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Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

Renseignements généraux

Présentation d'Info Source

Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter l'avant-propos et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.

Les demandeurs admissibles d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) peuvent soumettre leurs demandes par voie numérique sur le portail de demande d’AIPRP en ligne.

Historique

Pêches et Océans Canada (MPO) et la Garde côtière canadienne (GCC) existe en tant que ministère sous divers noms depuis la fondation du pays. Son mandat a été établi par la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les pêches de 1868, qui conféraient au Parlement des compétences relatives aux « pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures ».

En 1978, la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans a créé le ministère actuel et lui a confié la responsabilité de superviser les pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures, les ports de pêche et de plaisance, l'hydrographie et les sciences marines ainsi que les politiques et les programmes relatifs aux océans. En 1995, la GCC s'est jointe au Ministère et est devenue en 2005 un organisme de service spécial du MPO; de l'information supplémentaire concernant l'histoire de la GCC est disponible sur ce site web.

Aujourd'hui, le MPO assume le principal rôle lorsqu'il s'agit de gérer la pêche et de protéger les étendues d'eau du Canada et la GCC est responsable des services et des programmes qui contribuent directement à la sécurité, à la protection et à l'accessibilité des voies navigables du Canada.

Pour plus d'information sur les fondements législatifs du MPO et sur comment il rend compte au Parlement par l'intermédiaire du Ministre de Pêches et Océans, veuillez suivre les liens fournis.

Responsabilités

Veuillez suivre les liens suivants pour plus d'information concernant le mandat du MPO, les responsabilités des programmes et les politiques principales.

La GCC est un organisme de service spécial (OSS) au sein du MPO qui possède et exploite la flotte civile du gouvernement du Canada et fourni des services maritimes essentiels à la population canadienne. Pour plus d'information sur le mandat et les responsabilités des programmes de la GCC, veuillez suivre le lien fourni. Pour des informations sur quelques politiques de la GCC, veuillez utiliser les liens suivants : Sûreté maritime, Politique et procédures d'exploitation sur l'aide aux navires désemparés, Politique relative aux noms des navires.

Fonctions, programmes et activités de l'institution

Responsabilité essentielle 1 - Pêches

Gérer les pêches du Canada, les programmes des pêches autochtones, les activités aquacoles du Canada et soutenir les ports de pêche commerciaux tout en appliquant les lois pertinentes.

En contribution au résultat ministériel : Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences

1.1  Gestion des pèches

Dans le cadre du Programme de gestion des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d'autres ordres de gouvernement, l'industrie privée et des intervenants non gouvernementaux. Le programme favorise la durabilité en attribuant des ressources récoltables parmi les détenteurs de droit autochtones, pêcheurs commerciaux et les pêcheurs sportifs. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements connexes, et il s'appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches et les plans de rétablissement.

Catégories de documents (CDD)


Gestion des pêches commerciales

Description : Les documents comprennent des renseignements sur les permis délivrés aux pêcheurs commerciaux et aux bateaux de pêche. Ils contiennent ainsi de l'information sur les permis de pêche commerciale et aux quotas délivrés conformément aux plans de gestion, des politiques d'émission des permis, des exigences législatives et aux obligations des peuples autochtones, des traités et des revendications territoriales. Ils peuvent également renfermer de l'information sur les frais prescrits pour les permis de pêche commerciale qui sont perçus au moment de la délivrance des permis.

Types de documents : Permis, attributions, avis aux pêcheurs, politiques, documents d'information, séances d’information, correspondance, comptes rendus de décision, analyses socio-économiques, avis juridiques, législation et règlements, Mémoires au Cabinet, présentations, publications, règlements et rapports.

Numéro du dossier : MPO EGP 400.1

Fichier de renseignements personnels - Aide financière pour les pêcheurs

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

Fichier de renseignements personnels - Offices des appels relatifs aux permis de pêche

Fichier de renseignements personnels - Permis de pêche aux mammifères marins

Fichier de renseignements personnels - Permis de transport de mammifères marins (PTMM)

Fichier de renseignements personnels - Permis d'observation pour la pêche du phoque en vue d'assister à une chasse

Fichier de renseignements personnels - Processus de demande de délivrance de permis pour la récolte, la pêche et le reparcage en zone contaminée

Fichier de renseignements personnels - Programme canadien de certification des captures

Fichier de renseignements personnels - Programme de prêts aux entreprises de pêche

Fichier de renseignements personnels - Programme de vérification à quai

Fichier de renseignements personnels - Programme d'urgence d'aide liée aux conditions des glaces

Fichier de renseignements personnels - Renseignements sur les cartes d'enregistrement, certificats, permis et licences de pêche commerciale

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Fichier de renseignements personnels - Surveillance des navires


Politiques et stratégies de gestion des pêches d'espèces sauvages

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la coordination, le développement et à l'analyse de la mise en œuvre des plans, des politiques, des outils et des mécanismes nécessaires (tels que déterminés dans le cadre des processus de participation et des examens des politiques) pour assurer l'existence d'un secteur des pêches et des ressources halieutiques durables. Ce travail a pour objectif de créer un régime national de gouvernance des pêches qui soit responsable, prévisible et transparent pour les personnes qu'il régit, qui respecte les droits des Autochtones en vertu des traités et qui favorise la durabilité à long terme et la prospérité économique. À l'échelle nationale, le programme offre à la haute direction, y compris au Ministre, une vision et un cadre stratégique et de gouvernance uniques et généraux pour diriger et soutenir les initiatives de prise de décisions concernant les ressources halieutiques. De plus, ce programme est chargé de toute la planification connexe ministérielle, des activités et des ressources humaines.

Types de documents : Notes de service, documents de politique, documents de travail, stratégies, lignes directrices, correspondance, présentations, ordres du jour de réunion, rapports de réunion, discours, plans de travail, contrats, rapports sur la planification des activités, rapports financiers et avis juridiques.

Numéro de dossier : MPO EGP 401


Gestion des pêches récréatives

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la gestion des pêches récréatives. Les gestionnaires des pêches récréatives sont des acteurs importants de l'élaboration des Plans de gestion intégrée des pêches. Ils s'assurent que les intérêts des pêcheurs sportifs sont pris en compte dans les décisions sur la gestion des pêches, entre autres en ce qui concerne l'allocation. Les documents contiennent des renseignements sur l'émission des permis de pêche récréative dans les eaux maréales de la Colombie-Britannique et en ce qui concerne certaines espèces marines du Canada atlantique et du Québec. Ils donnent des précisions sur les partenariats, la participation des citoyens, l'intendance communautaire et la promotion de la sensibilisation du public à la conservation et à l'utilisation durable des ressources halieutiques.

Types de documents : Politiques, notes de service, notes d'information, brochures, affiches, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, présentations, plans d'activités, contrats, publications, documents sur l'émission des permis, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet et avis aux pêcheurs.

Numéro de dossier : MPO EGP 400.2

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Pêches récréatives, sportives et en eaux canadiennes réglementées à l'échelle nationale

Fichier de renseignements personnels - Permis de pêche aux mammifères marins

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches


Information scientifique utile aux pêches récréatives canadiennes

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui étayent la viabilité des pêches récréatives canadiennes Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d'évaluation, la biologie, l'abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l'amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques.

Types de documents : Notes de services, rapports, documents de recherche, séances d'information, présentations, correspondance et infocapsules.

Numéro de dossier : MPO SCI 302

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

1.2  Programmes Autochtones et traités (Programmes Autochtones et des accords de pêche et maritimes à long terme)

Les Programmes autochtones et traités (PAT) ont été établis afin de promouvoir et entretenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des opportunités  économiques liées aux pêches pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, les programmes et traités autochtones appuient la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque Pêches et Océans Canada (MPO) assume la gestion de la pêche et que les ententes de revendications territoriales n'ont pas été conclues. Ce dernier s'adresse spécifiquement à trois objectifs : la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles; la gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches); la conservation (établir la surveillance et la production de rapports). Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les ententes de contribution relatifs aux pêches autochtones, les négociations relatives aux traités et aux ententes non régies par des traités sur les pêches et l'élaboration d'un mandat, les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités et des accords de réconciliation, ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fonds autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, des accords de réconciliation et mesures liées aux traités.

Catégories de documents (CDD)


Stratégie relative aux pêches autochtones - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements liés aux pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) des autochtones et aux pêches commerciales financées par une contribution financière de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). L'information consignée figure dans divers types de documents, notamment dans les ententes de contribution (détails budgétaires, coordonnées, allocations pour les pêches ASR, renseignements sur le permis et le navire), les évaluations des capacités des bénéficiaires et les rapports des bénéficiaires (rapports de surveillance sur les pêches, résultats de l'évaluation de la gestion des pêches, rapports sur les gardes-pêche autochtones, résultats d'études et de recherches). Cette information est stockée et gérée par l'intermédiaire d'une base de données.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Stratégie relative aux pêches autochtones.

Types de documents : Plans de travail des bénéficiaires, évaluation de la capacité des bénéficiaires, ententes de contribution et ententes connexes, courriels, notes d'information, notes de service, correspondance, comptes rendus des discussions et des décisions, vérifications, évaluations et tableaux de planification financière.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.1


Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités de gestion des ressources aquatiques et océaniques menées en collaboration, y compris la gouvernance, entreprises par des regroupements autochtones dans le cadre du financement du PAGRAO. L'information consignée figure dans divers types de documents, notamment dans les ententes de contribution (détails budgétaires, coordonnées), les évaluations des capacités des bénéficiaires (plans d'activités) et les rapports des bénéficiaires (rapports de surveillance sur les pêches, résultats d'études et de recherches). Cette information est stockée et gérée par l'intermédiaire d'une base de données.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO).

Types de documents : Demandes présentées par les bénéficiaires, évaluation des propositions, plans de travail des bénéficiaires, évaluation de la capacité des bénéficiaires, ententes de contribution, courriels, notes d'information, notes de service, correspondance, comptes rendus des discussions et des décisions, vérifications, évaluations et tableaux de planification financière.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.2


Fonds autochtone pour les espèces en péril (AFLEP) - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités de renforcement des capacités et de mise en œuvre liées à la Loi sur les espèces en péril, entreprises par des groupes autochtones à travers le financement de la contribution AFLEP. L'information consignée figure dans divers types de documents, notamment dans les propositions de projet des bénéficiaires (curriculum vitæ), les accords de contribution (détails budgétaires, coordonnées), les évaluations des capacités des bénéficiaires (curriculum vitæ, plans d'activité) et les rapports des bénéficiaires (partage des connaissances traditionnelles, résultats d'études et de recherches). Cette information est stockée et gérée par l'intermédiaire d'une base de données.

Types de documents : Propositions de projet des bénéficiaires, évaluation des propositions, plans de travail des bénéficiaires, évaluation de la capacité des bénéficiaires, accords de contribution, courriels, notes d'information, notes de service, correspondance, comptes rendus des discussions et des décisions, vérifications, évaluations et tableaux de planification financière.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.6


Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités liées à la pêche commerciale des collectivités des Premières nations et des regroupements (navires, permis, matériel, priorités et plans). Les renseignements conservés peuvent comprendre les coordonnées, les renseignements globaux sur la formation et les renseignements sur la correspondance (orale, écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les ententes de contribution (activité de projet, dépenses, progrès réalisés par rapport aux plans, changements du niveau de maturité de la planification et de la capacité de développement des affaires et de la capacité et de la cogestion) sont conservés. Une application en ligne mise à jour par le personnel de l'administration centrale et des régions a été mise au point pour recueillir, gérer et présenter ces données.

Types de documents : Documents d'information, notes d'information, ententes de contribution, courriels, correspondance, comptes rendus des décision, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.4


Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

Description : Les documents contiennent les renseignements sur les activités liées à la pêche commerciale des collectivités des Premières nations et des regroupements qui sont recueillis et rapportés. Le Programme conserve aussi des renseignements sur les déclarations d'intérêt des titulaires de permis de pêche commerciale (permis, navires, matériel, quota), sur les accords de délaissement qui en résultent, sur les ententes de contribution, sur les accords d'accès et sur l'évaluation des progrès accomplis en matière de la gestion concertée des ressources. Les documents peuvent également contenir des renseignements sur les indicateurs de rendement et les indicateurs de gestion du programme (accès total obtenu et distribué et structures et processus clés financés par les ententes de contribution). La région du Pacifique a mis au point une application réseau qui fait appel à une base de données Access et à un outil de présentation et de production de rapports Excel pour recueillir des renseignements et faire rapport sur les éléments de processus du programme.

Types de documents : Accords d'accès, documents d'information, séances d'information, ententes de contribution, correspondance, comptes rendus des décision, évaluations, courriels, déclarations d'intérêt, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, ententes de délaissement, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.5


Politique et gouvernance

Description : Les dossiers contiennent des renseignements recueillis pour élaborer des conseils sur les questions liées à l'application des droits ancestraux, les politiques connexes, ainsi que la nouvelle jurisprudence en matière de gestion des pêches et de récolte du poisson, et pour donner des avis concernant les ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, participer aux négociations des ententes visées ou non par des traités et assurer la mise en œuvre des ententes visées ou non par des traités. Les dossiers peuvent également renfermer des renseignements sur les enjeux, les programmes et les politiques relatifs aux pêches autochtones; les entreprises de pêche commerciale, la gouvernance des pêches, les droits d'accès aux pêches, des navires et des engins de pêche (APNEP), les allocations uniques et les informations sur la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), qui sont nécessaires pour intégrer les questions économiques et culturelles dans les négociations et les propositions futures. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements concernant l'état de la gouvernance des pêches et l'évolution de la gouvernance, ainsi que les comptes rendus de communications, notamment les ententes de contribution et/ou les subventions avec les nations autochtones. Les informations sont regroupées et détaillées en ce qui concerne les traités et les accords non conventionnels.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Stratégies et gouvernance.

Types de documents : Documents d'information, notes d'information, ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits/documents sur la reconnaissance des droits ancestraux et l'autodétermination, ententes de contribution, correspondance, comptes rendus de décision, évaluations, déclarations d'intérêt, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, mandats, exposés, courriels, publications, règlements, rapports, suivi des obligations visées ou non par un traité, statistiques et présentations au Conseil du Trésor portant sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.3


Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités liées à la pêche commerciale des communautés des Premières nations et des organismes regroupés (navires, permis, engins de pêche, priorités et plans). Les renseignements conservés peuvent comprendre des coordonnées, des renseignements colligés sur la formation et la correspondance (orale, écrite, électronique). En outre, on conserve des renseignements sur les ententes de contribution (activités de projets, dépenses, état d'avancement des plans, changements au niveau de maturité de la planification de la création d'entreprise et de la cogestion. L'autorisation en matière d'élimination de documents pour le MPO n'est pas en place et notre ancien calendrier sera invalide jusqu'à ce que la nouvelle autorisation soit validée. Nous ne pouvons pas donner suite à cette catégorie de documents.

Types de documents : Documents d'information, séances d'information, ententes de contribution, courriels, correspondance, comptes rendus de décision, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, exposés, publications, règlements, rapports, statistiques, présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 402.7

1.3  Gestion de l'aquaculture

L'objectif de la gestion de l'aquaculture est de contribuer à la durabilité du secteur de l'aquaculture canadienne sur le plan environnemental, économique et social. Pour atteindre ce but, le programme dirige et gère les cadres de réglementation du ministère. Le programme tire son mandat réglementaire de la Loi sur les pêches et tient également un rôle de premier plan dans la gestion de la réglementation de l'aquaculture en Colombie-Britannique. À l'Île-du-Prince-Édouard le MPO gère, en collaboration avec la province et l'industrie, le Conseil de gestion des concessions aquacoles de l'Île-du-Prince-Édouard. Dans toutes les provinces et tous les territoires, le MPO établit des partenariats avec d'autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner et mettre en œuvre des cadres réglementaires et des décisions de gestion. Les partenariats sont également entretenus avec les peuples autochtones et l'industrie de l'aquaculture. Les activités d'élaboration de politiques et de règlements du programme sont appuyées par la recherche en aquaculture et les avis scientifiques examinés par les pairs effectués par le Ministère.

Catégories de documents (CDD)


Gestion de l'aquaculture - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les règlements et les politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l'environnement et des ressources naturelles qui se répercutent sur la gestion de l'aquaculture. Ils comprennent aussi les analyses fédérales-provinciales couvrant des domaines touchant à la rationalisation et à l'amélioration des règlements. Parmi les différents éléments, mentionnons les renseignements sur la gestion réglementaire fédérale-provinciale de l'aquaculture, un cadre de gestion des risques pour l'environnement, des nouvelles politiques, des modifications des règlements, des relevés benthiques annuels et des rapports sur l'utilisation des médicaments et des pesticides amassés auprès des exploitants en aquaculture en vertu du Règlement sur les activités d'aquaculture, et des outils pour faciliter la prise de décisions en matière de réglementation. D'autres éléments incluent des documents sur l'Initiative nationale pour des plans d'action stratégiques en aquaculture 2010-2015, l'Initiative d'engagement des Autochtones en aquaculture, et la Stratégie de développement de l'aquaculture 2016-2019.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Gestion de l'aquaculture.

Types de documents : Données quantitatives, documents de travail et de consultation, décisions interministérielles, analyses coûts-avantages, avis juridiques, règlements, politiques, rapports d'examen, notes de service, notes de scénario, notes d'information, planification des activités et gestion du rendement, plans de travail, présentations, ordres du jour et rapports, cadres de référence, contrats, protocoles d'entente et courriels.

