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La loi fédérale sur l’aquaculture

L’aquaculture est l’élevage de poissons et de fruits de mer en eau douce ou salée. Il s’agit d’une pratique établie dans de nombreuses régions du monde. Au Canada, l’aquaculture a d’abord servi à accroître les stocks naturels. Elle est maintenant devenue une industrie commerciale à grande échelle dans l’ensemble du pays, qui procure des avantages économiques directs et indirects à de nombreuses économies locales et régionales, et dont la production pourrait doubler d’ici 2028.

Le secteur de l’aquaculture poursuit son essor et le ministère des Pêches et des Océans (MPO) rédige un avant-projet de loi qui tiendra compte du contexte et des exigences propres à la gestion de l’aquaculture. Sur la base des recommandations du Comité sénatorial permanent des pêches et des océans et du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture, des travaux sont en cours pour élaborer une loi fédérale sur l’aquaculture qui respecte les compétences fédérales, provinciales et territoriales, favorise la cohérence nationale, améliore la clarté pour le secteur, permet la gestion durable de l'aquaculture et contribue à la croissance durable de l’industrie au profit des collectivités autochtones et rurales.

Merci!

Le ministère a publié un document de travail qui décrit la proposition pour une nouvelle loi afin de recevoir les commentaires du public du le 17 août 2020 au le 12 février 2021. Le Ministère remercie tous ceux qui ont soumis des commentaires.  Comme pour tous les commentaires reçus sur la proposition de loi sur l'aquaculture, le Ministère prendra le temps de les examiner soigneusement et attentivement.

Apprenez-en d'avantage sur la mobilisation en cours avec les partenaires Autochtones afin d'informer le développement d'une proposition de loi reflétant les perspectives des peuples autochtones.

 

Apprenez-en davantage sur la loi sur l’aquaculture proposée

Qu’est-ce que l’aquaculture?

Renseignez-vous sur l’aquaculture et sa réglementation au Canada

Notre cheminement

Renseignez-vous sur notre consultation précédente et les mesures prises à l’égard du projet de loi

Sur la voie de la réconciliation

Renseignez-vous sur la manière dont le projet de loi offre une occasion de dialoguer avec les partenaires autochtones pour faire progresser la réconciliation

Points à considérer pour une nouvelle loi

Passez en revue les différents éléments proposés du projet de loi

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