Procédure provisoire d'atténuation : revégétalisation de la zone riveraine
Octobre 2026
La présente procédure provisoire d'atténuation fournit des orientations nationales de Pêches et Océans Canada (MPO) concernant la mise en œuvre de la revégétalisation des zones riveraines lors de la réalisation d'ouvrages, d'entreprises et d'activités (projets) à terre, près de l'eau.
Sur cette page
1.0 À propos de la procédure
Une procédure d`atténuation sert à préciser comment mettre en œuvre une mesure d'atténuation particulière pour que son objectif puisse être atteint et pour qu'elle soit le plus efficace possible. La présente procédure d`atténuation fournit des directives nationales, élaborées par le ministère des Pêches et des Océans du Canada (MPO), sur la façon de mettre en œuvre la mesure d'atténuation suivante :
- revégétaliser la zone riveraine touchée avec des espèces indigènes adaptées au site du projet.
Elle vise à être utilisée pour la planification et la mise en œuvre de la revégétalisation des zones riveraines lors de l'exécution d'ouvrages, d'entreprises et d'activités (projets) à terre et près de l'eau.
En respectant cette procédure d`atténuation, les promoteurs du projet peuvent réduire à un niveau acceptable les risques d'effets néfastes sur le poisson et son habitat. Lorsque la zone riveraine touchée se trouve dans l'habitat essentiel d'une espèce en péril, il faut veiller au respect de la Loi sur les espèces en péril (LEP) en faisant appel aux programmes de rétablissement propres à l'espèce pendant l'élaboration du plan de revégétalisation.
La zone riveraine d'une masse d'eau est définie comme la zone située entre la ligne naturelle des hautes eaux et la zone terrestre. La largeur de la zone riveraine peut être définie plus précisément par des directives ou des règlements provinciaux, territoriaux ou municipaux. La zone riveraine possède des propriétés physiques, géomorphologiques et chimiques uniques qui soutiennent l'habitat du poisson (c'est-à-dire, ses fonctions) en assurant une structure d'habitat, en offrant des abris et en assurant la régulation de la température de l'eau, l'approvisionnement en nourriture, l'absorption des contaminants et des nutriments excédentaires, la stabilisation des berges, l'atténuation du bruit et de la lumière, et l'apport en bois. Or, elle est sensible aux changements environnementaux, et les activités qui se déroulent dans la zone riveraine peuvent avoir des effets directs et indirects sur le poisson et son habitat.
La revégétalisation des zones riveraines est une mesure d'atténuation utilisée lorsque les zones adjacentes à des cours d'eau où vivent les poissons sont temporairement perturbées ou modifiées par des ouvrages, des entreprises et des activités (projets) comme la construction de nouvelles infrastructures, ou des activités d'entretien ou d'enlèvement associées à des projets existants (par exemple, ponts, ponceaux ou émissaires), ou encore la stabilisation des berges.
2.0 Guide de l'utilisateur
Les procédures d`atténuation font partie d'une gamme d'outils utilisés dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) pour gérer le risque d'effets néfastes que des projets réalisés dans l'eau ou près de l'eau peuvent avoir sur le poisson et son habitat. Elles permettent d'améliorer l'efficacité du processus réglementaire en normalisant les exigences pour certains types de projets courants.
Les procédures d`atténuation ne sont pas considérées comme des documents autonomes. Leurs conditions d'application sont dictées par l'instrument qui y réfère (par exemple, une autorisation délivrée en vertu de la Loi sur les pêches), et il en va de même pour les autres mesures de gestion applicables (par exemple, les périodes particulières à respecter pour la réalisation du projet) et de toute exigence de concertation ou de consultation.
