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Résumé de l'évaluation du Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque

L'Évaluation du Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque résumé graphique
(PDF - 232 KB)

À propos de l'évaluation

L’évaluation a été menée de mars à novembre 2019 pour fournir de l’information à la haute direction aux fins de prise de dé cisions. Les données ont été recueillies au moyen d’un examen des documents, de 13 entrevues, de 2 études de cas, d’un examen des dossiers de projet ( n=28) et d’une analyse documentaire. Les objectifs de l’évaluation consistaient à examiner les besoins des parties prenantes, à évaluer l’ efficacité du programme, à identifier les facteurs ayant une incidence sur les résultats et à documenter les leçons retenues.

À propos du programme

En 2015, le Programme de certification et d’accès aux marchés des produits du phoque (PCAMPP) a été lancé pour atténuer les effets de l& rsquo;interdiction totale des produits du phoque imposée par l’Union européenne (UE). Le PCAMPP a été conçu pour aider les peuples autochtones canadiens à avoir accès au marché de l’UE en tirant parti de l’exemption autochtone et pour aider l’industrie commerciale des produits du phoque à améliorer et à renouveler l’accès à d’autres marchés. Les activités et les ressources sont axées sur trois piliers reflé tant les objectifs du programme.

Figure 1 : Trois piliers ciblant des points spécifiques de la chaîne de valeur des produits du phoque

Trois piliers ciblant des points spécifiques de la chaîne de valeur des produits du phoque
Description

Piliers ciblant des points spécifiques de la chaîne de valeur des produits du phoque

L’image représente une rangée de 6 boîtes en forme de flèche interconnectées. Chaque flèche représente un point de la chaîne de valeur des produits du phoque. De gauche à droite, ces points sont :

Chacun des trois piliers du PCAMPP cible différentes sections de la chaîne de valeur.

Activités admissibles bénéficiant de contributions dans le cadre de chaque pilier comme suit :

Constatations principals

À des degrés divers, le PCAMPP a fait des progrès dans l’atteinte de ses objectifs. La plus grande réalisation est possiblement que des résultats positifs ont été obtenus compte tenu du contexte difficile dans lequel le programme fonctionne.

Le PCAMPP est le seul programme fédéral qui se concentre uniquement sur l’accès aux marchés pour les produits du phoque et il est perçu comme une preuve d’appui crucial à l’industrie canadienne des produits du phoque. Le PCAMPP est conçu pour répondre à deux grands types de besoins : 1) l’accès aux marchés et 2) le renforcement des capacités au sein des communautés autochtones afin qu’elles aient accès et tire parti de l’exemption autochtone. Ces besoins exigent une attention à long terme. Le PCAMPP offre aux gouvernements, à l’industrie et aux communautés l’occasion de travailler en tandem pour répondre aux défis de l’accès aux marchés.

Dans le cadre du pilier 1, la capacité pour permettre l'exemption autochtone a été établie. Le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest sont devenus des organismes reconnus. Toutefois, les systèmes de suivi à l'appui de la certification demeurent en grande partie tels qu'ils existaient avant la venue du PCAMPP et ne s’étendent pas aux produits transformés. L'incertitude quant à la conformité a créé d'autres défis et les organismes reconnus cherchent à obtenir des éclaircissements de l'UE avant d’injecter d’autres fonds dans le développement des systèmes. De plus, l'information sur le processus de certification n'a pas été largement diffusée et les parties prenantes à l'extérieur du processus ont une compréhension limitée des exigences.

Dans le cadre du pilier 2, la capacité de soutenir les exportations s’est quelque peu améliorée. Le financement des projets a donné naissance à un réseau d’artisans circumpolaires dont l’objectif est de soutenir le commerce et le développement de produits parmi les artisans. L’expérience directe et les réunions ont permis d’obtenir des renseignements commerciaux sur les possibilités de tirer parti de l’exemption autochtone. Des ateliers de dé veloppement de produits et d’acquisition de compétences ont été organisés, mais ils n’étaient pas très répandus. Le principal d& eacute;fi à cet égard est la sous-estimation initiale de ce qui était nécessaire pour accroître la capacité afin de tirer parti de l’exemption autochtone.

Dans le cadre du pilier 3, les objectifs liés à l'ensemble de l'industrie des produits du phoque étaient bien avancés. Les contributions ont soutenu des événements promotionnels, la participation à des foires commerciales internationales et des études de marché. Pour la première fois, il y a un grand consensus auprès des représentants de l'industrie sur une stratégie de marketing pour assurer l'accès au marché, et une demande de financement au Fonds canadien d’initiatives en matière de poissons et de fruits de mer a reçu un haut niveau de soutien de la part des parties prenantes.