Numéro de dossier : MPO EGP 403.1

Fichier de renseignements personnels - Île-du-Prince-Édouard : Concessions aquacoles

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Introductions et transferts d'organismes aquatiques vivants

Fichier de renseignements personnels - Permis d'aquaculture

Fichier de renseignements personnels - Permis de pêche aux mammifères marins

Fichier de renseignements personnels - Processus de demande de délivrance de permis pour la récolte, la pêche et le reparcage en zone contaminée

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches


Programme d'adoption des technologies propres pour les pêches et l'aquaculture

Description : Les dossiers comprennent des renseignements sur les fonds de contribution fournis aux entreprises commerciales, y compris les entreprises, les particuliers (travailleurs autonomes); les organisations autochtones, comme les groupes, les associations et les collectivités; et des associations industrielles ou professionnelles afin d’améliorer l’adoption de technologies propres commercialisables dans les activités quotidiennes de l’aquaculture, des pêches de capture sauvage ou des secteurs de la transformation du poisson existants afin d’améliorer leur performance environnementale et leur compétitivité mondiale. Les dossiers comprennent également des renseignements sur la gestion du programme utilisée à l’interne au MPO.

Types de documents : Accords de contribution, applications au programme, notes d'information, appels de propositions, courriels, documents sur la gestion du programme, formulaires de proposition et d'application au programme, résumés des projets, rapports finaux des projets, lignes directrices, rapports financiers, photographies et vidéos.

Numéro de dossier : MPO EGP 403.5

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

1.4  Programme de mise en valeur des salmonidés

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) appuie l'atteinte des objectifs ministériels de gestion des pêches en produisant du saumon pour permettre les pêches commerciale, récréative et autochtone, l'évaluation des stocks fondée sur des données scientifiques et la conservation et le rétablissement du saumon ainsi que pour appuyer les initiatives d’intendance et d’information. Grâce à des efforts ciblés d'amélioration des principaux stocks, le PMVS aide le Canada à remplir ses obligations en matière d'amélioration découlant du Traité Canada-États-Unis sur le saumon du Pacifique, et favorise l'accès sécuritaire aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. De plus, le PMVS mobilise les communautés, les écoles, les Premières Nations et le grand public à l'égard de l'intendance du saumon au moyen d'activités informatives et communautaires qui ont lieu le plus souvent dans des installations communautaires destinées à la mise en valeur du saumon. Le Centre d’expertise en restauration de l’habitat appuie les projets de collaboration visant à restaurer et à conserver les habitats essentiels du saumon de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le PMVS collabore étroitement avec les Programmes suivants : gestion des pêches, gestion de l'aquaculture, santé des animaux aquatiques et biotechnologie et génomique. De plus, certains volets du PMVS sont coordonnés avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments ainsi qu'avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales.

Catégories de documents (CDD)


Programme de participation communautaire

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la participation des citoyens aux activités d'intendance de la pêche et des bassins hydrographiques dans le cadre des efforts d'éducation et de sensibilisation, de production de poisson à petite échelle et de partenariats avec les Premières Nations, les collectivités, les autres gouvernements et les intervenants externes. Ils renferment des renseignements sur les installations de mise en valeur du Programme de développement économique des communautés, exploitées dans le cadre d'un contrat par les communautés locales et les Premières Nations, ainsi qu'un Programme de participation publique à l'intention des bénévoles de la communauté, qui apporte une aide technique et un soutien financier de démarrage aux groupes de bénévoles qui entreprennent des projets de conservation et de protection du saumon en faisant appel à des fonds de contrepartie, ainsi qu'à des dons d'équipement et d'expertise, et qui appuie des projets d'éducation en milieu scolaire et de sensibilisation du public.

Types de documents : Documents d'information, séances d'information, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, subventions et accords de contribution, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 405.2


Centre d’expertise en restauration de l’habitat

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les opérations par zone, qui consistent en des projets en collaboration avec les partenaires de la communauté, des autres ordres de gouvernement, des sociétés et des Premières Nations afin de restaurer et d’améliorer les installations de mise en valeur des salmonidés, qui comprennent les écloseries et les chenaux de frai gérés qui produisent du saumon afin d’offrir des possibilités de récolte aux Premières Nations, aux pêches commerciales et récréatives et de soutenir les stocks vulnérables. Ils renferment aussi des renseignements sur le soutien technique et financement de démarrage apportés par le Programme de mise en valeur des salmonidés, ainsi que sur les ressources de contrepartie très importantes provenant des partenaires  et enfin des renseignements sur la planification du bassin hydrographique qui est entreprise avec les partenaires communautaires pour intégrer les projets dans les plans locaux et les plans des zones. Les documents contiennent des renseignements sur les programmes régionaux qui comprennent la planification comme les initiatives de priorités régionales en matière de restauration, l’élaboration de lignes directrices et de normes de restauration à l’interne et par l’entremise d’entrepreneurs, le développement et la mise en œuvre de programmes de surveillance de la restauration pour faire un suivi de la réussite en matière de restauration ainsi que la mise en œuvre d’un fonds d’exploitation pour entreprendre des activités de restauration novatrices dans la région.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programme de restauration des ressources.

Types de documents : Documents d'information, séances d'information, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 405.3


Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA) - Programme de mise en valeur des salmonidés

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA), un programme de subvention et de contribution qui offre du financement aux organisations commerciales et non commerciales (p. ex. entreprises commerciales, centres de recherche et établissements universitaires, organisations environnementales, associations de l’industrie et partenaires autochtones) pour des activités de restauration des habitats aquatiques, plus particulièrement les habitats côtiers. Ils renferment des renseignements concernant le soutien de projets sur les espèces sauvages du Pacifique (importance accordée au saumon) lorsque des avantages pourraient être obtenus dans la région ou la zone.
Types de documents : Documents d’information, notes d’information, correspondance, comptes rendus, évaluations, politiques, présentations, publications, rapports, statistiques, demandes de financement (déclarations d’intérêt, propositions, et renseignements financiers et techniques à l’appui), mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier :  MPO EGP 405.5
Installations du programme de mise en valeur des salmonidés –Écloseries et chenaux de frai

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les installations du programme de mise en valeur des salmonidés comme les écloseries et les frayères gérées qui produisent du saumon pour offrir des possibilités de récolte aux Premières Nations, aux pêches commerciales et récréatives et pour préserver les stocks vulnérables. Ils renferment également des renseignements sur les engagements pris à l'égard de l'évaluation en matière d'évaluation des stocks aux termes du Traité international sur le saumon du Pacifique, qui permet la gestion de la récolte au pays et la conclusion d'ententes internationales sur le partage de la récolte. Les documents peuvent également comprendre des renseignements sur la production de saumon du Pacifique provenant des écloseries et visant à faciliter le rétablissement des espèces en péril.

Types de documents : Documents d'information, séances d'information, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 405.1


Programme de subvention et de contribution à la mise en valeur des salmonidés - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les accords de subvention et de contribution conclus avec près de 100 organisations partenaires, dont la Fondation du saumon du Pacifique. Ils renferment aussi des renseignements sur la réalisation de projets communautaires liés au saumon et à l'habitat du poisson visant à conserver, restaurer et mettre en valeur le saumon du Pacifique en partenariat avec les collectivités, les autres gouvernements, les représentants des Premières Nations et les organismes sans but lucratif.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés.

Types de documents : Documents d'information, séances d'information, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, politiques, présentations, publications, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 405.4

1.5  Engagement à l'échelle internationale

Le programme d'engagement à l'échelle internationale assure aux Canadiens l'accès à des ressources halieutiques gérées à l'échelle internationale, favorise la gestion durable des pêches et la santé des écosystèmes marins sur le plan mondial, et contribue à instaurer une forme de commerce international stable pour le poisson et les produits de la mer canadiens. Le programme fait progresser ses objectifs grâce à des engagements multilatéraux et bilatéraux ainsi qu'à des stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux.

Catégories de documents (CDD)


Renseignements sur les pêches et les écosystèmes marins

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités visant à promouvoir et à influencer la gestion durable des pêches régionales et la salubrité des écosystèmes marins mondiaux et sur celles qui contribuent à la création d'un régime commercial international stable pour le poisson et les fruits de mer canadiens. Les renseignements pourraient se rapporter à diverses activités, y compris la négociation et l'administration des traités et des accords internationaux sur les pêches et la conservation et le commerce des mammifères marins, les autorisations de commerce, la protection des écosystèmes marins, les relations bilatérales et multilatérales avec les autres pays en matière de pêche, la promotion des droits et la formulation et la présentation d'avis sur les pêches internationales au Ministre. Les documents comprennent les protocoles d'entente sur la collaboration en matière de pêche avec les principaux partenaires internationaux, les accords internationaux signés par le Canada, les rapports des comités qui portent sur les questions de gestion dans les eaux internationales, et les permis d'exportation qui autorisent le commerce de certaines espèces protégées. Ils peuvent également comprendre les renseignements sur les consultations avec l'industrie et les autres intervenants.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Engagement à l'échelle internationales – renseignements sur les pêches et les écosystèmes marins.

Types de documents : Documents d'information, séances d'information, notes de service, correspondance, évaluations, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, décrets, plans, présentations, publications, études, présentations au Conseil du Trésor, ententes, consultations, rapports de comité, politiques internes, lignes directrices, avis juridiques, copies des vérifications et/ou des enquêtes du Bureau du vérificateur général ou du Commissaire à l'environnement et au développement durable, délégation de pouvoirs, registres du temps du personnel, copies des accords de libre-échange, permis d'exportation, copies des rapports internationaux, listes de fichiers, rapports.

Numéro de dossier : MPO INT 800

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

1.6  Ports pour petits bateaux

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement d'application, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l'industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L'investissement dans l'infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l'industrie des pêches au Canada et contribue à la sécurité publique. Le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l'industrie de la pêche commerciale. Le programme des PPB est exécuté conjointement avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent les ports en fonction des accords de location conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme des PPB concernant le soutien à l'industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des PPB est financé par des crédits annuels et repose sur deux programmes de paiements de transfert, soit le Programme de subvention par catégorie de ports pour petits bateaux et le Programme de contribution par catégorie de ports pour petits bateaux.

Catégories de documents (CDD)


Exploitation et entretien des installations portuaires

Description : Les documents concernent tous les aspects du programme des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada et contiennent des renseignements sur : les ports et les biens immobiliers (actifs); les travaux de réparation et d'entretien et les projets de construction; la mise en valeur, la gestion et l'exploitation des ports; les administrations portuaires; le dessaisissement et le démantèlement des ports non essentiels; la planification des investissements; la planification des programmes et la production des rapports; l'administration des programmes; les deux programmes de paiements de transfert du Programme des ports pour petits bateaux. Le Programme gère les données dans sa base de données nationale (IPI : Information portuaire / Port Information). Des données sont conservées aux fins de la production des rapports et de la conformité à la politique de l'organisme central,  de la planification des finances et des investissements, de la gestion des actifs et de la planification à long terme des ports. L'Annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance donne la liste des ports administrés par le MPO et des modifications sont publiées au besoin dans la Gazette du Canada. La base de données IPI du Programmes contient des renseignements sur : l'emplacement des ports et leur état de gestion; l'inventaire des biens immobiliers et portuaires (actifs); les projets de réparation, d'entretien et de construction; les évaluations de l'état des ports et de leurs installations; les administrations portuaires; les recettes des ports; les dessaisissements de ports.

Types de documents : Plans et rapports du Programme, études, rapports statistiques, documents d'approbation de projet et autres documents concernant les projets, titres de propriété et plans d'arpentage, baux et permis, estimation des coûts, plans d'investissements, rapports financiers, plans de site, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, notes de service; séances d'information, correspondance, politiques et procédures internes, accords de subvention et de contribution, stratégies de mesure du rendement, documents d'approvisionnement, avis juridiques, publications, circulaires, ordres du jour et comptes rendus des discussions/décisions pour les structures de gouvernance interne, présentations, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales, accords de transfert, manuels, directives, guides et plans de travail.

Numéro de dossier : MPO PPB 200.1

Fichier de renseignements personnels - Administrations portuaires

Fichier de renseignements personnels - Programme de reconnaissance des administrations portuaires

Fichier de renseignements personnels - Responsables des ports

1.7  Conservation et protection

Favorise la conformité avec les lois et les règlements pour la conservation et l'utilisation durable des ressources aquatiques; il prend des mesures d'application des lois contre les contrevenants et collabore étroitement avec ses partenaires et intervenants afin de mettre en place des mesures de contrôle efficaces et des normes acceptables. Il est composé à l’échelle nationale du service national du renseignement sur les pêches, des activités d'application de la loi et des solutions d'affaires intégrées. Le programme a adopté une conformité guidée par le renseignement et exécuté sous trois piliers: 1) éducation, intendance partagée et mobilisation des intervenants; 2) activités de contrôle et de surveillance; 3) cas majeurs et enquêtes spéciales. Il collabore avec de nombreux partenaires dans le domaine de l'application de la loi, avec l'industrie, autant au fédéral qu’avec les provinces et les communautés indigènes, pour faire la promotion des pêches sécuritaires, paisibles et ordonnées, en détectant et en dissuadant la pêche illicite et non déclarée et en surveillant la fermeture de secteurs de mollusques contaminées afin que seuls les produits sécuritaires et récoltés légalement soient vendus sur le marché. Il contribue de concert avec la Garde Côtière Canadienne à la protection de la souveraineté du Canada et à déterminer les éventuelles menaces à la sécurité maritimes. Il est soutenu par des tiers, des partenaires et le public en divulguant les infractions dans le cadre des programmes « Observer, noter et signaler » et « Échec au crime ».  

Catégories de documents (CDD)


Service national de renseignements sur les pêches - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les questions de conformité complexes qui des risques importantes pour la conservation et l'application de la loi. Les données officielles sur le renseignement sont recueillies et analysées avec les données ministérielles existantes sur les prises et la position des navires. Les renseignements peuvent comprendre les plans d'application de la loi, les rapports d'activité détaillés, les attestations et les preuves de non-conformité, les documents nécessaires aux poursuites et les détails sur les pénalités émises. Une planification stratégique et des évaluations intégrées du risque sont effectuées afin que les priorités opérationnelles et les objectifs nationaux du programme ciblent les activités de promotion de la conformité là où les risques à la ressource sont plus élevés.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Service national de renseignements sur les pêches.

Types de documents : Correspondance, politiques, plans, rapports, avertissements, citations, contraventions et documents juridiques.

Format : Photographies/vidéo, toute preuve autre que les preuves sur papier ou en format numérique comme les prises saisies et les relevés de géo-position (GPS).
Numéro de dossier : MPO EGP 404.5

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches


Cas majeurs et enquêtes spéciales

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les questions de conformité complexes qui représentent des risques importantes pour la conservation et l'application de la loi. Les données officielles sur le renseignement sont recueillies et analysées avec les données ministérielles existantes sur les prises et la position des navires. Les renseignements peuvent comprendre les plans d'application de la loi, les rapports d'activité détaillés, les attestations et les preuves de non-conformité, les documents nécessaires aux poursuites et les détails sur les pénalités émises.

Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, plans, rapports, avertissements, citations, contraventions et documents juridiques.

Format : Photographies/vidéo, toute preuve autre que les preuves sur papier ou en format numérique comme les prises saisies et les relevés de géo-position (GPS).

Numéro de dossier : MPO EGP 404.3

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches


Suivi, contrôle et surveillance

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités d’application de la loi traditionnelles comme les activités visant à promouvoir la conformité, les inspections pour vérifier la conformité avec les lois et les règlements pertinents, et les enquêtes sur des infractions présumées, les poursuites et les pénalités. Les agents des pêches s'acquittent de leurs fonctions en surveillant la pêche en haute mer, côtière et dans les eaux intérieures et en détectant la non-conformité aux règlements sur les pêches et la protection de l'habitat et/ou aux conditions des permis de pêche. Les agents effectuent des inspections des navires de pêche canadiens et étrangers en mer et dans les ports, vérifient les permis de pêche et les registres ainsi que les prises. Les renseignements peuvent comprendre les plans d'application de la loi, les rapports d'activité détaillés, les attestations et les preuves de non-conformité, les documents nécessaires aux poursuites et les détails sur les pénalités émises.

Types de documents : Correspondance, rapports, plans, rapports, avertissements, citations, contraventions et documents juridiques, photos, vidéos, et enregistrements audio.

Format : Copie papier, numérique, photographies/vidéo, toute preuve autre que les preuves sur papier ou en format numérique comme les prises saisies et les relevés de géo-position (GPS).

Numéro de dossier : MPO EGP 404.2

Fichier de renseignements personnels - Désignation des observateurs à quai et des entreprises de vérification à quai

Fichier de renseignements personnels - Désignation des observateurs en mer et des entreprises de vérification en mer

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Permis de transport de mammifères marins (PTMM)

Fichier de renseignements personnels - Programme de vérification à quai

Fichier de renseignements personnels - Programme national de surveillance aérienne des pêches

Fichier de renseignements personnels - Rapport d'un incident présumé lié à la pêche par un membre du public par l'entremise des mécanismes de rapport téléphoniques ou en ligne du MPO

Fichier de renseignements personnels - Services de garde-pêche

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Fichier de renseignements personnels - Surveillance en mer par des observateurs ou par surveillance électronique

Fichier de renseignements personnels - Surveillance des navires


Capacité du programme de conformité et d'application des lois

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le perfectionnement et le soutien offerts à un personnel d'environ 700 agents des pêches. Les documents sur ces activités peuvent comprendre les détails sur les cours de formation, le contenu des cours, le recrutement, les compétences et l'affectation des agents des pêches ainsi que leurs titres. Ils peuvent également renfermer les renseignements sur le cadre juridique et stratégique ainsi que sur les systèmes de collecte et d'analyse des renseignements qui sont des éléments importants de la structure de soutien. Les documents sur l'aptitude à faire rapport sur les activités et les résultats du programme à tous les niveaux de l'organisation comprennent les renseignements sur les normes, les vérifications et le Code de conduite et les statistiques sur l'effort d'application de la loi qui sont tous essentiels au programme. L'acquisition et la gestion des plateformes et de l'équipement sont également nécessaires pour faire en sorte que la main-d'œuvre soit bien équipée et efficace et les renseignements sur celles-ci portent entre autres sur la planification, les achats et l'entretien de l'équipement.

Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, rapports statistiques détaillés sur un ou tous les secteurs du programme, données démographiques sur les agents des pêches, activités et résultats.

Numéro de dossier : MPO EGP 404.4

Fichier de renseignements personnels - Dossiers des agents des pêches cadets

Fichier de renseignements personnels - Évaluations psychologiques des agents des pêches occupant des postes nécessitant le port d'une arme - MPO PPU 110


Éducation et intendance partagée

Description : Les documents contiennent des renseignements décrivant les stratégies comme l'éducation, les campagnes de promotion et la participation des partenaires et des intervenants. Ceci pourrait comprendre les renseignements sur la consultation, la participation ou l'éducation des principaux clients comme les pêcheurs titulaires d'un permis, les personnes qui vivent dans des communautés de pêcheurs, les groupes qui s'intéressent à la pêche durable, les personnes, les groupes et les entreprises qui sont les plus susceptibles d'avoir des répercussions négatives sur l'habitat du poisson, y compris les étudiants (de l'école primaire aux études postsecondaires) et la population canadienne en général.

Types de documents : Politiques, notes de service, breffages, brochures, comptes rendus des décisions, correspondance, affiches, documents éducatifs (en classe), ordres du jour et procès-verbaux de réunion.

Numéro de dossier : MPO EGP 404.1

Fichier de renseignements personnels - Programme d'accompagnement de Conservation et Protection

1.8  Santé des animaux aquatiques

En collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le MPO assure la prestation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L’objectif de ce programme est de prévenir l’introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d’importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d’élevage.

Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d’exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Ce faisant, le PNSAA augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère offre des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l’exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Les tests de diagnostic réglementaires effectués par les laboratoires de santé des animaux aquatiques du Ministère constituent un service de soutien essential pour la prestation des services essentiels du PNSAA pour le MPO et l’ACIA. Le Programme favorise également la réalisation d’autres programmes du MPO aux fins de tests de diagnostic et de prestation de conseils relatifs à la santé des animaux aquatiques.

Catégories de documents (CDD)


Santé des animaux aquatiques - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les organismes pathogènes prioritaires des animaux aquatiques. Par l’entremise des mises à jour de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la liste en évolution des organismes pathogènes prioritaires oriente les activités de recherche du Centre d’expertise sur la santé des animaux aquatiques, recherche et diagnostic (CESAARD). Les documents contiennent des renseignements sur la présence ou l’absence des maladies des animaux aquatiques dans des installations d’aquaculture spécifiques ainsi que dans la nature. Des projets de surveillance sont réalisés pour obtenir de l’information sur la présence des maladies des animaux aquatiques et leur propagation éventuelle. La majorité des documents produits touchent l’administration du PNSAA et ont pour but d’informer la haute direction sur le statut des maladies préoccupantes. Les documents contiennent aussi des renseignements sur la gestion de la recherche dans le cadre du programme du CESAARD.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Santé des animaux aquatiques.

Types de documents : Rapports annuels, correspondance, procès-verbaux de réunion, budgets, plans, présentations, données, évaluations, certificats, permis, notes de service, procédures, documents de gestion du risque, plans de continuité des activités, avis scientifiques, séances d’information, documents d’information et guides.

Numéro de dossier : MPO SCI 313

Fichier de renseignements personnels - Introductions et transferts d'organismes aquatiques vivants

1.9  Biotechnologie et génomique

La génomique peut fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d'assurer la conservation et le développement durable des ressources aquatiques. L'utilisation des technologies et des outils de la génomique par le Ministère permet au Canada d'accroître sa capacité de faire la distinction entre les stocks et les populations de poissons et de mammifères marins pour améliorer la gestion des pêches et la protection des espèces en péril, de poursuivre les braconniers, d'améliorer les pratiques aquacoles, d'évaluer et de gérer la santé des animaux aquatiques, de détecter les espèces aquatiques envahissantes afin d'accélérer les interventions, de comprendre les réponses et l'adaptation des espèces aquatiques aux agents de stress comme le changement climatique, d'améliorer l'efficacité des programmes de mise en valeur du saumon, de caractériser la biodiversité, de comprendre la structure et la connectivité d'une population afin d'aider à définir les zones de protection marine, d'élaborer des outils de biorestauration pour les cas de déversements d'hydrocarbures et de gaz et d'assainir les sites contaminés. Le Ministère doit également veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l'évaluation des risques des produits du poisson issus de la biotechnologie.

Catégories de documents (CDD)


Biotechnologie et génomique - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements relatives à la fourniture de conseils pour l'administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes) pour les produits du poisson de la biotechnologie de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (en fonction d'un protocole d'entente entre le MPO, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada), y compris les responsabilités concernant la recherche réglementaire, les évaluations des risques, l'aide au Programme des substances nouvelles et la fourniture de conseils pour la modification du règlement qui s'appliquera aux produits du poisson de la biotechnologie. Ils renferment ainsi des renseignements utilisés aux fins de l'élaboration et de la mise en œuvre des programmes (lois, règlement, politiques, procédures opérationnelles, recherche scientifique et évaluation), y compris les références juridiques, les directives pour l'industrie, les instruments de prévision réglementaire, le soutien à la planification de la recherche, la détermination des intervenants, les collaborations interministérielles et les communications avec la haute direction et la population en général. De plus, les documents contiennent des renseignements sur l'administration de l'Initiative de R-D en génomique. Les documents contiennent aussi des renseignements utilisés pour gérer un programme ministériel et compétitif de recherche et de développement soumis à l'examen des pairs.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Génomique et biotechnologie.

Types de documents : Rapports de vérification, documents d'information, , breffages, budgets, analyses de rentabilisation, appels de propositions, contrats, correspondance, rapports d'évaluation, lignes directrices, avis juridiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, notes de service, mémoires au Cabinet, protocoles d'entente, déclarations de substances nouvelles, consultations préalables à la déclaration, présentations, publications scientifiques soumises à l'examen des pairs, propositions, , réponses au public, comptes rendus, pétitions, rapports de décision, , rapports, évaluations du risque, modèles, présentations au Conseil du Trésor, mandats, études et plans de travail.

Numéro de dossier : MPO SCI 315

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

1.10  Sciences de l'aquaculture

Le Programme des sciences de l'aquaculture consiste à procurer une solide base scientifique pour appuyer la prise de décisions relativement à la réglementation, aux politiques et aux programmes, renforçant ainsi la stabilité et la solidité des décisions liées à l'aquaculture.

En outre, grâce aux activités de recherche effectuées en collaboration avec l'industrie aquacole, le Programme des sciences de l'aquaculture contribue à améliorer la durabilité de l'industrie, facilite le transfert de technologie et la mobilisation des connaissances, et accroît les capacités scientifiques de l'industrie aquacole canadienne. La recherche à l'appui de la prise de décisions contribue à la transparence et favorise la confiance du public. Les activités clés permettant d'atteindre ces objectifs seront les suivantes : (1) fournir des évaluations des risques ayant fait l'objet d'un examen scientifique par les pairs et des avis connexes sur les principales interactions entre l'aquaculture et l'environnement, y compris la santé des poissons; (2) mener des recherches réglementaires ciblées dans des domaines comme les interactions entre les parasites et les agents pathogènes qui affectent les poissons, les effets cumulatifs, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations sauvages; (3) fournir des avis scientifiques sur l'élaboration de normes nationales, l'élaboration et la mise en place d'indicateurs et d'options par zone afin de gérer les recoupements des différentes composantes de la gestion; (4) réaliser des recherches concertées pour améliorer le rendement environnemental et optimiser la santé des poissons d'élevage; (5) effectuer la surveillance environnementale des impacts de l'aquaculture à distance à long terme; (6) mener des recherches écosystémiques à long terme sur les interactions entre l'aquaculture et l'environnement.

Catégories de documents (CDD)


Information scientifique à l'appui des exigences réglementaires relatives à l'aquaculture

Description : Les documents contiennent des renseignements scientifiques sur l'élaboration d'un cadre de gestion environnementale de l'aquaculture. Ils renferment des renseignements et des conseils sur les exigences réglementaires et stratégiques dans des domaines comme la capacité biotique des écosystèmes, les indicateurs des écosystèmes qui mesurent les effets de l'aquaculture sur l'habitat du poisson, les interactions génétiques et écologiques entre les poissons sauvages et d'élevage, les considérations environnementales dans le choix de l'emplacement et la gestion des activités de l'aquaculture et la gestion de la santé du poisson.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, comptes rendus de réunions, notes d'information, présentations, propositions de recherche, lettres, courriels, protocoles d'entente, correspondance ministérielle, documents d'information, notes d'allocution et mandats.

Numéro de dossier : MPO SCI 306

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution


Information scientifique utile à l'industrie aquacole canadienne

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités de recherche et développement réalisées par les chercheurs du Ministère en collaboration avec l'industrie aquacole canadienne et d'autres partenaires du gouvernement et des universités pour améliorer la compétitivité internationale et la durabilité de l'industrie canadienne. Les renseignements se rapportent aux nouvelles connaissances, aux transferts technologiques et à la commercialisation de la recherche par l'industrie aquacole canadienne, ainsi qu'à l'optimisation de la santé du poisson et au rendement environnemental de l'industrie.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, comptes rendus de réunions, notes d'information, présentations, correspondance, propositions de recherche, lettres, courriels, protocoles d'entente, correspondance ministérielle, documents d'information, notes d'allocution, mandats, ententes de collaboration et contrats.

Numéro de dossier : MPO SCI 305

Fichier de renseignements personnels - Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution


Information scientifique utile à la science de l'aquaculture durable

Description : Les documents contiennent des renseignements scientifiques sur l'aquaculture durable, y compris des renseignements sur la recherche et la science qui concernent la durabilité environnementale et la recherche et le développement effectués par les chercheurs du Ministère en collaboration avec l'industrie aquacole canadienne et d'autres partenaires du gouvernement et des universités pour améliorer la durabilité de l'industrie canadienne. Ces documents comprennent des renseignements sur les nouvelles connaissances concernant la santé optimale des poissons et de l'environnement, surveillance à distance des intrants en matière d' aquaculture, et la recherche et des conseils sur les exigences réglementaires et politiques dans des domaines comme la capacité biotique des écosystèmes, les indicateurs des écosystèmes qui mesurent les effets de l'aquaculture sur l'habitat du poisson, interactions génétiques et écologiques du poisson sauvage et du poisson d'élevage, les considérations environnementales dans le choix de l'emplacement et la gestion des activités de l'aquaculture et la gestion de la santé du poisson.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, documents d'études, comptes rendus de réunions, notes d'information, présentations, lettres, courriels, protocoles d'entente, correspondance ministérielle, soumission au conseil du trésor, documents d'information, notes d'allocution, mandats, contrats d'entente de collaboration et publications.

Numéro de dossier : MPO SCI 304

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

1.11  Sciences halieutiques

Les activités de recherche scientifique et de surveillance seront menées dans le but de protéger la santé des stocks de poissons et de soutenir la durabilité de l'aquaculture et des pêches en fournissant des preuves scientifiques pour la prise de décisions.

Catégories de documents (CDD)


Ressources halieutiques

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui étayent la gestion des pêches. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d'évaluation, la biologie, l'abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l'amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques, au pays et à l'échelle internationale, par l'entremise des organisations régionales de gestion des pêches comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, séances d’information, présentations, correspondance et infocapsules.

Numéro de dossier : MPO SCI 303

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Projet de retour des talons de permis de pêche récréative au saumon de l'Atlantique


Information scientifique utile aux pêches commerciales canadiennes

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui étayent la viabilité commerciale des pêches canadiennes. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d'évaluation, la biologie, l'abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l'amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques, au pays et à l'échelle internationale, par l'entremise des organisations régionales de gestion des pêches comme l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, séances d’information, présentations, correspondance et infocapsules.

Numéro de dossier : MPO SCI 301

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits


Information scientifique utile aux pêches récréatives canadiennes

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui étayent la viabilité des pêches récréatives canadiennes Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d'évaluation, la biologie, l'abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l'amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques.

Types de documents : Notes de services, rapports, documents de recherche, séances d’information, présentations, correspondance et infocapsules.

Numéro de dossier : MPO SCI 318

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits


Information scientifique utile au respect des priorités internationales

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la gestion durable des pêches régionales et la salubrité des écosystèmes marins mondiaux. Ces renseignements facilitent la résolution des difficultés liées aux pêches et aux écosystèmes, l'adoption de normes internationales, d'ententes et de décisions en matière de gestion qui reflètent les approches canadiennes ainsi que la création d'un régime commercial international stable pour le poisson et les fruits de mer canadiens. Les documents renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d'évaluation, la biologie, l'abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les résultats des recherches scientifiques et de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l'amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques.

Types de documents : Rapports, séances d’information, lignes directrices, plans de travail, cadres de référence, notes de service, présentations, correspondance, Propositions de projets et procès-verbaux de réunion.

Numéro de dossier : MPO SCI 307

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

1.12  Économie et statistiques

Le Programme d’économie et statistiques vise à produire des données et des informations statistiques, à effectuer des recherches et des analyses économiques et à fournir des conseils statistiques et économiques pour appuyer la prise de décision ministérielle dans tous les secteurs relevant du mandat du MPO et de la GCC. Le programme favorise la prise de décisions qui maximisent les avantages nets pour les Canadiens, tout en tenant compte des effets distributifs aux petites et moyennes entreprises et aux collectivités côtières et autochtones, ainsi que de la compétitivité internationale des industries du poisson et des fruits de mer et des industries océaniques canadiennes.

Catégories de documents (CDD)


Économie et statistiques

Description : Les données administratives et les données d’enquête provenant de diverses sources sont utilisées pour produire des statistiques, des rapports et des analyses sur les pêches à l’échelle nationale et provinciale. Le programme tient à jour des renseignements sur les titulaires de permis de pêche commerciale (permis, bateaux, engins, quotas) provenant des pêches maritimes de la région de l’Atlantique, des dossiers sur la base douanières des importateurs canadiens et des données sur le niveau des produits sur le commerce international du poisson et des produits de la mer, obtenus dans le cadre de partenariats avec d’autres ministères fédéraux, dont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Statistique Canada (SC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les dossiers comprennent également des données d’enquête sur les pêcheurs récréatifs et les aquaculteurs du Canada. Les renseignements socioéconomiques sont utilisés pour préparer des aperçus et des profils des pêches commerciales, des pêches autochtones et de la production aquacole. L’analyse économique et la recherche étayent la prise de décisions ministérielle concernant ces pêches. Les documents comprennent des analyses coûts-avantages à l’appui des décisions réglementaires concernant les mesures de protection et de rétablissement mises en œuvre en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les océans, du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les pêches et des autres lois fédérales pour lesquelles le MPO est l’autorité responsable. Les documents peuvent également comprendre des analyses socioéconomiques utilisées pour satisfaire à d’autres obligations non réglementaires du Ministère en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de gestion des ressources halieutiques, de gestion des écosystèmes et de lutte contre les changements climatiques. Le Programme d’économie et statistiques vise à produire des données et des informations statistiques, à effectuer des recherches et des analyses économiques et à fournir des conseils statistiques et économiques pour appuyer la prise de décision ministérielle dans tous les secteurs relevant du mandat du MPO et de la GCC. Les documents comprennent des analyses et des conseils économiques liés à la gestion, aux opérations, aux fonctions et aux services fournis par la flotte de navires et d’aéronefs de la Garde côtière canadienne (GCC). Cela comprend de l’information sur les exigences opérationnelles en matière de carburant, les immobilisations et la planification des investissements.

Note : Cette catégorie de documents s’appelait auparavant Économie et statistiques des pêches. Trois anciens programmes (Économie et statistiques des pêches, Économie des écosystèmes aquatiques et Économie des opérations maritimes) ont été regroupés pour former le Programme de l’économie et de la statistique.

Types de documents : Rapports statistiques; analyses économiques; études, rapports et documents de recherche; conseils économiques et statistiques; analyses des coûts, analyses coûts-avantages; analyses socioéconomiques; évaluations des risques socioéconomiques; documents d’information; rapports d’examen; rapports financiers; et bulletins économiques. Fichiers de données; gabarits de collecte des données; résultats de modèles économiques et statistiques. Cadres; lignes directrices; procédures. Présentations; notes de service; notes de scénario; notes de synthèse; courriels; communiqués de presse. Contrats; protocoles d’entente; mémoires au Cabinet; présentations au Conseil du Trésor. Politiques; avis juridiques; règlementations; directives. Ordres du jour et procès-verbaux de réunions; comptes rendus de décisions; termes de référence; plans de travail; plans de programme et rapports; analyses de rentabilisation; budgets; évaluations.

Format : Cartes, bases de données relationnelles, ensemble de données

Numéro du dossier : MPO PS 100.1

Fichier de renseignements personnels - Programme canadien de certification des captures

Fichier de renseignements personnels - Renseignements sur les cartes d'enregistrement, certificats, permis et licences de pêche commerciale

Fichier de renseignements personnels - Programme de vérification à quai

Fichier de renseignements personnels - Offices des appels relatifs aux permis de pêche

Fichier de renseignements personnels - Permis de pêche aux mammifères marins

Fichier de renseignements personnels - Permis de transport de mammifères marins (PTMM)

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Fichier de renseignements personnels - Permis d'observation pour la pêche du phoque en vue d'assister à une chasse

Fichier de renseignements personnels - Surveillance des navires

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

1.13 Secteur du poisson et des fruits de mer

Le Programme du secteur du poisson et des fruits de mer est composé de programmes de contribution dont les coûts sont partagés et administrés en partenariat avec les juridictions participantes. Le programme se penche sur des objectifs régionaux. Les activités de certaines régions ciblent la transformation et l'innovation du secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l'accent sur le développement du secteur afin de mieux gérer les demandes croissantes du marché pour du poisson et des fruits de mer de production durable de haute qualité. Les activités d'autres régions ciblent des objectifs de conservation et durabilité, incluant la protection et restauration des stocks prioritaires. Le programme vise à accroître la productivité et l'intendance environnementale dans le secteur grâce à des investissements stratégiques dans l'infrastructure, l'innovation, les partenariats scientifiques, l'accès aux marchés et le développement. Il appuie des projets à l'échelle nationale, régionale et provinciale/locale.

