Planification du contrôle de l’érosion et des sédiments en milieu terrestre

La présente norme provisoire fournit l’orientation nationale de Pêches et Océans Canada (MPO) concernant la mise en œuvre d’un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments pour toutes les phases d’un projet.

Sur cette page

• À propos de cette norme
• Guide d’utilisation
• Évaluation des risques d’érosion et de mobilisation des sédiments
• Sélection des mesures de contrôle
• Élaboration d’un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments qui met en application un cadre de gestion adaptive.
• Glossaire
• Annexe: Liste de vérification du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments

1.0 À propos de cette norme

Une norme précise la façon de mettre en œuvre une mesure d’atténuation particulière pour que son objectif puisse être atteint et pour qu’elle soit la plus efficace possible. La présente norme fournit des orientations nationales sur la façon de mettre en œuvre la mesure d’atténuation suivante :

• Élaborer et mettre en œuvre un plan de contrôle de l’érosion et de transport des sédiments pour toutes les phases du projet.

La présente norme est destinée à être utilisée à planifier la gestion des eaux chargées de sédiments lors de l’exécution d’ouvrages, d’entreprises et d’activités sur terre, près de l’eau. Consulter la Norme : confinement d’une aire de travail dans l’eau si vous devez confiner une aire de travail dans l’eau dans le cadre de votre projet.

En respectant cette norme, les promoteurs du projet peuvent réduire  le risque d'effets néfastes sur le poisson et son habitat à un niveau acceptable.

Lorsque l’eau entre en contact avec des sols érodables, elle produit des eaux de ruissellement chargées de sédiments qui peuvent se déverser dans l’habitat des poissons et augmenter les risques d’effets néfastes. Parmi les projets qui nécessitent généralement un contrôle de l’érosion et des sédiments, on retrouve les activités qui entraînent une perturbation du sol près des cours d’eau et des plans d’eau (par  exemple,. la construction de nouvelles infrastructures, ou encore l’entretien ou le retrait d’infrastructures existantes). Pour assurer une gestion réussie de l’érosion et des sédiments pendant toutes les phases du projet, il est essentiel de prendre le temps de réaliser une évaluation des risques d’érosion et de mobilisation des sédiments. Il faut aussi préparer un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments au cours de la phase de planification du projet.

2.0 Guide d’utilisation

Les normes font partie d’une série d’outils utilisés par le Programme de protection du poisson et de son habitat (PPPH) pour gérer le risque d’effets néfastes sur le poisson et son habitat pouvant découler de projets effectués dans l’eau ou près de l’eau. Elles améliorent l’efficacité du processus réglementaire en normalisant les exigences de certains types de projets courants. 

Les promoteurs de projets peuvent indiquer leur intention de respecter une ou plusieurs normes de MPO dans leur demande d’examen ou leur demande d’autorisation. Les demandes doivent indiquer les sections spécifiques des normes qui s’appliquent au projet proposé et inclure toutes les mesures de gestion supplémentaires propre au site liées à la méthode utilisée.

La nature du projet, les conditions propres au site, la proximité et la connectivité des travaux à l’habitat du poisson, ainsi que le calendrier saisonnier, serviront à évaluer les risques et dicteront l’approche et les méthodes de contrôle de l’érosion et des sédiments à privilégier.

Dans le cas où vous ne savez pas exactement quelles méthodes appliquer en fonction des conditions propres au site, ou encore où vous ne savez pas si vous êtes en mesure de respecter la norme, consultez un professionnel de l’environnement qualifié (PEQ) qui a fait la preuve qu’il possède de l’expertise en matière de contrôle de l’érosion et des sédiments et de l’expérience pertinente pour le type et l’emplacement du projet.

Les normes ne suppriment ni ne remplacent l’obligation de se conformer aux exigences législatives et réglementaires applicables de la Loi sur les pêches, de la Loi sur les espèces en péril ou d’autres lois fédérales, provinciales ou territoriales, ou aux lois et aux politiques municipales, incluant  toute directives concernant les espèces et les habitats gérés par ces autorités.

Pour obtenir des renseignements à jour sur les normes du MPO, veuillez consulter le site Projets près de l’eau.

