Cadre de contribution de sciences des écosystèmes et des océans

Sur cette page

• Domaines prioritaires de l'appel à propositions actuel
• Demandeurs admissibles
• Coûts admissibles
• Soutien aux requérants admissibles
• Comment présenter une demande
• Réponse à la demande

Pêches et Océans Canada (MPO) accorde du financement au renforcement de l’expertise en science et technologie des océans et des eaux douces, dans des domaines qui appuient la mission du Ministère d’améliorer sa compréhension des milieux océaniques et d’eaux douces, afin de mieux protéger, soutenir et restaurer les ressources halieutiques et leurs écosystèmes aquatiques.

Le Ministère est à la recherche de projets de recherche scientifique et d'activités scientifiques connexes qui soutiennent la prise de décisions fondées sur des données probantes et favorisent la connaissance publique de la santé des écosystèmes marins et d'eau douce. Les activités scientifiques connexes complètent ou élargissent la recherche scientifique, en contribuant à la production, à la diffusion et à l'application des connaissances scientifiques et technologiques. Par exemple,

• collecte et d’intégration de données scientifiques,
• surveillance des océans et des eaux douces,
• analyses de données,
• modélisation et vérification d’hypothèses,
• renforcement des capacités scientifiques (bénéficiaires autochtones seulement),
• communication scientifique à l’appui de la connaissance des océans.

Veuillez consulter les domaines prioritaires de recherche et les activités scientifiques connexes pour obtenir des détails sur les priorités pour lesquelles Pêches et Océans Canada sollicite actuellement la soumission de propositions de projets.

Le Canada est fier d’appuyer la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030). Pêches et Océans Canada et la communauté canadienne des sciences océaniques apportent une contribution importante à la Décennie des océans. Les projets financés dans le cadre de contribution pour les sciences des écosystèmes et des océans peuvent contribuer aux résultats de la Décennie des océans.

Domaines prioritaires de l'appel à propositions actuel

1. La science doit favoriser des pêches durables et la protection des écosystèmes, grâce à :
   1. La mise en place de partenariats visant à favoriser l’élaboration d’approches et d’outils novateurs dans le but de mesurer l’abondance, la distribution et les caractéristiques biologiques des populations de poissons, ou de recueillir des renseignements connexes (contribution maximale du MPO de 250 000 $ par demande de propositions).
   2. Améliorer notre compréhension de l'écosystème marin afin de mieux intégrer les considérations environnementales dans les évaluations de stocks (contribution maximale du MPO de 200 000 $ sur deux ans par demande de proposition). Cela peut inclure ou se concentrer spécifiquement sur une meilleure compréhension du rôle des phoques dans l'écosystème.
2. Développer une meilleure compréhension des effets des facteurs de stress sur les baleines en péril de la région de l’Arctique (contribution maximale du MPO de 250 000 $ par demande de propositions).
3. Favoriser la participation de la collectivité à la collecte et à l’utilisation de données bathymétriques et hydrographiques (contribution maximale du MPO de 100 000 $ par demande de propositions).

Le Ministère examinera les propositions d’un an et de plusieurs années (jusqu’à un maximum de trois années financières à compter du 1er avril 2023). Les projets doivent se terminer au plus tard le 31 mars 2026. Les propositions de projet orientées vers l'option 1b auront une durée maximale de 2 années fiscales.

Remarque importante

L’exercice financier du gouvernement du Canada est défini comme étant du 1er avril au 31 mars de l’exercice suivant (p. ex. du 1er avril 2023 au 31 mars 2024).

Demandeurs admissibles

Les bénéficiaires admissibles sont les organisations scientifiques engagées dans la gestion, la conservation, la protection et la promotion des océans et des eaux douces, y compris :

• les établissements canadiens d’enseignement postsecondaire;
• les organisations non gouvernementales canadiennes;
• les groupes autochtones;
• les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les administrations municipales;
• les entreprises et l’industrie, y compris les associations;
• les groupes communautaires;
• les organismes sans but lucratif canadiens;
• les gouvernements étrangers et les organisations non gouvernementales internationales;
• les établissements d’enseignement étrangers; et
• les administrations portuaires.

L’augmentation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion (EDI) dans les sciences océaniques et la recherche améliore l’excellence, l’innovation et la créativité et mène à des résultats plus percutants pour tous les Canadiens.

