Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020


Table des matières

Message de la ministre

Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Résultats : ce que nous avons accompli

Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Renseignements supplémentaires

Dépenses fiscales fédérales

Coordonnées de l’organisation

Annexe : définitions


Message de la ministre

L’honorable Bernadette Jordan

J’ai le plaisir de vous présenter le Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020 de Pêches et Océans Canada (MPO) et de la Garde côtière canadienne (Garde côtière). Ce rapport résume les mesures prises par le MPO pour gérer le vaste domaine des pêches du Canada et protéger le milieu marin, tout en assurant la prestation des programmes et des services de la Garde côtière pour garantir la sécurité, la sûreté et l’accessibilité de nos voies navigables.

NOTRE RESPONSABILITE

Bordé par trois océans, le Canada est une fière nation maritime qui possède le plus long littoral au monde et une zone économique exclusive en mer qui représente 37 % de sa masse terrestre totale. Le Canada renferme également les Grands Lacs, une immense mer de glaces dans l’Arctique et une abondance de ressources en eau douce. Le MPO emploie plus de 12 000 fonctionnaires dévoués, dont 85 % travaillent à l’extérieur de la région de la capitale nationale dans quelque 400 bureaux, en détachements opérationnels et à des sites sur le terrain partout au pays. La Garde côtière assure une présence fédérale visible dans toutes les eaux canadiennes et fournit une gamme de services liés notamment à la recherche et au sauvetage, aux opérations de déglaçage, à la sécurité maritime et à l’intervention environnementale.

En tant que ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, je suis fière de diriger un ministère ancré dans l’histoire, mais qui joue également un rôle de premier plan dans la détermination des interventions nationales et internationales du Canada à l’égard de certains défis très récents.

NOS PRIORITES

L’excellence du service et les politiques fondées sur des données scientifiques sont au cœur des décisions du Ministère en ce qui concerne les opérations et la gestion des ressources. En 2019-2020, le MPO et la Garde côtière ont mis l’accent sur six priorités organisationnelles, ce qui nous a permis de remplir notre mission qui consiste à offrir aux Canadiens des secteurs maritimes et des pêches économiquement prospères, des écosystèmes aquatiques plus durables et des eaux sûres, sécuritaires et navigables. Voici certaines de ces priorités :

  • Plan de protection des océans;
  • Investissements dans l’intégrité;
  • Objectifs de conservation marine;
  • Modernisation de la Loi sur les pêches;
  • Renouvellement de la flotte;
  • Réconciliation avec les peuples autochtones.

NOS REALISATIONS IMPORTANTES

Conformément à ces priorités, voici quelques-unes de nos réalisations en 2019-2020 :

  • Création d’une nouvelle région de l’Arctique afin de réaliser les principales priorités dans le Nord, y compris la réconciliation avec les peuples autochtones et le Plan de protection des océans;
  • Lancement de deux nouveaux programmes qui contribuent au succès du Fonds des pêches de l’Atlantique, soit le Fonds des pêches du Québec (FPQ) et le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB); publication du premier rapport annuel sur les progrès réalisés dans le cadre de la Politique concernant le saumon sauvage de 2018-2022; définition des mesures prioritaires dans le cadre des Plans de gestion intégrée des pêches du MPO en réponse au Rapport de 2016 du commissaire à l’environnement et au développement durable;
  • Signature de l’Entente de réconciliation historique avec les Premières Nations de la côte sur les ressources halieutiques avec sept Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l’Entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser avec 76 Premières Nations de la Colombie-Britannique, de l’Accord sur les ressources halieutiques avec la Première Nation Malécite de Viger, au Québec, et de l’Entente provisoire de mise en œuvre sur les pêches, d’une durée de 10 ans, avec les Premières Nations d’Elsipogtog et d’Esgenoôpetitj au Nouveau-Brunswick;
  • Modifications apportées à la Loi sur les océans afin de conférer au ministre un nouveau pouvoir de créer une zone de protection marine (ZPM) provisoire par arrêté ministériel, en utilisant une approche de précaution, tandis que d’autres activités scientifiques et collaboratives se poursuivent pendant au plus cinq ans afin d’établir la ZPM à long terme. D’autres modifications comprennent la modernisation des pouvoirs d’application de la loi et la possibilité d’établir une ZPM à long terme pour protéger l’intégrité écologique d’une zone;
  • Modifications apportées à la Loi sur les océans afin de rétablir des mesures de protection perdues et intégrer des mécanismes de sauvegarde modernes, y compris d’autres mesures telles que l’interdiction de l’amputation des ailerons de requin ainsi que de l’importation et de l’exportation d’ailerons qui ne sont pas attachés à la carcasse du requin; modifications apportées aux règlements sur les mammifères marins afin de clarifier les nouvelles distances minimales que les bâtiments doivent respecter en ce qui concerne l’approche des baleines noires de l’Atlantique Nord, des épaulards résidents du Sud et des bélugas de l’estuaire du Saint-Laurent;
  • Les nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches visant la protection du poisson et de son habitat et la prévention de la pollution sont entrées en vigueur le 28 août 2019. Les dispositions comprennent de nouveaux outils pour la gestion des travaux, des entreprises ou des activités qui peuvent nuire à l’habitat du poisson, notamment le pouvoir de créer des règlements sur les projets désignés, d’établir des zones d’importance écologique et d’établir des normes et des codes de pratique ainsi que de nouveaux facteurs à prendre en considération pour la prise de décisions;
  • Renforcement de l’engagement du Canada à l’égard de l’Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes grâce à des investissements nationaux dans des mesures de récupération et d’élimination responsable, et de l’initiative Global Fishing Watch pour appuyer la cartographie, le suivi et l’analyse libres de l’activité de pêche mondiale;
  • Ratification de l’Accord relatif aux mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée et de l’Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central;
  • Accélération des mises à niveau et des réparations dans les ports de pêche, améliorations apportées aux biens immobiliers, remplacement des infrastructures vieillissantes, accélération de l’intervention sur les sites contaminés fédéraux, et construction d’obstacles physiques pour prévenir la propagation des espèces exotiques;
  • Investissements dans la technologie, les partenariats et les connaissances scientifiques liées aux océans, aux lacs et aux rivières du Canada, et lancement de processus et d’outils de réglementation pour les espèces aquatiques envahissantes;
  • Mise en œuvre de partenariats pour protéger les espèces aquatiques en péril dans le cadre du nouveau Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril; et poursuite du travail avec Transports Canada, Environnement et Changement climatique Canada et l’Agence Parcs Canada pour améliorer les mesures de protection à l’appui du rétablissement de l’épaulard résident du Sud.

Ces réalisations et bien d’autres sont décrites plus en détail dans ce rapport.

NOTRE ENGAGEMENT ENVERS VOUS

Les engagements du gouvernement constituent la base d’un programme très ambitieux qui laissera un héritage durable au Ministère. À l’avenir, nous continuerons de protéger nos océans et les espèces aquatiques en péril et de mieux gérer nos pêches en partenariat avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones et tous les Canadiens.


L’honorable Bernadette Jordan, C.P., députée
Ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne

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Coup d’œil sur les résultats ainsi que le contexte opérationnel

Quels fonds ont été utilisés ?

Les dépenses réelles du Ministère en 2019-2020 s’élèvent à 3 136 070 484 dollars.

Qui a été impliqué ?

L’effectif réel (équivalent temps plein) du Ministère en 2019-2020 totalisaient 12 701.

Principaux résultats obtenus :

Réconciliation avec les peuples autochtones : Nous avons créé une nouvelle région de l’Arctique et ouvert un nouveau bureau de secteur au Labrador afin de donner suite aux principales priorités dans le Nord, y compris la réconciliation avec les Autochtones. Nous avons également signé l’Entente historique de réconciliation avec les Premières Nations de la côte sur les ressources halieutiques avec sept Premières Nations de la Colombie-Britannique, ainsi que l’Entente de gestion du saumon du Fraser conclue avec 76 Premières Nations de la Colombie-Britannique, un accord sur les ressources halieutiques avec la Première Nation Malécite de Viger au Québec, et une entente provisoire de mise en œuvre sur les pêches d’une durée de dix ans avec les Premières Nations d’Elsipogtog et d’Esgenoôpetitj au Nouveau-Brunswick.

Objectifs de conservation marine : Nous avons protégé presque 14 % des zones marines et côtières du Canada, dépassant ainsi l’objectif de 10 % d’ici 2020. Cela a permis la création de 59 refuges marins, de 13 zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans, d’une ZPM dans l’Extrême-Arctique (c’est-à-dire Tuvaijuittuq) par arrêté ministériel, en collaboration avec des organisations autochtones et des communautés du Nord, et d’aires protégées établies par l’Agence Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada et les gouvernements provinciaux. Nous continuons à travailler à la gestion efficace des sites existants et nous nous engageons également à conserver 25 % de nos zones marines et côtières d’ici 2025, pour atteindre 30 % d’ici 2030.

Modernisation de la Loi sur les pêches : Les nouvelles dispositions de la Loi sur les pêches concernant la protection des poissons et de leur habitat et la prévention de la pollution sont entrées en vigueur le 28 août 2019. Les dispositions comprennent de nouveaux outils pour la gestion des ouvrages, entreprises ou activités susceptibles de nuire à l’habitat du poisson, tels que les pouvoirs de créer des règlements sur les projets désignés, d’établir des zones d’importance écologique, de fixer des normes et des codes de pratique, et de nouveaux facteurs à considérer pour la prise de décision. Nous avons modifié le Règlement sur les mammifères marins afin de préciser les nouvelles distances d’approche minimales des navires pour les baleines, les dauphins et les marsouins, y compris la baleine noire de l’Atlantique Nord, l’épaulard résident du Sud et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Les modifications que nous avons apportées à la Loi sur les pêches comprenaient également une interdiction de la pratique de l’enlèvement des nageoires de requin et de l’importation et de l’exportation de nageoires de requins séparées de la carcasse de l’animal.

Fonds des pêches du Canada : Nous avons élargi le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) avec l’approbation de ses sept premiers projets dans le cadre de son pilier national, à savoir le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM). Nous nous sommes également appuyés sur le succès du FPA en lançant le Fonds des pêches du Québec et le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique avec les gouvernements du Québec et de la Colombie-Britannique, respectivement. De plus, nous avons publié le premier rapport annuel sur les progrès réalisés dans le cadre de la Politique concernant le saumon sauvage pour 2018-2022, et déterminé les mesures prioritaires dans le cadre des plans de gestion intégrée des pêches du MPO en réponse au rapport 2016 du commissaire à l’environnement et au développement durable.

Renouvellement de la flotte : Nous avons accomplis des progrès notables en matière d’appui au renouvellement de la flotte afin que la Garde côtière canadienne puisse poursuivre ses opérations essentielles. En mai 2019, le gouvernement a annoncé un investissement de 15,7 milliards de dollars pour appuyer l’acquisition d’un maximum de 18 nouveaux grands navires qui seront construits dans les chantiers navals canadiens et le financement d’un programme complet de prolongation de la durée de vie des navires afin de garantir que la flotte existante puisse continuer à servir jusqu’à ce que les nouveaux navires soient livrés. En août 2019, il a été annoncé que la Garde côtière canadienne achèterait six nouveaux brise-glaces destinés aux programmes pour remplacer sa flotte vieillissante actuelle dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, avec l’ajout d’un troisième chantier naval canadien. En 2019-2020, la Garde côtière canadienne a reçu la livraison de deux navires hauturiers de science halieutiques et de deux nouveaux navires de recherche et de sauvetage.

Les relations avec les peuples autochtones sont essentielles pour répondre aux priorités du Ministère et du gouvernement du Canada ainsi que pour améliorer les résultats pour les groupes autochtones. Le Ministère a entrepris d’importants travaux pour veiller à ce que cette relation soit productive, et nous avons entrepris d’importants travaux en 2019-20, lesquels ont été représentés par cette icône starburst icon dans le présent rapport.

Pour obtenir plus de renseignements sur les plans, les priorités et les résultats obtenus de Pêches et Océans Canada, voir la rubrique « Résultats : ce que nous avons accompli » de ce rapport.

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Résultats : ce que nous avons accompli

Responsabilités essentielles

Pêches

Pêches

Description

Gérer les pêches, l’aquaculture et les programmes de pêche autochtone du Canada, ainsi que soutenir les ports de pêche commerciale tout en appliquant les lois pertinentes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière de pêche est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

  • Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable
  • L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable
  • L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires
  • Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences
  • Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
  • Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Résultats

Le MPO travaille à soutenir un secteur des pêches sain et durable. Les programmes relevant de la responsabilité essentielle des pêches ont permis de faire avancer les travaux entourant la réconciliation, la gestion de l’aquaculture et des pêches, le Règlement général sur l’aquaculture et la gestion des ports. Des renseignements complémentaires à ce propos et au sujet d’autres réalisations se trouvent ci-dessous.

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Pour appuyer l’engagement du MPO à établir une approche coordonnée pour une gestion et une consultation efficaces avec les groupes autochtones à l’échelle nationale et régionale, le Ministère a poursuivi le travail de son Réseau national de coordination des relations et des partenariats avec les Autochtones, notamment en dotant six postes pour l’appuyer, en veillant à ce que des conseils stratégiques soient accessibles aux décideurs de haut niveau collaborant avec des partenaires autochtones, et en élaborant de nouveaux outils pour les fonctionnaires du MPO travaillant avec les peuples autochtones, notamment des documents de questions et réponses et un recueil de pratiques exemplaires. Enfin, le MPO a créé un nouveau bureau de secteur au Labrador, appuyant de ce fait l’engagement du MPO à faire avancer la réconciliation et à poursuivre une relation renouvelée avec les peuples autochtones. Le bureau de secteur permettra au MPO de travailler plus étroitement avec les dirigeants inuits et innus, les organisations autochtones, les intervenants et tous les résidents du Labrador sur des approches innovantes en matière d’exécution de programmes et de prestation de services.

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Le MPO s’est engagé à contribuer à la réconciliation du Canada avec les peuples autochtones. Il a mis en œuvre la stratégie de réconciliation ministérielle et, dans le cadre de cette stratégie, a mis davantage l’accent sur la réconciliation dans l’ensemble de la gouvernance et des programmes du Ministère en travaillant avec les comités de gestion régionaux pour lancer l’élaboration de plans d’action sur la réconciliation régionale. Dans le cadre de ce travail mené en 2019-2020, une série de présentations a été donnée aux employés à l’échelle du Canada pour aider à faire connaître la réconciliation, et les co-champions de la réconciliation du Ministère ont élaboré leur plan de travail pour aller de l’avant.

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Le MPO a lancé un système de rapports continus sur les objectifs et les résultats du Ministère en matière de réconciliation visant à intégrer la réconciliation comme élément de suivi de chaque programme et service interne dans l’ensemble du Ministère. De nouveaux objectifs du Cadre ministériel des résultats ont été élaborés et intégrés avant l’année de référence 2020-2021. De plus, après l’achèvement de l’Examen des programmes autochtones, qui a été entrepris en partenariat avec l’Institut national des pêches autochtones, le MPO a publié le Plan d’action pour le renouvellement et l’expansion des programmes autochtones du MPO. Ce plan décrit une approche pluriannuelle pour accroître et améliorer les programmes commerciaux et collaboratifs autochtones grâce à une élaboration, une conception et une exécution conjointes continues avec des partenaires autochtones. Parmi les principaux engagements déjà tenus figurent le lancement de l’Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord et, dans le cadre du Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO), un investissement annuel de deux millions de dollars pour l’amélioration du financement permanent visant à aider à accroître la capacité des organisations autochtones qui s’occupent des bassins versants. Par le biais de la réunion nationale annuelle du PAGRAO conjointement conçue et organisée, le MPO a également travaillé avec les organisations financées par le PAGRAO pour élaborer davantage d’outils et de stratégies visant à promouvoir ces organisations et à définir leurs capacités techniques et organisationnelles.

Inuksuk

L’Arctique est une région magnifique et dynamique, riche de cultures autochtones et nordiques, associée à des espèces emblématiques, à des écosystèmes marins côtiers et terrestres divers et à des possibilités économiques.

En étroite collaboration avec l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK), l’organisation nationale représentant les Inuits du Canada, les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones, Pêches et Océans Canada (MPO) a récemment créé une région arctique autonome pour faire en sorte que les peuples autochtones et les autres résidents du Nord soient au centre du processus décisionnel concernant les programmes, dossiers et projets qui les touchent.

La nouvelle région illustre l’engagement du Ministère à promouvoir la réconciliation et à renouveler leurs relations avec les peuples autochtones, qui sont fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Elle permettra au MPO et à la Garde côtière canadienne (la Garde côtière) de travailler en collaboration plus étroite avec les dirigeants inuits et autochtones, les organisations autochtones, les parties intéressées et tous les habitants de l’Arctique sur des démarches innovantes visant la prestation des programmes et services.

Le MPO est membre de l’Initiative de partenariat stratégique du gouvernement du Canada, un programme fédéral horizontal mis en œuvre par 20 ministères et organismes qui cible stratégiquement les possibilités complexes de développement économique et comble les lacunes du financement fédéral existant. Le programme appuie la réconciliation et aide les communautés autochtones à se préparer économiquement à participer à des possibilités vastes et complexes. Le MPO a mis en œuvre avec succès quatre initiatives ciblant les programmes de pêche commerciale autochtone. Le MPO a mis en œuvre la deuxième de cinq années de l’Initiative de services maritimes autochtones, qui comble une lacune du côté de la programmation en aidant les communautés autochtones à étendre et à diversifier les industries autochtones liées au secteur maritime afin de créer plus de possibilités et d’avantages connexes en matière d’emploi, de création de richesse et de répercussions communautaires.

Depuis sa création en juin 2019, le nouveau programme de paiements de transfert de l’accord de réconciliation et des mesures liées aux traités a administré 14 accords de financement et fourni un total de 120,5 millions de dollars pour appuyer les activités liées aux pêches de douze Premières Nations ou regroupements de Premières Nations. Cela a été réalisé tout en élaborant le cadre de base pour la gestion, les activités et le rendement de ce programme nouvellement établi qui vise à renforcer les capacités et la croissance économique des pêches dirigées par des Autochtones et à appuyer une plus grande participation aux décisions de gestion des pêches en vue d’une stabilité et d’une prévisibilité à long terme pour tous les pêcheurs.

Le Ministère continue de mener des activités de recherche et de surveillance à l’appui des avis scientifiques examinés par les pairs. Ce travail est essentiel à la prise de décisions fondées sur des preuves et à l’élaboration de politiques et de règlements, en particulier lors de la prise de décisions concernant la gestion des stocks de poissons et des écosystèmes. Des avis scientifiques ont donc été produits pour appuyer les lignes directrices relatives à l’élaboration des plans de rétablissement des stocks de poissons canadiens et les stratégies de pêche de l’approche de précaution aux termes des dispositions relatives aux stocks de poisson de la Loi sur les pêches. En 2019-2020, le MPO a investi 55 millions de dollars, lançant cinq nouveaux relevés pluriannuels du programme Science en mer pour surveiller les stocks de homards, capelans, harengs, corégones, pétoncles et autres invertébrés dans les océans du Canada. Le programme Science en mer envoie nos scientifiques sur l’eau pour étudier nos océans et les créatures qui y résident. Les données sur les stocks de poissons du Canada sont recueillies par le MPO, puis analysées pour relever les changements sur les plans de l’abondance, de la distribution et des caractéristiques biologiques des populations de poissons. Les enquêtes répétées fournissent une série de données chronologiques, distinctes des pêches réelles, qui peuvent montrer comment les stocks évoluent dans le temps.

stocks de poissons du Canada

Le MPO a continué à augmenter la production de plans de gestion intégrée des pêches pour les principaux stocks de poissons. Bien que, dans certains cas, les produits livrables aient été retardés, y compris en raison de la COVID-19, les travaux se poursuivent et devraient être terminés en 2020-2021. Le MPO a également veillé à ce que les leçons retenues et les observations soient examinées et appliquées au plan de travail afin de maintenir l’efficacité du processus, ce qui contribue aux travaux en réponse aux recommandations de l’audit d’octobre 2016 du commissaire à l’environnement et au développement durable sur la durabilité des principaux stocks de poissons du Canada.