3.0 Évaluation des risques d’érosion et de mobilisation des sédiments

Le niveau de risques d’érosion et de mobilisation des sédiments ainsi que les méthodes qui servent à ces risques peuvent varier considérablement en fonction de la complexité du projet et des conditions propres au site. Il est donc nécessaire de bien comprendre la portée et les phases du projet, des premières perturbations du sol jusqu’à l’achèvement des travaux, en passant par le calendrier du projet et les conditions environnementales propres au site. Il est possible qu’on exige des évaluations documentaires (par exemple,. utilisation de modèles de perte de sol et de bilan hydrique), des visites du site ou une combinaison des 2 pour s’assurer que l’évaluation des risques soit minutieuse et complète. À cet effet, une évaluation des risques d’érosion et de mobilisation des sédiments doit comprendre une évaluation des 3 facteurs de risque d’érosion et de mobilisation des sédiments suivants :

1. Exposition des sols érodables à des forces d’érosion;
2. Perturbation du bilan hydrique du site;
3. Risque de rejet d’eau de contact dans les cours d’eau ou les plans d’eau.

3.1 Exposition des sols érodables à des forces érosives

Lorsqu’elle n’est pas perturbée, la base du sol est protégée de l’érosion par les assemblages de plantes locales, la structure de leurs racines et les couches organiques biologiquement actives du sol. Lorsque la végétation et les sols organiques sont perturbés, les sols des couches inférieures sont exposés aux forces érosives des éclaboussures de pluie, aux écoulements superficiels en nappes (qui peuvent mener à des écoulements plus concentrés), aux vents et aux forces mécaniques appliquées par les engins de construction et les déplacements sur la zone exposée. Les risques d’effets néfastes sur le poisson et son habitat découlent de l’érosion de particules de sol, de leur mise en suspension dans les eaux de surface et de leur transport par ruissellement vers l’habitat du poisson.

La perte de sol en raison de l’érosion sur le site peut être estimée à l’aide de modèles, comme l’Équation universelle révisée des pertes de sol pour application au Canada (RUSLE, PDF, 2,6 mo). Dans un tel modèle, des facteurs propres au site, notamment l’intensité des précipitations, l’érodabilité du sol, la longueur et l’inclinaison de pente, servent à calculer les volumes estimés de perte de sol par unité de surface avant d’appliquer des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments. On tient ensuite compte des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments (voir les sections 4.2 et 4.3), qui servent à estimer le pourcentage de réduction de la perte de sol attendue. Les modèles sont de précieux outils pour prévoir la perte de sol, mais l’utilisateur doit également reconnaître leurs limites et faire appel à son jugement professionnel. Par exemple, il se peut que les conditions climatiques actuelles attribuables aux changements climatiques ne se reflètent pas dans les facteurs d’intensité des précipitations.

3.2 Perturbation du bilan hydrique du site

L’enlèvement de la végétation ainsi que la perturbation de la perméabilité et de la structure des sols du site réduisent la capacité des sols affectés à s’infiltrer dans l’eau et la consommation d’eau des plantes. L’ampleur de l’enlèvement de la végétation riveraine et de la perturbation du sol aura une incidence sur le degré de perturbation des cycles hydrologiques locaux et, par conséquent, sur l’augmentation de la quantité d’eau de ruissellement qui se produira sur le site. Des modèles de bilan hydrique peuvent servir à estimer les changements dans les volumes de drainage sur le site.

3.3 Risque de rejet d’eau de contact dans les cours d’eau ou les plans d’eau

Les conditions environnementales propres au site, la proximité du projet par rapport aux cours d’eau ou aux plans d’eau et le calendrier saisonnier influenceront les risques d’effets néfastes de la sédimentation sur le poisson et son habitat. Par exemple, la préservation d’une zone riveraine non perturbée, ou la planification des travaux de perturbation du sol et de la zone riveraine au moment où les précipitations saisonnières sont les plus faibles, permettront d’éviter ou de réduire les risques. Dans le but de gérer le risque d’effets néfastes sur le poisson et son habitat, le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments devra comprendre une série de mesures d’évitement et d’atténuation qui seront mises en œuvre au cours de chaque phase du projet.

