Plan de gestion des refuges marins dans la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy première et deuxième partie

Sur cette page

• Abbréviation
• Résumé
• Partie 1: Gestion du refuge marin
• 1. Introduction
  • 1.1 Historique des AMCEZ et des refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF
• 2. Buts, principes directeurs, objectifs et mesures prioritaires
  • 2.1 But
  • 2.2 Principes directeurs
  • 2.3 Objectifs et priorités
• 3. Cadre législatif, réglementaire et stratégique
  • 3.1 Réglementation
  • 3.2 Politiques et directives
• 4. Rôles, responsabilités et coordination
  • 4.1 Autorités gouvernantes
  • 4.2 Comité de coordination et forums de collaboration
• 5. Cadre de gestion
  • 5.1 Pêche commerciale
  • 5.2 Exploration et exploitation des ressources pétrolièeres et gazières
  • 5.3 Recherche et suivi scientifiques
  • 5.4 Énergies marines renouvelables
  • 5.5 Câbles sous-marins
  • 5.6 Transport maritime
  • 5.7 Activité militaire
• 6. Surveillance, conformité et application de la loi
• 7. Évaluation et production de rapports
  • 7.1 Évaluation du plan de gestion
  • 7.2 Production de rapports
• Partie 2 : Profils des sites de refuge marins
  • 1. Refuge marin du chenal Nord-Est
  • 2. Refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro
  • 3. Refuge marin des canyons Corsair et Georges
  • 4. Refuge marin du bassin Jordan
  • 5. Refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western
  • 6. Refuge marin des canyons de l’est
• Glossaire
• Lois du Parlement
• Règlements
• Références
• Annexe A : Critères et distinctions des AMCEZ
• Annexe B : Orientation opérationnelle pour les activités pétrolières et gazières dans les refuges marins sur le plateau néo-écossais
• Annexe C : Organigramme et modèles pour l’examen d’activités prévues dans un refuge marin sur le plateau néo-écossais ou dans la baie de Fundy
• Contactez-nous

Abbréviations

ACB

Avantages en matière de conservation de la biodiversité

AMCEZ

Autre mesure de conservation efficace par zone

APCA

Aire protégée et de conservation autochtone

C et P

Programme de Conservation et Protection

CDB

Convention sur la diversité biologique

DGGR

Direction générale de la gestion des ressources

DPCM

Direction de la planification et de la conservation marines

FMAR(A)

Forces maritimes de l’Atlantique du Canada

MPO

Ministère des Pêches et des Océans

NOAA

National Oceanic and Atmospheric Administration

OCNEHE

Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers

OEA

Ouvrage, entreprise ou activité

PNE-BDF

Plateau néo-écossais et baie de Fundy

Politique sur les ZBV

Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables

PPPH

Programme de protection du poisson et de son habitat

RMBEBW

Refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western

RMCNE

Refuge marin du chenal Nord-Est

RNCan

Ressources naturelles Canada

ROPOS

Plateforme océanique téléguidée

SCAS

Secrétariat canadien des avis scientifiques

SO des FMAR(A)

Secteurs opérationnels des Forces maritimes de l’Atlantique

VSA

Véhicule sous-marin autonome

VTG

Véhicule téléguidé

ZEE

Zone économique exclusive

ZIEB

Zone d’importance écologique et biologique

ZPEMR

Zones prioritaires d’énergie marine renouvelable

ZPM

Zone de protection marine

Résumé

La biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy (PNE-BDF) abrite une vie marine riche et des écosystèmes productifs et diversifiés. Ils offrent nourriture et abri à une variété d’espèces, y compris des espèces revêtant une importance commerciale. La biorégion du PNE-BDF compte 6 refuges marins. Ceux-ci sont des fermetures de pêches par zone établies en vertu de la Loi sur les pêches. Elles sont considérées comme d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ).Les refuges marins sont reconnus comme AMCEZ parce qu’ils offrent des avantages en matière de biodiversité et de conservation, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs en matière de conservation marine. Au sein des refuges marins existants dans la biorégion du PNE-BDF, les activités de pêche entrant en contact avec le fond sont interdites. Ceci dans le but de protéger les écosystèmes benthiques vitaux et des organismes tels que les coraux et les éponges d’eau froide. En collaboration avec les autorités gouvernantes compétentes, des activités sont évaluées au cas par cas, telles que :

• l’exploration et l’exploitation des ressources pétrolières et gazières;
• la recherche et le suivi scientifiques;
• les énergies marines renouvelables;
• le transport maritime.

Ceci afin de s’assurer que les activités sont gérées d’une manière compatible avec les avantages de chaque site en matière de conservation de la biodiversité.

Le plan de gestion des refuges marins de la biorégion du PNE-BDF vise à coordonner la gestion des refuges marins existants et futurs. Ceux établis conformément à la Loi sur les pêches et aux Directives permettant de reconnaître d’autres mesures de conservation efficaces par zone en milieu marin du gouvernement du Canada (2022). Ils fournissent des orientations et des approches de gestion :

• à la région des Maritimes du ministère des Pêches et des Océans (MPO);
• à d’autres autorités gouvernantes;
• aux utilisateurs des ressources marines;
• au public.

Ce plan présente une vue d’ensemble de chaque refuge marin dans la biorégion du PNE-BDF ainsi qu’un aperçu des objectifs liés :

• à la conservation;
• à la recherche et au suivi;
• aux dimensions sociales, culturelles et de gouvernance;
• aux changements climatiques.

Les activités en cours ou les plus susceptibles d’être proposées dans ces refuges marins sont décrites, ainsi que la manière dont les mesures supplémentaires de gouvernance et de gestion soutiennent le cadre législatif, réglementaire et stratégique général.

La gestion des refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF est actuellement dirigée par la région des Maritimes du MPO, avec la participation:

• de Premières Nations et d’organisations autochtones;
• de ministères fédéraux et provinciaux;
• d’industries maritimes;
• d’organisations non gouvernementales de protection de l’environnement;
• du milieu universitaire.

Le Comité de coordination des refuges marins est une table multisectorielle. Il s’agit du principal forum utilisé pour recueillir des commentaires sur la gestion des sites. Les contribution proviennent :

• des autres autorités gouvernantes;
• des titulaires de droits;
• des intervenants.

Le contenu Mi’kmaw du présent document et les références à la possibilité d’approches futures de co-gouvernance ont été rédigés en partenariat avec le Bureau de négociation Kwilmu’kw Maw-klusuaqn et d’autres organisations Mi’kmaq.

Partie 1 : Gestion des refuges marins

1. Introduction

La biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy (PNE-BDF) est un écosystème productif et diversifié, qui offre nourriture et abri à une variété d’espèces, dont du plancton microscopique, des espèces de coraux et d’éponges formant des habitats, des poissons de fond et des mollusques revêtant une importance commerciale, ainsi que des espèces en péril telles que la baleine noire de l’Atlantique Nord (MPO 2014). Par conséquent, la biorégion présente une diversité d’habitats tels que:

• des habitats côtiers;
• des bancs et bassins au large;
• des pentes abruptes et des canyons sous-marins;
• une plaine abyssale, largement méconnue (MPO 2014).

Les eaux qui s’y trouvent ont fourni des ressources naturelles et des moyens de subsistance aux Mi’kmaq, aux Peskotomuhkati et aux Wolastoqey (Malécites), qui entretiennent depuis longtemps des liens traditionnels et culturels avec l’environnement et les espèces marines. Ces eaux, qui approvisionnent les peuples autochtones depuis des temps immémoriaux, demeurent une ressource économique et culturelle importante, notamment en tant que source de nourriture.

La pêche commerciale est pratiquée depuis des siècles dans les eaux du PNE-BDF; des Portugais, des Espagnols, des Français et des Britanniques ont commencé à venir pêcher le poisson de fond en été pendant les années 1500 et ont ensuite établi des communautés de pêcheurs permanentes le long de la côte de la Nouvelle-Écosse. Aujourd’hui, les eaux du PNE-BDF accueillent un large éventail d’activités, notamment:

• la pêche;
• la navigation;
• l’exploitation pétrolière et gazière;
• les énergies marines renouvelables;
• l’aquaculture;
• les télécommunications;
• la défense;
• la recherche (MPO 2014).

Les océans et les écosystèmes aquatiques du Canada sont soumis à des pressions croissantes dues aux activités humaines. En 2010, pour contrer ces pressions, le Canada s’est engagé, dans le cadre de l’Objectif 11 d’Aichi de la Convention sur la diversité biologique (CDB) des Nations Unies, à conserver et à protéger 10 % de ses eaux côtières et marines d’ici à 2020. Cet objectif ayant été dépassé en 2019, le Canada a pris le nouvel engagement de conserver 30 % de ses eaux côtières et marines d’ici à 2030. La mise en place d’un réseau national de conservation est dirigée par le MPO et constitue un élément clé de la stratégie du Canada pour la conservation de la biodiversité marine et l’atteinte de ses objectifs en matière de conservation. Le réseau national de conservation du Canada se compose de divers types de mesures de conservation spatiale, notamment différents types de zones de protection marine et d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). La CDB définit une AMCEZ ainsi :

Les AMCEZ sont une catégorie d’initiatives de conservation qui répondent à des critères précis, mais qui peuvent être gérées ou gouvernées de différentes manières. Elles fournissent des avantages en matière de conservation de la biodiversité (ACB), mais peuvent ou non avoir été créées principalement pour la protection de la biodiversité. En 2016, en l’absence de directives internationales, un processus du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCAS) du MPO (MPO 2016a) a abouti à des directives provisoires sur la désignation des AMCEZ dans les eaux canadiennes. En novembre 2018, les parties à la CDB ont adopté des orientations volontaires pour la désignation et la gestion des AMCEZ, et en 2019, sur la base des recommandations du Comité de conseil national sur les normes concernant les aires marines protégées du Canada (MPO 2019), le gouvernement du Canada a élaboré des normes de protection minimales pour les aires marines protégées et les AMCEZ. Le MPO a concilié ces 3 processus et, avec l’expérience opérationnelle acquise depuis la mise en œuvre initiale de ces mesures, a publié en décembre 2022 les Directives permettant de reconnaître d’autres mesures de conservation efficaces par zone en milieu marin du gouvernement du Canada (MPO 2022a).

Ces directives adaptent les définitions et les concepts de la CDB au contexte canadien et fournissent un cadre stratégique opérationnel national pour la reconnaissance des AMCEZ en milieu marin au Canada. Les critères requis pour qu’une mesure par zone soit reconnue en tant qu’AMCEZ sont décrits dans l’annexe A. Il est possible que différents types de zones soient reconnues comme AMCEZ. En voici quelques exemples :

• la protection ou conservation des espaces marins dirigée par des Autochtones;
• les sites historiques protégés, comme les épaves, qui préservent le milieu marin environnant;
• l’application d’une interdiction en vertu de la Loi sur les espèces en péril dans un habitat essentiel par décret ministériel;
• les zones de gestion des mammifères marins;
• les fermetures de zone de pêche;
• les sites naturels sacrés ou les composantes écologiques importantes ayant une grande valeur en matière de biodiversité.

Un refuge marin est une fermeture de pêches par zone établie en vertu de la Loi sur les pêches qui répond aux critères des AMCEZ (MPO 2022a). Les refuges marins sont des outils de gestion mis en place et gérés par le MPO pour préserver la biodiversité et, dans certains cas, pour atteindre les objectifs de gestion des pêches tout en contribuant aux objectifs en matière de conservation marine. Ils offrent une protection ciblée à des espèces et à leurs habitats contre les effets de la pêche. Les activités autres que la pêche sont gérées de manière à assurer une conservation positive et durable de la biodiversité à long terme, dont les détails sont abordés plus loin dans le présent plan. Ces mesures favorisent la protection d’espèces importantes et de leur habitat, y compris des concentrations uniques et considérables de coraux et d’éponges. En date de novembre 2024, 60 fermetures de pêches par zone sont reconnues comme refuges marins au Canada, ce qui représente 5,67 % de la réalisation du Canada en matière de conservation marine (14,66 %). Dans la biorégion du PNE-BDF, les refuges marins représentent la majeure partie des aires conservées (13,4 % [63 624 km²] sur 14,8 %).

Le gouvernement du Canada reconnaît les droits ancestraux et issus de traités prévus par les articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été approuvée par le gouvernement du Canada en 2016 et transposée dans la législation en 2021^{Note de bas de page 3}, fournit une feuille de route pour progresser vers une réconciliation durable avec les peuples autochtones. Le Canada vise à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones en reconnaissant les relations et la gestion continue de leurs terres et eaux ancestrales. Dans la biorégion du PNE-BDF, le MPO collaborera avec les Premières Nations et les organisations autochtones à la planification, à la conception et à la gestion des refuges marins établis en vertu de la Loi sur les pêches afin de s’assurer que les droits, l’utilisation et les connaissances des Autochtones sont reconnus et pris en compte dans l’établissement et la gestion de ces sites.

1.1 Historique des AMCEZ et des refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF

Le MPO s’est efforcé de préserver la biodiversité dans les eaux au large de la Nouvelle-Écosse et dans la baie de Fundy en protégeant un grand nombre d’habitats benthiques spéciaux et sensibles grâce à la création de refuges marins en vertu de la Loi sur les pêches. Des fermetures aux fins de conservation en vertu de la Loi sur les pêches, officiellement appelées « aires de conservation », ont été établies dans la biorégion du PNE-BDF depuis 2002 (figure 1).

Le plan de gestion des refuges marins de la biorégion du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy vise à coordonner la gestion des refuges marins existants et futurs établis en vertu de la Loi sur les pêches en fournissant au MPO, aux autres autorités gouvernantes, aux utilisateurs de l’océan et au public des orientations et des méthodes de gestion. À l’avenir, d’autres types d’AMCEZ en milieu marin pourraient exister dans la biorégion du PNE-BDF et celles-ci auraient leur propre système de gestion indépendant de ce plan de gestion^{Note de bas de page 4}. En date de novembre 2024, il y a 6 refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF (figure 2), qui protègent les zones benthiques sensibles dans des endroits où le risque principal est lié aux engins de pêche commerciale entrant en contact avec le fond. Toutes les activités proposées dans les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF seront évaluées au cas par cas. Le plan de gestion décrit donc une approche générale pour réglementer les activités, mais les résultats pourraient être différents dans chaque cas. Dans la Partie 2 - Profils des sites de refuges marins, on retrouve des renseignements détaillés sur chacun des sites, y compris l’histoire, les caractéristiques de conservation, les activités de recherche et les mesures de gestion qui y sont associées.

Un plan de réseau de conservation marine pour la biorégion du PNE-BDF a été conçu^{Note de bas de page 5} pour représenter le large éventail d’écosystèmes et de biodiversité des eaux côtières et extracôtières. Ce plan contribuera à orienter la sélection de nouvelles aires de conservation, y compris des refuges marins. Les zones de protection marines (ZPM) et les refuges marins existants (figure 2) font déjà partie du plan du réseau, les refuges marins contribuant à la réalisation de nombreux objectifs établis dans le cadre de ce processus de planification systématique (MPO 2018a).

2. Buts, principes directeurs, objectifs et mesures prioritaires

2.1 But

Le but principal de ce plan de gestion est de soutenir une approche coordonnée et efficace entre les autorités gouvernantes, les titulaires de droits et les intervenants pour la gestion, la conservation, la recherche, le suivi et les mesures d’intendance afin de permettre la conservation de la biodiversité, de la productivité et des habitats dans les refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF.

2.2 Principes directeurs

Le PNE-BDF se trouve dans les territoires traditionnels ancestraux et non cédés des nations Mi’kmaq et Wolastoqey (Malécites) et de la Nation Peskotomuhkati à Skutik. Le MPO s’efforce de continuer à travailler avec les peuples autochtones dans le PNE-BDF et cherche à intégrer les valeurs et les principes directeurs des nations Mi’kmaq, Wolastoqey (Malécites) et de la Nation Peskotomuhkati à Skutik dans la gestion des refuges marins. Les valeurs mi’kmaq suivantes ont été intégrées :

• « Netukulimk » (nai-dou-gou-limgp) est l’utilisation des richesses naturelles fournies par le Créateur pour l’autosuffisance et le bien-être de la personne et de la collectivité;
• « Etuaptmumk » (ai-dou-ap-dou-moumk; approche à double perspective) est un respect, une appréciation et une considération équilibrés des connaissances autochtones et occidentales.

Etuaptmumk (approche à double perspective)

« Etuaptmumk » est le principe requis pour la nouvelle conscience qui est nécessaire afin de permettre un travail de science intégrative, de même que tout autre travail intégratif, transculturel, transdisciplinaire ou coopératif. Il demande avec insistance, respect et passion que nous rassemblions nos différentes façons de savoir pour motiver les gens, Autochtones ou non, à utiliser toutes nos connaissances afin de laisser le monde en meilleur état que celui dans lequel nous sommes nés sans compromettre les occasions de nos jeunes (au sens de sept générations) par notre inaction ou nos actions.

En pratique, « Etuaptmumk » concerne le coapprentissage et la coproduction de connaissances, et implique une collaboration entre différents systèmes de connaissances. Les systèmes de connaissances autochtones, en particulier, sont guidés par l’éthique dans le cadre de leur système de valeurs. Dans la langue mi’kma’ki, l’expression « Msit no’kmaq » signifie littéralement « toutes mes relations ». Celle-ci décrit la relation des Mi’kmaq avec le monde naturel, le vivant et le non-vivant, dans les échelles temporelles du passé, du présent et du futur. Cette croyance sous-jacente est associée à un ensemble déterminé de valeurs, qui est utilisé pour établir ce qui est important et comment développer une norme de comportement.

En outre, les 10 principes directeurs canadiens de l’AMCEZ énoncés dans les Directives permettant de reconnaître d’autres mesures de conservation efficaces par zone en milieu marin du gouvernement du Canada (MPO 2022a) reflètent différentes composantes des orientations volontaires de la CDB et fournissent une interprétation pour le contexte marin canadien :

• les AMCEZ complètent les zones de protection marine;
• les AMCEZ contribuent aux réseaux de conservation;
• le processus décisionnel des AMCEZ reconnaît, respecte et soutient les droits ancestraux et issus de traités autochtones protégés par la Constitution;
• le processus décisionnel des AMCEZ tient compte des connaissances et des pratiques autochtones et locales;
• le processus décisionnel des AMCEZ reconnaît et prend en compte les valeurs écologiques, sociales, culturelles et économiques;
• le processus décisionnel des AMCEZ s’appuie sur les meilleures connaissances accessibles et applique l’approche de précaution;
• le processus décisionnel des AMCEZ garantit la transparence et la responsabilité;
• le processus décisionnel des AMCEZ tient compte de l’équité;
• le processus décisionnel des AMCEZ utilise une approche écosystémique intégrée;
• le processus décisionnel des AMCEZ inclut l’évaluation et l’adaptation.

2.3 Objectifs et priorités

Objectifs de conservation

Les refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF ont des objectifs de conservation déclarés visant à protéger des espèces, des habitats ou d’autres composantes de l’écosystème des sites afin d’assurer la fourniture d’ACB à long terme. En raison de la diversité des refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF, chaque site a ses propres objectifs de conservation et ses mesures prioritaires propres à ses caractéristiques écologiques (tableau 1). Les objectifs de conservation sont directement liés aux résultats souhaités en matière de biodiversité, également connus sous le nom d’ACB^{Note de bas de page 6}, pour chaque site. Des renseignements complémentaires sur chaque site se trouvent dans la partie II.

Objectifs de conservation et mesures prioritaires associées pour les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF.

Refuge marin^{Note de bas de page 7} (année de création) :

Refuge marin du chenal Nord-Est (2002)

Objectifs de conservation :

1. Protéger les coraux d’eau froide, y compris les concentrations importantes de grandes gorgones (p. ex. Paragorgia arborea et Primnoa resedaeformis).
2. Protéger les habitats benthiques et les communautés associées.

Mesures prioritaires

• Gérer les activités humaines pour :
  • éviter ou atténuer les dommages ou la perte de coraux d’eau froide;
  • éviter ou atténuer les perturbations des habitats et des communautés benthiques.

Refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro (2013)

Objectifs de conservation

1. Protéger la concentration unique au monde de Vazella pourtalesii, une espèce d’éponge siliceuse qui forme des structures.
2. Protéger les habitats benthiques et les communautés associées.

Mesures prioritaires

• Gérer les activités humaines pour :
  • éviter ou atténuer les dommages ou la perte de Vazella pourtalesii;
  • éviter ou atténuer les perturbations des habitats et des communautés benthiques.

Refuge marin des canyons Corsair et Georges (2016)

Objectifs de conservation

1. Protéger les coraux d’eau froide, y compris les concentrations importantes de grandes gorgones (p. ex. Paragorgia arborea et Primnoa resedaeformis).
2. Protéger les habitats en eaux profondes (talus continental, glacis continental et plaine abyssale) et les communautés benthiques associées.

Mesures prioritaires

• Gérer les activités humaines pour :
  • éviter ou atténuer les dommages ou la perte de coraux d’eau froide;
  • éviter ou atténuer les perturbations des habitats et des communautés benthiques en eaux profondes.

Refuge marin du bassin Jordan (2016)

Objectifs de conservation

1. Protéger les coraux d’eau froide (p. ex. Primnoa resedaeformis, Paramuricea sp.et Desmophyllum pertusum), y compris les divers pinacles rocheux connus sous le nom de « jardin de rocaille ».
2. Protéger les habitats benthiques et les communautés associées.

Mesures prioritaires

• Gérer les activités humaines pour :
  • éviter ou atténuer les dommages ou la perte de coraux d’eau froide;
  • éviter ou atténuer les perturbations des habitats et des communautés benthiques.

Refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western (2016)

Objectifs de conservation

1. Protéger les habitats du plateau continental et les communautés benthiques et démersales associées.
2. Soutenir les objectifs de productivité pour les espèces de poisson de fond d’importance autochtone, commerciale ou récréative, en particulier l’aiglefin des divisions 4V et 4W de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord. 
3. Protéger les habitats benthiques qui abritent les aiglefins juvéniles et adultes ainsi que d’autres espèces de poissons de fond.

Mesures prioritaires

• Gérer les activités humaines pour :
  • éviter ou atténuer les dommages ou la perte d’habitats et d’espèces de poissons de fond, en particulier l’aiglefin des divisions 4V et 4W;
  • éviter ou atténuer les perturbations des habitats et des communautés du plateau continental.
• Acquérir de nouvelles connaissances sur :
  • le rôle du refuge marin en tant que zone de référence à faible activité de pêche pour la biorégion;
  • la contribution des refuges marins à la productivité régionale et à l’évaluation des stocks.
• Évaluer, examiner et réduire au maximum les interactions nuisibles associées aux futures activités de pêche.

Refuge marin des canyons de l’est (2022)

Objectifs de conservation

1. Protéger les coraux d’eau froide, y compris les concentrations importantes de grandes gorgones (p. ex. Paragorgia arborea et Primnoa resedaeformis) et de Desmophyllum pertusum (anciennement appelée Lophelia pertusa).
2. Protéger les habitats en eaux profondes (talus continental, glacis continental et plaine abyssale) et les communautés benthiques associées.

Mesures prioritaires

• Gérer les activités humaines pour :
  • éviter ou atténuer les dommages ou la perte de coraux d’eau froide;
  • éviter ou atténuer les perturbations des habitats et des communautés benthiques en eaux profondes.

Objectifs sociaux, culturels et de gouvernance et mesures prioritaires

Les objectifs sociaux, culturels et de gouvernance visent à soutenir une intendance efficace en encourageant et en facilitant la collaboration et le partage des connaissances au sein du MPO, mais aussi entre les:

• autres autorités gouvernantes fédérales et provinciales
• titulaires de droits et les organisations autochtones
• utilisateurs de l’océan
• autres personnes intéressées par les refuges marins de la biorégion (Objectifs sociaux, culturels et de gouvernance, et autres mesures prioritaires associées pour les refuges marins de la biorégion de PNE-BDF).

Il s’agit notamment de promouvoir le respect des activités interdites par les fermetures et des mesures directes qui font progresser les objectifs et les stratégies de gestion, ainsi que de favoriser une meilleure compréhension des refuges marins parmi les utilisateurs de l’océan et le public. Outre ces objectifs et mesures prioritaires concernant l’ensemble des refuges marins de la biorégion, il existe également des priorités de gestion propres à chaque site, énumérées dans la partie 2 – Profils des sites des refuges marins.

Objectifs sociaux, culturels et de gouvernance, et mesures prioritaires associées pour les refuges marins de la biorégion du PNE-BDF.

Objectifs sociaux, culturels ou de gouvernance :

• Veiller à ce que les activités humaines menées dans les refuges marins soient compatibles avec les objectifs de conservation afin d’atteindre les ACB.

  Mesures prioritaires:

  • Sensibiliser les utilisateurs aux limites des refuges marins afin qu’ils respectent les interdictions.
  • Collaborer avec le Programme de Conservation et Protection du MPO et d’autres autorités compétentes pour mettre en œuvre des mesures de surveillance et d’application de la loi.
  • Examiner et adapter la gestion, le cas échéant, pour s’assurer que les activités autorisées sont compatibles avec les objectifs de conservation des refuges marins.
• Établir et maintenir des ententes de coopération avec les autorités gouvernantes pertinentes afin d’atteindre les objectifs de conservation des refuges marins et de réaliser les ACB.

  Mesures prioritaires:

  • Collaborer avec d’autres autorités gouvernantes compétentes pour veiller à ce que les refuges marins soient pris en compte dans la gestion des activités autres que la pêche et pour s’assurer que le ou la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est convaincu(e) que tout risque pour les avantages en matière de conservation de la biodiversité a été évité ou atténué de manière efficace.
  • Créer un comité multisectoriel de coordination des refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF avec la participation des autorités gouvernantes compétentes (consultez la 4.2 Comité de coordination et forums de collaboration pour en savoir plus).
  • Veiller à ce qu’un mécanisme de résolution des conflits socialement et culturellement pertinent soit en place.
• Impliquer les utilisateurs de l’océan, les Premières Nations et les collectivités autochtones, les autres autorités gouvernantes compétentes, les chercheurs et les autres parties intéressées dans la gestion des refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF.

  Mesures prioritaires:

  • Accroître la transparence des décisions de gestion.
  • Encourager la participation des titulaires de droits et des intervenants concernés au Comité de coordination des refuges marins sur le plateau néo-écossais et dans la baie de Fundy afin d’accroître la collaboration et l’échange d’information.
  • Développer et tenir à jour une page Web exhaustive pour chaque refuge marin afin de communiquer les activités de gestion aux parties intéressées.
  • Offrir des possibilités de participation et de représentation accrues des ministères fédéraux et provinciaux, des Premières Nations et des organisations autochtones, ainsi que des intervenants dans la gestion et le suivi des refuges marins.
  • Intégrer les connaissances autochtones et locales pour éclairer la prise de décision et soutenir la gestion et le suivi des refuges marins.
  • Utiliser les forums existants pour échanger des renseignements sur la gestion des refuges marins.
• Diriger et soutenir les activités de sensibilisation du public afin de mieux faire connaître les refuges marins et les caractéristiques qu’ils sont censés protéger, et y participer.

  Mesures prioritaires:

  • Mettre au point et fournir des renseignements accessibles au public concernant les refuges marins, les coraux et éponges d’eau froide, et les zones pionnières à un large public (p. ex. expositions permanentes ou temporaires, participation à des événements locaux/programmes scolaires, et échange d’information par l’intermédiaire de plateformes de médias sociaux).
  • Tenir à jour les pages Web du MPO afin d’informer le public et de répondre à ses demandes de renseignements de base.
  • Soutenir l’élaboration, par des spécialistes des connaissances sur les océans, de matériel pédagogique sur les refuges marins, les coraux et éponges d’eau froide, et les zones pionnières.
  • Élaborer une stratégie d’éducation et de sensibilisation pour soutenir des efforts cohérents et systématiques.
  • Collaborer avec les Premières Nations et les organisations autochtones à l’élaboration de matériel de sensibilisation.

Objectifs de recherche et de suivi et mesures prioritaires

Les activités de recherche et de suivi sont nécessaires pour garantir la réalisation des objectifs de conservation et des résultats en matière de biodiversité. Outre les objectifs et mesures prioritaires ci-dessous concernant l’ensemble des refuges marins de la biorégion (tableau 3), il existe également des priorités de recherche propres à chaque site, énumérées dans la partie II.

Objectifs de recherche et de suivi et mesures prioritaires associées pour les refuges marins de la biorégion du PNE-BDF.

Objectifs de recherche et de suivi :

• Suivre et évaluer la conception, la gestion et l’efficacité des refuges marins afin de s’assurer que chaque site atteint les objectifs de conservation établis et de soutenir la gestion adaptative.
• Effectuer des recherches et suivre l’état des populations et des habitats associés aux objectifs de conservation des refuges marins afin de s’assurer que les résultats en matière de biodiversité sont atteints.
• Effectuer des recherches et suivre les pressions exercées sur les écosystèmes (c.-à-d. les incidences des activités humaines menées à l’intérieur ou à proximité des refuges marins et les effets des changements climatiques).
• Mener des recherches pour mieux comprendre les objectifs de conservation des refuges marins et les résultats en matière de biodiversité.
• Suivre et évaluer les dimensions humaines (effets sociaux, culturels, économiques, etc.) des refuges marins.