Coûts admissibles

Les paiements versés aux bénéficiaires peuvent être utilisés pour compenser les coûts raisonnables des projets sur lesquels portent les accords de contribution (coûts admissibles), soit :

• les salaires, les traitements, les allocations et les autres coûts de main-d’œuvre;
• les avantages obligatoires des employés;
• les honoraires;
• frais de location et/ou d’achat de véhicules motorisés (voitures, camions, véhicules tout-terrain, motoneiges, moteurs hors-bord), de bateaux, de remorques à bateau et de remorques requis pour la réalisation des projets financés (« véhicules motorisés et équipement »). Notez que pour toute demande d’achat de véhicules automobiles, il faut clairement démontrer la nécessité du projet, ainsi que l’optimisation des ressources de l’État, lorsqu’on les compare à une entente comparable de location ou de crédit-bail;
• les coûts d’achat d’équipements et d’instruments de laboratoire et de terrain,
  • y compris des hydrophones et des équipements de surveillance similaires, à l’exclusion de véhicules motorisés;
• les frais de location et d’entretien d’équipements et d’instruments de laboratoire et de terrain;
• les coûts de location de locaux (laboratoire, salles, espace de travail, installations, etc.);
• les frais de déplacement et frais connexes (selon la Directive sur les voyages du Conseil national mixte);
• les coûts d’inscription pour la participation à des ateliers, des congrès, des réunions et des symposiums;
• les coûts de publication;
• les coûts de communication;
• les coûts associés aux conférences et aux symposiums;
• les coûts de gestion des données;
• les coûts du matériel et des fournitures;
• les droits d’accès à des équipements et à des navires;
• les frais administratifs généraux jusqu’à concurrence de 15 % de tous les autres coûts admissibles du projet;
• les autres coûts qui appuient directement la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes, approuvés au préalable par Pêches et Océans Canada jusqu’à concurrence de 10 % du total des coûts admissibles; et
• d’autres coûts admissibles seulement aux organisations ou aux groupes autochtones :
  • les honoraires, articles, cadeaux ou festins cérémoniels.

Soutien aux requérants admissibles

Le MPO est en mesure de fournir une aide financière aux groupes suivants :

• L'aide du MPO aux organisations et aux groupes autochtones peut représenter jusqu'à 100 % des coûts admissibles par projet.
• L'aide du MPO aux organismes sans but lucratif et aux groupes communautaires canadiens qui comptent quatre employés permanents ou moins, y compris aucun employé (0), peut représenter jusqu'à 100 % des coûts par projet. Sinon l'aide du MPO ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles par projet.
• L'aide du MPO aux entreprises et à l'industrie, y compris les associations commerciales et industrielles, ne doit pas dépasser 50 % des coûts admissibles par projet.
• L'aide du MPO à tous les autres bénéficiaires ne doit pas dépasser 75 % des coûts admissibles par projet.

Pour les entreprises et les industries bénéficiaires, y compris les associations commerciales et industrielles, l’aide gouvernementale canadienne totale (c.-à-d. fédérale, provinciale, territoriale et municipale) maximale pour les mêmes coûts admissibles ne doit pas dépasser 50 % des coûts totaux admissibles par projet.

Pour tous les autres bénéficiaires, y compris les administrations portuaires, l’aide totale fournie par les gouvernements (fédéral, provinciaux et territoriaux) et les administrations municipales du Canada pour les mêmes coûts admissibles par projet peut atteindre 100 %.

Comment présenter une demande

Les bénéficiaires admissibles qui souhaitent être pris en considération pour un soutien financier doivent soumettre une proposition indiquant le domaine prioritaire pour lequel ils font une demande en utilisant les formulaires de demande fournis.

Télécharger les formulaires de demande

Pour savoir comment remplir une demande de projet, consultez le guide sur les demandes de projets. Pour consulter les questions fréquemment posées, rendez-vous à la rubrique Foire aux questions et réponses.

Si vous avez des questions concernant les possibilités de financement ou la manière de remplir la demande, veuillez communiquer avec nous, à l’adresse : OPC-BPC@dfo-mpo.gc.ca.

Une fois remplie, veuillez soumettre votre demande à l’adresse OPC-BPC@dfo-mpo.gc.ca, au plus tard à la date limite de dépôt des demandes. D’autres possibilités de financement seront affichées sur ce site Web dès qu’elles seront disponibles.

Réponse à la demande

En raison du grand nombre de demandes que nous prévoyons, nous ne sommes pas en mesure d'apporter une réponse détaillée à chacune des propositions de projets. Toutes les décisions relatives aux propositions de projets sont définitives. Il est de la responsabilité du demandeur principal de s'assurer que la demande est complète et que nous avons une compréhension claire et précise du projet.