Protocole pour les demandes de renseignements des députés

Afin de veiller à ce que le bureau de la ministre demeure au fait des demandes de renseignements des députés, toutes les demandes présentées par des personnes élues (c.-à-d. les députés fédéraux, les sénateurs, les députés provinciaux et territoriaux, les maires et leurs représentants) sont envoyées à un membre désigné du personnel ministériel par l’entremise de l’adjoint ministériel dans les 24 heures suivant leur réception.

Pour ce faire, il faut remplir le formulaire sur les demandes de renseignements des députés, sur lequel est indiqué ce qui suit : qui est l’auteur de la demande, les coordonnées de celui-ci, le nom de la personne avec laquelle l’auteur a communiqué et ce qui a été demandé.

Une fois le formulaire reçu par le bureau de la ministre, le personnel informe le Ministère de tout suivi nécessaire ou indique s’il s’agit d’une demande de renseignements dont le bureau de la ministre se chargera.