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Capture et relocalisation des poissons

La présente norme provisoire fournit des orientations nationales de Pêches et Océans Canada (MPO) concernant la mise en œuvre de la capture et de la relocalisation des poissons en eau douce (les rivières, les ruisseaux, les lacs et les étangs) et en milieux marins.

Sur cette page

1.0 À propos de cette norme

Une norme précise la façon de mettre en œuvre une mesure d’atténuation particulière pour que son objectif puisse être atteint et pour qu’elle soit la plus efficace possible. La présente norme fournit des orientations nationales de Pêches et Océans Canada (MPO) sur la façon de mettre en œuvre la mesure d’atténuation suivante : 

La présente norme est destinée à être utilisée dans la mise en œuvre de la capture et de la relocalisation (CR) des poissons en eau douce (les rivières, les ruisseaux, les lacs et les étangs) et dans les milieux marins.

En respectant cette norme, les promoteurs du projet peuvent réduire le risque d'effets néfastes sur le poisson à un niveau acceptable.

La CR, également appelées récupération ou sauvetage des poissons consiste à capturer les poissons qui se trouvent dans l’empreinte du projet et à les relocaliser dans un habitat convenable à l’extérieur de la zone de travail, dans les mêmes eaux. Elle peut être nécessaire pour appuyer des ouvrages, entreprises et activités (projets) tels que la construction de nouvelles infrastructures, ou les activités d’entretien, de réparation ou de retrait associées aux infrastructures existantes dans l’eau. Voici quelques exemples de projets qui nécessitent généralement la CR :

2.0 Guide d’utilisation

Les normes font partie d’une série d’outils utilisés par le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) pour gérer le risque d’effets néfastes sur le poisson et son habitat pouvant découler de projets effectués dans l’eau ou près de l’eau. Elles améliorent l’efficacité du processus réglementaire en normalisant les exigences de certains types de projets courants.

Les normes ne sont pas considérées comme des documents autonomes. Les conditions dans lesquelles les normes peuvent être appliquées, les autres mesures de gestion applicables (par exemple, réaliser le projet en respectant les périodes particulières), et les exigences de mobilisation ou de consultation sont dictées par l’instrument dans lequel les normes sont référencées (par exemple , une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches).

Les promoteurs de projets peuvent indiquer leur intention de respecter une ou plusieurs normes de MPO dans leur demande d’examen ou leur demande d’autorisation. Les demandes doivent indiquer les sections spécifiques des normes qui s’appliquent au projet proposé et inclure toutes les mesures de gestion supplémentaires propre au site liées à la méthode utilisée.

Le type du cours d’eau ou du plan d’eau et les conditions propres au site informeront la ou les méthodes à privilégier pour la CR des poissons. En voici quelques exemples :

Nous reconnaissons que dans certains cas, par exemple lorsque la profondeur et le débit de l’eau sont trop importants, ces méthodes peuvent s’avérer inefficaces pour la capture des poissons. Dans de telles circonstances, les tactiques d’effroi des poissons ou d’autres moyens de confiner l’aire de travail (par exemple, un rideau de bulles d’air) pourraient être plus appropriés. Un professionnel de l’environnement qualifié (PEQ) déterminera la ou les meilleures méthodes en fonction des conditions propres au site.

Les normes ne suppriment ni ne remplacent l'obligation de se conformer aux exigences législatives et réglementaires de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril ou aux autres lois et politiques fédérales, territoriales, provinciales ou municipales incluant toute directive concernant les espèces ou les habitats gérés par ces autorités.

Des renseignements actualisés sur les normes du MPO sont disponibles sur le site Projets près de l'eau.

3.0 Méthodes

La présente norme comprend des orientations relatives à l’exécution des six étapes suivantes pour la CR des poissons :

3.1 Planification avant la capture

L’objectif de la planification avant la capture est de concevoir une stratégie propre au site pour la capture et la relocalisation efficaces des poissons, de sorte à réduire le stress et les blessures et à atténuer la mort des poissons.

  • Réaliser une étude documentaire des bases de données et des rapports publics afin de confirmer les espèces de poissons et les étapes du cycle de vie qui risquent d’être présentes lors des opérations de CR.
  • Effectuer une visite du site pour combler les lacunes d’information de l’étude documentaire et pour confirmer la présence de poissons et les conditions de l’habitat des poissons à l’endroit où la CR auront lieu.
  • Déterminer à l’avance les points d’accès au site, le ou les types d’engins, la taille de l’équipe, le calendrier, ainsi que le ou les lieux appropriés pour la conservation et la relocalisation des poissons.