Mesures prioritaires:

• Élaborer et mettre en œuvre des plans de suivi pour les refuges marins de la biorégion, avec des indicateurs écologiques, sociaux et de gouvernance.
• Assurer un suivi à long terme des sites en collaboration avec des partenaires externes (universités, groupes industriels, titulaires de droits et organisations autochtones, autres autorités gouvernantes compétentes, etc.)
• Travailler avec des partenaires des Sciences, de la Gestion des ressources, de Conservation et Protection et de Politiques et économie du MPO, ainsi qu’avec des partenaires externes du MPO, afin de mener des recherches et des évaluations sur les refuges marins (consultez la 7.1 Évaluation du plan de gestion pour en savoir plus).
• Réaliser régulièrement des évaluations examinées par des pairs (p. ex. le processus du SCAS du MPO) des activités de suivi de l’écosystème des refuges marins.
• Collaborer avec des partenaires externes (autorités gouvernantes fédérales et provinciales, titulaires de droits et organisations autochtones, intervenants, universités, etc.) en concevant et en exécutant conjointement des projets et en fournissant des ressources pour soutenir leurs efforts de recherche et de suivi.

Objectifs et mesures prioritaires en matière de changements climatiques

Les changements climatiques d’origine anthropique ont entraîné des modifications rapides et sans précédent des conditions environnementales dans l’ensemble de l’océan mondial (Morley et al. 2018), notamment :

• le réchauffement des températures océaniques;
• l’acidification des océans;
• l’appauvrissement en oxygène;
• l’élévation du niveau de la mer (Harley et al. 2006).

Ces modifications de l’environnement physique ont entraîné, et continueront d’entraîner, des changements dans :

• la biodiversité;
• la répartition des espèces;
• la productivité;
• la connectivité;
• l’abondance;
• la fonction globale de l’écosystème (Ocean Protection Council 2021; Lotze et al. 2019; Wilson et al. 2020).

Les mesures de conservation telles que les refuges marins peuvent accroître la résilience des écosystèmes et atténuer certains des effets associés aux changements climatiques mondiaux grâce aux protections qu’elles offrent (Jacquemont et al. 2022; Tittensor et al. 2019). L’augmentation de la connectivité, de la représentativité et de la protection des sites qui peuvent agir comme des puits de carbone potentiels ou des sites présentant une plus grande diversité génétique, fonctionnelle et des espèces, ne sont que quelques-unes des façons dont les refuges marins contribuent à renforcer la résilience des écosystèmes face aux effets des changements climatiques (Ocean Protection Council 2021; O’Regan et al. 2021; Snelgrove et al. 2018). Néanmoins, si les mesures de protection de l’espace offrent certains avantages, elles ne permettront pas à elles seules d’atténuer totalement les conséquences biologiques liées aux changements climatiques (Lewis et al. 2023). Le réchauffement des températures océaniques prévu pour la biorégion du PNE-BDF entraînera des modifications potentielles de l’habitat et de la répartition des espèces dans les refuges marins au cours des 20 prochaines années, dans le cadre de scénarios d’émissions faibles ou élevées (Lewis et al. 2023). Il est essentiel que la gestion des refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF soit adaptative face aux changements inévitables (Bryndum-Buchholz et al. 2022; O’Regan et al. 2021). En ce sens, la résilience aux changements climatiques est obtenue à la fois en augmentant la capacité d’un écosystème à s’adapter à des conditions environnementales changeantes, grâce à des mesures de protection ciblées, et en veillant à ce que les mesures de conservation spatiale continuent à fournir des ACB même lorsque la biodiversité elle-même est en train de changer. Les mesures de gestion prises au niveau des sites et des réseaux dans les refuges marins peuvent contribuer à renforcer la résilience aux changements climatiques. Une liste d’objectifs et de mesures prioritaires en matière de changements climatiques se trouve ce-dessous.

Objectifs climatiques et mesures prioritaires associées pour l’intégration des changements climatiques dans la gestion des refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF.

Objectifs en matière de changements climatiques : Déterminer les vulnérabilités aux changements climatiques à l’échelle des sites et du réseau.

Mesures prioritaires :

1. Acquérir de nouvelles connaissances sur :
   • les données de base écologiques et physiques;
   • les modifications prévues de l’habitat ou de la répartition des espèces;
   • les vulnérabilités climatiques au niveau de l’espèce, de l’habitat et de l’écosystème, y compris dans le golfe du Maine;
   • les contributions actuelles à la résilience aux changements climatiques.
2. Réaliser des évaluations de la vulnérabilité climatique adaptées aux objectifs de conservation propres à chaque site.

Objectifs en matière de changements climatiques : Veiller à ce que les changements climatiques soient pris en compte dans la gestion des refuges marins.

Mesures prioritaires :

1. Établir des priorités axées sur la résilience climatique pour chaque site.
2. Établir des stratégies claires d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle du site et du réseau.
3. Tenir compte de la résilience des écosystèmes et des changements climatiques dans la sélection des futurs refuges marins.
4. Améliorer la communication et la collaboration en matière de changements climatiques entre les organisations gouvernementales, les titulaires de droits, les intervenants et les partenaires.

Objectifs en matière de changements climatiques : Intégrer les changements climatiques dans les plans de suivi des refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF.

Mesures prioritaires :

1. Déterminer les priorités de recherche et de suivi en matière de changements climatiques pour chaque site.
2. Développer des indicateurs de suivi des changements climatiques à long terme, tels que les espèces clés, les habitats et les variables océanographiques. 
3. Déterminer les seuils de changements climatiques propres aux sites et aux espèces pour les mesures de gestion.

Objectifs en matière de changements climatiques : Gérer les refuges marins de manière adaptative afin de répondre aux menaces et aux effets liés aux changements climatiques.

Mesures prioritaires :

1. Appliquer des indicateurs et des seuils de changements climatiques propres aux sites et aux espèces pour évaluer régulièrement l’efficacité des mesures et des objectifs de conservation existants afin de garantir la fourniture à long terme d’avantages en matière de biodiversité et de conservation.
2. Déterminer et établir des approches potentielles pour faciliter la gestion adaptative des refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF.

3. Cadre législatif, réglementaire et stratégique

Les règlements et politiques suivants sont des éléments essentiels de la création et de la gestion des refuges marins. En raison de la diversité des activités qui se déroulent actuellement sur ces sites ou qui sont susceptibles de s’y dérouler, la section 5. Cadre de gestion fournit des renseignements sur l’approche générale de la gestion des types d’activités, mais les activités dans les refuges marins continueront d’être évaluées au cas par cas afin de garantir que les risques pour les ACB des sites sont atténués de manière efficace.

3.1 Réglementation

La Loi sur les pêches est l’outil législatif par lequel les menaces pesant sur le poisson et son habitat sont gérées afin de garantir la durabilité et la productivité des ressources halieutiques du Canada, y compris la gestion des :

• pêches commerciales et récréatives
• permis de pêche commerciale communautaire autochtone;
• pêches fondées sur les droits autochtones.

Un refuge marin est une fermeture de zone de pêche établie par le ou la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne en vertu de la Loi sur les pêches et qui répond aux critères des AMCEZ. Les refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF sont établis là où la pêche peut représenter un risque pour des zones ou espèces marines sensibles, vulnérables ou uniques. Les refuges marins sont établis par la fermeture de pêches par l’intermédiaire d’ordonnances de modification, de conditions de permis ou de règlements sur la protection de la biodiversité. Pour plus d’information sur la gestion de la pêche commerciale dans les refuges marins, voir la section 5.1. En date de novembre 2024, tous les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF ont été établis par l’intermédiaire d’ordonnances modificatives, puis incorporés dans les conditions de permis lors de la prochaine délivrance de permis. Les conditions de permis sont émises avec les permis de pêche commerciale et décrivent les « conditions » dans lesquelles la pêche peut être pratiquée. Celles-ci comprennent des renseignements sur les engins, les espèces, les prises accessoires ainsi que les zones où la pêche est autorisée ou non en vertu du permis. L’utilisation des règlements sur la protection de la biodiversité comme moyen d’établir des sites a été introduite en 2019 par des modifications apportées à la Loi sur les pêches, mais n’a pas été poursuivie à ce jour pour l’établissement de refuges marins au Canada. À l’heure actuelle, les ordonnances modificatives ou les conditions de permis constituent un moyen plus efficace et plus souple d’établir un refuge marin, car elles permettent de procéder à des ajustements si nécessaire sans devoir recourir à une modification de la réglementation.

Pour les activités autres que la pêche, la Loi sur les pêches fournit une base juridique pour la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) du MPO est chargé d’administrer les dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat. Les dispositions de la Loi sur les pêches sont les suivantes :

• l’interdiction d’entraîner la mort du poisson par des moyens autres que la pêche (article 34.4);
• l’interdiction d’entraîner la détérioration, la destruction ou la perturbation de l’habitat du poisson (article 35);
• un cadre des facteurs à prendre en considération pour guider les fonctions décisionnelles du ou de la ministre (article 34.1).

Les dispositions relatives au poisson et à son habitat s’appliquent à l’ensemble de la biorégion du PNE-BDF et sont appliquées de la même manière dans les refuges marins. Lorsqu’il applique ces dispositions, le PPPH utilise une approche fondée sur le risque pour déterminer la probabilité et la gravité des effets pouvant découler de l’ouvrage, de l’entreprise ou de l’activité (OEA) en question sur le poisson et son habitat. Ces dispositions s’appliquent à toute une série d’activités qui se déroulent ou pourraient se dérouler dans les refuges marins. Si l’OEA ne remplit pas les conditions d’un code de pratique, une demande de révision est soumise et le PPPH examinera le projet pour déterminer si le projet :

• aura des effets sur une espèce aquatique en péril;
• entraînera la mort de poissons et la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson;
• nécessitera une autorisation en vertu de la Loi sur les pêches.

Si la mort de poissons ou la détérioration, la perturbation ou la destruction de l’habitat du poisson est susceptible de résulter d’un projet, une autorisation du ou de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est requise conformément à l’alinéa 34.4(2)b) ou 35(2)b) de la Loi sur les pêches. L’autorisation comprend :

• les conditions que le promoteur doit respecter pour éviter, atténuer, compenser (c’est-à-dire contrebalancer les effets);
• surveiller les effets du projet sur le poisson et son habitat.

Le non-respect de ces conditions constitue une infraction à la Loi sur les pêches et peut entraîner des amendes.

Les projets proposés dans les refuges marins seront évalués en fonction du degré de sensibilité des caractéristiques et de la dépendance des espèces à l’égard de l’habitat. Le PPPH travaillera avec les promoteurs pour éviter et atténuer les effets sur les objectifs de conservation et les mesures prioritaires propres au site. Il pourrait s’agir de déplacer les projets en dehors des habitats sensibles ou de programmer les activités de manière à éviter les stades sensibles du cycle biologique (p. ex. la fraie). Pour une description détaillée du processus d’examen réglementaire des OEA en vertu de la Loi sur les pêches, veuillez vous référer au diagramme du processus d’examen réglementaire du PPPH.

3.1.1. Pêches autochtones

Le gouvernement du Canada reconnaît les droits ancestraux et issus des traités prévus par les articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui a été approuvée par le gouvernement du Canada en 2016 et transposée dans la législation en 2021 ^{Note de bas de page 8}, fournit une feuille de route pour progresser vers une réconciliation durable avec les peuples autochtones. La Cour suprême du Canada a reconnu que lorsqu’un groupe autochtone a le droit de pêcher à des fins alimentaires, sociales ou rituelles, ce droit a préséance sur les autres usages de la ressource, sous réserve de considérations prépondérantes comme la conservation ^{Note de bas de page 9}. Le droit de pêcher pour assurer une subsistance convenable s’applique aux Premières Nations Mi’kmaq et Wolastoqey (Malécites) et de la Nation Peskotomuhkati à Skutik dans les eaux de la côte est du Canada, en tant que bénéficiaires actuels des Traités de paix et d’amitié de 1760-1761 ^{Note de bas de page 10}. Ces droits issus des traités ne peuvent être limités que pour des raisons de conservation ou d’autres objectifs publics impérieux et substantiels ^{Note de bas de page 11}. Les permis de pêche commerciale communautaire délivrés en vertu du Règlement sur les permis de pêche communautaires des Autochtones sont traités dans les refuges marins de la biorégion du PNE-BDF établis en vertu de la Loi sur les pêches de la même manière que pour la pêche commerciale non autochtone.

3.2 Politiques et directives

En 2022, le gouvernement du Canada a publié les Directives permettant de reconnaître d’autres mesures de conservation efficaces par zone en milieu marin du gouvernement du Canada (MPO 2022a), un cadre stratégique opérationnel national fondé sur la science qui comprend des principes directeurs et des critères d’évaluation pour reconnaître les AMCEZ en milieu marin, telles que les refuges marins. Cette politique canadienne est conforme aux orientations internationales concernant les AMCEZ, telles que la décision 14/8 de la CDB. L’objectif d’une AMCEZ est de protéger la biodiversité marine en fournissant des ACB à long terme. Un ACB est le changement positif net de la biodiversité ou la prévention de sa perte, résultant des décisions de gouvernance et des mesures de gestion au sein d’une aire. Les ACB sont plus susceptibles d’être directement fournis lorsqu’une AMCEZ a un objectif déclaré de conservation de la biodiversité conçu pour protéger des espèces, des habitats ou d’autres composantes de l’écosystème de l’AMCEZ. Des ACB indirects peuvent être fournis par des AMCEZ qui n’ont pas d’objectifs explicites en matière de conservation de la biodiversité. Les fermetures prévues par la Loi sur les pêches, telles que les refuges marins établis pour protéger des concentrations de coraux et d’éponges (comme pour la plupart des refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF), peuvent apporter des avantages indirects aux espèces qui utilisent cet habitat, ainsi que des avantages directs pour les concentrations de coraux et d’éponges elles-mêmes. Les activités existantes ou prévisibles dans les AMCEZ fédérales en milieu marin continueront à être évaluées au cas par cas pour s’assurer que les risques pour les ACB ont été évités ou atténués de manière efficace.

La création de refuges marins est guidée par le Cadre pour la pêche durable du MPO (MPO 2022b). Ce cadre est un ensemble de politiques et d’outils utilisés pour soutenir la conservation, la protection et la durabilité des ressources halieutiques du Canada. Les politiques et les outils fournissent des conseils et des orientations concernant le maintien de la productivité des pêches et leur surveillance, ainsi que la gestion de l’effet des pêches sur les :

• espèces fourragères;
• prises accessoires ;
• zones benthiques vulnérables (ZBV).

La Politique de gestion de l’impact de la pêche sur les zones benthiques vulnérables (Politique sur les ZBV) a été utilisée depuis 2009 pour guider l’établissement de nombreux refuges marins dans la biorégion du PNE-BDF à ce jour (MPO 2009). Elle soutient la conservation et la protection de l’habitat marin contre les effets de la pêche. Elle décrit un processus visant à empêcher la pêche de causer des dommages graves ou irréversibles aux caractéristiques benthiques qui sont importantes sur le plan écologique et biologique, avec des processus distincts pour les zones historiques de pêche et les zones pionnières. Une zone pionnière est une zone d’écosystème marin située en eaux profondes (plus de 2 000 m) ou dans l’Arctique, où il n’y a pas d’historique de pêche et où l’on ne dispose que de peu d’information ou d’aucune information sur les caractéristiques benthiques (habitat, communautés et espèces) et les effets de la pêche sur ces caractéristiques. Un cadre d’évaluation des risques écologiques pour les communautés dominées par les coraux et éponges d’eau froide est également accessible (MPO 2013). Des politiques et des outils supplémentaires seront élaborés et ajoutés au Cadre pour la pêche durable en fonction des besoins.

En 2015, une Stratégie de conservation des coraux et des éponges de l’est du Canada (MPO 2015) a été élaborée conjointement par les cinq régions de gestion du MPO situées dans l’est du Canada :

• Québec;
• Maritimes;
• Terre-Neuve-et-Labrador;
• Centre et l’Arctique;
• Golfe

La stratégie doit être examinée et mise à jour en 2024. Tous les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF, à l’exception du refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western, sont axés sur la protection des habitats des coraux et des éponges; par conséquent, cette stratégie contribue à la fois à la mise en œuvre et à la gestion des refuges marins. La stratégie comporte 3 objectifs principaux :

• la conservation;
• la gestion;
• la recherche.

Des cibles et des actions pour chaque objectif sont déterminées et mises en œuvre au niveau régional. La stratégie n’est pas un plan de gestion, mais elle oriente les décisions de gestion régionale pour la protection des coraux et des éponges, qui doivent être prises dans le cadre d’une approche de gestion collaborative et intégrée.

En 2019, le gouvernement du Canada a établi des normes de protection ^{Note de bas de page 12} pour mieux conserver les parties sensibles et importantes de nos océans. Ces normes de protection sont fondées sur les recommandations fournies à la ministre du MPO et de la Garde côtière canadienne par le Comité consultatif national sur les normes relatives aux zones de protection marines, qui est indépendant. La norme de protection des AMCEZ, y compris les refuges marins, indique que toutes les activités continueront à être évaluées au cas par cas afin de s’assurer que les risques pour les objectifs de biodiversité de la zone ont été évités ou atténués de manière efficace. Par conséquent, les risques posés par les activités autres que la pêche dans les refuges marins sont efficacement évités ou atténués par l’application d’autres instruments juridiques, tels que le processus d’examen réglementaire prévu par la Loi sur les pêches, ou par l’intégration des refuges marins dans les processus de gestion existants. Une description de la façon dont les différents types d’activités sont gérés dans les refuges marins est incluse dans la section 5. Cadre de gestion.

Les politiques qui guident l’établissement des refuges marins et des AMCEZ de manière plus générale continuent d’évoluer; collectivement, elles fournissent un cadre pour l’établissement et la gestion des sites existants et futurs, alors que le Canada poursuit son chemin vers la conservation et la protection de 30 % de toutes les terres et eaux à l’échelle nationale d’ici 2030.

4. Rôles, responsabilités et coordination

Cette section décrit les différentes autorités gouvernantes et leurs rôles dans la biorégion du PNE-BDF. Elle comprend également une description du mécanisme de coordination visant à garantir que les activités autorisées dans les refuges marins sont compatibles avec les objectifs de conservation, étant donné qu’elles seront évaluées au cas par cas.

4.1 Autorités gouvernantes

4.1.1 Principale autorité gouvernante compétente

Pêches et Océans Canada : La région des Maritimes du MPO est la principale autorité gouvernante compétente pour les refuges marins de la biorégion du PNE-BDF, et divers secteurs participent à la gestion continue de ces sites. Certains des secteurs et programmes et leurs rôles sont décrits ci-dessous.

Programme de Conservation et Protection (C et P) : Il favorise et assure le respect des lois, des règlements et des mesures de gestion afin de promouvoir la conservation et l’utilisation durables des ressources aquatiques du Canada, ainsi que la protection des espèces en péril, de l’habitat du poisson et des océans. Les principales responsabilités de C et P sont la surveillance, le contrôle de la conformité et l’application de la Loi sur les pêches et des règlements connexes.

Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) : Il gère l’examen des projets et assure la conformité avec les conditions d’autorisation des projets de développement qui ont lieu dans l’habitat du poisson et dans les environs de ce dernier en vertu des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de l’habitat du poisson. Dans le cadre de la gestion des refuges marins, le PPPH est chargé de veiller à ce que les ouvrages, entreprises et activités susceptibles d’avoir des effets sur le poisson et son habitat, qui pourraient être proposés dans les refuges marins, n’aillent pas à l’encontre des objectifs de conservation des sites.

Direction de la planification et de la conservation marines (DPCM) : Les refuges marins sont développés et gérés conjointement par la DPCM et la Direction générale de la gestion des ressources. Le travail effectué par la DPCM est varié et comprend :

• la sélection, la désignation et la gestion des ZPM établie en vertu de la Loi sur les océans;
• la planification marine;
• la coordination du développement d’un plan de réseau de conservation pour les biorégions.

La DPCM assure la coordination générale de la gestion des sites de conservation marine établis et est la principale direction responsable de la mise en œuvre de ce plan.

Direction générale de la gestion des ressources (DGGR) : Les refuges marins sont développés et gérés conjointement par la DPCM et la DGGR. Si cette dernière joue un rôle de premier plan lors de la création d’un refuge marin, elle conserve par la suite un rôle essentiel en ce qui concerne la mobilisation permanente des pêcheurs autochtones et d’autres membres de l’industrie de la pêche par les conditions de délivrance de permis, les comités consultatifs sur la pêche, ainsi que l’autorisation d’activités de pêche scientifique dans les sites. Pour plus d’information, consultez la section 5.3 Recherche et suivi scientifiques.

Direction des sciences : Elle mène des recherches examinées par des pairs sur la biodiversité et l’environnement océanique des refuges marins, tout en encourageant des projets de recherche en collaboration avec un éventail de partenaires et d’intervenants. La Direction des sciences du MPO dirige le suivi des refuges marins en menant des études sur le terrain :

• en déterminant des indicateurs écologiques;
• en élaborant et mettant en œuvre des plans de suivi;
• en établissant des rapports à ce sujet.

4.1.2 Autres autorités gouvernantes compétentes^{Note de bas de page 13}

Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) : Il est responsable de la réglementation des activités pétrolières et gazières dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse (Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers 1988). En avril 2022, Ressources naturelles Canada et le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse ont annoncé conjointement que le mandat de l’OCNEHE serait élargi pour inclure la réglementation du développement des énergies renouvelables en mer dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse. Pour mettre en œuvre ce changement, la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers est modifiée par le projet de loi C-49, qui a été déposé au Parlement en mai 2023. Toutefois, ces changements n’entreront pas en vigueur tant que les procédures parlementaires fédérales et provinciales ne seront pas achevées.

Affaires mondiales Canada : Ministère qui gère la procédure de consentement pour la recherche scientifique marine lorsque des chercheurs étrangers demandent l’accès aux eaux canadiennes. Affaires mondiales Canada est le premier point de contact pour les demandes de recherche étrangère et envoie les demandes au MPO pour examen. Les renseignements sur les activités proposées dans les refuges marins sont inclus dans le processus.

Gouvernements autochtones : Le MPO continuera à travailler avec les Nations Mi’kmaq et Wolastoqey (Malécites), la Nation Peskotomuhkati à Skutik et les organisations autochtones sur la planification, la conception et la gestion des refuges marins établis en vertu de la Loi sur les pêches afin de s’assurer que les droits, l’utilisation et les connaissances des Autochtones sont reconnus et pris en compte dans l’établissement et la gestion de ces sites. Le MPO s’est également engagé à étudier la possibilité d’une co-gouvernance des refuges marins existants ou futurs si les Nations Mi’kmaq, Wolastoqey (Malécites) ou Peskotomuhkati à Skutik manifestent leur intérêt. La co-gouvernance serait un pas important vers une réconciliation durable.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada : Ministère responsable des télécommunications, notamment de l’octroi de permis pour les câbles sous-marins (Loi sur les télécommunications).

Ressources naturelles Canada (RNCan) : Ministère responsable, conjointement avec le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse, de l’administration de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, qui, entre autres, établit l’OCNEHE en tant qu’autorité gouvernante indépendante au nom des gouvernements fédéral et provincial de la Nouvelle-Écosse. De plus, RNCan :

• réalise des études géologiques marines;
• participe aux activités de planification spatiale marine avec le MPO;
• fournit des évaluations des hydrocarbures marins et des ressources minérales.

Ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse : Il est responsable :

• de la pêche récréative;
• de la récolte des plantes marines;
• de la formation et du développement;
• de l’octroi de permis aux acheteurs et aux transformateurs;
• de l’aquaculture
• du Conseil des prêts pour la pêche et l’aquaculture;
• de l’application de la loi (Fisheries and Coastal Resources Act).

Ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse : Il est responsable, conjointement avec RNcan, de l’administration de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, qui, entre autres, établit l’OCNEHE en tant qu’autorité gouvernante indépendante au nom du gouvernement du Canada et du gouvernement de la Nouvelle-Écosse. Le ministère des Ressources naturelles et des Énergies renouvelables de la Nouvelle-Écosse est responsable de la réglementation des énergies marines renouvelables dans les eaux relevant de la compétence provinciale (Marine Renewable-energy Act) et mène des recherches pour s’assurer que l’utilisation des ressources minérales et pétrolières est durable et qu’il est possible d’utiliser des technologies innovantes et nouvelles pour soutenir les programmes de lutte contre les changements climatiques et d’énergies propres.

Transports Canada : Ministère responsable de la sécurité des navires et de la prévention de la pollution à la source pour tous les navires commerciaux et de pêche (Loi sur la marine marchande du Canada), y compris de l’administration et de l’application du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux et du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast. Transports Canada représente également le Canada à l’Organisation maritime internationale (OMI).

4.2 Comité de coordination et forums de collaboration

Une combinaison de forums de collaboration est utilisée pour faire en sorte que les activités au sein des refuges marins soient gérées en accord avec les objectifs de conservation de chaque site, ce qui se traduit par des ACB. Le MPO est le principal responsable de la mise en œuvre et de la gestion des refuges marins établis en vertu de la Loi sur les pêches,mais il est disposé à étudier la possibilité d’une co-gouvernance des refuges marins existants ou futurs si les Mi’kmaq, Wolastoqey (Malécites) ou la Nation Peskotomuhkati à Skutik en manifestent l’intérêt.

La participation et l’engagement continus des ministères fédéraux et provinciaux, des Premières Nations et des organisations autochtones, de l’industrie, des universités et des intérêts publics en dehors du MPO sont essentiels à la protection des refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF. Comme décrit dans la section 5. Cadre de gestion, un ensemble d’outils réglementaires, de politiques et de décisions de gestion sont utilisés en combinaison pour soutenir les objectifs de conservation des refuges marins. Afin de favoriser la collaboration entre les autorités gouvernantes et l’engagement des titulaires de droits et des intervenants, le Comité de coordination des refuges marins sur le plateau néo-écossais et dans la baie de Fundy est un forum multisectoriel qui permet d’échanger des renseignements et de soutenir la mise en œuvre du présent plan de gestion pour tous les refuges marins actuels et futurs de la région. Ce comité, qui est présidé et administré par le MPO, est composé de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, des Premières Nations et des organisations autochtones, de l’industrie, des organisations environnementales et du monde universitaire. Ses principales activités sont les suivantes :

• échanger de l’information et des points de vue au sein d’un groupe restreint d’organisations gouvernementales et non gouvernementales ayant des intérêts dans les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF;
• examiner l’élaboration des éléments du plan de gestion et des documents connexes;
• contribuer aux activités de recherche, de suivi et de gestion des autorités gouvernantes, organisations ou organismes directeurs actifs dans les refuges marins de la biorégion.

En outre, les forums bilatéraux existants avec les gouvernements provinciaux, d’autres ministères fédéraux, les Premières Nations et les organisations autochtones, ainsi que les utilisateurs de l’océan, seront utilisés pour soutenir la gestion continue des refuges marins. Par exemple, les processus consultatifs existants dans le domaine de la pêche permettent de discuter des questions liées aux activités de gestion et d’évaluation des refuges marins. 

5. Cadre de gestion

Cette section décrit certaines des activités en cours ou qui sont les plus susceptibles d’être proposées dans les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF, ainsi que la manière dont les mesures de gouvernance et de gestion supplémentaires soutiennent le cadre législatif, réglementaire et stratégique (section 3 cadre législatif, réglementaire et stratégique). Étant donné que les refuges marins sont des fermetures de pêches par zone en vertu de la Loi sur les pêches, les activités autres que la pêche sont gérées au moyen d’une combinaison d’outils réglementaires et de mesures de gestion, dont certaines relèvent du mandat d’autorités gouvernantes autres que le MPO. Les résultats de la gestion de la plupart des activités suivantes ne sont pas prédéterminés et seront déterminés au cas par cas en fonction des objectifs de conservation de chaque refuge marin et des risques associés à l’activité proposée.

Remarque : Cette section est structurée autour des activités actuelles et des activités potentielles prévisibles; si une autre activité devait être proposée, elle donnerait toujours lieu à un examen ou à une prise en considération par l’intermédiaire du section 3 cadre législatif, réglementaire et stratégique. Actuellement, les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF sont situés au large de la côte, donc les activités littorales n’ont pas été prises en compte dans cette section. Si des activités nouvelles ou émergentes étaient proposées dans un refuge marin ou si un refuge marin côtier était désigné, la norme de protection des AMCEZ (MPO 2019) s’appliquerait et le MPO travaillerait avec les autorités gouvernantes compétentes pour s’assurer que les ACB ne sont pas compromis. En outre, la planification spatiale marine est en cours de développement dans la biorégion du PNE-BDF en tant qu’approche pour guider l’utilisation durable de l’océan afin d’atteindre des objectifs écologiques, économiques, culturels et sociaux communs (MPO 2023). La planification spatiale marine prendra en compte les aspects économiques et de conservation; elle peut délimiter les zones potentielles de développement de nouvelles activités (p. ex. les énergies renouvelables en mer) et les activités existantes, ainsi que les zones qui devraient être évitées ou restreintes pour des raisons de conservation.

