Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux

Table des matières

• Renseignements généraux
  • Introduction à Info Source
  • Contexte
  • Responsabilités
• Programmes et activités institutionnels
  • Responsabilité essentielle 1 : Pêches
    • 1.1 Gestion des pêches
    • 1.2 Programmes Autochtones et traités
    • 1.3 Gestion de l’aquaculture
    • 1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés
    • 1.5 Engagement à l’échelle internationale
    • 1.6 Ports pour petits bateaux
    • 1.7 Conservation et protection
    • 1.8 Santé des animaux aquatiques
    • 1.9 Biotechnologie et génomique
    • 1.10 Sciences de l’aquaculture
    • 1.11 Sciences halieutiques
    • 1.12 Économie et statistiques
    • 1.13 Secteur du poisson et des fruits de mer
  • Responsabilité essentielle 2 : Écosystèmes aquatiques
    • 2.1 Protection du poisson et de son habitat
    • 2.2 Espèces aquatiques envahissantes
    • 2.3 Espèces en péril
    • 2.4 Planification et conservation marines
    • 2.5 Science liée aux écosystèmes aquatiques
    • 2.6 Science liée aux océans et au changement climatiques
    • 2.7 Services hydrographiques, données et science
  • Responsabilité essentielle 3 : Navigation maritime (Ce programme et ses activités, ainsi que la catégorie de documents qui s’y rattachent, ont été transférés au ministère de la Défense nationale)
    • 3.1 Services de déglaçage
    • 3.2 Aides à la navigation
    • 3.3 Gestion des voies navigables
    • 3.4 Service de communications et de trafic maritimes
    • 3.5 État de préparation des actifs terrestres
  • Responsabilité essentielle 4 : Opérations maritimes et intervention (Ce programme et ses activités, ainsi que la catégorie de documents qui s’y rattachent, ont été transférés au ministère de la Défense nationale)
    • 4.1 Services de recherche et sauvetage
    • 4.2 Intervention environnementale
    • 4.3 Sûreté maritime
    • 4.4 Capacité opérationnelle de la flotte
    • 4.5 Entretien de la flotte
    • 4.6 Acquisitions de la flotte
    • 4.7 Collège de la Garde côtière canadienne
    • 4.8 Gestion des incidents
    • 4.9 Programme de surveillance et de conformité la Garde Côtière Canadienne
  • Services internes
• Catégories de renseignements personnels
• Manuels
• Renseignements supplémentaires
• Annexe A - Liste des fichiers de renseignements personnels du MPO

Renseignements généraux

Introduction à Info Source

Info Source décrit les programmes et les activités, ainsi que les fonds de renseignements relatifs aux programmes et aux activités, des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur l’accès à l’information afin de faciliter le droit d’accès. Il fournit également aux particuliers, y compris les employés actuels et anciens du gouvernement du Canada, des renseignements pertinents pour accéder aux renseignements personnels les concernant détenus par des institutions gouvernementales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et pour exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un accès central permet de consulter une liste des institutions assujetties à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La Loi sur l’accès à l’information et la Loi sur la protection des renseignements personnels attribuent au Président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales de l’administration pangouvernementale des lois.

Contexte

Pêches et Océans Canada (MPO) existe en tant que ministère sous divers noms depuis la fondation du pays. Son mandat a été établi par la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur les pêches de 1868, qui conféraient au Parlement des compétences relatives aux « pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures ».

En 1978, la Loi sur le ministère des Pêches et des Océans a créé le ministère actuel et lui a confié la responsabilité de superviser les pêches dans les eaux côtières et les eaux intérieures, les ports de pêche et de plaisance, l’hydrographie et les sciences marines ainsi que les politiques et les programmes relatifs aux océans.

Aujourd’hui, le MPO assume le principal rôle lorsqu’il s’agit de gérer la pêche et de protéger les étendues d’eau du Canada.

Pour plus d’information sur les fondements législatifs du MPO et sur comment il rend compte au Parlement par l’intermédiaire du Ministre de Pêches et Océans, veuillez suivre les liens fournis.

Responsabilités

Veuillez suivre les liens suivants pour plus d’information concernant le mandat du MPO, les responsabilités des programmes et les politiques principales.

Programmes et activités institutionnels

Responsabilité essentielle 1 - Pêches

Gérer les pêches du Canada, les programmes des pêches autochtones, les activités aquacoles du Canada et soutenir les ports de pêche commerciaux tout en appliquant les lois pertinentes.

En contribution au résultat ministériel : Amélioration des relations avec les peuples autochtones, de leur participation et des résultats obtenus pour eux; Les pêches canadiennes sont gérées de manière durable; Les pêches, les océans et les autres écosystèmes aquatiques sont protégés contre l’exploitation illégale et les interférences illégales; Les renseignements scientifiques sur les ressources halieutiques sont disponibles pour éclairer les décisions de gestion.

1.1 Gestion des pèches

Dans le cadre du Programme de gestion des pêches, les pêches canadiennes sont administrées en consultation avec les groupes autochtones, les ministères fédéraux, d’autres ordres de gouvernement, l’industrie privée et des intervenants non gouvernementaux. Le programme favorise la durabilité en attribuant des ressources récoltables parmi les détenteurs de droit autochtones, pêcheurs commerciaux et les pêcheurs sportifs. Il tire son autorité de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril et des règlements connexes, et il s’appuie sur des évaluations scientifiques pour mettre au point des outils tels que les plans de gestion intégrée des pêches et les plans de rétablissement.

Catégories de documents (CDD)

Gestion des pêches commerciales

Description : Les documents comprennent des renseignements sur les permis délivrés aux pêcheurs commerciaux et aux bateaux de pêche. Ils contiennent ainsi de l’information sur les permis de pêche commerciale et aux quotas délivrés conformément aux plans de gestion, des politiques d’émission des permis, des exigences législatives et aux obligations des peuples autochtones, des traités et des revendications territoriales. Ils peuvent également renfermer de l’information sur les frais prescrits pour les permis de pêche commerciale qui sont perçus au moment de la délivrance des permis.

Types de documents : Permis, attributions, avis aux pêcheurs, politiques, documents d’information, séances d’information, correspondance, comptes rendus de décision, analyses socio-économiques, avis juridiques, législation et règlements, Mémoires au Cabinet, présentations, publications, règlements et rapports.

Résumés de divulgation :

Protocole d’entente (PE) entre Pêches et Océans Canada (MPO) et le Bureau de la sécurité des transports (BST) sur la coordination des activités liées aux événements de transport

Ce PE assure la coordination des activités du BST et du MPO qui sont liées aux événements (ou accidents) de transport, comme cela est prévu à l’article 17 de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports. Sous réserve de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, les participants, qui en font la demande par écrit, communiquent toutes les données pertinentes susceptibles d’aider à l’interprétation des accidents individuels, notamment les données relatives aux activités de pêche, aux permis, aux données géographiques et économiques concernant la pêche. Tous les renseignements échangés sont protégés par la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Protocole d’entente (PE) entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux

Ce PE doit servir de cadre de collaboration entre le MPO et TC afin de promouvoir la sécurité en mer des pêcheurs commerciaux. Sa portée est limitée aux pêcheurs commerciaux. TC, le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC) travailleront en étroite collaboration à l’échelle nationale et régionale afin de promouvoir la culture de la sécurité chez les pêcheurs commerciaux, d’échanger des renseignements et de se consulter dans le but d’améliorer la sécurité des pêcheurs commerciaux en mer, d’établir des objectifs en matière de sécurité et de rendre compte des progrès accomplis au Conseil consultatif maritime canadien. Dans le cadre de la coopération concernant la sécurité des bateaux de pêche, l’échange de données entre les ministères est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les bases de données communes ou utilisées conjointement par le MPO et TC pour recueillir des renseignements sur l’immatriculation des navires de pêche et les permis de pêche du MPO sont également soumises à ces deux lois.

Numéro du dossier : MPO EGP 400.1

Fichier de renseignements personnels - Aide financière pour les pêcheurs

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Information sur le permis de possession et d’exportation de civelles

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

Fichier de renseignements personnels - Offices des appels relatifs aux permis de pêche

Fichier de renseignements personnels - Permis de pêche aux mammifères marins

Fichier de renseignements personnels - Permis de transport de mammifères marins (PTMM)

Fichier de renseignements personnels - Permis d’observation pour la pêche du phoque en vue d’assister à une chasse

Fichier de renseignements personnels - Processus de demande de délivrance de permis pour la récolte, la pêche et le reparcage en zone contaminée

Fichier de renseignements personnels - Programme canadien de certification des captures

Fichier de renseignements personnels - Programme de prêts aux entreprises de pêche

Fichier de renseignements personnels - Programme de vérification à quai

Fichier de renseignements personnels - Programme d’urgence d’aide liée aux conditions des glaces

Fichier de renseignements personnels - Renseignements sur les cartes d’enregistrement, certificats, permis et licences de pêche commerciale

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Fichier de renseignements personnels - Surveillance des navires

Politiques et stratégies de gestion des pêches d’espèces sauvages

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la coordination, le développement et à l’analyse de la mise en œuvre des plans, des politiques, des outils et des mécanismes nécessaires (tels que déterminés dans le cadre des processus de participation et des examens des politiques) pour assurer l’existence d’un secteur des pêches et des ressources halieutiques durables. Ce travail a pour objectif de créer un régime national de gouvernance des pêches qui soit responsable, prévisible et transparent pour les personnes qu’il régit, qui respecte les droits des Autochtones en vertu des traités et qui favorise la durabilité à long terme et la prospérité économique. À l’échelle nationale, le programme offre à la haute direction, y compris au Ministre, une vision et un cadre stratégique et de gouvernance uniques et généraux pour diriger et soutenir les initiatives de prise de décisions concernant les ressources halieutiques. De plus, ce programme est chargé de toute la planification connexe ministérielle, des activités et des ressources humaines.

Types de documents : Notes de service, documents de politique, documents de travail, stratégies, lignes directrices, correspondance, présentations, ordres du jour de réunion, rapports de réunion, discours, plans de travail, contrats, rapports sur la planification des activités, rapports financiers et avis juridiques.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 401

Gestion des pêches récréatives

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la gestion des pêches récréatives. Les gestionnaires des pêches récréatives sont des acteurs importants de l’élaboration des Plans de gestion intégrée des pêches. Ils s’assurent que les intérêts des pêcheurs sportifs sont pris en compte dans les décisions sur la gestion des pêches, entre autres en ce qui concerne l’allocation. Les documents contiennent des renseignements sur l’émission des permis de pêche récréative dans les eaux maréales de la Colombie-Britannique et en ce qui concerne certaines espèces marines du Canada atlantique et du Québec. Ils donnent des précisions sur les partenariats, la participation des citoyens, l’intendance communautaire et la promotion de la sensibilisation du public à la conservation et à l’utilisation durable des ressources halieutiques.

Types de documents : Politiques, notes de service, notes d’information, brochures, affiches, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, présentations, plans d’activités, contrats, publications, documents sur l’émission des permis, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet et avis aux pêcheurs.

Résumés de divulgation :

Protocole d’entente (PE) entre Pêches et Océans Canada (MPO) et Transports Canada (TC) concernant la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles et des pêcheurs récréatifs

Ce PE doit servir de cadre de collaboration entre le MPO et TC afin de promouvoir la sécurité en mer des pêcheurs à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) et des pêcheurs récréatifs. TC, le MPO et la Garde côtière canadienne (GCC) travailleront en étroite collaboration à l’échelle nationale et régionale afin de promouvoir la culture de la sécurité chez les pêcheurs ASR et récréatifs, d’échanger des renseignements et de se consulter dans le but d’améliorer la sécurité en mer. Dans le cadre de la coopération concernant la sécurité des bateaux de pêche, l’échange de données entre les ministères est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Numéro de dossier : MPO EGP 400.2

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Pêche récréatives, sportives et en eaux canadiennes réglementées à l’échelle nationale

Fichier de renseignements personnels - Permis de pêche aux mammifères marins

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Information scientifique utile aux pêches récréatives canadiennes

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui étayent la viabilité des pêches récréatives canadiennes. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d’évaluation, la biologie, l’abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l’amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques.

Types de documents : Notes de services, rapports, documents de recherche, séances d’information, présentations, correspondance et infocapsules.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 302

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

1.2  Programmes Autochtones et traités (Programmes Autochtones et des accords de pêche et maritimes à long terme)

Les Programmes autochtones et traités (PAT) ont été établis afin de promouvoir et entretenir des relations solides et stables avec les groupes autochtones, tout en favorisant des opportunités économiques liées aux pêches pour les collectivités autochtones, ce qui contribue à maintenir un régime de gestion des pêches stable, répondant à des règles communes et transparentes pour tous. Pour ce faire, les programmes et traités autochtones appuient la participation des groupes autochtones aux pêches, lorsque Pêches et Océans Canada (MPO) assume la gestion de la pêche et que les ententes de revendications territoriales n’ont pas été conclues. Ce dernier s’adresse spécifiquement à trois objectifs : la gestion des pêches à des fins alimentaires, sociales et rituelles; la gestion collaborative (établir la capacité nécessaire pour participer aux processus de gestion des pêches); la conservation (établir la surveillance et la production de rapports). Ce travail est réalisé grâce aux mesures suivantes : les ententes de contribution relatifs aux pêches autochtones, les négociations relatives aux traités et aux ententes non régies par des traités sur les pêches et l’élaboration d’un mandat, les conseils stratégiques pour la gestion continue des droits des Autochtones, le renouvellement des programmes et des politiques autochtones, les politiques de répartition, les cadres de mise en œuvre des traités et des accords de réconciliation, ainsi que la consultation et la participation liées aux pêches. Ce programme utilise les fonds des paiements de transfert suivants : Stratégie relative aux pêches autochtones, Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques, Fonds autochtone pour les espèces en péril, Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique, Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique, des accords de réconciliation et mesures liées aux traités.

Catégories de documents (CDD)

Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA) - Administration de programme

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Stratégie relative aux pêches autochtones.

Description : Les documents contiennent des renseignements liés à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR) des autochtones et à la gestion aux pêches communautaires commerciales et des relations collaboratives financées par le programme de la Stratégie relative aux pêches autochtones (SRAPA). L’information consignée figure dans divers types de documents, notamment dans les ententes de contribution (détails budgétaires, coordonnées, descriptions des activités, les résultats escomptés), les évaluations des capacités des bénéficiaires et les rapports des bénéficiaires (évaluations et rapports de financement et d’activités, résultats de l’évaluation de la gestion des pêches, rapports sur le garde-pêche autochtone, études des connaissances, la surveillance ou résultats de recherches, etc.). Cette information est stockée et gérée par l’intermédiaire d’une base de données.

Types de documents : Plans de travail des bénéficiaires, propositions de financement, évaluation de la capacité des bénéficiaires, ententes de contribution et ententes connexes, courriels, notes d’information, notes de service, correspondance, comptes rendus des discussions et des décisions, vérifications, évaluations et tableaux de planification financière.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 402.1

Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO) - Administration de programme

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programme autochtone de gestion des ressources aquatiques et océaniques (PAGRAO).

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités de gestion des ressources aquatiques et océaniques menées en collaboration, y compris la gouvernance et établissement des relations, entreprises par des regroupements autochtones dans le cadre de la programmation du PAGRAO. L’information consignée figure dans divers types de documents, notamment dans les ententes de contribution (détails budgétaires, coordonnées, descriptions des activités, les résultats escomptés), les évaluations des capacités des bénéficiaires et les rapports des bénéficiaires (plans d’activités, évaluations et rapports de financement et d’activités, étude des connaissances traditionnelles, surveillance ou résultats/recherches, etc.). Cette information est stockée et gérée par l’intermédiaire d’une base de données.

Types de documents : Demandes présentées par les bénéficiaires, évaluation des propositions, plans de travail des bénéficiaires, évaluation de la capacité des bénéficiaires, ententes de contribution, courriels, notes d’information, notes de service, correspondance, comptes rendus des discussions et des décisions, vérifications, évaluations et tableaux de planification financière.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 402.2

Fonds autochtone pour les espèces en péril (FAEP) - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités de renforcement des capacités et de mise en œuvre liées à la Loi sur les espèces en péril, entreprises par des groupes autochtones à travers la programmation AFLEP. L’information consignée figure dans divers types de documents, notamment dans les propositions de projet des bénéficiaires (formulaires de demande), les accords de contribution (détails budgétaires, coordonnées, descriptions des activités, les résultats escomptés), les évaluations des capacités des bénéficiaires et les rapports des bénéficiaires (évaluations et rapports de financement et d’activités, étude des connaissances traditionnelles, résultats de surveillance ou recherche, etc.). Cette information est stockée et gérée par l’intermédiaire d’une base de données.

