Plan de gestion de la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne 2023

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• Sommaire
• Abbréviations
• Figures
• Tableaux
• 1.0 Introduction et contexte
• 1.1 Historique de la désignation de la ZPM
• 1.2 Valeurs de conservation du banc de Sainte-Anne
• 1.3 Pêches Mi’kmaq et pêches historiques
• 1.4 Activités scientifiques et monitorage
• 1.5 Transport maritime
• 1.6 Évaluation des biens et services écosystémiques
• 2.0 Vision, buts et objectives de la ZPM
• 2.1 Vision de la ZPM
• 2.2 Principes directeurs Mi’kmaq
• 2.3 Principes directeurs de la ZPM
• 2.4 Objectifs de la ZPM
• 2.5 Objectifs de conservation
• 2.6 Objectifs de gestion et d’intendance
• 2.7 Objectifs de recherche et de monitorage
• 3.0 Cadre de réglementation
• 3.1 Limites et zones de la ZPM
• 3.2 Interdictions générales
• 3.3 Activitiés autorisées dans les zones de gestion adaptive
• 3.4 Dispositions de la mise en application
• 4.0 Administration de la ZPM
• 4.1 Composantes de la gestion de la ZPM
• 4.2 Rôles et responsabilités
• 4.3 Recherche scientifique et monitorage écologique
• 4.4 Évaluations du plan d’activités
• 4.5 Surveillance, contrôle de conformité et mise en application
• 4.6 Pêches futures
• 4.7 Promotion, sensibilisation et éducation
• 4.8 Prioritiés de gestion
• 4.9 Examen du plan de gestion
• 4.10 Rapports
• 5.0 Annexes
• Annexe 1: Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne
• Annexe 2: Liste de contrôle pour l’examen du plan d’activités par le Comité consultatif de la ZPM

Coordonnées

Renseignements généraux

Planification et conservation marines
Pêches et Océans Canada
1 Promenade Challenger, C.P. 1006
Dartmouth, N-É
B2Y 4A2
Courriel : SABMPA-BSAZPM@dfo-mpo.gc.ca

Conservation et Protection - Application de la loi

Pêches et Océans Canada
Tél. : 800-565-1633

Centre conjoint de coordination des opérations de sauvetage / Recherche et sauvetage

Défense Nationale Canada
Tél : 1-800-565-1582

Accidents, déversements et urgences environnementales en mer

Garde Côtière Canadienne / Environnement et Changement climatique Canada
Tél : 1-800-565-1633

Publié par:

Planification et conservation marines
Pêches et Océans Canada
Dartmouth, N-É
B2Y 4A2

Sa Majesté le Roi du Canada, représenté par le Ministre du Département de
Pêches et Océans, 2023
Numéro de catalogue : Fs23-709/2023F-PDF
ISBN 978-0-660-48770-0

Sommaire

La zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne est située à l’est de l’Île du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, et va de l’intérieur du plateau continental jusqu’au talus extérieur du chenal Laurentien. La ZPM présente de nombreuses caractéristiques importantes sur les plans écologique et biologique, notamment :

• des habitats uniques
• des zones où la biodiversité et la productivité sont élevées
• des espèces sensibles

L’objectif de la désignation de la ZPM est de conserver et de protéger la biodiversité, les fonctions des écosystèmes et les caractéristiques naturelles spéciales en réduisant les risques posés par les activités anthropiques. Les engins de pêche mobiles entrant en contact avec le fond et l’exploration pétrolière et gazière sont interdits dans l’ensemble de la ZPM. La ZPM est en grande partie interdite à l’extraction commerciale, cependant les pêcheries durable à faible impact peuvent se poursuivre dans une partie de la ZPM.

Le présent plan de gestion vise à orienter la gestion réglementaire et non réglementaire de la ZPM. Il donne un aperçu de la ZPM, y compris :

• ses caractéristiques écologiques
• les utilisations de la région
• l’historique de la ZPM
• les mesures réglementaires
• la gouvernance du site

Les objectifs liés à la gestion et à l’intendance, ainsi qu’à la recherche et le monitorage  sont décrits, de même que les stratégies permettant d’atteindre ces objectifs.

La gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne est dirigée par Pêches et Océans Canada (MPO) avec la contribution des

• Mi’kmaq
• le Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne
• des ministères fédéraux et provinciaux
• des organisations autochtones
• les industries maritimes
• des organisations non gouvernementales de l’environnement
• des établissements d’enseignement
• des collectivités locales

Le MPO et les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse travaillent ensemble pour établir un partenariat pour la gouvernance et la gestion future de la ZPM. À mesure que ce partenariat se développe, ce plan sera révisé et mis à jour pour assurer que les objectifs de conservation, de gestion et de gouvernance sont atteints. Comme le plan ne reflète pas actuellement la co-gouvernance, un document distinct pourrait être élaboré pour refléter une véritable approche de la co-gouvernance au fur et à mesure de son développement. Le contenu Mi’kmaq de ce document et les références à une future approche de co-gouvernance ont été rédigés en partenariat avec le bureau de négociation de Kwilmu’kw Maw-klusuaqn et d’autres organisations Mi’kmaq.

Abbréviations

SI

Site d’intérêt

SCAS

Secrétariat canadien des avis scientifiques

C et P

Secteur de Conservation et Protection

GCC

Garde côtière canadienne

MPO

Ministère des Pêches et Océans

ECCC

Environnement et Changement Climatique Canada

APCA

Aire protégée et de conservation autochtone

ZPM

Zone de protection marine

BSA

Banc de Sainte-Anne

CCBSA

Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne

LEP

Loi sur les espèces en péril

TC

Transport Canada

DNUDPA

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Figures

• Figure 1. Lieu de la ZPM du banc de Sainte-Anne
• Figure 2. Chronologie pour la désignation de la ZPM du banc de Sainte-Anne
• Figure 3. Zones de gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne
• Figure 4. Éléments du processus de gestion des ZPM

Tables

• Table 1. Objectifs et stratégies de gestion et d’intendance
• Table 2. Objectifs et stratégies de recherche et de suivi
• Table 3. Allocation réglementaire pour les pêcheries autorisées par zone

1.0 Introduction et contexte

Les activités humaines exercent des pressions croissantes sur les océans et les écosystèmes aquatiques du Canada. La création de ZPM en vertu de la Loi sur les océans^{Note de bas de page 1} du Canada est l’un des moyens de répondre à ces pressions. Le gouvernement du Canada a reconnu la nécessité de préserver la santé des océans du pays et s’est engagé à protéger 10 % des zones marines et côtières du Canada d’ici 2020. En 2019, après avoir atteint 10 % de protection, l’objectif a été révisé afin de conserver 25 % des océans du Canada d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030.^{Note de bas de page 2}

Le MPO et partenaires ont déployé des efforts considérables pour faire progresser un réseau d’aires protégées et conservées pour la biorégion du plateau néo-écossais et poursuivent la réalisation d’un plan de réseau de conservation biorégional. Des réseaux efficaces peuvent renforcer les contributions de chaque aire marine protégée de manière à obtenir davantage de résultats écologiques positifs qui peuvent également se traduire sur les plans économique, social et culturel. Faisant partie intégrante du réseau biorégional, le plan de gestion du banc de Sainte-Anne doit tenir compte de plusieurs échelles. La gestion du banc de Sainte-Anne appuiera les contextes et les priorités au niveau du site, ainsi que la contribution de la ZPM au réseau biorégional.

Le gouvernement du Canada reconnaît les droits ancestraux et issus de traités existants dans les articles 25 et 35 de la Loi constitutionnelle et confirme cette reconnaissance à l’article 2.1 de la Loi sur les océans. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), qui a été approuvée par le gouvernement du Canada en 2016 et mise en œuvre dans une loi en 2021,^{Note de bas de page 5} fournit une feuille de route pour promouvoir une réconciliation durable avec les peuples autochtones. Le Canada vise à faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones en reconnaissant les relations et la gestion continue de leurs terres et de leurs eaux ancestrales.

Depuis des générations, les Mi’kmaq récoltent des poissons, des invertébrés et des mammifères de la côte en toutes saisons. Unama’ki, ou Cap-Breton, y compris les terres maintenant submergées, se trouve dans le Mi’kma’ki, le territoire ancestral non cédé des Mi’kmaq. L’importance du banc de Sainte-Anne pour les Mi’kmaq réside également dans son lien avec d’autres écosystèmes, comme les lacs Bras d’Or ou le golfe du Saint-Laurent, qui constituent les voies de migration d’espèces importantes sur le plan culturel, comme le saumon, l’anguille, le maquereau et le bar rayé. Dans l’esprit de la réconciliation, le MPO et les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse travaillent ensemble pour établir un partenariat pour la gouvernance et la gestion future de la ZPM.  Cet objectif d’élaborer conjointement une approche de gouvernance sera décrit dans les documents à venir.

Le plan de gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne, ci-après appelé le Plan, appuie le Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne (Annexe 1)et fournit des orientations au MPO, aux autres organismes de réglementation, aux utilisateurs de l’espace marin et au public sur la protection de cet écosystème important. La gestion d’une ZPM comprend les mesures décrites dans le Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne, mais aussi des mesures de gestion qui complètent celles qui figurent dans le Règlement. Ces mesures « non réglementaires » peuvent comprendre des activités comme :

• l’élaboration de plans et de stratégies pour gérer l’accès, les menaces et l’utilisation dans la ZPM
• la recherche et le monitorage  de l’écosystème
• la surveillance et l’application de la loi
• des mesures volontaires comme :
• des lignes directrices sur les pratiques exemplaires
• les codes de conduite
• les initiatives d’intendance

Le présent document vise à permettre au MPO, aux Mi’kmaq et à leurs partenaires de décrire les plans et les stratégies de gestion des activités dans la ZPM du banc de Sainte-Anne. Le plan comprend une vision globale, des objectifs et des priorités pour la gestion. Il inclut également une description du Règlement, des limites et des zones, ainsi que des mesures précises pour protéger et conserver la zone. Le plan est divisé en 4 chapitres :

1. Le chapitre introduction et contexte donne un bref historique de la ZPM, un aperçu écologique et une description des activités économiques et scientifiques historiques.
2. La vision, les buts et les objectifs de la ZPM sont décrits dans le chapitre 2.
3. Le chapitre sur le cadre de réglementation donne un aperçu des interdictions, des zones et des exceptions.
4. Le dernier chapitre, consacré à l’administration de la ZPM, décrit la gouvernance du site et les priorités de mise en œuvre.

Le Plan est le principal document qui oriente la gestion de la ZPM; toutefois, au fil du temps, il sera accompagné de documents d’appui qui décriront plus en détail la surveillance et d’autres priorités de gestion. Par exemple, l’information sur les éléments qui pourraient être inclus dans un futur plan de surveillance se trouve dans le document de recherche préliminaire sur le cadre de surveillance.^{Note de bas de page 6} À mesure que d’autres documents seront élaborés, ils seront disponibles sur le site Web du banc de Sainte-Anne^{Note de bas de page 7} et les résultats clés pourront être intégrés au fur et à mesure que le Plan sera révisé et mis à jour.

