Demande d’activités pour la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne
2. Processus de demande
Qui doit faire une demande d’approbation d’activités?
Réponse
Toute personne qui souhaite réaliser des activités de suivi scientifique ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial dans la ZPM doit soumettre un plan d’activités qui fournit l’information requise en vertu du règlement régissant la ZPM. Avant d’amorcer le processus de soumission d’une demande d’activités, il est recommandé de consulter le règlement (section 10.1) afin d’en apprendre plus sur les demandes de plan d’activités.
Comment dois-je faire pour déposer ma demande?
Réponse
Les personnes qui se proposent de mener une activité de recherche scientifique, de suivi scientifique, d'éducation ou de tourisme maritime commercial dans la ZPM du banc de Sainte-Anne doivent communiquer avec l’équipe de gestion de la ZPM pour obtenir le formulaire actuel de demande de soumission de plan d’activité par courriel à l’adresse SABMPA-BSAZPM@dfo-mpo.gc.ca. Avant de présenter une demande, les demandeurs doivent passer en revue le règlement (section 9) et la liste de contrôle afin de s’assurer qu’ils ont fourni tous les renseignements requis.
Quand dois-je déposer ma demande?
Réponse
Veuillez soumettre votre demande d'activités à l'équipe de gestion de la ZPM au moins 60 jours avant les activités proposées. Il est fortement recommandé de discuter de l'activité avec l’équipe de gestion bien avant de soumettre votre demande afin de confirmer les conditions requises pour celle-ci. Pour obtenir le modèle de demande d’activité ou pour soumettre un rapport d’activités, veuillez contacter l’équipe de gestion de la ZPM par courriel à l’adresse SABMPA-BSAZPM@dfo-mpo.gc.ca.
Comment fonctionne le processus de demande?
Réponse
La demande dûment remplie doit être présentée à l’équipe de gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne par courriel afin d’être traitée. Le MPO, les représentants des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse, le comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne et d’autres experts en la matière (au besoin) examineront la demande. Le règlement sur la ZPM, le plan de gestion du banc de Sainte-Anne et d’autres documents établissent les conditions selon lesquelles les demandes sont évaluées; on communiquera avec les demandeurs s’il est nécessaire d’obtenir des éclaircissements concernant un aspect quelconque de la demande ou des activités proposées.
Quelles sont les exigences pour faire approuver des activités?
Réponse
Seules les activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que les activités éducatives ou de tourisme maritime commercial sont autorisées dans la ZPM. Les exigences de base pour qu’une activité soit approuvée sont décrites à l’article 9 du règlement. Les activités de recherche scientifique et de monitorage seront approuvées dans l’ensemble de la ZPM si elles ne sont pas susceptibles de détruire l’habitat d’un organisme marin vivant, et serviront à :
- accroître les connaissances sur la biodiversité, la productivité biologique ou l’habitat de tout organisme marin vivant dans la ZPM
- faciliter la gestion de la ZPM. Ces activités seront approuvées dans l’ensemble de la ZPM si elles ne sont pas susceptibles d’endommager, de détruire ou de retirer un organisme marin vivant ou une partie de son habitat dans la ZPM, et si elles servent à mieux sensibiliser le public à la ZPM.
Utilisez la liste de contrôle afin que tous les renseignements nécessaires se trouvent dans la demande. D’autres renseignements pourraient être demandés par l’équipe de gestion de la zone de protection marine pour assurer une bonne gestion de la zone. Même si votre demande sera évaluée uniquement en fonction des éléments obligatoires, l’examen de la demande peut être accéléré et facilité si vous fournissez plus de renseignements.
Combien de temps faut-il pour recevoir une décision?
Réponse
Le ministre doit prendre une décision concernant le plan d’activités dans les 60 jours suivant la date à laquelle l'équipe de gestion de la ZPM a reçu la demande de plan d'activités dûment remplie. Les demandeurs seront informés de la décision par courriel.
Un rapport de suivi est-il nécessaire?
Réponse
Le règlement exige que l’on rédige un rapport d’activités, lequel devra être présenté dans les 90 jours suivants le dernier jour de l’activité. Un modèle de rapport est fourni aux demandeurs retenus avec leur lettre d'approbation. Les renseignements demandés comprennent : la description des types d’échantillons ou de données prélevés; une évaluation de l’efficacité des mesures d’atténuation utilisées pour réduire au minimum les impacts environnementaux; une description des incidents/impacts imprévus, le cas échéant. Les chercheurs sont également invités à faire part de leurs résultats à la population canadienne, aux communautés internationales et aux parties intéressées.
Pour obtenir le modèle de rapport d’activités ou pour soumettre un rapport, contactez l’équipe de gestion de la zone de protection marine par courriel à l’adresse SABMPA-BSAZPM@dfo-mpo.gc.ca
- Date de modification :