Types de documents : Propositions de projet des bénéficiaires, évaluation des propositions, plans de travail des bénéficiaires, évaluation de la capacité des bénéficiaires, accords de contribution, courriels, notes d’information, notes de service, correspondance, comptes rendus des discussions et des décisions, vérifications, évaluations et tableaux de planification financière.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 402.6

Initiative des pêches commerciales intégrées de l’Atlantique

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités liées à la pêche commerciale des collectivités des Premières nations et des regroupements (navires, permis, matériel, priorités et plans). Les renseignements conservés peuvent comprendre les coordonnées, les renseignements globaux sur la formation et les renseignements sur la correspondance (orale, écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les ententes de contribution (activité de projet, dépenses, progrès réalisés par rapport aux plans, changements du niveau de maturité de la planification et de la capacité de développement des affaires et de la capacité et de la cogestion) sont conservés. Une application en ligne mise à jour par le personnel de l’administration centrale et des régions a été mise au point pour recueillir, gérer et présenter ces données.

Types de documents : Documents d’information, notes d’information, ententes de contribution, courriels, correspondance, comptes rendus des décision, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 402.4

Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique

Description : Les documents contiennent les renseignements sur les activités liées à la pêche commerciale des collectivités des Premières nations et des regroupements qui sont recueillis et rapportés. Le Programme conserve aussi des renseignements sur les déclarations d’intérêt des titulaires de permis de pêche commerciale (permis, navires, matériel, quota), sur les accords de délaissement qui en résultent, sur les ententes de contribution, sur les accords d’accès et sur l’évaluation des progrès accomplis en matière de la gestion concertée des ressources. Les documents peuvent également contenir des renseignements sur les indicateurs de rendement et les indicateurs de gestion du programme (accès total obtenu et distribué et structures et processus clés financés par les ententes de contribution). La région du Pacifique a mis au point une application réseau qui fait appel à une base de données Access et à un outil de présentation et de production de rapports Excel pour recueillir des renseignements et faire rapport sur les éléments de processus du programme.

Types de documents : Accords d’accès, documents d’information, séances d’information, ententes de contribution, correspondance, comptes rendus des décision, évaluations, courriels, déclarations d’intérêt, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, ententes de délaissement, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 402.5

Politique et gouvernance

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Stratégies et gouvernance.

Description : Les dossiers contiennent des renseignements recueillis pour élaborer des conseils sur les questions liées à l’application des droits ancestraux, les politiques connexes, ainsi que la nouvelle jurisprudence en matière de gestion des pêches et de récolte du poisson, et pour donner des avis concernant les ententes sur les revendications territoriales globales et les ententes sur l’autonomie gouvernementale, participer aux négociations des ententes visées ou non par des traités et assurer la mise en œuvre des ententes visées ou non par des traités. Les dossiers peuvent également renfermer des renseignements sur les enjeux, les programmes et les politiques relatifs aux pêches autochtones; les entreprises de pêche commerciale, la gouvernance des pêches, les droits d’accès aux pêches, des navires et des engins de pêche (APNEP), les allocations uniques et les informations sur la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles (ASR), qui sont nécessaires pour intégrer les questions économiques et culturelles dans les négociations et les propositions futures. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements concernant l’état de la gouvernance des pêches et l’évolution de la gouvernance, ainsi que les comptes rendus de communications, notamment les ententes de contribution et/ou les subventions avec les nations autochtones. Les informations sont regroupées et détaillées en ce qui concerne les traités et les accords non conventionnels.

Types de documents : Documents d’information, notes d’information, ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits/documents sur la reconnaissance des droits ancestraux et l’autodétermination, ententes de contribution, correspondance, comptes rendus de décision, évaluations, déclarations d’intérêt, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, mandats, exposés, courriels, publications, règlements, rapports, suivi des obligations visées ou non par un traité, statistiques et présentations au Conseil du Trésor portant sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 402.3

Initiative des pêches commerciales intégrées du Nord

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur les activités liées à la pêche commerciale des communautés des Premières nations et des organismes regroupés (navires, permis, engins de pêche, priorités et plans). Les renseignements conservés peuvent comprendre des coordonnées, des renseignements colligés sur la formation et la correspondance (orale, écrite, électronique). En outre, on conserve des renseignements sur les ententes de contribution (activités de projets, dépenses, état d’avancement des plans, changements au niveau de maturité de la planification de la création d’entreprise et de la cogestion. L’autorisation en matière d’élimination de documents pour le MPO n’est pas en place et notre ancien calendrier sera invalide jusqu’à ce que la nouvelle autorisation soit validée. Nous ne pouvons pas donner suite à cette catégorie de documents.

Types de documents : Documents d’information, séances d’information, ententes de contribution, courriels, correspondance, comptes rendus de décision, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, exposés, publications, règlements, rapports, statistiques, présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 402.7

Programme D’ententes de Réconciliation (PER)

Description : Les dossiers contiennent des renseignements sur l’administration des fonds associés aux ententes de réconciliation négociées. Les renseignements conservés peuvent comprendre des documents sur le financement pour acquérir l’accès à la pêche, des navires et des engins associés aux activités de pêche. Les dossiers peuvent également contenir des renseignements sur les fonds destinés à soutenir les partenaires autochtones dans la mise en œuvre des obligations énoncées dans les ententes de réconciliation, comme la gestion collaborative des ressources halieutiques. Le respect de ces ententes de réconciliation sur les questions liées aux pêches facilite les efforts continus du MPO pour soutenir la mise en œuvre des droits et des intérêts des peuples autochtones en matière de pêche.

Types de document : Ententes de contribution, courriels, correspondance, comptes rendus de décision, évaluations, exposés, publications, rapports, et statistiques.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 402.8

1.3 Gestion de l’aquaculture

L’objectif de la gestion de l’aquaculture est de contribuer à la durabilité du secteur de l’aquaculture canadienne sur le plan environnemental, économique et social. Pour atteindre ce but, le programme dirige et gère les cadres de réglementation du ministère. Le programme tire son mandat réglementaire de la Loi sur les pêches et tient également un rôle de premier plan dans la gestion de la réglementation de l’aquaculture en Colombie-Britannique. À l’Île-du-Prince-Édouard le MPO gère, en collaboration avec la province et l’industrie, le Conseil de gestion des concessions aquacoles de l’Île-du-Prince-Édouard. Dans toutes les provinces et tous les territoires, le MPO établit des partenariats avec d’autres ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux pour coordonner et mettre en œuvre des cadres réglementaires et des décisions de gestion. Les partenariats sont également entretenus avec les peuples autochtones et l’industrie de l’aquaculture. Les activités d’élaboration de politiques et de règlements du programme sont appuyées par la recherche en aquaculture et les avis scientifiques examinés par les pairs effectués par le Ministère.

Catégories de documents (CDD)

Gestion de l’aquaculture - Administration de programme

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Gestion de l’aquaculture.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les règlements et les politiques fédéraux, provinciaux et territoriaux en matière de gestion de l’environnement et des ressources naturelles qui se répercutent sur la gestion de l’aquaculture. Ils comprennent aussi les analyses fédérales-provinciales couvrant des domaines touchant à la rationalisation et à l’amélioration des règlements. Parmi les différents éléments, mentionnons les renseignements sur la gestion réglementaire fédérale-provinciale de l’aquaculture, un cadre de gestion des risques pour l’environnement, des nouvelles politiques, des modifications des règlements, des relevés benthiques annuels et des rapports sur l’utilisation des médicaments et des pesticides amassés auprès des exploitants en aquaculture en vertu du Règlement sur les activités d’aquaculture, et des outils pour faciliter la prise de décisions en matière de réglementation.

Types de documents : Données quantitatives, documents de travail et de consultation, décisions interministérielles, analyses coûts-avantages, avis juridiques, règlements, politiques, rapports d’examen, notes de service, notes de scénario, notes d’information, planification des activités et gestion du rendement, plans de travail, présentations, ordres du jour et rapports, cadres de référence, contrats, protocoles d’entente et courriels.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 403.1

Fichier de renseignements personnels - Île-du-Prince-Édouard : Concessions aquacoles

Fichier de renseignements personnels - Introductions et transferts d’organismes aquatiques vivants

Fichier de renseignements personnels - Permis d’aquaculture

Fichier de renseignements personnels - Processus de demande de délivrance de permis pour la récolte, la pêche et le reparcage en zone contaminée

Programme d’adoption des technologies propres pour les pêches et l’aquaculture (programme fermé)

Description : Les dossiers comprennent des renseignements sur les fonds de contribution fournis aux entreprises commerciales, y compris les entreprises, les particuliers (travailleurs autonomes); les organisations autochtones, comme les groupes, les associations et les collectivités; et des associations industrielles ou professionnelles afin d’améliorer l’adoption de technologies propres commercialisables dans les activités quotidiennes de l’aquaculture, des pêches de capture sauvage ou des secteurs de la transformation du poisson existants afin d’améliorer leur performance environnementale et leur compétitivité mondiale. Les dossiers comprennent également des renseignements sur la gestion du programme utilisée à l’interne au MPO.

Note : Ce programme a été fermé le 31 mars 2024.

Types de documents : Accords de contribution, applications au programme, notes d’information, appels de propositions, courriels, documents sur la gestion du programme, formulaires de proposition et d’application au programme, résumés des projets, rapports finaux des projets, lignes directrices, rapports financiers, photographies et vidéos.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 403.5

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

1.4 Programme de mise en valeur des salmonidés

Le Programme de mise en valeur des salmonidés (PMVS) appuie l’atteinte des objectifs ministériels de gestion des pêches en produisant du saumon pour permettre les pêches commerciale, récréative et autochtone, l’évaluation des stocks fondée sur des données scientifiques et la conservation et le rétablissement du saumon ainsi que pour appuyer les initiatives d’intendance et d’information. Grâce à des efforts ciblés d’amélioration des principaux stocks, les programmes d’écloserie du PMVS permettent la production de saumons qui contribuent directement à la mise en œuvre du Traité Canada–États-Unis sur le saumon du Pacifique, et favorisent l’accès sécuritaire aux marchés internationaux pour les produits du saumon du Canada. Le programme de restauration de l’habitat du saumon appuie les objectifs du ministère liés à la production de poisson et aux écosystèmes aquatiques dans le cadre de projets de collaboration visant à restaurer et à conserver les habitats essentiels du saumon de la Colombie-Britannique et du Yukon. Le PMVS collabore étroitement avec les Programmes suivants : gestion des pêches, protection du poisson et de son habitat, gestion de l’aquaculture, santé des animaux aquatiques et biotechnologie et génomique. De plus, certains volets du PMVS sont coordonnés avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les administrations municipales.

Catégories de documents (CDD)

Programme de participation communautaire

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la participation des citoyens aux activités de conservation menées dans le cadre de partenariats avec les Premières Nations, des organisations communautaires, d’autres administrations et des intervenants externes, portant sur la production et la mise en valeur du saumon à petite et moyenne échelle dans des écloseries. Ils renferment des renseignements sur a) les installations de mise en valeur du Programme de développement économique des communautés, exploitées au titre d’un accord de contribution par les organisations communautaires locales et les Premières Nations, et b) le Programme de participation publique, qui apporte une aide technique et un soutien financier de démarrage aux organisations bénévoles et aux Premières Nations qui entreprennent des projets de mise en valeur afin de conserver et de protéger le saumon en faisant appel à des fonds de contrepartie, ainsi qu’à des dons d’équipement et d’expertise. Bon nombre de ces projets appuient également des projets d’éducation en milieu scolaire et de sensibilisation du public.

Types de documents : Documents d’information, séances d’information, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, subventions et accords de contribution, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 405.2

Programme de restauration de l’habitat du saumon

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Centre d’expertise en restauration de l’habitat, et avant cela, le Programme de restauration des ressources.

Description : Le Programme de restauration de l’habitat du saumon appuie les objectifs ministériels en ce qui concerne la production halieutique et les écosystèmes aquatiques grâce à des projets collaboratifs visant à restaurer et à préserver les habitats essentiels du saumon en Colombie-Britannique et au Yukon. Les documents contiennent des renseignements sur les projets de restauration et d’amélioration de l’habitat du poisson pour la production halieutique, menés en collaboration avec les collectivités, d’autres gouvernements, des organisations environnementales, des entreprises et des partenaires des Premières Nations, des renseignements sur le soutien technique et le financement, des renseignements sur la planification des bassins versants menée en collaboration avec les partenaires communautaires afin de garantir l’intégration des projets dans les plans locaux et régionaux, ainsi que des renseignements sur la planification des programmes, comme les initiatives régionales relatives aux priorités en matière de restauration, l’élaboration de lignes directrices et de normes pour la restauration, et les programmes de suivi de la restauration de l’habitat.

Types de documents : Documents d’information, séances d’information, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, avis juridiques, lois, ententes de partenariat, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 405.3

Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA)

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA), un programme de subvention et de contribution s’inscrivant dans le cadre du Plan de protection des océans, qui offre du financement aux organisations commerciales et non commerciales (p. ex. entreprises commerciales, centres de recherche et établissements universitaires, organisations environnementales, associations de l’industrie et partenaires autochtones) pour des activités de restauration des habitats aquatiques, plus particulièrement les habitats côtiers. Ils renferment des renseignements concernant le soutien de projets sur les espèces sauvages du Pacifique (importance accordée au saumon) lorsque des avantages pourraient être obtenus dans la région ou la zone.

Types de documents : Documents d’information, notes d’information, correspondance, comptes rendus, évaluations, politiques, présentations, publications, rapports, statistiques, demandes de financement (déclarations d’intérêt, propositions, et renseignements financiers et techniques à l’appui), mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 405.5

Installations du programme de mise en valeur des salmonidés –Écloseries et chenaux de frai

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les installations qui produisent du saumon du Pacifique pour offrir des possibilités de récolte aux Premières Nations, aux pêcheurs commerciaux et aux pêcheurs récréatifs, et pour préserver le rétablissement des stocks. Ils renferment également des renseignements sur l’évaluation des stocks. Les documents peuvent également comprendre des renseignements sur la production de saumon du Pacifique provenant des écloseries et visant à faciliter le rétablissement des espèces en péril.

Types de documents : Documents d’information, séances d’information, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, avis juridiques, lois, mémoires au Cabinet, politiques, présentations, publications, règlements, rapports, statistiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 405.1

Programme de subvention et de contribution à la mise en valeur des salmonidés - Administration de programme

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programmes de contribution à la mise en valeur des salmonidés.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les accords de subvention et de contribution conclus avec près de 100 organisations non gouvernementales. Ils renferment des renseignements sur la réalisation de projets communautaires liés au saumon et à l’habitat du poisson visant à conserver, restaurer et mettre en valeur le saumon du Pacifique en partenariat avec les collectivités, les autres gouvernements, les représentants des Premières Nations et les organismes sans but lucratif.

Types de documents : Documents d’information, séances d’information, correspondance, comptes rendus des décisions, évaluations, politiques, présentations, publications, rapports, statistiques, projets d’accords et accords définitifs, et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 405.4

1.5 Engagement à l’échelle internationale

L’engagement à l’échelle internationale de Pêches et Océans Canada est axé sur l’amélioration des connaissances sur les océans, sur le développement d’une croissance économique durable et de l’économie bleue, en contribuant à un régime commercial international stable pour les poissons canadiens ainsi que les produits de la mer, tout en renforçant la gouvernance des océans, mais aussi en faisant la promotion des côtes et des communautés sûres et résilientes. Le programme s’assure également de faire progresser l’équité entre les sexes et la réconciliation du Canada avec les populations autochtones en tant que priorités transversales. Le programme fait progresser ses objectifs par l’intermédiaire d’organisations internationales multilatérales, de conventions, d’accords, d’engagements et d’initiatives multilatéraux et bilatéraux, et de stratégies coordonnées avec des partenaires internationaux issus des États et de la société civile.

