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Sommaire de l'évaluation du fonds pour la restauration côtière

Sommaire de l'évaluation du fonds pour la restauration côtière
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À propos de l’évaluation

L’évaluation a été réalisée entre septembre 2019 et mars 2020 conformément à la Politique sur les résultats (2016) du Secrétariat du Conseil du Trésor et aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques.

L’évaluation visait la période s’étalant de 2017-2018 à 2019-2020 et était fondée sur de nombreuses sources de données, y compris des entrevues, des analyses des données, des observations sur le terrain, un atelier pour les bénéficiaires, et un examen des documents et dossiers.

À propos du programme

Le Fonds pour la restauration côtière (FRC) est un programme quinquennal qui a été établi en 2017-2018 et doit se terminer en 2021-2022. Il s’agit d’un programme de subventions et contributions financé par le Plan de protection des océans (PPO). Il a été mis en œuvre avec un financement de 84 millions de dollars (dont 75 millions de dollars pour les subventions et contributions) sur cinq ans, pour des projets aidant à restaurer les habitats aquatiques côtiers.

Le FRC met l’accent sur ce qui suit :

Nombre et valeur monétaire (en millions de dollars) des projets financés par le FRC, par région

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Description

Carte du Canada montrant le nombre et la valeur en dollars (en millions) des projets financés par le Fonds pour la restauration côtière, par région et par province.

Il y a 25 projets dans la région du Pacifique, tous en Colombie-Britannique, pour un total de 26,8 millions de dollars.

La région du Centre et de l'Arctique compte un projet financé, d'une valeur de 0,68 million de dollars, dans les Territoires du Nord-Ouest, et cinq projets, d'une valeur de 4,43 millions de dollars, au Nunavut.

Dans la région du Québec, 15 projets sont financés pour un montant de 10,5 millions de dollars. La région du Golfe englobe le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard, avec huit projets d'un montant total de 7,68 millions de dollars et un projet d'un montant total de 2,07 millions de dollars, respectivement.

La région des Maritimes, qui ne comprend que la Nouvelle-Écosse, compte six projets pour un montant total de 8,56 millions de dollars.

Enfin, la région de Terre-Neuve et du Labrador compte quatre projets totalisant 9,75 millions de dollars.

Principales constatations

Nécessité de la restauration côtière et priorités nationales et régionales

Le FRC permet de répondre à un besoin défini, à savoir contrer les menaces pesant sur les écosystèmes aquatiques ainsi que la perte de biodiversité marine le long des côtes du Canada. Le programme a été conçu en fonction des priorités nationales établies dans le cadre du PPO, et les priorités régionales ont été établies en collaboration avec les intervenants. Les priorités établies ont été prises en compte dans l’évaluation des propositions de projets.

échantillonnage au verveux dans le Fraser, Colombie-Britannique.
Description

Un projet du FRC vise à relier l’habitat par la rupture de digues et l’amélioration des structures de contrôle des eaux. Même si le processus de restauration en est seulement à ses débuts, les saumons quinnats commencent déjà à se déplacer dans les zones rompues.

Effets du Fonds pour la restauration côtière

Grâce au financement admissible, les bénéficiaires du FRC ont pu mettre au point des études et des plans stratégiques avant d’entreprendre leurs projets, de sorte à hiérarchiser les besoins et à déterminer les mesures appropriées pour restaurer efficacement les sites choisis. De plus, les bénéficiaires doivent mettre en place des mesures de surveillance et d’entretien aux sites restaurés. Ces deux activités sont considérées comme importantes pour comprendre les avantages à long terme des projets.

Comme le programme en est toujours à la phase de mise en œuvre, il est trop tôt pour observer tous les effets des projets du FRC. Toutefois, selon les indications, les projets financés contribuent à restaurer les zones côtières, y compris par :

Les projets du FRC doivent aussi avoir un effet positif sur les espèces menacées et en voie de disparition (p­. ex. accroissement des populations de poissons qui servent de proies pour l’épaulard résident du sud).

remplacement d’un ponceau infranchissable par une passe à poissons dans la rivière Wheatley, Île-du-Prince-Édouard.
Description

Le chapitre de l’Île-du-Prince-Édouard de Truite atout du Canada travaille à remplacer les ponceaux infranchissables par des ponts, des ponceaux carrés ou des passages à poissons. Ce travail permet le libre passage de nombreuses espèces qui doivent remonter en amont pour frayer dans les systèmes d’eau douce.

Groupes cibles, collaboration et réseaux

Le FRC a ciblé des projets à grande échelle convenant à des organisations avec des capacités élevées. Le programme a rejoint ses groupes ciblés et a donné lieu à une meilleure collaboration, car tous les bénéficiaires financés ont établi un partenariat avec au moins une organisation pour mettre en œuvre leurs projets. Presque tous les projets financés comprenaient la participation d’un groupe autochtone et, dans certains cas, cette participation mène à de meilleures relations avec les groupes autochtones. De plus, le FRC a versé un financement pour les salaires, les activités et l’entretien afin d’offrir aux bénéficiaires et à leurs partenaires des possibilités (p. ex. formations, ateliers) de réseauter et de transmettre leur expertise.

