Stratégie pour le réseau d’aires marines protégées pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent

Stratégie pour le réseau d’aires marines protégées pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent

Stratégie pour le réseau d’aires marines protégées pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent (PDF, 7.18 Mo)

Table des matières

Liste des sigles et des acronymes

AMP
Aire marine protégée
AP
Aire protégée
CDB
Convention sur la diversité biologique
CdP
Conférence des Parties
CMAP
Commission mondiale des aires protégées
MPO
Pêches et Océans Canada
SCCS
Secrétariat canadien des consultations scientifiques
UICN
Union internationale pour la conservation de la nature
UNEP
Programme des Nations Unies pour l’environnement
UNESCO
Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture
ZIEB
Zone d’importance écologique et biologique

Introduction

Les nombreux engagements provinciaux, territoriaux, nationaux et internationaux relativement à la création de réseaux d’aires marines protégées pris par plusieurs autorités gouvernementales mettent en évidence leur importance pour la conservation de la biodiversité marine, des fonctions écosystémiques et des caractéristiques naturelles particulières du milieu marin. Pêches et Océans Canada (MPO) conjugue ses efforts avec ceux des autres ministères fédéraux et des provinces (bordant l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent) ayant des mandats, des expertises ou un intérêt à établir des aires marines protégées. La Loi sur les océans stipule :

« Aux fins de la gestion intégrée des océans, le ministre (Pêches et Océans Canada) dirigera et coordonnera le développement et la mise en oeuvre d’un système national (réseau) d’aires marines protégées. »

Cette tâche est effectuée pour le compte du gouvernement du Canada.

Les groupes autochtones et les parties intéressées seront également mobilisés pour développer un réseau d’aires marines protégées couvrant la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Cette initiative contribue à la mise en oeuvre du Plan de gestion intégrée du golfe du Saint-LaurentFootnote 1 publié en 2013.

Une plateforme pour coordonner ces efforts est nécessaire à l’échelle nationale et régionale. Lorsque possible, les structures de gouvernance existantes seront utilisées. Les différents ministères disposant chacun de mandats, de mesures de conservation et de statuts légaux distincts seront impliqués dans le développement du réseau. Il est donc nécessaire de développer une base commune afin d’atteindre les objectifs du réseau dans une démarche coordonnée, cohérente et efficace.

Cette stratégie constitue un cadre d’orientation général pour le développement d’un réseau d’aires marines protégées dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent afin que les parties intéressées aient une compréhension globale de la démarche. Elle expose les grandes lignes nécessaires à l’encadrement du processus d’établissement d’un réseau d’aires marines protégées conforme aux pratiques et recommandations internationales tout en intégrant la vision et les objectifs des provinces et du gouvernement du Canada. La stratégie permet également d’uniformiser et de clarifier la terminologie ainsi que d’harmoniser les différentes approches pour le développement du réseau d’aires marines protégées.

Les sigles et les acronymes utilisés se trouvent au début de ce document et les principaux termes employés sont définis dans le glossaire (Annexe 1).

Contexte international

En 2010, la Conférence des Parties (CdP) de la Convention sur la diversité biologique (CDB) a établi des objectifs ambitieux (désignés comme les objectifs d’Aïchi sur la biodiversité) à atteindre par les membres d’ici 2020, incluant l’objectif 11 qui prévoit de conserver 10 % des zones marines et côtières, y compris les zones qui sont particulièrement importantes pour la diversité biologique et les services fournis par les écosystèmes, au moyen de réseaux écologiquement représentatifs et bien reliés d’aires protégées gérées efficacement et équitablement et d’autres mesures de conservation efficaces par zoneFootnote 2. Le Canada est signataire de la CDB. Pour tenter d’atteindre cet objectif, le Canada a développé ses propres objectifs dont l’un d’eux est la conservation de 10 % des zones marines et côtières, au moyen de réseaux d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation efficace par zone d’ici 2020Footnote 3. La réalisation de ces objectifs de 10 % n’est pas ce qui est recherché ultimement pour le développement de réseaux. Ces objectifs sont plutôt des indicateurs permettant de mesurer et de rendre compte des progrès du Canada, à l’échelle internationale, dans l’établissement de mesures de conservation. Cependant, le Canada emploie une approche fondée sur l’atteinte des buts et objectifs de conservation pour les biorégions où la couverture de conservation totale pour y arriver sera déterminée par les processus de développement de ces réseaux. Ainsi, il n’y a pas de pourcentage formel de couverture totale de la zone au niveau biorégional.

