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Mise en œuvre des droits de pêche issus de traités des Micmacs visant à assurer une subsistance convenable

Comité permanent des Pêches et des Océans

Breffage pour la ministre des Pêches et des Océans pour la réunion du 18 novembre 2020

Table des matières

Points de discussion

Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les membres du Comité,

Merci de m’avoir invitée à venir vous parler aujourd’hui d’un sujet très important. Je suis accompagnée de mon sous-ministre, Timothy Sargent, ainsi que de x et x.

Je crois comprendre que l’étude en cours a été proposée par le député Battiste et je suis reconnaissante au Comité des témoignages qu’il a entendus jusqu’à maintenant de la part des dirigeants des Premières Nations, de représentants de l’industrie et d’universitaires. Toutes leurs voix sont importantes dans cette discussion, et les Canadiens doivent les entendre.

Depuis ma nomination au portefeuille des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en décembre 2019, j’ai misé sur les progrès réalisés par mes prédécesseurs, les ministres Wilkinson et LeBlanc, et j’ai travaillé avec les Premières Nations pour faire davantage respecter leur droit issu de traités de pêcher en vue d’obtenir une subsistance convenable.

Quand les Canadiens ont élu un gouvernement libéral en 2015, après dix années de mise en veilleuse de la réconciliation par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, notre gouvernement a pris des mesures et élargi le mandat des négociations sur la subsistance convenable. Ces changements ont mené à la signature de deux ententes sur les droits et la réconciliation en 2019 qui ont mis en œuvre le droit de pêche issu de traités, comme l’a confirmé la décision Marshall.

De plus, même si les discussions sur la promotion de ce droit issu de traités ont eu lieu régulièrement, des évènements récents en Nouvelle-Écosse ont mis en lumière les enjeux complexes entourant la mise en œuvre du droit historique issu de traités des Micmacs, des Malécites et des Peskotomuhkati (Passamaquoddy) à Skutik (Scoo-Dik). Ces évènements nous rappellent brutalement que nous devons continuer d’en faire plus et de travailler ensemble.

Notre gouvernement demeure concentré et déterminé, et travaille avec les Premières Nations pour mettre en œuvre leur droit protégé par la Constitution et affirmé par la Cour suprême, tout en veillant à ce que les pêches demeurent sécuritaires, productives et durables pour tous les pêcheurs. Mais il n’y a pas de solutions rapides et faciles. Cela prend du temps et de la patience – et il y aura des défis en cours de route. Cependant, cela ne peut pas nous empêcher d’avancer.

Nous poursuivons également nos efforts pour désamorcer les tensions sur le terrain en mobilisant toutes les parties dans un dialogue constructif. À cet égard, j’ai rencontré et je continuerai de rencontrer régulièrement des dirigeants autochtones et des pêcheurs commerciaux.

Au cours de ces discussions, nous avons entendu les frustrations des deux parties. Les Premières Nations sont frustrées par le fait que les négociations ont pris trop de temps et qu’il n’y a pas de progrès « réel » pour mettre en œuvre leur droit. Les pêcheurs non autochtones s’inquiètent de l’avenir de la pêche et de ce que cela signifie pour leur gagne-pain.

C’est pourquoi, avec la ministre Bennett, notre gouvernement a récemment nommé le représentant fédéral spécial, Allister Surette. Il est une tierce partie neutre qui travaille à favoriser le dialogue et à aider à rétablir la confiance entre les pêcheurs autochtones et commerciaux.

Il s’agit d’une tribune structurée qui permet à M. Surette de recueillir différents points de vue et de répondre à des questions et à des préoccupations réelles, dans le but d’accroître la compréhension. Il formulera des recommandations au gouvernement sur les façons de faire avancer le dossier.

Les pêcheurs commerciaux et les Premières Nations pêchent côte à côte depuis des générations, et les collectivités doivent se rapprocher de nouveau. Nous devons veiller à ce que les droits issus de traités soient respectés et à ce que la pêche demeure productive pour tous les pêcheurs.

