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Pêche côtière du pétoncle - Région des Maritimes - 2015

Avant-propos

Photo de deux pétoncles géants (Placopecten magellanicus)
Pétoncle géant (Placopecten magellanicus)

Le présent Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) vise à déterminer les principaux objectifs et exigences de la pêche côtière du pétoncle dans les zones de pêche du pétoncle 28 et 29, ainsi que les mesures de gestion permettant d'atteindre les objectifs définis. Le présent document permet aussi de communiquer une information élémentaire à propos de la pêche et de la gestion de cette pêche au gouvernement, aux intervenants et au public. Ce PGIP fournit une interprétation commune des « règles » fondamentales qui régissent la gestion durable des ressources halieutiques.

Par l'intermédiaire du PGIP, Pêches et Océans Canada a l'intention d'adopter une approche écosystémique de la gestion dans l'ensemble des pêches maritimes. Cette approche prend en considération l'incidence sur les espèces autres que les espèces ciblées et, à cet égard, elle est en harmonie avec le Code de conduite pour une pêche responsable de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture. La mise en œuvre sera graduelle et évolutive, tout en reposant sur les processus de gestion existants. La progression se fera par étapes, en commençant par les priorités et les questions d'importance qui représentent les meilleures possibilités d'avancement. Un résumé du cadre régional de l'approche écosystémique de la gestion est inclus dans l'annexe 17 du PGIP.

Le présent PGIP n'est pas un document exécutoire; il ne peut constituer la base d'une contestation judiciaire. Le PGIP peut être modifié en tout temps, il ne peut entraver l'exercice des pouvoirs discrétionnaires du ministre conférés par la Loi sur les pêches. Le ministre peut, pour des raisons de conservation ou pour toute autre raison valable, modifier toute disposition du Plan de gestion intégrée des pêches conformément aux pouvoirs reconnus dans la Loi sur les pêches.

Pour tous les cas où le MPO est responsable de la mise en œuvre des obligations selon les accords de revendications territoriales, la mise en application du Plan de gestion intégrée des pêches devra respecter ces obligations. Quand un Plan de gestion intégrée des pêches n'est pas conforme aux obligations relatives aux accords de revendications territoriales, les conditions des accords de revendications territoriales l'emporteront dans la mesure de l'incompatibilité.

Signé : Directeur régional, Gestion des pêches, Région des Maritimes

Table des matières

INTRODUCTION

1. APERÇU DE LA PÊCHE
2. ÉVALUATION DES STOCKS, CONNAISSANCES SCIENTIFIQUES ET TRADITIONNELLES
3. IMPORTANCE DE LA PÊCHE SUR LE PLAN SOCIAL, CULTUREL ET ÉCONOMIQUE
4. QUESTIONS RELATIVES À LA GESTION
5. OBJECTIFS
6. STRATÉGIES ET TACTIQUES
7. ACCÈS ET ALLOCATION
8. INTENDANCE PARTAGÉE
9. PLAN DE GESTION DE LA CONFORMITÉ
10. ÉVALUATION, SURVEILLANCE ET AMÉLIORATION DU PLAN
11. RESPONSABILITÉS FINANCIÈRES
12. SÉCURITÉ EN MER
Liste des tableaux
  • Tableau 6.1 : Stratégies et tactiques intégrant des points de référence
  • Tableau 10.1 : Évaluation, surveillance et amélioration du plan
Liste des figures
  • Figure 3.1 : Total autorisé des captures et débarquements (tonnes de chair) de pétoncles côtiers de la région des Maritimes, 1996-1997-2012-2013p
  • Figure 3.2 : Débarquements de pétoncles côtiers dans la région des Maritimes (tonnes de chair) par flottille/pêche et valeur totale au débarquement (millions de dollars), 1985-2013p
  • Figure 3.3 (a-e) : Débarquements de pétoncles côtiers (tonnes de chair) et valeur au débarquement (millions de dollars) dans la région des Maritimes par flottille/pêche
  • Figure 3.4 : Activité des navires par flottille/pêche concernant le pétoncle côtier dans la région des Maritimes, 1997-2013p
  • Figure 3.5 : Prix moyen au débarquement du pétoncle (poids de chair) pour la flottille côtière dans la région des Maritimes, 1997-2013p
  • Figure 3.6 : Valeur moyenne au débarquement de pétoncles côtiers dans la région des Maritimes, par permis actif, par flottille/pêche (2013)
  • Figure 3.7 : Valeur au débarquement par comté (valeur en dollars, pourcentage de la valeur totale de pétoncles côtiers) dans la région des Maritime, 2012
  • Figure 3.8 : Carte des débarquements de pétoncle (2008-2012) dans la région de l'Atlantique réalisée par la Direction de la gestion côtière et des océans du MPO
  • Figure 4.1 : Récifs linéaires de modioles dans la baie de Fundy
Liste des annexes

Introduction

Le Plan de gestion intégrée des pêches (PGIP) définit la politique de Pêches et Océans Canada (MPO) en ce qui concerne la gestion de la pêche du pétoncle dans la baie de Fundy, les approches (zones de pêche du pétoncle 28A, 28B, 28C et 28D) et la zone de pêche du pétoncle 29. Bien que le plan décrive les engagements aux divers objectifs et stratégies de gestion, le ministre conserve le pouvoir discrétionnaire d'y faire exception ou de le modifier à tout moment. Cependant, Pêches et Océans Canada et les intervenants associés à la formulation et à l'application de ce plan s'attendent à ce que le processus soit suivi tel que décrit dans le présent document, en y apportant, de temps à autre, des modifications fondées sur des examens de rendement périodiques ou d'autres exigences dictées par la situation de la pêche.

Ce plan comprend une approche écosystémique de la gestion (AEG) pour l'ensemble du processus de planification. Dans le cadre de cette approche, tous les utilisateurs de ressources, d'autres intervenants et Pêches et Océans Canada collaboreront pour élaborer des objectifs, des stratégies et examiner les normes conçues pour respecter les critères suivants :

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