Catégories de documents (CDD)

Renseignements sur les pêches et les écosystèmes marins

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Engagement à l’échelle internationales – renseignements sur les pêches et les écosystèmes marins.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités visant à promouvoir et à influencer la gestion durable des pêches régionales et la salubrité des écosystèmes marins mondiaux et sur celles qui contribuent à la création d’un régime commercial international stable pour le poisson et les fruits de mer canadiens. Les renseignements pourraient se rapporter à diverses activités, y compris la négociation et l’administration des traités et des accords internationaux sur les pêches et la conservation et le commerce des mammifères marins, les autorisations de commerce, la protection des écosystèmes marins, les relations bilatérales et multilatérales avec les autres pays en matière de pêche, la promotion des droits et la formulation et la présentation d’avis sur les pêches internationales au Ministre. Les documents comprennent les protocoles d’entente sur la collaboration en matière de pêche avec les principaux partenaires internationaux, les accords internationaux signés par le Canada, les rapports des comités qui portent sur les questions de gestion dans les eaux internationales, et les permis d’exportation qui autorisent le commerce de certaines espèces protégées. Ils peuvent également comprendre les renseignements sur les consultations avec l’industrie et les autres intervenants.

Types de documents : Documents d’information, séances d’information, notes de service, correspondance, évaluations, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, décrets, plans, présentations, publications, études, présentations au Conseil du Trésor, ententes, consultations, rapports de comité, politiques internes, lignes directrices, avis juridiques, copies des vérifications et/ou des enquêtes du Bureau du vérificateur général ou du Commissaire à l’environnement et au développement durable, délégation de pouvoirs, registres du temps du personnel, copies des accords de libre-échange, permis d’exportation, copies des rapports internationaux, listes de fichiers, rapports.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO INT 800

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

1.6 Ports pour petits bateaux

En vertu de la Loi sur les ports de pêche et de plaisance et de son règlement d’application, le programme des Ports pour petits bateaux exploite et entretient un réseau national de ports qui répondent aux besoins essentiels et changeants de l’industrie de la pêche commerciale, et appuient les intérêts généraux des collectivités côtières. L’investissement dans l’infrastructure des ports pour petits bateaux assure la prospérité économique du secteur maritime et de l’industrie des pêches au Canada et contribue à la sécurité publique.

Le programme des Ports pour petits bateaux (PPB) utilise ses ressources pour maintenir en bon état les ports essentiels à l’industrie de la pêche commerciale. Le programme des PPB est exécuté conjointement avec les administrations portuaires, des organisations locales à but non lucratif qui représentent les intérêts des pêcheurs commerciaux et de la collectivité en général et qui gèrent et opèrent les ports en fonction de bail conclus avec Pêches et Océans Canada. Conformément au mandat du programme des PPB concernant le soutien à l’industrie de la pêche commerciale, la propriété des ports de pêche à faible activité et des ports de plaisance est transférée à des tierces parties par dessaisissement. Le programme des PPB est financé par des crédits annuels et inclue deux programmes de paiements de transfert, soit le Programme de subventions par catégorie des Ports pour petits bateaux et le Programme de contribution par catégorie de ports pour petits bateaux.

Catégories de documents (CDD)

Exploitation et entretien des installations portuaires

Description : Les documents concernent tous les aspects du programme des Ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada et contiennent des renseignements sur : les ports et les biens immobiliers (actifs); les travaux de réparation et d’entretien et les projets de construction; la gestion, le développement l’exploitation des ports; les administrations portuaires; le dessaisissement et le démantèlement des ports non essentiels; la planification des investissements; la planification des programmes et la production des rapports; l’administration des programmes et les deux programmes de paiements de transfert du Programme des ports pour petits bateaux.

Le Programme gère les données dans sa base de données nationale (IPI : Information portuaire/Port Information). Des données sont conservées aux fins de la production des rapports et de la conformité à la politique de l’organisme central, de la planification des finances et des investissements, de la gestion des actifs et de la planification à long terme des ports. La base de données IPI du Programmes contient des renseignements sur : l’emplacement des ports et leur état en matière de gestion; l’inventaire des biens immobiliers et portuaires (actifs); les projets de réparation, d’entretien et de construction; les évaluations de l’état des ports et de leurs composantes; les administrations portuaires; les recettes des ports; les dessaisissements de ports. L’Annexe I du Règlement sur les ports de pêche et de plaisance donne la liste des ports administrés par le MPO et des modifications sont publiées au besoin dans la Gazette du Canada.

Types de documents : Plans et rapports du Programme, études, rapports statistiques, documents d’approbation de projet et autres documents concernant les projets, titres de propriété et plans d’arpentage, baux et permis, estimation des coûts, plans d’investissements, rapports financiers, plans de site, présentations au Conseil du Trésor, mémoires au Cabinet, notes de service; séances de breffage, correspondance, politiques et procédures internes, accords de subvention et de contribution, stratégies de mesure du rendement, documents d’approvisionnement, avis juridiques, publications, infolettres, ordres du jour et comptes rendus des discussions/décisions pour les structures de gouvernance interne, présentations, délégations de pouvoirs, évaluations environnementales, accords de transfert, manuels, directives, guides et plans de travail.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO PPB 200.1

Fichier de renseignements personnels - Administrations portuaires

Fichier de renseignements personnels - Programme de reconnaissance des administrations portuaires

Fichier de renseignements personnels - Responsables des ports

1.7 Conservation et protection (C et P)

C et P a pour mission d’assurer la conservation des pêches et des écosystèmes aquatiques du Canada et les protéger contre l’exploitation illégale et les interférences en utilisant le renseignement, pour soutenir et orienter les priorités en matière d’application de la loi et lutter contre les menaces et les risques les plus importants pour les ressources aquatiques. C et P favorise la conformité avec les lois et les règlements pour la conservation et l’utilisation durable des ressources aquatiques; il prend des mesures d’application des lois contre les contrevenants et collabore étroitement avec ses partenaires et intervenants afin de mettre en place des mesures de contrôle efficaces et des normes acceptables. Il est composé à l’échelle nationale du service national du renseignement sur les pêches, des activités d’application de la loi, de la performance, programmation et préparation opérationnelle, ainsi que des solutions d’affaires et de transformation opérationnelle. Le programme a adopté une conformité informée par le renseignement et exécuté sous trois piliers: 1) éducation, intendance partagée et mobilisation des intervenants; 2) activités de contrôle et de surveillance; 3) cas majeurs et enquêtes spéciales. Il collabore avec de nombreux partenaires dans le domaine de l’application de la loi, avec l’industrie, autant au fédéral qu’avec les provinces et les communautés indigènes, pour faire la promotion des pêches sécuritaires, paisibles et ordonnées, en détectant et en dissuadant la pêche illicite et non déclarée et en surveillant la fermeture de secteurs de mollusques contaminées afin que seuls les produits sécuritaires et récoltés légalement soient vendus sur le marché. Il contribue de concert avec des partenaires fédéraux, tels que la Garde Côtière Canadienne, à la protection de la souveraineté du Canada et à déterminer les éventuelles menaces à la sécurité maritimes. Il est soutenu par des tiers, des partenaires et le public en divulguant les infractions dans le cadre des programmes « Observer, noter et signaler » et « Échec au crime ».

Catégories de documents (CDD)

Service national de renseignements sur les pêches - Administration de programme

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Service national de renseignements sur les pêches.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les questions de conformité complexes qui des risques importantes pour la conservation et l’application de la loi. Les données officielles sur le renseignement sont recueillies et analysées avec les données ministérielles existantes sur les prises et la position des navires. Les renseignements peuvent comprendre les plans d’application de la loi, les rapports d’activité détaillés, les attestations et les preuves de non-conformité, les documents nécessaires aux poursuites et les détails sur les pénalités émises. Une planification stratégique et des évaluations intégrées du risque sont effectuées afin que les priorités opérationnelles et les objectifs nationaux du programme ciblent les activités de promotion de la conformité là où les risques à la ressource sont plus élevés.

Types de documents : Correspondance, politiques, plans, rapports, avertissements, citations, contraventions et documents juridiques.

Résumés de divulgation : Sans objet

Format : Photographies/vidéo, toute preuve autre que les preuves sur papier ou en format numérique comme les prises saisies et les relevés de géo-position (GPS).

Numéro de dossier : MPO EGP 404.5

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Fichier de renseignements personnels - Uniformes

Cas majeurs et enquêtes spéciales

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les questions de conformité complexes qui représentent des risques importantes pour la conservation et l’application de la loi. Les données officielles sur le renseignement sont recueillies et analysées avec les données ministérielles existantes sur les prises et la position des navires. Les renseignements peuvent comprendre les plans d’application de la loi, les rapports d’activité détaillés, les attestations et les preuves de non-conformité, les documents nécessaires aux poursuites et les détails sur les pénalités émises.

Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, plans, rapports, avertissements, citations, contraventions et documents juridiques.

Résumés de divulgation : Sans objet

Format : Photographies/vidéo, toute preuve autre que les preuves sur papier ou en format numérique comme les prises saisies et les relevés de géo-position (GPS).

Numéro de dossier : MPO EGP 404.3

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Suivi, contrôle et surveillance

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les activités d’application de la loi traditionnelles comme les activités visant à promouvoir la conformité, les inspections pour vérifier la conformité avec les lois et les règlements pertinents, et les enquêtes sur des infractions présumées, les poursuites et les pénalités. Les agents des pêches s’acquittent de leurs fonctions en surveillant la pêche en haute mer, côtière et dans les eaux intérieures et en détectant la non-conformité aux règlements sur les pêches et la protection de l’habitat et/ou aux conditions des permis de pêche. Les agents effectuent des inspections des navires de pêche canadiens et étrangers en mer et dans les ports, vérifient les permis de pêche et les registres ainsi que les prises. Les renseignements peuvent comprendre les plans d’application de la loi, les rapports d’activité détaillés, les attestations et les preuves de non-conformité, les documents nécessaires aux poursuites et les détails sur les pénalités émises.

Types de documents : Correspondance, rapports, plans, rapports, avertissements, citations, contraventions et documents juridiques, photos, vidéos, et enregistrements audio.

Résumés de divulgation : Sans objet

Format : Copie papier, numérique, photographies/vidéo, toute preuve autre que les preuves sur papier ou en format numérique comme les prises saisies et les relevés de géo-position (GPS).

Numéro de dossier : MPO EGP 404.2

Fichier de renseignements personnels - Désignation des observateurs à quai et des entreprises de vérification à quai

Fichier de renseignements personnels - Désignation des observateurs en mer et des entreprises de vérification en mer

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Permis de transport de mammifères marins (PTMM)

Fichier de renseignements personnels - Programme de vérification à quai

Fichier de renseignements personnels - Programme national de surveillance aérienne des pêches

Fichier de renseignements personnels - Rapport d’un incident présumé lié à la pêche par un membre du public par l’entremise des mécanismes de rapport téléphoniques ou en ligne du MPO

Fichier de renseignements personnels - Services de garde-pêche

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Fichier de renseignements personnels - Surveillance en mer par des observateurs ou par surveillance électronique

Fichier de renseignements personnels - Surveillance des navires

Capacité du programme de conformité et d’application des lois

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le perfectionnement et le soutien offerts à un personnel d’environ 700 agents des pêches. Les documents sur ces activités peuvent comprendre les détails sur les cours de formation, le contenu des cours, le recrutement, les compétences et l’affectation des agents des pêches ainsi que leurs titres. Ils peuvent également renfermer les renseignements sur le cadre juridique et stratégique ainsi que sur les systèmes de collecte et d’analyse des renseignements qui sont des éléments importants de la structure de soutien. Les documents sur l’aptitude à faire rapport sur les activités et les résultats du programme à tous les niveaux de l’organisation comprennent les renseignements sur les normes, les vérifications et le Code de conduite et les statistiques sur l’effort d’application de la loi qui sont tous essentiels au programme. L’acquisition et la gestion des plateformes et de l’équipement sont également nécessaires pour faire en sorte que la main-d’œuvre soit bien équipée et efficace et les renseignements sur celles-ci portent entre autres sur la planification, les achats et l’entretien de l’équipement.

Types de documents : Correspondance, rapports, politiques, rapports statistiques détaillés sur un ou tous les secteurs du programme, données démographiques sur les agents des pêches, activités et résultats.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 404.4

Fichier de renseignements personnels - Dossiers des agents des pêches cadets

Fichier de renseignements personnels - Évaluations psychologiques des agents des pêches occupant des postes nécessitant le port d’une arme

Fichier de renseignements personnels - Uniformes

Éducation et intendance partagée

Description : Les documents contiennent des renseignements décrivant les stratégies comme l’éducation, les campagnes de promotion et la participation des partenaires et des intervenants. Ceci pourrait comprendre les renseignements sur la consultation, la participation ou l’éducation des principaux clients comme les pêcheurs titulaires d’un permis, les personnes qui vivent dans des communautés de pêcheurs, les groupes qui s’intéressent à la pêche durable, les personnes, les groupes et les entreprises qui sont les plus susceptibles d’avoir des répercussions négatives sur l’habitat du poisson, y compris les étudiants (de l’école primaire aux études postsecondaires) et la population canadienne en général.

Types de documents : Politiques, notes de service, breffages, brochures, comptes rendus des décisions, correspondance, affiches, documents éducatifs (en classe), ordres du jour et procès-verbaux de réunion.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 404.1

Fichier de renseignements personnels - Programme d’accompagnement de Conservation et Protection

1.8 Santé des animaux aquatiques

En collaboration avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le MPO assure la prestation du Programme national sur la santé des animaux aquatiques (PNSAA). L’objectif de ce programme est de prévenir l’introduction et la propagation de maladies infectieuses graves d’importance nationale et internationale, et ce, à la fois chez les animaux aquatiques sauvages et d’élevage.

Cette mesure de prévention est essentielle pour protéger la santé des ressources aquatiques du Canada ainsi que le marché intérieur et le marché d’exportation en ce qui concerne les poissons et fruits de mer. Ce faisant, le PNSAA augmente la stabilité économique et le potentiel de croissance des industries et des régions qui dépendent de ces ressources. Le Ministère offre des avis scientifiques, mène des essais diagnostiques et fait de la recherche; ces travaux servent de fondement à la certification de santé des animaux aquatiques et appuient l’exercice des responsabilités fédérales en vertu de la Loi sur la santé des animaux et de la Loi sur les pêches. Les tests de diagnostic réglementaires effectués par les laboratoires de santé des animaux aquatiques du Ministère constituent un service de soutien essential pour la prestation des services essentiels du PNSAA pour le MPO et l’ACIA. Le Programme favorise également la réalisation d’autres programmes du MPO aux fins de tests de diagnostic et de prestation de conseils relatifs à la santé des animaux aquatiques.

Catégories de documents (CDD)

Santé des animaux aquatiques - Administration de programme

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Santé des animaux aquatiques.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les organismes pathogènes prioritaires des animaux aquatiques. Par l’entremise des mises à jour de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) et de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), la liste en évolution des organismes pathogènes prioritaires oriente les activités de recherche du Centre d’expertise sur la santé des animaux aquatiques, recherche et diagnostic (CESAARD). Les documents contiennent des renseignements sur la présence ou l’absence des maladies des animaux aquatiques dans des installations d’aquaculture spécifiques ainsi que dans la nature. Des projets de surveillance sont réalisés pour obtenir de l’information sur la présence des maladies des animaux aquatiques et leur propagation éventuelle. La majorité des documents produits touchent l’administration du PNSAA et ont pour but d’informer la haute direction sur le statut des maladies préoccupantes. Les documents contiennent aussi des renseignements sur la gestion de la recherche dans le cadre du programme du CESAARD.