Catégories de documents (CDD)


Fonds des pêches de l'Atlantique (FPA)

Description : Documents relatifs à la création et à la gestion de contributions aux termes du Fonds des pêches de l’Atlantique, y compris le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance des projets. Les documents peuvent contenir des profils de demandeurs, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des approbations de projets, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes d’avances, des demandes de paiements progressifs, des attestations de paiement final, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres institutions gouvernementales, des vérifications de crédit, des évaluations environnementales, des reportages dans les médias concernant certains projets, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées, des annonces et des documents d’information à l’intention de la ministre.

Types de documents : Calendriers de remboursement, commandes d'achat local, comptes rendus, contrats, correspondance, coupures de presse, demandes, demandes de propositions, documents de politique, documents financiers, énoncés de travail, ententes de contributions, études de recherche, formulaires de sommaire de projet, formulaires d'évaluation de projets, lettres d'intention, lettres d'offre, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d'information, notes pour les périodes de questions, plans d'affaires, plans de marketing, propositions, procès-verbaux, propositions, protocoles d'entente, publications, rapports, rapports d'évaluation, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi, rapports de suivi des clients, rapports de vérification, rapports de vérification du crédit, rapports statistiques, recommandations et scénarios ministériels.

Numéro de dossier : MPO EGP 406.1

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution


Fonds des pêches du Québec (FPQ)

Description : Documents relatifs à la création et à la gestion de contributions aux termes du Fonds des pêches du Québec, y compris le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance des projets. Les documents peuvent contenir des profils de demandeurs, de l'information financière, des descriptions de projets, des propositions, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes d'avances, des demandes de paiements progressifs, des attestations de paiement final, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d'autres institutions gouvernementales, des évaluations environnementales, des reportages dans les médias concernant certains projets, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées.

Types de documents : Calendriers de remboursement, commandes d'achat local, comptes rendus, contrats, correspondance, coupures de presse, demandes, demandes de propositions, documents de politique, documents financiers, énoncés de travail, ententes de contributions, études de recherche, formulaires de sommaire de projet, formulaires d'évaluation de projets, lettres d'intention, lettres d'offre, lettres d’amendement à l’entente de contribution, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d'information, notes pour les périodes de questions, plans d'affaires, plans de marketing, propositions, procès-verbaux, propositions, protocoles d'entente, publications, rapports, rapports d'évaluation, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi, rapports de suivi des clients, rapports de vérification et recommandations.

Numéro de dossier : MPO EGP 406.2

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution


Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB)

Description : Les dossiers comprennent des renseignements liés au Fonds de restauration et d'innovation pour le saumon de Colombie-Britannique (FRISCB), un programme de subventions et contributions conjoint de la Colombie-Britannique et du MPO qui offre un financement à des organisations commerciales et non commerciales (p. ex. entreprises commerciales, établissements de recherche/d'enseignement, organisations environnementales, associations de l'industrie et partenaires autochtones) pour des activités visant à protéger et à rétablir les stocks et les habitats du saumon, ainsi que pour des projets qui soutiennent la durabilité économique et environnementale dans le secteur des poissons et des fruits de mer de la Colombie-Britannique. Les dossiers comprennent des renseignements concernant le soutien de projets sur les espèces sauvages du Pacifique (importance particulière accordée au saumon), les pêches commerciales, l'aquaculture et le traitement des fruits de mer lorsque des avantages pourraient être obtenus.

Types de documents : Documents d'information, séances d'information, correspondance, comptes rendus, évaluations, politiques, présentations, publications, rapports, statistiques, demandes de financement (déclarations d'intérêt, propositions, et renseignements financiers et techniques à l'appui), mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO EGP 406.3

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

Responsabilité essentielle 2 - Écosystèmes aquatiques

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

2.1 Protection du poisson et de son habitat

Le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat est responsable de l’administration des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches, y compris l’établissement de lignes directrices et de règlements. Dans le cadre du Programme, on examine les ouvrages, entreprises et activités proposés pouvant avoir des répercussions sur le poisson et son habitat, on formule des recommandations sur la réalisation de ces travaux, on s’acquitte des responsabilités législatives ayant trait aux régimes fédéraux d’évaluation environnementale ou d’évaluation d’impact, et on respecte l’obligation de consulter relativement aux effets préjudiciables que la décision d’autorisation peut avoir sur les droits ancestraux et issus de traités, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. On offre également aux ministères gardiens fédéraux des conseils scientifiques pour appuyer la gestion efficace des sites contaminés par l’intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat, on a conclu des ententes de partenariat avec certains organismes fédéraux et certaines provinces, qui leur permettent de mener les examens initiaux des projets pour déterminer si des avis ou des examens sont requis par le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat au titre de la Loi sur les pêches. Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats, créé en 2019, appuie la participation des peuples autochtones à la conservation et à la protection du poisson et de son habitat, en finançant un éventail d’activités, notamment les consultations (obligation de consulter), la mobilisation, le renforcement des capacités et la collaboration.

Catégories de documents (CDD)


Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (programme fermé)

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures (PAGHRI), qui visait à améliorer l’aptitude des collectivités autochtones à travailler ensemble pour participer à la prise de décisions sur les activités de gestion de l’habitat du poisson, et ce, par l’élaboration et la mise en œuvre d’accords de contribution avec des regroupements de collectivités autochtones au Québec, en Ontario et dans les Prairies. Les documents renferment aussi des données élaborées dans le cadre du PAGHRI pour évaluer les propositions des bénéficiaires admissibles. De plus, les documents pouvaient contenir des renseignements sur les évaluations des propositions et les accords de contribution conclus avec certains bénéficiaires admissibles. Les renseignements contenus dans ces accords visent à renforcer la capacité en matière de conservation et de protection du poisson et de son habitat à la lumière des répercussions des activités menées dans les eaux douces fréquentées par le poisson et à proximité, et à améliorer l’habitat du poisson par l’administration des dispositions sur la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches et l’application d’activités non réglementaires.

Note : Ce programme a été fermé en 2009.

Types de documents : Séances d’information, présentations, correspondance, évaluations de proposition, évaluations, politiques, plans et accords de contribution.

Numéro de dossier : MPO HAB 601


Programme autochtone de gestion de l'habitat dans les régions intérieures (programme fermé)

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures (PAGHRI), qui visait à améliorer l’aptitude des collectivités autochtones à travailler ensemble pour participer à la prise de décisions sur les activités de gestion de l’habitat du poisson, et ce, par l’élaboration et la mise en œuvre d’accords de contribution avec des regroupements de collectivités autochtones au Québec, en Ontario et dans les Prairies. Les documents renferment aussi des données élaborées dans le cadre du PAGHRI pour évaluer les propositions des bénéficiaires admissibles. De plus, les documents pouvaient contenir des renseignements sur les évaluations des propositions et les accords de contribution conclus avec certains bénéficiaires admissibles. Les renseignements contenus dans ces accords visent à renforcer la capacité en matière de conservation et de protection du poisson et de son habitat à la lumière des répercussions des activités menées dans les eaux douces fréquentées par le poisson et à proximité, et à améliorer l’habitat du poisson par l’administration des dispositions sur la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches et l’application d’activités non réglementaires.

Note : Ce programme a été fermé en 2009.

Types de documents : Séances d’information, présentations, correspondance, évaluations de proposition, évaluations, politiques, plans et accords de contribution.

Numéro de dossier : MPO HAB 601


Évaluations environnementales/d'impact fédérales

Description : Les documents contiennent des renseignements sur l’évaluation des projets proposés conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012)  et à la Loi sur l’évaluation d’impact, et sur les responsabilités en matière d’évaluation environnementale imposées par d’autres lois fédérales régissant le Nord ou par des ententes sur les revendications territoriales ainsi que des conseils réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. Ainsi les documents renferment des renseignements sur les effets possibles des projets sur le poisson et son habitat et les espèces aquatiques en péril, et d’autres domaines relevant du mandat du MPO, ainsi que les mesures proposées pour éviter, atténuer ou compenser les effets néfastes, les conditions exécutoires liées à la protection du poisson et de son habitat et les programmes de suivi liés au poisson et à son habitat. Par ailleurs, il se peut que le MPO possède des documents sur les consultations menées auprès de l’Agence d’évaluation d’impact ou d’autres organismes responsables de l’évaluation environnementale/d’impact, ou sur les avis formulés à ces derniers, au sujet des conséquences sociales et économiques, notamment sur les droits des peuples autochtones et, au besoin, les mesures d’accommodement.  Afin d’appuyer le processus décisionnel sur l’évaluation environnementale/d’impact, le personnel opérationnel qui participe aux processus d’évaluation environnementale/d’impact informe également la haute direction de la participation du MPO aux évaluations. Le personnel peut participer aux consultations avec les Autochtones et interagir, notamment par correspondance avec les groupes autochtones, les promoteurs de projet, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes responsables de l’évaluation environnementale/d’impact et autres parties intéressées.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Évaluations environnementales/d'impact.

Types de documents : Documents d’information (notes de scénario, notes de périodes de questions, notes ministérielles hebdomadaires), présentations, publications, correspondance, procès-verbaux de réunion, documents d’audience, avis juridiques, documents de planification, documents de politique, documents de décision, rapports d’évaluation environnementale/d’impact, communiqués de presse, dossiers de consultation avec les Autochtones et avis au public.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.2


Protection du poisson et de son habitat - Administration du programme

Description : Le Programme de protection du poisson et de son habitat vise à assurer la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Le rôle réglementaire du Programme repose sur l’administration des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches. Le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat conserve une variété de documents. Afin de soutenir les processus de décisions réglementaires, des politiques opérationnelles sont élaborées afin de fournir des directives au personnel opérationnel qui prend part au processus réglementaire et de renseigner la haute direction du Ministère. Les documents liés à ces activités contiennent des renseignements définissant les protocoles, les cadres, les lignes directrices, les procédures normales d’exploitation et les énoncés de position. Les documents liés à l’administration et à la supervision du programme comprennent les renseignements qui établissent les mécanismes de gouvernance, les mandats, les ententes sur les niveaux de service, les plans d’activités, les protocoles d’entente, le développement et le soutien continu des systèmes d’information, les rapports internes et externes et les procès-verbaux de réunion. En outre, le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat tient des dossiers sur les examens de projets menés au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ainsi que sur les autorisations, y compris les descriptions de projets, les évaluations des risques et des impacts sur le milieu aquatique, les plans d’atténuation, les avis scientifiques, les plans de compensation et les accords juridiques et financiers. Les dossiers peuvent également être liés aux consultations avec les Autochtones lorsque les consultations portent sur les décisions d’autorisation.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Protection des pêches – Administration du programme.

Types de documents : Présentations, publications, correspondance, rapports, procès-verbaux de réunion, documents stratégiques, procédures, plans (de compensation, de surveillance, d’activités), notes de service, communiqués de presse, documents d’audience, documents de planification, documents de décision, manuels, protocoles d’entente, ententes de partenariat, mandats, documentation du système, ententes sur les niveaux de service, accords juridiques et financiers, autorisations au titre de la Loi sur les pêches et permis au titre de la Loi sur les espèces en péril, et documents relatifs aux consultations avec les Autochtones.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.1

Fichier de renseignements personnels - Soumissions et avis relatifs à la gestion de l'habitat


Gestion de la qualité et du rendement (programme fermé)

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la Gestion de la qualité et du rendement (GQR), qui fournissait des services internes en appui à l'administration du précédent Programme de gestion de l'habitat (PGH). Le sous-programme GQR est en voie de fermeture. Plusieurs documents ne sont plus en usage et ceux qui le sont encore sont dorénavant groupés sous le dossier principal du programme de protection des pêches. Les documents contiennent des renseignements sur les fonctions de GQR qui étaient réalisées précédemment, y compris : l'élaboration et la mise en œuvre d'un régime de formation obligatoire pour le PGH, l'élaboration et le soutien permanent des systèmes d'information du PGH, la coordination des communications internes et externes du PGH, la coordination et la production des plans d'activités du programme et des rapports externes et internes ainsi que des rapports annuels exigés par la Loi sur les pêches, l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement du Programme, l'élaboration et la mise en œuvre des activités de gestion de la qualité du programme et la mise en œuvre de la fonction de secrétariat pour la gouvernance du programme.

Note : Ce programme a été fermé en 2013.

Types de documents : Séances d’information, plans d’apprentissage, documents de formation, présentations, publications, stratégies, correspondance, rapports (p. ex., rapports annuels au Parlement, rapports sur la gestion de la qualité, etc.), directives relatives aux politiques et aux procédures, plans d’activités et de travail, notes de service, communiqués de presse, produits de communication Internet et Intranet, documents de communication interne, documentation sur le système, comptes rendus de décisions et contrats.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.3


Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (programme fermé)

Description : Ces documents contiennent des renseignements sur les projets de restauration de l’habitat réalisés par des organisations de conservation, de pêche récréative, de pêche à la ligne et des organisations autochtones, lesquels sont financés dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (formulaires de demande de financement et documents à l’appui comme les rapports techniques et les plans de restauration de l’habitat), ainsi que sur les processus internes qui appuient l’exécution du Programme. Les données conservées comprennent, entre autres, les coordonnées des personnes-ressources, les renseignements sur les projets, les correspondances (orales, écrites et par courriel) et les renseignements sur les accords de contribution (les activités et les dépenses liées aux projets, les autres sources de financement des projets et les produits livrables des projets).

Note : Ce programme a été fermé en 2019.

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux, contrats, documents relatifs aux budgets, notes de scénario, manuels de procédures, notes d’allocution, accords de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.4


Gestion de la qualité et du rendement (programme fermé)

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la Gestion de la qualité et du rendement (GQR), qui fournissait des services internes en appui à l'administration du précédent Programme de gestion de l'habitat (PGH). Le sous-programme GQR est en voie de fermeture. Plusieurs documents ne sont plus en usage et ceux qui le sont encore sont dorénavant groupés sous le dossier principal du programme de protection des pêches. Les documents contiennent des renseignements sur les fonctions de GQR qui étaient réalisées précédemment, y compris : l'élaboration et la mise en œuvre d'un régime de formation obligatoire pour le PGH, l'élaboration et le soutien permanent des systèmes d'information du PGH, la coordination des communications internes et externes du PGH, la coordination et la production des plans d'activités du programme et des rapports externes et internes ainsi que des rapports annuels exigés par la Loi sur les pêches, l'élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement du Programme, l'élaboration et la mise en œuvre des activités de gestion de la qualité du programme et la mise en œuvre de la fonction de secrétariat pour la gouvernance du programme.

Note : Ce programme a été fermé en 2013.

Types de documents : Séances d’information, plans d’apprentissage, documents de formation, présentations, publications, stratégies, correspondance, rapports (p. ex., rapports annuels au Parlement, rapports sur la gestion de la qualité, etc.), directives relatives aux politiques et aux procédures, plans d’activités et de travail, notes de service, communiqués de presse, produits de communication Internet et Intranet, documents de communication interne, documentation sur le système, comptes rendus de décisions et contrats.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.3


Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (programme fermé)

Description :Ces documents contiennent des renseignements sur les projets de restauration de l’habitat réalisés par des organisations de conservation, de pêche récréative, de pêche à la ligne et des organisations autochtones, lesquels sont financés dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (formulaires de demande de financement et documents à l’appui comme les rapports techniques et les plans de restauration de l’habitat), ainsi que sur les processus internes qui appuient l’exécution du Programme. Les données conservées comprennent, entre autres, les coordonnées des personnes-ressources, les renseignements sur les projets, les correspondances (orales, écrites et par courriel) et les renseignements sur les accords de contribution (les activités et les dépenses liées aux projets, les autres sources de financement des projets et les produits livrables des projets).

Note : Ce programme a été fermé en 2019.

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux, contrats, documents relatifs aux budgets, notes de scénario, manuels de procédures, notes d’allocution, accords de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro de dossier : MPO HAB 600.4


Fonds pour la restauration côtière (FRC) (programme fermé)

Description : Les documents contiennent de l'information sur la restauration des habitats aquatiques côtiers entreprise par des groupes autochtones et communautaires, ainsi que par des universitaires et des organismes sans but lucratif financés par le Fonds pour la restauration côtière (formulaires de demande de financement et documents à l'appui, notamment des rapports techniques, des plans de restauration et des activités de surveillance et de rapport), et les processus internes à l'appui de l'exécution du programme. Les renseignements conservés pourraient comprendre des coordonnées de personnes-ressources, des renseignements sur les projets et de l'information sur la correspondance (orale, écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les ententes de contribution (activités de projet, dépenses, autres sources de soutien au projet, produits livrables du projet) sont conservés. Aux fins d’audit et d’évaluation du programme, tous les documents associés aux projets de S et C doivent être conservés pour une période d’au moins six (6) ans après la fin de l’entente de contribution.

Note : Ce programme a été fermé le 31 mars 2022.

