Comité permanent de la Chambre des Communes des comptes publics (PACP)
Bureau du vérificateur général
Rapport 6 – La surveillance des eaux arctiques

Table des matières

• Mot d’ouverture
• Notes sur les enjeux
  • Rapport de la vérificatrice générale – conclusions et recommandations
  • Rapport de la vérificatrice générale – plans d’action de gestion
  • Rapport de la vérificatrice générale – communication d’information
  • Le point sur les progrès réalisés relativement à la vérification de la Stratégie nationale de construction navale de 2021
  • Capacité de la Garde côtière et mesures provisoires
  • L’utilisation des connaissances autochtones dans les opérations de recherche et de sauvetage
  • Mobilisation des partenaires de la région de l’Arctique
• Cartes de la période de questions
• La Garde côtière canadienne
• Intervention environnementale de la Garde côtière canadienne
• Renouvellement de la flotte
• Rapport du FOPO : Déversement de conteneurs de cargaison maritimes.
• Déposition des rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2022
• Incident de recherche et de sauvetage au pôle Nord
• Annexe 1 : Questions et réponses
• Annexe 2 : Note de scénario
• Annexe 3 : Fiche de conseils à l’appui des fonctionnaires comparaissant devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre
• Annexe 4 : Ressources

Mot d’ouverture

Monsieur le Président et membres du Comité, bonjour. Je m’appelle Annette Gibbons et je suis sous-ministre à Pêches et Océans Canada. Mon collègue le Commissaire Pelletier et moi sommes heureux de pouvoir comparaître devant le Comité au nom du Ministère et de la Garde côtière canadienne. Nous sommes également heureux d’être ici avec nos collègues d’autres ministères compte tenu de nos intérêts communs.

Pêches et Océans Canada gère les pêches et protège les eaux du Canada. La Garde côtière canadienne (GCC) est responsable des services et des programmes qui contribuent à la sécurité, à la protection et à l’accessibilité des voies navigables du Canada. Également, nous contribuons à la souveraineté et à la sécurité de notre pays, y compris dans le Nord, grâce à notre présence dans toutes les eaux canadiennes.

Je tiens à remercier le Vérificateur général d’avoir formulé des recommandations qui répondent aux risques de sécurité et de sûreté, et aux incidents liés à l’augmentation du trafic maritime dans les eaux arctiques.

Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne (GCC) sont d’accord avec les recommandations du Vérificateur général. Nous notons que ces recommandations font écho à des recommandations similaires formulées dans le rapport du Vérificateur générale de 2014 sur la navigation maritime dans l’Arctique canadien. Nous nous engageons à travailler avec leurs partenaires pour combler les lacunes dans la connaissance du domaine maritime de l’Arctique et pour accroître l’échange de renseignements.

La surveillance de l’Arctique à l’appui de la souveraineté et de la sécurité est un effort de l’ensemble du gouvernement qui intègre les capacités de plusieurs ministères.

Pour soutenir la présence du Canada dans l’Arctique, nous continuerons de travailler avec nos partenaires fédéraux et provinciaux/territoriaux, Premières Nations, Inuit et communauté Métis, ainsi qu’industriels afin d’offrir les actifs, les programmes, les outils et les ressources humaines nécessaires pour appuyer les intérêts du Canada en matière de surveillance, de présence et de sécurité maritime.

Nous nous engageons aussi à élaborer une stratégie de sécurité maritime dans l’Arctique, en collaboration avec nos principaux partenaires en sécurité, afin de présenter des solutions de connaissance du domaine maritime de l’Arctique qui sont fondées sur les risques.

Renforcement et renouvellement de notre flotte

Comme notre présence physique demeure importante pour la compréhension du domaine maritime, le renforcement et le renouvellement de notre flotte sont l’une des principales mesures que nous prenons pour soutenir la sécurité et la souveraineté dans le Nord.

Les investissements pour les brise-glaces et les navires résistants aux glaces annoncés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale comprennent 16 navires multifonctionnels, 6 brise-glaces de programme, 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique et 2 brise-glaces polaires.

De plus, pour contribuer de manière significative à l’exercice de la souveraineté du Canada dans l’Arctique et au soutien des capacités scientifiques en mer du Canada dans l’Arctique, ces nouveaux navires permettront de se consacrer aux services essentiels de déglaçage, à l’escorte de navires et au déglaçage des ports de commerce et de pêche afin d’assurer le transport sécuritaire des approvisionnements essentiels, des biens et des personnes dans les eaux canadiennes.

Plus précisément, les brise-glaces de programme joueront aussi un rôle primordial dans la prestation d’autres services essentiels aux Canadiens, comme la recherche et le sauvetage, les interventions environnementales, la sécurité maritime et les missions humanitaires.

Les brise-glaces polaires seront plus grands et plus puissants que les brise-glaces lourds actuels et permettront à la Garde côtière d’être active dans l’Arctique tout au long de l’année grâce à sa capacité accrue de soutenir diverses tâches, dont le programme des activités scientifiques en mer et la souveraineté dans le Nord.

Afin de maintenir les services aux Canadiens pendant la construction de nouveaux navires, la Garde côtière a mis en place des mesures provisoires pour « nous garder à flot » jusqu’à ce que les nouveaux navires soient prêts.

Ces mesures provisoires comportent deux volets. D’abord, nous effectuons d’importants investissements pour prolonger la durée de vie de notre flotte actuelle. Grâce à ce qui est appelé le Prolongement de la vie des navires, ou PVN, nous prolongeons en toute sécurité la vie utile de notre flotte afin de nous assurer que le personnel de la Garde côtière continue de disposer du matériel adéquat pour réaliser son travail crucial, jusqu’à l’arrivée de nouveaux navires.

Ensuite, nous avons acquis quatre navires provisoires, de sorte que, lorsqu’un navire existant est retiré du service pour subir des travaux de prolongement de sa durée de vie, nous sommes en mesure de le remplacer. Ainsi, nous pouvons assurer un service ininterrompu.

Centres d’opérations de la sécurité maritime (COSM)

La Garde côtière canadienne demeure activement engagée auprès de ses partenaires nationaux en matière de sécurité dans l’Arctique par le biais de ses contributions au programme multi-agences du Canada, Centres d’opérations de la sécurité maritime, ou COSM.

Ces centres regroupent la Garde côtière canadienne, le ministère de la Défense nationale, la Gendarmerie royale du Canada, l’Agence des services frontaliers du Canada, Transports Canada et Pêches et Océans Canada.

En tant que composante intégrée de l’appareil de sécurité du gouvernement, les COSM identifient et signalent les activités maritimes qui représentent une menace potentielle pour la souveraineté, la sécurité et la sûreté du Canada.

La Garde côtière canadienne aide les Centres d’opérations de la sécurité maritime en apportant son expertise et en transmettant des renseignements sur le trafic maritime.

Compte tenu du nombre énorme de navires naviguant à quelques kilomètres de notre littoral, il est impératif, pour des raisons de sécurité et de sûreté, qu’ils soient identifiés et surveillés.

Nos centres des Services de communications et de trafic maritimes (SCTM) surveillent et assurent la liaison avec l’ensemble du trafic maritime, et fournissent des renseignements cruciaux aux COSM afin d’assurer la sécurité des voies navigables du Canada, y compris dans l’Arctique.

En collaboration avec nos partenaires des Centres d’opérations de la sécurité maritime, nous axons actuellement nos efforts sur l’échange de renseignements et sur le prochain examen par un tiers de ces centres. Cet examen se concentrera sur l’analyse des fonctions et des résultats actuels des Centres d’opérations de la sécurité maritime afin de cerner les lacunes dans la capacité de faire connaître le domaine maritime.

En conclusion, Pêches et Océans Canada sait parfaitement que la connaissance du domaine maritime dans l’Arctique canadien est essentielle pour que nous puissions réagir de façon décisive aux incidents qui menacent la sécurité, la sûreté, l’environnement et l’économie du Canada.

Voilà pourquoi Pêches et Océans Canada et la Garde côtière canadienne continueront de collaborer étroitement avec tous leurs partenaires pour améliorer la sécurité et la sûreté dans les eaux arctiques.

Je vous remercie. C’est avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.

Notes sur les enjeux

Rapport de la vérificatrice générale – conclusions et recommandations

• La Garde côtière canadienne (Garde côtière) continuera de travailler avec ses partenaires fédéraux en matière de sécurité afin de fournir les actifs, les programmes, l’expertise et les outils nécessaires pour soutenir les intérêts du Canada en matière de surveillance, de présence et de sécurité maritime dans l’Arctique. En outre, elle prend des mesures pour combler les lacunes en élaborant des plans d’action de gestion qui précisent les échéances pour donner suite aux recommandations
• En réponse aux recommandations de l’audit visant à réduire les obstacles à un échange efficace d’informations, la Garde côtière en tant que présidente actuelle des comités des Centres d’opérations de la sûreté maritime (COSM), s’est engagée, à mettre en œuvre le rapport d’évaluation de l’examen par une tierce partie (Deloitte).
• Cet examen prévu pour mai 2023, visera à identifier les lacunes qui ont un impact sur les COSM à fournir de la connaissance du domaine maritime.
• De plus, elle examine de nouveaux outils et de nouvelles technologies pour moderniser les capacités existantes, y compris le suivi et la surveillance d’un plus grand nombre de navires, afin de s’adapter à l’évolution du paysage de la sécurité nationale du Canada.

Rapport de la vérificatrice générale – plans d’action de gestion

• Il existe des lacunes de longue date dans la connaissance du domaine maritime (CDM) en Arctique en ce qui concerne la capacité du Canada de suivre les navires de manière continue et d’identifier les navires n’émettant pas de signaux. Actuellement, les capteurs terrestres limités, un système d’identification automatique (SIA) par satellite limité et les explorateurs n’ayant pas besoin d’un tel système comptent parmi les défis en matière de CDM en Arctique.
• La Garde côtière canadienne (Garde côtière) joue un rôle essentiel dans la production de CDM, qui constitue la principale source de données utilisée à l’appui des opérations maritimes fédérales. La Garde côtière s’efforce continuellement de relever les défis susmentionnés en peaufinant les outils existants et en évaluant les nouvelles capacités, ce qui améliorera sa capacité à suivre, surveiller et analyser plus de types de navires et en plus grand nombre.
• En outre, elle s’efforce d’obtenir des capacités de CDM en temps quasi réel grâce à l’intelligence artificielle. Ces capacités permettront de combler les lacunes dans l’identification à longue distance des navires entrants, le suivi continu des navires et l’identification des navires qui n’émettent pas de signaux.
• De plus, la stratégie de sécurité maritime dans l’Arctique, une initiative interministérielle dirigée par la Garde côtière, vise à orienter la politique et les objectifs opérationnels de la sécurité dans l’Arctique à l’avenir, en réponse à un éventail de menaces en évolution dans le domaine maritime mondial. Cette stratégie, qui devrait être terminée en juin 2023, a permis d’examiner les capacités du Canada et d’identifier les contraintes au sein de la structure opérationnelle, ce qui permettra aux ministères, individuellement ou collectivement, d’élaborer une analyse des options et/ou des solutions.
• Finalement, en sa qualité de présidente des comités de gouvernance qui gèrent le travail des COSM, la Garde côtière a octroyé un contrat à un consultant externe (Deloitte) afin de cerner et analyser les lacunes existantes et potentielles, et de formuler des recommandations pour positionner les COSM pour le succès. La portée de ce travail appuie l’évolution et le renouvellement des COSM et s’harmonise avec l’examen parlementaire en vertu du projet de loi C-59, faisant état des efforts du Canada en matière de sécurité nationale.