Types de documents : Rapports annuels, correspondance, procès-verbaux de réunion, budgets, plans, présentations, données, évaluations, certificats, permis, notes de service, procédures, documents de gestion du risque, plans de continuité des activités, avis scientifiques, séances d’information, documents d’information et guides.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 313

Fichier de renseignements personnels - Comptes créditeurs

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Introductions et transferts d’organismes aquatiques vivants

1.9 Biotechnologie et génomique

La génomique peut fournir des techniques de pointe et des stratégies en vue d’assurer la conservation et le développement durable des ressources aquatiques. L’utilisation des technologies et des outils de la génomique par le Ministère permet au Canada d’accroître sa capacité de faire la distinction entre les stocks et les populations de poissons et de mammifères marins pour améliorer la gestion des pêches et la protection des espèces en péril, de poursuivre les braconniers, d’améliorer les pratiques aquacoles, d’évaluer et de gérer la santé des animaux aquatiques, de détecter les espèces aquatiques envahissantes afin d’accélérer les interventions, de comprendre les réponses et l’adaptation des espèces aquatiques aux agents de stress comme le changement climatique, d’améliorer l’efficacité des programmes de mise en valeur du saumon, de caractériser la biodiversité, de comprendre la structure et la connectivité d’une population afin d’aider à définir les zones de protection marine, d’élaborer des outils de biorestauration pour les cas de déversements d’hydrocarbures et de gaz et d’assainir les sites contaminés. Le Ministère doit également veiller à ce que ses employés acquièrent les connaissances nécessaires aux fins de la réglementation et de l’évaluation des risques des produits du poisson issus de la biotechnologie.

Catégories de documents (CDD)

Biotechnologie et génomique - Administration de programme

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Génomique et biotechnologie.

Description : Les documents contiennent des renseignements relatives à la fourniture de conseils pour l’administration du Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (Organismes) pour les produits du poisson de la biotechnologie de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (en fonction d’un protocole d’entente entre le MPO, Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada), y compris les responsabilités concernant la recherche réglementaire, les évaluations des risques, l’aide au Programme des substances nouvelles et la fourniture de conseils pour la modification du règlement qui s’appliquera aux produits du poisson de la biotechnologie. Ils renferment ainsi des renseignements utilisés aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre des programmes (lois, règlement, politiques, procédures opérationnelles, recherche scientifique et évaluation), y compris les références juridiques, les directives pour l’industrie, les instruments de prévision réglementaire, le soutien à la planification de la recherche, la détermination des intervenants, les collaborations interministérielles et les communications avec la haute direction et la population en général. De plus, les documents contiennent des renseignements sur l’administration de l’Initiative de R-D en génomique.

Types de documents : Rapports de vérification, documents d’information, breffages, budgets, analyses de rentabilisation, contrats, correspondance, rapports d’évaluation, lignes directrices, avis juridiques, infocapsules, ordres du jour et procès-verbaux de réunion, notes de service, mémoires au Cabinet, protocoles d’entente, déclarations de substances nouvelles, consultations préalables à la déclaration, présentations, publications scientifiques soumises à l’examen des pairs, propositions, réponses au public, comptes rendus, pétitions, rapports de décision, rapports, évaluations du risque, modèles, présentations au Conseil du Trésor, mandats, études et plans de travail.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 315

Fichier de renseignements personnels - Comptes créditeurs

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

1.10 Sciences de l’aquaculture

Les objectifs du programme scientifique sur l'aquaculture sont de fournir une base scientifique solide pour étayer la prise de décision en matière de réglementation, de politique et de programme, afin de soutenir la gestion durable de l'aquaculture.

La science au service de la prise de décision contribue à la transparence et à la confiance du public. Les principales activités permettant d'atteindre ces objectifs sont les suivantes (1) fournir des avis scientifiques évalués par les pairs concernant l'aquaculture des poissons et des mollusques ; (2) mener des recherches scientifiques dans des domaines tels que les interactions entre les parasites et les agents pathogènes des poissons, les effets cumulatifs, la gestion des écosystèmes et les interactions avec les populations sauvages ; (3) soutenir la recherche externe pour améliorer la compréhension des interactions entre les activités aquacoles et l'environnement aquatique ; et (4) effectuer une surveillance environnementale à long terme en champ lointain des impacts de l'aquaculture.

Catégories de documents (CDD)

Information scientifique à l’appui des exigences réglementaires relatives à l’aquaculture

Description : Les archives historiques contiennent des informations scientifiques permettant de développer un cadre de gestion environnementale de l'aquaculture. Il s'agit notamment d'informations et de conseils à l'appui des exigences réglementaires et politiques relatives à la capacité de charge des écosystèmes, aux indicateurs écosystémiques mesurant les effets de l'aquaculture sur l'habitat du poisson, aux interactions génétiques et écologiques des poissons sauvages et d'élevage, aux considérations environnementales dans l'implantation et la gestion des exploitations aquacoles, et à la gestion de la santé des poissons.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, comptes rendus de réunions, notes d’information, présentations, propositions de recherche, lettres, courriels, protocoles d’entente, correspondance ministérielle, documents d’information, notes d’allocution et mandats.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 306

Information scientifique en collaboration avec l'Industrie canadienne de l'aquaculture

Description : Les documents historiques comprennent des informations scientifiques liées à la recherche menée dans le cadre du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (ce programme ne finance plus de projets), par des chercheurs du ministère en collaboration avec l'Industrie canadienne de l’aquaculture et des partenaires du gouvernement et du monde universitaire afin d'améliorer la durabilité de l'Industrie canadienne de l’aquaculture. L'information porte sur les nouvelles connaissances, le transfert de technologie et la commercialisation de la recherche par l'Industrie canadienne de l’aquaculture, ainsi que sur la santé optimale des poissons et la performance environnementale de l'industrie.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, comptes rendus de réunions, notes d’information, présentations, correspondance, propositions de recherche, lettres, courriels, protocoles d’entente, correspondance ministérielle, documents d’information, notes d’allocution, mandats, ententes de collaboration et contrats.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 305

Fichier de renseignements personnels - Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA)

Information scientifique utile à la science de l’aquaculture durable

Description : Les dossiers contiennent des informations scientifiques à l'appui de l'aquaculture durable, y compris des recherches menées par des chercheurs du ministère en collaboration avec des partenaires externes (tels que le gouvernement, l'industrie et les universités) et des recherches entreprises par des chercheurs externes avec le soutien financier (S et C) du ministère, dans le but de soutenir la gestion durable de l'aquaculture. Il s'agit notamment d'informations relatives à l'impact de l'aquaculture sur l'environnement, à la surveillance à distance des intrants aquacoles, ainsi que de recherches et d'avis à l'appui des exigences réglementaires et politiques concernant, par exemple, la capacité de charge des écosystèmes, les indicateurs écosystémiques mesurant les effets de l'aquaculture sur l'habitat du poisson, les interactions génétiques et écologiques des poissons sauvages et d'élevage, les considérations environnementales dans le choix du site et la gestion des exploitations aquacoles, et la gestion de la santé des poissons.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, documents d’études, comptes rendus de réunions, notes d’information, présentations, lettres, courriels, protocoles d’entente, correspondance ministérielle, soumission au conseil du trésor, documents d’information, notes d’allocution, mandats, contrats d’entente de collaboration et publications.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 304

Fichier de renseignements personnels - Comptes créditeurs

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

1.11 Sciences halieutiques

Les activités de recherche scientifique et de surveillance seront menées dans le but de protéger la santé des stocks de poissons et de soutenir la durabilité de l’aquaculture et des pêches en fournissant des preuves scientifiques pour la prise de décisions.

Catégories de documents (CDD)

Ressources halieutiques

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui informent la gestion des pêches. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d’évaluation, la biologie, l’abondance et la distribution des ressources halieutiques, ainsi que des informations sur les écosystèmes. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l’amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques, au pays et à l’échelle internationale, par l’entremise des organisations régionales de gestion des pêches comme l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, séances d’information, présentations, correspondance et infocapsules.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 303

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Projet de retour des talons de permis de pêche récréative au saumon de l’Atlantique

Information scientifique utile aux pêches commerciales canadiennes

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui visent à informer la viabilité commerciale des pêches canadiennes. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d’évaluation, la biologie, l’abondance et la distribution des ressources halieutiques, ainsi que les écosystèmes. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l’amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques, au pays et à l’échelle internationale, par l’entremise des organisations régionales de gestion des pêches comme l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest.

Types de documents : Notes de service, rapports, documents de recherche, séances d’information, présentations, correspondance et infocapsules.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 301

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Information scientifique utile aux pêches récréatives canadiennes

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la science qui visent à informer la viabilité des pêches récréatives canadiennes Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d’évaluation, la biologie, l’abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les recherches scientifiques et les résultats de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l’amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques.

Types de documents : Notes de services, rapports, documents de recherche, séances d’information, présentations, correspondance et infocapsules.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 318

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Information scientifique utile au respect des priorités internationales

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la gestion durable des pêches régionales et la santé des écosystèmes marins mondiaux. Ces renseignements facilitent la résolution des enjeux liées aux pêches et aux écosystèmes, l’adoption de normes internationales, d’ententes et de décisions en matière de gestion qui reflètent les approches canadiennes ainsi que la création d’un régime commercial international stable pour le poisson et les fruits de mer canadiens. Les documents renferment ainsi des renseignements et des avis sur les techniques d’évaluation, la biologie, l’abondance et la distribution des ressources halieutiques. Ils comprennent aussi les résultats des recherches scientifiques et de la surveillance ainsi que les avis examinés par des pairs qui contribuent à l’amélioration de la durabilité et à la conservation des ressources halieutiques.

Types de documents : Rapports, séances d’information, lignes directrices, plans de travail, cadres de référence, notes de service, présentations, correspondance, Propositions de projets et procès-verbaux de réunion.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 307

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

1.12 Économie et statistiques

Le Programme d’économie et statistiques vise à produire des données et des informations statistiques, à effectuer des recherches et des analyses économiques et à fournir des conseils statistiques et économiques pour appuyer la prise des décisions ministérielles. Le programme contribue à la prise de décision fondée sur des données probantes, basés sur les meilleures données disponibles et sur la pensée critique dans le but de maximiser les avantages nets pour les Canadiens, tout en tenant compte des effets distributifs aux petites et moyennes entreprises et aux collectivités côtières et autochtones, ainsi que de la compétitivité internationale des industries canadiennes de la pêche, des fruits de mer et des industries océaniques.

Catégories de documents (CDD)

Économie et statistiques

Note : Cette catégorie de documents s’appelait auparavant Économie et statistiques des pêches. Trois anciens programmes (Économie et statistiques des pêches, Économie des écosystèmes aquatiques et Économie des opérations maritimes) ont été regroupés pour former le Programme de l’économie et de la statistique.

Description : Les données administratives et les données d’enquête provenant de diverses sources sont utilisées pour produire des statistiques, des rapports et des analyses sur les pêches à l’échelle nationale et provinciale. Le programme tient à jour des renseignements sur les titulaires de permis de pêche commerciale (permis, bateaux, engins, quotas) provenant des pêches maritimes de la région de l’Atlantique, des dossiers sur la base douanières des importateurs canadiens et des données sur le niveau des produits sur le commerce international du poisson et des produits de la mer, obtenus dans le cadre de partenariats avec d’autres ministères fédéraux, dont l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), Statistique Canada (SC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC). Les dossiers comprennent également des données d’enquête sur les pêcheurs récréatifs et les aquaculteurs du Canada. Les renseignements socioéconomiques sont utilisés pour préparer des aperçus et des profils des pêches commerciales, des pêches autochtones et de la production aquacole. L’analyse économique et la recherche étayent la prise de décisions ministérielle concernant ces pêches. Les documents comprennent des analyses coûts-avantages à l’appui des décisions réglementaires concernant les mesures de protection et de rétablissement mises en œuvre en vertu de la Loi sur les espèces en péril, de la Loi sur les océans, du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes, des règlements adoptés en vertu de la Loi sur les pêches et des autres lois fédérales pour lesquelles le MPO est l’autorité responsable. Les documents peuvent également comprendre des analyses socioéconomiques utilisées pour satisfaire à d’autres obligations non réglementaires du Ministère en ce qui concerne la mise en œuvre des programmes de gestion des ressources halieutiques, de gestion des écosystèmes et de lutte contre les changements climatiques. Les documents comprennent des analyses et des conseils économiques liés à la gestion, aux opérations, aux fonctions et aux services fournis par la Garde côtière canadienne (GCC).

Types de documents : Rapports statistiques; analyses économiques; études, rapports et documents de recherche; conseils économiques et statistiques; analyses des coûts, analyses coûts-avantages; analyses socioéconomiques; évaluations des risques socioéconomiques; documents d’information; rapports d’examen; rapports financiers; et bulletins économiques. Fichiers de données; gabarits de collecte des données; résultats de modèles économiques et statistiques. Cadres; lignes directrices; procédures. Présentations; notes de service; notes de scénario; notes de synthèse; courriels; communiqués de presse. Contrats; protocoles d’entente; mémoires au Cabinet; présentations au Conseil du Trésor. Politiques; avis juridiques; règlementations; directives. Ordres du jour et procès-verbaux de réunions; comptes rendus de décisions; termes de référence; plans de travail; plans de programme et rapports; analyses de rentabilisation; budgets; évaluations.

Résumés de divulgation :

Lettre d’entente entre Pêches et Océans Canada et Statistique Canada concernant les coûts et les revenus des pêcheurs

Le but de la présente lettre d’entente est de produire des mesures des revenus et des dépenses pour un certain nombre de flottilles de pêche exploitées dans des pêches commerciales partout au Canada. Ce projet a débuté en 2019 à titre de projet pilote visant à tirer parti de l’environnement de fichiers couplables (EFC) de Statistique Canada, une ressource qui relie les données administratives aux divers programmes de Statistique Canada dans un environnement sécurisé. Le MPO a élargi le projet en 2021, étant donné que cette information est un élément essentiel dans plusieurs domaines stratégiques clés de Pêches et Océans Canada (MPO), y compris la délivrance de permis, la Loi sur les espèces en péril, les règlements sur les zones de protection marines et la contribution des pêches aux économies régionales et canadiennes. La portée est limitée aux pêcheurs commerciaux qui ont présenté une déclaration de revenus à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Le MPO fournit des données administratives sur les atterrissages et les permis à Statistique Canada, qui associe ensuite les participants aux pêches au programme de données fiscales, conformément aux normes relatives aux couplages de dossiers élaborées par Statistique Canada. Le MPO n’a pas accès aux microdonnées de Statistique Canada pour ce projet. Les tableaux de données sont fournis au MPO conformément aux dispositions de la Loi sur la statistique en matière de confidentialité, et l’agrégation et la suppression des données sont utilisées lorsque l’information ne peut être fournie en raison des cadres de confidentialité établis par Statistique Canada. Depuis le lancement d’un projet pilote et l’élargissement de la couverture des secteurs administratifs du MPO, ce projet utilise les données déjà disponibles et limite la nécessité d’effectuer des relevés supplémentaires qui augmenteraient le fardeau de réponse des entreprises de pêche commerciale. Avant ces efforts, divers sondages ont été menés de façon ponctuelle, avec des coûts importants pour le MPO.

Format : Cartes, bases de données relationnelles, ensemble de données

Numéro du dossier : MPO PS 100.1

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Île-du-Prince-Édouard : Concessions aquacoles

Fichier de renseignements personnels - Information sur le permis de possession et d’exportation de civelles

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

Fichier de renseignements personnels - Permis d’aquaculture

Fichier de renseignements personnels - Permis de pêche aux mammifères marins

Fichier de renseignements personnels - Permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Fichier de renseignements personnels - Programme d’urgence d’aide liée aux conditions des glaces

Fichier de renseignements personnels - Programme de vérification à quai

Fichier de renseignements personnels - Renseignements sur les cartes d’enregistrement, certificats, permis et licences de pêche commerciale

1.13 Secteur du poisson et des fruits de mer

Le Programme du secteur du poisson et des fruits de mer est composé de programmes de contribution dont les coûts sont partagés et administrés en partenariat avec les juridictions participantes. Le programme se penche sur des objectifs régionaux. Les activités de certaines régions ciblent la transformation et l’innovation du secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en mettant l’accent sur le développement du secteur afin de mieux gérer les demandes croissantes du marché pour du poisson et des fruits de mer de production durable de haute qualité. Les activités d’autres régions ciblent des objectifs de conservation et durabilité, incluant la protection et restauration des stocks prioritaires. Le programme vise à accroître la productivité et l’intendance environnementale dans le secteur grâce à des investissements stratégiques dans l’infrastructure, l’innovation, les partenariats scientifiques, l’accès aux marchés et le développement. Il appuie des projets à l’échelle nationale, régionale et provinciale/locale.

