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Souveraineté et UNCLOS

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La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Introduction à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS)

Définition du plateau continental étendu du Canada

Le Canada travaille à définir les limites extérieures de son plateau continental étendu en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS).

Le Service hydrographique du Canada (SHC) Pêches et Océans Canada, la Commission géologique du Canada (CGC) (Ressources naturelles Canada) et Affaires mondiales Canada, avec le soutien de navires de la Garde côtière canadienne et de partenaires internationaux, collaborent depuis plus de deux décennies pour exécuter ces travaux.

Le SHC fournit également des données bathymétriques recueillies dans le cadre de ce programme au International Bathymetric Chart of the Arctic Ocean (IBCAO) et à l’initiative Seabed 2030 de la Nippon Foundation, qui appuie la compréhension scientifique mondiale de la cartographie des fonds marins.

À propos de l’UNCLOS

L’UNCLOS est un traité international qui établit le cadre juridique régissant les activités menées dans les océans. L’article 76 définit le plateau continental et énonce les critères permettant d’en établir les limites extérieures.

L’UNCLOS reconnaît aux États côtiers des droits souverains sur les ressources naturelles des fonds marins et du sous-sol de leur plateau continental, ainsi qu’une compétence à l’égard de certaines activités, telles que la recherche scientifique marine.

Le Service hydrographique du Canada et la Commission géologique du Canada sont responsables de la réalisation des volets scientifiques du Programme du plateau continental étendu du Canada. Leurs travaux comprennent des levés bathymétriques et sismiques des fonds marins au large du Canada dans les océans Atlantique et Arctique. Ces levés renseignent sur la profondeur, la forme, les distances et la composition du fond marin, ainsi que sur l’épaisseur des sédiments dans le sous-sol.

Lors d’expéditions menées à bord de navires dans les océans Atlantique et Arctique, les équipes d’hydrographes, supportés par les technologues, ingénieurs et d’autres membres du personnel scientifique, utilisent des échosondeurs multifaisceaux de pointe pour cartographier le fond marin en eau profonde. Dans les zones couvertes de glace et inaccessibles aux navires, les équipes sont transportées par aéronef et effectuent des levés à partir de camps sur la glace, en adaptant les méthodes et l’équipement aux conditions extrêmes tout en respectant des normes rigoureuses de qualité des données et de sécurité.

À propos du plateau continental étendu

Le plateau continental s’étend du littoral d’un pays jusqu’au rebord externe de sa marge continentale. Lorsque la marge continentale se prolonge au-delà de 200 milles marins, un État côtier peut établir un plateau continental étendu s’il peut démontrer que les fonds marins constituent le prolongement naturel de son territoire terrestre. La partie du plateau continental située au-delà de 200 milles marins est appelée plateau continental étendu (PCE).

On estime que plus de 80 pays, dont le Canada, pourraient avoir un PCE.

Programme du plateau continental étendu du Canada

Le Canada a ratifié UNCLOS en 2003 et a lancé son Programme du plateau continental étendu la même année. Les grandes expéditions scientifiques visant à définir les limites extérieures du plateau continental du Canada dans les océans Atlantique et Arctique ont commencé en 2006.

Depuis, le Canada a :

Aperçu des demandes du Canada

Une fois les demandes du Canada examinées, la CLCS formulera des recommandations. Le Canada établira ensuite les limites extérieures de son plateau continental étendu conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Les limites établies sur la base de ces recommandations sont définitives et de caractère obligatoire. Là où les droits des États voisins sur le plateau continental se chevauchent, le Canada négociera les frontières maritimes dans le cadre de processus diplomatiques pacifiques.

Demande pour l’Atlantique

Demande du Canada concernant son plateau continental étendu dans l’océan Atlantique

Le 6 décembre 2013, le Canada a soumis à la CLPC des renseignements sur les limites extérieures de son plateau continental dans l’océan Atlantique.

Cette demande a permis au Canada de remplir l’obligation que lui impose l’UNCLOS de soumettre des renseignements sur les limites de son plateau continental étendu dans les dix ans suivant la ratification de la Convention. Les organisations autochtones, les gouvernements territoriaux et d’autres partenaires fédéraux ont également apporté leur expertise, leurs savoirs traditionnels et un soutien logistique lors des premiers levés.

La zone examinée dans la demande pour l’Atlantique s’étend à plus de 200 milles marins des lignes de base du Canada dans et couvre une superficie d’environ 1,2 million de kilomètres carrés, de la Nouvelle-Écosse, au sud, le long des Grands Bancs jusqu’à la pointe nord du Labrador.

À des fins d’analyse, la demande a été divisée en trois régions, chacune reflétant des caractéristiques géologiques distinctes :

Levés – Atlantique

L’article 76 de l’UNCLOS établit les critères scientifiques utilisés pour déterminer les limites extérieures du plateau continental étendu. L’application de ces critères exige de vastes ensembles de données géologiques et bathymétriques ainsi qu’une analyse détaillée.