Étendue géographique

Figure 1 : Cette figure illustre la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent, en violet. Visibles sont les 5 provinces bordant l’aire : Québec, Terre-Neuve-et-Labrador, Nouvelle-Écosse, Île-du-Prince-Édouard et Nouveau-Brunswick. Cette aire est délimitée à l’est par une ligne courbée vers le nord (intérieur du golfe) qui s’étend approximativement de la Baie Saint-Laurent, Nouvelle-Écosse jusqu’à Port-aux-Basques, Terre-Neuve-et-Labrador; au nord par une ligne tracée au sud du Port Henley, Terre-Neuve-et-Labrador et approximativement jusqu’à Raleigh, Terre-Neuve-et-Labrador; et à l’ouest jusqu’à la pointe est de l’Île d’Orléans, Québec. Cette biorégion est incluse dans l’unité biogéographique du golfe du Saint-Laurent qui est délimitée par une ligne noire qui a les mêmes limites au nord et l’ouest que la biorégion, mais qui est délimitée à l’est par une ligne courbée vers l’est qui touche près de Glace Bay, Nouvelle-Écosse et s’étend vers un point près de Port-aux-Basque, Terre-Neuve-et-Labrador.

L’aire considérée couvre la biorégion du golfe du Saint-Laurent. Cette unité biogéographique a été identifiée à la suite d’un examen par les pairs dirigé par la direction des Sciences du MPO en 2009 et reflète l’étendue spatiale de cet écosystème. La limite pour l’unité biogéographique du golfe du Saint-Laurent couvre l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent tel qu’illustré à la figure 1 (zone délimitée par la ligne noire). Cependant, pour des besoins opérationnels, cette stratégie s’appliquera à la région de cette unité illustrée en mauve dans la figure 1 et on y référera comme étant la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent. Le développement du réseau dans les unités biogéographiques adjacentes (plateau néo-écossais et plateau de Terre-Neuve-et-Labrador) sera dirigé par la région administrative pertinente du MPO. Là où les limites administratives ne correspondent pas aux unités biogéographiques recommandées, une solide collaboration et coopération interrégionale sera nécessaire.

Ainsi, la configuration du réseau d’aires marines protégées se fera sur la base de l’écosystème du Saint-Laurent marin, soit la zone couvrant l’estuaire moyen, l’estuaire maritime ainsi que le golfe du Saint-Laurent (figure 1). Les limites physiographiques précises de la zone à l’étude comprennent :

Vision

La vision globale du réseau d’aires marines protégées dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent consiste en :

Un réseau d’aires marines protégées résilient et écologiquement représentatif qui assure la protection de la biodiversité marine et le maintien des services écologiques du milieu marin au bénéfice des générations actuelles et futures.

Définitions

Aire marine protégée

La définition générique adoptée est une version modifiée de la définition proposée en 2008 par l’Union internationale pour la conservation de la nature et la Commission mondiale des aires protégées (UICN/CMAP) qui a été adaptée au milieu marin :

« Un espace géographique marin clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les fonctions et services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associées. »

Par conséquent, une aire marine protégée est guidée par les principes de la UICN cités ci-dessous :

Cependant, le développement du réseau respectera les diverses lois fédérales et provinciales qui seront utilisées pour établir une AMP dépendant des objectifs de conservation du site. En respectant la Loi sur les océans pour la désignation des aires marines protégées, la gestion adaptative sera appliquée comme exigée.