Le MPO, en tant qu'organe de l'État, est tenu par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 de soutenir et de respecter les droits des Autochtones dans toute leur étendue. Il a aussi l'obligation de consulter et d'accommoder les peuples autochtones lorsqu'il agit pour la Couronne ou qu'il exécute une décision en son nom, par exemple en ce qui concerne une autorisation au titre de la Loi sur les pêches. Lorsqu'ils sont fournis, les points de vue des peuples autochtones, y compris le savoir autochtone, jouent un rôle crucial dans la prise de décisions réglementaires. Ceux-ci peuvent apporter des perspectives uniques sur les droits ancestraux et ceux issus de traités, aider à mieux comprendre les risques, les incidences et les préoccupations qui pourraient se présenter, et éclairer la conception des mesures d'évitement et d'atténuation. Les promoteurs ont intérêt à en tenir compte lorsque vient le temps de déterminer leurs approches d'atténuation des risques que leurs projets peuvent représenter pour le poisson et son habitat, et à intégrer les points de vue concernés dans leur demande d'autorisation, quelles que soient les approches prévues dans la procédure d`atténuation.
Les promoteurs de projets peuvent indiquer leur intention d'appliquer une ou plusieurs procédures d`atténuation du MPO dans leur demande d'autorisation (PDF, 1.0 Mo). Dans leur demande, ils doivent indiquer les sections précises des procédures d`atténuation qui s'appliquent au projet proposé et préciser toute mesure de gestion supplémentaire propre au site qui est liée à la méthode utilisée.
Le type de zone riveraine et les conditions propres au site déterminent souvent la ou les méthodes à privilégier pour la revégétalisation après une perturbation ou une modification de la végétation riveraine existante. En voici quelques exemples :
- Site précédemment perturbé;
Peut nécessiter une gestion importante des plantes envahissantes, l'importation d'un revêtement de sol propre et un entretien continu; - Projet adjacent à un habitat aquatique;
Peut nécessiter une surveillance de la gestion et du maintien des mesures de contrôle de l'érosion et des sédiments.
Tous les aspects de cette procédure d`atténuation doivent être appliqués par un professionnel de l'environnement qualifié possédant une expertise et une expérience en revégétalisation qui sont confirmées et applicables au type de projet et à son emplacement.
Les procédures d`atténuation ne suppriment pas et ne remplacent pas l'obligation de se conformer à toutes les exigences législatives et réglementaires applicables prévues par la Loi sur les pêches, la Loi sur les espèces en péril, la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ou d'autres lois, règlements ou politiques d'ordre fédéral, provincial, territorial ou municipal, y compris les documents d'orientation des administrations concernées sur les espèces et les habitats relevant de leur responsabilité.
Pour obtenir des renseignements à jour sur les procédures d`atténuation du MPO, veuillez consulter le site Web des projets près de l'eau.
3.0 Méthodes
La présente procédure d`atténuation sur la revégétalisation riveraine prévoit quatre grandes phases et leurs sous-étapes respectives :
- obtention des données de base et planification;
- préparation du site;
- plantation;
- surveillance et entretien.
3.1 Obtention des données de base et planification
3.1.1 Obtention des données de base
- Il faut recueillir des données de base sur le site et la zone environnante à revégétaliser avant le projet, y compris l'élévation, la pente, l'aspect, les propriétés du sol, la catégorie de drainage, la profondeur de l'enracinement et les couches restrictives, la nappe phréatique et l'infiltration, ainsi que la végétation indigène (par exemple, les espèces, la densité et la structure) afin de déterminer le plan de revégétalisation.
- Définir les zones de plantation pour la revégétalisation (par exemple, les bas replats sujets aux inondations, le milieu des pentes, ou le haut des berges, en fonction de la tolérance au régime hydrologique et de la profondeur d'enracinement).
- Déterminer les conditions du site avant le projet en comparaison avec les sites de référence, lorsque c'est nécessaire pour guider la sélection de la végétation.
- Préciser les zones du site qui pourraient ne pas convenir à la revégétalisation en raison d'une perturbation continue (par exemple, les emprises pour l'entretien des routes et les lignes de transmission ou d'autres services publics, les lignes de visibilité requises à des fins de sécurité, l'usage agricole et les conflits avec des espèces sauvages) ou d'autres contraintes.