1.1 Historique de la désignation de la ZPM

Le banc de Sainte-Anne a été sélectionné parmi trois zones candidates dans la région des Maritimes du MPO, elles-mêmes déterminées à l’issue d’un effort de planification d’un réseau régional pour atteindre plusieurs objectifs de conservation biorégionale. Une période de consultation publique qui s’est déroulée sur sept mois entre 2009 et 2010 a contribué à la décision sur la désignation du banc de Sainte-Anne.^{Note de bas de page 8} En juin 2011, une zone de 5 100 km² autour du banc de Sainte-Anne a été officiellement désignée site d’intérêt (SI) en vue d’une désignation en tant que ZPM. Le banc de Sainte-Anne présente de nombreuses caractéristiques importantes sur le plan écologique, y compris des habitats uniques, des zones de biodiversité élevée, des zones de forte productivité biologique, ainsi que des espèces marines en voie de disparition et menacées et leurs habitats. Cette zone répond aux raisons a), b), c) et d) justifiant la désignation d’une ZPM en vertu du paragraphe 35(1) de la Loi sur les océans du Canada.

Loi sur les océans du Canada

35(1) Une zone de protection marine (ZPM) est un espace maritime qui fait partie des eaux intérieures, de la mer territoriale ou de la zone économique exclusive du Canada et qui a été désigné en application du présent article 35.1 en vue d’une protection particulière pour l’une ou plusieurs des raisons suivantes :

1. la conservation et la protection des ressources halieutiques, commerciales ou autres, y compris les mammifères marins, et de leur habitat
2. la conservation et la protection des espèces en voie de disparition et des espèces menacées, et de leur habitat
3. la conservation et la protection d’habitats uniques
4. la conservation et la protection d’espaces marins riches en biodiversité ou en productivité   biologique
5. la conservation et la protection d’autres ressources ou habitats mains, pour la réalisation du mandat du ministre
6. la conservation et la protection d’espaces marins en vue du maintien de l’intégrité écologique

À la suite de l’annonce du site en tant que site d’intérêt (SI), le MPO a fait progresser le site dans le processus d’établissement d’une ZPM,^{Note de bas de page 9} ce qui comprenait :

• la collecte de renseignements sur les caractéristiques écologiques et les priorités de conservation
• des données socio-économiques
• une étude sur l’utilisation traditionnelle par les Mi’kmaq^{Note de bas de page 10}
• une évaluation des risques écologiques

De plus, un Comité consultatif du site d’intérêt a été formé en 2012 pour examiner l’information disponible et contribuer à la conception du site. Le Comité consultatif était composé de représentants d’organisations :

• mi’kmaq et autochtones
• de l’industrie maritime
• du milieu universitaire
• d’organisations non gouvernementales de l’environnement
• d’autres organismes de réglementation provinciaux et fédéraux

Le Comité consultatif a participé à l’élaboration des objectifs de conservation et à la définition des limites et des zones de la ZPM. Il a également fourni des conseils sur les activités permises. Tout au long du processus de conception, des consultations bilatérales ont été organisées avec la province de la Nouvelle-Écosse et les Mi’kmaq, notamment par l’entremise d’un groupe de travail composé de représentants de l’industrie de la pêche de plusieurs flottilles et collectivités de la région.

Le projet de règlement sur la ZPM a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 17 décembre 2016 pour une période de commentaires publics de 60 jours. De nombreux commentaires reçus au sujet de la proposition exprimaient leur appui à la désignation, mais certaines préoccupations ont été soulevées au sujet des impacts sur les communautés Mi’kmaq, de l’accès aux pêches et des répercussions économiques de la ZPM sur les pêches interdites ou restreintes à l’avenir. Ces commentaires ont entraîné des modifications au Règlement et, le 14 juin 2017, la ZPM a été désignée en vertu de la Loi sur les océans du Canada.^{Note de bas de page 11}

Études du savoir écologique des Mi’kmaq

Le savoir écologique Mi’kmaq est le recueil de sagesse et d’expériences que possèdent les Mi’kmaq sur toutes les composantes de l’environnement naturel, les interrelations qui existent entre toutes les formes de vie d’un point de vue historique, culturel et spirituel. En 2007, l’Assemblée des chefs Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse ont élaboré le protocole de l’étude des connaissances écologiques Mi’kmaq dans le but de fournir une orientation pour l’élaboration des études du savoir écologique des Mi’kmaq.^{Note de bas de page 12}

Les études sur le savoir autochtone, comme les études du savoir écologique des Mi’kmaq, sont des éléments clés de la phase de collecte et d’évaluation de l’information de l’établissement des ZPM. Les études du savoir écologique des Mi’kmaq peuvent aider à caractériser l’importance écologique, sociale, culturelle et économique d’une région pour les Mi’kmaq. Une étude sur l’utilisation traditionnelle par les Mi’kmaq, qui a documenté l’utilisation actuelle et historique du banc de Sainte-Anne par les Mi’kmaq, a été réalisée en 2013 dans le cadre de l’étape de collecte d’informations et d’évaluation du  processus d’établissement de la ZPM du banc de Sainte-Anne.

Depuis la réalisation de l’étude sur le banc de Sainte-Anne, les conseils concernant l’application des études du savoir écologique des Mi’kmaq aux initiatives de conservation marine ont évolué. À ce titre, les Mi’kmaq ont demandé  une mise à jour de l’étude du savoir écologique des Mi’kmaq pour le banc de Sainte-Anne pour refléter les pratiques exemplaires actuelles. Le MPO appuie la mise à jour de l’étude, qui a été incluse comme objectif dans le tableau 3, à la section 2.7.

1.2 Valeurs de conservation du banc de Sainte-Anne

La ZPM du banc de Sainte-Anne est située à l’intérieur du plateau néo-écossais est, et comprend le banc Scatarie, la majeure partie du banc de Sainte-Anne et une partie du talus et du chenal Laurentien. La région du banc de Sainte-Anne est caractérisée par un large éventail de profondeurs d’eau, de régimes de courant, de géologie et de topographie du fond marin. Cette diversité de types d’habitats est associée avec une riche diversité d’organismes et de communautés. Un aperçu écologique de l’écosystème du banc de Sainte-Anne a été réalisé pour résumer l’océanographie physique, chimique et biologique du banc de Sainte-Anne,^{Note de bas de page 13} qui a guidé l’élaboration des objectifs de conservation, des priorités de conservation et des mesures de gestion pour la ZPM.^{Note de bas de page 14} Une étude a été menée sur l’utilisation et la valeur pour les Mi’kmaq d’Unama’ki (Cap-Breton) et a montré que, comme la plupart des régions côtières, la région du banc de Sainte-Anne présente d’importantes valeurs spirituelles, culturelles, et de récolte pour les Mi’kmaq. La conservation à long terme du banc de Sainte-Anne pourrait procurer des avantages sur le plan écologique, mais aussi sur le plan des utilisations traditionnelles et continues par les humains, y compris les pêches durables.

Le banc Scatarie révélé comme une crête volcanique avec de forts courants de marée

Le banc Scatarie est la partie la moins profonde de la ZPM et l’une de ses caractéristiques les plus distinctives. La Commission géologique du Canada (CGC) a analysé des données géophysiques et des échantillons de roches afin d’interpréter les origines de cette caractéristique géomorphologique importante. L’étude de la CGC a indiqué que le substratum rocheux de Scatarie est unique parmi les bancs extracôtiers; une crête volcanique relativement jeune, composée de plusieurs couches de coulées de lave épaisses et refroidies, alimentées par des fissures qui se sont propagées vers le haut à travers des couches sédimentaires plus molles. Les roches volcaniques dures ont résisté plus tard aux forces érosives, principalement par les glaciers, qui ont emporté les strates sédimentaires consolidées et ont laissé derrière elles une crête abrupte et rugueuse flanquée de jeunes sédiments glaciaires. Un tel relief au large, à des profondeurs accessibles aux plongeurs, a attiré les écologistes de l’université du Cap-Breton. Les chercheurs se sont associés à des capitaines de pêche et à des ateliers de plongée locaux en 2017, 2018 et 2019 pour recueillir des échantillons, des vidéos benthiques et procéder à des dénombrements des poissons sur le site de recherche expérientielle du banc Scatarie. Les profils océanographiques ont confirmé les connaissances locales selon lesquelles il s’agit d’un endroit très dynamique, où les vagues se soulèvent et où les courants de marée semblent se renforcer et s’accélérer lorsqu’ils passent par-dessus le banc Scatarie. Ce phénomène localisé, familier aux pêcheurs, n’est généralement pas bien résolu par les modèles de circulation. Il se peut que les conditions environnementales uniques et à haute énergie soient à l’origine de la concentration dense de varech et d’éponges qui recouvre le haut du banc à seulement 28 m sous la surface. Le monitorage collaboratif continue et les études multidisciplinaires fourniront certainement des réponses, tout en générant plus de questions.

Le banc de Sainte-Anne fournit un habitat à de nombreuses ressources halieutiques visées et non par des pêches commerciales et il fait partie d’un corridor migratoire clé pour les mammifères marins et les poissons qui traversent l’écosystème du golfe du Saint-Laurent. La section qui suit décrit plus en détail les composantes écologiques de la ZPM, telles qu’elles figurent dans l’aperçu écologique du site^{Note de bas de page 7}.

Communautés benthiques, coraux et éponges

L’étendue de la ZPM du banc de Sainte-Anne couvre un éventail de types de fonds marins, le sable, les cailloux et les galets, les rochers et le substrat rocheux couvrant la majeure partie du plateau (moins de 200 m de profondeur), tandis que la vase et les sédiments à base de sable dominent les plus grandes profondeurs dans le chenal Laurentien. La végétation présente dans la ZPM se compose d’algues corallines, d’algues rouges et de lits de varech (Agaraceae) dans les zones peu profondes. On trouve des :

• coraux mous (Alcyonacea)
• des gorgones (Gorgonacea)
• pennatules (Pennatulacea)
• diverses espèces d’éponges, y compris les éponges incrustantes

Les pennatules sont relativement courants dans la partie plus profonde du chenal Laurentien, avec une concentration importante sur le plan régional dans l’angle sud-est du site. Des concentrations importantes d’éponges ont également été relevées le long des berges du chenal.

Poissons (Nme’juey)

Environ la moitié des espèces de poissons que l’on trouve sur le plateau néo-écossais dans le cadre du relevé effectué par un navire de recherche (NR) sont présentes sur le banc de Sainte-Anne. Une analyse de la diversité des poissons dans l’est du plateau néo-écossais a révélé que le talus de la ZPM du banc de Sainte-Anne est un hotspot pour la diversité des poissons. Les 5 espèces de poissons les plus fréquemment pêchées dans le banc de Sainte-Anne étaient :

• la plie canadienne
• la morue franche (Peju)
• la plie grise (Anakwe’j)
• le sébaste de l’Atlantique (plusieurs espèces)
• la raie épineuse

On trouve des morues franches dans la ZPM toute l’année et 25 % de l’habitat estival préféré par la morue dans l’est du plateau néo-écossais se trouve dans le banc de Sainte-Anne :

• le flétan de l’Atlantique (Msanuk)
• le loup atlantique
• la raie à queue de velours (Kekunaluej)
• la merluche blanche (Ne’kɨpetlaw)
• le capelan et le maquereau (Amalamek)

Invertébrés

Les densités d’invertébrés dans le banc de Sainte-Anne sont typiques de l’est du plateau néo-écossais. Les invertébrés exploités commercialement qui se trouvent dans la ZPM sont :

• le crabe des neiges
• le homard (Jakej^{Note de bas de page 15}) 
• le buccin

Les autres espèces que l’on trouve couramment dans la ZPM sont les suivantes :

• crabes (Nmjinikej)
• des crevettes (Sata’siw)
• des étoiles de mer (Kakwet)
• des clypéastres
• des oursins de mer

La ZPM contient des zones d’habitat très propices au crabe des neiges et des zones représentatives d’une grande richesse en invertébrés à l’échelle régionale (points chauds de la diversité).