Réseau d’aires marines protégées

Aux fins de cette stratégie, la définition de réseau se lit comme suit :

« Ensemble d’aires marines protégées individuelles qui fonctionnent en complémentarité et en synergie, à diverses échelles spatiales, et font l’objet de divers degrés de protection, en vue d’atteindre des objectifs écologiques plus efficacement et plus exhaustivement que ne le feraient des sites individuels ».

Cette définition a été proposée par l’UICN en 2007 et est également considérée dans le cadre national pour le réseau d’AMP du Canada.

Avantages attendus du réseau

La création d’un réseau d’AMP aurait de multiples retombées positives sur les plans écologique, économique, social et culturelFootnote 5. En voici quelques exemples :

Avantages écologiques :

Avantages économiques :

Avantages sociaux et culturels :

Principes directeurs

Tout au long du processus de développement du réseau d’AMP, les principes suivants seront appliquésFootnote 6 :

Travailler en concertation avec les groupes autochtones

Les groupes autochtones peuvent contribuer au développement du réseau d’AMP. Une place est faite pour faire valoir leurs préoccupations et intérêts. Les dispositions du présent document visent le respect des droits, établis ou potentiels, des groupes autochtones constitués aux termes d’accords, de titres ou de traités sans porter atteinte à ces droits.

Travailler en concertation avec les intervenants clés du milieu

Les parties intéressées peuvent contribuer au développement du réseau. Une bonne communication et une participation active des parties intéressées sont considérées comme une composante importante du processus. Cette mobilisation permet une intégration des aspects écologiques, sociaux, économiques et culturels au réseau. Des activités de mobilisation ciblées contribuent à accroître la sensibilisation et favorisent la participation et l’appui des intervenants clés du milieu.

Respecter les instances réglementaires et les législations existantes

Les mandats et les responsabilités des différentes instances, à l’échelle fédérale, provinciale et territoriale, sont respectés, de même que les droits et activités existants conformément aux permis, règlements et accords juridiques en vigueur.

Appliquer l’approche de précaution

Les décisions de gestion sont basées sur la meilleure information disponible et l’absence de certitude scientifique est compensée par l’utilisation de l’approche de précaution.

Adopter une approche holistique et écosystémique

Les réseaux d’aires marines protégées contribuent à des initiatives plus générales de gestion intégrée des océans, y compris celles qui sont mises en oeuvre dans les zones marines et terrestres adjacentes, et s’appuient sur les principes du développement durable.

Tenir compte des initiatives existantes en matière de conservation

Les aires marines protégées existantes et potentielles, ainsi que toutes les autres mesures spatiales de conservation, sont considérées afin d’atteindre les buts du réseau d’aires marines protégées.

Recourir aux meilleures connaissances disponibles

Il est nécessaire d’inclure les connaissances scientifiques, traditionnelles autochtones, industrielles et des collectivités locales.

Reconnaître et considérer les aspects économiques, sociaux et culturels

La configuration du réseau tient compte à la fois des données écologiques et des informations économiques et sociales. Les zones précises d’importance sociale, culturelle et éducative pourraient également être incluses dans le réseau d’AMP.

Minimiser les impacts économiques, sociaux et culturels pour les groupes autochtones, les intervenants, ainsi que les collectivités côtières

Les valeurs économiques, sociales et culturelles sont intégrées dans la configuration du réseau d’AMP dans le but de minimiser les conséquences économiques et sociales potentielles. En outre, le réseau est destiné à contribuer positivement à la viabilité des communautés côtières, des activités économiques et des valeurs culturelles et spirituelles.

Adopter une gestion adaptative

Les nouvelles données écologiques, économiques ou sociales et culturelles liées à la configuration ou à la mise en oeuvre du réseau sont incluses dans un processus d’amélioration continue des méthodes de gestion.

Définir des types de protection efficaces des aires marines protégées

Éléments de configuration du réseau

Buts

Les buts du réseau d’aires marines protégées pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent sont compatibles avec les buts nationaux énoncés dans le Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées au Canada.

Le but principal du réseau d’AMP pour la biorégion est d’assurer la protection à long terme de la biodiversité marine, des fonctions écosystémiques et des caractéristiques naturelles particulières du milieu marin.

