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Onglet E – Cadres décisionnels

Prise de décision en matière de gestion des pêches

But

Donner un aperçu introductif :

Le MPO gère plus de 200 pêches sur trois côtes

Débarquements commerciaux en 2019

Poisson de fond 351,6 million de dollars

Pélagiques 202,6 million de dollars

Coquillages 3,07 milliards de dollars

Autres 5,8 million de dollars

Mandat

Le ministre des Pêches et des Océans exerce son autorité sur les pêcheries des côtes de la mer et de l’intérieur [Loi constitutionnelle, paragraphe 91(12)].

La Loi sur les pêches confère un pouvoir au ministre sur la récolte de poisson.

Le MPO a également des responsabilités en matière de pêches internationales.

Les provinces sont responsables de la transformation du poisson et ont la responsabilité déléguée de la plupart des pêches intérieures et en eau douce

Prise de décision en matière de gestion des pêches

Les décisions doivent respecter les principes suivants :

De nombreuses décisions sont déléguées aux autorités régionales (c’est-à-dire aux directeurs généraux régionaux) : mesures de gestion, TAC, transferts de quotas, ouvertures et fermetures.

Des décisions ministérielles sont requises pour les éléments suivants :

Environ 35 décisions ministérielles sont sollicitées par an.

Le processus décisionnel est appuyé par des

Avis scientifiques : des avis scientifiques examinés par des pairs sur l’état des stocks, les TAC et d’autres mesures de conservation.

Politiques sur les pêches : Cadre pour la pêche durable (voir l’annexe), qui est un ensemble d’outils comprenant notamment l’approche de précaution, les prises accessoires et les écosystèmes sensibles, renforcé par de nouvelles obligations législatives visant à documenter et à publier, dans certains cas, le processus décisionnel ainsi que des politiques d’octroi de permis (propriétaire exploitant, résidence, etc.).

Considérations socioéconomiques : Analyse des impacts à court et à long terme des décisions en matière de pêche sur l’industrie de la pêche et les collectivités qui en dépendent, y compris tout effet négatif des décisions sur les droits des peuples autochtones.

Consultations des intervenants : Vaste ensemble de processus consultatifs incluant les partenaires autochtones, les participants de l’industrie de la pêche, les provinces et les relations avec les groupes commerciaux, récréatifs et environnementaux.

Cycle annuel de gestion des pêches

Le MPO exerce son autorité sur les activités de pêche et les niveaux de récolte à l’échelle nationale

  1. Planification
    • Planification de la mise en œuvre des changements à la pêche
    • Définition des besoins scientifiques
    • Examen et mise à jour du plan de récolte
  2. Processus consultatif
    • Avis scientifiques
    • Processus consultatif avec les partenaires autochtones et d’autres groupes d’intervenants
  3. Préparatifs avant la saison
    • Conditions de permis, répartition des quotas, décisions relatives aux TAC, avis aux pêcheurs, etc.
  4. Saison de pêche
    • Ouverture et fermeture des pêches
    • Suivi et gestion des quotas
    • Conformité et mise en application
  5. Examen d’après-saison
    • Examen de l’efficacité des mesures de pêche et de la mise en application par rapport aux objectifs
    • Rapprochement des quotas

Partenaires et intervenants

Droits ancestraux et issus de traités concernant la pêche

Annexe A – Cadre pour la pêche durable

Le Cadre pour la pêche durable (CPD) est le fondement d’une approche écosystémique de la pêche qui vise à prendre en compte les effets de la pêche sur toutes les composantes de l’environnement aquatique.

Le CPD se compose de diverses politiques et de plusieurs outils :

Le CPD continuera d’évoluer avec l’élaboration de nouvelles lois et politiques et la mise au point de nouveaux outils.

Par exemple, les nouvelles lignes directrices en cours d’élaboration pour la mise en œuvre des dispositions relatives aux stocks de poissons dans la Loi sur les pêches proposent que le MPO documente les preuves à l’appui des décisions relatives aux principaux stocks de poissons prescrits en vertu de ces dispositions.

Annexe B – Approche de précaution

Prendre des mesures prudentes pour éviter de causer des dommages sérieux à la ressource en l’absence d’information scientifique ou lorsque l’information scientifique est incertaine, peu fiable ou insuffisante.