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d'information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux de réunions, contrats, documents relatifs au budget, notes de scénario, manuels de procédures, notes d'allocution, ententes de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : MPO HAB 600.5


Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA) - Protection du poisson et de son habitat

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les projets qui appuient la restauration des habitats aquatiques entrepris par des groupes autochtones et communautaires, ainsi que par des universitaires et des organismes à but non lucratif financés dans le cadre du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (formulaires de demande de financement et documents à l’appui, comme les rapports techniques, les plans de restauration et les activités de surveillance et de rapport), et sur les processus internes qui appuient l’exécution du programme. Les renseignements conservés pourraient comprendre des coordonnées de personnes-ressources, des renseignements sur les projets et de l’information sur la correspondance (orale, écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les ententes de contribution (activités de projet, dépenses, autres sources de soutien au projet, produits livrables du projet) sont conservés. Aux fins d’audit et d’évaluation du programme, tous les documents associés aux projets de S et C doivent être conservés pour une période d’au moins six (6) ans après la fin de l’entente de contribution.

Document types : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux de réunions, contrats, documents relatifs au budget, notes de scénario, manuels de procédures, notes d’allocution, ententes de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : MPO HAB 600.7
Programme pour la participation autochtone sur les habitats

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les travaux financés dans le cadre du Programme et réalisés par des bénéficiaires autochtones en ce qui concerne la mobilisation au programme, les initiatives stratégiques et réglementaires du Programme de protection du poisson et de son habitat, le renforcement des capacités des collectivités autochtones, les activités concertées (comme la surveillance, la collecte de données), et les consultations (obligation de consulter) sur les décisions réglementaires du Programme de protection du poisson et de son habitat en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril (p. ex., décisions d’autorisation et de permis, arrangements relatifs aux réserves d’habitat). Les documents comprennent des formulaires de demande de financement et documents à l’appui concernant les ouvrages entrepris, les commentaires reçus, les activités de production de rapports et les processus internes à l’appui de la prestation du programme. Les renseignements conservés pourraient comprendre les coordonnées des personnes-ressources, les données sur les projets, la correspondance (orale, écrite et électronique), ainsi que les renseignements sur les accords de contribution et de subvention (activités et dépenses liées au projet, autres sources de financement et produits livrables).

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, contrats, documents relatifs au budget, manuels de procédures, notes d’allocution, accords de contribution, accords de subvention, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques, modalités et présentations au Conseil du Trésor.

Numéro du dossier : MPO HAB 600.6

2.2  Espèces aquatiques envahissantes

À l'appui des objectifs du Plan d'action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes est entré en vigueur le 29 mai 2015. Ce Règlement, adopté en vertu de la Loi sur les pêches, énumère les espèces qui doivent être contrôlées. Il fournit également un ensemble d'outils réglementaires, comme le pouvoir de prévenir de nouvelles introductions et de gérer la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada. De plus, il donne le pouvoir d'autoriser le l'utilisation de substances nocives pour contrôler ou éradiquer des espèces aquatiques envahissantes. Il sera géré et appliqué par le Ministère, de concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. L'administration de ce règlement s'appuie toujours sur des activités scientifiques en cours, comme des recherches sur les voies d'entrée, les méthodologies de détection des nouvelles invasions, les mesures d'évaluation des risques et de contrôle et sur des politiques et des lignes directrices.

Catégories de documents (CDD)


Informations scientifiques utiles aux espèces aquatiques envahissantes

Description : Les documents comprennent des résultats des recherches scientifiques et de la surveillance, des avis scientifiques et autres renseignements disponibles concernant les espèces aquatiques envahissantes, comme des rapports et autres documents pouvant être utilisés pour une prise de décision éclairée.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Espèces aquatiques envahissantes.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, publications évaluées par des pairs, notes d'information, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, présentations, procédures, documents de sensibilisation et correspondance par courriel.

Numéro de dossier : MPO SCI 314

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

2.3  Espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril est l'outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites à la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l'état des populations d'espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour inscrire des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Au Canada, les espèces aquatiques en péril (sauf celles qui se trouvent sur un territoire domanial géré par Parcs Canada) relèvent de la compétence du ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne. Le programme est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l'engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l'application de la loi. Ce programme s'appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l'évaluation et l'inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d'action et de gestion, la détermination et la protection de l'habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l'intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les prochaines générations de Canadiens et de Canadiennes.

Catégories de documents (CDD)


Surveillance et évaluation

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la détection des changements dans le statut des espèces, la détermination de l'efficacité des mesures de protection et de rétablissement, la mesure des progrès accomplis en vue de l'atteinte d'objectifs de rétablissement établis et de l'évaluation de l'efficacité de la Loi sur les espèces en péril. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur les programmes de financement pour les espèces en péril (EP) et les obligations juridiques du programme des EP.

Types de documents : Politiques, présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel au Parlement, notes de service, séances d'information, notes, comptes rendus des discussions, rapports sur le travail interministériel, permis et explications, évaluations de programme, accords bilatéraux, examens parlementaires et plans de travail.

Numéro de fichier : MPO EEP 700.1


Protection des espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la détermination des espèces qui sont en péril ou qui tendent à le devenir et la protection légale accordée par la suite, y compris les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, les avis scientifiques, les analyses socio-économiques, les résultats des consultations, les recommandations ministérielles concernant l'inscription sur les listes, les documents de réglementation pour le Conseil du Trésor, les ordonnances, les plans de communication et les plans de conformité. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur la protection de l'habitat des espèces en péril, y compris les avis et les directives fournis au personnel du Ministère, les avis scientifiques, les ordonnances et les déclarations de protection, ainsi que des renseignements sur le respect et l'application des mesures de protection et les obligations juridiques du programme des espèces en péril.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, directives, procédures, présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel au Parlement, notes de service, séances d'information, notes, comptes rendus des discussions, rapports sur le travail interministériel, avis juridiques et recommandations judiciaires, permis et explications, rapports (évaluation du potentiel de rétablissement, analyse socio-économique), énoncés de réponse, ordonnances, déclarations de protection, plans de communication, plans de conformité, soumissions aux fins de l'examen parlementaire, accords bilatéraux et plans de travail.

Numéro de fichier : MPO EEP 700.2

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES)

Fichier de renseignements personnels - Permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches


Rétablissement des espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur l'élaboration d'objectifs et d'approches pour le rétablissement ainsi que sur la détermination des mesures et des actions appropriées permettant d'atteindre ces objectifs. Les documents comprennent les documents sur la planification du rétablissement, l'information qui fournit des conseils et des directives au personnel du Ministère, l'information fournie par les équipes du rétablissement, l'information tirée des consultations et les avis scientifiques. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur les programmes de financement pour les espèces en péril (EP), les obligations juridiques du programme des EP, et le respect et l'application des mesures de rétablissement.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, directives, procédures, présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel au Parlement, notes de service, séances d'information, notes, comptes rendus des discussions, rapports sur le travail interministériel, avis juridiques et recommandations judiciaires, permis et explications, rapports (évaluation du potentiel de rétablissement, analyse socio-économique), stratégies de rétablissement, plans d'action, plans de gestion, plans de communication, soumissions aux fins de l'examen parlementaire, accords bilatéraux et plans de travail.

Numéro de fichier : MPO EEP 700.3

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches


Information scientifique utile à la gestion des espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la transmission des avis scientifiques sur les espèces aquatiques en péril aux responsables des politiques et aux décideurs à l'appui de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur la biologie, l'abondance, la répartition, les tendances concernant les habitats et les populations, et l'habitat essentiel des espèces en péril qui sont fournis en rapport avec leur statut, leur potentiel de rétablissement, les recommandations concernant leur inscription, ainsi que les programmes de rétablissement, les plans d'action et les plans de gestion. Les avis sont utilisés aux fins de la conservation et de la protection de la diversité biologique du Canada et nous permettent de respecter un engagement clé pris aux termes de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité et la Stratégie fédérale de développement durable.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, publications évaluées par des pairs, séances d'information, lignes directrices, plans de travail, cadres de référence, notes de service, présentations et correspondance.

Numéro de fichier : MPO SCI 316

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

2.4 Planification et conservation marines

Le programme de planification et conservation marines (PCM) s'appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions relatives aux océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. En s'appuyant sur la science, ce programme relève plusieurs défis qui touchent les océans canadiens, comme la santé des océans, la perte d'habitat marin, la réduction de la biodiversité, les changements climatiques et les demandes croissantes d'accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine de l'information sur les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d'assurer la protection, la conservation et l'utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans et de la Stratégie de gestion des océans du Canada (2002), laquelle offre au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Catégories de documents (CDD)


Instruments de conservation marine

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la conservation de l’espace et des ressources océaniques du Canada. Les renseignements portent sur les mesures prises pour protéger et gérer les aspects uniques et sensibles de l’écosystème en raison des défis liés à la santé des océans, à la perte d’habitat marin, la réduction de la biodiversité et aux changements climatiques. Les outils utilisés peuvent inclure les règlements désignant des zones de protection marines (ZPM) sous la Loi sur les océans, des instruments réglementaires pour établir d’autres mesures de conservations (p. ex. refuges marins désignés sous la Loi sur les pêches) ou des outils non réglementaires tels que les indicateurs des plans de gestion et de surveillance, les lignes directrices sur la qualité du milieu marin, les objectifs et les protocoles. Les aires marines protégées fédérales, provinciales et territoriales, incluant les ZPM désignées sous la Loi sur les océans et les autres mesures de conservation, appuient un réseau de conservation au Canada. Les documents contiennent des renseignements sur la mobilisation et la consultation avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones, et les intervenants du domaine océanique, notamment l’industrie et les communautés, de même que  de l’information et des avis scientifiques et des renseignements socio-économiques, utilisés pour déterminer les limites des écosystèmes, fixer des objectifs de conservation et de gestion, établir les priorités de conservation et de protection parmi les questions d’intérêt et les aires de conservation de grande valeur, surveiller et évaluer la santé des écosystèmes marins et mesurer l’efficacité des mesures de gestion en place, cerner les lacunes dans la gestion et orienter les activités de l’industrie. Dans le cadre de cette catégorie de documents, le programme utilise également l’autorité du Programme de contributions à la gestion des océans, qui comprend des documents liés au financement de divers projets.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Instruments de conservation et de protection marine.

Types de documents :  Documents d’information, notes de breffages, matériel de communication, contrats, ententes de contribution, correspondance, documents de période de questions, entente de collaboration, modèles de collecte de données, document de discussions, lignes directrices, inventaires, avis juridiques, réglementations et autres documents réglementaires reliés, cartes, plans de gestion, indicateurs et stratégies de surveillance, publications soumises à l’examen des pairs, politiques, présentations, procédures, propositions, évaluations fondées sur les risques, aperçus et évaluations socio-économiques, rapports d’étape, rapports, normes, statistiques, études et comptes rendus d’ateliers, notes de réunions, chartes de projet, demandes de changements au projet, plans de mise en œuvre du projet, et rapports d’étape du projet.

Numéro de dossier : MPO OCE 500.1

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Fichier de renseignements personnels - Zones de protection marines - Demandes d'activités


Structures et outils de gouvernance planification et conservation marines

Description : Les documents contiennent des renseignements concernant les structures et les outils de gouvernance en matière de gestion intégrée. La planification et la gestion intégrées, par exemple, les processus d'aménagement de l'espace marin, constituent une approche collaborative pour gérer l'espace et les ressources océaniques du Canada d'une manière qui protège et appuie le développement ainsi que l'utilisation durable des océans du pays. Les renseignements contenus dans les documents aident aux processus décisionnels et de gestion, et tentent de tenir compte de la nature interdisciplinaire et des effets cumulatifs des activités de gestion des océans sur les plans écologique, social, économique et culturel, entre autres. Les structures de gouvernance fournissent une plateforme permettant de réunir les organismes de réglementation et les utilisateurs des océans, tel qu'approprié, et peut comprendre les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, des groupes autochtones, de l'industrie, du secteur non gouvernemental et les collectivités côtières. Les outils comprennent des stratégies de sensibilisation, des sites Internet, des plateformes géospatiales, des analyses de l'industrie, des plans, des cadres, des lignes directrices et des politiques visant à diriger, guider et orienter les activités relatives aux océans. Dans le cadre de cette catégorie de documents, le programme utilise également l’autorité du Programme de contributions à la gestion des océans, qui comprend des documents liés au financement de divers projets.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Structures et outils de gouvernance de la gestion des océans.

Types de documents : Évaluation, document d'information, séances d'information,  contrats, accords de contribution, correspondance, matériel de communication, cadres, cartes et atlas, directives, conseils juridiques, législations, lettres en format, procès-verbaux de réunion, modèles, protocoles d'entente, ententes de partenariat, plans, politiques, présentations, procédures, propositions, publications, document de la période de questions, comptes rendus de décisions, rapports, stratégies, mandat et sites Internet.

Numéro de dossier : MPO OCE 500.2


Information scientifique utile à la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques

Description : Les documents contiennent des renseignements et des conseils scientifiques à l'appui de la gestion des océans, y compris la mise en œuvre de l'approche écosystémique à la planification et à la protection des éléments d'écosystèmes uniques et importants. Les renseignements et les avis scientifiques peuvent comprendre des données, des rapports, des synthèses et des avis scientifiques élaborés pendant des séminaires, ainsi que des breffages, des notes de service, des publications scientifiques principales ou des guides d'introduction sur des sujets particuliers. Des présentations sont souvent préparées pour fournir des renseignements à des auditoires particuliers. Dans le cadre de cette catégorie de documents, le programme utilise également l’autorité du Programme de contributions à la gestion des océans, qui comprend des documents liés au financement de divers projets.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, notes d'information, accords de contribution, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, publications soumises à l'examen des pairs, présentations et procédures.

Numéro de dossier : MPO SCI 309

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

2.5 Science liée aux écosystèmes aquatiques

En s'appuyant sur les investissements en matière d'expertise scientifique, de technologie, et de partenariats renforcés, le MPO mènera des activités de recherche scientifique et de surveillance afin de mieux comprendre les écosystèmes aquatiques, et ultimement, créer des données probantes plus solides pour la prise de décisions.

Les activités liées aux sciences des océans seront menées pour produire des connaissances et des conseils sur les conditions océaniques et ainsi appuyer la gestion dans la prise de décisions.

Catégories de documents (CDD)


Information scientifique utile à la protection des habitats

Description : Les documents contiennent des renseignements scientifiques à l’appui du processus décisionnel du ministère (notamment le programme de protection du poisson et de son habitat, le programme des objectifs de conservation marine, et le programme de planification et conservation marines), y compris les données, les rapports, les synthèses sur l’état des connaissances et les avis scientifiques formulés dans le cadre d’ateliers ainsi que d’examen par les pairs. Les avis peuvent être fournis au moyen de notes d’information, de notes de service, d’avis scientifiques, de rapports techniques ou de guides d'introduction sur des sujets particuliers. Les présentations sont souvent préparées pour fournir de l’information à des auditoires particuliers.

Types de documents : Rapports, séances d'information, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, procédures et courriels.

Numéro de dossier : MPO SCI 308

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits


Informations scientifiques utiles aux espèces aquatiques envahissantes

Description : Les documents comprennent des résultats des recherches scientifiques et de la surveillance, des avis scientifiques et autres renseignements disponibles concernant les espèces aquatiques envahissantes, comme des rapports et autres documents pouvant être utilisés pour une prise de décision éclairée.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Espèces aquatiques envahissantes.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, publications évaluées par des pairs, notes d'information, correspondance,gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, présentations, procédures, documents de sensibilisation et correspondance par courriel.

Numéro de dossier : MPO SCI 319

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l'habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

2.6 Science liée aux océans et au changement climatiques

Le programme de Science liée aux océans et aux changements climatique effectue la surveillance et l'observation des océans, la recherche et la modélisation, et gère les données qui en résultent afin de fournir en temps voulu des connaissances, des conseils et des prévisions sur les changements des conditions de l'océan ayant une incidence sur les pêches, les écosystèmes, l'économie maritime et la santé et sécurité des Canadiens dans les trois océans du Canada.

Catégories de documents (CDD)


Programme des services aux changements climatiques en milieu aquatique - Administration de programme

Description : Les dossiers contiennent des renseignements liés à la fourniture d'avis scientifiques notamment des données, des rapports, des synthèses, des évaluations de risques et des avis scientifiques élaborés au moyen d'ateliers et de documents de sensibilisation. De plus, les documents peuvent inclure des renseignements en collaboration avec d'autres agences fédérales.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programme d'adaptation au changement climatique.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, notes d'information, correspondance, procès-verbaux de réunions, présentation, documents de sensibilisation, et propositions de projets.

Numéro de dossier : MPO SCI 317

Fichier de renseignements personnels - Demande de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits


Prévisions océaniques - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Programme des prévisions océaniques du MPO, qui engendre des produits permettant d'acquérir de nouvelles connaissances concernant les océans canadiens et de déterminer les nouvelles questions relatives au climat des océans. Ces renseignements constituent la base des avis formulés. Les produits destinés aux nombreux clients comprennent des données brutes pour le MPO et d'autres ministères (Environnement Canada et la Défense nationale) de même que des programmes universitaires et de recherche des études supérieures, des prévisions sur le changement climatique à l'appui des décisions d'investissement dans les infrastructures des Ports pour petits bateaux et des immobilisations, des modèles produits qui sont incorporés dans les évaluations des écosystèmes pour informer les gestionnaires des pêches, l'information océanographique en temps réel qui est utile aux activités de la GCC et des publications soumises à l'examen des pairs qui ajoutent à la connaissance collective concernant l'état de nos océans. On peut donner comme exemples les renseignements sur les prévisions concernant les tsunamis et les ondes de tempête (modèles), les avis scientifiques dans lesquels les opinions scientifiques sur le climat sont présentées aux gestionnaires, les présentations données à des conférences et les articles soumis à l'examen des pairs, qui tous contribuent à améliorer l'état général des connaissances sur les questions relatives au climat océanique.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Prévisions océaniques.

Types de documents : Rapports, correspondance, notes de service, séances d'information, compte-rendu, procès-verbaux de réunion, comptes rendus des décisions, procédures, présentations et données.

