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Procédure provisoire d'atténuation : revégétalisation de la zone riveraine

Octobre 2026

La présente procédure provisoire d'atténuation fournit des orientations nationales de Pêches et Océans Canada (MPO) concernant la mise en œuvre de la revégétalisation des zones riveraines lors de la réalisation d'ouvrages, d'entreprises et d'activités (projets) à terre, près de l'eau.

Sur cette page

1.0 À propos de la procédure

Une procédure d`atténuation sert à préciser comment mettre en œuvre une mesure d'atténuation particulière pour que son objectif puisse être atteint et pour qu'elle soit le plus efficace possible. La présente procédure d`atténuation fournit des directives nationales, élaborées par le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), sur la façon de mettre en œuvre la mesure d'atténuation suivante :

Elle vise à être utilisée pour la planification et la mise en œuvre de la revégétalisation des zones riveraines lors de l'exécution d'ouvrages, d'entreprises et d'activités (projets) à terre et près de l'eau.

En respectant cette procédure d`atténuation, les promoteurs du projet peuvent réduire à un niveau acceptable les risques d'effets néfastes sur le poisson et son habitat. Lorsque la zone riveraine touchée se trouve dans l'habitat essentiel d'une espèce en péril, il faut veiller au respect de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en faisant appel aux programmes de rétablissement propres à l'espèce pendant l'élaboration du plan de revégétalisation.

La zone riveraine d'une masse d'eau est définie comme la zone située entre la ligne naturelle des hautes eaux et la zone terrestre. La largeur de la zone riveraine peut être définie plus précisément par des directives ou des règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux. La zone riveraine possède des propriétés physiques, géomorphologiques et chimiques uniques qui soutiennent l'habitat du poisson (c'est-à-dire, ses fonctions) en assurant une structure d'habitat, en offrant des abris et en assurant la régulation de la température de l'eau, l'approvisionnement en nourriture, l'absorption des contaminants et des nutriments excédentaires, la stabilisation des berges, l'atténuation du bruit et de la lumière, et l'apport en bois. Or, elle est sensible aux changements environnementaux, et les activités qui se déroulent dans la zone riveraine peuvent avoir des effets directs et indirects sur le poisson et son habitat.

La revégétalisation des zones riveraines est une mesure d'atténuation utilisée lorsque les zones adjacentes à des cours d'eau où vivent les poissons sont temporairement perturbées ou modifiées par des ouvrages, des entreprises et des activités (projets) comme la construction de nouvelles infrastructures, ou des activités d'entretien ou d'enlèvement associées à des projets existants (par exemple, ponts, ponceaux ou émissaires), ou encore la stabilisation des berges.

2.0 Guide de l'utilisateur

Les procédures d`atténuation font partie d'une gamme d'outils utilisés dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) pour gérer le risque d'effets néfastes que des projets réalisés dans l'eau ou près de l'eau peuvent avoir sur le poisson et son habitat. Elles permettent d'améliorer l'efficacité du processus réglementaire en normalisant les exigences pour certains types de projets courants.

Les procédures d`atténuation ne sont pas considérées comme des documents autonomes. Leurs conditions d'application sont dictées par l'instrument qui y réfère (par exemple, une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches), et il en va de même pour les autres mesures de gestion applicables (par exemple, les périodes particulières à respecter pour la réalisation du projet) et de toute exigence de concertation ou de consultation.

Le MPO, en tant qu'organe de l'État, est tenu par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 de soutenir et de respecter les droits des Autochtones dans toute leur étendue. Il a aussi l'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones lorsqu'il agit pour la Couronne ou qu'il exécute une décision en son nom, par exemple en ce qui concerne une autorisation au titre de la Loi sur les pêches. Lorsqu'ils sont fournis, les points de vue des peuples autochtones, y compris le savoir autochtone, jouent un rôle crucial dans la prise de décisions réglementaires. Ceux-ci peuvent apporter des perspectives uniques sur les droits ancestraux et ceux issus de traités, aider à mieux comprendre les risques, les incidences et les préoccupations qui pourraient se présenter, et éclairer la conception des mesures d'évitement et d'atténuation. Les promoteurs ont intérêt à en tenir compte lorsque vient le temps de déterminer leurs approches d'atténuation des risques que leurs projets peuvent représenter pour le poisson et son habitat, et à intégrer les points de vue concernés dans leur demande d'autorisation, quelles que soient les approches prévues dans la procédure d`atténuation.

Les promoteurs de projets peuvent indiquer leur intention d'appliquer une ou plusieurs procédures d`atténuation du MPO dans leur demande d'autorisation (PDF, 1.0 Mo). Dans leur demande, ils doivent indiquer les sections précises des procédures d`atténuation qui s'appliquent au projet proposé et préciser toute mesure de gestion supplémentaire propre au site qui est liée à la méthode utilisée.

