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Notre cheminement

Le MPO en en voie de rédiger un projet de loi sur l’aquaculture en s’inspirant de plusieurs considérations et recommandations exprimées au Ministère. Plusieurs séances de consultation préliminaires ont eu lieu de 2017 à 2019, ce qui a contribué à orienter la rédaction du projet de loi sur l’aquaculture.

Le MPO a consulté les Canadiens au printemps et à l’été 2019 sur le projet de loi sur l’aquaculture et a mené une consultation en ligne ouverte à tous les Canadiens du 4 juin au 21 décembre 2019. Un rapport issu de l’exercice fournit un résumé des contributions reçues au cours de la consultation de 2019. Reconnaissant que la consultation est la clé du succès de l’élaboration d’un texte législatif, le MPO a produit un document de travail pour fournir plus de détails sur le projet de loi et recueillir vos opinions.

2015/16

Dans son rapport de 2016 intitulé Un océan de possibilités, le Comité sénatorial permanent des pêches et des océans réclame un cadre législatif unifié pour le secteur de l’aquaculture.

2017

Le Conseil consultatif en matière de croissance économique recommande l’élaboration d’une loi propre à l’aquaculture afin de contribuer à l’augmentation de la part du marché mondial du Canada. Le MPO tient 34 séances de consultation préliminaires (de l’automne 2017 au printemps 2018) afin de susciter l’intérêt du public pour une loi sur l’aquaculture.

2018

Lors de la réunion de décembre 2018 du Conseil canadien des ministres des pêches et de l’aquaculture, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont confirmé leur appui à une loi fédérale sur l’aquaculture dont la portée serait limitée, qui respecterait les champs d’application fédéraux, provinciaux et territoriaux et fournirait davantage de précision pour le secteur.

2019

Le MPO tient plus de 20 séances de consultation dans tout le pays et des consultations en ligne pour obtenir des commentaires sur les autorisations proposées pour une loi fédérale sur l’aquaculture Dans la lettre de mandat de 2019 de la ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne, le premier ministre demande « d’amorcer les travaux en vue d’introduire la toute première Loi sur l’aquaculture du Canada ».

2020

Le MPO publie un rapport résumant la consultation de 2019 et publie un document de travail qui fournit plus de détails sur les autorisations proposées pour la loi. Ce document lance la prochaine série de mobilisation sur la proposition de loi sur l'aquaculture, qui comprenait une série de séances de mobilisation virtuelles avec des partenaires clés. Les soumissions écrites au document de travail sont acceptées jusqu'au 12 février 2021.

2021

Le MPO publiera un rapport résumant les commentaires reçus lors de la consultation publique qui s'est terminée le 12 février 2021. Le dialogue avec les peuples autochtones est en cours et devrait se poursuivra au long de l'année 2021.

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