Le réseau vise également les buts secondaires suivants compatibles avec la réalisation du but principal :

Propriétés de configuration et composantes du réseau

Ces propriétés de configuration et composantes sont en lien direct avec le but principal. Ils reprennent les cinq propriétés et composantes (en caractère gras ci-dessous) d’un réseau représentatif d’aires marines protégées présentées à l’annexe III du document de l’UNEP/CDB (2007) communément appelé Rapport des Açores.

Donner une priorité à la protection des zones d’importance écologique et biologique à l’intérieur du réseau

Une priorité sera donnée à la protection des zones d’importance écologique ou biologique (ZIEB) qui sont des aires bien définies sur le plan géographique ou océanique et qui procurent des services importants à une ou plusieurs espèces ou populations d’un écosystème. Ces aires satisfont à au moins un des critères scientifiques de la Convention sur la diversité biologique (Annexe II – Rapport des Açores) et du MPO identifiés pour ces zones.

Assurer l’étendue complète de la biodiversité de la biorégion

Afin de maintenir un écosystème résilient, le réseau sera, lorsque possible, représentatif de la diversité biotique et abiotique du milieu marin. Il sera donc constitué d’aires qui représentent les différentes subdivisions biogéographiques du milieu (par habitat ou communauté), reflétant ainsi raisonnablement l’ensemble des différents écosystèmes du territoire considéré.

Assurer la conservation des liens écologiques entre les aires marines protégées

D’autres propriétés de la Convention sur la diversité biologique seront prises en compte lors de la configuration du réseau. Premièrement, des efforts seront faits de manière à favoriser le maintien de la connectivité entre les différentes AMP, ce qui leur permettra de profiter les unes des autres et de préserver les liens fonctionnels existants déjà au sein de l’écosystème (p. ex. liens entre les zones de production larvaire et d’autres zones nécessaires aux stades subséquents du cycle biologique).

Assurer la pérennité du réseau

Le réseau sera établi selon des perspectives à long terme en favorisant sa résilience. Les AMP et les autres mesures de gestion mises en place permettront une protection adéquate afin de garantir la viabilité écologique du réseau.

Pour cette raison, comme propriétés de configuration supplémentaires, les sites seront adéquats et viables (taille, forme, etc.) pour contribuer d’une façon maximale au réseau et assurer la pérennité de chaque aire marine protégée. Par exemple, chaque AMP du réseau aura une taille suffisante pour atteindre les objectifs propres au secteur et à l’ensemble du réseau. Dans la mesure du possible, la forme de chaque aire marine protégée sera considérée en vue de respecter les frontières écologiques, d’éviter la fragmentation des habitats et de faciliter la gestion, le suivi et la surveillance.

La répétition au sein du réseau d’une caractéristique écologique (priorité de conservation) particulière permettra que celle-ci soit moins vulnérable aux menaces découlant de l’activité humaine ou d’événements naturels imprévus ce qui favorisera le maintien à long terme du réseau.

Objectifs stratégiques de conservation

Ces objectifs stratégiques de conservation reflètent dans une grande mesure les critères énoncés dans le Rapport des Açores.

Considérations économiques, sociales et culturelles

Le développement d’un réseau et la mise en place d’aires marines protégées et d’autres mesures de conservation peuvent procurer des avantages économiques, sociaux et culturels, mais pourraient également entraîner des coûts réels ou potentiels pour des activités non compatibles avec les objectifs de conservation du réseau. L’intégration des considérations économiques, sociales et culturelles est donc une composante importante de la démarche de configuration du réseau.

Les buts et principes directeurs du réseau servent de guide pour la prise en compte des éléments économiques, sociaux et culturels dans la configuration du réseau. Un dialogue ouvert et transparent avec les parties intéressées permet de :

Tout au long du processus de développement du réseau, les parties intéressées, particulièrement les groupes autochtones et les intervenants clés, ont donc l’occasion de :

Considérant l’étendue du territoire de la biorégion et le nombre d’intervenants concernés, des séances d’information et des rencontres ciblées seront réalisées et les tribunes existantes seront utilisées, dans la mesure du possible.