Mammifères marins

L’information sur l’utilisation de la région du banc de Sainte-Anne par les cétacés est limitée, mais elle augmente grâce aux efforts déployés récemment, notamment grâce à l’utilisation d’instruments de surveillance acoustique passive (SAP) qui permettent d’évaluer l’occurrence de cétacés à l’année ainsi que le bruit ambiant et anthropique. La ZPM fait partie d’une importante voie de migration pour les mysticètes (Putup), y compris les baleines bleues, les rorquals communs et les baleines noires de l’Atlantique Nord, qui traversent le détroit de Cabot pour se rendre dans le golfe du Saint-Laurent et en revenir. La plupart des cétacés sont probablement présents dans la région de manière saisonnière ou transitoire. On ne sait pas si des populations résidentes de cétacés sont présentes dans la région du banc de Sainte-Anne, mais certaines espèces, en particulier les globicéphales, peuvent utiliser cette zone toute l’année.

Les phoques gris, les phoques du Groenland et les phoques communs (Waspu) sont régulièrement présents dans la ZPM. Les phoques du Groenland peuvent mettre bas dans la ZPM les années où la couverture de glace est épaisse, et il existe de la preuve que cela s’est produit au cours de la dernière décennie. Les phoques gris de l’île voisine Hay utilisent la région du banc de Sainte-Anne pour se nourrir. Le marquage indique que les phoques gris du golfe du Saint-Laurent et de l’île de Sable se nourrissent également dans cette région, ou la traversent.

Tortues marines (Mikjikj)

La tortue luth est inscrite comme espèce en voie de disparition en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)^{Note de bas de page 16} et la population de l’ouest de l’Atlantique est en déclin depuis les années 1990. Les tortues luth se nourrissent de méduses dans les eaux canadiennes chaque été. Le banc de Sainte-Anne a été identifié comme zone fortement utilisée par les tortues luth, qui y sont probablement présentes de juillet à octobre.

Requins (Siklati)

Le chenal Laurentien se trouve dans la zone d’accouplement des requins maraîches. D’autres requins qui peuvent être courants ici sont :

• le requin bleu
• le requin-pèlerin
• le requin-taupe bleu
• l’aiguillat commun (Sikɨlati)

Bien qu’aucun d’entre eux ne soit connu pour se regrouper ou accomplir des processus vitaux critiques dans la région. Plusieurs requins-pèlerins ont été repérés ici lors d’un relevé aérien effectué en 2007, et ils sont connus pour se regrouper sur la côte ouest du Cap-Breton. OCEARCH, une organisation américaine qui mène des recherches sur les requins en Nouvelle-Écosse, a capturé et marqué plusieurs grands requins blancs au large de l’île Scatarie. L’un des requins marqués en 2019, nommé « Unama’ki » par l’équipe d’OCEARCH, était une femelle mature de 4,7 m.^{Note de bas de page 17}

Oiseaux de mer (Sisip)

Les oiseaux de mer observés à l’intérieur et autour du banc de Sainte-Anne sont :

• les océanites
• le goéland marin et le goéland argenté
• le fulmar boréal
• le puffin majeur
• le puffin fuligineux
• le fou de Bassan

Pour la plupart de ces espèces, on croit que les concentrations sont des individus migrateurs, bien que les goélands et les océanites puissent comprendre des oiseaux nicheurs qui se nourrissent dans la région. Les espèces nichant sur l’île Scatarie et à proximité sont les suivantes :

• l’eider à duvet – espèce plus associée à la côte
• le cormoran à aigrettes et le grand cormoran
• le guillemot à miroir
• la sterne pierregarin et la sterne arctique
• l’océanite cul-blanc – espèce généralement plus pélagique
• la mouette tridactyle

1.3 Pêches Mi’kmaq et pêches historiques

Les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse ont été les premiers à habiter et à utiliser ce qui est aujourd’hui le banc de Sainte-Anne. Depuis des temps immémoriaux, ils pêchent dans les eaux ici, et la région demeure une ressource économique et culturelle importante, y compris une source importante de nourriture. De plus, les activités de pêche des Mi’kmaq sur la côte Unama’ki génèrent un bien-être et des revenus importants pour les communautés Mi’kmaq.^{Note de bas de page 10} La région du banc de Sainte-Anne se trouve à Unama’ki, qui fait partie du territoire ancestral non cédé des Mi’kmaq. Au cours des millénaires d’habitation, les Mi’kmaq ont été témoins de changements dans les paysages et les rivages de tout le territoire Mi’kma’ki provoqués par la hausse du niveau de la mer, le relèvement isostatique et les changements climatiques. La zone qui entoure le banc de Sainte-Anne était à un moment donné une terre sèche, et il y a une forte probabilité que les ancêtres aient utilisé le paysage maintenant submergé.

Les pêches commerciales non autochtones sur le banc de Sainte-Anne et autour de celui-ci existent depuis des siècles, depuis les années 1500, lorsque les bateaux de pêche portugais, espagnols, français et britanniques y venaient pour la saison estivale de pêche du poisson de fond, et ont par la suite établi des collectivités de pêche permanentes à Canso et ailleurs sur la côte de la Nouvelle-Écosse. Les pêches commerciales actuelles, qui déclarent des débarquements depuis 2000, sont principalement les pêches du poisson de fond et du crabe des neiges,^{Note de bas de page 18} et dans une moindre mesure d’espèces comme la crevette et le hareng. Une évaluation des risques écologiques^{Note de bas de page 19} a révélé que le chalutage par le fond, pratiqué dans cette zone depuis des décennies, présente un risque élevé d’effets négatifs pour de nombreuses espèces prioritaires sur le plan de la conservation et leurs habitats dans la ZPM, et ces engins de pêche ont donc été interdits dans la ZPM. Plusieurs pêches commerciales à engins fixes qui étaient toujours actives au large de l’est du Cap-Breton au moment de la désignation de la ZPM ont été autorisées à se poursuivre dans les zones 2, 3 et 4 (voir plus de détails à la section 3.2).

Il manque des sources d’information sur les pêches récréatives, sportives ou en plongée sur le banc de Sainte-Anne, avant et depuis la création de la ZPM. Ces activités devraient néanmoins être faibles. La pêche récréative, y compris la pêche sportive, est autorisée en vertu du Règlement (voir la section 3.3), et les informations et les données relatives à la pêche récréative dans la région devraient être étudiées davantage.

1.4 Activités scientifiques et monitorage

Des chercheurs du gouvernement, de l’industrie et du milieu universitaire étudient le banc de Sainte-Anne et ses environs depuis des décennies. Les levés géophysiques, la cartographie bathymétrique et la photographie du fond marin ont soutenu la production de publications^{Note de bas de page 20} sur la géologie superficielle, sédimentaire et du substrat rocheux, ainsi que la classification des habitats benthiques et une gamme de produits de connaissances géospatiales.^{Note de bas de page 21} Plusieurs programmes régionaux de surveillance environnementale à long terme prélèvent des échantillons dans la ZPM et fournissent des séries chronologiques précieuses.

Les stations d’échantillonnage océanographique sont également occupées deux fois par année dans la ZPM pendant les missions printanières et automnales du Programme de Monitorage de la Zone Atlantique (PMZA), qui a été mis à profit pour des activités scientifiques ciblées et opportunistes. Par exemple, les missions du PMZA ont réalisé des traits de filets à mailles fines pour les microplastiques flottants et ont fourni une plateforme pour la récupération des enregistreurs acoustiques.

Il est essentiel d’appuyer la poursuite des activités de recherche scientifique pour établir des bases de référence biophysiques, comprendre les principaux processus écologiques et surveiller les changements. Les projets de recherche et de monitorage, y compris les études de la Cape Breton Fish Harvesters Association, de l’Université du Cap-Breton et de l’Ocean Tracking Network, doivent être approuvés par le Ministère depuis l’adoption du Règlement sur la ZPM en juin 2017. Les membres du Comité consultatif ont commencé à examiner les propositions en 2019 afin d’évaluer les avantages et les répercussions pour la ZPM. Il est reconnu que les programmes scientifiques fournissent des renseignements essentiels à la prise de décisions et à la gestion efficace, mais les risques ne doivent pas l’emporter sur la valeur des connaissances acquises. Lorsque des activités scientifiques seront menées dans le banc de Sainte-Anne, les chercheurs utilisent des méthodes de recherche ayant le moins d’impact possible.

Caractérisation de la diversité des organismes des grandes profondeurs à l’aide de caméras

Les pêcheurs ont fourni de nombreux renseignements biologiques lors de la compilation de la base de connaissances sur le banc de Sainte-Anne et de la conception de la ZPM. Les informations sur l’habitat et les changements dans l’écosystème marin du banc de Sainte-Anne recueillies au cours de générations de pêche ont guidé les discussions sur les avantages écologiques de la protection offerte par la ZPM et sur la meilleure façon de détecter les changements résultant de l’établissement du site. En 2015, la Cape Breton Fish Harvesters Association a répondu  à une nouvelle occasion de recherche lorsque des développeurs du Nova Scotia Community College cherchaient un partenaire communautaire ayant la capacité de mettre à l’essai leur prototype de système vidéo sous-marin à distance appâté. Des caméras attachées à l’intérieur des casiers à homard ont été installées dans la ZPM et configurées pour enregistrer tout ce qui nageait ou rampait à proximité. Quatre années d’essais menés entre 2015 et 2019 ont permis de produire des vidéos de la vie dans la ZPM, indiquant que cette configuration pourrait être une méthode efficace de monitorage écologique de la diversité dans la ZPM. Le projet a démontré des applications potentielles de systèmes vidéo sous-marins à distance appâtés dans un contexte de monitorage écologique, parallèlement à d’autres études communautaires, comme le relevé par pêche sentinelle qui emploie des équipes de pêcheurs pour échantillonner et dénombrer les poissons de fond sur le banc de Sainte-Anne.

1.5 Transport maritime

Le banc de Sainte-Anne est situé entre la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve-et-Labrador, un endroit transité par un important commerce maritime. Les navigateurs en direction et en provenance de la Voie maritime du Saint-Laurent entrent et sortent par le chenal Laurentien et le détroit de Cabot. De nombreux pétroliers, vraquiers, porte-conteneurs et navires de croisière transitent la ZPM, l’île Scatarie servant de point de cheminement principal pour le trafic entrant et sortant. Selon les connaissances actuelles, la navigation et les activités courantes conformes au droit maritime canadien et international ne devraient pas compromettre les objectifs de conservation de la ZPM et sont donc autorisées à la traverser. Les effets du transport maritime dans la ZPM seront surveillés et des mesures de gestion appropriées seront prises.

1.6 Évaluation des biens et services écosystémiques

Les biens écosystémiques sont les ressources tirées de l’environnement, comme la pêche à des fins alimentaires. Les services écosystémiques sont les avantages que les humains tirent de l’environnement, par exemple les loisirs, la séquestration du carbone ou le cycle des nutriments.^{Note de bas de page 22} Certains des biens et services écosystémiques déterminés jusqu’à maintenant dans le banc de Sainte-Anne sont les ressources halieutiques pour les pêches commerciales et récréatives, la valeur intrinsèque associée à la protection de la diversité dans l’est du plateau néo-écossais et des avantages pour les activités scientifiques et éducatives en raison de l’augmentation des possibilités d’étudier ou d’observer les espèces et les habitats marins dans la ZPM.^{Note de bas de page 12} La détermination et le catalogage de l’ensemble des biens et services écosystémiques pour le banc de Sainte-Anne feront partie du monitorage continue et des rapports produits pour ce site. Le monitorage dans la ZPM évoluera au fil du temps, et la recherche constante de nouveaux éléments a permis de réaliser une évaluation exhaustive des biens et services écosystémiques fournis par la ZPM et de l’intégrer aux pratiques exemplaires internationales.