Ces activités préalables à la capture permettront d’obtenir des connaissances sur les espèces et les densités de poissons ainsi que sur les caractéristiques de l’habitat propres au site, afin d’éclairer l’approche.

3.1.1 Qualifications

Tous les aspects de la présente norme sont censés être appliqués par un PEQ, ou en consultation avec un PEQ.

  • Le plan de CR des poissons doit être conçu, mis en œuvre et dirigé par un PEQ qui a des compétences en matière de capture, de manipulation, d’identification, et de remise à l’eau des poissons en toute sécurité (par exemple,. un biologiste de la vie aquatique, un biologiste des pêches ou un technicien en pêches.
  • Consulter les permis fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables pour connaître les qualifications précises exigées par l’administration où la CR auront lieu.

3.1.2 Permis

Des permis, licences et autorisations peuvent être nécessaires avant de procéder à la CR des poissons.

  • Obtenir toutes les licences et autorisations ainsi que tous les permis fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables pour la CR des poissons.
  • Respecter toutes les modalités du permis obtenu.
  • Sur le site, le titulaire du permis ou la personne agissant sous son autorité doit toujours avoir en sa possession une copie du permis qu’il peut mettre à la disposition d’un agent d’application de la loi sur demande.
  • Toutes les personnes qui entreprennent les activités de CR sous l’autorité du titulaire du permis le feront sous la direction et la surveillance du titulaire et connaissent les conditions liées au permis.
3.1.2.1 Permis de pêche

Il faut obtenir un permis de pêche pour la CR des poissons.

  • Obtenir un permis en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales) lorsque les activités de CR doivent être menées dans les eaux où la pêche est gérée par le MPO.
  • Obtenir un permis de pêche (souvent appelé permis scientifique de pêche) pour les activités de CR lorsque la pêche est gérée par les provinces ou les territoires. Consulter les sites Web pertinents pour obtenir de plus amples renseignements.
3.1.2.2 Espèces en péril

Si des espèces en péril risquent d’être présentes, un permis délivré en vertu de la Loi sur les espèces en péril peut être requis.

  • Déterminer s’il existe des données sur l’habitat essentiel et sur la répartition des espèces aquatiques inscrites sur la liste de la Loi sur les espèces en péril dans votre région en consultant la carte des espèces aquatiques en péril du MPO.
  • Consulter le Registre public des espèces en péril pour obtenir des renseignements propres à l’espèce qui sera capturée et relocalisée.
  • Demander et obtenir un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril si la CR risquent de toucher une espèce aquatique en péril sauf si l’activité est autorisée par un programme de rétablissement ou un plan d’action.
  • Mettre en œuvre tout protocole de manipulation propre à l’espèce et toute ligne directrice publiée pour l’espèce en péril en question.
3.1.2.3 Espèces aquatiques envahissantes

3.1.3 Maladies transmissibles

  • Il existe des espèces aquatiques, telles que des virus, des bactéries, des parasites et d’autres micro-organismes, qui peuvent avoir des effets dévastateurs sur le milieu aquatique. Lors de la CR des poissons, il faut inclure des mesures qui visent à prévenir l’introduction et la propagation de maladies aquatiques transmissibles.
  • Décontaminer tous les engins utilisés pour la capture, la manipulation, la conservation et le transport des poissons.
  • Consulter le site Web Maladies des animaux aquatiques de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon de prévenir l’introduction des maladies des animaux aquatiques et d’aider à contrôler leur propagation.
  • Consulter les directives propres à la région sur les maladies transmissibles (par exemple,. maladie du tournis en Colombie-Britannique et en Alberta).

3.1.4 Isolement

L’isolement temporaire des poissons capturés dans les zones de projets dans l’eau est une étape critique qui a lieu lors de la plupart des opérations de CR; elle permet d’assurer leur sécurité. Des barrières d’exclusion des poissons correctement conçues et installées empêchent les poissons de pénétrer à nouveau dans la zone isolée une fois qu’ils en ont été retirés, protègent les organismes aquatiques contre le stress et les blessures potentielles et contribuent à maintenir la conformité réglementaire. Les barrières d’exclusion doivent être adaptées aux conditions particulières du site afin qu’elles puissent exclure efficacement les poissons de la zone de travail. Les barrières d’exclusion des poissons sont destinées uniquement à empêcher le passage des poissons (par exemple,. une grille ou un filet). Différents types de barrières sont utilisés pour empêcher l'écoulement de l’eau et pour gérer les eaux chargées de sédiments. Dans certains cas, l’isolement des poissons n’est pas compris dans les opérations de CR (par exemple, la CR des invertébrés marins non mobiles avant la mise en place de matériaux dans l’habitat).