4.0 Sélection des mesures de contrôle

Les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments pour gérer les risques d’érosion et de mobilisation des sédiments peuvent inclure des mesures de contrôle du drainage, des mesures de contrôle de l’érosion et des mesures de contrôle des sédiments (appelées collectivement mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments). Lorsque les conditions le permettent, on doit accorder priorité, dans le cadre des efforts de planification, au contrôle du drainage et à la prévention de l’érosion et de la suspension des particules de sol du site dans les eaux de surface. La figure 1 illustre l’importance relative des 3 différents types de mesures de contrôle pour diverses conditions de site. Dans le cadre des phases de terrassement importantes, il faut envisager une transition de la perturbation du sol pour contrôler le ruissellement et continuer de détourner l’eau sans contact autour du site. Lorsqu’il n’est pas réalisable de mettre en œuvre et d’entretenir le drainage et le contrôle de l’érosion du site, il peut être nécessaire de mettre en œuvre des mesures de contrôle des sédiments, notamment le traitement des eaux de ruissellement chargées de sédiments avant qu’elles n’atteignent les cours d’eau ou les plans d’eau.

4.1 Mesures de contrôle du drainage

Les mesures de contrôle du drainage visent à gérer temporairement les eaux pluviales et ainsi à prévenir ou à réduire l’érosion. Elles sont destinées à gérer le mouvement de l’eau de surface concentrée autour du chantier ou à travers celui-ci. L’hydrologie du site et les principes de génie hydraulique doivent être pris en compte dans la définition de l’ampleur des mesures de contrôle et dans la conception d’un enrochement efficace contre la contrainte de cisaillement des vitesses d’écoulement prévues. Une pratique exemplaire consiste à concevoir des conduits d’écoulement qui séparent l’eau propre de l’eau de contact chargée de sédiments. Cette pratique permet de limiter le traitement du contrôle des sédiments aux eaux de ruissellement chargées de sédiments qui proviennent du projet. Voici des exemples de mesures de contrôle du drainage :

• canaux temporaires de drainage et de dérivation des flux;
• barrages de retenue;
• épandeuses de nivellement;
• fossés de drainage incliné;
• protection à la sortie des canaux;
• fossés transversaux au chemin d’accès;
• ruptures de pente;
• bermes de détournement des flux;
• acheminement des eaux pluviales (canalisations, ponceaux, aqueducs, rigoles d’infiltration végétalisées, etc.).

4.2 Mesures de contrôle de l’érosion

Les mesures de contrôle de l’érosion visent à protéger les sols exposés à l’impact des gouttes de pluie et aux écoulements superficiels en nappes et, dans une moindre mesure, à l’érosion par le vent et à la diffusion de poussières. Ces mesures sont planifiées et appliquées pour que les sols restent en place ainsi que pour prévenir ou réduire la création d’eaux de ruissellement chargées de sédiments. Voici quelques exemples de mesures de contrôle de l’érosion :

• remise en végétation (mise en terre, pieux vivants et ensemencement) et engazonnement;
• matelas anti-érosion;
• matrice de fibres collées;
• paillis de renforcement;
• paillage et paillis d’hydro-ensemencement;
• compost et traitements du sol (fertilisation biotique et chimique);
• enrochement de gravier ou de roche;
• liants chimiques pour le sol et stabilisateurs de surface (pour le contrôle des poussières et la protection de la surface du sol);
• sillonnage des pentes et des surfaces;
• bâches et couvertures de surface amovibles;
• écrans brise-vent ou nivellement de surface;
• géotextiles et grille de confinement des sols;
• solutions techniques fondées sur la nature (enrochements soutenus par des racines, surfaces de circulation perméables, rigoles d’infiltration des eaux pluviales, etc.);
• enrochement de la surface de circulation (gravier, asphalte, tapis, béton, etc.);
• systèmes de traitement des pentes (mur de gabions, blocs de béton imbriqués, ancrage dans le sol et gunite, mur en terre stabilisée mécaniquement, etc.).

