Zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne

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• En bref
• Écosystème
• Gestion et conservation
• Demande d'activités
• Publications

En bref

Emplacement

Est de l'île du Cap-Breton, Nouvelle-Écosse ; biorégion du plateau néo-écossais.

Superficie (km²) qui contribue aux objectifs de conservation marine

Environ 4 364 km²

Pourcentage de couverture qui contribue aux objectifs de conservation marine

Environ 0,08 %

Date de désignation

juin 2017

Objectifs de conservation

• Conserver et protéger les principaux habitats benthiques, démersaux (c.-à-d. proches du fond marin) et pélagiques (c.-à-d. dans la colonne d'eau) présents dans la zone de protection marine (ZPM), de même que leurs propriétés et processus physiques, chimiques, géologiques et biologiques.
• Conserver et protéger les zones marines riches en biodiversité de la ZPM sur les plans de la communauté, de l'espèce, de la population et de la génétique.
• Conserver et protéger la productivité biologique dans tous les niveaux trophiques, de sorte qu'ils puissent jouer leur rôle écologique dans les écosystèmes de la ZPM.

Interdictions

Le Règlement relatif à la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne interdit les activités qui perturbent, détruisent ou déplacent un organisme marin vivant quelconque ou une partie quelconque de son habitat, à moins qu'elles soient inscrites sur la liste des exceptions dans le Règlement ou approuvées par le ministre.

Contexte environnemental

Le banc de Sainte-Anne constitue un habitat exceptionnel qui comporte de nombreuses caractéristiques d'importance écologique et biologique. On y retrouve la plage de températures de la surface de la mer annuelle la plus élevée du plateau néo-écossais et un habitat important pour des espèces commerciales et non commerciales telles que :

• la morue franche;
• le sébaste;
• la merluche blanche;
• la plie grise;
• une variété d'éponges, de coraux et de pennatules.

Les relevés scientifiques ont décelé plus de cent espèces dans cette zone. La grande variété d'habitats, des eaux peu profondes du banc de Sainte-Anne aux eaux profondes du chenal Laurentien, alimente cette diversité.

Des espèces marines en danger ou menacées, telles que la tortue luth, le loup atlantique, la morue franche, la plie canadienne et le sébaste, sont aussi présentes dans cette zone. En outre, le banc de Sainte-Anne fait partie d'un important couloir de migration des poissons et des mammifères marins, y compris des baleines, qui transitent par le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent.

Écosystème

Le banc de Sainte-Anne est un habitat exceptionnel sur l'intérieur de la plate-forme néo-écossaise. On y recense la fourchette de températures de la surface de la mer annuelle la plus élevée de la plate-forme et le site présente des caractéristiques distinctives du plancher océanique (hauts-fonds sablonneux, banc Scatarie et régions de haut relief).

La biodiversité est riche dans la zone du banc de Sainte-Anne et des relevés scientifiques ont révélé l'existence de plus de 100 espèces dans cette région. La grande diversité d'habitats, des eaux peu profondes du banc de Sainte-Anne aux eaux profondes du chenal Laurentien, alimente cette diversité.

Le banc de Sainte-Anne fait partie d'un couloir de migration des poissons et des mammifères marins qui transitent par le golfe et l'estuaire du Saint-Laurent, et qui vont des petits poissons fourrages, comme le hareng et le maquereau, aux énormes rorquals bleus. C'est aussi une zone d'hivernage pour les populations de morue franche du Sydney Bight et du sud du golfe du Saint-Laurent.

La zone est un habitat important pour plusieurs espèces commerciales (p. ex. le sébaste et le flétan atlantique) et non commerciales (p. ex. les éponges et les pennatules). Elle est aussi une zone importante pour les espèces menacées, en voie de disparition et en déclin, telles que :

• le loup atlantique (espèce préoccupante, Loi sur les espèces en péril);
• la morue franche;
• le sébaste;
• la merluche blanche;
• la plie canadienne.

Le banc de Sainte-Anne fait aussi partie d'une aire d'alimentation estivale importante pour la tortue luth, qui est inscrite en tant qu'espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Pour plus d'informations sur l'écosystème du banc de St. Anns, veuillez lire « Ecologically and biologically significant areas in the Atlantic coastal region of Nova Scotia » (PDF, 7,6 Mo, 2014) (en anglais seulement).