L’inclusion des informations écologiques, économiques et sociales permet donc de concevoir un réseau pouvant maximiser les efforts de conservation tout en minimisant les impacts négatifs. Le résultat de la démarche sera la configuration du réseau, sous forme cartographique. Ce concept sera un outil d’aide à la décision qui pourra assister les différentes instances ayant des mandats et responsabilités concernant les aires marines protégées et pourra ainsi faciliter l’identification des sites d’intérêt potentiels pour la création de futures AMP ou la mise en place d’autres mesures de conservation. Il permettra également aux industries de mieux prévoir les actions à venir pour la conservation de ces sites d’intérêt et de faciliter la planification du développement de leurs activités.

Il est important de noter que, lors d’un processus futur visant la création d’une aire marine protégée, des démarches d’analyse des incidences économiques et sociales ainsi qu’un processus de consultation élargi seront réalisés par les autorités responsables de chacun des sites d’intérêt spécifique sélectionné.

Étapes de configuration du réseau

La création du réseau pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent suit les principes directeurs et les éléments de configuration précédemment définis et aussi ceux du Cadre national pour le réseau d’aires marines protégées au Canada. Il se concrétisera à travers les grandes étapes qui sont décrites à l’annexe 2 de ce document.

Identifier et faire participer les parties intéressées tout au long du processus

Les parties intéressées continueront d’être informées tout au long de l’initiative du réseau d’AMP afin de faciliter la compréhension, l’adhésion et la participation. Les activités de communication permettent de bien camper l’initiative et de décrire clairement les obligations gouvernementales pour la création d’un réseau. Ceci comprend d’expliquer les différentes étapes de la démarche, de communiquer les résultats escomptés du réseau et de faire les liens entre cette initiative et les autres démarches et projets déjà en cours dans la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent.

Pour entreprendre la concertation entre les instances fédérales et provinciales ayant des rôles et responsabilités en matière d’aire marine protégée, les mécanismes de gouvernance existants sont utilisés (p. ex. le Groupe bilatéral sur les aires marines protégées dans la région du Québec du MPO, les processus fédéraux-provinciaux bilatéraux convenus dans la région du Golfe du MPO ou encore le Comité de surveillance régionale de gestion des océans dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador du MPO).

Des approches spécifiques pour la mobilisation des groupes autochtones seront mises en oeuvre incluant les mécanismes et protocoles de consultation existants lorsqu’applicables tout au long du processus.

Pour mobiliser les intervenants clés (p. ex. des représentants des industries, des organisations non gouvernementales ainsi que du milieu universitaire), les comités et groupes de travail existants ou d’autres approches de participation, comme des discussions bilatérales ou des ateliers de travail sur des enjeux précis, peuvent s’avérer appropriés.

Cette approche de mobilisation se poursuivra tout au long du processus de développement et de mise en oeuvre du réseau.

Déterminer les objectifs stratégiques de conservation et principes économiques et sociaux

Comme mentionné à la section précédente, les objectifs stratégiques de conservation ont été déterminés en s’inspirant des critères énoncés dans le Rapport des Açores. Les principes économiques et sociaux qui ont été retenus font partie des principes directeurs décrits à la section Principes directeurs plus haut dans ce document, soit de reconnaître et de considérer les aspects économiques, sociaux et culturels et de minimiser les impacts économiques et sociaux de la mise en place du réseau. La détermination des objectifs stratégiques de conservation et des principes économiques et sociaux est une étape cruciale du processus et a une influence majeure sur le développement de la configuration du réseau.

Recueillir, cartographier et analyser les meilleurs renseignements écologiques, économiques, sociaux et culturels disponibles

Les meilleures données disponibles pour le milieu marin sont recherchées, triées, traitées et cartographiées. Les rapports scientifiques et les bases de données sont une source de renseignements primordiale. Ces données sont recueillies auprès des ministères provinciaux et fédéraux, des organisations, groupes ou autres intervenants qui ont un lien avec le milieu marin et doivent, de préférence, couvrir l’échelle de la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent pour éviter les données trop fragmentaires.