4.3 Mesures de contrôle des sédiments

Les mesures de contrôle des sédiments sont destinées à éliminer les particules de sol en suspension dans les eaux de ruissellement et à contenir les sédiments sur place afin de réduire le risque d’effets néfastes de la sédimentation sur le poisson et son habitat. Voici quelques exemples de mesures de contrôle des sédiments :

• zones tampons végétalisées;
• contrôle du périmètre (sol, paillis ou bermes filtrantes, écrans sélectivement perméables, écrans barrières, excavation de fossés à faible pente, etc.);
• zones d’infiltration et bassins de sédimentation aménagés;
• protection de l’acheminement des eaux pluviales;
• filtres à sable et à gravier;
• trappes à sédiments dans les barrages de retenue;
• filtres de collecte des sédiments à la sortie des pompes (poches de décantation pour sédiments, filtres à sable, réservoirs d’eau cellulaires, etc.);
• sorties de chantier (enrochement et lavage des roues);
• traitements actifs des sédiments et de l’eau (méthodes combinant le pompage de l’eau, l’utilisation de floculants et d’autres traitements chimiques, l’ajustement du pH, le filtrage et d’autres traitements physiques qui visent à éliminer les sédiments et les polluants et à améliorer la qualité de l’eau avant le rejet sur le site).
• Choisir la combinaison appropriée de mesures d’atténuation, y compris (a) des mesures de contrôle du drainage, (b) des mesures de contrôle de l’érosion et (c) des mesures de contrôle des sédiments. Ces mesures permettront de gérer les risques d’effets néfastes de la sédimentation sur le poisson et son habitat pendant toutes les phases du projet.
  • Lorsque les conditions le permettent, accorder la priorité aux mesures de contrôle du drainage et aux mesures de prévention et de réduction de l’érosion du site, par rapport aux mesures de contrôle des sédiments (y compris le traitement des eaux chargées de sédiments).
• Embaucher un PEQ qui a fait la preuve qu’il possède de l’expertise en matière de contrôle de l’érosion et des sédiments et de l’expérience pertinente pour le type et l’emplacement du projet pour vérifier le choix des mesures.
• Installer des mesures de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments selon les spécifications et les instructions d’installation prévues dans le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments, ou encore celles qu’a fournies le fabricant du produit de contrôle de l’érosion et des sédiments.
  • Pour obtenir des conseils supplémentaires sur l’installation et l’entretien des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments, consultez la norme nationale canadienne CSA W208:20.

5.0 Élaboration d’un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments qui met en application un cadre de gestion adaptative

Un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments efficace doit reposer sur une compréhension claire de la portée et des phases du projet, des premières perturbations du sol jusqu’à l’achèvement des travaux, en passant par le calendrier et la durée du projet. Il comprend une évaluation initiale solide des risques (voir la section 3.0) ainsi que l’application de mesures de contrôle appropriées (voir la section 4.0) de traitement proposé des risques d’érosion et de sédimentation. Il doit être examiner et approuver par un PEQ et doit mettre en application un cadre de gestion adaptative pour aborder les éléments suivants :

• Entretien des mesures installées qui ont fonctionné, conformément au plan de contrôle de l’érosion et des sédiments, mais qui ont dépassé leur capacité nominale.
• Conception et installation de mesures de rechange pour remplacer les mesures qui n’ont pas fonctionné, conformément au plan de contrôle de l’érosion et des sédiments.
• Réévaluation et adaptation du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments en cas d’écart par rapport aux conditions prévues sur le site.

La conception et la mise en œuvre des mesures prévues en matière de drainage et de contrôle de l’érosion et des sédiments doivent tenir compte de l’évolution des risques d’érosion et de mobilisation des sédiments tout au long du cycle de vie du projet. La figure 2 illustre de quelle manière il faut réévaluer le niveau de risque et adapter le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments lorsque des changements surviennent dans l’état du site ou dans les plans du projet, ou encore lorsque les mesures ne donnent pas les résultats escomptés.

• Préparer une ébauche de plan de contrôle de l’érosion et des sédiments qui met en application un cadre de gestion adaptative.
• Engager un PEQ pour examiner et approuver le plan final de contrôle de l’érosion et des sédiments.

Un plan de contrôle de l’érosion et des sédiments qui met en application une approche de gestion adaptative comprend les éléments suivants :

• une planification d’urgence;
• des cartes du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments;
• un programme de surveillance de l’érosion et des sédiments;
• un programme d’entretien, de réparation et de retrait;
• une approche d’attribution et de communication des rôles et des responsabilités à tous les intervenants.