Le MPO a fait des progrès substantiels afin de poursuivre la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons dans le cadre de la Loi sur les pêches modifiée. Lorsque les dispositions entreront en vigueur, elles renforceront le cadre de gestion des pêches du MPO en présentant des engagements contraignants pour maintenir les stocks de poissons importants aux niveaux nécessaires pour promouvoir la durabilité et en permettant au Ministère d’élaborer et de mettre en œuvre des plans pour reconstituer les principaux stocks épuisés et favoriser la durabilité à long terme. Le MPO a travaillé à une proposition de règlement qui, une fois terminée, entraînera l’application des dispositions. Le règlement prescrira le premier lot de stocks principaux qui sera assujetti aux dispositions et définira le contenu requis des plans de rétablissement des stocks épuisés. Le MPO a également rédigé des orientations politiques pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons et a achevé les plans de rétablissement d’un certain nombre de stocks qu’il est proposé de prescrire par règlement dans le premier lot. Ce travail appuie l’engagement pris dans le mandat de la ministre, à savoir la mise en œuvre de la Loi sur les pêches récemment mise à jour.

Le MPO s’est engagé à investir 11,6 millions de dollars pour lutter contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans le monde entier, et a contribué à la mise en place d’un réseau régional de partage de renseignements sur les pêches pour les pays du Pacifique occidental et central, lequel devrait être pleinement opérationnel d’ici la fin de 2020-2021. Le MPO s’est également associé à Global Fishing Watch, une organisation non gouvernementale de premier plan, dans le cadre de sa mission visant à aider les pays en développement à rehausser la connaissance de la pêche INN et la transparence en matière de pêches. Dans le cadre de ce financement, le MPO s’est engagé à mettre en place une plateforme basée sur satellites, capable de détecter et de suivre à distance les navires soupçonnés de pratiquer la pêche INN. Cette plateforme sera déployée dans les pays en développement en 2021. Au cours de l’élaboration de cette plateforme, le Canada fournira des données transmises par les satellites pour lutter contre la pêche INN. Il a d’ailleurs fourni ces données, dans le cadre d’un partenariat, au Costa Rica, à l’Équateur, aux Bahamas et à certaines régions d’Afrique occidentale et d’Asie du Sud-Est. Cela permettra d’améliorer la sensibilisation aux questions maritimes et d’appuyer les opérations de lutte contre la pêche INN. Ce travail appuie les progrès du MPO dans le cadre de son engagement dans le mandat de la ministre à mettre en œuvre le Plan d’action de Charlevoix pour la santé des océans, des mers et des collectivités côtières résilientes (G7).

navire de la GCC

Le Canada a également ratifié l’Accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central en mai 2019, et a depuis fourni une direction et un appui à la mise en œuvre réussie de cet accord, notamment en accueillant la première réunion des signataires et en apportant son appui à la présidence du processus préparatoire. En juillet 2020, neuf des dix signataires de l’accord l’avaient ratifié, et le MPO continuera à assurer la direction de sa mise en œuvre en vue de son entrée en vigueur dans un avenir proche. Le Canada a ratifié l’Accord sur les mesures du ressort de l’État du port visant à prévenir, contrecarrer et éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée en juin 2019. Cet accord vise à empêcher les navires pratiquant la pêche INN d’utiliser les ports et de débarquer leurs prises. Le Canada a participé activement à l’élaboration de cet accord en tant qu’outil intégré de lutte contre la pêche INN à l’échelle mondiale, et il continuera à appuyer et à défendre la mise en œuvre efficace de l’accord dans le monde entier.

Au cours de l’année 2019-2020, le MPO a collaboré avec ses partenaires autochtones et la province de la Colombie-Britannique pour mener une intervention d’urgence sur le site du glissement de terrain de Big Bar. Pendant les saisons d’automne et d’hiver, les travaux ont consisté à dynamiter la roche, à élargir le canal et à enlever la roche tombée dans la rivière afin de réduire les dommages causés par le glissement de terrain et d’améliorer le passage des stocks de saumon du Pacifique et de truite arc-en-ciel au cours de la saison de migration de mai à novembre. En outre, la planification d’autres méthodes de transport du poisson a été lancée, y compris des méthodes pour faciliter le passage des saumons au-dessus du site du glissement de terrain. La planification d’une mise en valeur du stock aux fins de sa conservation a également été amorcée. Au printemps 2020, les travaux ont compris la construction d’une passe à poissons « d’apparence naturelle » du côté ouest du glissement de terrain, la construction d’une échelle à poissons en béton et l’installation d’un système de pompe à poisson pneumatique pour faire passer le saumon au-delà de l’obstacle. Les travaux se poursuivent en vue de rétablir un passage durable des poissons à long terme.

Le MPO apporte un soutien important à l’industrie du poisson et des fruits de mer par l’intermédiaire de plusieurs programmes de contribution. En 2019-2020, le Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA) a approuvé 471 projets s’élevant à 111 865 433 dollars, et sept de ces projets ont été approuvés dans le cadre du pilier national du FPA, le Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer (FCIPFM). En 2019-2020, le MPO a également étendu le succès du FPA aux régions du Québec et du Pacifique avec le Fonds des pêches du Québec (FPQ) et le Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB). Le FPQ a signé six accords de contribution et a accompli des progrès intéressants relativement à la réalisation des objectifs qu’il a fixés pour 2021.

Saviez-vous que :

L’économie de l’industrie indique que l’emploi dans le secteur du poisson et des fruits de mer est favorable à la participation des hommes (en particulier dans la récolte). Toutefois, le MPO s’attend à ce que le FRISCB contribue à une participation accrue des femmes, en raison de la nature des organisations financées et sur la base des statistiques actuelles concernant la représentation des femmes dans les postes de direction et les rôles techniques et professionnels dans les universités, les ONG et les groupes autochtones.

Le FRISCB, un investissement conjoint fédéral-provincial de 142,85 millions de dollars a été lancé avec succès et 192 manifestations d’intérêt de demandes potentielles de projets facilitées par des groupes autochtones et des organisations non commerciales ont été reçues. Des accords de contribution ont été ratifiés pour 27 projets, pour un total de 55 millions de dollars, avec des projets axés sur des activités visant à appuyer le rétablissement du saumon sauvage du Pacifique et d’autres stocks de poissons prioritaires, et à promouvoir la durabilité dans le secteur du poisson et des fruits de mer de la Colombie-Britannique. L’un des principaux objectifs du FRISCB vise la mise en marché d’innovations dans le secteur du poisson et des fruits de mer par la recherche et la collecte de données afin d’appuyer l’analyse des approches existantes et de cibler les options possibles d’amélioration de la durabilité du saumon sauvage du Pacifique et des pêches de la Colombie-Britannique. Par exemple, en 2019-2020, un financement a été accordé à l’Université de Colombie-Britannique pour mener des recherches sur l’amélioration de la durabilité des pêches récréatives en mer avec remise à l’eau du saumon du Pacifique au moyen de nouveaux outils et technologies. À la lumière du très grand intérêt suscité par le FRISCB lors de ce premier cycle de financement, le MPO et la Colombie-Britannique ont fourni des précisions et des orientations supplémentaires sur la portée prévue des projets, afin de permettre aux demandeurs d’évaluer eux-mêmes l’efficacité de leurs propositions et d’attirer des demandes qui correspondent plus explicitement aux objectifs du fonds.

Le Rapport annuel 2018-2019 du plan de mise en œuvre pour 2018-2022 de la Politique concernant le saumon sauvage a été publié le 30 avril 2019, démontrant l’engagement continu du MPO concernant la transparence et la responsabilité à l’égard du public, et la conservation du saumon du Pacifique en collaboration avec les Premières Nations, les gouvernements provinciaux et territoriaux et les intervenants. Dans le rapport annuel 2018-2019, toutes les approches générales énumérées étaient sur la bonne voie et 81 % des activités étaient soit achevées, soit en bonne voie. Au cours de l’année 2019-2020, le Ministère a continué à faire progresser les activités principales du plan de mise en œuvre et a travaillé à l’élaboration du deuxième rapport annuel. En mai 2019, le MPO a également publié le Plan de mise en œuvre 2019 à 2021 pour le saumon sauvage de l’Atlantique. Dans le cadre de ce plan, le Ministère a fait appel à la province du Nouveau-Brunswick et à la Mi’gmawe’l Tplu’taqnn Incorporated (MTI) en vue d’élaborer un plan de gestion concertée pour le bassin hydrographique de la rivière Miramichi, en s’appuyant sur l’engagement pris par le gouvernement à l’égard de la réconciliation avec les peuples autochtones. Ce travail donnera également suite à la recommandation du Comité fédéral permanent des pêches et des océans de 2017 d’adopter une « approche rivière par rivière et secteurs de gestion des pêches ».

En 2019-2020, le MPO a réalisé une évaluation de son Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque, qui a été lancé en 2015 pour atténuer les effets de l’interdiction d’importation des produits dérivés du phoque imposée par l’Union européenne. L’évaluation a révélé que le programme a progressé dans l’atteinte de ses objectifs malgré la complexité du marché des produits dérivés du phoque. Le MPO continue d’examiner les résultats de l’évaluation et consacrera du temps en 2020-2021 pour mettre au point d’éventuels ajustements au programme afin de donner suite aux constatations.

Comme le souligne la lettre de mandat de la ministre, le MPO travaille à l’élaboration de la toute première Loi sur l’aquaculture fédérale au Canada. De mars à août 2019, le MPO a organisé 23 séances de mobilisation à travers le Canada pour recenser les préoccupations prioritaires. De plus, une consultation en ligne a eu lieu de juin à décembre 2019, invitant le public à émettre des commentaires préliminaires sur la proposition de loi sur l’aquaculture. Un rapport « Ce que nous avons entendu » a été réalisé, résumant la mobilisation à ce jour. Le MPO continuera la mobilisation entourant la proposition de loi sur l’aquaculture, mais en raison de la COVID-19, cela se fera de manière virtuelle.

Règlement général sur l’aquaculture

Comme annoncé dans l’énoncé économique de l’automne 2018, le MPO poursuit ses efforts pour élaborer le projet de Règlement général sur l’aquaculture, qui regroupera les diverses dispositions réglementaires du MPO relatives à l’aquaculture en un ensemble complet de règlements. Les modifications en cours comprennent l’exemption des mollusques et les crustacés d’élevage du Règlement de pêche de l’Atlantique et du Règlement de pêche des provinces maritimes; des modifications proposées aux règlements sur les mammifères marins et aux règlements du Pacifique sur l’aquaculture afin de retirer au ministre le pouvoir d’autoriser l’élimination des phoques nuisibles ainsi que des modifications réglementaires nécessaires pour respecter la règle des dispositions en matière d’importation de la Marine Mammal Protection Act des États-Unis et maintenir l’accès au marché américain pour le poisson et les produits du poisson d’élevage et sauvages canadiens. Des progrès ont également été réalisés dans l’élaboration d’un programme de surveillance après le dépôt des médicaments et des pesticides dans le cadre du Règlement sur les activités d’aquaculture afin de garantir une gestion durable des activités d’aquaculture et de résoudre le conflit réglementaire avec dispositions relatives à l’immersion en mer en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Le MPO a mené des consultations publiques pour élaborer un cadre de gestion du risque lié à l’aquaculture dans le but de décrire et d’expliquer clairement la façon dont les décisions en matière d’aquaculture sont prises, y compris la façon dont l’approche préventive est appliquée pour la prise de décision en matière d’aquaculture. Le MPO progresse dans l’intégration de tous les commentaires reçus des provinces, du public, de l’industrie, des organisations autochtones et des autres intervenants.

En outre, l’organisme consultatif autochtone et multipartite sur l’aquaculture en Colombie-Britannique a été lancé en août 2019, avec l’appui de trois groupes de travail techniques composés de représentants des gouvernements fédéral et provincial, d’organisations et de communautés autochtones, d’organisations non gouvernementales environnementales et de l’industrie de l’aquaculture. Le processus a mené à la présentation par chacun des groupes de travail d’un rapport final et de recommandations à l’organisme consultatif autochtone et multipartite.

Le MPO s’est engagé à gérer efficacement les stocks de saumon au Canada. Comme recommandé dans le rapport final de la Commission d’enquête Cohen sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser, le MPO a réalisé neuf évaluations des risques prévues afin de mieux comprendre les menaces pour le saumon rouge du fleuve Fraser dues au transfert de pathogènes provenant des élevages de saumon de l’Atlantique dans les îles Discovery.

L’objectif de mise en œuvre de la réponse à la recommandation du rapport de printemps 2016 du commissaire à l’environnement et au développement durable sur l’élevage du saumon concernant les maladies aquatiques émergentes a été reporté à 2021, en raison de contestations juridiques relatives au Règlement de pêche (dispositions générales) ce qui a mené à des retards à la politique sur les maladies émergentes.

Saumon

Le programme de conservation et de protection (C et P) du MPO permet au Ministère de mieux traiter les infractions à grande échelle aux règlements sur la pêche, ce qui se traduit par une protection accrue des pêches et des écosystèmes aquatiques du Canada. En 2020, C et P a achevé l’expansion de son Service national du renseignement sur les pêches (SNRP), ce qui a donné lieu à un service opérationnel entièrement doté en personnel, formé et équipé au sein de C et P. Le Ministère a également continué à renforcer son effectif d’agents des pêches, et ce, en accroissant sa capacité de surveillance aérienne au cours des cinq prochaines années. Le MPO a également terminé la mise en place de deux centres régionaux de communication opérationnelle dans les régions des Maritimes et du Golfe, et continue d’étudier les possibilités de fournir des services de répartition à d’autres régions dans le cadre du projet de modernisation de la radio en cours.

Le MPO a poursuivi son travail de mobilisation des intervenants et de promotion de l’appui offert aux personnes qui travaillent dans les industries de la pêche et de l’aquaculture au moyen du Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (PATPPA), et ce, par le biais de réunions, de conférences, de forums, de salons professionnels et d’événements de réseautage. Le MPO a également établi 51 nouveaux accords de collaboration, dont 26 pour le secteur des pêches, dépassant ainsi son objectif global un an avant la date prévue.

En 2019- 2020, le MPO a lancé six projets en génomique qui ont été financés dans le cadre de l’Initiative de recherche et développement en génomique (IRDG). Quatre de ces projets étaient basés sur la recherche sur l’ADN environnemental (l’ADNe) afin de créer un nouvel outil d’ADNe normalisé à l’échelle nationale pour la surveillance de la biodiversité et des aires marines protégées, d’utiliser l’ADNe pour détecter les changements endémiques et invasifs des communautés de saumon au Labrador, de mener des recherches expérimentales fondamentales sur la dispersion et la persistance de l’ADNe dans les environnements aquatiques, et d’élaborer des techniques d’ADNe aux fins d’harmonisation avec les méthodes traditionnelles d’évaluation des stocks. En outre, pour explorer davantage la capacité des technologies ADNe à fournir une reconnaissance rapide et non destructive des espèces sur le terrain, le MPO a organisé un atelier national et un cours de formation en novembre 2019.

Le MPO a collaboré avec l’université de Victoria pour étudier et séquencer les génomes des saumons quinnat, rose, kéta et rouge, ce qui servira de base à des recherches visant à améliorer la surveillance et la compréhension des effets des facteurs de stress afin de mieux conserver et gérer ces espèces. La séquence du saumon quinnat a été achevée et publiée, tandis que les génomes des autres espèces sont pratiquement achevés ou en attente de publication. Le MPO travaille également avec le projet de génome EPIC4 de Genome British Columbia pour générer des ressources génétiques pour le saumon Coho qui peuvent être utilisées pour améliorer les opérations d’écloserie, évaluer l’interaction entre les poissons sauvages et les poissons d’écloserie, et augmenter la productivité de l’aquaculture en milieu terrestre. Toutes les séquences sont accessibles par l’entremise de la GenBank dès qu’elles sont terminées, ce qui garantit un accès ouvert. Ces nouvelles ressources génomiques facilitent déjà la réalisation d’autres études par la communauté scientifique pour mesurer les changements génétiques et les effets liés au changement climatique ou à l’exposition à des agents pathogènes. Ce travail permettra d’améliorer de façon permanente le travail de gestion et d’évaluation de ces espèces importantes et emblématiques à l’avenir.

prises de poisson

Le MPO a reçu trois notifications associées aux produits du poisson issus de la biotechnologie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE), a effectué des évaluations des risques pour chacune d’elles et a fourni des avis scientifiques aux clients d’Environnement et Changement climatique Canada et de Santé Canada. Le Centre de recherche sur la réglementation de la biotechnologie aquatique du MPO a dépassé ses attentes en publiant 10 articles sur les effets des poissons génétiquement modifiés, en publiant 14 articles de source ouverte évalués par les pairs. Ces publications fournissent des preuves et un appui aux évaluations des risques environnementaux que le MPO effectue sur les poissons génétiquement modifiés afin d’éclairer les décisions concernant ces produits en vertu de la LCPE.

En réponse à l’évaluation du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) réalisée en 2018-2019, trois grands résultats ont été obtenus en 2019-2020. Le SCCS a rédigé des lignes directrices en matière de communication interne en vue de tenir les clients informés à chaque étape du processus pour répondre à leurs demandes d’avis scientifiques. De plus, une politique sur les conflits d’intérêts a été élaborée pour préciser comment le SCCS définit, repère et gère les conflits d’intérêts réels, perçus ou potentiels chez tous les participants (les employés du MPO et les participants externes) à toutes les étapes du processus d’examen par les pairs du SCCS. Enfin, une politique a été élaborée sur la participation aux réunions du SCCS afin de guider les comités directeurs de l’examen par les pairs du SCCS dans l’élaboration d’une liste de participants appropriés, conformément au principe d’inclusion énoncé dans l’Avis scientifique pour l’efficacité gouvernementale du gouvernement du Canada. Celles-ci seront mises en œuvre au cours de l’année à venir et les travaux continuent afin de répondre aux recommandations restantes.