5.1 Pêche commerciale

Aperçu de l’activité

La pêche commerciale est classée en deux catégories : la pêche commerciale communautaire, pour laquelle des permis sont délivrés aux communautés autochtones, et la pêche commerciale (pour les pêcheurs non autochtones). La pêche dans la biorégion du PNE-BDF est importante tant sur le plan économique que social depuis très longtemps. Les engins de pêche entrant en contact avec le fond utilisés dans le PNE-BDF comprennent, sans s’y limiter :

• les pièges et casiers;
• les chaluts de fond;
• les filets maillants de fond et semi-pélagiques;
• les sennes;
• les turluttes et palangrottes;
• les filets traînants;
• les dragues;
• les rateaux;
• les palangres de fond.

Les autres engins de pêche utilisés dans la biorégion qui n’entrent pas en contact avec le fond comprennent, sans s’y limiter :

• la palangre pélagique;
• la ligne à main/pêche à la ligne;
• les engins de bouée;
• la pêche à la traîne;
• certains filets maillants dérivants;
• les sennes coulissantes;
• la plongée;
• les harpons/dards.

Les effets des engins de pêche dépendent largement :

• des caractéristiques de l’habitat;
• de la localisation et de l’ampleur de la pêche;
• de la manière dont les engins sont montés, déployés et récupérés;
• de toute autre menace pesant sur les caractéristiques touchées par les engins (Donaldson et al. 2010).

Système de gestion

Les pêches commerciales sont gérées par une combinaison de contrôles des récoltes, y compris les quotas, l’effort de pêche, les restrictions sur les engins, les saisons de pêche et les zones réglementées (MPO 2021a). Comme indiqué à la section 3 Cadre législatif, réglementaire et stratégique, en vertu de la Loi sur les pêches, les refuges marins sont des fermetures de pêches qui peuvent être mises en œuvre par l’intermédiaire d’ordonnances modificatives, de conditions de permis ou de règlements sur la protection de la biodiversité.

Des restrictions concernant certains types d’engins de pêche commerciale sont imposées lors de la conception et de l’établissement d’un refuge marin en fonction des objectifs de conservation du site et sont appliquées par C et P du MPO une fois que le site est établi. En raison de la nature benthique des objectifs de conservation des refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF (p. ex. les coraux, les éponges et l’habitat des poissons de fond), la pêche entrant en contact avec le fond pourrait nuire aux espèces et aux habitats protégés par les mesures de conservation. Par conséquent, les engins de pêche entrant en contact avec le fond sont interdits à l’intérieur des limites des refuges marins existants de la biorégion du PNE-BDF, ils comprennent :

• les filets maillants de fond et semi-pélagiques;
• les chaluts de fond;
• les turluttes/palangrottes;
• les sennes danoises ou écossaises;
• les dragues;
• la palangre de fond;
• les pièges à poissons;
• les pièges/casiers.

Ces restrictions et d’autres renseignements propres au site se trouvent dans la partie II du présent document.

Si, après la création d’un refuge marin, on acquiert de l’information supplémentaire sur la répartition des espèces qui font l’objet des objectifs de conservation ou sur les incidences sur l’industrie de la pêche commerciale (p. ex. grâce aux activités de recherche et de suivi scientifiques), une gestion adaptative sera poursuivie. Par exemple, les limites du site pourraient être ajustées pour maximiser la protection des objectifs de conservation après consultation des titulaires de droits et des intervenants concernés.

5.2 Exploration et exploitation des ressources pétrolières et gazières

Aperçu de l’activité

Diverses activités sont nécessaires à la recherche et à la production de pétrole en mer. Ces activités peuvent inclure, sans s’y limiter :

• des levés sismiques;
• des relevés des fonds marins (sonar à balayage latéral, profilage du sous-sol, etc.);
• des forages d’exploration et de production (Oak 2020).

Les interactions potentielles avec les objectifs de conservation des refuges marins dépendent à la fois de l’étape du projet et du type d’équipement ou de technique utilisé. La perturbation des fonds, la sédimentation, l’exposition à des produits chimiques et des polluants (MPO 2021b) et le bruit sont les principaux types de pressions susceptibles d’interagir négativement avec les objectifs de conservation des refuges marins de la biorégion.

Tous les champs de production et les infrastructures connexes sur le plateau néo-écossais ont été mis hors service à partir de 2020. À compter de 2024, il n’y aura pas de permis de prospection actif dans la biorégion du PNE-BDF, bien que des licences de découverte importante soient en place, dont une qui chevauche le refuge marin des canyons de l’est (figure 3). Cette licence de découverte importante a été émise en 1990 et n’a pas de date d’expiration. Le refuge marin du chenal Nord-Est et une partie du refuge marin des canyons Corsair et Georges chevauchent la zone du moratoire du banc de Georges (la fermeture a été prolongée tous les 10 ans depuis 1988, la prochaine réévaluation étant prévue pour le 31 décembre 2032).

Système de gestion

L’OCNEHE est une organisation conjointe provinciale-fédérale et constitue la principale autorité gouvernante pour les activités d’exploration et de production de ressources pétrolières et gazières en mer dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse. En vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et de la Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act (lois sur l’Accord de 1988), l’OCNEHE est chargé d’administrer les droits d’exploration, d’exploitation et de production des ressources pétrolières situées dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse. Toute activité liée à l’exploration ou à l’exploitation des ressources pétrolières et gazières nécessite l’approbation de l’OCNEHE.

L’OCNEHE exige une évaluation environnementale pour tous les projets de prospection et d’exploitation pétrolières qui nécessitent une autorisation en vertu des lois sur l’Accord. Des évaluations environnementales stratégiques ont également été préparées. Les refuges marins sont considérés comme des « zones spéciales » dans les évaluations environnementales stratégiques, les évaluations d’impact fédérales et les évaluations environnementales en vertu des lois sur l’Accord menées pour les activités pétrolières et gazières. En tant que telles, elles font l’objet d’une attention particulière en ce qui concerne les impacts potentiels, ce qui nécessite l’application de mesures d’atténuation précises dans ces domaines.

Le MPO et l’OCNEHE ont conclu un protocole d’entente afin de collaborer efficacement et d’harmoniser leurs rôles et responsabilités, conformément à la Loi sur les océans, à la Loi sur les pêches, à la Loi sur les espèces en péril et aux lois sur l’Accord, dans le but de favoriser une exploitation pétrolière éclairée et responsable dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse. Dans un souci de cohérence et de transparence, un document d’orientation opérationnelle a été élaboré par le MPO en collaboration avec l’OCNEHE en 2024, en fonction des activités proposées dans les refuges marins. Un document d’orientation opérationnelle se trouve à l’annexe B. À noter que les normes minimales de protection de 2019 stipulent que si des permis d’exploitation pétrolière et gazière ont été délivrés dans un refuge marin, mais qu’aucune extraction n’a lieu, la ou les zones de chevauchement continueront de compter pour l’objectif de conservation marine du Canada. Une fois que l’extraction de pétrole et de gaz commence, la zone de chevauchement ne peut plus être prise en compte dans l’objectif de conservation du milieu marin ni faire partie d’un refuge marin. Par conséquent, les orientations sont axées sur les activités d’exploration et de développement du pétrole et du gaz, et non sur les activités de production ou de mise hors service.

5.3 Recherche et suivi scientifiques

Aperçu de l’activité

Les activités de recherche et de suivi dans les eaux extracôtières de la biorégion du PNE-BDF sont principalement menées par plusieurs ministères fédéraux, des chercheurs universitaires et des utilisateurs de l’océan tels que l’industrie de la pêche. Le MPO encourage, finance et mène des recherches scientifiques et des activités de suivi, et fixe les priorités en matière de suivi pour les aires de conservation de la région. La recherche et le suivi font partie intégrante de la gestion des refuges marins, car ils permettent d’améliorer notre compréhension de ces environnements, de fournir des preuves de l’efficacité des mesures de gestion et de déceler les changements dans l’environnement qui pourraient nécessiter une réponse de la part du MPO. Il existe un large éventail d’activités de recherche et de suivi dans la biorégion du PNE-BDF, dont certaines sont susceptibles d’interagir négativement avec les objectifs de conservation des refuges marins. Compte tenu de la grande diversité des projets et des méthodologies, les incidences potentielles sur l’environnement sont souvent variables et dépendent de l’activité et de la composante de l’écosystème concernée.

Système de gestion

Permis délivrés en vertu de l’article 52

Au Canada, un permis délivré en vertu de l’article 52 du Règlement de pêche (dispositions générales; ci-après appelé « permis délivré en vertu de l’article 52 ») est nécessaire pour pêcher à des fins expérimentales, scientifiques, éducatives, de contrôle des espèces aquatiques envahissantes ou d’exposition au public. Une demande normalisée est soumise à l’unité responsable de la délivrance des permis du MPO. La DGGR du MPO examine la demande pour déterminer les incidences potentielles sur les objectifs de conservation propres au site et fait participer d’autres secteurs du MPO à l’examen, si nécessaire. La Direction des sciences du MPO est chargée de suivre et de valider les rapports du demandeur.

Autorisations de navires étrangers

Les chercheurs étrangers souhaitant mener des recherches scientifiques dans les eaux relevant de la compétence canadienne doivent demander un consentement préalable en écrivant directement à l’autorité responsable de la recherche scientifique en mer, conformément à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. La demande est ensuite évaluée en vue de son approbation dans le cadre du processus de demande de licence des navires étrangers du Canada. Le MPO examine les demandes de recherche qui lui parviennent en fonction des mandats ministériels en matière de sciences marines, de gestion des ressources et de conservation. Les examens relatifs aux activités menées dans les refuges marins sont effectués par la DGGR du MPO conformément à l’approche utilisée pour examiner les demandes présentées en vertu de l’article 52.

Plans pour les activités prévues dans des refuges marins

Pour les activités de recherche et de suivi qui ne sont pas couvertes par les processus décrits ci-dessus, les promoteurs qui souhaitent mener des activités dans des refuges marins sont priés de soumettre un plan d’activité ou un document de suivi à la DPCM, selon le type d’activités qu’ils proposent. Le MPO dispose ainsi d’information suffisante pour s’assurer que les risques pour les objectifs de conservation sont évités ou atténués de manière adéquate. À titre d’information, les plans d’activité soumis au MPO seront communiqués au comité de coordination. Des renseignements complémentaires sur ce processus, y compris des modèles, figurent à l’annexe C.

5.4 Énergies marines renouvelables

Aperçu de l’activité

Les énergies marines renouvelables comprennent l’énergie produite par le vent, les vagues et les marées dans les environnements marins côtiers et extracôtiers. En raison de la présence d’un immense potentiel de ressources éoliennes en mer, l’énergie éolienne en mer est un nouveau domaine de développement au Canada atlantique. En raison des éléments entrant en contact avec le fond souvent associés au développement d’infrastructures (battage de pieux, amarrage, ancrage, etc.), le développement des énergies renouvelables est susceptible d’interagir négativement avec les objectifs de conservation des refuges marins, en particulier ceux de la biorégion du PNE-BDF établis dans le cadre de la Politique sur les ZBV. Toutefois, les interactions entre le développement des énergies renouvelables et les objectifs de conservation des refuges marins varieront probablement en fonction du stade du projet, du type d’équipement ou de technique utilisé et des mesures d’atténuation appliquées.

Système de gestion

Le gouvernement de la Nouvelle-Écosse réglemente les projets de ressources énergétiques marines renouvelables relevant de la compétence provinciale par l’intermédiaire de la Marine Renewable-energy Act de la Nouvelle-Écosse. Dans le cadre de cette loi, deux zones ont été désignées comme zones prioritaires d’énergie marine renouvelable (ZPEMR), à savoir celles de Bras d’Or et de Fundy (figure 4.). Actuellement, il n’y a pas de chevauchement entre les ZPEMR et les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF.

La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie confère à RNCan, par l’intermédiaire de la Régie de l’énergie du Canada, l’autorité nécessaire pour réglementer les projets d’énergie renouvelable en mer dans les eaux marines relevant de la compétence fédérale. La Régie de l’énergie du Canada est en train d’élaborer un règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière, qui définit les exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les projets d’énergie renouvelable en mer et qui devrait être publié en 2024 (RNCan 2020).

Des travaux sont en cours pour élaborer et mettre en œuvre des modifications à la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et à la Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (lois sur l’Accord), qui ont été présentées au niveau fédéral en 2023 par l’intermédiaire du projet de loi C-49. Ces modifications soutiendraient un accord de gestion conjointe pour les projets d’énergie renouvelable en mer dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse gérée conjointement et élargiraient le mandat de l’OCNEHE pour inclure la réglementation de l’énergie renouvelable en mer dans la zone de gestion conjointe. Cet élargissement du mandat se traduira par un changement de nom pour devenir la Régie de l’énergie extracôtière Canada–Nouvelle-Écosse (RNCan 2022). Les propositions de règlement sur l’énergie renouvelable extracôtière sont destinées à servir de base à de futurs règlements en vertu des lois sur l’Accord modifiées.

Le Canada veille à ce que l’élaboration de ces règlements soit coordonnée avec les provinces côtières comme la Nouvelle-Écosse, afin qu’ils puissent servir de modèle pour les futurs accords de gestion conjointe des projets d’énergie renouvelable en mer.

La DPCM du MPO continuera de collaborer avec la province de la Nouvelle-Écosse, RNCan et l’OCNEHE à l’élaboration et à la gestion des projets d’énergie marine renouvelable afin d’assurer l’harmonisation avec les objectifs de conservation des refuges marins.

5.5 Câbles sous-marins

Aperçu de l’activité

Dans le PNE-BDF, il existe de nombreux câbles sous-marins qui fournissent différents services aux Néo-Écossais et à des voisins internationaux (Breeze et Horsman 2005). Les deux principaux objectifs des câbles sous-marins sont de permettre les télécommunications et de transférer l’électricité. Il existe deux méthodes d’installation des câbles sous-marins : la pose en surface et l’enfouissement. La pose en surface consiste à poser les câbles directement sur le fond marin et constitue la méthode d’installation la moins intrusive (Carter et al. 2014). L’enfouissement des câbles, qui est plus intrusif, réduit au maximum les interactions potentielles avec les autres utilisateurs de l’océan et le déplacement des câbles par les courants. Elle implique des impacts directs sur le plancher océanique lors de la création du chemin d’enfouissement et du déversement des sédiments extraits en dehors de la zone de travail (Carter 2010). Bien que peu fréquents, l’entretien et la réparation des câbles sous-marins sont parfois nécessaires et peuvent entraîner des effets similaires à ceux de l’installation initiale (Ford-Ramsden et Burnett 2014). Les effets environnementaux potentiels associés aux câbles sous-marins sont variés, mais dépendent en grande partie du type de câble, de la méthode d’installation et des caractéristiques de l’habitat le long du parcours du câble. Si l’on considère les objectifs de conservation des refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF, la perturbation du fond des organismes benthiques sensibles est le principal effet potentiel, bien que le bruit soit également un sujet de préoccupation.

Système de gestion

En vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les États étrangers conservent le droit d’installer des câbles dans la zone économique exclusive (ZEE) des États côtiers (article 58, paragraphe 1); toutefois, les États côtiers peuvent apporter leur contribution et leurs conseils afin de protéger au mieux les ressources marines dans leur ZEE.

Au Canada, le Règlement sur les licences de câble sous-marin international de la Loi sur les télécommunications s’applique à la mer territoriale (jusqu’à 12 nm) du Canada, mais sa compétence ne s’étend pas aux câbles qui traversent la ZEE adjacente (entre 12 et 200 nm). Pour les projets de câbles situés uniquement dans la ZEE du Canada, des autorisations peuvent être accordées en vertu de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les océans, des lois sur l’Accord et de la Loi sur les espèces en péril.

Outre les aspects réglementaires, il existe également des pratiques de gestion exemplaires internationales pour soutenir l’installation et l’acheminement des câbles sous-marins. Par exemple, le document d’orientation de la Convention d’Oslo et de Paris pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est décrit les meilleures pratiques (Commission OSPAR 2012). Ces orientations précisent que la pose de câbles doit éviter les aires marines protégées et les autres zones d’habitat écologiquement importantes et sensibles (Commission OSPAR 2012).

Dans le cas de la biorégion du PNE-BDF, le MPO travaillera avec les promoteurs de câbles sous-marins pour éviter les refuges marins dans la mesure du possible. Lorsque l’évitement n’est pas possible, le MPO travaillera avec le promoteur pour utiliser des méthodes d’installation et d’entretien peu invasives et donner la priorité aux pratiques qui réduisent au maximum les dommages environnementaux (p. ex. détournement mineur pour éviter les zones de concentrations connues de coraux ou d’éponges).

5.6 Transport maritime

Aperçu de l’activité

Dans la biorégion du PNE-BDF, le transport maritime varie d’un refuge marin à l’autre, mais peut inclure différents types de navires et d’activités, tels que :

• les cargaisons générales;
• les vraquiers;
• les conteneurs;
• les pétroliers;
• les navires de passagers/croisière;
• les navires de pêche;
• les bateaux de plaisance;
• les navires scientifiques et militaires.

Les activités associées au transport maritime peuvent inclure, sans s’y limiter, le déplacement et la présence des navires, l’amarrage et l’ancrage, ainsi que le déchargement (MPO 2020a). Il existe toute une série de rejets associés au transport maritime, notamment :

• les rejets opérationnels;
  • eaux de ballast;
  • élimination des déchets;
  • émissions atmosphériques;
  • eaux usées/grises;
  • balayures de cale;
  • eaux de cale;
• les rejets incidents ou accidentels;
  • cargaison perdue;
  • salissures de la coque;
  • hydrocarbures;
  • autres contaminants.

Les principales pressions environnementales préoccupantes pour les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF associées au transport maritime sont :

• la perturbation du fond;
• l’introduction d’espèces non indigènes;
• le bruit;
• l’exposition aux contaminants (MPO 2020a).

Il convient de noter que les pressions associées au transport maritime s’appliquent à d’autres catégories d’activités décrites dans la section 5, étant donné que des navires sont utilisés dans le cadre de ces activités.

Système de gestion

Le transport maritime dans les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF est principalement géré par Transports Canada. Ce ministère est responsable de la supervision et de la réglementation, entre autres :

• de la navigation;
• de la pollution marine;
• des ports et havres publics;
• de la navigation de plaisance.

Il convient de noter que la liberté de navigation, un principe du droit international coutumier, limite la capacité de Transports Canada à imposer des réglementations concernant la mobilité du transport maritime à travers les refuges maritimes, étant donné qu’ils sont principalement situés dans la ZEE du Canada. La Loi sur la marine marchande du Canada est la loi générale qui régit de nombreuses activités liées au transport maritime. Les dispositions relatives aux activités liées au trafic maritime, telles que la vitesse, la présence et la navigation des navires, sont régies par la Loi sur la marine marchande du Canada et les règlements qui en découlent. La Loi maritime du Canada comprend des règlements pour les ports commerciaux supervisés par des autorités individuelles et comprend des dispositions relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement.

Bien qu’il existe un risque d’effets associés au transport maritime dans les refuges marins, l’interaction potentielle avec les objectifs de conservation devrait être faible. Par exemple, en raison de l’emplacement et de la profondeur des refuges marins se trouvant actuellement dans la biorégion du PNE-BDF, il est peu probable qu’un ancrage se produise, à moins qu’il ne résulte d’une situation de sauvegarde de la vie humaine en mer. Cependant, même dans ces cas extrêmes, la majeure partie de la zone couverte par les refuges marins de la région se situe à des profondeurs qui excluent toute interaction benthique associée au transport maritime. En ce qui concerne l’introduction d’espèces aquatiques envahissantes, divers outils réglementaires sont en place pour réduire au maximum les risques associés au transport maritime. Par exemple, le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux impose des systèmes antisalissures aux navires qui effectuent des voyages internationaux et réduit la probabilité de transfert et d’établissement d’espèces envahissantes associées à la salissure biologique. Les règlements de l’Organisation maritime internationale entrés en vigueur en 2017 exigent que des systèmes de traitement des eaux de ballast soient installés à bord de tous les navires immatriculés dans les pays signataires qui se déplacent à l’échelle internationale d’ici 2024 (OMI 2017). Les eaux de ballast traitées, tout comme les systèmes antisalissures, permettront de réduire les risques d’introduction liés au trafic en appliquant les meilleures pratiques internationales. Toutefois, jusqu’à ce que des systèmes de traitement soient installés à bord de tous les navires en septembre 2024, le renouvellement d’eau de ballast dans des zones désignées à cet effet restera la principale mesure d’atténuation. Le Règlement sur l’eau de ballast du Canada stipule que les navires doivent renouveler leur eau de ballast dans des eaux situées à au moins 200 nm de la côte, où la profondeur atteint au moins 2 000 mètres, ou dans une zone de rechange désignée pour le renouvellement d’eau de ballast (Transports Canada 2021; figure 5). Trois refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF chevauchent l’une de ces zones désignées pour le renouvellement d’eau de ballast, dont :

• le refuge marin des canyons de l’est;
• le refuge marin des canyons Corsair et Georges;
• le refuge marin du chenal Nord-Est (figure 5).

5.7 Activité militaire

Aperçu de l’activité

Les Forces armées canadiennes constituent les forces militaires unifiées du Canada et comprennent les Forces maritimes de l’Atlantique du Canada, ou FMAR(A). Ces dernières participent à une série d’opérations et d’activités dans la région, notamment :

• la surveillance maritime;
• les patrouilles de souveraineté;
• les exercices de formation et de préparation au combat;
• la recherche et le sauvetage;
• le soutien à d’autres services gouvernementaux pour l’application de la loi et la protection de l’environnement.

Les principales pressions écologiques préoccupantes pour les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF associées aux opérations militaires maritimes sont :

• les polluants provenant des navires et les rejets accidentels;
• le bruit sous-marin;
• la contamination par les armes et l’équipement;
• les interactions avec les fonds marins dues aux amarrages, aux cibles coulées et aux ordonnances.

Les exercices d’entraînement militaire sont limités à des zones d’exercice désignées, connues sous le nom de secteurs opérationnels des Forces maritimes de l’Atlantique, ou SO des FMAR(A). Chaque zone d’exercice est réservée à des types d’activités particuliers impliquant des opérations d’entraînement en surface, sous la surface et dans les airs. Consultez la figure 6 pour le zonage d’activités particulières en Nouvelle-Écosse. Les navires militaires étrangers peuvent également opérer dans les zones d’exercice régionales avec l’autorisation des FMAR(A). Les SO des FMAR(A) chevauchent tous les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF, à l’exception du refuge marin du bassin Jordan (figure 6).

Système de gestion

Le ministère de la Défense nationale s’est engagé à assurer une gestion durable des SO des FMAR(A), et a élaboré une politique environnementale visant à garantir que les essais, la formation et les exercices militaires respectent l’ensemble des lois et normes environnementales applicables. Les FMAR(A) évaluent les effets potentiels des activités militaires en mer et mettent en œuvre des mesures pour éviter et atténuer les impacts sur la vie marine. Les mesures mises en œuvre dans toutes les opérations comprennent l’évitement des activités entrant en contact avec le fond dans les zones soumises à des restrictions de contact avec le fond, telles que les refuges marins. Le ministère de la Défense nationale se coordonne régulièrement avec le MPO pour se tenir informé des mesures d’évitement, d’atténuation et de surveillance, ainsi que des objectifs de conservation relatifs aux ZPM, aux refuges marins et aux espèces et habitats sensibles.

6. Surveillance, conformité et application de la loi

La coordination de la surveillance et de l’application de la loi est nécessaire pour les refuges marins, compte tenu de leur éloignement, de la diversité des utilisations de l’océan et des compétences en matière de gestion. Les ministères fédéraux chargés du respect et de l’application de la loi dans la ZEE sont :

• le MPO;
• Transports Canada;
• Environnement et Changement climatique Canada.

En outre, l’OCNEHE assure la vérification de la conformité et l’application de la loi pour les activités liées au pétrole, et soutient les ministères susmentionnés par l’intermédiaire de divers mécanismes réglementaires.

Les restrictions concernant les refuges marins sont mises en œuvre par l’intermédiaire d’une gestion réglementaire et d’approches de mise en œuvre. Il s’agit notamment de promouvoir le respect des lois, des règlements et des mesures de gestion par l’intermédiaire de l’éducation et d’une gestion partagée. La sensibilisation et la promotion de la conformité font partie intégrante de la gestion continue des refuges marins. La mise en commun de l’information, qui permet aux intervenants et aux utilisateurs du site de se tenir au courant de la réglementation et de la délivrance des permis, reste l’une des principales priorités du MPO en matière de gestion des refuges marins. Des efforts ciblés de sensibilisation et d’éducation, tels que la distribution de dossiers d’information ou des entretiens individuels, peuvent être déployés si nécessaire pour améliorer la compréhension et encourager le respect des règles parmi des utilisateurs ou des groupes d’utilisateurs précis.

Le MPO est l’organisme responsable de l’application des activités liées à la pêche dans les refuges marins. Le principal moyen de surveillance et d’application de la loi dans les refuges marins est le Programme de C et P du MPO. Les activités de contrôle, de surveillance et d’audit des pêches permettent d’observer le respect des règles par les pêcheurs. Les non-conformités potentielles peuvent être détectées par l’intermédiaire de plusieurs activités différentes. Il s’agit notamment :

• des patrouilles aériennes et maritimes;
• des rapports du système de surveillance des navires;
• des rapports des observateurs de la pêche en mer;
• des journaux de bord des pêcheurs.

De nombreuses flottes de pêche de la région des Maritimes du MPO sont tenues d’être équipées d’un système de surveillance des navires automatisé, qui transmet la position du navire par satellite et qui constitue souvent la première indication d’activités suspectes pouvant faire l’objet d’une enquête plus approfondie. Des patrouilles ciblées peuvent avoir lieu si des activités suspectes ou des infractions présumées sont détectées dans une zone donnée. Le Programme des observateurs en mer fait appel à des entreprises tierces pour surveiller et rendre compte des activités à bord des navires de pêche. Les données des observateurs sont utiles pour le contrôle de la conformité des pêches et pour la collecte de renseignements sur la composition des captures, y compris les prises accessoires et les rejets. Les plateformes de surveillance aérienne permettent d’identifier les cibles dans les refuges marins à grande distance et d’assurer une surveillance supplémentaire lors des patrouilles non ciblées dans les refuges marins.

Les renseignements sont collectés et analysés par C et P afin de décider si une enquête supplémentaire est nécessaire pour étayer une éventuelle mesure d’application de la loi. Les mesures d’application de la loi peuvent comprendre des :

• avertissements;
• saisies;
• arrestations;
• inculpations;
• poursuites.

7. Évaluation et production de rapports

7.1 Examen du plan de gestion

Ce plan de gestion est destiné à guider la gestion des refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF pendant 10 ans. Un examen des progrès réalisés en vue d’atteindre les objectifs du plan sera effectué périodiquement et le MPO consultera régulièrement avec le Comité de coordination des refuges marins sur le plateau néo-écossais et dans la baie de Fundy en ce qui concerne les objectifs et les mesures prioritaires. Au cours de cette période, des modifications apportées à des lois, règlements, priorités, engagements ou renseignements sur les sites, telles que de nouvelles données scientifiques ou la désignation de nouveaux sites, pourraient nécessiter un examen plus précoce et une mise à jour destinée au public sur des questions de gestion particulières. Ces efforts pourraient prendre la forme de documents complémentaires ou donner lieu à une mise à jour hâtive du plan de gestion. Le site Web du MPO sera tenu à jour et servira de ressource pour les renseignements actuels.

7.2 Production de rapports

Différents types de rapports d’avancement documentant les réalisations par rapport aux objectifs et priorités fixés dans le plan seront élaborés. Les rapports présentant les résultats des programmes de suivi des écosystèmes et l’efficacité de la gestion seront également publiés au fur et à mesure de leur achèvement, et les données seront rendues publiques dans la mesure du possible. Outre les rapports sur les évaluations biologiques et écologiques visant à informer la gestion des sites, des efforts seront déployés pour évaluer les répercussions éducatives et sociales connexes. Les rapports, documents et mises à jour concernant les refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF seront publiés sur le site web du MPO dès qu’ils seront accessibles.

Partie 2 - Profils des sites de refuges marins

1. Refuge marin du chenal Nord-Est

Description

Le refuge marin du chenal Nord-Est (RMCNE) se trouve sur la partie la plus éloignée du plateau néo-écossais dans le golfe du Maine, s’étendant directement au sud de la pointe de la Nouvelle-Écosse à l’île du cap Sable (figure 7). Le RMCNE se situe entre le banc de Browns et le banc de Georges, et il a été établi en tant qu’aire de conservation de coraux en 2002, avant la mise en œuvre de la Politique sur les ZBV. En 2016, sur la base des directives du SCAS sur les AMCEZ, l’aire de conservation a été évaluée et reconnue comme un refuge marin. Ce refuge marin protège des concentrations denses de coraux d’eau froide, principalement de la sous-classe Octocorallia tels que le corail arborescent (Paragorgia arborea) et le corail des résédas (Primnoa resedaeformis). Ces coraux d’eau froide forment des structures et créent des habitats pour d’autres espèces de l’écosystème. Les coraux d’eau froide sont particulièrement sensibles aux engins de pêche mobiles et fixes qui entrent en contact avec le fond par l’intermédiaire d’impacts directs (p. ex. enlèvement ou endommagement) et indirects (p. ex. étouffement par sédimentation; MPO 2010). En raison de cette sensibilité, la pêche entrant en contact avec le fond est interdite dans le RMCNE. Une zone de pêche limitée a été établie à l’ouest du refuge marin. Elle est fermée à toutes les pêches entrant en contact avec le fond, à l’exception de la pêche du poisson de fond à la palangre en présence d’un observateur en mer.