Les données recueillies dans l’Atlantique comprennent :

Expéditions consacrées à l’UNCLOS dans l’Atlantique

Le Canada a entrepris une série de levés hydrographiques à l’appui de son Programme du plateau continental. Des levés ont été effectués :

Le levé hydrographique de 2024 a été le levé le plus récent du programme dans l’Atlantique.

Ces levés ciblés ont permis de combler des lacunes critiques et de compléter les ensembles de données extracôtières existants.

Données existantes (Atlantique)

Le volet Atlantique de la demande du Canada au titre de l’UNCLOS a bénéficié des archives canadiennes de données de levés remontant à 1974, ainsi que de données recueillies par d’autres organismes dans le cadre de projets antérieurs.

Demande pour l’Arctique

Océan Arctique

L’Océan Arctique est le plus petit océan du monde, avec une superficie d’environ 14 millions de kilomètres carrés. Près de la moitié de cette région océanique est constituée de zones de plateau continental, dont bon nombre ont moins de 200 mètres de profondeur.

Une grande partie de l’Arctique est recouverte de glace la majeure partie de l’année et n’est accessible que pendant une courte saison estivale. Les zones étudiées dans le cadre du Programme du plateau continental étendu du Canada se trouvent bien au nord du passage du Nord-Ouest et nécessitent de longs voyages dans des conditions environnementales difficiles, loin des infrastructures de soutien établies.

Plusieurs facteurs environnementaux et opérationnels rendent le travail scientifique dans l’Océan Arctique particulièrement difficile.

Les conditions météorologiques extrêmement froides et imprévisibles, la couverture étendue de glace de mer, l’eau profonde et l’éloignement de nombreuses régions peuvent limiter les possibilités de collecte de données scientifiques. Le déplacement de la banquise peut également créer de graves dangers pour la navigation et la sécurité.

Les expéditions dans l’Arctique sont coûteuses et peuvent nécessiter le soutien de deux brise-glaces. Les déplacements à travers la glace de mer sont souvent lents, et les itinéraires peuvent devoir changer en fonction des conditions glacielles et météorologiques. Les expéditions réussies nécessitent également une coordination minutieuse entre les agences gouvernementales, les organismes de recherche et les partenaires commerciaux.

Contenu de la demande

La demande du Canada pour l’Arctique, y compris l’addendum de 2022, porte sur environ deux millions de kilomètres carrés de fonds marins et de leur sous-sol au-delà de 200 milles marins des lignes de base de l’Arctique canadien, conforme avec l’Article 76 de l’UNCLOS.

La demande porte notamment sur les caractéristiques géologiques sous-marines suivantes, situées au large des côtes arctiques du Canada :

Interprétation scientifique

Les données scientifiques recueillies depuis 2006 appuient l’interprétation selon laquelle le plateau central de l’Arctique — comprenant la dorsale Lomonosov, la dorsale Alpha et l’élévation Mendeleïev — constitue un prolongement naturel de la marge continentale du Canada, conformément aux critères énoncés à l’article 76 de l’UNCLOS.

De nombreux ensembles de données bathymétriques, sismiques, gravimétriques, magnétiques et géologiques indiquent que ces caractéristiques sous-marines ne sont pas des structures océaniques isolées, mais qu’elles ont pour soubassement une croûte continentale se prolongeant depuis la masse continentale nord-américaine sous l’océan Arctique. Cette interprétation constitue le fondement scientifique de la demande du Canada concernant son plateau continental dans l’Arctique.

Levés – Un effort continu

Le programme canadien de levés dans l’Arctique compte parmi les efforts de cartographie hydrographique les plus ambitieux.

Les données scientifiques recueillies à l’appui du Programme du plateau continental du Canada comprennent les éléments suivants :

Ces ensembles de données ont été recueillis au cours de plus de 15 grandes expéditions de recherche, dont bon nombre ont été menées en partenariat avec les États-Unis, le Danemark, l’Allemagne et la Suède. Les levés scientifiques se poursuivent lorsque les possibilités et les conditions le permettent, à l’appui du processus continu d’analyse technique.

Prochaines étapes

  1. Levés en cours – Le Canada continue de recueillir des données scientifiques à l’appui de l’addendum de 2022 à la demande de 2019 pour l’océan Arctique.
  2. Demande révisée pour l’océan Arctique en 2030 – Le Canada a l’intention de déposer une demande révisée intégrant de nouvelles données recueillies dans l’océan Arctique.
  3. Examen de la CLCS – Lorsque la demande du Canada pour l’océan Arctique atteindra la tête de la file d’attente, la Commission des limites du plateau continental évaluera les données scientifiques du Canada au regard des exigences de l’article 76.
  4. Recommandations de la CLCS – La Commission formule des recommandations techniques sur les limites extérieures justifiables sur le plan scientifique.
  5. Délimitation des frontières – Le cas échéant, le Canada négociera les limites maritimes définitives avec les États voisins, dans le cadre de processus diplomatiques pacifiques.