Description

Le cadre de l’approche de précaution (AP) est présenté sous la forme d’un tracé comportant trois zones d’état possibles pour un stock de poissons donné (zone critique, zone de prudence ou zone saine), l’état du stock figurant sur l’axe des x et le taux d’exploitation figurant sur l’axe des y. Le point de référence limite (PRL) marque l’intersection entre la zone critique et la zone de prudence, tandis que le point de référence supérieure du stock (PRS) marque l’intersection entre la zone de prudence et la zone saine. Le taux d’exploitation de référence (situé dans la zone saine) est le taux d’exploitation maximal acceptable du stock. Les règles de contrôle des prises sont des règles préétablies pour éviter les limites et atteindre les objectifs et prendre certaines mesures lorsque l’abondance du stock atteint certains niveaux par rapport à ces limites.

Niveau de référence limite (NRL)

Niveau de référence supérieur (NRS)

Règles de contrôle des prises (RCP)

Annexe C – Dispositions relatives aux stocks de poissons

Les nouvelles dispositions relatives aux stocks de poissons, introduites dans la Loi sur les pêches en 2019, légifèrent l’application des principes de l’approche de précaution à la gestion des principaux stocks de poissons prescrits par règlement en vertu de la loi.

Le Ministère s’est engagé à prescrire la majorité des 176 principaux stocks de poissons figurant dans l’Étude sur la durabilité de la pêche, d’ici à la fin de 2024.

Les dispositions relatives aux stocks de poissons introduisent des obligations juridiquement contraignantes :

Une justification sera publiée en ligne pour invoquer l’une des exceptions suivantes décrites dans les dispositions :

Annexe D – Plans de gestion intégrée des pêches (PGIP)

L’élaboration et la mise en œuvre des PGIP constituent le processus permettant de gérer les décisions.

Les PGIP décrivent :

Objectifs du PGIP : établis pour toutes les principales pêches, évolutifs (certains dans la région du Pacifique sont annuels ou pluriannuels), publiés et accessibles*.

*De plus en plus en ligne, conformément aux engagements pris en réponse à l’audit du Commissaire à l’environnement et au développement durable (CEDD) de 2016.

Annexe E – Gestion internationale des pêches

Annexe F – Pêches internationales

Organismes/ententes régionaux multilatéraux sur la pêche

Organisations régionales de gestion des pêches en eaux profondes

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Organisations régionales de gestion des pêches du thon

[Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.]

Entente régionale de gestion des pêches

Annexe G – Types et emplacements des espèces

Poissons pélagiques (capturés près de la surface)

Poisson de fond (capturé près du plancher océanique)

Mollusques (capturés sur le plancher océanique)

Processus décisionnel pour la protection du poisson et de son habitat

Objet

Donner un aperçu des responsabilités ministérielles concernant :

Mécanismes de protection du poisson et de son habitat

En vertu de la Loi sur les pêches, Pêches et Océans Canada (MPO) a le pouvoir d’autoriser des ouvrages, des entreprises et des activités qui peuvent avoir des effets néfastes sur le poisson et son habitat.

Aux termes de la Loi sur les pêches, le MPO a également le pouvoir de recommander la prise de règlements en vertu des dispositions de la Loi relatives à la protection du poisson et de son habitat. De tels règlements pourraient :

Le MPO peut également prendre des règlements portant sur d’autres aspects de la protection du poisson et de l’habitat du poisson, notamment :

Le Ministère a conclu des ententes avec d’autres organismes fédéraux (Régie de l’énergie du Canada, Commission canadienne de sûreté nucléaire) et certaines provinces (N.-B., N.-É. et Î.-P.-É.) qui lui permettent d’effectuer des examens préliminaires des risques liés aux projets pour le poisson et son habitat.

À noter : Le MPO a également le pouvoir de protéger et de conserver le poisson et son habitat en vertu de la Loi sur les espèces en péril (voir la présentation sur les espèces en péril) et du Règlement sur les espèces aquatiques envahissantes.

Les espèces aquatiques envahissantes (EAE)

Le programme de surveillance des espèces aquatiques envahissantes (EAE) du MPO vise à protéger les écosystèmes aquatiques dulcicoles et marins du Canada contre l’introduction et la propagation des EAE et à atténuer les effets négatifs des espèces envahissantes établies pour défendre la biodiversité naturelle, l’économie et la société.

