Pêche du capelan à la fascine dans l’estuaire du Saint-Laurent
Comparution ministérielle Comité permanent des pêches et des océans - Le 13 avril 2022

Table des matières

• Notes d’allocution
• Capelan – cycle de vie et reproduction
• Évaluation du stock de capelan 4RST
• Base pour les dates d’ouverture
• Différences entre les pêches du capelan de Québec et de Terre-Neuve
• Chronologie factuelle de l'incident de conservation et protection
• Capelin - contexte
• Questions et Réponses

Notes d’allocution

Bonjour Monsieur le Président. C’est un plaisir de me joindre à vous à partir de mon domicile, sur les territoires des Premières Nations Squamish, Musqueam and Tsleil-Waututh, avec des hauts fonctionnaires de Pêches et Océans Canada.

Je commencerai par donner un bref aperçu du stock de capelan de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent ainsi que de sa gestion, avant de vous parler plus en détails de la pêche du capelan à la fascine dans l'estuaire et de la demande spécifique pour modifier la date de son ouverture.

À la suite de mes propos, il me fera plaisir de répondre à vos questions.

Le capelan est un petit poisson pélagique. Dans l'Atlantique Nord-Ouest, son aire de répartition va de l'ouest du Groenland et de la baie d'Hudson, au nord, jusqu'au Maine, au sud. Il est largement répandu dans le golfe du Saint-Laurent et joue un rôle important dans l'écosystème marin en tant qu'espèce fourragère clé pour de nombreux poissons, mammifères et oiseaux marins.

Dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent, qui représentent les divisions (4RST) de l'Organisation des pêches de l'Atlantique Nord-Ouest, le capelan est géré comme un seul stock. L'estuaire supérieur représente la limite ouest de la distribution du capelan dans le Saint-Laurent.

La saison de frai du capelan commence dans l'estuaire supérieur à la fin du mois d'avril et au début du mois de mai, et progresse vers l'est et le nord aux mois de juillet et d'août.

La région de Terre-Neuve-et-Labrador est la région du ministère qui gère ce stock, mais sa gestion est assurée par un processus consultatif multirégional auquel participent également les régions du ministère du Québec et du Golfe, puisque les trois régions ont des pêcheurs ayant accès à cette pêche.

La pêche du capelan dans 4RST remonte à plus de 100 ans et est gérée sur la base d'un seul total autorisé des captures (TAC). Historiquement, le capelan dans le Golfe a été principalement débarqué par la flottille des senneurs de Terre-Neuve dans la division 4R - la zone du golfe du Saint-Laurent près de la côte ouest de Terre-Neuve.

La pêche au capelan dans la au Québec ne se déroule pas dans cette zone, mais plutôt dans les divisions 4ST uniquement - dans la partie est du nord du Golfe et dans le sud du Golfe. La Province a une pêche de petite échelle à la fascine dans l'estuaire qui a ouvert le 1 mai au cours des années précédentes, tandis que la pêche principale au Québec a lieu en juin dans la division 4S, au large de Blanc-Sablon sur la Basse-Côte-Nord du Québec.

Tel que mentionné, la pêche du capelan à la fascine dans l'estuaire est de petite envergure, avec seulement deux détenteurs de permis actifs. Cette pêche cible le capelan pendant les périodes de frai sur les plages.

En avril 2021, les détenteurs de permis de pêche du capelan à la fascine dans l'estuaire ont demandé que la date d'ouverture de leur pêche soit devancée au 1 avril, par rapport à la date habituelle du 1 mai.

À ce moment, l'évaluation du stock et le comité consultatif de 2021 avaient déjà eu lieu, soit le 18 mars 2021 et le 26 mars 2021 respectivement.

La prochaine évaluation du stock de capelan 4RST est prévue pour débuter le 20 avril, et le comité consultatif se tiendra quelques jours plus tard, le 25 avril 2022. 

La demande des détenteurs de permis de devancer la date d'ouverture de la pêche du capelan à la fascine dans l'estuaire sera discutée à la rencontre du comité consultatif du 25 avril, dans le cadre du processus en cours visant à évaluer le devancement de la date d'ouverture de cette pêche au 1 avril, à partir de 2023.