Rapport de la vérificatrice générale – communication d’information

• La vérificatrice générale a conclu qu’il existe des obstacles qui entravent une communication d’information efficace concernant le trafic maritime dans les eaux arctiques.
• Un protocole d’entente (PE) sur la communication d’information a été un outil de gouvernance essentiel pour la communauté des centres des opérations de la sûreté maritime (COSM) depuis sa création. Le PE prévoit une révision annuelle par les partenaires des COSM, qui est en cours pour l’exercice financier actuel. Chaque ministère examine le PE afin de cerner les lacunes en fonction de son mandat actuel, dans le but de moderniser la communication d’information.
• En sa qualité de présidente des comités de gouvernance qui gèrent le travail des COSM la Garde côtière a octroyé un contrat à un consultant externe (Deloitte) afin de cerner et d’analyser les lacunes existantes et potentielles et de formuler des recommandations pour positionner les COSM pour le succès. Le rapport est attendu au mois d’avril / mai 2023.
• La Garde côtière a été un participant essentiel à l’examen de la Loi sur la communication d’information ayant trait à la sécurité du Canada et de la réponse de l’Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement. Elle continue de faire progresser le dialogue sur la communication d’information, ce qui nous a permis de mieux nous harmoniser aux autres partenaires fédéraux en matière de sécurité.

Le point sur les progrès réalisés relativement à la vérification de la Stratégie nationale de construction navale de 2021

• Dans leur réponse au plus récent audit, au sujet de la surveillance de l’Arctique, les ministères ont convenu avec le BVG qu’il est important d’acquérir l’équipement en temps opportun et de gérer les risques pour maintenir les capacités du Canada si les remplacements sont retardés. 
• En 2021, lorsque le BVG a rédigé un rapport sur la Stratégie nationale de construction navale, il a formulé une recommandation semblable soulignant l’importance de calendriers de travail fiables.
• Je vous annonce avec plaisir que deux des quatre mesures que nous avons ciblées en 2021 pour améliorer la fiabilité des calendriers sont déjà en place, et que nous sommes en bonne voie de mettre en œuvre les deux autres d’ici le 31 mars 2023 :
• Il fut identifié que les chantiers navals sont tenus d’élaborer des calendriers de projet intégrés qui sont plus robustes et qui tiennent compte des risques programmatiques des projets. Cette mesure a été mise en place.
• Une autre mesure mise en place, fut l’établissment d’une boucle de rétroaction avec les chantiers navals afin que les calendriers soient plus précis et fondés sur les résultats de la gestion de la valeur acquise.
  • Afin de fournir une image réaliste des progrès réalisés à ce jour, nous engageons régulièrement des experts tiers pour évaluer le rendement des chantiers navals et nous avons assigné un spécialiste au suivi de l’avancement des travaux des chantiers. Cette mesure est en cours.
  • Aussi en cours, est le recrutement d’une équipe spécialisée pour mieux suivre et faire respecter les calendriers des projets, y compris à l’échelle du programme.
• Par rapport aux recommandations de 2021, cette vérification va plus loin et recommande que nous élaborions également des plans d’urgence au cas où les équipements ne seraient pas remplacés en temps opportun.
• J’ai le plaisir de vous dire que la Garde côtière canadienne (Garde côtière) élabore déjà ce type de plans.
• Nous avons mis en place un certain nombre de mesures provisoires pour nous assurer que nous disposons de l’équipement nécessaire pour accomplir notre travail.
• En plus de faire avancer nos nouveaux projets de construction navale, la Garde côtière a également mis en place :
  • un programme complet de prolongation de la durée de vie utile des navires pour nos bateaux actuels;
  • l’acquisition de quatre brise-glaces provisoires pour maintenir la couverture pendant que notre flotte actuelle fait l’objet de travaux d’entretien;
  • des affrètements ponctuels de navires commerciaux pour assister en cas de besoin.
• Nous continuerons à chercher des moyens d’améliorer la livraison en temps opportun des nouveaux navires tout en nous assurant de pouvoir continuer à fournir les services essentiels dont dépendent les navigateurs.

Capacité de la Garde côtière et mesures provisoires

• La flotte de brise-glaces de la Garde côtière canadienne (Garde côtière) fournit des services essentiels dans l’Arctique, notamment des services de recherche et de sauvetage, de communication et de trafic maritimes, d’aides à la navigation et d’intervention environnementale maritime, ainsi qu’un soutien aux activités scientifiques en mer.
• Les brise-glaces assurent également la livraison de fournitures essentielles aux collectivités du Nord, où 95 % des marchandises, y compris la nourriture, sont acheminées par bateau.
• Alors que la flotte vieillit et que les actifs de remplacement n’ont pas encore été mis en service, la Garde côtière met en œuvre des mesures provisoires pour assurer la prestation continue des services.
• Elle a d’ailleurs acheté trois brise-glaces commerciaux moyens et un léger destinés à remplacer les navires qui font l’objet de travaux de prolongation de la vie utile (PVU).

L’utilisation des connaissances autochtones dans les opérations de recherche et de sauvetage

• Depuis la mise en œuvre des initiatives du Plan de protection des océans, l’utilisation des connaissances autochtones dans les opérations de recherche et de sauvetage (R&S) a augmenté grâce à une plus grande participation des autochtones au système de R&S, tant dans les activités de prévention que d’intervention.
• Cela inclut la mise en œuvre nationale du projet Analyse axée sur les risques de la prestation des services maritime de recherche et sauvetage, permettant l’identification proactive des risques marins, nouveaux et émergents, sur la base des connaissances autochtones.
• Les connaissances locales et géographiques autochtones sont aussi essentielles à une intervention de R&S efficace dans l’Arctique. La création d’une station d’intervention maritime dans l’Arctique, avec de solides principes d’équité en matière d’emploi et d’inclusion, et l’augmentation de la capacité d’intervention communautaire, y compris le chapitre de la Garde côtière auxiliaire canadienne et le programme de bénévoles des bateaux communautaires autochtones, assurent la participation autochtone et renforcent la capacité d’intervention en matière de R&S.
• L’accent mis sur l’inclusion du Qaujimajatuqangit (prononcé khow-yee-mah-yah-too-kha-neet, savoir traditionnel inuit) le terme inuit pour le savoir traditionnel inuit, dans tous les domaines de la R-S dans l’Arctique a fait progresser l’engagement de la Garde côtière envers la réconciliation. Un exemple de cela est l’utilisation des noms de lieux traditionnels et des connaissances géographiques dans notre planification et nos opérations de R-S à la station d’intervention maritime de Rankin Inlet, au Nunavut, ce qui a permis une plus grande collaboration avec la communauté et une meilleure prestation des services de R-S de la Garde côtière dans la région.

Mobilisation des partenaires de la région de l’Arctique

• En raison de la taille et de l’éloignement de l’Arctique, en plus de la connectivité et de la capacité d’intervention en cas d’incident limitées dans cette région, la collaboration avec les gouvernements et les communautés inuits, métis et des Premières Nations, l’industrie, les autres ministères fédéraux, les provinces et les territoires, ainsi que les partenaires internationaux est essentielle pour assurer la sécurité et la sûreté maritimes régionales.
• La mobilisation des partenaires autochtones repose sur une approche fondée sur les distinctions afin d’assurer la reconnaissance, l’affirmation et la mise en œuvre des droits, des intérêts et des situations uniques des Premières nations, des Inuits et des Métis.
• La région de l’Arctique au sein du MPO et de la GCC coordonnent et travaillent avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis grâce à des cadres de gouvernance régionaux individuels ainsi que d’autres activités de mobilisations, où les priorités communes sont discutées.
• Les partenaires de l’industrie participent, avec la région de l’Arctique, à divers forums maritimes, tel que la rencontre bi-annuelle du Conseil consultatif maritime de l’Arctique et de la région des Prairies et du nord, pour coordonner l’effort de transport maritime et de réapprovisionnement dans le Nord.
• La Garde côtière offre aux ministères fédéraux une plateforme opérationnelle pour exécuter leur mandat. Par exemple, le Service hydrographique du Canada utilise ses brise-glaces pour la cartographie bathymétrique. Des agents du MPO seront également à l’occasion à bord des brise-glaces. En plus de collaborer avec le MPO, en outre, la région travaille avec la Marine royale du Canada par l’entremise du Groupe de travail mixte sur l’Arctique, et avec la Gendarmerie royale du Canada et la Force opérationnelle interarmées du Nord par l’entremise du Groupe de travail sur la sécurité dans l’Arctique.
• L’attention accrue portée à l’Arctique et l’évolution de la géopolitique ont renforcé l’importance de la collaboration avec les États arctiques et d’autres partenaires internationaux aux vues similaires. La collaboration bilatérale comprend des exercices avec la Garde côtière des États-Unis (USCG) et le Commandement conjoint arctique danois.

Cartes de la période de questions

La Garde côtière Canadienne

Enjeu

Quels sont les rôles et responsabilités de la Garde côtière canadienne?

Réponse

• Pendant ses 60 ans d’histoire, la Garde côtière canadienne (Garde côtière) est demeurée un symbole mondial de service et de sécurité d’un océan à l’autre.
• L’Agence possède et exploite la flotte civile du Canada et jouer un rôle fondamental dans la protection de l’environnement marin, de favorisant la croissance économique, en assurer la sécurité des marins sur l’eau, et en la souveraineté et la sécurité du Canada.
• La Garde côtière a une présence partout au pays, y compris dans la région de l’Arctique nouvellement créée, qui fait des progrès pour favoriser la réconciliation, les partenariats et la collaboration dans le Nord.

Intervention environnementale de la Garde côtière Canadienne

Enjeu

Intervention au déversement de pétrole du MV Europe dans la baie English, en Colombie-Britannique, par la Garde côtière canadienne.

Réponse

• La Garde côtière canadienne est responsable d’assurer une réponse appropriée aux incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes, tel que le déversement de pétrole du MV Europe.
• Ce travail est fait en collaboration avec les communautés autochtones et côtières, les municipalités, l’industrie et les partenaires fédéraux.