Numéro de dossier : MPO SCI 310

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - La médaille Timothy R. Parsons

Responsabilité essentielle 3 - Navigation maritime

Fournir de l'information et des services pour faciliter la navigation dans les eaux canadiennes.

3.1 Services de déglaçage

Le programme des Services de déglaçage offre des services de renseignements sur les glaces, de sensibilisation aux opérations et d'aide au déglaçage pour permettre aux secteurs canadien et international de transport maritime commercial et aux pêcheurs de naviguer de façon sécuritaire et accessible dans les eaux canadiennes lorsqu'elles sont prises par les glaces. Parmi les autres activités, on retrouve celles qui consistent à escorter les navires dans les eaux couvertes de glaces, à libérer les navires emprisonnés dans la glace, à maintenir des passages ouverts dans la banquise côtière, à procéder au déglaçage des ports, à dispenser des conseils sur la navigation dans les glaces, et à réduire les risques d'inondation en surveillant, en prévenant et en détruisant les embâcles. Les services de déglaçage contribuent également à assurer la souveraineté dans l'Arctique en acheminant les biens et d'autres fournitures aux communautés nordiques, en apportant un soutien aux autres organismes gouvernementaux et à des organisations dans les eaux couvertes par les glaces, et en maintenant une présence visible du gouvernement fédéral en mer dans le Nord canadien. Les programmes Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte de la Garde côtière sont essentiels à la réalisation de ce programme. Ce programme est offert en coordination avec les services d'information sur les glaces d'Environnement et Changement climatique Canada. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi sur les océans, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux et, en vertu d'une entente avec Transports Canada, dans la Loi sur la prévention de la pollution dans les eaux arctiques de 2001.

Catégories de documents (CDD)


Services de déglaçage

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les politiques en matière de déglaçage, les normes de service, les droits de services de déglaçage, les opérations de déglaçage, l'aide à la navigation dans les eaux recouvertes de glaces, les conseils et renseignements sur la navigation dans les glaces, le dégagement des ports, la lutte contre les inondations et la gestion des glaces, le ravitaillement de l'Arctique, la souveraineté dans l'Arctique, la recherche et développement, et les activités de la patrouille internationale des glaces (International Ice Patrol). Il existe deux saisons opérationnelles pour la flotte de brise-glaces : les activités estivales dans l'Arctique canadien (de juin à la fin novembre) et les activités d'hiver sur la côte est, dans le golfe, sur le fleuve Saint-Laurent et sur les Grands Lacs (de la mi-décembre jusqu'au mois d'avril ou mai). Ces renseignements comprennent : le barème des droits de services de déglaçage pour les navires marchands en transit dans les eaux canadiennes; la durée du voyage, la position, la destination et les données de base des navires escortés; les cartes des glaces quotidiennes et des renseignements sur la navigation dans les glaces pour la circulation maritime; la détermination et la durée des opérations de dégagement des ports; la durée des opérations de maîtrise des inondations; les détails des opérations, y compris la durée des escortes et la quantité de marchandises transportées par les brise-glaces de la GCC aux communautés éloignées. Afin de fournir à la communauté maritime des renseignements exacts sur les glaces et des conseils sur la navigation dans les glaces en temps opportun, la GCC s'appuie sur une entente de partenariat avec le Service canadien des glaces du Service météorologique du Canada, qui relève d'Environnement Canada.

Types de documents : Politiques, ententes, directives, lignes directrices, rapports, notes de service, données électroniques, barèmes des droits de services et correspondance avec l'industrie.

Numéro de dossier : MPO GCC 104

Fichier de renseignements personnels - Droits de services maritimes

3.2 Aides à la navigation

Le Programme des aides à la navigation procure des systèmes d'aides à la navigation, des services et une sensibilisation opérationnelle pour permettre aux secteurs canadien et international du transport maritime commercial, aux pêcheurs et aux exploitants d'embarcations de plaisance de naviguer de façon sécuritaire et accessible dans les eaux canadiennes. Les systèmes d'aide à la navigation comprennent quelque 17 000 aides maritimes de courte portée, y compris des aides visuelles, des aides sonores, les radars et les aides à la navigation électroniques, en plus des aides maritimes à longue portée. Le programme offre également de l'information sur les navigations aux navigateurs. Le programme examine périodiquement les systèmes d'aides à la navigation pour vérifier qu'ils répondent aux besoins des utilisateurs. Les programmes de la Garde côtière relatifs à la capacité opérationnelle de la flotte, à l'approvisionnement et à l'entretien, ainsi qu'à l'état de préparation des actifs terrestres apportent une contribution essentielle à la réalisation de ce programme. Le fondement juridique de ce programme se trouve dans la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Catégories de documents (CDD)


Aides à la navigation

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les aides à la navigation utilisées par la Garde côtière canadienne (GCC) afin de s'assurer que le passage des navires dans les eaux canadiennes est sécuritaire, accessible et efficace. Les dossiers comprennent des documents décrivant le système d'aides à la navigation de la GCC, et des informations relatives aux types d'aides, à leurs caractéristiques physiques et à leur emplacement géographique, ainsi qu'à l'historique de l'entretien. Les rapports du système d'information sur les programmes d'aides (SIPA) constituent la base des Livres des feux, des bouées et des signaux de brume ainsi que des éditions mensuelles et annuelles des Avis aux navigateurs, qui sont tous publiés par le MPO sur le site Web des Avis aux navigateurs. Ils comportent également des politiques et des directives nationales, les normes de service et les exigences opérationnelles pour les aides à la navigation de courte et de longue portée visées par le programme.

Types de documents : Avis, listes, politiques, directives, lignes directrices, manuels, rapports, notes de service, séances d'information.

Format : Données électroniques et correspondances.

Numéro de dossier : MPO GCC 101

Fichier de renseignements personnels - Droits de services maritimes

3.3 Gestion des voies navigables

Le Programme de gestion des voies navigables offre aux navigateurs des services, des renseignements et une sensibilisation aux opérations afin de contribuer à assurer la sécurité et l'accessibilité des voies navigables pour favoriser la planification de trajet et cargaison. À cette fin, on mène plusieurs activités : arpentage de certains chenaux commerciaux dans le but de déterminer l'état du fond, les restrictions ou les dangers pour la navigation sécuritaire; fournir aux navigateurs des renseignements sur la sécurité marine, notamment les prévisions de la profondeur de l'eau dans le Saint-Laurent, le fleuve Fraser, la rivière Detroit et le fleuve Mackenzie; entretien et utilisation des principaux chenaux commerciaux; dragage des chenaux reliant les Grands Lacs aux États-Unis et au Canada; gestion des opérations de dragage en fonction du recouvrement des coûts dans le fleuve Saint-Laurent entre Montréal et Cap Gribane. Le programme de gestion des voies navigables facilite l'entretien des chenaux navigables et favorise la protection de l'environnement, pour ainsi rendre la navigation sécuritaire et accessible. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux et dans la Loi sur les océans.

Catégories de documents (CDD)


Gestion des voies navigables

Description : Les documents comprennent des renseignements sur les prévisions du niveau de l'eau et sur les levés de surveillance des chenaux (sondages) de certaines voies navigables. On établit des prévisions des niveaux d’eau pour le fleuve Saint-Laurent, les voies navigables des Grands Lacs et le fleuve Mackenzie. Les prévisions concernant les voies de navigation du Saint-Laurent entre Montréal et Québec sont publiées deux fois par semaine. Ceci permet aux navigateurs de planifier leur route et de leur cargaison. L’information sur les grand lacs est envoyé à Québec pour l’afficher sur le site Web régional de la GCC du portail Navigation (Portail e-Navigation (canada.ca)) . Les portions canadiennes des voies navigables des grand lacs sont sondées une fois par saison, à moins qu’un sondage spécial soit requis (rapport d’obstacle/ d’échouement, etc.). On établit durant toute l'année des prévisions sur la profondeur de l'eau du bras sud de la voie maritime du fleuve Fraser, puis on affiche ces renseignements sur le site Web régional de l’ouest de la GCC, AVADEPTH; et le fleuve Mackenzie : on publie un bulletin de prévision deux fois par semaine durant la saison libre de glace, soit du début juin à la mi-octobre, qui présente le niveau de l'eau prévu pour les sept jours à venir. Les prévisions présentent les niveaux d'eau prévus pour les prochains jours. Le bulletin de prévision est envoyé aux expéditeurs et les sociétés pétrolières. En outre, GCC fournit les renseignements sur l'état des fonds des voies (sondages) de certaines voies navigables commerciales aux navigateurs afin de les informer de la profondeur et de la l’état actuel des fonds. Ces renseignements sont disponibles sur le site Web de la GCC et les sites portail e-Navigation et AVADEPTH. Ils sont également envoyés aux intervenants.

Types de documents : Données électroniques sur les prévisions du niveau de l'eau et rapports sur les prévisions du niveau de l'eau.

Numéro du document : MPO GCC 102

3.4 Service de communications et de trafic maritimes

Le programme des Services de communications et de trafic maritimes veille à ce qu'un système de communication fiable soit disponible jour et nuit afin de contribuer à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à la protection du milieu marin et à la navigation sécuritaire et efficace dans les eaux canadiennes. Les services consistent, entre autres, à assurer la communication de détresse et la communication radio générale en mer, la diffusion de bulletins d'information sur la sécurité maritime, le contrôle des navires qui entrent dans les eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines zones des eaux canadiennes ainsi que la prestation de renseignements maritimes à d'autres ministères et organismes du gouvernement fédéral, et à offrir aux navigateurs un service radiotéléphonique de correspondance publique dans les secteurs non desservis par un système téléphonique public.

Les services du programme comprennent les communications radio de détresse et générales en mer, la diffusion d'informations sur la sécurité maritime, le filtrage des navires entrant dans les eaux canadiennes, la réglementation du trafic maritime dans certaines eaux canadiennes, la fourniture d'informations maritimes à d'autres ministères et organismes fédéraux et à offrir un service de radiotéléphone médical.

Les programmes d'état de préparation des actifs terrestres et du Collège de la Garde côtière canadienne apportent une contribution essentielle à la mise en œuvre de ce programme.

La Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux, la Loi sur les océans et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada constituent les fondements juridiques du programme.

Catégories de documents (CDD)


Services de communications et de trafic maritimes - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la mise en place et l’entretien de sites éloignés des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) et sur les activités des centres des SCTM. Ces renseignements consistent en des statistiques sur les radiocommunications et les déplacements du trafic maritime, d'AVNAV, des publications (Aides radio à la navigation maritime, des Exigences réglementaires relatives aux zones de services du trafic maritime [STM]), des manuels (Manuel des normes des SCTM), des mesures du rendement (vérifications d'assurance de la qualité, des rapports de la commission d'enquête factuelle sur les Services du trafic maritime), des directives (directives opérationnelles et administratives), Énoncés des besoins opérationnels; normes pour la charge de travail opérationnelle; des documents à l'intention des stagiaires débutants des SCTM (documents nationaux de recrutement, des documents sur le programme de formation, des documents sur le programme de certification nationale; Profil des compétences pour les officiers des services de communications et de trafic maritimes.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Services de communications et de trafic maritimes.

Types de documents : Avis, notes de service, manuels, rapports, directives, vérifications, documents de formation, lignes directrices, et correspondance avec l'industrie.

Format : Enregistrement audio, fichiers numériques et électroniques

Numéro de dossier : MPO GCC 103

Fichier de renseignements personnels - Services de communication et de trafic maritimes

3.5 État de préparation des actifs terrestres

Le programme sur l'état de préparation des actifs terrestres de la Garde côtière canadienne veille à ce que les actifs, autres que ceux de la flotte, soient disponibles et fiables afin d'assurer l'exécution des programmes de la  Garde côtière canadienne. Ces actifs comprennent les aides à la navigation fixes et flottantes telles que les aides visuelles (bouées), les aides sonores (cornes de brume), les aides radar (réflecteurs et balises), les systèmes électroniques de communication et de navigation, les applications informatiques et les tours radio. Ces actifs comprennent des équipements d'intervention environnementale tels que, mais sans s'y limiter, des écrémeurs de pétrole, des systèmes de confinement et de décontamination, des dispositifs d'élimination et de transport. Le programme sur l'état de préparation des actifs terrestres assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de vie, d'ingénierie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation.

Les activités associées au programme sont régies et encadrées par différents accords commerciaux internationaux et nationaux, par des instruments juridiques comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d’Industrie Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux et dans la Loi sur les océans.

Catégories de documents (CDD)


État de préparation des actifs terrestres - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le programme de l'état de préparation des actifs terrestres de la flotte de la GCC, lequel offre à la GCC, à l'industrie, aux ministères fédéraux et au grand public du transport maritime des services d'ingénierie, d'acquisition, d'entretien et d'élimination pour les biens matériels non reliés à la flotte, comme les stations, les systèmes, les bases, les logiciels opérationnels ainsi que le matériel de communication, de surveillance et les aides maritimes à la navigation, et ce, tout au long de leur cycle de vie. Les documents peuvent également inclure des renseignements sur la conception, l'ingénierie, l'élaboration, l'acquisition, l'approvisionnement, la construction, les opérations, l'entretien, l'élimination, la planification et les coûts. Ils peuvent également contenir des renseignements sur l'élaboration de politiques et de procédures, la mise en place et la mise à jour de normes et de processus d'ingénierie, de soutien logistique intégré, de mesures du rendement et de procédures de sécurité.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée État de préparation des actifs terrestres.

Types de documents : Politiques, procédures, manuels, directives, lignes directrices, inventaires des pièces et du matériel, études, rapports financiers, analyses des coûts, fiches d'entretien, listes des actifs, notes de service,  plans d'affaires et rapports, documents pour la gestion du rendement, accords de service,  protocoles d'entente, marchés, procédures de travail, concessions et baux, séances d'information, exposés, rapports et dessins techniques et d'experts, rapports de projets, plans de gestion de projet, chartes de projet, calendriers de projet, plans d'approvisionnement, exigences opérationnelles, , jalons de projet, devis estimatifs, plans de conception, documents techniques, énoncés des travaux, énoncés  des besoins, énoncés  des besoins techniques, demandes d'expression d'intérêt et de qualification, demandes de propositions, soumissions, contrats, correspondance avec l'industrie, documents pour le cycle de planification, de budgétisation, de production de rapports et d'évaluation du gouvernement, plans d'activités, cycle des rapports  d'évaluation, profils de risque et plans d'investissement intégrés.

Format : Images, feuilles de calcul, dessins, les documents textuels.

Numéro de dossier : MPO GCC 110

3.6 Services hydrographiques, données et science

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques à la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à partir des navires de la Garde côtière canadienne, des navettes, technologies d’études autonome, et la télédétection visant à mesurer, décrire et cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux navigables intérieures du Canada. En qualité d'autorité au Canada en matière d'hydrographie, le SHC utilise ces données afin de produire en temps opportun des cartes marines, publications nautiques et services à jour et précises pour guider le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer de l'Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les résultats prévus navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s'appuie une gamme d'activités de recherche et développement en ingénierie, en recherche océanique, en sûreté maritime, en navigation maritime, en gestion des océans, en sciences des écosystèmes et dans le secteur des énergies renouvelables et non renouvelables.

Catégories de documents (CDD)


Délimitation du territoire - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la délimitation des frontières maritimes du Canada. Les renseignements comprennent les produits et services hydrographiques qui servent à montrer et à documenter l'étendue des frontières maritimes du Canada. Ils fournissent aussi les données scientifiques et les conseils éclairés qui servent à étayer les soumissions du Canada à la Commission des limites du plateau continental, en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que la défense juridique ou les contestations concernant les activités illégales dans les eaux souveraines du Canada.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Délimitation du territoire.
Types de documents : Propositions, correspondance, notes de service, séances d'information, procès-verbaux de réunion, comptes rendus des décisions, procédures, rapports, rapports d'étape, présentations, documents d'information, statistiques, avis scientifiques, documents de travail, évaluations, ensembles de données, prévisions, scénarios, modèles et évaluations, bulletins sur les marées et le niveau de l'eau, manuels techniques, manuels et documents de référence.

Format : Informations hydrographiques sources (données, calculs, carnet d'opérations, information source analogue et numérique, imagerie multi-faisceaux).

Numéro de dossier : MPO SCI 312

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits


Produits et services hydrographiques - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les cartes nautiques, les données hydrographiques et les publications nautiques, qui sont les principaux documents de navigation utilisés par les navigateurs pour planifier et exécuter des activités de navigation en toute sécurité. L’exigence de garder à bord des navires et d’utiliser les cartes et les publications officielles du gouvernement découle du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, qui a été établi aux termes  de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le Service hydrographique du Canada propose les produits suivants : cartes papier, cartes électroniques de navigation (au format E-57), cartes de navigation numériques rastérisées (au format BSB, version 3), publications papier fournissant un texte descriptif à l’appui de la navigation, données des levés hydrographiques, catalogues de cartes, publication contenant les explications des signes conventionnels, des termes et des abréviations nécessaires pour interpréter les cartes nautiques, atlas des courants de marée, manuel canadien des marées, bulletins en ligne concernant les niveaux de l’eau, les observations, et les prévisions des marées, et bulletins en ligne concernant les niveaux de l’eau et les prévisions des marées (sur le site http://tides.gc.ca/fra/Accueil).  Les produits, données et services hydrologiques servent à d’autres usages que la navigation maritime. En effet, ils sont également employés dans les applications scientifiques et d’ingénierie, les programmes sur les habitats marins, la gestion des zones de protection marine, la recherche et développement sur l’énergie ainsi que l’exploitation des ressources naturelles. La commercialisation des données et des produits hydrographiques est également de plus en plus courante. Parmi les autres documents, mentionnons les documents de travail internes, les renseignements sur les ventes et l’inventaire des cartes, les archives de fabrication des produits, les métadonnées sur les données et les produits hydrographiques ainsi que les archives de données.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Produits et services hydrographiques.