Catégories de documents (CDD)

Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)

Description : Documents relatifs à la création et à la gestion de contributions aux termes du Fonds des pêches de l’Atlantique, y compris le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance des projets. Les documents peuvent contenir des profils de demandeurs, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des approbations de projets, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes d’avances, des demandes de paiements progressifs, des attestations de paiement final, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres institutions gouvernementales, des vérifications de crédit, des évaluations environnementales, des reportages dans les médias concernant certains projets, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées, des annonces et des documents d’information à l’intention de la ministre.

Types de documents : Calendriers de remboursement, commandes d’achat local, comptes rendus, contrats, correspondance, coupures de presse, demandes, demandes de propositions, documents de politique, documents financiers, énoncés de travail, ententes de contributions, études de recherche, formulaires de sommaire de projet, formulaires d’évaluation de projets, lettres d’intention, lettres d’offre, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d’information, notes pour les périodes de questions, plans d’affaires, plans de marketing, propositions, procès-verbaux, propositions, protocoles d’entente, publications, rapports, rapports d’évaluation, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi, rapports de suivi des clients, rapports de vérification, rapports de vérification du crédit, rapports statistiques, recommandations et scénarios ministériels.

Résumés de divulgation :

Entente sur l’échange de renseignements pour l’application et l’administration de la Loi sur le bureau d’inscription et d’accréditation des pêcheurs dans la province de la Nouvelle-Écosse

Ce PE conclu avec l’industrie de la pêche de la Nouvelle-Écosse, plus précisément avec le bureau d’inscription et d’accréditation des pêcheurs, favorise la professionnalisation des pêcheurs en permettant d’échanger des renseignements (y compris des renseignements personnels) dans le but d’enregistrer les pêcheurs, conformément aux exigences formulées par la Loi sur le bureau d’inscription et d’accréditation des pêcheurs de la province de la Nouvelle-Écosse et par le MPO. Ce PE vise à assurer la prospérité et la croissance continues de l’industrie de la pêche et des collectivités côtières en appuyant la professionnalisation de l’industrie de la pêche en Nouvelle-Écosse grâce à une approche de collaboration entre le MPO et le bureau d’inscription et d’accréditation des pêcheurs de la province de la Nouvelle-Écosse, qui permet aux pêcheurs de choisir entre être enregistrés et certifiés auprès du bureau d’inscription et d’accréditation des pêcheurs de la province de la Nouvelle-Écosse ou continuer à s’enregistrer auprès du MPO.

Entente sur l’échange de renseignements visant à faciliter l’application et l’administration de la Loi sur l’appui aux organisations de pêcheurs dans la province de la Nouvelle-Écosse

Ce PE conclu avec la province de la Nouvelle-Écosse, plus précisément avec le ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse, vise à renforcer la collectivité des détenteurs de permis en prévoyant la divulgation de renseignements personnels, sous le contrôle de MPO, au ministère des Pêches et de l’Aquaculture de la Nouvelle-Écosse aux fins de l’administration ou de l’application de la Loi sur l’appui aux organisations de pêcheurs de la province de la Nouvelle-Écosse. Ce PE soutient le MPO dans l’atteinte de ses résultats stratégiques en ce sens qu’il contribue à assurer la prospérité économique du secteur des pêches grâce au soutien de la professionnalisation de l’industrie de la pêche en Nouvelle-Écosse. (Ce PE a été mis à jour en 2022 par rapport à l’original signé le 15 août 2016. Un PE identique a été signé par la région du Golfe du MPO.)

Numéro de dossier : MPO EGP 406.1

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

Fonds des pêches du Québec (FPQ)

Description : Documents relatifs à la création et à la gestion de contributions aux termes du Fonds des pêches du Québec, y compris le traitement des demandes, le processus de paiement et la surveillance des projets. Les documents peuvent contenir des profils de demandeurs, de l’information financière, des descriptions de projets, des propositions, des renseignements aux fins du recouvrement, des demandes d’avances, des demandes de paiements progressifs, des attestations de paiement final, des renseignements sur les actionnaires, des preuves de paiement et des vérifications de la conformité aux contrats et aux ententes de contribution. Les documents peuvent aussi comprendre des consultations auprès d’autres institutions gouvernementales, des évaluations environnementales, des reportages dans les médias concernant certains projets, des rapports sur les résultats obtenus et des rapports de bénéficiaires permettant de déterminer si les ententes ont été respectées.

Types de documents : Calendriers de remboursement, commandes d’achat local, comptes rendus, contrats, correspondances, coupures de presse, demandes, demandes de propositions, documents de politique, documents financiers, énoncés de travail, ententes de contributions, études de recherche, formulaires de sommaire de projet, formulaires d’évaluation de projets, lettres d’intention, lettres d’offre, lettres d’amendement à l’entente de contribution, lignes directrices relatives au financement, manuels, notes d’information, notes pour les périodes de questions, plans d’affaires, plans de marketing, propositions, procès-verbaux, propositions, protocoles d’entente, publications, rapports, rapports d’évaluation, rapports de résultats des propositions, rapports de suivi, rapports de suivi des clients, rapports de vérification et recommandations.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 406.2

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de la Colombie-Britannique (FRISCB)

Description : Les dossiers comprennent des renseignements liés au Fonds de restauration et d’innovation pour le saumon de Colombie-Britannique (FRISCB), un programme de subventions et contributions conjoint de la Colombie-Britannique et du MPO qui offre un financement à des organisations commerciales et non commerciales (p. ex. entreprises commerciales, établissements de recherche/d’enseignement, organisations environnementales, associations de l’industrie et partenaires autochtones) pour des activités visant à protéger et à rétablir les stocks et les habitats du saumon, ainsi que pour des projets qui soutiennent la durabilité économique et environnementale dans le secteur des poissons et des fruits de mer de la Colombie-Britannique. Les dossiers comprennent des renseignements concernant le soutien de projets sur les espèces sauvages du Pacifique (importance particulière accordée au saumon), les pêches commerciales, l’aquaculture et le traitement des fruits de mer lorsque des avantages pourraient être obtenus.

Types de documents : Documents d’information, séances d’information, correspondance, comptes rendus, évaluations, politiques, présentations, publications, rapports, statistiques, demandes de financement (déclarations d’intérêt, propositions, et renseignements financiers et techniques à l’appui), mémoires au Cabinet et présentations au Conseil du Trésor, accords de contribution, y compris les plans de travail pour les projets et les budgets, produits livrables des projets, dont les rapports des bénéficiaires, ensembles de données, articles, y compris ceux révisés par les pairs, présentations, etc., fichiers de correspondance (courriels) concernant les bénéficiaires du financement.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EGP 406.3

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

Responsabilité essentielle 2 - Écosystèmes aquatiques

Conserver et protéger les océans et les autres écosystèmes aquatiques ainsi que les espèces aquatiques du Canada des répercussions humaines et des espèces envahissantes.

2.1 Protection du poisson et de son habitat

Le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat est responsable de l’administration des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches, y compris l’établissement de lignes directrices et de règlements. Dans le cadre du Programme, on examine les ouvrages, entreprises et activités proposés pouvant avoir des répercussions sur le poisson et son habitat, on procède à l’examen et recommande d’autoriser ou non la réalisation des travaux proposés. On s’acquitte des responsabilités législatives ayant trait aux régimes fédéraux d’évaluation environnementale ou d’évaluation d’impact, et on respecte l’obligation de consulter relativement aux effets préjudiciables que la décision d’autorisation peut avoir sur les droits ancestraux et issus de traités, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. On offre également aux ministères gardiens fédéraux des conseils scientifiques pour appuyer la gestion efficace des sites contaminés par l’intermédiaire du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux. Dans le cadre du Programme de protection du poisson et de son habitat, on a conclu des ententes de partenariat avec certains organismes fédéraux et certaines provinces, qui leur permettent de mener les examens initiaux des projets pour déterminer si des avis ou des examens sont requis par le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat au titre de la Loi sur les pêches.

Catégories de documents (CDD)

Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures (programme fermé)

Note : Ce programme a été fermé en 2012.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Programme autochtone de gestion de l’habitat dans les régions intérieures (PAGHRI), qui visait à améliorer l’aptitude des collectivités autochtones à travailler ensemble pour participer à la prise de décisions sur les activités de gestion de l’habitat du poisson, et ce, par l’élaboration et la mise en œuvre d’accords de contribution avec des regroupements de collectivités autochtones au Québec, en Ontario et dans les Prairies. Les documents renferment aussi des données élaborées dans le cadre du PAGHRI pour évaluer les propositions des bénéficiaires admissibles. De plus, les documents pouvaient contenir des renseignements sur les évaluations des propositions et les accords de contribution conclus avec certains bénéficiaires admissibles. Les renseignements contenus dans ces accords visent à renforcer la capacité en matière de conservation et de protection du poisson et de son habitat à la lumière des répercussions des activités menées dans les eaux douces fréquentées par le poisson et à proximité, et à améliorer l’habitat du poisson par l’administration des dispositions sur la protection de l’habitat de la Loi sur les pêches et l’application d’activités non réglementaires.

Types de documents : Séances d’information, présentations, correspondance, évaluations de proposition, évaluations, politiques, plans et accords de contribution.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO HAB 601

Évaluations environnementales/d’impact fédérales

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Évaluations environnementales/d’impact.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur l’évaluation des projets proposés conformément à la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) et à la Loi sur l’évaluation d’impact, et sur les responsabilités en matière d’évaluation environnementale imposées par d’autres lois fédérales régissant le Nord ou par des ententes sur les revendications territoriales ainsi que des conseils réglementaires en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril. Ainsi, les documents renferment des renseignements sur les effets possibles des projets sur le poisson et son habitat et les espèces aquatiques en péril, et d’autres domaines relevant du mandat du MPO, ainsi que les mesures proposées pour éviter, atténuer ou compenser les effets néfastes, les conditions exécutoires liées à la protection du poisson et de son habitat et les programmes de suivi liés au poisson et à son habitat. Par ailleurs, il se peut que le MPO possède des documents sur les consultations menées auprès de l’Agence d’évaluation d’impact ou d’autres organismes responsables de l’évaluation environnementale/d’impact, ou sur les avis formulés à ces derniers, au sujet des conséquences sociales et économiques, notamment sur les droits des peuples autochtones et, au besoin, les mesures d’accommodement. Afin d’appuyer le processus décisionnel sur l’évaluation environnementale/d’impact, le personnel opérationnel qui participe aux processus d’évaluation environnementale/d’impact informe également la haute direction de la participation du MPO aux évaluations. Le personnel peut participer aux consultations avec les Autochtones et interagir, notamment par correspondance avec les groupes autochtones, les promoteurs de projet, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les organismes responsables de l’évaluation environnementale/d’impact et autres parties intéressées.

Types de documents : Documents d’information (notes de scénario, notes de périodes de questions, notes ministérielles hebdomadaires), présentations, publications, correspondance, procès-verbaux de réunion, documents d’audience, avis juridiques, documents de planification, documents de politique, documents de décision, rapports d’évaluation environnementale/d’impact, communiqués de presse, dossiers de consultation avec les Autochtones et avis au public.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO HAB 600.2

Projets d’intérêt national

Description : Les projets énumérés à l’annexe 1 de la Loi visant à bâtir le Canada peuvent inclure des documents et des renseignements liés à l’évaluation des projets d’intérêt national proposés conformément à la Loi visant à bâtir le Canada.

Les documents peuvent contenir des renseignements relatifs aux descriptions de projets, aux effets potentiels qu’ils peuvent avoir sur le poisson et son habitat, aux espèces aquatiques en péril et à d’autres domaines qui relèvent du mandat du MPO. Les documents peuvent également contenir des renseignements sur les mesures proposées d’évitement et d’atténuation des effets néfastes, sur les avis scientifiques, sur les plans de compensation, sur les ententes juridiques et financières et les conditions exécutoires figurant dans un document de conditions du Bureau des grands projets qui sont liées à la protection du poisson et de son habitat, et sur les programmes de suivi et de surveillance du poisson et de son habitat. De plus, le MPO peut détenir des documents relatifs à la consultation des Autochtones sur les effets sociaux et économiques potentiels, ainsi que sur les effets potentiels sur leurs droits et, le cas échéant, sur les mesures d’accommodement. Pour soutenir le processus décisionnel, les membres du personnel opérationnel qui participent au processus d’évaluation informera la haute direction du Ministère de la participation du MPO aux évaluations. Ils peuvent participer à des consultations auprès des Autochtones et du public ainsi qu’interagir avec des groupes autochtones, des promoteurs de projets, des gouvernements provinciaux ou territoriaux et d’autres intervenants visés.

Types de documents : Notes d’information (notes de scénario, notes pour la période de questions, notes ministérielles hebdomadaires), présentations, publications, correspondance, comptes rendus des réunions, documents de politique, procédures, plans (p. ex. compensation et surveillance), notes de service, documents d’audience, manuels, chartes de projet, ententes de partenariat, cadres de référence, ententes juridiques ou financières, ententes sur les niveaux de service, avis juridiques, documents de décision, conseils, communiqués de presse, documents relatifs à la consultation des Autochtones et avis publics.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO HAB 610.1

Fichier de renseignements personnels - Soumissions et avis relatifs à la gestion de l’habitat

Protection du poisson et de son habitat – Administration du programme

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Protection des pêches – Administration du programme.

Description : Le Programme de protection du poisson et de son habitat vise à assurer la conservation et la protection du poisson et de son habitat. Le rôle réglementaire du Programme repose sur l’administration des dispositions relatives à la protection du poisson et de son habitat de la Loi sur les pêches et du Règlement sur les demandes d’autorisation visées à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches. Le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat conserve une variété de documents. Afin de soutenir les processus de décisions réglementaires, des politiques opérationnelles sont élaborées afin de fournir des directives au personnel opérationnel qui prend part au processus réglementaire et de renseigner la haute direction du Ministère. Les documents liés à ces activités contiennent des renseignements définissant les protocoles, les cadres, les lignes directrices, les procédures normales d’exploitation et les énoncés de position. Les documents liés à l’administration et à la supervision du programme comprennent les renseignements qui établissent les mécanismes de gouvernance, les mandats, les ententes sur les niveaux de service, les plans d’activités, les protocoles d’entente, le développement et le soutien continu des systèmes d’information, les rapports internes et externes et les procès-verbaux de réunion. En outre, le personnel du Programme de protection du poisson et de son habitat tient des dossiers sur les examens de projets menés au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril (LEP), ainsi que sur les autorisations, y compris les descriptions de projets, les évaluations des risques et des impacts sur le milieu aquatique, les plans d’atténuation, les avis scientifiques, les plans de compensation et les accords juridiques et financiers. Les dossiers peuvent également être liés aux consultations avec les Autochtones lorsque les consultations portent sur les décisions d’autorisation.

Types de documents : Présentations, publications, correspondance, rapports, procès-verbaux de réunion, documents stratégiques, procédures, plans (de compensation, de surveillance, d’activités), notes de service, communiqués de presse, documents d’audience, documents de planification, documents de décision, manuels, protocoles d’entente, ententes de partenariat, mandats, documentation du système, ententes sur les niveaux de service, accords juridiques et financiers, autorisations au titre de la Loi sur les pêches et permis au titre de la Loi sur les espèces en péril, et documents relatifs aux consultations avec les Autochtones.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO HAB 600.1

Fichier de renseignements personnels - Soumissions et avis relatifs à la gestion de l’habitat

Gestion de la qualité et du rendement (programme fermé)

Note : Ce programme a été fermé en 2013.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la Gestion de la qualité et du rendement (GQR), qui fournissait des services internes en appui à l’administration du précédent Programme de gestion de l’habitat (PGH). Le sous-programme GQR est en voie de fermeture. Plusieurs documents ne sont plus en usage et ceux qui le sont encore sont dorénavant groupés sous le dossier principal du programme de protection des pêches. Les documents contiennent des renseignements sur les fonctions de GQR qui étaient réalisées précédemment, y compris : l’élaboration et la mise en œuvre d’un régime de formation obligatoire pour le PGH, l’élaboration et le soutien permanent des systèmes d’information du PGH, la coordination des communications internes et externes du PGH, la coordination et la production des plans d’activités du programme et des rapports externes et internes ainsi que des rapports annuels exigés par la Loi sur les pêches, l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie de mesure du rendement du Programme, l’élaboration et la mise en œuvre des activités de gestion de la qualité du programme et la mise en œuvre de la fonction de secrétariat pour la gouvernance du programme.