Si on insiste sur le déversement à la baie English

• En réponse au déversement de pétrole à la Baie English, la Garde côtière canadienne a établi une structure de commandement unifié pour gérer l’intervention et minimiser le dommage de pollution causé par le déversement.
• Grâce aux investissements du Plan de protection des océans, les gouvernement fédéraux, provinciaux, locaux et autochtones ont été mobilisés en réponse à ce déversement.
• Le propriétaire du navire est conscient de ses obligations concernant les coûts de ce nettoyage.

Renouvellement de la flotte

Enjeu

Combien coute le renouvellement de la flotte de la Garde côtière et à quel moment la flotte sera-t-elle opérationnelle ?

Réponse

• Les efforts de renouvellement de la flotte dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale demeurent une priorité essentielle pour que la Garde côtière puisse continuer à soutenir la sécurité et l’accessibilité des eaux canadiennes.
• Des progrès importants ont été réalisés pour soutenir les Canadiens et la sécurité de nos eaux :
  • À ce jour, la Garde côtière a pris livraison de trois navires hauturiers de science halieutique, de 18 petits navires, de 23 hélicoptères et de quatre brise-glaces provisoires.
  • Plus de 20 milliards de dollars en contrats ont été attribués dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale pour les approvisionnements de la Garde côtière et de la Défense nationale.
• Tout comme les canadiens, la Garde côtière est préoccupée avec les délais et le coûts.
• C’est pourquoi, des mesures provisoires, comme l’acquisition de quatre brise-glace commerciaux et la prolongation de la durée de vie des navires, sont en place afin d’assurer la continuité des services essentiels jusqu’à la livraison des nouveaux navires. 

Si on insiste

• Les brise-glace sont essentiels à l’économie canadienne, car ils soutiennent le commerce toute l’année et le passage sécuritaire des marchandises.
• Le Canada investit dans six brise-glace destinés aux programmes et deux brise-glace polaires afin d’assurer la continuité des services essentiels de déglaçage. La Garde côtière fera également l’acquisition de jusqu’à 16 navires polyvalents dotés d’une capacité de déglaçage.
• Un brise-glace polaire sera construit aux chantiers navals de Vancouver. Les brise-glace destinés aux programmes et les brise-glace polaires seront construits au Chantier Davie, une fois que le processus du troisième chantier naval sera terminé (prévu au début de 2023).

Rapport du FOPO : Déversement de conteneurs de cargaison maritimes

Enjeu

Comment la Garde côtière canadienne répondra-t-elle au rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur les déversements de conteneurs de cargaison maritime?

Réponse

• La Garde côtière canadienne accueille favorablement les recommandations du Comité permanent concernant les déversements de cargaison maritimes et travaillé avec des ministères partenaires pour fournir une réponse complète au rapport.
• L’amélioration et l’expansion des services aux Canadiens pour protéger l’environnement du Canada et soutenir la prospérité économique est une priorité clé.
• La santé et la durabilité de notre environnement marin sont liées non seulement à la prospérité du Canada, mais aussi au bien-être mondial. Les améliorations apportées à nos services d’intervention en cas de pollution marine profitent à tous les Canadiens.

Si on insiste

• L’incident de Zim Kingston était une opération d’intervention compliquée qui a mis en évidence les nombreux défis liés à l’intervention en cas de déversement de conteneurs maritimes. Nous nous engageons à améliorer encore nos capacités pour répondre à ce type d’incidents à l’avenir.
• Les investissements du budget de 2022 qui appuient la deuxième phase du Plan de protection des océans aideront à renforcer le système canadien de sécurité maritime afin de se préparer et d’intervenir en cas d’incidents similaires.

Déposition des rapports du vérificateur général du Canada de l’automne 2022

Enjeu

Que fait le gouvernement pour assurer la sûreté et la sécurité dans les eaux arctiques associées à l’augmentation du trafic maritime?

Réponse

• J’aimerais remercier le vérificateur général d’avoir formulé des recommandations pour répondre aux risques et aux incidents en matière de sécurité et de sûreté associés à l’augmentation du trafic maritime dans les eaux arctiques.
• La Garde côtière est d’accord avec ces recommandations.
• Mon ministère s’engage à travailler avec ses partenaires pour combler les lacunes en matière de connaissance du domaine maritime dans l’Arctique, accroître le partage de l’information et veiller à ce que l’équipement, l’infrastructure, les biens et les capacités nécessaires pour appuyer la surveillance, la patrouille et la présence du Canada dans l’Arctique répondent aux intérêts des Canadiens en matière de sécurité maritime.

Si on insiste

• La connaissance du domaine maritime du Canada dans l’Arctique est essentielle pour que le Canada puisse réagir aux incidents susceptibles d’avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté, l’environnement et l’économie du pays.
• La GCC s’est engagée à évaluer et à analyser la capacité, les lacunes et les solutions de la Garde côtière afin de renforcer les capacités de surveillance des eaux arctiques.
• Le Ministère s’est engagé à élaborer une stratégie de sécurité maritime dans l’Arctique, en collaboration avec les principaux partenaires interministériels en matière de sécurité, afin de fournir des solutions de connaissance du domaine maritime de l’Arctique fondées sur les risques.

Incident de recherche et de sauvetage au pôle Nord

Enjeu

• Les membres de la commission de la défense nationale de la Chambre des représentants ont exprimé leur inquiétude quant à la nécessité de coopérer avec la Fédération de Russie pour répondre à un incident de recherche et de sauvetage au pôle Nord.

Réponse

• Le Canada a établi de solides partenariats de recherche et de sauvetage (R-S) avec tous les pays de l’Arctique, par l’intermédiaire de l’Accord de coopération en matière de recherche et de sauvetage aéronautiques et maritimes dans l’Arctique, qui est légalement contraignant ainsi que via les partenariats multilatéraux tel que le Forum des gardes côtières de l’Arctique.
• L’invasion de l’Ukraine a mis en pause les activités d’engagement officiel avec la Russie. Si un incident de R-S maritime se produisait au pôle Nord, où le Canada et la Russie partagent la responsabilité de la recherche et du sauvetage, une collaboration pourrait être nécessaire.
• Un événement de R-S au pôle Nord nécessiterait probablement le soutien de plusieurs nations arctiques, étant donné la distance et la capacité de chaque nation à intervenir si loin au nord.
• Une réponse internationale efficace à un événement de R-S au pôle Nord est dans l’intérêt national du Canada afin d’ assurer la sûreté et la sécurité.
• Nous continuons à travailler en étroite collaboration avec les Inuits, l’industrie des navires de croisière et d’autres partenaires fédéraux afin d’améliorer la préparation et l’intervention en matière de R-S dans l’Arctique canadien.

Si on insiste

• La sécurité des navigateurs, et la publique, demeure la priorité absolue de la Garde côtière canadienne.
• Le Canada condamne l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et a interrompu toutes les activités non nécessaires avec la Russie.
• Le Canada est tenu, en vertu d’une convention internationale, de coopérer avec les nations arctiques en cas d’urgence maritime.

Annexe 1 : Questions et réponses

Programme Science en mer - Défis des navires de science halieutique de la Garde côtière

La Garde côtière canadienne (GCC) peut-elle maintenir sa capacité et assurer la continuité des ensembles de données entre les anciens et les nouveaux navires de pêche?^{Note de bas de page 1}

• Le Ministère dispose de séries de données exhaustives, dont certaines séries chronologiques de relevés actuelles remontent aux années 1970. Ces séries chronologiques permettent à Pêches et Océans Canada (MPO) de suivre les fluctuations des stocks dans le temps et améliorent notre capacité à prévoir l’avenir des stocks. Elles fournissent une mine de connaissances sur l’état général des écosystèmes, sur la répartition des espèces, la croissance et les renseignements sur le régime alimentaire.
• Avant l’arrivée des nouveaux navires de recherche en 2019 et en 2020, le MPO et la Garde côtière canadienne ont mis au point un programme de pêche comparative afin de recueillir des échantillons en utilisant côte à côte les anciens et les nouveaux navires. Cela nous permet de comparer les données collectées par les deux navires et de procéder aux ajustements de données nécessaires pour tenir compte des différences entre les navires afin de pouvoir continuer à utiliser les séries de données actuelles.
• Malheureusement, depuis 2019, certains obstacles liés à la mise en service d’une nouvelle catégorie de navires, à l’entretien imprévu des navires plus anciens, aux conditions météorologiques, à la COVID-19 et aux problèmes d’armement en équipage ont eu une incidence sur notre capacité à réaliser ces relevés et sur nos évaluations à court terme.
• Cependant, quatre navires sont en mer pour la pêche comparative depuis la fin septembre et l’utilisation de nos navires hauturiers de science halieutique pour recueillir ces données essentielles demeurera notre priorité absolue.
• L’incertitude scientifique qui en découle est prise en compte dans l’avis scientifique fourni pour appuyer les décisions de gestion. Le MPO peut utiliser la modélisation et les projections pour combler certaines lacunes dans les données à court terme, et il continue de travailler en étroite collaboration avec la Garde côtière canadienne afin de profiter au maximum de toutes les occasions de recueillir des données sur les stocks essentiels et de préserver les séries chronologiques historiques des espèces commerciales importantes. Les décisions de gestion des pêches pour 2023 continueront d’être fondées sur les meilleures données scientifiques disponibles, sur les commentaires des partenaires et des intervenants, et sur des considérations socioéconomiques.

Déglaçage

Que fait la Garde côtière canadienne (Garde côtière) pour s’assurer que la mesure du rendement évalue correctement les besoins des clients et des intervenants dans l’Arctique en matière de déglaçage? Référence Point 6.53 du rapport du Bureau du vérificateur général du Canada (BVGC) de 2022; Points 3.39 à 3.50 du rapport du BVGC de 2014

• L’examen actuel des niveaux de service et des besoins en matière de déglaçage nécessite une mobilisation importante des intervenants afin de déterminer les domaines dans lesquels les besoins ne sont pas satisfaits.
• La mise à jour du niveau de service permettra de réévaluer les besoins particuliers de l’Arctique et de hiérarchiser les activités de déglaçage afin de garantir que les besoins des Canadiens sont satisfaits. Par exemple, à mesure que les besoins des utilisateurs de services évolueront, la Garde côtière continuera d’évaluer les périodes pendant lesquelles les services de déglaçage seront disponibles dans l’Arctique.
• Le maintien de solides indicateurs de mesure du rendement permettra de recenser les lacunes et les risques actuels et futurs.

Quelles mesures la Garde côtière s’efforce-t-elle de prendre pour s’assurer de satisfaire à la demande en matière de déglaçage dans l’Arctique au cours des 20 prochaines années, en tenant compte des initiatives actuelles liées au renouvellement de la flotte? Référence Point 6.54 du rapport du BVGC de 2022

• En misant sur les groupes consultatifs maritimes nationaux et régionaux, la Garde côtière est informée de l’évolution des tendances en matière de commerce et des périodes de commerce en fonction du changement climatique. 
• Un partenariat étroit avec le Service canadien des glaces d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) permet aux intervenants du programme de déglaçage de demeurer informés des tendances associées au changement climatique et de leurs effets sur les conditions de glace prévues. 
• La mobilisation à l’échelle régionale avec les gouvernements provinciaux et territoriaux permet à la Garde côtière de demeurer informée des tendances et des problèmes émergents aux fins de la planification à long terme.
• La tenue d’une évaluation détaillée sera envisagée parallèlement aux objectifs du programme et du renouvellement de la flotte et tiendra compte des travaux déjà réalisés dans le cadre de l’initiative de « composition de la flotte ».