2.0 Vision, buts et objectifs de la ZPM

2.1 Vision de la ZPM

La ZPM du banc de Sainte-Anne a été désignée pour conserver les ressources marines et protéger l’intégrité écologique de la région, y compris son habitat, sa biodiversité et sa productivité biologique. La collaboration avec le Comité consultatif a élargi plusieurs thèmes pour l’énoncé de vision de la ZPM, y compris les objectifs suivants, sans ordre particulier :

• protéger l’écosystème marin du banc de Sainte-Anne pour les générations futures
• appuyer les mesures et les mécanismes visant à établir une relation de nation à nation avec les Mi’kmaq
• encourager la collaboration entre les gouvernements, les intervenants et les parties intéressées
• favoriser les approches locales en matière de conservation, d’intendance et de surveillance
• investir dans la production de connaissances Mi’kmaq et la participation des Mi’kmaq à la recherche et au monitorage de la ZPM
• investir dans la production de connaissances scientifiques et locales, en particulier celles des collectivités locales
• offrir des possibilités de moyens de subsistance durables, y compris la pêche commerciale et récréative, la navigation de plaisance et le tourisme
• surveiller les impacts des changements climatiques dans la ZPM et déterminer sa contribution à la résilience face aux pressions anthropiques

Dans la mesure du possible, ces thèmes et ambitions ont été intégrés à la vision, aux buts et aux objectifs ci-après. D’après ces commentaires, l’énoncé de vision pour le banc de Sainte-Anne est le suivant :

Etuaptmumk

Etuaptmumk - l’approche à double optique - témoigne d’un respect, d’une appréciation et d’une considération équilibrés pour les connaissances autochtones et occidentales. La double optique consiste à apprendre à voir d’un œil avec les forces du savoir et des modes de connaissance autochtones, et de l’autre œil avec les forces du savoir et des modes de connaissance occidentaux... et apprendre à utiliser les deux yeux ensemble pour le bien de tous.

L’approche à double optique est la condition requise pour la nouvelle conscience  nécessaire pour permettre un travail de science intégrative, de même que tout autre travail intégratif, transculturel, transdisciplinaire ou coopératif. Elle exige de façon ferme, respectueuse et passionnée, que nous réunissions nos différentes formes de connaissance, afin de motiver les gens, autochtones ou non autochtones, à utiliser l’ensemble des connaissances dans le but de laisser dans notre sillage un monde meilleur, sans compromettre, par notre inaction ou notre action, les possibilités qui s’offrent à nos jeunes (les sept générations à venir).

Dans la pratique, l’approche à double optique signifie le co-apprentissage et la co-production de connaissances, et suppose la collaboration entre différents systèmes de connaissances. Les systèmes de connaissances autochtones en particulier sont guidés par l’éthique dans le cadre de leur système de valeurs. La gouvernance est implicite. La langue mi’kma’ki a l’expression « Msit no kmaq », dont la traduction littérale signifie « toutes mes relations ». Elle décrit la relation entre les Mi’kmaq et le monde naturel, le vivant et le non-vivant, dans les échelles temporelles du passé, du présent et de l’avenir. Cette croyance sous-jacente est associée à un ensemble précis de valeurs, qui est utilisé pour juger de ce qui est important, et comment élaborer une norme de comportement.

Etuaptmumk est le premier principe directeur commun adopté pour le banc de Sainte-Anne. À mesure que le MPO et les Mi’kmaq renforceront leur relation de Nation à Nation concernant le banc de Sainte-Anne, Etuaptmumk sera mieux intégrée à toutes les facettes de la gestion et de la gouvernance de la ZPM.

2.2 Principes directeurs Mi’kmaq

Les principes directeurs de la vision du monde des Mi’kmaq,  y compris Etuaptmumk, devraient être pris en compte et intégrés à la gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne. Les Mi’kmaq ont fourni les définitions suivantes des enseignements et principes traditionnels Mi’kmaw afin de refléter la signification, l’usage courant et l’application des principes.

• Netukulimk 
  • Netukulimk est l’utilisation de la richesse naturelle fournie par le Créateur pour assurer l’autonomie et le bien-être de l’individu et de la communauté. Netukulimk vise à atteindre des normes de bien-être économique et alimentaire de la communauté, sans compromettre l’intégrité, la diversité ou la productivité de notre environnement.
• Etuaptmumk 
  • Etuaptmumk, ou l’approche de la vision à double perspective  est une approche équilibrée fondée sur le respect, l’appréciation et la considération des connaissances autochtones et occidentales. L’approche de la double perspective fait référence au fait d’apprendre à percevoir, d’un œil, les forces du savoir et les formes de connaissance autochtones et de l’autre, les forces du savoir et les formes de connaissance occidentales, puis d’apprendre à combiner le tout en une seule perspective, pour le bien de tous. Etuaptmumk est le premier principe directeur commun pour le banc de Sainte-Anne. À mesure que le MPO et les Mi’kmaq renforcent leur relation de nation à nation en ce qui concerne le banc de Sainte-Anne, l’Etuaptmumk sera mieux intégré à toutes les facettes de la gestion et de la gouvernance de la ZPM.
• Sespite’tmnej
  • s’occuper de quelque chose de manière significative
• Toq’maliaptmu’k
  • ‘nous nous en occuperons ensemble’
• Msit no’kmaq
  • toutes mes relations - toutes choses sont liées entre elles, et nous devons honorer et respecter toute vie comme nos familles.

2.3. Principes directeurs de la ZPM

Le plan de gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne et les mesures de gestion sont guidés par les principes suivants :

• Approche écosystémique 
  • L’approche écosystémique comprend la gestion des activités humaines pour maintenir les composantes, les fonctions et les propriétés de l’écosystème au fil du temps. On se sert des objectifs écosystémiques pour définir des indicateurs mesurables pour le monitorage et l’évaluation, ainsi que des mesures opérationnelles visant à garantir l’établissement et le maintien de ces conditions.
• Collaboration et intendance 
  • Bien que le MPO soit la principale autorité responsable, la vision et les objectifs du banc de Sainte-Anne ne peuvent être atteints que par la coordination, la coopération et le partenariat parmi toutes les organisations et tous les intérêts. La planification de la gestion doit être à la fois inclusive et transparente, et appuyée, dans la mesure du possible, par toutes les organisations et les personnes concernées. L’intendance fait référence à la vaste gamme de mesures que peuvent prendre les personnes, les groupes et les collectivités pour mieux faire connaître le banc de Sainte-Anne et pour surveiller et conserver l’écosystème. Le MPO appuie et poursuivra activement les possibilités de collaboration, de partenariat et d’intendance pour le banc de Sainte-Anne.
• Approche de précaution 
  • L’approche de précaution est un processus d’évaluation et de prise de décisions qui met l’accent sur la prudence lorsque les connaissances ou informations scientifiques sont incertaines, et qui n’utilise pas l’absence de cette information pour différer la prise de mesures, particulièrement lorsque les décisions sont appliquées à la préservation des objectifs de conservation de la ZPM. Toutes les activités humaines ne seront pas exclues du banc de Sainte-Anne, mais une approche de précaution sera appliquée pour évaluer les activités proposées. Cela imposera le fardeau de la preuve à toute personne, organisation ou organisme gouvernemental qui mène des activités dans la ZPM ou dont les activités ont des effets sur celle-ci afin de démontrer que les activités proposées n’endommageront pas l’écosystème marin.
• Gestion intégrée 
  • La gestion intégrée consiste à planifier et à gérer les activités humaines d’une manière globale en tenant compte de l’éventail complet des intérêts et des objectifs environnementaux, sociaux, culturels, économiques et institutionnels pour l’ensemble de la zone de gestion concernée.
• Prise de décision fondée sur des preuves 
  • Les mesures de gestion seront fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles et les connaissances écologiques des Mi’kmaw. Les études et la recherche dans la ZPM et à proximité de celle-ci seront encouragées afin d’améliorer et d’enrichir l’information existante.
• Planification et gestion adaptatives 
  • Les pressions exercées sur l’écosystème du banc de Sainte-Anne peuvent changer au fil du temps en raison de l’évolution des conditions sociales, environnementales et économiques. Parallèlement, la connaissance de l’écosystème continuera de s’améliorer. La planification et la gestion doivent s’adapter à ces changements. La conception, la gestion et l’efficacité de la ZPM du banc de Sainte-Anne seront surveillées et les mesures de conservation seront adaptées au besoin de manière à atteindre les objectifs fixés pour le site.

2.4 Objectifs de la ZPM

L’objectif principal et primordial de la ZPM est d’assurer la conservation et la protection de la biodiversité, des fonctions de l’écosystème et des caractéristiques naturelles particulières de la ZPM du banc de Sainte-Anne. Quatre objectifs secondaires ont été établis, deux au moment de l’évaluation et de la conception de la ZPM, et deux au moment de l’élaboration du plan :

• Conserver les ressources marines vivantes dans la ZPM et veiller à ce que leur utilisation soit écologiquement durable.
• Aider à maintenir la santé et la résilience des écosystèmes, et soutenir l’utilisation écologiquement durable des ressources marines vivantes au-delà des limites de la ZPM du banc de Sainte-Anne.
• Promouvoir et appuyer les partenariats scientifiques pour la recherche et le monitorage coopératives.
• Intégrer la sensibilisation aux changements climatiques dans les cadres de gestion, de gouvernance et d’indicateurs.

En cas de désaccord, l’objectif premier de conservation a préséance.

2.5 Objectifs de conservation

Les objectifs de conservation de la ZPM ont été élaborés dans le cadre d’un processus consultatif scientifique examiné par les pairs et finalisés à l’aide des conseils supplémentaires d’un comité consultatif en 2012. Ces objectifs de conservation sont axés sur les processus écologiques importants dans la ZPM et le règlement appliqué aux activités humaines qui interagissent avec eux dans la ZPM. Il est reconnu que ces objectifs sont ambitieux et que des modifications aux objectifs ou à la conception du site peuvent être nécessaires à mesure que nous en apprenons davantage sur le banc de Sainte-Anne.

1. Habitat
• Conserver et protéger
• Tous les principaux habitats benthiques, démersaux (c.-à-d. proches du fond marin) et pélagiques (c.-à-d. dans la colonne d’eau) dans la ZPM, ainsi que leurs propriétés et processus physiques, chimiques, géologiques et biologiques connexes
• Les caractéristiques physiques distinctives et leurs caractéristiques écologiques connexes
• L’habitat structurel fourni par les concentrations de pennatules et d’éponges
2. Biodiversité
• Conserver et protéger
• Les zones marines riches en biodiversité de la ZPM sur les plans de la communauté, de l’espèce, de la population et de la génétique
• Les espèces prioritaires et leurs habitats
• la tortue luth
• le loup atlantique
• la morue franche
• la plie canadienne
3. Productivité biologique
• Conserver et protéger
• La productivité biologique dans tous les niveaux trophiques de sorte qu’ils puissent jouer leur rôle écologique dans les écosystèmes de la ZPM

Ces objectifs de conservation peuvent être atteints grâce à la composition de la ZPM et à l’application de son règlement. Les activités déterminées à ce jour qui entravent probablement les objectifs de conservation, y compris l’utilisation d’engins de pêche mobiles entrant en contact avec le fond, l’extraction de substrats, l’exploration et l’extraction d’hydrocarbures, sont interdites dans l’ensemble de la ZPM. Le Règlement (voir l’annexe 1) établit quatre zones de gestion, dont une zone de protection centrale à activité humaine minimale et trois zones de gestion adaptative où les activités actuelles à faible impact sont autorisées. Collectivement, ce zonage des activités et le règlement appliqué dans la ZPM devraient contribuer à la conservation et à la protection de la diversité biologique et de l’habitat, et aider à maintenir la productivité biologique dans la région du banc de Sainte-Anne. Des mesures de gestion supplémentaires peuvent être nécessaires si le programme de monitorage indique que la capacité de la ZPM d’atteindre ses objectifs de conservation est en train d’être impacté par les activités permises ou en cours dans la ZPM.