Le site d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns est une ZPM proposée en vertu de la Loi sur les océans. Annoncée en 2018, la conservation des coraux est une priorité pour le site, et le RMCNE est entièrement inclus dans les limites du site qui fait actuellement l’objet d’une consultation. Si la ZPM est désignée, le RMCNE sera remplacé par les mesures réglementaires proposées qui protègent les communautés coralliennes contre les activités entrant en contact avec le fond dans l’ensemble du chenal, y compris dans les zones actuellement situées en dehors du refuge marin.

Sommaire

Objectifs de conservation

1. Protéger les coraux d’eau froide, y compris les concentrations importantes de grandes gorgones (p. ex. Paragorgia arborea et Primnoa resedaeformis).
   • Protéger les habitats benthiques et les communautés associées.

Autorité législative Fermeture en vertu de la Loi sur les pêches indiquée dans les conditions de permis

Date d’établissement :2002

Taille :

• Refuge marin : 391 km²
• Zone de pêche limitée :  33,7 km²

Espèces notables : Les coraux d’eau froide tels que :

• le corail arborescent (Paragorgia arborea);
• le corail des résédas (Primnoa resedaeformis);
• le corail à armure (Acanthogorgia armata);
• des coraux bambous (Keratoisis grayi et Acanella arbuscula);
• des espèces du genre Paramuricea;
• des pennatules (Balticina finmarchica, Kophobelemnon sp. et Pennatula spp.);
• des mains de mer (Anthomastus spp.);
• un madréporaire (Desmophyllum dianthus).

Principaux types d’habitats :

• glacis continental;
• chenal du plateau;
• talus.

Restrictions : Le refuge marin est fermé à tous les engins de pêche commerciale entrant en contact avec le fond, y compris :

• les filets maillants de fond et semi-pélagiques;
• les chaluts de fond;
• les lignes à main et les turluttes de fond;
• les sennes danoises ou écossaises;
• les dragues;
• les palangres de fond;
• les pièges à poissons;
• les casiers/pièges.

Une zone de pêche limitée existe à l’ouest du refuge marin (dans la sous-division 5Z) et autorise la pêche du poisson de fond à la palangre avec un observateur en mer, tout en restant fermée à toute autre forme de pêche entrant en contact avec le fond.

Coordonnées :

• Refuge marin
• 42° 04′ N 65° 44′ O
• 42° 07′ N 65° 38′ O
• 41° 57′ N 65° 26′ O
• 41° 50′ N 65° 34′ O
• 41° 57′ 18″ N 65° 42′ O
• 42° 00′ 30″ N 65° 42′ O
• 42° 00′ 30″ N 65° 40′ 30″ O
• Zone de pêche limitée
• 42° 04′ N 65° 44′ O
• 42° 00′ N 65° 45′ O
• 41° 57′ 18″ N 65° 42′ O
• 42° 00′ 30″ N 65° 42′ O
• 42° 00′ 30″ N 65° 40′ 30″ O

Jalons en matière de conservation

La zone a été initialement recensée comme étant importante pour les coraux grâce aux rapports des pêcheurs qui décrivaient la présence et l’abondance de plusieurs espèces de coraux dans cette zone (Breeze et al. 1997; MPO 2006). Les relevés visuels menés par la Direction des sciences du MPO en 2000 et 2001 ont confirmé une forte densité de divers coraux d’eau froide (Mortensen et al. 2005). Un groupe de travail du MPO et de l’industrie a été mis en place pour donner des conseils sur les mesures de protection de cette zone, y compris des options sur les limites d’une fermeture aux engins de pêche entrant en contact avec le fond (Breeze et Fenton 2007). Au printemps 2002, le MPO a consulté l’industrie sur une proposition de délimitation, et les préoccupations de diverses flottes ont été exprimées, notamment celles des représentants de la pêche du poisson de fond à la palangre, qui ont souligné la présence historique et active de cette pêche dans la zone. Un système de zonage a été mis en place pour permettre à cette flotte de poursuivre ses activités dans une partie de la zone fermée afin de mieux comprendre la présence de coraux et les interactions entre les pêches, un ajustement final ayant été effectué en 2003 pour simplifier le suivi et la gestion. Cette zone de pêche limitée est ouverte uniquement à la pêche du poisson de fond à la palangre avec un observateur en mer et est fermée à toute autre activité de pêche entrant en contact avec le fond.

Composantes écologiques d’intérêt

Habitat

Le chenal Nord-Est, également appelé chenal de Fundy, est un grand chenal situé entre le banc de Georges et le banc de Browns, qui s’étend dans la zone de talus plus profonde sous la forme d’un éventail de dépôt (Stortini 2015). Dans la partie sud du chenal, le substrat est mixte et il y a des zones de relief de roche exposée, de blocs et de galets qui constituent un habitat approprié pour les agrégations de coraux d’eau froide (Stortini 2015). Un tourbillon persistant dans le sens des aiguilles d’une montre au-dessus du banc de Browns, une remontée d’eau sur le plateau continental et de forts courants de marée entraînent un flux constant à l’entrée et à la sortie du chenal, ce qui favorise le mélange de nutriments importants pour les organismes filtreurs (MPO 2020; Kostylev et al. 2001).

Espèces dont la conservation est prioritaire

Douze espèces de coraux d’eau froide ont été identifiées dans la zone protégée, à des profondeurs allant de 190 à 2 000 m (Bennecke et Metaxas 2017; Cogswell et al. 2009; Mortensen et al. 2005). Les coraux d’eau froide sont considérés comme des espèces importantes sur le plan écologique, car ils ajoutent une complexité structurelle aux fonds marins et constituent un habitat important pour de nombreuses espèces. Le chenal Nord-Est contient des agrégations de grandes gorgones, notamment le corail arborescent (Paragorgia arborea; ) et le corail des résédas (Primnoa resedaeformis). On pense qu’il abrite la concentration la plus dense de corail des résédas dans les Maritimes, et peut-être dans le Canada atlantique (King et al. 2016). Des espèces du genre Anthipatharia (coraux noirs/épineux), extrêmement rares et classées comme menacées par l’Union internationale pour la conservation de la nature, ont également été trouvées dans les eaux plus profondes du chenal.

Autres espèces

Les autres espèces présentes dans le RMCNE comprennent une variété de poissons et d’invertébrés tels que des échinodermes et des crustacés, qui vivent souvent sur les colonies coralliennes. Les espèces de poissons de fond revêtant une importance commerciale qui sont présentes dans le RMCNE sont :

• le cabillaud;
• l’aiglefin;
• le brosme;
• le flétan de l’Atlantique.

Recherches antérieures



Figure 8 - Version textuelle
Une carte du refuge marin du chenal Nord-Est et de sa zone de pêche limitée montrant:
• enregistrements de Vazella pourtalesii
• enregistrements de grandes gorgones
• zones de faible certitude du modèle de la probabilité de présence de grandes gorgones
• zones avec une probabilité élevée et faible de présence de grandes gorgones

Les données des premiers relevés visuels effectués par la Direction des sciences du MPO en 2000, 2001, 2004 et 2005 ont confirmé la présence de grandes agrégations de coraux d’eau froide dans la zone. Par exemple, en 2004, 45 transects ont été effectués avec le système de caméra remorquée Campod et 7 transects ont été effectués avec la plateforme océanographique téléguidée ROPOS (Mortensen et al. 2005). La mission de 2005 a permis d’enregistrer l’état du corail des résédas et du corail arborescent à l’intérieur et à l’extérieur de la limite occidentale du RMCNE. Le MPO, l’Université Dalhousie et la National Oceanic and Atmospheric Administration (NOAA) ont effectué plusieurs transects au moyen de la plateforme ROPOS dans le chenal et dans les eaux plus profondes en 2006, 2010, 2014 et 2019 afin d’analyser les populations coralliennes existantes (Bennecke et Metaxas 2015; Cogswell et al. 2009; Wang et al. 2022). Les données des relevés de recherche au chalut, complétées par d’autres données accessibles, ont été utilisées pour définir les zones benthiques importantes et pour créer des modèles de distribution de la probabilité de présence des coraux à l’intérieur et autour du refuge marin, afin de faciliter la détermination des points chauds coralliens (Kenchington et al. 2016; Wang et al. 2022; figure 8).

Recherche en cours

La coopération entre le MPO et l’Université Dalhousie permet de poursuivre l’exploration de cette zone par l’intermédiaire d’ententes de contribution. Ces missions visent à déterminer le rétablissement des populations de coraux d’eau froide, les zones de densité et le développement du recrutement. La portée plus large du projet est centrée sur la compréhension des facteurs qui déterminent la répartition des coraux en eau profonde dans le golfe du Maine et le talus continental adjacent.

Changements climatiques

En conséquence des changements climatiques, le RMCNE devrait connaître des conditions environnementales changeantes, principalement un réchauffement des températures de fond et de surface à un rythme plus rapide que les autres zones de la biorégion du PNE-BDF (Brickman et al. 2021). Les changements environnementaux tels que l’augmentation de la température des océans, peuvent entraîner des déplacements de la distribution verticale et vers les pôles des coraux d’eau froide, tels que le corail arborescent et le corail des résédas (Poloczanska et al. 2016). Plusieurs variables interdépendantes influencent l’habitat approprié pour les coraux d’eau froide, ce qui se traduit par différents résultats prévus dans les scénarios de changements climatiques. Par exemple, selon un scénario de modélisation des changements climatiques au niveau du site, la probabilité d’occurrence et l’étendue de l’habitat approprié pour le corail arborescent devraient augmenter au sein du RMCNE (Wang et al. 2022). Toutefois, ces coraux pourraient être exposés à de nouvelles conditions environnementales d’ici 2046-2065, car les températures de fond du RMCNE devraient augmenter en dehors de la plage thermique connue pour le corail arborescent (de 3 à 7 °C; Wang et al. 2022). Par conséquent, malgré l’augmentation prévue de l’habitat approprié en fonction de certaines variables, on ne sait pas si le corail arborescent dans le RMCNE sera capable de s’adapter à l’augmentation des températures de fond (Wang et al. 2022). Grâce à la poursuite du suivi, de la recherche et de la gestion adaptative au sein du RMCNE, il est possible de détecter rapidement les effets des changements climatiques, ce qui accroît les possibilités de persistance et de durabilité du corail arborescent.

Réseau de conservation

Le RMCNE contribue à une diversité de priorités et d’objectifs régionaux établis par l’intermédiaire du réseau de conservation de la biorégion du PNE-BDF (King et al. 2021), y compris la représentation d’importantes caractéristiques océanographiques et géomorphologiques telles que le golfe du Maine, le chenal du plateau et le talus continental. En outre, ce site contribue à d’autres objectifs du réseau de conservation de la biorégion, comme la protection de l’habitat biogénique, y compris les agrégations de petites et grandes gorgones, et la protection de l’habitat d’espèces en déclin, y compris le brosme. Le RMCNE a également été reconnu comme ayant une connectivité hydrographique avec d’autres aires de conservation dans la biorégion du PNE-BDF, y compris le refuge marin des canyons Corsair et Georges.

Priorités propres au site

• Extension potentielle des mesures de protection des coraux dans le cadre du site d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns et désignation potentielle en tant que ZPM en vertu de la Loi sur les océans. Autrement, une révision des limites du refuge marin serait nécessaire pour répondre aux besoins de protection des coraux.
• Contrôle et surveillance de l’activité de pêche commerciale à proximité du refuge marin.

2. Refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro

Description



Figure 9 - Version textuelle

Carte montrant les eaux au large de la côte d'Halifax, en Nouvelle-Écosse. Le refuge marin du bassin d'Emeraude et du banc Sambro est représenté.

Le refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro comprend deux zones distinctes situées à proximité du bassin d’Émeraude, au centre du plateau néo-écossais (figure 9). Ler premier site au Canada à utiliser la Politique sur les ZBV, il a d’abord été désigné comme aire de conservation en 2013 en vertu de la Loi sur les pêches, restreignant ainsila pêche entrant en contact avec le fond. En 2016, sur la base des directives du SCAS sur les AMCEZ, l’aire de conservation a été évaluée et reconnue comme un refuge marin.

Ce refuge marin protège des agrégations d’importance mondiale de l’éponge siliceuse Vazella pourtalesii, communément appelée « éponge en forme de tonneau ». On a constaté que Vazella pourtalesii crée un habitat benthique étendu qui améliore localement la biodiversité (Hawkes et al. 2019). Les éponges d’eau froide sont particulièrement sensibles aux engins de pêche mobiles et fixes qui entrent en contact avec le fond par l’intermédiaire d’impacts directs (p. ex. enlèvement ou l’endommagement) et indirects (p. ex. l’étouffement par sédimentation; MPO 2010). En raison de cette sensibilité, la pêche entrant en contact avec le fond est interdite dans le refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro.

Sommaire

Objectifs de conservation

1. Protéger la concentration unique au monde de Vazella pourtalesii, une espèce d’éponge siliceuse qui forme des structures.
2. Protéger les habitats benthiques et les communautés associées.

Autorité législative : Fermeture en vertu de la Loi sur les pêches indiquée dans les conditions de permis

Date d’établissement : 2013

Taille :

• Refuge marin : 259 km²
• (Banc Sambro : 62 km²; banc d’Émeraude : 197 km²)

Espèces notables : Éponges siliceuses en forme de tonneau (Vazella pourtalesii)

Principaux types d’habitats :

• banc;
• bassin;
• plateau.

Restrictions : Le refuge marin est fermé à tous les engins de pêche commerciale de fond, y compris :

• les filets maillants de fond;
• les chaluts de fond;
• les lignes à main et les turluttes de fond;
• les sennes danoises ou écossaises;
• les dragues;
• les palangres de fond;
• les pièges à poissons;
• les filets maillants semi-pélagiques.

Coordonnées

• Banc Sambro
• 43° 56′ 00″ N 63° 07′ 00″ O
• 43° 56′ 00″ N 63° 03′ 00″ O
• 43° 54′ 00″ N 63° 00′ 00″ O
• 43° 50′ 00″ N 63° 07′ 00″ O
• Bassin d’émeraude
• 44° 20′ 00″ N 62° 40′ 00″ O
• 44° 20′ 00″ N 62° 35′ 30″ O
• 44° 15′ 00″ N 62° 32′ 00″ O
• 44° 09′ 00″ N 62° 32′ 00″ O
• 44° 09′ 00″ N 62° 40′ 00″ O

Histoire de la conservation

Cette éponge du genre Vazella a été découverte pour la première fois par des scientifiques en 2001 (Fuller et al. 2008), mais les interactions avec elle et les connaissances à son sujet au sein de l’industrie de la pêche existent depuis des décennies (Honeyman 1889). En 2006, l’importance de cette éponge a été soulignée dans le cadre du processus de recensement des zones d’importance écologique et biologique (ZIEB) de la région. En 2010, le Groundfish Enterprise Allocation Council a mis en place une fermeture volontaire du chalutage dans une partie des zones connues pour abriter des lits d’éponges Vazella. Un processus consultatif national du SCAS de 2010 sur les éponges, les coraux et les cheminées hydrothermales a suggéré d’intensifier la recherche in situ sur les sites abritant potentiellement des éponges le long du plateau néo-écossais (MPO 2010). Un effort de recherche a été entrepris en 2011 pour valider les sites d’occurrence prévus pour Vazella. Les conclusions de cette recherche ont été un élément clé de l’application réussie de la Politique sur les ZBV aux regroupements d’éponges Vazella sur le plateau néo-écossais, ce qui a conduit à la mise en place d’une aire de conservation en 2013 (Beazley et al. 2017a; Beazley et al. 2018). Pour aider le MPO à effectuer la délinéation, des consultations ciblées ont été menées auprès d’un groupe de travail composé de représentants de plusieurs flottes et de titulaires de permis. En 2016, le bassin d’Émeraude et le banc Sambro ont fait l’objet d’une étude de cas dans le cadre de SponGES, un projet sur les écosystèmes des lits d’éponges des grands fonds de l’Atlantique Nord en vue de l’établissement d’une approche intégrée pour leur préservation et leur exploitation durable qui a été mené dans le contexte du programme Horizon 2020 de l’Union européenne avec le bureau de coordination en Norvège. La recherche collaborative qui s’en est suivie a fait de cette zone l’habitat et les espèces d’éponges les mieux caractérisés sur le plan biologique et écologique dans le monde entier.

Composantes écologiques d’intérêt

Habitat

Le banc Sambro et le bassin d’Émeraude sont tous deux situés sur le plateau néo-écossais, au sud d’Halifax. Le bassin d’Émeraude est un grand bassin relié aux environnements de plateau et de talus environnants du plateau néo-écossais. Les eaux des deux sites comprennent des arrivées d’eau plus chaude et plus salée, riche en nutriments provenant du talus. Le bassin d’Émeraude est constitué de deux composantes et est recouvert par la dérive néo-écossaise, un substrat dur présent par plaques sur des sédiments mous jusqu’à des substrats de la taille d’un bloc rocheux.

Espèces dont la conservation est prioritaire

Des concentrations uniques au monde de l’éponge siliceuse (de la classe Hexactinellida) Vazella pourtalesii ont été trouvées dans le refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro. Dans le refuge marin, cette éponge qui peut atteindre une hauteur maximale de 110 cm a été trouvée à des profondeurs de 75 à 275 m, (Fuller 2011; Hawkes et al. 2019). Elle est considérée comme écologiquement importante en raison de sa rareté et de sa contribution à la santé des écosystèmes benthiques par la création d’habitats, la filtration de l’eau et l’établissment des liens entre les environnements benthiques et pélagiques (MPO 2010; Hawkes et al. 2019). Son importance pour le cycle biogéochimique est observée à travers les points chauds de la transformation du carbone que cette éponge facilite en plus de son rôle dans le cycle du silicium (Maldonado et al. 2021).

Autres espèces

Le bassin d’Émeraude et le banc Sambro constituent un habitat important pour diverses autres espèces de poissons et d’invertébrés, notamment le calmar à nageoires courtes, diverses espèces de zooplancton, le thon, l’espadon et certaines espèces de requins (King et al. 2016). Hawkes et ses collaborateurs (2019) ont enregistré 77 espèces différentes d’invertébrés associées à l’éponge. Le refuge marin s’est également révélé être un habitat important pour des espèces d’intérêt commercial telles que la merluche blanche, le merlu argenté et le sébaste d’Acadie (Grinyó et al. 2023; King et al. 2016).

Recherches antérieures

Un premier transect avec la plateforme ROPOS en 2001 et un transect avec le système Campod en 2002 ont confirmé la présence de Vazella dans le refuge marin (Fuller 2011). En 2011, le MPO a réalisé d’autres transects avec le système Campod dans le bassin d’Émeraude, dont plusieurs dans le refuge marin. Les collaborations avec le projet SponGES ont amené la plateforme ROPOS dans la région en 2017, qui a été déployée depuis le navire de la Garde côtière canadienne Martha L. Black. Elle a confirmé l’existence d’importantes agrégations de Vazella dans le refuge marin et a permis de mener de nouvelles expériences physiologiques sur les éponges (p. ex. Bart et al. 2020; Wurz et al. 2021). La probabilité d’occurrence de Vazella a été modélisée à travers son aire de répartition au moyen d’une série de variables environnementales pour aider à repérer l’habitat de Vazella et pour évaluer sa présence dans des zones non échantillonnées à la fois dans les conditions actuelles (Beazley et al. 2018; figure 10) et futures (Beazley et al. 2021a).

Recherche en cours



Figure 10 - Version textuelle
Carte du refuge marin du bassin d'Emeraude et du banc de Sambro montrant :
• enregistrements de grandes gorgones
• enregistrements de Vazella pourtalesii
• les zones où la probabilité de présence de Vazella pourtalesii est égale ou supérieure à 0,07
• zones où la certitude du modèle de la probabilité de présence de Vazella pourtalesii est plus faible

Trois atterrisseurs benthiques équipés de systèmes de caméras et de récepteurs acoustiques passifs ont été déployés en septembre 2021 dans des zones de sites d’agrégation différentielle sur le banc Sambro (Kenchington et al. 2021). Les atterrisseurs benthiques ont été récupérés en mai 2022 et les données sont actuellement examinées afin de mieux comprendre les activités de l’écosystème et les caractéristiques de ces sites d’éponges, y compris l’occurrence et le comportement du sébaste d’Acadie (Sebastes fasciatus; Grinyó et al. 2023). Un atterrisseur benthique a été redéployé en août 2022. En juin 2022, dans le cadre d’une collaboration entre RNCan et le MPO, un véhicule sous-marin autonome (VSA) a été envoyé sur le banc Sambro afin de recueillir des données bathymétriques à haute résolution et de vérifier si un VSA pouvait être utilisé comme outil de suivi des concentrations d’éponges dans le refuge marin (King et al. 2022).

Changements climatiques

Les modèles de projection des changements climatiques montrent que le refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro devrait connaître un réchauffement rapide des températures de surface et de fond sous l’effet des changements climatiques (Beazley et al. 2021a). La population de Vazella au sein du refuge a persisté à travers des conditions environnementales variables depuis 1889, démontrant que l’espèce peut être résiliente à la variabilité climatique (Beazley et al. 2018). Malgré la capacité de Vazella à persister à travers certains changements environnementaux variables, ses seuils thermiques restent inconnus et on ne sait donc pas combien de temps l’espèce pourra persister alors que les températures continuent d’augmenter en raison des changements climatiques (Beazley et al. 2021a). Dans l’ensemble, les scénarios de changements climatiques projetés montrent que l’habitat appropriépour Vazella dans le refuge marin devrait augmenter à l’avenir (Beazley et al. 2021a). La poursuite des activités de suivi et de recherche dans le refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro est essentielle pour informer les stratégies de gestion adaptative de Vazella et d’autres avantages en matière de conservation.

Réseau de conservation

Le refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro contribue à diverses priorités et cibles régionales établies par le réseau de conservation de la biorégion du PNE-BDF (King et al. 2021), y compris la représentation d’importantes caractéristiques océanographiques et géomorphologiques telles que :

• les bassins de LaHave et d’Émeraude;
• le bassin du plateau;
• la batture du plateau.

En outre, ce site contribue à d’autres objectifs du réseau de conservation de la biorégion, comme la protection de l’habitat biogénique, y compris les agrégations d’éponges (Vazella pourtalesii) et la protection d’une zone riche en espèces de poissons. Grâce à des modèles de connectivité hydrodynamique développés spécialement pour Vazella (Wang et al. 2021), la connectivité a été établie entre le refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro et le RMCNE.

Priorités propres au site

• Étudier l’évolution des populations de Vazella avant et après les fermetures, y compris dans les zones où l’activité de pêche est importante et adjacente aux limites des sites (p. ex. banc Sambro).
• Réexaminer les besoins de protection des populations de Vazella, y compris l’évaluation des limites du refuge marin.

3. Refuge marin des canyons Corsair et Georges

Description



Figure 11 - Version textuelle

Carte montrant les eaux au large de la pointe sud de la Nouvelle-Écosse, le chenal Nord-Est, le banc de Georges et le bassin de Georges. Le refuge marin des canyons Corsair et Georges et sa zone de pêche limitée sont représentés.

Le refuge marin des canyons Corsair et Georges est situé à proximité de la frontière des États-Unis, sur la bordure sud du banc de Georges, et s’étend jusqu’à la limite de la ZEE canadienne (figure 11). Créé en 2016 en vertu de la Loi sur les pêches, ce refuge marin protège deux canyons profonds (plus de 2 000 m) aux parois abruptes qui abritent des concentrations denses de grandes gorgones (principalement le corail arborescent Paragorgia arborea) et d’autres coraux qui servent d’habitat important à des invertébrés et à diverses espèces de poissons. Les canyons Corsair et Georges sont écologiquement liés à la vaste chaîne de canyons qui s’étend le long de la côte est de l’Amérique du Nord, dont beaucoup ont obtenu un statut de conservation en vertu de diverses lois américaines. Les coraux et éponges d’eau froide sont particulièrement sensibles aux engins de pêche mobiles et fixes qui entrent en contact avec le fond par l’intermédiaire d’impacts directs (p. ex. enlèvement ou endommagement) et indirects (p. ex. étouffement par sédimentation; MPO 2010). En raison de cette sensibilité, la pêche entrant en contact avec le fond est interdite dans le refuge marin des canyons Corsair et Georges. En 2016, sur la base des directives du SCAS sur les AMCEZ, l’aire de conservation a été évaluée et reconnue comme un refuge marin. 

Sommaire

Objectifs de conservation :

1. Protéger les coraux d’eau froide, y compris les concentrations importantes de grandes gorgones (p. ex. Paragorgia arborea et Primnoa resedaeformis).
2. Protéger les habitats en eaux profondes (talus continental, glacis continental et plaine abyssale) et les communautés benthiques associées.

Autorité législative Fermeture en vertu de la Loi sur les pêches indiquée dans les conditions de permis

Date d’établissement : 2016

Taille : Refuge marin : 8 797 km²

Zone de pêche limitée : 31,2 km²

Espèces notables : Des espèces de coraux d’eau froide, y compris :

• le corail arborescent (Paragorgia arborea);
• le corail des résédas (Primnoa resedaeformis);
• des coraux bambous (Acanella arbuscula et Keratoisis grayi);
• d’autres gorgones comme des espèces du genre Paramuricea;
• une espèce du genre Chrysogorgia, Anthothela grandiflora;
• le madréporaire, une espèce du genre Flabellum
• des pennatules (Pennatuloidea), des espèces du genre Anthomastus;
• une espèce du genre Clavularia;
• espèces du sous-ordre Stolonifera.

Principaux types d’habitats:

• plaine abyssale;
• glacis continental;
• banc du plateau;
• batture du plateau;
• pente.

Restrictions : Le refuge marin est fermé à tous les engins de pêche commerciale de fond, y compris :

• les filets maillants de fond;
• les chaluts de fond;
• les lignes à main et les turluttes de fond;
• les sennes danoises ou écossaises;
• les dragues;
• les palangres de fond;
• les pièges à poissons;
• les filets maillants semi-pélagiques.

Deux zones de pêche limitée adjacentes au canyon Georges restent ouvertes à la pêche du crabe rouge au casier.