Renouvellement de la flotte

Combien de navires la Garde côtière canadienne (Garde côtière) possède-t-elle actuellement et combien d’entre eux peuvent naviguer dans l’Arctique?

• La Garde côtière dispose actuellement d’une flotte de 26 grands navires et de 91 petits navires.
• Cette flotte compte six brise-glaces capables de naviguer dans l’Arctique, principalement pendant la saison estivale, lorsque l’Arctique est plus accessible.

Combien de navires la Garde côtière prévoit-elle acquérir et combien d’entre eux seront actifs dans l’Arctique?

• La Garde côtière est en train d’acquérir une future flotte de 126 navires, dont 31 grands navires et 95 petits navires pour satisfaire aux besoins opérationnels.
• La future flotte de la Garde côtière augmentera considérablement les ressources du Canada dans l’Arctique et comptera jusqu’à 26 navires capables de naviguer dans l’Arctique, notamment :
• 2 brise-glaces polaires;
• 6 brise-glaces de programme;
• 16 navires polyvalents;
• 2 navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique.

La future flotte améliorera-t-elle les capacités du Canada dans l’Arctique?

• Oui, car à l’heure actuelle, le Canada ne dispose d’aucune ressource maritime ayant les capacités ou la portée du brise-glace polaire.
• En se procurant deux brise-glaces polaires, la Garde côtière bénéficiera d’un accès illimité à l’Extrême-Arctique et pourra, pour la première fois, y mener des opérations tout au long de l’année.

À quelle date les nouveaux navires doivent-ils être livrés?

• Les deux navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique devraient arriver en premier, à compter de 2026-2027.
• Les autres navires capables de naviguer dans l’Arctique commenceront à arriver en 2030 :
• le premier brise-glace polaire;
• le premier brise-glace de programme;
• le premier navire polyvalent.
• L’arrivée du deuxième brise-glace polaire est prévue pour 2033.

Pourquoi le délai avant d’obtenir les nouveaux navires est-il si long?

• Il n’était pas prévu que les navires capables de naviguer dans l’Arctique soient les premiers à être livrés dans le cadre de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN).
• Lorsque la SNCN a été lancée en 2010, les chantiers navals canadiens n’avaient jamais construit de navires de cette taille et de cette complexité.
• Les chantiers navals devaient augmenter leur capacité afin de respecter les délais de livraison des navires qu’attendait le Canada. Cela a nécessité ce qui suit :
• des projets pluriannuels de modernisation et d’infrastructure d’envergure;
• un recrutement massif sans précédent de personnes de métier expérimentées en nombre suffisant pour construire les navires.
• Même si la période d’accroissement des capacités a pris plus de temps que prévu, la SNCN commence à atteindre une bonne vitesse de croisière.
• Le chantier naval Vancouver Shipyards Co. a livré les trois navires hauturiers de science halieutique à la Garde côtière.
• Le chantier Irving Shipbuilding a livré les trois premiers navires de patrouille extracôtiers et de l’Arctique à la Marine royale canadienne (MRC).
• Les plus petits chantiers navals du Canada s’affairent à construire et à livrer les petits navires de la Garde côtière.
• Même si nous avons connu des difficultés quant aux progrès réalisés par rapport à la SNCN, notamment en raison des effets de la pandémie de COVID-19, nous avons franchi de grands pas.

Que fait le Canada pour tenter d’améliorer les délais de livraison des navires?

• Les ministères partenaires de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) travaillent activement à l’amélioration des délais de livraison, notamment :
• en travaillant de concert avec les chantiers navals pour que ces derniers améliorent leurs capacités et leurs niveaux de productivité;
• en travaillant avec les chantiers navals pour élaborer des calendriers plus précis;
• en faisant appel à des experts pour surveiller les résultats des chantiers navals et produire des rapports à cet égard;
• en appliquant des mesures contractuelles pour inciter les chantiers navals à améliorer leur rendement.
• Le Canada et les chantiers navals possèdent aujourd’hui plus d’une décennie d’expérience à leur actif. Nous sommes convaincus que toutes ces mesures se traduiront par de nettes améliorations.

Mesures provisoires de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN)

Que se passe-t-il si les nouveaux navires ne sont pas livrés à temps?

• La Garde côtière canadienne (Garde côtière) a mis en place un certain nombre de mesures provisoires pour faire en sorte que nous puissions continuer à fournir des services aux Canadiens pendant que nous construisons de nouveaux navires. Voici quelques-unes de ces mesures.
• Un Programme étendu de prolongation de la vie utile des navires afin de prolonger la durée de vie de nos navires actuels.
• L’acquisition de quatre navires brise-glaces provisoires pour maintenir les services pendant la réfection de nos navires actuels afin de prolonger la durée de leur vie utile.
• L’affrètement de navires commerciaux pour apporter de l’aide, le cas échéant.
• Ces mesures nous permettront de continuer à fournir des services dans les eaux méridionales et dans la région du Bas-Arctique pendant que nous attendons la livraison de nouveaux navires.
• Toutefois, un problème aigu se pose en 2030, à savoir le retrait prévu du NGCC Louis S. St-Laurent (LSSL), car c’est actuellement le seul navire capable de naviguer dans l’Extrême-Arctique sans escorte et avec la capacité d’accueillir un hélicoptère.
• Si le LSSL n’est pas remplacé comme prévu, nous commencerons à avoir des problèmes de zone de couverture de programme à la fois dans le sud (déglaçage en hiver) et dans le nord (déglaçage en été, y compris le réapprovisionnement). Les navires provisoires permettront d’atténuer l’impact dans une large mesure, mais il y aura des répercussions sur le programme, en particulier en ce qui touche la présence dans l’Arctique et le déglaçage dans le Golfe.
• Même si les quatre brise-glaces provisoires nous permettront de remanier et de redéployer les navires afin de maintenir les services dans le Bas-Arctique pendant la haute saison estivale dans une mesure raisonnablement élevée, des problèmes se poseront dans l’Extrême-Arctique.
• De même, les services de déglaçage dans le sud peuvent être gérés à peu près de la même façon, mais avec une coque lourde de moins sur six, l’on peut s’attendre à des conséquences lors d’une année à plus forte concentration de glace.

Quand le retrait du NGCC Louis S. St-Laurent est-il prévu et quelle sera son incidence sur l’Arctique?

• À la suite de la prolongation de sa durée de vie utile, le NGCC Louis S. St-Laurent devrait être retiré du service en 2030, à l’âge de 61 ans. Son programme sera scindé et exécuté par deux navires, dont la livraison est prévue en 2030.
• Le premier brise-glace polaire prendra en charge les fonctions du NGCC Louis S. St-Laurent dans l’Extrême-Arctique et apportera des capacités arctiques améliorées à la flotte de la Garde côtière.   
• Le premier brise-glace de programme assumera la majeure partie de la charge de travail du NGCC Louis S. St-Laurent en matière de déglaçage, qui s’effectue dans le Bas-Arctique (l’été) et dans les eaux méridionales (durant les mois d’hiver).
• Si l’un ou l’autre de ces navires n’arrive pas avant le retrait du NGCC Louis S. St-Laurent, les répercussions sur le programme se limiteront essentiellement à l’Extrême-Arctique.
• Les quatre brise-glaces provisoires nous permettront de remanier et de redéployer les navires afin de maintenir les services dans le Bas-Arctique pendant la haute saison estivale dans une mesure raisonnablement élevée.
• Les services de déglaçage dans le sud peuvent être gérés de la même façon, mais avec un brise-glace lourd en moins, l’on peut s’attendre à des conséquences lors d’une année à plus forte concentration de glace.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a recommandé de mettre en place des plans d’urgence en cas de retard de livraison des navires. La Garde côtière l’a-t-elle fait?

• La Garde côtière a déjà mis en place un ensemble de mesures provisoires pour accorder suffisamment de temps à la construction des nouveaux navires. Ces mesures servent également de plan d’urgence en cas de retard de livraison des nouveaux navires. Voici quelques-unes de ces mesures.
• Un programme intégré de prolongation de la vie utile des navires.
• L’acquisition de quatre brise-glaces provisoires.
• L’utilisation de navires commerciaux affrétés pour aider, au besoin.
• Cependant, le manque de disponibilité et le coût d’un brise-glace lourd provisoire ne nous permettent pas d’atténuer complètement l’écart de capacité entre le LSSL et le nouveau brise-glace polaire dans l’Extrême-Arctique. La gestion des ressources existantes et des navires provisoires sera utilisée pour atténuer autant que possible cette lacune.
• La Garde côtière s’est engagée à maintenir la prestation de services pour les Canadiens et l’industrie et continuera à réévaluer ces plans d’urgence à mesure que les projets de construction navale progresseront. 

Audit de la SNCN et de la surveillance des eaux arctiques - retards dans la livraison du matériel

Que fera la Garde côtière pour remédier aux retards dans la livraison de matériel destiné à remplacer et améliorer les principales capacités fédérales utilisées pour la surveillance maritime dans l’Arctique canadien, situation que le BVG a signalée dans son audit de la surveillance de l’Arctique?

• Nous sommes heureux d’annoncer qu’un plan a été mis en place et qu’il est en cours d’exécution. Il permettra à la Garde côtière de continuer à assurer la sécurité de toutes nos eaux dans l’intérêt de tous les Canadiens.
• Le plan d’action de gestion (PAG) élaboré en réponse à l’audit de 2021 de la Stratégie nationale de construction navale (SNCN) aborde un certain nombre de questions essentielles pour s’assurer que les futurs navires de la Garde côtière canadienne destinés à soutenir la surveillance maritime dans l’Arctique canadien sont livrés en temps opportun.
• Plus précisément, en réponse à la recommandation formulée à la suite de l’audit de 2021, la Garde côtière a défini les quatre mesures suivantes dans le Plan d’action de gestion (PAG) de 2021 pour améliorer la fiabilité des calendriers.
• Travailler de concert avec Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) pour renforcer les mesures contractuelles exigeant des chantiers navals qu’ils élaborent des calendriers robustes et qu’ils rendent compte des progrès et du rendement.
• Mettre en place une capacité interne de la Garde côtière pour évaluer les calendriers des chantiers navals et les rapports de rendement, en utilisant la gestion de la valeur acquise en tant qu’outil d’évaluation.
• Établir une boucle de rétroaction avec les chantiers navals, afin de garantir que les évaluations de la Garde côtière sont transmises aux chantiers navals et intégrées dans des calendriers plus précis.
• Miser sur le bureau de gestion du programme d’approvisionnement en navires de la Garde côtière pour mettre en œuvre des stratégies visant à mieux gérer et faire respecter les calendriers des projets, notamment en dotant un poste de spécialiste attitré pour fournir des conseils et un soutien en matière de gestion des calendriers aux différentes équipes de projet, ainsi que pour suivre les retards du calendrier de la SNCN.
• Nous sommes heureux de signaler que la Garde côtière est en bonne voie pour mettre en œuvre toutes les mesures définies dans le plan d’action de gestion (PAG) de 2021 d’ici le 31 mars 2023.
• Les mesures suivantes ont déjà été mises en place.
• Exiger des chantiers navals qu’ils élaborent des calendriers directeurs intégrés robustes afin de tenir compte des risques liés aux projets.
• Mobiliser des tiers pour contribuer à l’analyse du rendement des chantiers navals.
• Affecter un spécialiste au suivi des progrès des chantiers navals à l’aide d’un outil de gestion de la valeur acquise.
• Établir une boucle de rétroaction avec les chantiers navals pour s’assurer que les calendriers sont exacts et fondés sur les résultats de la gestion de la valeur acquise.
• Mettre en place une équipe spécialisée pour mieux suivre et faire respecter les calendriers des projets, y compris au niveau du programme.

