % des queues de crevettes dans les bacs inspectés étaient sous la limite de taille.
Les directions de la gestion des pêches et de la conservation et de la protection du MPO ont récemment rencontré l’industrie pour discuter des options permettant de répondre aux recommandations du Comité permanent des pêches et des océans (FOPO). Après avoir demandé aux pêcheurs de fournir des commentaires sur une proposition concernant l’emballage, le MPO a décrit une voie à suivre dans l’ébauche du Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) de la crevette au casier 2022‑2023. Le PGIP provisoire a été publié le 17 janvier 2022 pour une période de consultation de 30 jours, puis distribué le 1er avril 2022.
Le PGIP indique la directive sur les exigences concernant la mise en contenant de la crevette pour 2022‑2023, ainsi que les intentions du Ministère pour 2023-2024 :
- Pour 2022‑2023, le MPO permettra l’utilisation des contenants existants.
- Pour 2023‑2024, le Ministère introduira une exigence d’utiliser des contenants transparents ayant un volume maximum de 710 millilitres.
Au cours de l’année à venir, le MPO poursuivra les discussions avec les intervenants de l’industrie et collaborera avec eux pour les mesures suivantes afin d’assurer la durabilité de la pêche commerciale de la crevette :
- Mise en place d’un programme de surveillance par un tiers pour les crevettes congelées dans l’eau de mer.
- Progression des travaux sur la traçabilité des produits par l’élaboration d’exigences en matière d’étiquetage des produits congelés et la mise en place d’une exigence d’étiquetage des crevettes vivantes.

Combattre la pêche illicite, non réglementée et non déclarée

Notre gouvernement reconnaît que la pêche illicite, non déclarée et non réglementée – ou pêche INN – est dévastatrice pour les stocks de poissons, les écosystèmes et les économies du monde entier.

En tant que membre du Groupe de haut niveau pour une économie océanique durable, le premier ministre a approuvé les mesures prioritaires visant à lutter contre cette activité nuisible.

Nous avons engagé près de 12 millions de dollars pour développer de nouvelles technologies de surveillance, comme notre projet de pointe de détection des navires clandestins, et renforcer les efforts de mise en commun des renseignements pour soutenir les pays en développement en situation de vulnérabilité.

Le Canada participe à des opérations multilatérales visant à lutter contre la pêche INN et à protéger les stocks de poissons migrateurs dans les océans Atlantique et Pacifique, notamment par le déploiement d’aéronefs et de personnel d’inspection dans les eaux internationales.

Le Canada est un chef de file au sein d’organismes internationaux multilatéraux mandatés pour gérer les pêches en haute mer, où nous contribuons activement à de vigoureux efforts visant à freiner la pêche INN.

Le régime national de délivrance de permis et les mesures de gestion du Canada garantissent que la pêche et le commerce responsables des ressources halieutiques canadiennes sont conformes aux exigences internationales, tandis que la mise en œuvre de l’Accord sur les mesures de l’État du port confirme que les produits de la pêche qui entrent sur le marché canadien proviennent de sources légitimes.

Contexte

On estime que la pêche INN représente jusqu’à 30 pour cent des débarquements à l’échelle mondiale et prive l’économie mondiale de revenus annuels totalisant près de 30 milliards de dollars. Par ailleurs, cette pêche est de plus en plus liée à d’autres crimes, comme le trafic de drogue et l’esclavage, et pose donc un risque majeur pour la sécurité dans le monde en plus de contribuer au déclin de l’habitat marin.
Une grande partie des zones extracôtières, au-delà des limites de la compétence nationale, ne sont pas suffisamment surveillées, voire pas du tout. Ces zones sont particulièrement susceptibles d’accueillir des activités de pêche INN.
Au Canada, la pêche INN pose un risque majeur pour l’économie (75 000 emplois dans le secteur primaire de la pêche et celui de l’aquaculture) et les ressources naturelles (en particulier les stocks chevauchants et les stocks de grands migrateurs).
Le Canada est membre de sept organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), où Pêches et Océans Canada (MPO) est le responsable de la mobilisation du gouvernement. En plus d’obtenir un accès pour le Canada aux stocks de poissons gérés par ces organisations, les représentants du MPO travaillent aussi afin que des mesures de gestion fermes et efficaces, fondées sur les meilleures données scientifiques existantes, soient adoptées. L’objectif général du Canada est d’empêcher la surpêche et les activités qui pourraient nuire à la durabilité de ces espèces faisant l’objet d’une gestion internationale (y compris celles qui sont capturées accidentellement). Un élément fondamental du travail des ORGP visant à améliorer la conformité avec les mesures de gestion adoptées est la mise en œuvre d’un plan robuste de contrôle, de suivi et de surveillance, y compris un régime d’arraisonnement et d’inspection en haute mer.
Le Groupe d’experts de haut niveau pour une économie océanique durable a accepté un engagement principal de gestion durable à 100 pour cent des océans de responsabilité nationale d’ici 2025. Pour le Canada, cela se fera par l’élaboration d’une Stratégie nationale de l’économie bleue. Un pilier essentiel d’une économie océanique durable repose sur la santé des océans, dans lesquels la chaîne alimentaire océanique qui soutient la sécurité alimentaire dans le monde est un élément clé. D’un point de vue des pêches, l’objectif d’éliminer la pêche INN fait partie intégrante de l’atteinte des objectifs généraux de créer des réseaux trophiques océaniques, et, par conséquent, une économie océanique durable. Le Canada participe activement aux négociations à l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en vue d’atteindre l’objectif de développement durable (ODD) 14.6 des Nations Unies, c’est-à-dire d’éliminer, les subventions qui contribuent à la pêche INN et interdisent certaines formes de subventions aux pêches durables, ce qui mène à la surcapacité et à la surpêche, tout en reconnaissant le besoin de mettre en place un traitement spécial et différencié adéquat et efficace pour les pays en développement et les pays les moins avancés. Même si l’échéance de 2020 pour l’ODD 14.6 n’a pas été atteint, les négociations entre les 164 membres de l’OMC continuent de s’intensifier en vue de conclure une entente le plus rapidement possible.
- Pêches et Océans continue à mettre en œuvre les engagements énoncés dans le Plan d’action de Charlevoix (G7) pour la santé des océans, qui comprend un financement de 11,6 M$ pour le développement de nouvelles technologies satellitaires pour suivre la pêche illégale, un financement pour développer un réseau de partage de renseignements et une collaboration avec les ONG pour lutter contre la pêche INN partout dans le monde.
- Le Canada maintient une forte présence en ce qui a trait à la surveillance et aux inspections, et la pêche INN est réduite grâce à la coopération internationale ainsi qu’à des missions d’application de la loi mixtes.
- Le Canada a ratifié l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du Port en 2019. Cet accord vise à empêcher les navires qui pratiquent une pêche illégale, non déclarée et non réglementée de débarquer leurs prises dans les ports des États membres.

Bar rayé, population du golfe du Saint-Laurent et de la Miramichi

Nous sommes déterminés à faire en sorte que nos pêches récréatives, y compris celle du bar rayé, soient viables et durables pour les générations futures et que les décisions de gestion soient fondées sur la science.

La population de bar rayé du sud du golfe du Saint-Laurent a connu une remontée remarquable au cours des dernières années et est devenue une pêche récréative très populaire ainsi qu'une pêche autochtone pilote.

Les chiffres de la population continuent de fluctuer et nous devons prendre des décisions pour empêcher un retour aux niveaux historiquement bas.

Un certain nombre de questions demeurent non résolues au sujet des interactions entre le bar rayé et le saumon atlantique.

Bien que le bar rayé ait coévolué avec le saumon et qu'il soit un prédateur connu des saumoneaux de saumon atlantique, des recherches récentes montrent que d'autres facteurs plus importants contribuent à la tendance actuelle au déclin des populations de saumon atlantique sauvage, notamment la survie en mer.

Le MPO continue de mener des activités de recherche et de surveillance sur le bar rayé.

Contexte

L'abondance de la population de bar rayé dans le sud du golfe du Saint-Laurent connaît de fortes fluctuations, passant d'un minimum de 4 000 à 5 000 géniteurs à la fin des années 1990 à plus de 900 000 en 2017.
L'estimation de l'abondance des géniteurs a diminué à plus de 300 000 en 2018 et 2019, et le secteur des Sciences du MPO effectue actuellement une analyse pour fournir les estimations des géniteurs pour 2019. Les restrictions du Covid-19 ont empêché les activités d'évaluation en 2020.
À mesure que les chiffres s'amélioraient, un petit nombre de pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) ont été rétablies en 2012; la pêche récréative a réouvert en 2013 ; et une pêche commerciale autochtone pilote est menée annuellement depuis 2018.
Le bar rayé est une espèce indigène du système fluvial de la Miramichi et a coexisté et coévolué aux côtés du saumon atlantique sauvage depuis la dernière période glaciaire : cependant, les deux espèces préfèrent des habitats différents et ne se chevauchent généralement que pendant des périodes limitées.
Quoi qu'il en soit, la Fédération du saumon atlantique et d'autres groupes d'intérêt continuent de s'inquiéter du fait que la prédation du bar rayé sur les saumoneaux de saumon atlantique nuit au rétablissement du saumon atlantique, et s'intéressent aux moyens d'accroître l'allocation des pêches de bar rayé.
La relation complexe prédateur-proie entre le bar rayé et le saumon atlantique n'est pas entièrement comprise ; toutefois, les tendances indiquent que la prédation du bar rayé n'est pas le facteur déterminant de l'abondance du saumon atlantique.

Science du bar rayé et du saumon atlantique

Une grande partie de la population de bar rayé se regroupe dans l'estuaire de la Miramichi, au Nouveau-Brunswick, pour passer l'hiver et frayer au printemps avant de se disperser dans le golfe du Saint-Laurent jusqu'au Québec et au sud du Labrador.
Cette agrégation se traduit par la présence d'un grand nombre de bars rayés dans le système de la Miramichi lorsque les saumoneaux de l'Atlantique se déplacent des tronçons supérieurs de la rivière vers l'océan, ce qui crée une occasion de prédation.
La quantification de cet impact est difficile et a fait l'objet de plusieurs études. Notamment, une étude de trois ans (2013-2015) du MPO a montré que seulement 2 % des 1 800 estomacs de bar rayé échantillonnés contenaient des saumoneaux de saumon atlantique. Une étude réalisée en 2018 par la Fédération du saumon atlantique, en collaboration avec le MPO, a estimé que de 1,9 à 17,5 % des saumoneaux quittant la rivière Miramichi pourraient avoir été consommés par le bar rayé. Une étude réalisée en 2019 à l'aide de saumoneaux munis d'étiquettes acoustiques a fait état d'un taux de prédation de 59 % ; bien que le prédateur n'ait pu être identifié, on a déduit que le taux élevé de prédation était lié à l'abondance record de bar rayé dans la rivière pendant l'étude.
Bien que ces chiffres illustrent l'effet de la prédation sur les saumons juvéniles, une étude menée par le MPO en 2021 sur les taux de survie des saumoneaux et l'abondance du bar n'a pas été concluante.
Dans l'ensemble, les interactions entre le bar rayé et le saumon atlantique seraient considérées comme localisées et se seraient produites historiquement lorsque les deux espèces étaient abondantes. Elle n'explique pas le déclin des retours de saumons adultes observé dans les rivières de la Région du Golfe ou ailleurs.
En fait, comme seulement 1 à 4 % des saumoneaux reviennent à l'âge adulte, la mortalité en mer est un facteur plus important et nécessite des recherches supplémentaires.

Traçabilité des fruits de mer

La traçabilité des fruits de mer est un aspect important du leadership dont le Canada fait preuve pour promouvoir des pêches durables et la prospérité à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer.

Pêches et Océans Canada travaille de concert avec les responsables de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et d’Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de mettre en place un programme de traçabilité du bateau à la table.

Des intervenants de divers secteurs ont soumis des observations au cours des consultations publiques qui ont pris fin en décembre 2021. Le gouvernement étudie actuellement les observations reçues.

Contexte

La lettre de mandat de 2019 de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne contenait un engagement d’appuyer « la ministre de la Santé, ministre responsable de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, afin de mettre sur pied un programme de traçabilité “du bateau à la table” pour aider les pêcheurs canadiens à commercialiser leurs produits de grande qualité ».
L’Agence canadienne d’inspection des aliments est responsable du programme de traçabilité du bateau à la table et relève du ministre de la Santé en poste.
Cet engagement ne figure pas dans la lettre de mandat de 2021 (ni pour la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ni pour le ministre de la Santé), mais les responsables de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont fait savoir que les travaux se déroulent comme prévu.
La mise en œuvre d’un programme de traçabilité du bateau à la table pourrait appuyer la prospérité à long terme du secteur du poisson et des fruits de mer et garantir que les exportations canadiennes de ces produits continueront à respecter les normes applicables, ce qui évitera des perturbations commerciales.
Par ailleurs, un programme de traçabilité du bateau à la table pourrait aider les autorités canadiennes à s’assurer qu’aucun produit issu de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée n’entre sur le marché canadien, et que le Canada demeure un chef de file dans la promotion des pratiques de pêche durable au pays comme à l’étranger.
Les consultations relatives au programme de traçabilité du bateau à la table ont pris fin le 11 décembre 2021.
Les représentants du MPO collaborent avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments et Agriculture et Agroalimentaire Canada afin de préparer un rapport sur les commentaires obtenus au cours de la consultation sur le programme de traçabilité.

Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs

Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs a lancé sa deuxième phase en août 2021 et a été ouvert jusqu’au 31 octobre 2021.

Le Programme continue de traiter les appels et d’émettre la deuxième partie du paiement des prestations. Le cadre du volet de subventions du programme a été achevé au cours de la première phase, tout comme la première partie du paiement des prestations.

À ce jour, le Programme a versé environ 162 millions de dollars en paiements à l’appui du secteur de la pêche au Canada.

Le secteur montre des signes encourageants d’une reprise. Les niveaux d’exportation, les prix les quantités reviennent généralement – et dans certains cas dépassent – leurs niveaux d’avant la pandémie.

Lettres de paiement en trop envoyées à l’équipage salarié

Le Programme offre un aide aux pêcheurs indépendants et aux membres d’équipage indépendants.

Pour émettre rapidement les paiements, les demandeurs ont attesté: leurs revenus, leur statut d’emploi et les pertes estimées liées à la COVID. Ils ont reçu de l’argent sur la base de ces informations.

Leurs informations ont ensuite été comparées aux données fiscales déposées par les demandeurs lorsqu’ils sont devenus disponibles à l’été 2021.
Certaines personnes ayant attesté être des travailleurs indépendants avaient produit des données fiscales indiquant qu’elles étaient des salariées, et donc non admissibles.

Ces personnes ont reçu des lettres de paiement en trop, pour lesquelles elles avaient un droit d’appel. La date limite pour ces appels était le 15 octobre, 2021.

Admissibilité aux prestations/Critères d’admissibilité peu clairs

Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs comble une lacune dans la stratégie globale COVID-19 du gouvernement du Canada.

Le Programme vise à soutenir les pêcheurs indépendants et les membres d’équipages indépendants qui n’auraient autrement pas été admissible à l’aide COVID.

Il est important de noter que les employés salariés sont explicitement exclus du champ d’application de l’admissibilité au Programme.

Les personnes dont les données de l’Agence du revenu du Canada indiquaient qu’elles faisaient partie d’une équipe salariée n’étaient pas admissibles.

Ces détails concernant la portée du Programme ont toujours été clairs et publiés sur le site web du Programme.

Demandeurs refusés

Compte tenu de la portée limite du Programme, un nombre important de demandeurs ont été refusés au cours des première et deuxième phases du Programme.

Alors que les demandeurs pouvaient être refusé pour un certain nombre de raisons, le groupe le plus touché dans chaque phase était les membres d’équipage.

Les membres d’équipage qui ont déposé des données fiscales indiquant qu’ils étaient des employés salariés n’étaient pas admissibles au Programme.

Pour prendre ses décisions, le Programme s’en remettait aux données de l’Agence du revenu du Canada des demandeurs, à l’exception des demandeurs exonérés d’impôt (voir « Demandeurs autochtones » ci-dessous).

Demandeurs autochtones/Informations sur les revenus provenant de sources alternatives

Bien que le Programme ait pu reporter les données des demandeurs telles qu’elles ont été déposées auprès de l’Agence du revenu du Canada, cette option n’était évidemment pas disponible pour les demandeurs autochtones qui étaient exonérés d’impôt.

Dans ces cas, le Programme a travaillé avec des demandeurs individuels, leurs représentants communautaires et des entreprises de pêche autochtones pour obtenir d’autres sources d’information sur le revenu des demandeurs exonérés d’impôt.

L’utilisation des données sur le revenu de remplacement était limitée aux demandeurs exonérés d’impôt, et lorsque les renseignements de l’Agence du revenu du Canada étaient disponibles, le Programme s’y fiait.

Appelants prétendant que leurs données fiscales de l’ARC étaient incorrects

Certaines personnes ont déclaré que les données fiscales de l’Agence du revenu du Canada ne reflétaient pas exactement la nature de leur emploi.

En réponse, Pêches et Océans Canada et l’Agence du revenu du Canada ont élaboré un processus permettant à ceux qui contestaient des lettres de paiement en trop de demander une modification de leurs renseignements T4 et de faire avancer leur dossier PPSP en même temps.

Dans le cadre de ce processus, l’appelant et l’employeur ont envoyé au Programme des lettres ou des courriels contenant des renseignements supplémentaires sur le statut d’emploi de la personne et leur intention de demander un ajustement du T4 à l’ARC.

Le Programme pourrait alors tenir compte de ces informations supplémentaires fournies au moment de statuer sur l’appel, tandis que l’ARC pourrait commencer son examen en réponse à la demande d’ajustement du T4.

Expertise fiscale du Programme

Le Programme de prestation et subvention aux pêcheurs est un partenariat dirigé par Pêches et Océans Canada et appuyé par Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu du Canada.

Tout au long du programme, Pêches et Océans Canada fait appel à l’expertise fiscale de l’Agence du revenu du Canada.

De plus, depuis la première phase du Programme, Pêches et Océans fait appel à l’expertise de Price Waterhouse Coopers, qui a fourni des conseils et une orientation au programme sur des questions liées à la fiscalité.

Paiements du Programme

Le programme a été initialement approuvé pour 439,4 millions de dollars en subventions et contributions sur deux ans. À jour, il a dépensé environ 162 millions de dollars en subventions et contributions.

Le budget initial du Programme était fondée sur le pire des scénarios où la profondeur et la durée ultimes de la perte de la demande dans le secteur canadien de la pêche étaient inconnues et inconnaissables.

Dans de nombreux cas, les demandeurs n’ont finalement pas perdu les 25% du montant minimum de leur revenu annuel requis pour être admissibles au Programme.

Cela ne veut pas dire que les pêcheurs n’ont pas subi de pertes, mais que souvent les pertes étaient inférieures au seuil fixé par le Programme.

Ces pertes inférieures aux prévisions ont nécessairement réduit les paiements du Programme. Et le secteur montre des signes encourageants d’une reprise.

Demandes de la deuxième phase

L’une des exigences du Programme était de présenter une deuxième demande. Cette fenêtre de candidature a été ouverte en août et s’est terminée à la fin du mois d’octobre 2021.

Il a été rappelé aux demandeurs de déposer une deuxième demande par une certain nombre de moyens :

Le feuillet d’impôt T4 de 2020 qui a été envoyé à tous ceux qui ont reçu des fonds de la première phase, comprenait un rappel concernant la demande de la deuxième phase;
Emploi et Développement social Canada a publié des « lettres de rappel » à la fin d’août 2021. Ces lettres ont été envoyées à tous ceux qui ont reçu une prestation de la première phase et one rappelé les demandes de la deuxième phase;
Des avis aux pêcheurs envoyés en août, septembre et octobre 2021; et
Annonces sur les médias sociaux concernant le lancement de la deuxième phase.

Contexte

Le 14 mai 2020, le premier ministre a annoncé la création du programme de prestation et subvention aux pêcheurs (PPSP) qui a lancé sa première phase en août 2020. Le programme travaille actuellement à terminer le traitement de la phase 2. La date limite pour les demandes de la phase 2 était le 31 octobre, 2021. Le PPSP achève actuellement le traitement des demandes et des appels.
Le programme soutient les pêcheurs indépendants et les équipages indépendants touchés par la COVID-19. Il comble une lacune programmatique dans la stratégie COVID-19 du gouvernement du Canada en offrant des prestations de secours COVID aux travailleurs indépendants qui ne seraient autrement pas admissibles au soutien COVID. Il est offert en partenariat par le MPO, Emploi et Développement social Canada (EDSC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Les paiements du Programme de prestation et subvention aux pêcheurs sont imposables et doivent être déclarés sur les déclarations de revenus des pêcheurs.
Le PPSP se déroule en deux phases :
- La première phase (2020) impliquait l’émission de : 1) des paiements de subvention uniques pour fournir un soutien d’urgence aux dépenses d’entreprise afin de faire face aux coûts d’entreprise non reportables des pêcheurs indépendants ; et 2) la première partie du paiement des prestations (60%) pour fournir une aide au revenu aux pêcheurs indépendants et aux membres d’équipage indépendants admissibles.
- La deuxième phase (2021) consiste à confirmer que les informations attestées par le demandeur fournies lors de la première phase correspondent aux données de l’Agence du revenu du Canada (ARC). Une demande de la phase 2 était requise par tous les candidats qui ont reçu un paiement lors de la première phase. En cas d’admissibilité, et avec la soumission réussie de la demande de la phase 2, le programme émet la deuxième partie du paiement des prestations (les 40% restants).
Le paiement de la prestation couvre jusqu’à 75% des pertes de revenu au-delà d’un seuil de 25% pour l’année d’imposition 2020 par rapport à 2018 ou 2019. La prestation maximale est de 10 164$.
Au cours des premières semaines de la phase 2 en août 2021, les demandeurs ont connu de longs temps d’attente au téléphone en essayant de communiquer avec un agent du centre d’appels de Service Canada. Service Canada a réagi rapidement pour fournir un soutien supplémentaire au centre d’appels, et les temps d’attente ont été considérablement réduits.
Le premier versement du paiement des prestations a été rapidement versé aux demandeurs sur la base de leurs attestations au programme concernant leur statut, leurs revenus et les pertes prévues liées à la COVID. Ces informations ont ensuite été examinées par rapport aux données de l’ARC déposées par les demandeurs lorsque ces informations sont devenues disponibles avant le lancement de la phase 2.
Certains bénéficiaires du premier paiement de prestations avaient initialement indiqué qu’ils étaient des travailleurs indépendants. Cependant, les données fiscales de l’ARC indiquaient que certains de ces bénéficiaires étaient des employés salariés et n’étaient donc pas admissibles au programme. Les personnes dans cette situation ont reçu des lettres de paiement en trop. Les destinataires de ces lettres de paiement excédentaire de la première phase avaient le droit de faire appel. La date limite pour ces appels était le 15 octobre 2021.

La Commission des Pêcheries des Grands Lacs

Le gouvernement du Canada s’engage à préserver nos ressources d’eau douce et à protéger les Grands Lacs contre les espèces envahissantes.

Les Grands Lacs sont importants pour l’environnement, l’économie, la santé et le bien-être du Canada et des États-Unis.

Les efforts de la Commission des pêcheries des Grands Lacs sont essentiels pour contrôler l’abondance de la lamproie marine, mener des recherches scientifiques et maintenir la collaboration entre les organismes canadiens et américains à l’égard de la gestion de la santé des Grands Lacs et des pêches transfrontalières.

Depuis plus de 60 ans, le Canada, en étroite collaboration avec les États-Unis, soutient directement le travail de la Commission pour préserver nos ressources dulcicoles et protéger les Grands Lacs contre les espèces envahissantes.

À cet égard, Pêches et Océans Canada joue un rôle essentiel dans l’ensemble des Grands Lacs en raison de ses responsabilités en matière de gestion des répercussions sur le poisson et son habitat aux termes des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l’habitat, de la mise en œuvre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, de la mise en œuvre du Programme de lutte contre la lamproie marine, de l’administration de la Loi sur les espèces en péril et de la gestion d’un programme sur la carpe asiatique. Près de 60 experts scientifiques et spécialistes des espèces envahissantes du MPO contribuent directement au seul programme de lutte contre la lamproie marine.

Je sais que la Commission et le personnel de son secrétariat prônent un changement de gouvernance, et qu’une motion connexe a été présentée durant la session précédente. Il s’agit là d’une question plus complexe qu’il n’y paraît à première vue.

Je vous assure que nous évaluons les répercussions et les besoins de financement de la Commission et que nous communiquons régulièrement avec son secrétariat à ce sujet.

Pendant que les fonctionnaires font leur analyse, nous veillerons à ce que le travail de la Commission et la mise en œuvre continue par le MPO de mesures essentielles de lutte contre la lamproie marine ne soient pas touchés négativement ou inutilement perturbés.

Notre objectif est de garantir que la Commission est dans la meilleure position possible pour remplir son mandat, et qu’elle reçoit le soutien nécessaire de la part de notre gouvernement pour parvenir à ses fins.

Si l’on insiste, sur le manque de fonds

Je suis bien au courant des obligations financières du Canada.

C’est pourquoi des représentants ministériels travaillent en étroite collaboration avec le secrétariat de la Commission pour établir un plan de travail annuel et son budget connexe afin d’orienter les efforts de contrôle de la lamproie marine et de soutenir les coûts associés à la recherche et à l’administration.

Si le budget de l’an dernier ne comprenait pas de nouveaux fonds pour la Commission, cela ne diminue en rien l’importance que nous accordons à notre partenariat avec les États-Unis ou à la valeur des Grands Lacs et des pêches qui s’y déroulent. Mes collègues travaillent avec leurs homologues du ministère des Finances pour gérer le manque de fonds à court terme.

Contexte

La Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL) a été créée dans le cadre de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, traité instauré entre le Canada et les États-Unis en 1954, dans le but de protéger et de maintenir la pêche dans les Grands Lacs.
La Convention de 1954 confère cinq tâches principales à la Commission :
- Élaborer un programme de recherche binational visant à maintenir les stocks de poissons des Grands Lacs.
- Coordonner ou mener des recherches compatibles avec ce programme.
- Formuler des recommandations à l’intention des gouvernements quant aux mesures à adopter pour protéger et améliorer la pêche.
- Concevoir et mettre en œuvre un programme complet de lutte contre la lamproie marine.
- Publier ou autoriser la publication de données scientifiques et d’autres renseignements essentiels au maintien de la pêche.
La CPGL compte huit commissaires (quatre au Canada et quatre aux États-Unis) et un délégué américain intérimaire. Elle exerce ses activités sous la direction des commissaires et fonctionne indépendamment du gouvernement.
Les gouvernements du Canada et des États-Unis appuient la Commission en vertu d’un accord de partage des coûts reflétant la répartition des eaux territoriales et la valeur des pêches de chaque nation. Le Canada a accepté, lors de la réunion inaugurale aux termes de la Convention de 1954, de contribuer à hauteur de 31 pour cent au financement des travaux de lutte transfrontalière contre la lamproie marine, et à hauteur de 50 pour cent aux autres coûts de recherche et d’administration (p. ex. secrétariat/salaires). Les États-Unis fournissent le reste du financement.
Au cours des dernières années, le gouvernement américain a décidé d’augmenter ses contributions à la Commission, alors que les contributions canadiennes sont demeurées inchangées. Ces dernières représentent actuellement 10,6 millions de dollars par an.
Au cours des dernières années, la CPGL a fait pression sur les principaux intervenants du Canada et des États-Unis, notamment sur les membres du Parlement canadien, les sénateurs et les représentants américains, pour demander un changement de portefeuille. En avril 2021, 18 députés ont écrit au ministre Garneau pour demander le transfert de la responsabilité relative à la CPGL de Pêches et Océans Canada (MPO) à Affaires mondiales Canada (AMC).
Une motion a également été présentée en juin, au cours de la session précédente de la Chambre des communes, pour demander le transfert immédiat à AMC de toutes responsabilités liées à la CPGL. À la dissolution de la 43e législature le 15 août 2021, tous les travaux et activités parlementaires connexes, y compris les motions présentées à la Chambre, sont devenus caducs. Par conséquent, la motion-91 n’est plus à l’étude. Cependant, on s’attend à ce qu’une motion de tous les partis sur la CPGL soit réintroduite une fois que la Chambre reprendra ses travaux.
En septembre, la CPGL a donné suite à cette motion en envoyant au premier ministre, au ministre Garneau et à la ministre Jordan une lettre signée par l’un des commissaires canadiens pour demander que le transfert de la responsabilité fédérale soit pris en compte dans les lettres de mandat ministérielles à venir. Le MPO et AMC, avec l’appui du Bureau du Conseil privé et du ministère de la Justice, sont en train d’évaluer toutes les répercussions d’un éventuel transfert de leadership et de responsabilité financière pour la CPGL. Le déploiement du programme de lutte contre la lamproie marine resterait vraisemblablement entre les mains du MPO, bien que la façon dont il recevrait son financement, maintenant et à l’avenir, soit moins certaine. Ce que la CPGL propose est complexe, les fonctions et les pouvoirs liés à la CPGL étant divisés entre deux portefeuilles. En outre, ce qu’elle accomplirait manque de précision.

Propriété étrangère

Mon ministère est conscient des préoccupations exprimées précédemment par le Comité et certains intervenants au sujet du degré de propriété étrangère des entreprises de pêche canadiennes et de la concentration de l'accès aux pêches.

Mon ministère a lancé un exercice de collecte d'information qui permettra de déterminer qui bénéficie des permis de pêche commerciale. Cette information servira à établir une compréhension de base de l'ampleur du contrôle étranger et de la concentration de l'accès aux pêches commerciales du Canada.

Avant d'envisager ou d'introduire tout changement de politique, il faudra examiner attentivement les répercussions possibles sur les détenteurs actuels de permis dans toutes les pêches commerciales, ainsi que les obligations commerciales internationales du Canada.

Si l'on insiste au sujet des restrictions sur la propriété étrangère dans le Canada atlantique

Sur la côte Est, le MPO a une politique de longue date qui exige que tous les détenteurs de permis de pêche semi-hauturière et hauturière de l'Atlantique soient détenus à au moins 51 pour cent par des Canadiens.

Au début de 2021, le MPO a amélioré l'application de cette politique afin de s'assurer que les détenteurs de permis potentiels respectent l'exigence de 51 pour cent à tous les niveaux de leur structure d'entreprise.

Si l'on insiste au sujet de l'examen des permis de la côte Ouest

Notre gouvernement s'est engagé à soutenir la viabilité économique et la durabilité des pêches du Pacifique et s'est engagé à apporter des améliorations continues à la gestion des pêches sur la côte Ouest.

Mon ministère continue de s'engager avec les Premières Nations et les principaux intervenants en Colombie-Britannique pour identifier les préoccupations prioritaires en matière de gestion des pêches et d'octroi de permis afin de mieux informer les options pour aborder les questions soulevées par le rapport du Comité permanent et au-delà.

Si l'on insiste au sujet de la réponse du gouvernement de 2020 au rapport du Comité permanent de pêches et océans, " West Coast Fisheries : Partager les risques et les bénéfices "

La réponse au rapport 2020 du Comité a souligné comment les priorités du gouvernement sont alignées sur plusieurs des recommandations du Comité. Cela comprend le renforcement de la classe moyenne, l'amélioration de la transparence du gouvernement et le développement économique durable et inclusif.

Le MPO continue de faire avancer les travaux visant à appuyer la réponse du gouvernement au rapport du Comité, principalement par le biais de l'examen continu de la propriété étrangère et de l'examen des permis de la côte Ouest.

Si l'on insiste au sujet du sondage sur la propriété effective

Le sondage sur la propriété effective est un exercice obligatoire de collecte d'informations. Le sondage a été élaborée en partenariat avec des juricomptables fédéraux et a reçu le soutien des principaux intervenants au cours de son élaboration. On s'attend à ce qu'environ 3 000 détenteurs de permis et propriétaires de navires uniques dans le domaine de la pêche commerciale au Canada y répondent.

Après la fin du sondage, le 31 mars 2022, le MPO analysera l'information et commencera à préparer un rapport de ses conclusions.

Contexte

Le 7 mai 2019, le Comité permanent des pêches et des océans a publié son 21e rapport, intitulé " Les pêches de la côte Ouest : Partager les risques et les avantages ". Le rapport comprenait 20 recommandations qui demandaient des changements importants au régime actuel de gestion des pêches et de délivrance des permis, notamment : une transparence et une accessibilité accrues, l'élaboration d'ententes de partage des profits, une transition vers un modèle de propriétaire-exploitant indépendant semblable à celui des pêches côtières de l'Atlantique, et l'empêchement des propriétaires réels étrangers de détenir des permis de pêche ou des quotas à l'avenir.
Une réponse du gouvernement n'a pas pu être déposée à la Chambre des communes en raison des élections fédérales de 2019 ; le même rapport a été redéposé à la Chambre des communes le 11 mars 2020. La réponse du gouvernement a été déposée le 9 juillet 2020 ; elle soulignait comment les priorités du gouvernement sont alignées sur plusieurs des recommandations du Comité, notamment le renforcement de la classe moyenne, l'amélioration de la transparence du gouvernement et le développement économique durable et inclusif. Dans sa réponse, le gouvernement a engagé le MPO à produire une analyse comparative des politiques de délivrance de permis des côtes Est et Ouest, ainsi qu'à analyser les lacunes existantes dans le système de gestion des permis de la région du Pacifique. La réponse du gouvernement engage le MPO à consulter davantage les principaux intervenants sur les questions soulevées dans le rapport.
Depuis la publication initiale du rapport du Comité permanent de pêches et océans, certains groupes d'intervenants ont continué d'exprimer leur soutien aux recommandations du Comité, tandis que d'autres organisations s'y opposent et ont soulevé des préoccupations quant aux conséquences économiques potentielles de changements importants dans les opérations de l'industrie.
Au printemps 2020, le MPO a lancé une analyse de ses politiques actuelles en matière de propriété étrangère et des répercussions de tout changement éventuel. Au cours des étapes préliminaires de cette analyse, le Ministère a conclu qu'il ne dispose pas des informations récentes et complètes nécessaires pour valider ou invalider les préoccupations mises en avant par le Comité permanent et certains intervenants. En février 2021, le Ministère a retenu les services du Forensic Accounting Management Group (FAMG), sous l'égide de Services publics et Approvisionnements Canada, pour élaborer un sondage (Le sondage sur la propriété effective) qui permettrait de déterminer qui bénéficie des permis de pêche commerciale et des quotas, et de valider les préoccupations exprimées par les parlementaires.
Depuis l'été 2021, le Ministère a mobilisé des intervenants clés de toutes les régions pour leur présenter l'intention, les objectifs et le calendrier de Le sondage sur la propriété effective. Une notification généralisée des attentes de Le sondage est en cours. Les commentaires des principaux intervenants de l'industrie ont appuyé le désir du ministère de mieux comprendre les titulaires de permis et les participants de l'industrie.
Le sondage sur la propriété effective (le sondage) est conçu pour recueillir des informations sur la structure d'entreprise des titulaires de licences commerciales. L'information, une fois analysée, donnera au MPO une compréhension de base de l'étendue du contrôle étranger et de la concentration de l'accès aux pêches commerciales du Canada. Le sondage sera administré à tous les détenteurs de permis de pêche commerciale et aux propriétaires de bateaux dans les pêcheries de parties et de bateaux du Pacifique, ainsi que dans les pêcheries semi-hauturières, hauturières et de flottes exemptées de l'Atlantique, du Québec et de l'Arctique. Environ 3 000 propriétaires de bateaux et détenteurs de permis seront interrogés dans tout le Canada. Les détenteurs de permis commerciaux communaux qui pêchent en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones et les détenteurs de permis de pêche côtière de l'Atlantique seront exemptés de Le sondage. La structure d'entreprise des titulaires de permis de pêche côtière de l'Atlantique est déjà réglementée par la partie III du Règlement de pêche de l'Atlantique (c.-à-d. le règlement sur la pêche côtière).
Le sondage sur la propriété effective est conçu comme un exercice de collecte d'informations uniquement, sans réponse politique prévue pour le moment. Les résultats de Le sondage peuvent démontrer que la division actuelle de l'accès est acceptable et qu'elle soutient les objectifs socio-économiques, culturels et de conservation du ministre ; les résultats peuvent également identifier des comportements ou des arrangements que le ministère pourrait vouloir aborder.
En février 2021, le MPO a renforcé l'application actuelle de ses restrictions sur la propriété étrangère dans le Canada atlantique. En vertu de l'application renforcée des restrictions sur la propriété étrangère ", la limite de 49 pour cent de propriété étrangère est appliquée à l'ensemble de la structure d'entreprise des titulaires de permis potentiels pour toutes les réémissions futures de permis dans les pêches semi-hauturières, hauturières et de la flottille exemptée au Canada atlantique et au Québec, où cette politique s'applique.
En mars 2021, l'analyse comparative des politiques de pêche des côtes Est et Ouest réalisée par Gardner-Pinfold a été rendue publique. Le rapport a constaté que la mise en œuvre de politiques de type Atlantique sur la côte Pacifique présenterait divers défis. Le rapport est critique à l'égard de certains éléments des régimes politiques des côtes Est et Ouest, citant les impacts de la location de quotas sur la côte Pacifique, ainsi que les difficultés associées au maintien des politiques de propriétaire-exploitant, de séparation de la flottille et de la Politique sur la préservation de l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans l’Atlantique canadien. Le rapport est utilisé pour informer l'engagement avec les groupes autochtones et les parties prenantes de la pêche commerciale sur les questions soulevées dans le rapport du Comité permanent de pêches et océans.
À l'été 2021, le personnel de la région du Pacifique a commencé à organiser des discussions avec les principaux intervenants de l'industrie sur les recommandations du rapport du Comité. Les sujets de discussion comprennent la collecte de données socio-économiques par le MPO et les lacunes existantes en matière de données, les structures et la représentation des conseils consultatifs, et les propositions de propriétaires-exploitants dirigées par l'industrie.

La réconciliation avec les peuples autochtones

Pêche Alimentaires, Sociaux et Rituels

Le ministère délivre aux communautés autochtones des permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) pour mettre en œuvre le droit communautaire.

La pêche ASR varie selon la communauté, se déroule à différents moments de l'année et ne correspond pas toujours aux saisons ou aux zones commerciales.

Les conditions de permis ASR reflètent les règlements et les mesures de gestion pour la conservation ainsi qu'une pêche sûre et ordonnée.

Le poisson récolté en vertu d’un permis ASR ne peut être vendu. Le MPO prend une série de mesures d’application ciblées pour lutter contre la pêche illégale et la vente de prises ASR.

Contexte

Plusieurs décisions judiciaires ont conclu que certains groupes autochtones ont le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles; essentiellement, ils ont le droit de pêcher pour répondre aux besoins internes de leur collectivité.
À la suite de ces décisions, le MPO a établi une politique visant à accorder l’accès à la pêche ASR aux groupes autochtones de tout le pays. Ceci comprend les titulaires de droits en vertu de l'article 35 ainsi que d’autres groupes autochtones comme les Conseils Autochtones.
Les permis de pêche ASR sont préparés à la suite de consultations auprès des groupes autochtones concernés, et les conditions de permis sont basées sur les considérations particulières présentes dans chaque collectivité autochtone.
Dès qu’un permis communautaire est délivré à une collectivité, des pêcheurs autochtones individuels sont désignés par leur collectivité pour avoir accès à la pêche ASR, comme le précise le Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones.
La position du Ministère est que les prises ASR ne peuvent pas être vendues, mais ils peuvent avoir lieu en dehors des saisons de pêche commerciale établies.
Le MPO poursuivra ses activités de suivi, contrôle et surveillance en vue d’assurer un accès à des pêches durables, ordonnées et sécuritaires a l’appui des objectifs de gestion du Ministère.

Pêches autochtones pour une subsistance convenable au Canada atlantique

En tant que ministre, la conservation est primordiale pour moi et nous devons travailler ensemble pour assurer la protection et la durabilité de nos pêches.

Le gouvernement est déterminé à faire avancer la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.

La Cour suprême du Canada a affirmé le droit de récolte aux fins de subsistance raisonnable, et mon ministère travaille avec ces collectivités pour mettre en œuvre ce droit.

Je crois qu’il est possible d’établir une pêche respectueuse, productive et prospère, et qui maintient la décision Marshall, et les objectifs de conservation généraux.

Si on pose des questions sur la mise en œuvre du droit de pêcher à des fins de subsistance convenable

Au cours des 21 dernières années, le MPO a investi plus de 550 millions de dollars en permis de pêche, navires, engins et formation afin d’accroître et de diversifier la participation aux pêches commerciales et de poursuite la mise en œuvre du droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable aux 35 communautés Mi’kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati dans les Maritimes et en Gaspésie (nations visées par un traité).

Ces investissements se sont traduits par des avantages économiques significatifs qui continuent d’augmenter d’année en année. Par exemple, la valeur annuelle au débarquement de ces nations visées par un traité est passée de 3 millions de dollars en 1999 à plus de 140 millions de dollars en 2018, soit une augmentation de 4 600 %.

À l’heure actuelle, nous misons sur deux approches afin de mettre en œuvre les droits issus de traités en fonction de la préférence des signataires : d’abord, au moyen d’accords de réconciliation des droits ou de mise en œuvre des droits, et, dernièrement, dans le cadre d’ententes avec les Nations signataires d’un traité s’inscrivant dans une approche intérimaire à court terme intégrée aux plans communautaires.

Cette approche est souple et permettra aux collectivités de mettre en œuvre leurs plans de pêche aux fins de subsistance convenable, dans le cadre des saisons de pêche commerciale établies.

À ce jour, trois accords de réconciliation des droits ont été conclues, et deux ententes ont été conclues en Nouvelle-Écosse pour reconnaître les pêcheurs désignés dans le cadre de plans de pêche à des fins de subsistance convenable (PPSC).