Coordonnées :

• Refuge marin :
• 41° 9′ 59.366" N 66° 17′ 41.547" O
• 41° 11′ 45.000" N 66° 16′ 45.000" O
• 41° 12′ 15.000" N 66° 16′ 15.000" O
• 41° 12′ 15.000" N 66° 15′ 0.000" O
• 41° 12′ 45.000" N 66° 14′ 15.000" O
• 41° 14′ 0.000" N 66° 14′ 30.000" O
• 41° 15′ 0.000" N 66° 14′ 30.000" O
• 41° 15′ 30.000" N 66° 15′ 0.000" O
• 41° 15′ 30.000" N 66° 15′ 30.000" O
• 41° 16′ 0.000" N 66° 15′ 30.000" O
• 41° 16′ 45.000" N 66° 16′ 0.000" O
• 41° 16′ 45.000" N 66° 14′ 0.000" O
• 41° 16′ 45.000" N 66° 13′ 30.000" O
• 41° 16′ 30.000" N 66° 12′ 30.000" O
• 41° 17′ 30.000" N 66° 11′ 15.000" O
• 41° 17′ 45.000" N 66° 10′ 15.000" O
• 41° 18′ 7.500" N 66° 10′ 0.000" O
• 41° 18′ 30.000" N 66° 9′ 45.000" O
• 41° 18′ 45.000" N 66° 10′ 0.000" O
• 41° 19′ 15.000" N 66° 10′ 0.000" O
• 41° 19′ 45.000" N 66° 10′ 15.000" O
• 41° 20′ 0.000" N 66° 10′ 15.000" O
• 41° 20′ 30.000" N 66° 10′ 45.000" O
• 41° 20′ 45.000" N 66° 10′ 30.000" O
• 41° 21′ 15.000" N 66° 10′ 45.000" O
• 41° 21′ 30.000" N 66° 10' 45.000" O
• 41° 21' 45.000" N 66° 11' 0.000" O
• 41° 22' 30.000" N 66° 11' 0.000" O
• 41° 23' 15.000" N 66° 11' 45.000" O
• 41° 23' 30.000" N 66° 12' 30.000" O
• 41° 24' 0.000" N 66° 13' 30.000" O
• 41° 24' 30.000" N 66° 13' 30.000" O
• 41° 24' 30.000" N 66° 12' 30.000" O
• 41° 24' 15.000" N 66° 12' 0.000" O
• 41° 24' 15.000" N 66° 11' 30.000" O
• 41° 24' 0.000" N 66° 11' 0.000" O
• 41° 23' 15.000" N 66° 10' 15.000" O
• 41° 22' 30.000" N 66° 9' 0.000" O
• 41° 22' 0.000" N 66° 8' 45.000" O
• 41° 22' 0.000" N 66° 8' 15.000" O
• 41° 21' 30.000" N 66° 8' 15.000" O
• 41° 21' 30.000" N 66° 7' 45.000" O
• 41° 21' 0.000" N 66° 7' 45.000" O
• 41° 20' 45.000" N 66° 7' 15.000" O
• 41° 21' 0.000" N 66° 6' 15.000" O
• 41° 21' 37.500" N 66° 5′ 15.000" O
• 41° 21′ 15.000" N 66° 4' 0.000" O
• 40° 11' 9.213" N 64° 22' 2.502" O
• 40° 3′ 1.741” N 65° 22′ 0.138” O
• 41° 8′ 55.473" N 66° 16′ 49.357" O
• 41° 9′ 26.775" N 66° 16′ 9.740" O
• 41° 11′ 30.000" N 66° 15′ 45.000" O
• 41° 12′ 22.500" N 66° 13′ 15.000" O
• 41° 13′ 7.500" N 66° 12′ 37.500" O
• 41° 13′ 45.000" N 66° 12′ 37.500" O
• 41° 14′ 45.000" N 66° 13′ 45.000" O
• 41° 15′ 15.000" N 66° 13′ 45.000" O
• 41° 15′ 30.000" N 66° 14′ 15.000" O
• 41° 16′ 15.000" N 66° 13′ 45.000" O
• 41° 16′ 15.000" N 66° 13' 15.000" O
• 41° 16' 0.000" N 66° 13' 15.000" O
• 41° 16' 0.000" N 66° 11' 30.000" O
• 41° 17' 15.000" N 66° 10' 0.000" O
• Zones de pêche limitée
• 41° 9' 59.366" N 66° 17′ 41.547" O
• 41° 11′ 45.000" N 66° 16′ 45.000" O
• 41° 12′ 15.000" N 66° 16′ 15.000" O
• 41° 12′ 15.000" N 66° 15′ 0.000" O
• 41° 12′ 45.000" N 66° 14′ 15.000" O
• 41° 14′ 0.000" N 66° 14′ 30.000" O
• 41° 15′ 0.000" N 66° 14′ 30.000" O
• 41° 15′ 30.000" N 66° 15′ 0.000" O
• 41° 15′ 30.000" N 66° 14′ 15.000" O
• 41° 15′ 15.000" N 66° 13′ 45.000" O
• 41° 14′ 45.000" N 66° 13′ 45.000" O
• 41° 13′ 45.000" N 66° 12′ 37.500" O
• 41° 13′ 7.500" N 66° 12′ 37.500" O
• 41° 12′ 22.500" N 66° 13′ 15.000" O
• 41° 11′ 30.000" N 66° 15′ 45.000" O
• 41° 9′ 26.775" N 66° 16′ 9.740" O
• 41° 8′ 55.473" N 66° 16′ 49.357" O
• 41° 16′ 45.000" N 66° 14′ 0.000" O
• 41° 16′ 45.000" N 66° 13′ 30.000" O
• 41° 16′ 30.000" N 66° 12′ 30.000" O
• 41° 17′ 30.000" N 66° 11′ 15.000" O
• 41° 17′ 45.000" N 66° 10′ 15.000" O
• 41° 17′ 15.000" N 66° 10′ 0.000" O
• 41° 16′ 0.000" N 66° 11′ 30.000" O
• 41° 16′ 0.000" N 66° 13′ 15.000" O
• 41° 16′ 15.000" N 66° 13′ 15.000" O
• 41° 16′ 15.000" N 66° 13′ 45.000" O

Jalons en matière de conservation

De 2013 à 2015, les États-Unis ont mis l’accent sur l’exploration et la science dans la série de canyons le long des bords du plateau, une chaîne de caractéristiques qui comprend les canyons Georges et Corsair dans les eaux canadiennes. Un relevé mené en 2014 par l’Université Dalhousie et la NOAA en collaboration avec la Direction des sciences du MPO a effectué deux transects, l’un à l’intérieur du canyon Corsair et l’autre en profondeur. Le relevé a permis de découvrir de fortes densités de gorgones, telles que le corail arborescent(Paragorgia arborea), et une variété d’autres espèces de coraux (MPO 2018a). Ce relevé a permis de confirmer pour la première fois les caractéristiques particulières de cette zone et a donné lieu à des discussions approfondies avec le secteur de la pêche commerciale et d’autres titulaires de droits et intervenants intéressés (le refuge marin du bassin Jordan a été inclus dans ces consultations). Plusieurs propositions de fermeture ont été étudiées, notamment l’extension de la fermeture du canyon aux eaux plus profondes jusqu’à la ZEE. Cette approche est similaire aux mesures de conservation des canyons aux États-Unis et est conforme à la définition des « zones pionnières » de la Politique sur les ZBV. Une zone pionnière est définie comme une zone dans les eaux canadiennes où la pêche n’a jamais été pratiquée, donc des eaux d’une profondeur supérieure à 2 000 mètres.

Composantes écologiques d’intérêt

Habitat

Les canyons Corsair et Georges sont deux grands canyons sous-marins formés par les glaciers, aux parois abruptes et profondes (plus de 2 000 m), qui entaillent les fonds marins (Stortini 2015). Les parois des canyons sont composées de crêtes et de ravins contenant des affleurements de blocs rocheux qui constituent un habitat approprié pour les grandes espèces de gorgones. Le fond des canyons est composé principalement de sédiments mous, notamment de sable et de boue.

Espèces dont la conservation est prioritaire

Diverses espèces de coraux d’eau froide ont été identifiées dans le refuge marin des canyons Corsair et Georges à des profondeurs allant de 330 à 2 100 m. Le refuge marin contient d’importantes agrégations de gorgones formant de grands habitats, dont le corail arborescent (Paragorgia arborea) et le corail des résédas (Primnoa resedaeformis). Les autres espèces de coraux identifiées sont :

• des coraux bambous (Acanella arbuscula et Keratoisis grayi);
• des espèces du genre Paramuricea;
• une espèce du genre Chrysogorgia, Anthothela grandiflora;
• le madréporaire, une espèce du genre Flabellum;
• des pennatules (Pennatuloidea);
• des espèces du genre Anthomastus;
• une espèce du genre Clavularia;
• des espèces du sous-ordre Stolonifera.

Autres espèces

Des espèces qui revêtent une importance commerciale telles que le flétan de l’Atlantique, le homard, le brosme et d’autres poissons de fond sont présentes dans le site. De nombreux invertébrés, dont des échinodermes, des anémones, des calmars et des pieuvres sont également observés dans le refuge marin. Des espèces de cétacés, notamment la baleine à bec de Cuvier, la baleine à bec de True et la baleine à bec de Sowerby (classée comme espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril), ont été régulièrement détectées acoustiquement dans le refuge marin.

Recherches antérieures

Deux relevés ont été menés depuis la création du refuge en 2016. En 2017, deux plongées de la plateforme ROPOS ont été effectuées dans le canyon Georges et ont corroboré les déclarations des pêcheurs de crabe rouge qui qualifiait une partie du canyon Georges de « crique boueuse », avec un fond vaseux et peu de gorgones observées. En 2019, des transects par VTG ont été réalisés à l’intérieur et autour du refuge marin, en se concentrant sur le canyon Corsair. Ceux-ci ont révélé des agrégations denses de coraux, y compris certaines à l’extérieur de la limite orientale. Des recherches supplémentaires dans la zone suggèrent que la connectivité entre les populations de Paragorgia aborea et de Primnoa resedaeformis dans le nord-ouest de l’Atlantique provient du canyon Georges et du canyon Heezen au sud (eaux américaines; Metaxas et al. 2019). Les données des relevés de recherche au chalut, complétées par d’autres données accessibles, ont été utilisées pour recenser les zones benthiques importantes et pour créer des modèles de distribution de la probabilité de présence des coraux à l’intérieur et autour du refuge marin, afin de faciliter la détermination des points chauds coralliens (Kenchington et al. 2016; Wang et al. 2022; figure 12).

Recherche en cours



Figure 12 - Version textuelle
Une carte du refuge marin des canyons Corsair et Georges et de sa zone de pêche limitée montrant :
• enregistrements de grandes gorgones
• enregistrements de Vazella pourtalesii
• zones avec une probabilité élevée et faible de présence de grandes gorgones
• zones de faible certitude du modèle de la probabilité de présence de grandes gorgones

La coopération entre le MPO et l’Université Dalhousie permet de poursuivre l’exploration de cette zone par l’intermédiaire d’ententes de contribution. Les missions effectuées visent à déterminer le rétablissement des populations de coraux d’eau froide, la densité d’agrégation et le développement du recrutement. La portée plus large du projet est centrée sur la compréhension des facteurs qui déterminent la répartition des coraux en eau profonde dans le golfe du Maine et le talus continental adjacent.

Une surveillance acoustique passive à l’aide d’un enregistreur stationnaire monté sur le fond est menée dans le canyon Corsair depuis 2020, fournissant des données sur la présence et l’utilisation de l’habitat par des espèces de cétacés. Dans les enregistrements analysés de septembre 2020 à août 2021, des clics d’écholocalisation ont été détectés et identifiés comme étant émis par des baleines à bec de Sowerby, des baleines à bec de Cuvier et probablement des baleines à bec de True. Les trois espèces ont été régulièrement détectées, ce qui indique qu’elles se nourrissent couramment dans cette zone tout au long de l’année (J. Stanistreet, données inédites). En outre, des vocalisations de baleines noires de l’Atlantique Nord ont été détectés un seul jour en mars 2021. Une analyse est en cours pour déterminer la présence quotidienne d’autres espèces de cétacés à fanons, notamment la baleine bleue, le rorqual commun, le rorqual boréal et la baleine à bosse (H. Moors-Murphy, comm. pers.).

Changements climatiques

Le refuge marin des canyons Corsair et Georges devrait connaître des conditions environnementales changeantes en raison des changements climatiques (Murillo et al. 2022). Dans les conditions environnementales projetées, les agrégations existantes de corail arborescent dans les canyons Corsair et Georges pourraient connaître à la fois de nouvelles conditions environnementales et une diminution de l’habitat approprié d’ici 2046 à 2065 (Wang et al. 2022). Par conséquent, on ne sait pas si le corail arborescent dans le refuge marin sera capable de s’adapter à des conditions environnementales changeantes (Wang et al. 2022). L’importance de ce site pour les espèces de coraux d’eau froide est significative, en particulier parce qu’on a constaté que ce site assurait la connectivité larvaire pour le corail arborescent à travers les différentes aires de conservation de la biorégion du PNE-BDF (Wang et al. 2022). La connectivité entre les aires de conservation au sein de la biorégion du PNE-BDF et dans l’ensemble du golfe du Maine est essentielle pour le maintien et l’expansion de l’aire de répartition des coraux d’eau froide, car les conditions environnementales continuent de changer en raison des changements climatiques (Metaxas et al. 2019; Wang et al. 2022). Il sera essentiel d’assurer un suivi des effets de l’évolution des conditions environnementales sur les espèces coralliennes et la connectivité larvaire dans l’ensemble de la biorégion pour informer la gestion adaptative du refuge marin des canyons Corsair et Georges.

Réseau de conservation

Le refuge marin des canyons Corsair et Georges contribue à diverses priorités et cibles régionales établies par le réseau de conservation de la biorégion du PNE-BDF (King et al. 2021), y compris la représentation d’importantes caractéristiques océanographiques et géomorphologiques telles que :

• le glacis continental;
• le talus continental;
• la plaine abyssale.

En outre, il contribue à d’autres objectifs du réseau de conservation de la biorégion, tels que la protection de l’habitat biogénique, y compris :

• les colonies de pennatules;
• les petites gorgones;
• les grands agrégats de gorgones

Priorités propres au site

• Poursuite de la collaboration entre le Canada et les États-Unis afin d’assurer une compréhension complète des environnements de canyon le long du rebord continental et du banc de Georges.
• Renouvellement du moratoire sur la prospection pétrolière et gazière sur le banc de Georges au-delà de 2032.
• Recherche et exploration de l’habitat pionnier (profondeur supérieure à 2 000 m).
• Après le relevé de 2024, examiner les configurations actuelles des frontières à la lumière de tous les résultats des recherches menées depuis leur établissement.

4. Refuge marin du bassin Jordan

Description



Figure 13 - Version textuelle

Carte montrant les eaux au large de la pointe sud de la Nouvelle-Écosse et de la baie de Fundy. Le refuge marin du bassin Jordan est représenté.

Le refuge marin du bassin Jordan se trouve au large de Yarmouth, dans le golfe du Maine (figure 13). En 2005, le MPO a réalisé plusieurs transects photographiques dans la zone, qui ont permis de recenser des caractéristiques des grands fonds présentant un intérêt pour la conservation, initialement centrées sur un pinacle rocheux appelé « jardin de rocaille ». Plusieurs autres relevés ont été menés, confirmant la valeur de la biodiversité de la zone. En conséquence, une fermeture en vertu de la Loi sur les pêches a été mise en œuvre en 2016 dans le cadre de la Politique sur les ZBV. La zone contient deux grands affleurements rocheux qui offrent un habitat à de grandes concentrations de corail des résédas (Primnoa resedaeformis), une espèce du genre Paramuricea et des invertébrés benthiques, ce qui se traduit par une biodiversité globale élevée dans le bassin. Les coraux et éponges d’eau froide sont particulièrement sensibles aux engins de pêche mobiles et fixes qui entrent en contact avec le fond par l’intermédiaire d’impacts directs (p. ex. enlèvement ou endommagement) et indirects (p. ex. étouffement par sédimentation; MPO 2010). En raison de cette sensibilité, la pêche entrant en contact avec le fond est interdite dans le refuge marin du bassin Jordan. En 2016, sur la base des directives du SCAS sur les AMCEZ, l’aire de conservation a été évaluée et reconnue comme un refuge marin.

Sommaire

Objectifs de conservation :

1. Protéger la communauté benthique diversifiée connue sous le nom de « jardin de rocaille », y compris les coraux d’eau froide tels que :
   • Primnoa resedaeformis;
   • une espèce du genre Paramuricea;
   • Desmophyllum pertusum(anciennement connu sous le nom de Lophelia pertusa).

Autorité législative : Fermeture en vertu de la Loi sur les pêches indiquée dans les conditions de permis

Date d’établissement : 2016

Taille : Refuge marin : 49 km²

Espèces notables. : Des coraux d’eau froide avec une abondance particulièrement élevée de corail des résédas (Primnoa resedaeformis) et d’une espèce du genre Paramuricea.

Principaux types d’habitats : Batture du plateau

Restrictions. : Le refuge marin est fermé à tous les engins de pêche commerciale entrant en contact avec le fond, y compris :

• les filets maillants de fond;
• les chaluts de fond;
• les lignes à main et les turluttes de fond;
• les sennes danoises ou écossaises;
• les dragues;
• les palangres de fond;
• les pièges à poissons;
• les filets maillants semi-pélagiques.

Coordonnées :

• Refuge marin
• 43° 20′ 30″ N 67° 0′ 0″ O
• 43° 17′ 30″ N 67° 0′ 0″ O
• 43° 15′ 30″ N 67° 6′ 0″ O
• 43° 17′ 30″ N 67° 6′ 0″ O
• 43° 20′ 30″ N 67° 3′ 0″ O

Jalons en matière de conservation

En juin 2014, une mission de recherche menée par la NOAA, l’Université Dalhousie et le MPO a réalisé un relevé par VTG sur plusieurs sites du golfe du Maine. Au Canada, deux zones ciblées ont révélé d’importantes concentrations de coraux d’eau froide : les canyons Corsair et Georges et le bassin Jordan. L’importance de deux grands affleurements rocheux a été confirmée et une fermeture de la pêche a été proposée dans le cadre de la Politique sur les ZBV à la suite d’un processus de consultation (MPO 2018a). Le processus de consultation a débuté en 2015 et comprenait des discussions approfondies avec des représentants de l’industrie de la pêche, des titulaires de permis et d’autres titulaires de droits et intervenants intéressés (le refuge marin des canyons Corsair et Georges a été incluse dans ces consultations).

Composantes écologiques d’intérêt

Habitat

Le refuge marin du bassin Jordan est un vaste ensemble complexe qui comprend deux éléments rocheux importants, dont un grand affleurement appelé « jardin de rocaille ». Le substrat de ce refuge marin est constitué de sédiments mous avec des cailloux, des galets, de petits rochers, des coquillages et des crêtes rocheuses (Breeze et Horsman 2005).

Espèces dont la conservation est prioritaire

Le refuge marin du bassin Jordan abrite de vastes colonies denses de coraux d’eau froide, principalement composées de corail des résédas (Primnoa resedaeformis) et d’une espèce du genre Paramuricea. Le corail des résédasest reconnu comme une espèce structurante qui fournit un habitat important à d’autres espèces et qui est associée à une grande diversité de poissons et d’invertébrés (MPO 2010). Décrit à l’origine comme le « jardin de rocaille », l’élément rocheux du nord de la fermeture est couvert d’anémones, d’éponges, d’étoiles de mer, de crustacés et d’autres espèces épifauniques.

Autres espèces

Dans le bassin Jordan, on trouve de nombreuses espèces de poissons de fond dont certaines revêtent une importance commerciale, comme :

• le cabillaud;
• l’aiglefin;
• la merluche blanche;
• le sébaste;
• le colin.

Recherches antérieures



Figure 14 - Version textuelle
Une carte du refuge marin du bassin Jordan montrant :
• enregistrements de grandes gorgones
• enregistrements de Vazella pourtalesii
• zones avec une probabilité élevée et faible de présence de grandes gorgones
• zones de faible certitude du modèle de la probabilité de présence de grandes gorgones

Depuis 2005, un relevé mené par le MPO à l’aide de Campod, un système de caméra remorquée, a permis de recenser de nombreuses caractéristiques sous-marines dignes d’intérêt dans le bassin Jordan. Ce relevé a permis de trouver deux crêtes rocheuses proéminentes abritant de fortes densités d’espèces coralliennes ainsi que des communautés d’invertébrés sensibles. En 2006, 2010, 2014, 2017 et 2019, des relevés benthiques supplémentaires ont été menés dans le bassin Jordan. Ils ont permis d’explorer davantage la zone et de mesurer la taille et l’abondance des colonies de coraux. Les données de relevés de recherche au chalut, complétées par les autres données accessibles, ont été utilisées pour recenser les zones benthiques importantes et créer des modèles de distribution de la probabilité de présence des coraux à l’intérieur et autour du refuge marin, afin de faciliter la détermination des points chauds coralliens (Kenchington et al. 2016; Wang et al. 2022; figure 14).

Recherche en cours

La coopération entre le MPO et l’Université Dalhousie permet de poursuivre l’exploration de cette zone par l’intermédiaire d’ententes de contribution. Les missions effectuées visent à déterminer le rétablissement des populations de coraux d’eau froide, la densité des agrégations et le développement du recrutement. La portée plus large du projet est centrée sur la compréhension des facteurs qui déterminent la répartition des coraux en eau profonde dans le golfe du Maine. Le prochain relevé par VTG dans cette zone générale est prévu pour 2024 et pourrait inclure des travaux dans le refuge marin ou dans les eaux environnantes.

Changements climatiques

En conséquence des changements climatiques, le refuge marin du bassin Jordan devrait connaître des conditions environnementales changeantes, principalement un réchauffement des températures de fond et de surface à un rythme relativement plus rapide que les autres zones de la biorégion du PNE-BDF (Murillo et al. 2022). L’incidence de l’évolution des conditions environnementales dans le refuge marin du bassin Jordan est largement inconnue en raison de l’absence de modélisation des changements climatiques pour les espèces importantes sur le plan de la conservation, telles que le corail des résédas. Toutefois, en raison des faibles profondeurs relatives et de l’emplacement méridional, l’éventuel déplacement vers le pôle et la répartition verticale des coraux d’eau froide induits par les changements climatiques pourraient avoir des effets considérables sur la biodiversité et les avantages en matière de conservation fournis par le refuge marin du bassin Jordan (Poloczanska et al. 2016). La modélisation des changements climatiques pour les espèces importantes sur le plan de la conservation, telles que le corail des résédas, une espèce du genre Paramuricea ou Desmophyllum pertusum (anciennement connue sous le nom de Lophelia pertusa), fera partie intégrante de la gestion continue du refuge marin du bassin Jordan afin de garantir que les objectifs de conservation et les résultats en matière de biodiversité soient atteints. En outre, des collaborations transfrontalières devraient être envisagées pour améliorer la conservation des agrégations de coraux d’eau froide, car la connectivité potentielle dans l’ensemble du golfe du Maine et du bassin du Jordan est élevée (Metaxas et al. 2019).

Réseau de conservation

Le refuge marin du bassin Jordan contribue à une diversité de priorités et d’objectifs régionaux établis par l’intermédiaire du réseau de conservation de la biorégion du PNE-BDF (King et al. 2021), y compris la représentation d’importantes caractéristiques océanographiques et géomorphologiques telles que le golfe du Maine et la batture du plateau continental. En outre, il contribue à d’autres objectifs du réseau de conservation de la biorégion, tels que la protection d’une zone présentant une grande richesse d’espèces de petits invertébrés. Les modèles de connectivité hydrodynamique montrent des liens en aval entre le refuge marin du bassin Jordan et d’autres aires de conservation dans la biorégion du PNE-BDF, y compris le RMCNE et le refuge marin des canyons Corsair et Georges pour de grands coraux et des éponges du genre Vazella (Wang et al. 2021; Wang et al. 2022).

Priorités propres au site

Concentrer les efforts de recherche sur les caractéristiques du substrat rocheux similaires au « jardin de rocaille » à l’intérieur et à proximité du refuge marin. Les informations recueillies pourraient permettre de trouver d’autres concentrations de coraux et conduire à l’ajustement des limites du refuge marin ou à la détermination d’autres sites à protéger.

5. Refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western

Description



Figure 15 - Version textuelle

Carte montrant les eaux au large de la côte est de la Nouvelle-Écosse et du plateau néo-écossais. Le refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western et sa zone de pêche limitée sont représentés.

Le refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western (RMBEBW), souvent appelé « Haddock Box », se trouve au large d’Halifax, en Nouvelle-Écosse, dans la partie orientale du plateau néo-écossais (figure 15). Cette zone était autrefois une importante zone de pêche commerciale du poisson de fond, mais en raison des prises élevées d’aiglefin juvénile, le MPO a mis en place des mesures de conservation en 1987 (interdiction des engins mobiles) et en 1993 (interdiction des engins fixes) restreignant ces pêches (MPO 2018b).

En 2017, sur la base des directives du SCAS sur les AMCEZ, le site a été évalué et reconnu comme un refuge marin. En conséquence, il est fermé à tout engin de pêche entrant en contact avec le fond. Dans le cadre de cette évaluation, une zone de pêche limitée distincte a été délimitée en fonction de pêches actives du pétoncle (au râteau ou à la drague). Bien que la zone de pêche limitée présente un faible effort de pêche global, elle n’a pas été incluse dans les contributions aux objectifs de conservation du milieu marin pour le RMBEBW. Ce dernier comprend la majorité de la ZIEB du complexe des bancs d’Émeraude, Western et de l’île de Sable, et a été reconnu comme un habitat important pour une variété d’espèces d’importance régionale et comme une zone de grande diversité d’espèces (King et al. 2016).

Sommaire

Objectifs de conservation :

1. Protéger les habitats du plateau continental et les communautés benthiques et démersales associées.
2. Soutenir les objectifs de productivité pour les espèces de poisson de fond d’importance autochtone, commerciale ou récréative, en particulier l’aiglefin des divisions 4V et 4W de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord.
3. Protéger les habitats benthiques qui abritent les aiglefins juvéniles et adultes ainsi que d’autres espèces de poissons de fond.

Autorité législative : Fermeture en vertu de la Loi sur les pêches indiquée dans les conditions de permis.

Date d’établissement : 2017 (établi à l’origine en 1987, révisé en 2017)

Taille : Refuge marin : 10 234 km²

Zone de pêche limitée :  2 548 km²

Espèces notables:

• Habitats biogènes benthiques structurants, y compris :
  • des colonies de pennatules (Pennatuloidea);
  • des récifs de modioles (Modiolus modiolus)
• Habitats bioturbateurs benthiques, y compris :
  • des regroupements d’oursins plats (Echinarachnius parma)
• Autres, y compris :
  • aiglefin;
  • cabillaud;
  • plie canadienne;
  • raie tachetée.

Principaux types d’habitats:

• banc du plateau;
• bassin du plateau;
• batture du plateau.

Restrictions : Le refuge marin est fermé à tous les engins de pêche de fond connus pour interagir avec les poissons de fond, y compris :

• les filets maillants de fond;
• les chaluts de fond;
• les lignes à main et les turluttes de fond;
• les sennes danoises ou écossaises, les dragues, les palangres de fond, les pièges à poissons et les filets maillants semi-pélagiques.

Coordonnées :

• Refuge marin :

  43° 21′ 00″ N 63° 20′ 00″ O

  43° 01′ 00″ N 63° 20′ 00″ O

  43° 04′ 00″ N 62° 30′ 00″ O

  43° 04′ 00″ N 62° 00′ 00″ O

  43° 19′ 00″ N 61° 18′ 00″ O

  44° 02′ 00″ N 61° 18′ 00″ O

  44° 02′ 00″ N 61° 42′ 00″ O

  43° 42′ 00″ N 62° 44′ 00″ O

  43° 45′ 59″ N 61° 18′ 00″ O

  43° 50′ 00″ N 61° 18′ 00″ O

  43° 50′ 00″ N 61° 30′ 00″ O

  43° 30′ 00″ N 61° 30′ 00″ O

  43° 30′ 00″ N 61° 18′ 00″ O

  43° 08′ 18″ N 61° 48′ 00″ O

  43° 49′ 37″ N 61° 49′ 00″ O

  43° 58′ 01″ N 61° 28′ 00″ O

• Zone de pêche limitée :

  43° 08′ 18″ N 61° 48′ 00″ O

  43° 19′ 00″ N 61° 18′ 00″ O

  43° 30′ 00″ N 61° 18′ 00″ O

  43° 30′ 00″ N 61° 30′ 00″ O

  43° 50′ 00″ N 61° 30′ 00″ O

  43° 50′ 00″ N 61° 18′ 00″ O

  43° 45′ 59″ N 61° 18′ 00″ O

  43° 58′ 01″ N 61° 28′ 00″ O

  43° 49′ 37″ N 61° 49′ 00″ O

Jalons en matière de conservation

En 1986, le Comité consultatif du poisson de fond de la région Scotia-Fundy a recommandé de fermer cette zone à la pêche du poisson de fond en raison de son rôle en tant qu’habitat de croissance important pour les aiglefins juvéniles (Frank et al. 2000). En réponse, cette zone a été désignée comme zone de fermeture de la pêche en vertu de la Loi sur les pêches interdisant les activités de pêche du poisson de fond à l’aide d’engins mobiles en 1987. L’objectif de cette fermeture était de protéger l’aiglefin juvénile et de permettre la poursuite de la reconstitution des stocks. En 1993, l’interdiction de pêcher dans la zone de fermeture a été étendue à tous les types d’engins de pêche du poisson de fond (engins fixes et mobiles) et est restée en vigueur jusqu’à aujourd’hui (Frank et al. 2000). En 2016, le complexe des bancs d’Émeraude, Western et de l’île de Sable a été délimité à titre de ZIEB en raison de son importance en tant qu’habitat pour plusieurs poissons benthiques, de la grande diversité de poissons au stade larvaire tout au long de l’année, de son importance en tant que zone d’alevinage pour les poissons juvéniles et des concentrations élevées d’œufs et de larves de plusieurs espèces (King et al. 2016). La version révisée de la ZIEB englobe une grande partie du RMBEBW.

Composantes écologiques d’intérêt

Habitat

Le RMBEBW est une zone d’habitat de bancs qui englobe l’ensemble du bassin d’Émeraude et la majeure partie du banc Western, ainsi qu’un creux de plateau connu sous le nom de « Western Gully ». Ce site recouvre une gamme complexe de sédiments et de formes du fond marin, y compris du sable et du gravier postglaciaire, de la boue marine glaciaire et postglaciaire, du diamict glaciaire (mélange homogène de boue, de sable, de gravier et de clastes de galets) et du sable sublittoral glaciaire (Philibert et al. 2022), ce qui se traduit par une hétérogénéité relativement élevée de l’habitat. En outre, la zone présente une caractéristique unique : un tourbillon partiel encercle la zone des bancs Western et de l’île de Sable en hiver et en été. Cette caractéristique de tourbillon partiel sert de mécanisme de rétention, ce qui entraîne une augmentation des niveaux de rétention des larves pélagiques et de leur nourriture (Shackell et Frank 2000). Les plus grands bancs accueillent généralement une plus grande diversité d’espèces et d’habitats (Frank et Shackell 2001). La combinaison d’une grande surface de banc, d’une grande hétérogénéité de l’habitat et d’un grand tourbillon partiel a fait du RMBEBW une zone de haute représentativité avec une richesse et une abondance d’espèces relativement élevées.

