Exigences en matière de déclaration pour les pêches commerciales

Afin d’exercer leurs activités en toute légalité et conformément à la Loi sur les pêches et aux règlements connexes, tous les pêcheurs commerciaux doivent respecter les conditions de leur permis. Cela inclut la déclaration obligatoire, dépendant du type de permis.

Déclaration des engins perdus et récupérés

Comme condition de permis, tous les pêcheurs commerciaux sont tenus de déclarer au MPO tout engin perdu. Pour répondre à cette exigence, les pêcheurs sont encouragés à utiliser le Système de déclaration des engins de pêche.

L’enregistrement des engins perdus aide le ministère à :

mieux cibler les zones pour les activités de récupération d’engins fantômes
trouver des solutions pour aider à l’avenir à prévenir la perte d’engins
fournir des données plus précises et en temps plus opportun sur les zones où les pertes d’engins sont les plus fréquentes
déterminer les causes les plus courantes de perte d’engins

Formats alternatifs

Des versions Texte et en format PDF des formulaires relatifs aux engins de pêche perdus et récupérés sont disponibles :

Ressources

Des vidéos étape par étape sont disponibles.

Si vous avez des questions ou si vous souhaitez obtenir une formation de groupe sur l’utilisation du Système de déclaration des engins de pêche, veuillez envoyer un courriel à : DFO.LostandRetrievedGear-EnginsPerdusRecupere.MPO@dfo-mpo.gc.ca.

Rapport d’observation d’engin perdu

Si vous repérez un engin perdu qui n’est pas le vôtre, vous pouvez le signaler. Ce formulaire est destiné aux activités de pêche autorisées par le MPO ou à toute activité récréative en mer.

Déclaration obligatoire propre à la pêche

En plus de la déclaration des engins perdus pour tous les pêcheurs commerciaux, les pêches mentionnées ci-dessous exigent que des rapports supplémentaires soient soumis au MPO. Veuillez consulter vos conditions de permis pour obtenir plus d’information.

Date de modification :: 2025-01-28

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