Traités et accords internationaux

Les instruments juridiques internationaux et les accords connexes fournissent un important cadre pour la mise en place d'une gestion durable et efficace des pêches et des océans. Les Nations Unies jouent un rôle de premier plan dans la gouvernance internationale des pêches et des océans.

Accords en cours de négociation

Le Canada collabore au développement d'un Accord international surla prévention des activités non réglementées de pêche dans les secteurs hauturiers du centre de l'océan Arctique avec neuf autres pays. La troisième Réunion sur les pêches hauturières dans le centre de l'océan Arctique a eu lieu à Iqaluit (Nunavut) du 6 au 8 juillet 2016. Le Canada a alors accueilli neuf délégations internationales, notamment celles des États-Unis, de la Russie, de la Norvège, du Royaume du Danemark (pour les îles Féroé et le Groenland), de l'Islande, de la Chine, du Japon, de la Corée du Sud et de l'Union européenne.

Jusqu'à maintenant, le processus a été présidé par les États-Unis représentés par David Balton, Vice-Secrétaire d'État adjoint aux océans et aux pêches des États-Unis. À l'issue de la réunion d'Iqaluit, le président a fait une Déclaration qui donne un aperçu de ce qui a été discuté, des points à clarifier et des prochaines étapes du processus. Le Canada se réjouit à la perspective de poursuivre les discussions avec les délégations lors de la prochaine rencontre qui aura probablement lieu à la fin de l'automne 2016.

Traités internationaux

La coopération internationale favorisée par les Nations Unies a permis la conclusion d'un certain nombre de traités qui servent de fondement à la gouvernance internationale des pêches et aux activités connexes menées par les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) dans le monde entier.

  • La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (UNCLOS) est un texte juridique global qui établit les paramètres de compétence et de gouvernance en ce qui concerne les principales questions liées aux océans mondiaux.
  • L'Accord des Nations Unies sur les stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs(plus souvent appelé l'Accord de l'ONU sur les stocks de poisson ou ANUP) propose un cadre pour la conservation et la gestion des stocks de poissons chevauchants et grands migrateurs dans des zones de haute mer réglementées par des organisations régionales de gestion des pêches (ORGP).

Accords internationaux

L'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) a élaboré les accords suivants afin de renforcer les instruments juridiques internationaux en mettant en place des principes directeurs qui peuvent être intégrés aux activités de gestion des pêches nationales et régionales.

  • Code de conduite pour une pêche responsable
  • Plan d'action international pour la gestion de la capacité de pêche
  • Plan d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée
  • Plan d'action international pour la conservation et la gestion des requins
  • Plan d'action international visant à réduire les captures accidentelles d'oiseaux de mer par les palangriers