Demande d’activités pour la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne

1. Aperçu

La zone de protection marine (ZPM) du banc de Sainte-Anne est située à l'est du Cap-Breton, en Nouvelle-Écosse, et s'étend de la côte jusqu'au versant extérieur du chenal Laurentien. Elle a été établie afin de protéger la biodiversité, les fonctions des écosystèmes et les caractéristiques naturelles spéciales en réduisant les risques posés par les activités anthropiques. Cette ZPM comprend quatre zones de gestion, avec des activités de pêche différentes autorisées dans chaque zone. Veuillez vous reporter à la rubrique Règlement sur la zone de protection marine du banc de Sainte-Anne et annexes pour obtenir les exigences et les coordonnées précises.

Avec certaines exceptions, le règlement interdit toute activité qui perturbe, endommage, détruit ou retire un organisme marin vivant ou toute partie de son habitat, ou qui est susceptible de le faire. Les activités qui peuvent être autorisées dans la ZPM sont énumérées à l'article « Exceptions » du règlement et comprennent notamment ce qui suit :

• Certains types de pêche, en fonction du règlement prescrit et des zones (section 5);
• La navigation;
• Toute activité visant à assurer la sécurité publique, la défense nationale, la sécurité nationale ou l'application de la loi, ou à répondre à une situation d'urgence.

En outre, des activités de recherche ou de suivi scientifiques ainsi que des activités éducatives ou de tourisme maritime commercial peuvent être autorisées dans la ZPM si le promoteur soumet un plan d'activités au ministère de Pêches et  Océans Canada (MPO) et reçoit l'approbation du ministre. Les conditions d'approbation sont énoncées dans le règlement sur la ZPM.