Cette approche de consultation concernant la modification d'une mesure de gestion est cohérente à travers toutes les pêches au Canada.

Le ministère est déterminé à collaborer avec l'industrie pour maximiser les opportunités de pêche, en prenant toujours en compte la conservation en tant que priorité.

Je suis heureuse de répondre à toutes questions relatives à ce travail.

Merci.

Capelan – cycle de vie et reproduction

Le capelan est un petit poisson pélagique qui a une répartition circumpolaire, se retrouvant dans l'ensemble des régions arctique et subarctique du monde.

Dans l'Atlantique Nord-Ouest, son aire de répartition va de l'ouest du Groenland et de la baie d'Hudson, au nord, jusqu'au Maine, au sud. Il atteint sa plus grande abondance dans les eaux de Terre-Neuve.

Depuis le début des années 1990, il est observé en plus grand nombre dans le sud du golfe du Saint-Laurent et sur le plateau néo-écossais.

Certains stocks passent la plus grande partie de leur vie au large, mais pénètrent en eaux côtières au moment du frai sur les plages. D'autres stocks passent toute leur vie au large, où ils frayent sur le fond en eau profonde, par exemple dans la mer de Barents, les eaux islandaises et les hauts-fonds du Grand Banc.
Le capelan est largement présent dans le golfe du Saint-Laurent et joue un rôle important dans l’écosystème marin en tant qu’espèce fourragère pour de nombreux poissons, mammifères et oiseaux marins.

La saison de frai dans le Golfe du Saint-Laurent est longue et commence dans l'estuaire supérieur à la fin avril et au début mai et progresse vers l'est et le nord en juillet et août.

Entre 2005 et 2018, 89 pour cent des événements de frai sur les plages de l'estuaire du Saint-Laurent ont eu lieu après le 1 mai.

Le pourcentage d’événements de frai sur les plages survenant avant le 1 mai a été supérieur à 10 pour cent pendant quelques années. Certaines de ces années étaient caractérisées par un retrait hâtif des glaces.

En 2021, les conditions de glace ont affiché des valeurs proches des records de faiblesse dans le golfe du Saint-Laurent, mais se sont rapprochées de la moyenne à long terme en 2022.

Évaluation du stock de capelan 4RST

Il n’y a pas de point de référence limite en place pour ce stock. Les données disponibles pour l’évaluation de ce stock comprennent : les débarquements commerciaux déclarés; un indice de rendement de pêche dérivé des débarquements des senneurs dans 4R; les prises accessoires de capelan par les crevettiers; et, des échantillons biologiques provenant des prises commerciales des relevés multispécifiques au chalut estivaux du ministère couvrant le golfe du Saint-Laurent.

Lors de la dernière évaluation du stock réalisée en mars 2021, de nouveaux indices d'abondance relative du capelan ont été présentés pour la première fois. Ces indices seront officiellement intégrés dans la prochaine évaluation du stock qui débute le 20 avril 2022.

Dans le golfe du Saint-Laurent, les niveaux estimés de mortalité du capelan par pêche sont inférieurs d'au moins un ordre de grandeur par rapport à la mortalité naturelle.

Comme le capelan a une courte durée de vie et que les populations ne sont constituées que de quelques groupes d'âge, leur abondance est sujette à de grandes fluctuations et ces variations sont principalement régulées par des facteurs environnementaux.

Il existe des corrélations entre les conditions du capelan et les conditions environnementales - par exemple, le moment du retrait de la glace et la température de surface en été.

Des simulations basées sur ces corrélations suggèrent que les conditions récentes de l’écosystème sont généralement favorables à la productivité du capelan.

Base pour les dates d’ouverture

La disponibilité temporelle du stock de capelan 4RST pour la pêche est différente dans l'estuaire par rapport au reste du golfe du Saint-Laurent. Depuis 10 ans, l'ouverture de la pêche du capelan à la fascine dans l'estuaire est fixée au 1 mai.

La demande de devancer la date d'ouverture de la pêche du capelan à la fascine dans l'estuaire sera discutée lors de la prochaine réunion du comité consultatif du capelan 4RST le 25 avril 2022, dans le cadre du processus en cours visant à évaluer le devancement de la date d'ouverture de cette pêche au 1 avril, à partir de 2023.