Les informations écologiques se composent de données océanographiques, de données sur un large éventail d’espèces marines (p. ex. les poissons, les oiseaux de mer, les mammifères marins, les invertébrés, etc.) et d’habitats (p. ex. les concentrations de coraux et d’éponges, les marais salés, les herbiers de zostères, les caractéristiques naturelles particulières, etc.) et sont liées aux objectifs de conservation stratégiques du réseau.

C’est également à cette étape du processus qu’il est nécessaire de consigner et d’intégrer les considérations économiques, sociales et culturelles dans la configuration du réseau. Un inventaire détaillé des utilisations marines pour la biorégion de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent est compilé et organisé par type et niveau d’utilisation et leur répartition. Le but est de minimiser, autant que possible, les impacts négatifs du réseau sur les activités humaines. L’examen de la cartographie des activités humaines et des données écologiques permet de faire une évaluation sommaire des endroits où les pressions sur les composantes biologiques sont plus intenses et également des sites qui ont une valeur écologique et où les activités humaines sont limitées.

La collaboration des scientifiques et experts est essentielle à cette étape, puisqu’ils fournissent une expertise en la matière et aident à valider la méthodologie utilisée pour intégrer les couches de données. Ainsi, des rencontres avec les scientifiques et experts, sous forme de réunions ou d’ateliers de consultation, doivent être faites à cette étape du processus.

Les groupes autochtones et les intervenants clés sont également invités à participer, à discuter et à compléter les données économiques, sociales et culturelles recueillies (ce qui offre la possibilité d’inclure de l’information qui aurait pu être inconnue des scientifiques et des experts). Une composante essentielle du processus consiste aux méthodes, aux critères et aux techniques cartographiques utilisées pour intégrer ces renseignements à la configuration du réseau.

Définir les options de configuration pour un réseau d’aires marines protégées

Le scénario d’un réseau est une carte qui identifie les zones à inclure dans le réseau et qui est préparée en considérant les propriétés et principes de configuration du réseau. Si ces zones sont effectivement et efficacement protégées, il est probable que les objectifs définis préalablement seront atteints.

Les zones de grande valeur pour la conservation sont déterminées grâce à l’outil d’aide à la décision (analyse spatiale), en considérant les informations écologiques et biologiques pertinentes. Afin de chercher à comprendre et à atténuer les répercussions sociales, économiques et culturelles éventuelles de chaque aire proposée et contribuer aux buts secondaires du réseau, les données économiques, sociales et culturelles sont également ajoutées à l’analyse. En fait, il s’agit de prendre en compte les informations écologiques, économiques, sociales et culturelles pour générer la configuration des scénarios du réseau qui atteignent toujours les objectifs stratégiques de conservation recherchés, qui contribuent à des retombées économiques, sociales et culturelles positives et à long terme et qui incorporent les caractéristiques culturelles tout en minimisant, dans la mesure du possible, les impacts économiques et sociaux négatifs à court terme.

La participation des groupes autochtones et des parties intéressées est sollicitée à cette étape. C’est l’occasion de discuter de différents scénarios pour le réseau et de les peaufiner en fonction de connaissances additionnelles qu’ils peuvent détenir et des préoccupations soulevées.

En plus des AMP, il existe différents types d’autres mesures de conservation efficaces dans les océans du Canada pouvant être considérés pour l’inclusion dans le réseau. Une analyse des lacunes de ces outils de gestion pour la conservation est alors entreprise afin d’identifier quelles zones de la configuration du réseau ne sont pas protégées ou si les mesures en place sont insuffisantes pour atteindre les objectifs de conservation. Dans certains cas, il peut être nécessaire d’ajuster les mesures de gestion de certains sites existants, afin d’améliorer leur valeur de conservation. Cette analyse de lacunes aide également à déterminer où de nouvelles AMP ou d’autres mesures de conservation pourraient potentiellement être mises en place afin de compléter la configuration du réseau et atteindre les objectifs de conservation.