Collecte de données : technologie et méthodes

Acquisition de données scientifiques

La collecte des preuves scientifiques nécessaires pour appuyer les demandes du Canada sur le plateau continental étendu a nécessité une variété de techniques d’acquisition de données, une collaboration internationale et des années de travaux de terrain exigeants dans certains des milieux marins les plus rudes au monde.

La présente section résume les principales technologies et méthodes utilisées pour obtenir les données servant aux demandes du Canada pour l’Atlantique et l’Arctique.

Méthodes d’acquisition de données

Pour satisfaire aux exigences de l’UNCLOS, les équipes de levé canadiennes ont mis à profit les technologies les plus récentes et conjugué l’expertise nationale et internationale afin de mettre en commun les connaissances, l’équipement et les ressources.

L’échosondeur monofaisceau traditionnel mesure la profondeur de l’eau le long d’une trajectoire étroite sous le navire. Les systèmes modernes d’échosondeur multifaisceaux (SMEM) émettent des centaines de faisceaux acoustiques et en analysent les échos sur une large fauchée du fond marin. Une fois traitées et mises en grille, ces mesures produisent des images tridimensionnelles à haute résolution de la topographie du fond marin (profondeur et forme). Les SMEM moderne assure une couverture complète du fond marin sur une large fauchée, révèle le morphologie du fond marin (forme) utilisée pour définir la marge continentale, et, fonctionne de façon fiable en eau profonde et dans les conditions difficiles de l’Arctique.

Levés conjoints Canada–États-Unis (2007-2011)

Entre 2007 et 2011, le Canada s’est associé aux États-Unis pour mener quatre expéditions conjointes de levés dans l’Arctique. Le brise-glace de la Garde côtière canadienne NGCC Louis S. St-Laurent a navigué aux côtés du brise-glace de la Garde côtière des États-Unis USCGC Healy, qui était doté d’un échosondeur multifaisceaux en eau profonde capable de cartographier le fond marin, même aux plus grandes profondeurs océaniques.

Lors de ces expéditions, le Louis S. St-Laurent a offert un soutien au déglaçage tandis que le Healy recueillait des données bathymétriques. Les navires ont ensuite échangé leurs rôles pour permettre la réalisation de levés sismiques à partir du Louis S. St-Laurent.

Capacités propres du Canada en eau profonde (2014)

En 2014, le Canada a acquis son propre échosondeur multifaisceaux en eau profonde, un Kongsberg EM122, installé à bord du NGCC Louis S. St-Laurent. Cette mise à niveau technologique a considérablement renforcé la capacité nationale du Canada pour réaliser des levés indépendants dans l’Arctique.

Traitement et contrôle de la qualité

Les données recueillies par un échosondeur multifaisceaux en eau profonde se présentent d’abord sous une forme brute et non traitée. Pour convertir ces données en information précise sur la profondeur, les hydrographes appliquent une série de corrections qui tiennent compte de la façon dont le son voyage dans l’océan et de la façon dont le navire se déplace.

Ces corrections tiennent compte de facteurs comme les suivants :

Les équipes hydrographiques déploient des sondes spécialisées dans l’océan afin d’établir des profils de vitesse du son, essentiels au mesures précis de la profondeur.

Le défi de l’Arctique : dans l’Extrême-Arctique, les brise-glaces naviguent dans une glace épaisse qui peut frotter contre la coque ou la heurter, produisant un bruit que les systèmes de sonar peuvent enregistrer. Un filtrage et un nettoyage supplémentaires sont souvent nécessaires pour distinguer les échos du fond marin du bruit produit par la glace.

Une fois nettoyées et validées, les mesures de profondeur sont mises en grille pour produire un modèle tridimensionnel du fond marin.

Véhicules sous-marins autonomes

Lors d’expéditions de levés dans l’Arctique, le Canada a également utilisé des véhicules sous-marins autonomes (VSA) pour recueillir des données dans des zones difficiles à couvrir depuis des navires de surface. Des évaluations de la technologie AUV et d’autres méthodologies pour la cartographie bathymétrique à haute résolution ont été menées dans le cadre d’un projet conjoint du CCG-SHC intitulé Cornerstone (2008-2011).

Camps sur la glace

Les levés menés à partir de camps sur la glace se sont avérés indispensables dans les zones de l’Arctique inaccessibles aux navires, même aux brise-glaces.

