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Transparence

Nous rendons l’information publique afin que la population canadienne et le Parlement soient davantage en mesure de tenir le gouvernement et les représentants du secteur public responsables de leurs actions. C’est ce qu’on appelle la divulgation proactive.

Plans ministériels

Objectifs de rendement pour l’exercice à venir (1er avril au 31 mars).

Rapport sur les résultats ministériels

Résultats obtenus par rapport aux attentes relatives à la planification ministérielle.

Frais de voyage et d'accueil

Divulgation des dépenses liées aux voyages, à l’accueil et aux conférences.

Contrats gouvernementaux octroyés

Divulgation des contrats ministériels supérieurs à 10 000  $.

Subventions et contributions

Divulgation des transferts, y compris d’argent, de biens, de services ou d’actifs à des personnes, des organisations ou d’autres ordres de gouvernement.

Divulgation d'actes répréhensibles graves en milieu de travail

Divulgation des actes répréhensibles prouvés.

Reclassification des postes de la fonction publique

Divulgation des postes du gouvernement reclassifiés.

Rapports financiers trimestriels

Dépenses trimestrielles du Ministère.

Audits et évaluations

Rapports annuels sur les audits et évaluations des programmes et services

Liste des titres et des numéros des notes d’information

Notes d’information préparées à l’intention de la ministre, du commissaire et des cadres supérieurs.

Instructions visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères

Exigences visant à éviter tout risque de mauvais traitements lors de l’échange de renseignements avec une entité étrangère ou de l’utilisation de renseignements fournis par une entité étrangère.

Dossiers sur la transition ministérielle

Publication proactive des cahiers de transition lors d’un changement de ministre.

Normes de service, remises et frais

Quelles sont nos normes de service, quand une remise peut-elle être émise, et les rapports annuels sur les frais de service que nous facturons.

Inventaire national de l’amiante dans les immeubles et les biens

Liste des bâtiments et des biens en propriété ou en location, et rapports indiquant si la présence d’amiante a été constatée dans chaque bâtiment.

Documents d’information ministériels pour les comparutions devant un comité parlementaire

Notes d’information préparées en vue de la comparution de la ministre et du sous-ministre devant des comités parlementaires.

Rechercher des notes pour la période des questions

Rechercher des ensembles des notes pour la période des questions préparées à l’intention de la ministre et utilisées lors du dernier jour de séance en juin et décembre.

Rechercher des frais d’accueil gouvernementaux

Rechercher des sommes dépensées par le gouvernement pour faciliter la réalisation des activités quotidiennes ou faire preuve de courtoisie envers des invités d’honneur.

Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels

Information sur le Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au MPO.

Présenter une demande

Si vous n’avez pas trouvé ce que vous cherchiez, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information ou à des renseignements personnels (AIPRP).

Retards possibles dans le traitement de votre demande

L’ouverture, la transparence et la responsabilisation sont les principes directeurs du gouvernement du Canada. Cependant, la pandémie pourrait avoir une incidence sur notre capacité à respecter les délais concernant la publication proactive. Des mesures exceptionnelles sont en place pour freiner la propagation du nouveau coronavirus (COVID-19) et protéger la santé et la sécurité des employés. Il pourrait donc y avoir des retards concernant la publication proactive de l’information. Il est important pour nous de rendre l’information gouvernementale accessible aux Canadiens de façon proactive. Nous continuerons de déployer des efforts raisonnables pour respecter les délais relatifs à la divulgation proactive de l’information. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension pendant que nous devons tous relever ces défis sans précédent.

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