Nombre de bénéficiaires du FRC et type d’organisation financée

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Description

Une série de roues dentées indique le nombre de bénéficiaires du Fonds pour la restauration côtière et les types d’organisations financées. En bas à gauche, une grosse roue dentée indique que le nombre total de bénéficiaires financés est de 57. En remontant et en passant par les roues de plus en plus petites, la roue dentée suivante représente 23 bénéficiaires autochtones, la suivante 20 organisations à but non lucratif, la suivante 7 organisations non gouvernementales et la dernière 7 groupes universitaires.

Grâce au FRC, les bénéficiaires et leurs partenaires acquièrent de nouvelles connaissances et capacités qui devraient continuer au-delà des projets.

Prestation du programme de subventions et contributions

Même si peu d’outils et processus normalisés pour la gestion des subventions et contributions existaient lors de la création du programme, le FRC s’est servi de pratiques exemplaires pour concevoir le programme. Des améliorations ont été apportées pendant la mise en œuvre du programme (p. ex. création d’une liste de vérification pour les rapports de fin d’année).

L’un des principaux défis concernant la prestation du FRC est le long processus d’examen des rapports de fin d’année, qui a une incidence sur le versement des fonds aux bénéficiaires. Le FRC verse actuellement un paiement anticipé de 90 % aux bénéficiaires pendant leur première année, avec une retenue de 10 % des fonds annuels restants. Cette retenue de 10 % et le prochain paiement anticipé de 90 % sont versés lorsque le rapport de fin d’année du bénéficiaire est approuvé pour la première année.Footnote 1

En date de janvier 2020, 59 % des paiements dus en 2019-2020 n’avaient pas été versés pour des projets – une valeur de 8,3 M$. Ce retard est attribuable aux retards dans l’approbation des rapports de fin d’année que les bénéficiaires doivent soumettre.

Fonds non versés en 2019-2020, par rapport aux fonds qui devaient être versés (en date de janvier 2020)

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Description

Ce diagramme à barres montre le total estimé des fonds des projets du Fonds pour la restauration côtière à décaisser en 2019-2020, les fonds non décaissés (retenue de 10 % de 2018-2019) et les fonds non décaissés (avance de 90 % de 2019-2020).

Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région du Pacifique est estimé à environ 5 millions de dollars, dont à peu près 4 millions de dollars n’ont pas encore été décaissés.

Le total des fonds à décaissés en 2019-2020 pour la région du Centre et de l’Arctique est estimé à environ 0,7 million de dollars; aucun de ces fonds n’a été décaissés pour le moment.

Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région du Québec est estimé à environ 2,6 millions de dollars, dont à peu près 1,1 million de dollars n’ont pas été décaissés.

Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région du Golfe est estimé à environ 2,3 millions de dollars, dont à peu près 0,5 million de dollars n’ont pas été décaissés.

Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région des Maritimes est estimé à environ 1,6 million de dollars, dont à peu près 1 million de dollars n’ont pas été décaissés.

Le total des fonds à décaisser en 2019-2020 pour la région de Terre-Neuve et du Labrador est estimé à environ 1,7 million de dollars; aucune somme n’a été décaissés.

Plusieurs facteurs ont contribué aux retards dans l’approbation des rapports de fin d’année, qui ont eu une incidence sur le versement des paiements, y compris : le long processus d’examen des rapports de fin d’année, les priorités concurrentes au sein du Ministère, l’absence de normes de service pour l’approbation des rapports de fin d’année, la faible tolérance au risque, le faible niveau de souplesse pour déplacer les fonds entre les exercices fiscaux et les activités financées, et les élections fédérales de 2019-2020.Footnote 2

Leçons apprises

Nécessité de la restauration côtière et de l’alignment sur les prioritiés

  1. Le fait de clairement définir les priorités nationales et régionales en matière de restauration côtière pendant la conception et au début de la mise en œuvre du Fonds pour la restauration côtière a permis de veiller à ce que les projets financés soient conformes aux priorités définies.

Effets du fonds pour la restauration côtière

  1. Le financement des études et la planification dans le cadre des projets du Fonds pour la restauration côtière ont amélioré l’efficacité et l’efficience des projets, car les bénéficiaires étaient en mesure de hiérarchiser les besoins et de déterminer les mesures appropriées pour restaurer les sites de façon à assurer leur durabilité à long terme.
  2. La nécessité de surveiller et de maintenir la durabilité à long terme des projets dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière permettra de mieux comprendre les avantages à long terme des projets financés.

Groupes cibles, collaboration et réseaux

  1. Les activités de réseautage et d’échange des compétences à l’échelle nationale et régionale ont offert aux bénéficiaires et à leurs partenaires l’occasion de se rencontrer, d’échanger des compétences, et de découvrir les autres projets.

Prestation du programme de subventions et contributions

  1. Compte tenu de l’augmentation des programmes de subventions et contributions au MPO, il est important que le Ministère dispose de directives et outils normalisés à l’intention des gestionnaires de programme dès le début du programme, y compris une formation continue pour assurer l’application uniforme des directives et outils dans l’ensemble du Ministère.
  2. Pour s’assurer qu’il n’y a aucun retard dans le versement des fonds, il est important d’avoir des normes de service pour les principaux points du processus avant la mise en œuvre du programme.
  3. Pour appuyer la prestation efficace du programme, il est important que le processus de production de rapports soit conçu de façon à assurer la conformité avec les obligations de l’accord de financement et qu’il reflète le niveau de risque propre au programme.
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