Espèces dont la conservation est prioritaire

Le RMBEBW s’est révélé être une zone de grande diversité benthique contenant de multiples espèces reconnues pour leur contribution à des fonctions clés de l’écosystème. Il a été désigné comme une ZIEB benthique (Kenchington 2014). Plus précisément, des espèces biogènes benthiques structurantes, telles que des colonies de pennatules et des récifs de modioles, et des espèces bioturbatrices benthiques, telles que des regroupements d’oursins plats, ont été trouvées dans le RMBEBW (Beazley et al. 2017b; Kenchington et al. 2016). En outre, on a déterminé que le RMBEBW était un important habitat de fraie et d’alevinage pour le stock d’aiglefin du plateau néo-écossais, ainsi que pour de nombreuses autres espèces de poissons (Shackell et Frank 2000).

Autres espèces

D’autres espèces importantes d’un point de vue écologique et biologique, telles que les éponges en forme de tonneau (Vazella  pourtalesii), ont été recensées dans le RMBEBW. Les bancs Western et d’Émeraude sont également considérés comme des habitats importants pour des espèces en déclin qui ont été évaluées comme étant en péril par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, telles que le cabillaud, la plie canadienne et la raie tachetée (King et al. 2016; Shackell et al. 2021). En outre, la zone connue sous le nom de « Western Gully » au sein du RMBEBW peut être importante pour diverses espèces de cétacés, notamment la baleine à bosse, la baleine bleue, le rorqual boréal, le petit rorqual, le grand cachalot et le dauphin commun (King et al. 2016). 

Recherches antérieures



Figure 16 - Version textuelle
Une carte du refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western et de sa zone de pêche limitée montrant :
• enregistrements de grandes gorgones
• enregistrements de Vazella pourtalesii
• zones de faible certitude du modèle de la probabilité de Vazella pourtalesii
• les zones où la probabilité de présence de Vazella pourtalesii est égale ou supérieure à 0,07

Les recherches relatives au RMBEBW ont été menées à l’aide de diverses méthodes depuis sa désignation initiale en tant que zone de fermeture de la pêche en 1987. Par exemple, en 2003 et 2005, un échantillonnage du benthos a été réalisé sur quatre sites du refuge marin, contribuant à l’identification et à la classification des assemblages d’espèces de macrofaune benthique et de la composition de l’habitat de la zone fermée (Rincón et Kenchington 2016). En outre, les données des relevés de recherche au chalut, complétées par d’autres données disponibles, ont été utilisées pour créer des modèles de distribution de la probabilité de présence pour les espèces benthiques importantes sur le plan écologique ou biologique, telles que Vazella pourtalesii, présentes à l’intérieur et autour du refuge marin, afin de faciliter la détermination des zones benthiques importantes (Beazley et al. 2017b; Kenchington et al. 2016; figure 16).

Des programmes de relevé à l’échelle régionale, tels que le relevé plurispécifique au chalut (de 1970 à aujourd’hui), le relevé du flétan à la palangre réalisé par l’industrie et le MPO (de 1998 à aujourd’hui) et le programme de suivi par pêche sentinelle dans la sous-division 4Vs et la division 4W (de 1995 à 2012 dans le RMBEBW), ont été utilisés pour évaluer les tendances à long terme du stock d’aiglefin et l’efficacité globale de la fermeture du RMBEBW. Les examens de l’efficacité de la zone ont révélé qu’il était probable que la fermeture apporte, au minimum, des avantages localisés à des stocks d’espèces de poissons de fond autres que l’aiglefin (O’Boyle 2011), tels que la plie canadienne et la plie rouge (Frank et al. 2000). Toutefois, on n’a pas observé de rétablissement complet de la communauté des poissons de fond depuis l’effondrement de 1992 (Shackell et al. 2021).

Recherche en cours

Le RMBEBW ne dispose pas d’un programme de suivi propre au site, les activités de recherche et de suivi étant effectuées dans le cadre de programmes de relevé des poissons de fond à l’échelle de la région. On prévoit effectuer un relevé au moyen du système Campod dans le RMBEBW pour mieux classifier l’habitat benthique et l’écologie du site.

Changements climatiques

Les projections climatiques montrent un réchauffement considérable des températures de fond et de surface dans le RMBEBW d’ici 2046 à 2065 (Beazley et al. 2021a). Les effets de l’évolution des conditions environnementales sur les espèces importantes pour la conservation, telles que l’aiglefin de l’Atlantique dans le RMBEBW, sont largement inconnus en raison de l’absence de modélisation des changements climatiques pour la zone. Toutefois, les modèles de changements climatiques prévoient que la répartition des stocks d’aiglefin de l’Atlantique du golfe du Maine se déplacera vers le nord sur le plateau néo-écossais à la recherche d’eaux plus froides (Kleisner et al. 2017). En outre, dans les conditions environnementales projetées, l’habitat approprié pour Vazella pourtalesii devrait se déplacer, y compris une augmentation modérée au sein du RMBEBW d’ici 2046 à 2065 (Beazley et al. 2021a). D’autres espèces benthiques importantes formant des structures résident dans le RMBEBW, telles que des pennatules et la modiole; il sera important de poursuivre les activités de suivi et de recherche dans le RMBEBW afin de déterminer les effets potentiels des changements climatiques sur ces espèces. Étant donné que la zone d’étude du RMBEBW devrait connaître des modifications des conditions environnementales en raison des changements climatiques, une modélisation supplémentaire des espèces importantes pour la conservation, notamment l’aiglefin de l’Atlantique et les espèces benthiques structurantes, sera essentielle pour la poursuite de la gestion adaptative du RMBEBW afin de garantir que les objectifs de conservation et les résultats en matière de biodiversité soient atteints.

Réseau de conservation

Le RMBEBW contribue à diverses priorités et cibles régionales établies par le réseau de conservation de la biorégion du PNE-BDF (King et al. 2021), y compris la représentation d’importantes caractéristiques océanographiques et géomorphologiques telles que :

• les bassins LaHave;
• Western et d’Émeraude;
• le bassin du plateau;
• la batture du plateau.

En outre, ce site est une zone à forte représentativité régionale qui contribue à divers objectifs de points chauds de biodiversité du réseau de conservation de la biorégion, y compris la protection des zones à forte richesse en ichtyoplancton, en poissons et en invertébrés. Le RMBEBW contribue également à la protection de l’habitat d’espèces en déclin, telles que la morue de l’Atlantique, la loquette d’Amérique et la merluche blanche.

Priorités propres au site

• Mettre en œuvre un programme de suivi propre au site visant à caractériser l’habitat benthique et l’efficacité du site en tant que mesure de conservation pour atteindre de multiples objectifs de conservation de la biodiversité, y compris à l’échelle du réseau de la biorégion.
• Améliorer la caractérisation de l’habitat benthique dans le refuge marin selon des modèles récents de répartition des espèces.
• Évaluer les limites du refuge marin en accordant une attention particulière à la limite orientale, compte tenu des caractéristiques recensées dans le profil de la ZIEB.

6. Refuge marin des canyons de l’est

Description



Figure 17 - Version textuelle

Carte montrant les eaux au large de la pointe nord du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse. Le refuge marin des canyons de l’est et sa zone de pêche limitée sont représentés.

Le refuge marin des canyons de l’est est situé au large de la Nouvelle-Écosse, à l’est de l’île de Sable et à la limite du plateau continental (figure 17). Il comprend le talus continental et s’étend à l’est de la limite de la ZPM du Gully jusqu’au chenal Laurentien, puis au sud jusqu’à la ZEE canadienne. Le refuge marine des canyons de l'est comprend deux canyons sous-marins (le canyon Shortland et le canyon Haldimand) ainsi qu’une grande partie du talus continental et de la plaine abyssale dans la partie orientale de la biorégion. Une grande partie de ces eaux profondes est considérée comme une zone pionnière, car on n’y a jamais pratiqué de pêche entrant en contact avec le fond, et l’on ne dispose que de peu d’information, voire aucune, sur les caractéristiques benthiques ou sur les effets de la pêche sur ces caractéristiques.

Le projet de refuge marin a été annoncé en 2018 afin de protéger les concentrations de gorgones et leur habitat, vastes et fragiles, et de réduire au maximum les effets futurs sur la zone pionnière en eaux profondes. À l’issue d’un processus de consultation en 2021-2022, le refuge marin a été établi en juin 2022 au moyen d’ordonnances modificatives en vertu de la Loi sur les pêches. Il englobe la zone de conservation des coraux Lophelia, en place depuis 2004. Le récif de Desmophyllum pertusum (anciennement connue sous le nom de Lophelia pertusa) est le seul récif corallien d’eau froide connu dans l’est du Canada.

Sommaire

Objectifs de conservation :

1. Protéger les coraux d’eau froide, y compris les concentrations importantes de grandes gorgones (p. ex. Paragorgia arborea et Primnoa resedaeformis) et de Desmophyllum pertusum (anciennement appelée Lophelia pertusa).
2. Protéger les habitats en eaux profondes (talus continental, glacis continental et plaine abyssale) et les communautés benthiques associées.

Autorité législative : Fermeture en vertu de la Loi sur les pêches indiquée dans les conditions de permis

Date d’établissement : 2022

Taille :

• Refuge marin : 43 976 km²
• Zone de pêche limitée : 76,4 km²

Espèces notables : Des espèces de coraux d’eau froide, y compris :

• le corail Desmophyllum pertusum (anciennement connue sous le nom de Lophelia pertusa) hermatypique;
• le corail arborescent (Paragorgia arborea);
• le corail des résédas (Primnoa resedaeformis);
• des coraux bambous (Acanella arbuscula et Keratoisis grayi);
• Acanthogorgia armata;
• des pennatules (Anthoptilum grandiflorum, Balticina finmarchica et des espèces du genre Pennatula);
• des madréporaires (des espèces du genre Anthomastus et de la famille Nephtheidae).

Principaux types d’habitats:

• plaine abyssale;
• glacis continental;
• banc du plateau;
• chenal du plateau;
• pente et chenal de la pente

Restrictions : Le refuge marin est fermé à toute pêche de fond communautaire commerciale, y compris :

• les filets maillants de fond;
• les chaluts de fond;
• les lignes à main et les turluttes de fond;
• les sennes danoises ou écossaises;
• les dragues;
• les palangres de fond;
• les pièges à poissons;
• les filets maillants semi-pélagiques.

À l’ouest du refuge marin, une zone de pêche limitée autorise la pêche du poisson de fond à la palangre en présence d’un observateur en mer, tout en restant fermée à toute autre forme de pêche entrant en contact avec le fond.

Coordonnées

• Refuge marin :

  43° 54′ 51.339" N 58° 44′ 20.541" O

  43° 56′ 30″ N 58° 40′ 0″ O

  43° 57′ 0″ N 58° 34′ 30″ O

  44° 0′ 0″ N 58° 28′ 0″ O

  44° 2′ 0″ N 58° 26′ 0″ O

  44° 6′ 0″ N 58° 25′ 0″ O

  44° 8′ 0″ N 58° 25′ 0″ O

  44° 13′ 0″ N 58° 29′ 0″ O

  44° 14′ 0″ N 58° 28′ 0″ O

  44° 12′ 0″ N 58° 25′ 0″ O

  44° 12′ 0″ N 58° 23′ 0″ O

  44° 7′ 0″ N 58° 20′ 0″ O

  44° 7′ 0″ N 58° 18′ 0″ O

  44° 10′ 0″ N 58° 17′ 0″ O

  44° 10′ 0″ N 58° 14′ 0″ O

  44° 8′ 0″ N 58° 12′ 0″ O

  44° 10′ 0″ N 58° 5′ 0″ O

  44° 18′ 0″ N 57° 59′ 30″ O

  44° 18′ 0″ N 57° 55′ 0″ O

  44° 15′ 0″ N 57° 54′ 0″ O

  44° 13′ 30″ N 57° 52′ 0″ O

  44° 13′ 30″ N 57° 49′ 30″ O

  44° 16' 0" N 57° 46' 0" O

  44° 18' 0" N 57° 45' 0" O

  44° 21' 0" N 57° 41′ 0″ O

  44° 21' 0" N 57° 37' 30" O

  44° 18' 30" N 57° 37' 30" O

  44° 18' 30" N 57° 35' 0" O

  44° 20' 0" N 57° 33' 0" O

  44° 20' 0" N 57° 31' 0" O

  44° 22' 30" N 57° 26' 30" O

  44° 23' 0" N 57° 24' 0" O

  44° 23' 30" N 57° 18' 0" O

  44° 24' 0" N 57° 16' 0" O

  44° 24' 0" N 57° 14′ 30″ O

  44° 25′ 0″ N 57° 13′ 30″ O

  44° 30′ 0″ N 57° 13′ 0″ O

  44° 30′ 0″ N 57° 10′ 0″ O

  44° 27′ 30″ N 57° 8′ 0″ O

  44° 27′ 0″ N 57° 7′ 0″ O

  44° 28′ 0″ N 57° 6′ 0″ O

  44° 29′ 0″ N 56° 58′ 30″ O

  41° 56′ 0″ N 56° 8′ 0″ O

  41° 38′ 0″ N 56° 31′ 0″ O

  41° 21′ 0″ N 56° 58′ 0″ O

  43° 35′ 0″ N 59° 8′ 0″ O

  43° 35′ 0″ N 58° 35′ 0″ O

  43° 47′ 0″ N 58° 35′ 0″ O

  43° 54′ 51.339" N 58° 44′ 20.541" O

• Zone de pêche limitée :

  44° 17′ 30″ N 57° 33′ 30″ O

  44° 17′ 30″ N 57° 29′ 30″ O

  44° 12′ 0″ N 57° 29′ 30″ O

  44° 12′ 0″ N 57° 35′ 30″ O

  44° 15′ 30″ N 57° 35′ 30″ O

  44° 17′ 30″ N 57° 33′ 30″ O

Histoire de la conservation

La zone de conservation des coraux Lophelia a été créée en juin 2004 après que des scientifiques du MPO aient observé l’année précédente des agrégations de coraux hermatypiques, Desmophyllum pertusum (anciennement connue sous le nom de Lophelia pertusa; Breeze et Fenton 2007). Entre 2002 et 2016, le MPO a régulièrement mené des relevés plurispécifiques au chalut dans la zone des canyons de l’est, qui ont révélé la présence d’espèces coralliennes. Des données supplémentaires sur la présence de coraux ont été collectées lors de multiples missions de recherche utilisant des systèmes de caméra et de vidéo, avec un relevé en 2018 fournissant un relevé systématique de la zone (Beazley et al. 2016). Des modèles ont été créés pour prédire la distribution des coraux dans la région (Beazley et al. 2016; Wang et al. 2022). Par conséquent, à partir de 2020, le MPO a mobilisé dans la conception du refuge marine des canyons de l'est :

• la province de Nouvelle-Écosse;
• les organisations et les communautés locales des Premières Nations;
• les intervenants du secteur de la pêche;
• les organisations environnementales non gouvernementales.

Ce processus de collaboration a été guidé par les données scientifiques accessibles et les connaissances sur les pêches commerciales entrant en contact avec le fond (y compris les pêches communautaires commerciales) dans la zone, dans le but de réduire au maximum les effets de l’établissement du site sur les pêches actives tout en maintenant les objectifs de conservation pour la zone (MPO 2022a).

Composantes écologiques d’intérêt

Habitat

Le refuge marine des canyons de l'est protège une mosaïque d’habitats benthiques. Le substrat des canyons Shortland et Haldimand est composé d’un mélange de sable et de boue avec une répartition variée de blocs rocheux, de roches et de corniches. Le refuge marine des canyons de l'est protège principalement l’habitat frontalier en eaux profondes, puisque 91 % du refuge a une profondeur de plus de 2 000 m. Il existe peu d’information sur les caractéristiques benthiques, l’écologie ou l’impact de la pêche dans l’habitat frontalier en eaux profondes; toutefois, la modélisation suggère que cette zone pourrait comprendre un habitat corallien en eaux froides. La profondeur du refuge marin va de 100 à plus de 5 000 m.

Espèces dont la conservation est prioritaire

Le refuge marine des canyons de l'est abrite le seul récif corallien d’eau froide (Desmophyllum pertusum) connu dans l’est du Canada. Il abrite également de grandes agrégations de gorgones, notamment :

• le corail arborescent (Paragorgia arborea);
• le corail des résédas (Primnoa resedaeformis);
• des coraux bambous (Acanella arbuscula et Keratoisis grayi).
• Les gorgones ont une croissance lente et certaines espèces peuvent vivre des centaines d’années (Sherwood et Edinger 2009). Ces coraux constituent un habitat biogénique important, un refuge et des pouponnières pour d’autres espèces. Parmi les autres espèces de coraux d’eau froide identifiées dans le refuge marine des canyons de l'est figurent Acanthogorgia armata et des madréporaires du genre Anthomastus et de la famille Nephtheidae. (Cogswell et al. 2009).

Autres espèces

Des pennatules, des anémones tubicoles et de grandes éponges ont tous été trouvés dans le refuge marine des canyons de l'est. Ces espèces sessiles fournissent une structure et un habitat à d’autres espèces et jouent un rôle important dans le transfert de nutriments entre les différents niveaux trophiques. Des espèces de poissons de fond d’importance commerciale, telles que le flétan de l’Atlantique et le sébaste, se trouvent dans la refuge marine des canyons de l'est. Des espèces de cétacés, notamment la la population du plateau néo-écossais de baleine à bec commune (inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril) et la baleine à bec de Sowerby (inscrite comme espèce préoccupante en vertu de la Loi sur les espèces en péril) sont régulièrement observées dans le refuge marin (MPO 2016; MPO 2017). Des baleines à bec communes ont été enregistrées en train de se déplacer le long des contours du plateau néo-écossais entre le canyon Shortland, le canyon Haldimand et la ZPM du Gully. Par conséquent, en vertu de la Loi sur les espèces en péril, certaines parties du refuge marine des canyons de l'est ont été désignées à la fois comme habitat essentiel et comme habitat important pour la population de baleines à bec du plateau néo-écossais (MPO 2022b). 

Recherches antérieures



Figure 18 - Version textuelle
Une carte du refuge marin des canyons de l’est et de sa zone de pêche limitée montrant :
• enregistrements de grandes gorgones
• les zones avec une probabilité élevée et faible de présence de grandes gorgones
• zones de faible certitude du modèle de la probabilité de présence de grandes gorgones

Les données concernant la région des canyons de l’est ont été collectées par l’intermédiaire de diverses méthodes au cours de deux décennies. En 1997, avant la désignation de la zone de conservation des coraux Lophelia, les connaissances des pêcheurs en mer ont permis de recenser la présence de coraux en haute mer le long du talus néo-écossais ainsi que dans le Gully. Le MPO a mené des relevés d’imagerie en 1997 qui ont permis d’observer des fragments vivants de Desmophyllum pertusum près de Stone Fence, qui est maintenant inclus dans le refuge marine des canyons de l'est. Ce relevé a été suivi d’un relevé par système Campod de Stone Fence en 2003 qui a conduit à la désignation de zone de conservation des coraux Lophelia en 2004 (Buhl-Mortensen et al. 2017). Des relevés supplémentaires ont été menés en 2008, 2009 et 2015 et utilisés pour évaluer l’efficacité de la fermeture (Beazley et al. 2021b). La diversité et l’abondance des invertébrés à l’intérieur de la zone fermée ont augmenté au fil du temps et sont plus élevées que dans les zones situées à l’extérieur de la zone fermée, ce qui suggère que les mesures de gestion ont eu des effets bénéfiques sur la biodiversité. Entre 2003 et 2017, le Programme des observateurs en mer et le programme régional de relevé plurispécifique au chalut ont signalé la présence de coraux dans la zone des canyons de l’est. Les données des relevés de recherche au chalut, complétées par les autres données accessibles, ont été utilisées pour créer des modèles de distribution de la probabilité de présence des coraux à l’intérieur et autour du refuge marin, afin de faciliter la détermination des points chauds coralliens et des zones benthiques importantes (Kenchington et al. 2016; Wang et al. 2022; Figure 18). Enfin, des vidéos et des images ont été captées par le système Campod lors d’un relevé réalisé en 2018 afin de valider les modèles de répartition des coraux basés sur les données collectées précédemment (Beazley et al. 2019). Des relevés visuels et acoustiques ont été menés à bord de navires afin d’étudier la répartition de la baleine à bec commune au cours de plusieurs années entre 2001 et 2022.

Recherche en cours

Dans le cadre d’une collaboration entre l’université Dalhousie et le MPO, des relevés par VTG ont été effectués dans la ZPM du Gully et dans le refuge marine des canyons de l'est en août 2022. Ils ont étudié des sites précis le long de transects où ils ont enregistré des données vidéo et collecté des échantillons de coraux vivants. Les sites ont été sélectionnés en fonction d’objectifs de recherche précis, notamment la manière dont les gradients de profondeur, le substrat et d’autres facteurs influencent les habitats des coraux et des éponges, et leur fonctionnement, ainsi que l’évaluation des stratégies du cycle biologique et les vulnérabilités potentielles.

Changements climatiques

Le refuge marine des canyons de l'est devrait connaître un degré moindre de changement des conditions environnementales par rapport à d’autres sites de la biorégion du PNE-BDF (Murillo et al. 2022). Au sein du refuge marine des canyons de l'est, la quantité d’habitat convenable et la probabilité d’occurrence des coraux d’eau froide, en particulier le corail arborescent, devraient augmenter, car la répartition des populations de coraux d’eau froide pourrait se déplacer vers le pôle et plus profondément à mesure que les changements climatiques se poursuivent (Poloczanska et al. 2016). En outre, les modèles de changements climatiques prévoient que les conditions environnementales au sein du refuge marine des canyons de l'est resteront dans la gamme actuelle enregistrée pour le corail arborescent, ce qui représente des refuges climatiques potentiels pour les espèces de coraux d’eau froide (Wang et al. 2022). Cependant, les modèles actuels de projection climatique ne disposent d’estimations que jusqu’en 2046 à 2065. Il n’est donc pas certain que ce site reste un refuge climatique pour les espèces de coraux d’eau froide au-delà de 2065, alors que les températures continuent d’augmenter. En outre, le refuge marine des canyons de l'est est une source vitale de naissains de coraux d’eau froide, y compris Desmophyllum pertusum; les sites sources de naissains de coraux sont importants pour la dispersion des coraux d’eau froide dans l’ensemble de la biorégion du PNE-BDF (Wang et al. 2022). Le suivi du refuge marine des canyons de l'est en tant que site refuge climatique potentiel peut permettre de déterminer des indicateurs et des seuils qui peuvent être utilisés pour trouver d’autres sites refuges climatiques potentiels dans la biorégion du PNE-BDF.

Réseau de conservation

Le refuge marine des canyons de l'est contribue à une variété de priorités et d’objectifs régionaux établis par l’intermédiaire du réseau de conservation de la biorégion du PNE-BDF (King et al. 2021), y compris la représentation d’importantes caractéristiques océanographiques et géomorphologiques telles que :

• les bancs Western et de l’île de Sable;
• la plaine abyssale;
• le glacis continental;
• le talus continental.

En outre, ce site contribue à d’autres objectifs du réseau de conservation de la biorégion, comme la protection de l’habitat biogénique, y compris des colonies de pennatules et des agrégations de petites et grandes gorgones, et la protection de l’habitat des espèces en voie de disparition, y compris le sébaste, le grenadier berglax, le grenadier de roche, la raie à queue de velours, la raie épineuse et la merluche blanche. Les modèles de connectivité hydrodynamique montrent des voies de connectivité entre le refuge marine des canyons de l'est et la ZPM du Gully (Wang et al. 2022).

Priorités propres au site

• Mobilisation de l’industrie de la pêche commerciale opérant à proximité du refuge marine des canyons de l'est par l’intermédiaire d’un examen de suivi de la dérive des engins, de l’application de la réglementation et de la communication. 
• Par l’intermédiaire de la recherche et de l’exploration, améliorer la compréhension des habitats en eaux profondes et des effets potentiels des activités humaines.
• Examiner la zone de pêche restreinte et évaluer la présence de coraux en examinant les résultats des observateurs en mer et des relevés visuels.

Glossaire

À long terme

À long terme, dans le contexte de l’établissement d’une mesure de gestion par zone reconnue comme AMCEZ ainsi que de la gouvernance et de la gestion des AMCEZ, signifie qu’il existe une intention manifeste (p. ex. par des moyens juridiques ou réglementaires ou par un engagement public) de maintenir la conformité avec les directives applicables et, par conséquent, le statut d’AMCEZ tout au long de l’année, sans date de fin.

Aires conservées

Les « aires conservées » comprennent les zones qui peuvent satisfaire aux critères d’« autres mesures de conservation efficaces par zone » (directive de l’UICN 2012, 2019).

Aire marine protégée

Un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré par tout moyen, juridique ou autre moyen efficace afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés (UICN 2012 2019; Cadre national pour le réseau de zones de protection marine du Canada 2011).

Aire protégée

Un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen juridique ou autre moyen efficace, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés (UICN 2008).

Approche écosystémique

Stratégie pour la gestion intégrée de la terre, de l’eau, de l’air et des ressources vivantes qui favorise la conservation et l’utilisation durable de manière équitable (CDB 2004; Cadre national pour le réseau de zones de protection marine du Canada 2011).

Autre mesure de conservation efficace par zone (AMCEZ)

Une zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique, y compris des fonctions et services écosystémiques connexes et, le cas échéant, des valeurs culturelles, spirituelles et socioéconomiques et d’autres valeurs pertinentes à l’échelle locale (CDB 2018).

Avantage en matière de conservation de la biodiversité (ACB)

Un ACB peut également être désigné comme un résultat en matière de biodiversité en vertu de la CDB. Il correspond au changement positif net dans la biodiversité, ou à la prévention de la perte de celle-ci, résultant des décisions de gouvernance et des mesures de gestion dans une zone. Un ou plusieurs ACB peuvent découler directement de la mise en œuvre de mesures dans une zone pour protéger des espèces, des habitats ou d’autres composantes de l’écosystème. Des mesures mises en œuvre dans un but différent peuvent entraîner des avantages indirects pour la conservation de la biodiversité. Les ACB contribuent à la conservation in situ de la biodiversité. Le terme « ACB » et sa définition sont conformes à ce qui se trouve dans l’avis scientifique du SCAS de 2016 et à la définition d’AMCEZ de la CDB.

Conservation in situ de la biodiversité

La conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d’espèces dans leur milieu naturel et, dans le cas des espèces domestiquées et cultivées, dans le milieu où se sont développés leurs caractères distinctifs (CDB; Stratégie canadienne de la biodiversité : réponse du Canada à la Convention sur la diversité biologique 1995).

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international complet en matière de droits de la personne visant les peuples autochtones du monde entier. Elle affirme et définit un large éventail de droits collectifs et individuels qui constituent les normes minimales pour protéger les droits des peuples autochtones, dans le but de favoriser leur survie, leur dignité et leur bien-être.

Au Canada, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Cette loi fournit une feuille de route au gouvernement du Canada et aux peuples autochtones pour qu’ils travaillent ensemble à la mise en œuvre de la Déclaration en se fondant sur la réconciliation, la guérison et des relations de coopération durables.

Diversité biologique (biodiversité)

La biodiversité est la variabilité des organismes vivants de toute origine y compris, entre autres, les écosystèmes terrestres et marins et les autres écosystèmes aquatiques, de même que les complexes écologiques dont ils font partie. Cela comprend la diversité au sein des espèces et entre les espèces, ainsi que la diversité des écosystèmes (CDB 1992).

Écosystème

Un complexe dynamique formé de communautés de plantes, d’animaux et de micro-organismes et de leur environnement non vivant qui, par leur interaction, forment une unité fonctionnelle (CDB 1992).

Espèces importantes

Les espèces peuvent être désignées comme étant importantes pour diverses raisons liées aux ressources ou à la culture. Les espèces importantes comprennent celles qui :

1. ont une importance écologique, y compris les espèces clés;
2. sont rares ou en déclin;
3. ont une importance sociale ou culturelle;
4. sont répertoriées dans les objectifs du réseau de conservation.

Etuaptmumk

« Etuaptmumk » (approche à double perspective) est un respect, une appréciation et une considération équilibrés des connaissances autochtones et occidentales. L’approche à double perspective consiste à apprendre à voir d’un œil avec les points forts des connaissances et des modes de connaissance autochtones, et de l’autre avec les points forts des connaissances et des modes de connaissance occidentaux, et à apprendre à utiliser les deux perspectives ensemble pour que tous en profitent.

Fonctions écosystémiques

Une fonction ou un processus écosystémique est une caractéristique intrinsèque d’un écosystème qui lui permet de conserver son intégrité. Les fonctions écosystémiques comprennent des processus tels que la décomposition, la production, le cycle nutritif ainsi que les flux de substances nutritives et d’énergie. Les fonctions écosystémiques sont essentielles au bon fonctionnement de l’écosystème.