Le MPO a mis à jour son principal point de référence sur l’étude de l’économie maritime du Canada. Cette mise à jour présente des estimations de la contribution des secteurs maritimes du Canada aux économies provinciales et à l’économie canadienne. Par ailleurs, les estimations incluent la contribution économique directe des activités maritimes, ainsi que l’activité économique générée dans d’autres secteurs et industries le long de la chaîne de valeur de l’économie océanique. Dans l’ensemble, la contribution des activités maritimes à l’économie canadienne est restée stable, tant en ce qui a trait au produit intérieur brut qu’à l’emploi, tandis que le secteur du poisson et des fruits de mer a enregistré la plus forte augmentation de sa contribution. De plus, la ministre a reçu le mandat de diriger l’élaboration d’une stratégie exhaustive relative à l’économie bleue avec l’appui d’autres ministères. Cette stratégie orientera les actions et les investissements futurs du gouvernement en vue d’aider le Canada à développer son économie océanique afin de créer des emplois de la classe moyenne et des occasions de qualité dans les communautés côtières, tout en faisant progresser les objectifs du MPO en matière de conservation.

En 2019-2020, le MPO a procédé à une évaluation de ses nouveaux programmes d’analyse économique (le Programme d’économie et de statistiques halieutiques, le Programme d’économie liée aux écosystèmes aquatiques et le Programme d’économie liée aux opérations maritimes) et a généralement constaté que les deux premiers ont atteint leurs objectifs, et que le troisième programme doit encore définir les besoins du secteur. L’évaluation a recommandé de travailler sur des plans de travail pluriannuels et des indicateurs de rendement significatifs.

92 % des ports essentiels sont dans un état passable ou meilleur

Le budget 2018 prévoyait l’investissement de 250 millions de dollars sur deux ans pour accélérer les travaux de réparation et d’entretien des principaux ports du Canada, si bien qu’en 2019-2020, 92 % des ports étaient dans un état passable ou en meilleur état. Un petit financement (12 millions de dollars) a été approuvé pour poursuivre des projets complexes et de grande envergure jusqu’en 2020-2021, et ceux-ci sont en cours. En outre, le MPO a réparé des ports jugés non essentiels dans un état approprié au dessaisissement (transfère à des partenaires comme les municipalités) ou a fait des investissements afin de retirer des ports excédentaires de l’inventaire du Ministère (c’est-à-dire de les démolir) afin de réduire son passif. Il s’agit notamment des ports qui n’appuient pas le mandat principal du programme, qui consiste à fournir des ports sûrs et accessibles à l’industrie de la pêche commerciale. Au total, 127 projets utilisant le financement du budget 2018 ont été réalisés. Ce travail appuie l’engagement du MPO à s’acquitter de son mandat, qui consiste à accroître les investissements dans les ports pour petits bateaux et à travailler avec les communautés pour élaborer des plans de développement économique local afin que les ports répondent mieux aux besoins de l’industrie de la pêche et des résidents.

Le MPO a également retiré 61 navires qui avaient été abandonnés dans les ports canadiens et qui présentaient des risques pour l’environnement, la sécurité et l’économie. Bien que l’objectif de 50 navires d’ici mars 2022 ait été dépassé, le MPO poursuivra ce précieux travail pour assurer la sécurité des ports.

Analyse comparative entre les sexes plusNote de bas de page1

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Pour mieux comprendre la diversité des Canadiens desservis par ses programmes, le MPO recueille des données ventilées (en fonction de facteurs comme le sexe et l’origine ethnique). Par exemple, l’analyse des données du MPO sur le sexe des clients de ses programmes commerciaux autochtones indique qu’environ 10 % des pêcheurs sont des femmes, mais que les postes de direction dans les entreprises de pêche commerciale autochtones peuvent être occupés par un taux allant jusqu’à 50 % de femmes. La collecte de renseignements sur le genre ventilés de cette façon aide à comprendre la collectivité, à cerner les lacunes et à prendre des décisions.

Expérimentation

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Mise en valeur des salmonidés

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) mène régulièrement des recherches sur la mise en valeur et le cycle de vie des saumons, notamment sur les stratégies d’élevage et de mise en liberté, les outils génétiques et les protocoles relatifs au stock de géniteurs, et s’associe à d’autres secteurs et installations externes. Le PMVS a élaboré des protocoles et des pratiques de mise en valeur pour maximiser les taux de survie des saumons relâchés et pour s’assurer qu’il minimise les risques que les poissons mis en valeur présentent pour les populations sauvages de saumons. Le PMVS continue de surveiller et d’expérimenter ces stratégies. Un certain nombre de documents d’orientation ont été élaborés ces dernières années, notamment un cadre de planification de la production, un cadre de gestion des risques biologiques, des lignes directrices génétiques, des lignes directrices opérationnelles et des plans de gestion de la santé des poissons pour chaque installation du PMVS. Ces documents sont régulièrement révisés et mis à jour en utilisant les meilleures connaissances scientifiques pour appuyer les objectifs du PMVS.

Dépistage génétique

Le MPO a complété l’abondance du saumon du Pacifique par un empoissonnement produit en écloserie pendant de nombreuses années avec deux objectifs principaux, y compris l’augmentation de la récolte en mer pour certaines espèces et l’amélioration de la production de populations particulières dont la conservation est préoccupante. Le MPO a lancé un projet pilote pour tester l’efficacité du marquage fondé sur la parenté combiné à l’identification génétique des stocks et au marquage de masse de la production de saumon quinnat en écloserie afin d’améliorer la gestion des pêches et des écloseries. Ce travail peut fournir une alternative aux stratégies de gestion actuelles du saumon quinnat basées sur le programme de stocks portant des micromarques magnétisées codées et appuyer la gestion durable des pêcheries, des écloseries et de la production d’un approvisionnement accru en saumon quinnat pour la préservation des animaux marins sauvages comme l’épaulard résident du Sud. Le projet, qui a reçu un appui très favorable des populations autochtones de la région, a dépassé ses premières étapes et a permis de prélever plus de 13 000 poissons. Les résultats ont indiqué que l’identification génétique des poissons par rapport à la population et au groupe d’âge était très précise, montrant une concordance de plus de 99 % avec le système de surveillance existant du MPO (micromarque magnétisée codée). Le projet appuie l’engagement du Ministère à élaborer des plans de rétablissement des principaux stocks en réponse à l’audit de 2016 du commissaire à l’environnement et au développement durable sur le maintien des principaux stocks de poissons du Canada.

Résultats atteints
Résultats ministériels attendus Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable Pourcentage des pêches principales ayant des points de référence limites et des règles de contrôle des prises Supérieure ou égale à 50 % par le 31 mars 2022 2017-2018 : 43 %
2018-2019 : 40 %
2019-2020 : 46 %Note de bas de page2
Pourcentage des décisions concernant des pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivi 100 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
2019-2020 : 100 %
Pourcentage des stocks de poissons principaux situés dans la zone de prudence et saine Supérieure ou égale à 52 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 63 %
2018-2019 : 49 %
2019-2020 : 48 %Note de bas de page3
L'aquaculture canadienne est gérée de manière viable Pourcentage des entreprises aquacoles conformes à la Loi sur les pêches Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 83 %Note de bas de page4
2018-2019 : 99 %
2019-2020 : 99 %
Niveau de production aquacole au Canada Supérieure à 170 000 tonnes par le 31 décembre 2019 2017-2018 : 200 565 tonnes
2018-2019 : 191 416 tonnes
2019-2020 : 191 259 tonnes
L'industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires Pourcentage des ports essentiels qui sont dans un état passable ou en bon état Supérieure ou égale à 85 % par le 31 mars 2021 2017-2018 : 89 %
2018-2019 : 89 %
2019-2020 : 92 %
Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l'exploitation illégale et les interférences Pourcentage de conformité, par activité d'inspection, dans la communauté réglementée par le MPO Supérieure à 90 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 96 %
2018-2019 : 94 %
2019-2020 : 95 %
Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion Pourcentage de processus prévus de consultation scientifique sur les pêches qui sont terminés Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 92 %
2018-2019 : 100 %
2019-2020 : 75 %Note de bas de page5
Pourcentage des projets de recherche sur l'aquaculture durable qui ont fourni de l'information ou un avis à l'intention des responsables des politiques et des décideurs Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
2019-2020 : 96 %
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux Pourcentage de groupes autochtones admissibles représentés dans les accords Supérieure ou égale à 97 % pour IPCIANote de bas de page6 par le 31 mars 2020 2017-2018 : 97 %
2018-2019 : 97 %
2019-2020 : 97 %
Supérieure ou égale à 85 % pour IPCIPNote de bas de page7 par le 31 mars 2020 2017-2018 : 85 %
2018-2019 : 85 %
2019-2020 : 85 
Nombre d'Autochtones employés dans les activités commerciales et de gestion collaborative Supérieure ou égale à 4 610 par le 31 mars 2020 2017-2018 : 4 529
2018-2019 : 4 535
2019-2020 : 5 023

Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020
882 808 991 882 808 991 995 122 115 870 305 003 -12 503 988

Nombre d’ETP prévus 2019-2020 Nombre d’ETP réels 2019-2020 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2019-2020
3 070 3 072 2

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.



aquatic ecosystems

Écosystèmes aquatiques

Description

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière des écosystèmes aquatiques est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

  • Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées
  • Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion
  • Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Résultats

Le MPO a une responsabilité considérable en ce qui concerne la protection de la santé des océans et des écosystèmes aquatiques du Canada. Le Ministère a dépassé sa cible de conservation marine de dix pour cent pour 2020, conservant près de quatorze pour cent des zones marines et côtières du Canada en créant des zones de protection marine (ZPM) et des refuges marins (reconnus comme autres mesures de conservation efficaces par zone [AMCEZ]). Le Ministère contribue également à la protection et au rétablissement des espèces aquatiques en péril au Canada, comme l’épaulard résident du Sud, une espèce en voie de disparition, et prend des mesures pour empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes (EAE), comme la carpe asiatique, ainsi que pour prévenir la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Des renseignements complémentaires à propos de ces initiatives et d’autres initiatives se trouvent ci-dessous.

Le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) a été revitalisé en 2019 afin de miser sur l’élaboration des principaux changements et exigences en matière de politiques, de programmes et de réglementation nécessaires pour appuyer la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches modernisée, laquelle est entrée en vigueur le 28 août 2019, et pour assurer une protection accrue et établir des mesures de sauvegarde modernes pour le poisson et son habitat au Canada. Le PPPH entreprend des examens réglementaires des projets de développement ayant lieu dans l’eau ou près de l’eau afin d’évaluer les propositions de projets susceptibles d’avoir une incidence négative sur le poisson et son habitat. À la suite de ce travail, le MPO établit les mesures d’évitement et d’atténuation pertinentes, aide à élaborer des plans de compensation et peut délivrer des autorisations, le cas échéant. Le MPO y parvient en appliquant les dispositions pertinentes de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril et a publié sur le site Web Projets près de l’eau des normes et des codes de pratique pour favoriser la conformité des promoteurs. Une formation sur la Loi sur les pêches modernisée a été préparée et dispensée au personnel de toutes les régions en plusieurs étapes et sur des sujets tels que la procédure de l’examen réglementaire révisée.

Dans un souci de transparence, d’accès et de responsabilité, et pour satisfaire aux nouvelles exigences législatives, le MPO a entamé les premières étapes de l’élaboration d’un registre public en ligne afin de fournir des renseignements concernant les décisions en matière de permis et d’autorisation, ainsi que des codes de pratique et d’autres renseignements concernant les dispositions de la Loi sur les pêches sur la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Un ensemble de données de 177 dossiers a été publié sur le Portail du gouvernement ouvert et sera suivi de mises à jour mensuelles et d’améliorations continues pour garantir que les renseignements sont ouverts par défaut.

Le PPPH a mis en place une fonction de planification intégrée des écosystèmes aquatiques afin d’acquérir les compétences et la capacité à définir le statut et les objectifs de conservation des poissons et de leurs habitats, et de diriger et influencer les activités de planification des ressources aquatiques, et y participer. Avant et après l’entrée en vigueur de la loi modernisée, le PPPH a également entrepris des activités de participation nationale continues avec des partenaires, des intervenants et des groupes autochtones ciblés, afin de partager des renseignements et des perspectives sur la mise en œuvre des principaux éléments de la loi.

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Le MPO a lancé le Programme pour la participation autochtone sur les habitats en juin 2019 pour aider à renforcer la capacité des peuples autochtones et faciliter leur participation à l’élaboration de politiques, de programmes et d’initiatives réglementaires clés. Le programme contribue à élargir la participation des peuples autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat, et aux consultations liées aux décisions sur les projets, notamment en ce qui concerne l’examen des répercussions possibles sur leurs droits ancestraux et leurs droits issus de traités. Plus de 80 demandes ont été approuvées au cours de cette première année de financement, bien que certaines aient été reportées jusqu’en 2020-2021 par les demandeurs.

La Canada a dépassé son objectif (10 %) puisque près de 14 % des zones marine côtière sont désormais protégés

En août 2019, le gouvernement du Canada a annoncé qu’il avait protégé près de 14 % de ses zones marines et côtières, dépassant ainsi l’objectif de 10 % d’ici 2020. Ces travaux ont permis la création de 59 refuges marins, de 13 zones de protection marine (ZPM) en vertu de la Loi sur les océans, d’une ZPM par arrêté ministériel dans l’Extrême-Arctique (ZPM de Tuvaijuittuq), en collaboration avec des organisations autochtones et des communautés du Nord, et de zones protégées établies par l’Agence Parcs Canada, Environnement et Changement climatique Canada et les gouvernements provinciaux. Le travail de protection est aligné sur l’objectif pour la biodiversité 11 d’Aichi dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique (CDB). En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, le Ministère participe également, par l’intermédiaire de la CDB, à l’établissement de nouveaux objectifs pour la biodiversité qui devraient être adoptés à la 15e Conférence des Parties à Kunming, en Chine, en 2021. Le Ministère a préconisé que d’autres États fixent un objectif de conservation de 30 % d’ici 2030 dans le cadre du processus de la CDB, ainsi que dans le cadre de divers processus et forums internationaux.

Le MPO a également donné suite aux recommandations finales du Comité consultatif national sur les normes en matière de ZPM en adoptant deux nouvelles normes de protection (pour les ZPM fédérales et pour les AMCEZ marines fédérales) afin de mieux conserver les parties sensibles et importantes de nos océans. Les nouvelles normes de protection des ZPM interdisent quatre importantes activités industrielles : les activités pétrolières et gazières, l’exploitation minière, le déversement et le chalutage de fond. Cette nouvelle norme apporte une clarté et une certitude accrues aux pêcheurs et aux autres intervenants de l’industrie. La nouvelle norme de protection des AMCEZ adopte une approche souple et permet d’évaluer les activités humaines au cas par cas pour s’assurer que le ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne est convaincu que les risques pour les objectifs de conservation des AMCEZ sont évités ou atténués efficacement.

Saviez-vous que :

Dans le cadre du Fonds pour la restauration côtière, un projet de cinq ans qui fait partie du Plan de protection des océans, le MPO a approuvé 24 projets et a attribué les 13,5 millions de dollars restants dans le budget du programme. Ces projets contribueront à améliorer la durabilité à long terme des habitats aquatiques côtiers et à atténuer les risques et les effets des facteurs de stress marins.

Les travaux se poursuivent pour mettre à jour les directives fondées sur des données scientifiques de 2016 du Ministère sur les AMCEZ marins afin d’appliquer la norme de protection des AMCEZ de 2019 et de s’harmoniser davantage sur les orientations volontaires internationales élaborées dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique. Les travaux se poursuivent également en vue de faire progresser l’élaboration du réseau dans les biorégions prioritaires et pour établir des ZPM plus rapidement et plus efficacement grâce aux nouvelles dispositions de la Loi sur les océans, notamment la création de la ZPM de Tuvaijuittuq en août 2019, la première ZPM établie par arrêté ministériel en vertu de la Loi sur les océans du Canada, qui a été récemment modifiée. La ZMP assure une protection provisoire de cette zone unique dans l’Extrême-Arctique pendant que l’Association inuite du Qikiqtani, le gouvernement du Nunavut et le gouvernement du Canada travaillent avec les partenaires inuits et du Nord pour explorer la faisabilité et la convenance de mesures de protection à long terme pour la zone.

En janvier 2020, la ministre Jordan a assisté à la Réunion des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Est pour proposer la planification spatiale marine (PSM) comme processus de planification des océans qui fait progresser les objectifs de conservation marine tout en favorisant la croissance économique. La planification spatiale marine s’appuie sur les travaux déjà en cours, notamment l’avancement des réseaux de conservation constitués de ZPM et d’AMCEZ qui pourraient contribuer aux objectifs nationaux de conservation du Canada, à savoir 25 % d’ici 2025 et 30 % d’ici 2030. Par exemple, en Colombie-Britannique, des progrès importants ont été réalisés dans la biorégion du plateau nord grâce à l’avancement du plan d’action du réseau de zones de protection marine.

Un élément important de la planification spatiale marine est la cogestion de nos trois océans avec les provinces, les territoires et les peuples autochtones. À cette fin, la participation avec les partenaires fédéraux, provinciaux et autochtones se poursuit aux niveaux national et régional pour faire progresser la planification spatiale marine. Le MPO a collaboré avec l’Institut national des pêches autochtones pour entamer un dialogue avec les groupes autochtones sur leur participation aux aspects techniques de la planification spatiale marine, ce qui a donné lieu au Rapport d’évaluation technique de la planification spatiale marine en juillet 2019. Forts des avis contenus dans ce rapport, des investissements ciblés ont été faits en faveur d’organisations qui appuient directement la participation efficace et durable des peuples autochtones dans la planification spatiale marine. S’appuyant sur l’élan acquis lors de la réunion de la réunion des ministres des pêches et de l’aquaculture de l’Est, les provinces ont été officiellement invitées en tant que partenaires et ont manifesté leur volonté à définir et à mettre en place des structures de gouvernance pour faire avancer l’initiative de planification spatiale marine dans leurs régions.

Le MPO a bien progressé dans la mise en œuvre du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes et dans la réponse aux recommandations de l’audit de 2019 sur les espèces aquatiques envahissantes du Commissaire à l’environnement et au développement durable. En 2019-2020, le MPO a organisé des séances de formation sur les règlements avec les provinces et les territoires et a travaillé à la clarification des rôles et des responsabilités afin d’assurer une mise en œuvre efficace. Il a aussi convoqué un groupe de travail pour traiter de l’importation et des autres mouvements d’EAE d’origine anthropique et pour assurer la direction et faciliter la collaboration stratégique avec les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux et les intervenants.

Le MPO a également établi et maintenu des partenariats avec d’autres ministères fédéraux, des provinces, des territoires et des intervenants, afin d’appuyer les travaux sur les EAE. Parmi les exemples de ce travail, on peut citer les comparaisons entre les administrations sur la présence des espèces, les tactiques de gestion, les plans d’intervention et les rôles et responsabilités; la réalisation de logos ainsi que de lignes directrices pour l’éducation et la sensibilisation dans le cadre de la campagne « Ne les relâchez pas ». Ce travail favorise des approches cohérentes au niveau national pour la gestion des EAE.