Évaluations d’impact

Le MPO fournit des conseils d’experts sur les impacts potentiels sur le poisson et son habitat et sur les espèces aquatiques en péril pour les évaluations effectuées en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact et d’autres régimes fédéraux d’évaluation des impacts et de l’environnement. Le MPO participe aussi à la consultation des peuples autochtones durant ces processus.

Le MPO doit également, en vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact, effectuer des évaluations de projets menés sur le territoire domanial lorsqu’il met en œuvre ces projets ou les autorise en prenant des décisions relatives au financement, aux terres ou à la réglementation.

Selon les régimes d’évaluation fédéraux dans les territoires, le Ministère fournit son expertise et peut agir à titre d’organe de décision ou de ministère responsable en vertu des lois pertinentes pour la réalisation de projets nécessitant son approbation.

Dans le cas des projets assujettis aux évaluations d’impact et environnementales fédérales, les autorisations ministérielles ne peuvent être accordées avant que l’évaluation environnementale ou d’impact soit terminée et que la décision qui en découle permette la poursuite du projet.

Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants

Faits en bref :

Le Règlement sur les effluents des mines de métaux, entré en vigueur le 6 décembre 2002, a été modifié le 1er juin 2018 et est devenu le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

Comment le Ministère procède-t-il à l’examen des projets?

Liste de contrôle des facteurs à prendre en considération (pour prendre des décisions liées aux dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection du poisson et de son habitat, comme la délivrance d’une autorisation)

Comment le Ministère gère-t-il le risque d’effets néfastes?

Le Ministère travaille avec les promoteurs pour éviter ou atténuer les impacts lorsque cela est possible et, au besoin, pour compenser les impacts néfastes sur le poisson et son habitat.

Comment le Ministère surveille-t-il les décisions et rend-il compte aux Canadiens?

Le MPO s’engage à surveiller la conformité et à assurer l’efficacité du programme et l’amélioration continue en :

Le Ministère présente l’information sur l’emplacement des projets sur l’eau ou près de l’eau aux Canadiens dans le registre de la Loi sur les pêches.

De nouvelles informations seront ajoutées au Registre au fil du temps (p. ex. les documents d’autorisation et les rapports sur l’état du poisson et de son habitat).

Quels sont les enjeux actuels pour le Ministère?

Mise en œuvre du programme

Mise en œuvre de la Loi sur l’évaluation d’impact

Planification et conservation marines

Objet

Donner un aperçu préliminaire des pouvoirs et des responsabilités du ministre dans trois domaines :

Conservation marine

Sommaire

Le ministre a le pouvoir d’établir des zones de protection marine, des refuges marins et des zones d’importance écologique.

Définitions :

ZPM : Une ZPM est une partie de l’océan qui bénéficie d’une protection légale et qui est gérée de manière à assurer la conservation à long terme de la nature.

Refuge marin : Partie de l’océan (autre qu’une ZPM) qui est gouvernée et gérée de manière à produire des résultats positifs et durables pour la conservation de la biodiversité, par exemple en restreignant certains types d’engins de pêche (p. ex. les filets maillants) ou certaines pratiques (p. ex. le chalutage par le fond). Les refuges marins sont un type d’AMCEZ.

ZIE : Partie de l’océan (ou milieux d’eau douce) où les ouvrages, les entreprises et les activités sont réglementés en fonction des objectifs en matière de conservation de la zone.

Cibles de conservation marine

Historique et contexte

Les travaux progressent vers la cible de conservation de 25 % des zones marines d’ici 2025, et vers 30 % d’ici 2030

Conservation marine : Politiques et processus

Processus d’établissement d’une ZPM en vertu de la Loi sur les océans

  1. Choix de la zone d’interet
  2. Apercus ecologiques, sociaux, cultures et economiqus et analyse
  3. Elaboration de l’approche reglementaire et consultation des parties interessees
  4. Processus reglementaire et designation de la ZPM
  5. Gestion de la ZPM

Qualité du milieu marin

Le ministre peut établir des lignes directrices, des objectifs, des critères, des normes et des exigences relatifs à la qualité du milieu marin

Sommaire

Engagements précis :

Planification spatiale marine

La Loi sur les océans prévoit que le ministre des pêches et océans « …dirige et favorise l’élaboration et la mise en œuvre d’une stratégie nationale de gestion des écosystèmes estuariens, côtiers et marins… »

Résumé

La planification spatiale marine est une approche pragmatique de la mise en œuvre d’une gestion intégrée qui réunit les autorités et les intervenants pertinents pour mieux coordonner la façon dont nous utilisons et gérons les espaces marins en vue d’atteindre des objectifs économiques, écologiques et sociaux.