Le type de zone riveraine et les conditions propres au site déterminent souvent la ou les méthodes à privilégier pour la revégétalisation après une perturbation ou une modification de la végétation riveraine existante. En voici quelques exemples :

Tous les aspects de cette procédure d`atténuation doivent être appliqués par un professionnel de l'environnement qualifié possédant une expertise et une expérience en revégétalisation qui sont confirmées et applicables au type de projet et à son emplacement.

Les procédures d`atténuation ne suppriment pas et ne remplacent pas l'obligation de se conformer à toutes les exigences législatives et réglementaires applicables prévues par la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ou d'autres lois, règlements ou politiques d'ordre fédéral, provincial, territorial ou municipal, y compris les documents d'orientation des administrations concernées sur les espèces et les habitats relevant de leur responsabilité.

Pour obtenir des renseignements à jour sur les procédures d`atténuation du MPO, veuillez consulter le site Web des projets près de l'eau.

3.0 Méthodes

La présente procédure d`atténuation sur la revégétalisation riveraine prévoit quatre grandes phases et leurs sous-étapes respectives :

3.1 Obtention des données de base et planification

3.1.1 Obtention des données de base

3.1.2 Planification

Lors de la planification des travaux qui pourraient avoir lieu dans la zone riveraine et de toute activité de revégétalisation suivant la construction, il est important de tenir compte de l'objectif global d'éviter les risques sur le poisson et son habitat avant de songer aux mesures d'atténuation par rapport aux activités du projet. La revégétalisation devrait faire partie du plan global visant à conserver ou à remplacer les fonctions assurées par la zone riveraine lorsque des risques sont prévus.

Pour assurer une planification adéquate, la revégétalisation de la zone riveraine devrait être effectuée selon un processus inclusif qui prévoit la participation active des communautés autochtones locales aux activités de planification telles que la sélection des espèces végétales. La participation des communautés autochtones peut contribuer à préserver et à améliorer la biodiversité locale et à renforcer la viabilité écologique des efforts de revégétalisation, tout en assurant le respect de leurs droits en tant que gardiens du territoire. Cette collaboration favorise en outre l'acceptabilité sociale des projets, car elle permet d'intégrer un savoir traditionnel adapté aux écosystèmes régionaux.

3.2 Préparation du site

La préparation du site conformément aux spécifications définies dans le plan de revégétalisation permet de créer des conditions optimales pour assurer l'établissement rapide des plantes voulues, améliorer la survie, contrer l'établissement des plantes envahissantes et assurer les fonctions riveraines de l'habitat du poisson dans un délai minimal.

3.2.1 Récupération de plantes

La récupération des plantes indigènes avant la perturbation permet de préserver la diversité des plantes naturelles et de réduire les coûts du projet.

3.2.2 Récupération des sols

La récupération des sols permet de conserver un sol sain dans la zone de revégétalisation grâce au maintien du cycle des nutriments, de la matière organique, des micro-organismes du sol et des propagules végétales.

3.2.3 Gestion des plantes envahissantes

Il est essentiel de veiller à ce que les plantes envahissantes soient gérées de manière appropriée pendant la préparation du site afin de limiter le potentiel de recolonisation après la plantation.

3.2.4 Stabilisation du site

Le contrôle de l'érosion et la stabilisation du site contribuent à empêcher les sédiments et les autres matières néfastes de pénétrer dans l'habitat aquatique. Voir la procédure provisoire d`atténuation suivante : Planification du contrôle de l'érosion et des sédiments en milieu terrestre.

3.2.5 Substrat de plantation

La mise en place d'un substrat de plantation approprié permet de réduire le stress de transplantation et facilite la survie et la saine croissance des plantes.

3.3 Plantation

Installer les plantes conformément au plan de revégétalisation, lequel doit inclure des spécifications pour les espèces et le type de plants (ex. : semences, boutures, pieux, fascines ou autres fagots, mottes, racines nues, pots/contenants, plantes emmottées et entoilées, tapis végétal, et plantes récupérées), l'espacement des plantes par strate (herbacées, arbustes et arbres) et les spécifications d'ensemencement, s'il y a lieu. Le plan de revégétalisation peut aussi préciser des éléments particuliers visant à améliorer la complexité de l'habitat, et des mesures à prendre pour protéger les plantations nouvellement établies.

3.3.1 Choix des espèces

Le choix d'espèces qui sont adaptées à la zone de revégétalisation et dont l'origine est locale peut améliorer la survie des plantes et favoriser l'atteinte des objectifs du plan de revégétalisation.

3.3.2 Établissement des plantes

Les facteurs tels que l'espacement et la quantité de plantes sont importants pour que celles-ci aient un accès adéquat à des conditions de croissance appropriées (c'est-à-dire, à la lumière du soleil, à l'eau et aux nutriments), en particulier pendant leur établissement. L'adoption d'une approche adéquate permet aux plantes de prospérer, réduit la concurrence et la sensibilité aux organismes nuisibles et aux maladies, et réduit le besoin d'entretien.

3.3.3 Calendrier

Il est important de choisir le bon moment pour la revégétalisation afin d'améliorer la survie des plantes installées et de réduire le stress de transplantation, en plus de contrer la colonisation par des plantes envahissantes.