Types de documents : Séances d’information, plans d’apprentissage, documents de formation, présentations, publications, stratégies, correspondance, rapports (p. ex. rapports annuels au Parlement, rapports sur la gestion de la qualité, etc.), directives relatives aux politiques et aux procédures, plans d’activités et de travail, notes de service, communiqués de presse, produits de communication Internet et Intranet, documents de communication interne, documentation sur le système, comptes rendus de décisions et contrats.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO HAB 600.3

Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (programme fermé)

Note : Ce programme a été fermé en 2019.

Description : Ces documents contiennent des renseignements sur les projets de restauration de l’habitat réalisés par des organisations de conservation, de pêche récréative, de pêche à la ligne et des organisations autochtones, lesquels sont financés dans le cadre du Programme de partenariats relatifs à la conservation des pêches récréatives (formulaires de demande de financement et documents à l’appui comme les rapports techniques et les plans de restauration de l’habitat), ainsi que sur les processus internes qui appuient l’exécution du Programme. Les données conservées comprennent, entre autres, les coordonnées des personnes-ressources, les renseignements sur les projets, les correspondances (orales, écrites et par courriel) et les renseignements sur les accords de contribution (les activités et les dépenses liées aux projets, les autres sources de financement des projets et les produits livrables des projets).

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux, contrats, documents relatifs aux budgets, notes de scénario, manuels de procédures, notes d’allocution, accords de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO HAB 600.4

Fonds pour la restauration côtière (FRC) (programme fermé)

Note : Ce programme a été fermé le 31 mars 2022.

Description : Les documents contiennent de l’information sur la restauration des habitats aquatiques côtiers entreprise par des groupes autochtones et communautaires, ainsi que par des universitaires et des organismes sans but lucratif financés par le Fonds pour la restauration côtière (formulaires de demande de financement et documents à l’appui, notamment des rapports techniques, des plans de restauration et des activités de surveillance et de rapport), et les processus internes à l’appui de l’exécution du programme. Les renseignements conservés pourraient comprendre des coordonnées de personnes-ressources, des renseignements sur les projets et de l’information sur la correspondance (orale, écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les ententes de contribution (activités de projet, dépenses, autres sources de soutien au projet, produits livrables du projet) sont conservés. Aux fins d’audit et d’évaluation du programme, tous les documents associés aux projets de S et C doivent être conservés pour une période d’au moins six (6) ans après la fin de l’entente de contribution.

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux de réunions, contrats, documents relatifs au budget, notes de scénario, manuels de procédures, notes d’allocution, ententes de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro du dossier : MPO HAB 600.5

Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (FREA) – Protection du poisson et de son habitat

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les projets qui appuient la restauration des habitats aquatiques entrepris par des groupes autochtones et communautaires, ainsi que par des universitaires et des organismes à but non lucratif financés dans le cadre du Fonds de restauration des écosystèmes aquatiques (formulaires de demande de financement et documents à l’appui, comme les rapports techniques, les plans de restauration et les activités de surveillance et de rapport), et sur les processus internes qui appuient l’exécution du programme. Les renseignements conservés pourraient comprendre des coordonnées de personnes-ressources, des renseignements sur les projets et de l’information sur la correspondance (orale, écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les ententes de contribution (activités de projet, dépenses, autres sources de soutien au projet, produits livrables du projet) sont conservés. Aux fins d’audit et d’évaluation du programme, tous les documents associés aux projets de S et C doivent être conservés pour une période d’au moins six (6) ans après la fin de l’entente de contribution.

Document types : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux de réunions, contrats, documents relatifs au budget, notes de scénario, manuels de procédures, notes d’allocution, ententes de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro du dossier : MPO HAB 600.7

Programme pour la participation autochtone sur les habitats

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les travaux financés dans le cadre du Programme et réalisés par des bénéficiaires autochtones en ce qui concerne la mobilisation au programme, les initiatives stratégiques et réglementaires du Programme de protection du poisson et de son habitat, le renforcement des capacités des collectivités autochtones, les activités concertées (comme la surveillance, la collecte de données), et les consultations (obligation de consulter) sur les décisions réglementaires du Programme de protection du poisson et de son habitat en vertu de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril (p. ex. décisions d’autorisation et de permis, arrangements relatifs aux réserves d’habitat). Les documents comprennent des formulaires de demande de financement et documents à l’appui concernant les ouvrages entrepris, les commentaires reçus, les activités de production de rapports et les processus internes à l’appui de la prestation du programme. Les renseignements conservés pourraient comprendre les coordonnées des personnes-ressources, les données sur les projets, la correspondance (orale, écrite et électronique), ainsi que les renseignements sur les accords de contribution et de subvention (activités et dépenses liées au projet, autres sources de financement et produits livrables).

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, contrats, documents relatifs au budget, manuels de procédures, notes d’allocution, accords de contribution, accords de subvention, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques, modalités et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro du dossier : MPO HAB 600.6

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

2.2 Espèces aquatiques envahissantes

À l’appui des objectifs du Plan d’action canadien de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes, le Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes est entré en vigueur le 29 mai 2015. Ce Règlement, adopté en vertu de la Loi sur les pêches, énumère les espèces qui sont assujetties aux interdictions d’importation, de possession, de transport et de remise à l’eau, et aux mesures de contrôle. Il fournit également un ensemble d’outils réglementaires, comme le pouvoir de prévenir de nouvelles introductions et de gérer la propagation des espèces aquatiques envahissantes au Canada. De plus, il donne le pouvoir d’autoriser l’utilisation de substances nocives pour contrôler ou éradiquer des espèces aquatiques envahissantes. Il est géré et appliqué par le Ministère, de concert avec des partenaires fédéraux, provinciaux et territoriaux. L’administration de ce règlement s’appuie toujours sur des activités scientifiques en cours, comme des recherches sur les voies d’entrée, les méthodologies de détection des nouvelles invasions, les mesures d’évaluation des risques et de contrôle et sur des politiques et des lignes directrices.

Catégories de documents (CDD)

Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes

Description : Les documents comprennent des renseignements sur les projets qui visent à prévenir l’introduction et la propagation d’espèces aquatiques envahissantes réalisés par des groupes autochtones et communautaires, le milieu universitaire, l’industrie, des administrations municipales ou locales et des organismes non gouvernementaux, lesquels sont financés par le Fonds de prévention des espèces aquatiques envahissantes (formulaires de demande de financement et documents justificatifs comme les rapports techniques, et activités de déclaration), ainsi que les processus internes qui appuient l’exécution du Programme. Les renseignements conservés peuvent comprendre des coordonnées, des renseignements sur les projets et la correspondance (écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les ententes de contribution (activités de projet, dépenses, autres sources de soutien pour le projet, produits livrables du projet) sont conservés. Aux fins de vérification et d’évaluation de programme, tous les documents associés aux projets de S et C doivent être conservés pour une période d’au moins six ans après la fin d’une entente de contribution.

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux de réunions, contrats, documents relatifs au budget, notes de scénario, manuels de procédures, notes d’allocution, ententes de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 320.1

Fichier de renseignements personnels – Initiatives de subvention et contribution

Informations scientifiques utiles aux espèces aquatiques envahissantes

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Espèces aquatiques envahissantes.

Description : Les documents comprennent des résultats des recherches scientifiques et de la surveillance, des avis scientifiques et autres renseignements disponibles concernant les espèces aquatiques envahissantes, comme des rapports et autres documents pouvant être utilisés pour une prise de décision éclairée. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur les programmes de financement pour les espèces aquatiques envahissantes.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, publications évaluées par des pairs, notes d’information, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, présentations, procédures, évaluations de programme, documents de sensibilisation et correspondance par courriel.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 314

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

2.3 Espèces en péril

La Loi sur les espèces en péril est l’outil législatif utilisé par le gouvernement fédéral pour protéger les espèces sauvages en péril inscrites à la liste. Elle définit le processus pour effectuer des évaluations scientifiques sur l’état des populations d’espèces sauvages, par une organisation indépendante, et pour inscrire des espèces considérées comme étant disparues du pays, en voie de disparition, menacées ou préoccupantes. En outre, la Loi sur les espèces en péril comporte des dispositions sur la protection, le rétablissement et la conservation des espèces sauvages inscrites, de leur résidence et de leur habitat essentiel. Au Canada, les espèces aquatiques en péril (sauf celles qui se trouvent sur un territoire domanial géré par Parcs Canada) relèvent de la compétence du ministre des Pêches. Le programme des espèces en péril est géré selon les principes clés énoncés dans la Loi, comme la gérance, l’engagement, la consultation, la coopération, la conformité et l’application de la loi. Ce programme s’appuie sur la recherche scientifique, sociale et économique, ainsi que sur les opinions des intervenants et de la communauté. Ces renseignements permettent ensuite de soutenir l’évaluation et l’inscription des espèces, le rétablissement et la protection des espèces en péril inscrites grâce à des programmes de rétablissement et à des plans d’action et de gestion, la détermination et la protection de l’habitat essentiel de ces espèces, la mise en œuvre de mesures de rétablissement et la production de rapports sur les progrès réalisés. Le Programme sur les espèces en péril aide à améliorer l’intégrité écologique des écosystèmes aquatiques afin que ceux-ci demeurent sains et productifs pour les prochaines générations de Canadiens et de Canadiennes.

Catégories de documents (CDD)

Surveillance et évaluation

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la détection des changements dans le statut des espèces, la détermination de l’efficacité des mesures de protection et de rétablissement, la mesure des progrès accomplis en vue de l’atteinte d’objectifs de rétablissement établis et de l’évaluation de l’efficacité de la Loi sur les espèces en péril. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur les programmes de financement pour les espèces en péril (EP) et les obligations juridiques du programme des EP.

Types de documents : Politiques, présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel au Parlement, notes de service, séances d’information, notes, comptes rendus des discussions, rapports sur le travail interministériel, permis et explications, rapports sur la mise en œuvre des objectifs de rétablissement (rapport sur les progrès), évaluations de programme, accords bilatéraux, examens parlementaires et plans de travail.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EEP 700.1

Protection des espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la détermination des espèces qui sont en péril ou qui tendent à le devenir et la protection légale accordée par la suite, y compris les évaluations du Comité sur la situation des espèces en péril au Canada, les avis scientifiques, les analyses socio-économiques, les résultats des consultations, les recommandations ministérielles concernant l’inscription sur les listes, les documents de réglementation pour le Conseil du Trésor, les ordonnances, les plans de communication et les plans de conformité. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur la protection de l’habitat des espèces en péril, y compris les avis et les directives fournis au personnel du Ministère, les avis scientifiques, les ordonnances et les déclarations de protection, ainsi que des renseignements sur le respect et l’application des mesures de protection et les obligations juridiques du programme des espèces en péril.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, directives, procédures, présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel au Parlement, notes de service, séances d’information, notes, comptes rendus des discussions, rapports sur le travail interministériel, avis juridiques et recommandations judiciaires, permis et explications, rapports (évaluation du potentiel de rétablissement, analyse socio-économique), énoncés de réponse, ordonnances, déclarations de protection, plans de communication, plans de conformité, soumissions aux fins de l’examen parlementaire, accords bilatéraux, cartes et plans de travail.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EEP 700.2

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)

Fichier de renseignements personnels - Permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Rétablissement des espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur l’élaboration d’objectifs et d’approches pour le rétablissement ainsi que sur la détermination des mesures et des actions appropriées permettant d’atteindre ces objectifs. Les documents comprennent les documents sur la planification du rétablissement, l’information qui fournit des conseils et des directives au personnel du Ministère, l’information fournie par les équipes du rétablissement, l’information tirée des consultations et les avis scientifiques. Ils peuvent également renfermer des renseignements sur les programmes de financement pour les espèces en péril (EP), les obligations juridiques du programme des EP, et le respect et l’application des mesures de rétablissement.

Types de documents : Politiques, lignes directrices, directives, procédures, présentations au Conseil du Trésor, rapport annuel au Parlement, notes de service, séances d’information, notes, comptes rendus des discussions, rapports sur le travail interministériel, avis juridiques et recommandations judiciaires, rapports (évaluation du potentiel de rétablissement, analyse socio-économique), stratégies de rétablissement, plans d’action, plans de gestion, plans de communication, soumissions aux fins de l’examen parlementaire, accords bilatéraux, cartes et plans de travail.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EEP 700.3

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP)

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril

Description : Les documents comprennent des renseignements sur les projets qui soutiennent et promeuvent la conservation et le rétablissement des espèces aquatiques en péril et de leurs habitats réalisés par des groupes autochtones et communautaires, le milieu universitaire et des organismes à but non lucratif, lesquels sont financés par le Programme d’intendance de l’habitat pour les espèces aquatiques en péril (formulaires de demande de financement et documents justificatifs comme les rapports techniques, les plans de restauration et la surveillance, et activités de déclaration), ainsi que les processus internes qui appuient l’exécution du Programme. Les renseignements conservés peuvent comprendre des coordonnées, des renseignements sur les projets et la correspondance (orale, écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les ententes de contribution (activités de projet, dépenses, autres sources de soutien pour le projet, produits livrables du projet) sont conservés. Aux fins de vérification et d’évaluation de programme, tous les documents associés aux projets de S et C doivent être conservés pour une période d’au moins six ans après la fin d’une entente de contribution.

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux de réunions, contrats, documents relatifs au budget, notes de scénario, manuels de procédures, notes d’allocution, ententes de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EEP 710.1

Fichier de renseignements personnels – Initiatives de subvention et contribution

Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril

Description : Les documents comprennent des renseignements sur : 1) les projets qui soutiennent le rétablissement et la protection des espèces aquatiques en péril grâce à des approches multi-espèces axées sur le lieu et sur la menace entrepris par des groupes autochtones et communautaires, le milieu universitaire et des organismes à but non lucratif; 2) les activités qui visent à soutenir la participation autochtone aux consultations relatives à la Loi sur les espèces en péril pour l’inscription et la planification du rétablissement. Ces projets et activités sont financés par le Fonds de la nature du Canada pour les espèces aquatiques en péril (formulaires de demande de financement et documents justificatifs comme les rapports techniques, les plans de restauration et la surveillance, et activités de déclaration), ainsi que les processus internes qui appuient l’exécution du Programme. Les renseignements conservés peuvent comprendre des coordonnées, des renseignements sur les projets et la correspondance (orale, écrite et électronique). De plus, les renseignements sur les ententes de contribution (activités de projet, dépenses, autres sources de soutien pour le projet, produits livrables du projet) sont conservés. Aux fins de vérification et d’évaluation de programme, tous les documents associés aux projets de S et C doivent être conservés pour une période d’au moins six ans après la fin d’une entente de contribution.

Types de documents : Fichiers images, courriels, lettres, notes de service, correspondance ministérielle, notes d’information, rapports, exposés, formulaires, ordres du jour, documents relatifs aux périodes de questions, procès-verbaux de réunions, contrats, documents relatifs au budget, notes de scénario, manuels de procédures, notes d’allocution, ententes de contribution, politiques, énoncés des travaux, dessins, avis juridiques et présentations au Conseil du Trésor.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO EEP 720.1

Fichier de renseignements personnels – Initiatives de subvention et contribution

Information scientifique utile à la gestion des espèces en péril

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la transmission des avis scientifiques sur les espèces aquatiques en péril aux responsables des politiques et aux décideurs à l’appui de la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril. Ils renferment ainsi des renseignements et des avis sur la biologie, l’abondance, la répartition, les tendances concernant les habitats et les populations, et l’habitat essentiel des espèces en péril qui sont fournis en rapport avec leur statut, leur potentiel de rétablissement, les recommandations concernant leur inscription, ainsi que les programmes de rétablissement, les plans d’action et les plans de gestion. Les avis sont utilisés aux fins de la conservation et de la protection de la diversité biologique du Canada et nous permettent de respecter un engagement clé pris aux termes de la Convention des Nations Unies sur la biodiversité et la Stratégie fédérale de développement durable.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, publications évaluées par des pairs, séances d’information, lignes directrices, plans de travail, cadres de référence, notes de service, présentations et correspondance.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 316

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

2.4 Planification et conservation marines

Le programme de planification et conservation marines (PCM) s’appuie sur une approche intégrée et fondée sur des données probantes pour gérer les questions relatives aux océans et collaborer avec les autres ministères fédéraux, les autres ordres de gouvernement, les groupes autochtones et les intervenants. En s’appuyant sur la science, ce programme relève plusieurs défis qui touchent les océans canadiens, comme la santé des océans, la perte d’habitat marin, la réduction de la biodiversité, les changements climatiques et les demandes croissantes d’accès aux espaces et aux ressources océaniques. Le programme recueille, diffuse et examine de l’information sur les répercussions écologiques, sociales et économiques afin d’assurer la protection, la conservation et l’utilisation durables des océans du Canada. Le fondement juridique du programme découle de la Loi sur les océans, tandis que la Stratégie de gestion des océans du Canada (2002) offre au Ministère un cadre pour la gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins.

