Protocole d'entente

Outils importants de collaboration bilatérale, les protocoles d'entente sont des accords non contraignants, qui comportent des engagements moraux ou politiques. Dans les domaines de la gestion des pêches et de la recherche scientifique, les protocoles d'entente contribuent grandement aux efforts du Canada pour améliorer la gouvernance internationale des pêches et des océans.

Voici quelques-uns des protocoles d'entente que le Canada a signés :

Norvège

Le 22 mai 2008, le Canada et la Norvège ont signé un protocole d'entente sur la collaboration dans le domaine des pêches pour intensifier les activités de collaboration visant à assurer la conservation et une gestion internationale durable des ressources océaniques de la planète.

Espagne

Le 6 septembre 2007, le Canada et l'Espagne ont signé un protocole d'entente sur la collaboration dans le domaine des pêches pour faire progresser la collaboration dans les sphères technique, scientifique et économique ainsi que dans celle de l'application des règlements pour assurer la protection des ressources halieutiques, particulièrement dans l'Atlantique Nord-Ouest. En plus de favoriser la participation conjointe à des projets de recherche, cet accord encourage les échanges commerciaux et facilite les mesures visant à améliorer la conservation des ressources et la gestion des pêches réglementées.

Russie

Le 3 julliet, 2012, le Canada et la la Fédération de Russie ont signé un protocole d'entente pour facilitera le partage d'information entre le Canada et la Fédération de Russie au sujet des débarquements effectués par les bateaux de pêche canadiens et russes dans les ports des deux pays. Les données collectées dans le cadre du protocole aideront les autorités des deux pays à déterminer et à contrecarrer les produits de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et, enfin, à garantir l'absence de ces produits sur leurs marchés respectifs.

Le 29 novembre 2007, le Canada et la Russie ont signé un protocole d'entente sur la collaboration dans le domaine des pêches pour favoriser les activités de collaboration ayant pour but d'assurer la conservation et la gestion internationale durable des ressources halieutiques de la planète. Le Protocole d'entente sur la collaboration dans le domaine des pêches entre le Canada et la Russie démontre la détermination de deux nations de pêche à collaborer dans les domaines technique, scientifique et économique, ainsi que dans celui de l'application des règlements régissant les activités de pêche en haute mer, particulièrement dans l'Atlantique Nord-Ouest et le Pacifique Nord. Les deux pays réaliseront conjointement des recherches scientifiques sur les stocks de poissons sauvages et d'élevage, et ils s'échangeront des données sur les débarquements à quai, les statistiques de pêche et les activités d'application des règlements. Le Canada et la Russie effectueront également des inspections conjointes de navires en haute mer et poursuivront ensemble la réforme des organismes régionaux de gestion des pêches.

Portugal

Le 12 octobre 2005, le Canada et le Portugal ont signé un protocole d'entente visant à favoriser les relations bilatérales dans le domaine des pêches. Par cet accord, les deux pays s'engagent non seulement à promouvoir la collaboration dans les domaines technique, scientifique, économique et dans l'application des règlements, mais également à encourager la gestion durable des ressources halieutiques au moyen d'échanges continus d'information et de documents.