Le travail ne s'arrête pas là ; le MPO reste déterminé à poursuivre les discussions avec les nations signataires de traités afin d'accroître leur accès pour pêcher à des fins de subsistance convenable. Tout en poursuivant ces approches, le ministère examinera tous les outils de sa boîte à outils afin de mieux mettre en œuvre le droit de pêcher à des fins de subsistance convenable. Cela pourrait inclure des instruments tels que le processus de renonciation volontaire de permis et d'autres mécanismes d'acquisition d'accès. L'industrie sera consultée sur ces mesures si elles ont des répercussions.

L’approche du MPO pour la mise en œuvre du droit de pêcher à des fins de subsistance convenable, respecte l’arrêt Marshall et se fonde sur trois principes clés : la mise en œuvre des droits issus de traités, la conservation et la durabilité des stocks de poissons, et la gestion transparente et stable de la pêche.

À l'avenir, nous examinerons comment l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones contribuera à déterminer les futurs mandats sur la mise en œuvre des droits.

Nous nous engageons à poursuivre les discussions avec les nations afin d'accroître leur accès au poisson pour leur permettre de gagner leur vie et d'assurer une pêche qui est sécuritaire, ordonnée, et durable pour tous les pêcheurs.

Alors que nous poursuivons ces négociations de nation à nation, le MPO continuera son dialogue permanent avec l'industrie de la pêche de l'Atlantique sur la mise en œuvre des droits issus de traités et la réconciliation, et offrira des forums pour entendre les points de vue de l'industrie.

Un exemple très positif du dialogue avec l'industrie est la collaboration du MPO avec la Fédération des pêcheurs indépendants du Canada pour offrir des ateliers de réconciliation aux membres de la Fédération depuis octobre 2020. Le MPO continue de rencontrer régulièrement la Fédération pour maintenir le dialogue, élaborer des informations pour les pêcheurs sur les droits ancestraux et issus de traités et sur le programme de réconciliation du gouvernement du Canada, et envisager les premières étapes de l'établissement de forums tripartites pour un dialogue régulier entre les Autochtones et l'industrie.

En plus du dialogue permanent qu'il entretient avec l'industrie, le MPO encourage la collaboration entre l'industrie et les groupes autochtones, notamment par le biais de la Table ronde de partenariat scientifique sur le homard, une table de concertation visant à explorer les activités scientifiques potentielles autour du homard. Cette démarche est conforme à certaines des recommandations formulées dans le rapport du représentant spécial fédéral de mars 2021.

Permis de pêche communautaire commerciale

Un permis commercial communal est l'instrument utilisé pour autoriser l'activité de pêche, y compris la pêche à des fins de subsistance convenable. Bien qu'il existe certaines règles de gestion et conditions de permis que les pêcheurs autochtones doivent respecter, la pêche sous permis communal n'est pas soumise aux mêmes politiques que la pêche sous permis commercial, comme la Politique de séparation des flottilles, Politique sur les propriétaires-exploitants ou la Politique sur la préservation de l’indépendance de la flottille de pêche côtière dans l’Atlantique canadien.

Si on pose des questions sur l’application de la loi

La priorité du Ministère lors de l’application de la loi est de tenir compte de la sécurité de tous les participants.

Les agents des pêches vérifient la conformité avec les règlements et les lois dont l’application relève du Ministère afin d’appuyer une gestion ordonnée et durable des pêches et de soutenir d’autres organisations dans l’exécution de leurs mandats en matière de sécurité.

Le ministère prend la pêche non autorisée au sérieux et utilise activement de nombreux moyens pour la décourager, notamment l'éducation, la conformité volontaire et les efforts d'application. En plus des agents des pêches des régions concernées, d'autres agents des pêches ont été recrutés dans tout le pays pour vérifier et surveiller la conformité afin de soutenir les pêches durables à des fins de subsistance convenable.

Les agents des pêches continueront à travailler en étroite collaboration avec les communautés autochtones pour soutenir la mise en œuvre de plans de pêche à subsistance convenable qui autorisent la pêche pendant la saison commerciale.

Toute pêche non autorisée peut faire l’objet de mesures d’application de la loi.

Comme toujours, les mesures prises par les agents des pêches seront mesurées et proportionnelles à chaque situation.

Ces mesures peuvent inclure un ensemble d’activités comme de la sensibilisation, des avertissements, des inspections, des enquêtes, des saisies et des poursuites.

Contexte

Au cours des 21 dernières années, le MPO a investi plus de 550 millions de dollars en permis de pêche, navires, engins et formation afin d’accroître et de diversifier la participation aux pêches commerciales et de poursuite la mise en œuvre du droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable aux 35 communautés Mi’kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati (nations visées par un traité). Ces investissements se sont traduits par des avantages économiques significatifs qui continuent d’augmenter d’année en année. Par exemple, la valeur annuelle au débarquement de ces nations visées par un traité est passée de 3 millions de dollars en 1999 à plus de 140 millions de dollars en 2018, soit une augmentation de 4 600 %. En outre, plus de 50 millions de dollars de revenus annuels sont maintenant générés par les entreprises liées aux pêches (p.ex., transformation, aquaculture) détenue et exploitée par les Premières Nations signataires d’un traité.
Le MPO négocie actuellement des accords sur la réconciliation et la mise en œuvre des droits (ARD/AMD) avec certaines nations visées par un traité, en vue de prendre en compte et de reconnaître leurs droits historiques issus de traités (affirmés par les décisions Marshall de la Cour suprême du Canada de 1999) et d’assurer une pêche stable et prévisible au profit de tous les Canadiens.
Ces accords sont d’une durée limitée (5 à 25 ans) et sont assortis d’une option de renouvellement; ils stipulent que les Premières Nations signataires peuvent déterminer des méthodes de pêche qui leur permettront d’atteindre leurs objectifs particuliers et les intérêts importants de leurs collectivités, par exemple en mettant l’accent sur les emplois ou le revenu. En outre, elles mettent en place des structures et des processus de gouvernance des pêches pour améliorer la collaboration entre les Premières Nations et le MPO.
Trois ARD/AMD ont été signés avec quatre nations visées par un traité : la Première Nation Wolastoqiyik Wahsipekuk (Québec), les Premières Nations d’Elsipogtog et d’Esgenoôpetitj (Nouveau-Brunswick), et le Gouvernement des Mi’gmaq de Listuguj (Québec). Ces collectivités représentent environ 25 % de la population des 35 Premières Nations qui détiennent le droit issu de traité.
Le MPO poursuit les discussions sur la reconnaissance des droits avec les nations visées par un traité et encourage la tenue de ce dialogue à la table de négociation.
Certaines nations visées par un traité sont de plus en plus frustrées par la lenteur des négociations d’ARD/AMD ou ne sont plus intéressées à négocier des ARD/AMD. Certaines ont récemment pêché en dehors des saisons de pêche commerciale, invoquant leur droit de pêcher à des fins de subsistance convenable.
Pour accomplir des progrès sur cette question, à l’automne 2020, le MPO a obtenu une plus grande latitude dans la négociation des ARD/AMD ainsi que la capacité de négocier des plans de pêche à des fins de subsistance convenable (PPSC) à petite échelle.
Le 3 mars 2021, la ministre du MPO avait alors annoncé des mesures provisoires, en mettant en place une nouvelle approche aux termes de laquelle les nations visées par un traité qui le souhaitent pourront pêcher à des fins de subsistance convenable durant les saisons de pêche commerciale normales dans le cadre des plans de pêche à des fins de subsistance convenable. La ministre avait également réitéré l’engagement du MPO à acquérir l’accès aux pêches par l’entremise de permis déjà disponibles et selon l’approche « acheteur consentant, vendeur consentant ». La réaction des nations visées par un traité a été largement négative tandis que les commentaires de l’industrie ont été positifs dans l’ensemble.
Cependant, depuis lors, les discussions sur l’approche provisoire pour la mise en œuvre des plans de pêche à des fins de subsistance convenable se sont poursuivies, principalement entre le MPO et Kwilmu’kw Maw-klusuaqn (les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse). En juin 2021, un arrangement provisoire a été conclu entre le MPO et la Première Nation Potlotek en Nouvelle-Écosse autorisant les pêcheurs désignés par le plan de pêche à des fins de subsistance convenable de la Première Nation Potlotek de récolter le homard, en vertu d’un permis délivré par le MPO, pendant la période de pêche commerciale établie. Un accord similaire a été conclu avec les Premières Nations Annapolis Valley, Bear River et Acadia de la Nouvelle-Écosse, à l’automne 2021.
Au fur et à mesure que progressent les négociations sur les ARD/AMD ou dans le cadre des plans de pêche à des fins de subsistance, le MPO privilégie le soutien des relations entre les Autochtones et l’industrie autour de la question de la pêche à des fins de subsistance convenable.. C’est pourquoi, en octobre 2020, les ministres des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et des Relations Couronne-Autochtones ont nommé Allister Surette à titre de représentant spécial du gouvernement fédéral afin qu’il agisse comme tiers neutre, dont le mandat était de rassembler les différents points de vue sur les problèmes qui contribuent au conflit; de chercher à favoriser la compréhension et à trouver un terrain d’entente pour réduire les tensions entre les nations visées par un traité et l’industrie; et de trouver des possibilités d’améliorer les relations. M. Surette a présenté son rapport final et ses recommandations en mars 2021, et le MPO a fait des progrès dans la mise en œuvre de certaines des recommandations.
Le Ministère continue de tenir des réunions régulières et fréquentes à divers niveaux avec les intervenants de l’industrie de la pêche non autochtone pour répondre aux questions concernant la pêche à des fins de subsistance convenable et donner à l’industrie l’occasion de partager ses points de vue.
Lors de la dernière législature, le Comité permanent des pêches et des océans de la Chambre des communes avait mené une étude sur la « mise en œuvre des droits de pêche à des fins de subsistance convenable des Mi’kmaq ». Un rapport contenant 40 recommandations a été présenté à la Chambre des communes en mai 2021, avant que le comité ait été dissout à l’approche des élections fédérales de septembre 2021. Après les élections, le Comité a été reconstitué et un avis de motion a été donné en vue d’adopter le rapport sur la pêche à des fins de subsistance convenable, qui avait été présenté lors de la législature précédente. Le Comité a demandé une réponse du gouvernement.

Ahousaht (Cinq Premières nations Nuu-chah-nulth)

Le gouvernement du Canada travaille de concert avec les cinq Premières nations à faire progresser la réconciliation par la négociation d’une entente de réconciliation globale pour les ressources halieutiques.

Mon département a examiné et révisé le Plan de gestion des pêches multi-espèces (PGF) des Cinq Nations de 2021 à la lumière de la décision de la Cour d’appel. L’examen du MPO se poursuit et tout changement supplémentaire sera reflété dans le PGF de 2022

Ni l’un ni l’autre a demandé l’autorisation d’interjeter appel de la décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique dans l’affaire Première Nation Ahousaht c. Canada à la Cour suprême du Canada.

Le Canada se réjouit à l’heure de continuer à travailler en collaboration avec les Cinq Nations à la mise en œuvre de leur pêche à la vente fondée sur les droits.

Contexte

Dans sa décision du 3 novembre 2009, la Cour suprême de la Colombie-Britannique (CSCB) a conclu que les demandeurs, les cinq Premières nations Nuu-chah-nulth sur la côte ouest de l'île de Vancouver, avaient un droit ancestral de pêcher toutes les espèces de poisson (à l'exclusion de la panope) dans leurs territoires de pêche définis par le tribunal [qui s'étendent au large de 9 milles] et de vendre ce poisson, mais il a refusé de statuer sur la question de savoir si la violation des droits était justifiée.
Suite à l'établissement du droit, les parties ont engagé des négociations et, à la demande des cinq nations, un nouveau processus de négociation a été lancé en mars 2017. Les cinq nations et les fonctionnaires fédéraux ont conclu un accord-cadre le 21 décembre 2017 afin d’amorcer et de guider la négociation d’un accord de réconciliation. Les cinq nations et le Canada ont conclu un accord de réconciliation progressive pour les ressources halieutiques le 10 septembre 2019.
En 2014, les cinq nations ont à nouveau saisi la justice pour que le Canada s’explique sur les atteintes à leurs droits. La décision sur cette violation du droit de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, rendue publique le 19 avril 2018, a clarifié la portée et l’étendue du droit ancestral des cinq nations et leurs méthodes de pêche préférées.
La CSCB a rendu une ordonnance le 1er novembre 2018 qui énonce la réparation ordonnée par le tribunal et permet au MPO de déterminer ce qui doit être fait pour mettre en œuvre la décision.
Conformément à l'ordonnance du tribunal du 1er novembre 2018, le 30 novembre 2018 Pêches et Océans Canada (MPO) a publié un premier plan de pêche d’espèces multiples dont le saumon, les poissons de fond, le crabe et la crevette. Il a ensuite mené une consultation sur ce premier plan de la saison 2019-2020 avec les cinq nations, d'autres Premières nations éventuellement touchées par ce plan et les parties prenantes concernées.
Les cinq nations ont fait appel de la décision de la CSCB d'avril 2018. L'appel a été entendu en février 2019. La décision a été rendue le 19 avril 2021 et aucune des deux parties n’a demandé l’autorisation d’interjeter appel.
Les cinq nations ont également intenté une action civile devant la CSCB et fait une demande de contrôle judiciaire distincte devant la Cour fédérale du Canada, qui est en suspens jusqu’à avril 2021, pour contester divers aspects du Plan de gestion du poisson (PGP) 2019-2020.
Une action en justice supplémentaire a été intentée par les cinq nations pour faire une requête en injonction à la Cour fédérale. Dans leur déclaration devant la Cour, les cinq Premières nations Nuu-chah-nulth ont contesté l’ajustement du total autorisé des captures (TAC) de saumon quinnat que le MPO avait fait pendant la saison et qui a eu comme conséquence l’augmentation du TAC commercial de la zone G pour le quinnat. Le 16 août 2019, la requête en injonction a été rejetée par le tribunal. À la lumière de cette décision, le MPO a géré la pêche au saumon de cette année-là en respectant à la fois le PGP pour la pêche fondée sur les droits des cinq nations et le plan de gestion de pêche du saumon. Le Plan de Gestion de Pêches qui guide la gestion de l’ensemble des pêches au saumon sur la côte du Pacifique. À la fin de la saison, le MPO a effectué un examen de fin d’année, puis a consulté les cinq nations sur un ajustement qui serait éventuellement nécessaire au Plan de gestion des pêches d’espèces multiples des cinq nations en 2020.
Le Plan de gestion des pêches 2021-2022 est en place et les pêches de vente à droite sont en cours ou terminées pour le saumon, le poisson de fond, le crabe, la crevette et la bernacle à col de cygne et le concombre de mer. La possibilité de récolter le concombre de mer a été ajoutée au plan pour la première fois en 2021/22
Le MPO a réviser le Plan de gestion des pêches 2021-2022 à la lumière de la décision de la BCCA du 19 avril 2021 et l’a rendu public the 2 décembre 2021. L’examen de MPO n’est pas complet. Tous les changement supplémentaire sera reflété dans le PGF de 2022.
Une pêche de protestation a été déclarée par les dirigeants héréditaires des Cinq Nations le 4 août 2021, autorisant les pêcheurs des Cinq Nations à dépasser les allocations de saumon quinnat et de flétan extracôtiers du MPO. De plus, la Première Nation Mowachaht-Muchalaht a annoncé une campagne de protestation sur la pêche le 2 septembre 2021 déclarant que les pêcheurs pourraient dépasser l’allocation de saumon quinnat Muchalaht du MPO pour les rivières Burman et Gold. Les deux manifestations sont maintenant terminées.
Un accord de financement de la réconciliation (AR) pour 2019-2020, 2020-2021, et 2021-2022 a été signé le 3 mars 2020 par le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et la Ha’oom Fisheries Society. Le but de l'AR est de soutenir les cinq nations dans la formation de la Ha'oom Fisheries Society, les progrès de l’ERPRH et d’apporter une aide avant la mise en œuvre des aspects de l’ERPRH. Notamment : i) la gouvernance collaborative (comprenant les coûts de suivi) ; ii) un accès plus important aux pêches ; iii) la pêche communautaire (notamment les opportunités de pêche perdues ; et iv) le renforcement des compétences. Un accord ultérieur est en cour d’élaboration pour 2022/23Le Canada et les cinq nations continueront de se rencontrer régulièrement pour négocier un accord de réconciliation global pour les ressources halieutiques qui comprend, sans toutefois s'y limiter, un accès plus important à la pêche, une pêche communautaire et une gouvernance exercée en collaboration.

Vente de Clearwater Seafoods Incorporated

À la suite de la vente de Clearwater Seafoods Incorporated et de sa demande de réémission des permis de pêche et des quotas qui s’y rattachant à une coalition de Premières Nations Mi’kmaq de l’Atlantique, le Ministère s’est engagé auprès de toutes les parties intéressées à s’assurer que leurs points de vue et toutes les obligations pertinentes découlant des traités étaient prissent en considération.

Le gouvernement du Canada soutient la collaboration entre les pêcheurs des Premières Nations et les pêcheurs non autochtones, ainsi que les efforts visant à créer des partenariats.

Le MPO continuera de faciliter l’acquisition de l’accès aux pêches par les groupes autochtones par divers moyens qui pourraient se traduire à la redistribution de permis pour soutenir la réconciliation.

Demande de contrôle judiciaire

À la suite de la décision de la ministre d’approuver la demande de la Clearwater concernant la réémission de permis de pêche à la coalition de Premières Nations Mi’kmaq, Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI) et Qikiqtani Inuit Association (QIA) ont déposé une demande de contrôle judiciaire de cette décision devant la Cour fédérale.

Il ne serait donc pas avisé pour moi de commenter davantage cette question pendant que l’affaire est devant la Cour.

Contexte

Le 9 novembre 2020, Clearwater Seafood Inc. a annoncé la vente de l’entreprise à sept Premières nations Mi'kmaq de l’Atlantique et à Premium Brands Holdings Corporation, chacune détenant 50 % de Clearwater. La vente a été conclue le 25 janvier 2021, après la réalisation d’examens indépendants supplémentaires par le Bureau de la concurrence Canada ainsi que par les tribunaux de la Nouvelle-Écosse.
Le 26 janvier 2021, une demande officielle a été envoyée à Pêches et Océans Canada (MPO) par Clearwater pour la réémission des permis canadiens de pêche semi-hauturière et hauturière de Clearwater au nom des nouveaux propriétaires, la coalition Mi'kmaq. La coalition Mi'kmaq a formé First Nations Coalition Quota Limited Partnership (FNC Quota) dans le but de détenir les permis acquis.
La vente de Clearwater est le résultat d’une transaction gré à gré entre acheteur et vendeur consentants comme l’a exprimé le chef Terry Paul, « le plus gros investissement dans l’industrie des fruits de mer par un groupe autochtone au Canada ».
Les Premières nations Mi’kmaq ont contracté un emprunt auprès de l’Administration financière des Premières Nations (AFPN) afin de financer l’achat de l’entreprise. Clearwater et FNC Quota ont indiqué que l’inclusion de tous les permis de Clearwater et des allocations connexes était un facteur clé de la transaction et qu’elle était essentielle pour permettre à FNC Quota d’avoir accès au capital par l’intermédiaire de l’AFPN.
La vente de Clearwater était également considérée par les intérêts du Nunavut, y compris le gouvernement du Nunavut, comme une occasion importante d’accroître leur accès aux pêches dans les eaux adjacentes au Nunavut. À cet égard, les intérêts du Nunavut ont écrit à la ministre à plusieurs reprises pour demander que les permis et les allocations de Clearwater pour les pêches dans le Nord leur soient fournis. Certains permis détenus par Clearwater ont un quota associé qui est exploitable dans des zones directement à l’extérieur de la région du règlement du Nunavut ou en partie à l’intérieur de la zone I de l’Accord sur le Nunavut.
Étant donné que toute demande de réémission de permis qui entraîne un transfert de l’accès aux pêches commerciales dans la zone I (et la zone II) déclenche l’application de l’article 15.3.7 de l’Accord, le Ministère a procédé à un examen détaillé de la question afin de tenir compte de toutes les considérations pertinentes, en accordant une attention particulière aux principes de la contiguïté et de la dépendance économique des collectivités et des résidents du Nunavut à l’égard des ressources marines, ainsi qu’aux opinions exprimées par les intervenants.
Après une analyse approfondie de six mois pour cette demande de réémission par rapport à tous les critères établis dans la politique d’émission des permis, les plans de gestion intégrée des pêches et les directives administratives qui régissent les pêches concernées, ainsi que l’examen de tous les accords de revendications territoriales pertinents, la demande a été approuvée par la ministre le 16 juillet 2021 et Clearwater, FNC Quota et les intérêts du Nunavut ont été informés par écrit de la décision le 30 juillet 2021.
À la suite de la réception de l’avis, NTI et QIA ont déposé une demande de contrôle judiciaire devant la Cour fédérale afin d’obtenir une ordonnance annulant la décision du 16 juillet 2021 de la ministre d’approuver la réémission des permis de pêche semi-hauturière et hauturière et les allocations connexes de Clearwater à FNC Quota.

Aquaculture - autres questions

Annonce concernant la région des îles Discovery

Mon ministère a à cœur la conservation et la protection du saumon sauvage du Pacifique.

La décision de l’intention de mettre fin à l’aquaculture dans la région des îles Discovery d’ici juin 2022 n’a pas été facile. Elle a été prise à l’issue des consultations, notamment avec les sept Premières Nations de la région.

Les installations situées dans les îles Discovery constituent un cas d’exception; grâce aux consultations, il est clair que plusieurs des Premières nations dans cette région n’appuient pas le maintien de ces fermes.

Nous poursuivrons nos travaux avec nos partenaires et les intervenants clés afin de renforcer la durabilité de l’aquaculture en Colombie‑Britannique.

Si on pose des questions sur les demandes de transfert à ce jour:

Toutes les demandes de transfert de poisson vers des sites des îles Discovery ont été examinées avec un esprit ouvert, et tenant compte de tous les renseignements pertinents, y compris les commentaires des Premières nations, les considérations environnementales et socioéconomiques et les informations soumisses par le demandeur.

Chaque décision prise est spécifique à la demande particulière présentée par une entreprise. Elle n’affecte pas les autres exploitants ou opérations aquacoles de la Colombie-Britannique.

Je reconnais que ces décisions ont des implications pour les entreprises, les travailleurs et les communautés de la région. Nous travaillons avec nos partenaires à l’élaboration d’un plan de transition pour l’aquaculture en enclos en Colombie-Britannique.

Si on pose des questions sur l’examen judiciaire :

Comme l’affaire est présentement devant les tribunaux, je ne peux pas formuler d’autres commentaires.

Si on pose des questions au sujet des poissons qui pourraient être abattus :

Toute décision de tuer les poissons est une décision d’affaire des compagnies et non une destruction ordonnée du poisson par le MPO, puisque le MPO n'a pas le pouvoir d'ordonner la destruction des poissons.

Les licences dans les îles Discovery ont été renouvelées chaque année pour 10 ans, étant toujours entendu qu'une décision concernant le futur de l’aquaculture à parc à filet ouvert dans cette région serait prise avant la fin de 2020.

Si on le presse sur la question de l’impact économique de la décision :

Je reconnais l’impact économique de la décision.

On offre une solide gamme de mesures de soutien aux travailleurs et aux collectivités. Il existe déjà un partenariat solide avec la Colombie-Britannique, notamment dans le cadre des Ententes Canada-Colombie-Britannique sur le développement de la main-d’œuvre et du marché du travail.

Notre gouvernement est déterminé à soutenir le développement économique des régions de la Colombie-Britannique. Comme annoncé dans le budget 2021, nous créons une nouvelle agence de développement économique pour la Colombie-Britannique afin de soutenir le développement économique dans plus de collectivités et pour aider à développer des entreprises afin de créer de bons emplois sur lesquels les gens peuvent compter.

Contexte

Le 5 novembre 2009, le Canada a créé la Commission d’enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser (la Commission Cohen), chargée d’enquêter sur le déclin de ces stocks et de formuler des recommandations.
Le rapport final de la Commission Cohen, intitulé L’avenir incertain du saumon rouge du fleuve Fraser, a été publié en octobre 2012. On n’y fait mention d’aucun facteur unique entraînant la diminution des stocks de saumon rouge.
Le rapport contient 75 recommandations, portant en majorité sur la gestion des pêches du saumon du Pacifique, les sciences halieutiques, la protection de l’habitat du saumon et la mise en œuvre de la Politique concernant le saumon sauvage. Treize des 75 recommendations visaient spécialement l’aquaculture.
Pêches et Océans Canada (MPO), en collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada et la province de la Colombie-Britannique, a pris des mesures pour donner suite à chacune de ces recommandations.
En réponse à la recommandation 19 de la Commission Cohen, le MPO a examiné le risque pour le saumon rouge du fleuve Fraser en raison des maladies qui touchent les fermes de saumon de l’Atlantique. Les évaluations scientifiques des risques visaient les fermes situées dans la région des îles Discovery.
Les neuf évaluations scientifiques des risques par les pairs ont permis de conclure que le transfert de ces agents pathogènes représente, tout au plus, un risque minimal pour le saumon rouge du Fraser en migration dans la région. Un résumé des conclusions et un avis scientifique ont été affichés sur le site Web du MPO. La date de publication correspond à la date d’échéance des permis annuels pour la région des îles Discovery.
Après consultation avec les sept Premières Nations de la région des îles Discovery, comme annoncé le 17 décembre 2020, une décision a été prise d’éliminer progressivement les installations de salmoniculture existantes dans la région sur une période de 18 mois (d’ici le 30 juin 2022). Aucun nouveau poisson, quelle que soit sa taille, ne peut être introduit dans les installations des îles Discovery durant cette période et les élevages ne doivent plus compter de poissons au 30 juin 2022.
Les consultations menées avec les sept Premières Nations de la région des îles Discovery sont au cœur de cette décision. L’approche retenue s’harmonise avec l’engagement foncier pris par le gouvernement provincial afin que tous les permis d’aquaculture en vigueur en juin 2022 soient assortis d’accords avec les Premières Nations locales.
Le MPO a consulté les Premières Nations des Homalco, des Klahoose, des K’ómoks, des Kwiakah, des Tla'amin, des We Wai Kai et des Wei Wai Kum.
Le 18 janvier, Cermaq, Mowi, Grieg et 622335 British Columbia Ltd ont déposé une demande d’examen judiciaire au sujet de la décision de la ministre concernant la fin des activités de salmoniculture dans la région des îles Discovery.
Mowi a déclaré à maintes reprises qu’un nombre important de poissons juvéniles seraient abattus en relation avec la décision sur les îles Discovery. Par exemple, le 24 février 2021, Mowi a signalé qu’elle commencerait à abattre les 925 000 saumons juvéniles à son écloserie de Big Tree Creek initialement destinée aux installations de l’île Discovery. Dans un communiqué de presse du 7 mai 2021, Mowi a indiqué qu’ils prévoyaient abattre trois millions de poissons supplémentaires. Ils ont également indiqué qu’ils avaient mis à pied des employés associés à ses activités à Discovery Islands. Il s’agissait de décisions commerciales de la part de l’entreprise, et non d’une destruction ordonnée du poisson par le MPO, car le MPO n’a pas ce pouvoir.
Mowi détient actuellement 13 sites dans la région, et a un total de 44 concessions en Colombie-Britannique.
Le rapport Consequences of the decision to shut down salmon farming in the Discovery Islands publié par RIAS Inc., une firme indépendante d’experts en économie, en février 2021 porte sur les conséquences financières, économiques et sociales de l’annonce concernant la région des îles Discovery. Le rapport indique qu’on met fin à plus de 24 pour cent des activités de production salmonicole en Colombie-Britannique et que quelque 1500 personnes pourraient perdre leur emploi à court terme. Le rapport souligne également les pertes potentiellement encourues par les exploitants, qui pourraient devoir euthanasier 10,7 millions de jeunes poissons, d’une valeur de 170 millions de dollars, ainsi que les pertes de revenu annuel de l’ordre de 200 millions de dollars pour les entreprises.
Le rapport met également en relief l’effet de ricochet de l’annonce sur les collectivités de North Island ainsi que les conséquences sur les investissements futurs dans la relance de la Colombie-Britannique. Par exemple, les auteurs indiquent que les investissements de 1,4 milliard de dollars prévus pour les nouvelles technologies et le nouveau matériel, qui auraient généré des retombées économiques d’environ 2,7 milliards de dollars ainsi que 10 950 emplois supplémentaires d’ici 2050, sont maintenant compromis.
Le gouvernement du Canada a un certain nombre de programmes qui appuient le développement économique, la formation professionnelle et l’aide à l’emploi. Dans le cadre de ses ententes sur le développement de la main-d’œuvre et le marché du travail, le gouvernement fédéral accorde aux provinces et aux territoires un financement d’environ 3 milliards de dollars par année pour appuyer la formation professionnelle et l’aide à l’emploi.
Le 14 décembre 2020, le Secrétaire parlementaire Beech a commencé une série de séances de mobilisation sur la transition de l'aquaculture en parcs en filet en Colombie-Britannique. Cet engagement est maintenant terminé et son rapport à la ministre a été publié en juillet 2021.
Le 5 avril 2021, la cour fédérale a émis une injonction interlocutoire empêchant le ministère de tenir compte de l’aspect de la politique du 16 décembre 2020 prohibant les transferts de poissons dans les installations d’élevage dans les îles Discovery. L’injonction ne signifie pas que le ministère doit permettre les transferts de poissons. Toutefois, toutes les décisions sur les demandes de transfert de poissons doivent être prises avec un esprit ouvert et être basées sur des considérations pertinentes, ce qui exclut l’aspect de la politique du 16 décembre 2020 prohibant les transferts de poissons.
Le budget de 2021 propose des investissements de 101,4 milliards de dollars sur trois ans dans le cadre du plan de croissance du gouvernement du Canada qui créera de bons emplois et appuiera une relance résiliente et inclusive. Les principales mesures comprennent le soutien aux petites et moyennes entreprises au moyen de plusieurs programmes transformateurs. Parmi ces programmes, notons les suivants:
- Financer une nouvelle agence axée sur la Colombie-Britannique au moyen de 553,1 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 110,6 millions de dollars par année par la suite.
Le 14 juin 2021, la ministre a refusé une demande de Cermaq Canada visant à transférer du poisson dans les sites de Venture Point et de l’île Brent dans les îles Discovery ainsi que la demande de prolonger les permis de pêche marine du poisson à ces deux sites.
Le 3 mai 2021, Saltstream Engineering Ltd. a demandé le déplacement du saumon quinnat à son installation de Doctor Bay. Cette demande a été rejetée par la ministre le 30 juin 2021.
Le 31 mai 2021, Mowi Canada-Ouest a présenté une demande de déplacement du saumon de l’Atlantique vers son site de Phillips Arm. Cette demande a été rejetée par la ministre le 15 juillet 2021.
Le 18 juin 2021, Cermaq a déposé une injonction sur la décision du 14 juin 2021 de refuser une demande de transfert. Il a été entendu le 28 juin 2021 et rejeté par la Cour fédérale le 2 juillet 2021.
Le 22 juillet 2021, Saltstream Engineering Ltd. a déposé une demande devant la Cour fédérale concernant le refus de la ministre de sa demande de licence de transfert du 3 mai 2021 - demandant une ordonnance annulant la décision et une ordonnance pour que la ministre délivre la licence ou, à titre subsidiaire, rende une nouvelle décision.

Réémission de permis d’aquaculture 2022 pour poissons marins

La gestion durable et responsable de nos écosystèmes aquatiques, fondée sur des données scientifiques solides, est une priorité pour mon ministère.

En juin 2022, les permis délivrés en vertu du Règlement du Pacifique sur l’aquaculture pour produire du poisson marin en Colombie-Britannique (C-B) expireront.

Le Ministère a entamé le processus visant à mobiliser la province de la C-B, les Premières Nations, l’industrie et les groupes environnementaux afin d’éclairer les mises à jour des conditions de licence et de la réémission des permis.

Nous continuerons à collaborer avec nos partenaires provinciaux, territoriaux et autochtones à plusieurs initiatives qui avanceront la gestion durable de l’aquaculture au Canada.

Contexte

En 2015, le gouvernement a introduit des permis pluriannuels pour l’aquaculture en C-B, et la majorité des permis de pêche marine du poisson (PM) et des conditions de permis connexes ont été délivrés en 2016 pour des périodes de six ans, avec des dates d’expiration du 30 juin 2022.
Les exceptions concernaient 19 fermes situées dans les îles Discovery, qui ont reçu des permis annuels depuis 2010, pendant la période où des recherches ont été menées sur le risque de transfert d’agents pathogènes des fermes au saumon rouge du fleuve Fraser en migration. Cette recherche n’a démontré qu’un risque minimal pour les stocks sauvages.
Le 17 décembre 2020, ces permis de l’île Discovery ont été renouvelés pour s’harmoniser avec les autres expirations de permis en C-B. Suite aux consultations avec les Premières Nations, la ministre a indiqué son intention de ne pas les renouveler (dans les îles Discovery) après la date de juin 2022.
En 2018, le gouvernement de la C-B, les Premières Nations de l’archipel Broughton et l’industrie de l’aquaculture ont conclu une lettre d’entente qui verra le déclassement de jusqu’à 17 sites d’ici 2023.
En 2019, la province s’est engagée à adopter une politique exigeant que d’ici le 30 juin 2022, concernant les futurs renouvellements de tenure et les nouvelles approbations de tenure, les demandeurs d’aquaculture PM doivent avoir des ententes négociées avec les Premières Nations sur le territoire desquelles se trouve le tenure proposé et que le demandeur doit convaincre Pêches et Océans Canada (MPO) que les opérations n’auront pas d’impact négatif sur les stocks de saumon sauvage (satisfaits par le fait d’avoir un permis valide du MPO).
Le MPO n’a pas participé au processus Broughton, ni à la politique provinciale de la C-B pour les futurs renouvellements de la durée du mandat.
La combinaison de sites de déclassement dans l’archipel Broughton et les îles Discovery pourrait entraîner une réduction de près de 50 pour cent de la production de saumon en C-B.
Le personnel a commencé à s’engager sur la réédition des conditions de licence pour les permis du PM et on s’attend à ce qu’il y ait un intérêt pour cela, en particulier les conditions liées à la gestion du pou du poisson.
Le personnel du ministère a également commencé à s'engager sur la réémission des permis du PM. Les fonctionnaires prévoient de terminer ces consultations d'ici mars 2022. Les décisions concernant la réémission des permis du PM, avec des conditions de licence actualisées, seront requises avant le 30 juin 2022.
Sur les 112 tenures actuellement louées pour l'aquaculture au titre du PM en C-B, environ 30 pour cent ont expiré ou expireront avant le 30 juin 2022, et le reste expirera après.

Les maladies du saumon et des parasites (pou du poisson, l’anémie infectieuse du saumon)

Pou du poisson au Canada

Mon ministère a à cœur la conservation et la protection du saumon sauvage.

En Colombie-Britannique, le ministère continue de mettre en place des mesures visant à ce que le pou du poisson dans les parc aquacoles ne présente qu’un risque minime sur le saumon sauvage.

Sur la côte est, mon ministère continuera de travailler en collaboration avec les partenaires provinciaux à la gestion de l’aquaculture et des problèmes liés au pou du poisson.

La vaste documentation sur les poux de mer est en constante évolution. Au fur et à mesure que de nouvelles données sont disponibles, mon ministère les examinent et les considèrent dans le cadre de son processus de gestion adaptative.

Anémie infectieuse du saumon

L’anémie infectieuse du saumon est une maladie virale des poissons à nageoires qui peut causer une forte mortalité chez les populations de poissons touchées. Le virus est sans danger pour l’être humain.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments, à titre de responsable fédéral du Programme national sur la santé des animaux aquatiques, est chargée de la gestion des maladies animales réglementées par le gouvernement fédéral, comme l’anémie infectieuse du saumon. Ce programme est réalisé conjointement avec Pêches et Océans Canada.

En décembre 2021, le Laboratoire national de référence de Pêches et Océans Canada sur le virus de l’anémie infectieuse du saumon a publié une courte communication au sujet d’un nouveau variant modérément contagieux du virus de l’anémie infectieuse du saumon détecté sur la côte Est.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments exige que toutes les souches du virus de l’anémie infectieuse du saumon soient contrôlées afin de prévenir la propagation du virus et de maintenir la position commerciale du Canada, de sorte que la découverte de ce nouveau variant n’aura qu’une incidence minime sur le programme de contrôle de cette maladie et ne modifiera pas le statut international du Canada.

Contexte

Le pou du poisson :

Le pou du poisson est un parasite naturel qui vit dans les eaux côtières canadiennes depuis des milliers d’années. Généralement, celui-ci ne cause pas de tort au poisson adulte, mais il peut nuire aux petits saumons juvéniles car les membres de ces espèces sont en mesure de sortir des réseaux hydrographiques alors qu’ils sont relativement petits et ne disposent pas encore de toutes leurs écailles pour les protéger.
Le poisson d’élevage est exempt de pou du poisson lorsqu’il entre dans l’océan, mais il peut contracter le parasite dans le milieu marin. En l’absence d’une gestion efficace, les poux deviendront abondants et les jeunes saumons sauvages risquent d’être exposés à des niveaux de poux plus élevés que les niveaux naturels durant leur migration printanière.
Au cours des deux dernières décennies, les scientifiques du Pêches et Océans Canada (MPO) ont travaillé à renforcer la compréhension et la connaissance du pou du poisson, de ses relations avec le milieu marin et le poisson, ainsi qu’une meilleure compréhension des traitements et méthodes utilisés pour en réduire l’abondance chez des poissons d’élevage, dans le but d’orienter les améliorations apportées aux mesures de gestion.
La vaste documentation sur les poux du poisson est en constante évolution. L’approche de gestion globale des poux et de la santé des poissons dans les fermes d’élevage adoptée par le Ministère est adaptative, et elle est révisée à mesure que de nouvelles données probantes sont acquises.
Le Ministère exige des mesures de gestion, de traitement et d’atténuation du pou du poisson dans les fermes lorsque les niveaux de poux sont élevés. Ces mesures se sont avérées très efficaces en Colombie-Britannique. La plupart des années, plus de 90 pour cent des sites sont en dessous des seuils réglementaires pour le pou du poisson pendant la période de migration (du 1er mars au 30 juin). Les preuves de dommages aux populations causés par les fermes de saumon entraîneraient la révision immédiate et, éventuellement, la suspension des permis d’aquaculture, et ce, dans le but d’assurer la conservation des stocks de saumon sauvage.
Sur la côte est, où les provinces sont les principaux organismes de réglementation, le MPO n’a pas facilement accès à l’information sur les pratiques de gestion du pou du poisson, car la surveillance du pou du poisson est mandatée par les provinces. Chaque province réglemente l’industrie différemment et se fie aux entreprises individuelles pour soumettre des plans de gestion qui ne sont pas rendus publics.
Le MPO continue de financer la recherche sur des méthodes de rechange pour le traitement contre le pou du poisson et sur la résistance naturelle génétique à l’infestation au pou du poisson.

L’anémie infectieuse du saumon

L’anémie infectieuse du saumon est une maladie à déclaration obligatoire aux termes de la Loi sur la santé des animaux, promulguée par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). L’infection par le virus peut entraîner un taux de mortalité atteignant jusqu’à 90 % chez les populations infectées de poissons à nageoires. Toutefois, seules certaines souches du virus causent la maladie et peuvent tuer les poissons à nageoires. La plupart des souches de virus identifiées dans la région de l’Atlantique ne causent ni le développement de la maladie ni la mort.
Des éclosions de cette maladie ont été signalées dans les élevages de saumon au Canada atlantique depuis 1996. Des préoccupations ont été exprimées par le passé au sujet des répercussions possibles de ces éclosions sur les stocks de saumon sauvage. À ce jour, on n’a signalé aucun cas de poisson sauvage atteint de la maladie au Canada atlantique.
Bien que des éclosions d’anémie infectieuse du saumon se produisent chez le saumon atlantique d’élevage, d’autres espèces de poissons ont été infectées expérimentalement sans présenter de signes cliniques de la maladie. La plupart des saumons du Pacifique et des truites arc-en-ciel sont résistants à la maladie.
Pêches et Océans Canada (MPO) travaille en collaboration avec l’ACIA pour réaliser le Programme national sur la santé des animaux aquatiques afin de protéger les ressources et la productivité des animaux aquatiques du Canada en réduisant le risque d’introduction et de propagation de maladies chez les animaux aquatiques. Le MPO fournit des services de tests diagnostiques, de recherche et d’avis scientifiques à l’appui du rôle de réglementation de l’ACIA.
En décembre 2021, le Laboratoire national de référence du MPO sur l’anémie infectieuse du saumon a publié une courte communication dans le Journal of Fish Disease au sujet d’un nouveau variant modérément contagieux du virus de l’anémie infectieuse du saumon qui a été cultivé en culture cellulaire pour la toute première fois. L’échantillon de virus a été obtenu sur un site aquacole d’élevage du saumon atlantique au Canada atlantique grâce à une surveillance de routine.
L’ACIA exige que toutes les souches du virus de l’anémie infectieuse du saumon soient contrôlées afin de prévenir la propagation du virus et de maintenir la position commerciale du Canada, de sorte que la découverte de ce nouveau variant n’aura qu’une incidence minime sur le programme de contrôle de cette maladie et ne modifiera pas le statut zoosanitaire international des animaux aquatiques canadiens, lequel est déclaré positif à l’anémie infectieuse du saumon sur la côte Est.
Le MPO et l’ACIA continuent d’évaluer le variant.

Garde côtière canadienne (GCC) - autres questions

Intervention environnementale : échouement du MSC Altair, Épave de l’île Bligh et N/M Zim Kingston

MSC Altair

La Garde côtière canadienne, les autorités portuaires du Canada et l’industrie maritime collaborent pour assurer la navigation sûre et efficace dans les voies navigables canadiennes. Pendant une tempête de vent sans précédent à Prince Rupert (Colombie-Britannique), le porte-conteneurs MSC Altair s’est détaché du quai. Ces organismes ont intervenu immédiatement pour assurer la sécurité de l’équipage, vérifier qu’il n’y avait aucun dommage causé par la pollution, et réduire au minimum les retards dans les activités portuaires et de transport.