2.6 Objectifs de gestion et d’intendance

Favoriser une meilleure compréhension du banc de Sainte-Anne parmi les utilisateurs et le grand public est un élément important de la gestion de la ZPM. Les objectifs de gestion et d’intendance visent à promouvoir une gestion efficace en dirigeant les activités, souvent en collaboration, par les gouvernements, les titulaires de droits, les utilisateurs et les autres personnes ayant un intérêt dans le banc de Sainte-Anne et entre ceux-ci. Il s’agit notamment d’encourager la conformité au Règlement sur la ZPM et aux mesures directes qui font progresser les objectifs et les stratégies de gestion. Le tableau ci-après présente les objectifs, les stratégies et les responsabilités connexes en matière de gestion et d’intendance.

2.7 Objectifs de recherche et de monitorage

Les activités de recherche et de monitorage sont à la base de la gestion de la ZPM. Pour faciliter une gestion efficace, une vaste gamme d’activités de recherche et de monitorage seront nécessaires dans la ZPM du banc de Sainte-Anne et peuvent s’articuler autour de trois grands thèmes :

• Recherche et monitorage de l’efficacité des mesures de gestion pour atteindre les objectifs de la ZPM (à l’appui de la gestion adaptative)
• Recherche et monitorage sur la santé des populations et des habitats des priorités de conservation dans la ZPM (données de référence et tendances)
• Recherche et monitorage sur les pressions écosystémiques (c.-à-d. les impacts des activités humaines à l’intérieur ou à proximité de la ZPM et les effets des changements climatiques)

Le MPO fera la promotion des recherches et des activités de monitorage scientifiques et, lorsque possible, soit dans bien des cas, les appuiera et les effectuera afin de mieux comprendre l’écosystème, les habitats, les processus naturels et les effets des activités humaines. Les principales lacunes dans les connaissances scientifiques qui pourraient nuire à l’évaluation de la ZPM ont été cernées dans des rapports de synthèse et de compilation antérieurs.^{Note de bas de page 2 Note de bas de page 3 Note de bas de page 5} Le cadre de monitorage de la ZPM, qui a été élaboré à la suite d’une réunion d’experts internes et externes et publié par le Service des sciences du MPO et qui sera mis à jour régulièrement, recommande des indicateurs et des méthodologies prioritaires pour le monitorage des écosystèmes et des agents de stress.^{Note de bas de page 24} Un monitorage efficace nécessitera souvent des recherches à l’intérieur de la ZPM et dans l’écosystème environnant pour évaluer le changement. À l’heure actuelle, la planification de la conservation est effectuée pour la biorégion plus vaste de la baie de Fundy et du plateau néo-écossais, qui englobe la ZPM du banc de Sainte-Anne. À mesure que ce réseau sera développé, un programme de monitorage à l’échelle régionale sera mis en œuvre et les activités de monitorage à l’intérieur de la ZPM seront peut-être replacées dans ce contexte régional (p. ex. les indicateurs environnementaux normalisés recueillis dans chaque site du réseau)^{Note de bas de page 25}. Les résultats de toutes les activités de recherche et de monitorage menées dans la ZPM seront publiés dans le cadre des réunions d’examen, y compris les processus, les publications et le site Web du Secrétariat canadien des avis scientifiques (SCAS). Les objectifs, les stratégies et les responsables de la recherche et du monitorage sont décrits dans le tableau ci-après. D’autres documents de planification de la recherche et du monitorage seront élaborés à l’avenir au cours de la durée de vie de ce plan de gestion.

Le banc de Sainte-Anne dans un climat changeant

Les changements des écosystèmes marins induits par le climat sont maintenant largement reconnus dans tous les océans du monde et sur les côtes exposées. L’Atlantique Nord-Ouest, y compris la ZPM du banc de Sainte-Anne, a déjà connu des changements climatiques et océanographiques, et ces changements devraient se poursuivre. Que signifient les tendances au réchauffement pour le banc de Sainte-Anne et les milieux marins connexes? On ne sait toujours pas comment le réchauffement influera sur l’écosystème du banc de Sainte-Anne et dans quelle mesure les espèces, les communautés et les habitats de la ZPM sont vulnérables aux changements environnementaux en cours et prévus. Ces changements se manifesteront probablement sous la forme d’états écologiques changeants qui pourraient obliger les intervenants, les scientifiques et les organismes de réglementation à prendre des mesures. Malgré l’incertitude et les défis inhérents liés aux changements climatiques, les membres du Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne ont souligné que les changements climatiques doivent faire explicitement partie de la gestion du site. Les gestionnaires de la ZPM sont tout à fait d’accord : les changements climatiques représentent un défi important et omniprésent à long terme et devraient donc être au premier plan de la gestion adaptative dans la ZPM. De ce fait, la première édition du Plan de gestion du banc de Sainte-Anne définit un engagement à intégrer les changements climatiques dans les objectifs de la ZPM, à mettre en œuvre des programmes de recherche et de monitorage axés sur le climat, à soutenir un dialogue qui tient compte du climat et à ajuster la gestion opérationnelle lorsque des changements des états écologiques le justifie.

Les programmes de monitorage du climat (p. ex. le Programme de monitorage de la Zone Atlantique – PMZA) dans la région de l’Atlantique produisent des renseignements importants sur les changements dans le milieu marin. De tels programmes de monitorage fournissent un modèle par lequel le monitorage d’une série de base d’indicateurs climatologiques physiques, chimiques et biologiques (p. ex. température, oxygène, dioxyde de carbone, calcium, pH, chlorophylle) peut servir à montrer l’influence des changements climatiques sur les conditions environnementales dans la ZPM et aider à fournir un contexte autour des changements écologiques observés (voir le rapport du PMZA^{Note de bas de page 26}).

3.0 Cadre de réglementation

3.1 Limites et zones de la ZPM

Le Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne décrit les limites de la ZPM du banc de Sainte-Anne et établit quatre zones de gestion. Le zonage prévoit divers niveaux de protection à l’intérieur de la ZPM, offrant la meilleure protection possible à la zone 1. Les zones de gestion sont les suivantes :

• Zone de protection centrale (ZPC) (zone 1) : Cette zone est strictement protégée. La plupart des activités humaines sont limitées dans cette zone afin de protéger globalement l’habitat, la biodiversité et la productivité biologique. La zone 1 couvre 3 308 km² et constitue un refuge contre les perturbations humaines. Le maintien de l’intégrité écologique, définie comme un objectif en vertu de la Loi sur les océans pour établir une ZPM, est fortement lié à la zone 1. Tel que décrit dans la Loi, le terme désigne une condition dans laquelle a) la structure, la composition et les fonctions de l’écosystème ne sont pas perturbées par une activité humaine; b) les processus écologiques naturels sont intacts et autosuffisants; c) les écosystèmes évoluent naturellement; et d) la capacité d’un écosystème à s’autorenouveler et à préserver sa biodiversité est maintenue.
• Zones de gestion adaptative (ZGA) (zones 2, 3 et 4) : Ces zones sont conçues pour permettre certaines activités jugées compatibles avec les objectifs de conservation de la ZPM (p. ex. la pêche à la palangre de fond et la pêche au casier). La zone 2 a une superficie de 720 km², la zone 3, de 113 km² et la zone 4, de 221 km².

3.2 Interdictions générales

Le Règlement sur la ZPM du banc de Sainte-Anne (voir l’annexe 1) interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou enlève tout organisme marin vivant ou toute partie de son habitat. Certaines exceptions à ces interdictions pour des activités précises (p. ex. navigation, certaines activités de pêche, recherche scientifique approuvée par la ministre) sont permises. Par conséquent, le Règlement interdit les activités qui pourraient avoir une incidence négative sur cette aire marine d’importance écologique, y compris l’utilisation d’engins de pêche mobiles entrant en contact avec le fond et l’exploration et la production pétrolières et gazières^{Note de bas de page 27} dans l’ensemble de la ZPM.

3.3 Activités autorisées dans les zones de gestion adaptative

Certaines activités ont été évaluées dans le cadre d’une évaluation des risques écologiques avant la désignation de la ZPM.^{Note de bas de page 19} Les activités suivantes peuvent se poursuivre dans les zones définies de la ZPM.

Pêches

Plusieurs pêcheries présentaient des niveaux de risque jugés acceptables pour les objectifs de conservation de la ZPM. L’exception réglementaire concernant les pêches dans la ZPM prévoit des allocations pour la pêche au casier, au piège, à la canne et au moulinet, au harpon, à la palangre de fond et à la palangre dans les trois zones de gestion adaptative (zones 2, 3 et 4). L’exception pour la zone 2 prévoit d’autres autorisations pour la pêche au filet maillant et la pêche en plongée. Les pêches autorisées sont résumées dans le tableau 3.

Pêches futures 

L’article 5 du Règlement sur la ZPM du banc de Sainte-Anne a été rédigé pour permettre la pêche d’espèces supplémentaires à l’aide des types d’engins autorisés dans les zones de gestion adaptative. L’intention d’exiger des promoteurs de demander l’autorisation de pêcher dans les zones de gestion adaptative à l’aide d’engins comparables, mais pour les espèces qui n’étaient pas pêchées au moment de la désignation, a été communiquée pendant la consultation et documentée dans la Gazette du Canada. La section 4.6 du Plan souligne la nécessité d’un cadre d’évaluation pour traiter les futures propositions de pêche.

Navigation :

Des activités de navigation et liées au transport maritime peuvent être menées dans l’ensemble de la ZPM. Les navires en opération dans la ZPM doivent se conformer à toutes les lois pertinentes au Canada en matière de navigation. Par exemple, les dispositions de la Loi sur la marine marchande du Canada^{Note de bas de page 28} qui portent sur la sécurité de la navigation et la prévention de la pollution, et les dispositions de la Loi sur les pêches^{Note de bas de page 29} qui portent sur le Règlement sur les mammifères marins. Les Avis aux Navigateurs^{Note de bas de page 30} annuels de la Garde côtière canadienne fournissent des directives précises pour la navigation dans les ZPM.

Sécurité ou urgence :

Il est permis, dans la zone de protection marine, d’exercer toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l’application de la loi ou à répondre à une situation d’urgence.

Recherche ou monitorage scientifique, tourisme commercial, activités éducatives :

La recherche et le monitorage dans la ZPM sont reconnues comme des activités importantes qui facilitent la gestion à l’intérieur et autour de la ZPM. Si les activités contribuent à l’atteinte des buts et des objectifs de la ZPM, la recherche et le monitorage seront soutenues dans la ZPM. Les activités de recherche ou de monitorage scientifique, de tourisme commercial ou d’éducation doivent être approuvées par la ministre des Pêches et des Océans. Les promoteurs qui souhaitent réaliser une telle activité doivent présenter un plan d’activités. Les exigences de présentation sont décrites à l’article 9 du Règlement et les conditions d’approbation sont prescrites à l’article 10 (voir l’annexe 1). Bien que les activités approuvées soient autorisées dans la ZPM, elles resteront assujetties à toutes les autres exigences législatives et réglementaires applicables. Les promoteurs doivent obtenir toutes les autres autorisations nécessaires (p. ex. permis, licences) pour mener à bien leurs activités.