- Déterminer les espèces végétales envahissantes à gérer sur le site du projet.
- Déterminer les effets liés aux changements climatiques (par exemple : prise en compte de l'élévation du niveau de la mer, des changements de conditions météorologiques et de la saison de croissance) pour orienter les mesures à prendre en matière de revégétalisation.
3.1.2 Planification
Lors de la planification des travaux qui pourraient avoir lieu dans la zone riveraine et de toute activité de revégétalisation suivant la construction, il est important de tenir compte de l'objectif global d'éviter les risques sur le poisson et son habitat avant de songer aux mesures d'atténuation par rapport aux activités du projet. La revégétalisation devrait faire partie du plan global visant à conserver ou à remplacer les fonctions assurées par la zone riveraine lorsque des risques sont prévus.
Pour assurer une planification adéquate, la revégétalisation de la zone riveraine devrait être effectuée selon un processus inclusif qui prévoit la participation active des communautés autochtones locales aux activités de planification telles que la sélection des espèces végétales. La participation des communautés autochtones peut contribuer à préserver et à améliorer la biodiversité locale et à renforcer la viabilité écologique des efforts de revégétalisation, tout en assurant le respect de leurs droits en tant que gardiens du territoire. Cette collaboration favorise en outre l'acceptabilité sociale des projets, car elle permet d'intégrer un savoir traditionnel adapté aux écosystèmes régionaux.
- À l'aide des données de base, préparer un plan de revégétalisation, dirigé par un professionnel de l'environnement qualifié, où sont inclus les éléments ci-dessous, y compris ce dont il est traité plus en détail aux sections 3.2, 3.3 et 3.4.
- Énoncer clairement les résultats escomptés à surveiller et à atteindre dans un délai précis.
- Déterminer des mesures d'urgence.
- Déterminer les parties responsables de chacun des aspects du plan.
3.2 Préparation du site
La préparation du site conformément aux spécifications définies dans le plan de revégétalisation permet de créer des conditions optimales pour assurer l'établissement rapide des plantes voulues, améliorer la survie, contrer l'établissement des plantes envahissantes et assurer les fonctions riveraines de l'habitat du poisson dans un délai minimal.
3.2.1 Récupération de plantes
La récupération des plantes indigènes avant la perturbation permet de préserver la diversité des plantes naturelles et de réduire les coûts du projet.
- Récupérer les plantes et recueillir les pieux vivants pendant leur période de dormance, si possible.
- Protéger les racines des plantes récupérées pendant l'excavation en maximisant la taille de la motte retirée, et couper toutes les racines endommagées pour favoriser une cicatrisation rapide.
- Remiser les plantes récupérées et les pieux vivants dans un environnement frais, ombragé et modérément humide, selon les besoins.
- Obtenir l'ensemble des permis, licences et autorisations applicables d'ordre fédéral, provincial ou territorial pour la collecte d'espèces végétales rares ou en voie de disparition.
3.2.2 Récupération des sols
La récupération des sols permet de conserver un sol sain dans la zone de revégétalisation grâce au maintien du cycle des nutriments, de la matière organique, des micro-organismes du sol et des propagules végétales.
- Récupérer la couche arable d'une zone où il n'y a pas de plantes envahissantes ou d'autres éléments néfastes.
- Mettre la couche arable en dépôt séparément de la couche sous-jacente.
- Stabiliser les monticules de déblais temporaires (par exemple en les recouvrant de bâches ou de toiles en polyéthylène).
- Veiller à ce que les monticules de déblais temporaires se trouvent au-dessus de la ligne naturelle des hautes eaux.
- Récupérer les déblais qui répond aux normes applicables aux substrats de culture pour les milieux de culture, selon ce que confirment les analyses de sol effectuées par un laboratoire commercial agréé de spécialistes des sols, lorsque les exigences fédérales, provinciales ou territoriales pertinentes l'exigent.