Sous question : Approche nationale à long terme pour le remorquage d’urgence en mer

La population canadienne s’attend à un haut niveau de prévention, de préparation et d’intervention concernant les urgences en mer. Le gouvernement du Canada s’est engagé à protéger les navigateurs et le milieu marin sur la côte Ouest, y compris les collectivités côtières autochtones et les eaux environnantes. Pour continuer de respecter cet engagement, Transport Canada et la Garde côtière met au point une approche nationale à long terme pour le remorquage d’urgence en mer, appelée la Stratégie nationale sur le remorquage d’urgence, qui comprend des recommandations sur la meilleure façon de respecter les exigences en matière de remorqueurs d’urgence sur toutes les côtes. La stratégie tiendra compte des besoins régionaux, des perspectives des peuples autochtones, des partenaires et intervenants, ainsi que des leçons apprises de l’Atlantic Eagle et de l’Atlantic Raven, les deux remorqueurs d’urgence loués par le gouvernement et actuellement basés au large de la Colombie-Britannique.

Épave de l’île Bligh

La sécurité des marins et la protection de l’environnement marin sont les priorités absolues de la Garde côtière canadienne.

Il a été déterminé que l’épave de l’île Bligh constitue une source de pollution et la Garde côtière canadienne a pris des mesures pour en atténuer les répercussions sur le milieu marin.

La Garde côtière canadienne a travaillé rapidement pour éliminer la menace de pollution que posait ce navire et est intervenue en conséquence face à cet incident en contenant et en récupérant le carburant sur l’eau, en faisant des évaluations des côtes, en assurant une surveillance environnementale et en gérant la planification opérationnelle.

Les opérations visant à atténuer les répercussions environnementales du déversement ont pris fin en juillet 2021 et ont coûté 31,6 millions de dollars à la Garde côtière canadienne.

Parmi les frais engagés au cours des huit mois qu’a duré l’intervention environnementale, notons ceux associés à la mobilisation des ressources d’intervention, aux marchés attribués, au confinement, à la récupération et à l’élimination des polluants, aux évaluations techniques de l’épave, à l’enlèvement du combustible en vrac et à la démobilisation.

Le gouvernement a financé les opérations puisque le navire a coulé en 1968 et que le délai pour réclamer un remboursement des dépenses au propriétaire du navire, aux termes de la Loi sur la responsabilité en matière maritime du Canada, est dépassé.

N/M Zim Kingston

La Garde côtière canadienne a travaillé en étroite collaboration avec un grand nombre de partenaires, incluant autres ministères fédéraux, les provinces et les communautés autochtones, dans le cadre de cette réponse internationale.

La Garde côtière canadienne et ses partenaires ont intervenus rapidement et efficacement pour assurer la sécurité de l’équipage, intervenants et du public tout en s’occupant des impacts potentiels sur l’environnement. Ces efforts incluent travailler avec le propriétaire du navire pour suivre, localiser et compléter un nettoyage des conteneurs et leur débris qui se sont échoués sur le rivage.

En décembre 2021, le N/M Zim Kingston a transité au port de Nanaimo pour décharger sa cargaison et a subis des inspections rigoureuses.

Par la suite, le propriétaire du navire a chargé une entreprise d’effectuer une évaluation des risques environnementaux liés aux conteneurs perdus. La Garde côtière continue de surveiller la situation et travaille activement avec le représentant du propriétaire du navire et ses partenaires pour atténuer le plus possible les dommages environnementaux.

Contexte

MSC Altair

Le 24 novembre 2021, alors que le porte-conteneurs MSC Altair était ancré au port de Prince Rupert, ses amarres se sont brisées, en raison d’un évènement éolien imprévu, par la suite il a dérivé dans le port et s’est échoué.
Le navire a demandé l’aide de capitaines locaux et de remorqueurs.
Moins de deux heures plus tard, le bateau de sauvetage motorisé de la Garde côtière canadienne McIntyre Bay a signalé que le navire avait déséchoué.
Le remorqueur d’urgence de la Garde côtière Atlantic Eagle a été chargé d’aider le navire à partir de son emplacement. L’équipage du navire a signalé à la radio de la Garde côtière qu’il avait l’intention de procéder au mouillage avec l’aide des remorqueurs et que, par conséquent, l’assistance du Atlantic Eagle n’étais pas nécessaire.
Aucun problème mécanique ou lié à la pollution n’a été signalé.
Avec les capitaines à bord, et l’aide du remorqueur Saam Mississippi, le navire a attendu que le temps se calme et a procédé au mouillage quelques heures plus tard.
Dans le cadre du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada s’est engagé à accroitre la capacité de remorquage d’urgence afin de venir en aide aux navires en détresse et de prévenir d’éventuels incidents maritimes. Actuellement, par le biais du Plan de protection des océans, le gouvernement du Canada :
- Installer de l’équipement de remorquage sur tous les principaux navires de la Garde côtière.
- Loue deux navires hauturiers avec la capacité de remorquer de grands navires en détresse sur la côte Ouest.
- Engageant des partenaires pour développer une stratégie nationale sur le remorquage d’urgence.
La Stratégie nationale sur le remorquage d'urgence sera élaborée avec les communautés autochtones et les intervenants locaux et nationaux de la côte Ouest et de tout le Canada. Elle comprendra une analyse exhaustive, tant qualitative que quantitative, qui contribuera à l'élaboration de recommandations durables sur l'avenir du remorquage au Canada. La stratégie nationale devrait être complétée par 2024-25.

Épave de l’île Bligh

En septembre 2020, la Garde côtière canadienne (Garde côtière) a reçu des rapports faisant état d’un important reflet dans le canal Zuciarte, sur la côte ouest de l’île Bligh. En l’absence de source de pollution connue ou signalée, on croyait qu’il s’agissait d’un rejet de cale provenant de navires en transit.
Des appels concernant la pollution par hydrocarbures dans la zone ont continué de signaler ce phénomène, ce qui a conduit la Garde côtière à enquêter sur d’autres sources possibles de pollution. Plusieurs survols effectués ont permis d’observer une pollution par hydrocarbures dans les eaux proches de la côte ouest de l’île Bligh.
Une enquête plus approfondie a permis d’identifier la source de la pollution comme étant l’épave du navire à moteur Schiedyk, qui a coulé le 3 janvier 1968. Le navire venait de quitter Hay River, en Colombie-Britannique, et transportait environ 1 000 tonnes de céréales et de pulpe lorsqu’il s’est échoué près de l’île Bligh. On pense que le navire transportait jusqu’à 700 tonnes de mazout lourd.
Entre le 4 et le 6 décembre 2020, une augmentation du volume de pollution a été observée dans les eaux près de l’île Bligh, ce qui a poussé la Garde côtière à prendre des mesures immédiates pour éliminer la menace constante de pollution que fait peser ce navire coulé.
Le 9 décembre 2020, un véhicule sous-marin téléguidé a confirmé que le navire à moteur Schiedyk était à l’origine de cette pollution. Le véhicule sous-marin téléguidé a révélé des fuites à plus d’un endroit, et le navire reposait à une profondeur de 350 à 400 pieds.
Le navire coulé avoisine une zone de protection marine et un parc provincial marin, et plusieurs piscicultures se trouvent à proximité.
Des équipes d’intervention de la Garde côtière et du matériel ont été déployées sur le site. La Garde côtière a engagé la société d’intervention West Coast Marine Response Corporation (WCMRC) pour qu’elle se déploie dans la zone et qu’elle retienne et récupère les polluants qui s’échappent du navire.
Les opérations de récupération sur place ont permis d’éliminer les contaminants de la surface de l’eau afin d’empêcher la remontée du mazout lourd de l’épave.
La Garde côtière a mis en place une structure virtuelle de commandement en cas d’incident pour effectuer l’intervention. Cette structure comprenait un commandement unifié composé de la Garde côtière canadienne, du ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur le changement climatique de la Colombie-Britannique et de la Première Nation des Mowachat Muchalaht.
Le 5 janvier 2021, le processus d’appel d’offres a été achevé et un marché a été octroyé pour des services de remorquage et de barge. Des demandes de propositions ont été diffusées pour le soutien à l’intervention sur le lieu du déversement et une évaluation technique sous-marine.
La Garde côtière a dû attribuer plusieurs marchés pour appuyer l’intervention et obtenir l’expertise technique que nécessitaient les travaux complexes d’enlèvement du carburant en vrac et de rétablissement du site.
Du mazout lourd s’échappait de l’épave et il y avait un risque de déversement catastrophique de ce polluant et des autres carburants à bord en raison de l’âge du navire, de la détérioration de sa structure et de son récent changement de position.
Pendant les huit mois de l’intervention, la Garde côtière a dirigé des activités telles que le confinement et la récupération du carburant sur l’eau, les évaluations des côtes, la surveillance de l’environnement et la planification opérationnelle.
L’intervention de la Garde côtière a pris fin en juillet 2021 et a permis de retirer 147 tonnes de polluants du navire. En raison de la dégradation de l’épave, celle-ci n’a pas été retirée du milieu marin; la GCC demeure toutefois convaincue que les opérations ont permis de retirer toute source de pollution à bord.
[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Le gouvernement a financé les opérations puisque le navire a coulé en 1968 et que le délai pour réclamer un remboursement des dépenses au propriétaire du navire, aux termes de la Loi sur la responsabilité en matière maritime du Canada, est dépassé.

N/M Zim Kingston

Le 22 octobre 2021 – Le porte-conteneurs N/M ZIM KINGSTON a affronté du mauvais temps, ce qui a provoqué le déplacement de sa cargaison et le passage de conteneurs par-dessus bord. Le nombre de conteneurs perdus en mer a d’abord été estimé à 40. Les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de la Garde côtière ont recueilli les premiers renseignements transmis par le navire. Pour assurer la sécurité des autres navigateurs, un avertissement de navigation (AVNAV) a été immédiatement diffusé pour informer les autres navires naviguant dans la zone que des débris flottants pouvaient s’y trouver (conteneurs perdus). Le navire a ensuite été acheminé vers un mouillage sûr à Constance Bank (Colombie-Britannique) et a reçu l’ordre d’établir un plan de traversée.
Le 23 octobre – Le N/M ZIM KINGSTON, au mouillage à Constance Bank (Colombie-Britannique) avec 21 personnes à bord, a signalé un incendie dans sa cargaison de conteneurs. Les navires de la Garde côtière Cape Calvert et Cape Naden sont intervenus. La Garde côtière a évacué 16 membres d’équipage du navire. Le reste de l’équipage est resté à bord pour combattre l’incendie.
Le 23 octobre – La communication avec les partenaires locaux, les communautés autochtones et les intervenants a été effectuée conformément aux plans d’intervention par secteur de la Garde côtière. Une liste de distribution prédéterminée, comprenant des gouvernements autochtones, le gouvernement provincial et des administrations locales, a été utilisée pour communiquer la perte initiale de conteneurs et l’incendie qui s’en est suivi à bord du navire.
Le 23 octobre – Un poste de commandement d’intervention a été mis en place par la Garde côtière pour gérer à la fois l’incendie à bord du navire et la récupération des conteneurs perdus. La Garde côtière établit une communication régulière avec le propriétaire du navire, qui la renseigne en détail sur les interventions prévues et les entrepreneurs embauchés et confirme une demande de soutien coordonné.
Le 24 octobre – Deux navires de ravitaillement hauturiers sous contrat, dotés d’une capacité de lutte contre les incendies, sont dépêchés sur les lieux par le propriétaire du navire pour contrôler l’incendie à bord en arrosant le navire.
Les 24 et 25 octobre – La Garde côtière et la Garde côtière des États-Unis ont tenté de repérer les conteneurs perdus, mais une tempête a rendu la tâche difficile.
Le 25 octobre – Des entreprises de récupération se sont rendues sur place, mais n’ont pu monter à bord du navire en raison des conditions météorologiques et des feux de conteneurs qui continuaient à couver. Vu la nature du produit chimique présent dans les conteneurs en feu, une application directe d’eau aurait provoqué un important incendie ou une explosion. Une stratégie consistant à laisser les conteneurs se consumer s’est avérée efficace.
Le 26 octobre – Les entreprises de récupération sont montées à bord et ont entrepris de lutter contre l’incendie un conteneur à la fois. Cette opération a duré plusieurs jours. La surveillance de la qualité de l’air à terre montrait toujours des résultats ne suscitant aucune inquiétude.
Le 27 octobre – L’équipage est retourné à bord et a pu accéder en toute sécurité aux cales à conteneurs pour faire le décompte du chargement. Il a déterminé que 109 conteneurs étaient tombés à l’eau, et non 40 comme initialement annoncé.
Le 27 octobre – Un hélicoptère de la Garde côtière a repéré quatre conteneurs et des débris sur les plages autour de Cape Scott, dans le nord de l’île de Vancouver.
Le 28 octobre – Les efforts de lutte contre les incendies se sont poursuivis; l’entrepreneur embauché par le propriétaire du navire pour nettoyer les conteneurs et les débris a commencé les travaux. La Garde côtière a poursuivi ses communications avec le propriétaire du navire et les entrepreneurs pour coordonner les efforts d’intervention.
Le 29 octobre – Le nettoyage du littoral a commencé. Les vols de la Garde côtière et du Programme national de surveillance aérienne de Transports Canada à la recherche d’autres conteneurs se sont poursuivis. La société de classification du propriétaire du navire a effectué l’inspection du navire requise pour permettre au navire de se déplacer une fois qu’un poste d’amarrage est établi.
Le 30 octobre – L’entrepreneur en récupération maritime embauché par le propriétaire du navire a délaissé la lutte contre les incendies pour mener des activités de stabilisation des conteneurs.
Le 1er novembre – Des inspecteurs de Transports Canada sont montés à bord du N/M ZIM KINGSTON. On a modifié la zone d’urgence autour du mouillage de Constance Bank, qui est passé de 1 à 0,5 mille marins, afin de réduire l’incidence sur les activités de navigation.
Le 3 novembre – Des inspecteurs du Bureau de la sécurité des transports sont montés à bord du navire. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC), ainsi que des intervenants locaux et municipaux, ont examiné les rapports sur la qualité de l’air à terre et n’ont fait état d’aucun résultat préoccupant. Puisqu’une modélisation plus poussée du panache n’a indiqué aucun risque que les particules atteignent le rivage, on a mis fin à la surveillance de l’air à terre.
Le 4 novembre – Le nettoyage des plages s’est poursuivi et d’autres zones du littoral touchées par les débris ont été cernées.
Entre le 5 et le 9 novembre, le propriétaire du navire a élaboré et mis au point des plans afin de préparer le déplacement du N/M ZIM KINGSTON vers un port voisin (encore indéterminé) pour qu’on puisse décharger sa cargaison et effectuer des réparations. Des discussions sont toujours en cours entre la Garde côtière, Transports Canada et le propriétaire du navire pour déterminer le moment de ce déplacement et le lieu d’escale du N/M ZIM KINGSTON.
Les dirigeants autochtones sont à surveiller leurs territoires et signalent tout débris ou conteneur provenant du N/M ZIM KINGSTON qui est susceptible de s’échouer sur le rivage. Ils patrouillent activement le long des plages et participent à des appels de coordination avec la Garde côtière canadienne afin d’échanger l’information dans le cadre d’une intervention coordonnée.
De nombreuses Premières Nations mettent également leurs connaissances locales à profit en précisant leurs ressources sensibles à risque. Cet apport contribue aux efforts d’intervention en permettant aux intervenants d’établir les priorités afin d’atténuer les répercussions sur l’environnement.
Selon la Loi sur la marine marchande du Canada, le propriétaire est responsable de l’intervention et du nettoyage de la cargaison déversée, alors que selon la Loi sur la responsabilité en matière maritime et de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, le propriétaire du navire est responsable des coûts, des pertes et des dommages résultant de l’incident.
Le propriétaire du navire a retenu les services de l’industrie privée, d’organismes sans but lucratif et de collectivités des Premières Nations pour récupérer les conteneurs et nettoyer les plages. Les plans de nettoyage et les évaluations environnementales ont été élaborés par le représentant du propriétaire et approuvés par le commandement unifié. La Garde côtière a surveillé et appuyé les opérations de nettoyage.
De novembre à décembre 2021, les débris et les déchets ont été ramassés et transportés aux fins d’élimination ou de recyclage.
En date du 15 décembre 2021, les zones où se trouvaient des conteneurs et des débris avaient été nettoyés. En tout, 105 conteneurs n’ont pas été retrouvés.
Le 3 décembre 2021, le N/M ZIM KINGSTON a transité vers le port de Nanaimo où il a jeté l’ancre. Le navire a été amarré au Delta Port World/Duke Point, au port de Nanaimo. On a commencé à décharger sa cargaison le 11 décembre 2021.
Un balayage sonar a été effectué par le propriétaire du navire dans l’aire de mouillage de Constance Bank le 7 décembre 2021. Les résultats de l’analyse ont permis d’identifier une structure qui semble avoir été fabriquée par l’homme, mais pas de confirmer qu’il s’agissait d’un conteneur. Le propriétaire du navire a retenu les services d’un entrepreneur pour effectuer une plongée ou un examen par véhicule télécommandé dans la région de Constance Bank. Les résultats indiquent qu’il n’y a aucun conteneur dans la zone.
Le 21 décembre 2021, un incendie a éclaté sur le N/M ZIM KINGSTON durant les opérations de déchargement. Le feu a rapidement été éteint par les autorités locales.
Le navire mouille présentement dans le port de Nanaimo et les opérations de déchargement sont terminées.
En décembre 2021, le propriétaire a retenu les services d’une entreprise pour effectuer une évaluation des risques environnementaux en fonction des conteneurs qui sont tombés près de Cape Flattery. La Garde côtière dans la région de l’ouest a reçu le rapport et effectue une revue et l’analyse avec ses partenaires fédéraux (MPO secteur des sciences et ECCC).
La Garde côtière continue de travailler avec les partenaires de l’unité de commandement en cas d’incident de l’Unité environnementale (Sciences, MPO/ECCC) pour élaborer un document sur les ressources à risque ainsi que des stratégies d’atténuation.
Durant la semaine du 10 janvier, 2022, la Garde côtière a rencontré le représentant du propriétaire concernant le balayage sonar commandé par le propriétaire dans le secteur de Cape Flattery.
Les hypothèses de planification concernant la détermination exacte de la zone de balayage, la logistique et les éventualités sont examinées. Trouver le meilleur moment sur le plan météorologique jouera un rôle important dans la planification.
La Garde côtière continue de surveiller la situation; elle travaille activement avec le représentant du propriétaire du navire et les partenaires pour éviter de plus amples dommages environnementaux.

Intervention de la Garde côtière canadienne relativement au N/M ZIM KINGSTON:

En tout, quatre plans d’intervention sectoriels ont été établis en réponse à l’incident. Ces plans couvrent la région du détroit de Georgia, la région du détroit de Juan de Fuca, la région métropolitaine de Vancouver ainsi que la côte ouest de l’île de Vancouver. Ces plans ont été conçus en collaboration avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, le Secteur des sciences et gestion des écosystèmes du MPO, le gouvernement provincial, l’industrie (organismes d’intervention) et les collectivités établies dans les zones géographiques visées. Les collectivités autochtones assurent la majeure partie de la représentation communautaire et de la participation à la conception des plans d’intervention sectoriels (voir la liste des personnes-ressources en pièce jointe).
Les plans d’intervention sectoriels servent à aviser l’ensemble des partenaires d’intervention et des collectivités touchées dans la zone géographique de l’incident ainsi qu’à mettre en branle les activités de tous les partenaires d’intervention aux premières étapes du processus. Il s’agit notamment de réunir les partenaires au poste de commandement d’intervention afin de mettre en commun les ressources et les connaissances pertinentes.
L’intervention pour le N/M ZIM KINGSTON a été menée par un commandement unifié, un organe décisionnel mixte composé de représentants de la Garde côtière canadienne, du ministère de l’Environnement et de la Stratégie sur les changements climatiques de la Colombie-Britannique, du propriétaire du N/M N/M ZIM KINGSTON et, pour les opérations à proximité du navire, de la Première Nation de Beecher Bay et du W̱SÁNEĆ.
De nombreux experts des Premières Nations, du gouvernement de la Colombie‑Britannique, des municipalités de l’île de Vancouver, du gouvernement du Canada, de l’entreprise propriétaire du navire, du secteur privé et d’autres organisations ont œuvré au sein du poste de commandement d’intervention, du commandement unifié ou de l’unité environnementale, ou occupé des postes de coordination.
Afin d’atteindre le plus de gens possible, la Garde côtière canadienne a misé sur les médias sociaux pour aviser le public de l’incident en cours et des faits nouveaux ainsi que pour donner des directives aux membres du public qui trouveraient des débris sur le littoral.

Mobilisation de la Première Nation snuneymuxw :

Les représentants de la Garde côtière ont consulté ceux de la Première Nation snuneymuxw, notamment le chef Mike Wyse, dès le début de la conception des plans visant à déplacer le N/M ZIM KINGSTON au port de Nanaimo. Comme le port de Nanaimo ainsi que les terres et les eaux qui l’entourent font partie du territoire traditionnel de la Première Nation snuneymuxw, il était crucial de consulter celle-ci dès le début du processus et de solliciter ses commentaires durant la planification afin d’obtenir son soutien en vue de traiter et de décharger la marchandise à bord du navire.
Le 17 novembre 2021, après avoir commenté le plan de déchargement du navire au port de Nanaimo, la Première Nation snuneymuxw a indiqué à la Garde côtière qu’elle n’appuyait pas le plan touchant le passage du navire, son déchargement et la surveillance environnementale connexe au cœur de son territoire marin et a réaffirmé ses droits fonciers et maritimes ancestraux dans la région de Nanaimo. En raison des préoccupations exprimées par la Première Nation snuneymuxw, les représentants de la Garde côtière et de Transports Canada ont jugé qu’il était important d’attendre jusqu’à ce que tous les risques aient été atténués avant d’appuyer le déplacement du navire.
Avec l’appui des autorités du port de Nanaimo, les représentants du terminal maritime de Duke Point (situé dans le port) ont accepté d’accueillir le N/M ZIM KINGSTON et de décharger la marchandise à bord.
Aux termes d’un protocole conclu entre la Première Nation snuneymuxw et le port de Nanaimo, les autorités portuaires ont communiqué leurs intentions à la Première Nation snuneymuxw en ce qui concerne l’accueil du N/M ZIM KINGSTON et le déchargement de la marchandise à bord. Les deux parties ont conclu une entente à ce sujet le 2 décembre 2021.

Emplacement des conteneurs et des débris

Palmerston Beach – Un conteneur et des débris
Shuttleworth et littoral de la côte nord – Un conteneur et des débris
Sea Otter Cove et San Josef Bay – Un conteneur et des débris
Raft Cove – Un conteneur et des débris
Baie Guise – Débris

Centre de sécurité maritime de la Première Nation des Pacheedahts

La Garde côtière canadienne et la Première Nation des Pacheedahts travaillent en étroite collaboration à l’avancement d’un projet d’installation d’intervention maritime polyvalente à Port Renfrew, situé sur le territoire de la Première Nation des Pacheedahts, dans l’ouest de l’île de Vancouver, en Colombie‑Britannique.

Le Centre de sécurité maritime fournira des services de recherche et de sauvetage en milieu marin et d’intervention environnementale, tout en renforçant la sécurité maritime et la capacité d’intervention dans le détroit de Juan de Fuca.

Les discussions axées sur la collaboration se poursuivent pour favoriser la mise en place du Centre de sécurité maritime. Le gouvernement du Canada est toujours déterminé à accroître la capacité d’intervention dans la région de Port Renfrew afin d’assurer la sécurité des navigateurs et de protéger la côte de la Colombie‑Britannique.

Contexte

Le projet d’installation d’intervention maritime polyvalente de Port Renfrew (centre de sécurité maritime – CSM) a pris forme en tant que station de recherche et sauvetage (R et S) à Port Renfrew approuvée dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) 2016.
Le projet a évolué pour devenir une mesure d’adaptation de la Garde côtière canadienne (GCC) dans le cadre du réexamen de 2019 du projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX), qui visait à inclure des services d’intervention environnementale afin de répondre aux préoccupations de la Première Nation des Pacheedahts (PNP) liées aux déversements d’hydrocarbures.
La PNP a été très claire sur le fait que, en plus des mesures d’adaptation liées au projet TMX, le CSM doit favoriser des occasions de développement économique dont elle a grandement besoin pour parvenir à la réconciliation (p. ex tourisme, emplois, revenus de location). Le CSM doit également lui permettre de reprendre le contrôle des grottes funéraires sacrées d’importance historique et culturelle pour la Nation et de les protéger.
Le CSM permettrait aussi de renforcer la capacité de la GCC dans le détroit de Juan de Fuca, en favorisant une intervention plus rapide en cas d’incident en milieu marin, et en permettant à la PNP de participer aux interventions en cas de pollution en milieu marin.
Dans une lettre envoyée à la PNP le 12 août 2019, l’ancien ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a confirmé l’engagement du Ministère à travailler en collaboration avec la PNP pour concrétiser la vision commune pour le CSM.
Un protocole d’entente conjoint entre la PNP et la GCC a été signé le 29 juin 2020 pour saisir la vision commune pour le CSM et souligner la relation et le partenariat entre les deux organisations. Le protocole d’entente prévoit également une structure de gouvernance, des rôles et des responsabilités, et il facilite un processus décisionnel axé sur le consensus à mesure que le projet de CSM progresse.
L’incendie qui s’est déclaré récemment à bord du M/V Zim Kingston, et la perte de 109 conteneurs qui s’en est suivie, à environ 38 milles marins à l’ouest de l’entrée du détroit de Juan de Fuca a mené la PNP à insister pour se remettre au travail afin d’accélérer la construction du CSM.

Brise-glace polaires

En mai 2021, le Canada a annoncé son intention d’acquérir deux brise-glace polaires, le premier construit par Vancouver Shipyards et le second par un troisième chantier naval à déterminer au terme d’un processus de sélection. La demande de propositions visant à qualifier un troisième chantier naval relève de Services publics et Approvisionnement Canada et devrait se terminer en 2022.

Des progrès ont été réalisés en ce qui concerne le brise-glace polaire construit par Vancouver Shipyards. Le marché auxiliaire a été attribué en juillet 2021, et les travaux visant à terminer la conception et à préparer la conception d’ingénierie détaillée vont bon train. Les travaux concernant le deuxième brise-glace polaire débuteront une fois que le processus de sélection en cours aura permis de qualifier un troisième chantier naval.

Une fois livrés, les brise-glace polaires contribueront à renforcer la présence de la Garde côtière dans l’Arctique. La capacité supérieure de ces navires contribuera à assurer la sécurité de la navigation maritime, à promouvoir la croissance économique et à assurer une présence dans le haut Arctique en soutient à la science et la souveraineté.

Contexte

Les discussions avec le troisième chantier en appui à la construction du deuxième brise-glace polaire ne peuvent débuter avant la fin du processus de qualification et la signature d’une entente-cadre avec le chantier concerné. En raison des retards dans le processus, certains jalons du calendrier de projet sont maintenant à risque.
L’entente-cadre signée avec Vancouver Shipyards a été modifiée le 18 mai 2021 afin d’y inclure le brise-glace polaire, puis un marché auxiliaire a été attribué le 7 juillet 2021. Les travaux de définition progressent.
Une révision de la conception a été terminée par VARD Marine Inc. le 31 mars 2021.
Le 6 mai 2021, on a annoncé que le Canada ferait l’acquisition de deux brise-glace polaires, le premier construit par Vancouver Shipyards et le second par un troisième chantier naval à déterminer au terme d’un processus de sélection.
Le 22 mai 2019, on annonçait la production, par Vancouver Shipyards, de jusqu’à 16 navires polyvalents destinés à la Garde côtière canadienne en remplacement du programme de construction du brise-glace polaire.
Le budget de 2009 prévoyait initialement des fonds visant à acquérir un brise-glace polaire en remplacement du NGCC Louis S. St-Laurent. La conception du navire a été achevée en 2014-2015 par VARD Marine Inc., mais le projet a été mis en suspens à la suite de la décision de mettre en œuvre le Projet de navire de soutien interarmées avant la construction du brise-glace polaire.
Le renouvellement continu de la flotte de la Garde côtière est un des principaux engagements de mandat; la lettre de mandat de la ministre comprend d’ailleurs la directive de « Continuer de travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement pour renouveler, avec l’appui du ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, la flotte de la Garde côtière canadienne, faire progresser l’industrie de la construction navale, y compris le processus d’ajout d’un troisième chantier naval en tant que partenaire stratégique à la Stratégie nationale en matière de construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne et veiller à ce que le Canada dispose des navires modernes dont il a besoin. » L’acquisition des brise-glace polaires s’inscrit dans le cadre du Plan de renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne.
Les brise-glace polaires seront des brise-glace modernes et polyvalents capables d’effectuer des opérations dans l’Arctique canadien durant toute l’année. Ils serviront de plateformes principales dans la région pour fournir des services scientifiques, de réapprovisionnement des collectivités, de sécurité maritime et d’intervention environnementale.

Test COVID-19 des membres d’équipage

Assurer la sécurité de notre personnel fait partie intégrante de la culture organisationnelle de la Garde côtière canadienne. C’est particulièrement vrai en ce moment, au milieu de la pandémie de COVID, alors que nous continuons de mettre en œuvre les programmes de l’organisation et de soutenir nos partenaires, tout en assurant le fonctionnement de notre économie grâce à des voies navigables ouvertes et sécuritaires.

Cet hiver, avec l’apparition d’Omicron, la Garde côtière a instauré l’exigence des tests rapides obligatoires dans le cadre de ses procédures de dépistage en consultation avec Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Cette mesure a permis à la Garde côtière d’équilibrer la sécurité des équipages et les besoins opérationnels et nous a permis de continuer à mettre en œuvre nos programmes.

Le dépistage régulier par test rapide nous permet d’être alertés le plus rapidement possible si un employé présente un résultat positif. Cela donne à notre personnel plus de temps pour trouver un membre d’équipage de remplacement et pour réaffecter le personnel navigant, au besoin, afin de respecter les priorités essentielles de nos programmes, comme la recherche et sauvetage et le déglaçage.

Si demandé :

Les plans de mise en œuvre régionaux contiennent des détails spécifiques concernant la distribution des tests COVID-19 des équipements de protection individuelle (EPI), la coordination des tests, ainsi que les conditions de retour au travail. Ces plans sont conformes aux diverses exigences provinciales, territoriales, locales et fédérales en matière de santé et de sécurité.

Contexte

Le dépistage de la COVID-19 chez les membres d’équipage est l’une des nombreuses mesures mises en œuvre pour assurer la sécurité des employés et atténuer les répercussions sur l’exécution du programme de la Garde côtière. D’autres mesures comprennent le port du masque, la distanciation physique dans la mesure du possible, ainsi que le dépistage continu et les contrôles de température dans les installations de la Garde côtière et sur les navires de la Garde côtière.
Avec l’arrivée d’Omicron avant la période des Fêtes, la Garde côtière a mis en place un dépistage rapide obligatoire du personnel essentiel en cas de pandémie dans le cadre de ses procédures de dépistage.
Les employés essentiels à la pandémie sont le personnel, à terre ou en mer, qui est tenu de travailler sur place plutôt qu’à la maison pour exécuter les tâches qui leur sont assignées.
Les employés capables d’exécuter leurs tâches quotidiennes à domicile sont invités à le faire et n’ont pas besoin de tests rapides.
La mise en œuvre de tests rapides des membres d’équipage a été initiée par l’Ordre national du commissaire publié le 24 décembre 2021.
Les procédures détaillées de dépistage de la COVID-19 sont publiées dans la Circulaire 21-2021 sur la COVID-19 - Questionnaire de dépistage de la santé et protocole de dépistage de la COVID-19 pour la Garde côtière canadienne.
La procédure opérationnelle normalisée nationale 505 décrit l’orientation pour le personnel navigant relativement à la COVID-19, et la procédure opérationnelle normalisée à l’échelle nationale 506 décrit l’orientation équivalente pour le personnel à terre.
Plus de 4000 employés ont été identifiés comme étant critiques en cas de pandémie; environ 3000 sont des membres d’équipage en mer.
Plus de 65 000 tests rapides sont utilisés chaque mois pour les membres d’équipage. La Garde côtière utilise actuellement trois types de tests rapides : les tests antigéniques rapides auto-administrés Abbott Panbio et Quidel Quickvue, et le test moléculaire Abbott ID NOW administré par un technicien utilisé pour le dépistage préalable à l’embarquement.
La Garde côtière fait rapport chaque semaine sur les statistiques des tests à Santé Canada.
Le Centre national de coordination des urgences (CNCU) coordonne les mesures liées à la COVID-19 pour la Garde côtière et travaille en collaboration avec Santé Canada, l’Agence de la santé publique du Canada et Service public et Approvisionnement Canada pour se procurer les tests rapides et l’équipement de protection du personnel (EPI) requis.

Infrastructure Riveraine

Mon ministère est au courant des préoccupations des propriétaires fonciers des municipalités de Varennes, Verchères et Contrecoeur le long du fleuve Saint-Laurent.

Bien que la protection des structures contre l’érosion des rives ne relève pas du mandat de mon ministère, le gouvernement du Canada (GdC) appuie les initiatives qui visent à prévenir l’érosion des rives. Par exemple, le GdC travaille en étroite collaboration avec l’industrie de transport maritime commercial sur le fleuve Saint-Laurent afin d’encourager la réduction volontaire de la vitesse dans les zones sensibles à l’érosion.

Si l’on insiste

Le Procureur général du Canada a reçu signification d’une demande d’autorisation d’exercer une action collective le 29 janvier 2020. La Cour supérieure du Québec a autorisé l’action collective le 17 août 2021. La Garde côtière canadienne a reçu le jugement de la Cour supérieure du Québec et elle prendra le temps nécessaire pour examiner cette décision.

Contexte

Les structures ont été construites dans le cadre d’un ancien programme du GdC qui visait à protéger les berges contre l’érosion. À l’origine, le programme a été géré par Travaux publics Canada, Transports Canada (TC) et finalement la GCC, jusqu’à ce qu’il soit aboli en 1997 dans le cadre d’un examen des programmes. Il avait été déterminé que l’érosion ne faisait pas partie du mandat de base en matière de sécurité de la GCC.
Ce sont environ 2 700 structures qui ont été construites dans le cadre du programme, dont 2 450 sont situées le long du fleuve Saint-Laurent.
Les structures ont été construites pour le seul bénéfice des propriétaires fonciers qui sont responsables de l’entretien continu de celles-ci.
Le GdC a reçu de nombreuses demandes de renseignements du public et attiré une plus grande attention des médias, ce qui s’est notamment traduit par la réception de pétitions officielles, de demandes d’information de la Bibliothèque du Parlement et de lettres provenant de politiciens, de municipalités et de citoyens.
Le GdC appuie les initiatives qui préviennent l’érosion des berges. Par exemple, le Plan d’action Saint-Laurent, une initiative conjointe des gouvernements du Canada et du Québec, permet de surveiller les mesures de réduction volontaire de la vitesse qui ont été prises dans quatre zones sensibles à l’érosion entre Sorel et Montréal. Les responsables du Plan d’action Saint-Laurent collaborent avec l’industrie du transport maritime commercial afin d’encourager la réduction volontaire de la vitesse et ils assurent la surveillance de la conformité à l’aide des rapports mensuels produits par TC.
Les navires ne sont pas les seuls responsables de l’érosion des berges. Il s’agit d’un phénomène complexe qui résulte de nombreux facteurs naturels, dont la glace, les vagues causées par le vent, les courants et les marées.

Déclassement du NGCC Hudson

Le NGCC Hudson a subi une défaillance d’équipement importante en novembre 2021 et n’est plus économique à réparer et à exploiter. Le navire sera déclassé.

Le NGCC Hudson était une plateforme clé pour le programme de sciences océanographiques de Pêches et Océans Canada.

Mes représentants cherchent à tirer parti de l'affrètement et de la location de navires pour couvrir autant que possible les missions scientifiques prévues du NGCC Hudson jusqu'à la livraison du nouveau navire hauturier de sciences océanographiques en 2025.

D'autres missions scientifiques importantes seront couvertes dans la mesure du possible par les navires existants de la Garde côtière canadienne, y compris l'emploi des navires hauturiers de sciences halieutiques récemment construits.

Remplacement d'un navire de recherche océanographique en mer

La stratégie nationale de construction navale permet de livrer de nouveaux navires à la Garde côtière afin qu'ils puissent assurer la sécurité de nos eaux. Cependant, malgré les progrès réalisés et les nouveaux navires livrés, des défis ont été relevés au cours de la première décennie de la stratégie.

Les horaires initiaux des projets de la stratégie nationale de construction navale étaient généralement trop optimistes. Le projet de remplacement du navire hauturier de sciences océanographiques a souffert d'un certain nombre de retards. Plus récemment, la livraison du navire a été repoussée de 2024 à 2025.

La Garde côtière canadienne continue de travailler en étroite collaboration avec tous les partenaires de la Stratégie nationale de construction navale afin de trouver des moyens de minimiser les retards dans la livraison des nouveaux navires, dans la mesure du possible.

Au fur et à mesure que la flotte actuelle continue de vieillir, le risque de lacunes dans les capacités de service augmente. Pour atténuer ce risque, la Garde côtière a mis en œuvre une série de mesures provisoires, comme le programme complet de prolongation de la durée de vie des navires et l'achat de quatre brise-glace commerciaux, afin de maintenir les niveaux de service jusqu'à la livraison des nouveaux navires.

Contexte

Le NGCC Hudson, le plus vieux navire de la flotte de la Garde côtière, a subi une défaillance de son moteur de propulsion tribord le 5 novembre 2021. On a tenté de réparer le moteur, mais il a fallu le démonter du navire pour pouvoir effectuer une réparation. En raison du temps et du coût nécessaire, ainsi que de l'entretien réglementaire à venir, il a été déterminé que le navire ne pouvait être réparé de façon économique et qu'un investissement supplémentaire ne permettrait pas de le remettre en service de façon fiable.
Le NGCC Hudson devrait être remplacé par le navire hauturier de sciences océanographiques (NHSO), qui est actuellement en construction aux chantiers navals de Vancouver dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale. La livraison est actuellement prévue en 2025. Une fois livré, le navire devrait assurer la majeure partie du programme de sciences océanographiques dans le Canada atlantique.
Le projet NHSO a souffert de retards tout au long de la conception, de l'ingénierie et de la construction. Plus récemment, la date de livraison prévue de 2024 a été repoussée de plusieurs mois à 2025. Les impacts de la pandémie liée à Covid-19 ont contribué au retard du calendrier. La Garde côtière continue de suivre de près les progrès du chantier naval.
Le ministère des Pêches et des Océans s'efforce de combler le manque de capacité. Des options sont envisagées, comme l'affrètement ou la location d'autres navires scientifiques de recherche pour couvrir autant que possible la programmation prévue du NGCC Hudson, tandis que les services essentiels restants seront couverts par la flotte existante et d'autres technologies.
Le NGCC Hudson est en service depuis 59 ans. Il était une plateforme clé pour les activités scientifiques océanographiques de Pêches et Océans Canada dans le Canada atlantique. Le programme scientifique se déroule généralement d'avril à décembre et comprend des missions clés telles que la surveillance et la recherche océanographiques, la géoscience des fonds marins, la recherche sur les mammifères marins et les activités de recherche liées à l'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures et aux micro-plastiques.

Les implications des mesures de protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord sur les Operations de la Garde côtière canadienne (GCC)

Les navires de la GCC ont reçu l'ordre de ne pas dépasser une vitesse de navigation de neuf nœuds dans les zones de navigation de la baleine noire de l'Atlantique Nord, inférieure à l'exigence de 10 nœuds pour assurer la conformité et donner l'exemple.

La GCC dépassera les limitations de vitesse seulement lorsqu'elle répondra à un appel d'urgence, tel qu'un incident de recherche et de sauvetage.

La sécurité des navigateurs demeure la principale priorité de la GCC. La GCC fournit des services de recherche et sauvetage en mer 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, aux marins en détresse dans les eaux canadiennes.

Mesures de protection

La GCC utilise des aides à la navigation électroniques pour délimiter les zones de navigation dynamique de Transports Canada (TC) et les mesures de protection de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent.

La GCC publient des avis aux navigateurs pour les informer de l’état des zones de restriction de vitesse et surveiller la circulation des navires dans des zones avec des restrictions strictes de vitesses dans le golfe du Saint-Laurent.

Tous les navires de plus de 13 mètres qui circulent à plus de 10 nœuds seront contactés par la GCC et informés du fait qu’ils ont commis une infraction.

Contexte

La Garde côtière canadienne (GCC) dirige la composante maritime du système fédéral de recherche et de sauvetage, en plus de surveiller les communications de détresse par l’entremise des centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) et de les transmettre aux centres de sauvetage pour qu’ils prennent les mesures qui s’imposent. Les zones de limite de vitesse sont décrites dans les Avis aux navigateurs, qui sont publiés mensuellement par la GCC. L’état de ces zones est diffusé dans les avertissements de navigation (AVNAV) par les centres des SCTM de la GCC.
La GCC dirige trois centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage, situés à Halifax, à Trenton et à Victoria. Ces centres avec un effectif mixte sont dotés de personnel 24 heures sur 24, sept jours sur sept.
Certaines stations de recherche et sauvetage de la GCC sont situées dans des zones où s’appliquent des mesures réduction de la vitesse pour protéger la baleine noire de l’Atlantique Nord. Ces mesures sont importantes, mais elles ont des répercussions sur la capacité de la GCC à réagir rapidement dans ces zones.
Les SCTM de la GCC communiquent de manière proactive et régulière avec les navigateurs au sujet des mesures visant à réduire le risque de collision entre les navires et les baleines noires de l'Atlantique Nord et surveillent le respect par les navigateurs des mesures volontaires, conformément aux directives de TC.

Échouement de la barge Sentry, dans la baie English

Le 15 novembre 2020, à la suite d’un incident atmosphérique maritime, la Garde côtière canadienne a reçu un appel et, tout comme d’autres partenaires d’intervention d’urgence, est intervenue auprès d’une barge qui avait dérivé dans la baie English pour s’échouer sur la plage Sunset, à Vancouver, en Colombie‑Britannique.