Expéditions menées à partir de camps sur la glace :

Fonctionnement des levés menés à partir de camps sur la glace

Les levés menés à partir de camps sur la glace doivent être effectués au début du printemps, avant la débâcle et avant que le brouillard n’empêche le soutien aérien.

  1. Préparation : construction d’un camp sur la glace et d’une piste pour les aéronefs avant le début des levés
  2. Transport : Les avions transportent les membres de l’équipe et les fournitures; les hélicoptères transportent les équipes d’hydrographes avec de l’équipement d’échosondage « à-travers-glace » spécialisé le long des itinéraires de levé
  3. Démontage : le camp sur la glace est entièrement démantelé à la fin du levé

Sondages à travers la glace

Les hydrographes utilisent des échosondeur s « à-travers-glace » spécialisés et des gravimètres pour mesurer une profondeur et une accélération gravitationnelle locale en un point au-dessus du plancher océanique. Un échosondeur « à-travers-glace » émet une onde sonore à travers la glace et dans la colonne d’eau. L’onde se réfléchit sur le fond marin, puis revient à travers la glace jusqu’au transducteur. Afin de réduire au minimum la perte d’énergie acoustique à l’interface air-glace, le transducteur est couplé à la glace au moyen d’une mince couche d’huile biodégradable. Une mesure gravimétrique est également effectuée à chaque emplacement qui aide à cartographier les structures géologiques sous le fond marin.

Expéditions de levés dans l’Arctique : liste complète

Est de l’Arctique

Ouest de l’Arctique

Comprendre l’article 76 : La science à l’appui de la demande

L’article 76 du traité UNCLOS permet aux États côtiers d’établir les limites extérieures de leur plateau continental au-delà de 200 milles marins lorsque les critères scientifiques appropriés sont remplis. Les demandes du Canada sont étayées par des données scientifiques, notamment l’interprétation de caractéristiques sous-marines comme la dorsale Lomonosov, la dorsale Alpha et l’élévation Mendeleïev en tant qu’éléments de l’Arctique prolongement naturel de la marge continentale du Canada.

Marge continentale : Concepts clés

La marge continentale est le prolongement naturel immergé de la masse terrestre d’un pays, au large, avant d’atteindre les grands fonds océaniques.

Composantes géologiques :

  1. Plateau continental – zone peu profonde et légèrement inclinée adjacente à la côte
  2. Talus continental – lieu où le plateau descend abruptement vers des bassins océaniques plus profonds
  3. Glacis continental – zone de transition graduelle entre la pente et le fond océanique profond

Définitions juridiques et géologiques

En vertu de l’UNCLOS, un État côtier dont la marge continentale n’atteint pas 200 milles marins possède néanmoins un plateau continental jusqu’à 200 milles marins de ses lignes de base. Lorsque la marge continentale se prolonge au-delà, l’État côtier peut soumettre des renseignements afin d’établir les limites extérieures de son plateau continental conformément à l’article 76.

Le plateau continental étendu est une notion juridique dont les limites sont déterminées par l’application des formules et des contraintes de l’article 76 et doivent être étayées par des données scientifiques.

Les deux formules

L’article 76 de l’UNCLOS prévoit deux formules qui peuvent servir à établir les limites extérieures. Les États peuvent retenir la formule qui produit le résultat le plus avantageux, sous réserve des contraintes applicables.

Formule 1 : pied du talus continental + 60 milles marins

Formule 2 : épaisseur des sédiments (ligne de Gardiner)

Les deux contraintes

L’article 76 prévoit également deux contraintes maximales qui limitent l’éloignement de la limite extérieure :

L’État peut appliquer la contrainte la plus avantageuse, sous réserve des règles de l’article 76.

Pied du talus continental

Le pied du talus continental est une référence essentielle pour l’application des formules de l’article 76.

Définition des limites extérieures : points fixes

Les demandes du Canada décrivent les limites extérieures au moyen de points fixes définis par leurs coordonnées géographiques (latitude et longitude), puis reliés pour former les lignes de limite extérieure.

Détermination des points fixes (description simplifiée) :

  1. Appliquer les deux formules (pied du talus + 60 milles marins ou épaisseur des sédiments)
  2. Appliquer les deux contraintes (350 milles marins ou isobathe de 2 500 m + 100 milles marins)
  3. Retenir, à chaque emplacement, la ligne obtenue par les formules qui est située le plus au large, sans dépasser la contrainte applicable.
  4. Relier les points fixes par des lignes géodésiques d’une longueur n’excédant pas 60 milles marins

Les coordonnées de ces points fixes et les données justificatives sont soumises à l’examen de la CLCS et peuvent être précisées dans le cadre du processus d’examen technique.

Travaux scientifiques réalisés par le SHC

Les contributions scientifiques et géomatiques du SHC au programme comprennent les suivantes :

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