  • Suivre la Norme : Confinement d’une aire de travail dans l’eau du MPO s’il est nécessaire d’isoler la zone des travaux du projet du milieu aquatique environnant dans le but d’empêcher l'écoulement de l’eau et de gérer les eaux chargées de sédiments.
  • Utiliser des barrières d’exclusion pour isoler temporairement la zone désignée où auront lieu la CR des poissons.
  • Installer solidement les barrières d’exclusion des poissons pour un isolement efficace tout au long des activités de CR.
  • Observer régulièrement les barrières d’exclusion des poissons pour assurer leur intégrité structurelle et l’efficacité de l’isolement pendant toutes les phases de CR des poissons.
  • Maintenir les barrières d’exclusion des poissons en place jusqu’à ce que le projet qui nécessite la CR des poissons soit achevé.

3.1.5 Poussée, rassemblement ou regroupement

L’objectif principal de la poussée, du rassemblement ou du regroupement est de réduire le nombre de poissons qui devront être capturés et relocalisés en encourageant les poissons à quitter la zone des travaux avant l’isolement par des méthodes passives et peu stressantes. Ces approches réduisent le nombre de poissons exposés aux risques de stress ou de blessure lors de la C R, et elles améliorent l’efficacité des efforts de CR des poissons.

  • Pousser, rassembler ou regrouper les poissons loin de la zone des travaux avant l’isolement afin de minimiser le nombre de poissons qui devront être capturés et relocalisés.
  • Installer des barrières d’exclusion ou de confinement de manière à permettre un mouvement unidirectionnel, ce qui aide à rassembler naturellement les poissons ou à les pousser hors de la zone pendant le processus d’isolement.
  • Pousser, rassembler ou regrouper les poissons vers une voie d’évacuation en utilisant des dispositifs de pêche à l’électricité, des filets, des rideaux ou d’autres moyens de diriger les poissons.
  • Effectuer des activités de poussée, de rassemblement ou de regroupement de manière à réduire le stress des poissons.

3.1.6 Assèchement

Certains projets peuvent comprendre des activités d’isolement et d’assèchement. Effectué de façon appropriée, l’assèchement (ou abaissement du niveau d’eau), en conjonction avec la CR des poissons, peut être un outil efficace pour concentrer les poissons dans une zone plus petite, ce qui rend le processus de CR plus efficient. Lorsqu’on baisse progressivement les niveaux d’eau, les poissons se concentrent passivement dans des parties confinées du plan d’eau, ce qui permet de déployer des efforts de CR plus rapides et ciblés. Une planification et une exécution correctes de l’assèchement peuvent réduire considérablement le temps et les efforts requis pour la CR des poissons, et donc réduire les risques de stress ou de blessure lors de la CR en raison de multiples efforts de capture.

3.2 Capture

L’efficacité de la capture est influencée par le type d’engins de pêche non létaux utilisé ainsi que par des facteurs tels que les conditions de l’eau (par exemple, la clarté, le débit et la profondeur), les variables environnementales, les caractéristiques de l’habitat et la composition du substrat. Un PEQ déterminera la ou les meilleures méthodes de capture en fonction des conditions propres au site.

  • N’utiliser que des méthodes non létales pour la capture des poissons.
  • Choisir et combiner des méthodes de capture des poissons, passives ou actives, afin de compte des conditions environnementales, de cibler efficacement toutes les espèces et tailles de poissons dans tous les types d’habitats, de réduire les risques de stress, de blessures et de mortalité.
  • Consulter les permis et les documents d’orientation provinciaux ou territoriaux applicables pour se renseigner au sujet des méthodes de capture des poissons qui peuvent être exigées ou restreintes par ces administrations.

3.2.1 Méthodes passives

Les méthodes passives de capture comprennent l’utilisation de dispositifs de piégeage pour capturer les poissons sans mouvement actif de la part des humains ou des machines. Les dispositifs de piégeage capturent les poissons qui pénètrent dans une zone fermée par une ou plusieurs ouvertures en forme de V ou d’entonnoir qui empêchent la fuite après l’entrée.