La Garde côtière canadienne a procédé à une évaluation de la pollution provenant de la barge et a déterminé que le navire ne constituait pas une menace de pollution.

À ce jour, la barge est toujours échouée malgré les nombreuses tentatives du propriétaire de la réparer et de la récupérer.

Étant donné les dommages importants qu’a subis la barge, le propriétaire, qui collabore avec Transports Canada, prend des mesures pour déconstruire la barge sur place afin qu’elle puisse être retirée de l’environnement de manière sécuritaire.

Les opérations de récupération devraient durer de 10 à 12 semaines pour se terminer d’ici le printemps 2022. Le projet est actuellement aux étapes de l’obtention des permis et de la planification. Une fois les approbations obtenues, une date de début du démantèlement de la barge sera confirmée.

Contexte

Le 15 novembre 2020, à 14 h 59 (HNP), les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) de Victoria ont été avisés qu’une barge à copeaux s’était échouée sur la plage Sunset, à Vancouver, en Colombie‑Britannique. La barge était ancrée dans la baie English et on suppose qu’elle a été dégagée en raison d’un épisode de mauvais temps et de vents violents. L’équipe de l’intervention environnementale (IE) de la Garde côtière canadienne a procédé à une évaluation de la pollution provenant de la barge et a déterminé qu’elle était vide et qu’il n’y avait aucune présence d’hydrocarbures à bord. La barge ne représentait aucune menace de pollution et, par conséquent, l’organisme fédéral responsable de l’incident est Transports Canada.
Le propriétaire de la barge, Sentry Marine, a indiqué que la coque avait été endommagée et que de l’eau s’infiltrait dans l’un des 12 compartiments. Les nombreuses tentatives faites pour réparer la barge et retirer l’eau qui s’y était infiltrée ont été infructueuses. Le propriétaire a décidé de déconstruire le navire, une opération qui devrait prendre de 10 à 12 semaines pour se terminer au printemps 2022.
La Garde côtière, Transports Canada, la ville de Vancouver, le port de Vancouver et les Premières Nations ont travaillé en collaboration avec le propriétaire pour veiller à ce que les mesures adéquates soient mises en place pour protéger la sécurité du public et de l’environnement immédiat.
La Garde côtière est prête à venir appuyer ses partenaires en fournissant des services de sécurité d’urgence sur l’eau pendant les opérations de récupération de la barge, au besoin.

Pêches - autres questions

Émission d’un quatrième permis de pêche à la Mactre de Stimpson

Aucune décision n’a été prise quant à l’émission d’un permis de pêche supplémentaire pour la mactre de Stimpson, car le Ministère évalue toujours la nécessité d’élargir l’accès à cette pêche.

Il convient de noter que la récente vente de Clearwater Seafoods Partnership Ltd a entraîné, entre autres, la réémission des trois permis de pêche à la mactre de Stimpson en vigueur au nom de FNC Quota, une entreprise appartenant entièrement à des communautés des Premières Nations de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve-et-Labrador.

Allocation du contingent pour la mactre de Stimpson pour 2022

Parallèlement, pour appuyer la prévisibilité des pêches, les employés et les communautés, le total autorisé des captures (TAC) pour la mactre de Stimpson en 2022 a été alloué aux trois permis détenus par FNC Quota Limited Partnership au début de la saison. Cette mesure appuie également l’objectif de Pêches et Océans Canada (MPO) de faire en sorte que les communautés côtières profitent des retombées économiques de cette activité.

Contexte

La valeur annuelle de la pêche hauturière à la mactre de Stimpson se chiffre à quelque 100 millions de dollars. On estime que cette pêche emploie 452 personnes au Canada Atlantique, dont 187 personnes à terre et 265 sur les navires.
En 2017, notamment dans le cadre de ses efforts de réconciliation, le Ministère s’est penché sur la reconfiguration du total autorisé des captures (TAC) en créant un quatrième permis destiné à une organisation autochtone du Canada atlantique ou du Québec. Les trois permis en vigueur étaient détenus directement ou indirectement par une seule entreprise, Clearwater Seafoods Incorporated.
En 2018, le Ministère a lancé un appel d’intérêt afin de cibler un détenteur pour le quatrième permis de pêche à la mactre de Stimpson. Ce processus a par la suite été annulé et aucune autre mesure n’a suivi.
À compter de 2018, 25 % du TAC a été réservé au début de chaque saison de pêche afin d’accommoder un nouveau participant potentiel. Cependant, en l’absence d’un quatrième permis, chaque année, le Ministère a continué d’accorder l’entièreté du TAC aux trois permis en vigueur.
En mars 2019, Clearwater Seafoods a annoncé la conclusion d’une entente avec les 14 communautés mi’kmaq (13 en Nouvelle-Écosse et une à Terre-Neuve-et-Labrador) au sujet d’un éventuel quatrième permis.
L’entente prévoit le partage des revenus ainsi que des emplois, de la formation et du perfectionnement pour les participants autochtones. L’entente prévoit également que les communautés autochtones conserveraient le contrôle des droits et privilèges conférés par le permis et envisage l’utilisation du système de vente et de distribution de Clearwater pour les prises de mactre au titre du quatrième permis.
En 2021, à la suite de la vente de Clearwater Seafoods, les trois permis de pêche à la mactre de Stimpson en vigueur ont été redélivrés au nom de FNC Quota Limited Partnership (FNC Quota), une entreprise dont sept Premières Nations Mi’kmaq de l’Atlantique ont la pleine propriété et le plein contrôle. Les nouveaux propriétaires des permis de Clearwater Seafoods se sont engagés à maintenir l’entente conclue avec les 14 communautés mi’kmaq, concernant un éventuel quatrième permis.
Afin d’appuyer la prévisibilité des pêches pour les employés et les communautés, le total autorisé des captures (TAC) pour la mactre de Stimpson en 2022 a été alloué aux trois permis détenus par FNC Quota Limited Partnership au début de la saison.

Maquereau bleu

L’évaluation du stock de février 2021 a démontré que la biomasse du stock de maquereau bleu se trouve à un niveau qui n’a jamais été aussi bas, et que la mortalité a une grande influence sur l’état du stock.

Nous reconnaissons l’importance économique de la pêche au maquereau pour les provinces de l’Atlantique et du Québec, et je m’engage à gérer cette pêche afin d’assurer la durabilité à long terme du stock pour les générations futures.

Les décisions en matière de gestion des pêches sont fondées sur des preuves scientifiques et sont prises en pleine consultation avec les intervenants.

Total autorisé des captures 2021

La réduction importante du total autorisé des captures en 2021 était une étape nécessaire pour le rétablissement du stock, alors que la biomasse se trouve à un niveau qui n’a jamais été aussi bas.

Nous nous sommes engagés à adopter une approche de précaution pour gérer ce stock.

Nous consulterons les partenaires et les parties prenantes autochtones par du Comité consultatif du maquereau bleu avant toute prise de décision concernant la pêche de 2022.

Contexte

Le maquereau bleu est une importante espèce fourragère qui joue un rôle essentiel dans l’écosystème marin. Elle occupe le centre des réseaux trophiques aquatique, et les variations dans son abondance peuvent avoir un effet sur ses prédateurs et sur ses proies.
Le maquereau bleu, une espèce populaire et importante dans la pêche commerciale, la pêche récréative et la pêche de poisson-appât, est utilisé pour fournir des appâts notamment pour la pêche du homard, du crabe des neiges, de divers poissons de fond et du thon dans toutes les régions de l’Atlantique.
La plus récente évaluation du stock de maquereau bleu a eu lieu en février et au début mars 2021. La biomasse du stock reproducteur du maquereau bleu est la plus faible jamais observée, et se trouve dans la zone critique ou tout près de cette zone depuis la dernière décennie.
Le taux d’exploitation se trouve au‑dessus du niveau de référence, et la pêche cible désormais surtout des jeunes poissons âgés de deux à cinq ans, alors que le maquereau peut vivre jusqu’à 20 ans. Il n’y a eu aucun signe d’événement de recrutement important au cours des dernières années.
Dans les dernières années, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis en œuvre un certain nombre de mesures de gestion visant à appuyer le rétablissement du stock de maquereau bleu, notamment une réduction de 50 % du total admissible des captures en 2021 par rapport à 2020, des mesures améliorées liées à la surveillance et à la déclaration de prises pour protéger les reproducteurs, et l’entrée en vigueur de nouvelles modifications réglementaires qui doivent être publiées le 26 mai 2021 et qui détermineront les périodes de fermeture et les limites de prises pour la pêche récréative, ainsi que les limites de taille pour les pêches commerciales et récréatives afin de protéger les juvéniles.
Le MPO a également publié le Plan de rétablissement du maquereau bleu en 2020 dont l’objectif à court terme est de maintenir une croissance positive de la biomasse du stock reproducteur. Selon les récentes données scientifiques, cet objectif n’est pas encore atteint.
Le 21 mai 2021, la ministre a établi le total autorisé des captures (TAC) à 4 000 tonnes. Afin de permettre à toutes les régions d'avoir accès à la ressource et de tenir compte de la migration temporelle du maquereau dans les eaux canadiennes, le TAC était divisé en deux parties égales. La première tranche de 2 000 tonnes annoncée maintenant était disponible à l'ouverture de la pêche. La pêche a été fermée le 24 juillet lorsque les débarquements de maquereau atlantique ont atteint 2 000 tonnes. La seconde portion a été libérée le 15 août pour permettre aux régions qui ont accès à la ressource plus tard dans la saison de conserver une possibilité potentielle de pêcher pour maintenir une possibilité de pêcher. D'après les données préliminaires, les débarquements totaux de maquereau de l'Atlantique se sont élevés à 4 380 tonnes en 2021.
Un TAC de 4 000 tonnes en 2021 fourni 60 % de chances de croissance du stock, tout en permettant aux nombreux pêcheurs et aux nombreuses collectivités du Canada atlantique et du Québec de continuer à utiliser le maquereau comme source de revenus. L’importante réduction du TAC était une étape nécessaire vers le rétablissement du stock.
Du Comité consultatif sur le maquereau bleu, qui compte des groupes autochtones, des pêcheurs, des transformateurs, des organisations non gouvernementales de l’environnement, des scientifiques et des intervenants des provinces, des représentants du Ministère s’est réunis le 2 février 2022 pour discuter des mesures de gestion pour la saison 2022.

Hareng de l’Atlantique

Le hareng est une espèce fourragère qui sert de source de nourriture pour plusieurs espèces et joue un rôle essentiel dans l’écosystème. Le ministère continuera de prendre des décisions fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles.

Selon la dernière évaluation des sciences, le stock de hareng de printemps se trouve dans la zone critique de l'approche de précaution depuis 2002, sans signe d'amélioration, tandis que le stock de hareng d'automne a diminué et reste dans la zone de prudence depuis 2017.

Le Ministère reconnaît l’importance de la pêche du hareng de l’Atlantique dans le sud du golfe du Saint-Laurent. Je m’engage à gérer cette pêche afin de promouvoir la durabilité à long terme du stock pour les générations futures.

Total autorisé des captures pour 2022

Des consultations sur le hareng de printemps ont eu lieu en novembre 2021 par l'intermédiaire du Comité consultatif des petits pélagiques du Golfe. Les intervenants ont apporté leurs contributions à la suite de cette réunion et je considère les recommandations qui ont été formulées tout en tenant compte de l’état critique du stock.

Les partenaires et les intervenants autochtones seront consultés sur le stock de hareng d'automne par l'intermédiaire du même comité consultatif à la fin du mois de mars 2022, et une décision est prévue pour le printemps/été 2022.

Contexte

Il y a deux stocks distincts de hareng de l’Atlantique dans le sud du golfe du Saint-Laurent (SGSL) : le stock de reproducteurs de printemps et le stock de reproducteurs d’automne. Ces deux stocks sont gérés indépendamment, au moyen de mesures de gestion et de totaux autorisés des captures (TAC) distincts pour les pêches respectives.
En 2019, la valeur des débarquements de pêche dans la division 4T (golfe) a été évaluée à 11 079 936 $. Dans la Région du Golfe, le hareng est la troisième espèce la plus débarquée après le crabe des neiges et le homard, représentant en moyenne environ 30 pour cent du volume total débarqué au cours des cinq dernières années. Les individus pêchés au printemps dans la Région du Golfe sont principalement destinés à la vente commerciale ou gardés comme appâts, tandis que ceux pêchés à l’automne servent à la production d’œufs, de produits fumés, de filets et de sardines.
Depuis 2002, le stock de hareng de printemps se trouve dans la zone critique du Cadre de l’approche de précaution et le TAC s’est chiffré à 2 000 tonnes par année de 2010 à 2017 avec les captures de l’ordre de 1 000 tonnes chaque année. En 2018, le TAC été diminué provisoirement à 500 tonnes et en 2019, le TAC s’est chiffré à 1 250 tonnes avec des captures de 1 047 tonnes. Le TAC a été réduit à 500 tonnes en 2020 avec des captures de 713 tonnes, dont 264 tonnes débarquées comme prises accessoires lors de la pêche d’automne des senneurs.
Le TAC commercial de printemps a été fixé à 500 tonnes pour 2021 (statu quo) et environ 327 tonnes ont été débarqués, incluant six tonnes de prises accessoires du stock reproducteur de printemps capturé par les senneurs pendant la pêche d’automne. Des nouvelles mesures de gestion ont été mises en œuvre en 2021 pour maintenir le niveau des prises accessoires de printemps capturées par cette flottille à l’intérieur des limites de leur allocation du hareng de printemps. De plus, 95 tonnes supplémentaires ont été débarquées dans le cadre de la pêche à l'appât.
Un groupe de travail sur le plan de rétablissement du hareng de printemps a été créé en 2018. Il s’est réuni en décembre 2018 et en février 2019. Le plan est en cours de développement.
Selon la dernière évaluation des stocks qui a eu lieu au mois de mars dernier, le stock de hareng d’automne du SGSL avait diminué et était demeuré dans la zone de prudence du Cadre de l’approche de précaution depuis 2017. Les niveaux de capture doivent être établis afin d'encourager le rétablissement des stocks à revenir dans la zone saine de l'AP. Le TAC a été réduit à 22 500 tonnes en 2019 avec captures de 15 544 tonnes.
Un TAC d’automne de 12 000 tonnes a été annoncé pour la saison 2020. Ceci représente une réduction de 47 pour cent comparativement à 2019 (22 500 tonnes). Une sur-allocation a été établie en utilisant 18 000 tonnes comme référence de capture basée sur les parts actuelles des flottilles afin de donner aux pêcheurs la possibilité de débarquer la totalité du TAC. La pêche a été fermée le 4 novembre lorsque le quota a été atteint (12 044 tonnes). La flottille des senneurs (>65 pieds), qui commencent normalement à pêcher plus tard dans la saison, n'ont réussi à capturer que 17 pour cent de leur allocation avant la fermeture de la pêche.
Le TAC pour 2021 a été maintenu au niveau de 2020, soit 12 000 tonnes, et en utilisant la même approche de sur-allocation (18 000 tonnes utilisées comme référence basée sur les parts des flottilles). Les débarquements pour la flottille côtière ont atteint 10 964 tonnes (79 pour cent du TAC). La flottille des senneurs a seulement débarqué neuf tonnes (une seule sortie).
En plus de la pression de pêche, le stock souffre d’un faible taux de recrutement, d’une mortalité naturelle élevée, d’une diminution du poids à l’âge et de changements environnementaux continus. La réduction de la mortalité par pêche réduira légèrement les probabilités de baisse dans les projections à court et à long terme.

Civelle : Possibilité d’activités de pêche sans permis au printemps 2022

L’objectif principal dans la gestion de toutes les pêches est la conservation. Étant donné les préoccupations liées à la conservation de l’anguille d’Amérique, une augmentation du total autorisé des captures de la civelle n’est pas envisagée pour le moment.

Mon ministère continuera de surveiller attentivement la pêche de la civelle ainsi que de prendre les mesures nécessaires pour assurer la conservation de l’anguille d’Amérique, ainsi qu’une pêche ordonnée et durable.

Des mesures de gestion renforcées ont été introduites pour la saison 2021, à la suite de consultations avec les communautés autochtones et d’un engagement avec l’industrie commerciale.

Si l’on insiste, sur l’arrêté de gestion des pêches interdisant la pêche de la civelle en 2020

La pêche commerciale de la civelle est une pêche dirigée des anguilles juvéniles et doit être gérée en mettant l’accent sur la conservation.

En 2020, des arrêtés de gestion des pêches ont été pris pour soutenir la gestion et le contrôle appropriés de la pêche de la civelle. Ces arrêtés ont entraîné la fermeture de la pêche pour la saison, à compter du 27 avril 2020.

Les efforts visant à soutenir la durabilité de cette espèce sont en cours, ce qui comprend l’examen du plan actuel de gestion ministérielle de la pêche de l’anguille d’Amérique.

Inscription à la liste de la Loi sur les espèces en péril

À la suite de la recommandation du COSEPAC en 2012, demandant que l’anguille d’Amérique soit inscrite en vertu de la Loi sur les espèces en péril, le gouvernement du Canada analyse l’inscription possible de l’anguille d’Amérique.

Cette décision est très complexe, et a de nombreuses implications sociales, culturelles et économiques.

Reconfiguration de l’accès pour poursuivre la mise en œuvre des droits issus de traités

Le Ministère évalue actuellement l’ensemble des options, y compris la renonciation volontaire, afin de tirer parti des progrès réalisés jusqu’à présent, en appui de l’accès aux pêches par les Premières Nations en vertu de leurs droits.

Contexte

Nous envisageons l’inscription de l’anguille d’Amérique comme espèce menacée en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Si l’espèce était inscrite sur la liste, des interdictions automatiques de la Loi entreraient en jeu : 1) l’interdiction de tuer un individu, de lui nuire, de le harceler, de le capturer ou de le prendre; et 2) l’interdiction de le posséder, de le collectionner, de l’acheter, de le vendre ou de l’échanger. En outre, des exigences de planification du rétablissement s’appliqueraient et (une fois l’habitat essentiel désigné) un arrêté ministériel serait nécessaire pour déclencher une nouvelle interdiction de destruction de l’habitat essentiel.
Le Ministère a mené des consultations approfondies sur les répercussions potentielles d’une éventuelle inscription sur la liste, et a effectué des analyses socioéconomiques, du potentiel de rétablissement et d’autres analyses, afin d’éclairer les conseils d’inscription à l’intention de la ministre, ce qui éclairerait ensuite une recommandation au gouverneur en conseil.
Si l’anguille d’Amérique devait être inscrite, les exemptions aux interdictions de la LEP ne pourraient être envisagées que si des renseignements indiquaient que l’activité ne compromettrait pas la survie et le rétablissement de l’espèce. Cependant, il est important de noter que la pêche commerciale ne pourrait pas, en fait, être ainsi exemptée de l’application des interdictions parce que les exemptions ne peuvent être appliquées qu’aux activités autorisées par le gouvernement fédéral, ce qui n'inclut pas la vente de poissons capturés. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) autorise une pêche commerciale de la civelle (anguille de moins de 10 cm) dans certaines parties du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse.
Dans la région des Maritimes, tous les permis de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) prévoient une taille minimale pour les anguilles d’Amérique. La pêche de la civelle n’est donc pas permise aux termes d’un permis à des fins ASR, tout comme la vente de poisson.
La pêche de la civelle est gérée, par la région des Maritimes, avec un total autorisé des captures (TAC) pour la pêche et, à l’échelle des sites, par des limites de captures en rivière fixées pour chaque lieu de pêche (rivières, cours d’eau, ruisseaux) figurant sur le permis commercial.
De 2016 à 2020, une augmentation des niveaux de pêche de la civelle non autorisée a été signalée et observée par des agents des pêches dans la région des Maritimes. La pêche est très lucrative, avec des prix qui dépassent depuis peu les 5000 $ par kg au cours des dernières années et elle peut être faite à partir de la berge avec un équipement rudimentaire.
En avril 2020, le Ministère a été informé d’activités de pêche importantes sans lien avec la pêche commerciale. Le nombre de pêcheurs dont les activités n’étaient pas commerciales s’est approché du nombre de pêcheurs commerciaux autorisés.
Des conflits de pêche et des menaces de violence ont été signalés à la Direction de la conservation et de la protection du MPO et à la police locale.
En 2020, Pêches et Océans Canada a pris des mesures par la publication d’un arrêté de gestion des pêches signé par la ministre qui a fermé la pêche à la civelle en raison de menaces pour la conservation et pour la gestion et la surveillance judicieuses des pêches.
La ministre a renouvelé l’arrêté de gestion des pêches entré en vigueur le 11 juin pour une période supplémentaire de 45 jours, en raison du sentiment persistant que les menaces à la conservation de l’anguille et à la gestion adéquate de la pêche de la civelle étaient encore présentes à la fin de la période initiale de 45 jours.
Le personnel du MPO examine actuellement la gestion de la pêche à l’anguille d’Amérique, y compris les activités de pêche à la civelle. En 2021, dans la région des Maritimes du MPO, le ministère a imposé une taille minimale (plus de 10 cm) pour l’anguille d’Amérique dans le cas des permis de pêche à des fins alimentaires sociales et rituelles (ASR), ce qui a pour effet d’interdire la pêche à la civelle à des fins ASR.
Des revendications de droits de pêche ont été signalées dans la région des Maritimes en 2021. Des mesures de l’application ont été prises dans certains cas. En tout, 47 personnes ont été arrêtées ou ont fait l’objet d’une enquête pour pêche non autorisée de la civelle en 2021, et 127 kg de civelles pêchées illégalement ont été saisies, en plus de véhicules et d’équipement. Les dossiers ont été remis au Service des poursuites pénales du Canada aux fins d’examen et de décision (c’est‑à‑dire s’il y a lieu d’aller devant les tribunaux).
On prévoit que la pêche non autorisée de la civelle se poursuive à des niveaux similaires ou supérieurs pendant la saison de pêche 2022 (de la mi-mars à juillet) s’il n’y a pas de progrès importants réalisés pour assurer l’accès à cette ressource par les Premières Nations qui ont des intérêts actifs dans la pêche de la civelle pour en tirer une subsistance convenable.
Le MPO a entamé un processus pour envisager la cession volontaire de l’accès à des fins commerciales afin de faciliter l’accès pour une subsistance convenable.
Ce processus est dirigé par le Secteur de la gestion des pêches autochtones (région des Maritimes).
Le MPO a reçu du bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn une demande de consultation des plans de pêche de subsistance convenable pour les civelles, au nom de trois Premières Nations de la Nouvelle-Écosse.
Au Nouveau-Brunswick, la nation Wolastoqey a présenté une proposition qui comprend l’accès commercial à la civelle et l’aquaculture dans le but de rétablir l’accès pour soutenir les pêches à des fins ASR d’anguilles adultes.
Le mardi 13 avril 2021, la ministre Jordan a indiqué aux médias que les négociations touchent toutes les espèces plutôt que seulement le homard. Par ailleurs, elle a indiqué que le MPO continuera à travailler avec les collectivités dans le cadre de négociation pour déterminer s’il existe un moyen de mettre en œuvre ce droit.

La truite arc-en-ciel anadrome dans le fleuve Fraser

Le gouvernement du Canada attache une grande importance à sa collaboration avec la province de la Colombie‑Britannique, les Premières Nations et les intervenants sur les problèmes complexes concernant la truite arc‑en‑ciel du Fraser intérieur, y compris les populations des rivières Thompson et Chilcotin.

En août 2021, le Plan d’action provincial et rapport d’activités 2019‑2021 a été publié par la Colombie‑Britannique; il englobe le Plan d’action 2019 du MPO et de la province et présente une mise à jour des activités entreprises pour inverser le déclin de la truite arc-en-ciel du Fraser intérieur.

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action et en coordination avec l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le MPO continue de mettre en œuvre d’importantes restrictions pour la pêche commerciale du saumon aux endroits où des prises accessoires de truite arc-en-ciel sont possibles.

Contexte:

En janvier 2018, le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a effectué une évaluation d’urgence de la truite arc‑en‑ciel (population de la rivière Thompson et population de la rivière Chilcotin) et l’a déclarée comme étant en voie de disparition. Le gouvernement du Canada a décidé de ne pas inscrire ces populations en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en juillet 2019. Il a plutôt élaboré un plan d’action conjoint sur la truite arc‑en‑ciel avec la Colombie‑Britannique pour protéger les populations.
Le plan d’action est en cours d’élaboration.
En novembre 2020, le COSEPAC a réévalué les populations de truite arc‑en‑ciel des rivières Thompson et Chilcotin et a confirmé son statut d’espèce en voie de disparition. Cette évaluation a permis de lancer un nouveau processus actuellement entrepris par le MPO afin de conseiller le gouverneur en conseil sur l’inscription ou non de ces populations à la liste en vertu de la LEP.
Le MPO travaille en collaboration avec la Colombie‑Britannique sur la manière d’établir une approche conjointe relativement au nouveau processus d’inscription. L’inscription de la truite arc‑en‑ciel des rivières Thompson et Chilcotin nécessiterait de très vastes restrictions et des fermetures de pêche le long de la route migratoire de la truite arc‑en‑ciel du fleuve Fraser qui auraient d’importantes répercussions sur les collectivités autochtones et les pêches récréatives et commerciales du saumon.
Les populations de truite arc‑en‑ciel sont gérées conjointement par la province de la Colombie‑Britannique et le Ministère, la province étant responsable de la pêche récréative en eau douce non liée au saumon, tandis que Pêches et Océans Canada demeure responsable de toutes les pêches liées au saumon (Premières Nations, commerciales et récréatives).
Le gouvernement du Canada travaille conjointement avec la province de la Colombie‑Britannique et les Premières nations du fleuve Fraser pour aborder les principaux enjeux nuisant à la productivité de la truite arc-en-ciel et qui relèvent de la compétence provinciale (gestion des terres, foresterie, pratiques agricoles et utilisation de l’eau).

Le plan de gestion de la morue

Notre gouvernement reconnaît l'importance culturelle et économique du stock de morue 2J3KL (du Nord) pour les pêcheurs et les collectivités de Terre-Neuve-et-Labrador. Le plan de gestion de la morue du Nord s'appuie sur des évaluations annuelles du stock et sur la participation des intervenants dans le cadre d'un processus consultatif sur le poisson de fond. Le stock est actuellement sous moratoire et l'accès est limité aux pêcheurs côtiers par le biais d'une pêche d'intendance. Après un engagement étendu avec les parties prenantes, un plan de reconstitution de la morue du Nord a été mis en œuvre en décembre 2020. Le plan de reconstitution comprend une règle de décision de récolte (HDR) qui calcule la récolte maximale autorisée pour la pêche d'intendance.

Date de la décision

Je prendrai une décision sur le plan de gestion 2022 d'ici la fin du mois de mai. Cette décision sera fondée sur les derniers avis scientifiques disponibles et tiendra compte des contributions des parties prenantes.

Contexte

Un plan de reconstitution de la morue du Nord 2J3KL, comprenant une règle de décision de récolte (RDD), a été mis en œuvre en décembre 2020.
En 2021, une évaluation complète du stock de morue du Nord a déterminé que le stock reste dans la zone critique avec une biomasse du stock reproducteur (SSB) estimée à 411 000 t et à 52 % du point de référence limite (PRL). La SSB se situe à peu près au même niveau depuis 2017.
L'application du RDH en 2021 a donné lieu à une récolte maximale autorisée pour la pêche côtière d'intendance à 12 999t.
Une décision sur le plan de gestion de 2022 devra être prise d'ici la fin du mois de mai et sera fondée sur les derniers avis scientifiques disponibles et les opinions des parties prenantes sollicitées par le biais du processus consultatif du ministère (c'est-à-dire le comité consultatif sur le poisson de fond 2+3KLMNO).
L'industrie a soulevé des préoccupations concernant la validité du PLR ; cependant, il a été examiné en 2019, a été jugé valide et reste inchangé. En outre, ils citent la prédation des phoques comme ayant un impact négatif sur le rétablissement de la morue. Le ministère est actuellement engagé dans un travail continu pour étudier les impacts de la prédation sur la morue.
En avril 2021, le Ministère s'est engagé à ce que les 115 000 premières tonnes de morue du Nord (2J3KL) soient allouées au secteur côtier et aux groupes autochtones de Terre-Neuve-et-Labrador lorsqu'un TAC sera établi. Cet engagement est reflété dans le Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) du poisson de fond de 2+3KLMNO. Le secteur hauturier a exprimé des préoccupations et affirme que l'engagement porte sur l'accès prioritaire, et non sur l'accès exclusif, et continue de citer son accès hauturier historique.

Sébaste de l’unité 1

La pêche au sébaste de l’unité 1 dans le golfe du Saint-Laurent fait l’objet d’un moratoire depuis 1995. Depuis quelques années, le stock démontre des signes de rétablissement et peut bientôt soutenir une pêche commerciale.

Pêches et Océans Canda (MPO) entreprend actuellement des consultations avec les groupes autochtones et d’autres parties prenantes sur un régimed’accès et d’allocation pour cette pêche.

Aucune décision n'a été prise en matière d'accès et d'allocations et j'examinerai toutes les informations pertinentes, la conservation étant ma priorité absolue.

Consultations - Accès au Sébaste

Notre gouvernement comprend l’importance de l’industrie de la pêche pour les provinces de l’Atlantique et le Québec.

Compte tenu des changements survenus depuis le moratoire de 1995, le ministère consulte actuellement les groupes autochtones et d’autres parties prenantes pour savoir si la clé d’accès et d’allocation historique doit être modifiée.

Nous nous engageons à prendre le temps nécessaire pour recueillir des avis avant de progresser avec une pêche commerciale dans le golfe du Saint-Laurent pour le sébaste.

Pèche Commerciale

La biomasse du sébaste de l’unité 1 a augmenté au cours des dernières années, et une pêche commerciale peut maintenant être considérée.

Le MPO travaille avec le Comité consultatif sur le sébaste, les peuples autochtones, les scientifiques, les intervenants, les provinces et les intervenants non-gouvernementaux afin d’envisager une clé d’accès et d’allocation appropriée pour une pêche commerciale post-moratoire dans le golfe du Saint-Laurent.

Parmi les principaux obstacles à la création d’une pêche post-moratoire, citons les conditions actuelles du marché, la taille du sébaste et les préoccupations relatives la conservation des espèces de prise accessoire.

Contexte

Deux espèces de sébaste, Sebastes mentella et Sebastes fasciatus, sont gérées selon un seul stock biologique.
Ce stock est géré selon deux unités de gestion, à savoir l’unité 1 dans le golfe du Saint-Laurent et l’unité 2 dans le chenal Laurentien.
L’unité 1 fait l’objet d’un moratoire commercial depuis 1995. Toutefois, il existe depuis lors une pêche indicatrice annuelle de 2 000 tonnes pour permettre la collecte de données sur la pêche et de données biologiques.
Les espèces de sébaste dans le golfe du Saint-Laurent connaissent une importante croissance de la biomasse en raison du fort recrutement de trois classes d’âge, nées de 2011, 2012 et 2013.
Selon l’évaluation de la stratégie de gestion menée en 2018, et l’evaluation de stock de 2020, Sebastes mentella se trouve dans la zone saine et Sebastes fasciatus dans la zone de prudence, une amélioration par rapport aux désignations précédentes qu’iI plaçaient l’unité, 1 dans la zone critique depuis une vingtaine d’années.
En 2018 le Ministre a approuvé un plan de pêche expérimentale au sébaste pour l’unité 1 pour deux années, notamment dans le but de tester les engins pour réduire au minimum les prises de sébaste de taille non réglementaire (<22cm) et les prises accessoires, et pour recueillir des données sur l’identification et la reproduction des espèces de sébaste.
Le pêche expérimentale au sébastes a était continue pour l’années 2020 et 2021. Les prises sont restées inferieures a 650t chaque année de la pêche expérimentale.
Pour la saison de pêche expérimentale de 2021, 13 propositions ont été acceptées De les provinces d’Atlantique et de Québec.
Les résultats des projets de pêche expérimentale visent à éclairer les stratégies de gestion pour une future pêche commerciale au sébaste.
Un nouveau évaluation du stock de sébastes est organiser pour février 2022. Le ministère prévoit que les deux stocks se situeront dans la zone saine.
Le Ministère a lancé des pré-consultations en janvier 2021 afin de recevoir des commentaires sur la façon dont les consultations visant à déterminer l'accès et l'allocation pour une pêche au sébaste post-moratoire devraient être menées.
Le Ministère a rencontré le Comité consultatif sur le sébaste (CCS), qui comprend des groupes autochtones, des pêcheurs non autochtones, des transformateurs, des gouvernements provinciaux et des organisations non gouvernementales.
Les opinions reçues à la suite de la réunion de janvier ont servi de base au questionnaire de consultation qui a été partagé lors des réunions du CCR de septembre 2021.
La date limite de soumission des questionnaires de consultation était initialement fixée au 15 novembre, mais elle a été repoussée au 29 novembre 2021 en réponse aux demandes formulées par les participants du CCR.
Une deuxième réunion du CCR a eu lieu le 3 novembre pour les participants autochtones et le 4 novembre pour tous les participants du CCR afin de donner l'occasion aux parties intéressées de soumettre leurs points de vue oralement en plus de soumettre le questionnaire de consultation.
Toutes les opinions reçues lors des réunions du CCR de novembre et les soumissions électroniques seront partagées une fois compilées et organisées.

Crevette du golfe

La direction des Sciences du MPOa indiqué que les biomasses observées depuis 2017 dans les zones de l’Estuaire, Sept-Îles, Anticosti et d’Esquiman sont très faibles et se comparent aux valeurs du début des années 1990. Le réchauffement des eaux profondes et la prédation par les sébastes semblent être des facteurs importants du déclin de la crevette nordique.

Le Ministère s’est engagé à travailler avec l’industrie et les groupes autochtones sur les défis et l’adaptation continue auxquels le secteur de la pêche est confronté en raison des changements climatiques et des écosystèmes, en travaillant notamment à la révision de l’approche de précaution pour cette pêche.

Contexte

La pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent se déroule dans quatre zones : celles de l’Estuaire (12), de Sept-Îles (10), d’Anticosti (9) et d’Esquiman (8). Des pêcheurs du Nouveau-Brunswick, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Québec y participent. Des communautés autochtones du Nouveau-Brunswick et du Québec participent également.
Depuis 2012, une approche de précaution (AP), avec des points de référence et des règles de décision pour l’établissement des totaux autorisés des captures (TAC), est en vigueur. Les TACs sont fixés pour une période de 2 ans.
Les biomasses observées depuis 2017 dans l’Estuaire, Sept-Îles, Anticosti et l’Esquiman sont très faibles et se comparent aux valeurs du début des années 1990. En mars 2019, le MPO a mis sur pied un mandat spécial du sous-comité du Comité consultatif de la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent ayant pour objectif d’identifier les grands enjeux de conservation, de gestion de la pêche et économiques ainsi que les actions et des pistes de solution à analyser dans une perspective à court, moyen et long terme.
Suite aux travaux du mandat spécial du sous-comité, le MPO a pris l’engagement de revoir l’AP. Selon l’échéancier établi, la revue de l’AP devrait être complétée et mise en œuvre pour la saison de pêche 2024.
Le TAC global pour 2020 et 2021 était de 17 999 tonnes. Les niveaux de TAC pour 2022 et 2023 seront établis selon les informations de la dernière évaluation des stocks disponibles qui a eu lieu en janvier 2022 et après consultation du comité consultatif qui aura lieu les 3 et 4 février 2022.
D’ici la revue de l’AP, la direction des Sciences du MPO recommande une plus grande prudence que ce que l’AP indique pour tenir compte du risque plus élevé à la conservation qu’engendrent les conditions environnementales défavorables actuelles. De son côté, l’industrie demande à suivre intégralement l’AP d’ici à sa revue.
Le ministère continuera à travailler avec les Premières Nations et l’industrie de la pêche à la crevette de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, afin de répondre aux besoins et aux défis actuels de la pêche. Les objectifs à court terme consistent à revoir le cadre de l’AP pour la pêche et à élaborer des réponses de la pêche aux changements environnementaux, tels que : le réchauffement des eaux et les impacts de la prédation par le stock de sébaste en rapide augmentation.

Accès à la pêche récréative en Colombie-Britannique

Nous reconnaissons les défis auxquels font face tous les participants à la pêche au saumon du Pacifique, y compris les pêcheurs sportifs, pour protéger les stocks de saumon en péril du sud de la Colombie-Britannique, comme les stocks de saumon quinnat du fleuve Fraser.

La conservation est notre grande priorité et exige une approche de précaution dans la gestion des stocks compte tenu du risque d’extinction. Cependant, nous continuons à gérer les possibilités de pêche durable lorsqu’il est possible de le faire.

Le Ministère offre des possibilités de pêche récréative dans les zones où les stocks préoccupants de saumon quinnat du fleuve Fraser pouvaient être évités ainsi que dans les zones et aux moments où d’autres espèces et stocks préoccupants ne seraient pas touchés.

Pêche sélective de poissons marqués

Conformément à la pêche liée à l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le MPO travaillera de concert avec les pêcheurs pour moderniser la gestion de la pêche au saumon et explorer des possibilités de pêche durable grâce à la pêche sélective de poissons marqués. D’autres consultations sont prévues en 2022 pour recueillir des informations sur les avantages et les enjeux de ces approches afin de documenter les décisions futures.