Faits en bref :

Le processus décisionnel est guidé par...

Science et connaissance

Normes

Facteurs socioéconomiques et culturels

Collaboration des partenaires et participation des intervenants

Annexe A : Zones conservées

Description

Protection Marine et Côtière au Canada : 13,81 %. Indique les zones protégées par divers groupes.

  • Rouge : MPO Zones de protection Marines
  • Bleu : MPO Refuges Marins
  • Vert : Environnement et Changement climatique Canada
  • Jaune : Agence Parcs Canada
  • Brun : Congestion fédérale et provinciale
  • Lavande : Provincial

Annexe B : Outils législatifs et réglementaires pour l’établissement des aires conservées

Pêches et Océans Canada

Environnement et Changement climatique Canada

Agence Parcs Canada

Provinces et territoires

Gouvernements et groupes autochtones

Annexe C : Zones de planification actuelles de la PSM

Les zones de planification représentées ici par une comprennent :

Description

Carte montrant l'emplacement des 5 zones MSP prévues. Deux sont situés sur la côte ouest (la côte nord du Pacifique et la côte sud du Pacifique) et trois sont situés sur la côte est (le baie de Fundy et la plate-forme Néo-Écossais, les plateformes de Terre-Neuve et du Labrador et l’estuaire et le golfe du Saint-Laurent).

Prise de décisions concernant les espèces en péril

Les espèces en péril : une responsabilité partagée

La Loi sur les espèces en péril (LEP, 2004) est appliquée par trois ministères fédéraux principaux :

Objectif de la LEP

L’objet de la LEP est de :

Le rôle décisionnel global du MPO en vertu de la LEP

Activités du MPO dans le cadre de la LEP :

  1. Participe aux évaluations
  2. Fournit des recommandations sur l’inscription et des conseils sur la protection de l’habitat essentiel
  3. Met en œuvre et fait appliquer les mesures de protection et certaines mesures de rétablissement applicables aux espèces aquatiques inscrites (p. ex. arrêtés en conseil et interdictions relatifs aux habitats essentiels)
  4. Prépare les documents de rétablissement
  5. Met en œuvre des mesures de rétablissement au moyen de la science, de la collaboration avec les intervenants externes (c.-à-d. les programmes de subventions et de contributions) et des efforts de gestion
  6. Contrôle les progrès des activités de rétablissement, et en rend compte

Le rôle du ministre dans la prise de décisions en vertu de la LEP

Le soutien ministériel est guidé par

Appui du MPO aux décisions concernant les espèces en péril

Facteurs à prendre en considération dans la prise de décisions

Enjeux actuels

Annexe A : LEP – Processus détaillé

Annexe B : Mécanismes de consultation externe

L’aquaculture au Canada

Objet

Donner un aperçu introductif du secteur de l’aquaculture et de la gestion de l’aquaculture à l’échelle du Canada.

Contexte

L’aquaculture au Canada

Description

Production par province, 2019

  • Colombie-Britannique 54%
  • Île-du- Prince- Édouard 14%
  • Nouveau Brunswick 13%
  • Terre-Neuve et Labrador 10%
  • Nouvelle- Écosse 5%
  • Ontario 3%
  • Québec 1%
  • Les prairies 0%

Gestion de l’aquaculture au Canada

Comment la pisciculture est gérée au Canada

La pisciculture est gérée par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux.

Sa gestion varie d’une province et d’un territoire è l’autre.