Types de documents : Produits et données hydrographiques dans un format papier ou numérique,, brochures d'information, catalogues des cartes et des produits, correspondance, notes de service, documents de planification, procès-verbaux de réunion, contrats de licence, statistiques, présentations, procédures opérationnelles, rapports, présentations au Conseil du Trésor, séances d'information, documents ministériels (dossiers du personnel, politiques), documents sur la passation de marché et l'approvisionnement, manuels et documents de référence.

Format : Cartes papier, cartes de navigation électroniques – fournies en format S-57, édition 3.1, (Normes sur l’Organisation hydrographique internationale), cartes de navigation numériques rastérisées – fournies en format BSB v3. Le traitement des données et la création des cartes nautiques font appel à divers formats actuels et archivés, et les renseignements hydrographiques sources (données, calculs, carnet d'opérations, information source sous forme analogue et numérique, imagerie multi-faisceaux, LiDAR et satellite).

Numéro de dossier : MPO SCI 311

Fichier de renseignements personnels - Produits et Services Hydrographiques Canadien

Responsabilité essentielle 4 - Opérations maritimes et intervention

Offrir des services d'intervention en milieu marin et exploiter la flotte civile du Canada.

4.1 Services de recherche et sauvetage

La Garde côtière canadienne est responsable des services de recherche et sauvetage (SAR) maritimes sur les voies navigable sous contrôle fédéral de 5,3 millions de kilomètres carrés et travaille avec le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadienne pour exploiter des centres conjoints de coordination des opérations de sauvetage dans chaque région de SAR, ainsi que deux centres secondaires de sauvetage maritimes gérés par la Garde côtière à St. John’s, à Terre-Neuve-et-Labrador, et à Québec, au Québec. En plus de la composante aéronautique de SAR gérée par les Forces armée canadienne, le réseau national de SAR du Canada est renforcé par la Garde côtière auxiliaire canadienne, les navires de passage et d’autres partenaires provinciaux et locaux de SAR situés partout au Canada. Grâce à la communication, à la coordination et à la prestation, le programme augmente la probabilité de sauvetage des personnes qui se retrouvent dans des situations de détresse sur l’eau.

Les programmes Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte ainsi que Services de communications et de trafic maritimes de la Garde côtière canadienne sont essentiels à la réalisation de ce programme.

Le fondement juridique de ce programme relève de la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux, la Loi sur les océans de 1996 et la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

Catégories de documents (CDD)


Programme recherche et sauvetage

Description : Les documents comprennent des informations relatives au programme de SAR, pour appuyer la recherche de personnes, de navires ou d’autres embarcations qui sont en détresse ou en danger imminent, ou que l’on croit en détresse ou en danger imminent, et leur venir en aide. Les documents comprennent des renseignements relatifs aux opérations de SAR et aux stations SAR. En outre, ils renferment des renseignements sur les relations et les partenariats avec le ministère de la Défense nationale, la Garde côtière auxiliaire canadienne et les gouvernements provinciaux et municipaux.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Coordination et intervention en recherche et sauvetage - Administration des programmes.

Types de documents : Plans, procédures opérationnelles, politiques, manuels sur les opérations, rapports, avis juridiques, rapports sur les leçons apprises, directives, notes d'information, notes pour la période de questions, plans d'activités, rapports de mesure du rendement, et données statistiques de recherche et de sauvetage.

Format : Numérique et vidéo.

Numéro de dossier : MPO GCC 106

Fichier de renseignements personnels - Communications - Recherche et sauvetage / Intervention environnementale


Gestion de la Garde côtière auxiliaire canadienne – Programme de contribution

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la gestion du programme de contribution de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), dont la structure organisationnelle est composée de sept organismes bénévoles sans but lucratif constitués en vertu d'une loi fédérale. Les documents comprennent également des renseignements sur les accords de contribution officiels conclus par le ministre des Pêches et des Océans et la Garde côtière canadienne avec chacune des six sociétés de la GCAC. Les renseignements sont tenus à jour par les sociétés, à titre d'entités distinctes du gouvernement du Canada, qui travaillent en étroite collaboration avec la Garde côtière canadienne.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Gestion de la Garde côtière auxiliaire canadienne.

Types de documents : Accords de contribution, conditions générales intégrée, lignes directrices nationales, plan d’entreprise, séances d’information, documents d’assurance, rapport sur le programme, communiqué, avis juridiques et documents de gouvernance.

Numéro de dossier : MPO GCC 105

4.2 Intervention environnementale

La Garde côtière canadienne (Garde côtière) est l'organisme fédéral responsable d'assurer une intervention appropriée pour tous les déversements provenant de navires ou de sources inconnues dans les eaux canadiennes. Grâce au programme, la Garde côtière canadienne établit un niveau approprié et uniforme partout au pays en matière de préparation et de services d’intervention en eaux canadiennes. De plus, elle surveille et enquête sur tous les signalements de pollution marine au Canada, et ce, conjointement avec les autres ministères fédéraux, et entretient des communications avec les partenaires du programme, y compris Transports Canada et Environnement et Changement climatique Canada, afin d’assurer une approche uniforme et coordonnée en matière d’intervention dans les cas d’incidents de pollution marine. Le programme est réalisé en collaboration avec d’autres ministères fédéraux, gouvernement provinciaux, Peuples autochtones, partenaires de la planification de l’intervention et représentants communautaire avec des propriétaires de navires et des organismes d'intervention commerciaux pour appuyer les efforts d'intervention. Les programmes Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte sont essentiels à la réalisation de ce programme. Le fondement juridique du programme est dérivé de la Loi sur les océans, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques de la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux, et de la Loi sur la responsabilité en matière maritime pour ce qui est de la politique du pollueur-payeur.

Catégories de documents (CDD)


Programme d'intervention environnementale

Description : Les documents contiennent les renseignements sur le mandat de la Garde côtière canadienne en tant qu'organisme responsable d’assurer une intervention appropriée en cas d’incidents de pollution marine provenant de navires et de sources inconnues survenant dans les eaux canadiennes. Les documents opérationnels du programme sont répartis en deux domaines : la préparation et l'intervention. Les renseignements aux fins de la préparation comprennent des plans d'urgence nationaux, régionaux et locaux, des niveaux de service, des normes de service, des plans d'urgence conjoints conclus, des politiques, des directives, des procédures opérationnelles, des protocoles d'entente, des lettres d'entente, des systèmes de gestion du cycle de vie, des procédures pour l'utilisation du matériel de lutte contre la pollution, la tenue de formations et d'exercices nationaux et internationaux ainsi que des rapports sur les leçons apprises connexes. Les renseignements aux fins d'intervention comprennent des rapports sur les incidents de pollution marine, Documentation du Système de commandement des interventions, des documents relatifs au recouvrement des coûts et des leçons apprises.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Services d'intervention environnementale.

Types de documents : Plans, plan d'intervention, procédures opérationnelles, rapports sur les incidents de pollution marine, rapports sur les leçons apprises, avis juridiques, contrats, protocoles d'entente, lettres d'entente, directives, politiques, guides et manuels de l'utilisateur, rapports, inventaires du matériel d'intervention en cas d'incidents de pollution, rapports financiers, fiches d'entretien, notes de service,notes d'information, questions et réponses, notes pour la période de questions, plans d'activités et rapports de mesure du rendement.

Format : Numérique et vidéo.

Numéro de dossier : MPO GCC 107

Fichier de renseignements personnels - Communications - Recherche et sauvetage / Intervention environnementale

Fichier de renseignements personnels - Membres de l'équipe nationale d'intervention environnementale

4.3 Sûreté maritime

La sûreté maritime de la Garde côtière canadienne appuie le travail des ministères et organismes fédéraux ayant des mandats en matière de sûreté maritime et d’application de la loi, y compris la GRC, le Programme de conservation et de protection du MPO, les Forces armées canadiennes, l’Agence des services frontaliers du Canada, Affaires mondiales Canada, Sécurité publique Canada et Transports Canada. La Garde côtière fourni un tel support en fournissant une expertise maritime, d'informations pour aider à renforcer la connaissance du domaine maritime dans les Centres d'opérations de la Sûreté maritime (COSM), et la en fournissant des plateformes pour l'exécution d'activités de contrôle en mer, telles que par le biais du programme de l’Équipe de la sureté maritime (ESM) et le programme de Conservation et de Protection du MPO. La Sécurité maritime de la Garde côtière canadienne déploie les experts en la matière au niveau international pour renforcer les capacités dans les activités du mandat de base de la Garde côtière canadienne et de démontrer la valeur d'une approche globale de la sécurité et de la sûreté maritimes. L'exportation de l'expertise de la Garde côtière à l'étranger aux exercices maritimes multinationaux soutien d'autres ministères gouvernementaux et contribue de manière proactive aux intérêts du Canada en matière de sécurité nationale.

Les programmes Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte ainsi que Services de communications et de trafic maritimes, et État de préparation des actifs terrestres sont essentiels à la réalisation du programme de sûreté maritime.

Le fondement juridique de l'appui à d'autres ministères ou organismes fédéraux est établi dans la Loi sur les océans.

Catégories de documents (CDD)


Activités et services

Description : Renseignements sur les activités et les services offerts par la GCC en appui à la sécurité nationale et maritime. Les documents contiennent des renseignements sur la fourniture d'une capacité de plateforme en mer, d'expertise maritime et de renseignements de nature non personnelle sur la circulation maritime, à des organismes fédéraux d'application de la loi et de renseignements, comme la GRC.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Sécurité maritime.

Types de documents : Séances d'information, notes de service, documents de politique, rapports, procédures opérationnelles normalisées, rapports financiers, plans d'affaires, rapports de mesure du rendement, présentations et séances d'information.

Numéro de dossier : MPO GCC 108

4.4 Capacité opérationnelle de la flotte

Le programme Capacité opérationnelle de la flotte de la Garde côtière canadienne comprend les opérations de la flotte, la gestion de la flotte et la dotation en personnel de la flotte. Grâce à ce programme, des professionnels certifiés exploitent de façon sécuritaire les navires, les aéroglisseurs, les hélicoptères et les petites embarcations qui sont entretenus et modernisés pour être adaptés à un environnement maritime en évolution, afin que la Garde côtière soit prête à répondre aux besoins sur l'eau et dans le domaine maritime.

Le Collège de la Garde côtière canadienne est essentiel à l'exécution de ce programme. Le programme est régi par un certain nombre de conventions internationales et de règlements nationaux concernant le domaine maritime comme le Code international de gestion de la sécurité, le Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires, ainsi que le Code international du travail (applicable aux gens de mer). La conception du système est aussi influencée par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires, par les constatations contenues dans les rapports d'enquête maritime du Bureau de la sécurité des transports du Canada, par les enquêtes internes sur la sécurité, par le Règlement sur la santé et la sécurité au travail en milieu maritime, et par le règlement afférent à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada qui régit la certification des marins, l'inspection des navires, les exigences en matière d'équipement maritime, ainsi que les autres aspects de la réglementation des opérations. Le fondement juridique de ce programme est dérivé de la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux et dans la Loi sur les océans.

Catégories de documents (CDD)


Navires et aéronefs – Gouvernement du Canada

Description : Les documents comprennent des renseignements sur la gestion, les opérations, les fonctions et les services de la flotte de navires et d'aéronefs de la Garde côtière canadienne (GCC); le soutien en navires et en aéronefs offert aux programmes de la GCC (aides à la navigation, gestion des voies navigables, Services de communications et de trafic maritimes, services de déglaçage, services de recherche et de sauvetage et services d'intervention environnementale); l'appui offert aux secteurs des océans, de la gestion des pêches et des sciences (y compris les services hydrographiques). Ils contiennent également des renseignements sur les stratégies de gestion, la gestion du cycle de vie, la planification, les politiques, l'établissement des calendriers, les coûts, les pratiques de l'équipage, les mesures du rendement et les procédures de sécurité (Code international de gestion de la sécurité [Code ISM]), les besoins opérationnels en matière de carburant, la planification des immobilisations et la gestion des hélicoptères.

Types de documents : Politiques, procédures, directives, lignes directrices, baux, inventaires, études, rapports financiers, analyses des coûts, calendriers des projets, fiches d'entretien, notes de service, séances d'information sur la planification stratégique, planification des activités, gestion du rendement, chartes, listes de la flotte, plans de mise en œuvre du programme de la flotte, services, ententes de services et protocoles d'entente.

Format : Images, chiffriers électroniques, dessins, bande audio ou vidéo.

Numéro de dossier : MPO GCC 109

Fichier de renseignements personnels - Certificats de compétences de la Garde côtière canadienne

Fichier de renseignements personnels - Gestion de la flotte maritime - Renseignements sur les dossiers du personnel navigant

Fichier de renseignements personnels - Recrutement et dotation - Flotte

4.5 Entretien de la flotte

Le Programme d'entretien de la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) veille à ce que les navires, les aéroglisseurs et les petites embarcations de la GCC soient disponibles et fiables afin d'assurer la prestation des programmes de la GCC. Le Programme d'entretien de la flotte assure la disponibilité et la fiabilité de ces actifs grâce aux services de planification des investissements du cycle de la vie, d'ingénierie, d'acquisition, d'entretien et d'aliénation.

Les activités associées aux opérations d'entretien de la flotte sont encadrées par différents accords commerciaux internationaux et nationaux, par des instruments juridiques comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, ainsi que par des politiques, des directives et des lignes directrices émanant du Conseil du Trésor, du Secrétariat du Conseil du Trésor, d'Industrie Canada et de Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique, lorsqu'il s'agit d'accroître la capacité de la flotte, repose dans la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans la Loi sur les océans.

Catégories de documents (CDD)


Entretien des navires et aéronefs – Gouvernement du Canada

Description : Les données renferment des renseignements relatifs à la gestion du radoub et de la maintenance des biens de la Flotte. Cela comprend l'information sur les stratégies de gestion, la gestion du cycle de vie et l'ingénierie,  la planification des immobilisations et des investissements, la construction, les acquisitions, l'approvisionnement, le radoub, la maintenance, l'équipement, la fourniture et l'inventaire, les commodités, les sessions, les communications à bord des navires, les systèmes de navigation, les systèmes de surveillance, les composantes électroniques et aussi les matériel ou les systèmes à bord des navires de la GCC. Les données peuvent également contenir des renseignements sur l'élaboration de politiques et de procédures, la mise en place et la mise à jour de normes et de processus d'ingénierie, de soutien logistique intégré, de mesures du rendement et de procédures de sécurité.

Types de documents : Politiques, procédures, manuels, directives, lignes directrices, inventaires des pièces et du matériel, études, rapports financiers, analyses des coûts, fiches d'entretien, listes des actifs, notes de service, plans d'affaires et rapports , documents pour la gestion de rendement, accords de service, protocoles d'entente, marchés, procédures de travail, concessions et baux, séances d'information, exposés, rapports et dessins techniques et d'expertise, comptes rendus de projets, plans de gestion de projet, chartes de projet, calendriers des projets, plans d'approvisionnement, exigences opérationnelles, documents de formation, jalons de projet, devis estimatifs, plans de conception, documents techniques, énoncés des travaux, énoncés  des besoins, énoncés  des besoins techniques, demandes d'expression d'intérêt et de qualification, demandes de propositions, soumissions, contrats, correspondance avec l'industrie, documents pour le cycle de planification, de budgétisation, de production de rapports et d'évaluation du gouvernement, plans d'activités, cycle des rapports et d'évaluation, profils de risque et plans d'investissement intégrés.

Formats : Images, feuilles de calcul, dessins et bandes audio et vidéo, les documents textuels.

Numéro du document : MPO GCC 117

4.6 Acquisitions de la flotte

Le programme d'acquisitions de la flotte de la Garde côtière canadienne (GCC) est chargé de gérer la conception et la construction de nouveaux navires, gros et petits, d'aéroglisseurs, d'hélicoptères et mesures provisoires, pour répondre aux exigences opérationnelles énoncées dans le plan de renouvellement de la flotte et dans le plan d'investissement intégré. Ce programme apporte un soutien à la gestion des projets afin d'intégrer de manière efficace et efficiente divers aspects des projets, comme la portée, le temps, les coûts, la qualité, les ressources humaines, les communications, les risques et les approvisionnements.

Les activités associées aux acquisitions de la flotte sont encadrées par différentes ententes commerciales à l'échelle internationale et nationale, et au moyen d'instruments juridiques, comme la Loi sur la gestion des finances publiques et le Règlement sur les marchés de l'État, et par des politiques, des directives et des lignes directrices fournies par le Conseil du Trésor, Innovation, Sciences et Développement économique Canada et Services publics et Approvisionnement Canada. Le fondement juridique lorsqu'il s'agit d'accroître la capacité de la flotte repose dans la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux, et dans la Loi sur les océans.

Catégories de documents (CDD)


Approvisionnement des navires et aéronefs – Gouvernement du Canada

Description : Information sur les activités réalisées par la GCC pour l'acquisition d'actifs de la flotte. Cela comprend l'information relative à la planification, à la gestion, à la vérification et à l'acceptation des initiatives de conception et de construction de ces actifs, ainsi qu'au soutien à l'ingénierie et à la gestion de projets connexes. L'acquisition d'actifs de la flotte est conforme aux exigences opérationnelles de la GCC énoncées dans le plan de renouvellement de la flotte et dans le plan d'investissement intégré

Types de documents : Politiques, procédures, directives, lignes directrices, inventaires, études, rapports financiers, analyse des coûts, documents d'approbation des projets ainsi que des pouvoirs d'approbation des projets, données sur l'entretien, liste des actifs, notes de service, planification des activités, gestion du rendement, services, accords de service, protocoles d'entente, procédures de travail, concessions et baux, séances d'information, présentations, rapports techniques, rapports et dessins techniques et d'experts, rapports de projet, plans de gestion de projet, chartes de projet, calendriers de projet, plans d'approvisionnement, exigences opérationnelles, profils de mission, jalons de projet, devis estimatifs, plans de conception, documents techniques, énoncés des travaux, demandes d'expression d'intérêt et de qualification, demandes de propositions, soumissions, contrats, correspondance avec l'industrie, documents pour le cycle de planification, de budgétisation, de production de rapports et d'évaluation du gouvernement, profils de risque et plans d'investissement intégré, procédures de retour d'expérience, registres de retour d'expérience, plans de gestion du changement, plans d'opérationnalisation, plans de test d'évaluation opérationnelle et rapports de clôture de projet.