Catégories de documents (CDD)

Instruments de conservation marine

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Instruments de conservation et de protection marine.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la conservation de l’espace et des ressources océaniques du Canada. Les renseignements portent sur les mesures prises pour protéger et gérer les aspects uniques et sensibles de l’écosystème en raison des défis liés à la santé des océans, à la perte d’habitat marin, la réduction de la biodiversité et aux changements climatiques. Les outils utilisés peuvent inclure les règlements désignant des zones de protection marines (ZPM) sous la Loi sur les océans, des instruments réglementaires pour établir d’autres mesures de conservations (p. ex. refuges marins désignés sous la Loi sur les pêches) ou des outils non réglementaires tels que les indicateurs des plans de gestion et de surveillance, les lignes directrices sur la qualité du milieu marin, les objectifs et les protocoles. Les aires marines protégées fédérales, provinciales et territoriales, incluant les ZPM désignées sous la Loi sur les océans et les autres mesures de conservation, appuient un réseau de conservation au Canada. Les documents contiennent des renseignements sur la mobilisation et la consultation avec les provinces, les territoires et les groupes autochtones, et les intervenants du domaine océanique, notamment l’industrie et les communautés, de même que de l’information et des avis scientifiques et des renseignements socio-économiques, utilisés pour déterminer les limites des écosystèmes, fixer des objectifs de conservation et de gestion, établir les priorités de conservation et de protection parmi les questions d’intérêt et les aires de conservation de grande valeur, surveiller et évaluer la santé des écosystèmes marins et mesurer l’efficacité des mesures de gestion en place, cerner les lacunes dans la gestion et orienter les activités de l’industrie. Dans le cadre de cette catégorie de documents, le programme utilise également l’autorité du Programme de contributions à la gestion des océans, qui comprend des documents liés au financement de divers projets.

Types de documents : Documents d’information, notes de breffages, matériel de communication, contrats, ententes de contribution, correspondance, documents de période de questions, subventions, entente de collaboration, modèles de collecte de données, document de discussions, lignes directrices, inventaires, avis juridiques, réglementations et autres documents réglementaires reliés, cartes, plans de gestion, indicateurs et stratégies de surveillance, publications soumises à l’examen des pairs, politiques, présentations, procédures, propositions, évaluations fondées sur les risques, aperçus et évaluations socio-économiques, rapports d’étape, rapports, normes, statistiques, études et comptes rendus d’ateliers, notes de réunions, chartes de projet, demandes de changements au projet, plans de mise en œuvre du projet, et rapports d’étape du projet.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO OCE 500.1

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

Fichier de renseignements personnels - Zones de protection marines - Demandes d’activités

Structures et outils de gouvernance – Planification et conservation marines

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Structures et outils de gouvernance de la gestion des océans.

Description : Les documents contiennent des renseignements concernant les structures et les outils de gouvernance en matière de gestion intégrée. La planification et la gestion intégrées, y compris les processus de planification de l’espace marin, constituent une approche collaborative pour gérer l’espace et les ressources océaniques du Canada d’une manière qui protège et appuie le développement ainsi que l’utilisation durable des océans du pays. Les renseignements contenus dans les documents aident aux processus décisionnels et de gestion, et tentent de tenir compte de la nature interdisciplinaire et des effets cumulatifs des activités de gestion des océans sur les plans écologique, social, économique et culturel, entre autres. Les structures de gouvernance fournissent une plateforme permettant de réunir les organismes de réglementation et les utilisateurs des océans, tel qu’approprié, et peut comprendre les autres ministères fédéraux, les provinces, les territoires, des groupes autochtones, de l’industrie, du secteur non gouvernemental et les collectivités côtières. Les outils comprennent des stratégies de sensibilisation, des sites Internet, des plateformes et applications géospatiales, des analyses de l’industrie, des plans, des cadres, des lignes directrices et des politiques visant à diriger, guider et orienter les activités relatives aux océans. Dans le cadre de cette catégorie de documents, le programme utilise également l’autorité du Programme de contributions à la gestion des océans, qui comprend des documents liés au financement de divers projets.

Types de documents : Évaluation, document d’information, séances d’information, contrats, accords de contribution, correspondance, matériel de communication, cadres, cartes et atlas, directives, conseils juridiques, législations, lettres en format, procès-verbaux de réunion, modèles, protocoles d’entente, ententes de partenariat, plans, politiques, présentations, procédures, propositions, publications, document de la période de questions, comptes rendus de décisions, rapports, stratégies, mandat et sites Internet.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO OCE 500.2

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

Information scientifique utile à la gestion intégrée des écosystèmes aquatiques

Description : Les documents contiennent des renseignements et des conseils scientifiques à l’appui de la gestion des océans, y compris la mise en œuvre de l’approche écosystémique à la planification et à la protection des éléments d’écosystèmes uniques et importants. Les renseignements et les avis scientifiques peuvent comprendre des données, des rapports, des synthèses et des avis scientifiques élaborés pendant des séminaires, ainsi que des breffages, des notes de service, des publications scientifiques principales ou des guides d’introduction sur des sujets particuliers. Des présentations sont souvent préparées pour fournir des renseignements à des auditoires particuliers. Dans le cadre de cette catégorie de documents, le programme utilise également l’autorité du Programme de contributions à la gestion des océans, qui comprend des documents liés au financement de divers projets.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, notes d’information, accords de contribution, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, publications soumises à l’examen des pairs, présentations et procédures.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 309

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Initiatives de subvention et contribution

2.5 Science liée aux écosystèmes aquatiques

En s’appuyant sur les investissements en matière d’expertise scientifique, de technologie, et de partenariats renforcés, le MPO mènera des activités de recherche scientifique et de surveillance afin de mieux comprendre les écosystèmes aquatiques, et ultimement, créer des données probantes plus solides pour la prise de décisions.

Les activités liées aux sciences des océans seront menées pour produire des connaissances et des conseils sur les conditions océaniques et ainsi appuyer la gestion dans la prise de décisions.

Catégories de documents (CDD)

Information scientifique utile à la protection des habitats

Description : Les documents contiennent des renseignements scientifiques à l’appui du processus décisionnel du ministère, y compris les données, les rapports, les synthèses sur l’état des connaissances et les avis scientifiques formulés dans le cadre d’ateliers ainsi que d’examen par les pairs. Les avis peuvent être fournis au moyen de notes d’information, de notes de service, d’avis scientifiques, de rapports techniques ou de guides d’introduction sur des sujets particuliers. Les présentations sont souvent préparées pour fournir de l’information à des auditoires particuliers.

Types de documents : Rapports, séances d’information, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, procédures et courriels.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 308

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Système intégré d’avis scientifiques

Informations scientifiques utiles aux espèces aquatiques envahissantes

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Espèces aquatiques envahissantes.

Description : Les documents comprennent des résultats des recherches scientifiques et de la surveillance, des avis scientifiques et autres renseignements disponibles concernant les espèces aquatiques envahissantes, comme des rapports et autres documents pouvant être utilisés pour une prise de décision éclairée.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, publications évaluées par des pairs, notes d’information, correspondance, gabarits de collecte des données, lignes directrices, cartes, procès-verbaux de réunion, présentations, procédures, documents de sensibilisation et correspondance par courriel.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 319

Fichier de renseignements personnels - Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson

Fichier de renseignements personnels - Service national de renseignements sur les pêches

2.6 Science liée aux océans et au changement climatiques

Le programme de Science liée aux océans et aux changements climatique effectue la surveillance et l’observation des océans, la recherche et la modélisation, et gère les données qui en résultent afin de fournir en temps opportun des connaissances, des avis et des prévisions sur les changements des conditions de l’océan ayant une incidence sur les pêches, les écosystèmes, l’économie maritime et la santé et sécurité des Canadiens dans les trois océans du Canada.

Catégories de documents (CDD)

Programme des services aux changements climatiques en milieu aquatique - Administration de programme

Description : Les documents contiennent des renseignements liés à la fourniture d’avis scientifiques notamment des données, des rapports, des synthèses, des évaluations de risques et des avis scientifiques élaborés au moyen d’ateliers et de documents de sensibilisation. De plus, les documents peuvent inclure des renseignements en collaboration avec d’autres agences fédérales.

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Programme d’adaptation au changement climatique.

Types de documents : Rapports, documents de recherche, notes d’information, correspondance, procès-verbaux de réunions, présentation, documents de sensibilisation, et propositions de projets.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 317

Fichier de renseignements personnels - Demande de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Prévisions océaniques - Administration de programme

Note : Auparavant, cette catégorie de documents était intitulée Prévisions océaniques.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur le Programme des prévisions océaniques du MPO, qui engendre des produits permettant d’acquérir de nouvelles connaissances concernant les océans canadiens et de déterminer les nouvelles questions relatives au climat des océans. Ces renseignements constituent la base des avis formulés. Les produits destinés aux nombreux clients comprennent des données brutes pour le MPO et d’autres ministères (Environnement et Changement climatique Canada et la Défense nationale) de même que des programmes universitaires et de recherche des études supérieures, des prévisions sur le changement climatique à l’appui des décisions d’investissement dans les infrastructures des Ports pour petits bateaux et des immobilisations, des modèles produits qui sont incorporés dans les évaluations des écosystèmes pour informer les gestionnaires des pêches, l’information océanographique en temps réel qui est utile aux activités de la GCC et des publications soumises à l’examen des pairs qui ajoutent à la connaissance collective concernant l’état de nos océans. On peut donner comme exemples les renseignements sur les prévisions concernant les tsunamis et les ondes de tempête (modèles), les avis scientifiques dans lesquels les opinions scientifiques sur le climat sont présentées aux gestionnaires, les présentations données à des conférences et les articles soumis à l’examen des pairs, qui tous contribuent à améliorer l’état général des connaissances sur les questions relatives au climat océanique.

Types de documents : Rapports, correspondance, notes de service, séances d’information, compte-rendu, procès-verbaux de réunion, comptes rendus des décisions, procédures, présentations et données.

Résumés de divulgation : Sans objet

Numéro de dossier : MPO SCI 310

Fichier de renseignements personnels - Examens de manuscrits

Fichier de renseignements personnels - La médaille Timothy R. Parsons

2.7 Services hydrographiques, données et science

Pour pouvoir utiliser les voies navigables canadiennes en toute sécurité, il faut connaître les limites physiques à la navigation. Le Service hydrographique du Canada (SHC) contribue à la sécurité sur les voies navigables canadiennes en procédant à des levés hydrographiques, principalement à partir des navires de la Garde côtière canadienne, des navettes, technologies d’études autonome, et la télédétection visant à mesurer, décrire et cartographier les caractéristiques physiques des océans et des eaux navigables intérieures du Canada. En qualité d’autorité au Canada en matière d’hydrographie, le SHC utilise ces données afin de produire en temps opportun des cartes marines, publications nautiques et services à jour et précises pour guider le transport maritime dans les eaux internationales et intérieures conformément aux exigences de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et la Convention sur la sauvegarde de la vie humaine en mer de l’Organisation maritime internationale. En plus de favoriser les résultats prévus navigateurs naviguent sur les eaux canadiennes en sécurité, les données hydrographiques représentent le fondement sur lequel s’appuie une gamme d’activités de recherche et développement en ingénierie, en recherche océanique, en sûreté maritime, en navigation maritime, en gestion des océans, en sciences des écosystèmes et dans le secteur des énergies renouvelables et non renouvelables.

Catégories de documents (CDD)

Délimitation du territoire - Administration de programme

Note : Cette catégorie de documents a été transférée au ministère de la Défense nationale. Auparavant, elle était intitulée Délimitation du territoire. Ce programme a été fermé en 2023.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur la délimitation des frontières maritimes du Canada. Les renseignements comprennent les produits et services hydrographiques qui servent à montrer et à documenter l’étendue des frontières maritimes du Canada. Ils fournissent aussi les données scientifiques et les conseils éclairés qui servent à étayer les soumissions du Canada à la Commission des limites du plateau continental, en conformité avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer ainsi que la défense juridique ou les contestations concernant les activités illégales dans les eaux souveraines du Canada.

Types de documents : Propositions, correspondance, notes de service, séances d’information, procès-verbaux de réunion, comptes rendus des décisions, procédures, rapports, rapports d’étape, présentations, documents d’information, statistiques, avis scientifiques, documents de travail, évaluations, ensembles de données, prévisions, scénarios, modèles et évaluations, bulletins sur les marées et le niveau de l’eau, manuels techniques, manuels et documents de référence.

Résumés de divulgation : Sans objet

Format : Informations hydrographiques sources (données, calculs, carnet d’opérations, information source analogue et numérique, imagerie multi-faisceaux).

Numéro de dossier : MPO SCI 312

Produits et services hydrographiques - Administration de programme

Note : Cette catégorie de documents a été transférée au ministère de la Défense nationale. Auparavant, elle était intitulée Produits et services hydrographiques.

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les cartes nautiques, les données hydrographiques et les publications nautiques, qui sont les principaux documents de navigation utilisés par les navigateurs pour planifier et exécuter des activités de navigation en toute sécurité. L’exigence de garder à bord des navires et d’utiliser les cartes et les publications officielles du gouvernement découle du Règlement de 2020 sur la sécurité de la navigation, qui a été établi aux termes de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada. Le Service hydrographique du Canada propose les produits suivants : cartes papier, cartes électroniques de navigation (au format E-57), cartes de navigation numériques rastérisées (au format BSB, version 3), publications papier fournissant un texte descriptif à l’appui de la navigation, données des levés hydrographiques, catalogues de cartes, publication contenant les explications des signes conventionnels, des termes et des abréviations nécessaires pour interpréter les cartes nautiques, atlas des courants de marée, manuel canadien des marées, bulletins en ligne concernant les niveaux de l’eau, les observations, et les prévisions des marées, et bulletins en ligne concernant les niveaux de l’eau et les prévisions des marées (sur le site https://www.marees.gc.ca/fr). Les documents supplémentaires peuvent comprendre des données scientifiques et des avis d’experts relatifs à la délimitation des zones maritimes du Canada en vertu de la Loi sur les océans. Ces documents soutiennent également la soumissions du Canada à la Commission des limites du plateau continental ainsi que la défense juridique ou les contestations concernant les activités illégales dans les eaux souveraines du Canada. Les produits, données et services hydrologiques servent à d’autres usages que la navigation maritime. En effet, ils sont également employés dans les applications scientifiques et d’ingénierie, les programmes sur les habitats marins, la gestion des zones de protection marine, la recherche et développement sur l’énergie ainsi que l’exploitation des ressources naturelles. La commercialisation des données et des produits hydrographiques est également de plus en plus courante. Parmi les autres documents, mentionnons les documents de travail internes, les renseignements sur les ventes, les archives de fabrication des produits, les métadonnées sur les données et les produits hydrographiques ainsi que les archives de données.

Types de documents : Produits et données hydrographiques dans un format papier ou numérique, catalogues des cartes et des produits, correspondance, notes de service, documents de planification, procès-verbaux de réunion, contrats de licence, statistiques, présentations, procédures opérationnelles, rapports, présentations au Conseil du Trésor, séances d’information, documents ministériels (dossiers du personnel, politiques), documents sur la passation de marché et l’approvisionnement, manuels et documents de référence.

Résumés de divulgation : Sans objet

Format : Cartes papier, cartes de navigation électroniques – fournies en format S-57, (Normes sur l’Organisation hydrographique internationale), cartes de navigation numériques rastérisées – fournies en format BSB. Le traitement des données et la création des cartes nautiques font appel à divers formats actuels et archivés, et les renseignements hydrographiques sources (données, calculs, carnet d’opérations, information source sous forme analogue et numérique, imagerie multi-faisceaux, LiDAR et satellite).