Les conditions d’approbation des activités éducatives et commerciales de tourisme maritime sont légèrement différentes. Ces activités seront approuvées dans l’ensemble de la ZPM si elles ne sont pas susceptibles d’endommager, de détruire ou de retirer un organisme marin vivant ou une partie de son habitat dans la ZPM, et si elles servent à mieux sensibiliser le public à la ZPM. La section 4.3 du Plan contient des précisions sur le processus de soumission, d’examen et d’approbation du plan d’activités.

3.4 Dispositions pour l’application de la loi

Les agents des pêches du Secteur de Conservation et Protection du MPO sont responsables de l’application des règlements en vertu de la Loi sur les océans (voir plus de détails à la section 4.5). Les infractions au Règlement sur la ZPM entraînent des amendes allant jusqu’à 12 000 000 $ en vertu du paragraphe 39(6) de la Loi sur les océans.^{Note de bas de page 1} Des accusations peuvent également être portées en vertu de la Loi sur les pêches et d’autres lois applicables, comme la Loi sur la marine marchande du Canada^{Note de bas de page 28} et la Loi sur les Espèces en Péril.^{Note de bas de page 16} Une condamnation en vertu de ces autres lois ou de leurs règlements subsidiaires peut entraîner des amendes ou une peine d’emprisonnement supplémentaires.

4.0 Administration de la ZPM

Le présent chapitre donne un aperçu des principaux rôles, responsabilités et activités liés à la gestion opérationnelle et à la surveillance de la ZPM. Après un examen des composantes de la gestion et des éléments de la gouvernance de la ZPM, le chapitre traite des examens des plans d’activités, de la recherche et du monitorage, des dispositions relatives aux pêches futures, ainsi que de la surveillance et  l’application de la loi. Il se termine par les priorités de mise en œuvre et les attentes pour l’évaluation du Plan.

4.1 Composantes de la gestion de la ZPM

La gestion de la ZPM du banc de Sainte-Anne est guidée par les objectifs décrits aux sections 2.3 à 2.5. Le Plan donne des directives au MPO, aux autres organismes de réglementation, au Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne et aux autres partenaires et intervenants qui mènent des activités dans la ZPM pour s’assurer que les objectifs du site sont atteints. La recherche et le monitorage, la conformité et l’application de la loi, la sensibilisation et l’éducation du public, l’examen et l’évaluation et le Plan sont tous des éléments importants du processus et du cadre de gestion de la ZPM.

4.2 Rôles et responsabilités

La gestion du banc de Sainte-Anne est actuellement dirigée par le MPO. Cependant, le MPO et les Mi’kmaq sont en train d’établir une relation de nation à nation pour œuvrer à la co-gouvernance du banc de Sainte-Anne d’une manière conforme aux mécanismes traditionnels et contemporains de gouvernance Mi’kmaq, tels que déterminés par les Mi’kmaq. Les détails de cette relation seront consignés dans un document séparé au fur et à mesure de leur développement.

Bien que le MPO assume la responsabilité principale de la plupart des composantes de la gestion de la ZPM, la gestion et la gouvernance efficaces exigent la participation de nombreux ordres de gouvernement, des institutions pertinentes, des partenaires, des intervenants, des collectivités locales et d’autres parties intéressées.

Gouvernement du Canada

Le MPO est l’autorité fédérale responsable de la ZPM. Au MPO, la ZPM est gérée principalement par le Programme de planification et de conservation marine, basé à Dartmouth, avec l’aide du Bureau de secteur de l’est de la Nouvelle-Écosse, à Sydney. D’autres parties du MPO jouent un rôle de soutien essentiel. En particulier, la Direction générale des sciences apporte son expertise en matière de recherche et de monitorage écologique des ZPM, tandis que la Direction générale de la gestion des pêches administre la pêche, effectue la surveillance de la ZPM et prend des mesures pour l’application de la loi lorsqu’elles sont justifiées. Les efforts de surveillance du MPO sont complétés par d’autres organismes de réglementation et ministères qui ont des pouvoirs législatifs et exécutent des politiques et des programmes de gestion sectorielles des océans et de protection du milieu marin (p. ex. Transports Canada supervise la navigation et l’échange des eaux de ballast). D’autres ministères jouent également un rôle dans la gestion du banc de Sainte-Anne.

Le mandat d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) est étroitement lié à de nombreux aspects de la gestion de la ZPM, y compris la supervision de la collecte et de la modélisation des données sur les changements climatiques. ECCC est également responsable de la gestion de la pollution et des déchets, notamment l’immersion en mer, ainsi que de la protection des oiseaux migrateurs. Le Ministère de la Défense nationale (MDN) est responsable des questions liées à la défense nationale, y compris les exigences à l’intérieur de la ZPM. Le banc de Sainte-Anne compte deux anciens sites d’immersion de munitions qui sont définis sur les cartes de navigation. Bien que l’immersion de munitions en mer ne soit plus autorisée au Canada, les conseils concernant les mesures d’atténuation ou les activités dans ces sites sont dirigés par le Programme des munitions explosives non explosées (UXO) et des anciens sites du MDN.^{Note de bas de page 31}

Gouvernance et intendance Mi’kmaq

Le bureau de négociation de Kwilmu’kw Maw-klusuaqn a joué un rôle important dans l’élaboration de ce plan de gestion, et a fourni la perspective suivante sur l’intendance générale, la gestion et la gouvernance en cours :

Participation et gestion autochtones dans les ZPM : une expérience croissante

La gestion et la gouvernance des ZPM en collaboration avec les peuples autochtones est une pratique qui est explorée et mise en œuvre partout dans le monde.^{Note de bas de page 32} De nombreux termes différents peuvent être utilisés pour décrire ces ententes, comme les accords et les projets de coopération, la cogestion et la co-gouvernance. Le gouvernement du Canada n’a pas défini ces termes et, en pratique, ces ententes varieront d’un site à l’autre en fonction des intérêts et des objectifs des communautés autochtones et des cadres juridiques ou de gouvernance existants. Cela dit, en général, la cogestion désigne un système de gestion dans lequel le gouvernement partage des aspects de la prise de décisions avec les utilisateurs des ressources et la gouvernance collaborative (gouvernance partagée), dans le contexte de la Loi sur les océans du Canada, désigne des structures et processus de nation à nation, de gouvernement à gouvernement pour parvenir à une entente en ce qui concerne la gestion des ZPM.^{Note de bas de page 33} Les Mi’kmaq de la Nouvelle-Écosse ont exprimé le désir d’établir une structure de cogestion pour la ZPM du banc de Sainte-Anne. Ce plan de gestion témoigne l’engagement du MPO à travailler avec les Mi’kmaq pour explorer et évaluer le meilleur modèle de collaboration pour ce site.

La création d’organismes consultatifs ou de gestion avec des organisations autochtones constitue un moyen de mettre en place une cogestion. Par exemple, les ZPM de Tarium Niryutait et d’Anguniaqvia Niqiqyuam, dans l’ouest de l’Arctique, sont régies par le Comité des ZPM de l’Arctique de l’Ouest, un organisme mixte fédéral-autochtone. Les structures de gouvernance coopérative peuvent être officialisées au moyen d’un protocole d’entente, comme celui conclu entre le gouvernement du Canada et le Conseil de la Nation haïda pour établir un conseil de gestion et un plan de gestion conjoint pour la ZPM du mont sous-marin SG̱aan Ḵinghlas-Bowie en Colombie-Britannique. Dans de nombreuses régions, la gestion des ZPM exige des travaux ciblés pour comprendre l’importance culturelle et écologique du site. Les gouvernements et les organisations autochtones ont joué un rôle important dans la réalisation des projets sur l’eau afin de favoriser un partenariat de travail entre les gouvernements. Par exemple, il existe une entente de collaboration entre le MPO et l’Association de gestion halieutique autochtone Mi’gmaq et Malécite en vue d’élaborer un plan de monitorage sur cinq ans pour contribuer au monitorage scientifique, écologique et communautaire de la ZPM du Banc-des-Américains dans la région du Québec.^{Note de bas de page 34}

Dans certains cas, ces nouvelles relations et ententes peuvent prendre la forme d’une aire protégée et de conservation autochtone (APCA). Les APCA peuvent être des terres et/ou des eaux où les gouvernements autochtones jouent un rôle primaire dans la protection et la conservation des écosystèmes grâce aux droits, à la gouvernance et aux systèmes de savoir autochtones.^{Note de bas de page 35} Les mesures de cogestion renforcées offertes par un partenariat APCA peuvent apporter des avantages supplémentaires et fournir une approche plus holistique et inclusive pour atteindre les objectifs de conservation et d’intendance des ZPM. Les Mi’kmaq font progresser les initiatives des APCA en Nouvelle-Écosse,^{Note de bas de page 36} y compris les travaux axés sur la région des lacs Bras D’or par Unama’ki Institute of Natural Resources (UINR).^{Note de bas de page 37}

Ce secteur en évolution de la gouvernance et de la gestion des ZPM au Canada et à l’échelle mondiale fournit aux Mi’kmaq et au gouvernement du Canada des exemples concrets des réussites et des défis à relever pour mettre en place des modèles plus collaboratifs. Tirer des leçons de ces efforts sera l’une des étapes les plus importantes de l’avancement des objectifs de ce plan de gestion.

Comité consultatif

Le Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne a été établi en 2018 en tant que principal organisme de mobilisation et d’échange d’information pour la ZPM. Une réunion de formation a été convoquée en février 2019 et des rencontres ont été organisées par la suite durant la première année d’activité afin de discuter des besoins scientifiques et d’examiner les plans de recherche soumis. Le Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne est composé de représentants des gouvernements fédéral et provincial, des Mi’kmaq, des organisations autochtones, des industries commerciales, des organismes de conservation, des établissements d’enseignement, des groupes d’intérêt locaux et des citoyens de la région. Le Comité fournit des orientations et des conseils au MPO (ainsi qu’aux gouvernements du Canada et de la Nouvelle-Écosse) en ce qui concerne la protection et la gestion de la ZPM. Les membres assurent la liaison avec leur organisation et sont priés de participer activement à l’établissement des plans et stratégies de gestion de la ZPM. Le mandat du Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne a été rédigé pour décrire le mandat et les activités du Comité. Tous les membres du Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne (à l’exception du personnel du MPO affecté) y participent volontairement.

Autres intérêts

Les membres de la collectivité et les organismes locaux, dont bon nombre sont liés au Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne par l’entremise d’un représentant, enrichiront et amélioreront la gestion de la ZPM. Il est essentiel de mobiliser les personnes qui utilisent, étudient ou apprécient la ZPM pour obtenir des résultats efficaces en matière de conservation. Les rôles immédiats des utilisateurs comprennent l’échange d’information et la conformité réglementaire. Les collaborations de recherche en cours illustrent le potentiel de l’établissement des faits et de l’amélioration de la compréhension écologique, qui aident à combler les lacunes et à répondre aux exigences continues à l’appui de la gestion adaptative.

4.3 Recherche scientifique et monitorage écologique

Le chapitre 1 présente certaines des activités scientifiques menées sur le banc de Sainte-Anne avant et après la création de la ZPM. Depuis que la zone a été désignée comme site possible pour une aire protégée, la compréhension et la description de l’écosystème ont beaucoup progressé. Les projets de caractérisation de référence comprennent des cartes de classification benthique,^{Note de bas de page 38} des descriptions biologiques du banc Scatarie et les déplacements des animaux marqués.^{Note de bas de page 39} Les relevés océanographiques et biologiques préexistants (p. ex. PMZA, relevés sur le crabe et le poisson de fond) constituent également une riche base de connaissances pour l’établissement de bases de référence. Des recherches ciblées ont été lancées pour étudier les phénomènes écologiques présentant un intérêt particulier pour les organisations de pêche du Cap-Breton (voir le récit sur le monitorage des animaux ci-après).