3.2.3 Gestion des plantes envahissantes
Il est essentiel de veiller à ce que les plantes envahissantes soient gérées de manière appropriée pendant la préparation du site afin de limiter le potentiel de recolonisation après la plantation.
- Transporter et éliminer les déblais contenant des plantes envahissantes ou des résidus de celles-ci, et les sols connexes conformément aux exigences fédérales, provinciales ou territoriales.
- Choisir des méthodes de traitement (par exemple, mécaniques, chimiques, écologiques ou biologiques) en fonction des conditions du site, de la période, des pratiques exemplaires de gestion à l'échelle régionale ou des exigences fédérales, provinciales ou territoriales.
- Revégétaliser le sol exposé ou le recouvrir de paillis après avoir traité les plantes envahissantes afin de prévenir leur rétablissement.
3.2.4 Stabilisation du site
Le contrôle de l'érosion et la stabilisation du site contribuent à empêcher les sédiments et les autres matières néfastes de pénétrer dans l'habitat aquatique. Voir la procédure provisoire d`atténuation suivante : Planification du contrôle de l'érosion et des sédiments en milieu terrestre.
- Préparer le terrain conformément aux spécifications du plan de revégétalisation afin d'assurer la stabilité des berges.
- Mettre l'accent sur l'ameublissement du sol et sur le terrassement général.
- Enlever les matériaux qui risquent d'empêcher l'établissement de nouveaux végétaux (par exemple, les débris de construction et de démolition, les débris d'aménagement paysager et les déchets).
- Ensemencer ou planter immédiatement les végétaux sur les berges perturbées afin de favoriser une couverture végétale indigène à croissance rapide et d'éviter autant que possible les sols exposés.
3.2.5 Substrat de plantation
La mise en place d'un substrat de plantation approprié permet de réduire le stress de transplantation et facilite la survie et la saine croissance des plantes.
- Utiliser un substrat de plantation exempt de plantes envahissantes ou indésirables et de parties de celles-ci ainsi que d'autres matières néfastes.
- Veiller à ce que le recouvrement de sol (récupéré ou importé) réponde aux normes applicables aux substrats de culture (notamment en ce qui concerne le pourcentage de sable, limon ou argile et de gravier, le pH, la teneur en matières organiques et les nutriments), selon ce que confirment les analyses du sol effectuées par un laboratoire commercial agréé de spécialistes des sols, lorsque les exigences fédérales, provinciales ou territoriales pertinentes l'exigent.
- Amender le substrat de plantation de façon à ce qu'il soit conforme aux conditions du site, si nécessaire.
- Envisager des options autres que les engrais pour favoriser la croissance et la bonne santé des plantes, par exemple des mycorhizes.
3.3 Plantation
Installer les plantes conformément au plan de revégétalisation, lequel doit inclure des spécifications pour les espèces et le type de plants (ex. : semences, boutures, pieux, fascines ou autres fagots, mottes, racines nues, pots/contenants, plantes emmottées et entoilées, tapis végétal, et plantes récupérées), l'espacement des plantes par strate (herbacées, arbustes et arbres) et les spécifications d'ensemencement, s'il y a lieu. Le plan de revégétalisation peut aussi préciser des éléments particuliers visant à améliorer la complexité de l'habitat, et des mesures à prendre pour protéger les plantations nouvellement établies.
3.3.1 Choix des espèces
Le choix d'espèces qui sont adaptées à la zone de revégétalisation et dont l'origine est locale peut améliorer la survie des plantes et favoriser l'atteinte des objectifs du plan de revégétalisation.
- Choisir les espèces végétales et les mélanges de semences indigènes en fonction des objectifs de revégétalisation, des conditions de croissance du site (par exemple, tolérance à l'ombre, eau et nutriments disponibles, concurrence des plantes envahissantes) et des périodes saisonnières propices à la revégétalisation.
- Choisir les espèces végétales qui ont une grande tolérance aux conditions de croissance du site et qui ont des caractéristiques leur permettant de prospérer dans un contexte de changements climatiques (par exemple, tolérance à la sécheresse et à la chaleur, faible inflammabilité et résilience aux phénomènes météorologiques extrêmes).