Le MPO a poursuivi son travail de protection des Grands Lacs, du bassin du fleuve Saint-Laurent et du bassin du lac Winnipeg en collaborant avec l’Agence des services frontaliers du Canada sur les rôles et responsabilités, tant au niveau national que régional. En collaboration avec les organismes fédéraux, d’État et tribaux des États-Unis et la province de l’Ontario, le MPO a œuvré à protéger les cinq Grands Lacs contre l’expansion de la lamproie marine, de sorte que la population soit égale ou inférieure à l’objectif fixé et qu’il soit peu probable qu’elle cause des dommages importants aux espèces hôtes dans les cinq lacs. Des travaux sont également en cours sur un programme binational complet avec la Commission des pêcheries des Grands Lacs et le U.S. Fish and Wildlife Service pour continuer à supprimer les populations de lamproie marine dans les Grands Lacs, ainsi que des consultations avec les provinces, les États, les tribus et les agences fédérales américaines. Un projet pilote frontalier a également été entrepris pour l’Ontario et les Prairies. Enfin, le MPO a terminé tous les projets liés à l’Initiative visant les infrastructures fédérales, et la réfection du barrage Nicolston visant à entretenir les barrières à la migration des lamproies marines vers le lac Huron est en phase finale.

pêche sur glace

Le MPO a travaillé avec les communautés autochtones pour favoriser les possibilités de partenariats qui permettront d’assurer la surveillance pour la détection précoce dans leurs eaux. Par exemple, le MPO a organisé un atelier de formation sur l’identification de la carpe asiatique, a participé à un pow-wow à Sarnia pour discuter de l’identification de la carpe de roseau, a fait une présentation dans plusieurs Premières Nations et au personnel des chefs de l’Ontario, et a fait un exposé sur la détection précoce des moules zébrées au Chef et au Conseil de la Première Nation no 39 de Shoal Lake. La Première Nation de Mississauga a également participé activement sur l’eau avec les équipes du MPO dans le cadre de la surveillance pour la détection précoce des carpes asiatiques. De plus, le MPO a poursuivi les consultations avec les Premières Nations afin de permettre le contrôle de la lamproie marine dans les cours d’eau situés dans les eaux territoriales des Premières Nations. Le MPO a également réalisé une analyse des lacunes en matière de sensibilisation à la carpe asiatique, mettant en évidence les domaines de travail prioritaires à traiter, et travaille à l’élaboration et à la mise en œuvre d’initiatives visant à combler les lacunes relevées.

Le MPO collabore avec les Inuits et les gouvernements du Groenland et du Danemark en vue d’un accord bilatéral pour la polynie des eaux du Nord afin d’appuyer la coopération future sur la gestion écosystémique et le suivi de l’écosystème marin transfrontière. Le MPO, dans le cadre du Patrimoine naturel du Canada, travaille à transformer la façon dont les espèces aquatiques en péril sont protégées et récupérées en utilisant les mécanismes offerts dans le cadre de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les océans. Ce travail est effectué en partenariat avec les peuples autochtones, les provinces, les territoires, les organisations non gouvernementales environnementales, l’industrie, les propriétaires fonciers privés et d’autres intervenants. Le Patrimoine naturel fait passer le gouvernement fédéral d’une approche de gestion ad hoc et visant une espèce unique à une approche basée sur plusieurs espèces et écosystèmes, avec des efforts et des investissements centrés sur des endroits prioritaires, traitant des menaces prioritaires et des espèces prioritaires.

Le MPO appuie les mesures d’intendance et de rétablissement des partenaires de tout le pays dans le cadre du Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril. Ce programme, financé en tant que volet aquatique du Fonds de la nature du Canada dans le cadre de l’initiative du Patrimoine naturel, fournit 55 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les mesures de rétablissement dans les endroits prioritaires et atténuer les menaces prioritaires pour les espèces aquatiques en péril. Le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril finance 57 projets sur cinq ans, qui visent plus de 70 espèces aquatiques en péril dans sept endroits prioritaires en eau douce et plus de 50 espèces aquatiques en péril touchées par deux menaces en milieu marin. L’année 2019-2020 a vu une augmentation importante des projets amorcés. Les objectifs du Patrimoine naturel sont compatibles avec les conclusions du rapport de 2018 d’Environnement et Changement climatique Canada sur l’évaluation horizontale du programme des espèces en péril, qui a constaté que la protection des espèces et des espaces était une activité importante pour le gouvernement fédéral.

Orcas

En juin 2018, le gouvernement du Canada a annoncé l’Initiative de protection des baleines du Canada, une initiative de 167,4 millions de dollars visant à protéger et à appuyer le rétablissement de l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. Ce financement appuie diverses activités de recherche et de surveillance axées sur la lutte contre les principales menaces qui pèsent sur ces baleines, à savoir le manque de proies, les perturbations causées par les navires et la pollution marine d’origine tellurique. Un exemple de ce travail a été les efforts importants de relevés aériens pour mieux localiser et cartographier la baleine noire de l’Atlantique Nord dans le golfe du Saint-Laurent. En 2019-2020, le Ministère a effectué un total de 793 heures de relevés scientifiques aériens, ce qui a largement dépassé son objectif de 525 heures. L’année dernière, un processus de consultation scientifique par les pairs sur la distribution de la baleine noire de l’Atlantique Nord dans les eaux canadiennes a été mené et un habitat essentiel des épaulards résidents du sud a été validé à l’aide de deux ans de données acoustiques. Le nombre de publications et de processus d’avis scientifiques examinés par des pairs concernant l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent devrait augmenter progressivement chaque année à mesure que nous continuons à recueillir et à analyser des données. Elles permettront d’accroître l’ensemble des connaissances sur ces trois espèces et sur les principales menaces qui pèsent sur elles, et appuieront la prise de décision par le MPO et Transports Canada au cours de l’année à venir. Le MPO a également attribué cinq contrats de durée variable pour appuyer l’intervention en cas d’incidents mettant en cause des mammifères marins en détresse, en particulier dans les situations d’empêtrement des baleines.

Pour appuyer le rétablissement de l’épaulard résident du Sud, le MPO a établi un accord en matière de conservation avec Transports Canada et sept autres signataires de l’industrie du transport maritime afin de réduire les perturbations acoustiques et physiques que les navires commerciaux font subir à l’épaulard résident du Sud le long de la côte de la Colombie-Britannique. Les signataires poursuivront les efforts volontaires existants et élaboreront de nouvelles mesures volontaires de réduction des menaces dans le cadre du programme ECHO (Enhancing Cetacean Habitat and Observation) dirigé par l’administration portuaire Vancouver Fraser.

Le MPO s’est engagé à rattraper son retard dans la publication du document de rétablissementNote de bas de page8 sur les habitats essentiels, et a réussi à faire passer de 27 à 44 le nombre d’arrêtés portant sur l’habitat essentiel en 2019-2020. En vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP), les ministères responsables doivent préparer des documents qui relèvent les menaces pesant sur les espèces, les activités humaines qui créent ces menaces et les mesures prises pour y faire face pour les espèces appartenant à des catégories de risque plus grave. Ils déterminent également l’habitat essentiel, c’est-à-dire l’habitat nécessaire à la survie ou au rétablissement des espèces inscrites, qui est protégé lorsqu’un arrêté ministériel déclenche une interdiction de destruction en vertu de la LEP. Le pourcentage de stratégies de rétablissement et de plans de gestion achevés a atteint 81 %, dépassant l’objectif de 75 %. Le MPO continue à mettre en œuvre les mesures définies dans les documents de rétablissement pour atteindre les objectifs en matière de population et de répartition des espèces en péril. Les progrès réalisés dans la mise en œuvre sont consignés dans des rapports d’étape, qui doivent être établis cinq ans après la publication d’un document de recouvrement finalisé. Bien qu’aucun rapport d’étape n’ait été publié en 2019-2020, le MPO a continué à concentrer ses efforts sur la finalisation de huit rapports d’étape en vue de leur publication dans le Registre public des espèces en péril. Le MPO a également continué à relever les défis de capacité liés à la publication des espèces en péril et à clarifier et communiquer aux intervenants le rôle des outils non réglementaires à l’appui des résultats en matière de conservation. En 2019-2020, le Ministère a publié 12 plans d’action et des plans d’action communs de stratégie de rétablissement sur le Registre public des espèces en péril, chacun d’entre eux comprenant des outils non réglementaires comme la promotion des pratiques exemplaires, les initiatives d’éducation et de sensibilisation, et les mesures de planification et de gestion concertées.

filets de pêche

L’engagement du MPO à collaborer avec Environnement et Changement climatique Canada et Parcs Canada pour respecter les engagements internationaux pris dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique et des initiatives nationales d’objectifs de conservation dans le cadre de la Stratégie fédérale de développement durable se poursuit par l’appui du rétablissement des espèces aquatiques en péril et de leur habitat. Ce travail comprend la mobilisation des Canadiens par l’intermédiaire du Programme d’intendance de l’habitat, en déterminant les zones, les menaces et les espèces prioritaires et en adoptant des approches fondées sur les espèces multiples, les menaces et les endroits pour guider les efforts de mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril, et par un financement en appui provenant du Fonds canadien pour la nature pour les espèces aquatiques en péril. En 2019-2020, conformément aux avis scientifiques fondés sur des données probantes, le gouverneur en conseil a ajouté ou reclassé 31 animaux aquatiques en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP). Il s’agit de 23 espèces de poissons d’eau douce et de 8 espèces de mollusques.

baleines au loin

Suite à une relance des ressources par le Plan de protection des océans (PPO) en 2017-2018, le MPO, par le biais de son programme de qualité du milieu marin (QMM), s’est affairé à mieux comprendre et traiter les facteurs de stress prioritaires du milieu marin, tels que le bruit sous-marin dans les océans. En 2019, un examen scientifique de l’Énoncé des pratiques canadiennes d’atténuation des ondes sismiques en milieu marin a été entrepris et des recommandations ont été formulées dans l’avis scientifique publié en 2020. Le MPO travaille avec des collègues fédéraux ainsi qu’avec des partenaires et des intervenants pour élaborer un plan de mise à jour de l’énoncé. Le programme de QMM examine également les stratégies existantes pour assurer des réponses de gestion efficaces basées sur les conseils et les preuves les plus à jour. Par exemple, en 2019, un nouvel Avis aux navigateurs a été établi pour réduire le bruit et le risque de collision dans les zones à forte densité de mammifères marins dans l’Arctique de l’Ouest. Le programme de QMM maintient une coordination et une collaboration continues sur les questions de bruit sous-marin par le biais de plusieurs comités et groupes de travail interministériels, notamment sur l’élaboration d’un document de travail avec un cadre pour une stratégie sur le bruit dans les océans du Canada, un engagement du PPO. Cette stratégie sera utilisée pour aider à cibler les lacunes dans les connaissances, éclairer la planification et faire des recommandations pour les futures mesures de recherche et de gestion liées au bruit sous-marin. De plus, les équipes de recherche scientifique du MPO en sont à la troisième année de la mise en œuvre des programmes de recherche de cinq ans examinant l’incidence du bruit lié au transport maritime sur l’épaulard résident du Sud, la baleine noire de l’Atlantique Nord et le béluga de l’estuaire du Saint-Laurent. En ce moment, les chercheurs du MPO mènent une grande variété d’études, y compris l’installation de stations d’hydrophones sous-marines pour établir des bases de référence en matière de bruit ambiant et enregistrer les appels des baleines, et effectuer des travaux comportementaux pour déterminer ce que font les baleines, le temps qu’elles passent dans chaque zone et le succès de leurs efforts d’alimentation.

Dans le cadre de l’initiative Réduction de la menace du trafic maritime pour les baleines et les autres mammifères marins grâce à des mesures de détection et d’évitement du Plan de protection des océans, le MPO a travaillé en collaboration avec des partenaires afin d’élaborer et tester des technologies de détection des baleines en temps quasi réel. Le programme visait surtout la détection des baleines noires de l’Atlantique Nord (BNAN) sur la côte atlantique et des épaulards résidents du Sud (ÉRS) sur la côte pacifique. En 2019-2020, trois nouveaux accords de contribution ont été établis avec des universités et des organisations non gouvernementales afin de mettre au point un système de détection des baleines par caméra infrarouge à bord des navires pour atténuer les effets des collisions avec les navires, ainsi que des systèmes d’alerte et de prévision en temps réel des ÉRS. En 2019-2020, le MPO a commencé à tester dans le golfe du Saint-Laurent une nouvelle technologie acoustique pouvant détecter la présence de baleines noires en temps quasi réel, 24 heures sur 24, sept jours sur sept. Cette nouvelle technologie consistait à intégrer des hydrophones, des capteurs et un logiciel de détection acoustique de la baleine noire sur les bouées de surveillance océanographique existantes du MPO et à faire transmettre les détections de baleines en temps quasi réel à une équipe d’experts en acoustique des mammifères marins pour validation. Les tests se sont avérés très fructueux et l’intention est de réutiliser le système pendant la saison 2020-2021 de la BNAN.

Le Canada a fait avancer les initiatives relevant de sa présidence du G7. En 2018, son gouvernement a signé un accord de contribution de deux ans avec le Forum économique mondial, prévoyant l’octroi d’un million de dollars au groupe de travail Friends of Ocean Action et à l’envoyé spécial du secrétaire général des Nations unies pour les océans. En 2019-2020, cet accord a facilité une série d’activités visant à accroître le respect des engagements volontaires pris dans le cadre de l’objectif 14 du développement durable, notamment la lutte contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN), la lutte contre les subventions nuisibles à la pêche et la promotion du développement durable.

Saviez-vous que :

Comme contribution aux démarches du Réseau océanique Argo, le MPO a déployé une série de 33 flotteurs destinés à mesurer la température et la salinité de l’eau, et avec Services publics et Approvisionnement Canada, il a aussi participé à une offre d’achat de flotteurs Argo et flotteurs biogéochimiques Argo. Cette contribution correspond à un engagement de la présidence canadienne du G7.

En 2019-2020, le MPO s’est préparé pour la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques (2021-2030) en faisant un don de 50 000 $ et en prêtant une scientifique à la Commission océanographique intergouvernementale pour contribuer aux idées de planification, et pour promouvoir l’égalité des sexes dans la communauté marine et océanographique. Le MPO a également organisé conjointement l’atelier régional de l’Atlantique Nord visant à définir les priorités et les activités pour le plan de mise en œuvre de la Décennie. Il a aussi contribué financièrement à un événement sur la connaissance des océans organisé par l’École de l’Océan de l’Université Dalhousie afin de sensibiliser à la littératie océanique dans le cadre de la Décennie des Nations Unies.

Lors du sommet du G7 de 2018, le Canada a annoncé qu’il intensifierait son engagement national et international en matière de lutte contre les déchets marins, avec l’introduction de la Charte des plastiques des océans et en devenant signataire de l’Initiative mondiale de lutte contre les engins de pêche fantômes. Le terme « engins fantômes » désigne les engins de pêche abandonnés, perdus ou autrement rejetés. À ce jour, ce programme a porté en priorité sur de nombreuses activités. Par exemple :

  • La pierre angulaire du programme canadien de lutte contre les engins fantômes est le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche, au budget de 8,3 millions de dollars pour deux ans, qui aide les marins à trouver, récupérer et éliminer de manière responsable les engins fantômes, et qui finance des projets de mise à l’essai de technologies visant à prévenir, atténuer et éliminer les engins fantômes, assurer une élimination responsable des engins abandonnés et contribuer à l’effort international dans les zones à haut risque.
  • La révision et la mise à jour des outils réglementaires afin de garantir un équilibre et de nouvelles exigences pour une pêche commerciale durable à court et à long terme.
  • Le MPO a organisé les 11 et 12 février 2020, le Sommet 2020 sur l’innovation en matière d’engins de pêche à Halifax qui a permis aux pêcheurs, aux experts techniques et aux organismes gouvernementaux et non gouvernementaux d’échanger des renseignements.
  • En juillet 2019, le MPO et la Garde côtière canadienne ont effectué pendant trois jours une opération de récupération d’engins fantômes dans le golfe du Saint-Laurent.

Le MPO a élaboré le Cadre de gestion des plastiques océaniques et des engins fantômes qui décrit les principes directeurs et les éléments clés d’un programme ministériel visant à réduire les plastiques dans les océans et les voies navigables du Canada. Il reflète le contexte international, national et ministériel des mesures visant à réduire les déchets plastiques. Au cœur de ce Cadre, le Canada s’est engagé à mettre en œuvre la Charte des plastiques de l’océan et la Stratégie pancanadienne zéro déchet de plastique, ainsi que d’autres facteurs importants. Le programme proposé dans ce Cadre contribuera à réduire au minimum les plastiques et les engins de pêche fantômes dans les océans et les voies navigables du Canada grâce à une approche axée sur trois principaux piliers du programme :

  • Prévention – favoriser des pêches et une aquaculture sans plastiques de la mer à la table et éviter la production de déchets plastiques dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture;
  • Atténuation – Récupérer et gérer les engins de pêche fantômes et autres débris marins;
  • Leadership – Faire preuve de leadership fédéral par l’innovation dans les programmes afin de réduire les déchets plastiques.

En 2019-2020, le MPO a procédé à une évaluation du Programme des services d’adaptation aux changements climatiques en milieu aquatique (PSACCMA), qui finance la recherche sur les effets du changement climatique sur les pêches, les écosystèmes et les infrastructures côtières. L’évaluation a révélé que le PSACCMA produit des recherches de grande valeur scientifique et a encouragé la mise au point d’outils d’adaptation permettant de faciliter la prise de décision. Même s’il s’acquitte bien de son mandat actuel, le PSACCMA continuera de faire face à des défis tout en aidant le Ministère à réaliser ses objectifs en matière de changement climatique, au-delà de son mandat scientifique. Le PSACCMA fait partie d’une initiative horizontale, dirigée par Environnement et changement climatique Canada.

pêche

Le MPO a continué à étudier le devenir, le comportement et les effets du pétrole dans l’environnement marin tout en améliorant la capacité de recherche grâce à de nouveaux investissements dans le Plan de protection des océans. En 2019-2020, le Centre de recherche sur le pétrole, le gaz et les autres sources extracôtières d’énergie a produit 18 publications sur ce sujet. En outre, le Ministère a soutenu des partenaires de recherche externes par le biais de l’initiative de recherche multipartenaires du PPO, et ces efforts ont permis de produire 29 autres publications sur les effets biologiques du pétrole et du nettoyage des déversements d’hydrocarbures dans les systèmes marins. Le MPO a également poursuivi ses travaux visant à améliorer la prévision de la dérive et la modélisation du littoral, en publiant de nouveaux systèmes côtiers de prévision océan-glace pour la côte est du Canada ainsi qu’un modèle régional amélioré. Ce travail fait progresser les connaissances qui permettront d’améliorer la sécurité et la gestion de nos écosystèmes marins.