Alors que le représentant amorce son travail, les discussions de nation à nation se poursuivent avec les Premières Nations au sujet des prochaines étapes.

Même si je ne peux pas parler des détails de ces discussions, je peux dire que je crois qu’il y a eu des progrès et que j’ai des conversations productives avec de nombreuses Premières Nations au sujet des plans de pêche proposés à court et à long terme.

J’aimerais également aborder la question de la conservation, car je crois savoir qu’elle a été soulevée à quelques reprises au sein du Comité.

Je tiens à dire clairement que la conservation sous-tend tout ce que nous faisons. Les stocks de homard sont en santé et nous n’irons jamais de l’avant avec un plan qui menace la santé de cette espèce – ou de toute autre espèce.

Je sais que cette approche est promulguée par de nombreux dirigeants des Premières Nations à qui je parle régulièrement. Elle l’est également fortement par les pêcheurs commerciaux qui, au fil des générations, ont travaillé en partenariat avec le MPO pour élaborer des pratiques de conservation et des règlements qui ont contribué à élever les stocks à des niveaux sains, que nous pouvons observer aujourd’hui. Nous ne compromettrons pas ces progrès.

Je continuerai de faire tous les efforts possibles avec l’industrie pour accroître la transparence, officialiser les voies de communication et veiller à ce que l’industrie ait des occasions réelles de faire part de ses préoccupations et d’exprimer ses points de vue.

Mon ministère, moi-même et le gouvernement actuel sommes déterminés à travailler avec les dirigeants des Premières Nations pour mettre en œuvre leurs droits issus de traités, et je serai heureuse de répondre à vos questions.

Contexte

Arrêts Marshall

Contexte

Initiative de l’après-Marshall

Contexte

Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique

Contexte

Négociations Marshall

a) Historique

b) Accords de réconciliation des droits

Contexte 

Historique

Accords de réconciliation des droits

État des relations (secteur de la pêche commerciale autochtone)

Contexte 

Calendrier des événements (événements, séances d’information, réponses)

Contexte

Mobilisation de l’industrie

Contexte 

Rôle du représentant spécial fédéral

Contexte

Plan prospectif

Contexte

Cogestion

Contexte

Pêches autochtones pour assurer une subsistance convenable

Pêches autochtones pour assurer une subsistance convenable

Contexte

Vente de Prises Alimentaires, Sociales et Rituelles (ASR)

Contexte

ASR – Pêche non-autorisée

Contexte

Permis en réserve

Contexte

La pêche au crabe sur la côte centrale et les besoins alimentaires, sociaux et cérémoniels

Contexte

Régime canadien de gestion du homard

Historique du régime canadien de gestion du homard (Origines et justifications des contrôles de l’effort – restrictions de zones, restrictions saisonnières, limites des casiers, taille de la carapace, etc.)

Contexte

Débarquements et valeur — Ensemble des pêches

Contexte

Valeur au débarquement dans la région des Maritimes, par groupes d’espèces, 1998-2018 (données préliminaires)

voir description ci-dessous

Description

Le graphique montre la valeur au débarquement dans la région des Maritimes du MPO, par année, pour les principales espèces commerciales. La valeur au débarquement a atteint des niveaux records de 1,4 milliard de dollars en 2017 et 2018 (données préliminaires). La pêche côtière du homard (barres rouges) a généré le plus de revenus pour les pêcheurs. Elle représentait tout juste au-delà de 850 millions de dollars en 2018, soit environ 60 % de la valeur au débarquement dans la région. Les autres pêches des mollusques et crustacés dans la région des Maritimes, en particulier celles du pétoncle, de la crevette et du crabe des neiges, ont généré environ 385 millions de dollars, soit 27 % de la valeur totale au débarquement. Les pêches du poisson de fond, en particulier celles du flétan et de l’aiglefin, ont généré une valeur au débarquement de 80 millions de dollars en 2018, tandis que les pêches du poisson pélagique et les autres poissons ont généré 87 millions de dollars.

