Assurance responsabilité civile des administrateurs et dirigeants

Brochure
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Qui est couvert ?

L'assurance responsabilité civile des administrateurs et des dirigeants (ARCAD) s'applique à toute personne qui occupe un poste d'administrateur ou de dirigeant d'une administration portuaire (AP).

Qu'est-ce qui est couvert ?

En général, des plaintes peuvent être déposées contre les administrateurs et les dirigeants concernant des actes illicites ou négligents, réels ou présumés.

On entend par « acte fautif » un acte de diffamation, un manquement, une négligence, une erreur, une fausse déclaration, une déclaration inexacte, une omission – réels ou présumés – ou autre acte commis ou tenté par un assuré dans l'exercice de ses fonctions uniquement en sa qualité au sein de l'entité  ou toute affaire qui lui est reprochée uniquement en raison de son statut de personne assurée.

Qu'est-ce que l'ARCAD?

L'ARCAD est un mécanisme de financement des risques. Ces risque sont, par exemple, des pertes liées à la responsabilité pour les quelles les administrateurs et les dirigeants d'un organismes ans but lucratif peuvent être tenus responsables en raison d'actes ou d'omissions fautifs ou négligents commis à leur encontre. Les réclamations peuvent découler des décisions et des mesures prises dans le cadre de leurs fonctions habituelles.

Généralement, la police  ARCAD couvre également les frais juridiques et les autres coûts que l'organisation peut engager dans le cadre d'une telle poursuite.

Quels sont les principaux éléments exclus de la police?

Les actes illégaux intentionnels ou les profits illicites ne sont généralement pas couverts; la couverture ne s'étend qu'aux « actes fautifs » tels qu'ils sont définis dans la police, ce qui peut inclure certains actes, omissions, fausses déclarations survenant alors que l'on agit pour le compte de l'organisation. En raison des exclusions et pour des raisons d'ordre public, la fraude criminelle n'est pas couverte par cette police. La couverture ne concerne pas les actes frauduleux, criminels ou intentionnellement non conformes ou les cas où les administrateurs ont touché une rémunération illégale ou ont agi dans un but de profit personnel.

Les employés des AP ne sont pas couverts par cette police. Si un individu se blesse dans l'exercice de ses fonctions d'employé de l'AP, il peut possiblement bénéficier d'une indemnisation provenant d'un régime provincial d'accidents du travail.

Qui gère l'ARCAD?

La police est souscrite et administrée par la Corporation des administrations portuaires (CAP), un organisme fédéralement incorporé travaillant au nom des AP membres. Ports pour petits bateaux fournit une contribution à la CAP pour couvrir une partie de la prime.

Contact

Pour plus d'information, communiquez avec la CAP par courriel à duplessis.management@gmail.com ou par téléphone au 1 (506) 625-4556.