Formats : Images, feuilles de calcul, dessins, texte, présentations.

Numéro du document : MPO GCC 118

4.7 Collège de la Garde côtière canadienne

Le Collège de la Garde côtière canadienne est le centre d’excellence pour la formation opérationnelle de la Garde côtière qui offre aux professionnels de la marine l'enseignement nécessaire à l'exécution des programmes de la Garde côtière canadienne à l'appui de la sécurité et de la sûreté maritime et de la protection de l'environnement. Comme effet direct de la réalisation de ce programme, les programmes de la Garde côtière  suivants sont en mesure d'être exécutés : Capacité opérationnelle, Acquisitions et Entretien de la flotte ainsi que État de préparation des actifs terrestres, Services de communications et de trafic maritimes, Recherche et sauvetage et Intervention environnementale. Le fondement juridique de ce programme découle de la Loi constitutionnelle de 13 Gouvernements provinciaux et territoriaux et dans la Loi sur les océans.

Catégories de documents (CDD)

Formation collégiale

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la gestion, les opérations et les cours offerts à l'appui de la formation des professionnels du secteur maritime, spécifiquement : les cours et les certificats des officiers; le programme de formation d'officiers de la GCC; le programme de recherche et de sauvetage; le programme d'intervention environnementale; les Services de communications et de trafic maritimes; le génie maritime; la navigation; et la formation en matière d'électronique. En outre, les renseignements peuvent concerner certains postes de la GCC, notamment les navigateurs, les officiers mécaniciens de marine, les techniciens en électronique, les officiers des Services de communications et de trafic maritimes, ainsi que d'autres domaines de formation opérationnelle spécifiques à l'exécution du mandat.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Collège de la Garde côtière canadienne.

Types de documents : Matériel didactique, instruments d'essai, manuels, calendriers des cours, rapports, exposés, politiques, lignes directrices, notes de service, séances d'information, plans, procédures, contrats et dossiers des étudiants, audit internes, formulaires, courriels, feuilles de calcul et calendriers.

Numéro de dossier : MPO GCC 112

Fichier de renseignements personnels - Renseignements sur les stagiaires-officiers du Collège de la Garde côtière canadienne


Installations du campus

Description : Les documents comprennent des renseignements sur les installations du campus de la Garde côtière canadienne, notamment : les horaires du Centre Mieux-être et du complexe sportif, les ententes d'utilisation pour l'usage extérieur du Centre Mieux-être, les réservations des salles de conférence par les invités, les documents sur les chambres d'hôtel, les installations de formation riveraines et d'ingénierie navale, les simulateurs, les buanderies, les salles de musique et des médias, le salon avec une salle de jeux et le centre d'affaires.

Types de documents : plan d'action, ordres du jour, ententes, notes analytiques, annonces, rapports annuels, applications, évaluations, vérifications, fiches d'information, documents de discussion et d'information, notes d'information, documents de communication, contrats, copies des lois, directives et procédures pertinentes, documents de discussion, courriels, plans d'urgence, correspondance de la direction, feuillets d'information, études de faisabilité, documentation en matière de sécurité contre les incendies, formulaires, directives, rapports d'incident, politiques internes, inventaires, enquêtes, lettres, manuels, procès-verbaux de réunions, protocoles d'entente, correspondance ministérielle, communiqués, bulletins, notes, avis, documents pour l'usage extérieur de la piscine, du gymnase et des salles de conférence, permis, documents de planification, politiques, présentations, procédures, correspondance publique, publications, règlements et politiques connexes, rapports, bordereaux d'acheminement, calendriers, critères de sélection, rapports en matière de sûreté, accords sur les niveaux de service, spécifications, documents sur l'utilisation de véhicules.

Numéro de dossier : MPO GCC 114

Fichier de renseignements personnels - Installations du campus du collège de la Garde côtière canadienne

4.8 Gestion des incidents

La Direction de la gestion des incidents (GI) joue un rôle essentiel dans l’orientation et le soutien de la politique et des activités du programme de la Direction générale des interventions afin d’assurer la sécurité des Canadiens sur leurs voies navigables, de protéger ces voies navigables contre la pollution et d’assurer l’état de préparation de la Garde côtière canadienne (Garde côtière) pour intervenir efficacement lors d’incidents maritimes. Le rôle de la GI consiste à développer et à mettre en œuvre des outils de réponse intégrée aux incidents et à fournir des services et des conseils sur divers sujets, notamment la planification de la gestion des urgences, la budgétisation des allocations, la planification des activités, les subventions et les contributions, la formation et les exercices et l’élaboration de la politique du programme.

La GI fournit un soutien aux trois programmes d’intervention (intervention environnementale, recherche et sauvetage, et navires préoccupants) et représente le lien fonctionnel avec les bureaux régionaux de gestion des incidents. La GI fournit une orientation politique en lien avec une participation accrue des peuples autochtones dans le système de sécurité maritime, ainsi que l’élaboration, le suivi et la surveillance des accords de la Garde côtière visant à renforcer le système d’intervention maritime du Canada.

La GI a joué un rôle clé dans la revitalisation du programme de formation et d’exercice de la Garde côtière et dans la direction et le soutien en cas d’incidents maritimes. À la suite des recommandations formulées dans le rapport sur le système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes et grâce au financement du Plan de protection des océans qui a permis d’exécuter ces recommandations, la GI s’est fermement engagée à améliorer la prestation des services de gestion des urgences et des incidents maritimes au Canada.

Catégories de documents (CDD)


Programme de gestion des incidents

Description : Les dossiers comprennent des renseignements liés au mandat de la Garde côtière canadienne (Garde côtière) en tant qu'organisme fédéral responsable du volet d'intervention du Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin. Les dossiers opérationnels du programme comprennent: la préparation et l'intervention, la pollution, et la revitalisation du programme d'entraînement et d'exercice de la Garde côtière et la prestation de leadership et de soutien aux incidents lorsqu'ils surviennent. Les informations à des fins de préparation comprennent les plans d'urgence nationaux, régionaux et régionaux, les niveaux de service et les normes de service, les plans d'urgence conjoints, les politiques, les directives, les procédures opérationnelles, les protocoles d'accord, les lettres d'accords, les systèmes de gestion du cycle de vie et les procédures pour l'équipement de lutte contre la pollution, plans d'urgence régionaux et régionaux, conduite de la formation et des exercices nationaux et internationaux et rapports sur les enseignements tirés. Les informations à des fins d'intervention comprennent les rapports d'incidents de pollution marine, les plans d'action en cas d'incident, la documentation de recouvrement des coûts et les enseignements tirés.

Types de documents : Plans, procédures opérationnelles, rapports d'incidents de pollution marine, rapports sur les enseignements tirés, avis juridiques, contrats, protocoles d'accord, accords de contribution, directives, politiques, guides et manuels d'utilisation, rapports, inventaires des équipements de lutte contre la pollution, rapports financiers, registres d'entretien, notes de service, notes d'information, questions et réponses, notes pour la période de questions, plans d'affaires et rapports de mesure du rendement.

Numéro du dossier : MPO GCC 115

Le Programme des navires préoccupants, sous la responsabilité de la Garde côtière canadienne (GCC), constitue une approche nationale collaborative et proactive visant à réduire le nombre d’épaves et de navires dangereux dans les eaux canadiennes, et ce, tout en surveillant la conformité et en exerçant des activités d’application de la loi. Le Programme des navires préoccupants tire son mandat et ses pouvoirs de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Pour sa part, en vertu de cette loi, la GCC est responsable de tous les types de navires qui représentent un danger, qu’il soit lié à l’environnement, la sûreté ou la sécurité ou qu’il soit d’ordre socio-économique, qui se trouvent dans la zone économique exclusive du Canada. Pour répondre à cette responsabilité, le Programme des navires préoccupants utilise de multiples stratégies et outils, dont des collaborations avec les gouvernements fédéraux et provinciaux ainsi qu’une stratégie nationale de mobilisation, afin de prévenir les abandons de navires, pour lesquels les mesures de conformité sont en grande partie volontaires, et de s’assurer que la loi est appliquée de façon uniforme auprès des contrevenants. De plus, le programme tient à jour et utilise un répertoire national et une évaluation des risques des navires et utilise une stratégie nationale d’approvisionnement pour évaluer les épaves et navires.

Catégories de documents (CDD)


Programme de Navires Préoccupants

Description : La Garde côtière canadienne (Garde côtière), Transports Canada et Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada tirent leur mandat et pouvoirs respectifs de la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux. Pour sa part, et en vertu de cette loi, la Garde côtière est responsable des navires dangereux qui représentent une menace pour l’environnement, l’économie ou la santé et la sécurité du public. La Garde côtière tient responsables les propriétaires de navires de l’assainissement de leur navire dangereux, et cela inclut tous les coûts et dommages connexes. Dans ce contexte, les agents de la conformité et de l’application de la loi de la Garde côtière enquêtent sur les cas impliquant des navires dangereux en s’assurant que les propriétaires respectent leurs responsabilités légales. Lorsque les propriétaires ne veulent pas ou ne peuvent pas assumer leurs responsabilités, la Garde côtière s’emploie à atténuer les risques liés à leur navire dangereux, tout en prenant des mesures de conformité et d’application de la loi pour gérer les propriétaires de navires irresponsables.

Types de documents : Plans, procédures opérationnelles, rapports d'incidents de pollution marine, rapports sur les enseignements tirés, avis juridiques, contrats, protocoles d'accord, lettres d'accord, directives, politiques, guides et manuels d'utilisation, rapports, inventaires des équipements de lutte contre la pollution, rapports financiers, registres d'entretien, notes de service, notes d'information, questions et réponses, notes pour la période de questions, plans d'affaires et rapports de mesure du rendement.

Numéro du dossier : MPO GCC 116

Services internes

Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d'acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

Services de gestion de l'information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.

Services de technologie de l'information

Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

Légende

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d'un identificateur personne.

Programmes de subventions et de contributions

Cette catégorie décrit les renseignements personnels qui sont utilisés afin d'appuyer les programmes de subventions et de contributions destinés aux organisations autres que les entreprises à propriétaire unique et les sociétés en nom collectif. Aucun renseignement personnel n'est recueilli à des fins administratives sur les représentants d'une organisation au cours du traitement des demandes de subvention ou de l'administration des programmes. Des renseignements personnels peuvent être partagés avec d'autres programmes de l'institution, ainsi qu'avec des programmes d'autres institutions fédérales et des administrations provinciales et municipales, afin d'administrer et d'évaluer ces programmes. Les renseignements sur les programmes sont présentés par année, par nom d'organisation et par nom de projet. Les normes de conservation et d'élimination peuvent varier d'un programme à l'autre et doivent être approuvées par Bibliothèque et Archives Canada.

Signalement des incidents, des observations ou des événements sur l'eau ou près de l'eau

Pêches et Océans Canada (MPO) encourage les membres du public à signaler les incidents, les observations ou les événements par téléphone ou par courriel. Les situations à signaler peuvent notamment inclure les observations de requins, les mammifères marins et les tortues de mer en détresse, les urgences environnementales en milieu marin et les observations d'espèces aquatiques envahissantes qui pourraient causer des dommages écologiques à des espèces indigènes et à leur habitat. Le MPO utilise les renseignements personnels pour appuyer son rôle de ministère fédéral responsable de la gestion des pêches et de la protection des eaux du Canada. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins administratives touchant directement la personne qu'ils concernent et ne sont pas organisés ni récupérables par numéro d'identification personnel. Les renseignements personnels peuvent être communiqués pour intervenir en cas d'incident, d'observation ou d'événement. Ils sont détenus par le bureau régional auprès duquel le signalement a été fait et seront conservés et supprimés conformément aux normes de conservation et de destruction des programmes concernés.

Manuels

La Loi sur l'accès à l'information exige que les institutions inscrivent une liste de manuels dans leur chapitre d'Info Source. Pour les besoins d'Info Source, l'expression « manuels » s'entend des instructions, guides ou procédures utilisés par les employés pour exécuter les programmes ou activités de l'institution destinés au grand public. Les manuels qui régissent les processus internes qui n'ont pas d'effet sur le grand public ne figurent pas dans la liste suivante.

Résumés des ententes concernant la divulgation de renseignements personnels

Conformément à l’article 4.2.26 de la Directive sur les pratiques relatives à la protection de la vie privée, voici une liste des ententes relatives à la divulgation des renseignements personnels détenus par le MPO:

Protocole d’entente (PE) entre Pêches et Océans Canada (MPO) et le Bureau de la sécurité des transports (BST) sur la coordination des activités liées aux événements de transport

Ce PE assure la coordination des activités du BST et du MPO qui sont liées aux événements (ou accidents) de transport, comme cela est prévu à l’article 17 de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Sous réserve de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les participants, qui en font la demande par écrit, communiquent toutes les données pertinentes susceptibles d’aider à l’interprétation des accidents individuels, notamment les données relatives aux activités de pêche, aux permis, aux données géographiques et économiques concernant la pêche. Tous les renseignements échangés sont protégés par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Protocole d’entente (PE) entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux

Ce PE doit servir de cadre de collaboration entre le MPO et TC afin de promouvoir la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux. Sa portée est limitée aux pêcheurs commerciaux. TC, le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC) travailleront en étroite collaboration à l’échelle nationale et régionale afin de promouvoir la culture de la sécurité chez les pêcheurs commerciaux, d’échanger des renseignements et de se consulter dans le but d’améliorer la sécurité des pêcheurs commerciaux en mer, d’établir des objectifs en matière de sécurité et de rendre compte des progrès accomplis au Conseil consultatif maritime canadien. Dans le cadre de la coopération concernant la sécurité des bateaux de pêche, l’échange de données entre les ministères est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les bases de données communes ou utilisées conjointement par le MPO et TC pour recueillir des renseignements sur l’immatriculation des navires de pêche et les permis de pêche du MPO sont également soumises à ces deux lois.

Protocole d’entente (PE) entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs

Ce PE doit servir de cadre de collaboration entre le MPO et TC afin de promouvoir la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et des pêcheurs récréatifs. TC, le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC) travailleront en étroite collaboration à l’échelle nationale et régionale afin de promouvoir la culture de la sécurité chez les pêcheurs ASR et récréatifs, d’échanger des renseignements et de se consulter dans le but d’améliorer la sécurité en mer. Dans le cadre de la coopération concernant la sécurité des bateaux de pêche, l’échange de données entre les ministères est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Entente sur l’échange de renseignements pour l’application et l’administration de la loi intitulée Fish Harvesters Registration and Certification Board Act dans la province de la Nouvelle-Écosse

Ce PE conclu avec l’industrie de la pêche de la Nouvelle-Écosse, plus précisément avec le Fish Harvesters Registration and Certification Board of Nova Scotia, favorise la professionnalisation des pêcheurs en permettant d’échanger des renseignements (y compris des renseignements personnels) dans le but d’enregistrer les pêcheurs, conformément aux exigences formulées par le Fish Harvesters Registration and Certification Board of Nova Scotia et par le MPO. Ce PE vise à assurer la prospérité et la croissance continues de l’industrie de la pêche et des collectivités côtières en appuyant la professionnalisation de l’industrie de la pêche en Nouvelle-Écosse grâce à une approche de collaboration entre le MPO et le Fish Harvesters Registration and Certification Board of Nova Scotia, qui permet aux pêcheurs de choisir entre être enregistrés et certifiés auprès du Fish Harvesters Registration and Certification Board of Nova Scotia ou continuer à s’enregistrer auprès du MPO.

Entente sur l’échange de renseignements visant à faciliter l’application et l’administration de la loi intitulée Fish Harvester Organizations Support Act dans la province de la Nouvelle-Écosse

Ce PE conclu avec la province de la Nouvelle-Écosse, plus précisément avec le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse, vise à renforcer la collectivité des détenteurs de permis en prévoyant la divulgation de renseignements personnels, sous le contrôle de MPO, au ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse aux fins de l’administration ou de l’application de la Fish Harvester Organizations Support Act de la province de la Nouvelle-Écosse. Ce PE soutient le MPO dans l’atteinte de ses résultats stratégiques en ce sens qu’il contribue à assurer la prospérité économique du secteur des pêches grâce au soutien de la professionnalisation de l’industrie de la pêche en Nouvelle-Écosse. (Ce PE a été mis à jour en 2022 par rapport à l’original signé le 15 août 2016. Un PE identique a été signé par la région du Golfe du MPO.)

Renseignements supplémentaires

Pour être admissible à présenter une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, un demandeur doit être citoyen canadien, résident permanent du Canada ou une personne ou une société actuellement présente au Canada. En vertu du Décret d’extension no 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, toutes les personnes, y compris à l’extérieur du Canada, peuvent présenter une demande de renseignements personnels. Le portail de l’AIPRP en ligne offre la livraison électronique, le téléchargement en un clic des trousses d’intervention et des mises à jour en temps réel sur l’état d’avancement. Un compte de demandeur peut être créé à partir de la page AIPRP en ligne. 

Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés du MPO, Liste des titres des notes d'information et d'autres informations qui sont publiées de manière proactive via le portail du governement overt. Pour présenter une demande informelle, veuillez suivre le lien fourni.

MPO mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles à partir de l'adresse fournie.

Veuillez suivre les liens suivants pour plus d'information sur la procédure d'une demande formelle sous les dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi de la protection des renseignements personnels ou pour accéder au portail en ligne.

Salle de lecture

En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne.

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