- Choisir des espèces végétales indigènes qui peuvent s'épanouir rapidement et concurrencer les espèces végétales envahissantes (c'est-à-dire, des espèces pionnières ou de début de succession, ou des espèces qui ont une plus grande tolérance aux conditions de croissance du site).
- Choisir des mélanges de semences indigènes capables de limiter l'établissement des plantes envahissantes et de prévenir l'érosion superficielle du milieu de croissance, sans toutefois prendre la place des espèces indigènes plantées.
- Planter des espèces diversifiées qui représentent différents types de formations et différents groupes fonctionnels (par exemple, des stabilisateurs à racines profondes, des formations de fourrés et des fixateurs d'azote lorsqu'ils ne favorisent pas la prolifération d'espèces envahissantes).
- Installer des éléments qui visent à améliorer la complexité de l'habitat et à accroître la productivité de l'écosystème (par exemple, des débris ligneux grossiers, des chicots et des tas de pierres), s'il y a lieu.
- Sélectionner des espèces adaptées à la zone de plantation (par exemple, bas replats sujets aux inondations, milieu des pentes ou haut des berges), en fonction de leur tolérance au régime hydrologique du site et de ce qu'il leur faut pour s'enraciner.
- Envisager des espèces végétales culturellement importantes pour les communautés autochtones locales.
- Choisir des plantes qui ne sont pas appétissantes pour la faune si on s'attend à ce que des animaux broutent dans les environs.
- Utiliser des plants de pépinière dont les racines sont saines et vigoureuses.
- Utiliser des espèces d'arbres et d'arbustes qui proviennent de pépinières garanties, à moins d'utiliser des plantes récoltées localement.
3.3.2 Établissement des plantes
Les facteurs tels que l'espacement et la quantité de plantes sont importants pour que celles-ci aient un accès adéquat à des conditions de croissance appropriées (c'est-à-dire, à la lumière du soleil, à l'eau et aux nutriments), en particulier pendant leur établissement. L'adoption d'une approche adéquate permet aux plantes de prospérer, réduit la concurrence et la sensibilité aux organismes nuisibles et aux maladies, et réduit le besoin d'entretien.
- Déterminer l'espacement entre les plantes ainsi que la quantité, le type et la taille des plants :
- en fonction de la strate végétale (par exemple, un espacement centre à centre de 0,3 à 0,6 m pour les graminées [à l'exclusion des semis], les herbacées et les plantes en mottes; de 0,5 à 1 m pour les arbustes; et de 2 à 5 m pour les arbres);
- en fonction des conditions du site (par exemple, selon que le site comporte des zones de roches exposées, de la végétation existante, des zones où les racines des arbres sont protégées, des sentiers récréatifs ou des espèces végétales envahissantes).
- Creuser des trous de plantation dont la taille est de deux à trois fois supérieure à celle des racines, et planter les végétaux au ras du niveau final.
- Ameublir le sol dans le trou de plantation.
- Préciser la taille que devraient avoir les plants (et la longueur que devraient avoir les pieux vivants, le cas échéant) pour que leur capacité de survie soit optimale selon les conditions du site.
- Prévoir la plantation d'arbustes en grappes plutôt qu'en grille, si des espacements sont souhaitable.
- Répandre les semis en adaptant la densité aux conditions du site (par exemple, couverture temporaire sur les pentes érodables qui ne font pas partie de la zone de plantation concernée par la revégétalisation).
- Utiliser du paillis lorsque la conservation de l'humidité est incertaine (et en adapter le type et l'épaisseur selon le cas).
3.3.3 Calendrier
Il est important de choisir le bon moment pour la revégétalisation afin d'améliorer la survie des plantes installées et de réduire le stress de transplantation, en plus de contrer la colonisation par des plantes envahissantes.