5.1 Planification d’urgence

La planification d’urgence consiste à se préparer à d’éventuels événements futurs susceptibles d’accroître les risques d’effets néfastes sur le poisson et son habitat. Le plan de contrôle de l’érosion et des sédiments doit prévoir des mesures de rechange pour faire face à de tels événements. Par exemple, des révisions du plan qui comprennent des mesures plus solides peuvent être nécessaires si des retards de projet entraînent un prolongement au-delà de la période estivale généralement sèche jusqu’à l’automne, lorsque des précipitations plus importantes sont attendues. Parmi les autres exemples d’événements, on peut citer : les changements de prévisions météorologiques ou les résultats de la surveillance qui indiquent que les mesures ont dépassé leur longévité fonctionnelle, qu’il faut effectuer un entretien avant la date prévue ou que les mesures sont inefficaces.

5.2 Cartes du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments

Les cartes du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments sont l’outil principal utilisé par l’équipe de construction pour comprendre le type de mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments nécessaires pour chaque phase des travaux, leur calendrier et leur emplacement. Il convient de reconnaître que les cartes du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments d’une phase de travail en particulier reflètent généralement les mesures à prendre avant l’achèvement de cette phase. Toutefois, il se peut que toutes les mesures ne soient pas totalement mises en œuvre à tout moment au cours d’une phase donnée. De plus, les plans peuvent être modifiés en fonction des conditions rencontrées sur le site. Pour en tenir compte, il est important de documenter les progrès en annotant le plan ou en y effectuant des révisions approuvées par un PEQ.

5.3 Programme de surveillance du contrôle de l’érosion et des sédiments

Un programme efficace de surveillance de l’érosion et des sédiments permet de documenter la mise en œuvre et l’efficacité des détails du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments, de signaler les besoins en matière d’entretien et de recommander des  actions qui permettent de remédier aux lacunes du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments, en plus de protéger le poisson et son habitat. La fréquence et le calendrier des inspections doivent correspondre à l’échelle et à la portée du projet et des risques d’effets néfastes sur le poisson et son habitat.

5.4 Programme d’entretien du contrôle de l’érosion et des sédiments, de réparation et de retrait

Un programme d’entretien efficace des dispositifs de contrôle de l’érosion et des sédiments est proactif et nécessite la participation et le soutien de l’ensemble de l’équipe de projet. La réparation et l’entretien rapides des dispositifs de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments permettent d’éviter toute perte d’efficacité et d’assurer une protection continue du poisson et de son habitat. En outre, le retrait de toutes les mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments temporaires et non biodégradables relève de la responsabilité du promoteur du projet et doit être considéré comme une composante du projet.

5.5 Rôles et responsabilités

Un PEQ qui a fait la preuve qu’il possède de l’expertise en matière de contrôle de l’érosion et des sédiments et de l’expérience pertinente pour le type et l’emplacement du projet pour effectuer l’évaluation des risques, déterminer le choix des mesures ainsi que pour examiner et approuver le plan final de contrôle de l’érosion et des sédiments. Toutefois, de nombreux autres membres du personnel peuvent être impliqués. Les rôles et les responsabilités des membres du personnel qui participent au processus de planification et de mise en œuvre des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments doivent être clairement définis afin de permettre une communication claire des transferts de renseignements entre les parties. Il est particulièrement important de déterminer de quelle manière la boucle de communication et de rétroaction entre le PEQ , les chefs d’équipe de construction, les surveillants des mesures de contrôle de l’érosion et des sédiments et les équipes d’entretien des dispositifs de contrôle fonctionnera pour appuyer une mise en œuvre efficace des mesures de contrôle du drainage, de l’érosion et des sédiments. Il convient de noter que le nombre et le type de rôles varieront d’un projet à l’autre en fonction de la portée et de l’échelle du projet.

6.0 Glossaire

Contrainte de cisaillement

Une force qui provoque la déformation du sol.

Eau chargée de sédiments ou eaux de ruissellement chargées de sédiments

Eau présentant un niveau élevé de turbidité et/ou une forte concentration de total des solides en suspension.

Eau de contact

Eau qui provient des limites du chantier, sous forme d’écoulements de surface, de précipitations, d’eaux pluviales, de fonte de neige/glace ou d’autres sources.

Écoulement superficiel en nappes

Écoulement sur des surfaces planes (par exemple, stationnements, champs agricoles, pelouses). L’écoulement superficiel en nappes se produit généralement en amont d’un cours d’eau, près de la ligne de crête qui définit la limite du bassin hydrographique. En règle générale, les écoulements superficiels en nappes finissent par se transformer en écoulements concentrés peu profonds.