3.3.4 Protection

Pour planifier la protection de l'aire de revégétalisation et des plantes individuelles contre les perturbations humaines (par exemple, le long des sentiers fréquemment utilisés, des emprises servant aux routes ou aux services publics ainsi que dans les parcs) et les perturbations animales (par exemple, broutage ou piétinement), il peut y avoir des adaptations à faire en fonction des conditions du site, et il est recommandé d'en faire état dans le plan de revégétalisation.

3.4 Surveillance et entretien

Le succès de la revégétalisation sera évalué dans le cadre des activités de surveillance et d'entretien. Une surveillance régulière permettra de cerner les besoins en matière d'entretien, d'établir les mesures d'urgence prévues afin de remédier aux lacunes, et d'effectuer une comparaison avec les critères établis lors de la planification, dans le but de déterminer si les résultats escomptés ont été atteints.

3.4.1 Surveiller la zone revégétalisée

3.4.2 Entretenir la zone revégétalisée

Glossaire

Érosion

Usure du sol par le vent, l'eau ou la gravité.

Ligne naturelle des hautes eaux

Niveau habituel ou moyen auquel une masse d'eau s'élève à son point culminant et auquel elle reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. En eaux courantes (rivières et ruisseaux), il s'agit du niveau à pleins bords du chenal actif, qui correspond souvent au niveau de crue biennale. Pour les lacs, les milieux humides ou le milieu marin, il s'agit des parties du lit et des berges qui sont fréquemment inondées, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle passe d'essentiellement aquatique à terrestre (abstraction faite des espèces qui tolèrent l'eau). Pour les réservoirs, c'est la limite supérieure des niveaux d'exploitation normaux (c'est-à-dire, le niveau le plus haut admis pour l'exploitation).

Mesure d'urgence

Mesure secondaire mise en œuvre si les mesures primaires, telles que les mesures d'évitement, d'atténuation ou de compensation, n'atteignent pas les résultats escomptés.

Milieu marin

Comprend tous les océans, tous les estuaires et toutes les eaux côtières, notamment les zones intertidales et les marais d'eau salée, et s'étend, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces.

Professionnel de l'environnement qualifié

Personne qui possède de l'expérience en ce qui concerne la détermination et l'analyse des risques pour le poisson et son habitat, acquise dans le cadre de la réalisation d'une gamme variée d'ouvrages, d'entreprises ou d'activités dans l'eau ou près de l'eau, et aussi en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures de gestion visant à éviter et à atténuer ces risques. Ils sont titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires en sciences biologiques, géophysiques ou environnementales et portent souvent des titres comme :

  • spécialiste des sciences appliquées;
  • biologiste de la vie aquatique;
  • expert-conseil en environnement;
  • biologiste des pêches;
  • technicien en pêches;
  • géomorphologue des cours d'eau;
  • expert-conseil en ressources naturelles.
Résultat escompté

Effet recherché d'une mesure de gestion, dont l'énonciation sert :

  • à établir un lien clair avec l'objectif stratégique;
  • à encadrer l'efficacité du travail scientifique et de la surveillance.

Par exemple, À la fin de la cinquième année suivant la construction, le taux de survie des végétaux plantés dans la zone de revégétalisation sera de 100 % pour les arbres et de 80 % pour les arbustes; un minimum de cinq espèces indigènes d'arbres et d'arbustes seront présentes dans la zone de revégétalisation, et chacune de ces espèces aura une couverture aérienne d'au moins 10 %; la couverture aérienne des espèces végétales envahissantes ne devra pas dépasser 10 % au cours de chaque année de surveillance suivant la construction.

Site de référence

Zone naturelle ou peu perturbée, située près du site perturbé, qui présente des caractéristiques écologiques similaires et qui sert de référence ou de modèle pour l'évaluation, la restauration ou la gestion des écosystèmes.

Zone riveraine

Zone adjacente à une masse d'eau, située entre la ligne naturelle des hautes eaux et la zone terrestre.

C'est une coupe transversale de la zone où l'eau rencontre et la terre ferme en bordure d'un lac, d'un milieu humide ou du milieu marin. La végétation aquatique qui pousse sur le lit du plan d'eau est entièrement submergée ou émerge partiellement au-dessus du niveau de l'eau. Des arbres, des arbustes et des herbacées sont représentés en berge au niveau, et au-dessus, de la ligne naturelle des hautes eaux.  Cette dernière est représentée par une ligne pointillée légèrement au-dessus du point où l'eau rencontre la terre.

C'est une coupe transversale de la zone où l'eau rencontre et la terre ferme en bordure d'un lac, d'un milieu humide ou du milieu marin. La végétation aquatique qui pousse sur le lit du plan d'eau est entièrement submergée ou émerge partiellement au-dessus du niveau de l'eau. Des arbres, des arbustes et des herbacées sont représentés en berge au niveau, et au-dessus, de la ligne naturelle des hautes eaux. Cette dernière est représentée par une ligne pointillée légèrement au-dessus du point où l'eau rencontre la terre.

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