Élaborer la configuration du réseau d’aires marines protégées

Une fois l’analyse des lacunes faite, les scénarios de réseau potentiels établis et validés par les parties intéressées ciblées, la configuration du réseau d’AMP peut être établie.

Après l’achèvement de l’analyse des outils de gestion existants pour la conservation et l’identification des lacunes, des mesures de conservation adéquates ainsi que des statuts légaux qui peuvent s’appliquer sont proposés pour chaque site non protégé (lacune) dans la configuration du réseau. Puisque le réseau ne peut être constitué d’un seul coup, il est de mise de déterminer les aires marines protégées à établir prioritairement. Par exemple, des sites où des composantes écologiques sont menacées ou soumises à des pressions anthropiques élevées peuvent être identifiés comme des zones prioritaires pour la conservation. Le risque est l’un des nombreux facteurs utilisés pour donner une priorité aux aires qui seront protégées en premier. Cependant, il est important de noter que le site n’a pas besoin d’être à risque pour être protégé dans le réseau (p. ex., les sites vierges, d’importance écologique significative, d’importance culturelle significative, entre autres). La priorisation sera faite lors de la mise en oeuvre.

Mettre en oeuvre la configuration du réseau par les autorités responsables

La mise en oeuvre de la configuration du réseau relève des autorités responsables qui agissent selon leurs propres mandats, priorités et échéanciers. De plus, chaque autorité responsable d’établir une aire marine protégée ou une mesure de conservation le fait selon son propre processus légal.

La mise en oeuvre du réseau se fera graduellement selon les ressources disponibles et l’évaluation des mesures de conservation existantes.

Les autorités responsables entreprendront des consultations pour chacun des sites d’intérêt pour la création de futures AMP ou autres mesures de conservation. Pour Pêches et Océans Canada, chaque région mènera cette action dans la biorégion.

Suivre et évaluer le réseau d’aires marines protégées

Un programme de suivi qui favorise une gestion adaptative est créé et mis en oeuvre. Un suivi adéquat des mesures de conservation et de gestion est effectué afin d’évaluer si les mesures de conservation du réseau permettent d’atteindre ses buts et ses objectifs.

Un avis scientifique peut être nécessaire afin de déterminer des indicateurs qui permettront de suivre les objectifs des aires marines protégées et du réseau.

