Demande d’activités pour la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne

3. Liste de contrôle

Le Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne régissant les activités autorisées dans la ZPM du banc de Sainte-Anne exige que le plan d’activités doit renfermer certains renseignements. Il incombe au demandeur de veiller à ce que les renseignements figurant sur la liste de contrôle ci-après soient compris dans le formulaire de demande :

1. ses nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
2. si le plan est présenté par une institution ou une organisation, le nom du responsable de l’activité proposée, ses titre, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique;
3. le nom de chacun des bâtiments qu’elle prévoit utiliser dans le cadre de l’activité, leur État d’immatriculation, leur numéro d’immatriculation, leur indicatif d’appel radio et les nom, adresse, numéro de téléphone et adresse électronique de leur propriétaire, de leur capitaine et de tout exploitant;
4. la description détaillée de l’activité et de son objectif, les méthodes et techniques qui seront employées dans le cadre de l’activité ainsi que les données à recueillir;
5. les coordonnées géographiques du lieu de l’activité ainsi qu’une carte indiquant ce lieu dans la zone de protection marine;
6. les dates prévues ainsi que d’autres dates possibles pour la tenue de l’activité;
7. la liste de l’équipement utilisé, les moyens par lesquels il sera déployé et récupéré et les méthodes utilisées pour l’ancrer ou l’amarrer;
8. la liste des échantillons – type et quantité – qui seront recueillis;
9. la liste de toutes les substances qui pourraient être rejetées dans la zone de protection marine durant l’activité, autres que celles dont le rejet lors de la navigation est autorisé par la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, ainsi que les quantité et concentration de chacune de ces substances;
10. la description des effets environnementaux négatifs susceptibles de découler de l’activité et des mesures qui seront prises pour surveiller, éviter, réduire et atténuer ces effets;
11. la description de toute activité de recherche ou de suivi scientifiques ou de toute activité éducative ou de tourisme maritime commercial que la personne a exercée ou prévoit exercer dans la zone de protection marine;
12. la description générale des études, rapports ou autres ouvrages qui résulteraient de l’activité et la date prévue de leur achèvement.