Le ministère est déterminé à travailler avec l'industrie pour maximiser les possibilités de pêche, en prenant toujours en compte la conservation en tant que priorité.

Différences entre les pêches du capelan de Québec et de Terre-Neuve

Les régions de Terre-Neuve et du Québec ont toutes deux des pêches commerciales ciblant le stock de capelan 4RST. Le partage du TAC de capelan 4RST est de 86,12 pour cent dans 4R et de 13,88 pour cent dans 4ST.

La pêche du capelan dans la région du Québec de déroule dans 4ST. La région a sa pêche de petite échelle à la fascine dans l'estuaire (4T), elle a ouvert le 1 mai au cours des années précédentes, tandis que la pêche principale au Québec a lieu dans la zone 4S près de Blanc-Sablon en juin.

Historiquement, le capelan a principalement été débarqué par la flottille des senneurs de Terre-Neuve dans la zone 4R, qui a, en moyenne, réalisé des captures contribuant à 80 pour cent des débarquements totaux de 1985 à 2020 et 86 pour cent du TAC de 2010 à 2020.

Chronologie factuelle de l'incident de conservation et de la protection

Entre les 4 et 6 avril 2021, le contrevenant aurait pêché et vendu du capelan capturé illégalement;  l’individu n'était pas autorisé à pêcher cette espèce à ces dates. Ce dossier est encore en cours d'investigation et aucune autre information ne peut être divulguée.

L'ouverture de la pêche du capelan dans l'estuaire est fixée par Conditions de permis, dans lesquelles sont détaillées les conditions auxquelles les pêcheurs doivent se conformer, y compris la date d'ouverture du 1 mai dans le présent cas.

Puisqu’un permis n’est pas complet sans les Conditions y étant associées, pêcher sans Conditions de permis ou pêcher en enfreignant l'une des Conditions de permis constitue une infraction à la Loi sur la pêche.

Capelin - contexte

• Le capelan est un petit poisson pélagique qui joue un rôle important dans l'écosystème marin en tant qu'espèce fourragère clé pour de nombreuses espèces de poissons, de mammifères marins et d'oiseaux marins.
• Dans l'estuaire et le golfe du Saint-Laurent (divisions 4RST de l'OPANO), le capelan est géré comme un seul stock. L'estuaire supérieur représente la limite Ouest de la distribution du capelan dans le Saint-Laurent.
• Terre-Neuve est la région qui gère ce stock, mais sa gestion est assurée par un processus consultatif multirégional auquel participent également les régions du Québec et du Golfe, puisque les trois régions ont des pêcheurs ayant accès à cette pêche.
• La pêche du capelan dans 4RST est gérée sur la base d'un seul total autorisé des captures (TAC). Les pourcentages de partage du TAC sont de 86,12 pour cent dans 4R et de 13,88 pour cent dans 4ST.
• Historiquement, le capelan a principalement été débarqué par la flottille des senneurs de Terre-Neuve dans la division 4R, qui a, en moyenne, réalisé des captures contribuant à 80 pour cent des débarquements totaux de 1985 à 2020 et 86 pour cent du TAC de 2010 à 2020.
• La pêche du capelan dans la région du Québec de déroule dans 4ST. La région a sa pêche de petite échelle à la fascine dans l'estuaire (4Tp) qui a ouvert le 1er mai au cours des années précédentes, tandis que la pêche principale au Québec a lieu dans la zone 4S près de Blanc-Sablon en juin.
• Les débarquements commerciaux de capelan à la fascine dans l'estuaire dans 4T ont représenté en moyenne 0,25 pour cent des débarquements annuels totaux dans 4RST depuis 2005. Ce nombre est pour les engins fixes, et la fascine est le seul engin fixe utilisé dans l’estuaire dans 4T.
• La pêche à la fascine dans l’estuaire cible le capelan durant événements de frai sur les plages. Entre 2005 et 2018, 89 pour cent des événements de frai sur les plages de l'estuaire du Saint-Laurent enregistrées par le Réseau des Observateurs du Capelan (science citoyenne) ont eu lieu après le 1er mai.
• Le pourcentage d’événements de frai sur les plages survenant avant le 1er mai a été supérieur à 10 pour cent pour quelques années, dont certaines étaient caractérisées par un retrait hâtif des glaces. Il n’y a pas de tendance apparente vers un pourcentage plus élevé des événements de frai se produisant avant le 1er mai entre 2005 et 2018. (Les données pour 2019-2021 ne sont pas disponibles; les données proviennent du réseau d'observateurs du capelan mentionné ci-dessus - Direction de la gestion des écosystèmes). En 2021, les conditions de glace ont affiché des valeurs proches des records de faiblesse dans le golfe du Saint-Laurent, mais se sont rapprochées de la moyenne à long terme en 2022.
• En avril 2021, [Les renseignements ont été retranchés, conformément à la Loi sur l'accès à l'information.] ont demandé un devancement de la date d'ouverture au 1er avril. Cette demande a été faite suite à une intervention de C&P, qui a mené à des allégations au contrevenant qui a pêché et vendu du capelan capturé illégalement dans une fascine entre le 4 et le 6 avril 2021, alors qu'il n'était pas autorisé à pêcher cette espèce à ces dates. À ce moment, le comité consultatif 2021 avait déjà eu lieu (le 26 mars 2021).
• La prochaine évaluation du stock de capelan 4RST est prévue pour les 20 et 21 avril 2022, et le comité consultatif se tiendra le 25 avril 2022.
• La demande de devancement de la date d'ouverture de la pêche du capelan à la fascine dans l'estuaire sera discutée lors de la prochaine réunion du comité consultatif du capelan 4RST le 25 avril 2022, dans le cadre du processus en cours visant à évaluer le devancement de la date d'ouverture de cette pêche au 1er avril, à partir de 2023.