Permis, débarquements et valeur du homard côtier

Contexte

Débarquements et valeur des pêches commerciales communautaires

Contexte

Informations supplémentaires concernant les débarquements de homard et leur valeur

Contexte

Région des Maritimes du MPO — Débarquements de homard de la ZPH 34 et de la baie St. Mary’s par saison (2002-2019)

Homard de la Baie St. Mary's
Saison  Permis - actifs Bateaux - actifs Jours de pêche Poids marchand - TM en coquille Valeur au débarquement (en milliers de dollars)
2002-2003 89 91 4,681 1,297 19,908 $
2003-2004 88 89 4,242 1,102 15,506 $
2004-2005 92 94 4,864 1,207 16,900 $
2005-2006 97 98 4,565 1,107 15,253 $
2006-2007 89 90 3,635 889 10,807 $
2007-2008 97 97 4,767 957 12,398 $
2008-2009 87 87 4,628 1,034 10,910 $
2009-2010 81 82 4,475 1,139 10,356 $
2010-2011 75 75 4,188 1,240 12,238 $
2011-2012 79 84 4,279 1,638 15,451 $
2012-2013 95 97 4,814 1,840 15,960 $
2013-2014 88 88 4,066 1,310 15,237 $
2014-2015 75 76 3,316 1,219 15,522 $
2015-2016 84 85 4,156 1,591 22,918 $
2016-2017 94 95 4,332 1,645 24,896 $
2017-2018 88 91 4,050 1,329 21,168 $
2018-2019 77 77 3,269 860 15,359 $
2019-2020 65 66 2,232 613 10,497 $
ZPH 34 - Total
Saison        Permis - enregistrés Permis - actifs Bateaux - actifs Jours de pêche Poids marchand - TM en coquille Valeur au débarquement (en milliers de dollars)
2002-2003 985 930 963 58,894 17,613 270,431 $
2003-2004 985 940 982 56,141 17,801 250,454 $
2004-2005 985 970 1,003 63,593 17,250 241,432 $
2005-2006 985 967 983 60,540 17,009 234,351 $
2006-2007 985 935 959 56,236 16,583 201,582 $
2007-2008 985 967 995 61,229 17,143 222,078 $
2008-2009 985 972 989 60,362 17,262 182,187 $
2009-2010 987 968 991 60,775 19,749 179,557 $
2010-2011 986 954 968 56,550 20,401 201,273 $
2011-2012 979 942 966 59,255 23,317 219,942 $
2012-2013 979 923 947 51,586 22,770 197,505 $
2013-2014 979 909 930 53,600 25,427 295,854 $
2014-2015 979 911 942 50,215 24,150 307,618 $
2015-2016 979 921 949 57,988 29,131 419,669 $
2016-2017 979 928 960 54,383 22,684 343,224 $
2017-2018 979 921 953 53,747 23,958 381,573 $
2018-2019 978 935 964 52,486 20,363 363,826 $
2019-2020 978 903 932 42,123 19,999 342,480 $

Casiers à homards autorisés

Contexte

Incidence sur la collectivité

Contexte

Analyse de marché

Contexte

Évaluation du homard et bases pour la saison

Contexte

Évaluation
Caractère saisonnier de la pêche
Incidences des changements saisonniers aux dates de pêche sur les avis scientifiques

Abondance et répartition du homard

Contexte

Homard – Répercussions des efforts concertés

Contexte

Achat de Clearwater par une coalition de Premières nations de l'Atlantique et par Premium Brands

En cas de questions sur l'arrêt Marshall, le principe de la subsistance convenable ou les droits issus de traités :

Contexte

Autre notes autochtones

Premières Nations Ahousaht (cinq Premières Nations Nuu-chah-nulth)

Contexte

Réconciliation avec les peuples autochtones

Contexte

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Contexte

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