Politiques d'entreprise
Politiques et gouvernance
- Politique sur l’application de mesures visant à compenser les effets néfastes sur le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les pêches
- Politique et procédures d’exploitation sur l’aide aux navires désemparés
- Cadre stratégique et opérationnel pour la gestion intégrée des environnements estuariens, côtiers et marins au Canada
- Cadre national pour le réseau d'aires marines protégées du Canada
- Stratégie fédérale sur les aires marines protégées
- Cadre national pour l'établissement et la gestion des zones de protection marines
- Politique relative aux zones de protection marines
- Directives et leçons apprises sur les réseaux d'aires marines protégées au Canada
- Séquences des effets - Directives nationales
- Stratégie pour le réseau d’aires marines protégées pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent
Science
- Politique nationale sur les publications scientifiques de Pêches et Océans Canada
- Politique sur les données scientifiques
- Politique sur l’intégrité scientifique
- Lignes directrices de la politique sur l’intégrité scientifique : atteintes à l’intégrité scientifique
Frais
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