Le chapitre 2 présente les principaux objectifs de recherche et de monitorage écologique de la ZPM. L’objectif principal pour la première décennie de la ZPM est une étude conjointe et un apprentissage visant à améliorer notre description et notre compréhension de l’écosystème du banc de Sainte-Anne. Deux documents-cadres élaborés sous les auspices du Secrétariat canadien des avis scientifique (SCAS) sous-tendent les débuts d’un programme systématique de monitorage écologique. Les deux processus du SCAS ont mis l’accent sur plusieurs stratégies clés, par exemple l’utilisation des données recueillies par les programmes de relevés existants, l’amélioration de l’échantillonnage en même temps que les programmes de collecte en cours, et l’établissement d’alliances de recherche avec des partenaires locaux.

La recherche et le monitorage étaient au premier plan des discussions du Comité consultatif du banc de Sainte-Anne en tant que voie vers la découverte et activité assujettie à la réglementation. Les membres ont recommandé d’examiner d’autres ZPM afin d’en tirer des méthodes et des leçons qui pourraient être appliquées au banc de Sainte-Anne. Ils ont également conseillé d’étudier l’ensemble de l’écosystème plutôt que des composantes distinctes. La démonstration de la façon dont le travail sur le terrain des ZPM contribue à leurs résultats demeure une priorité. À ce jour, la plupart des propositions de recherche examinées par le Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne ont le potentiel de fournir des données pour un ou plusieurs des indicateurs recommandés par le cadre de monitorage. Bien qu’il ne soit pas du tout obligatoire que les projets de recherche soient liés à des besoins de monitorage  prédéterminés, les activités scientifiques doivent contribuer à la compréhension et à la conservation de la ZPM.

Le cadre préliminaire de monitorage^{Note de bas de page 6} proposé pour le Banc de Sainte-Anne comprend plusieurs catégories d’indicateurs. Les indicateurs de base sont axés sur l’évaluation et le monitorage des conditions biologiques et environnementales de référence dans la ZPM. Les indicateurs de l’efficacité sont davantage axés sur les priorités particulières de la ZPM, le monitorage de l’état des milieux benthiques, des poissons et des ressources halieutiques, des mammifères marins, des oiseaux de mer et des reptiles marins. Les indicateurs de la pression et des impacts anthropiques décrivent en détail les répercussions humaines dans la ZPM et enfin, des indicateurs socio-économiques sont proposés pour comprendre les effets de la ZPM sur les collectivités locales.

À ce jour, la recherche archéologique n’a pas été une activité dirigée sur ce site. En avançant, en tant qu’engagement envers la cogestion et la réconciliation, l’archéologie marine sera un objectif de recherche au Banc de Sainte-Anne. Les méthodologies archéologiques sous-marines, y compris la modélisation des paléorives, sont bien établis et font partie des priorités de recherche pour le Banc de Sainte-Anne. Les objectifs archéologiques bénéficieront d’une approche multidisciplinaire de la collecte et de l’interprétation des données. Les informations recueillis précédemment par le biais de programmes de recherche et le monitorage pourraient aider à la détection, à l’investigation, et à la protection des ressources patrimoniales submergées.

Le patrimoine archéologique est une source de preuve régulièrement citée dans la détermination légale des droits et titres autochtones. Il est essentiel de comprendre que tout impact sur le patrimoine archéologique des Mi’kmaw, y compris l’absence de détection, la perte ou la perturbation, peut avoir un impact sur les droits et le titre des Mi’kmaw. De plus, les impacts négatifs antérieurs sur les ressources archéologiques submergées ne diminuent pas l’importance culturelle de la zone. Au contraire, il est encore plus nécessaire de protéger ce qui reste pour les communautés Mi’kmaw actuelles et les sept générations à venir. Au cours des millénaires, les Mi’kmaq ont été témoins d’immenses changements dans les paysages et les rivages d’Unama’ki. La zone autour du Banc de Sainte-Anne était autrefois une terre sèche et probablement utilisée par les Mi’kmaq avant que la masse continentale ne soit recouverte d’eau. Cet héritage archéologique démontre l’importance de la région pour les activités et les pratiques culturelles traditionnelles des Mi’kmaq.

La sensibilisation et l’intérêt scientifique au sujet des changements climatiques ont considérablement augmenté au cours de la décennie qui s’est écoulée depuis que le banc de Sainte-Anne a été désigné pour la première fois comme une zone prioritaire pour la conservation. Des objectifs globaux en matière de changements climatiques sont en cours d’élaboration pour les réseaux de conservation au Canada;^{Note de bas de page 40} ce travail devrait déboucher sur des orientations nationales pratiques dans les trois à cinq prochaines années. Entre-temps, on examine les modèles des changements climatiques et les stratégies de monitorage  élaborés pour le Canada atlantique en vue de les appliquer à des échelles sous-régionales (p. ex. l’est du plateau néo-écossais) dans le cadre d’une approche exhaustive de monitorage  des changements climatiques dans l’ensemble du réseau de conservation biorégional. D’autres travaux visant à étendre ces efforts au banc de Sainte-Anne sont prévus lorsque le cadre d’indicateurs des ZPM subira un examen systématique par le SCAS. Le Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne devrait servir de tribune de discussion et d’apprentissage entre pairs à mesure que la ZPM deviendra un banc d’essai pour le monitorage des changements climatiques et l’adaptation à ces changements.

Il sera essentiel de renforcer les capacités de recherche et de monitorage du banc de Sainte-Anne. Le soutien en nature apporté par les collaborateurs locaux a été exemplaire et les partenariats catalysés par l’aide financière du MPO devraient se poursuivre. Le Programme de subventions et de contributions (S et C) du MPO pour la planification et la conservation marine a déjà appuyé plusieurs enquêtes menées par des partenaires locaux, y compris la Cape Breton Fish Harvesters Association et l’Université du Cap-Breton. À ce jour, l’expérience tirée des efforts récents a démontré que la recherche et le monitorage rentable des ZPM peuvent être entreprises de façon tout à fait sécuritaire et avec succès à partir de bateaux de pêche et d’autres plateformes de navires côtiers.

Monitorage de la vie marine au banc de Sainte-Anne

La collaboration est souvent la clé de la réussite des projets de monitorage écologique et de nombreuses collaborations de ce genre existent dans la ZPM. Le projet de pistage des animaux du banc de Sainte-Anne est un excellent exemple de la façon dont une coopération soutenue peut mener à de nouvelles connaissances. Deux ans avant la désignation légale de la ZPM, les membres de la Area 23 Snow Crab Fishermen’s Association ont fait équipe avec des chercheurs universitaires et des scientifiques du gouvernement pour étudier les déplacements du crabe. Des spécialistes techniques de l’Ocean Tracking Network (OTN) de l’Université Dalhousie et des scientifiques des pêches de l’Institut océanographique de Bedford ont conclu un partenariat tripartite qui se poursuit encore aujourd’hui. Des étiquettes à émetteur acoustique conçues par l’entreprise néo-écossaise Vemco (InnovaSea Marine Systems Canada Inc.) ont été apposées sur des crabes des neiges capturés dans des pièges commerciaux et ont été implantées chirurgicalement dans des poissons de fond capturés à l’aide de pièges spécialement conçus pour réduire le stress de la manipulation et augmenter la survie après la remise à l’eau. Les étiquettes à émetteur émettent des impulsions acoustiques qui peuvent être détectées lorsque les animaux marqués se déplacent près des récepteurs acoustiques Vemco. Un réseau de 46 récepteurs a été déployé près du fond marin en deux lignes à l’intérieur de la ZPM. En collaboration avec OTN, ces lignes ont récemment été reconçues en une longue ligne qui traverse plusieurs habitats. Cinq années de collecte de données ont permis de commencer à répondre aux questions sur les habitudes de déplacements du crabe des neiges et des poissons démersaux marqués dans la ZPM, ainsi que de nombreuses espèces marquées par des projets menés ailleurs dans l’Atlantique qui se sont rendus à la ZPM (28 projets externes à ce jour). Les résultats démontrent la valeur de la ZPM en tant que corridor migratoire saisonnier pour de nombreuses espèces marines, y compris :

• la tortue luth
• les requins pélagiques
• l’anguille d’Amérique
• le thon rouge, le flétan de l’Atlantique
• la morue franche
• saumon de l’Atlantique.

Les détections animales ainsi que les données sur l’habitat recueillies précédemment et la température du fond mesurée par les récepteurs aident à déterminer les impacts potentiels des effets continus du changement climatique sur la connectivité, la biodiversité et la résilience des écosystèmes.

4.4 Évaluations du plan d’activités

Comme il est indiqué dans l’aperçu de la réglementation (chapitre 3), les particuliers et les organisations peuvent obtenir une approbation ministérielle pour mener des activités de recherche, de tourisme commercial ou d’éducation dans la ZPM. Entre 8 et 12 plans d’activités – tous pour des études scientifiques – ont été reçus et approuvés chaque année depuis la désignation de la ZPM en 2017. L’examen des demandes par les partenaires et les intervenants de la ZPM a commencé en 2019 après la formation du Comité consultatif. Le MPO a animé des séances WebEx afin de permettre au Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne de consulter directement les promoteurs de la recherche. En raison de l’intérêt marqué des membres du Comité pour des discussions régulières et des mises à jour sur le monitorage dans la ZPM, un sous-comité sur la recherche et le monitorage sera formé pour créer un forum afin de poursuivre ces discussions importantes.

Les plans d’activités doivent être présentés au MPO au moins 60 jours avant le début de l’activité prévue. Un modèle de demande a été créé pour aider les promoteurs à se conformer aux exigences de présentation. Les coordonnées pour obtenir un formulaire de demande et les orientations connexes se trouvent sur le site Web du banc de Sainte-Anne.^{Note de bas de page 7} Les demandeurs sont encouragés à discuter de leur travail de terrain avec le MPO avant de présenter officiellement leur plan d’activités. Le personnel de la ZPM peut fournir des conseils généraux, des exemples de demandes, des documents de référence, des renseignements sur les mesures d’atténuation possibles et des conseils sur d’autres autorisations du MPO qui peuvent nécessiter des approbations, comme les permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril.

Une fois que le MPO a accepté la présentation d’un plan d’activité complet, la demande est transmise au Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne et aux experts en la matière pour obtenir leurs avis et commentaires. Les examinateurs évaluent la proposition en fonction des exigences réglementaires et des conditions d’approbation. Une liste de contrôle a été élaborée pour les examinateurs à la demande des membres du Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne (annexe 2). Il est essentiel de comprendre l’ampleur et la portée des impacts et des prélèvements, mais il est également important pour les examinateurs d’étudier les avantages et les connaissances acquises, en particulier lorsque des formes de recherche invasives ou létales sont proposées. L’échantillonnage biologique et des niveaux modérés de perturbation sont permis par la réglementation et sanctionnés par le cadre de monitorage.

Les commentaires des examinateurs sont compilés et le personnel de la ZPM entreprend une évaluation finale avant de recommander une approbation ou un refus à la ministre. La ministre approuvera un plan dans les 60 jours suivant la réception de la présentation si l’activité répond aux conditions d’approbation. Le promoteur est notifié par écrit. Un rapport d’après-activité doit être soumis dans les 90 jours suivant la fin de l’activité. Ce rapport aide à communiquer les résultats des activités et est utilisé par les gestionnaires de la ZPM pour en apprendre davantage sur le site, particulièrement dans le cas de la recherche scientifique. Le contenu requis est décrit dans le Règlement et un modèle de rapport est fourni aux demandeurs retenus avec leur lettre de notification.