Considérations en matière de sécurité de l’équipage - prolongation de la durée de vie utile des navires

De quelle façon la Garde côtière canadienne tient-elle compte de la sécurité de l’équipage en ce qui concerne la prolongation de la durée de vie utile des navires?

• Le programme de prolongation de la durée de vie utile des navires de la Garde côtière est un mécanisme interne qui permet de s’assurer qu’un navire est maintenu dans un état de conformité avec les codes et les exigences réglementaires les plus récents. Ce travail garantit le plus haut degré possible d’intégrité de la structure et de soutenabilité des machines pour une exploitation sûre et continue du navire.

Collaboration entre les ministères fédéraux responsables de la connaissance de la situation maritime (CSM)

Quels sont les axes de responsabilité pour chaque partenaire des Centres des opérations de la sécurité maritime (COSM)?

• Les Centres des opérations de la sécurité maritime (COSM) sont composés de représentants du ministère de la Défense nationale (MDN), de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), de Transports Canada (TC), de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), de la Direction de conservation et protection du ministère des Pêches et des Océans (la Direction de C et P du MPO) et de la Garde côtière canadienne (Garde côtière).

Garde côtière

• Elle crée un système de connaissance de la situation maritime (CSM) : Elle surveille toutes les sources de données qui génèrent des renseignements sur la position et le mouvement des navires de toutes tailles naviguant dans les eaux canadiennes ou à proximité.
• Elle se tient au courant des mandats et des dossiers maritimes des partenaires du COSM et utilise son niveau élevé de connaissance de la situation maritime pour donner l’alerte lorsqu’un navire, une situation ou une anomalie est susceptible d’intéresser un partenaire. 
• Les données et renseignements recueillis et analysés par le COSM de la Garde côtière peuvent être utilisés à des fins autres que la sûreté maritime, telles que l’analyse à long terme des mouvements de navires, des densités de trafic, des tendances de l’industrie, ou l’assistance à court terme pour trouver, suivre ou identifier un navire ou une catégorie de navires.
• Fait le lien entre les partenaires du COSM, la communauté de la sûreté maritime et la Garde côtière.

C et P du MPO

• Pêches - Protéger et gérer les pêches du Canada, y compris l’aquaculture, et appuyer la participation des communautés autochtones aux activités de pêche et d’aquaculture. La Direction des pêches veille également à ce que le réseau national de ports soit ouvert et en bon état.
• Écosystèmes aquatiques - Protéger les écosystèmes des océans, d’eau douce et aquatiques, ainsi que les espèces du Canada contre les répercussions négatives de l’être humain et des espèces envahissantes. Pour ce faire, nous nous appuyons sur des données scientifiques fiables et collaborons avec les communautés autochtones.
• Ensemble, la Garde côtière et la Direction de C et P du MPO collaborent avec d’autres partenaires des COSM pour assurer la connaissance de la situation maritime (CSM) en rapport avec les activités de pêche dans les eaux canadiennes et internationales, en utilisant les divers outils de CSM disponibles, y compris la détection des navires sombres.
• En outre, la Garde côtière fournit des ressources (navires et équipage) pour appuyer le mandat de la Direction de C et P sur l’eau.
• Autres partenaires des COSM : Les rôles des autres partenaires des COSM sont tirés du concept des opérations des COSM et ont donc été approuvés par chaque partenaire.

De quelle façon les partenaires des COSM collaborent-ils pour combler les lacunes en matière de connaissance de la situation maritime répertoriées dans le rapport du BVG?

• Les partenaires des COSM ont répondu au rapport du BVG en prenant les mesures principales suivantes, lesquelles sont conçues pour combler les lacunes en matière de connaissance de la situation maritime.
• Achèvement de l’élaboration de la Stratégie de connaissance de la situation dans le secteur maritime (CSM).
• Lancement d’une initiative de CSM de la flotte de surface, dans le cadre de laquelle les ressources des COSM seront utilisées pour certains navires de la Garde côtière. À ce jour, la Garde côtière a choisi le Henry Larson pour entreprendre cette initiative. En outre, la Garde côtière cherche à utiliser diverses ressources de CSM telles que le Système interministériel de commandement, de contrôle et de communication maritimes intégrés (IMIC3), la plateforme OCIANA, le projet de Système d’aéronefs télépilotés (SATP), etc., ainsi qu’à renforcer leur partenariat avec les Services de communications et de trafic maritimes (SCTM). En outre, la Garde côtière vise à intégrer ses fils de données au portrait de la situation maritime reconnue, qui est au premier plan de chaque COSM. Les capacités susmentionnées contribueront à la surveillance des eaux arctiques.
• Un examen par une tierce partie a été lancé afin de réaliser une évaluation complète de l’avenir des COSM dans le cadre de l’évolution de la sûreté maritime et de la sécurité nationale du Canada. Dans le cadre de l’examen, les fonctions et les résultats actuels des COSM seront analysés afin de déterminer les lacunes actuelles et potentielles qui ont un impact négatif sur la prestation de services de connaissance de la situation maritime (CSM) par les COSM. Un contrat a été attribué, l’objectif étant de produire un premier rapport d’ici l’été 2023.
• Achèvement de l’élaboration de la Stratégie de sécurité maritime dans l’Arctique, laquelle est une initiative interministérielle des partenaires des COSM. La Stratégie s’inscrit dans le cadre plus large de l’initiative du groupe de travail interministériel sur la sécurité maritime visant à renforcer les efforts en matière de sécurité maritime dans l’ensemble du Canada. 
• Mise à l’essai de nouveaux outils de CSM (notamment Purple Trac et OCIANA), qui permettront de combler les lacunes existant de longue date en matière de CSM dans l’Arctique, en vue de réviser et d’affiner les exigences en matière de CSM.

De quelle façon les partenaires des COSM collaborent-ils pour résoudre les problèmes d’échange de renseignements recensés dans le rapport du BVG?

• Un protocole d’entente (PE) sur l’échange de renseignements entre les partenaires des COSM est en place depuis l’établissement des COSM.
• Les partenaires des COSM, [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.], sont en train de revoir leur protocole d’entente sur l’échange de renseignements afin de déceler les lacunes en fonction de leur mandat actuel, et ce, dans le but de moderniser le processus d’échange de renseignements entre les ministères.

Collaboration de la GCC avec les communautés autochtones côtières concernant la connaissance du domaine maritime dans l’Arctique

Comment la Garde côtière canadienne (Garde côtière) collabore-t-elle avec les communautés autochtones côtières de l’Arctique en ce qui concerne la connaissance du domaine maritime?

• La région de l’Arctique de la Garde côtière entretient une solide relation de collaboration avec les collectivités du Nord et échange l’information pertinente sur les programmes avec ces collectivités, notamment la Sécurité maritime. Ces collectivités échangent à leur tour de l’information avec la Garde côtière, ce qui améliore la connaissance de la situation de la Garde côtière et, dans certains cas, la connaissance du domaine maritime. Cette collaboration aide la Garde côtière à améliorer la prestation des programmes.
• Dans le cadre du Pan de protection des océans du Canada (PPO), l’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes a été créée en collaboration avec les communautés autochtones et l’industrie, afin de fournir des renseignements en temps quasi réel sur l’activité des navires et d’autres renseignements sur l’environnement marin dans les eaux locales, par l’intermédiaire d’une plateforme Web conviviale. Lancée en 2019, la technologie est utilisée par de nombreuses communautés autochtones et côtières pour améliorer la connaissance de la situation sur l’eau. L’Initiative de sensibilisation accrue aux activités maritimes continuera d’accroître le nombre de partenariats avec les communautés autochtones et elle sera intégrée à d’autres initiatives du PPO. Le système lui-même sera également perfectionné afin d’améliorer davantage la sécurité maritime, la surveillance environnementale et la protection.

Cartes des eaux arctiques

Quelles sont les normes modernes de cartographie en ce qui concerne l’Arctique?

• Selon les paramètres établis par le Service hydrographique du Canada (SHC), les normes modernes pour un levé hydrographique comprennent un levé qui consiste en une couverture du fond à 100 % à l’aide d’un sonar multifaisceaux, d’un système de balayage à plusieurs transducteurs ou d’un système bathymétrique laser aéroporté (LIDAR). Dans le contexte de l’hydrographie de l’Arctique, lorsque l’on cite des mesures de couverture, le SHC inclut également des relevés qui sont considérés comme des « relevés adéquats », car à moins qu’il y ait des indications que la bathymétrie a changé (dragage, glissement de terrain sous-marin, tremblement de terre, etc.), une fois l’enquête menée conformément à ces normes, il n’est plus nécessaire de refaire un levé dans les secteurs qui répondent à ces critères. Un « levé adéquat » signifie que les profils continus du fond marin ont été mesurés, que les positions des navires ont été acquises au moyen de systèmes de positionnement par radio ou par satellite, et que les normes hydrographiques internationales ont été respectées.

Quels sont les risques en matière de sûreté et de sécurité pour les programmes de la Garde côtière canadienne (GCC) en raison du manque de cartes marines de l’Arctique?

