Sélection de la langue

Recherche

Foire aux questions

Table des matières

Les foires aux questions ci-dessous sont destinées à fournir aux Canadiens et aux entreprises de l'information de base au sujet des règlements de Pêches et Océans Canada.

L'examen des données du site fournies par le Ministère de Justice Canada a permis de cibler les règlements les plus consultés, tandis que les données du site du Ministère ont permis d'établir quels domaines et quelles pages de programme étaient les plus visités.

Règlement sur les activités d'aquaculture

Quel est l'objet de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement sur les demandes d'autorisation visées à l'alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement sur la gestion de la pêche du poisson contaminé

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement sur les mammifères marins

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement du Pacifique sur l'aquaculture

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement de pêche de l'Atlantique de 1985

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement de pêche (dispositions générales)

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement de pêche du Pacifique (1993)

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est le calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement de pêche des provinces maritimes

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement de pêche de Terre-Neuve-et-Labrador

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement sur la protection des pêcheries côtières

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de cet aspect du Règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Règlement sur les secteurs d'exploitation des pêcheries du Pacifique (2007)

Quel est le but de ce règlement?

Quels sont les éléments clés de ce règlement?

Quelle est l'incidence de ce règlement sur les entreprises canadiennes?

Quel est son calendrier de mise en œuvre?

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.


1 La zone de la convention englobe les eaux de l'Atlantique nord-ouest situées au nord et à l'ouest de 35°00′de latitude nord et de 42°00′de longitude ouest, jusqu'à 59°00′de latitude nord; de là, franc ouest, jusqu'à 44°00′de longitude ouest; de là, franc nord, jusqu'à la côte du Groënland, ainsi que les eaux du golfe du Saint-Laurent, du détroit de Davis et de la baie Baffin situées au sud de 78°10′de latitude nord (zone de la Convention).

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :
Date de modification :