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Politique d’émission de permis de pêche dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador

Aperçu

La politique d’émission des permis de pêche commerciale contient différentes directives en la matière. Ces directives régissent l'industrie de la pêche commerciale dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador.

Remarque importante

Bien vouloir consulter Pêches et Océans Canada pour toute question concernant l'interprétation et l'application du présent document.

Le ministre des Pêches et des Océans, à son entière discrétion, peut consentir des exceptions à cette politique.

À qui s’adresse ce guide

Le présent guide a été conçu à l’intention :

  • du grand public
  • des pêcheurs récréatifs
  • des organisations autochtones
  • des institutions financières reconnues
  • de pêcheurs commerciaux et titulaires de permis de pêche commerciale

Dans ce guide

Introduction

Terminologie

Partie 1 – Politique générale de délivrance des permis
  1. 1.0 Inscription des pêcheurs
  2. 2.0 Concept d’entreprise du noyau
  3. 3.0 Politique de séparation des flottilles
  4. 4.0 Politique du propriétaire-exploitant
  5. 5.0 Admissibilité au permis de pêche
  6. 6.0 Changement de port d’attache ou de résidence
  7. 7.0 Déménagement dans la région
  8. 8.0 Délivrance de permis
  9. 9.0 Renouvellement de permis
  10. 10.0 Congélation en mer
Partie 2 – Modification des détails du permis ou de l’entreprise
  1. 11.0 Recours à un exploitant remplaçant (désignation) 
  2. 12.0 Réassignation
  3. 13.0 Décès d’un titulaire de permis
  4. 14.0 Immatriculation des bateaux de pêche commerciale
  5. 15.0 Location de bateau
  6. 16.0 Jumelage
Partie 3 – Admissibilité au permis de pêche
  1. 17.0 Dispositions propres à chaque espèce
  2. 18.0 Fusion d’entreprises
  3. 19.0 Fusion des permis
Partie 4 – Autochtones
  1. 20.0 Introduction
  2. 21.0 Pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles et accès aux pêches commerciales
  3. 22.0 Permis autochtones
  4. 23.0 Pêcheurs du noyau du nord du Labrador
  5. 24.0 Exemptions à la politique
Partie 5 – Politiques nationales
  1. 25.0 Politique de délivrance de permis aux entreprises
  2. 26.0 Décision Saulnier (faillite)
  3. 27.0 Politique sur les nouvelles pêches
Partie 6 – Annexes
  1. 28.0 Politique de gestion par secteur de la pêche côtière du poisson de fond dans l’Atlantique canadien

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Détails et historique

Publié : Le 1er avril 2021

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