Le MPO a continué d’examiner et de parfaire ses programmes de financement de la recherche scientifique concurrentielle, en se fondant sur les résultats de l’évaluation ministérielle qui a été achevée en mars 2019. Le financement scientifique est offert aux chercheurs internes du Ministère pour leur permettre de mener des recherches sur une variété de sujets qui servent les objectifs et les priorités du Ministère, et existe parallèlement à d’autres programmes de recherche de base en sciences des écosystèmes et des océans. Un secrétariat de financement de la science a été créé pour examiner les recommandations de l’évaluation et y répondre, et aussi pour étudier les possibilités de rationalisation des processus actuels de financement concurrentiel de la recherche au sein du Ministère. Des consultations régionales ont été menées à l’automne 2019 avec le personnel scientifique du Ministère et les programmes. Sur la base des commentaires reçus, des travaux ont été entrepris pour restructurer les programmes de financement de la recherche en un modèle de financement unique et centralisé, avec notamment la conception d’une nouvelle structure de gouvernance. Un exercice formel d’établissement des priorités a également été instauré avec les programmes afin de recueillir leurs priorités en matière de recherche et de soutenir l’élaboration de plans stratégiques de recherche scientifique.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

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Le MPO a établi un partenariat avec l’Université maritime mondiale, par le biais de l’initiative Autonomisation des femmes pour la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable, un accord de contribution de trois ans. Les doctorants et post-doctorants qui ont été recrutés ont entrepris des recherches déterminant l’élaboration d’une stratégie et d’un plan d’action pour l’autonomisation des femmes dans la gouvernance durable des espaces océaniques et des activités maritimes. Le MPO a également organisé une séance d’information pour sensibiliser le public et expliquer l’importance de l’ACS+ pour la science. En outre, les employés et les responsables scientifiques ont été encouragés à accéder aux ressources et formations en ligne sur l’ACS.

Expérimentation

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Le MPO a lancé un projet expérimental appelé RedTanks consistant à capturer des sébastes (Sebastes spp.) pour évaluer leur consommation de crevettes dans le golfe du Saint-Laurent. La population de ces poissons a connu une augmentation inhabituelle et inexpliquée au cours des dernières années. Ils sont difficiles à étudier en raison de la difficulté de les capturer en toute sécurité et de les conserver, c’est pourquoi le MPO a entrepris plusieurs expériences pour surmonter ces difficultés. L MPO est la première organisation capable de garder des sébastes dans des réservoirs et de surveiller leur consommation alimentaire, permettant ainsi aux chercheurs d’acquérir de précieuses connaissances sur les effets de leurs activités dans l’écosystème qui les abrite, ainsi que sur leurs réactions aux changements environnementaux. La phase de capture de 2019-2020, qui visait à expérimenter jusqu’à quatre stratégies différentes pour attraper des poissons vivants et sains, a permis d’en capturer un nombre plus élevé que prévu initialement.

Résultats atteints
Résultats ministériels attendus Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées Pourcentage des régions marines et côtières protégées Supérieure ou égale à 10 % par le 31 décembre 2020 2017-2018 : 7,75  %
2018-2019 : 7,92 %
2019-2020 : 14 %
Pourcentage des projets de développement réalisés dans un plan d'eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent les répercussions sur les poissons et leur habitat efficacement 100 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : s/o
2018-2019 : 94 %
2019-2020 : 93 %Note de bas de page9
Pourcentage des espèces aquatiques / populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré Supérieure ou égale à 75 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 88 %
2018-2019 : 93 %
2019-2020 : 81 %
Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été approuvées et traitées Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 0 %Note de bas de page10
2018-2019 : 100 %
2019-2020 : 67 %Note de bas de page11
Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion Nombre de produits scientifiques portant sur les écosystèmes aquatiques disponibles Supérieure ou égale à 60 par année par le 31 mars 2020 2017-2018 : 60
2018-2019 : 60
2019-2020 : 60
Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques qui sont terminés Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 93 %
2018-2019 : 100 %
2019-2020 : 77 %Note de bas de page12
Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux Pourcentage de collectivités autochtones admissibles représentées par des accords de gestion collaborative et des organismes de gestion au niveau des regroupements, à l'appui des écosystèmes aquatiques Supérieure ou égale à 78 % pour le Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) par le 31 mars 2020 2017-2018 : 78 %
2018-2019 : 78 %
2019-2020 : 78 %
Supérieure ou égale à 90 % pour la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) par le 31 mars 2020 2017-2018 : 90 %
2018-2019 : 90 %
2019-2020 : 90 %
Nombre d'Autochtones employés dans le domaine des sciences et des écosystèmes aquatiques et des océans Supérieure ou égale à 1 610 pour SRAPA et PAGRAO par le 31 mars 2020 2017-2018 : 1 590
2018-2019 : 1 590
2019-2020 : 1 610

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.


Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020
259 872 522 259 872 522 338 712 342 311 606 616 51 734 094

Nombre d’ETP prévus 2019-2020 Nombre d’ETP réels 2019-2020 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2019-2020
1 612 1 490 -122

Remarque : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.



Navigation maritime

Navigation maritime

Description

Fournir de l’information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière de la navigation maritime est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

  • Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité
  • L’économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Résultats

Le MPO et la Garde côtière sont responsables de s’assurer que les eaux du Canada sont sécuritaires et navigables pour les marins. Le Ministère a mené des enquêtes dans des zones importantes telles que les couloirs de navigation à faible impact dans l’Arctique, a poursuivi la prestation des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) en tout temps, et a obtenu de nouveaux navires pour fournir des services supplémentaires comme le déglaçage au Canada, y compris dans l’Arctique. On peut obtenir plus de renseignements à propos de ces réalisations et d’autres encore ci-dessous.

En 2019-2020, le MPO a poursuivi ses travaux sur de nouvelles méthodes pour répondre aux normes de l’Organisation hydrographique internationale sur les essais de bathymétrie haute définition, la transmission de données aux navires et, en partenariat avec Environnement et changement climatique Canada, la représentation spatiale des courants marins. Le MPO a également publié le Système intégré des niveaux d’eau, une application moderne de gestion en ligne pour centraliser et normaliser les données sur les niveaux d’eau, et les diffuser en temps réel.

Navire sur les vagues

Le MPO a également terminé les levés bathymétriques (y compris la collecte de données et la création de cartes) pour 10 des 23 ports identifiés dans le cadre du Plan de protection des océans, et des levés ont été effectués pour 11 des autres ports. Au total, 33 cartes ont été réalisées pour les 10 ports. L’achèvement des travaux, prévu pour 2022, permettra de fournir de meilleures données de navigation aux Canadiens et aux marins évoluant dans les eaux canadiennes. Les levés pour ces 21 ports, ainsi que pour les zones côtières hautement prioritaires dans les régions du Pacifique, des Grands Lacs, du Québec et de l’Atlantique, ont été effectués à l’aide de la technologie moderne LiDAR (Light Detection and Ranging) et multifaisceaux (sonar). Alors que les anciennes méthodes ne fournissaient qu’une couverture partielle, ce qui signifie une forte probabilité que de multiples bancs soient laissés non cartographiés, le LiDAR et le multifaisceau fournissent une couverture complète du fond, ce qui signifie que toutes les obstructions sont détectées avec un niveau de confiance élevé. Le MPO a également mené des enquêtes sur les couloirs de navigation à faible impact primaires et secondaires de l’Arctique, par l’entremise des navires de la Garde côtière et de contrats avec des organisations du secteur privé. À la fin de 2019-2020, le MPO avait relevé 32,8 % des fonds océaniques dans cette zone, fournissant ainsi une hydrographie et une cartographie modernes pour une meilleure couverture de la navigation électronique et une navigation plus sûre.

La Garde côtière gère un portail de navigation électronique pour s’assurer que les marins disposent des données nécessaires sur la météo maritime, les marées, les courants, les dangers, les avis, l’état des glaces, les cartes et les instructions de navigation. Les travaux de mise à niveau du portail avec l’intégration des systèmes régionaux ont été retardés en 2019-2020 en raison de la disponibilité des serveurs, mais un nouveau projet est en place pour assurer leur achèvement.

La Garde côtière a terminé la mise en œuvre du système national de gestion de la qualité qui permettra de surveiller le rendement des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) afin d’améliorer continuellement les processus, les services et les produits. En 2019-2020, les 12 centres SCTM ont fait l’objet d’une vérification et toutes les réponses aux recommandations de l’évaluation de 2017 du programme des Services de communications et de trafic maritimes ont été complétées.

brise-glaces de taille moyenne

Au cours de l’été 2018, le Ministère a pris livraison de trois brise-glaces de taille moyenne. Le premier navire, le NGCC Molly Kool, est entré en service en 2018-2019, effectuant 54 tâches de déglaçage. Les travaux de conversion et de rénovation nécessaires sur les deux navires restants, tels que les révisions et les travaux de mise en conformité réglementaire, ont été effectués tout au long de l’année 2019-2020. Au cours de la saison de déglaçage 2019-2020, les services de déglaçage ont respecté leurs niveaux de service à 98,6 %. Cette bonne performance peut être attribuée en partie à des conditions de glace moins rigoureuses par rapport aux saisons précédentes, ce qui se traduit par une diminution des demandes de déglaçage. Par exemple, le NGCC Molly Kool a exécuté 14 missions de déglaçage en 2019-2020, soit une diminution de 74 % par rapport à la saison précédente.

Le MPO a constamment dépassé son objectif de « nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l’intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés ». Ce succès est attribuable en grande partie aux travaux réalisés dans le cadre du Plan de protection des océans et aux nouvelles technologies comme le LiDAR.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

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Au cours de l’été 2019, la Garde côtière a adapté son travail en matière de diversité et d’inclusion, passant d’un agent de la diversité à un modèle de gouvernance de type « champions ». La Garde côtière compte désormais trois co-champions qui superviseront l’élaboration et la mise en œuvre d’initiatives de diversité et d’inclusion dans la foulée du Plan d’action sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion élaboré par le Ministère. Le commissaire de la Garde côtière, en tant que champion des personnes handicapées, a également relancé le réseau MPO/Garde côtière des personnes handicapées, choisi un président bénévole et entamé des discussions avec l’organisme La Gouvernance au féminin, une organisation à but non lucratif qui s’est engagée à aider les institutions à atteindre la parité des sexes. En outre, l’équipe de bien-être de la Garde côtière a favorisé l’initiative Espace positif en organisant des séances de formation pour les employés actuels et futurs. Enfin, pour que tous les membres de l’équipage se sentent soutenus et représentés, la Garde côtière a attribué un contrat pour la conception de nouveaux uniformes respectant le genre.

Expérimentation

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La Garde côtière a déployé quatre prototypes de petites bouées de navigation éclairées quatre saisons pour tester leur résistance aux conditions environnementales défavorables (c’est-à-dire les forts courants, les conditions de glace difficiles, les différentes profondeurs d’eau, etc.) qui prévalent dans le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs. Ces prototypes sont utilisés dans des zones inaccessibles et mal desservies afin d’améliorer la sécurité et l’aide à la navigation pour les marins. Elles viendront compléter le projet existant de bouées lumineuses quatre saisons qui est déjà en place le long du fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Québec. Il est à noter que l’un des prototypes a été muni d’appareils de mesure permettant d’évaluer l’efficacité des bouées dans des conditions environnementales défavorables. Si les essais des prototypes sont concluants, la Garde côtière a l’intention d’étendre certains éléments du projet de bouées lumineuses quatre saisons à d’autres régions du Canada où les conditions et les défis sont similaires. Le projet expérimental est financé par le Fonds de résultats du MinistèreNote de bas de page13.

Résultats atteints
Résultats ministériels attendus Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité Taux d'incidents maritimes par rapport aux déplacements de navires Inférieure à 1 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 0,01 %
2018-2019 : 0,03 %
2019-2020 : 0,02 %
Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l'intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés Supérieure ou égale à 200 par le 31 mars 2020 2017-2018 : 550Note de bas de page14
2018-2019 : 824
2019-2020 : 669
L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables Taux d'incidents maritimes par rapport aux déplacement de navires Inférieure à 1 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 0,01 %
2018-2019 : 0,03 %
2019-2020 : 0,02 %
Pourcentage de demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord qui sont retardées au-delà des niveaux de service Inférieure ou égale à 0 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : s/o
2018-2019 : 8,2 %
2019-2020 : 1,4 %Note de bas de page15
Temps moyens requis (en heures), au-delà des niveaux de service (temps de réponse), pour les demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord 0 par le 31 mars 2020 2017-2018 : s/o
2018-2019 : 22
2019-2020 : 6,23Note de bas de page16

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.


Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020
353 094 537 353 094 537 392 194 830 332 887 078 -20 207 459

Human Resources (full-time equivalents)
Nombre d’ETP prévus 2019-2020 Nombre d’ETP réels 2019-2020 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2019-2020
1 838 1 940 102

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.



Opérations maritimes et intervention

Opérations maritimes et intervention

Description

Offrir des services d’intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

Résultats ministériels

La responsabilité essentielle en matière des opérations maritimes et intervention est axée sur l’obtention des résultats ministériels suivants :

  • Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer
  • La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients
  • Les Autochtones participent davantage au système canadien d’intervention dans les milieux marins

Les indicateurs utilisés pour mesurer les progrès par rapport à ces résultats apparaissent dans le tableau des résultats atteints.

Résultats

Les équipes d’Opérations maritimes et intervention de la Garde côtière sont responsables d’assurer la sécurité des eaux canadiennes, en assurant des voies libres et en répondant aux incidents qui comportent des risques aux marins ou des déversements de substances sur les eaux. Pour mener à bien ces tâches, la Garde côtière établit des partenariats et adopte des pratiques de cogestion avec les groupes autochtones. Elle s’assure aussi que les stations de la GCC se trouvent là où ils sont les plus nécessaires et qu’elles ont l’équipement requis pour effectuer les activités d’intervention d’urgence, comme des navires en état de fonctionner et des trousses de remorquage d’urgence. La Garde côtière a également besoin de personnel spécialisé pour accomplir ces tâches importantes, et veille à ce que son personnel dispose de l’encadrement et de la formation nécessaires pour constituer une flotte solide aujourd’hui et à l’avenir. Pour en savoir plus sur ces initiatives et d’autres encore, voir ci-dessous.

La Garde côtière est passée d’un horaire hebdomadaire de travail standard dans ses centres opérationnels régionaux à une capacité d’intervention d’urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 qui se concentre désormais non seulement sur la gestion de la flotte, mais aussi sur la capacité et les moyens d’assurer les programmes de la Garde côtière et la gestion des incidents. Les centres sont pleinement opérationnels, et grâce à une meilleure formation et à l’expérience du personnel, leurs capacités se sont également améliorées.

La Garde côtière a fait des progrès et est en voie d’achever d’ici 2021-2022 l’amélioration de ses services d’intervention environnementale et ses vastes initiatives d’approvisionnement, notamment en matériel de confinement et de récupération des hydrocarbures et en postes mobiles de commandement des incidents. Ce travail de passation de marché vise à maintenir les niveaux de préparation et de capacité de réponse requis pour assumer les responsabilités mandatées en cas d’incidents de pollution marine dans toutes les régions. Un certain nombre d’appels d’offres ont été affichés en ligne et des contrats ont été attribués pour certains travaux. Ces démarches aideront le Ministère à mieux remédier aux déversements de substances sur l’eau.

100 % des interventions en cas d'incident environnemental ont respecté normes établies

Pour assurer une mise en œuvre efficace du projet de loi C-64 (Loi concernant les épaves, les bâtiments délabrés, abandonnés ou dangereux et les opérations d’assistance) en partenariat avec Transports Canada, la Garde côtière a réalisé un inventaire national et une méthodologie d’évaluation des risques concernant les navires abandonnés. Des travaux sont en cours pour garantir une pleine intégration du nouveau système dans tout le Canada à l’usage de tous les agents régionaux de la Garde côtière.

La stratégie nationale sur les navires préoccupants comprend deux programmes de retrait de navires à court terme pour aider les communautés côtières et les autres bénéficiaires admissibles à retirer et éliminer les navires préoccupants, sous la direction de Transports Canada et du MPO. La Garde côtière a également poursuivi son étroite collaboration avec Transports Canada en vue de l’objectif 2022 de créer un fonds d’assainissement à long terme, financé par les propriétaires, qui vise à transférer le fardeau financier des contribuables aux propriétaires de navires.

En juin 2019, le projet de loi C-48 est entré en vigueur en tant que Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers. La nouvelle loi protégera les habitats et les communautés autochtones et côtières en officialisant un moratoire sur les pétroliers de pétrole brut sur la côte nord de la Colombie-Britannique. La Loi interdit aux pétroliers qui transportent du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants de s’arrêter, de charger ou de décharger dans les ports ou les installations maritimes par l’entrée Dixon, le détroit d’Hécate et le détroit de la Reine Charlotte, afin de protéger les habitats et les communautés autochtones et côtières. La Garde côtière a souscrit à cette importante priorité du gouvernement en appuyant Transports Canada et en participant à l’étude du projet de loi C-48 avec la Chambre et le Sénat.

La Garde côtière a réalisé des progrès importants dans le cadre de son projet Solutions innovatrices Canada, qui vise à rendre ses opérations plus écologiques et à obtenir une preuve de concept pour une nouvelle technologie pouvant exploiter l’énergie cinétique du mouvement des navires causé par les vagues. Les quatre entreprises qualifiées ont toutes reçu des contrats et commencé à développer la preuve de concept qui doit démontrer dans un délai de six mois la faisabilité de cette technologie. Si une option s’avère prometteuse, la Garde côtière accordera jusqu’à un million de dollars pour un projet approuvé.

La Garde côtière a fait les premiers pas dans son ambitieux travail d’élaboration d’une stratégie de recrutement et de maintien en poste des marins. La stratégie prévoira un apprentissage obligatoire et axé sur la carrière, des options plus souples en matière de congés, une réduction des obligations relatives aux congés et un meilleur soutien aux familles. Les travaux ont commencé par la mise au point d’un portail pour faire la promotion des perspectives de carrière, la collecte de données pour l’analyse des besoins d’armement en équipage des navires, et le lancement d’un processus d’embauche d’un consultant pour analyser les données et fournir des conseils. Cette initiative aura pour but d’actualiser le facteur d’armement en équipage de façon à représenter avec plus d’exactitude les besoins réels en matière de congés liés à la famille dans les années à venir. S’agissant plus particulièrement du recrutement, la Garde côtière a mis à jour ses stratégies en continuant à soutenir la Fondation de l’industrie maritime canadienne et le développement de sa campagne Imagine Marine!, qui encourage le recrutement et le maintien en poste de la main-d’œuvre maritime. En outre, dans le cadre de la stratégie de participation des jeunes élaborée par l’équipe de génération des forces de la Garde côtière, le Ministère a consolidé ses relations avec le Conseil des jeunes des grands voiliers. En collaboration avec la Société géographique royale du Canada, l’équipe a également rédigé un plan de cours sur les « Carrières dans l’industrie maritime », qui sera affiché sur le réseau des enseignants de la Société à l’automne 2020, à la reprise de l’année scolaire. La Garde côtière a également rédigé des propositions pour de nouveaux programmes de développement professionnel et d’apprentissage pour les postes qui sont difficiles à pourvoir dans les disciplines des interventions d’urgence et des infrastructures maritimes et civiles. Ces démarches contribueront en grande partie à la mise en œuvre par la Garde côtière des recommandations de l’Évaluation à l’appui de la génération des forces de la Garde côtière canadienne de 2018-2019.

La Garde côtière s’est associée à d’autres ministères comme Services publics et Approvisionnement Canada pour faire avancer les processus d’achat pluriannuels afin de remplacer les navires vieillissants et de s’assurer les ressources nécessaires pour fonctionner efficacement. En juin 2019, le Ministère a pris livraison du premier navire hauturier de science halieutique (NHSH), le NGCC Sir John Franklin, marquant ainsi la première livraison d’un grand navire dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale, et le deuxième NHSH, le NGCC Capt. Jacques Cartier, a été livré en novembre. La livraison du troisième est prévue pour 2020. La Garde côtière a également réalisé des progrès dans la phase de conception du processus d’acquisition d’un navire semi-hauturier de recherche halieutique, et la phase de définition du navire hauturier de science océanographique en mer s’est poursuivie, le projet étant en bonne voie pour que la construction débute d’ici la fin de 2020.