Gestion et conservation

La gestion de la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne est actuellement dirigée par Pêches et Océans Canada (MPO), avec la participation :

• des Mi'kmaq;
• du comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne;
• des ministères fédéraux et provinciaux;
• des organisations autochtones;
• des industries maritimes;
• des organisations non gouvernementales de protection de l'environnement;
• des institutions académiques;
• des communautés locales.

Le MPO et les Mi'kmaq de Nouvelle-Écosse travaillent ensemble à l'établissement d'un partenariat pour la gouvernance et la gestion futures de la ZPM.

Le plan de gestion de la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne vise à orienter la gestion réglementaire et non réglementaire de la ZPM. Le plan présente une vue d'ensemble de la ZPM, notamment :

• ses caractéristiques écologiques;
• les utilisations de la zone;
• l'historique de la ZPM;
• les mesures réglementaires;
• la gouvernance du site.

En tant qu'autorité fédérale responsable de la ZPM, le MPO a la responsabilité générale de veiller au respect et à l'application du Règlement sur la ZPM du banc de St. Il s'acquitte de cette tâche dans le cadre du mandat et des responsabilités qui lui sont conférés par la Loi sur les océans, la Loi sur les pêches et la Loi sur la protection des pêcheries côtières, ainsi que par d'autres lois ministérielles concernant la conservation des pêches, la protection de l'environnement, la protection de l'habitat et la sécurité maritime. Les agents d'exécution désignés par le ministre en vertu de l'article 39 de la Loi sur les océans veillent à l'application du règlement.

La ZPM du banc de Sainte-Anne a des objectifs principaux de conservation dans trois domaines : l'habitat, la biodiversité et la productivité biologique.

1. Habitat

Préserver et protéger:

• tous les principaux habitats benthiques, démersaux (c.-à-d. proche du fond marin) et pélagiques (c.-à-d. dans la colonne d'eau) présents dans la ZPM du banc de Sainte-Anne, de même que les propriétés et les processus physiques, chimiques, géologiques et biologiques connexes;
• les propriétés physiques distinctives et leurs caractéristiques écologiques connexes;
• l'habitat structurel offert par les concentrations de pennatules et d'éponges;

2. Biodiversité

Conserver et protéger les zones marines riches en biodiversité de la ZPM du banc de Sainte-Anne sur les plans de la collectivité, des espèces, de la population et de la génétique, incluant :

• les espèces prioritaires et leurs habitats (y compris la tortue luth, le loup atlantique, la morue franche et la plie canadienne);
• la zone de grande diversité de poissons du site.

3. Productivité biologique

Conserver et protéger la productivité biologique dans tous les niveaux trophiques, de façon à ce que ceux-ci soient en mesure de jouer leur rôle écologique dans les écosystèmes de la ZPM du banc de Sainte-Anne.

Les objectifs secondaires de la ZPM sont les suivants :

• préserver les ressources marines vivantes dans la ZPM et assurer leur utilisation écologiquement durable;
• aider à maintenir la santé et la résilience de l'écosystème, et soutenir l'utilisation écologiquement durable des ressources marines vivantes au-delà des limites de la ZPM du banc de Sainte-Anne.

Demande d'activités pour la ZPM du banc de Sainte-Anne

Des activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial sont permises dans la ZPM du banc de Sainte-Anne si le promoteur soumet un plan d'activités au ministère des Pêches et des Océans (MPO) et reçoit l'approbation du ministre. Les promoteurs doivent soumettre une demande au moins 60 jours avant les activités proposées. Il est recommandé de le faire plus tôt.

En savoir plus sur le processus de plan d'activité

Publications

• Rapport annuel de 2023 sur la zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne
• Plan de gestion de la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne 2023
• Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne
• Résumé de l'étude d'impact de la réglementation (PDF, 4,2 Mo, 2017)
• Évaluation du risque écologique associé à la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne (PDF, 6,7 Mo, 2013) (en anglais seulement)
• Examen de l'écosystème du banc de Sainte-Anne (2013)
• Cadre de surveillance préliminaire pour le banc de Sainte-Anne (2013) (SCCS DocRech - 2013/117)
• Examen d'un cadre de surveillance de la ZI du banc de Sainte-Anne (SCCS rs - 2013/028)
• Priorités de conservation, objectifs et approche d'évaluation écosystémique liés à la zone d'intérêt du banc de Sainte-Anne (2012) (SCCS AS - 2012/034)