Contexte

Les pêcheurs sportifs ont manifesté leurs préoccupations de différentes façons concernant la gestion de la pêche au saumon du Pacifique, en particulier pour le saumon quinnat, notamment par ce qui suit :
- Pétition pour mettre fin aux fermetures de la pêche récréative comme outil de gestion pour protéger les stocks préoccupants de saumon du Pacifique.
- Demandes de mise en œuvre des possibilités de pêche sélective des poissons marqués et de marquage en masse du saumon quinnat d’écloserie pour appuyer les possibilités de pêche ciblant les saumons d’écloserie qui sont marqués par l’enlèvement d’une nageoire adipeuse lorsqu’ils sont relâchés des installations d’écloserie.
- Expression de la nécessité d’élaborer une stratégie de rétablissement des stocks de saumon du fleuve Fraser et de prendre l’engagement de la mettre en œuvre.
- Demandes d’examen indépendant et de remaniement du Ministère.
- Gestion de la pêche au saumon quinnat dans le nord de la Colombie-Britannique et partage des poissons pêchés entre les Premières Nations, les pêcheurs récréatifs et les pêcheurs commerciaux.
Le saumon quinnat du fleuve Fraser fait face à un grave problème de conservation. Douze des treize populations de saumon quinnat du fleuve Fraser évaluées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) sont en péril; sept populations sont en voie de disparition, quatre sont menacées, une est préoccupante et une seule n’est pas en péril. Ces populations en péril connaissent une faible productivité et la poursuite de la mortalité par les pêches contribuera encore davantage à leur déclin. Compte tenu de la faible productivité actuelle et du nombre réduit de saumons quinnats en péril, des mesures de gestion hautement préventives sont conçues pour obtenir une mortalité par les pêches très faible afin de limiter la poursuite du déclin de ces populations et de permettre à la plupart des poissons d’atteindre les zones de frai.
L’inscription potentielle de ces populations sera considérée au titre de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Dans l’éventualité où une ou plusieurs de ces populations seraient inscrites au titre de la LEP, des stratégies de rétablissement seront exigées par la loi pour les populations inscrites.
Ces populations de saumon quinnat ont subi l’impact des changements climatiques sur les habitats et les écosystèmes (notamment les vagues de chaleur marine, les températures records de l’air, les incendies de forêt et la sécheresse) de même que l’éboulement de Big Bar. Le rétablissement nécessite une vision à long terme ainsi qu’une collaboration étroite avec les Premières Nations, la province et les parties prenantes pour assurer la mise en œuvre de solutions.
Les mesures de gestion de la pêche au saumon quinnat ont été élaborées au terme de consultations avec des groupes autochtones, des organismes de pêche récréative et commerciale et des groupes environnementaux. Ces mesures sont l’un des volets d’une stratégie plus globale axée sur la durabilité des populations de saumon du Pacifique en péril.
Les mesures de gestion de la pêche en 2019, 2020 et 2021 comprenaient le report de la pêche commerciale à la traîne, les fermetures et la pêche avec non-conservation du saumon quinnat pour la pêche récréative ainsi que la restriction des possibilités de pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) des Premières Nations.
En plus des mesures qui ont été spécifiquement élaborées pour protéger les stocks réduits de saumon quinnat, d’autres mesures étaient nécessaires en 2021 dans le fleuve Fraser afin de protéger le saumon rouge migrant en amont, ce qui a entraîné des restrictions sur la pêche récréative du saumon quinnat dans le fleuve même lorsque les stocks de cette dernière espèce étaient abondants. Les occasions de pêche récréative au saumon rouge du fleuve Fraser sont possible, étant donné que 2022 sera une année principale de montaison tardive pour cette espèce et qu’une abondance modérée à élevée est attendue.
La seconde priorité après la conservation est celle des possibilités de pêche à des fins ASR par les Autochtones. Il s’agit d’une obligation légale conforme à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 du Canada et compatible avec la jurisprudence ultérieure. Le MPO n’autorise que des possibilités très limitées de pêche au saumon quinnat du fleuve Fraser à des fins ASR dans ce cours d’eau. Cela est conforme à notre objectif d’atteindre des niveaux très faibles de mortalité par les pêches pour ces populations. Lorsque le saumon quinnat du fleuve Fraser est en danger dans ce cours d’eau et qu’il migre à travers des zones de pêche, le Ministère n’autorise que des possibilités très limitées de pêcher cette espèce à des fins ASR, ce qui est conforme à l’objectif d’atteindre des niveaux très faibles de mortalité de ces populations par les pêches.
Lorsque les objectifs de conservation ne peuvent être atteints, la pêche récréative de tous les saumons sera fermée. Lorsque l’abondance est suffisante pour atteindre les objectifs de conservation, mais insuffisante pour répondre aux besoins des Premières Nations, l’accès aux activités récréatives sera limité à la pêche sélective uniquement, sans rétention du saumon quinnat ou coho, selon le cas. Là où l’abondance est plus importante, la pêche récréative dirigée sera autorisée, mais les limites récréatives de cette pêche seront déterminées par l’abondance relative.
Bien que les mesures de gestion de la pêche constituent un outil important, elles ne suffiront pas à elles seules à restaurer ces stocks importants. Le MPO travaille également sur des projets visant à soutenir la protection et la restauration des habitats, l’adaptation au climat, l’amélioration de l’évaluation des stocks et l’amélioration de la collaboration scientifique.
Conformément au pilier de transformation de la pêche de l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique, le MPO travaillera de concert avec les pêcheurs pour moderniser la gestion de la pêche au saumon et pour offrir des possibilités de pêche durable grâce à la pêche sélective de poissons marqués, lorsqu’il est possible de le faire. Pour aider à déterminer le moment et l’emplacement les plus appropriés pour une mise en œuvre de la pêche sélective de poissons marqués et/ou de marquage de masse, le Ministère travaille à l’élaboration d’un document de travail qui éclairera les décisions prises concernant la pêche sélective de poissons marqués et de marquage de masse. Le Ministère cherchera à obtenir les commentaires des Premières Nations et d’intervenants en 2022 par l’entremise de ce document de travail et d’autres consultations.
Parmi ces enjeux, mentionnons les suivants :
- Conservation – la PSM continuera à contenir des saumons quinnats sauvages et il faudra tenir compte de la mortalité des stocks préoccupants lors de la remise à l’eau pour garantir que la PSM n’a pas d’incidence négative sur les stocks sauvages non marqués dont la conservation est préoccupante. La PSM est généralement envisagée dans les zones où il y a une forte proportion de poissons d’écloserie. Dans de nombreux cas et dans de nombreuses zones autour de l’île de Vancouver, la proportion de poissons marqués resterait probablement trop faible pour soutenir la PSM sans entraîner une mortalité importante des poissons sauvages non marqués lors de leur remise à l’eau. Même si ces moments et ces endroits où la proportion de poissons marqués est suffisamment élevée pour appuyer la PSM. La pêche récréative (en particulier dans les rivières) peut également faire face à d’autres stocks faibles et préoccupants (par exemple, le saumon rouge en 2019 et en 2020); les besoins de conservation de ces autres espèces ou stocks doivent également être pris en compte pour éclairer les décisions de gestion des pêches concernant le saumon quinnat.
- Il faut veiller à ce que les informations relatives à l’évaluation des stocks ne soient pas compromises; actuellement, les écloseries canadiennes ne font le suivi que des saumons quinnats d’écloserie portant des micromarques magnétisées codées en vue d’évaluer les stocks de poissons d’écloserie et de poissons sauvages provenant de la même zone géographique (voir ci-dessous l’exception du projet pilote de Conuma).
- Le programme d’évaluation des stocks et de la pêche au saumon quinnat sur toute la côte canadienne et américaine est basé sur les données de micromarques magnétisées codées recueillies à partir du saumon quinnat à nageoires adipeuses coupées. La PSM peut entraîner des taux d’exploitation différents pour le saumon quinnat à nageoires adipeuses coupées et non coupées; il n’existe pas d’autres techniques convenables pour l’évaluation des stocks. Plusieurs ont été appliquées et évaluées; toutes présentent des limites qui n’ont pas encore été résolues. Un bon nombre des questions soulevées sont complexes et la Commission du saumon du Pacifique examinera des méthodes de rechange au cours de la prochaine année.
- Des PSM supplémentaires ou des découpes supplémentaires de poissons d’écloserie qui ne portent pas micromarques magnétisées codées obligeront le Canada à adapter considérablement les programmes de surveillance de la pêche et d’évaluation des stocks nécessaires pour conserver les informations sur le saumon quinnat sauvage et pour respecter les obligations du Canada au titre du Traité sur le saumon du Pacifique. Cela nécessitera des ressources supplémentaires pour nous permettre de respecter nos engagements au titre du Traité sur le saumon du Pacifique.
- Coût – même sans augmenter la production actuelle de saumon quinnat d’écloserie, le marquage et le découpage supplémentaire d’un nombre important de saumons quinnats provenant d’écloseries entraîneraient des coûts substantiels et, dans certaines régions, pourraient s’avérer difficiles sur le plan logistique étant donné les volumes importants de saumons quinnats provenant d’écloseries qui sont relâchés chaque année dans de courts délais.
- Effets sur les écosystèmes – l’augmentation de la production de saumon quinnat d’écloserie pour soutenir la pêche doit être soigneusement planifiée afin de gérer les effets sur l’écosystème (par exemple, la capacité de charge des systèmes naturels pour soutenir l’élevage du saumon), de contrôler les interactions concurrentielles potentielles entre le saumon d’élevage et le saumon sauvage et de garantir le maintien de la diversité génétique du saumon d’origine sauvage.
Le Ministère mène également un projet pilote pour marquer le saumon quinnat de l’écloserie de Conuma en conjonction avec un projet explorant l’application d’outils génétiques [marquage fondé sur la parenté (MFP)] de tous les géniteurs de saumon quinnat provenant d’écloseries pour les trois prochaines années. L’objectif est de déterminer si la méthode de MFP, combinée à une surveillance renforcée des prises et à un échantillonnage d’identification génétique des stocks, permettra de fournir les informations d’évaluation actuellement dérivées du programme de stocks portant des micromarques magnétisées codées dans une exactitude et une précision égales ou supérieures et de voir si cette méthode atténue les impacts potentiels de la PSM sur le programme de stocks portant ces micromarques.

Programme sur les écloseries et les salmonidés

Le Programme de mise en valeur des salmonidés joue un rôle essentiel dans la conservation, la gestion, et le rétablissement des stocks de saumon du Pacifique, en plus d’appuyer la pêche durable dans l’ensemble de la Colombie-Britannique et du Yukon.

Ce programme utilise une combinaison unique d’activités de mobilisation et d’éducation des Autochtones et du public, de restauration de l’habitat et de diverses installations d’écloserie et de frayères pour appuyer ce rôle essentiel.

Le Programme appuie de nouveaux investissements dans les installations d’écloserie et en sciences pour accroître le soutien à la conservation et au rétablissement des stocks de saumon du Pacifique.

Contexte

Les principaux objectifs du Programme de mise en valeur des salmonidés sont de conserver et de reconstituer les stocks de saumon vulnérables au moyen d’activités de pisciculture et de restauration de l’habitat; d’offrir des possibilités de pêche autochtone, commerciale et récréative grâce à la production directe de saumon; de produire de l’information d’évaluation pour appuyer la gestion des stocks et des pêches; de travailler en partenariat avec les collectivités côtières et les Premières Nations pour fournir de l’éducation et renforcer les capacités en appuyant leur participation aux activités d’amélioration.
Le Programme de mise en valeur des salmonidés s’acquitte de ces fonctions par l’entremise de 23 installations d’écloseries et chenaux de frai exploités par Pêches et Océans Canada, 17 installations partenaires financées par des accords de contribution, et 66 installations du Programme de participation du public dirigé par des bénévoles partout dans la région.
Pour appuyer les activités de pêche, d’évaluation des stocks, de conservation et de rétablissement, et d’intendance, les écloseries et les chenaux de frai de Pêches et Océans Canada (MPO) libèrent, en moyenne, 310 millions de saumons juvéniles chaque année.
Le saumon du Pacifique est une espèce transfrontalière gérée bilatéralement par le Canada et les États-Unis, dans le cadre du Traité sur le saumon du Pacifique. Le Programme de mise en valeur des salmonidés joue un rôle clé dans le maintien des programmes d’indicateurs d’évaluation des stocks et de la production de poissons qui sont des obligations aux termes du Traité et une exigence pour la gestion du saumon à l’échelle nationale.
Le Programme de mise en valeur des salmonidés est particulièrement bien placé pour influer sur tous les principaux leviers que Pêches et Océans Canada peut utiliser pour relever les défis auxquels fait face le saumon du Pacifique – les ajustements à la pêche, à l’habitat ou aux écloseries, et l’amélioration de l’information scientifique pour la prise de décisions.

Permis de catégorie B

La catégorisation des permis de pêche du homard a débuté en 1976.

Les permis de catégorie B autorisent un niveau de pêche modérée et sont détenus par des pêcheurs qui ont un lien historique avec cette pêche.

Les permis de catégorie B ne peuvent être réémis et viennent à échéance au moment du décès ou de la retraite du titulaire.

Pour le moment, il n’est pas prévu de revoir les politiques concernant les permis de catégorie B.

Décision de la Cour fédérale

Pêches et Océans Canada est au fait de la décision rendue par la Cour fédérale dans Publicover c. Canada. Comme il s’agit d’un litige en cours, je n’ai aucun commentaire pour le moment.

Contexte

Permis de pêche du homard de catégorie B

Les premières mesures de gestion visant la pêche du homard ont été introduites au début des années 1960 et 1970 afin de limiter la participation générale à cette pêche. Par suite d’une recommandation du Groupe de travail sur le homard en avril 1975, le ministre des Pêches et des Océans de l’époque, Roméo Leblanc, a annoncé la mise en œuvre de la politique sur le cumul d’emplois en 1975.
La politique sur le cumul d’emplois a été mise en œuvre afin d’éviter que des permis soient délivrés à des personnes ne dépendant pas entièrement de la pêche, ce qui permettait donc à une plus petite flottille de récolter davantage de homard par pêcheur et appuyer les efforts de conservation par la diminution de l’effort de pêche. On avait alors annoncé que les permis délivrés à des personnes occupant un emploi à temps plein ou coïncidant avec la saison de pêche du homard ne seraient pas renouvelés pour l’année 1976. On avait également annoncé un gel de la réémission de permis en plus d’expliquer que le nombre total de permis pour la côte de l’Atlantique ne pourrait excéder le nombre en vigueur, et que celui-ci serait réduit chaque année jusqu’à l’atteinte d’un équilibre entre l’effort de pêche et la disponibilité de la ressource.
En novembre 1976, la politique sur le cumul d’emplois a été modifiée et compte depuis trois catégories de permis. Les permis de catégorie A ont été délivrés à des personnes auxquelles on référait comme des pêcheurs « authentiques », c’est-à-dire des titulaires de permis qui n’occupaient pas d’emploi à temps plein à l’extérieur de l’industrie de la pêche ni emploi « saisonnier à temps plein ». Les permis de catégorie B ont été délivrés aux personnes occupant un emploi régulier, mais qui possédaient un permis d’exploitant principal pour la pêche du homard en 1968 ou avant. Les permis de catégorie B ne pouvaient être réémis. Les permis de catégorie C ont été délivrés aux personnes qui possédaient un permis d’exploitant pour la pêche du homard depuis 1968, mais qui ne répondaient pas aux critères des permis de catégorie A ou B. Il s’agissait de permis qui ne pouvaient être réémis et qui venaient à échéance deux ans après leur délivrance.
À la connaissance du Ministère, on comptait 398 permis de catégorie B au début des années 1980. En raison des mesures de retrait en vigueur, ce nombre avait chuté à 80 permis en 2022.

Publicover

En 2020, dans plusieurs lettres envoyées en son nom par un avocat, M. Donald Publicover a demandé à la ministre Jordan d’exercer son pouvoir discrétionnaire de sorte que le permis de catégorie B à son nom puisse être réémis au nom d’un tiers admissible.
Le 5 août 2020, la ministre Jordan a refusé cette demande, et M. Publicover a déposé une demande d’examen judiciaire.
Le 22 décembre 2021, la Cour fédérale du Canada a accepté la demande, suspendu le refus de la ministre, puis lui a renvoyé l’affaire aux fins d’un nouvel examen.
Pêches et Océans Canada étudie de nouveau la question.

Saison 2022 de pêche à la morue dans la sous-division 3Ps du Canada et de la France

Le gouvernement du Canada est conscient de l’importance culturelle, économique et historique de la morue pour les résidents de Terre-Neuve et du Labrador.

Notre gouvernement a également le devoir de gérer nos ressources et nos écosystèmes de manière responsable au bénéfice des générations futures. Il s’agit notamment d’assurer la durabilité à long terme des océans et le rétablissement des stocks de poissons.

Je suis résolue à prendre des décisions en fonction des meilleures données scientifiques disponibles et à faire preuve de prudence lorsque les avis scientifiques sont incertains, le tout en tenant compte des perspectives de toutes les parties prenantes.

La dernière évaluation des stocks montre que la morue de la zone 3Ps se trouve toujours dans un état critique. La politique de mon ministère dans cette situation est claire : lorsqu’un stock se situe dans un état critique, la croissance doit être favorisée, et les prélèvements de toutes les sources anthropiques doivent être maintenus au niveau le plus bas possible.

Mes représentants et moi-même travaillons en collaboration avec nos homologues en France pour déterminer la voie à suivre pour cette pêche gérée conjointement.

Des efforts sont également déployés, notamment des activités de mobilisation auprès des intervenants, pour élaborer un plan de rétablissement pour ce stock.

Contexte

Depuis plusieurs années, l’estimation de la biomasse du stock reproducteur place la morue de la zone 3Ps dans la zone critique, y compris cette année où la biomasse se situe à 48 pour cent du niveau de référence limite.
Chaque année, le Canada et la France (qui représente Saint-Pierre-et-Miquelon) tiennent une réunion du Comité consultatif Canada-France (CCCF) afin de négocier le régime de gestion applicable aux stocks qui font l’objet d’une gestion mixte pour la saison de pêche à venir, y compris le total autorisé des captures (TAC) pour la morue de la zone 3Ps.
En l’absence d’amélioration du stock de morue de la zone 3Ps, et conformément au cadre de l’approche de précaution du MPO, le Canada a tenté de négocier une interdiction de pêche dirigée pour la saison de pêche 2020-2021 lors de la 27e rencontre du CCCF, en mars 2021.
Confronté à la vive opposition de la France, et avec l’appui unanime des groupes d’intervenants de l’industrie canadienne pour une reconduction du TAC de 2020 2021, le Canada a plutôt accepté une réduction de 50 % du TAC.
En outre, le Canada et la France ont convenu d’entamer en 2021 l’élaboration d’un plan de rétablissement conjoint pour le stock de morue de la zone 3Ps. Au printemps 2021, le Ministère a mis en place un groupe de travail. Des travaux sont en cours pour déterminer la cible et les objectifs de reconstitution.
En mai 2021, le ministre de l'époque, ministre Jordan, a accepté de réunir un petit groupe de scientifiques externes pour revoir le modèle scientifique utilisé afin d’évaluer le stock de morue de la zone 3Ps, lequel a fait l’objet de critiques de la part de plusieurs intervenants. Ceux-ci ont conclu que le modèle est de grande qualité et adéquat pour évaluer le stock vu les données disponibles.
Le Ministère a donc procédé en novembre 2021 à l’évaluation du stock de morue de la zone 3Ps sans apporter de changements au modèle. Les résultats montrent qu’une mortalité naturelle accrue et un faible recrutement limitent la croissance de ce stock et qu’il est fort probable (à >99 pour cent) qu’il restera dans la zone critique jusqu’au début de 2024.
Les résultats de l’évaluation du stock détermineront la position du Canada lors des négociations de 2022, position qui sera également appuyée par des discussions régulières avec les chefs de délégation du CCCF et la mobilisation des intervenants, lesquelles ont débuté tôt en janvier 2022.
Une rencontre bilatérale entre le ministre Murray et son homologue française, Annick Girardin, est prévue en février 2022 pour discuter des priorités concernant la morue 3Ps pour la saison de pêche 2022-2023.
La 28e réunion annuelle du CCCF est prévue à Paris du 31 mars au 1er avril 2022.

Poisson fourrage

Le poisson fourrage joue un rôle clé dans les écosystèmes océaniques. Certains stocks de petits poissons fourrages pélagiques sont sérieusement en déclin et sont désormais en zone critique, une désignation indiquant qu’il y a une forte probabilité que la productivité soit touchée de telle façon à entraîner des dommages graves aux stocks.

Le Cadre de l’approche de précaution (AP) de Pêches et Océans Canada indique que pour un stock en zone critique, la pêche doit être maintenue au niveau le plus bas possible afin de promouvoir sa croissance, et qu’il ne doit y avoir aucune tolérance à l’égard d’un appauvrissement évitable.

Le gouvernement du Canada est déterminé à assurer la conservation et le rétablissement des stocks de poissons pour une pêche stable et prospère à long terme.

Incidence sur la gestion

Le rétablissement constitue notre grande priorité, et si la perspective scientifique demeure la même, je n’ai pas l’intention de contribuer à un déclin encore plus important en autorisant la pêche directe des petits poissons fourrages pélagiques en zone critique.

Le gouvernement du Canada sait que ces espèces représentent d’importants stocks commerciaux pour les pêcheurs du Canada atlantique, stocks qui sont notamment utilisés comme appât. L’annonce hâtive de nos intentions à l’égard de ces stocks donne le temps aux pêcheurs de prendre des dispositions. En outre, nous appuierons les processus visant à identifier et à développer d’autres sources d’appâts.

Contexte

Les poissons fourrages sont une importante source alimentaire pour les prédateurs qui en dépendent et d’autres poissons, oiseaux et mammifères marins. Ils jouent un rôle essentiel dans l’écosystème, mais ils sont vulnérables aux changements environnementaux et subissent de grandes fluctuations naturelles. Puisque les populations de poissons fourrages sont fortement agrégées, elles sont très vulnérables aux appauvrissements, lesquels peuvent également avoir des répercussions importantes sur les espèces qui en dépendent. En outre, leurs aggrégations denses mènent parfois à de fausses perceptions d’abondance élevée dans certaines zones.
Il y a une tendance générale à la baisse de l’état des stocks pour un certain nombre de populations de petits poissons fourrages pélagiques. En particulier, le Ministère est préoccupé par les perspectives de rétablissement des stocks suivants de l’est du Canada qui demeurent dans la zone critique ou dont l’abondance et la productivité demeurent très faibles : Maquereau bleu; hareng de printemps du sud du Golfe; hareng du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse/de la baie de Fundy.
Le stock de maquereau bleu est en zone critique ou près de cette zone depuis plus de dix ans. L’évaluation des stocks canadiens de 2021 a révélé que le stock de maquereau bleu a diminué davantage dans la zone critique, la biomasse du stock reproducteur étant à sa valeur observée la plus faible.
Le stock de hareng du printemps du sud du Golfe se situe dans la zone critique du cadre de l’approche de précaution (AP) depuis 2002. Les perspectives pour le stock ont empiré et laissent prévoir qu’il s’établira à une fraction de ses niveaux historiques, alors que la pêche commerciale dirigée (au filet maillant et à la senne) ainsi que la pêche d’appâts continuent d’être pratiquées.
Le stock de hareng du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse/de la baie de Fundy a été évalué en 2021 et demeure en zone critique, et montre peu de signes d’amélioration, voire aucun. Ce stock est une préoccupation depuis 2010, date à laquelle il a été désigné comme étant en zone critique. Le consensus scientifique était que d’autres mesures de gestion visant la réduction de l’exploitation et un recrutement accru sont nécessaires pour appuyer le rétablissement des stocks.
Le (date), vous avez déclaré que des mesures de conservation plus strictes pourraient être adoptées pour les stocks de poissons fourrages pélagiques en zone critique. Vous avez précisé que notre intention était de ne pas autoriser la pêche directe de toute espèce fourragère pélagique en zone critique. En raison des niveaux de prises négligeables et des engagements du gouvernement du Canada, on ne prévoit pas que cette approche serait appliquée aux pêches autochtones à des fins alimentaires, sociales et rituelles.
Les modifications apportées à la Loi sur les pêches en 2019 prévoient les dispositions sur les stocks de poissons, lesquelles introduisent des obligations juridiquement contraignantes pour le MPO de gérer les principaux stocks de poissons aux niveaux nécessaires pour promouvoir la durabilité ainsi que d’élaborer et de mettre en œuvre des plans de rétablissement des principaux stocks qui ont baissé jusqu’à leur point de référence limite ou sous celui-ci. Ces dispositions ne s’appliquent qu’aux stocks qui sont prescrits par règlement, et comme le processus réglementaire est toujours en cours, les dispositions ne sont pas encore en vigueur pour aucun stock. On propose que le maquereau bleu et le hareng de printemps du sud du Golfe soient inclus dans le premier lot de principaux stocks. Le Ministère s’efforce de faire entrer en vigueur ce règlement, et donc les dispositions relatives aux stocks de poissons, en 2022.

Fermetures de la pêche commerciale du saumon en Colombie‑britannique (initiative de la stratégie relative au saumon du pacifique)

En juin 2021, l’Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique a été annoncée en tant qu’investissement de 647 millions de dollars dans l’avenir des populations de saumons du Pacifique. La Transformation de la pêche a été désignée comme l’un des quatre piliers de cette grande initiative.

Dans le cadre de la Transformation de la pêche, une première étape a été prise à l’égard de la réduction à long terme de la pression de la pêche sur les stocks dont la conservation est préoccupante, avec d’importantes fermetures de la pêche commerciale du saumon pour la saison 2021.

Des consultations auprès des Premières Nations, d’acteurs de l’industrie de la pêche commerciale et d’autres intervenants sont en cours au sujet de fermetures possibles pour la saison 2022 et les années suivantes.

Contexte

Le 8 juin 2021, la ministre a annoncé un investissement de 647,1 millions de dollars dans l’avenir du saumon du Pacifique, en lançant la nouvelle Initiative de la Stratégie relative au saumon du Pacifique (l’Initiative). L’Initiative a pour but d’inverser les déclins sans précédent des principaux stocks de saumons du Pacifique et de rétablir l’espèce à un niveau durable. L’Initiative sera une entreprise exhaustive qui guidera les investissements, les politiques et les mesures, en plus d’orienter les relations entre tous les ordres de gouvernement ainsi qu’avec les organisations locales sur les questions relatives au saumon pour les années à venir.
Le 29 juin 2021, la ministre a annoncé d’importantes nouvelles fermetures à la pêche commerciale du saumon pour la saison de pêche 2021 dans des zones où se trouvent de nombreux stocks dont la conservation est préoccupante.
Pêches et Océans Canada s’est engagé à entamer un processus complet de consultation à l’automne 2021, avant de déterminer les mesures de conservation à long terme à prendre avant le début de la saison de pêche 2022.
La ministre a également annoncé que Pêches et Océans Canada consultera de manière constructive les Premières Nations sur des solutions permettant de passer à des engins de pêche plus sélectifs ou, lorsque c’est possible, de pêcher des espèces autres que le saumon.
Les consultations entamées par Pêches et Océans en juin 2021 sont encore en cours et sont guidées par les objectifs suivants :
- Donner un aperçu des fermetures de la pêche commerciale du saumon et décrire les liens avec l’Initiative en général.
- Discuter de la vision de l’avenir de la pêche commerciale du saumon en Colombie‑Britannique et recueillir les commentaires connexes.
- Examiner et recueillir les commentaires sur les fermetures de la pêche commerciale du saumon en 2021 afin de guider une approche à long terme des fermetures.
- Discuter des prochaines étapes.
En parallèle, des consultations sont en cours relativement à la conception d’un programme de retrait des permis de pêche au saumon, également annoncé en juin 2021, dans le cadre de l’Initiative. L’objectif de ce programme est de mieux harmoniser la taille de la flotte de pêche aux possibilités de pêche disponibles.
Les commentaires reçus lors de ces consultations orienteront les recommandations sur les mesures que prendra le Ministère relativement à la pêche commerciale du saumon pour 2022 et les années suivantes, et sur la conception du programme de retrait des permis.

Crabe, zone E

En avril 2021, une décision de la Cour d’appel de la Colombie-Britannique a ordonné à Pêches et Océans Canada d’augmenter l’allocation de crabe pour les cinq Premières Nations Nuu-chah-nulth dans la zone définie par le tribunal. Le Ministère poursuit ses consultations auprès des Cinq‑Nations et mobilise les membres de l’industrie pour mettre en œuvre cette décision.

Le Ministère a entamé des travaux en vue d’atténuer l’accès supplémentaire au crabe accordé aux Cinq‑Nations au moyen d’une approche de renonciation volontaire aux permis. Toutefois, cela prendra du temps, et une atténuation complète de l’ensemble du volume du crabe ne sera vraisemblablement pas en place avant avril 2022. Le Ministère maintient son engagement à l’égard de la politique d’utilisation de la renonciation volontaire aux permis afin d’atténuer l’augmentation des allocations pour la participation des Premières Nations dans les pêches commerciales lorsque cela est possible.

Sans la mise en place de mesures complètes d’atténuation, les allocations de casiers pour les détenteurs d’un permis de pêche commerciale devront être réduites pour la saison de pêche 2022 afin de s’assurer que la limite totale de casiers dans la zone de gestion ne soit pas dépassée. L’augmentation du nombre total de casiers dans la zone n’est pas une option, car cela augmentera la pression exercée par la pêche sur le stock et nous empêchera d’atteindre nos objectifs de durabilité.

En avril 2022, la version finale du Plan de gestion intégrée de la pêche du crabe 2022‑2023 et le Plan de gestion des pêches des Cinq‑Nations seront mis en œuvre et tiendront compte de l’allocation finale pour la saison de pêche 2022‑2023.

Contexte

En raison d’une décision de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique, Pêches et Océans Canada augmentera l’allocation de crabe des Cinq‑Nations, ce qui aura de très grandes répercussions sur les pêcheurs commerciaux de crabe dans la zone de gestion du crabe E-Tofino dès le 1er avril 2022. Des discussions sont en cour avec les Cinq‑Nations au sujet de ces allocations.
Le Ministère reconnaît les répercussions socioéconomiques que cette décision représente pour le secteur commercial régulier, et il travaille aussi rapidement que possible à mettre en place des mesures complètes pour atténuer l’augmentation au moyen de la renonciation volontaire aux permis. Toutefois, cela prendra du temps, et une atténuation complète de l’ensemble du volume du crabe ne sera vraisemblablement pas en place avant la saison de pêche commerciale au crabe.
Sans la mise en place de mesures d’atténuation, le nombre total de casiers commerciaux pour chaque permis devra être réduit afin de respecter nos objectifs de durabilité.
Le 2 décembre 2021, le Ministère a communiqué avec les acteurs du secteur de la pêche commerciale du crabe au sujet des répercussions dans la zone de gestion du crabe E-Tofino, à partir du 1er avril 2022, en raison de la mise en œuvre de la décision de la Cour d’appel de la Colombie‑Britannique. Cette décision entraînera une augmentation de l’allocation de crabe des Cinq‑Nations dans la zone désignée par le tribunal.
La réaction a été vive, parce que le Ministère n’a pas les ressources lui permettant d’atténuer les répercussions de cette augmentation à temps pour avril 2022. Toutefois, le tribunal a affirmé que l’incapacité à atténuer l’accès n’est pas un motif justifiable pour retarder la fourniture de l’accès nécessaire pour faire respecter le droit.
En réponse aux rencontres tenues avec les acteurs du secteur commercial le 15 et le 23 décembre 2021, ces derniers ont envoyé une lettre au Ministère avec les recommandations suivantes : 1) avoir recours à la renonciation au permis avant d’accorder l’augmentation de l’accès aux Cinq‑Nations (la lettre laisse entendre que jusqu’à huit détenteurs de permis seraient prêts à vendre leur permis pour 2 millions de dollars chacun, mais leur évaluation actuelle est de 1,1 million de dollars); 2) augmenter la limite de casiers dans la zone E-Tofino (ce qui aurait des répercussions sur les outils de gestion des pêches liés aux limites de casiers; 3) réexaminer les pourcentages d’allocation (cela pourrait être difficile en raison du processus en cours avec les Cinq‑Nations); 4) offrir une compensation aux détenteurs de permis touchés dans la zone E.
Malheureusement, aucune des options présentées par les acteurs du secteur commercial ne peut être mise en place. L’augmentation de casiers de crabe compromettrait le régime de gestion des pêches, les pourcentages offerts aux Cinq‑Nations sont raisonnables d’après l’analyse de la décision du tribunal, et le Ministère n’offre pas de compensation pour les pertes, mais examine l’idée d’atténuer l’allocation dès que les fonds seront disponibles.
En ce qui concerne les limites de casiers de crabe, la hausse de la limite augmentera la pression exercée par la pêche sur le stock et nous empêchera d’atteindre nos objectifs de durabilité.
Bien que des restrictions de levées de casiers soient en place, le nombre accru de casiers, détaillé dans la proposition de la BC Crab Fishermen’s Association, ne ferait qu’augmenter les taux de pêche avec remise à l’eau et, par conséquent, augmenter la mortalité causée par les blessures et la manipulation des crabes femelles et des individus n’atteignant pas la taille minimale.
L’augmentation du nombre de casiers entraînerait également des répercussions sur la navigation et augmenterait le risque d’encrassement des engins, de perte d’engins et d’empêtrement des baleines. Pêches et Océans Canada continue de recevoir les préoccupations des parties prenantes au sujet des flotteurs et des lignes qui représentent un danger pour la navigation dans les ports pour petits bateaux et à l’extérieur des collectivités côtières des Premières Nations et des collectivités non autochtones.
Les limites de casiers actuelles dans la zone ont été établies en 2017 en raison de l’augmentation du nombre de navires ayant choisi la zone E-Tofino, ce qui a entraîné une augmentation du trafic maritime, une congestion des casiers de crabe, des conflits liés aux engins, et une augmentation de la manipulation des crabes. La redistribution de la limite de casiers à l’extérieur n’aidera pas les exploitants de petits navires qui pêchent habituellement dans des eaux intérieures plus abritées.

Rétablissement des stocks de poissons

Pêches et Océans Canada (MPO) s'est engagé à rétablir les stocks de poissons qui ont diminués, car cela est important tant sur le plan écologique qu'économique. Des stocks de poissons sains favorisent la résilience des écosystèmes tout en améliorant le potentiel de rendement économique à long terme. Bien que les restrictions de pêche visant à rétablir les stocks de poissons puissent avoir des répercussions économiques pendant la période de rétablissement, des répercussions plus importantes peuvent découler du fait de retarder les mesures ou de ne pas prendre suffisamment de mesures pour favoriser le rétablissement des stocks.

Depuis 2009, le MPO exige l'élaboration de plans de rétablissement officiels pour les stocks épuisés, et ce, de façon prioritaire. Au cours des dernières années, le gouvernement du Canada a fait des investissements clés pour soutenir l'élaboration de plans de rétablissement afin de favoriser la reconstitution des stocks de poissons.

Si on insiste sur les stocks qui sont dans la zone critique

Maintenant, 23 des 180 principaux stocks exploités au Canada ont besoin d'être rétablis. Neuf de ces stocks font l'objet de plans de rétablissement, et huit autres sont en cours d'élaboration. Pendant l'élaboration des plans de rétablissement, le MPO utilise les meilleures données scientifiques disponibles pour s'assurer que des mesures strictes de gestion des pêches sont appliquées et que toute pêche ne compromet pas le rétablissement.

De plus, nous travaillons à la mise en œuvre complète des dispositions de la Loi sur les pêches relatives aux stocks de poissons, qui renforceront le cadre de gestion des pêches du Canada en fournissant de nouvelles législations pour assurer la conservation des stocks de poissons, favoriser leur rétablissement au besoin et gérer les pêches de façon durable.

Contexte

État des plans de rétablissement et des stocks de la zone critique

Pêches et Océans Canada (MPO) effectue chaque année un relevé de 180 stocks clés exploités dans le cadre de son enquête sur la durabilité des pêches.
À l'heure actuelle, 23 de ces 180 stocks se trouvent dans la zone critique, ce qui signifie que ces stocks sont en deçà de leur point de référence limite (PRL), c'est-à-dire le point où le stock subit un préjudice grave. Les stocks dans la zone critique sont considérés comme épuisés.
En vertu de la politique de 2009 sur l'approche de précaution du MPO, les stocks de la zone critique doivent faire l'objet de plans de rétablissement.
Le MPO veille à ce qu'il y ait des plans de rétablissement complets pour tous les stocks prioritaires, conformément au plan de travail du Cadre pour la pêche durable que le MPO publie chaque année sur son site Web. Une partie de ce travail a été retardée en raison de la pandémie de COVID-19.
Malgré ces retards, le MPO a terminé les plans de rétablissement de 9 des 23 stocks, et 8 autres plans sont en cours d'élaboration. Un des stocks de la zone critique (crevette nordique, zone de pêche de la crevette 7) est géré par l'Organisation des pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (OPANO) et fait l'objet d'un moratoire ; le MPO n'élaborera donc pas de plan de rétablissement.
L'année prochaine, l'un des stocks (sébaste aux yeux jaunes des eaux intérieure) doté d'un plan de rétablissement ne figurera probablement plus dans la zone critique du relevé et ne nécessitera plus de plan de rétablissement.
Pour les stocks dont les plans de rétablissement ne sont pas terminés, le MPO a mis en place des mesures précises de gestion des pêches, fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, afin de limiter la pêche et de ne pas compromettre leur rétablissement.

Dispositions relatives aux stocks de poissons

Les récentes modifications apportées à la Loi sur les pêches comprennent de nouvelles dispositions sur les stocks de poissons qui exigent que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne mette en œuvre des mesures de gestion pour maintenir les principaux stocks énumérés dans les règlements à des niveaux nécessaires pour favoriser la durabilité et pour élaborer et mettre en œuvre des plans de rétablissement des principaux stocks de poissons épuisés.
Ces dispositions entreront en vigueur lorsqu'un règlement sera finalisé et qu'il prescrira le premier lot de grands stocks de poissons à être soumis à ces dispositions. L'élaboration de ce règlement est bien avancée.
Ce règlement établit le premier lot de 30 stocks majeurs à être soumis aux dispositions sur les stocks de poissons, dont 16 stocks se trouvent dans la zone critique et nécessiteront des plans de rétablissement. En outre, la proposition de règlement définit les articles et les délais nécessaires à l'élaboration de plans de rétablissement pour les stocks soumis aux dispositions relatives aux stocks de poissons.

Investissements pour les plans de rétablissement

Pour soutenir l'élaboration de plans de rétablissement, le gouvernement du Canada a investi 940 000 $ sur quatre ans, à compter de 2017-18. Ce financement a été accordé en réponse au rapport de 2016 intitulé " Soutenir les principaux stocks de poissons du Canada - Pêches et Océans Canada ", rédigé par le commissaire à l'environnement et au développement durable.
Le gouvernement du Canada a également investi 107,4 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2019, et 17,6 millions de dollars en continu pour soutenir la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons de la Loi sur les pêches modifiée. Une grande partie de ces ressources sont utilisées pour accroître la capacité scientifique d'évaluation des stocks de poissons du Canada, y compris l'élaboration de points de référence (comme le point de référence limite) pour déterminer l'état des stocks et éclairer l'élaboration de plans de rétablissement.

Les océans et les écosystèmes aquatiques - autres questions

Espèces aquatiques envahissantes

Le gouvernement comprend qu’il est important de protéger la biodiversité et la qualité des eaux du Canada. A ce titre nous nous concentrons à coordonner nos efforts pour prévenir la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada.

Les espèces aquatiques envahissantes sont une menaces pour les écosystèmes d’eau douce et marin du Canada, et prévenir leurs impacts néfastes sur notre biodiversité, notre économie et notre société est une priorité pour notre Gouvernement.

La gestion des espèces aquatiques envahissantes est une responsabilité que le gouvernement fédéral partage avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, et nous continuons de travailler en étroite collaboration avec eux, ainsi qu’avec nos homologues des États‑Unis, afin d’appuyer les activités de prévention et d’intervention visant à protéger nos ressources mutuelles.

Moules zébrées et quagga

Les moules zébrées sont établies dans le bassin versant du lac Manitoba, qui est le front d'invasion de l'ouest du Canada. Pêches et Océans Canada (MPO) travaille avec les gouvernements provinciaux des Prairies et à élaborer avec eux un cadre pour des plans d'intervention.

Au Québec, les moules zébrées sont établies dans le fleuve Saint-Laurent, elles sont observées depuis 2017 dans le lac Memphrémagog et ont été nouvellement détectées dans le lac Massawippi en Estrie en 2021. Le MPO s’est joint au gouvernement québécois et à des intervenants locaux pour lutter contre la dispersion de cette espèce à d’autres plans d’eau de la région et participer aux activités d’intervention pouvant avoir lieu.

En Colombie-Britannique, le gouvernement provincial dirige la gestion des espèces aquatiques envahissantes. Le MPO soutient la gestion des moules envahissantes en Colombie-Britannique en fournissant des conseils scientifiques et en effectuant des évaluations des risques.

Le MPO travaille en étroite collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour améliorer l'application du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes aux frontières internationales, en mettant l'accent sur la prévention de l'entrée au Canada des espèces interdites, y compris les moules envahissantes.

En Mars 2021, le MPO a mené des activités d’intervention d’urgence en partenariat avec l’Agence des services frontaliers du Canada et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour arrêter l’import et la distribution de produits d’aquarium infestés par des moules envahissante à travers le Canada. Le MPO continue de travailler avec l’Agence des services frontaliers du Canada pour empêcher l’import de produits infestés illégaux au Canada.

L'achigan à petite bouche envahissant dans le système de la Miramichi

Le MPO reconnaît la gravité de la menace que représente l’achigan à petite bouche qui est considéré comme étant une espèce envahissante dans le bassin-versant de la rivière Miramichi.

En Septembre 2021, le MPO a délivré une nouvelle autorisation sous le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes permettant au « North Shore Micmac District Council », un groupe autochtone, d’utiliser un pesticide pour éradiquer l’achigan à petite bouche du bassin-versant de la rivière Miramichi.

Lors de son évaluation de la proposition de projet, le MPO a mené de nombreuses consultations avec les intervenants, incluant des groupes autochtones, par l’entremise de sessions de consultations virtuelles ou en personne et continuera de collaborer avec tous les intervenants impliqués dans ce projet.

Le crabe vert

Le MPO est préoccupé par les répercussions majeures que le crabe vert, présent sur la côte Atlantique ainsi que sur la côte Pacifique du Canada, peut avoir sur les écosystèmes estuariens et marins, et les industries de la pêche et de l’aquaculture, par sa consommation de et ou la compétition qu’il fait aux espèces indigènes, par exemple, les mollusques, les crabes et le homard, et endommage les habitats estuariens, par exemple, les herbiers de zostère et les marais salés durant leur quêtes pour leur proies.

Le MPO collabore avec différents partenaires, dont les gouvernements et les communautés autochtones, les gouvernements provinciaux, les organisations non gouvernementales de l’environnement, les associations de pêcheurs, les parties prenantes ainsi que les États et le gouvernement fédéral américains, afin d’essayer de gérer les menaces que pose l’espèce pour les pêches et les écosystèmes canadiens.

Le MPO continue d’appuyer la recherche et de générer des avis scientifiques, et mène ou appuie des activités de prévention, de détection rapide ou de contrôle sur les côtes Atlantique et Pacifique pour gérer la propagation et les impacts de cette espèce envahissante au Canada, par contre, l’espèce continue de ce propager et en conséquent il est anticipé que les répercussions sur les ressources marines, continuent et augmentent.

Carpes asiatiques

En 2017, le gouvernement s’est engagé à investir 16 millions de dollars sur cinq ans, puis 4 millions de dollars par année par la suite, dans le cadre du Programme de lutte contre les carpes asiatiques, pour veiller à ce que les Grands Lacs soient protégés contre les conséquences nuisibles des carpes asiatiques.

Le gouvernement adopte une approche préventive globale pour contrer la menace que représente ces espèces, particulièrement la Carpe de Roseau, et collabore avec des partenaires américains, ontariens et québécois.

Le MPO est disponible pour aider dans l’analyse en laboratoire si un poisson y et pêché.

Jusqu’à présent, ces espèces n’ont pas réussi à s’établir dans les eaux canadiennes des Grands Lacs grâce aux efforts de surveillances et d’interventions bien structurées.

Poissons rouges

Le poisson rouge, une espèce non-indigène a été relâché dans les eaux canadiennes ou il peut se reproduire et pourrait causer des impacts néfastes sur les écosystèmes et les espèces de poissons natives.

L’introduction d’une espèce aquatique de poissons dans une région ou un milieu aquatique où elle n’est pas indigène peut nuire aux écosystèmes et est interdite sous le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, et le MPO continue de faire la promotion de nouveaux matériaux d’engagement et de sensibilisation auprès du publique pour empêcher l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes.

La présence de poissons rouges dans les systèmes d’eau douce du Canada est un enjeu que le MPO continue de surveiller. Une étude scientifique au Port d’Hamilton a été complétée pour clarifier la façon dont les poissons rouges se déplacent et se nourrissent, et déterminer si leur présence affecte les autres espèces de poisson.

Ascidie jaune

L’ascidie jaune est un tunicier envahissant présent sur la côte atlantique. Lorsque établie, elle a d’importantes répercussions sur l’aquaculture (moules et huîtres).

Au Québec, elle n’est établie qu’à un port des Îles-de-la-Madeleine, et ce, depuis 2006. En 2021, elle a été détectée pour la première fois dans deux marinas des lagunes des îles par le programme de détection du MPO.

Le Ministère travaille avec les partenaires locaux pour essayer d’empêcher la dispersion de l’espèce à travers l’archipel.