- Éviter la revégétalisation en période de chaleur extrême ou de sécheresse prolongée, dans les périodes propices aux inondations, lorsqu'il y a un risque de gel ou de neige, ou lorsque le sol est gelé.
- La revégétalisation devrait avoir lieu à la fin du printemps après le dégel du sol, ou au début de l'automne avant les premiers gels.
- Faire l'ensemencement lorsque la germination est optimale.
- Tenir compte du moment du transport, de la manutention et de la mise en dépôt des plantes et des pieux afin de maintenir des conditions optimales pour les préserver et les protéger.
- Coordonner la plantation avec les calendriers d'accès au site et de construction pour assurer une revégétalisation rapide.
- Mettre en œuvre des mesures temporaires si le calendrier de construction ne permet pas d'effectuer la revégétalisation à un moment optimal, de façon à réduire autant que possible l'érosion et la colonisation par des plantes envahissantes (par exemple, ensemencement temporaire et utilisation de produits de contrôle de l'érosion).
3.3.4 Protection
Pour planifier la protection de l'aire de revégétalisation et des plantes individuelles contre les perturbations humaines (par exemple, le long des sentiers fréquemment utilisés, des emprises servant aux routes ou aux services publics ainsi que dans les parcs) et les perturbations animales (par exemple, broutage ou piétinement), il peut y avoir des adaptations à faire en fonction des conditions du site, et il est recommandé d'en faire état dans le plan de revégétalisation.
- Délimiter clairement, dans le plan de revégétalisation, les zones de végétation existante qui doivent être conservées et protégées.
- Déterminer les spécifications relatives aux dispositifs de protection tels que les clôtures, les protège-collets et les éléments de signalisation.
- Installer des clôtures, d'autres barrières ou des éléments de signalisation qui permettront de protéger la zone de revégétalisation contre les perturbations humaines et animales.
- Installer au besoin des protège-collets, des couvre-semis ou des corsets d'arbre.
- Installer des éléments de protection non toxiques et naturels dans la mesure du possible.
3.4 Surveillance et entretien
Le succès de la revégétalisation sera évalué dans le cadre des activités de surveillance et d'entretien. Une surveillance régulière permettra de cerner les besoins en matière d'entretien, d'établir les mesures d'urgence prévues afin de remédier aux lacunes, et d'effectuer une comparaison avec les critères établis lors de la planification, dans le but de déterminer si les résultats escomptés ont été atteints.
3.4.1 Surveiller la zone revégétalisée
- Procéder à la surveillance et à l'entretien propres au site de la zone revégétalisée pendant au moins un an après la plantation, ou plus longtemps si le plan de revégétalisation le prévoit, afin de déterminer si les résultats escomptés ont été atteints.
- Planifier la surveillance en tenant compte des variations saisonnières (par exemple, surveiller la situation à la fin du printemps, qui est une période de croissance active, et avant les conditions de sécheresse estivale, où certaines plantes peuvent entrer en dormance).
3.4.2 Entretenir la zone revégétalisée
- Effectuer un entretien peu après la revégétalisation.
- Appliquer des mesures d'urgence pour combler les lacunes si la surveillance indique que l'on n'a pas obtenu les résultats escomptés (par exemple, mortalité végétale ou faible vitalité).
- Fournir un supplément d'eau pour maintenir l'humidité du sol en période de sécheresse (arrosage manuel, utilisation d'un camion-citerne, ou irrigation).
- Inspecter et réparer les systèmes d'irrigation, s'il y en a qui concernent le projet.
- Réparer les clôtures et les autres mesures de protection, le cas échéant.
- Installer des barrières supplémentaires autour des plantes si on constate des perturbations humaines ou du broutage par des animaux.
- Enlever ou remplacer les barrières installées qui interfèrent avec la formation naturelle et la croissance des plantes.
- Remplacer les plantes mortes par les mêmes espèces ou par d'autres espèces végétales qui ont un taux de survie plus élevé relativement aux conditions du site (selon les résultats du programme de surveillance).
- Enlever les plantes envahissantes se trouvant dans la zone de revégétalisation.