Gestion adaptative

La gestion adaptative est un processus continu et itératif d’amélioration des politiques et des pratiques de gestion à l’aide d’un cycle d’application de nouvelles connaissances acquises par l’apprentissage fondé sur le suivi et l’évaluation, ainsi que par la prise en compte des changements dans les politiques et les pratiques.

Habitat important

Un habitat important est un habitat qui a une valeur sur le plan de la conservation de la biodiversité. Les habitats importants peuvent :

1. être uniques ou rares;
2. favoriser l’adaptation aux changements climatiques et l’atténuation de ces changements, y compris la séquestration de carbone;
3. fournir un refuge aux espèces touchées par les changements climatiques;
4. avoir une importance particulière pour le cycle de vie d’une espèce;
5. avoir une importance pour des espèces menacées, en déclin ou en voie de disparition, ou pour leur habitat;
6. être vulnérables, fragiles ou avoir un rétablissement lent;
7. avoir une productivité ou une diversité biologique supérieure à celle des autres aires;
8. être dans un état très naturel;
9. être répertoriés dans les objectifs du réseau de conservation.

Intervenants

Personnes ou organisations qui sont touchées par une mesure ou une politique ou ont des intérêts à l’égard de celle-ci et qui peuvent être incluses directement ou indirectement dans le processus décisionnel. Les intervenants peuvent être locaux (c.-à-d. adjacents à l’AMCEZ ou à l’intérieur de la zone en question) ou avoir un intérêt économique, environnemental ou socioculturel et une connaissance de la région sans pourtant y habiter.

Mesure de gestion par zone

Toute mesure définie dans l’espace et mise en œuvre pour atteindre un ou plusieurs objectifs. Les mesures de gestion par zone ne sont pas nécessairement toutes des aires marines protégées ou des AMCEZ, mais toutes les aires marines protégées et les AMCEZ sont des mesures de gestion par zone.

Netukulimk

« Netukulimk » est l’utilisation des richesses naturelles fournies par le Créateur pour l’autosuffisance et le bien-être de la personne et de la collectivité. Ce principe consiste à atteindre des normes collectives de nutrition et de bien-être économique sans mettre en péril l’intégrité, la diversité ou la productivité de notre environnement.

Refuge marin

Un refuge marin est un type d’AMCEZ. Dans le contexte canadien, il s’agit d’une fermeture de zone de pêche établie en vertu de la Loi sur les pêches, qui répond aux critères établis dans les directives applicables et qui est reconnue comme étant une AMCEZ par le ou la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne.

Système de gouvernance et de gestion des AMCEZ

Le système de gouvernance et de gestion des AMCEZ est l’ensemble des règles et décisions de gouvernance (comme les lois, les règlements, les licences, les permis ou les accords officiels) et des mesures de gestion (comme les programmes, politiques, processus, pratiques ancestrales et culturelles et pratiques exemplaires volontaires) qui coexistent au sein d’une AMCEZ donnée. Ces décisions et mesures interdisent, limitent, autorisent ou gèrent une ou plusieurs activités afin de garantir que les risques posés aux ACB d’une AMCEZ par ces activités sont évités ou atténués de façon efficace.

Titulaire de droits

Dans le présent plan de gestion, le terme « titulaire de droits » désigne généralement les peuples autochtones dont les droits sont énoncés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et définis plus en détail dans la Loi sur les pêches de 2019 (art. 2.3, 2.4) et dans d’autres lois fédérales.

En vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et des lois provinciales similaires, les permis d’exploitation du pétrole et du gaz naturel peuvent conférer certains droits à leurs titulaires.

Les propriétaires fonciers côtiers peuvent détenir des droits de propriété dont il faudra peut-être tenir compte en fonction des limites de chaque AMCEZ candidate.

Valeurs culturelles et spirituelles

Il s’agit notamment des valeurs récréatives, religieuses, esthétiques, historiques et sociales liées aux avantages tangibles et intangibles que la nature et les caractéristiques naturelles ont pour les personnes de cultures et de sociétés différentes (directive de l’UICN 2012, 2019).

Lois du Parlement

• Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, S.C. 2019, c. 28, s. 10
• Loi de mise en oeuvre de l’Accord atlantique Canada – Terre-Neuve-et-Labrador, S.C. 1987, c. 3
• Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada – Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, 1988, c. 28:
• Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation (Nova Scotia) Act, S.N.S. 1987, c. 3: (PDF, 1,1 Mo) (en anglais seulement)
• Loi sur la marine marchande du Canada, S.C. 2001, c. 26
• Loi sur les pêches, R.S.C. 1985, c. F-14
• Fisheries and Coastal Resources Act, S.N.S. 1996, c. 25 (PDF, 1,8 Mo) (en anglais seulement)
• Marine Renewable-energy Act, S.N.S. 2015, c. 32 (en anglais seulement)
• Loi sur les océans, S.C. 1996, c. 31
• Loi sur les espèces en péril, S.C. 2002, c. 29
• Loi sur les télécommunications, S.C. 1993, c. 38
• Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, S.C. 2021, c. 14

Règlements

• Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast, SOR/2011-237
• Règlement sur les licences de câble sous-marin international, SOR/98-488
• Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangeureux, SOR/2012-69

Références

Bart, M. C., de Kluijver, A., Hoetjes, S., Absalah, S., Mueller, B., Kenchington, E., Rapp, H. T., & de Goeij, J. M. (2020). Differential processing of dissolved and particulate organic matter by deep-sea sponges and their microbial symbionts. Scientific reports, 10(1), 17515.

Beazley, L., Pham, C., Murillo, J., and Kenchington, E. (2017a). Cruise Report for the DFO/SponGES CCGS Martha L. Black Oceanographic Mission (MLB2017001), August 31 to September 7, 2017. Can. Tech. Rep. Fish. Aquat. Sci. 3242: vi + 42p.

Beazley, L., Kenchington, E., and Lirette, C. (2017b). Species Distribution Modelling and Kernel Density Analysis of Benthic Ecologically and Biologically Significant Areas (EBSAs) and Other Benthic Fauna in the Maritimes Region. Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences, 3204, vi-159.

Beazley, L., Wang, Z., Kenchington, E., Yashayaev, I., Rapp, H. T., Xavier, J. R., Murillo, F. J., Fenton, D., & Fuller, S. (2018). Predicted distribution of the glass sponge Vazella pourtalesi on the Scotian Shelf and its persistence in the face of climatic variability. PLoS One, 13(10), e0205505.

Beazley, L., Lirette, C., & Guijarro, J. (2019). Characterization of the corals and sponges of the Eastern Scotian slope from a benthic imagery survey. Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences, 3302.

Beazley, L., Kenchington, E., Murillo, F. J., Brickman, D., Wang, Z., Davies, A. J., Roberts, E. M., & Rapp, H. T. (2021a). Climate change winner in the deep sea? Predicting the impacts of climate change on the distribution of the glass sponge Vazella pourtalesii. Marine Ecology Progress Series, 657, 1-23.

Beazley, L., Kenchington, E., Korabik, M., Fenton, D., & King, M. (2021b). Other effective area-based conservation measure promotes recovery in a cold-water coral reef. Global Ecology and Conservation, 26, e01485.

Bennecke, S. & Metaxas, A. (2017). Effectiveness of a deep-water coral conservation area: Evaluation of its boundaries and changes in octocoral communities over 13 years. Deep Sea Research Part II: Topical Studies in Oceanography, 137, 420-435.

Breeze, H., Davis, D. S., Butler, M., and Kostylev, V. (1997). Distribution and Status of Deep Sea Corals off Nova Scotia. Marine Issues Committee Special Publication, 1.

Breeze, H., & Fenton, D. (2007). Designing management measures to protect cold-water corals off Nova Scotia, Canada. Bulletin of Marine Science 81(1), 123-133.

Breeze, H., and Horsman, T. (2005). The Scotian Shelf: an atlas of human activities.

Brickman, D., Alexander, M. A., Pershing, A., Scott, J. D., & Wang, Z. (2021). Projections of physical conditions in the Gulf of Maine in 2050. Elementa, 9(1), 1–15.

Bryndum-Buchholz, A., Boerder, K., Stanley, R. R. E., Hurley, I., Boyce, D. G., Dunmall, K. M., Hunter, K. L., Lotze, H. K., Shackell, N. L., Worm, B., and Tittensor, D. P. (2022). A climate-resilient marine conservation network for Canada. Facets, 7 (April), 571–590.

Buhl-Mortensen, P., Gordon, D.C., Buhl-Mortensen, L., & Kulka, D.W. (2017). First description of a Lophelia pertusa reef complex in Atlantic Canada. Deep Sea Research Part I: Oceanographic Research Papers, 126, August 2017, Pages 21-30, 126, 21–30.

Carter, L. (2010). Submarine cables and the oceans: connecting the world (No. 31). UNEP/Earthprint.

Carter, L., Burnett, D., and Davenport, T. (2014). The relationship between submarine cables and the marine environment. In D. R. Burnett, Beckman, R. and Davenport, T.M. (Eds.), Submarine Cables: The handbook of law and policy. Martinus Nijhoff Publishers.

CBD. (2018). Decision adopted by the Conference of the Parties to the Convention on Biological Diversity. 14/8: Protected areas and other effective area-based conservation measures.

Cogswell, A.T., Kenchington, E. L. R., Lirette, C.G., MacIsaac, K., Best, M. M.,  Beazley, L. I., & Vickers, J. (2009). The current state of knowledge concerning the distribution of coral in the Maritime Provinces. Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences, 2855, v-66.

DFO. (2006). Coral conservation plan Maritimes Region (2006-2010). Oceans and Coastal Management Report 2006-01.

DFO. (2009). Policy for Managing the Impacts of Fishing on Sensitive Benthic Areas.

DFO. (2010). Occurrence, susceptibility to fishing, and ecological function of corals, sponges, and hydrothermal vents in Canadian waters. DFO Canadian Science Advisory Secretariat Science Advisory Report, 2010(41).

DFO. (2013). Ecological Risk Assessment Framework (ERAF) for Coldwater Corals and Sponge Dominated Communities.

DFO. (2014). Regional Oceans Plan – Maritimes Region: Background and Program Description.

DFO. (2015a). Coral and sponge conservation strategy for Eastern Canada 2015.

DFO. (2016a). Guidance on identifying “other effective area-based conservation measures” in Canadian coastal and marine waters. DFO Canadian Science Advisory Secretariat Science Advisory Report, 2016(002), 1-13.

DFO. (2016). Recovery Strategy for the Northern Bottlenose Whale, (Hyperoodan ampullatus), Scotian Shelf population, in Atlantic Canadian Waters [Final]. Species at Risk Act Recovery Strategy Series. Fisheries and Oceans Canada, Ottawa. vii + 70 pp.

DFO. (2017). Management Plan for the Sowerby's Beaked Whale (Mesoplodon bidens) in Canada. Species at Risk Act Management Plan Series.

DFO. (2018a). Closures to protect sensitive benthic areas: Corsair/Georges Canyons and Eastern Jordan Basin.

DFO. (2018a). Design Strategies for a Network of Marine Protected Areas in the Scotian Shelf Bioregion. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Sci. Advis. Rep. 2018/006.

DFO. (2018b). 4VWX5 groundfish – Maritimes Region.

DFO. (2019). National Advisory Panel on Marine Protected Area Standards.

DFO. (2020). Biophysical and Ecological Overview of the Fundian Channel – Browns Bank Area of Interest (AOI). DFO Canadian Science Advisory Secretariat Science Advisory Report, 2020(034).

DFO. (2020a). Science Advice for Pathways Of Effects for Marine Shipping In Canada: Biological and Ecological Effects. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Sci. Advis. Rep. 2020/030.

DFO. (2021a). Commercial Fisheries.

DFO. (2021b). Coral and Sponge Mitigations in Relation to Exploratory Drilling Programs in the Newfoundland and Labrador Region. DFO Canadian Science Advisory Secretariat Science Advisory Report, 2021(028), 1-26.

DFO. (2022a). Government of Canada Guidance for Recognizing Marine Other Effective Area-Based Conservation Measures.

DFO. (2022a). Backgrounder – Government of Canada protects sensitive species and habitats off Nova Scotia.

DFO. (2022b). Sustainable Fisheries Framework.

DFO. (2023). Marine spatial planning.

Department of Justice Canada. (2023). United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act Action Plan. United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act Implementation Secretariat.

Donaldson, A., Gabriel, C., Harvey, B. J., and Carolsfeld, J. (2010). Impacts of fishing gears other than bottom trawls, dredges, gillnets and longlines on aquatic biodiversity and vulnerable marine ecosystem. DFO Canadian Science Advisory Secretariat Research Document, 2010(011), v-84.

Ford-Ramsden, K., and Burnett, D. (2014). Submarine cable repair and maintenance. In D. R. Burnett, Beckman, R. and Davenport, T.M. (Eds.), Submarine Cables: The handbook of law and policy. Martinus Nijhoff Publishers.

Frank, K.T., Shackell N.L., and Simon, J.E. (2000). An evaluation of the Emerald/Western Bank juvenile haddock closed area. ICES Journal of Marine Science, 57(4), 1023-1034.

Frank, K. T., & Shackell, N. L. (2001). Rapid Communication/communication rapide area-dependent patterns of finfish diversity in a large marine ecosystem. Canadian Journal of Fisheries andAquatic Sciences, 58(9), 1703-1707.

Fuller, S.D., Murillo Perez, F.J., Wareham, V., and Kenchington, E. (2008). Vulnerable Marine Ecosystems Dominated by Deep-Water Corals and Sponges in the NAFO Convention Area. NAFO SCR Doc 08/22, Serial No. N5524, 24 p.

Fuller, S. D. (2011). Diversity of marine sponges in the Northwest Atlantic.

Grinyó, J., Aguzzi, J., Kenchington, E., Costa, C., Hanz, U., & Mienis, F. (2023). Occurrence and behavioral rhythms of the endangered Acadian redfish (Sebastes fasciatus) in the Sambro Bank (Scotian Shelf). Frontiers in Marine Science, 10.

Harley, C. D. G., Hughes, A. R., Hultgren, K. M., Miner, B. G., Sorte, C. J. B., Thornber, C. S., Rodriguez, L. F., Tomanek, L., and Williams, S. L. (2006). The impacts of climate change in coastal marine systems. Ecology Letters, 9(2), 228–241.

Hawkes, N., Korabik, M., Beazley, L., Rapp, H. T., Xavier, J. R., & Kenchington, E. (2019). Glass sponge grounds on the Scotian Shelf and their associated biodiversity. Marine Ecology Progress Series, 614, 91-109.

Honeyman, D. (1889). Glacial boulders of our fisheries and invertebrates, attached and detached. Proceedings and Transactions of the Nova Scotian Institute of Natural Science, 7(3), 205–213.

International Maritime Organization. (2017). International Convention for the control and management of ships' ballast water and sediments (BWM).

Jacquemont, J., Blasiak, R., Le Cam, C., Le Gouellec, M., and Claudet, J. (2022). Ocean conservation boosts climate change mitigation and adaptation. One Earth, 5(10), 1126–1138.

Kenchington, E. (2014). A General Overview of Benthic Ecological or Biological Significant Areas (EBSAs) in Maritimes Region. Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences, 3072, iv-45.

Kenchington, E., Beazley L., Lirette, C., Murillo, F.J., Guijarro, J., Wareham, V., Gilkinson, K., Koen-Alonso, M., Benoît, H., Bourdages, H., Sainte-Marie, B., Treble, M., and Siferd, T. (2016). Delineation of coral and sponge significant benthic areas in eastern Canada using kernel density analyses and species distribution models. DFO Canadian Science Advisory Secretariat Science Research Document, 2016(093), vi-178.

Kenchington, E., Lirette, C. and De Clippele, L.H. (2021). Cruise Report in Support of Maritimes Region Research Project: Use of Passive Acoustics to Quantify Fish Biodiversity and Habitat Use. Canadian Manuscript Report of Fisheries and Aquatic Sciences, 3231, iv-52.

King, M., Fenton, D., Aker, J. and Serdynska, A. (2016). Offshore Ecologically and Biologically Significant Areas in the Scotian Shelf Bioregion. DFO Canadian Science Advisory Secretariat Research Document, 2016(007), viii-92 p.

King, M., Koropatnick, T., Gerhartz Abraham, A., Pardy, G., Serdynska, A., Will, E., Breeze, H., Bundy, A., Edmondson, E., and Allard, K. (2021). Design Strategies for the Scotian Shelf Bioregional Marine Protected Area Network. DFO Can. Sci. Advis. Sec. Res. Doc. 2019/067. vi + 122 p.

King, E.L., Normandeau, A., Carson, T., Fraser, P., Staniforth, C., Limoges, A., MacDonald, B., Murillo, F. J., and Van Nieuwenhove, N., (2022). Pockmarks, a paleofluid efflux event, glacial meltwater channels, sponge colonies, and trawling impacts in Emerald Basin, Scotian Shelf: autonomous underwater vehicle surveys, William Kennedy 2022001 cruise report. Geological Survey of Canada Open File, 8933, 1.

Kleisner, K. M., Fogarty, M. J., McGee, S., Hare, J. A., Moret, S., Perretti, C. T., & Saba, V. S. (2017). Marine species distribution shifts on the U.S. Northeast Continental Shelf under continued ocean warming. Progress in Oceanography, 153, 24–36.

Kostylev, V.E., Todd, B.J., Fader, G.B., Courtney, R.C., Cameron, G.D., & Pickrill, R.A. (2001). Benthic habitat mapping on the Scotian Shelf based on multibeam bathymetry, surficial geology and sea floor photographs. Marine Ecology Progress Series, 219, 121-137.

Lewis, S. A., Stortini, C. H., Boyce, D. G., and Stanley, R. R. E. (2023). Climate change , species thermal emergence, and conservation design : a case study in the Canadian Northwest Atlantic. FACETS, 8, 1–16.

Lotze, H. K., Tittensor, D. P., Bryndum-Buchholz, A., Eddy, T. D., Cheung, W. W. L., Galbraith, E. D., Barange, M., Barrier, N., Bianchi, D., Blanchard, J. L., Bopp, L., Büchner, M., Bulman, C. M., Carozza, D. A., Christensen, V., Coll, M., Dunne, J. P., Fulton, E. A., Jennings, S., … Worm, B. (2019). Global ensemble projections reveal trophic amplification of ocean biomass declines with climate change. Proceedings of the National Academy of Sciences of the United States of America, 116(26), 12907–12912.

Maldonado, M., Beazley, L., López‐Acosta, M., Kenchington, E., Casault, B., Hanz, U., & Mienis, F. (2021). Massive silicon utilization facilitated by a benthic‐pelagic coupled feedback sustains deep‐sea sponge aggregations. Limnology and Oceanography, 66(2), 366-391.

Metaxas, A., Lacharite, M., & De Mendonca, S.N. (2019). Hydrodynamic connectivity of habitats of deep-water corals in Corsair Canyon, Northwest Atlantic: a case for cross-boundary conservation. Frontiers in Marine Science, 6, 159.

Morley, J. W., Selden, R. L., Latour, R. J., Frölicher, T. L., Seagraves, R. J., and Pinsky, M. L. (2018). Projecting shifts in thermal habitat for 686 species on the North American continental shelf. PLoS ONE, 13(5), 1–28.

Mortensen, P.B., Buhl-Mortensen, L., Gordon, D.C., Fader, G.B., McKeown, D.L., & Fenton, D.G. (2005) Effects of Fisheries on Deepwater Gorgonian Corals in the Northeast Channel, Nova Scotia.  American Fisheries Society Symposium, 41, 369-382.

Murillo, F. J., Wang, S., Kenchington, E., & Lirette, C. (2022). Climate-Change Refugia for the Bubblegum Coral Paragorgia arborea in the Northwest Atlantic. Mendeley Data, V1. doi: 10.17632/bzpzzw9tdc.1 

Natural Resources Canada. (2020). Discussion Paper - Canada’s approach to offshore renewable energy regulations.

Natural Resources Canada. (2022). Canada and Nova Scotia announce intent to expand the mandate of offshore energy regime to support the transition to a clean economy and create sustainable jobs.

Oak, T.G. (2020). Oil and gas exploration and production activities in areas with defined benthic conservation objectives: A review of potential impacts and mitigation measures. DFO Canadian Science Advisory Secretariat Research Document, 2020(040), vi - 55 p.

Ocean Protection Council. (2021). Climate Resilience and California ’s Marine Protected Area Network.

O’Boyle, R. (2011). Benefits of marine protected areas and fisheries closures in the Northwest Atlantic. Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences, 2948, iii-68

O’Regan, S. M., Archer, S. K., Friesen, S. K., and Hunter, K. L. (2021). A Global Assessment of Climate Change Adaptation in Marine Protected Area Management Plans. Frontiers in Marine Science, 8, 1–16.

OSPAR Commission. (2012). Guidelines on best environmental practice (BEP) in cable laying and operation.

Philibert, G., Todd, B.J., Campbell, D.C., King, E.L., Normandeau, A., Hayward, S.E., Patton, E.R., and Campbell, L. (2022). Updated surficial geology compilation of the Scotian Shelf bioregion, offshore Nova Scotia and New Brunswick, Canada; Geological Survey of Canada, Open File 8911.

Poloczanska, E. S., Burrows, M. T., Brown, C. J., Molinos, J. G., Halpern, B. S., Hoegh-Guldberg, O., Kappel, C. V., Moore, P. J., Richardson, A. J., Schoeman, D. S., & Sydeman, W. J. (2016). Responses of marine organisms to climate change across oceans. Frontiers in Marine Science, 3(MAY), 1–21.

Rincón, B., & Kenchington, E. L. (2016). Influence of benthic macrofauna as a spatial structuring agent for juvenile haddock (Melanogrammus aeglefinus) on the Eastern Scotian Shelf, Atlantic Canada. Plos one, 11(9), e0163374.

Shackell, N. L., & Frank, K. T. (2000). Larval fish diversity on the Scotian Shelf. Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences, 57(9), 1747-1760.

Shackell, N. L., Keith, D. M., & Lotze, H. K. (2021). Challenges of gauging the impact of area-based fishery closures and OECMs: A case study using long-standing Canadian groundfish closures. Frontiers in Marine Science, 8, 612859.

Sherwood, O. A., & Edinger, E. N. (2009). Ages and growth rates of some deep-sea gorgonian and antipatharian corals of Newfoundland and Labrador. Canadian Journal of Fisheries and Aquatic Sciences, 66, 142–152.

Snelgrove, P. V. R., Soetaert, K., Solan, M., Thrush, S., Wei, C. L., Danovaro, R., Fulweiler, R. W., Kitazato, H., Ingole, B., Norkko, A., Parkes, R. J., and Volkenborn, N. (2018). Global Carbon Cycling on a Heterogeneous Seafloor. Trends in Ecology and Evolution, 33(2), 96–105.

Stortini, C.H. (2015). A description of the habitats and special natural features within the Scotian Slope Ecologically and Biologically Significant Area in the Maritimes Region. Canadian Technical Report of Fisheries and Aquatic Sciences, 3136, iv-53.

Tittensor, D. P., Beger, M., Boerder, K., Boyce, D. G., Cavanagh, R. D., Cosandey-Godin, A., Crespo, G. O., Dunn, D. C., Ghiffary, W., Grant, S. M., Hannah, L., Halpin, P. N., Harfoot, M., Heaslip, S. G., Jeffery, N. W., Kingston, N., Lotze, H. K., McGowan, J., McLeod, E., … Worm, B. (2019). Integrating climate adaptation and biodiversity conservation in the global ocean. Science Advances, 5(11), 1–16.

Transport Canada. (2021). List of Canada’s designated alternate ballast water exchange areas and fresh waters - TP 13617E (2021).

Wang, S., Kenchington, E., Wang, Z., & Davies, A. J. (2021). Life in the fast lane: Modeling the fate of glass sponge larvae in the Gulf Stream. Frontiers in Marine Science, 8, 701218.

Wang, S., Murillo, F.J., & Kenchington, E. (2022). Climate-change refugia for the bubblegum coral Paragorgia arborea in the northwest Atlantic. Frontiers in Marine Science, 1129.

Wilson, K. L., Tittensor, D. P., Worm, B., and Lotze, H. K. (2020). Incorporating climate change adaptation into marine protected area planning. Global Change Biology, 26, 3251–3267.

Wurz, E., Beazley, L., MacDonald, B., Kenchington, E., Rapp, H. T., & Osinga, R. (2021). The hexactinellid deep-water sponge Vazella pourtalesii (Schmidt, 1870)(Rossellidae) copes with temporarily elevated concentrations of suspended natural sediment. Frontiers in Marine Science, 8, 611539.

Annexe A : Critères et distinctions des AMCEZ

Définition d’une AMCEZ

Une zone géographiquement délimitée, autre qu’une aire protégée, qui est régie et gérée de façon à obtenir des résultats positifs et durables à long terme pour la conservation in situ de la diversité biologique (Convention sur la diversité biologique).

Critères d’une AMCEZ

A. La mesure par zone évaluée comme candidate au statut d’AMCEZ est en place à long terme. Sa contribution aux résultats en matière de conservation marine (contribution à l’atteinte des objectifs de conservation marine) ne peut être comptabilisée qu’une seule fois, soit en tant qu’AMCEZ, soit en tant qu’aire marine protégée.

B. L’AMCEZ candidate est une zone définie dans l’espace, et des données sur ses ACB sont recueillies.

B1. Les limites, la taille et la profondeur, au besoin, sont définies et documentées.

B2. Les ACB existants ou prévus dans l’écosystème de l’AMCEZ candidate sont cernés et documentés, ce qui inclut au minimum :

1. un avantage pour une espèce importante; ET
2. un avantage pour un habitat important; ET
3. un avantage supplémentaire.

B3. Les décisions de gouvernance et les mesures de gestion dans la zone qui procurent les ACB sont établies et documentées.

B4. Des données sur les fonctions et services écosystémiques dans la zone sont recueillies et consignées.

C. L’AMCEZ candidate est régie à long terme par une autorité gouvernante compétente (AGC) principale, en coordination avec d’autres AGC, ou est codirigée avec d’autres AGC.

C1. Les AGC ont la compétence voulue pour prendre et appliquer les décisions à long terme, sans date de fin.

C2. Les AGC reconnaissent et respectent les droits ancestraux et les droits issus de traités et consultent les titulaires de ces droits.

C3. Les AGC tiennent compte de l’avis des collectivités locales et des intervenants.

C4. L’approche de gouvernance est adaptée pour répondre aux besoins et au contexte particuliers de l’AMCEZ candidate.

D. L’AMCEZ candidate est gérée à long terme par une AGC principale, en coordination avec d’autres AGC, ou est codirigée avec d’autres AGC.

D1. Ces autorités entreprennent des mesures de gestion à long terme qui peuvent être adaptées, au besoin, au fil du temps.

D2. Les titulaires de droits et les intervenants sont encouragés à participer aux mesures de gestion.

E.L’AMCEZ candidate est régie et gérée de manière à fournir des ACB à long terme.

E1. Le système de gouvernance et de gestion des AMCEZ est adaptatif et permet d’éviter ou d’atténuer efficacement les risques que les activités existantes et prévisibles font peser sur la réalisation des ACB fournis par l’AMCEZ.

E2. Un suivi est effectué ou se déroulera au fil du temps pour recueillir les données permettant de déterminer l’efficacité continue du système de gouvernance et de gestion dans la réalisation des ACB.

E3. Le système de gouvernance et de gestion des AMCEZ continue de prendre en compte les fonctions et services écosystémiques et les autres valeurs pertinentes à mesure qu’il s’adapte.

Comparaisons et distinctions entre les zones de protection marine (ZPM) et les AMCEZ

Caractéristiques	ZPM	AMCEZ
Objectif	Les interdictions ou les mesures de gestion indiquées pour une ZPM sont fondées sur ses objectifs de conservation déclarés.	Une AMCEZ peut être créée pour diverses raisons (il n’est pas nécessaire qu’elles soient liées à la conservation), mais elle est gérée de manière à fournir des ACB à long terme.
Établissement ou reconnaissance	Une ZPM est établie et son statut est toujours obtenu par une loi unique sur le sujet (p. ex. la Loi sur les océans).	Le statut d’AMCEZ est un statut stratégique accordé à une mesure régionale établie en vertu de la loi. * Une AMCEZ n’est pas établie, mais bien reconnue.
Normes de protection	Activités interdites dans les nouvelles aires marines protégées fédérales : l’exploration et l’exploitation pétrolières et gazières; l’exploitation minière; le déversement; le chalutage par le fond.	Toutes les activités existantes et prévisibles dans une AMCEZ sont évaluées au cas par cas afin de s’assurer que les risques qu’elles posent aux ACB sont évités ou atténués efficacement.

