Transparence : Pêches et Océans Canada

Divulgation proactive de l’information qui est rendue publique afin que la population canadienne et le Parlement soient mieux en mesure de demander des comptes au gouvernement et aux représentants du secteur public.

Retards possibles dans la publication proactive d'informations

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, la capacité du gouvernement du Canada à respecter les délais prescrits pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux pourrait être affectée par les circonstances actuelles et les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé de nos employés et assurer leur sécurité. En conséquence, il pourrait y avoir des retards dans la divulgation proactive des renseignements pendant cette période. Rendre les renseignements du gouvernement accessibles aux Canadiens de manière proactive continue d’être important pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour respecter les délais prévus pour la divulgation proactive des renseignements gouvernementaux, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

Lettre de mandat reçue du ministre

Engagements et priorités du gouvernement

Plans ministériels

Objectifs de rendement pour l’avenir

Rapport sur les résultats ministériels

Cadre de résultats et inventaire des programmes pour 2018 à 2019

Frais de voyage et d'accueil

Dépenses liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences

Contrats gouvernementaux octroyés

Contrats ministériels supérieurs à 10 000 $

Subventions et contributions

Transferts d’argent, de biens, de services ou d’actifs à des personnes, des organisations ou d’autres ordres de gouvernement

Reclassification des postes de la fonction publique

Postes du gouvernement qui ont été reclassifiés

Rapports financiers trimestriels

Dépenses trimestrielles du ministère

Audits et évaluations

Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services

Consultations

Consultations publiques ouvertes et rapports sur les consultations terminées

Documents d’information

Notes d’information préparées à l’intention de la ministre, du commissaire et des cadres supérieurs

Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Exigences du ministère visant à éviter tout risque de mauvais traitements lors de l’échange de renseignements avec une entité étrangère ou de l’utilisation de renseignements en provenance d’une entité étrangère

Dossiers sur la transition ministérielle

Publication proactive des cahiers de transition

Normes de service

Rapports sur le rendement relatif aux normes de service pour les subventions et les contributions

Inventaire national de l’amiante dans les immeubles et les biens du ministère

Liste des bâtiments et des biens en propriété ou en location, et indique s'il y a une présence constatée d'amiante dans chaque bâtiment

Envoyer une requête

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez, vous pouvez faire une demande d'accès à l'information ou à des informations personnelles.

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L’ouverture, la transparence et la responsabilité sont des principes directeurs du gouvernement du Canada. Toutefois, notre capacité à respecter les délais prescrits pour les demandes présentées en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels pourrait être affectée par les mesures exceptionnelles mises en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19), protéger la santé des Canadiens et assurer leur sécurité. Les demandes d’accès à l’information ou à des renseignements personnels que nous recevons du public continuent d’être importantes pour nous. Nous continuerons de faire des efforts raisonnables pour répondre aux demandes, en tenant compte des réalités opérationnelles. Nous vous remercions à l’avance de votre patience et de votre compréhension alors que nous relevons tous ces défis sans précédent.

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