La pêche visant à assurer une subsistance convenable
Trente-quatre Premières Nations des Maritimes, et de la Gaspésie, et les Peskotomuhkati, ont un droit de pêche, issu de traités, en vue d’assurer un moyen de subsistance convenable : le gouvernement du Canada reconnaît ce droit et continue de travailler avec les Premières Nations pour mettre en œuvre les décisions Marshall.
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Renseignements généraux
Traités de paix et d’amitié dans la région des Maritimes et en Gaspésie
Traités historiques signés avec les Premières Nations mi’kmaq et malécite, et les Peskotomuhkati avant 1779.
Les décisions Marshall
Aperçu de la décision Marshall et Marshall II, y compris les 34 Premières Nations concernées, et les Peskotomuhkati.
Notre réponse aux décisions Marshall
Nos actions à ce jour en réponse aux décisions Marshall.
La pêche en 2021 visant à assurer une subsistance convenable
Notre nouvelle approche pour la saison de pêche commerciale de 2021 visant à soutenir les Premières Nations.
Sciences halieutiques et avis
Les sciences sur les pêches et les avis scientifiques qui éclairent nos décisions en matière de gestion des pêches.
Rapport final du représentant spécial fédéral
Recommandations pour favoriser la compréhension et améliorer la confiance et les relations entre les pêcheurs autochtones et les pêcheurs non autochtones.
Ce que nous faisons partout au Canada
Notre stratégie de réconciliation
Notre plan pour tisser une relation renouvelée avec les peuples autochtones dans tous les secteurs de nos activités : pêches, océans, habitat aquatique et voies navigables marines.
Stratégie relative aux pêches autochtones
Objectifs et résultats de la stratégie pour les pêches où les règlements de revendications territoriales n'ont pas déjà établi un régime de gestion des pêches.
Pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles
Aperçu sur la manière dont la pêche pratiquée à des fins alimentaires, sociales et rituelles est protégée par la Constitution.
Ententes sur les pêches dans le Pacifique
Traités de la Colombie-Britannique et du Yukon qui comportent des ententes sur les pêches autochtones.
Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique
Fonds pour renforcer la capacité des Mi’kmaq, des Malécites et des Passamaquoddy en matière de pêches commerciales.
Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Fonds pour renforcer la capacité des Premières Nations de la côte Ouest en matière de pêches commerciales et cogestion.
Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord
Financement pour le développement d'entreprises de pêche commerciale et d'aquaculture communautaires appartenant à des Autochtones du Nord.
Examen et renouvellement des programmes autochtones
Renseignements généraux et les mises à jour sur le processus collaboratif pour examiner, mettre en place et exécuter conjointement nos programmes autochtones
Traités, ententes et négociations au Canada
Traités et ententes
Renseignez-vous sur les traités historiques et modernes au Canada, les droits issus de traités et les relations découlant des traités.
Négociations en cours
Renseignez-vous sur les négociations sur les revendications territoriales et les autres pourparlers en cours avec les partenaires afin de faire progresser la réconciliation partout au Canada.
Reconnaissance des droits : Tables de discussion
Plus de 80 tables de discussion dans l’ensemble du pays explorant de nouvelles façons de travailler ensemble pour faire progresser la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination.
Nouveautés
Déclaration
- La ministre Jordan fait une déclaration sur la voie à suivre en toute coopération avec la Première Nation de Potlotek (2021-06-04)
- La ministre Jordan fait une déclaration sur une nouvelle voie à suivre pour que les Premières Nations pêchent en vue d'assurer un moyen de subsistance convenable (2021-03-03)
- La ministre Jordan renforce la priorité absolue de la conservation dans la gestion des pêche (2020-11-13)
- Déclaration conjointe de la ministre Jordan et de la ministre Bennett (2020-09-21)
- Déclaration de la Ministre Jordan concernant les tensions qui persistent dans le secteur de la pêche en Nouvelle-Écosse (2020-09-18)
Communiqué de presses
- Le Canada soutient la pêche au homard modérée à des fins de subsistance pour les membres de Premières Nations de Wasoqopa’q (Acadia), de la vallée de l’Annapolis, de Bear River et de Glooscap en renouvelant l’autorisation provisoire de pêcher le homard (2023-11-20)
- Renouvellement de l’arrangement provisoire qui permettra aux membres des Premières Nations d’Acadia, de la vallée de l’Annapolis, de Bear River et de Glooscap de pêcher en vue d’une subsistance convenable (2022-10-28)
- La Première Nation We’koqma’q se joint à la Première Nation de Potlotek dans la pêche pratiquée à des fins de subsistance convenable (2022-05-20)
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