Annexe B : Orientation opérationnelle pour les activités pétrolières et gazières dans les refuges marins sur le plateau néo-écossais

La présente constitue un document d’orientation opérationnelle pour les activités proposées de prospection, d’exploitation et de production pétrolières et gazières qui chevauchent les refuges marins établis en vertu de la Loi sur les pêches sur le plateau néo-écossais. L’Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers (OCNEHE) est une organisation conjointe provinciale/fédérale et constitue le principal organisme de réglementation pour les activités d’exploration et de production de ressources pétrolières et gazières. L’OCNEHE est chargé d’administrer les droits d’exploration, de développement et de production des ressources pétrolières situées au large de la Nouvelle-Écosse. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) dispose également d’un pouvoir réglementaire concernant les activités pétrolières et gazières en mer en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril si ces activités ont des effets interdits sur le poisson, l’habitat du poisson ou des espèces aquatiques en péril. C’est pourquoi le MPO et l’OCNEHE ont l’habitude de collaborer, notamment en ce qui concerne la gestion des activités dans les aires de conservation, telles que les zones de protection marine (ZPM) désignées en vertu de la Loi sur les océans et les refuges marins établis en vertu de la Loi sur les pêches. Cette collaboration est également soutenue par un protocole d’entente et un plan de travail annuel conjoint mis à jour par les deux entités.

En 2019, le gouvernement du Canada a adopté des normes de protection pour les aires marines protégées federales et les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ), y compris les refuges marins. En ce qui concerne les refuges marins, les normes de protection stipulent ce qui suit :

La norme de protection pour les autres mesures de conservation efficaces par zone, y compris les refuges marins, évalue toutes les activités au cas par cas. Certaines activités seront autorisées si elles sont conformes aux objectifs de conservation d’une zone précise. Avant qu’une activité proposée puisse avoir lieu, le ou la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne devra être convaincu(e) que tout risque pour la zone a été évité ou réduit efficacement.

À l’avenir, s’il y a des permis ou des licences d’exploitation pétrolière et gazière autorisés dans un refuge marin, mais qu’il n’y a pas d’extraction, la zone de chevauchement continuera de compter pour notre cible de conservation marine. Une fois l’extraction du pétrole et du gaz commencée, la zone de chevauchement ne comptera plus dans l’atteinte de notre cible.

Outre la publication des normes de protection, le gouvernement du Canada s’est engagé à conserver 30 % d’ici à 2030. Pour soutenir ces engagements, un processus de réseau de conservation est en cours dans la biorégion du PNE-BDF. Le présent document a pour but d’éclairer et d’orienter les organismes de réglementation et les promoteurs d’activités sur la meilleure façon de travailler ensemble à la lumière de ces mises à jour de la gestion des refuges marins et de l’expansion future des aires de conservation sur le plateau néo-écossais.

Ces orientations, élaborées par le MPO en collaboration avec l’OCNEHE, s’ajoutent aux lignes directrices, règlements et procédures existants de l’OCNEHE et du MPO. Par conséquent, le respect de l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin, des Directives sur le traitement des déchets extracôtiers (ONE et al. 2010), du Règlement sur le forage et la production relatifs aux hydrocarbures dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse (et orientations associées), des Lignes directrices sur la sélection des produits chimiques (ONE et al. 2009), et des Directives relatives au plan de protection de l’environnement (C-TNLOHE et al. 2011) est attendu. Les mesures d’atténuation appropriées sur le plan spatial et saisonnier énoncées dans les évaluations environnementales stratégiques pertinentes s’appliquent également. Les évaluations environnementales stratégiques sont publiées sur le site Web de l’OCNEHE. 

Plan d’activités pétrolières et gazières prévues dans un refuge marin

Si une activité d’exploration, d’exploitation ou de production de pétrole et de gaz est proposée dans un refuge marin sur le plateau néo-écossais, le promoteur doit élaborer un plan en consultation avec le MPO et l’OCNEHE pour s’assurer que les activités proposées sont compatibles avec les objectifs de conservation du site. Le ou la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne évaluera le plan afin de déterminer si les risques pour les objectifs de conservation du site sont évités ou atténués de manière adéquate. Pour étayer cette détermination, le plan doit comprendre :

• une description détaillée des activités proposées;
• les effets potentiels des activités après atténuation par rapport aux objectifs de conservation de la zone;
• les mesures d’atténuation prévues pour limiter les effets des activités sur les objectifs du site;
• les activités de suivi ou de surveillance qui seront menées pour déterminer l’efficacité de ces mesures et un calendrier pour la communication des résultats à l’OCNEHE et au MPO;
• la fréquence à laquelle les mises à jour concernant la mise en œuvre des mesures d’atténuation et les résultats des activités de surveillance seront fournies au MPO et à l’OCNEHE.

Le plan d’activités pétrolières et gazières prévues dans un refuge marin sera soumis au MPO et à l’OCNEHE en même temps que la demande d’autorisation d’activité est soumise à l’OCNEHE. Le MPO fournira une réponse écrite au promoteur dans les 60 jours suivant la soumission du plan.

Mesures d’atténuation recommandées pour les refuges marins

Afin de faciliter l’élaboration du plan, le tableau 1 présente une série de mesures d’atténuation recommandées en fonction de la catégorie d’activité et de l’aire de conservation. Le tableau X sera donc mis à jour au fur et à mesure de l’évolution des connaissances sur les interactions entre les activités pétrolières et gazières et les composantes de l’écosystème. En outre, il est recommandé aux promoteurs d’activités de contacter le MPO et l’OCNEHE dès le début de leur planification afin d’établir les exigences réglementaires et d’obtenir l’information la plus récente sur les mesures de conservation de l’espace.

Les mesures d’atténuation suivantes sont organisées par refuge marin et ont été compilées à partir :

• d’évaluations environnementales stratégiques;
• d’évaluations environnementales;
• d’évaluations d’impact propres au projet;
• de documents du Secrétariat canadien de consultation scientifique du MPO.

Mesures d’atténuation pour les relevés sismiques, les relevés des fonds marins et les forages exploratoires dans chacun des 6 refuges marins se trouvant dans la biorégion du PNE-BDF.

• Refuge marin des canyons Corsair et Georges

Refuge marin des Canyons Corsair et Georges

Situé le long de la frontière entre le Canada et les États-Unis, ce site abrite plusieurs espèces de coraux d’eau froide formant un habitat. Le moratoire du banc de Georges interdit la prospection et le forage de pétrole et de gaz. Introduit pour la première fois en 1988, le moratoire est réévalué tous les 10 ans et est actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2032. La zone du moratoire du banc de Georges recouvre une partie de ce site.

Mesures d’atténuation pour les levés sismiques et les relevés des fonds marins

• Réaliser des relevés dans les zones qui n’ont pas encore été étudiées et dans celles où des espèces de coraux et d’éponges sont présentes ou devraient l’être. Il s’agit notamment de recueillir des données sur les courants, la turbidité et les sédiments (taux et échantillons).
• Réaliser des relevés par transects de VTG avant le forage en utilisant la vidéo sous-marine pour caractériser la communauté et les habitats benthiques et pour déterminer la présence ou l’absence de coraux, d’éponges ou d’autres éléments sensibles. Les données visuelles et acoustiques (bathymétrie et rétrodiffusion) doivent être collectées à une résolution suffisamment élevée pour permettre l’identification des coraux et des éponges.
  • Les recommandations pour la collecte et l’analyse des données de relevé visuel sont les suivantes :
    • altitude vidéo de 1 ou 2 m et vitesse maximale du navire de 0,5 nœud;
    • collecter des données sur l’abondance, la densité, la répartition spatiale et l’état des coraux et des éponges rencontrés au niveau taxonomique du groupe fonctionnel;
    • les vidéos et les rapports d’enregistrement associés doivent tous être fournis au MPO.
  • Toutes les données vidéo doivent être examinées par une personne qualifiée et les données concernant les concentrations de coraux et d’éponges doivent être communiquées à la Direction des sciences du MPO.
• Éviter les relevés intrusifs des fonds marins (relevés qui interagissent avec le benthos) dans les zones benthiques importantes^{Note de bas de page 14}.

Mesures d’atténuation pour les forages exploratoires

• Si possible, éviter cette zone pendant les activités de forage. L’évitement spatial est la meilleure option d’atténuation pour les concentrations de coraux et d’éponges.
• Si le forage est envisagé dans le refuge marin, il convient d’utiliser un système de rejet nul (p. ex. omission et navire) des déblais de forage séparés pour collecter et éliminer les déblais de forage séparés à terre. Si cela n’est pas possible :
  • les modèles de dispersion des rejets de forage/zones d’influence (seuil probable sans effet de 1,5 mm) doivent être utilisés pour déterminer la taille de la zone tampon nécessaire^{Note de bas de page 15}  autour des zones benthiques importantes;
  • effectuer un contrôle de suivi, y compris un relevé par VTG après le forage, afin de connaître et de vérifier l’étendue du dépôt de sédiments.

Étudier et évaluer les technologies susceptibles de réduire la quantité de solides générés lors du forage dans les zones abritant des espèces benthiques sensibles (p. ex. conception de puits à faible diamètre, réduction du nombre de sections ou forage sans barytine/bentonite par l’utilisation de saumure lourde et de cellulose).

Refuge marin des canyons de l’est

Établi le 8 juin 2022, ce grand refuge marin contient des zones importantes de concentrations de gorgones, le seul récif corallien vivant connu de Desmophyllum pertusum (anciennement connue sous le nom de Lophelia pertusa) dans les eaux de l’Atlantique du Canada, ainsi qu’une zone pionnière en eau profonde. En outre, le refuge marin des canyons de l’est chevauche l’habitat essentiel et l’habitat important de la baleine à bec commune. Le refuge marin des canyons de l’est partage également une frontière avec la zone de protection marine du Gully.

Mesures d’atténuation pour les levés sismiques et les relevés des fonds marins

• Réaliser des relevés dans les zones qui n’ont pas encore été étudiées et dans celles où des espèces de coraux et d’éponges sont présentes ou devraient l’être. Il s’agit notamment de recueillir des données sur les courants, la turbidité et les sédiments (taux et échantillons).
• Réaliser des relevés par transects de VTG avant le forage en utilisant la vidéo sous-marine pour caractériser la communauté et les habitats benthiques et pour déterminer la présence ou l’absence de coraux, d’éponges ou d’autres éléments sensibles. Les données visuelles et acoustiques (bathymétrie et rétrodiffusion) doivent être collectées à une résolution suffisamment élevée pour permettre l’identification des coraux et des éponges.
  • Les recommandations pour la collecte et l’analyse des données du relevé visuel sont les suivantes :
    • altitude vidéo de 1 ou 2 m et vitesse maximale du navire de 0,5 nœud;
    • collecter des données sur l’abondance, la densité, la répartition spatiale et l’état des coraux et des éponges rencontrés au niveau taxonomique du groupe fonctionnel;
    • les vidéos et les rapports d’enregistrement associés doivent tous être fournis au MPO.
  • Toutes les données vidéo doivent être examinées par une personne qualifiée et les données concernant les concentrations de coraux et d’éponges doivent être communiquées à la Direction des sciences du MPO.
• Éviter les relevés intrusifs des fonds marins (relevés qui interagissent avec le benthos) dans les zones benthiques importantes.

Mesures d’atténuation pour les forages exploratoires

• Éviter cette zone pendant les activités de forage. L’évitement spatial est la meilleure option d’atténuation pour les concentrations de coraux et d’éponges.
• Si le forage est envisagé dans le refuge marin, il convient d’utiliser un système de rejet nul (p. ex. omission et navire) des déblais de forage séparés pour collecter et éliminer les déblais de forage séparés à terre. Si cela n’est pas possible :
  • les modèles de dispersion des rejets de forage/zones d’influence (seuil probable sans effet de 1,5 mm) doivent être utilisés pour déterminer la taille de la zone tampon nécessaire^{Note de bas de page 16}  autour des zones benthiques importantes;
  • effectuer un contrôle de suivi, y compris un relevé par VTG après le forage, afin de connaître et de vérifier l’étendue du dépôt de sédiments.
• Étudier et évaluer les technologies susceptibles de réduire la quantité de solides générés lors du forage dans les zones abritant des espèces benthiques sensibles (p. ex. conception de puits à faible diamètre, réduction du nombre de sections ou forage sans barytine/bentonite par l’utilisation de saumure lourde et de cellulose).

Refuge marin du bassin d’Émeraude et du banc Sambro

Ce refuge marin est axé sur la conservation de concentrations d’importance mondiale de Vazella pourtalesii, une espèce d’éponge siliceuse

Mesures d’atténuation pour les levés sismiques et les relevés des fonds marins

• Éviter les relevés intrusifs des fonds marins (relevés qui interagissent avec le benthos) dans les sites

Mesures d’atténuation pour les forages exploratoires

• Éviter ces zones pendant les activités de forage. L’évitement spatial est la meilleure option d’atténuation pour les concentrations de coraux et d’éponges.
• Si le forage est envisagé près du refuge marin, il convient d’utiliser un système de rejet nul (p. ex. omission et navire) des déblais de forage séparés pour collecter et éliminer les déblais de forage séparés à terre. Si cela n’est pas possible :
  • les modèles de dispersion des rejets de forage/zones d’influence (seuil probable sans effet de 1,5 mm) doivent être utilisés pour déterminer la taille de la zone tampon nécessaire autour du refuge marin;
• effectuer une surveillance de suivi, y compris un relevé de VTG après le forage, afin d’informer et de vérifier l’étendue du dépôt de sédiments.

Refuge marin du bassin Jordan

Ce site contient des agrégations denses de coraux, y compris le corail des résédas (Primnoa resedaeformis) et d’autres invertébrés benthiques.

Mesures d’atténuation pour les levés sismiques et les relevés des fonds marins

• Éviter les relevés intrusifs des fonds marins (relevés qui interagissent avec le benthos) dans le site.

Mesures d’atténuation pour les forages exploratoires

• Éviter cette zone pendant les activités de forage. L’évitement spatial est la meilleure option d’atténuation pour les concentrations de coraux et d’éponges.
• Si le forage est envisagé près du refuge marin, il convient d’utiliser un système de rejet nul (p. ex. omission et navire) des déblais de forage séparés pour collecter et éliminer les déblais de forage séparés à terre. Si cela n’est pas possible :
  • les modèles de dispersion des rejets de forage/zones d’influence (seuil probable sans effet de 1,5 mm) doivent être utilisés pour déterminer la taille de la zone tampon nécessaire autour du refuge marin;
• Effectuer un contrôle de suivi, y compris un relevé par VTG après le forage, afin de connaître et de vérifier l’étendue du dépôt de sédiments.

Refuge marin du chenal Nord-Est

Ce site contient des agrégations denses de grandes et petites gorgones. Le moratoire du banc de Georges interdit la prospection et le forage de pétrole et de gaz, et recouvre entièrement ce site. Introduit pour la première fois en 1988, le moratoire est réévalué tous les 10 ans et est actuellement en vigueur jusqu’au 31 décembre 2032.

Remarque : Ce site fait partie du site d’intérêt du chenal de Fundy et du banc de Browns, qui pourrait être désigné comme ZPM en vertu de la Loi sur les océans. Une désignation en vertu de la Loi sur les océans qui se chevaucherait aurait la priorité et entraînerait l’application des normes de protection des aires marines protégées à la zone à l’avenir.

Mesures d’atténuation pour les levés sismiques et les relevés des fonds marins

• Éviter les relevés intrusifs des fonds marins (relevés qui interagissent avec le benthos) dans le site.

Mesures d’atténuation pour les forages exploratoires

• . Éviter cette zone pendant les activités de forage. L’évitement spatial est la meilleure option d’atténuation pour les concentrations de coraux et d’éponges.
• Si le forage est envisagé près du refuge marin, il convient d’utiliser un système de rejet nul (omission et navire) des déblais de forage séparés pour collecter et éliminer les déblais de forage séparés à terre. Si cela n’est pas possible :
  • . les modèles de dispersion des rejets de forage/zones d’influence (seuil probable sans effet de 1,5 mm) doivent être utilisés pour déterminer la taille de la zone tampon nécessaire autour du refuge marin;
  • effectuer un contrôle de suivi, y compris un relevé par VTG après le forage, afin de connaître et de vérifier l’étendue du dépôt de sédiments.

Refuge marin du banc d’Émeraude et du banc Western

Ce refuge marin contient une importante zone de fraie et d’alevinage pour l’aiglefin ainsi que pour d’autres espèces de poissons de fond importantes sur le plan économique • Programmer les levés et relevés de manière à éviter ou à réduire au maximum l’interaction avec la fraie de l’aiglefin.

Mesures d’atténuation pour les levés sismiques et les relevés des fonds marins

• Effectuer une modélisation du bruit sous-marin propre au projet afin d’éclairer l’analyse des effets du bruit sous-marin et des programmes sismiques potentiels sur la fraie des poissons de fond, les œufs et le stade larvaire. Une surveillance doit également être effectuée.
• Réaliser des relevés par transects de VTG avant le forage en utilisant la vidéo sous-marine pour caractériser la communauté et les habitats benthiques et pour déterminer la présence ou l’absence de coraux, d’éponges ou d’autres éléments sensibles. Les données visuelles et acoustiques (bathymétrie et rétrodiffusion) doivent être collectées à une résolution suffisamment élevée pour permettre l’identification des coraux et des éponges.
  • Les recommandations pour la collecte et l’analyse des données du relevé visuel sont les suivantes :
    • altitude vidéo de 1 ou 2 m et vitesse maximale du navire de 0,5 nœud;
    • collecter des données sur l’abondance, la densité, la répartition spatiale et l’état des coraux et des éponges rencontrés au niveau taxonomique du groupe fonctionnel;
    • les vidéos et les rapports d’enregistrement associés doivent tous être fournis au MPO.
  • Toutes les données vidéo doivent être examinées par une personne qualifiée et les données concernant les concentrations de coraux et d’éponges doivent être communiquées à la Direction des sciences du MPO.

Éviter les relevés intrusifs des fonds marins (relevés qui interagissent avec le benthos) dans les zones benthiques importantes

Mesures d’atténuation pour les forages exploratoires

• Si possible, éviter cette zone pendant les activités de forage. L’évitement spatial est la meilleure option d’atténuation pour les concentrations de coraux et d’éponges. Cependant, étant donné que certaines parties de ce refuge marin ne contiennent pas de concentrations de coraux et d’éponges, les activités d’exploration peuvent être possibles avec des mesures d’atténuation conformes aux mesures décrites ci-dessous
• Si le forage est envisagé dans le refuge marin, il convient d’utiliser un système de rejet nul (p. ex. omission et navire) des déblais de forage séparés pour collecter et éliminer les déblais de forage séparés à terre. Si cela n’est pas possible :
  • les modèles de dispersion des rejets de forage/zones d’influence (seuil probable sans effet de 1,5 mm) doivent être utilisés pour déterminer la taille de la zone tampon nécessaire^{Note de bas de page 17}  autour des zones benthiques importantes;
  • effectuer un contrôle de suivi, y compris un relevé par VTG après le forage, afin de connaître et de vérifier l’étendue du dépôt de sédiments.

Étudier et évaluer les technologies susceptibles de réduire la quantité de solides générés lors du forage dans les zones abritant des espèces benthiques sensibles (p. ex. conception de puits à faible diamètre, réduction du nombre de sections ou forage sans barytine/bentonite par l’utilisation de saumure lourde et de cellulose).



Figure 19 - Version textuelle
Une carte montrant
• les eaux du plateau néo-écossais, de la baie de Fundy et du golfe du Saint-Laurent
• les lignes de démarcation indiquant la zone économique exclusive du Canada
• les refuges marins du plateau néo-écossais et de la baie de Fundy
• les grandes zones benthiques importantes de coraux gorgoniens
• les zones benthiques importantes de plumes de mer
• les petites zones benthiques importantes de coraux gorgoniens
• les zones benthiques importantes d'éponges

Annexe C : Organigramme et modèles pour l’examen d’activités prévues dans un refuge marin sur le plateau néo-écossais ou dans la baie de Fundy



Figure 20 - Version textuelle

Un organigramme décrivant le processus d'examen des activités des refuges marins.

Question 1 êtes-vous un chercheur étranger ou utiliserez-vous un navire étranger ?

Si oui, faites une demande pour mener des recherches au Canada en envoyant un courriel à igr@international.gc.ca

Si non, répondez à la question 2. Collecterez-vous des poissons dans le cadre de votre travail ou y aura-t-il un contact avec le fond de l'eau ?

Dans l'affirmative, demandez un permis normalisé en vertu de l'article 52 en soumettant une demande à l'Unité de délivrance des permis de la Région des Maritimes (DFO.RegionalLicensingXMAR-LicensesRegionalesXMAR.MPO@dfo-mpo.gc.ca). Si vos activités comprennent la collecte de coraux, vous devrez peut-être remplir le formulaire d'échantillonnage des coraux.

Si non, répondre à la question 3. L'ensemble de votre projet consiste-t-il en une ou plusieurs des activités suivantes ? Caméra de largage, caméra de remorquage pélagique, AUV ou ROV sans collecte de spécimens, collecte de données océanographiques (par exemple, CTD, collecte d'ADN électronique) ?

Si oui, veuillez remplir un tableau de suivi avec des informations de base sur vos activités. Envoyez un courriel à DFO.MARRefuges.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour obtenir le modèle.

Si non, veuillez compléter un plan d'activité. Envoyez un courriel à DFO.MARRefuges.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour obtenir le modèle.

Tableau de pistage des activités de recherches ou de suivi prévues dans un refuge de la région des maritimes

Les refuges marins sont des fermetures en vertu de la Loi sur les pêches qui répondent à d’autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ). La norme de protection des AMCEZ fédérales, y compris les refuges marins, indique que toutes les activités existantes ou prévisibles continueront à être évaluées au cas par cas afin de s’assurer que les risques pour les avantages en matière de conservation de la biodiversité ont été évités ou atténués de manière efficace. Lesd’activités de recherche et de suivi ci-dessous sont considérées comme présentant un risque nul ou faible pour les objectifs de conservation des refuges marins de la région.

Liste d’exemption :

• Caméra lestée
• Caméra pélagique remorquée
• VSA ou VTG sans prélèvement d’échantillons
• Collecte de données océanographiques (p. ex. CTP)
• Collecte d’ADN environnemental
• Recherche sur les mammifères marins et les oiseaux de mer (sans interaction avec le benthos)

Si les activités de recherche ou de suivi que vous proposez se trouvent toutes dans la liste d’exemption, veuillez compléter le tableau de pistage ci-dessous et le soumettre à DFO.MARRefuges.MPO@dfo-mpo.gc.ca. Si vos activités de recherche ou de suivi ne se trouvent pas dans la liste, veuillez remplir un plan d’activités et le soumettre pour examen. Nous tenons également à souligner que le tableau de pistage suivant ne satisfait pas aux exigences de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les océans ou de la Loi sur les pêches, et qu’il ne se substitue pas aux permis ou licences requis en vertu de ces lois. Il vous incombe de vous assurer que toutes les autorisations nécessaires ont été obtenues avant d’entreprendre toute activité.

Tableau de pistage

Encadré 1 : Coordonnées

Nom : __________

Titre/organisation : __________

N° de téléphone : __________

Courriel : __________

Nom du navire/n° d’immatriculation : __________

Encadré 2 : Description des activités

Liste des activités à réaliser :

Dates de réalisation des activités dans chaque refuge marin :

Autorisations ou permis (le cas échéant) :

Brève description de chaque activité (p. ex. objectif, lieu proposé, etc.) :

FORMULAIRE DE SOUMISSION D’UN PLAN D’ACTIVITÉS PRÉVUES DANS UN REFUGE MARIN DES MARITIMES

Remarque : Si les activités proposées comprennent la pêche scientifique (y compris l’échantillonnage de coraux ou d’éponges), un permis délivré en vertu de l’article 52 est nécessaire, et non un plan d’activités. Veuillez envoyer un courriel à DFO.RegionalLicensingXMAR-LicensesRegionalesXMAR.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour obtenir le formulaire de demande.

Encadré 1 : Renseignements de base sur les activités
Date de la demande :	Titre du projet :
Coordonnées du promoteur (nom, titre de poste) :	Nom de l’organisation du promoteur :
Adresse du promoteur :	Téléphone : Télécopieur : Courriel :
Navire de recherche (nom et type) :	Nombre de membres d’équipage et nombre de chercheurs :
Nom et adresse du capitaine ou du pilote :	Téléphone : Télécopieur : Courriel :
S’agit-il d’une demande pluriannuelle? Oui ou Non? Si oui, quelle est la période couverte par cette demande?

Encadré 2 : Calendrier et durée dans le(s) refuge(s) marin(s)

Indiquez les dates auxquelles les activités proposées se dérouleront dans le(s) refuge(s) marin(s). Une fourchette de dates est acceptable (p. ex. du 7 au 11 juillet 2021). Décrivez la durée des activités (p. ex. les heures/jours pendant lesquels elles se dérouleront).

Encadré 3 : Emplacement dans le(s) refuge(s) marin(s)

Indiquez les emplacements (longitude et latitude) où se déroulera chaque activité proposée, y compris les stations de remplacement. Une carte affichant les coordonnées géographiques des activités proposées (p. ex. les stations d’échantillonnage, les déploiements d’équipement et les transects de relevé) doit être fournie.

Encadré 4 : Objectif des activités

Décrivez les activités proposées et leur objectif général.

Encadré 5 : Description des activités de recherche et de suivi

Décrivez les activités de recherche ou de suivi proposées. Exemples d’information à inclure : type(s) d’organismes, d’espèces ou d’habitats qui seront observés, étudiés, modifiés ou touchés; méthode(s), protocole(s) ou technique(s) qui seront utilisés pour la collecte de données; liste des engins/équipements déployés et description du déploiement.

*** Remarque : Si les activités proposées comprennent la pêche scientifique (y compris l’échantillonnage de coraux ou d’éponges), un permis délivré en vertu de l’article 52 est nécessaire, et non un plan d’activités. Veuillez envoyer un courriel à DFO.RegionalLicensingXMAR-LicensesRegionalesXMAR.MPO@dfo-mpo.gc.ca pour obtenir le formulaire de demande.

Encadré 6 : Effets potentiels

Indiquer la probabilité d’interaction avec les objectifs de conservation des refuges marins (oui/non) et indiquer le niveau d’impact attendu (faible, moyen ou élevé) avec des justifications. Les éléments suivants doivent être pris en compte pour déterminer le niveau d’impact attendu : échelle temporelle (effets à court ou à long terme); échelle spatiale; effets sur l’habitat; effets directs sur les organismes individuels, la communauté ou la population; effets indirects sur d’autres espèces et leurs populations; et risque d’enlèvements involontaires.

Encadré 7 : Mesures d’évitement, de surveillance et d’atténuation

Décrivez les mesures à prendre pour surveiller, éviter, réduire au maximum ou atténuer les effets environnementaux décrits dans l’encadré 6.

Encadré 8 : Liste des autres autorisations requises

Dresser la liste des autres permis, autorisations ou consentements nécessaires pour mener à bien les activités proposées et indiquer si ces permis, autorisations ou consentements ont été demandés et obtenus.

Formulaire d’échantillonnage de coraux

Remarque : Ce formulaire ne doit être rempli que si l’échantillonnage de coraux fait partie des activités proposées.

Décrivez l’objectif général de cette activité et la question de recherche à laquelle vous cherchez à répondre.

Décrivez les façons dont la recherche jouera un rôle crucial pour la survie continue ou à l’amélioration de la santé des espèces et des populations de coraux, ou profitera à celles-ci.

Décrivez comment la recherche proposée apportera de nouvelles connaissances ou comblera les lacunes des données existantes concernant les espèces coralliennes du plateau néo-écossais.

Décrivez la méthode d’échantillonnage qui sera utilisée (p. ex. le type de véhicule et l’outil de précision associé) et le fonctionnement de ces outils pendant l’échantillonnage (p. ex. la manière dont les enlèvements seront réalisés). Remarque : Les engins remorqués ou mobiles tels que ceux utilisés pour le chalutage ne constituent pas une méthode d’échantillonnage acceptable pour les coraux.

Indiquez le nombre d’échantillons (y compris la longueur) ou de colonies entières à prélever. Fournissez une justification quantitative et statistique de cette exigence.

Décrivez la rareté ou l’abondance des espèces dont l’échantillonnage est proposé.

Décrivez la santé de la population et indiquez la densité.

Densité faible Densité élevée Densité inconnue

Décrivez le temps de régénération prévu pour les espèces dont l’échantillonnage est proposé.

Moins de 10 ans, 10 à 25 ans, 25 à 100 ans, Plus de 100 ans, Inconnu?

Indiquez comment la méthodologie d’échantillonnage s’aligne sur les objectifs de conservation des refuges marins (p. ex. l’outil de coupe est utilisé pour éviter autant que possible de blesser l’organisme).

Décrivez les mesures d’atténuation qui seront utilisées pour éviter ou réduire au maximum les effets déterminés sur les espèces et les populations coralliennes (p. ex. des directives opérationnelles en mer).

Contactez-nous

General information

Marine Planning and Conservation
Fisheries and Oceans Canada
1 Challenger Drive, PO Box 1006
Dartmouth, NS
Canada
B2Y 4A2
Tel: 902-426-9919
Email: DFO.MARRefuges.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Conservation and Protection Enforcement
Fisheries and Oceans Canada
Tel: 800-565-1633

Joint Rescue Coordination Centre/Search and Rescue
National Defence Canada
Tel: 1-800-565-1582

Marine Accidents, Spills and Environmental Emergencies
Canadian Coast Guard/Environment and Climate Change Canada
Tel: 1-800-565-1633