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Plan prospectif de la réglementation – 2021-2023

Le plan prospectif de la réglementation (PPR) offre un aperçu des mesures ou des modifications réglementaires anticipées que Pêches et Océans Canada (le MPO) entend faire avancer ou mettre en œuvre. Il a pour objet de donner aux groupes autochtones, aux consommateurs, aux entreprises ainsi qu’aux autres intervenants et partenaires commerciaux la possibilité de contribuer à l’élaboration de règlements et de planifier pour l’avenir. Il convient de noter que ce PPR est sujet à changements et qu’il sera ajusté et mis à jour au fil du temps pour refléter l’évolution du contexte opérationnel du MPO. Il vise à fournir un aperçu général des changements réglementaires qui pourraient être proposés à la suite de l’élaboration de politiques et de consultations appropriées. Il ne devrait pas être traité comme une version préliminaire de texte réglementaire.

En plus de décrire les changements réglementaires envisagés, le PPR indique les possibilités de consultation publique et un point de contact ministériel pour chaque initiative de réglementation.

Initiatives de réglementation proposées

Gestion des pêches

Gestion de l’aquaculture

Protection du poisson et de son habitat

Application de la loi

Politiques sur les pêches

Zones de protection marine et conservation marine

Espèces (aquatiques) en péril

Modifications diverses

Pour de plus amples renseignements

Pour de plus amples renseignements concernant les consultations actuelles ou à venir sur les projets de règlement fédéraux, veuillez consulter la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

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