Simulateur de vol complet

Par son projet de bateaux de recherche et sauvetage, la Garde côtière vise à acquérir d’ici 2024 20 bateaux de sauvetage pour assurer la sécurité des eaux canadiennes. Elle a reçu deux des trois bateaux de sauvetage prévus pour 2019-2020, et la livraison du troisième a été reportée à 2020-2021 en raison de retards liés à la COVID-19.

La Garde côtière a obtenu en février 2020 un simulateur de vol complet qui sera officiellement livré et mis en service en 2021. Il servira à former efficacement et en toute sécurité les pilotes d’hélicoptères légers et moyens porteurs, qui partagent les mêmes caractéristiques de cockpit et de système. Les pilotes d’hélicoptère de la GCC participent à une grande variété d’opérations telles que la surveillance des déversements de pétrole et de l’état des glaces, les télécommunications, la construction et l’entretien des aides à la navigation, ainsi que le transfert de personnel et de marchandises.

La Garde côtière s’est engagée à développer la prochaine génération de navires, et en mai 2019, le premier ministre a annoncé un renouvellement de sa flotte, avec entre autres :

  • jusqu’à 16 navires polyvalents qui seront construits au chantier naval de Vancouver;
  • deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique qui seront construits chez Irving Shipbuilding;
  • la conception d’une nouvelle classe de petits navires (navires semi-hauturiers polyvalents).

Les travaux ont débuté pour les trois nouveaux projets d’acquisition de navires, alors que le projet de navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique progresse rapidement. Le Canada a signé deux contrats avec Irving Shipbuilding pour les navires de patrouille extracôtiers de l’Arctique. Le contrat d’acquisition de matériel a été attribué en septembre 2019 et le contrat de conception technique a été signé en novembre 2019.

navires amarrés

En août 2019, le Canada a lancé un processus concurrentiel pour améliorer la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) avec l’ajout d’un troisième chantier naval canadien pour construire jusqu’à six nouveaux brise-glaces. L’invitation à se qualifier, première phase du processus, s’est achevée à l’automne 2019, et en décembre suivant, il a été annoncé que Chantier Davie Canada Inc. s’était préqualifié pour devenir le troisième chantier naval de la SNCN. Dans la perspective de 2020-2021, il est prévu de conclure tant le processus de demande de proposition que les négociations de l’accord-cadre. L’annonce officielle du troisième chantier naval est prévue pour début 2021. Ces améliorations à la flotte de la Garde côtière s’inscrivent dans la réalisation de l’engagement prévu au mandat du Ministère : travailler avec la ministre des Services publics et de l’Approvisionnement au renouvellement de toute la flotte de la Garde côtière canadienne, continuer à revitaliser l’industrie de la construction navale, créer des emplois pour la classe moyenne et veiller à ce que les services maritimes du Canada disposent des navires modernes dont ils ont besoin.

Les travaux ont également progressé sur les deux derniers brise-glaces moyens qui sont en cours de réaménagement et de conversion par Chantier Davie Canada Inc. afin qu’ils continuent de satisfaire aux exigences réglementaires canadiennes, de maintenir l’équipement et les systèmes existants et d’améliorer les capacités des navires à exécuter efficacement les programmes de la GCC, dans ce cas-ci le déglaçage. La Garde côtière a également mis en place un programme de prolongation de la durée de vie des navires au coût de 360,35 millions de dollars pour gérer ses actifs pendant la construction de nouveaux navires et assurer une prestation cohérente de ses services, qui doit prendre fin en 2023, et son travail est plus qu’à moitié achevé. En 2019, le Canada a investi un montant supplémentaire de 2 milliards de dollars dans un programme complet de travaux de prolongation de la durée de vie des navires afin de garantir à la flotte existante la capacité de continuer son important travail jusqu’à l’entrée en service de nouveaux navires.

La Garde côtière a dépassé son objectif d’acquérir plus de 40 trousses de remorquage d’urgence pouvant servir dans les endroits stratégiques de toutes les régions le long des côtes. En 2019-2020, elle en a acquis quatre autres, pour un total de 51 trousses. La Garde côtière continuera en 2021 d’offrir la formation à l’utilisation des trousses de remorquage.

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La Garde côtière a participé au projet pilote du Programme inuit de surveillance des milieux marins de NTI afin d’explorer ces modèles alternatifs de prestation de services pour accroître la capacité des Inuits et des habitants du Nord à jouer un rôle actif dans la surveillance des navires. En 2019-2020, la Garde côtière a coorganisé un atelier de transfert de connaissances inuites sur la sensibilisation au domaine maritime et une session de formation de deux jours pour les moniteurs maritimes.

La Garde côtière a également participé à la création d’un chapitre auxiliaire de l’Arctique. Les chapitres auxiliaires de la Garde côtière renforcent la capacité d’intervention du Canada et la sécurité maritime dans le Nord en combinant la formation et l’équipement de la Garde côtière avec le travail généreux de bénévoles dévoués et travailleurs.

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Les régions de la Garde côtière de tout le pays ont suivi ou accueilli plus de 120 séances de mobilisation, ateliers et présentations avec des partenaires autochtones. Par exemple, pour examiner les possibilités de collaboration, la région atlantique a organisé 48 séances de mobilisation et la région centrale a tenu quatre ateliers. Elle a également animé trois séances de formation sur les interventions environnementales et deux exercices de formation à la recherche et au sauvetage. Le Collège de la Garde côtière canadienne s’est engagé régulièrement auprès des communautés autochtones locales pour promouvoir la formation de sensibilisation culturelle, ainsi que les possibilités de carrière et de développement économique dans le Canada atlantique.

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Comme contribution à l’engagement du gouvernement du Canada envers la réconciliation et le renouvellement des relations de nation à nation avec les peuples autochtones, le PPO a facilité l’établissement de partenariats autochtones dans le système de sécurité maritime. Par la négociation de 20 accords de contribution dans l’Ouest et de 29 accords en Ontario, au Québec et dans les provinces de l’Atlantique dans le cadre de l’initiative intitulée Établissement de partenariats fructueux avec les groupes autochtones dans le domaine de la sécurité maritime, le Ministère s’est efforcé de créer des partenariats officiels et des rôles importants pour les groupes autochtones dans le système de sécurité maritime du Canada, afin de susciter l’intérêt et de renforcer la confiance par l’engagement des intervenants. La Garde côtière, le MPO et Transports Canada ont également finalisé l’accord-cadre de réconciliation avec les Premières nations du nord et du centre afin de renforcer les capacités et de faciliter la formation. Des fonds ont également été alloués par l’intermédiaire du Conseil tribal Naut'sa mawt pour faciliter la formation. Enfin, l’accord-cadre d’engagement à l’action et aux résultats du PPO a été signé entre les Premières nations, le Fisheries Council of B.C. (au nom de ses organisations affiliées), le MPO, la Garde côtière, Transports Canada et Environnement et changement climatique Canada.

En ce qui concerne l’objectif « Pourcentage d’incidents maritimes auxquels les unités auxiliaires autochtones ont répondu », la date cible est fixée à 2022 et la Garde côtière continue d’élaborer un système de suivi de cette activité et de rapport sur le résultat dans le délai prévu.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

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La Garde côtière reconnaît toujours la nécessité d’améliorer l’utilisation des principes de l’ACS+ dans le recrutement, la gestion des talents et la planification de la relève pour l’équipage, le personnel et au sein du collège. Elle a également participé à des défilés de la fierté et à des forums tels que Girls Fly Too et Techsploration, qui sont axés sur le recrutement.

Expérimentation

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La Garde côtière s’est lancée dans l’imagerie tridimensionnelle expérimentale de trois de ses navires dans le but de rendre la gestion de la maintenance plus efficace. Les modèles tridimensionnels permettent de définir des spécifications de réparation très précises qui déterminent rapidement les restrictions d’accès aux travaux. La flotte de la Garde côtière est vieillissante et de nouveaux navires sont en production, mais il faut assurer l’entretien des anciens jusqu’à leur remplacement. Les techniques modernes de gestion du cycle de vie contribueront à cet objectif et aux futurs travaux d’entretien, et pourraient empêcher les navires de perdre des jours de navigation en raison d’un entretien non planifié. Après la première année de ce programme, la Garde côtière a mis au point des modèles de prévision de la corrosion qui lui permettront d’assurer la surveillance des cas les plus susceptibles d’exiger des réparations et aideront à établir le budget des réparations à venir. La Garde côtière espère également appliquer ces techniques à l’évaluation de la fatigue structurelle et, si les travaux sont concluants, étendre la pratique du balayage à toutes les classes de navires de la flotte.

Résultats atteints
Résultats ministériels attendus Indicateurs de résultat ministériel Cible Résultats réels
Garde côtière canadienne est en mesure d'intervenir en cas d'incidents en mer Pourcentage des interventions en cas d'incident environnemental qui satisfont aux normes établies 100 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 100 %
2018-2019 : 100 %
2019-2020 : 100 %
Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage qui satisfont aux normes établies Supérieure ou égale à 99 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 97 %
2018-2019 : 98 %
2019-2020 : 98 %Note de bas de page17
La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients Nombre réel de jours opérationnels par rapport aux prévisions Supérieure ou égale à 90 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 90 %
2018-2019 : 87 %
2019-2020 : 97 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de problèmes de recrutement d'équipage et d'autres enjeux logistiques Inférieure ou égale à 3 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : s/o
2018-2019 : 0,7 %
2019-2020 : 0,6 %
Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de travaux d'entretien imprévus Inférieure ou égale à 3 % par le 31 mars 2020 2017-2018 : 6,5 %
2018-2019 : 3,4 %
2019-2020 : 4,35 %Note de bas de page18
Les Autochtones participent davantage au système canadien d'intervention dans les milieux marins Pourcentage d’incidents maritimes auxquels les unités auxiliaires autochtones ont répondu Supérieure à 3 % par le 31 mars 2022 2017-2018 : s/o
2018-2019 : s/o
2019-2020 : s/oNote de bas de page19

Remarque : La mention « s/o » signifie que l'indicateur de rendement n'était pas encore en vigueur, et que, par conséquent, les données ne sont pas disponibles.


Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020
1 071 604 997 1 071 604 997 1 423 496 990 1 074 073 985 2 468 988

Nombre d’ETP prévus 2019-2020 Nombre d’ETP réels 2019-2020 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2019-2020
3 973 4 119 146

Les renseignements sur les programmes de niveau inférieur de Pêches et Océans Canada sont accessibles dans l’InfoBase du GC.



Services internes

Services internes

Description

On entend par services internes les groupes d’activités et de ressources connexes que le gouvernement fédéral considère comme des services de soutien aux programmes ou qui sont requis pour respecter les obligations d’une organisation. Les services internes renvoient aux activités et aux ressources de 10 catégories de services distinctes qui soutiennent l’exécution des programmes au sein de l’organisation, sans égard au modèle de prestation des services internes du ministère. Les 10 catégories de services sont : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.

Résultats ministériels

Les services internes du Ministère encadrent tous les programmes et activités du MPO et la Garde côtière canadienne, et veillent à ce qu’ils disposent des personnes et des outils nécessaires pour assurer des services efficaces à tous les Canadiens. Le Ministère a besoin d’un personnel bien formé, dont le bien-être mental et physique est soutenu, dont la diversité est célébrée et qui dispose des outils nécessaires pour accomplir efficacement ses tâches. Le Ministère s’est également engagé à réduire son impact environnemental dans l’exercice de ses responsabilités. Vous trouverez ci-dessous de plus amples renseignements sur ces réalisations et d’autres réalisations des services internes pour 2019-2020.

Le gouvernement du Canada s’est engagé à détourner d’ici 2030 au moins 75 % des déchets plastiques des activités gouvernementales, et le MPO participe activement à la réalisation de cet engagement. Pour contribuer à l’élimination des plastiques à usage unique, le Bureau de la coordination environnementale (BCE) du MPO a lancé un projet pilote de deux ans de boîtes « zéro déchet » dans ses laboratoires ainsi qu’un dispositif de vaisselle réutilisable dans plusieurs installations. Le MPO a également effectué des vérifications des déchets d’exploitation au Collège de la Garde côtière et à la Station biologique de St. Andrews, en observant le volume de déchets qui y sont réacheminés, ce qui lui a permis de conclure qu’il est en voie d’atteindre l’objectif de la Stratégie fédérale de développement durable.

Le BCE a également mené des activités d’évaluation sur 136 sites contaminésNote de bas de page20 et il a effectué sur 185 sites des travaux d’assainissement et de gestion des risques qui ont entraîné la fermeture de 104 sites. Ce travail a permis de réduire les risques pour la santé humaine et écologique. En outre, conformément au renouvellement du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF) jusqu’en 2034-2035, le BCE a renouvelé le Plan ministériel de gestion environnementale des sites contaminés pour permettre au MPO d’atteindre l’objectif fédéral de fermer effectivement 95 % des sites contaminés existants d’ici 2035. Le PASCF a été créé en 2005 avec pour objectif principal de réduire les risques pour l’environnement et la santé humaine liés aux sites contaminés fédéraux connus et de réduire le passif financier fédéral qui leur est associé. Par l’entremise de ce plan d’action, le MPO fournit également à Environnement et changement climatique Canada et à d’autres organisations gardiennes une expertise et des conseils sur la gestion de leurs sites en ce qui concerne les risques et les effets sur le poisson et son habitat. Pour ce faire, le MPO fait la promotion d’une mise en œuvre efficace des programmes grâce à une plus grande flexibilité pour regrouper des sites contigus, un meilleur partage de l’information, un engagement accru et une collaboration plus intense avec les communautés autochtones à toutes les étapes.

Le MPO a maintenu son engagement à gérer ses activités et ses actifs de manière responsable sur le plan environnemental. En 2019, la Loi sur l’évaluation de l’impact (LÉI) a remplacé la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et le BCE a élaboré la procédure ministérielle provisoire pour la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi concernant les terres fédérales, y compris les outils, les formulaires et les directives pour assurer la conformité.

Phare

Les dispositions de la LÉI concernant les terres fédérales décrivent un processus d’évaluation des répercussions des grands projets. Avant de prendre des mesures ou de prendre une décision qui rendrait possible la réalisation d’un projet, les autorités doivent établir si le projet est susceptible d’entraîner des effets environnementaux négatifs importants. Le BCE a continué à travailler sur un projet pilote en cours qui porte sur les sites de travail du MPO et de la Garde côtière, et vise à définir les besoins de contrôles opérationnels pour les espèces locales en péril et leur habitats, qui serviront de base à l’élaboration d’une stratégie nationale de protection de la faune et de l’habitat dans ces endroits. Le BCE a également participé aux initiatives du Ministère qui visaient à limiter les émissions de gaz à effet de serre associées aux activités du Ministère, et qui ont permis de réduire les émissions de 35,9 % pour les bâtiments et de 24,7 % pour les parcs de véhicules, soit une réduction de 33,5 % par rapport au niveau de 2005-2006.

Le MPO a réalisé des évaluations de l’amiante et des substances désignées sur environ 95 % de ses sites disposant de personnel. En outre, le MPO a élaboré et mis en œuvre une approche fondée sur le risque pour des groupes de biens immobiliers, dont certaines caractéristiques ou fonctions opérationnelles sont similaires (c’est-à-dire les laboratoires, les stations de recherche et de sauvetage, les quartiers de l’équipage, etc.) tout en garantissant une évaluation d’un échantillon des actifs restants. Grâce à cette approche basée sur les risques et les classes d’actifsNote de bas de page21, la couverture de l’évaluation a été élargie pour inclure les structures d’équipement et les petits bâtiments. À l’avenir, le MPO procédera à des évaluations ciblées et à des travaux d’assainissement au cas par cas.

Le MPO a été choisi d’être parmi les premiers à adopter l’identité numérique du numéro d’entreprise pour simplifier les interactions des organisations avec le gouvernement fédéral. En 2019-2020, le MPO a passé en revue le projet pilote qu’il avait achevé avec le Programme de certification des captures, établissant les capacités techniques nécessaires pour permettre à d’autres programmes du MPO d’utiliser le numéro d’entreprise.

ruisseau et arbres

Le MPO avait prévu un processus de modernisation de l’intégration des données océaniques, mais comme il s’est avéré impossible de suivre les étapes du projet dans les délais prévus, il a été décidé de migrer les serveurs physiques vers un environnement virtualisé. La migration des serveurs physiques vers un environnement virtualisé se déroule comme prévu et sera achevée d’ici la fin septembre 2020. Le MPO a profité de cette occasion pour tirer des enseignements du processus et chercher des possibilités d’amélioration dans les futures activités de cette nature. Le MPO travaille en partenariat avec Environnement et changements climatiques Canada et Services partagés Canada pour recueillir, analyser et archiver des données sur le milieu marin qu’il partage ensuite avec le public et avec des organisations, comme le Centre météorologique canadien, le Conseil international du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent de la Commission mixte internationale et le Système mondial de télécommunications (SMT) de l’Organisation météorologique mondiale. Ce travail est une garantie d’ouverture et offre à d’autres organisations, aux chercheurs et à tous les Canadiens la possibilité de bénéficier des informations scientifiques recueillies par le MPO. Le Centre météorologique canadien (Dorval, Québec) d’Environnement et changements climatiques Canada assimile les données du SMT en mode opérationnel dans son modèle de prévision pour établir de meilleures prévisions.

Le MPO a progressé en rationalisant environ 60 logiciels et programmes informatiques ministériels (par un examen et une évaluation de son portefeuille de logiciels et de programmes informatiques pour en déterminer la redondance et la pertinence) et il a révisé son approche pour l’avenir, en réponse aux recommandations issues de l’examen effectué par une tierce partie. La nouvelle approche aura pour objectif général de rationaliser les applications tout en normalisant les processus opérationnels. Elle ciblera l’adaptation de la machinerie des projets pour assurer leur exécution, l’exploitation des données comme élément de base et l’organisation du portefeuille et des priorités de la fonction opérationnelle. La machinerie de projet décrit le cadre de gestion du projet (y compris les processus, la documentation et les meilleures pratiques) que le Ministère utilise pour assurer le suivi des projets et le respect du budget, des délais et de la qualité. La normalisation des applications rationalise les outils numériques qu’une organisation utilise et leur assure une plus grande efficacité.

En 2019-2020, le MPO a continué à mettre le calcul haute performance à la disposition de ses scientifiques pour servir à l’analyse de la qualité du milieu marin, au Service hydrographique du Canada et à d’autres équipes qui contribuent aux engagements du MPO dans le cadre du Plan de protection des océans. Cette ressource informatique sert à traiter des modèles scientifiques très complexes, qui sont souvent utilisés pour prévoir l’état futur de nos océans. La génération d’informations statiques sur les courants de surface au moyen de la norme S-111 de l’Organisation hydrographique internationale constitue un exemple de modélisation par calcul haute performance qui permet de fournir un service innovant favorisant la sécurité de la navigation en cas de niveaux et de débits d’eau élevés, en particulier dans la voie maritime du Saint-Laurent.