• Comme tous les navires, les navires de la Garde côtière ne peuvent naviguer que dans des eaux connues pour être sécuritaires et dans les limites des capacités d’un navire ; le plus important, c’est que la flotte doit rester dans des eaux plus profondes que le tirant d’eau du navire et exemptes de dangers pour la navigation. Dans les zones qui ne sont pas cartographiées ou qui ne sont pas cartographiées selon les normes modernes, les exploitants de navires doivent procéder avec prudence et peuvent être incapables de fournir les services de recherche et sauvetage, les services d’intervention environnementale, ou des services de déglaçage lorsqu’il y a une grande incertitude quant à la capacité du navire de naviguer en toute sécurité dans une zone particulière. De même, en tant que plateforme de sécurité, un navire de la Garde côtière pourrait être incapable d’intervenir à certains endroits où il y a une incertitude quant à la bathymétrie des dangers pour la navigation.
• La Garde côtière est également responsable de la prestation des systèmes et des services d’aide à la navigation. Il s’agit notamment de la collecte de données passées et récentes, comme la circulation, la bathymétrie, les courants, les vagues et les conditions météorologiques, afin d’établir un système qui indique l’eau la plus sûre dans laquelle naviguer. Les eaux et les territoires de l’Arctique sont complexes, vastes et isolés, et le climat est rude. Les eaux ne sont généralement pas cartographiées selon des normes adéquates pour concevoir des systèmes d’aides à la navigation appropriés.
• La plupart des relevés sont effectués dans des voies et des corridors établis couramment utilisés. Dans de nombreuses régions, s’il n’y a pas de déclencheur important d’un changement environnemental, la bathymétrie datant des années 1980 est considérée comme adéquate. De nombreuses zones n’utilisent que des sondages à faisceau unique, ce qui peut limiter les détails de la composition du fond, et il y a parfois jusqu’à deux kilomètres entre les points. Le programme d’aide à la navigation vise à concevoir le passage le plus sûr possible, mais s’il est impossible de déterminer quelles routes navigables pourraient être disponibles hormis les voies actuellement utilisées, les systèmes numériques AtoN sont construits uniquement là où les utilisateurs se déplacent actuellement. Cela signifie qu’une grande partie des connaissances sont anecdotiques et recueillies au moyen de consultations et de connaissances locales. Compte tenu du manque de données, les mesures d’atténuation des risques appliquées dans le Sud sont actuellement trop complexes pour être appliquées dans le Nord. De plus, des conditions météorologiques et de la glace importantes peuvent modifier la composition du fond au cours de chaque saison. Sans bathymétrie régulière et à jour, le fond demeure inconnu et peut représenter une menace d’échouement, ce qui ne permet pas à la Garde côtière d’identifier le passage le plus sûr comme établi dans notre mandat.

Comment la Garde côtière appuie-t-elle l’amélioration de la cartographie de l’Arctique?

• Afin d'améliorer la cartographie de l'Arctique, plusieurs brise-glaces sont désormais équipés de systèmes SONAR multifaisceaux. En partenariat avec le Service hydrographique du Canada, les brise-glaces sont utilisés comme plateformes pour la cartographie spécialisée et opportuniste de l'Arctique canadien pendant la saison de navigation estivale.
• Dans le cadre de consultations régulières avec l’industrie et les collectivités locales, la Garde côtière recueille de l’information sur les activités ou les développements actuels et futurs. Ces renseignements sont fournis aux forums régionaux pour aider à établir les priorités en matière de cartographie dans l’Arctique, ce qui permet à la Garde côtière de créer des eaux plus sûres grâce à des systèmes appropriés d’aides à la navigation.

Installations navales à Nanisivik

Comment la Garde côtière canadienne va-t-elle tirer parti de la future installation navale de Nanisivik?

• Cette installation est exploitée par le ministère de la Défense nationale (MDN).
• Un protocole d’entente est en élaboration pour appuyer les objectifs opérationnels du MDN, tout en appuyant l’utilisation de cette installation par la Garde côtière pour les opérations dans l’Arctique.

Absence de pouvoir constabulaire au sein de la GCC

Quel mandat constabulaire (application de la loi) la Garde côtière canadienne (Garde côtière) a-t-elle dans l’Arctique?

• La Garde côtière n’a pas de mandat d’application de la loi.

Comment la Garde côtière aide-t-elle les autres organismes fédéraux à s’acquitter de leur mandat d’application de la loi dans l’Arctique?

• Conformément à la Loi sur les océans, la Garde côtière a le pouvoir d’appuyer d’autres ministères et organismes dans l’exécution de leurs mandats, notamment ceux qui concernent l’application de la loi, en fournissant des plateformes et des équipages de navire, au besoin, ainsi que d’autres biens et services. Par exemple, les navires de la Garde côtière transportent régulièrement du personnel d’organisations ayant des pouvoirs constabulaires, notamment la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Pêches et Océans Canada (MPO), Conservation et Protection (C et P), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), etc.

Augmentation du nombre de stations permanentes de la GCC dans l’Arctique

Prévoit-on augmenter le nombre de stations de recherche et de sauvetage dans l’Arctique?

• La Garde côtière canadienne (Garde côtière) utilise une approche fondée sur le risque pour évaluer la capacité de recherche et sauvetage dans l’Arctique. L’accent mis sur l’accroissement de la capacité dans le Nord a été mis sur le renforcement de la capacité communautaire par l’entremise de la Garde côtière auxiliaire canadienne et sur l’élargissement de la capacité actuelle des stations de recherche et sauvetage à Rankin Inlet (Nunavut).
• La station d’embarcations de sauvetage côtier de Rankin Inlet a ouvert ses portes en 2018, grâce au financement du Plan de protection des océans. Grâce à un nouveau financement de 24,7 millions de dollars dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) renouvelé, la station commencera à être modernisée pour devenir une station d’intervention maritime dans l’Arctique. La Garde côtière utilisera ces ressources pour :
• embaucher et former des équipes supplémentaires provenant des collectivités locales ;
• prolongera la saison d’exploitation de la station d’un mois par année à compter de 2023 en vue d’une meilleure harmonisation avec la saison complète de navigation sans glace dans la région ;
• acquérir un navire de recherche et de sauvetage supplémentaire, construit spécialement pour les opérations dans l’Arctique ;
• entreprendre d’autres améliorations à l’infrastructure pour améliorer les capacités opérationnelles.
• Au cours de la saison 2022, le programme d’embarcations de sauvetage côtier Nord a entrepris trois exercices de R et S, est intervenu dans trois incidents de R et S et a patrouillé 1 240 milles marins.

Combien y a-t-il de stations de R et S dans l’Arctique?

• La Garde côtière a une station saisonnière de recherche et sauvetage à Rankin Inlet (Nunavut). Établie dans le cadre de la première phase du PPO, la première station de recherche et de sauvetage de la Garde côtière canadienne dans l’Arctique a ouvert ses portes à Rankin Inlet, au Nunavut, en août 2018, en tant que station d’embarcations de sauvetage côtier. Dans le cadre du PPO2, la Garde côtière a rebaptisé le centre pour en faire une station d’intervention maritime dans l’Arctique à compter de 2023.

En dehors des stations de la Garde côtière, quelle autre capacité de la Garde côtière se trouve dans l’Arctique?

• En plus de la station d’intervention maritime dans l’Arctique à Rankin Inlet, la région de l’Arctique dispose de ressources, d’installations et de personnel dans toute la région.
• Chaque année, entre 6 et 8 brise-glaces sont déployés dans l’Arctique entre mai et décembre. Au cours de la saison 2022, sept brise-glaces ont été déployés dans l’Arctique et ont fourni 611 jours de service, ont parcouru un total de 104 957 milles marins, ont fourni 61 escortes dans les glaces, et des navires de la GCC ont été affectés à 17 incidents de R et S.
• Il y a habituellement de six à huit hélicoptères, notamment les Bell 412 et 429, qui sont déployés dans l’Arctique.
• L’administration centrale de la région de l’Arctique est située à Yellowknife (T.N.-O.). Elle a également des bureaux et des bases régionaux à Iqaluit (Nunavut) et à Hay River (T.N.-O.). Des activités saisonnières ont également lieu à Iqaluit et à Hay River. Deux baliseurs saisonniers, le NGCC Dumit et l’Eckaloo, sont amarrés à la base de la Garde côtière de Hay River. À Iqaluit, le Centre des Services de communication et de trafic maritimes est ouvert de mai à décembre.
• En plus du centre des Services de communication et de trafic maritimes (SCTM) d’Iqaluit, il y a 11 sites de communication éloignés à Cambridge Bay, Coral Harbour, Killinek, Resolute, Enterprise, Hay River, Inuvik, Parson’s Lake, Yellowknife et Churchill.
• La région de l’Arctique compte 1 998 aides à la navigation dans la région, plus précisément 1 549 sur le fleuve Mackenzie et le Grand lac des Esclaves, 184 dans l’Arctique de l’Est, 161 dans l’Arctique de l’Ouest et 103 au Nunatsiavut.
• Le programme d’intervention environnementale et des navires préoccupants compte deux postes de personnel : à Hay River (T.N.-O.) et à Iqaluit (Nunavut). Elle compte deux autres postes sans personnel à Tuktoyaktuk, dans les Territoires du Nord-Ouest, et à Churchill, au Manitoba. Il y a une trousse d'équipement d'intervention rapide transportable par avion à Hay River et 21 dépôts d'outillage partout dans l’Arctique. Dans le cadre du renouvellement du PPO, 29 dépôts d'outillage supplémentaires seront achetés et distribués dans l’Arctique. D’autres investissements entraîneront une augmentation du personnel à divers endroits dans le Nord.
• La Garde côtière continue d’investir dans les collectivités nordiques et inuites, les Premières Nations et les Métis de l’Arctique pour participer à la section de l’Arctique de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). La GCAC est un organisme sans but lucratif canadien qui fournit d’importantes capacités locales d’intervention en cas d’incident dans l’ensemble de la région de l’Arctique et en collaboration avec la Garde côtière canadienne.
• Dans l’Arctique, la GCAC compte maintenant 47 navires en activité dans 33 collectivités et 458 membres disponibles pour intervenir en cas d’incidents maritimes. Au cours de la saison 2022, la CCGA a répondu à 35 interventions. Le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones a permis de fournir des bateaux communautaires pour permettre la participation à la GCAC à Rankin Inlet, Yellowknife, Kugluktuk, Gjoa Haven, Pond Inlet, Arviat, Hay River, Inuvik, Churchill, Cambridge Bay, Ulukhaktok, Clyde River, Tuktoyaktuk, Nation innue, gouvernement du Nunatsiavut, Aklavik, Naujaat, Sanirajak, Igloolik et Kangirsujjuaq. Deux autres bateaux sont en construction pour Pangnirtung et Waskaganish.

Recours à des Rangers canadiens pour les opérations de recherche et de sauvetage

Un article publié dans le Hill Times du 5 décembre 2022 et intitulé « Canadian Rangers should have the maritime mission » suggère que le rôle maritime des Rangers canadiens devrait être élargi pour inclure la première intervention en cas d’incidents maritimes de R et S dans l’Arctique. Avez-vous un plan pour que les Rangers fassent de la R et S maritime?