  • Utiliser des méthodes passives de capture des poissons, telles que des dispositifs de piégeage (par exemple, les verveux, les filets-pièges, les nasses à vairon de type Gee, les pièges Windermere et les casiers).
3.2.1.1 Dispositifs de piégeage
  • Utiliser les dispositifs de piégeage uniquement dans les eaux profondes ou à faible débit afin de cibler à la fois les poissons de petite et de grande taille.
    • Installer les dispositifs de piégeage dans des zones où les eaux sont assez profondes pour submerger les entrées pendant la durée du déploiement.
      • Si les dispositifs doivent être utilisés en milieu marin, ils doivent être vidés lorsqu’ils sont encore submergés et avant la marée basse.
    • Choisir la taille du maillage et de l’ouverture du dispositif de piégeage en fonction des espèces de poissons visées et de leurs étapes du cycle de vie.

3.2.2 Méthodes actives

Les méthodes actives de capture des poissons font référence aux techniques de collecte de poissons dans lesquelles les humains utilisent activement des filets ou des dispositifs mobiles pour poursuivre et capturer les poissons. Ces techniques nécessitent un fonctionnement continu pendant leur utilisation et reposent sur la mobilité ou l’interaction directe pour cibler les poissons dans une zone précise.

  • Utiliser des méthodes actives de capture des poissons, telle que la pêche à l’épuisette, à l’électricité, à la senne et à la main.
    • Consulter les permis et les documents d’orientation fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables pour se renseigner au sujet des compétences requises des exploitants, des limites liées aux conditions de qualité de l’eau et des restrictions relatives aux engins, des restrictions particulières en matière de collecte et d’autres recommandations pertinentes pour l’utilisation de méthodes actives de capture des poissons.
3.2.2.1 Pêche à l’épuisette
  • Utiliser la pêche à l’épuisette seule ou en combinaison avec d’autres techniques de pêche active (par exemple,. la pêche à l’électricité, à la senne ou à la ligne).
    • Choisir la taille du maillage et la matière de l’épuisette en fonction de la taille des poissons visés et de leurs étapes du cycle de vie.
3.2.2.2 Pêche à l’électricité
  • Utiliser la pêche à l’électricité pour cibler stratégiquement les poissons dans les milieux d’eau douce. La pêche à l’électricité n’est pas adaptée à une utilisation en milieu marin.
    • Appliquer la pêche à l’électricité de manière uniforme sur l’ensemble de la zone mouillée isolée du projet afin de maximiser l’efficacité de la capture, en veillant à ce que la profondeur de l’eau ne dépasse pas l’étendue verticale du champ électrique.
    • Utiliser des dispositifs portatifs de pêche à l’électricité dans des zones accessibles à gué dont le substrat est compact.
    • Utiliser des bateaux ou des hydravions de pêche à l’électricité dans des zones non accessibles à gué dont le substrat est mou.
    • Choisir les dispositifs de pêche à l’électricité en fonction des conditions de qualité de l’eau, de l’espèce de poissons et de la taille des poissons.
    • Consulter les permis et les documents d’orientation fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables pour se renseigner au sujet des compétences requises des exploitants, des limites liées aux conditions de qualité de l’eau, et des restrictions relatives aux engins de ces administrations.
3.2.2.3 Pêche à la senne
  • Utiliser des sennes dans les eaux à faible débit où la végétation et les débris sont limités.
    • Utiliser des sennes dans les zones où la profondeur de l’eau ne dépasse pas la hauteur du filet.
    • Choisir les dimensions de la senne en fonction de la profondeur de l’eau et de la taille de la zone des travaux, et la taille du maillage en fonction de la taille des poissons ciblés.
3.2.2.4 Capture à la main
  • Utiliser la méthode de capture à la main pour recueillir des espèces de poissons non mobiles ou sédentaires.
    • Consulter les permis et les documents d’orientation fédéraux, provinciaux ou territoriaux pour se renseigner au sujet des restrictions et des recommandations en matière de capture de ces administrations.

3.2.3 Critères de dégagement

Diverses méthodes appropriées de capture des poissons, passives ou actives, doivent être déployées de façon successive jusqu’à ce que tous les poissons soient capturés et relocalisés à l’extérieur de la zone du projet et de son aire d’influence.

