Grands projets

Les grands projets d'infrastructure, d'énergie, d'exploitation minière, de transport et de développement des ressources nécessitent souvent un examen fédéral en raison de leurs effets potentiels sur :

• poisson;
• l'habitat du poisson;
• espèces aquatiques en péril.

Notre rôle dans les grands projets

Pêches et Océans Canada (MPO) collabore avec les promoteurs de projets, les communautés autochtones, les ministères fédéraux, les provinces et les territoires pour évaluer les effets environnementaux et déterminer si des autorisations en vertu de la Loi sur les pêches ou de la Loi sur les espèces en péril sont nécessaires. Notre objectif est d'assurer le développement durable tout en protégeant les écosystèmes aquatiques et en offrant une certitude réglementaire aux promoteurs.

Pour les projets soumis à une évaluation d'impact, le Ministère participe à des processus d'examen fédéraux plus vastes et fournit une expertise liée à la protection du poisson, de l'habitat du poisson et des espèces aquatiques. Les décisions réglementaires et l'expertise du MPO peuvent constituer un élément important du cadre fédéral global d'évaluation et d'approbation des grands projets.

Bureau de la conciergerie

Le MPO offre les services d'un bureau de la conciergerie pour certains grands projets afin d'aider les promoteurs à comprendre les exigences du MPO, à préparer les demandes et à naviguer dans le processus réglementaire du MPO.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ce service et pour savoir si votre projet peut être admissible, veuillez communiquer avec votre bureau régional du Programme de protection du poisson et de l'habitat du MPO pour être mis en contact avec votre coordonnateur ou la coordonnatrice du Bureau de la conciergerie.

Agence d'évaluation d'impact du Canada

Certains grands projets seront assujettis à la Loi sur l'évaluation d'impact. Pour ces projets, une évaluation d'impact fédérale est requise en plus de tout permis ou autorisation qui pourrait être requis en vertu de la Loi sur les pêches. L'Agence d'évaluation d'impact du Canada a des directives pour aider les promoteurs à se préparer à l'évaluation d'impact et à naviguer dans le système réglementaire de délivrance de permis.

L'Agence d'évaluation d'impact du Canada a des directives pour aider les promoteurs à se préparer à l'évaluation d'impact et à naviguer dans le système réglementaire de délivrance de permis.

Bureau des grands projets

Le Bureau des grands projets (BGP) du gouvernement fédéral joue un rôle de facilitateur et constitue un point de contact unique visant à réaliser des projets d'intérêt national de manière efficace et efficiente en travaillant avec les promoteurs, les provinces et les territoires, les peuples autochtones et les partenaires fédéraux pour établir des voies claires par l'approbation des projets fédéraux. Le Bureau fournit un soutien au moyen de services de guide-expert, en guidant les promoteurs dans les approbations réglementaires, les décisions d'investissement, la construction et l'exploitation, et en coordonnant l'approbation fédérale initiale par le biais de la Loi visant à bâtir le Canada. Les projets soumis au BGP sont des projets qui :

• favoriser le développement de corridors économiques et commerciaux;
• connecter différentes parties du pays et acheminer les marchandises vers le marché;
• enforcer la capacité commerciale du Canada;
• créer des emplois syndiqués bien rémunérés;
• améliorer le développement des ressources naturelles, de la production d'énergie et de l'infrastructure du Canada.