Comment la pisciculture est gérée au Canada
- C-B Reste du Canada Î-P-É

Approbation du site

Déterminer l’emplacement possible de la ferme

Partagé Provincial Partagé

Gestion du site

Surveillance du milieu (fond marine) où la ferme sera exploitée

Provincial Provincial Fédéral

Exploitation et surveillance quotidiennes

Surveillance des activités piscicoles

Fédéral Provincial Fédéral

Introductions et transferts

Gestion des mouvements prévus des œufs vivants et des poissons

Partagé Partagé Partagé

Approbations des médicaments et des pesticides

Déterminer des médicaments et pesticides pouvant être utilisés

Partagé Partagé Partagé

Salubrité

Surveillance de la salubrité. Et de la qualité du poisson récolté et vendu sur les marchés canadiens et internationaux

Fédéral Fédéral Fédéral

Responsabilités réglementaires du fédéral

Les activités d’aquaculture sont gérées par l’entremise des responsabilités réglementaires du MPO ainsi que par neuf autres lois fédérales et leurs règlements respectifs.

Le MPO et la gestion de l’aquaculture

Le ministère a recours à un certain nombre d’outils pour appuyer la gestion de l’aquaculture : la réglementation, les politiques, la recherche scientifique, la surveillance, l’exécution, la mobilisation et la collaboration.

Le rôle des sciences de l’aquaculture

Le régime réglementaire est fondé sur des travaux exhaustifs de recherche scientifique, de surveillance et de consultation :

La recherche sur les sciences de l’aquaculture éclaire les conseils scientifiques qu’obtiennent les gestionnaires du MPO dans le cadre du processus d’examen par les pairs du Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS) du MPO. Le SCCS est l’organisme responsable de fournir des examens par les pairs régionaux et nationaux, lesquels produisent des conseils consensuels fournis aux décideurs du MPO et rendus publics.

Ensemble, ces programmes scientifiques et d’autres encore — comme le Programme de surveillance de l’aquaculture — forment les fondements scientifiques de la prise de décisions au sujet de la réglementation.

Conseils scientifiques sur l’aquaculture du MPO

Un processus d’examen par les pairs scientifique, transparent et robuste
Priorités récentes : Secrétariat canadien de consultation scientifique (SCCS)

Processus du SCCS

  1. Appel de demandes de conseils scientifiques
  2. Élaboration de demandes de conseils scientifiques
  3. Élaboration du calendrier consultatif scientifique
  4. Élaboration du mandat et de la logistique d’examen par les pairs
  5. Analyse et document de travail
  6. Évaluation par les pairs et rédaction des conseils scientifiques
  7. Présentation des conseils scientifiques et des documents à l’appui
  8. Publication des conseils scientifiques et des documents à l’appui

Facteurs à prendre en considération pour l’aquaculture au Canada

Équilibrer le développement économique et la durabilité environnementale

Survol des enjeux en Colombie-Britannique

Opposition vocale du public

Les points de vue à l’égard de l’aquaculture sont divisés.
On constate une opposition continue à l’aquaculture maritime du saumon de la part de certaines communautés de Premières Nations, de groupes de la population et d’organisations non gouvernementales en environnement.

Les opinions publiques négatives à l’égard de l’aquaculture en C.- B. nuisent à son développement, accroissent l’incertitude et réduisent la confiance des investisseurs.

Fermeture de sites de pisciculture : Broughton, îles Discovery

En 2018, la C.-B. a signé une lettre d’entente avec les Premières Nations de l’archipel de Broughton. Celle-ci stipulait que tous les exploitants d’aquaculture devaient conclure des ententes avec les Premières Nations locales avant le mois de juin 2022. Ce processus s’est soldé par la clôture de 17 sites.

À la suite de consultations tenues avec les Premières Nations, le 17 décembre 2020, le ministre des Pêches et Océans a annoncé l’élimination progressive de 19 sites dans les îles Discovery d’ici le 30 juin 2022.

Ensemble, ces sites représentent 48 % de la production annuelle de saumon d’élevage de la C.-B. en 2019.

Transition aux parcs en filet

En partenariat avec la Colombie-Britannique et les communautés autochtones, le MPO travaille sur un plan responsable de transition vers l’élevage en parcs en filets sur les côtes de la C.-B. d’ici 2025.

Renouvellements de permis

Tous les permis de pisciculture de C.-B. doivent être renouvelés d’ici le 30 juin 2022.

Bien que ces enjeux soient propres à la C.-B., ils pourraient bien définir l’avenir de l’aquaculture au Canada.

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