Sélection de la langue

Recherche

Lignes de base de la mer territoriale

Découvrez comment le Service hydrographique du Canada (SHC) définit les limites d'une côte vers le large (ligne de base).

Sur cette page

Types de lignes de base

Le SHC détermine les lignes de base normales à l'aide de points le long de la laisse de basse mer de la côte. La laisse de basse mer est la limite extrême atteinte par la mer sous l'influence de la marée en situation normale.

Le SCH dessine des lignes de base droites en reliant les points le long d'une :

Il est possible d'utiliser une combinaison des 2 méthodes pour tirer les lignes, au besoin.

Lignes de base normales

Les points formant une ligne de base normale sont appelés ainsi parce qu'ils suivent le paysage naturel du littoral.

La plupart du temps, ils sont situés à des élévations de basse mer qui :

Les lignes de base normales peuvent aussi utiliser les lignes qui ne sont pas des élévations de basse mer, comme les :

Les cartes marines du SHC indiquent l'emplacement des points de laisse de basse mer. Le système de référence verticale (datum vertical) des cartes est la laisse la plus basse par basse mer inférieure grande marée ou plus basse marée normale.

Ce niveau de base des cartes s'applique aux profondeurs des eaux et s'appelle le zéro des cartes.

Toutes les mesures de profondeurs d'eau acquises au cours des levés hydrographiques sont ramenées au zéro des cartes avant d'être incorporées à cette dernière.

Lignes de base droites

À cause du littoral découpé propre au Canada, le SHC utilise des lignes de base « droites » pour :

Les lignes de base droites ne peuvent être tirées qu'à partir de secteurs qui comprennent une construction permanente se situant au-dessus du niveau de la mer, comme un phare. Cela inclut les :

Les lignes reliant les points de bifurcation des lignes de base droites sont géodésiques, soit la distance la plus courte entre 2 points situés sur la surface de la Terre.

Cartes marines et application des lois maritimes

Le SHC s'occupe des données des lignes de base dans nos levés et nos cartes. Toutefois, des modifications aux lignes de base de la mer territoriale ne peuvent être apportées que sur la recommandation du ministre des Affaires mondiales du Canada. La ligne de base de la mer territoriale est publiée dans le Règlement pris par le gouverneur en conseil en vertu de la Loi sur les océans.

Nos cartes marines sont souvent utilisées dans des procédures judiciaires concernant des infractions aux lois canadiennes commises dans les eaux sous l'autorité du Canada. Puisque le SHC détermine la ligne de base de la mer territoriale et qu'il indique les limites maritimes du Canada :

les autorités chargées de l'application des lois se fient à elles pour arraisonner les navires commettant une infraction aux lois canadiennes

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Date de modification :