Questions et Réponses

Question 1

Pourquoi la date d’ouverture est le 1 mai ?

Réponse

L’ouverture de la pêche du capelan à la fascine dans l’estuaire a été fixée au 1 mai, puisque c’est la date d’ouverture inscrite dans le Règlement de pêche de l’Atlantique de 1985 pour cette zone.

La demande pour devancer la date d'ouverture de la pêche du capelan à la fascine dans l'estuaire sera discutée lors de la prochaine réunion du comité consultatif du capelan 4RST prévue le 25 avril 2022. Il y a un processus en cours visant à évaluer le devancement de la date d'ouverture de cette pêche au 1 avril, à partir de 2023.

Question 2

Quand l'évaluation du stock a-t-elle normalement lieu / calendrier ou cycle ? Quelles sont les dates des évaluations récentes ?

Réponse

L'évaluation du stock de capelan 4RST est réalisée aux deux ans.

La précédente évaluation du stock de capelan était prévue à la mi-mars 2020, mais a été annulée en raison de la pandémie COVID-19. L'évaluation du stock a alors été réalisée en mars 2021, afin d'éviter un décalage de trois ans dans le processus. Les données de la pêche de 2020 avaient été inclues dans l’évaluation de 2021.

L'évaluation du stock prévue en 2022 correspond au cycle habituel de l’évaluation du stock.

Question 3

Pour quelles raisons l’évaluation du stock a-elle lieu au moment défini (par exemple, données, débarquements, comparaisons, etc.) ?

Réponse

L'évaluation du stock de capelan a généralement lieu en hiver (au printemps en 2022) afin de s'assurer que les données biologiques et de débarquements commerciaux les plus complètes sont disponibles, et pour laisser le temps nécessaire au biologiste évaluateur d'effectuer les analyses et de préparer l'évaluation.

Les échantillons biologiques sont traités entre septembre et novembre et les données sont ensuite disponibles en décembre. Les données de débarquements commerciaux sont disponibles entre la fin de l'automne et le début de l'hiver, selon la région.

Question 4

L'horaire habituel était-il différent en 2021 ou 2022 ?  Si oui, pourquoi ?

Réponse

L'évaluation du stock de capelan est généralement réalisée entre la mi-février et le début du mois de mars. En 2021, elle a été réalisée un peu plus tard (mi-mars) en raison de limitations liées à la COVID.

L'évaluation du stock de 2022 est prévue la semaine prochaine (20 avril) ce qui est un mois plus tard par rapport à l’évaluation de 2021 en raison de limitations inattendues de capacités et de la nature hautement spécialisée de ce travail.