Contexte

Espèces aquatiques envahissantes

Les espèces aquatiques envahissantes (EAE) représentent une menace sérieuse pour le poisson, l’habitat du poisson, l’utilisation des ressources aquatiques (c.-à-d. les pêches, l’aquaculture et les industries récréatives) et les espèces en péril au Canada.
Parmi les EAE qui préoccupent public au Canada :
- les moules zébrées et quaggas;
- les carpes asiatiques (quatre espèces);
- la lamproie marine (Grand Lacs seulement)
- le crabe vert;
- les tuniciers envahissants (p. ex. l’ascidie jaune, l’ascidie plissée et le bothrylloïde violet)
- les plantes aquatiques envahissantes (p. ex. le myriophylle a epis.
Le programme de lutte contre la lamproie marine (PLLM) a été créé au Canada par l’intermédiaire du ministère en 1954, après la ratification de la Convention sur les pêcheries des Grands Lacs, dans le cadre d’un engagement binational de lutte contre la lamproie marine pour la protection des poissons et des pêcheries des Grands Lacs.
Le budget 2017/18 a augmenté l'engagement du Canada envers la Commission des pêcheries des Grands Lacs (CPGL), l'organisme de coordination du PLLM, de 8,1 millions$ à 10,6 millions$ en permanence.
Le Pêches et Océans Canada (MPO) est conscient du manque à gagner entre la formule de financement établie par la Convention et les montants des contributions fournis à la CPGL. Un certain nombre de groupes sportifs et de plein air, ainsi qu'un député, ont soulevé la question auprès du ministre par le biais d'une campagne d'envoi de lettres.
Le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes a été adopté en 2015 en vertu de la Loi sur les pêches afin de créer les outils nécessaires à l’adoption de mesures fédérales et à la conclusion de partenariats avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, suscitant ainsi de grandes attentes à l’égard de la capacité collective du Canada à contrôler les EAE. Le Règlement énumère plus de 164 espèces aquatiques envahissantes sujet à la mise en place d’interdictions et/ou de contrôles.
Pour la gestion des EAE à l’échelle nationale, le budget de 2017-2018 prévoyait un financement de 43,8 millions de dollars sur cinq ans et de 10,6 millions de dollars pour les années subséquentes.
Le Programme national sur les EAE du MPO a été établi dans le but de mettre en œuvre le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes dans les eaux canadiennes, de donner suite aux conseils avisés des scientifiques et d’autres intervenants, ainsi que de rendre compte à l’échelle nationale des activités de lutte contre les EAE.
La mise en œuvre du Règlement relève d’une priorité et d’une responsabilité partagées dans l’ensemble des administrations et des paliers de gouvernement. Certains territoires et provinces mènent la lutte contre les EAE d’eau douce, alors que le ministère des Pêches et des Océans dirige les efforts visant les EAE d’eau salée.
Les provinces affectent également d’importantes sommes de ressources à la prévention de l’introduction des EAE et à leur contrôle. Ainsi, le Québec investit huit millions de dollars par année dans des mesures liées aux espèces aquatiques envahissantes et un montant supplémentaire de huit millions de dollars sur cinq ans annoncé en 2018 pour lutter contre les plantes aquatiques envahissantes. En Colombie-Britannique, le programme de lutte contre les moules envahissantes comporte un budget annuel de près de quatre millions de dollars. L’Alberta affecte également un important budget ciblant les moules envahissantes.
La commissaire à l’environnement et au développement durable a effectué un audit sur les efforts du MPO en matière d’EAE à ce jour et a présenté ses constatations le 2 avril 2019. Le MPO a accepté les recommandations de l’auditeur et met en œuvre un plan d’action pour y donner suite.
Le vérificateur a recommandé que le MPO travaille avec l'ASFC pour traiter les risques associés aux embarcations et aux importations interdites. Le vérificateur a également recommandé que le MPO et l'ASFC élaborent et mettent en œuvre les procédures, les outils et la formation dont les agents des services frontaliers et les agents des pêches ont besoin pour aider à appliquer le règlement sur les EAE. En réponse à cette recommandation, le MPO, l'ASFC et d'autres partenaires, dont la province du Manitoba, ont élaboré de nouveaux protocoles, outils et procédures pour améliorer l'application du Règlement sur les EAE aux frontières internationales. Il est prévu de tester ces outils en 2022, ou dès que possible en attendant les restrictions de voyage de la COVID-19, avec un projet pilote à Emerson MB, visant à empêcher les moules envahissantes d'entrer au Canada.
Le MPO travaille présentement avec ses partenaires et explore par le biais du Fond de la nature du Canada pour les espèces en périls, la mise en place de certains projets reliés gestion des EAE qui pourraient aussi appuyer la conservation des espèces en périls. Ces projets potentiels inclus notamment la mise en place de la campagne de sensibilisation de « Ne les relâchez pas » dans la région de l’Ontario et des Prairies pour réduire les risques associés à l’introduction d’EAE, ou mettre en place une station de lavage pour bateaux au Manitoba.
Bien qu'il puisse sembler souhaitable d'utiliser les EAE à des fins d'appât, de nourriture ou autres, plusieurs facteurs juridiques, écologiques et économiques importants doivent d'abord être pris en compte. Une utilisation accrue des EAE signifie des risques accrus d'introduction dans de nouvelles zones, et des risques de propagation de l'espèce, entraînant des conséquences négatives involontaires sur les poissons indigènes et leur habitat.

Moules zébrées et quaggas

Les moules zébrées et quaggas peuvent avoir des répercussions économiques importantes sur les plaisanciers, l’approvisionnement en eau municipale et industrielle et les infrastructures de production d’électricité.
L’import de moules zébrées et quaggas est interdit sous le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes
La moule zébrée est originaire de la mer Noire et de la mer Caspienne en Europe du Sud-Est.
La moule zébrée est entrée dans les Grands Lacs à la fin des années 1980 par l’eau de ballast évacuée des navires. Depuis, l’espèce s’est répandue dans certaines parties de l’est du Canada et des États-Unis.
La moule quagga est présente que dans le sud du bassin des Grands Lacs, c'est-à-dire dans les lacs Ontario, Michigan, Huron et Érié. Elle est aussi présente dans le fleuve Saint-Laurent vers le nord, jusqu'à la ville de Québec.
Des moules zébrées ont été récemment détectées dans le lac Massawippi dans l’Estrie dans la province de Québec en 2021.
Des moules zébrées ont été également observées depuis 2017 dans le lac Memphrémagog, et en Estrie, au Québec. Bien que la moule zébrée soit établie dans le fleuve Saint-Laurent, elle n’est pas encore présente dans les lacs et rivières affluents du fleuve.
Le MPO s’est joint au gouvernement québécois et à de nombreux intervenants locaux pour lutter contre la dispersion de cette espèce à d’autres plans d’eau de la région.
Jusqu’à maintenant, les moules zébrées et quaggas n’ont pas été détectés en Colombie-Britannique; cependant le MPO reconnait la menace que posent ces espèces pour les écosystèmes aquatiques et l’économie de l’ouest du Canada, et le Ministère continue de collaborer avec CBSA pour faire appliquer le Règlement sur les EAE à la frontière internationale.
Le gouvernement provinciale de la Colombie Britannique est responsable de l’application du Règlement des EAE au sein de sa juridiction et assume le rôle principale pour la gestion des EAE en Colombie Britannique, avec le support du MPO.
Le MPO rencontre fréquemment les représentants provinciaux de la Colombie Britannique pour discuter de menaces émergentes reliées aux EAE, d’opportunité de collaboration, et du support que le MPO peut offrir pour des initiatives visant la gestion des EAE dont les moules envahissantes.
En 2018, le MPO a versé 500 000 $ sur quatre ans pour la prévention des moules envahissantes par la recherche, l'éducation et la sensibilisation en Colombie-Britannique. Ce financement a complété les efforts du gouvernement de la Colombie-Britannique et a reconnu son autorité officielle en matière de gestion des pêches en eau douce.
Depuis 2019, le MPO s’est engagé à verser 525 000$ sur quatre ans par le biais du Fond de la nature du Canada pour les espèces en périls, sur un projet mettant l’emphase sur la protection d’espèces en périls par la sensibilisation et l’adoption des meilleurs pratiques pour réduire les menaces posées par les EAE
En décembre 2021, le MPO a terminé un rapport scientifique sur l'efficacité des traitements et des protocoles « lavez, videz, séchez et décontaminez » pour les embarcations afin d'aider à prévenir l'introduction et la propagation d'espèces aquatiques envahissantes, y compris les moules zébrées et quaggas.
En Mars 2021, des moules zébrées envahissantes dont l’import est interdit au Canada ont été trouvées dans des boules de mousse, un type de produit végétal d’aquarium constitué d’algues vertes vendues au Canada et aux États-Unis
Le MPO a mené des activités d’intervention en collaboration avec l’ASFC et les gouvernements provinciaux et territoriaux pour arrêter l’import et la distribution de produits infestés à travers le pays.
Le MPO a collaboré avec les grandes plateformes de commerce électronique pour empêcher la vente de boules de mousses au Canada.
Le MPO a mise a jours ou développé du contenus pour ses réseaux sociaux et son site web en collaboration avec ses partenaires provinciaux et territoriaux.
Le MPO continue de travailler à empêcher l’importation illégale d’EAE par la mise en œuvre d’un plan d’action soutenu comprenant quatre composantes dont l’application du Règlement, la préparation à l’intervention, l’éducation et la sensibilisation, et la mobilisation des partenaires

Lac et Rivière Miramichi

En 2008, on a découvert la présence d’achigan à petite bouche dans le lac Miramichi, un lac d’amont du bassin versant sud-ouest de la rivière Miramichi. Ce bassin, avec d’autres réseaux hydrographiques du Nouveau‑Brunswick, est reconnu comme l’une des rivières à saumons de l’Atlantique les plus productives au monde. L’achigan à petite bouche est un prédateur et un compétiteur efficace pouvant nuire à certaines espèces de poissons, dont le saumon de l’atlantique.
La présence d’achigan à petite bouche a été signalée pour la première fois dans le sud-ouest de la rivière Miramichi, en aval du lac Miramichi, en août 2019.
Le MPO, à titre d’organisme de réglementation, a collaboré avec la Province du Nouveau-Brunswick pour examiner une demande soumise par le Conseil des Micmacs du district de la Rive nord, pour une d’autorisation en vertu du paragraphe 19(3) du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes en vertu de la Loi sur les pêches visant l’utilisation de roténone afin d’éradiquer du lac Miramichi l’achigan à petite bouche.
En raison de la propagation de l’achigan a petite bouche dans la rivière, le promoteur a modifié la demande initiale d’utilisation de la roténone pour inclure une partie de la rivière.
En mai 2021, la province a terminé son évaluation d'impact environnemental et a déterminé que le projet pouvait aller de l'avant.
Le MPO a autorisé le projet le 7 juin 2021, sous réserve que le processus de l'homologation d'urgence de produits antiparasitaires soit complété par l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire de Santé Canada.
En Aout 2021, lors de la mise en place du projet, des membres de la nation Wolastoquey insatisfait du processus de consultation et en désaccord avec le projet ont occupés le lac Miramichi par l’entremise de kayaks et de canot, forçant ainsi le promoteur a abandonner le rejet de substances nocives et à suspendre le projet.
Une nouvelle autorisation a été délivré le 18 septembre 2021 et le projet a été reporté à l’été 2020.
Le projet sera suivi par le promoteur et par les autorités fédérales et provinciales.
Lorsqu’il évalue l’utilisation de substances nocives, le Ministère doit tenir compte des répercussions non seulement sur le saumon de l’Atlantique indigène, mais aussi sur les espèces en péril, sur d’autres espèces de poissons, et aussi sur la sécurité publique.
La Fédération du saumon Atlantique préconise l’éradication chimique, mais selon un rapport technique de 2018 du MPO, les activités de contrôle et de surveillance de l’achigan à petite bouche au lac Miramichi ont réussi à maintenir la population de ce poisson envahissant à des niveaux proches de l’épuisement, protégeant ainsi la viabilité des poissons indigènes comme le saumon de l’Atlantique.
Le Ministère collabore avec la Province, la Fédération du saumon Atlantique, Miramichi Salmon Association et les Premières Nations pour capturer et enlever l’achigan a petite bouche de la rivière Miramichi.
Les activités d’intervention menées sur la rivière Miramichi et certains affluents au cours de l’été-automne 2019 et 2020 comprennent la pêche à la ligne (sportive), la pêche à l’électricité (à l’aide d’un sac à dos ou de bateaux équipés d’un dispositif de pêche à l’électricité), la pêche au filet, la collecte d’échantillons d’ADN environnemental pour déterminer la propagation de l’invasion, et une collaboration avec l’Université du Nouveau‑Brunswick pour utiliser une méthode radioisotopique afin d’établir l’origine de l’achigan à petite bouche capturé dans la rivière.
Le MPO continue de maintenir des barrières pour empêcher l’achigan à petite bouche de s’échapper du lac Miramichi et investit annuellement environ 50 000 dollars dans différentes méthodes physiques de capture d’individus de tous âges et de toutes tailles dans le lac Miramichi (p. ex. pêche à l’électricité, piégeage, filets et seinage).
Le Ministère élabore également un plan à long terme pour la gestion de ces espèces aquatiques envahissantes dans le bassin hydrographique de la rivière Miramichi en faisant appel à une approche de gestion intégrée fondée sur la prévention, la détection, l’intervention et le contrôle, ainsi qu’à une collaboration suivie avec les partenaires.

Crabe vert

Le crabe vert est une espèce aquatique envahissante connue présente sur les deux côtes du Canada. Elle pourrait avoir des répercussions majeures sur d’importants habitats, comme la zostère marine, et les pêches.
Dans la région de Terre-Neuve (T-N), la propagation du crabe vert a été confirmée dans la baie de St Marys, avec des populations établies de gros crabes adultes confirmées en octobre 2020. Le partenariat avec le Fish Food and Allied Workers' Union continua au cours de l'été 2021 pour pêcher le crabe vert dans « Fortune Bay ». En 2020, les pêcheurs autorisés ont retiré plus de 335 000 crabes verts de la baie de Fortune. Le travail du Marine Institute dans la baie de Placentia pour restaurer la zostère et retirer le crabe vert dans la zone s'est poursuivi avec le financement du Fonds de restauration côtière en 2020. La bande mi'kmaq de Three Rivers a été engagée pour évaluer la population de crabe vert sur la côte sud-ouest de l'île de T-N par le biais d'un échantillonnage destructeur en octobre 2020. Du mois de Mai 2020 au mois de Septembre 2021, 54 permis de pêches ont été émis dans la région de T-N pour le control du crabe vert.
Au mois de Septembre 2021, la « Mi’kmaq Alsumk Mowimsikik Koqoey Association » a obtenu des fonds du Patromoine naturel du Canada pour trapper et diminuer les population de crabes verts dans l’ouest de « Fortune Bay ».
En Colombie-Britannique, les populations de CV sont établies sur la côte ouest de l'île de Vancouver. Ces populations ont premièrement été découvertes dans le port de Sooke en 2012 dans la mer des Salish, et depuis, d'autres incursions ont été documentées le long de la côte centrale du continent, en plus d’un nombre limité d'individus a Haida Gwaii en 2020.
Depuis la découverte de crabes vert dans la mer des Salish et a Haida Gwaii, le MPO collabore avec ses partenaires autochtones et les groupes d’intendance pour déterminer l’étendue des incursions, évaluer si les populations sont établies et développer et mettre en place des plans d’intervention et de gestion.
En 2021, le MPO a aussi établi des partenariat avec la « Coastal Restoration Society » et le Conseil de la nation Haida par le biais de financement provenant des Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique, pour des projets de gestion du crabe vert sur les iles de Vancouver et d’Haida Gwaii.
En 2021, le MPO a continué les activités de surveillance et de détection rapide dans la mer des Salish suite à l’abandon des restrictions sanitaires reliées à la COVID-19, en offrant une formation et en effectuant de l’échantillonnage avec des partenaires (c.-à-d. des groupes d'intendance et des groupes autochtones). De plus, l’intervention du MPO suite à une observation de crabe vert de la part du public mena à la capture de 19 individus dans le port de Ladysmith. Ceci représente la plus grande incursion documente dans la mer des Salish depuis que le crabe vert y a été détecté et les activités de détection et de surveillance se poursuivent.

Poissons rouge

Le MPO et le Conseil national des espèces aquatiques envahissantes sous l’ombrelle du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture ont développé un produit d’éducation et de sensibilisation cohérent à l’échelle nationale intitulé « Ne les relâchez pas dans la nature » pour gérer les risques d’introduction que posent plusieurs voies d’introductions telles que « les animaux de compagnie et plantes provenant d’aquariums, d’étangs ou de jardins d’eau », « animaux vivants destines a l’alimentations et appâts vivants » et « poisson de pêche sportive ».
La région de Terre-Neuve et Labrador, en collaboration avec l’université Memorial de Terre-Neuve, a commencé à utiliser les produits d’éducation et de sensibilisation « Ne les relâchez pas dans la nature » pour aider à prévenir le relâchement des d’animaux de compagnie provenant d’aquariums (par exemple le poisson rouge), dans un étant sur le campus.

Ascidie jaune

L’ascidie jaune est un tunicier envahissant établi en Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard et certaines baies du sud de Terre-Neuve. Au Québec, elle n’est présente qu’aux Îles-de-la-Madeleine.
L’ascidie jaune a des répercussions importantes sur l’industrie aquacole. Elle envahit les filières de moules et entraîne des coûts supplémentaires pour les aquaculteurs.
Un organisme local s’est allié avec la direction de Ports pour petits bateaux pour essayer de contrôler la seule population d’ascidies jaunes aux Îles-de-la-Madeleine. Ils visent à rendre les quais flottants moins propices à l’établissement de l’espèce. Ce projet de compensation visant le contrôle de l’ascidie jaune est en cours d’examen au MPO.

Plan d’action du réseau d’aires marines protégées dans la biorégion du plateau Nord

La durabilité des océans du monde est une préoccupation importante. Le Canada soutient les zones marines protégées (ZMP) pour atténuer les nombreux facteurs de stress et menaces pour les océans. Il soutient aussi la mise en place de réseaux de ZMP afin d’accroître l’efficacité des ZMP existantes et futures pour atteindre plusieurs objectifs qu’il serait impossible d’atteindre avec une seule ZMP.

Le développement d’un réseau de ZMP est en cours dans la biorégion du plateau Nord (BPN). Nous soutenons et nous nous engageons à respecter la BPN des ZMP.

Plan d’action du réseau

Le Ministère appuie le processus de planification du réseau de ZPM de la BPN et les objectifs généraux de conservation.
Le Ministère appuie aussi la vision et les objectifs du Plan d’action du réseau, ainsi que le processus de collaboration qui a été mis en place avec la Colombie-Britannique et les partenaires autochtones.

Pêches et Océans Canada veut continuer de collaborer avec d’autres intervenants pour apporter les révisions requises et ainsi veiller à ce que le plan d’action du réseau de ZMP dans la BPN puisse être mis en œuvre d’une façon qui soutient la conservation marine, la réconciliation et les possibilités économiques pour les collectivités côtières.

Contexte

Planification spatiale marine

Le processus de planification spatiale marine (PSM) rassemble les autorités compétentes afin de mieux coordonner la façon dont nous utilisons et gérons les aires marines pour atteindre des objectifs écologiques, économiques et sociaux. On peut dire qu’il s’agit d’un plan de zonage pour l’océan.
Le Ministère a lancé la PSM dans tout le Canada, y compris des initiatives sur les cinq principales côtes (Pacifique Nord, Pacifique Sud, baie de Fundy et plateau néo-écossais, estuaire et golfe du Saint-Laurent, et plateaux de Terre-Neuve-et-Labrador), pour améliorer la gestion et la coordination des activités économiques et de conservation
L’approche de la PSM sera utilisée pour mettre au point, en collaboration avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones, des plans spatiaux marins d’ici 2024.
La mise en place de réseaux de conservation est une démarche stratégique axée sur nos objectifs de conservation de la biodiversité. Elle sera intégrée à l’approche de PSM du Canada, afin que nos écosystèmes marins soient gérés dans une perspective de durabilité et puissent appuyer des objectifs économiques, sociaux et culturels, en plus des cibles de conservation. L’engagement à l’égard de la Stratégie de l’économie bleue a fait ressortir des secteurs où le processus de PSM peut bénéficier d’une modernisation. Cet apport fait actuellement l’objet d’une évaluation par le Ministère.

Objectifs de conservation marine

Le 16 décembre 2021, la Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne a été chargée, dans sa lettre de mandat, de continuer de travailler en collaboration avec le Ministre de l’Environnement et du Changement climatique et leurs partenaires afin de présenter un plan ambitieux fondé sur des données scientifiques, le savoir autochtone et les perspectives locales visant à conserver 25 pour cent des océans du Canada d’ici 2025 (25 d’ici 25), et 30 pour cent d’ici 2030 (30 d’ici 30). Cet objectif comprend également l’arrêt et le renversement de la dégradation des habitats naturels d’ici 2030 au Canada, avec une restauration complète prévue pour 2050. La ministre a aussi reçu comme mandat de faire valoir ces objectifs sur la scène internationale.

Plan d’action du réseau de la biorégion du plateau Nord

Le gouvernement du Canada, la province de la Colombie‑Britannique et 18 Premières Nations travaillent de concert à la mise en place d’un réseau de zones marines protégées (ZMP) dans la biorégion du plateau nord (BPN), qui s’étendrait du nord de l’île de Vancouver (île Quadra/ bras de mer Bute) jusqu’à la frontière canado-alaskienne. Le Plan d’action du réseau est une collaboration entre ces parties.
La mise en place du réseau préliminaire tel qu’elle est proposée perturbera la pêche et les pratiques de gestion de la pêche, augmentera l’incertitude liée aux évaluations des stocks, présentera des défis relatifs à l’application de la loi et augmentera les besoins en ressources du Ministère.
Pêches et Océans Canada (MPO) a fait des efforts concertés et répétés pour informer ses partenaires que les éléments du plan d’action seraient extrêmement difficiles à mettre en place pour le Ministère dans le cadre de sa compétence législative et réglementaire actuelle, sans une grande restructuration, et qu’il sera tout aussi difficile de travailler avec ses partenaires pour résoudre les éléments.

Plan d’action du réseau de la biorégion du plateau Nord – Prochaines étapes

Le Ministère appuie la vision et les objectifs du Plan d’action du réseau. Cependant, la complexité du plan provisoire tel que proposé pose des difficultés de mise en œuvre majeure pour le Ministère ainsi que pour les pêches en général. Le plan provisoire propose une approche qui ne correspond pas aux méthodes actuellement employées par le Ministère pour gérer les pêches de manière durable, ce qui inclut les activités scientifiques requises pour appuyer la gestion ainsi que des mesures de conservation et d’application efficaces.
L’approche proposée reflète une échelle de gestion ainsi qu’une approche qui revêtent une importance particulière pour certains partenaires des Premières Nations, lesquels sont insatisfaits de la gestion actuelle des ressources marines sur leur territoire et désirent une autonomie ainsi qu’un contrôle accru au moyen d’une gestion et d’une gouvernance locales par zone.
Le Ministère maintient son engagement à l’égard du processus du réseau et des priorités ministérielles en ce qui concerne les objectifs de conservation marine, la réconciliation et la PSM, et cherche à travailler avec les partenaires pour élaborer une approche prospective en ce qui a trait au processus du réseau.
Le Ministère s’efforcera de consulter dans le cadre du processus de planification du réseau pour trouver une façon de réviser l’ébauche du plan d’action du réseau pour qu’il présente l’information et les approches recommandées pour la conservation de la BPN d’une manière à ce qu’elles puissent être intégrées aux approches de gestion actuelles.

Projet Énergie Saguenay, Québec

La protection de nos écosystèmes aquatiques, tout en tenant compte des intérêts économiques des collectivités dont le gagne-pain dépend de ces industries, est une priorité pour notre gouvernement.

Mon ministère a participé activement à l’évaluation environnementale fédérale du projet Énergie Saguenay et j’appuie la décision annoncée hier.

Alors que les impacts de la construction du terminal sur le poisson et son habitat pourraient être atténués, le MPO est d'avis que le bruit associé à la navigation du projet aurait pu entrainer des impacts négatifs sur la survie et le rétablissement du béluga, une espèce en voie de disparition protégée par la Loi sur les espèces en péril.

Contexte

Le 7 février 2022, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a annoncé que le projet entraînera des effets environnementaux négatifs importants qui ne sont pas justifiés dans les circonstances.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique avait accepté les conclusions du rapport d'ÉE [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
Le 22 septembre 2021, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (l'Agence) a publié l'ébauche du rapport d'ÉE et les conditions potentielles sur son registre public. Le rapport concluait que le projet est susceptible d'avoir des effets environnementaux négatifs directs et cumulatifs importants sur les mammifères marins, y compris les bélugas en voie de disparition et des effets importants connexes sur le patrimoine culturel de Premières Nations innues, qui ne peuvent être atténuées de manière appropriée.
Le 11 juin 2021, Pêches et Océans Canada (MPO) a soumis son avis d'expert final à l'Agence dans le cadre de ÉE, lequel a été publié sur le registre public.
L'avis du MPO a conclu que les impacts sur le poisson et son habitat associés à la phase de construction du terminal seraient limités et pourraient être amoindris par des mesures d'atténuation et de la compensation.
Cependant, en ce qui concerne les impacts résultant de la navigation maritime, le MPO est d'avis que le bruit associé aux navires pourrait avoir des impacts négatifs importants sur les mammifères marins, notamment le béluga une espèce en voie de disparition inscrite à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril.
Les mesures d'atténuation proposées par le promoteur n'ont pas démontré leur efficacité pour éviter ou réduire ces effets sur le béluga et/ou d'autres mammifères marins dans la zone du projet.
Le trafic maritime associé au nouveau terminal (300-400 transits annuellement) devait passer par l'habitat essentiel du béluga, qui se trouve dans le haut estuaire et dans la partie sud de l’estuaire maritime.
Le 21 juillet 2021, suite à la publication du rapport du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE) le 23 mars 2021, le ministre du Québec responsable du ministère de l'environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a annoncé que le projet n’obtiendrait pas l’approbation du gouvernement provincial. Un décret en ce sens a été publié le 11 août 2021. Cependant, comme le promoteur n'a pas retiré sa demande du processus fédéral, l'ÉE fédérale s'est poursuivie jusqu'à sa conclusion officielle.
Le 12 mai 2021, les trois conseils des Premières Nations d’Essipit, de Mashteuiatsh et de Pessamit ont déposé un mémoire conjoint au BAPE qui soulevait des préoccupations à l'égard de l'acceptabilité environnementale, sociale et économique ainsi que les impacts sur les générations futures. Les groupes insistent également pour que l'analyse du projet se fasse en étroite coordination avec celle du projet Gazoduq.
Un avis scientifique (2018/025) du Secrétariat canadien de consultation scientifique sur les effets possibles du projet d’Énergie Saguenay et du terminal maritime de Saint-Rose-du-Nord indique que la circulation supplémentaire sur le Fjord Saguenay touchera une partie de l’habitat essentiel des bélugas, qui est déjà exposée au bruit (baie Sainte-Marguerite) et régulièrement fréquentée par les femelles et les juvéniles, segment de population particulièrement vulnérable.
L’arrêté visant l’habitat essentiel du béluga, population de l’estuaire du Saint-Laurent, a été publié dans la Partie II de la Gazette du Canada en décembre 2017.
En novembre 2016, le MPO a reçu une demande d’examen du projet en vue d’une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, ce processus est présentement mis sur pause pendant la complétion de l’ÉE.
En janvier 2016, une ÉE en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) a été amorcée.
Le promoteur a proposé la construction et l’exploitation d’une installation de liquéfaction de gaz naturel et d’un terminal d’exportation dans l’arrondissement de La Baie, ville de Saguenay, Québec.

Projet de la rivière Mary de Baffinland

La protection du milieu marin et des mammifères marins est une priorité absolue et c'est pourquoi nous veillons à ce que les projets soient évalués en profondeur.

Pêches et Océans Canada s’est assuré que les conditions sont en place pour protéger l’environnement et les mammifères marins pour la phase 1 du projet et a participé à l'examen des répercussions possibles de la phase 2 de la proposition de développement.

Le Ministère révisera le rapport et la recommandation de la Commission du Nunavut lorsqu’il sera déposé, et par la suite travaillera avec les autres ministères concernés pour prendre une décision rapide sur la phase 2 du projet.

Contexte

La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER) a avisé le ministre des Affaires du Nord que le comité d’examen nommé pour le dossier a conclu qu'en raison de nombreux défis, le comité ne sera pas en mesure de s'acquitter de ses responsabilités décisionnelles et de publier le rapport final dans le délai légal de 45 jours. Le comité d’examen a besoin de plus de temps pour examiner le dossier volumineux associé au dossier et s'engager dans la prise de décision. La décision du comité sera maintenant transmise aux ministres responsables au plus tard le 13 mai 2022. La décision des ministres responsables d'accepter, de rejeter ou de modifier la recommandation de la CNER doit ensuite être communiquée par écrit dans les 90 jours suivant la réception du rapport d'ÉE.
La déclaration de clôture finale du promoteur a été publiée sur le registre de la CNER le 28 janvier 2021 et le CNER a officiellement fermé le dossier public le même jour.
Les déclarations finales de clôture des intervenants inscrits ont été soumises le 10 janvier 2022.
Nunavut Tunngavik Inc. (NTI), la Qikiqtani Inuit Association (QIA), les associations de chasseurs et de trappeurs et le hameau de Clyde River se sont tous prononcés contre l'approbation du projet dans leurs soumissions finales. Ils ont déclaré que le projet tel que proposé entraînera des impacts qui ne sont pas adéquatement surveillés et atténués selon les normes exigées par les Inuits. Cependant, les hameaux de Pond Inlet, Grise Fiord, Igloolik et Sanirajak appuient tous le projet.
La déclaration de clôture finale du Pêches et Océans Canada (MPO), soumis après les audiences publiques, a réitéré la nécessité de mesures pour gérer et surveiller les impacts potentiels, mais a noté que même avec ces engagements, il reste une incertitude quant à l'étendue des impacts marins potentiels, à l'efficacité des mesures d'atténuation existantes et proposées et à la capacité de les gérer de manière adaptative. Par conséquent, le MPO a noté qu'il serait essentiel que Baffinland élabore et mette en œuvre un plan de gestion adaptative avant les opérations potentielles de la phase 2, si le projet devait être approuvé.
Les audiences publiques prolongées de la CNER se sont terminées le 6 novembre 2021.
Le 14 avril, l'audience publique prolongée, qui a débuté le 12 avril 2021, a été suspendue en raison d’un cas positif de Covid-19 à Iqaluit.
Le 16 mars 2021, NTI a annoncé qu'elle n'était pas prête à appuyer la proposition de développement de la phase 2. La décision est fondée sur des préoccupations techniques et procédurales liées à l’ÉE.
Le 5 mars 2021, la QIA a annoncé qu'elle n'appuierait pas la proposition de la phase 2 du projet de développement. L'annonce intervient après que le conseil d'administration de la QIA ait discuté de l'incorporation limitée du savoir traditionnel inuit, des impacts de l'expansion sur la faune, y compris le caribou, le phoque et le narval, ainsi que de la poussière produite par les activités minières.
L'audience publique relative à la phase 2 du projet de développement a repris le 26 janvier 2021 et devait se poursuivre pour deux semaines. Le 1er février 2021, l'organisation des chasseurs et trappeurs de Mittimatalik a proposé de prolonger l'audience après que l'audience ait pris plusieurs jours de retard.
La soumission écrite finale du MPO avant les audiences publiques, datée du 15 janvier 2021, indique que les impacts sur l’eau douce peuvent être atténués. De plus, le MPO demeure préoccupé par le fait qu’il soit impossible d’atténuer ou d’éviter pleinement les répercussions sur les mammifères marins qui découlent des activités maritimes liées à ce projet. L’étendue de ces répercussions ne peut toutefois être définie. C’est pourquoi une surveillance rigoureuse et un engagement envers la gestion adaptative sont essentiels à la protection des mammifères marins.
Le MPO demeure préoccupé des répercussions possibles découlant des eaux de ballast; c’est pourquoi les mesures d’atténuation et de surveillance proposées sont essentielles pour prévenir l’introduction de telles espèces. Le MPO a élaboré certaines recommandations dont la CNER devra soigneusement tenir compte pour élaborer les conditions du projet, dans le cas où la phase 2 était approuvée.
La phase 2 du projet de développement prévoit la construction et l’exploitation d’un deuxième quai de chargement de minerai capable d’accueillir des minéraliers à fort tonnage, la construction du chemin de fer du Nord composé de quatre ponts et de 417 ponceaux, des passages supplémentaires le long du chemin Milne Inlet Tote, l’augmentation de la production de minerai de fer jusqu'à 12 Mt/an à partir du site du projet et le transport du minerai par le chemin de fer Nord jusqu'au port de Milne Inlet et l’augmentation des activités de transport maritime via Milne Inlet afin de faciliter le transport du minerai supplémentaire.

Roberts Bank Terminal 2, Colombie-Britannique

Mon ministère participe activement à l'évaluation environnementale du projet Roberts Bank Terminal 2.

Mon ministère continuera à mener des consultations constructives avec les peuples autochtones et les parties prenantes, ainsi que continuer nos efforts pour veiller à la protection des poissons, des mammifères marins et de leurs habitats.

Épaulard résident du sud

Notre gouvernement s’est engagé à protéger les épaulards résidents du Canada et à assurer le rétablissement de leurs populations.

Nous continuons de travailler en partenariat avec les peuples autochtones, les intervenants principaux, les partenaires internationaux et la province de la Colombie-Britannique sur les mesures immédiates visant à réduire l’impact du transport maritime et à aider au rétablissement de l’épaulard résident du sud.

Le gouvernement a mis de l’avant des initiatives pour contrer les trois principales menaces auxquelles fait face l’épaulard résident du sud dans le cadre du Plan de protection des océans de 1,5 milliard de dollars, de l’Initiative de protection des baleines de 167,4 millions de dollars, et d’autres mesures visant l’épaulard résident du sud pour un investissement de 61,5 millions de dollars.

Contexte

Le 15 décembre 2021, l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AEIC) a débuté la période de 60 jours de commentaires public sur la réponse de l’Administration portuaire de Vancouver Fraser (APVF) à la demande d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique et sur les conditions préliminaires du projet. Le 9 février 2022, l'AEIC a prolongé la période de consultation publique jusqu'au 15 mars 2022.
Pêches et Océans Canada (MPO) prépare une soumission écrite sur le mérite technique des nouvelles informations fournis par l’APVF sur la compensation du poisson et de son habitat, y compris le saumon, ainsi que sur les mesures d'évitement et d'atténuation des effets liés à la construction, à l'exploitation et au transport maritime du projet pour Épaulard résident du sud. Cette soumission sera fournie à l'AEIC dans le cadre de sa période de consultation publique.
Le 24 septembre 2021, l’APVF a soumis sa réponse finale à la demande d'information du ministre de l'Environnement et du Changement climatique.
Le 25 août 2020, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a informé l’APVF que de l'information supplémentaire est requise afin de lui permettre de prendre une décision en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, 2012. La demande d'information a été publiée dans le Registre canadien d'évaluation d'impact et a suspendu les délais fédéraux jusqu'à ce que les renseignements fournis par le promoteur satisfassent à la demande d'information.
Certaines questions liées au projet relèvent des domaines du mandat du MPO, y compris les impacts sur les épaulards résidents du sud et le saumon ainsi que l'accès des autochtones à la pêche au crabe dans la zone de fermeture de la navigation.
Une autorisation conforme à la Loi sur les espèces en péril (LEP) en vertu de la Loi sur les pêches serait requise pour la construction du terminal associé au projet dans l'habitat essentiel des épaulards résidents du sud si le promoteur recevait une décision d'évaluation environnementale favorable en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
Avant d'envisager la délivrance d'une permis sous la s.73 de la LEP, le ministre doit être d'avis que l'article 73(3) conditions préalables sont remplies, y compris que l'activité ne mettra pas en péril la survie ou le rétablissement de l'épaulard résident du sud. Il existe une incertitude quant à savoir si ces conditions préalables peuvent être remplies.
Comme il ne s'agit pas du seul projet dans la même zone qui introduirait de nouvelles perturbations acoustiques sous-marines et physiques, la prise en compte des effets cumulatifs sera essentielle lors de la prise de décision sur le projet.
Le 27 mars 2020, la commission d'examen a soumis son rapport sur le projet. Il a conclu que le projet est susceptible d'entraîner de nombreux effets environnementaux négatifs importants compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation.
L’APVF propose de construire et d’exploiter le projet pour conteneurs à trois postes de mouillage, à Roberts Bank, dans l’estuaire du Fraser, en Colombie-Britannique. Le projet serait adjacent aux terminaux existants. Le promoteur a déclaré que le nouveau terminal accueillerait jusqu’à 260 porte-conteneurs par année (520 mouvements de navires) d’ici 2030.

Élargissement de l’autoroute 101 / Aboiteau de la Rivière Avon, Nouvelle-Écosse

La protection de l'environnement et de la biodiversité est une priorité pour notre gouvernement, et nous restons déterminés à assurer le passage adéquat des poissons au niveau de l’aboiteau existant de la rivière Avon.

Mon ministère examine présentement une demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches, soumise par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse pour le remplacement de l’aboiteau actuel. Le projet sera évalué pour le passage de toutes les espèces de poissons susceptibles d’utiliser la rivière Avon.

Mon ministère s'est engagé à travailler avec la province, les groupes autochtones, ainsi que les autres intervenants pour protéger les poissons et leurs habitats au rivière Avon.

Arrêté Ministériel

Pour répondre aux préoccupations concernant le passage du poisson, mon ministère a émis un arrêté ministériel à la province relativement à l’opération de l’aboiteau.

L’arrêté sera révisée toutes les deux semaines et ajustée advenant le cas que des informations additionnelles démontreraient des impacts potentiels sur la sécurité ou les propriétés.

Contexte

Structure existante (arrêté ministériel) :

Depuis la publication de l'arrêté, le Ministère a reçu des commentaires d’intervenants et du député local à l’effet que l’arrêté a un impact ou aura un impact sur le canotage compétitif, l’agriculture, l'eau potable résidentielle, l'eau disponible en cas d'urgence pour la lutte contre les incendies, les opérations de fabrication de neige et l'utilisation/la valeur des propriétés.
L’arrêté ministériel exige que les portes de l’aboiteau restent ouvertes pendant la marée descendante, ce qui entraîne des niveaux d'eau inférieurs à la normale dans le lac Pisiquid et laisse au moins 10 minutes d'eau salée entrer en amont des portes lors de la marée montante avant de fermer les portes, ce qui permet de prévenir les risques d’inondation liés à la marée.
Comme pour toute structure réglementée en vertu de la Loi sur les pêches, la responsabilité de communiquer les changements d'exploitation qui pourraient avoir une incidence sur les intervenants incombe au propriétaire ou à l'exploitant de la structure.
Le 1er juin 2021, il a été décidé que le ministère continuerait à délivrer les arrêtés ministériels à chaque deux semaines jusqu'à ce les enjeux considérés pertinents par la Ministre justifient une modification de l'arrêté ministériel ou la mise en service de la nouvelle structure.

Nouvelle structure:

La région des Maritimes du MPO poursuit son examen de la demande d’autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour la phase 2. Entre autres choses, le MPO évaluera l'efficacité du passage du poisson pour les espèces migratrices, comme le saumon atlantique, le gaspareau et l'anguille d'Amérique, susceptibles d'utiliser la rivière Avon.
Le 5 novembre 2020, le Ministère des Travaux Publics de la Nouvelle-Écosse (MTPNE), anciennement Transports et Renouvellement de l'infrastructure, a soumis une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour l'installation d'un nouvel aboiteau et d'une structure de passage à poissons en remplacement de l'aboiteau actuel (ceci réfère à la phase 2 de l’élargissement de l’autoroute).
Le MTPNE propose le jumelage et la modernisation du tronçon existant de la route 101, de Three Mile Plains à Falmouth. Les travaux comprennent la mise à niveau de la structure existante de la porte de marée Avon (aboiteau) en partenariat avec le Ministère de l'agriculture de la Nouvelle-Écosse. Le MPO a émis une autorisation pour la phase 1 du projet (construction d'un pont-jetée dans le marais salé de Windsor de la rivière Avon) en janvier 2020.

Projet minier Kudz Ze Kayah

Pêches et Océans Canada s’est engagé à poursuivre ses travaux pour soutenir l’examen de ce projet.

Les décisionnaires fédéraux exigent une prolongation pour évaluer toutes les avenues de décision potentielles.

Nous continuerons de travailler en étroite collaboration et en partenariat avec le gouvernement du Yukon, ainsi que dans le cadre d'engagement continue avec les premières nations touchées.

Contexte

Une première réunion a eu lieu avec les Premières Nations pour discuter des modalités et conditions révisées le 13 janvier 2022. D'autres discussions sont nécessaires et le Canada a invité les Premières Nations à avoir d'autres discussions techniques sur les modalités et conditions révisées dans les semaines à venir.
L’été dernier, les décisionnaires fédéraux ont fourni une mise à jour au Comité exécutif (CE) indiquant qu’elles continueront à travailler sur le projet, en consultation avec les Premières nations Kaska, dans le but de prendre une décision dans environ trois mois. Pour plusieurs raisons, cela ne s'est pas concrétisé et Canada vise maintenant une décision en février 2022, mais concentre ses efforts pour s’assurer que l'obligation de consulter est rencontré de manière appropriée et restera flexible aux besoins des Premières nations et aux exigences de consultation, ce qui pourrait nécessiter plus de temps.
Le gouvernement du Yukon (GY) et les décisionnaires fédéraux ont collaboré pour réviser les modalités et conditions d'une décision et les ont partagées l’automne dernier avec les Premières nations concernées pour discussion. Les Premières nations ont convenu en novembre dernier de se rencontrer et de discuter des modalités et conditions révisées dans les semaines à venir, et le Canada et le GY attendent depuis lors la disponibilité des Premières Nations pour se rencontrer.
Le 13 avril 2021, le Bureau de gestion des projets du Nord, au nom des instances décisionnelles au niveau fédéral, a envoyé une lettre d'avis au CE pour l'informer que ces dernières se réserveront une décision en vertu de l'art. 59 de la Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon (LEESY), étant donné qu’il faut plus de temps pour évaluer toutes les avenues de décision potentielles.
La prolongation sera pour une durée indéterminée afin d'assurer une collaboration et une consultation significatives avec le gouvernement du Yukon et les premières nations touchées.
Les instances décisionnelles avaient jusqu'au 13 avril 2021 (15 jours) pour décider de renvoyer le projet à un comité du conseil, ou jusqu'au 5 mai 2021 (37 jours) pour décider d'accepter les recommandations, modifier les recommandations ou rejeter le projet.
Le 29 mars 2021, le CE a publié sa conclusion de renvoi et a déterminé que sur la base des informations générées pendant le processus de renvoi, le CE a convenu que le projet entraînerait des effets négatifs importants mais était dans une impasse quant à savoir si l'atténuation les mesures réduirait adéquatement les effets.
- L'impasse a empêché le CE d'émettre une nouvelle recommandation dans le délai imparti. Cela a abouti à la réémission du rapport d'examen préalable original et de la recommandation du 21 octobre 2020.
- En tant que décisionnaires en vertu de la LEESY, le gouvernement du Yukon et les ministères de Ressources naturelles Canada et Pêches et Océans Canada devaient décider de renvoyer le projet au CE pour une évaluation plus approfondie d'ici le 22 janvier 2021, ou accepter leur recommandation que le projet passe à la phase d'autorisation réglementaire.
- En renvoyant le projet, les décisionnaires fédéraux ont identifié des lacunes dans le rapport du CE, notamment la prise en compte des droits et intérêts des Autochtones, des connaissances traditionnelles et de l’utilisation traditionnelle des terres, du poisson et de l’habitat du poisson et du caribou. Ces lacunes ont rendu difficile pour les décisionnaires fédéraux de comprendre comment la CE est parvenue à ses conclusions et ont limité la mesure dans laquelle les décisionnaires fédéraux peuvent se fier au rapport pour aider à s'acquitter de leurs obligations de consultation fédérales.
- Le 21 octobre 2020, la CE a produit le rapport concluant que le projet entraînera des effets négatifs importants sur les ressources en eau, la faune, l'utilisation traditionnelle des terres, l'économie et la santé et la sécurité humaines. Cependant, les effets négatifs importants peuvent être éliminés, contrôlés ou réduits grâce à l'application des mesures d'atténuation recommandées.
- Le 9 janvier 2018, l'examen préalable du projet a commencé en vertu de la LEESY.
- BMC Minerals (No.1) Ltd. propose la mine Kudz Ze Kayah, une mine à ciel ouvert et souterraine combinée avec un taux de production estimé à environ deux millions de tonnes par an sur une durée de vie de dix ans; produisant annuellement jusqu'à 180 000 tonnes (t) de zinc, 35 000 t de cuivre et 25 000 t de concentrés de plomb. Le projet proposé est situé dans le sud-est du Yukon, à environ 115 km au sud-est de la collectivité de Ross River, au Yukon.
- Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada sont des décisionnaires en vertu de la LEESY en raison des exigences d'approbation de projets pendant la phase réglementaire en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les explosifs, respectivement.
- Le gouvernement territorial est également considéré comme un décisionnaire en vertu de la LEESY. Le Bureau de gestion des projets du Nord coordonne les consultations avec les groupes autochtones et coordonne l'examen et la prise de décisions des décisionnaires fédéraux et territoriaux.