Bibliographie

Annexe 1

Glossaire

Adéquat et viable
Des sites adéquats et viables signifient que tous les sites d’un réseau doivent avoir une taille et une protection suffisantes pour assurer la viabilité écologique et l’intégrité de(s) la fonction(s) pour laquelle ils ont été sélectionnés (Annexe III – Rapport des Açores).
Approche de précaution
Approche de gestion selon laquelle il ne faudra pas invoquer l’absence de certitude scientifique complète pour différer les décisions comportant un risque de dommages graves ou irréversibles.
Approche écosystémique
Stratégie pour la gestion intégrée de la terre, de l’eau, de l’air et des ressources vivantes qui favorise la conservation et l’utilisation durable de manière équitable (CDB, 2004).
Approche holistique
Invite à élargir le domaine d’observation des disciplines scientifiques, mais nécessite la pluridisciplinarité et une approche multiéchelle. On cherchera à comprendre les interactions entre la biologie des êtres vivants et les conditions du milieu où le tout est supérieur à la somme des parties.
Autres mesures spatiales de conservation
Mesure de gestion de l’espace marin qui ne répond pas à la définition d’une aire marine protégée, mais qui contribue à la conservation marine au Canada.
Connaissances des collectivités
Connaissances ou expertise détenues par les collectivités (p. ex., collectivité de pêcheurs) et caractérisées par leur appartenance commune ou collective.
Connectivité
La connectivité dans la configuration d’un réseau favorise les liens permettant ainsi aux aires protégées de bénéficier des échanges larvaires ou des espèces et des liens fonctionnels provenant d’autres sites du réseau. Dans un réseau connecté, les sites individuels profitent les uns des autres (Annexe II – Rapport des Açores).
Conservation
Maintien ou utilisation durable des ressources de la Terre afin de préserver les écosystèmes, les espèces, la diversité génétique, ainsi que les phénomènes évolutifs et autres qui les façonnent. En ce qui concerne la définition d’une AMP de l’UICN, la conservation se réfère au maintien in situ d’écosystèmes et d’habitats naturels et semi-naturels et de populations viables d’espèces dans leurs environnements naturels.
Développement durable
Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de satisfaire leurs propres besoinsFootnote 7.
Diversité biologique
Tout l’éventail de variété et de variabilité existant au sein des organismes vivants et entre eux, ainsi qu’au sein des complexes écologiques où ils évoluent et entre ces complexes ; la diversité à l’échelle des écosystèmes, des communautés, des espèces et des gènes, ainsi que l’interaction entre ces éléments.
Gestion adaptative
Processus systématique d’amélioration continue des politiques et méthodes de gestion par l’apprentissage des résultats de politiques et méthodes utilisées antérieurement.
Gestion intégrée des océans
Processus continu de prise de décisions en matière d’utilisation durable, de développement et de protection de zones et de ressources.
Gestion écosystémique
La gestion axée sur l’écosystème est la gestion des activités humaines afin d’assurer que les écosystèmes marins, leur structure (p. ex. la diversité biologique), fonction (p. ex. la productivité) et la qualité globale de l’environnement (p. ex., l’eau et la qualité de l’habitat) ne sont pas compromis et sont maintenus à des échelles temporelles et spatiales appropriées.
Intégrité des écosystèmes
Mesure dans laquelle une aire donnée (AMP éventuelle) fonctionne en tant qu’unité écologique efficace et autonome. Les AMP seront établies à l’échelle de l’écosystéme de manière à tenir compte de la connectivité au sein et entre les écosystèmes. De manière générale, une AMP conçue pour protéger différents types d’habitats assurera le maintien des processus écologiques et de l’intégrité des écosystèmes.
Ligne des hautes eaux
Ligne qui sert à délimiter le littoral et la rive des lacs et cours d’eau. Cette ligne des hautes eaux, ou ligne naturelle des hautes eaux se situe
  1. à l’endroit où l’on passe d’une prédominance de plantes aquatiques à une prédominance de plantes terrestres, ou s’il n’y a pas de plantes aquatiques, à l’endroit où les plantes terrestres s’arrêtent en direction du plan d’eau ;
  2. si l’information est disponible, à la limite des inondations de récurrence de 2 ans, laquelle est considérée comme étant équivalente à la ligne établie selon les critères botaniques définis plus haut.
Productivité biologique
Production de matières végétales et animales ; capacité de la nature de reproduire et de régénérer les matières vivantes.
Protection
Toute disposition réglementaire ou autre destinées à réduire le risque d’effets négatifs des activités humaines sur une zone.
Représentativité
La représentativité est capturée dans un réseau quand il se compose de zones représentant les différentes subdivisions biogéographiques des océans et des mers régionales reflétant raisonnablement l’ensemble des écosystèmes, y compris la diversité biotique et des habitats de ces écosystèmes marins (Annexe II – Rapport des Açores).
Résilience (écologique)
Capacité d’un système à subir, à résister et à s’adapter aux changements et aux perturbations tout en maintenant ses fonctions et ses mécanismes de régulation.
Services écologiques (écosystémiques)
Bienfaits que les écosystèmes procurent aux humains, notamment des services d’approvisionnement en nourriture et en l’eau ; les services de contrôle tels que le contrôle des inondations, de la sécheresse, de la dégradation des sols et des maladies ; les services de soutien comme la formation des sols et les cycles des nutriments ; et les services culturels tels que les avantages récréatifs, spirituels, religieux et autres avantages non matériels.
Utilisation durable
Utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d’une manière et à un rythme qui n’entraînent pas leur déclin à long terme, sauvegardant ainsi leur capacité de satisfaire aux besoins et aux aspirations des générations présentes et futures (1995, Stratégie canadienne de la biodiversité).

Annexe 2

Étapes de configuration du réseau

Buts du réseau d’AMP

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