Facteurs influant sur les résultats

éléments facilitateurs

  1. Réseautage et mise en commun de l’information
  2. Expertise et orientation du PCAMPP
  3. Activités admissibles
  4. Participation des parties prenantes locales à l’exécution des projets
  5. Incidence au niveau personnel

Défis

  1. Calendrier des décisions relatives au projet
  2. Gestion des accords de contribution
  3. Mobilisation des ressources d’autres programmes fédéral
  4. Manque de capacité dans le programme et chez les parties prenantes

Resources

Figure 2 : Dépenses prévues et réelles du PCAMPP, 2015-2016 à 2018-19

Dépenses prévues et réelles du PCAMPP, 2015-2016 à 2018-19
Description

La figure 5 est un diagramme à barres verticales qui compare les dépenses prévues et les dépenses réelles du programme pour trois catégories différentes ainsi que pour l’ensemble des trois catégories. Un tableau d’accompagnement montre les valeurs associées à chaque barre du graphique. En dessous, un autre tableau indique le pourcentage des fonds utilisés par catégorie. La première des trois catégories est celle des salaires. Les salaires prévus étaient de 1 042 436 $, et les salaires réels ont été de 978 261 $. Cela signifie que 94 % des fonds prévus pour les salaires ont été utilisés. La deuxième catégorie est celle des opérations. Les coûts des opérations prévus étaient de 666 889 $, et les coûts réels ont été de 227 101 $. Cela signifie que seulement 34 % des fonds prévus pour les opérations ont été réellement dépensés. La troisième catégorie est celle des contributions. Les contributions prévues étaient de 2 019 615 $, et les contributions réelles ont été de 1 848 854 $. Cela signifie que seulement 92 % des fonds prévus pour les contributions ont réellement été utilisés. Enfin, on prévoyait que les dépenses totales du programme pendant la période d’évaluation s’élèveraient à 3 728 940 $, alors que les dépenses réelles se sont élevées à 3 054 217 $. Cela signifie que, dans l’ensemble, le programme a dépensé 81 % du montant prévu.

Une baisse marquée des dépenses des opérations s’est produite en 2017-2018, coïncidant avec une réduction prévue des dépenses liées aux opérations en raison de la baisse des activités d’appui aux demandes d’organismes reconnus. Toutefois, cela ne suffit pas à expliquer la diffé rence et donne à penser que d’autres activités prévues n’ont pas eu lieu. Comme les coûts des opérations n’ont pas été comptabilisés par pilier, il est difficile d’isoler les causes précises de l’écart entre les ressources prévues et réelles.

Figure 3 : Coûts d’exploitation prévues et réelles, 2015-2016 à 2018-2019

Coûts d’exploitation prévues et réelles, 2015-2016 à 2018-2019
Description

La figure 6 présente un graphique linéaire comportant deux lignes qui représentent les coûts d’exploitation prévus et réels du programme. L’écart entre les lignes illustre l’écart entre les coûts prévus et réels. Les coûts d’exploitation prévus ont dépassé les coûts réels pour chacun des quatre exercices présentés. En 2016 2017, l’écart s’est grandement réduit par rapport à l’année précédente, les coûts réels approchant les coûts prévus. En 2017 2018, les coûts réels ont chuté considérablement, tandis que les coûts prévus ont beaucoup augmenté. Cette situation a créé l’écart (représenté par une flèche) le plus élevé entre les montants prévus et réels. L’écart s’est quelque peu rétréci en 2018 2019, mais il demeure le deuxième en importance pour les quatre années présentées.

Leçons retenues

Figure1
Description

Leçons retenues

L’image illustre cinq rangées de boîtes en forme de flèche interconnectées. Chaque rangée commence par une leçon apprise, suivie de trois points à l’appui, pour un total de quatre boîtes par ligne. Les flèches pointent vers l’avant pour illustrer que les leçons apprises sont des considérations pour les programmes futurs.

Leçon 1 : Envisager des accords de contribution pluriannuels

Leçon 2 : Envisager de simplifier les exigences de rapports des accords de contribution

Leçon 3 : Renforcer les capacités en s’engageant directement auprès des parties prenantes dans les communautés locales

Leçon 4 : Appliquer les pratiques et les ressources de gestion du programme de façon uniforme

Leçon 5 : Faire davantage appel aux connaissances et à l’expertise des régions du MPO et d’autres entités du gouvernement fédéral

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