4.5 Surveillance, contrôle de conformité et application de la loi

Le Programme de  conservation et de  protection (C et P) du MPO est principalement responsable de la surveillance, du contrôle de conformité et de la mise en application des interdictions relatives aux ZPM. Les agents des pêches sont désignés comme agents pour l’application de la Loi sur les océans et ont le pouvoir d’effectuer des inspections, ouvrir des enquêtes, saisir des éléments de preuve et entreprendre des poursuites judiciaires au besoin. Une fois les ZPM établies, elles constituent une partie importante des activités de surveillance menées par C et P. Ces efforts favorisent le respect des fermetures de zones de pêche, des restrictions relatives aux engins de pêche et des conditions des permis de pêche.

Les priorités pour la surveillance de la conformité et les opérations précises de C et P pour le banc de Sainte-Anne sont incluses dans les plans annuels de surveillance de la ZPM. Les agents des pêches utilisent des navires de patrouille, des aéronefs à voilure fixe et des technologies pour mener des opérations de surveillance. De plus, les patrouilles de routine effectuées par C et P assurent une présence pour l’application de la loi dans la ZPM. De plus amples renseignements sur les activités de pêche sont fournis par les systèmes de surveillance des navires (SSN), les observateurs en mer, les inspections à quai et les entrées dans les journaux de bord, etc. Il y aura régulièrement des rapports de C et P sur les activités d’application de la loi et de conformité sur le banc de Sainte-Anne, p. ex. lors des réunions du Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne.

Plusieurs autres autorités gouvernementales contribuent à la surveillance, au contrôle de conformité et à l’ application de la Loi sur les océans dans les ZPM, et chaque autorité exerce ses activités conformément à son mandat et à ses capacités. La Garde côtière canadienne, Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada, le ministère de la Défense nationale et l’Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers sont les principaux intervenants fédéraux qui participent à cette approche inter-organismes. ^{Note de bas de page 41}

4.6 Pêches futures

Les questions relatives aux pêches ont occupé une place importante dans l’élaboration et les discussions de la proposition de ZPM avec les intervenants. Les pêches commerciales à faible impact qui étaient actives au moment de la désignation ont été autorisées à se poursuivre dans les zones de gestion adaptative (voir la section 3.3). Une entente a également été conclue pour examiner les propositions reçues après  la désignation d’ajouter d’autres pêches à faible impact et peu susceptibles de compromettre les objectifs de conservation de la ZPM ou d’avoir des impacts négatifs. Les pêcheurs opérant dans la ZPM et les zones environnantes ont défendu différents types de propositions pour les pêches dans les zones 2, 3 et 4 utilisant les types d’engins approuvés (engins fixes, canne et moulinet, harpon). Il s’agissait surtout de demandes de réouverture de pêches commerciales historiques, mais actuellement fermées, qui étaient autrefois exploitées dans la ZPM (p. ex. la morue). On a également soulevé la question de demandes potentielles d’accès pour de nouvelles pêches émergentes.

Le MPO reconnaît la nécessité de poursuivre le dialogue et la mobilisation pour élaborer un processus de demande, d’examen et d’approbation pour les ZPM administrées par la région des Maritimes. L’élaboration des exigences scientifiques, stratégiques et administratives est prévue pendant la durée du Plan. Les étapes de base nécessiteront que les exploitants formulent une proposition, la faire évaluer par le MPO et obtiennent le consentement de la ministre avant de commencer toute nouvelle exploitation. Les formulaires de demande,  directives de soumission et un cadre décisionnel sont proposés pour faciliter l’examen approfondi des prélèvements d’espèces ciblées, des impacts sur les prises accessoires, des risques d’empêtrement, de la modification de l’habitat benthique et des effets cumulatifs. Le Comité consultatif du banc de Sainte-Anne sera une ressource importante pour guider ce processus.

4.7 Promotion, sensibilisation et éducation

Au Canada, les ZPM offrent d’excellentes occasions de sensibiliser le public aux écosystèmes marins canadiens et de leur faire comprendre le rôle que jouent les ZPM dans leur conservation. Pour atteindre les objectifs de gestion décrits au chapitre 2.4, il faut déployer des efforts soutenus visant à informer un public canadien diversifié. Pour bien gérer la ZPM, il est important que le grand public, et les groupes d’utilisateurs touchés en particulier, soient au courant de la désignation et du Règlement. C’est pourquoi l’éducation et la sensibilisation sont des éléments importants de la gestion des ZPM. Les occasions de sensibilisation et d’éducation pourraient comprendre du matériel pédagogique pour les écoles de la Nouvelle-Écosse et de l’ensemble du Canada, la production de matériel pour le grand public et la promotion de la sensibilisation nationale et internationale à la ZPM du banc de Sainte-Anne. Avec l’aide du Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne, les stratégies et les mesures de promotion et d’éducation peuvent être décrites dans un futur plan de communication et de sensibilisation pour la ZPM.

4.8 Priorités de gestion

Le MPO s’est engagé à mettre en œuvre ce Plan en collaboration afin de faire progresser les buts et les objectifs décrits au chapitre 2. En 2020-2021, plusieurs priorités pour la première phase de la gestion de la ZPM ont été déterminées lors de discussions avec le Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne :

• Établir le Comité consultatif de la ZPM du banc de Sainte-Anne et l’appuyer pour obtenir la participation et les conseils des intervenants
• Renforcer les capacités des Mi’kmaq et des collectivités locales pour mener les activités visées par le Plan
• Travailler avec les Mi’kmaq, les organisations autochtones, les pêcheurs, les partenaires scientifiques du MPO, les partenaires de conservation et universitaires pour cerner les questions scientifiques et mener des activités scientifiques et de recherche dans la ZPM
• Favoriser les partenariats pour faciliter des relevés et des études rentables
• Étudier les pratiques exemplaires et tirer des leçons d’autres sites, y compris les ZPM du Gully et du chenal Laurentien
• Discuter plus en détail des résultats prévus des activités de gestion de la ZPM et mieux définir les éléments de réussite afin de progresser vers les évaluations de l’efficacité de la ZPM
• Élaborer un plan de communication et de sensibilisation pour communiquer efficacement les réussites et les défis de la gestion du banc de Sainte-Anne aux partenaires, aux intervenants et au grand public
• Revoir les normes de protection des aires marines protégées (AMP) relatives au banc de Sainte-Anne
• Évaluer les vulnérabilités climatiques et les besoins en matière de recherche et de monitorage dans l’ensemble des priorités de conservation de la ZPM et décrire ces besoins dans le plan de monitorage écologique de la ZPM

4.9 Examen du plan de gestion

La gestion du banc de Sainte-Anne est censé être flexible et adaptable pour se conformer à l’évolution des exigences des programmes et des politiques nationales. Le Plan n’a pas de durée de vie définie et, à ce jour, les plans de gestion des ZPM au Canada sont entièrement mis à jour selon un cycle de 5 à 10 ans. Le progrès réalisé vers l’atteinte des objectifs du plan sera examiné régulièrement, et un examen ciblé sera effectué d’ici cinq ans. Les modifications apportées aux lois ou aux règlements ainsi que l’évolution des priorités et des engagements peuvent déclencher un examen et des mises à jour publiques sur des questions de gestion particulières. Ceux-ci pourraient prendre la forme de documents d’accompagnement au présent Plan ou nécessiter une nouvelle version du plan complet. Le site Web du banc de Sainte-Anne^{Note de bas de page 7} sera tenu à jour et servira de ressource pour présenter l’information actualisée.

En 2019, le gouvernement du Canada a adopté des normes de protection pour les nouvelles Aires Marines Protégées au Canada.^{Note de bas de page 42}Dans le cadre de ces normes, le gouvernement du Canada prévoit d’interdire :

• la prospection, le développement et la production de pétrole et de gaz
• l’exploration et l’exploitation minière
• le rejet en mer de déchets et autres matières; le déversement de remblais
• le rejet de médicaments et de pesticides nocifs; les rejet des navires
• le chalutage de fond.

Bien que les activités pétrolières et gazières, l’exploitation minière et le chalutage par le fond soient déjà interdits dans le banc de Sainte-Anne, les orientations anticipées sur l’application de la norme de protection peuvent avoir des implications supplémentaires sur la gestion. Dans le cadre de la norme de protection, Transports Canada collabore avec des partenaires et des parties prenantes pour élaborer des propositions de restrictions renforcées concernant certains rejets des navires dans les ZPM. Des ajustements pour le banc de Sainte-Anne pourraient être nécessaires si de nouvelles mesures sont introduites au niveau national pour le secteur du transport maritime.

4.10 Rapports

Divers types d’efforts de production de rapports d’étape qui documentent les réalisations concernant les objectifs et priorités définis dans le plan seront poursuivis. Des rapports présentant les résultats des programmes de monitorage  de l’écosystème et l’efficacité de la gestion seront également publiés à mesure qu’ils seront terminés, et les données seront mises à la disposition du public dans la mesure du possible. En plus de produire des rapports sur les évaluations biologiques et écologiques afin d’orienter la gestion de la ZPM, on s’efforcera d’évaluer les impacts éducatives et sociales connexes. Les rapports, les documents et les mises à jour sur la ZPM du banc de Sainte-Anne seront publiés sur le site Web de la ZPM dès qu’ils seront disponibles.

5.0 Annexes

Annexe 1: Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne

Réglement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne (DORS/2017-106)

Annexe 2 : Liste de contrôle pour l’examen du plan d’activités par le Comité consultatif de la ZPM

Zone de protection marine du banc de Sainte-Anne évaluation du plan d’activités et recommandation

Nom du promoteur :

Nom du projet :

Date limite pour la décision :

Nom de l’examinateur :

Date :

Recommandation :

• Autoriser la proposition d’activité telle que présentée
• Autoriser conditionnellement la proposition d’activité en attendant les révisions et les clarifications précisées
• Rejeter la proposition d’activité pour la ZPM du banc de Sainte-Anne avec les justifications énoncées

1. Le demandeur a-t-il répondu clairement et précisément aux exigences de la demande?
• S.O.
• Oui
• Non
• Commentaires (facultatifs)
2. Craint-on que l’activité proposée détruise l’habitat d’un organisme marin vivant dans la ZPM?
• S.O.
• Oui
• Non
• Commentaires (facultatifs)
3. L’une des activités de recherche scientifique ou de suivi décrite dans le plan proposé permettra-t-elle d’accroître les connaissances sur la zone de protection marine ou de faciliter la gestion de la zone de protection marine?
• S.O.
• Oui
• Non
• Commentaires (facultatifs)
4. Les activités éducatives ou de tourisme maritime commercial décrites dans le plan proposé serviront-elles à mieux sensibiliser le public à l’égard de la ZPM?
• S.O.
• Oui
• Non
• Commentaires (facultatifs)
5. Les activités éducatives ou de tourisme maritime commercial décrites dans le plan proposé sont-elles susceptibles d’endommager, de détruire ou de retirer un organisme marin vivant ou une partie de son habitat?
• S.O.
• Oui
• Non
• Commentaires (facultatifs)
6. Des mesures d’atténuation raisonnables sont-elles proposées comme moyen de limiter les impacts sur la ZPM?
• S.O.
• Oui
• Non
• Commentaires (facultatifs)
7. Avez-vous des suggestions afin d’améliorer ou de renforcer l’activité proposée?
8. Avez-vous des commentaires ou des suggestions à partager avec le ou les promoteurs (facultatif) :