Ligne naturelle des hautes eaux

Niveau habituel ou moyen auquel s’élève un plan d’eau à son point culminant et auquel il reste pendant un temps suffisant pour modifier les caractéristiques du sol. Pour les eaux vives (rivières, ruisseaux), cette ligne se rapporte au « chenal actif/niveau de débordement », qui est souvent le niveau de la période de retour du débit de crue de 2 ans. Pour les lacs, les milieux humides ou le milieu marin, elle se rapporte aux parties du lit et des berges qui sont fréquemment inondées, ce qui laisse une marque sur le sol, et où la végétation naturelle varie d’essentiellement aquatique à terrestre (sauf les espèces qui tolèrent l’eau). Pour les réservoirs, cette ligne se rapporte aux niveaux d’exploitation élevés normaux (niveau le plus haut d’exploitation d’un réservoir).

Mesures de rechange

Mesures secondaires à mettre en œuvre si les mesures principales telles que les mesures d’évitement, d'atténuation ou de compensation ne permettent pas d'atteindre les résultats escomptés.

Obligation d’aviser

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la Loi sur les pêches, il est obligatoire d’aviser sans délai un inspecteur, un agent des pêches, un garde-pêche ou toute autre autorité désignée par règlement de la mort non autorisée de tout poisson sous le régime de la Loi ou de la forte probabilité et de l’imminence de cet événement. L’article 38 prévoit des obligations, pour les personnes responsables de ces ouvrages, entreprises ou activités, de prendre des mesures correctives et de fournir des rapports écrits lorsque de tels événements en résultent. Le défaut de présenter un avis ou de prendre des mesures correctives ou de fournir des rapports écrits dans de telles situations peut entraîner des sanctions. L’article 38 s’applique également à l’immersion ou au rejet de substances nocives conformément aux dispositions relatives à la prévention de la pollution de la Loi sur les pêches.

Professionnel de l’environnement qualifié (PEQ)

Personne qui possède de l’expérience dans l’identification et l’analyse des risques pour le poisson et son habitat découlant de divers projets effectués dans l’eau ou près de l’eau, ainsi que dans la mise en œuvre de mesures de gestion visant à éviter et à atténuer ces risques. Ils sont titulaires d’un diplôme d’études postsecondaires en sciences biologiques, géophysiques ou environnementales et sont désignés comme des :

• biologistes des milieux aquatique;
• biologistes des pêches;
• experts-conseils en environnement;
• experts-conseils en ressources naturelles;
• géomorphologues fluviaux;
• spécialistes des sciences appliquées;
• techniciens en pêches.

Réalisable

Terme qui reflète une combinaison de la faisabilité de l’installation, des coûts et de la pertinence de la séquence de construction.

Révision

Changements apportés aux plans de contrôle de l’érosion et des sédiments, ou annotation sur les plans imprimés.

Ruissellement

Écoulement de l’eau à la surface du sol ou dans des structures d’acheminement de l’eau construites (par exemple, des services d’eaux pluviales ou des fossés), qui résulte d’un excès d’eau de pluie, d’eau de fonte, d’eaux pluviales ou d’autres sources qui ne peut pas être absorbées dans le sol du site et qui entraîne un rejet de l’eau de surface hors de celui-ci.

Total des solides en suspension (TSS)

Mesure du poids sec des particules présentes dans l’eau qui sont trop grosses pour passer par un filtre. Voici des exemples de telles particules : sable, limon, argile, plancton, algues, bactéries, etc. Le TSS est mesuré en milligrammes par litre.

Turbidité

Mesure de la quantité de lumière que les particules en suspension dans l’eau diffusent ou absorbent. Elle est causée par des particules généralement trop petites pour être vues à l’œil nu, comme l’argile, le limon, le sable fin, le plancton, les algues, les bactéries, etc.

Zone riveraine

Zone située entre la ligne naturelle des hautes eaux d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau et la terre ferme. La largeur de la zone riveraine peut être définie plus précisément par des réglementations ou des lignes directrices provinciales, territoriales ou municipales.

Annexe : Liste de vérification du plan de contrôle de l’érosion et des sédiments