- Remplacer le paillis d'écorce s'il y a lieu.
- Tailler les plantes vivantes au besoin.
- Réensemencer les sols exposés ou les zones touchées par l'érosion.
- Enlever les détritus de la zone de revégétalisation.
Glossaire
- Érosion
-
Usure du sol par le vent, l'eau ou la gravité.
- Ligne naturelle des hautes eaux
-
Niveau habituel ou moyen auquel une masse d'eau s'élève à son point culminant et auquel elle reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. En eaux courantes (rivières et ruisseaux), il s'agit du niveau à pleins bords du chenal actif, qui correspond souvent au niveau de crue biennale. Pour les lacs, les milieux humides ou le milieu marin, il s'agit des parties du lit et des berges qui sont fréquemment inondées, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle passe d'essentiellement aquatique à terrestre (abstraction faite des espèces qui tolèrent l'eau). Pour les réservoirs, c'est la limite supérieure des niveaux d'exploitation normaux (c'est-à-dire, le niveau le plus haut admis pour l'exploitation).
- Mesure d'urgence
-
Mesure secondaire mise en œuvre si les mesures primaires, telles que les mesures d'évitement, d'atténuation ou de compensation, n'atteignent pas les résultats escomptés.
- Milieu marin
-
Comprend tous les océans, tous les estuaires et toutes les eaux côtières, notamment les zones intertidales et les marais d'eau salée, et s'étend, dans le cas des cours d'eau, jusqu'à la limite des eaux douces.
- Professionnel de l'environnement qualifié
-
Personne qui possède de l'expérience en ce qui concerne la détermination et l'analyse des risques pour le poisson et son habitat, acquise dans le cadre de la réalisation d'une gamme variée d'ouvrages, d'entreprises ou d'activités dans l'eau ou près de l'eau, et aussi en ce qui concerne la mise en œuvre de mesures de gestion visant à éviter et à atténuer ces risques. Ils sont titulaires d'un diplôme d'études postsecondaires en sciences biologiques, géophysiques ou environnementales et portent souvent des titres comme :
- spécialiste des sciences appliquées;
- biologiste de la vie aquatique;
- expert-conseil en environnement;
- biologiste des pêches;
- technicien en pêches;
- géomorphologue des cours d'eau;
- expert-conseil en ressources naturelles.
- Résultat escompté
-
Effet recherché d'une mesure de gestion, dont l'énonciation sert :
- à établir un lien clair avec l'objectif stratégique;
- à encadrer l'efficacité du travail scientifique et de la surveillance.
Par exemple, À la fin de la cinquième année suivant la construction, le taux de survie des végétaux plantés dans la zone de revégétalisation sera de 100 % pour les arbres et de 80 % pour les arbustes; un minimum de cinq espèces indigènes d'arbres et d'arbustes seront présentes dans la zone de revégétalisation, et chacune de ces espèces aura une couverture aérienne d'au moins 10 %; la couverture aérienne des espèces végétales envahissantes ne devra pas dépasser 10 % au cours de chaque année de surveillance suivant la construction.
- Site de référence
-
Zone naturelle ou peu perturbée, située près du site perturbé, qui présente des caractéristiques écologiques similaires et qui sert de référence ou de modèle pour l'évaluation, la restauration ou la gestion des écosystèmes.
- Zone riveraine
-
Zone adjacente à une masse d'eau, située entre la ligne naturelle des hautes eaux et la zone terrestre.
C'est une coupe transversale de la zone où l'eau rencontre et la terre ferme en bordure d'un lac, d'un milieu humide ou du milieu marin. La végétation aquatique qui pousse sur le lit du plan d'eau est entièrement submergée ou émerge partiellement au-dessus du niveau de l'eau. Des arbres, des arbustes et des herbacées sont représentés en berge au niveau, et au-dessus, de la ligne naturelle des hautes eaux. Cette dernière est représentée par une ligne pointillée légèrement au-dessus du point où l'eau rencontre la terre.
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