  • Si aucun autre permis ou document d’orientation particulier ne s’applique, les opérations de CR peuvent être considérées comme terminées après 2 tentatives consécutives avec chaque type d’engin (c.-à-d. des méthodes actives ou passives qui couvrent l’ensemble de la zone mouillée du projet) qui n’ont permis de capturer aucun poisson.
  • Si les mesures d’isolement du site sont compromises ou que des retards importants surviennent dans le cadre du projet après la CR des poissons, les efforts de CR doivent être redéployés pour assurer la protection continue des poissons dans la zone touchée.
    • Consulter les permis et les documents d’orientation fédéraux, provinciaux ou territoriaux pour se renseigner au sujet des critères de dégagement particuliers (c’est-à-dire, les efforts minimaux requis et la quantité maximale de poissons capturés par espèce au cours des activités de pêche) de ces administrations.

3.3 Manipulation

Il faut manipuler les poissons capturés de façon à réduire les risques de stress, de blessure et de mortalité. Une bonne planification permet de réduire le temps de manipulation.

  • Débarquer et manipuler les poissons en utilisant des épuisettes fabriquées de matières souples non abrasives.
  • Utiliser des gants non abrasifs décontaminés ou des mains nues, humides et propres pour éviter de retirer la membrane muqueuse des poissons.
  • Réduire l’exposition à l’air, particulièrement dans des conditions de froid ou de chaleur extrêmes.
  • Consulter les permis et les documents d’orientation fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables pour se renseigner au sujet des exigences minimales relatives à la collecte de données sur les poissons et des procédures de marquage de ces administrations. 
    • Dénombrer les poissons capturés par espèce avant de les remettre à l’eau, en veillant à ce que ces mesures ne mettent pas leur survie en péril.

3.4 Conservation et transport

Il faut conserver et transporter les poissons capturés de façon à réduire les risques de stress, de blessure et de mortalité.

  • Réduire au minimum les périodes de conservation.
  • Réduire au minimum les distances de transport.
  • Séparer les poissons en fonction de leurs espèces et de leurs étapes du cycle de vie dans un nombre approprié de réservoirs dont la taille est adéquate, afin de limiter le surpeuplement et la prédation.
  • Surveiller les poissons en conservation pour détecter les signes de stress.
  • Surveiller la qualité de l’eau dans les réservoirs de conservation (c’est-à-dire, la température de l’eau et l’oxygène dissous); rafraîchir l’eau au besoin.
  • Réduire au minimum les différences de température et les concentrations d’oxygène entre la source d’eau et l’eau dans les réservoirs.
  • Dans des conditions météorologiques extrêmes ou lors d’un transport prolongé, envisager de placer les poissons dans des réservoirs isolés, couverts, aérés et à l’abri des intempéries.
  • Consulter les permis et les documents d’orientation fédéraux, provinciaux ou territoriaux applicables pour se renseigner au sujet des restrictions liées à la conservation et au transport des poissons de ces administrations.

3.5 Remise à l’eau

Il faut remettre les poissons à l’eau de façon à réduire les risques de stress, de blessure et de mortalité. Les poissons doivent être remis à l’eau immédiatement en amont ou en aval du site de capture, au-delà de l’aire d’influence du projet. Les poissons migrateurs doivent être remis à l’eau soit en amont, soit en aval, en fonction de leur étape du cycle de vie actuelle. Les sites de remise à l’eau doivent être faciles d’accès, et les perturbations liées aux travaux de construction (par exemple,  le bruit, les vibrations, la pollution lumineuse) réalisés sur le terrain doivent être prises en considération. Les fonctions, caractéristiques et attributs de l’habitat récepteur doivent être similaires à ceux du site de capture.

  • Relocaliser les poissons de la zone de travail isolée vers un endroit approprié dans le même cours d’eau ou plan d’eau.
  • Relâcher les poissons dans des eaux dont les fonctions, les caractéristiques et les attributs de l’habitat sont similaires à ceux du site de capture.
  • Remettre à l’eau les poissons dans plusieurs endroits du même cours d’eau ou du même plan d’eau afin de maintenir la densité naturelle des espèces et de limiter le surpeuplement et la prédation (si une grande quantité de poissons doit être remise à l’eau).
  • Surveiller les poissons remis à l’eau pour s’assurer qu’ils s’adaptent aux conditions du milieu récepteur.
    • Choisir un ou plusieurs autres lieux de remise à l’eau si les poissons ne s’adaptent pas à leur milieu récepteur.
  • Consulter les permis et les documents d’orientation fédéraux, provinciaux ou territoriaux pour se renseigner au sujet des milieux de remise à l’eau autorisés et des procédures d’élimination des poissons morts de ces administrations.