Bras nord-ouest, NÉ - Remplissage d’un lot d'eau privé

Pêches et Océans Canada effectue des examens réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches des projets qui pourraient entraîner la mort de poissons ou la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson. Ceci inclus des projets tel que le remplissage dans l’habitat du poisson en milieux côtiers.

Si une demande d'autorisation en vertu de la Loi sur les pêches est reçue, mon ministère consultera les groupes autochtones potentiellement affectés.

Mon ministère demeure déterminé à travailler avec les représentants de la province et les intervenants locaux pour protéger le poisson et son habitat.

Contexte

Le 30 novembre 2021, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a décidé qu'une évaluation régionale de la zone du havre d'Halifax n'est pas justifiée sous la Loi sur l'évaluation d'impact.
Le 16 juillet 2021, Pêches et Océans Canada (MPO) a reçu une lettre du ministre provincial de l'Environnement et du Changement climatique de la Nouvelle-Écosse, indiquant que la Loi sur la protection du littoral, qui a reçu la sanction royale en 2019 mais n'est pas encore entrée en vigueur, vise à limiter les nouveaux remplissages sur terres de la Couronne provinciales submergées.
La province a demandé au gouvernement fédéral de s'aligner sur cette approche pour les domaines de compétence fédérale (c.-à-d. les ports fédéraux et les plans d'eau privés). À l'heure actuelle, le projet proposé ne correspond pas à la façon dont la province gère le développement côtier.
Le 6 juillet 2021, à la suite d'une évaluation des risques du projet, le MPO a avisé le promoteur qu'une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches serait requise pour la destruction de l'habitat du poisson. Une demande d'autorisation n'a pas encore été reçue.
Les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse ont un droit autochtone de pêcher dans le bras du Nord-Ouest.
Le projet a rencontré une forte opposition de la part des groupes communautaires dirigés par les voisins et le Ecology Action Center (EAC). De plus, Transports Canada a indiqué avoir reçu plus de 400 commentaires au cours de sa période de commentaires publics de 30 jours, qui s'est terminée le 22 juillet 2021. Le député libéral local, Andy Fillmore, a publiquement déclaré son opposition au projet.
Les membres de la communauté locale craignent que la demande du promoteur ne crée un précédent pour que d'autres propriétaires fonciers proposent le même type de projet, ce qui pourrait entraîner des impacts cumulatifs sur le poisson et son habitat.
Il s'agit d'une situation rare dans la mesure où la plupart des plans d'eau actuels ne sont généralement pas des propriétés privées. Les lots d'eau privés pré-confédérés ont été à l'origine cédés pour préserver l'accès d'un propriétaire foncier à l'eau adjacente à sa propriété et permettre la construction de quais et d'amarres.
Les propositions de remblayage dans le bras Nord-Ouest sont assujetties à un examen réglementaire en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les eaux navigables canadiennes. Conformément au paragraphe 34(1) de la Loi sur les pêches, le MPO doit tenir compte des effets cumulatifs et d'autres facteurs pertinents.
Le 1er juin 2021, le MPO a reçu une demande d'examen d'un citoyen (le promoteur) pour remplir une zone de 1 668 m2 dans un plan d'eau privé sur le bras nord-ouest du port d'Halifax.
Le 27 mai 2021, une demande d'évaluation régionale (ER) a été soumise à l'Agence d’évaluation d’impact du Canada au nom des membres de la communauté et du EAC pour le remblayage des plans d'eau privés dans le bras nord-ouest du port d'Halifax. La demande pour une ER a été appuyée par des députés et des sénateurs locaux. L'Agence a reçu de nombreuses lettres d'appui à une AR dans ce domaine.

Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain

Par l’application de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril, nous travaillons avec la société Trans Mountain, la Régie de l’énergie du Canada, les groupes autochtones et autres partenaires pour garantir la protection des poissons, des mammifères marins et de leurs habitats.

Pêches et Océans Canada a délivré sept autorisations en vertu de la Loi sur les pêches pour des traversées de cours d’eau et une autorisation pour le terminal portuaire de Westridge.

Le MPO tient actuellement des consultations avec des groupes autochtones au sujet d’une autorisation supplémentaire en vertu de la Loi sur les pêches pour les traversées de cours d’eau en Alberta.

Nous continuons de consulter les groupes autochtones pour faire progresser les mesures d’accommodement qui mettent l’accent sur le renforcement des capacités, les relations à long terme, la prévention des déversements, la capacité d’intervention, et les effets cumulatifs sur le poisson et son habitat.

Épaulard résident du sud

Notre gouvernement s’est engagé à protéger les épaulards résidents au Canada et à assurer le rétablissement de leurs populations.

Le gouvernement a fait progresser des initiatives pour contrer trois menaces principales contre l’épaulard résident du sud, à l’aide de certains éléments de trois investissements distincts : le Plan de protection des océans de 1,59 milliard de dollars, l’Initiative de protection des baleines de 167,4 millions de dollars, et autres mesures précises de 61,5 millions de dollars visant précisément la population des épaulards résidents du sud.

Nous répondons aux recommandations formulées par la Régie de l’énergie du Canada, notamment la mise en œuvre de plusieurs initiatives visant à compenser les répercussions du transport lié au projet sur l’épaulard résident du sud.

Contexte

Le Projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain (TMX) élargirait le réseau de pipelines actuel qui relie Edmonton, Alberta, et Burnaby, Colombie‑Britannique. Ce projet comprend l’ajout d’un nouveau tronçon d’environ 987 km, de nouvelles installations et la modification d’installations existantes, comme les stations de pompage et les réservoirs, ainsi que la réactivation d’un tronçon de 193 km du pipeline existant. Le projet comprend l’agrandissement du terminal portuaire de Westridge pour pouvoir accueillir 34 pétroliers par mois, au lieu de cinq actuellement.
En 2019, le gouvernement du Canada a approuvé le projet Trans Mountain pour une deuxième fois après que l’approbation initiale a été annulée par la Cour d’appel fédérale en 2018. Les demandes subséquentes d’autorisation d’appel ont été rejetées par la Cour suprême du Canada en mars 2020.
Pêches et Océans Canada (MPO) a la responsabilité de protéger le poisson et son habitat, y compris les mammifères marins, conformément à la Loi sur les pêches et à la Loi sur les espèces en péril. En collaboration avec le promoteur et la Régie de l’énergie du Canada (REC), nous offrons des services d’examen réglementaire concernant les traversées de cours d’eau par le pipeline. Ces services seront offerts pendant toute la durée du projet.
Des événements de mortalité de poisson se sont produits le 28 novembre et le 11 décembre 2019, entraînant la mort d'environ 16 harengs du Pacifique lors du premier événement et d'environ 200 à 300 harengs du Pacifique lors du second événement. Ces poissons sont probablement morts suite à l'exposition à des niveaux de pression acoustique élevés lors de l'enfoncement de pieux au terminal maritime Westridge. Le promoteur a soutenu qu'ils étaient en conformité avec les conditions de l'autorisation. Ces événements ont fait l'objet d'une enquête par la Direction de la conservation et de la protection du MPO et aucune mesure n’a été prise.
Le 12 septembre 2019, le MPO a délivré une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches pour l’agrandissement du terminal portuaire de Westridge. Le 20 janvier 2020, le MPO a émis une autorisation modifiée aux termes de la Loi sur les pêches concernant un changement mineur aux travaux qui n’aurait pas d’incidence sur le poisson et son habitat.
Dans le décret approuvant le projet, le gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre une série de mesures d’accommodement pour les Autochtones et à donner suite aux recommandations de la REC pour contrer les effets du transport maritime. Ces mesures sont financées pour trois ou cinq ans, le financement de certaines d'entre elles expireront en mars 2022.
Le MPO gère trois mesures d’accommodement, soit l’Initiative de la mer des Salish (IMS), le Fonds de restauration de l’habitat aquatique (FRHA) et l’Initiative sur les effets cumulatifs terrestres (IECT; cogéré avec ECCC et RNCan). Ces programmes sont actuellement financés jusqu’en mars 2024. La GCC gère l’élaboration conjointe de l’intervention communautaire (ECIC), qui est actuellement financée jusqu’en mars 2022.
L’examen du projet par la REC a révélé que l’intensification du transport maritime évaluée conformément à la Loi sur l’Office national de l’énergie aurait d’importants effets nocifs sur les épaulards résidents du sud, sur l’utilisation de cette espèce par les Autochtones à des fins culturelles ainsi que sur les émissions directes de gaz à effet de serre provenant des navires.
La REC a formulé 16 recommandations au gouverneur en conseil pour éviter, atténuer ou amoindrir les effets du transport maritime lié au projet. L’Office a présenté ces recommandations au gouverneur en conseil, précisant que la REC n’a pas de pouvoir réglementaire sur le transport maritime et que le promoteur n’a pas de contrôle sur les navires qui font escale au terminal portuaire de Westridge.
Dans la recommandation 5, la REC recommande qu’un programme de compensation soit mis en place pour compenser la hausse du bruit sous‑marin et du risque de collision associé au transport maritime lié au projet. La REC a conclu que l’approche de compensation pourrait faire en sorte que la constatation d’effets nocifs importants sur l’épaulard résident du sud devienne une constatation sans importance, si les répercussions du transport maritime lié au projet étaient effectivement réduites à zéro net dans chaque partie de la voie de navigation.
Pour donner suite à cette recommandation, on a établi une valeur de référence des bruits sous-marins le long de la voie de navigation maritime à partir des données recueillies par les stations d’hydrophones. Un modèle de bruit pour la mer des Salish, jusqu’au banc Swiftsure et au banc La Perouse, a été élaboré et mis à l’essai pour permettre la modélisation de scénarios de gestion afin d’évaluer l’efficacité des mesures par rapport à une cible de compensation.
Le 30 août 2018, la Cour d’appel fédérale a invalidé la décision du gouverneur en conseil d’approuver le projet TMX. La Cour a conclu que le Canada avait manqué à son obligation légale de consulter les peuples autochtones, et que l’Office avait exclu de manière injustifiable le transport maritime lié au projet dans le cadre de l’examen mené conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012).
Le 29 mai 2018, le gouvernement du Canada a annoncé son intention d’acheter le pipeline et l’infrastructure associée au projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain pour 4,5 milliards de dollars. La vente n’a pas changé le rôle du MPO dans le cadre de ce projet.
La REC est chargée d’examiner les ouvrages, entreprises et activités proposés aux traversées d’eau où le projet TMX doit passer, conformément à un protocole d’entente conclu entre le MPO et la REC sur l’administration de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril et la collaboration à cet égard. En vertu de notre protocole d’entente, le MPO demeure responsable de la délivrance de toute autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.

Exploration minière sur les fonds marins

Pêches et Océans Canada (MPO) n'est au courant d'aucune demande d'exploitation minière des fonds marins au Canada.

L'exploitation minière des fonds marins serait évaluée sur la base des meilleures connaissances scientifiques disponibles afin de garantir que toute activité qui s'y rapporte peut être effectuée d'une manière écologiquement durable.

L'approbation des demandes de projets d'exploitation minière des fonds marins au Canada impliquerait un certain nombre de ministères, chacun supervisant diverses lois qui protègent l'environnement marin du Canada.

Si l’on insiste

Un rôle clés du MPO dans l'évaluation de l'exploitation minière des fonds marins serait d'examiner les demandes conformément à la Loi sur les pêches, qui contient des interdictions de causer la mort de poissons par des moyens autres que la pêche et de causer la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson.

En avril 2019, le gouvernement du Canada a annoncé une nouvelle norme de protection pour toutes les futures aires marines protégées (AMP) fédérales. Cette norme interdit l'exploitation minière dans ces AMP, en plus de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et gazière, de l'immersion et du chalutage de fond.

Contexte

L’exploitation minière des océans est the processus d’extraction des gisements minéraux des profondeurs marines.
A ce jour, Pêches et Océans Canada (MPO) n’a pas reçu de demandes d’évaluations pour des projets d’exploitations minière des fonds marins.
L'approbation des demandes de projets d'exploitation minière des fonds marins au Canada impliquerait un certain nombre de ministères, chacun supervisant diverses lois qui protègent l'environnement marin du Canada. Un rôle clés du MPO dans l'évaluation de l'exploitation minière des fonds marins serait d'examiner les demandes conformément à la Loi sur les pêches, qui contient des interdictions de causer la mort de poissons par des moyens autres que la pêche et de causer la détérioration, la perturbation ou la destruction de l'habitat du poisson.
En termes de compréhension des impacts sur la biodiversité des océans, des chercheurs du MPO et d'autres scientifiques canadiens ont participé à des ateliers organisés par l'Autorité internationale des fonds marins sur l'élaboration de plans régionaux de gestion environnementale pour le Pacifique Nord et la dorsale médio-atlantique septentrionale tenus en 2020.
Ces ateliers ont examiné les informations scientifiques disponibles pour éclairer l'élaboration de plans régionaux de gestion de l'environnement, telles que les informations sur les espèces et les habitats dans ces zones et les impacts potentiels sur eux de l'exploitation minière des fonds marins.
Le 25 avril 2019, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche en matière de conservation marine, notamment une nouvelle norme de protection des aires marines protégées (AMP). La norme de protection des AMP interdit l'exploration et l'exploitation pétrolière et gazière, l'exploitation minière, l'immersion et le chalutage de fond dans toutes les futures AMP fédérales. Cette norme de protection fait suite aux recommandations fournies au ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne par le Conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées en 2018. Mary Simon (maintenant gouverneure générale) était coprésidente du Conseil.

Projet d'exploitation de Bay du Nord

Pêches et Océans Canada (MPO) était un participant actif pendant le processus d'évaluation environnementale qui est toujours en attente d’une décision finale.

Si le projet reçoit l'approbation pour l'évaluation environnementale, mon ministère travaillera avec le promoteur pour déterminer si une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches sera requise.

De plus, nous poursuivrons notre collaboration avec l'Agence d’évaluation d’impact du Canada, le promoteur et d’autres intervenants, dans le cadre du programme de suivi que le promoteur serait chargé de mettre en œuvre si le projet reçoit une décision favorable suite à l'évaluation environnementale.

Si l’on insiste:

Bien que le rapport du Secrétariat canadien des avis scientifiques sur le projet ait été publié en janvier 2022, il reflète les informations disponibles en 2019 et ne fournit pas de commentaires sur les informations fournies ultérieurement au cours du processus d'évaluation environnementale.

Les conclusions du rapport du Secrétariat canadien des avis scientifiques faisaient partie des premiers avis du MPO fournis à l'Agence d'évaluation d'impact du Canada au printemps 2019 et ont été prises en compte tout au long de l'évaluation environnementale.

Contexte

Equinor (le promoteur), en partenariat avec le groupe Cenovus, propose de construire et d'exploiter une installation flottante de production de pétrole et de gaz extracôtière dans la passe Flamande, à environ 500 kilomètres à l'est de St. John's, à Terre-Neuve-et-Labrador, dans l'océan Atlantique. Tel qu'il est proposé, le projet d'exploitation Bay du Nord (le projet) aurait une durée de vie d'environ 30 ans, et des puits et des ancrages supplémentaires seront possiblement ajoutés à l'installation de production.
L'évaluation environnementale (ÉE) du projet a débuté en 2018 sous la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCÉE 2012), puis s'est poursuivie sous la forme d'une ÉE « hybride » tenant compte des éléments de la LCÉE 2012 et de la Loi sur l'évaluation d'impact, lorsque cette dernière est entrée en vigueur en 2019. L'ÉE, dirigé par l'Agence d’évaluation d’impact du Canada, a été intégrée au processus de demande de développement de l'Office Canada-Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers (OCTLHE) dans le but de promouvoir la coopération et l'action coordonnée entre les processus fédéraux et ceux de l'OCTLHE.
Pêches et Océans Canada (MPO) a participé activement à l'ensemble du processus d'ÉE de janvier 2019 à novembre 2021. Cela comprenait l’examen des documents liés à l'ÉE et participation à plusieurs rencontres avec l'Agence et le promoteur concernant les impacts potentiels des projets sur le milieu aquatique.
Un processus d'examen par les pairs du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS) a été mené au printemps 2019 pour appuyer l'examen du MPO de l'ébauche d'étude d'impact environnemental du promoteur.
Le rapport du SCAS, détaillant les points soulevés en 2019, a été publié en janvier 2022, à la suite de retards internes.
Le rapport du SCAS répond à des questions précises et éclaire les avis généraux du MPO à l'Agence. Les rapports du SCAS sont rendus publics selon un processus de publication établi.
Le 2 février 2022, MPO a envoyé une lettre à l'Agence pour clarifier le processus du SCAS qui a été entrepris relativement au projet. La lettre réitérait également que toutes les préoccupations restantes du projet du MPO avaient été résolues.
L'ébauche du rapport d'ÉE a été rendue publique en août 2021 et a conclu que le projet n'est pas susceptible d'entraîner des effets environnementaux négatifs importants, compte tenu de la mise en œuvre des mesures d'atténuation identifiées.
Un certain nombre d'espèces de poissons, de mammifères marins et de tortues de mer, y compris certaines espèces répertoriés par la Loi sur les espèces en péril, peuvent être touchés par le projet ; cependant, après avoir pris en compte la mise en œuvre des mesures d'atténuation identifiées, le projet n'est pas susceptible de causer des effets environnementaux négatifs importants sur ces espèces. L’ébauche du rapport d'ÉE indique également que des informations supplémentaires spécifiques au site et un suivi seraient nécessaires pour vérifier les effets prévus sur des espèces spécifiques.
L'Agence a finalisé son rapport d'ÉE et ses conditions en novembre 2021. La décision d'ÉE du ministre d'Environnement et du Changement climatique et la publication du rapport final d'ÉE étaient attendues pour le 6 décembre 2021 ; cependant, le ministre a prolongé le délai de sa décision de 90 jours (jusqu'au 6 mars 2022) pour accorder plus de temps pour l'examen du rapport d'ÉE final.
Si le projet reçoit une décision positive relativement à l'ÉE, le MPO travaillera avec l'autorité de réglementation principale, l’OCTLHE, pour s'assurer que les conditions de l'ÉE sont respectées avant que l'OCTLHE n'émette une décision, autorisation ou permis d'exploitation.
Dans le cadre du processus, le promoteur serait ensuite tenu de fournir des relevés détaillés de l'habitat à l'emplacement du projet et le MPO évaluerait si une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches serait requise ou non (c.-à-d. si cet habitat doit être détruit ou modifié).

L’habitat du saumon dans le fleuve Fraser

Des écosystèmes durables et sains font partie intégrante de la vie économique et culturelle des habitants de la Colombie-Britannique et du Canada.

Le " Heart of the Fraser " est un domaine d'importance pour le saumon et l'esturgeon blanc et je suis déterminé à protéger le poisson et son habitat dans cette zone.

À cette fin, nous continuons à tenir notre promesse de mettre en œuvre une Loi sur les pêches modernisée qui favorise des pêches durables, stables et prospères, tandis que nous travaillons également avec nos partenaires pour explorer d'autres pistes afin de protéger cette zone importante.

Zones d'Importance Écologique

Mon ministère examine comment des espèces et des habitats, qui pourraient être sensibles, hautement productifs, rares ou uniques, comme ceux que l'on trouve dans le "Heart of the Fraser", pourraient bénéficier d'une désignation comme zone d'importance écologique en vertu de la Loi sur les pêches.

On s'engage avec les Canadiens sur les concepts d'un cadre national pour gérer l’identification, l'établissement et la gestion des Zones d'Importance Écologique.

Pendant que ces travaux progressent, le poisson et son habitat dans le "Heart of the Fraser" continuent d'être protégés par la Loi sur les pêches.

Contexte

Le «Heart of the Fraser» est utilisé pour décrire une zone du fleuve entre Mission et Hope, en Colombie-Britannique.
Ces dernières années, de nombreux appels ont été lancés pour protéger cette zone du développement en raison de son importance en tant que segment productif du fleuve qui fournit un habitat aquatique important pour de nombreuses espèces de poissons, y compris les cinq espèces de saumon du Pacifique et l'esturgeon blanc du bas Fraser, qui a été évalué comme étant " menacé " par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada et dont l'inscription sur la liste de la Loi sur les espèces en péril est envisagée.
Le «Heart of the Fraser» est un cas complexe sur le plan juridictionnel, car il compte de nombreuses Premières nations, de multiples juridictions gouvernementales qui s’entre croisent, une population urbains en croissance rapide et développement, de multiples corridors de transport linéaires et de nombreuses pêcheries d'eau douce de grande valeur.
Compte tenu de l'intérêt considérable que suscite la protection du «Heart of the Fraser», le Programme de protection du poisson et de l'habitat du poisson du Pêches et Océans Canada travaille en étroite collaboration avec la province de la Colombie-Britannique, les Premières nations et des organisations environnementale non gouvernementales pour lancer une table de planification visant à explorer les possibilités et les avenues pour mieux protéger le «Heart of the Fraser».
Le poisson et l’habitat dans cette section de la rivière sont protégés par les interdictions générales de causer la détérioration, la perturbation et la destruction de l'habitat du poisson et/ou la mort du poisson par d'autres moyens que la pêche prévues dans la Loi sur les pêches.
La Loi sur les pêches contient également des dispositions qui permettent la désignation de Zones d'Importance Écologique qui pourraient éventuellement offrir des protections supplémentaires à des espèces et à des habitats particuliers qui pourraient être sensibles, très productifs, rares ou uniques, comme ceux que l'on trouve dans le «Heart of the Fraser».
Aucune zone d'importance écologique n'a encore été désignée en vertu de la Loi sur les pêches. Pêches et Océans Canada travaille avec les peuples autochtones, les partenaires et les intervenants sur les concepts initiaux d'un "cadre national pour l'identification, l'établissement et la gestion des zones d'importance écologique". Ce cadre est une première étape dans l'examen de la façon dont ce nouvel outil réglementaire pourrait être utilisé pour protéger le poisson et son habitat.

Les baleines

Baleine noire de l’Atlantique Nord

La protection et le rétablissement de la baleine noire de l’Atlantique Nord, en danger critique d’extinction, sont une de mes priorités.

En 2022, nos mesures de gestion des pêches continueront de se concentrer sur la prévention de l’empêtrement des baleines noires en retirant les engins de pêche de l’eau où et quand ces baleines sont détectées. Nous continuerons également à prendre des mesures pour régler le problème des engins perdus ou abandonnés (engins fantômes) et à soutenir nos réseaux nationaux d’intervenants auprès des mammifères marins.

Nos mesures de gestion adaptative de classe mondiale, qui intègrent les meilleures données scientifiques disponibles, ont été élaborées grâce à une étroite collaboration entre notre ministère, l’industrie de la pêche, les communautés autochtones et les principaux scientifiques spécialisés dans les baleines noires, afin d’atteindre l’objectif de protection des baleines noires tout en préservant notre réputation en matière de produits de la mer d’origine durable.

Ces mesures comprennent les exigences en matière de marquage des engins, la réduction des câbles flottants à la surface, les exigences en matière de déclaration des engins perdus et les efforts de récupération, ainsi que le retrait en temps quasi réel des engins de pêche (p. ex. pour la pêche au crabe et au homard), où et quand les baleines noires sont détectées. Ces emplacements demeurent fermés tant que des baleines noires y sont détectées.

Nos mesures en matière de pêche reposent sur un solide régime de surveillance pour détecter la présence de baleines, y compris les vols, les navires et la surveillance acoustique. Ce régime de surveillance nous permet à la fois de protéger les baleines et de veiller à ne pas fermer les zones où les baleines ne sont pas présentes.

Les pêches à engins fixes au Canada atlantique et au Québec devront intégrer des éléments à faible résistance à la rupture dans leurs engins de pêche d’ici 2023. Cela aidera à réduire les risques de blessures par empêtrement chez les baleines noires de l’Atlantique Nord et d’autres espèces de baleines, et renforcera nos efforts visant à prévenir les empêtrements.

En outre, il sera plus facile pour les pêches canadiennes de respecter les dispositions de la Loi sur la protection des mammifères marins des États-Unis en matière d’importation, maintenant ainsi l’accès à un important marché pour les produits de la mer canadiens.

L’adaptation de la technologie des engins de pêche pour réduire les risques d’empêtrement est un domaine en pleine croissance dans lequel les pêcheurs et les chercheurs canadiens jouent un rôle de premier plan. Nos pêcheurs et nos experts ont élaboré et mis à l’essai une technologie « respectueuse des baleines ». Cela comprend des engins à faible résistance à la rupture pour relâcher les baleines empêtrées, et des systèmes de « corde à la demande » qui enlèvent les cordes de l’eau.

Certains groupes de pêcheurs ont exprimé des préoccupations au sujet de leur disposition à adopter des engins respectueux des baleines. Certains s’interrogeaient sur le coût des nouveaux engins de pêche et les problèmes de sécurité potentiels. Notre ministère continue de travailler avec des groupes de pêcheurs partout au Canada atlantique et au Québec afin de déterminer les options les plus appropriées pour chaque pêche.

Pêches et Océans a lancé un nouveau programme de financement en août 2021, le Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines, qui prévoit jusqu’à 10 millions de dollars par année pendant deux ans. Ce Fonds appuiera l’acquisition, le développement et la mise à l’essai de technologies d’équipement novatrices visant à réduire les empêtrements de baleines. Ce financement est offert aux groupes de pêcheurs, aux groupes autochtones et aux Premières Nations, aux chercheurs et aux fabricants d’engins.

MMPA et engagement des États-Unis

Le ministère continue de collaborer avec ses homologues américains afin d'établir un processus d'enquête sur les engrenages pour traiter les cas transfrontaliers très médiatisés, afin de s'assurer que l'analyse est exacte pour déterminer l'origine des enchevêtrements et qu'elle n'a pas d'incidence sur l'accès aux marchés.

Le 26 novembre 2021, le Canada a soumis les demandes finales de conclusions de comparabilité pour ses 323 opérations de pêche et d'aquaculture qui exportent leurs produits aux États-Unis, une étape importante pour satisfaire aux nouvelles exigences d'importation en vertu de la Marine Mammal Protection Act (MMPA) des États-Unis.

Décès et enchevêtrements pour la saison 2021

Le ministère continue de donner la priorité au rétablissement de la population de NARW et se réjouit qu'aucun décès n'ait été signalé dans les eaux canadiennes pour la saison 2021.

Pour la saison 2021, un nouvel enchevêtrement a été signalé dans le golfe du Saint-Laurent le 13 juillet 2021. Cet incident impliquait le NARW #4615 et a été suivi de près par le ministère. Le NARW #4615 a été vu pour la dernière fois dans les eaux canadiennes le 14 juillet 2021, empêtré dans un cordage. Le ministère continue de travailler avec ses homologues américains pour localiser cet individu et poursuivre les efforts de désempêtrement lorsqu'il est sécuritaire de le faire.

De plus, le NARW #3560 (Snowcone), précédemment empêtré, a été détecté dans les eaux canadiennes le 10 mai 2021. L'enchevêtrement avait été observé pour la première fois dans les eaux américaines en mars 2021. Tout au long de l'été, le ministère a tenté de nombreuses opérations de désempêtrement, ce qui a permis de retirer une partie de la corde. Le NARW #3560 est actuellement détecté en Floride, aussi récemment que le 19 janvier 2022, où il semble en bonne santé avec son baleineau nouveau-né. Il est prévu que #3560 et son baleineau reviennent dans les eaux canadiennes au cours de la saison 2022. Le ministère est donc prêt à surveiller de près la situation d'enchevêtrement et à tenter d'autres opérations de désenchevêtrement lorsqu'il sera sécuritaire de le faire.

Soutien scientifique des mesures de protection des baleines noires de l'Atlantique Nord

Selon les estimations de la population de NARW pour 2021, il reste environ 336 baleines. Il s'agit d'une diminution par rapport à l'estimation de 2020 qui identifiait une population de 356 baleines. Depuis 2018, le Canada a adopté des mesures obligatoires dans le but de protéger les NARW quand et où ils se trouvent dans nos eaux. La stratégie de protection et de rétablissement du Ministère est fondée sur les avis scientifiques de Pêches et Océans Canada examinés par des pairs, ainsi que sur les avis d'experts externes en matière de NARW et sur des publications de recherche.

Impacts sur les pêcheurs

Les mesures de protection du Canada à l'égard de la baleine noire sont fondées sur un engagement important avec les partenaires et les intervenants. Les 30 novembre et 2 décembre 2021, le Département a tenu la réunion annuelle du Comité consultatif sur les baleines noires afin d'obtenir la participation des représentants autochtones et non autochtones de l'industrie de la pêche, des gouvernements provinciaux, des organisations non gouvernementales et d'autres experts en matière de baleines noires au sujet des mesures canadiennes relatives aux baleines noires.

Les coûts pour protéger les baleines noires

Notre stratégie de protection des baleines noires est soutenue par l'Initiative baleine de 167,4 millions de dollars, annoncée dans le budget fédéral 2018 du Canada. Cela comprend le financement d'activités scientifiques pour aider à mieux comprendre les facteurs affectant la santé des populations de baleines, ainsi que le soutien aux actions ciblées et immédiates pour aider à faire face aux menaces découlant des activités humaines. Un montant supplémentaire de 20 millions de dollars pour le Fonds d’adoption des équipements pour la protection des baleines a été annoncé en août 2021 pour soutenir les pêcheurs et les partenaires afin de réduire les dommages et les risques de dommages causés aux baleines par les activités de pêche commerciale. Le programme consiste en un financement sous forme de contribution sur deux ans (2021-2023) pour soutenir les projets qui font progresser l'adoption de méthodes pour prévenir et atténuer les empêtrements de baleines.

Est-ce que les exigences de modification des engins de pêche à l'épreuve des baleines pour le crabe, le homard et d'autres pêches au Canada atlantique et au Québec entraîneront une augmentation des engins fantômes ?

Le MPO a entendu les préoccupations des pêcheurs qui craignent que les engins de pêche pour la protection des baleines n'entraînent une augmentation des engins fantômes. En réponse, le Ministère est en train de tenir des discussions avec les pêcheurs de toutes les régions afin de déterminer les meilleures modifications à apporter aux engins de pêche en fonction des conditions particulières de leurs pêcheries. Les représentants du Ministère cherchent également à obtenir des avis techniques sur la façon de relever le défi que représente la mise au point d'engins sans danger pour les baleines qui permettent de pêcher efficacement dans des conditions normales.

Mesures de protection des baleines noires aux États-Unis

Les mesures américaines de protection de la baleine noire se concentrent largement sur la réduction des lignes verticales dans l'eau pour la pêche au homard et au crabe, sur la mise en œuvre d'exigences de modification des engins de pêche sans danger pour les baleines et sur certaines dispositions de fermeture saisonnière.

Mesures de gestion des navires de Transports Canada

Les mesures de gestion des navires de Transports Canada demeureront les mêmes pour la saison 2022. Cela comprend des zones de restriction de vitesse statique et dynamique obligatoires dans le golfe du Saint-Laurent, une zone de restriction saisonnière dans la vallée de Shediac et une restriction de vitesse volontaire dans le détroit de Cabot pour le début et la fin de la saison. Les activités de pêche et de transport maritime ont fait l'objet d'un examen public depuis l'événement de mortalité inhabituel de 2017, ce qui a conduit à la mise en œuvre de mesures liées au NARW sur une base annuelle pour faire face à ces menaces.

Contexte

En février 2022, (à confirmer) le ministre a annoncé conjointement avec le ministre des Transports du Canada les mesures de gestion pour les baleines noires. Les protocoles de fermeture des pêches continueront de s’appliquer de la même manière qu’en 2021, à l’exception de la fin du projet pilote dans la ZPH 38, cette zone sera désormais soumise aux mêmes conditions de permis et protocoles de fermeture que le reste de la baie de Fundy. Les travaux de modification des engins se poursuivront comme annoncé les années précédentes.
Le 17 décembre 2021, le ministère a rencontré la secrétaire adjointe au commerce et administratrice adjointe de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) des États-Unis et ses collègues pour discuter de questions d’intérêt commun en rapport avec les mesures de protection des NARW et la production de rapports en vertu de la loi américaine sur la protection des mammifères marins (MMPA). À la suite des discussions, des accords ont été conclus sur les points suivants :
- Mettre fin aux spéculations sur l’origine des engins de pêche retirés d’une baleine lorsque les enquêtes respectives sur les engins ne sont pas concluantes.
- Développer un protocole de partage des informations sur les enquêtes sur les engins de pêche.
- La NOAA examinera et mettra à jour ses dossiers historiques sur les incidents de NARW qui ont été attribués de manière injustifiée au Canada.
La première réunion du comité consultatif sur les baleines noires (anciennement la table ronde) a eu lieu les 30 novembre et 2 décembre 2021.
Statistiques sur les fermetures en 2021 :
- 524 fermetures totales (382 grilles complètes, 142 portions de grilles, couverture totale des fermetures : 74 926,92 km².
- 124 fermetures saisonnières (23 parties de grilles), les fermetures saisonnières ont couvert 26 763,74 km².
En date du 15 novembre 2021, 1476 détections de baleines noires ont été enregistrées (ne représente pas les baleines individuelles).
En octobre 2021, la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) a publié une estimation actualisée de la population de la NARW : 336 baleines noires, ce qui est nettement inférieur à ce que l’on pensait auparavant.
En 2021, les efforts de surveillance ciblée des baleines noires ont repris le 12 avril. La première baleine noire a été détectée le 25 avril 2021 par le Cessna scientifique du MPO. Les dispositifs de surveillance acoustique sont devenus opérationnels à partir du 15 mai 2021.
À partir de 2021, un groupe de travail technique composé de pêcheurs, d’experts en baleines noires et de représentants du Ministère se réunit régulièrement tout au long de l’année pour discuter des questions courantes de gestion des pêches de baleines noires dans les eaux canadiennes.
En 2021, le Ministère poursuit les mesures d’adaptation pour aider à prévenir l’empêtrement des engins de pêche, telles que :
- Des changements aux dates d’ouverture et de fermeture des pêches.
- Protocole de fermeture pour toute la saison (15 novembre) dans le golfe du Saint-Laurent;
- Protocole de fermeture dynamique dans le golfe du Saint-Laurent, la baie de Fundy et les zones d’habitat critique (bassin de Grand Manan et bassin de Roseway);
- Mesures au cas par cas pour répondre aux observations de 3 agrégations de baleines ou plus ou d’une mère et de son baleineau n’importe où dans le Canada atlantique et au Québec qui n’est pas soumis aux zones de fermeture temporaire et à l’habitat essentiel;
- Le maintien de dispositions ciblées pour les eaux moins profondes que 20 brasses (36,5 mètres ou 120 pieds);
- La surveillance ciblée au moyen de la technologie acoustique sous-marine (hydrophones), d’aéronefs et de navires pour confirmer la présence de baleines;
Le plan d’action 2021 pour le NARW a été finalisé et publié sur le registre public au printemps 2021. Le plan d’action aborde toutes les menaces identifiées dans la stratégie de rétablissement de l’espèce, y compris les collisions avec les navires, l’empêtrement dans les engins de pêche, les perturbations dues à la présence des navires, le bruit, les contaminants, la dégradation de l’habitat et les changements dans l’approvisionnement alimentaire.
Tel qu’annoncé en février 2020, le Ministère continuera de travailler avec ses partenaires et l’industrie au Canada atlantique et au Québec afin de trouver des solutions en matière d’engins de pêche pour prévenir les blessures aux baleines noires. Les modifications spécifiques aux engins devraient varier selon les régions et les pêches, mais les exigences seront les mêmes pour toutes les pêches à engins fixes non surveillées : des cordages ou des maillons à faible résistance à la rupture doivent être incorporés d’ici la fin de 2022.
Les pêcheurs ont exprimé leur inquiétude quant au calendrier de cette règle, bien que le délai initial ait été prolongé d'un an. Les préoccupations portent sur les questions de sécurité qui doivent être étudiées et sur les coûts liés à l'adoption du nouvel engin, notamment la perte potentielle d'engins de pêche en raison des éléments à faible résistance à la rupture.
Les innovations technologiques visent à minimiser la perte accidentelle d'engins en ne déclenchant le largage qu'en cas d'empêtrement d'une baleine, et non pendant les opérations de pêche normales. Néanmoins, certains groupes de l'industrie considèrent que la perte potentielle d'engins est liée à l'initiative de réduction des engins fantômes.
Les pêcheurs ont exprimé leur inquiétude quant au calendrier de cette règle, bien que le délai initial ait été prolongé d'un an. Les préoccupations portent sur les questions de sécurité qui doivent être étudiées et sur les coûts liés à l'adoption du nouvel engin, notamment la perte potentielle d'engins de pêche en raison des éléments à faible résistance à la rupture.
Les innovations technologiques visent à minimiser la perte accidentelle d'engins en ne déclenchant le largage qu'en cas d'enchevêtrement d'une baleine, et non pendant les opérations de pêche normales. Néanmoins, certains groupes de l'industrie considèrent que la perte potentielle d'engins est liée à l'initiative de réduction des engins fantômes.
Depuis 2018, le MPO a investi plus de 5,7 millions de dollars pour améliorer encore le Programme d’intervention auprès des mammifères marins, qui intervient auprès des mammifères marins en détresse, notamment pour le désempêtrement des NARW. Ce financement fait partie de l’initiative Baleines de 167,4 millions de dollars du budget 2018.
Le NARW a été inscrit à l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) comme espèce en voie de disparition en 2005. On prévoit que l’espèce pourrait s’éteindre dans 30 ans si le taux de moralité n’est pas considérablement réduit.

Loi sur la protection des mammifères marins et engagement des États-Unis

Des ateliers sur les protocoles de nécropsie pour la collecte d'échantillons et l'établissement de rapports sont en cours d'organisation.
Le ministère cherche à obtenir la collaboration des États-Unis pour l'établissement d'un processus d'enquête sur les engins de pêche afin de traiter les cas transfrontaliers très médiatisés et de s'assurer que l'analyse de l'origine est équitable. Il y a des implications MMPA lorsque l'origine des engins est attribuée comme mentionné dans la section ci-dessus. Le ministère a soumis les demandes de conclusions de comparabilité de la MMPA le 26 novembre 2021.

Décès et enchevêtrements pour la saison 2021

En 2021, aucun décès de NARW n'a été signalé dans les eaux canadiennes, mais deux décès ont été signalés dans les eaux américaines. Ces décès comprenaient un veau nouveau-né (no 3230) et un baleineau à queue blanche (no 3920). Alors que la mort du veau nouveau-né était liée à une collision avec un navire, la cause de la mort de Cottontail est un enchevêtrement chronique avec les engins présents.
En 2021, le 10 mai, le MPO a observé de nouveau le Snowcone (#3560) qui s'était empêtré auparavant. L'enchevêtrement a été observé pour la première fois dans les eaux américaines, au large de Cape Cod Massachusetts, en mars 2021. Le 11 mai, le MPO et l'équipe de sauvetage des baleines de Campobello ont pu retirer une partie de la corde attachée à l'animal. On a signalé qu'elle était en bonne santé. La baleine n'a pas été observée dans les eaux canadiennes après le 4 août, mais elle a été vue aussi récemment que le 19 janvier 2022 avec son baleineau nouveau-né en Floride. Il a été rapporté que la condition physique de #3560 et de son baleineau est similaire à celle des autres couples vache-baleineau observés en Floride. Aucune tentative d'enchevêtrement n'a été menée en raison de l'importance du lien entre la vache et le veau au cours des premiers mois de leur vie et du risque accru d'approcher un couple vache/veau. La situation reste à surveiller par la Florida Fish and Wildlife Conservation Commission et ses partenaires.