• À l’heure actuelle, les membres des collectivités éloignées assument couramment de multiples responsabilités en matière d’intervention d’urgence et de préparation aux situations d’urgence ; il y a de nombreuses personnes qui sont à la fois des Rangers canadiens et des membres de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC). La Garde côtière a également collaboré avec les Rangers pour intervenir, au besoin.
• L’accent est mis sur le renforcement continu des partenariats à l’aide des éléments existants de l’approche pangouvernementale actuelle de notre gouvernement pour faire progresser la sécurité maritime, en mettant l’accent sur l’accroissement de la capacité de bénévolat communautaire par l’entremise de la Garde côtière auxiliaire.

Utilisons-nous les Rangers pour la recherche et le sauvetage maritimes?

• Les Rangers canadiens ont déjà une composante maritime et utilisent leurs propres navires pour effectuer la surveillance des eaux côtières et intérieures et pour se déplacer entre les destinations. Si les Rangers canadiens se trouvent dans une zone où se trouvent leurs propres navires lorsqu’un incident se produit, le cadre actuel du système de recherche et de sauvetage travaillerait avec les FAC pour tirer parti de leurs ressources afin d’intervenir de la même façon que tout autre navire de la marine dans la région.

Quelle est la différence entre les Rangers et la Garde côtière auxiliaire?

• La Garde côtière est responsable de la R et S maritime. Ce mandat est souvent rempli dans de nombreuses collectivités en tirant parti du réseau national de bénévoles de la GCAC. La GCAC reçoit des fonds de la Garde côtière pour la formation, l’assurance, l’équipement et le remboursement des coûts d’exploitation des navires, afin d’accroître la capacité de recherche et de sauvetage en mer partout au pays.
• Les Rangers canadiens sont une sous-composante de la Réserve de l’Armée canadienne qui fournit des forces légères et autonomes mobiles pour appuyer les opérations de sécurité nationale et de sécurité publique des Forces armées canadiennes au Canada.
• En plus des différents mandats et pouvoirs, les Rangers canadiens sont payés pour toutes les tâches officielles des FAC, tandis que les membres de la GCAC sont des bénévoles et seules les dépenses liées à une tâche sont remboursées au moyen d’accords de contribution.

Recherche et sauvetage au Labrador

Y a-t-il un plan pour accroître la couverture de R et S au Labrador?

• La priorité absolue de la Garde côtière canadienne (GCC) est toujours la sécurité des navigateurs et la protection du milieu marin.
• La Garde côtière fait des investissements importants pour accroître la capacité au Labrador, notamment :
• le rétablissement du Centre secondaire de sauvetage maritime à St. John’s en 2018, qui fournit une expertise locale pour coordonner les interventions de R et S maritime dans les eaux entourant Terre-Neuve-et-Labrador ;
• de nouvelles stations de R et S au sud du Labrador, à St Anthony, à Old Perlican et à Twillingate, à Terre-Neuve, qui améliorent la capacité de la Garde côtière d’intervenir rapidement en cas d’urgence maritime dans le sud du Labrador.
• De plus, les risques maritimes sont réévalués périodiquement pour s’assurer que les ressources limitées de la Garde côtière sont déployées de façon optimale afin de fournir à tous les navigateurs le meilleur système de sécurité maritime possible dans les limites des ressources existantes.
• Le processus à cette fin comprend la mobilisation des intervenants pertinents, du public et des collectivités côtières et autochtones afin qu’ils aient l’occasion de transmettre des renseignements pertinents et des préoccupations, le cas échéant.
• En plus des ressources de la Garde côtière, la Sécurité maritime du Canada compte également sur les services de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC), un réseau d’organismes bénévoles voués à la recherche et au sauvetage maritimes et à la sécurité nautique. À cet égard, nous sommes ravis d’annoncer que, dans le cadre du Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones du Plan de protection des océans de la Garde côtière, cinq collectivités situées le long de la côte du Labrador ont bénéficié des nouveaux navires et équipements d’intervention d’urgence nécessaires pour devenir des membres actifs de la GCAC.
• Ce changement a entraîné une augmentation de la capacité de recherche et de sauvetage maritimes dans de nombreuses collectivités côtières du Labrador. La GCAC compte maintenant 120 membres au Labrador qui ont accès à 44 navires disponibles pour intervenir en cas d’urgence maritime.

A-t-on pris des mesures pour accroître la présence de R et S pour les pêches hauturières au large du Labrador?

• La présence au large des côtes du Labrador continue d’augmenter grâce aux navires polyvalents de la Garde côtière qui participent à des opérations de déglaçage, à des patrouilles des pêches, à des aides à la navigation et à des activités scientifiques ; bon nombre d’entre eux ont la capacité de fournir une capacité extracôtière pour appuyer la recherche et le sauvetage, au besoin.

Effectuera-t-on un autre examen fédéral-provincial des services de R et S pour T.-N.-L.?

• Bien que l’enquête provinciale de 2021 sur les services de R et S au sol à Terre-Neuve-et-Labrador ait été axée sur les organismes provinciaux d’intervention de R et S au sol, l’enquête a également porté sur le rôle des organismes de soutien comme la Garde côtière. L’enquête comprenait plusieurs recommandations à l’intention de la province, notamment en leur demandant d’accroître la coopération entre les ressources fédérales et les ressources terrestres de recherche et de sauvetage et les ressources fédérales, ainsi que de clarifier les autorités fédérales et provinciales. Nous sommes impatients d’appuyer la province dans ses efforts pour mettre en œuvre les recommandations du rapport.

Utilisation des connaissances autochtones dans les opérations de recherche et de sauvetage

Quelles mesures la Garde côtière canadienne (Garde côtière) a-t-elle prises pour améliorer l’utilisation des connaissances autochtones dans les opérations de recherche et de sauvetage?

• Les connaissances locales et géographiques autochtones sont également essentielles à une intervention de R et S efficace dans l’Arctique. La création d’une station d’intervention maritime dans l’Arctique et l’augmentation de la capacité d’intervention communautaire, notamment la section de la Garde côtière auxiliaire canadienne (GCAC) et le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones, favorisent la participation des Autochtones et renforcent la capacité d’intervention en R et S.
• Lancé initialement dans le cadre de la première phase du PPO, le Programme de bénévolat des bateaux communautaires autochtones de la Garde côtière offre du financement aux collectivités autochtones côtières pour l’achat de bateaux et d’équipement de sécurité maritime connexe. Ce programme aide à appuyer l’adhésion des Autochtones à la GCAC. Par l’entremise de la GCAC, les membres des collectivités côtières autochtones de l’Arctique jouent un rôle clé dans la sécurité maritime. Ils sont souvent les premiers à arriver sur les lieux lorsqu’un incident survient près des zones côtières éloignées. Ils possèdent également une expertise en navigation dans les eaux locales.
• Le Réseau d’intervention maritime côtier, la pierre angulaire de l’initiative de la Garde côtière dans le cadre du Plan de protection des océans (PPO) renouvelé, offre d’autres possibilités et investissements pour mobiliser les collectivités autochtones et côtières afin d’améliorer l’intervention en cas d’incident maritime et de créer une communauté d’intervenants plus inclusive et intégrée grâce à des partenariats et à des investissements communautaires.

Les équipes autochtones sont-elles employées en recherche et sauvetage?

• Oui. Par exemple, des étudiants locaux de niveau opérationnel et postsecondaire en liaison avec la collectivité ont été embauchés et travaillent aux opérations de recherche et sauvetage. De plus, grâce à l’expansion du PPO, la Garde côtière a également ajouté un poste permanent, occupé par une personne autochtone, à l’effectif élargi de la station d’intervention maritime de l’Arctique.

Qu’en est-il de l’embauche d’Autochtones dans la région de l’Arctique en général?

• Dans la région de l’Arctique, le MPO et la Garde côtière se sont engagés à accroître la participation des Inuits, des Premières Nations et des Métis, ainsi que des habitants du Nord et d’autres groupes d’équité en matière d’emploi au sein de la population active, et ont élaboré une stratégie conjointe de recrutement et de maintien en poste des ressources humaines. L’augmentation du nombre d’employés inuits, métis et des Premières Nations est non seulement essentielle dans le cadre des efforts globaux du Canada en vue de la réconciliation et de l’accroissement de la diversité dans la fonction publique, il est également essentiel d’offrir des programmes de qualité par un effectif représentatif des populations et des collectivités desservies dans les régions de l’Arctique.
• Les Inuits, les Premières Nations et les Métis demeurent au cœur de la prise de décisions et de l’élaboration de politiques dans la région de l’Arctique. Leur participation à la mise en œuvre de la stratégie est essentielle pour assurer une fonction publique plus représentative. L’objectif principal de la stratégie est d’attirer et de maintenir en poste une main-d’œuvre diversifiée dans la région de l’Arctique et d’accorder la priorité à l’embauche d’Inuits, de membres des Premières Nations et de Métis. 

Rapport de déversement de conteneurs de fret maritime

Comment la Garde côtière canadienne (Garde côtière) répondra-t-elle au rapport sur les déversements de conteneurs de fret maritime du Comité permanent des pêches et des océans?

• La Garde côtière a collaboré avec le ministère responsable, Transports Canada et d’autres ministères partenaires pour fournir une réponse globale qui a été déposée au plus tard le 1er février 2023.

Annexe 2 : Note de scénario

Date et l'heure
Lundi 13 février 2023 à partir de 11h à 13h

Emplacement
Salle 225-A, Édifice de l'Ouest

Informations logistiques

Des fonctionnaires ont été invités à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre pour discuter du rapport 6 du Bureau du vérificateur général – Surveillance des eaux arctiques. Dans l'invitation, le greffier du comité a noté le désir du président du comité d'assister en personne aux témoins de la RCN. Il a été confirmé auprès du greffier que vous et le commissaire comparaîtrez en personne.

Aperçu

Des représentants du gouvernement du Canada ont été invités à comparaître devant le Comité permanent des comptes publics (PACP) de la Chambre pour discuter de la vérification du Bureau du vérificateur général (BVG) sur la surveillance des eaux arctiques. La réunion aura lieu dans un format hybride, virtuellement et en personne le 13 février 2023. Il est prévu que les hauts fonctionnaires du Bureau du vérificateur général ainsi que les hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada; Transports Canada (TC); la Défense nationale (MDN) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) comparaîtront. L'invitation à la réunion indique que les hauts fonctionnaires des organisations présentes prononceront chacun une allocution d'ouverture (durée de cinq minutes) suivie de réponses aux séries de questions des membres du Comité.

L'audit du BVG vise à déterminer si les principales organisations fédérales ont développé la sensibilisation au domaine maritime nécessaire pour répondre aux risques et incidents en matière de sûreté et de sécurité associés à l'augmentation du trafic maritime dans les eaux arctiques. L'audit s'est concentré sur les activités nationales et non sur les aspects collaboratifs internationaux de la surveillance maritime. L’audit indique que le gouvernement fédéral n'a pris aucune mesure pour combler les lacunes de longue date affectant sa surveillance des eaux arctiques du Canada. Selon l'audit, les problèmes de longue date comprennent :

1. surveillance incomplète, données insuffisantes sur le trafic maritime dans les eaux arctiques du Canada;
2. faibles moyens de partage des informations sur le trafic maritime ; et
3. équipement obsolète.