Numéro de dossier : MPO SCI 311

Fichier de renseignements personnels - Produits et Services Hydrographiques Canadiens

Services internes

Les services internes constituent des groupes d’activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d’une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services des technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l’ensemble d’une organisation et non celles fournies à un programme particulier.

Services d’acquisitions

Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu’à la passation ou à la modification d’un marché.

• Catégorie de document en matière d’approvisionnement et marchés
  • Fichier de renseignements personnels sur les marchés de services professionnels

Services de communications

Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d’information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l’évaluation de politiques, de programmes, de services et d’initiatives.

• Catégorie de document en matière des communications
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications internes
  • Fichier de renseignements personnels sur les communications publiques

Services de gestion financière

Activités visant à assurer l’utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l’analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.

• Catégorie de document en matière de gestion financière
  • Fichier de renseignements personnels sur les cartes d’achat
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes créditeurs
  • Fichier de renseignements personnels sur les comptes débiteurs

Services de gestion des ressources humaines

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.

• Catégorie de document en matière d’accueil
  • Fichier de renseignements personnels d’accueil
• Catégorie de document en matière de classification des postes
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
• Catégorie de document en matière d’équité en matière d’emploi et diversité
  • Fichier de renseignements personnels sur l’équité en matière d’emploi et diversité
• Catégorie de document en matière d’examen lié à la gestion du rendement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de gestion du rendement des employés
• Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
• Catégories de documents ordinaires - Canada.ca
  • Fichier de renseignements personnels sur la formation et perfectionnement
• Catégorie de document en matière des langues officielles
  • Fichier de renseignements personnels sur les langues officielles
• Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification des ressources humaines
• Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
  • Fichier de renseignements personnels sur le programme de reconnaissance
• Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes d’emploi
  • Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l’employé
  • Fichier de renseignements personnels sur la dotation
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
• Catégorie de document en matière des relations de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d’éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les griefs
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
  • Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
• Catégorie de document en matière de réinstallation
  • Fichier de renseignements personnels sur la réinstallation
• Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
  • Fichier de renseignements personnels sur les présences et congés
  • Fichier de renseignements personnels sur la rémunération et avantages
• Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion
  • Fichier de renseignements personnels sur l’aide aux employés
  • Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
  • Fichier de renseignements personnels sur la santé et sécurité au travail

Services de gestion de l’information

Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l’information à l’appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu’à conserver l’information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu’ils demeurent accessibles.

• Catégorie de document en matière d’accès à l’information et la protection des renseignements personnels
  • Fichier de renseignements personnels sur les demandes en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels
• Catégorie de document en matière de gestion de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les services de bibliothèque

Services de technologie de l’information

Activités dont le but est d’assurer l’utilisation efficiente et efficace de la technologie de l’information, à l’appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d’accroître la productivité et d’améliorer les services offerts au public.

• Catégorie de document en matière de technologie de l’information
  • Fichier de renseignements personnels sur les journaux de contrôle des réseaux électroniques

Services juridiques

Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d’atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.

• Catégorie de document en matière des services juridiques

Services de gestion et de surveillance

Activités de détermination de l’orientation stratégique, d’affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l’analyse des risques et à la détermination des mesures d’atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s’appliquent.

• Catégorie de document en matière de coopération et liaison
  • Fichier de renseignements personnels sur les activités de sensibilisation
  • Fichier de renseignements personnels sur les exigences de la Loi sur le lobbying
• Catégorie de document en matière de planification et d’établissement de rapports
• Catégorie de document en matière des services à la haute direction
  • Fichier de renseignements personnels sur le système de gestion de la correspondance de la direction
• Catégorie de document en matière de vérification interne et évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur l’évaluation
  • Fichier de renseignements personnels sur la vérification interne

Services du matériel

Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d’appuyer l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion du matériel
  • Fichier de renseignements personnels sur les accidents d’automobile, de bateau, d’embarcation et d’avion

Services des biens immobiliers

Activités ayant pour objet d’assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l’exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.

• Catégorie de document en matière de gestion des biens immobiliers
  • Fichier de renseignements personnels sur la gestion des biens immobiliers

Services de voyage et autres services administratifs

Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.

• Catégorie de document en matière des conseils d’administration, comités et conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les membres de conseils d’administration, de comités et de conseils
  • Fichier de renseignements personnels sur les nominations par le gouverneur en conseil
• Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d’enquête
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation aux organismes d’enquête
• Catégorie de document en matière de divulgation proactive
  • Fichier de renseignements personnels sur l’accueil
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages
• Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
  • Fichier de renseignements personnels sur la planification de la continuité des activités
• Catégorie de document en matière de sécurité
  • Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
  • Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d’information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
  • Fichier de renseignements personnels sur les contrôles d’accès physique
  • Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
• Catégorie de document en matière des services administratifs
  • Fichier de renseignements personnels sur le stationnement
• Catégorie de document en matière de voyages
  • Fichier de renseignements personnels sur les voyages

Légende

• Catégories de documents ordinaires
• Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)

Catégories de renseignements personnels

Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d’un identificateur personne.

Programmes de subventions et de contributions

Cette catégorie décrit les renseignements personnels qui sont utilisés afin d’appuyer les programmes de subventions et de contributions destinés aux organisations autres que les entreprises à propriétaire unique et les sociétés en nom collectif. Aucun renseignement personnel n’est recueilli à des fins administratives sur les représentants d’une organisation au cours du traitement des demandes de subvention ou de l’administration des programmes. Des renseignements personnels peuvent être partagés avec d’autres programmes de l’institution, ainsi qu’avec des programmes d’autres institutions fédérales et des administrations provinciales et municipales, afin d’administrer et d’évaluer ces programmes. Les renseignements sur les programmes sont présentés par année, par nom d’organisation et par nom de projet. Les normes de conservation et d’élimination peuvent varier d’un programme à l’autre et doivent être approuvées par Bibliothèque et Archives Canada.

Signalement des incidents, des observations ou des événements sur l’eau ou près de l’eau

Pêches et Océans Canada (MPO) encourage les membres du public à signaler les incidents, les observations ou les événements par téléphone ou par courriel. Les situations à signaler peuvent notamment inclure les observations de requins, les mammifères marins et les tortues de mer en détresse, les urgences environnementales en milieu marin et les observations d’espèces aquatiques envahissantes qui pourraient causer des dommages écologiques à des espèces indigènes et à leur habitat. Le MPO utilise les renseignements personnels pour appuyer son rôle de ministère fédéral responsable de la gestion des pêches et de la protection des eaux du Canada. Ces renseignements ne sont pas utilisés à des fins administratives touchant directement la personne qu’ils concernent et ne sont pas organisés ni récupérables par numéro d’identification personnel. Les renseignements personnels peuvent être communiqués pour intervenir en cas d’incident, d’observation ou d’événement. Ils sont détenus par le bureau régional auprès duquel le signalement a été fait et seront conservés et supprimés conformément aux normes de conservation et de destruction des programmes concernés.

Manuels

La Loi sur l’accès à l’information exige que les institutions inscrivent une liste de manuels dans leur chapitre d’Info Source. Pour les besoins d’Info Source, l’expression « manuels » s’entend des instructions, guides ou procédures utilisés par les employés pour exécuter les programmes ou activités de l’institution destinés au grand public. Les manuels qui régissent les processus internes qui n’ont pas d’effet sur le grand public ne figurent pas dans la liste suivante.

• Administration de la naloxone sous forme de vaporisateur
• Apposer des affiches indiquant la fermeture d’une zone de pêche contaminée
• Arrestation avec ou sans mandat
• Conduire un véhicule de patrouille dans une situation d’urgence
• Directive sur la désignation d’organisme d’enquête
• Directive sur le recours à la surveillance vidéo ciblée
• Document d’orientation pour l’examen des objectifs en matière de gestion des pêches relié aux autorisations au titre de l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches
• Enquête ministérielle en vertu des articles 93 à 96 de la Loi sur les espèces en péril
• Guide de planification des activités des administrations portuaires
• Guide du demandeur en support au « Règlement sur les autorisations relatives à la protection du poisson et de son habitat »
• Guide intérimaire sur les réserves d’habitats gérées par le promoteur du Programme de protection des pêches
• Guide pour la transition des administrations portuaires
• Guide pour soumettre une demande d’autorisation visée à l’alinéa 35(2)b) de la Loi sur les pêches
• Guide pratique du responsable de port national
• Guide sur l’assurance (pour les administrations portuaires)
• Information sur la TPS/TVH pour les administrations portuaires
• Infractions pouvant faire l’objet d’une contravention
• Initiatives ports propres
• Inspections à grande échelle
• Inspection and Maintenance Modules for Harbour Authorities (en anglais seulement)
• Inspection d’une arme à feu suspecte
• La perception des droits des administrations portuaires - Les idées non officielles
• Lignes Directrices Pour La Signalisation/ Liste de Contrôle de Signalisation
• Manuel de procédures pour la conception et l’examen des systèmes d’aide à la navigation maritime de courte portée et Supplément révisé du manuel de procédures
• Manuel d’entretien et d’inspection des ports
• Manuel des administrations portuaires
• National Standard Operating Procedure for Illegal, Unregulated or Unreported Audit Function (en anglais seulement)
• Plans de gestion environnementale propres au port
• Plans d’intervention d’urgence environnementale propres au port
• Politique d’investissement en matière de productivité des pêches : Guide sur les mesures de compensation à l’intention des promoteurs de projet
• Politique sur l’usage de la force et de la sécurité de l’agent
• Présence de non-employés sur les lieux de travail de C et P
• Prise en considération des facteurs mentionnés à l’article 6 de la Loi sur les pêches
• Programme de pêche récréative de l’Atlantique
• Projets pilotes relatifs aux systèmes d’aéronefs télépilotés
• Recueil des sources de financement pour les administrations portuaires
• Relations avec les médias et le public
• Système de positionnement global différentiel (DGPS) maritime canadien-Manuel des procédures opérationnelles du moniteur de contrôle
• Traitement des plaintes du public

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements généraux sur la façon de formuler une demande en matière d’accès à l’information ou de renseignements personnels, veuillez consulter la rubrique : Présenter une demande d’accès à l’information ou à vos renseignements personnels.

Pour faire une demande de renseignements en ligne, veuillez accéder au Service de demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels en ligne.

Pour présenter une demande de renseignements en vertu de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels par la poste, veuillez envoyer votre lettre ou le formulaire de demande d’accès à l’information  Loi sur l’accès à l’information) ou le formulaire de demande de renseignements personnels  Loi sur la protection des renseignements personnels), ainsi que tous les documents nécessaires (comme le consentement ou les frais de demande de 5 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l’accès à l’information), à l’adresse suivante :

Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Pêches et Océans Canada
200 rue Kent, 7e étage
Ottawa, ON  K1A 0E6

DFO.ATIP-AIPRP.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Conformément à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, une zone située sur les lieux sera mise à disposition pour examiner les documents originaux sur place si telle est la préférence du demandeur (et s’il est pratique de le faire), ou s’il n’est pas pratique de créer des copies des documents.

Veuillez prendre note : Chaque demande présentée à Pêches et Océans Canada en vertu de la Loi sur l’accès à l’information doit être accompagnée d’un droit de demande de 5,00 $. Pour les demandes formulées en ligne, le paiement peut se faire au moment de la demande à l’aide d’une carte de crédit. Pour les demandes faites par courrier, vous devriez le faire à l’aide d’un chèque ou d’un mandat-poste émis à l’ordre du receveur général du Canada.

Le gouvernement du Canada encourage la publication d’information par l’intermédiaire de demandes en dehors du processus d’AIPRP. Pour faire une demande informelle, communiquez avec :

• Téléphone : 1-833-212-1438
• Courriel : info@dfo-mpo.gc.ca

Vous pouvez également rechercher des résumés de demandes d’accès à l’information pour lesquelles Pêches et Océans Canada a déjà fourni des réponses : sommaires des demandes d’accès à l’information, car cette information peut être plus facilement obtenue. Vous pouvez également consulter les données ouvertes disponibles concernant Pêches et Océans Canada sur le portail du gouvernement ouvert.

Pêches et Océans Canada mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d’évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre de nouvelles activités ou de nouveaux programmes ou d’activités et de programmes modifiés de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des résumés des ÉFVP complétées sont disponibles.

Annexe A

Liste des fichiers de renseignements personnels du MPO (avec identificateurs uniques « PPU »)

• Administrations portuaires - MPO PPU 070
• Aide financière pour les pêcheurs - MPO PPU 036
• Demande de permis de pêche à des fins scientifiques, expérimentales, éducatives, contrôle des espèces aquatiques envahissantes, ou pour exposition au public - MPO PPU 085
• Désignation des observateurs à quai et des entreprises de vérification à quai - MPO PPU 015
• Désignation des observateurs en mer et des entreprises de vérification en mer - MPO PPU 010
• Dossiers des agents des pêches cadets - MPO PPU 050
• Évaluations psychologiques des agents des pêches occupant des postes nécessitant le port d’une arme - MPO PPU 110
• Examens de manuscrits - MPO PPU 320
• Île-du-Prince-Édouard : Concessions aquacoles - MPO PPU 090
• Information sur le permis de possession et d’exportation de civelles - MPO PPU 411
• Infractions aux lois canadiennes sur les pêches et l’habitat du poisson - MPO PPU 460
• Initiatives de subvention et contribution - MPO PPU 047
• Inspecteurs sanitaires des poissons - MPO PPU 340
• Introductions et transferts d’organismes aquatiques vivants - MPO PPU 095
• La médaille Timothy R. Parsons - MPO PPU 005
• Offices des appels relatifs aux permis de pêche - MPO PPU 490
• Pêche récréatives, sportives et en eaux canadiennes réglementées à l’échelle nationale - MPO PPU 415
• Permis d’aquaculture - MPO PPU 130
• Permis de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) – MPO PPU 780
• Permis délivrés en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) - MPO PPU 770
• Permis de pêche aux mammifères marins - MPO PPU 165
• Permis de transport de mammifères marins (PTMM) - MPO PPU 145
• Permis d’observation pour la pêche du phoque en vue d’assister à une chasse - MPO PPU 135
• Processus de demande de délivrance de permis pour la récolte, la pêche et le reparcage en zone contaminée - MPO PPU 100
• Produits et services hydrographiques canadiens - MPO PPU 331
• Programme canadien de certification des captures - MPO PPU 080
• Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture (PCRDA) - MPO PPU 020
• Programme d’accompagnement de Conservation et Protection - MPO PPU 155
• Programme de prêts aux entreprises de pêche - MPO PPU 435
• Programme de reconnaissance des administrations portuaires - MPO PPU 275
• Programme de vérification à quai - MPO PPU 060
• Programme d’urgence d’aide liée aux conditions des glaces - MPO PPU 045
• Programme national de surveillance aérienne des pêches - MPO PPU 125
• Projet de retour des talons de permis de pêche récréative au saumon de l’Atlantique - MPO PPU 343
• Rapport d’un incident présumé lié à la pêche par un membre du public par l’entremise des mécanismes de rapport téléphoniques ou en ligne du MPO - MPO PPU 075
• Renseignements sur les cartes d’enregistrement, certificats, permis et licences de pêche commerciale- MPO PPU 410
• Responsables des ports - MPO PPU 270
• Services de garde-pêche - MPO PPU 040
• Service national de renseignements sur les pêches - MPO PPU 140
• Soumissions et avis relatifs à la gestion de l’habitat - MPO PPU 680
• Surveillance des navires - MPO PPU 065
• Surveillance en mer par des observateurs ou par surveillance électronique - MPO PPU 055
• Uniformes - MPO PPU 790
• Zones de protection marines - Demandes d’activités - MPO PPU 500

Liste des fichiers de renseignements personnels de la Garde côtière canadienne (GCC) qui ont été transférés au ministère de la Défense nationale (MDN)

• Facturation des appels téléphoniques entre les navires et la terre
• Installations du campus du Collège de la Garde côtière canadienne
• Renseignements sur les stagiaires-officiers du Collège de la Garde côtière canadienne
• Certificat de compétences de la Garde côtière canadienne
• Communications - Recherche et sauvetage/Intervention environnementale
• Services de communication et de trafic maritimes
• Droits de services maritimes
• Gestion de la flotte maritime - Renseignements sur les dossiers du personnel navigant
• Membres de l’équipe nationale d’intervention environnementale
• Recrutement et dotation - Flotte