NARW #4615 Enchevêtrement

En 2021, on a signalé un enchevêtrement de NARW, NARW #4615 (mâle, 5 ans), le 13 juillet dans le golfe du Saint-Laurent. Le 14 juillet, un aéronef de surveillance du MPO a repéré la baleine grâce à l'étiquette fixée la veille. Une partie de la configuration de la corde avait été modifiée par les mouvements de #4615, mais la baleine était toujours empêtrée.
Le 14 juillet 2021 a été la dernière observation visuelle de la baleine 4615. L'étiquette a recommencé à émettre le 13 septembre, mais on croit qu'elle ne fonctionne pas correctement et qu'elle n'est plus attachée à la baleine 4615. Un avion de surveillance du MPO a tenté une recherche le 16 septembre mais n'a pas trouvé la bouée ou le no 4615.

Épaulards résidents du sud : mesures de gestion

Notre gouvernement s’est engagé à protéger et à rétablir les emblématiques épaulards résidents du sud, et a pris des mesures importantes pour faire face aux principales menaces qui pèsent sur la population, qui compte actuellement 72 individus.

Le gouvernement a mis en œuvre des mesures renforcées depuis 2018 afin d’arrêter le déclin de cette espèce grâce à des mesures de gestion visant à protéger le saumon chinook et à réduire les perturbations causées par les navires.

Nous commençons maintenant à consulter les groupes autochtones, les parties prenantes et la population sur les mesures qui pourraient être prises en 2022 afin de tirer parti du travail effectué en collaboration avec les spécialistes autochtones et des parties prenantes, des efforts passés et des nouvelles données scientifiques.

Naissances et décès d’épaulards résidents du sud

Au cours de l’été dernier, K21 et L47 ont été portés disparus et présumés morts. Un troisième individu, L89, est porté disparu depuis le 5 novembre 2021. Son absence préoccupe les spéciales, qui ne l’on pas aperçu au sein de son groupe.

Mon département est au courant des récentes études de photogrammétrie indiquant que J19 et J36 semblent avoir subi des fausses couches. J37 est toujours enceinte. C'est malheureux, mais pas inattendu, car le taux d'échec des grossesses chez les orques résidentes du Sud est élevé.

Le gouvernement du Canada continue de se concentrer sur son plan à long terme pour contribuer à la protection et au rétablissement de l’épaulard résident du sud.

Contexte

Deux populations distinctes d’épaulards résidents, connues sous les appellations d’épaulards « résidents du nord » et « résidents du sud », vivent dans les eaux au large de la côte ouest de la Colombie-Britannique.
En 2001, le COSEPAC a désigné les épaulards résidents du sud comme étant « en voie de disparition » et les épaulards résidents du nord comme étant « menacés ». Les deux populations ont été inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en 2003. Ces deux populations sont distinctes sur le plan acoustique, génétique et culturel. Les épaulards résidents du sud sont également inscrits sur la liste des espèces en voie de disparition de la loi américaine sur les espèces en voie de disparition.
Trois autres épaulards résidents du sud, K21, L47 et L89, ont été portés disparus par le Center for Whale Research (une organisation américaine qui effectue le recensement annuel des épaulards résidents du sud) et sont présumés morts. Cela porte la population d'épaulards résidents du sud à 72 individus.
J19, J36 et J37 du groupe J ont été signalées comme étant enceintes par l’organisme de recherche américain SR3.
Le taux de natalité des épaulards résidents du sud est d’environ 30 % et le taux de mortalité des nouveau-nés est d’environ 43 %; le ministère fait donc preuve d’un optimisme prudent en ce qui concerne les grossesses.
L'approche des mesures de gestion pour 2022 s'appuiera sur un certain nombre de nouveaux documents de recherche examinés par des pairs, ainsi que sur les leçons tirées des années précédentes, et sur l’engagement et la consultation des groupes autochtones, des parties prenantes et des experts techniques. Un certain nombre de documents de recherche évalués par des pairs ont été publiés cette année et serviront de base aux mesures de gestion et aux efforts de rétablissement.
L'épaulard résidant du sud est considéré comme étant en danger en raison de la petite taille de sa population, de son faible taux de reproduction et de l’existence de diverses menaces anthropiques susceptibles d’empêcher son rétablissement ou de provoquer d'autres déclins.
Les principales menaces anthropiques sont la réduction de la disponibilité des proies (le saumon chinook est la principale proie), les perturbations physiques et acoustiques et la contamination environnementale.
Des actions sur plusieurs des mesures de rétablissement identifiées dans la stratégie de rétablissement de l'épaulard résident sont en cours.
En mai 2018, la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne et le ministre de l'Environnement et du Changement climatique ont déterminé que les épaulards résidents du sud font face à des menaces imminentes pour leur survie et leur rétablissement.
En avril 2021, le gouvernement du Canada a annoncé une série de mesures de gestion pour la troisième année consécutive.
Les mesures de gestion de la pêche comprennent des fermetures pour aider à augmenter la disponibilité du saumon chinook et à diminuer les perturbations causées par les navires dans les principales zones d’alimentation des épaulards résidents du sud dans le détroit de Juan de Fuca et les îles Gulf, dans l’habitat essentiel de l’épaulard résident du sud.
Des fermetures de zones pour la pêche commerciale et récréative du saumon seront en place dans une partie du Swiftsure Bank du 16 juillet au 31 octobre 2021 et dans le détroit de Juan de Fuca du 1er août au 31 octobre 2021.
Nouveauté pour 2021, Pêches et Océans Canada (MPO) a mis à l’essai un nouveau protocole de fermeture de la pêche au saumon récréative et commerciale dans le sud des îles Gulf, selon lequel la fermeture de la pêche est déclenchée par la première présence confirmée d’épaulards résidents du sud dans la zone. La présence d’épaulards résidents du sud a été confirmée au cours de la phase de surveillance menée par le programme d’observation et d’amélioration de l’habitat des cétacés du port de Vancouver, qui a déclenché les fermetures du 4 juillet 2021 au 31 octobre 2021.
Pour réduire davantage le bruit et les perturbations physiques causés par les navires dans certaines parties des aires d’alimentation des épaulards résidents du sud, des zones de sanctuaire provisoires seront en vigueur du 1er juin au 30 novembre 2021.
La circulation des navires sera interdite dans une partie du banc Swiftsure et au large des îles North Pender et Saturna, conformément à l’arrêté provisoire promulgué en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. Certaines exceptions s'appliqueront, par exemple, aux navires pratiquant la pêche autochtone à des fins alimentaires, sociales et rituelles et aux navires participant à des interventions d'urgence.
Pour contrer la perturbation des navires en présence de baleines, une distance d’approche obligatoire de 400 mètres pour tous les épaulards est en vigueur jusqu'au 31 mai 2022 dans les eaux côtières du sud de la Colombie-Britannique, entre Campbell River et le nord d’Ucluelet.
Le Règlement sur les mammifères marins reste en vigueur toute l'année et exige le maintien d’une distance d’approche minimale de 200 mètres de tous les épaulards dans les eaux du Pacifique canadien autres que celles décrites ci-dessus, et de 100 mètres pour les autres baleines, marsouins et dauphins ou de 200 mètres lorsque l'animal est en position de repos ou avec un baleineau.
Le gouvernement du Canada s'attaque à la menace des contaminants en renforçant les règlements et en élaborant des lignes directrices, en augmentant la recherche et la surveillance, en encourageant le partage des données et en élargissant les initiatives de sensibilisation et d'éducation.
Le Canada continue de travailler en collaboration avec le gouvernement fédéral des États-Unis et le gouvernement de l’État de Washington pour partager la recherche et harmoniser les mesures de gestion dans la mesure du possible.

Dispositions de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis relatives à l’importation

Notre gouvernement, en collaboration avec l'industrie canadienne, s’est engagé à protéger les mammifères marins des prises accidentelles dans les engins de pêche et à maintenir leur accès au marché américain.

Nous continuons de collaborer étroitement avec les pêcheurs, et autres intervenants pour satisfaire aux nouvelles exigences américaines en matière d’importation qui entrent en vigueur en 2023.

En ce qui concerne la protection de la baleine noire de l'Atlantique Nord, nous sommes fiers de la robustesse de nos mesures et sommes convaincus qu'elles respectent ou dépassent les normes américaines.

Interdire l’élimination mortelle des phoques nuisibles

Les exigences d’importation de la Marine Mammal Protection Act (MMPA) des États-Unis comprennent l’interdiction de l’abattage intentionnel de mammifères marins durant les activités de pêche commerciale.

Le Canada interdit ce type d’activité par le biais de Règlement sur les mammifères marins (article 7). Plus encore, mon ministère a depuis 2020 cessé de délivrer des permis de chasse au phoque nuisible.

Les États-Unis ont fait savoir que ces mesures répondent à leurs exigences en matière d’importation en vertu de la MMPA.

Contexte

Les dispositions d'importation de la Marine Mammal Protection Act (MMPA) ont été finalisées à la fin de 2016, mais leur entrée en vigueur a été suspendue pendant 5 ans pendant que les États-Unis travaillent avec les pays exportateurs - comme le Canada - dans le cadre du processus de mise en œuvre et de conformité.
Récemment, les États-Unis ont prolongé d'un an la mise en œuvre des dispositions de la MMPA relatives aux importations - jusqu'au 1er janvier 2023.
Les nouvelles règles établissent les conditions d'évaluation du programme réglementaire d'une nation pêcheuse visant à réduire la mortalité accidentelle et les blessures graves des mammifères marins au cours des opérations de pêche commerciale et d'aquaculture.
Afin de maintenir l'accès au marché américain en 2023, les pays producteurs de poissons et de fruits de mer doivent respecter ou dépasser les normes américaines en matière d'atténuation des prises accessoires de mammifères marins.
Les États-Unis constituent le principal marché d’exportation du Canada pour le poisson et les fruits de mer, évalué à un peu moins de 4,1 milliards de dollars en 2020.
Le 10 septembre 2019, le Canada a soumis ses données via le portail sécurisé des États-Unis sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la MMPA, une étape importante pour satisfaire aux nouvelles exigences en matière d’importation.
Le 14 mai 2020, le MPO, en collaboration avec l’industrie, le Département a soumis la liste révisée des pêcheries canadiennes qui exportent leurs poissons et fruits de mer vers les États-Unis, une autre étape importante du processus de conformité.
Le 26 novembre 2021, le Canada a soumis ses demandes finales de constatation de comparabilité pour ses 323 exploitations de pêche et d'aquaculture qui exportent leurs produits aux États-Unis.
Parmi les nouvelles exigences américaines pour les pays qui récoltent du poisson et des produits de la mer pour l'exportation vers les États-Unis, figure la nécessité d'interdire l'élimination mortelle des phoques nuisibles au cours des opérations de pêche commerciale et d'aquaculture.
Le ministère interdit l’abattage intentionnel des mammifères marins en vertu de l’article 7 du Règlements sur les mammifères marins (RMM). Cependant, l’abattage intentionnel des phoques nuisibles est autorisé par le biais de permis de chasse au phoque nuisible délivrés en vertu du RMM et des conditions de permis délivrés en vertu du Règlement sur l’aquaculture du Pacifique (RAP).
Compte tenu des problèmes que pose la délivrance de permis de chasse au phoque nuisible face à un objectif central de la MMPA et du risque associé de compromettre l'accès au marché américain dans les pêcheries qui utilisent les permis de chasse au phoque nuisible, le ministère a cessé en décembre 2019 de les délivrer.
Le ministère a reçu la confirmation de la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) de États-Unis qu’une déclaration ministérielle confirmant que le Canada ne délivrera pas de permis de chasse au phoque nuisible pour protéger l’équipement de pêche, et que le Canada informera les États-Unis si cela devrait changer, serait comparable aux mesures américaines sur la protection des mammifères marins aux fins des dispositions américaines relatives à l’importation de la MMPA.

Sanctuaire des baleines

La conservation et la protection des mammifères marins constituent une priorité absolue.

Le Whale Sanctuary Project est une organisation américaine qui œuvre dans le but d’établir un modèle de sanctuaires de baleines côtiers où des baleines autrefois détenues en captivité pourront passer le reste de leur vie.

Notre gouvernement croit que les baleines et les dauphins ne devraient pas être gardés en captivité, c’est pourquoi nous avons prévu des dispositions à cet effet dans la nouvelle de la Loi sur les pêches, laquelle a pris effet à l’été 2019.

Pêches et Océans Canada travaille de concert avec le promoteur et d’autres ordres de gouvernement, au besoin, pour évaluer le projet.

Contexte

Le Whale Sanctuary Project est une organisation américaine qui travaille à établir un modèle pour les sanctuaires côtiers de cétacés (baleines, dauphins et marsouins) où les baleines auparavant détenues en captivité pourront vivre le reste de leur vie. Bien que l’organisation soit basée aux États-Unis, elle compte de nombreux contributeurs canadiens.
Tôt dans le processus, la Nouvelle-Écosse a été identifiée comme un endroit idéal pour un sanctuaire de 40 hectares le long de la côte atlantique. Des séances d’information publiques ont été organisées dans les collectivités côtières de la Nouvelle-Écosse par le Whale Sanctuary Project, notamment à Dartmouth, à Liverpool, à Port Hawkesbury, à Sherbrooke et à Sheet Harbour.
En avril 2021, l’organisation a soumis une proposition officielle au ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse afin d’établir un sanctuaire de baleines en indiquant son intérêt particulier pour Port Hilford, en Nouvelle‑Écosse, comme site potentiel.
Le ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse mènera des consultations avec les peuples autochtones de la province et coordonnera le processus avec les ministères provinciaux et fédéraux qui pourraient être touchés.
Pêches et Océans Canada a rencontré les membres du Whale Sanctuary Project et du ministère des Terres et des Forêts de la Nouvelle-Écosse pour avoir un aperçu des détails préliminaires du projet. Pour le moment, aucune proposition officielle n’a été soumise au gouvernement fédéral.
Le Ministère évaluerait un projet de sanctuaire de baleines en tenant compte des dispositions relatives à l’habitat de la Loi sur les pêches, des dispositions du Règlement de pêche (dispositions générales) portant sur les permis pour libérer ou transférer du poisson (y compris les baleines) et de la Loi sur les espèces en péril si une espèce visée y est inscrite, et en tenant compte des effets sur les espèces sauvages en péril à l’extérieur du sanctuaire.
Le projet de loi C-68, adopté au Parlement le 20 juin 2019, interdit la capture d’un cétacé dans les eaux de pêche canadiennes à des fins d’exposition publique à moins que la ministre n’autorise une exception aux fins a) de la recherche scientifique ou b) le maintien en captivité d’un cétacé lorsque cela est nécessaire pour assurer son mieux-être.
Le projet de loi C-68 contient un pouvoir réglementaire qui permettrait à la ministre d’imposer des conditions à l’importation et à l’exportation de cétacés, y compris leur exposition dans des aquariums ou leur transfert dans un sanctuaire marin si de telles installations étaient établies à l’avenir. Ce pouvoir peut également être utilisé pour réduire les programmes d’élevage en captivité en interdisant l’importation de cétacés vivants ou de leur matériel reproductif. Le Ministère a réalisé une analyse sur les autres exigences ou approbations fédérales et provinciales qui pourraient être requises.
La capture de cétacés dans la nature relève de la compétence fédérale. Bien que la ministre des Pêches, des Océans et la Garde côtière canadienne ait le pouvoir de délivrer un permis pour la capture d’un cétacé vivant dans les eaux de pêche canadiennes à des fins d’exposition publique, aucun permis n’a été délivré depuis le début des années 1990.
Le 29 octobre 2021, une cérémonie d’inauguration du projet de sanctuaire de baleines a eu lieu en présence de hauts dirigeants autochtones et de la province pour le centre des opérations à Sherbrooke, qui servira de point central à la supervision de la conception, de l’ingénierie et de la construction du sanctuaire, en plus d’agir comme centre d’information.

La science

Pinnipèdes (phoques et otaries)

Il y a 11 espèces de pinnipèdes au Canada. Il s'agit de populations en santé, comme les phoques gris, les phoques du Groenland et les phoques communs, ainsi que d'autres espèces considérées en péril, comme les otaries de Steller et les otaries à fourrure du Nord.

Les scientifiques du MPO participent activement à des recherches visant à mieux comprendre le rôle des pinnipèdes dans les écosystèmes marins, notamment les impacts potentiels des phoques sur les stocks de poissons commerciaux.

Le maintien d'écosystèmes aquatiques sains et productifs est une priorité pour ce gouvernement et nous nous appuyons sur les meilleures données scientifiques disponibles lorsque des décisions de gestion sont prises.

Groupe de travail sur la science des phoques de l’Atlantique

Le Groupe de travail scientifique sur les phoques de l’Atlantique a été lancé en réponse directe aux préoccupations soulevées par les pêcheurs commerciaux de l’Est du Canada au sujet de l’impact de la prédation des phoques sur les stocks de poissons.

Le Groupe de travail comprend des membres et des experts de l'industrie de la pêche et ainsi que d'autres intervenants des provinces de l'Atlantique.

J’attends avec intérêt de recevoir du Groupe de travail les recommandations sur les priorités du Ministère en matière de sciences du phoque et comment nous pouvons accroître les possibilités de collaboration avec l'industrie de la pêche.

Contexte

Il y a 11 espèces de pinnipèdes au Canada : Le morse, l'otarie à fourrure du Nord, l'otarie du Nord, l'otarie de Californie, le phoque à capuchon, le phoque barbu, le phoque gris, l'éléphant de mer du Nord, le phoque du Groenland, le phoque commun et le phoque annelé.
Au Canada, de nombreuses populations de phoques et d'otaries se rétablissent après avoir été exploitées par le passé ou avoir fait l'objet de programmes de contrôle, et elles ont augmenté considérablement au cours des dernières décennies (p. ex. le phoque gris, le phoque du Groenland et le phoque commun).
Le MPO gère les récoltes commerciales de phoques du Groenland et de phoques gris dans la région de l'Atlantique.
En raison de leur abondance et de leur régime alimentaire dominé par le poisson, les phoques et les otaries sont considérés par certains intervenants comme ayant causé le déclin ou empêché le rétablissement d'espèces de poissons à valeur commerciale au Canada, notamment la morue de l'Atlantique sur la côte Est et certaines espèces de saumon sur la côte Ouest.
Bien que le MPO ait mené d'importantes recherches scientifiques au cours des dernières décennies pour étudier les impacts potentiels des phoques et des otaries sur les stocks de poissons, particulièrement dans l'Atlantique, les connaissances sur le rôle de la plupart des espèces de pinnipèdes dans les écosystèmes marins sont encore incomplètes. Il est donc difficile d'évaluer correctement l'impact des phoques et des otaries sur les populations de poissons.
L'estimation de la quantité de proies consommées par les phoques nécessite un certain nombre de types de données différentes qui sont difficiles à obtenir étant donné que les mammifères marins sont des prédateurs de grande envergure, qui plongent et sont répartis dans des endroits éloignés.
Malgré l'incertitude et les preuves scientifiques limitées qui suggèrent le contraire, les intervenants perçoivent ces espèces comme une menace pour les stocks de poissons commerciaux et exigent des mesures pour réduire les populations.
Les scientifiques du MPO continuent de faire des recherches scientifiques sur les pinnipèdes dans un certain nombre de régions
On s'attend à ce que les changements climatiques aient une incidence sur la dynamique et la répartition des populations de pinnipèdes, en particulier pour les phoques qui ont besoin de glace pour se reproduire.
D'autres recherches scientifiques sont nécessaires pour mieux comprendre le rôle des phoques et des otaries dans un écosystème marin en évolution et l'impact qu'ils ont sur les stocks de poissons, afin que toutes les composantes du milieu marin puissent être protégées adéquatement tout en assurant la santé des pêches et la viabilité économique de l'industrie de la pêche.
Les chercheurs du MPO participent à un projet international appelé NorCan qui vise à comparer les écosystèmes de la mer du Labrador et de la mer de Barents compte tenu des trajectoires très différentes des stocks de poissons, malgré des similitudes dans les espèces prédatrices et proies (p. ex. le phoque du Groenland et la morue).

Atlantique

Les phoques du Groenland se reproduisent sur la glace de la mer du Labrador et du golfe du Saint-Laurent et constituent l'espèce de phoque la plus abondante dans la région de Terre-Neuve, avec 7,6 millions d'individus en 2016.
Les mauvaises conditions de glace des dernières années pourraient limiter le succès de la reproduction et la survie des petits des phoques du Groenland dans le golfe du Saint-Laurent.
La plupart des phoques du Groenland se nourrissent au large et leurs principales proies sont le capelan, la crevette et le lançon. Dans les zones côtières, le hareng, la morue arctique et la morue franche sont également des proies importantes. Le MPO continue d'acquérir de l'information sur le régime alimentaire des phoques autour de Terre-Neuve, principalement dans les zones côtières, mais aussi dans les zones extracôtières.
Les recherches du MPO ont montré que la prédation par le phoque du Groenland n'est pas un facteur important de l'abondance de la morue du Nord dans la région de Terre-Neuve.
Le phoque gris est présent dans les eaux de la Nouvelle-Écosse (plateau néo-écossais et baie de Fundy), du Nouveau-Brunswick et du Québec (golfe du Saint-Laurent). Le phoque gris est également présent dans la partie sud de Terre-Neuve (3Ps), mais son abondance est beaucoup plus faible. La principale colonie de reproduction du phoque gris se trouve sur l'île de Sable, en Nouvelle-Écosse.
Le nombre de phoques gris a augmenté de façon exponentielle dans la seconde moitié du siècle dernier et compte environ 400 000 individus.
Les preuves scientifiques à ce jour (2010) suggèrent que les phoques gris ont un impact sur le rétablissement de la morue et potentiellement d'autres poissons de fond dans le sud du golfe du Saint-Laurent, mais les preuves sont limitées ailleurs.
Les préoccupations concernant le rôle de la prédation par les phoques ont entraîné la création par le ministre du Groupe de travail scientifique sur les phoques de l'Atlantique, chargé d'examiner les recherches scientifiques sur les phoques.
Les autres espèces de phoques présentes dans la région de l'Atlantique sont le phoque commun, le phoque annelé, le phoque barbu et le phoque à capuchon. On croit que leur abondance est beaucoup plus faible que celle du phoque du Groenland et du phoque gris, mais on ne dispose pas d'estimations récentes des populations.

Pacifique

Le nombre de phoques communs a augmenté de façon exponentielle dans la mer des Salishs dans les années 1970 et 1980, suite à la protection contre l'abattage et la chasse historiques. Leur nombre est resté constant depuis le début des années 1990, à environ 40 000 phoques.
Cette augmentation de l'abondance semble être en corrélation avec le déclin des saumons coho et chinook, ce qui a conduit les parties prenantes à spéculer que la prédation par les phoques pourrait entraver le rétablissement du saumon.
Deux ateliers États-Unis-Canada ont eu lieu en 2019 pour évaluer l'état des connaissances scientifiques et identifier les principales lacunes nécessaires pour évaluer les impacts de la prédation par les phoques dans le Pacifique. Les travaux sur le régime alimentaire des phoques ont été jugés insuffisants.
La prédation du saumon par le phoque commun a été déduite par les parties prenantes comme étant supérieure à 50 % de toute la production de saumon quinnat. Cependant, étant donné le nombre limité de données, ces résultats sont hautement inférentiels et nécessitent une étude empirique plus approfondie. Par exemple, une étude récente menée dans la mer des Salishs, qui a estimé le régime alimentaire des phoques communs, a diminué de 71 % l'impact estimé sur le saumon quinnat.
Le MPO entreprend des travaux pour mieux comprendre le régime alimentaire des phoques et des otaries pour les deux populations. Les résultats préliminaires suggèrent que la proportion d'espèces de saumon dans le régime alimentaire est inférieure à ce qui avait été documenté auparavant et que la taille des saumons consommés est supérieure à ce qui avait été supposé.
Les lions de mer de Steller ont également augmenté depuis leur protection dans les années 1970 et les intervenants suggèrent un lien avec une prédation importante sur le saumon quinnat et le hareng.
Les recherches menées par le MPO sur la prédation par les phoques dans le Pacifique ne sont pas aussi avancées que dans la région de l'Atlantique, bien que les efforts de recherche aient été accrus au cours des dernières années.
La chasse au phoque dans le Pacifique continue de susciter un intérêt considérable, en grande partie de la part des communautés autochtones.
Les autres espèces de pinnipèdes présentes sur la côte ouest du Canada sont l'otarie à fourrure du Nord et l'otarie de Californie.

Groupe de travail:

Le Groupe de travail est coprésidé par Pêches et Océans Canada (MPO) et Glenn Blackwood, [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] Marine Institute de l’université Memorial. Les membres possèdent diverses compétences, y compris dans le domaine des pêches. Les membres sont :
- Bill Taylor, Fédération du saumon atlantique
- Laura Ramsey, Association des pêcheurs de l’Î.-P.-É.
- Ginny Boudreau, Association des pêcheurs côtiers du comté de Guysborough
- Jamie Snook, Office Torngat mixte des pêches
- Kris Vascotto, Conseil du poisson de fond de l’Atlantique
- Robert Hardy, consultant en fruits de mer
Jocelyn Thériault, représentant du Regroupement des pêcheurs professionnels des Îles-de-la-Madeleine, a été nommé comme membre du Groupe de travail en 2020 [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]
L’objectif du Groupe de travail est de fournir des recommandations et des avis sur les priorités scientifiques du Ministère en ce qui concerne les phoques de l’Atlantique, sur la façon d’accroître la participation de l’industrie de la pêche aux projets scientifiques portant sur les phoques, et sur la manière dont le Ministère peut mieux transmettre l’information scientifique à l’industrie de la pêche.La gestion durable des pêches canadiennes est importante pour les pêcheurs. Le MPO veille à ce que les meilleures données scientifiques disponibles soient prises en compte dans les décisions de gestion, notamment en ce qui concerne les effets de la prédation par les phoques.
Le Groupe de travail se concentre uniquement sur les activités et les programmes scientifiques concernant les phoques de l’Atlantique. Le Groupe de travail est distinct du Comité consultatif sur le phoque de l’Atlantique du MPO qui sollicite des conseils pour le ministre du MPO sur les questions touchant la gestion des phoques, notamment les politiques en matière de délivrance de permis, les mesures de gestion, les allocations de quotas, et les enjeux relatifs à la conservation et à la conformité.
Les membres du Groupe de travail ont participé à plusieurs séances d’information scientifique sur les phoques de l’Atlantique en 2020 et en 2021. Le Groupe de travail a maintenant complété son examen et prépare un rapport final comprenant des recommandations sur les priorités du Ministère en matière de science des phoques, ainsi que sur la façon d’accroître la participation de l’industrie de la pêche.
Ces recommandations seront prises en compte par le secteur des sciences du Ministère, qui en tiendra compte dans son processus d’établissement des priorités. Le MPO a confiance en l’intégrité de son programme scientifique ministériel. Si les employés ont des préoccupations, ils peuvent les faire valoir par le biais des processus internes établis afin qu'elles soient traitées.

Changements climatiques et acidification des océans

Les Canadiens savent que les changements climatiques sont une réalité; nous constatons des impacts importants qui touchent directement les Canadiens et nos communautés côtières.

Notre département continue de rechercher et d'étudier les impacts du changement climatique tels que l'acidification des océans, les faibles niveaux d'oxygène et la modification de la glace de mer, ainsi que les impacts sur nos pêcheries et nos écosystèmes aquatiques.

La compréhension de l’océan et comment ça change est plus importante que jamais alors que nous travaillons à la protection et au rétablissement des écosystèmes océaniques fragiles.

Contexte

Les océans qui entourent le Canada se sont réchauffés, sont devenus plus acides et moins oxygénés, ce qui correspond aux changements observés dans les océans du monde.
Les changements climatiques ont des répercussions sur les océans, leurs ressources, les écosystèmes et les infrastructures, et ce, à plusieurs égards :
- L’augmentation de la température des océans entraîne une diminution de l’oxygène dissous et modifie la distribution des pêches, la santé et le rythme des cycles de vie, par exemple la mue des homards.
- L’acidification des océans réduit la disponibilité du carbonate de calcium, ce qui complique la croissance des coquilles pour plusieurs organismes marins.
- L’élévation du niveau de la mer et l’augmentation de la fréquence et de la gravité des ondes de tempête endommagent les côtes et les infrastructures côtières, et portent atteinte aux écosystèmes côtiers.
L’acidification des océans est le terme utilisé pour décrire le changement à long terme de la chimie des océans lorsque le CO2 est absorbé à partir de l’atmosphère. Depuis 1960, environ un tiers de toutes les émissions de dioxyde de carbone provenant de la combustion de combustibles fossiles se sont retrouvées dans l’océan. À ce jour, la seule façon sûre de ralentir l’acidification des océans et de réduire les émissions mondiales de CO2.
Les concentrations en oxygène ont diminué en haute mer et dans les eaux côtières depuis au moins 50 ans, en grande partie à cause des activités humaines qui ont fait augmenter les températures mondiales et les rejets de nutriments dans les eaux côtières.
Les rapports annuels sur l’état des océans du MPO fournissent de l’information sur la situation la plus récente et les tendances relatives aux trois océans canadiens, y compris des constatations relatives à la perte de glace de mer dans les océans Atlantique et Arctique, l’augmentation de l’acidification dans tous les océans canadiens la diminution des niveaux d’oxygène dans les océans Pacifique et Atlantique (les océans du Canada maintenant – 2020).
Environnement et Changement climatique Canada dirige les travaux d’orientation et de priorisation des programmes d'adaptation au changement climatique ainsi que la planification de la recherche afin de contribuer à la réalisation d'un Canada résilient aux changements climatiques et à la carboneutralité.

Microplastiques dans l’environnement aquatique

Les microplastiques sont omniprésents dans l'environnement – on en trouve dans tous les océans, lacs et rivières.

Comprendre les effets des microplastiques sur les écosystèmes aquatiques du Canada est une priorité pour Pêches et Océans Canada, mon ministère appuie la recherche dans les universités et les organismes de recherche qui nous permettra de mieux comprendre les effets des microplastiques pour les organismes aquatiques dans les écosystèmes d’eau douce et marins du Canada.

Depuis 2016, mon département a financé la recherche pour une valeur de plus de 2 millions de dollars afin d’accroître nos connaissances sur les impacts des microplastiques sur nos écosystèmes aquatiques. Par exemple, nous investissons plus de 400 000 dollars à l’Université McGill pour la recherche sur la détection des micro et nanoplastiques chez les animaux aquatiques et leurs effets sur leur santé.

Contexte

Les microplastiques sont des particules de plastique d’un diamètre de cinq millimètres ou moins. Ils peuvent provenir de la désintégration de gros morceaux de plastique (microplastiques secondaires) ou avoir été fabriqués à une taille microscopique (microplastiques primaires).
Les usines de traitement des eaux usées constituent la source la plus courante de microplastiques puisque les microbilles qui se trouvent dans les produits de soins personnels et les microfibres provenant des textiles et de la lessive franchissent les usines de traitement des eaux usées et se retrouvent dans l’environnement.
Les microplastiques constituent une préoccupation environnementale, car leur petite taille peut les rendre accessibles à des organismes de toutes sortes, du zooplancton aux grands mammifères. Des études en laboratoire ont montré certains des effets des microplastiques et des contaminants connexes sur différentes espèces aquatiques; toutefois, les effets à l’échelle des populations et les effets à long terme ne sont pas bien compris.
En 2016, le gouvernement du Canada a inscrit les microbilles en plastique à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement à titre de substance toxique, pour se permettre de proposer des règlements sur la gestion du risque environnemental associé à l’utilisation de microbilles. Depuis le 1er janvier 2018, il est interdit d’importer ou de fabriquer des produits de toilette qui contiennent des microbilles, et la vente de ces produits est interdite depuis le 1er juillet 2018. L’interdiction visant les microbilles dans les produits de santé naturels et les médicaments sans ordonnance est entrée en vigueur en 2019.
Le MPO a soutenu de nombreux projets réalisés avec des organismes de recherche externes et des universités canadiennes afin de mieux comprendre les effets des microplastiques sur les écosystèmes en milieu marin et en eau douce au Canada.
Le MPO finance trois de ces projets, lesquels seront tous achevés entre 2022 et 2024.
- Des chercheurs de l’Université du Québec à Rimouski étudieront les effets à long terme des microplastiques sur le pétoncle, une importante ressource halieutique.
- Des chercheurs de l’Université de Toronto utiliseront des expériences écosystémiques pour déterminer les impacts écologiques des microplastiques sur le poisson d’eau douce et son réseau trophique.
- L’Université McGill étudiera la façon dont les microplastiques et les nanoplastiques dans les milieux aquatiques sont absorbés par les animaux aquatiques.
À l’occasion du sommet des dirigeants du G7 de 2018, présidé par le Canada, les dirigeants du Canada, de la France, de l’Allemagne, de l’Italie, du Royaume-Uni et de l’Union européenne ont adopté la Charte sur les plastiques dans les océans afin de lutter contre la pollution dans les océans. La Charte décrit une approche de gestion du cycle de vie des matières plastiques dans l’économie qui suppose de rendre tous les plastiques recyclables d’ici 2030, de réduire le recours aux plastiques à usage unique, de promouvoir l’utilisation de plastique recyclé, de bâtir des infrastructures de recyclage et de stimuler l’innovation en faveur de technologies durables. En mai 2020, 25 gouvernements et 65 entreprises et organisations avaient adopté la Charte.
En général, la surveillance de la pollution et la réglementation des débris marins relèvent d’Environnement et Changement climatique Canada.

Évaluation du homard et bases pour la saison et les répercussions des efforts concertés

Le Ministère continue de surveiller et d’évaluer régulièrement les stocks de homard canadiens pour soutenir ses décisions de gestion. Le résultat de ces évaluations est publié sur le site Web du MPO.

Nous renforçons également la surveillance scientifique du homard dans les quatre régions de l’Atlantique afin de mieux comprendre cette précieuse ressource.

Les saisons de pêche au homard varient en fonction des zones. On accorde une grande importance à la conservation afin de réduire au minimum l’interaction de la pêche avec les étapes primordiales du cycle de vie, notamment la reproduction et la mue.

Répercussions des efforts Concertés

Les stocks de homard du Canada atlantique sont en bonne santé. Dans toute la région des Maritimes, les stocks se trouvent dans la zone saine et de nombreux stocks se rapprochent des sommets historiques.

Bien que subsiste une certaine incertitude quant aux répercussions (à long terme) que pourrait avoir une augmentation importante de l’effort sur les populations de homard, nous savons qu’un certain nombre de facteurs de risque doivent être pris en compte (notamment l’ampleur et le moment de toute récolte supplémentaire, la taille de la population et la superficie de l’habitat disponible pour le homard).

D’autres travaux scientifiques doivent être menés pour évaluer l’incidence d’un effort supplémentaire et localisé sur la santé des populations de homards.

Contexte

La pêche côtière du homard est une pêche assujettie au contrôle des intrants qui est gérée par des mesures visant à contrôler l’effort ainsi que la taille des prises et interdisant le débarquement de femelles gestantes. Le total autorisé des captures (TAC) n’a pas été fixé. La pêche hauturière du homard dans la zone de pêche au homard (ZPH) 41 est la seule qui est gérée selon un TAC, lequel a été établi en fonction des données sur les prises historiques.
Dans la plupart des ZPH, le homard est principalement évalué à partir de données sur les débarquements et les prises issues des pêches. Des changements non rapportés dans le niveau d’effort pourraient accroître l’incertitude liée à l’évaluation. D’autres renseignements issus des pêches sont aussi utilisés lorsque possible, notamment les relevés au chalut, les relevés en plongée et les relevés du recrutement, lesquels assurent un suivi des jeunes homards avant qu’ils soient de taille suffisante pour être pris dans le cadre de la pêche.
Dans la ZPH 34, les indices de biomasse issus des relevés au chalut sont utilisés comme indicateurs primaires pour évaluer l’état du stock. Des indicateurs secondaires, comme les débarquements, l’effort et les taux de captures commerciales, sont également utilisés pour obtenir des renseignements supplémentaires.
L’information recueillie, son analyse et les conclusions qui en découlent font l’objet d’un processus scientifique d’examen par les pairs. Les avis scientifiques sur l’état des stocks qui en résultent orientent les décisions liées à la gestion des pêches.
Le Ministère organise également de nouveaux relevés indépendants dans certaines ZPH grâce aux fonds du budget de 2019 destinés à la mise en œuvre des dispositions sur les stocks.
La saison de pêche au homard varie selon la zone, et ce, en partie pour réduire au minimum l’interaction de la pêche avec les étapes primordiales du cycle de vie, notamment l’éclosion, la mue, la ponte et la reproduction. Dans de nombreuses zones, les saisons de pêche sont établies de manière à éviter ces périodes critiques.
La croissance du homard se fait par la mue, laquelle a eu de l’été au début de l’automne. Après la mue, le corps du homard est mou, puis sa carapace durcit au cours des semaines et des mois qui suivent. Une pêche survenant avant le durcissement complet de la carapace accroît le risque de blessure et de mortalité accidentelle. Dans la plupart des zones de pêche au homard, la saison de pêche se termine actuellement avant cette période où les homards sont plus vulnérables.
Une augmentation de l’effort cumulatif ou des taux de mortalité en raison de la modification des saisons de pêche ou de la pêche hors saison pourrait poser des questions en matière de conservation selon le moment de la pêche, son ampleur et les caractéristiques de la ZPH.
Dans les régions où les avis scientifiques dépendent largement des renseignements issus des pêches, la modification des dates de pêche et des niveaux d’effort (p. ex. changements saisonniers, pêche hors saison) aurait des effets sur les avis, particulièrement sans journaux de bord ou autres moyens pour documenter les changements.

Répercussions des efforts concertés

Les résultats des évaluations scientifiques les plus récentes indiquent que les stocks de homard de la région des Maritimes sont dans la zone saine. Les indicateurs d’abondance, lorsque disponibles, demeurent élevés par rapport aux niveaux historiques.
Dans la région des Maritimes, l’évaluation des stocks de homard et les avis formulés concernent l’ensemble de la zone de pêche du homard (ZPH). Bien qu’il existe probablement des liens entre les différentes ZPH, celles-ci sont gérées séparément. Le MPO effectue cependant un relevé au chalut indépendant de la pêche dans la ZPH 34 et il est possible d’examiner les données recueillies par les stations dans certaines zones plus petites.
Il existe un risque d’épuisement localisé si un grand effort ou un grand nombre de casiers sont concentrés dans une petite zone. Un épuisement localisé peut avoir des effets négatifs sur la productivité globale d’une ZPH caractérisée par une population de petite taille ou sur les ZPH où les zones d’habitat adapté au homard sont limitées.
Les homards venant tout juste d’atteindre la taille appropriée pour la pêche représentent une grande partie des débarquements de homard effectués chaque année. En raison de la pression de pêche supplémentaire non déclarée, il peut falloir plusieurs années pour détecter toute répercussion sur la population de homards.
Dans de nombreuses ZPH, y compris la ZPH 29, l’évaluation repose sur les renseignements relatifs aux prises commerciales des années précédentes. Par conséquent, les changements liés à la pêche, comme les changements relatifs à la saison ou les efforts et les débarquements non déclarés, peuvent avoir des répercussions sur notre capacité à faire le suivi des changements qui surviennent à l’égard des indices liés au homard. Cette situation peut accentuer l’incertitude entourant nos évaluations.

Date de modification :: 2022-05-13

Lettre de mandat et d’autres questions liées au MPO et de la GCC Affaires parlementaires, février 2022

Table des matières

Notes d’allocution

Principaux enjeux

Réconciliation avec les peuples autochtones et la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Contexte

Réconciliation avec les peuples autochtones

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Stratégie de l’économie bleu

Publication du rapport de consultation

Publication de la Stratégie

Intégrer le changement climatique dans la Loi sur les océans (au besoin)

Contexte

Saumon du Pacifique

Mobilisation et collaboration

Inondations en Colombie-Britannique

Glissement de terrain à Big Bar

Saumon chinook

Pêches récréatives

Les répercussions de la Covid-19

Pêche sélective des poissons marqués

Indemnisation des intervenants du secteur des loisirs

Pétition présentée au gouvernement du Canada pour interdire les filets maillants

Prédation du saumon par les pinnipèdes

Contexte

Investissements récents liés au saumon

Plan de conservation du saumon atlantique

Si l’on insiste sur la nécessité d'agir

Si l’on insiste sur l’inscription de cette espèce sur la liste de la Loi sur les espèces en péril

Si l’on insiste sur le moment de décider d’inscrire ou non le saumon de l’Atlantique

Contexte

Mise en œuvre de la Loi sur les Pêches modernisée

Programme de financement autochtone

Contexte

Conservation du milieu marin

Normes de protection marine

Zones d’intérêt des îles de la côte Est

Contexte

Objectifs de conservation marine

La Planification spatiale marine

Cibles pour après 2020 et la Convention sur la diversité biologique (CDB)

Fonds pour la restauration côtière (FRC)

Si on insiste :

Contexte

Programme pour les engins fantômes

Le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche (Fonds pour les engins fantômes)

Résultats du fonds pour les engins fantômes

Contexte

Effets des engins fantômes

Contexte canadien

Plan de protection des océans

Renouvellement du PPO

Contexte

Échelle nationale

Ouest

Arctique

Est

Savoir traditionnel autochtone dans le processus de prise de décisions

Contexte

Mettre de l’avant des ententes cohérentes, durables et collaboratives sur les pêches avec les pêcheurs autochtones et non autochtones

Mandat de réconciliation dans les régions de l’Arctique du MPO et de la GCC

Activités liées à la réconciliation dans les régions de l’Arctique

Contexte

Ententes collaboratives

Mandat de réconciliation dans les régions de l’Arctique du MPO et de la GCC

Investissements dans des zones côtières et océaniques pour la séquestration du carbone

Contexte

Renouvellement de la flotte de la Garde côtière canadienne

Progrès en cours

Contexte

Plan de transition de l’élevage en parcs en filet sur la côte de la Colombie-Britannique

Loi fédérale sur l’aquaculture

Si on insiste :

Contexte

Plan de transition de l’élevage en parcs en filet sur la côte de la Colombie-Britannique

Loi fédérale sur l’aquaculture

Investir dans les ports pour petits bateaux

Si l’on insiste sur les pressions financières du programme des PPB

Si l’on insiste sur les frais d’utilisation

Lettre de mandat et d’autres questions liées au MPO et de la GCC
Affaires parlementaires, février 2022