En 2018, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) et le MPO ont piloté l’implémentation dans les provinces de l’Est d’un Wi-Fi à coût partagé dans certains bâtiments appartenant au SPAC. En 2018-2019, Services partagés Canada a commencé à étendre ce service à six autres endroits au pays, y compris le Centre d’entreprise des sciences de l’Atlantique, le Centre d’entreprise des sciences du Pacifique et un site de la Garde côtière à Terre-Neuve. En 2019, le bureau principal du Ministère à Ottawa a été équipé d’une solution Wi-Fi complète; cependant, en raison de la pandémie de COVID-19, les tests et l’activation ont été reportés à l’été 2020.

L’objectif principal du projet GCDocs est de permettre la transformation numérique de la gestion de l’information au MPO et à la Garde côtière par la mise en œuvre et la maintenance du système GCDocs mandaté par le Secrétariat du Conseil du Trésor pour répondre à la demande du Ministère d’une solution de gestion des documents et des dossiers électroniques. Le système conférera au MPO et à la Garde côtière la capacité de gérer l’information en tant que ressource stratégique, de stocker numériquement l’information ministérielle et d’en gérer le cycle de vie pour assurer une prise de décision efficace, faciliter les opérations en cours et soutenir l’efficacité des programmes et des services. En 2019-2020, le MPO a franchi plusieurs étapes liées au projet GCDocs, notamment la refonte du processus d’élaboration et de mise en œuvre d’une architecture normalisée d’information ministérielle et d’un modèle d’autorisation pour garantir une approche d’intégration cohérente pour les programmes, ainsi que l’élaboration d’une stratégie et de modules de formation qui ciblent des publics spécifiques.

fleet

Le gouvernement du Canada a adopté une politique de priorité à l’infonuagique qui oblige tous les ministères et organismes à prendre en considération les logiciels, les plateformes et l’infrastructure basés sur l’infonuagique avant de recourir à des solutions sur place ou basées sur Services partagés Canada. L’informatique en nuages représente un nouveau modèle d’acquisition de logiciels, de stockage et de ressources informatiques. Plutôt que d’acheter des licences de logiciels et des infrastructures, le MPO paie une redevance mensuelle pour les services d’informatique en nuages qui peuvent être activés, étendus et diminués à volonté, ce qui garantit que nous obtenons et payons exactement ce dont nous avons besoin, exactement au moment où nous en avons besoin. Le MPO utilise l’infonuagique par l’intermédiaire d’une location de nuage d’Azure qui a été établie par Services partagés Canada en 2018-2019. Le MPO a mis en place un programme infonuagique qui consiste en un centre d’expertise et un comité de pilotage infonuagique qui fonctionnent dans le cadre d’une stratégie approuvée. Le MPO a des applications au niveau non classifié en cours de production, et prépare un environnement infonuagique sécurisé pour les applications fonctionnant au-dessus du niveau non classifié. Le Ministère offre également des services de stockage et d’informatique dans le nuage aux scientifiques afin qu’ils puissent travailler efficacement sur de grands ensembles de données scientifiques dans le nuage.

À la lumière de l’approbation récente de sa stratégie sur le numérique et les données, le Ministère applique des mesures de protection supplémentaires pour sécuriser son infrastructure. Ce nouveau logiciel basé sur le nuage, « McAfee MVision », améliorera la sécurité et renforcera la protection des données du MPO en repérant et en arrêtant les attaques éventuelles sur l’ensemble du réseau. En outre, cet outil permettra de surveiller l’utilisation du réseau et des données entre le MPO et divers fournisseurs externes d’informatique en nuages comme l’exigent les politiques de sécurité informatique et de gestion de l’information.

Le Ministère s’est appliqué à transformer ses processus opérationnels de gestion des finances et du matériel en mettant en œuvre la suite SAP S/4HANA. Il s’agit d’une initiative conçue pour faciliter la transformation de la gestion financière du gouvernement du Canada, qui a pour objectifs d’en arriver à une approche plus moderne du contrôle et de renforcer la clarté et la cohérence des rapports financiers. La solution en cours d’élaboration vise à fournir désormais une plateforme solide aux opérations financières du Ministère, pour permettre aux employés de se concentrer sur des services à plus forte valeur ajoutée et renforcer la prise de décision grâce à des informations financières et non financières.

En 2019-2020, le MPO a évalué la phase 1 du Plan de protection des océans, en mettant l’accent sur le soutien technique aux travaux. L’évaluation a permis de constater l’efficacité de certaines mesures d’atténuation qui avaient été appliquées, et de recommander de porter attention davantage aux risques liés à la gestion des données et à l’amélioration des processus de planification.

phare au loin

La politique du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) sur la sécurité du gouvernement exige que les ministères disposent d’un plan de sécurité ministériel qui expose avec précision les décisions relatives à la gestion des risques de sécurité et décrit les stratégies, les buts, les objectifs, les priorités et les échéances pour améliorer la sécurité ministérielle. Le MPO a mis en place 83 % des mesures prévues dans le Plan ministériel 2018-2020 sur la sûreté, la sécurité et la gestion des urgences (PMSSGU). Le MPO s’est engagé à mener à bien les mesures restantes et les a incluses dans le PMSSGU 2020-2023. L’approbation du nouveau PMSSGU a été retardée par la COVID-19, mais il sera approuvé et mis en œuvre en 2020-2021.

Le MPO a mené à bien ses dernières initiatives immobilières dans le cadre du programme de l’Initiative fédérale d’infrastructure (IFI), de même que plusieurs mises à niveau et investissements importants dans le cadre de son grand programme d’immobilisations. Ces initiatives lui ont permis de construire de nouvelles infrastructures et des biens immobiliers essentiels ayant une durée de vie prolongée, de moderniser la fonctionnalité des installations et d’améliorer sensiblement les conditions de fonctionnement. Les 200 millions de dollars de financement de l’IFI ont servi à mener à bien et à mettre en service 320 des 330 projets. Les projets restants étaient terminés pour l’essentiel à la fin de l’année, et leur achèvement complet a suivi de peu. L’initiative immobilière de 17 millions de dollars à l’Institut Maurice Lamontagne, au Québec, est un exemple de l’énorme quantité de travail accompli pour rendre les installations conformes aux nouvelles normes. La rénovation et la reconstruction à grande échelle comprenaient la réparation des murs et du toit, la mise à jour et la rénovation des espaces de laboratoire, avec l’ajout d’un nouveau système de ventilation, l’ajout d’un système d’éclairage de pointe, le remplacement d’une station de filtrage d’eau de mer obsolète et la modernisation des normes de sécurité incendie. En outre, le Ministère a réussi à convertir les systèmes de production d’électricité de quatre phares de la région ouest de la Garde côtière (Entrance, Merry, Cape Scott et Boat Bluff) en un système hybride d’énergie renouvelable. Ce système comprenait des éoliennes, des panneaux solaires et un système de stockage d’énergie qui produisent suffisamment d’énergie pour réduire la consommation de diesel de 75 % en moyenne, pouvant atteindre 100 % pendant les périodes de production abondante d’énergie renouvelable. Les données environnementales sont collectées, gérées et analysées à l’aide d’une plateforme de signalement et d’analyse en temps réel.

biens immobiliers

Le grand programme d’investissement dans les biens immobiliers a permis de réaliser un certain nombre de mises à niveau et d’investissements importants. Une initiative de reconstruction de 45,5 millions de dollars a permis de rénover l’installation d’entretien des bouées et de remplacer la base de Southside à St. John’s, Terre-Neuve, par une nouvelle installation qui deviendra le siège régional de la Garde côtière pour l’Atlantique. L’efficacité énergétique et la réduction des gaz à effet de serre faisaient partie des principaux objectifs de la conception du nouveau bâtiment comme contribution à l’objectif de la stratégie fédérale de développement durable d’un gouvernement à faible émission de carbone. C’est pourquoi le nouveau bâtiment est principalement chauffé et refroidi par un système géothermique en boucle ouverte à l’eau de mer, très efficace sur le plan énergétique. De plus, le nouveau bâtiment n’utilise aucun combustible comme source de chauffage, ce qui réduit encore les émissions et l’empreinte carbone. L’Institut des eaux douces de Winnipeg, au Manitoba, a bénéficié de diverses améliorations de l’espace de laboratoire et des systèmes de construction pour éliminer l’amiante et optimiser l’espace des bâtiments. Dans un exemple d’amélioration vérifiable de l’état des installations, l’Institut océanographique de Bedford en Nouvelle-Écosse a obtenu un score nettement amélioré de l’indice d’état des installations, ce qui a entraîné une réduction du coût de remplacement estimé à 53 millions de dollars. L’Institut a également bénéficié de diverses améliorations, telles que l’amélioration de l’accès des piétons entre les bâtiments et la construction de murs de soutènement sur les pentes raides afin de prévenir l’érosion. En plus de répondre aux besoins des clients du MPO, ces projets devraient également stimuler la création d’emplois et de travail dans les petites communautés, ce qui bénéficiera à l’ensemble de la région.

En outre, pour améliorer la gestion des biens immobiliers, le MPO a mis à jour les plans de gestion des bâtiments (PGB) pour ses sites prioritaires de niveau 1 et il a élaboré des PGB pour 52 sites supplémentaires, ce qui fait que près des deux tiers du portefeuille du MPO sont en cours d’évaluation. Six grands exercices de validation des données ont été lancés et se poursuivent. Une nouvelle stratégie de portefeuille national a été introduite, couvrant l’ensemble du portefeuille du MPO administré par les trois gardiens du MPO et définissant la vision et l’orientation stratégique vers un portefeuille national optimisé.

Pour améliorer encore la gestion des biens immobiliers, le MPO a commencé à tester un nouveau logiciel de gestion basé sur les activités et il a activement cherché des possibilités, défini des exigences et collaboré en interne à la prochaine étape du nouveau système de gestion financière du gouvernement du Canada (SAP S/4 HANA) dont la mise en œuvre est dirigée par le MPO au niveau fédéral. Le MPO s’est également efforcé d’améliorer les capacités de son système de gestion de l’information sur les biens immobiliers afin de renforcer considérablement les approches fondées sur des preuves pour résoudre les problèmes et mesurer l’efficacité de la planification. Après une vaste consultation de ses équipes concernées, le MPO a commencé à valider les données des bâtiments sous sa garde et a défini les priorités en matière d’améliorations et d’adaptations du produit. Le MPO a également mis en place des examens trimestriels de son Répertoire des biens immobiliers fédéraux.

Le Ministère continue à mettre pleinement en œuvre la Politique sur les résultats et à promouvoir la gestion axée sur les résultats et l’innovation. En 2019-2020, le Ministère a mis en place un nouveau système électronique d’aide à la planification et à la communication des informations sur les résultats. Ce système est un « guichet unique » d’informations sur la planification et la mesure du rendement, accessible à tous les responsables et planificateurs de programmes.

Le Ministère a également renouvelé son Fonds des résultats, un fonds de réserve pour les projets qui favorisent l’innovation et l’expérimentation. En 2019-2020, un financement a été accordé à 27 projets, tous axés sur la recherche de nouveaux moyens d’atteindre les résultats du programme ou d’améliorer nos services internes.

Le MPO a entrepris un vaste processus de renouvellement de la classification sur plusieurs années qui a déjà permis de réaliser des progrès substantiels. Au total, 78 % de l’organisation a commencé ou achevé la première phase de l’initiative, qui vise à valider et à corriger les rapports hiérarchiques dans le logiciel de gestion du personnel. Une équipe de conception organisationnelle a également été mise en place pour aider à la conception et à la refonte de l’organisation.

phare

Le MPO a favorisé le perfectionnement professionnel continu de tous les employés par l’intermédiaire de Votre réseau professionnel (VRP), y compris le travail ciblé sur son engagement en faveur de la diversité et de l’inclusion, comme la direction du Mois de l’histoire des Noirs et l’avancement de l’Initiative Espace positif soutenant les employés LGBTQ. VRP a offert aux employés du MPO des possibilités de perfectionnement professionnel par le truchement de fréquentes séances de formation, expériences de mentorat et occasions de réseautage. En 2019-2020, en plus d’augmenter considérablement le nombre de ses membres et d’élargir ses activités, le réseau s’est également adapté à la mutation de l’environnement de travail provoquée par les activités d’atténuation de la COVID-19, continuant à favoriser la diversité et l’inclusion, la santé mentale et le bien-être, l’intégration des étudiants et des employés et les possibilités d’apprentissage en ligne. VRP a également renforcé son rôle de système de soutien aux champions ministériels pour obtenir leurs priorités et engagements. Il s’agit notamment d’obtenir des résultats pour la Semaine nationale de la fonction publique, la Campagne de charité en milieu de travail du gouvernement du Canada, Au-delà de 2020, le renouvellement de la fonction publique, la santé mentale et le bien-être, et les initiatives de respect et de santé en milieu de travail. VRP continue de promouvoir le statut d’employeur de premier plan accordé au MPO avec l’obtention de deux prix du Canada’s Top 100 Employers 2020 dans les catégories des 100 meilleurs employeurs pour les jeunes et des 100 meilleurs employeurs au Canada.

Après le lancement de Phénix en 2016, dont les problèmes de rémunération ont affecté leurs employés de manière disproportionnée, le MPO et la Garde côtière ont réagi rapidement par la mise en place d’une équipe spécialisée des RH à la paye pour traiter et résoudre les problèmes. En collaboration avec le Centre de paye, le Ministère a élaboré au cours de la dernière année une stratégie de réduction de l’arriéré afin de résoudre plus rapidement les cas de paye en suspens. Cette mesure s’inscrit dans les efforts soutenus du Ministère pour stabiliser la rémunération de tous ses employés, tout comme de nombreuses initiatives en cours telles que la formation, les communications et le développement d’outils conviviaux pour les employés et les gestionnaires.

Pour une meilleure sensibilisation à la diversité et à l’inclusion et combler les lacunes et les insuffisances de la représentation, le MPO a achevé son plan d’action annuel sur l’équité en matière d’emploi, la diversité et l’inclusion, par lequel il rend compte de ses activités et réalisations à l’égard de plusieurs initiatives.

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Le MPO a mis en œuvre sa nouvelle stratégie et son plan d’action pour le recrutement, le maintien en poste et le perfectionnement des Autochtones. Cette stratégie et ce plan d’action nationaux constituent une feuille de route de haut niveau qui guide chaque région et chaque secteur dans l’élaboration de leurs propres stratégies sur mesure autour des quatre piliers que sont la sensibilisation, le recrutement, l’apprentissage et le maintien en poste, afin d’accroître la représentation des peuples autochtones dans le Ministère.

Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+)

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À l’appui de son engagement à soutenir l’ACS+, le MPO a commencé à rédiger une bibliographie annotée qui renvoie aux sources pertinentes afin de garantir que les données et les points de vue des experts soient facilement accessibles aux analystes qui effectuent des évaluations ACS+.

Le MPO s’est engagé à appliquer l’ACS+ à la gestion de ses biens immobiliers afin de garantir l’accessibilité, quels que soient l’âge, la taille, la capacité ou le handicap. Dans le cas de l’Institut océanographique de Bedford, le MPO a suivi les conseils de Services publics et Approvisionnement Canada et se concentre sur l’intégration de la conception universelle dans les projets de construction et de rénovation, comme la phase de conception en cours de la rénovation du laboratoire des poissons.

Expérimentation

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Comme contribution à l’engagement du gouvernement en faveur de l’expérimentation, le MPO a piloté une nouvelle approche proactive de la dotation en personnel, dans le but de maintenir un inventaire de talents prêts à servir et de proposer aux gestionnaires recruteurs une option de dotation efficace et rapide. Le MPO a mené un vaste processus de nomination qui a permis d’évaluer plus de 6 000 candidats au moyen de tests standard et d’entretiens vidéo préenregistrés. À ce jour, plus de 2 000 de ces candidats ont été embauchés, tous dans des délais beaucoup plus courts que les processus d’embauche habituels.

Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Écart (dépenses réelles moins dépenses prévues) 2019-2020
410 210 342 410 210 342 553 747 260 547 197 802 136 987 460

Nombre d’ETP prévus 2019-2020 Nombre d’ETP réels 2019-2020 Écart (nombre d’ETP réels moins nombre d’ETP prévus) 2019-2020
2 194 2 081 -113

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Analyse des tendances en matière de dépenses et de ressources humaines

Dépenses réelles

Graphique des tendances relatives aux dépenses du Ministère

Le graphique qui suit présente les dépenses prévues (votées et obligatoires) au fil du temps.

Tendances relatives aux dépenses du ministère
Version textuelle
(en dollars)
  Réelles Prévues
Fiscal Year 2017–2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021 2021-2022 2022-2023
132 428 899 153 875 171 156 070 077 160 615 602 159 109 324 154 566 568
2 488 035 469 3 129 035 899 2 980 000 407 3 301 994 743 2 730 125 893 2 439 390 838
2 620,464 368 3 282,911 070 3 136,070 484 3 462,610 345 2 889,235 217 2 593,957 406

La somme totale des dépenses réelles du Ministère pour 2019-2020 s’élevait à 3 136,1 millions de dollars. Cela représente une diminution de 4,5 % par rapport au total des dépenses réelles pour 2018-2019 (3 282,9 millions de dollars).

Cette diminution est principalement attribuable à une baisse du nombre total d’autorisations de dépenses approuvées par le Parlement et allouées par le Conseil du Trésor. La diminution du financement est liée à des éléments comme les brise-glaces que la Garde côtière canadienne a acquis en 2018.


Sommaire du rendement budgétaire pour les Responsabilités essentielles et les Services internes (en dollars)
Responsabilités essentielles et Services internes Budget principal des dépenses 2019-2020 Dépenses prévues 2019-2020 Dépenses prévues 2020-2021 Dépenses prévues 2021-2022 Autorisations totales pouvant être utilisées 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2019-2020 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2018-2019 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2017-2018
Pêches 882 808 991 882 808 991 1 133 485 845 862 147 780 995 122 115 870 305 003 681 775 648 693 291 563
Écosystèmes aquatiques 259 872 522 259 872 522 331 009 945 292 919 416 338 712 342 311 606 616 239 288 497 206 486 345
Navigation Maritime 353 094 537 353 094 537 324 692 710 321 213 606 392 194 830 332 887 078 345 802 442Footnote22 308 053 064
Opérations maritimes et intervention 1 071 604 997 1 071 604 997 1 195 835 743 922 621 216 1 423 496 990 1 074 073 985 1 540 252 005Note de bas de page22 925 024 349
Crédit d’Exécution du budget – fonds non affectés 0 0 0 0 2 366 871 0 0 0
Total partiel 2 567 381 047 2 567 381 047 2 985 024 243 2 398 902 018 3 151 893 148 2 588 872 682 2 807 118 592 2 132 855 321
Services internes 410 210 342 410 210 342 477 586 102 490 333 199 553 747 260 547 197 802 475 792 478 487 609 047
Total 2 977 591 389 2 977 591 389 3 462 610 345 2 889 235 217 3 705 640 408 3 136 070 484 3 282 911 070 2 620 464 368

Au début de 2019-2020, les dépenses prévues par Pêches et Océans Canada s’élevaient à 2 977,6 millions de dollars. Les fonds supplémentaires provenant du Budget supplémentaire des dépenses, du Budget 2019, des reports et d’autres sources ont porté le total des autorisations de dépenses à 3 705,6 millions de dollars, soit 569,6 millions de dollars de plus que les 3 136,1 millions de dollars prévus.