L'audit indique que la Garde côtière canadienne et Transports Canada risquent de perdre leur présence dans les eaux arctiques, car leurs brise-glaces et avions de patrouille vieillissants approchent de la fin de leur durée de vie et seront probablement retirés avant qu'une nouvelle flotte puisse être lancée.

Témoins potentiels à comparaître

Le Comité a invité des hauts fonctionnaires du Ministère à comparaître et à témoigner relativement à cette étude. Le greffier a indiqué qu'il s'agirait d'une réunion d'un groupe de deux heures.

Les témoins:

• Pêches et Océans et la Garde côtière canadienne
• Sous-ministre, Annette Gibbons
• Commissaire de la Garde côtière canadienne, Mario Pelletier
• Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux
• Paul Thompson, sous-ministre
• Simon Page, sous-ministre adjoint, Défense et approvisionnement maritime
• Bureau du vérificateur général
• Andrew Hayes, sous-vérificateur général
• Nicholas Swales, directeur
• Chantal Thibaudeau, Directrice

Structure du Comité

Le comité est composé de douze membres (des informations supplémentaires sur chaque membre peuvent être trouvées dans le document Biographies des membres du comité) dont :

• Cinq membres libéraux (Jean Yip, vice-présidente, Valerie Bradford, Han Dong, Peter Fraiskatos et Brenda Shanahan) ;
• Quatre membres conservateurs (Jim Williamson, conservateur, est le président, Garnett Genuis, Michael Kram, Kelly McCauley);
• Un membre du Bloc Québécois (Nathalie Sinclair-Desgagné est vice-présidente) ; et,
• Un membre du Nouveau Parti démocratique (Blake Desjarlais).

Cycles de questions

• Cinq minutes sont allouées pour chaque allocution d’ouverture.
• Interrogatoire des témoins :
• Premier tour : six minutes pour le premier intervenant de chaque parti comme suit : Parti conservateur, Parti libéral, Bloc Québécois, Nouveau Parti démocratique.
• Pour le deuxième tour et les tours suivants, l'ordre et l'heure des questions sont les suivants :
• Parti conservateur, cinq minutes
• Parti libéral, cinq minutes
• Bloc Québécois, deux minutes et demie (2,5)
• Nouveau Parti démocratique, deux minutes et demie (2,5)
• Le temps total alloué par tour de questions comprend les questions du membre et les réponses du témoin. Il n'y a pas de limite de temps pour les réponses des témoins; toutefois, des réponses succinctes sont préférables.

Annexe 3 : Fiche de conseils à l'appui des fonctionnaires comparaissant devant le Comité permanent des comptes publics de la Chambre

Introduction : préparation à la réunion

• Lorsque des représentants du MPO reçoivent une invitation à prendre part à une réunion d’un comité de la Chambre ou du Sénat, l’équipe ministérielle chargée des affaires parlementaires (AP) échange régulièrement avec le greffier de ce comité.
• AP confirmera la liste des témoins ainsi que l’heure et le lieu de la réunion avec le greffier.

Les points suivants devraient fournir des conseils utiles aux représentants du MPO qui doivent se préparer à comparaître devant un comité parlementaire.

1. Comprenez vos rôles et vos responsabilités :

• Lorsque des représentants du MPO doivent témoigner, il est important de savoir que vous comparaissez pour le compte du Ministère.
• Un seul témoin du MPO prononcera l’allocution inaugurale. Le temps normal alloué aux remarques d’ouverture est de 5 minutes. Il est prévu que plusieurs ministères comparaîtront sur le même panel que les représentants du MPO. Compte tenu de cela, le président se réserve le droit de raccourcir le temps alloué aux remarques d’ouverture.
• Remarque : AP fournira l’allocution inaugurale au greffier du comité à l’avance (habituellement, l’allocution inaugurale doit être remise au comité en anglais et en français au greffier du Comité 72 heures avant la veille de la comparution, si possible). Le Comité a  également demande que les organisations invitées à comparaître devant le Comité pour discuter des conclusions d’un audit fournissent un plan d’action au Comité au plus tard 48 heures avant la réunion (les plans d’action et les rapports d’avancement reçus par le Comité seront publiés sue le site Web du comité.)
• Étant donné que les comparutions PACP sont généralement au niveau du sous-ministre, AP, en consultation avec les secteurs concernés, s'occupe des exigences d'information et d'autres documents d'information à l'appui. AP travaille avec le bureau du sous-ministre (et, le cas échéant, le cabinet du ministre) pour organiser la comparution en conséquence.
• Les responsabilités du témoin (fonctionnaire de la fonction publique) relèvent du bureau et non de la personne. Un haut fonctionnaire devrait être en mesure de répondre à des questions portant sur la période antérieure à son mandat.

2. Soyez au courant du contexte politique actuel dans le cadre duquel vous témoignez :

• Tenez compte des principales préoccupations de chaque membre du comité (intérêts, position du parti et préoccupations propres à la circonscription/région). Veuillez faire appel à AP le plus tôt possible pour obtenir des renseignements généraux et spécifiques qui pourraient vous aider dans votre préparation.
• Soyez conscient(e) des positions adoptées par les témoins précédents, autant les positions qui vont dans le même sens que celle du Ministère que les positions qui s’y opposent.

3. Réfléchissez à l’avance à vos messages clés et aux résultats que vous voulez obtenir :

• Soyez au courant de vos principaux objectifs et de vos messages clés quand vous comparaissez devant le comité.
• N’oubliez pas de contrôler le message que vous transmettez. Vous avez l’occasion de communiquer vos objectifs et vos messages clés en les intégrant à vos réponses aux questions; ces mêmes réponses doivent être factuelles et non partisanes.
• Passez en revue les messages clés et exercez-vous à les prononcer pour vous assurer qu’ils viennent bien étoffer vos objectifs.
• Assurez-vous que vos messages clés sont facilement accessibles pendant votre comparution; faites référence à vos messages clés dans vos réponses.
• N’oubliez pas que les fonctionnaires doivent expliquer, et non pas défendre ou critiquer, les décisions stratégiques du gouvernement (ce sont les ministres qui sont responsables des décisions stratégiques).

4. Élaborez à l’avance les questions attendues et les réponses prévues :

• Prévoyez deux ou trois sujets de discussion qui pourraient vous causer le plus de difficultés. Mettez par écrit vos réponses et pratiquez-vous à les prononcer.
• Les réunions antérieures du comité sur la même étude peuvent donner une idée des enjeux soulevés. Réfléchissez à la façon dont vous répondriez à des questions semblables.
• Vérifiez la couverture médiatique dont a fait l’objet votre sujet – p. ex. Des médias ont-ils publié récemment une manchette qui pourrait entraîner des questions?

**Les Q et R doivent suivre le mandat et l’approche du Ministère et doivent respecter la confidentialité.**

5. Votre comparution :

• Sachez quel est votre rôle au sein de votre équipe :
• Si vous comparaissez avec d’autres responsables, convenez à l’avance des types de questions qui seront traitées par chacun des membres de l’équipe. Désignez à l’avance une personne de votre groupe qui pourra s’engager à fournir une réponse de suivi par écrit.
• Les réponses doivent être factuelles. Si vous ne savez pas quoi répondre, adressez-vous à d’autres membres de votre groupe ou, le cas échéant, proposez une réponse de suivi.
• Prêtez une grande attention à la manière dont vous vous présentez et vous vous exprimez :
• Adressez-vous toujours aux députés par l’intermédiaire de la présidence.
• Assurez-vous de bien comprendre la question. Les députés s’opposeront si les réponses ne répondent pas directement à la question. Ne vous éloignez pas du sujet.
• La manière dont vous répondez est très importante. Restez calme et donnez des réponses factuelles.
• Même si les témoins sont des experts, veillez à employer un langage simple et à éviter les acronymes.
• Parlez de façon claire et à un débit modéré – cela facilite également la traduction simultanée.
• Restez neutre lorsque vous écoutez une question ou lorsque vous avez terminé votre réponse, car il se peut que la caméra soit braquée sur vous. Comme la caméra est toujours en marche dans un contexte virtuel, il se peut que vous apparaissiez à l’écran sans préavis.
• Comment traiter les questions pointues :
• Adressez-vous directement à la présidence. C’est à elle que revient la responsabilité du décorum lors des délibérations.
• Adoptez une approche pangouvernementale. Un de vos collègues peut apporter des éléments complémentaires à votre réponse, si cela s’avère pertinent.
• Expliquez les faits. Si vous hésitez ou tirez des conclusions, cela ouvrira la voie à d’autres questions.
• En tant qu’expert en la matière, technique ou scientifique, il est probable que vous soyez invité à donner votre avis ou votre opinion personnelle. Dans votre réponse, il est important que vous précisiez que vous comparaissez en tant que témoin officiel. Soyez conscient de votre responsabilité de fournir un témoignage fondé sur des faits en tant que fonctionnaire du ministère.
• Vous n’êtes pas obligé de répondre à une question si cela ne vous semble pas approprié. Fournissez du contexte et restez neutre. Vous pouvez répondre que vous n’avez rien d’autre à ajouter.
• Faites attention lorsque vous proposez de revenir par écrit au comité sur des questions qui nécessitent plus d’information. Il peut être préférable d’attendre et de voir si le comité réclame des explications précises plutôt que de proposer de l’information qui ne fait pas déjà partie de la trousse de documents d’information.

6. Ressources :

• Guide destiné aux témoins comparaissant devant les comités de la Chambre des communes
• Note sur les responsabilités des fonctionnaires à l’égard des comités parlementaires
• Comment former les hauts fonctionnaires pour les comparutions devant les comités parlementaires

Annexe 4 : Ressources

• Rapport du vérificateur général sur la surveillance des eaux arctiques
• Pêchés et Océans Canada - Plan d’action de gestion - Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada - Rapport 6 — La Surveillance des Eaux Arctiques
• Services publics et Approvisionnement Canada – Plan d’action Réponse à la recommandation pour l’audit de la surveillance des eaux arctiques (vérificatrice générale du Canada, rapports de l’automne 2022)
• Défense nationale – Plan d’action de gestion - Rapports de la vérificatrice générale du Canada - La surveillance des eaux arctiques
• Transport Canada – Plan d’action de gestion : Rapports du Bureau du vérificateur général du Canada – Gestion de la surveillance des Eaux Arctiques
• Rapports de la vérificatrice générale du Canada : Rapport 2 - La Stratégie nationale de construction navale
• Pêches et Océans Canada – Plan d’action de la direction : Rapports de la vérificatrice générale du Canada – Stratégie nationale de construction navale
• Rapport de la commissaire à l’environnement et au développement durable - La navigation maritime dans l’Arctique canadien
• Rapport du Comité permanent des pêches et des océans sur les déversements de conteneurs de cargaison maritimes