Question 5

Des modifications réglementaires sont-elles nécessaires pour résoudre ce problème (changer les dates d'ouverture de la saison) ?

Réponse

Le ministère n'a pas besoin de modifier la réglementation pour régler cet enjeu; le ministère modifie une date d'ouverture en utilisant le pouvoir réglementaire des ordonnances de modification.

Question 6

Si aucun changement réglementaire n'est nécessaire, quel est le processus pour changer la date d'ouverture de la saison ?

Réponse

Le ministère consultera d'abord le Comité consultatif pour cette pêche (réunion qui aura lieu le 25 avril). Cette consultation visera à informer le ministère de l'opinion des autres pêcheurs et à déterminer si certains d'entre eux considèrent que ce changement de saison a un impact négatif sur eux. Ensuite, si le ministère décide qu'un changement de saison est justifié, une ordonnance de modification sera émise pour mettre en œuvre le changement la saison, à partir de 2023.

Question 7

Le changement climatique (et le réchauffement de l'océan) a-t-il un impact sur la migration du capelan ?

Réponse

Comme le capelan a une courte durée de vie et que les populations ne sont constituées que de quelques groupes d'âge, leur abondance est sujette à de grandes fluctuations et ces variations sont principalement régulées par des facteurs environnementaux.

L’évaluation de 2021 du stock de capelan de l’estuaire et du golfe du Saint-Laurent a démontré qu’il existe des corrélations entre les conditions du capelan et les conditions environnementales - par exemple, le moment du retrait de la glace et la température de surface en été.

Des simulations basées sur ces corrélations suggèrent que les conditions récentes de l’écosystème sont généralement favorables à la productivité du capelan.

Question 8

Le MPO a-t-il une approche en matière d'adaptation au changement climatique ?

Réponse

Les conditions écosystémiques sont incluses dans les avis scientifiques sur les stocks de poissons. Le ministère étudie également les effets de l'évolution de la chimie des océans sur les espèces marines et l'interaction avec d'autres facteurs et conditions climatiques - par exemple, la température, la circulation océanique et l'apport d'eau douce.

Le ministère effectue également des évaluations de la vulnérabilité des pêches qui tiennent compte de la résilience des espèces et s'efforce d'intégrer les considérations relatives aux changements climatiques dans les évaluations des stocks de poissons.

Question 9

Nous savons que la ministre a fermé d'autres pêches importantes de poissons fourrages, comme le maquereau de l'Atlantique et le hareng de printemps du sud du Golfe. La ministre a-t-elle l'intention d'adopter la même approche avec le capelan, sans tenir compte de l'impact sur les communautés côtières qui dépendent de ces pêches ?

Réponse

La ministre prendra sa décision concernant la pêche du capelan dans les divisions 4RST en se fondant sur les données scientifiques les plus récentes, qui seront disponibles après l'évaluation du stock qui débutera le 20 avril.

Le comité consultatif, qui inclut l'industrie de la pêche, se tiendra quelques jours plus tard, soit le 25 avril. La décision de la ministre viendra par la suite, en tenant compte des informations scientifiques ainsi que des recommandations de l'industrie.

Question 10

Quelle analyse socio-économique le ministère a-t-il entrepris pour étayer sa décision sur le capelan ?

Réponse

Au cours de la période 2009-2019, la valeur au débarquement de la pêche au capelan dans les divisions 4RST de l’Organisation des pêches de l’Atlantique Nord-Ouest (OPANO) a varié entre un minimum d’environ 600 000 dollars en 2017 et un maximum d’environ 4,6 millions de dollars en 2019.

Selon les données de la région de Terre-Neuve-et-Labrador, le prix annuel moyen au débarquement du capelan a également varié au cours de la dernière décennie, passant d’un minimum d’environ 0,05 $/lb en 2010 à un maximum de 0,27 $/lb en 2019.

L’Islande et la Norvège sont également des pays exportateurs de capelans. Dans ces pays, la pêche au capelan se pratique principalement pendant les mois de janvier à mars, soit beaucoup plus tôt que la pêche au capelan canadienne. Il en résulte que les exportations de ces pays peuvent avoir des répercussions sur le niveau d’exportation de capelan canadien d’une année à l’autre.