Transparence

Le gouvernement du Canada s'est engagé à assurer une gestion transparente et responsable des ressources publiques.

Dans le cadre de cet engagement, les ministères et organismes fédéraux divulguent de façon proactive des renseignements sur les ressources financières et humaines. La publication de ces renseignements en ligne donne aux Canadiens et au Parlement une meilleure visibilité sur la façon dont les ressources publiques sont gérées et aide à tenir le gouvernement et les fonctionnaires responsables de leurs actes.

Divulgation proactive

• Divulgation des frais de voyage et d'accueil
• Divulgation des contrats de plus de 10 000 $
• Divulgation des reclassifications de postes
• Divulgation des octrois de subventions et de contributions
• Communication de renseignements sur des actes répréhensibles fondés

Accès à l'information et protection des renseignements personnels

• Info Source
• Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP)
• Demandes d'accès à l'information complétées
• Sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Vérifications et évaluations

• Vérifications
• Évaluations

Documents d'information

• Titres et numéros des notes d'information
• Trousses d'information ministérielles pour les comparutions devant les comités parlementaires
• Notes pour la période des questions
• Dossiers sur la transition

Rapports ministériels

• Plans ministériels
• Rapport sur les résultats ministériels
• Rapports financiers trimestriels
• Rapports annuels
  • Loi visant à éviter la complicité dans les cas de mauvais traitements infligés par des entités étrangères
  • Loi sur le développement de la pêche
  • Loi sur la restructuration du secteur des pêches de l'atlantique
  • Loi sur l'accès à l'information
  • Loi sur la protection des renseignements personnels
  • Dispositions de la Loi sur les pêches relatives au poisson et à son habitat et à la pollution
  • Loi sur la lutte contre le travail forcé et le travail des enfants dans les chaînes d'approvisionnement
• Stratégie de développement durable
• Rapports d'étape sur l'accessibilité
• Inventaire national de l'amiante dans les immeubles et les biens

Normes de service, remises et frais

• Loi sur les frais de service, politiques, rapports annuels

Faire une demande

Si vous n'avez pas trouvé ce que vous cherchiez, vous pouvez présenter une demande d'accès à l'information ou de renseignements personnels.

Trouver des demandes d'AIPRP antérieures