L’augmentation de 728 millions de dollars des dépenses prévues par rapport au total des autorisations de dépenses est principalement attribuable au Budget supplémentaire des dépenses visant à faire progresser la réconciliation sur les questions des droits des autochtones et des droits issus de traités; financer les projets de réfection de la flotte de la Garde côtière canadienne; renforcer les protections environnementales et répondre aux préoccupations soulevées par les groupes autochtones concernant le projet d’expansion de Trans Mountain; permettre les reports du budget de fonctionnement et d’investissement de l’année précédente.

La différence de 569,6 millions de dollars entre le total des autorisations et les dépenses réelles a été causée principalement par des changements de calendrier dans l’achèvement des projets, qui ont entraîné le report des fonds sur les années suivantes.

Sommaire des dépenses budgétaires brutes réelles pour 2018-2019 (en dollars)
Responsabilités essentielles et services internes Dépenses brutes réelles 2019-2020 Dépenses brutes réelles pour les comptes à fins déterminées 2019-2020 Recettes réelles affectées aux dépenses 2019-2020 Dépenses nettes réelles 2019-2020
Pêches 870 305 003 0 0 870 305 003
Écosystèmes aquatiques 311,606 616 0 0 311 606 616
Navigation Maritime 359 613 945 0 -26 726 867 332 887 078
Opérations maritimes et intervention 1,091,997 993 0 -17,924 008 1,074,073 985
Total partiel 2 633 523 557 0 -44 650 875 2 588 872 682
Services internes 547 197 802 0 0 547 197 802
Total 3 180 721 359 0 -44 650 875 3 136 070 484

Ressources humaines réelles

Sommaire des ressources humaines pour les Responsabilités essentielles et les Services internes (équivalents temps plein ou ETP)
Responsabilités essentielles et Services internes Équivalents temps plein réels 2017-2018 Équivalents temps plein réels 2018-2019 Équivalents temps plein prévus 2019-2020 Équivalents temps plein réels 2019-2020 Équivalents temps plein prévus 2020-2021 Équivalents temps plein prévus 2021-2022
Pêches En raison de changements dans le cadre de production de rapports pour le MPO et la Garde côtière, les chiffres concernant les équivalents temps plein par responsabilités essentielles ne sont pas disponibles pour les exercices précédant 2018-2019. 2 871 3 070 3 072 3 030 3 021
Écosystèmes aquatiques 1 289 1 612 1 490 1 613 1 626
Navigation Maritime 1 761 1 838 1 940 1 820 1 823
Opérations maritimes et intervention 4 104 3 973 4 119 3 976 3 976
Total partiel 9 233 10 026 10 493 10 621 10 439 10 446
Services internes 1 877 1 968 2 194 2 081 2 190 2 165
Total 11 110 11 994 12 687 12 701 12 629 12 611

Remarque : En raison de l'arrondissement, certains des totaux peuvent ne pas équivaloir à la somme des chiffres indiqués.

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir des renseignements sur les dépenses votées et les dépenses législatives de Pêches et Océans Canada, consulter les Comptes publics du Canada 2019-2020.

Dépenses et activités du Gouvernement du Canada

Des renseignements sur l’harmonisation des dépenses de Pêches et Océans Canada avec les activités et dépenses du gouvernement du Canada sont accessibles dans l'InfoBase du GC.

État financiers et faits saillants des états financiers

États financiers

Les états financiers (non audités) de Pêches et Océans Canada pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 se trouvent sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Faits saillants des états financiers

Les points saillants présentés dans le présent rapport ministériel des résultats visent à donner un aperçu général de l'état condensé des opérations et de l'état condensé de la situation financière de Pêches et Océans Canada (MPO) tels qu'ils sont présentés dans les états financiers non audités du MPO. Ces états financiers sont préparés conformément aux principes de comptabilité d'exercice et, par conséquent, ils diffèrent des chiffres fournis dans d'autres sections du rapport ministériel des résultats et de l'information publiée dans les Comptes publics du Canada, qui sont préparés selon la comptabilité des crédits. L'ensemble des états financiers non audités du Ministère sont disponibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

État condensé [non audité]

Pour l’exercice se terminant le 31 mars 2020 (en dollars)

Information financière Résultats prévus 2019-2020 Réels 2019-2020 Réels* 2018-2019 Écart (réels 2019-2020 moins prévus 2019-2020) Écart (réels 2019-2020 moins réels 2018-2019)
Total des charges 2 589 762 000 3 018 218 624 2 742 492 591 428 456 624 275 726 033
Total des revenus 40 011 000 47 177 312 43 819 402 7 166 312 3 357 910
Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts 2 549 751 000 2 971 041 312 2 698 673 189 421 290 312 272 368 123

DÉPENSES

dépenses par responsabilité essentielle

Les dépenses réelles ont été supérieures de 275,7 millions de dollars aux résultats prévus en raison des autorisations supplémentaires reçues par Pêches et Océans Canada au cours de l'exercice, mais non incluses dans les résultats prévus au moment de la préparation du plan ministériel.

Les dépenses totales à l'appui des programmes et services de Pêches et Océans Canada se sont chiffrées à 3 018,2 millions de dollars en 2019-2020, soit une hausse de 275,7 millions de dollars ou 10,1 % comparativement à 2 742,5 millions de dollars pour l'exercice précédent.

Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation de 102,0 millions de dollars des salaires et avantages sociaux, à une augmentation des paiements de transfert de 90,8 millions de dollars, à une augmentation des services professionnels 67,4 millions de dollars, à une augmentation des réparations et entretiens de 53,2 millions de dollars, et à une augmentation des équipements de 20,4 millions de dollars. Ces augmentations sont compensées par une diminution des provisions pour les passifs environnementaux pour les sites contaminés de 55,1 millions de dollars.


REVENUS

revenus par responsabilité essentielle

Les revenus réels de 2019-2020 ont été supérieures de 7,2 millions de dollars aux résultats prévus principalement attribuable à une augmentation des revenus pour les services de navigation maritime, des services de déglaçage et des services de dragage d'entretien.

Les revenus totaux se sont chiffrés à 47,2 millions de dollars en 2019-2020, soit une légère augmentation de 3,4 million de dollars ou de 7,7 % par rapport aux revenus totaux de l'année précédente de 43,8 millions de dollars.

État condensé de la situation financière [non audité]

Au 31 mars 2020 (en dollars)

Renseignements financiers 2019-2020 2018-2019 Écart (2019-2020 moins 2018-2019)
Total des passifs nets 1 647 416 676 1 440 458 468 206 958 208
Total des actifs financiers nets 534 804 492 525 052 764 9 751 728
Dette nette du ministère 1 112 612 184 915 405 704 197 206 480
Total des actifs non financiers 5 918 849 430 5 447 006 958 471 842 472
Situation financière nette du ministère 4 806 237 246 4 531 601 254 274 635 992

PASSIFS NETS

Revenus par responsabilité essentielle

Au 31 mars 2020, le passif net total s'établissait à 1 647,4 millions de dollars, soit une augmentation de 206,9 millions de dollars ou 14,4% par rapport au solde de 1 440,5 millions de dollars de l'exercice précédent. Cette augmentation est principalement attribuable à une augmentation des créditeurs et charges à payer de 11,3 millions de dollars, à une augmentation des provisions pour les passifs éventuels de 119,9 millions de dollars, à une augmentation des provisions pour les passifs environnementaux de 41,7 millions de dollars et une augmentation des indemnités de vacances et congés compensatoires de 17,5 million de dollars.

ACTIFS FINANCIERS NETS

Le total des actifs financiers nets s'établissait à 534,8 millions de dollars au 31 mars 2020, soit une augmentation de 9,7 millions de dollars ou de 1,9 % par rapport au solde de 525,1 millions de dollars de l'exercice précédent. Cela est principalement attribuable à une augmentation des comptes à recevoir externes de 7,2 millions de dollars.

DETTE NETTE MINISTERIELLE

L’augmentation de la dette nette de 197,2 millions de dollars est principalement attribuable à une augmentation du coût de fonctionnement net avant le financement et les transferts gouvernementaux.

ACTIFS NON FINANCIERS

Le total des actifs non financiers s'établissait à 5 918,8 millions de dollars au 31 mars 2020, soit une augmentation de 471,8 millions de dollars ou de 8,7 % par rapport au solde de 5 447,0 millions de dollars de l'exercice précédent. L'augmentation est principalement attribuable à une augmentation nette des immobilisations corporelles de 459,1 millions de dollars.

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Renseignements supplémentaires

Profil organisationnel

Ministre de tutelle :

L’honorable Bernadette Jordan

Administrateur général :

Tim Sargent, Sous-ministre

Portefeuille ministériel :

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne

Instruments habilitants :
Année d’incorporation ou de création :

1979

Raison d’être, mandat et rôle  composition et responsabilités

La section « Raison d’être, mandat et rôle : composition et responsabilités » est accessible sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

Pour plus de renseignements sur les engagements organisationnels formulés dans la lettre de mandat du Ministère, consulter la lettre de mandat du ministre.

Cadre de présentation de rapports

Le Cadre ministériel des résultats et le Répertoire des programmes officiels de Pêches et Océans Canada pour 2019-2020 sont illustrés ci-dessous :

Pêches

Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable

  • Pourcentage des pêches principales ayant des points de référence limites et des règles de contrôle des prises
  • Pourcentage des décisions concernant des pêches principales pour lesquelles les règles de contrôle des prises ont été suivies
  • Pourcentage des stocks de poissons principaux situés dans la zone de prudence et saine

L’aquaculture canadienne est gérée de manière viable

  • Pourcentage des entreprises aquacoles conformes à la Loi sur les pêches
  • Niveau de production aquacole au Canada

L’industrie de la pêche commerciale a accès à des ports sécuritaires

  • Pourcentage des ports essentiels qui sont dans un état passable ou en bon état

Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences

  • Pourcentage de conformité, par activité d'inspection, dans la communauté réglementée par le MPO

Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

  • Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les pêches qui sont terminés
  • Pourcentage des projets de recherche sur l’aquaculture durable qui ont fourni de l'information ou un avis à l’intention des responsables des politiques et des décideurs

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

  • Pourcentage de groupes autochtones admissibles représentés dans les accords
  • Nombre d'Autochtones employés dans les activités commerciales et de gestion collaborative
Répertoire des programmes
  • Gestion des pêches
  • Programmes Autochtones et traités
  • Gestion de l’aquaculture
  • Mise en valeur des salmonidés
  • Engagement à l’échelle internationale
  • Ports pour petits bateau
  • Conservation et protection
  • Santé des animaux aquatiques
  • Biotechnologie et génomique
  • Sciences de l'aquaculture
  • Sciences halieutiques
  • Économie et statistiques halieutiques
Écosystèmes aquatiques

Les répercussions négatives sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont réduites ou évitées

  • Pourcentage des régions marines et côtières protégées
  • Pourcentage des projets de développement réalisés dans un plan d'eau ou à proximité qui évitent, atténuent ou compensent les répercussions sur les poissons et leur habitat efficacement
  • Pourcentage des espèces aquatiques / populations en péril inscrites en vertu de la Loi sur les espèces en péril pour lesquelles une stratégie de rétablissement ou un plan de gestion a été élaboré
  • Pourcentage de demandes d'avis scientifiques sur les espèces aquatiques envahissantes qui ont été approuvées et traitées

Les renseignements scientifiques sur les océans et les autres écosystèmes aquatiques du Canada sont disponibles pour orienter les décisions de gestion

  • Nombre de produits scientifiques portant sur les écosystèmes aquatiques disponibles
  • Pourcentage des processus prévus de consultation scientifique sur les écosystèmes aquatiques qui sont terminés

Amélioration des relations avec les peuples autochtones et meilleurs résultats pour eux

  • Pourcentage de collectivités autochtones admissibles représentées par des accords de gestion collaborative et des organismes de gestion au niveau des regroupements, à l'appui des écosystèmes aquatiques
  • Nombre d'Autochtones employés dans le domaine des sciences et des écosystèmes aquatiques et des océans
Répertoire des programmes
  • Protection des pêches
  • Espèces aquatiques envahissantes
  • Espèces en péril
  • Gestion des océans
  • Science liée aux écosystèmes aquatiques
  • Science liée aux océans et au changement climatique
  • Économie liée aux écosystèmes aquatiques
Navigation maritime

Les navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité

  • Taux d’incidents maritimes par rapport aux déplacements de navires
  • Nombre de produits de navigation officiels créés ou mis à jour grâce à l'intégration de données hydrographiques modernes nouvelles ou archivées, par année, dans des zones clés

L'économie maritime canadienne est appuyée par des eaux navigables

  • Taux d’incidents maritimes par rapport aux déplacements de navires
  • Pourcentage de demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord qui sont retardées au-delà des niveaux de service
  • Temps moyens requis (en heures), au-delà des niveaux de service (temps de réponse), pour les demandes d'escorte dans les glaces au sud du 60e parallèle nord
Répertoire des programmes
  • Services de déglaçage
  • Aides à la navigation
  • Gestion des voies navigables
  • Services de communications et de trafic maritimes
  • État de préparation des actifs terrestres
  • Services hydrographiques, données et sciences
Opérations maritimes et intervention

Garde côtière canadienne est en mesure d’intervenir en cas d’incidents en mer

  • Pourcentage des interventions en cas d’incident environnemental qui satisfont aux normes établies
  • Pourcentage des interventions de recherche et sauvetage qui satisfont aux normes établies

La flotte civile du Canada est en mesure de respecter les normes de service établies pour les clients

  • Nombre réel de jours opérationnels par rapport aux prévisions
  • Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de problèmes de recrutement d'équipage et d'autres enjeux logistiques
  • Pourcentage de jours opérationnels perdus en raison de travaux d'entretien imprévus

Les Autochtones participent davantage au système canadien d'intervention dans les milieux marins

  • Pourcentage d’incidents maritimes auxquels les unités auxiliaires autochtones ont répondu
Répertoire des programmes
  • Recherche et sauvetage
  • Intervention environnementale
  • Sécurité maritime
  • Capacité opérationnelle de la flotte
  • Entretien de la flotte
  • Acquisitions de la flotte
  • Collège de la Garde côtière canadienne
  • Économie liée aux opérations maritimes

Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur

Des renseignements sur les programmes de niveau inférieur sont accessibles dans l’InfoBase du GC.

Tableaux de renseignements supplémentaires

Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont accessibles sur le site Web de Pêches et Océans Canada.

  • Stratégie ministérielle de développement durable
  • Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
  • Analyse comparative entre les sexes
  • Initiatives horizontales
  • Rapport d’étape sur les projets de transformation et les grands projets de l’État
  • Financement pluriannuel initial

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Dépenses fiscales fédérales

Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport donne aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, y compris les descriptions, les objectifs, les renseignements historiques et les renvois aux programmes des dépenses fédéraux connexes. Les mesures fiscales présentées dans ce rapport relèvent du ministre des Finances.

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Coordonnées de l’organisation

Pêches et Océans Canada
Direction générale des communications
200, rue Kent
13e étage, station 13E228
Ottawa (Ontario)
K1A 0E6

Téléphone : 613-993-0999
Télécopieur : 613-990-1866
Téléscripteur : 1-800-465-7735
Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca
Site Web : http://dfo-mpo.gc.ca/

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Annexe : définitions

crédit (appropriation)
Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des organisations ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
responsabilité essentielle (core responsibility)
Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
plan ministériel (Departmental Plan)
Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
priorité ministérielle (departmental priority)
Plan ou projet qu’un ministère a choisi de cibler et dont il rendra compte au cours de la période de planification. Il s’agit de ce qui importe le plus ou qui doit être fait en premier pour appuyer la réalisation des résultats ministériels souhaités.
résultat ministériel (departmental result)
Une conséquence ou un résultat qu’un ministère cherche à atteindre. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.
Indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
Une mesure quantitative du progrès réalisé par rapport à un résultat ministériel.
cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
Un cadre qui relie les responsabilités essentielles du ministère à ses résultats ministériels et à ses indicateurs de résultats ministériels.
rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
Rapport d’un ministère qui présente les réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel correspondant.
expérimentation (experimentation)
La tenue d’activités visant à étudier, à mettre à l’essai et à comparer les effets et les répercussions de politiques et d’interventions afin d’étayer la prise de décisions fondée sur des éléments probants, et à améliorer les résultats pour les Canadiens en apprenant ce qui fonctionne, pour qui et dans quelles circonstances. L’expérimentation est liée à l’innovation (l’essai de nouvelles approches), mais en est différente, car elle comporte une comparaison rigoureuse des résultats. À titre d’exemple, le fait d’utiliser un nouveau site Web pour communiquer avec les Canadiens peut être un cas d’innovation; le fait de conduire des essais systématiques du nouveau site Web par rapport aux outils existants de sensibilisation ou un ancien site Web pour voir celui qui permet une mobilisation plus efficace est une expérimentation.
équivalent temps plein (full-time equivalent)
Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) (gender-based analysis plus [GBA+])
Processus analytique utilisé pour évaluer l’effet des politiques, des programmes et des services sur divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes allosexuelles en fonction de multiples facteurs, notamment la race, l’ethnie, la religion, l’âge et l’incapacité physique ou mentale.
priorités pangouvernementales (government-wide priorities)
Aux fins du Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020, les thèmes de haut niveau qui présentent le programme du gouvernement issu du discours du Trône de 2019 (c’est-à-dire lutter contre les changements climatiques, renforcer la classe moyenne, parcourir le chemin de la réconciliation, assurer la santé et la sécurité des Canadiens et placer le Canada en position favorable pour assurer sa réussite dans un monde incertain.
initiative horizontale (horizontal initiative)
Initiative dans le cadre de laquelle deux organisations fédérales ou plus reçoivent du financement dans le but d’atteindre un résultat commun, souvent associé à une priorité du gouvernement.
dépenses non budgétaires (non-budgetary expenditures)
Recettes et décaissements nets au titre de prêts, de placements et d’avances, qui modifient la composition des actifs financiers du gouvernement du Canada.
rendement (performance)
Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons apprises ont été cernées.
indicateur de rendement (performance indicator)
Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’une organisation, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
production de rapports sur le rendement (performance reporting)
Processus de communication d’information sur le rendement fondée sur des éléments probants. La production de rapports sur le rendement appuie la prise de décisions, la responsabilisation et la transparence.
plan (plan)
Exposé des choix stratégiques qui montre comment une organisation entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
dépenses prévues (planned spending)
En ce qui a trait aux plans ministériels et aux rapports sur les résultats ministériels, les dépenses prévues s’entendent des montants présentés dans le budget principal des dépenses.

Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son plan ministériel et son rapport sur les résultats ministériels.

programme (program)
Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein du ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
répertoire des programmes (program Inventory)
Compilation de l’ensemble des programmes du ministère et description de la manière dont les ressources sont organisées pour contribuer aux responsabilités essentielles et aux résultats du ministère.
résultat (result)
Conséquence externe attribuable en partie aux activités d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’une organisation, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence de l’organisation.
dépenses législatives (statutory expenditures)
Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
cible (target)
Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’une organisation, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
dépenses votées (voted expenditures)
Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.

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