3.6 Rapports

  • Respecter les exigences en matière de soumission de données et de rapports pour tous les permis et avis, ainsi que pour toutes les licences, demandes et autorisations, propres aux projets.
  • Fournir au MPO les données sur la méthode de pêche, sur les efforts déployés et sur la capture (c’est-à-dire, les espèces et l’abondance) de manière suffisamment détaillée pour démontrer que les critères de dégagement ont été respectés.
  • Au minimum, utiliser les tableaux sommaires fournis dans la présente norme pour les méthodes de capture actives et passives.
Tableau 1 . Exemple de tableau sommaire pour la capture et la relocalisation au moyen de types d’engins passifs. NV =nasse à vairon de type Gee; h = heures
No de passage Type d’engins Date et heure de début Date et heure de fin Nombre de dispositifs Efforts Efforts cumulatifs Nombre d’individus capturés de l’espèce X Nombre d’individus capturés de l’espèce Y Nombre total de poissons capturés

1

NV

2024-12-01 13 h 30

2024-12-02 9 h 30

8

192 h

192 h

32

35

67

2

NV

2024-12-02 13 h 30

2024-12-03 9 h 30

8

192 h

384 h

5

5

10

3

NV

2024-12-03 13 h 30

2024-12-04 9 h 30

8

192 h

576 h

3

2

5

4

NV

2024-12-04 13 h 30

2024-12-05 9 h 30

8

192 h

768 h

2

1

3

5

NV

2024-12-05 13 h 30

2024-12-06 9 h 30

8

192 h

960 h

0

0

0

6

NV

2024-12-06 10 h 30

2024-12-06 11 h 30

8

192 h

1 152 h

0

0

0

Tableau 2. Exemple de tableau sommaire pour la capture et la relocalisation au moyen de types d’engins actifs. DPPE = dispositif portatif de pêche à l’électricité; s = secondes
No de passage Type d’engins Date et heure de début Date et heure de fin Aire de pêche (m2) Efforts Efforts cumulatifs Nombre d’individus capturés de l’espèce X Nombre d’individus capturés de l’espèce Y Nombre total de poissons capturés

1

DPPE

2024-12-02 9 h 45

2024-12-02 10 h 45

300

310

310

5

5

10

2

DPPE

2024-12-03 9 h 45

2024-12-03 10 h 45

300

306

616

3

2

5

3

DPPE

2024-12-04 9 h 45

2024-12-04 10 h 45

300

307

923

2

1

3

4

DPPE

2024-12-05 9 h 45

2024-12-05 10 h 45

300

309

1 232

0

0

0

5

DPPE

2024-12-06 9 h 45

2024-12-06 10 h 45

300

310

1 542

0

0

0

4.0 Glossaire

Milieu marin
Comprend l’ensemble des océans, des eaux côtières et des estuaires, y compris les zones intertidales et les marais d’eau salée, et s’étend, dans le cas des cours d’eau, jusqu’à la limite des eaux douces.
Poissons
Selon la Loi sur les pêches, le terme « poissons » désigne :
  • Les poissons proprement dits et leurs parties;
  • par assimilation :
    • les mollusques, les crustacés et les animaux marins ainsi que leurs parties,
    • selon le cas, les oeufs, le sperme, la laitance, le frai, les larves, le naissain et les petits des animaux mentionnés ci-dessus.
Professionnel de l’environnement qualifié (PEQ)
Personne qui possède de l’expérience dans l’identification et l’analyse des risques pour le poisson et son habitat découlant de divers projets effectués dans l’eau ou près de l’eau, ainsi que dans la mise en œuvre de mesures de gestion visant à éviter et à atténuer ces risques. Ils sont titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires en sciences biologiques, géophysiques ou environnementales et sont désignés comme des :
  • biologistes des milieux aquatique;
  • biologistes des pêches;
  • experts-conseils en environnement;
  • experts-conseils en ressources naturelles;
  • géomorphologues fluviaux;
  • spécialistes des sciences appliquées;
  • techniciens en pêches.
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